TABLE DES MATIÈRES...50 Codes de monitoring codes de la garantie n1 51 Code du type de garantie n1...

FR – ANNEXE C/1

ANNEXE C : LES LISTES DE CODE

TABLE DES MATIÈRES

1 INTRODUCTION ............................................................................................................................................ 3

2 LISTES DE CODE DISPONIBLES ...................................................................................................................... 4

3 CONTENU DES LISTES DE CODE .................................................................................................................... 6

annexe FR C.doc/3

1 Introduction Cette annexe donne un aperçu des listes de code disponibles.

Aussi bien les codes techniques – pour lesquels les valeurs définitives peuvent être trouvées dans ce manuel – que les codes de procédure (ils sont définis dans le FTSS) sont présents dans cette annexe. Ces codes sont disponibles via le WEB. Ci-après, certaines valeurs ne sont pas présentes ou sont seulement données à titre d'information.

Chaque liste de code est structurée comme suit :

Numéro Les numéros des listes de code qui sont utilisés dans ce manuel. Nom Nom de la liste de code; dans la plupart des cas, il ressemble au nom de l'attribut

pour lequel la liste de code est appropriée. Format : Type de donnée du code et donc des attributs pour lesquels la liste de code sera

utilisée. Technique : OUI : la liste de code est dans sa totalité une liste de code technique. Détails Exceptions possibles, application de la liste, détails concernant les attributs et les

I.E. pour lesquels la liste de code peut être applicable. Code Le code correct qui doit être utilisé dans l'I.E. Description La bonne signification du code. Remarques Toutes les exceptions ou remarques possibles concernant la valeur déterminée.

Remarque : le code technique 'OR', mentionné à la liste numéro 41 (Indicateur de contrôle) sera entretenu sur le WEB.

annexe FR C.doc/4

2 Listes des codes disponibles

Numéro Titre Format : Techn.

1 Types de message NCTS UN/EDIFACT an..6 OUI 2 Types de message pour CUSDEC an..6 OUI 3 Types de message pour CUSRES an..6 OUI 6 Types de message pour FUNACK (Erreurs Fonctionnelles CUSRES) an..6 OUI 7 Types de messages pour CONTRL an..6 OUI 8 Codes des pays (liste complète) a2 9 Codes des pays (transit communautaire) – projet NCTS a2

10 Codes des pays (transit communautaire)– projet NCTS – pays de l'UE a2 11 Codes du régime des pays (transit communautaire hors de la

Communauté) a2 OUI

12 Codes des langues an2 13 Type de document (commun) an3 14 Type de document précédent (commun) an3 OUI 17 Type d'emballage a2 18 Mode de transport n..2 20 Type de transport an..3 21 Identificateur de Syntaxe a4 OUI 22 Numéro de version de syntaxe n1 OUI 23 Codes d'erreurs d'EDI NCK n..2 OUI 25 Type d'adresse a1 27 Case à cocher an1 28 Premier/Dernier a1 OUI 31 Type de déclaration d'un transit an..5 32 Codes d'action an..3 OUI 33 Etiquette du segment de service d'échange a3 OUI 34 Etiquette du segment de service de message a3 OUI 35 Numéro de version an..3 OUI 36 Numéro de libération an..3 OUI 37 Organe de contrôle an..2 OUI 39 ID Mentions spéciales (commun) an..3 41 Indicateur de contrôle GI-roc an2 42 Indicateur de contrôle roc an2 45 Motivation pour le rejet d'un amendement n1 47 Résultat de contrôle an2 48 Codes des monnaies an3 49 Codes d'erreurs fonctionnelles n2 OUI 50 Codes de monitoring codes de la garantie n1 51 Code du type de garantie n1 52 Codes des raisons d'une garantie invalide an..3 54 Identificateur de demande n2 55 Code demandé de mention spéciale n1 58 Codes des statuts d'un transit an3 59 Unité de mesure an..3 61 ISO 6346 an..2 OUI 62 Code marchandise des marchandises sensibles an..6 63 Codes des pays (transit commun en dehors de la ce) A2 OUI 64 Code des marchandises sensibles an2 OUI

annexe FR C.doc/5

Numéro Titre Format : Techn.

100 Composition d’un LRN an..22 101 Type de déclaration d’un transit (SADBEL) an3 102 Codes GEO des pays (liste complète) n3 104 Codes GEO des pays (transit communautaire hors de la communauté) n3 OUI 105 Localisations agréées an..17 106 Localisations admises an..17 107 Codes postaux an..17 108 TIN an..17 109 Bureau de douane an8 110 Type de document précédent (national) an3 OUI 111 Document déposé (national) an3 OUI

annexe FR C.doc/6

3 Contenu des listes de code

1 Types de message NCTS UN/EDIFACT Format : an..6 Technique : OUI Détails : Utilisé pour l'attribut MESSAGE D'ERREUR. Type de message dans IE907. Code Description Remarques CUSDEC Déclaration douanière CUSRES Réponse de la douane

annexe FR C.doc/7

2 Types de message pour CUSDEC Format : an..6 Technique : OUI Détails : Les codes EDIFACT Uutilisés pour l'attribut MESSAGE D'ERREUR. Code associé dans

l’attribut du MESSAGE. Type de message pour la conversion des I.E.'s vers CUSDEC. Code Description Remarques CC004A Acceptation d'un amendement CC007A Notification d'arrivée CC013A Amendement d'une déclaration CC014A Demande d'annulation d'une déclaration CC015A Données de la déclaration CC017A Résultat du contrôle au départ CC019A Différences CC021A Notification de refus de changement de bureau CC023A Notification de l'initiation de recherche CC029A Libération pour le transit CC043A Autorisation de déchargement CC044A Rapport de déchargement CC045A Notification d'apurement CC051A Non-libération pour le transit CC054A Demande de libération CC100A Demande de documents

annexe FR C.doc/8

3 Types de message pour CUSRES Format : an..6 Technique : OUI Détails : Les codes EDIFACT Uutilisés pour l'attribut MESSAGE D'ERREUR. Code associé dans

l’attribut MESSAGE. Type de message pour la conversion des I.E.'s vers CUSRES Code Description Remarques CC009A Décision d'annulation CC025A Notification de libération des marchandises CC028A Attribution du MRN CC060A Notification de décision de contrôle

annexe FR C.doc/9

6 Types de message pour FUNACK (Erreurs Format : an..6 Fonctionnelles CUSRES) Technique : OUI Détails : Les codes EDIFACT Uutilisés pour l'attribut MESSAGE D'ERREUR. Code associé dans

l’attribut MESSAGE. Type de message pour la conversion des I.E.'s vers CUSRES (Erreurs fonctionnelles)

Code Description Remarques CC005A Rejet d'un amendement CC008A Rejet de la notification d'arrivée CC016A Rejet d'une déclaration CC058A Rejet d'un rapport de déchargement CC062A Rejet d'une demande de libération CD906A Fonctionnel NACK

annexe FR C.doc/10

7 Types de messages pour CONTRL Format : an..6 Technique : OUI Détails : Les codes EDIFACT Uutilisés pour l'attribut MESSAGE D'ERREUR. Code associé dans

l’attribut MESSAGE. Type de message pour la conversion des I.E.'s vers CONTRL. Code Description Remarques CD907A Message de contrôle UN/EDIFACT

annexe FR C.doc/11

8 Codes des pays (liste complète) Format : a2 Détails : utilisé pour la spécification d'un pays (les codes Iso-alpha 2 des pays sont définis dans l'Iso

3166/1966) dans le projet NCTS (pas pour les utilisateurs du SADBEL : voir la liste de code 102)

Code Description Remarques AF Afghanistan ZA Afrique du Sud AL Albanie DZ Algérie DE Allemagne Y compris l'île de Helgoland; non compris le

territoire de Büsingen XM* Anciennement République Yougoslave et

République de Macédoine

AD Andorre AO Angola Y compris Cabinda AI Anguilla AQ* Antarctique AG Antigua et Barbuda AN Antilles néerlandaises Curaçao, Bonaire, Saint-Eustache, Saba et la

partie méridionale de Saint Martin SA Arabie saoudite AR Argentine AM Arménie AW Aruba AU Australie AT Autriche AZ Azerbaïdjan BS Bahamas BH Bahreïn BD Bangladesh BB Barbade BY Bélarus (Biélorussie) BE Belgique BZ Bélize BJ Bénin BM Bermudes BT Bhoutan BO Bolivie BA Bosnie-Herzégovine BW Botswana BV* Bouvet (île) BR Brésil BN Brunei BG Bulgarie BF Burkina Faso BI Burundi KH Cambodge CM Cameroun CA Canada CV Cap-Vert KY Cayman (Iles) XC Ceuta Y compris Penón de Vélez de la Gomera,

Penón de Alhucemas et les îles Chafarinas

annexe FR C.doc/12

CL Chili CN Chine (République populaire de) CX* Christmas (île) CY Chypre VA Cité du Vatican CC* Coco (îles) (ou îles Keeling) CO Colombie KM Comores Grande Comore, Anjouan et Mohéli CG Congo CD Congo (république démocratique) Anciennement Zaïre CK* Cook (îles) KP Corée du Nord KR Corée du Sud CR Costa Rica CI Côte-d'Ivoire HR Croatie CU Cuba DK Danemark DJ Djibouti DM Dominique EG Egypte SV El Salvador AE Emirats arabes unis Abou Dabi, Doubaï, Chardja, Adjman, Umm

al-Qi'iwayn, Ras al-Khayma et Fudjayr'a EC Equateur Y compris les îles Galapagos ER Erythrée ES Espagne Y compris les Baléares et les îles Canaries

Non compris Ceuta et Melilla EE Estonie FM Etats fédérés de Micronésie (Yap, Kosrae,

Chuuk, Polynôme)

US Etats-Unis d'Amérique Y compris Porto Rico ET Ethiopie FK Falkland (Iles) FO Féroé (Iles) FJ Fidji (Iles) FI Finlande Y compris les îles Aland FR France Y compris Monaco et les départements français

d'outre-mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique et la Guyane française

GA Gabon GM Gambie GE Géorgie GS* Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud GH Ghana GI Gibraltar GR Grèce GD Grenade Y compris les îles Grenadines du Sud GL Groenland GP* Guadeloupe GU* Guam GT Guatemala GN Guinée GQ Guinée équatoriale GW Guinée-Bissau GY Guyane

annexe FR C.doc/13

GF* Guyane française HT Haïti HM* Heard et MacDonald (îles) HN Honduras Y compris les îles du Cygne HK Hong Kong HU Hongrie UM* Iles mineures éloignées des Etats-Unis VG Iles vierges britanniques VI Iles vierges des Etats-Unis IN Inde Y compris Sikkim ID Indonésie IQ Irak IR Iran IE Irlande IS Islande IL Israël IT Italie Y compris Livigno JM Jamaïque JP Japon JO Jordanie XP Jordanie occidentale et la bande de Gaza La Jordanie occidentale y compris Jérusalem-

Est KZ Kazakhstan KE Kenya KG Kirghizstan KI Kiribati KW Koweït LA Laos XR Les Pôles Les domaines du Pôle Nord non dénommé ou

enregistré ailleurs : Antarctique ou le domaine du Pôle Sud avec la Nouvelle-Amsterdam, l'île Saint-Paul, les îles Croze, l'île Bouvet, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich

LS Lesotho LV Lettonie LB Liban LR Liberia LY Libye LI Liechtenstein LT Lituanie LU Luxembourg MO Macao MK Macédoine, ancienne république yougoslave

de Macédoine

MG Madagascar MY Malaisie Malaisie péninsulaire et Malaisie orientale

(Sarawak, Sabah et Laban) MW Malawi MV Maldives ML Mali MT Malte Y compris Gozo et Domino MP Mariannes du Nord (îles) MA Maroc MH Marshall (îles) MQ* Martinique MU Maurice Iles Maurice, Rodrigue et Agalacte et Cargos

annexe FR C.doc/14

Carajas Sals (îles Saint-Brandon) MR Mauritanie YT Mayotte Grande-Terre et Pamanzi XL Melilla MX Mexique MD Moldova (Moldavie) MC* Monaco MN Mongolie MS Montserrat MZ Mozambique MM Myanmar Anciennement Birmanie NA Namibie NR Nauru NP Népal NI Nicaragua Y compris les îles du Maïs NE Niger NG Nigeria NU* Niue (île) NF* Norfolk (île) NO Norvège Y compris l'île Jan Mayen et l'archipel de

Svalbard NC Nouvelle-Calédonie Y compris les îles Loyauté : Maré, Lifou et

Ouvéa NZ Nouvelle-Zélande Non compris la dépendance de Ross

(Antarctique) XA Océanie américaine Samoa américaines, Guam, îles mineures

éloignées des Etats-Unis (Baker, Howland, Jarvis, Johnston, Kingman Reef, Palmyra, Midway et Wake)

XO Océanie australienne Coco (Keeling) îles, îles Christmas, îles Heard et MacDonald, Norfolk

XZ Océanie Nouvelle-Zélande Les îles Tokelau et Niue; les îles Cook OM Oman UG Ouganda UZ Ouzbékistan PK Pakistan PW Palau PA Panama Y compris l'ancienne zone du canal PG Papouasie-Nouvelle-Guinée Y compris la Nouvelle-Bretagne, Nouvelle-

Irlande, Lavongai (New Hanover), les îles de l'Amirauté, Bougainville, Buka, les îles d'Entrecasteaux, Trobriand et Woodlark et l'archipel de la Louisiade

PY Paraguay QU Pays et territoire non déterminé Optionnel QW Pays et territoire non déterminé dans le

contexte du commerce avec les pays tiers Optionnel

QV Pays et territoire non déterminé dans le contexte du commerce intra-communautaire

Optionnel

QX Pays et territoire non fermé pour des raisons commerciales ou militaires

Optionnel

QY Pays et territoire non fermé pour des raisons commerciales ou militaires dans le contexte du commerce intra-communautaire

Optionnel

QZ Pays et territoire non fermé pour des raisons commerciales ou militaires dans le contexte du commerce avec les pays tiers

Optionnel

annexe FR C.doc/15

NL Pays-Bas PE Pérou PH Philippines PN Pitcairn Y compris les îles Henderson, Ducie et Oeno PL Pologne PF Polynésie française Iles marquises, archipel de la Société (dont

Tahiti), îles Gambier, Tuamoptu, Australes; y compris l'île de Clipperton

PR* Porto Rico PT Portugal Y compris les Açores et Madère QA Qatar CF République centrafricaine DO République Dominicaine CZ République tchèque RE* Réunion RO Roumanie GB Royaume-Uni Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-

Normandes et île de Man RU Russie RW Rwanda EH* Sahara occidental SH Saint Hélène Y compris l'île de l'Ascension et l'archipel

Tristan da Cunha VC Saint Vincent Y compris les Grenadines KN Saint-Christophe et Nevis LC Sainte-Lucie SM Saint-Marin PM Saint-Pierre-et-Miquelon SB Salomon (îles) WS Samoa Anciennement Samoa occidentales ST Sào Tomé et Prince SN Sénégal SC Seychelles Iles Mahé, Silhouette, Praslin, La Digue,

Frégate; îles Amirantes (dont Desroches , Alphonse, Plate et Coëtivy); îles Farquhar (dont Providence); îles Aldaba et îles Cosmoledo

SL Sierra Leone SG Singapour SK Slovaquie SI Slovénie SO Somalie SD Soudan LK Sri Lanka SE Suède CH Suisse Y compris le territoire allemand de Büsingen et

la commune italienne Campione d'Italia SR Surinam SJ* Svalbard et Jan Mayen SZ Swaziland SY Syrie TJ Tadjikistan TW Taïwan TZ Tanzanie Tanganyika, Zanzibar et Pemba TD Tchad TF* Terres australes françaises IO Territoire britannique de l'océan Indien (Archipel des Chagos)

annexe FR C.doc/16

PS* Territoire palestinien occupé TH Thaïlande TP* Timor-Est TG Togo TK* Tokelau (îles) TO Tonga TT Trinidad et Tobago TN Tunisie TM Turkménistan TC Turks- et Caicos (îles) TR Turquie TV Tuvalu UA Ukraine UY Uruguay VU Vanuatu VE Venezuela VN Viêt-Nam WF Wallis-et-Futuna (îles) Y compris l'île Alofi YE Yémen Anciennement Yémen du Nord et Yémen du

Sud YU Yougoslavie Serbie et Monténégro ZM Zambie ZW Zimbabwe -- Code technique

annexe FR C.doc/17

9 Codes des pays (transit communautaire) – projet NCTS Format : a2 Détails : tous les pays du transit communautaire concerné par le projet NCTS (pas pour les utilisateurs

du SADBEL : voir la liste de code 102). Code Description Remarques AT Autriche BE Belgique CH Suisse Y compris le territoire allemand de Büsingen et

la commune italienne Campione d'Italia CZ République tchèque DE Allemagne Y compris l'île de Helgoland; non compris le

territoire de Büsingen DK Danemark ES Espagne Y compris les Baléares et les îles Canaries

Non compris Ceuta et Melilla FI Finlande Y compris les îles Aland FR France Y compris Monaco et les départements français


GB Royaume-Uni Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes et île de Man

GR Grèce HU Hongrie IE Irlande IS Islande IT Italie Y compris Livigno LU Luxembourg NL Pays-Bas NO Norvège Y compris l'île Jan Mayen et l'archipel de

Svalbard PL Pologne PT Portugal Y compris les Açores et Madère SE Suède SK Slovaquie ZM Zambie

annexe FR C.doc/18

10 Codes des pays (transit communautaire) Format : a2 – projet NCTS – pays de l'UE

Détails : pays membres de l'Union européenne concerné par le projet NCTS (pas pour les utilisateurs du

SADBEL : voir la liste de code 102). Code Description Remarques AT Autriche BE Belgique DE Allemagne Y compris l'île de Helgoland; non compris le

territoire de Büsingen DK Danemark ES Espagne Y compris les Baléares et les îles Canaries

Non compris Ceuta et Melilla FI Finlande Y compris les îles Aland FR France Y compris Monaco et les départements français


GB Royaume-Uni Grande-Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo-Normandes et île de Man

GR GR Grèce Grèce HU Hongrie IE Irlande IT ItalieItalie Y compris Livigno LU LuxembourgLuxembourg NL Pays-Bas PT Portugal Y compris les Açores et Madère SE Suède

annexe FR C.doc/19

11 Codes Régime des pays (transit communautaire Format : a2 hors de la Communauté) Technique : OUI Détails : Type de régime utilisé pour le contrôle des codes des pays de l'AELE et de Visegrad Code Description Remarques CH Suisse Y compris le territoire allemand de Büsingen et

la commune italienne Campione d'Italia CZ République tchèque HU Hongrie IS Islande NO Norvège Y compris l'île Jan Mayen et l'archipel de

Svalbard PL Pologne SK Slovaquie ECC Transit de la communauté européenne OTH Autres pays TOC Transit qui n’appartient pas à la CE

annexe FR C.doc/20

12 Codes des langues Format : an2 Détails : utilisé pour la spécification de la langue, qui sera utilisé pour l'introduction de déclaration et

l'information dans les champs de texte libre (codification ISO alpha-2 comme déterminé dans ISO-639/1988), voir aussi l'annexe 38/A concernant les dispositions de l'implémentation et l'annexe IXa de la Convention

Il ne peut être fait usage que des codes NL – FR – DE au départ de Belgique conformément à

la législation belge. Code Description Remarques

BR Breton Bretz CA Catalan Català CO Corse Corsu CS Tchèque Cesky (jazyk) * CY Gallois Cymraeg DA Danois Dansk * DE Allemand Deutsch * EL Grec Ellinika * EN Anglais English * ES Espagnol Espãnol * EU Basque Euskera FI Finnois Suomi * FY Fries Frysk FR Français Français * GA Irlandais Gaeilge GD Gallois écossais Gaidhilge GL Gallisch Galego GR Grec (caractère latin) HU Hongrois Magyar * IS Islandais Islenska * IT Italien Italiano * NL Néerlandais Nederlands * NO Norvégien Norsk * PL Polonais (Jezyk) Polski * PT Portugais Português * SK Slovaque Slovensky * SV Suédois Svenska *

* Langues officielles dans le transit communautaire

annexe FR C.doc/21

13 Type de document (commun) Format : an3 Détails : utilisé pour spécifier les documents/certificats produits (case 44).

Codes supplémentaires, déterminés au niveau national, qui sont enregistrés dans une liste de code séparé : 105 111– documents/certificats produits (case 44). Les codes numériques proviennent des Directives UN pour l'EDIFACT, version 1996B : liste pour l'élément de donnée 1001, Document/ nom de message codé

Code Description Remarques 2 Certificat de conformité 3 Certificat de qualité 18 Certificat ATR1 * 235 Liste de conteneur * 271 Liste de colisage * 325 Facture proforma * 380 Facture commerciale * 703 Récépissé * 704 ???Connaissement "maître" * 705 Connaissement * 714 ???Connaissement "maison" * 722 ???Road list-SMGS * 730 Document expédié par route * 740 Lettre de transport aérien * 741 ???Lettre de transport aérien "maître" * 750 ???Despatch note (post pareels) * 760 Document pour un transit combiné (générique) * 785 Manifeste * 787 Bordereau * 820 Document d'expédition modèle T 821 Document d'expédition modèle T1 ** 822 Document d'expédition modèle T2 ** 823 Document de contrôle T5 * 825 Document d'expédition modèle T2L 830 Déclaration d'exportation * 851 Certificat phytosanitaire 852 Certificat sanitaire * 853 Certificat vétérinaire * 861 Certificat d'origine * 862 Déclaration d'origine * 864 Certificat d'origine préférentielle * 865 Certificat d'origine formulaire GSP * 911 Licence d'importation * 933 Déclaration de chargement (arrivée) * 941 ???Embargo permit 951 Formulaire TIF 952 Carnet TIR ** 954 EUR1 - Certificat d'origine * 955 Carnet ATA zzz Autres *

annexe FR C.doc/22

14 Type de document précédent (commun) Format : an..6 Détails : utilisé pour communiquer les références administratives précédentes.

Codes supplémentaires, déterminés au niveau national, qui sont enregistrés dans une liste de code séparé : 106 110– type de document précédent (national -case 40).

Code Description Remarques T2 Document avec lequel les marchandises

transitent conformément à l'article 163 ou 165 de la Loi avec application du règlement interne du transit communautaire, excepté le cas visé dans l'article 340quater &1.

T2ATA T2CIM T2F Document avec lequel les marchandises

transitent conformément à l'article 340quater &2 du règlement interne du transit communautaire.

.

T2L Document par lequel on prouve le caractère communautaire des marchandises.

T2LF Document prouvant le caractère communautaire de marchandises provenant d'une partie du territoire douanier de la Communauté où la directive 77/388/EEG du Conseil n'est pas d'application.

T2TIR

annexe FR C.doc/23

17 Type d'emballage Format : a2 Détails : utilisé pour la spécification des emballages dans lesquels les marchandises sont emballées

(Recommandation UN/ECE n° 21/Rev.1-1994), voir également l'annexe 38/A concernant les dispositions de l'implémentation et l'annexe IXa de la Convention

aérosol AE ampoule, non protégée AM ampoule, protégée AP anneau, bague RG atomiseur AT baguette, tige RD baguettes, tiges, groupées RZ balle, compressée BL balle, non compressée BN ballon, non protégé BF ballon, protégé BP ballot de thé TC barre BR barres en paquet/botte BZ bidon, boîte CC bidon, fût DR bobine BB Bobine ressort CL Boîte caisse BX Petite boîte CI boîte à conserve TN boîte d'allumette MX boîte de films FP boite de lait MC boîte, cylindrique CX boîte, rectangulaire CA bonbonne clissée, parée d'osier WB bonbonne protégée CP bonbonne, non protégée CO botte (fleurs) TS bottes, bouquet BH boulon BT bouteille de gaz GB bouteille, non protégée, bulbeuse ou renflée BS bouteille, non protégée, cylindrique BO bouteille, protégée, bulbeuse ou renflée BV bouteille, protégée, cylindrique BQ bouteilles en rack BC bûche LG bûches groupées LZ cadre, châssis FR cage CG cageot, caisse de fruit FC cagette, caisse plate SC caisse CR étuicaisse CS caisse à claire-voie SK caisse armée FD

annexe FR C.doc/24

caisse pour la mer coffre de bord SE caisse, coffre CH cantine, coffret FO carton CT casier BI casier à bière CB cercueil CJ coffre CF colis PC colis, paquet PK coupe CU Cruche à eau JG cuve TB cuve, fût VA cylindre CY dame-jeanne, non protégée DJ dame-jeanne, protégée DP emballage sous vide VP emballage thermorétractable SW emboîtés NS enveloppe EN Etui enveloppe CV feuille ST feuille palette SL feuilles, groupées SZ filet NT filet à fruits RT fiole VI flasque FL fuseau SD futaille FI Jarre cruche JR jerrican, cylindrique JY jerrican, rectangulaire JC Lingot Barre IN lingots Barres groupées IZ malle TR non emballés (vrac) NE Panier corbeille BK panier de pêche CE panier, bourriche HR paquet PA paquet, ballot BE pichet PH planche PN plaque, assiette PG plaques, assiettes, groupées PY plateaupanneau BD

annexe FR C.doc/25

plateau panneauxen paquet/botte BY poche PO pot PT poutre GI poutres groupées GZ réservoir, cylindrique TY réservoir, rectangulaire TK rouleau RO sac BG Sac Balle SA sac de jute JT sac multicorde MS sac multiplis MB sachet SH seau BJ Seau réservoir PL tablette PU tapis, natte MT toile CZ tôle SM tonneau TO tonneau (environ 240 litres) HG tonneau, baril BA tonneau, barrique BU tonneau, foudrefût CK Tonnelet KG touret, bobine RL tube TU tubes groupés TZ tuyau pipe (tuyau) PI tuyau souple TD tuyaux, planches, groupées PZ valise SU vrac, gaz (à 1031mbar et 15°C) VG vrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales) VQ vrac, liquide VL vrac, solide, fines particules ("poudres") VY vrac, solide, granulés ("grains") VR vrac, solide, grosses particules ("nodules") VO

annexe FR C.doc/26

18 Mode de transport Format : n..2 Détails : le mode de transport du moyen de transport effectif : voir également l'annexe 38 concernant les

dispositions de l'implémentation et l'annexe IX de la Convention Remarque : A. Un code chiffré (obligatoire) B. Deux codes chiffrés (le deuxième chiffre est optionnel)) Code Description Remarques A B 1 10 Transport par mer 12 Wagon sur navire de mer 16 Véhicule routier sur mer 17 Remorque sur navire de mer . 18 Vers un navire de mer 2 20 Transport ferroviaire 23 Véhicule routier sur wagon 3 30 Transport routier 4 40 Transport aérien 5 50 Colis postal 7 70 Installations de transport fixe 8 80 Transport sur les eaux intérieures 9 90 Propre propulsion

annexe FR C.doc/27

19 Type de moyen de transport Format : n..2 Détails : peut-être utilisé si il existe au niveau national Code Description Remarques 1 Navire-citerne chimique d’intérieur 2 Bateau côtier 3 Dragueur 4 Navire-citerne chimique de haute-mer . 5 Navire-citerne de gaz 6 Avion

7 Voiture avec caravane 9 Transport exceptionnel 11 Bateau 12 Bâtiment naval 13 Navire 21 Train 22 Silo par rail 23 Transport en vrac par rail 24 Réservoir privé par rail 25 TGV 31 Camion 32 Réservoir par route 33 Silo par route 35 Camion/semi-remorque 36 pipeline 37 Remorque d’incendie 38 Auto

annexe FR C.doc/28

annexe FR C.doc/29

20 Type de transport Format : an..3 Détails : le type de transport, traité au bureau de passage Code Description Remarques AIR Aéroport C Trafic fluvial N/A Non applicable P Trafic maritime R Trafic routier V Trafic ferroviaire

annexe FR C.doc/30

21 Identificateur de Syntaxe Format : a4 Technique : OUI Détails : set de caractère, repris de la version de syntaxe utilisant UN/EDIFACT Code Description Remarques UNOC 22 Numéro de version de syntaxe Format : n1 Technique : OUI Détails : le numéro de la version de syntaxe UN/EDIFACT utilisée dans l'échange d'information Code Description Remarques 3

annexe FR C.doc/31

23 Codes d'erreurs d'EDI NCK Format : n..2 Technique : OUI Détails: sous-ensemble du tableau d'erreur générique UN/EDIFACT. Code Description Remarques

2 Version de syntaxe ou niveau non soutenu La version de syntaxe ou le niveau de syntaxe ne sont

pas conforme à celui indiqué dans ce manuel 7 Le destinataire de l'échange n'est pas le

destinataire réel Le destinataire de l'échange (S003) diffère du destinataire réel.

12 Valeur incorrecte (code) La valeur d'un élément dans un message est à l'extérieur du domaine prédéterminé ou ne fait pas partie de la liste de code applicable. Les situations suivantes sont abordées : • Les différences dans le type de données : le type

de données reçu diffère du type de données attendu, par exemple un numérique est attendu et on reçoit un alphanumérique.

• Différence de contrainte dans le type de données : le type de données ne satisfait pas aux contraintes données. Cela couvre les trois situations suivantes:− Différences de longueur : les données reçues

sont trop longues; − Contraintes de format : la valeur reçue ne

répond pas aux contraintes de format attendues par exemple la date reçue sort du format possible;

− Contrainte de valeur d'un code : la valeur reçue ne répond pas à la gamme de valeur de code attendue.

Ce type d'erreur est applicable à tous les éléments avec des valeurs de code, donc c'est aussi applicable aux éléments qui identifient un type de message.

13 Non reçu (perdu) Un élément obligatoire/exigé manque dans les données reçues, par exemple un segment obligatoire manque ou un élément exigé comme le MRN pour la notification d'arrivée (C_ARR_ADV) n'est pas présent.

14 Valeur non soutenue dans cette position (code contraint à une valeur)

L'avis qu'un destinataire ne soutient pas l'utilisation d'une valeur spécifique d'un élément identifié dans la position où il est employé. Ce type d'erreur se réfère à l'utilisation d'une valeur de code incorrecte pour un élément spécifique.

15 Non soutenu dans cette position L'élément présent n'est pas autorisé suivant la spécification de message UN/EDIFACT

16 Trop de constituants Un segment ou l'élément de données composite contient trop d'éléments. Ce type d'erreur peut seulement être détecté dans les messages UN/EDIFACT (où les champs sont séparés)

19 Notation décimale invalide La notation décimale n'est pas valide selon les formats standards (UCI, UCM et UCD) des décimales.

21 Caractère(s) invalide(s) Un ou plusieurs des caractères employés dans l'échange est un caractère non valable comme c'est défini au niveau de syntaxe dans l'UNB. Ce type d'erreur peut seulement arriver dans des éléments avec des types de données alphanumériques, par exemple un texte avec des caractères étranges.

annexe FR C.doc/32

22 Caractère(s) de service invalide(s) Le caractère de service employé dans échange n'est pas un caractère de service valable comme décris dans ce manuel

23 Expéditeur d'échange inconnu L'expéditeur d'un échange ( S002 ) est inconnu. 26 Duplicata détecté Le même échange est reçu à nouveau. Le duplicata est

détecté à la réception de la référence de l'échange déjà reçu. Des doubles messages peuvent être reçus au niveau UN/EDIFACT, vu qu'un message est uniquement identifié par un MRN. Donc, plusieurs messages UN/EDIFACT peuvent avoir la même référence dans le segment UNH

28 Référence de contrôle invalide La référence de contrôle dans l'UNB/UNH ne correspond pas à celle dans l'UNZ/UNT.

29 Compteur de contrôle invalide Le nombre de messages/segments ne correspond pas au nombre donné dans l'UNZ/UNT.

32 Le plus bas niveau est vide L'échange ne contient pas de messages. 33 Occurrence invalide à l'extérieur du

message Un segment ou un élément de données arrivé dans l'échange entre messages est invalide. Le rejet est annoncé au plus haut niveau.

35 Trop de répétitions Trop de répétitions d'un segment ou d'une identité. 37 Type de caractère invalide (différents type

de données) Avis qu'un ou plusieurs caractères numériques sont employés dans un élément alphabétique ou qu'un ou plusieurs caractères alphabétiques sont employés dans un élément numérique.

38 Pas de chiffre devant le signe décimal Un signe décimal n'est pas précédé d'un ou plusieurs chiffres.

39 Elément trop long (longueur délimitée) Avis que la longueur d'un élément reçu dépasse la longueur maximum indiquée

40 Élément trop court (longueur délimitée) Avis que la longueur d'un élément reçu est plus court que la longueur minimum indiquée.

annexe FR C.doc/33

25 Type d'adresse Format : a1 Détails : Les codes EDIFACT utilisés dans le groupe de données "ADRESSE DU GARANT" dans

l'IE37. Code Description Remarques F Adresse complète L Adresse locale S Adresse de service d'un autre pays

annexe FR C.doc/34

27 Case à cocher Format : an1 Détails : utilisé pour les attributs pouvant contenir une valeur positive ou négative. Code Description Remarques 0 Non 1 Oui

annexe FR C.doc/35

28 Premier/Dernier Format : a1 Technique : OUI Détails : EDIFACT Code Description Remarques F Premier L Dernier

annexe FR C.doc/36

31 Type de déclaration d'un transit Format : an..5 Détails : Ces codes sont d'application sur le type d'attribut d'une déclaration pour le transport des IE's

dans le CUSDEC (pas d'application pour les utilisateurs du SADBEL – voir 101). Code Description Remarques T- Les envois mixtes visé dans l'article 351 (en d'autres

termes, déclaration mixte de marchandises T1 et T2)

T1 Marchandises circulant sous la procédure de transit communautaire externe

T2 Marchandises circulant sous la procédure de transit communautaire interne

T2F Lorsque, dans le cadre de la procédure de transit communautaire interne, des marchandises sont transportées à destination des territoires non-fiscaux de la Communauté

T2SM Voir T2 + San Marin

T2L: Document prouvant le caractère communautaire de marchandises.

T2LF: Document prouvant le caractère communautaire de marchandises destinées ou réceptionées d'une partie du territoire douanier de la Communauté où le règlement 77/388/EEG du Conseil n'est pas d'application.

annexe FR C.doc/37

32 Codes d'action Format : an..3 Technique : OUI Détails : Les codes EDIFACT utilisés pour l'attribut MESSAGES D'ERREURS. Action prise par le

destinataire (MESSAGE D'ERREURS.Action prise par le destinataire) dans l'IE907 Code Description Remarques 4 Ce niveau et les niveaux inférieurs sont

rejetés

7 Ce niveau et le niveau inférieur suivant sont reconnus, s'ils ne sont pas rejetés explicitement

annexe FR C.doc/38

33 Etiquette du segment de service d'échange Format : a3 Technique : OUI Détails : Les codes EDIFACT utilisés pour indiquer le segment d'échange, dans lequel une faute est

découverte (CNTRL). Code Description Remarques UNB Segment d'en-tête de l'échange UNZ Dernier segment de l'échange 34 Etiquette du segment de service de message Format : a3

Technique : OUI

Détails : Les codes EDIFACT utilisés pour indiquer le segment de message, dans lequel une faute est découverte dans l'IE907 (CNTRL).

Code Description Remarques UNH En-tête du message UNT Fin du message 35 Numéro de version Format : an..3 Technique : OUI Détails : Code EDIFACT Code Description Remarques D Draft UN/EDIFACT directory 36 Numéro de libération Format : an..3 Technique : OUI Détails : Code EDIFACT Code Description Remarques 96B UN/EDIFACT 96B directory 37 Organe de contrôle Format : an..2 Technique : OUI Détails : Code EDIFACT Code Description Remarques UN United Nations (Nations Unies)

annexe FR C.doc/39

39 ID Mentions spéciales (commun) Format : an..3 Détails : Ces codes sont d'application pour les mentions spéciales (case 44), voir aussi l'annexe 38/A

concernant les dispositions de l'implémentation et l'annexe IXa de la Convention communiquer le code de l'information complémentaire/indication spéciale.

Code Description Remarques DG0 Exportation hors d'un pays de l'AELE,

de Visegrad ou de l'UE sujette à des restrictions.

DG1 Exportation hors d'un pays de l'AELE, de Visegrad ou de l'UE sujette à des taxes.

DG2 Export

annexe FR C.doc/40

41 Indicateur de contrôle GI-RoC Format : an2 Détails : Ces codes sont d'application dans le groupe de donnée RÉESULTAT DU CONTRÔLE –

CODE DU RÉSULTAT DU CONTRÔLE ( GOODS ITEM - RESULTS OF CONTROL) Ces codes donnent une indication des différences trouvées au bureau de destination et au

bureau de départ durant les contrôles du transport (voir aussi annexe 37/C et l’annexe IXa de la convention)

Code Description Remarques DI Différences (caractéristique incorrecte) NE Nouvel élément NP NP = non présent (document/certificat

original non présenté)

OR Original (Technique :e code) OT Autre

annexe FR C.doc/41

42 Indicateur de contrôle RoC Format : an2 Détails : Ces codes sont d'application dans le groupe de donnée RÉSULTATS DU CONTRÔLE –

(RESULTS OF CONTROL) Code Description Remarques DI Différences (caractéristique incorrecte) OT Autre

annexe FR C.doc/42

45 Motivation pour le rejet d'un amendement Format : n1 Détails : utilisé pour spécifier la motivation pour le rejet d'un amendement Code Description Remarques 4 Autre

annexe FR C.doc/43

47 Résultat de contrôle Format : an2 Détails : utilisé pour la signification des résultats de contrôle des marchandises aussi bien au départ qu'à

destination (voir aussi l'annexe 38/A concernant les dispositions de l'implémentation et l'annexe IXa de la Convention)

Code Description Remarques A1 Satisfaisant Départ et destination A2 Considéré comme satisfaisant Départ et destination A3 Procédure simplifiée Simplification au départ A4 Différences mineures (pas d'action) Destination A5 Charges collectées Destination B1 Non satisfaisant Départ et destination

annexe FR C.doc/44

48 Codes des monnaies Format : an3 Détails : code pour identifier la monnaie utilisée dans le pays exécutant. Code Description Remarques ATS Shilling autrichien BEF Franc belge CHF Franc suisse CZK Couronne tchèque DEM Mark allemand DKK Couronne danoise ESP Peseta espagnole FIM Mark finnois EUR Euro FRF Franc français GBP Livre sterling GRD Drachme grecque HUF Forint hongrois IEP Livre irlandaise ISK Couronne islandaise ITL Lire italienne LUF Franc luxembourgeois NLG Gulden hollandais NOK Couronne norvégienne PLZ Zloty polonais PTE Escudo portugais SEK Couronne suédoise SKK Couronne slovaque

annexe FR C.doc/45

49 Codes d'erreurs fonctionnelles Format : n2 Technique : OUI Détails : sous-ensemble du tableau générique d'erreur UN/EDIFACT. Pour les remarques sur ces codes : voir Section VI. Code Description Remarques

12 Valeur incorrecte (code) La valeur d'un élément dans un message ne fait

pas partie de la liste de code applicable. 13 Non reçu (perdu) Un élément obligatoire/exigé manque dans les

données reçues. (par exemple un élément exigé comme le MRN pour la notification d'arrivée (C_ARR_ADV) n'est pas présent)

14 Valeur non soutenue dans cette position (code contraint à une valeur)

L'avis qu'un destinataire ne soutient pas l'utilisation d'une valeur spécifique d'un élément identifié dans la position où il est employé. Ce type d'erreur se réfère à l'utilisation d'une valeur de code incorrecte pour un élément spécifique.

15 Non soutenu dans cette position On ne permet pas à un élément d'avoir une valeur pour une des deux raisons suivantes : • La présence d'un élément n'est pas autorisée

suivant la spécification de message SFM; • Un élément présent n'est pas autorisé,

suivant les conditions complémentaires (SFM), par exemple si le type de la valeur emballage contient 'NON EMBALLÉ', alors le champ 'nombre de colis ne peut pas avoir une valeur (condition C60 du FTSS 4.00 – Annexe B).

19 Notation décimale invalide La notation décimale n'est pas valide selon le format des décimales (UCI, UCM et UCD).

26 Duplicata détecté Le même échange est reçu à nouveau. Le duplicata est détecté à la réception de la référence de l'échange déjà reçu.

35 Trop de répétitions Trop de répétitions d'un segment ou d'une identité.

37 Type de caractère invalide (différents type de données)

Avis qu'un ou plusieurs caractères numériques sont employés dans un élément alphabétique ou qu'un ou plusieurs caractères alphabétiques sont employés dans un élément numérique.

38 Pas de chiffre devant le signe décimal Avis qu'un signe décimal n'est pas précédé d'un ou plusieurs chiffres.

39 Elément trop long (longueur délimitée) Avis que la longueur d'un élément reçu dépasse la longueur maximum indiquée

40 Élément trop court (longueur délimitée) Avis que la longueur d'un élément reçu est plus court que la longueur minimum indiquée.

90 MRN inconnu Le MRN de la SFM reçue n'est pas connu, tandis qu'un MRN connu est attendu. Ce type d'erreur ne peut être détecté dans un AAR (C_AAR_SND)

91 Double MRN Le MRN de la SFM reçue est déjà connu, et n'est donc pas unique suivant les règles indiquées.

92 Message non ordonné (hors séquence) Le message ne peut pas être traité, parce que le récepteur n'est pas dans l'état approprié.

annexe FR C.doc/46

93 MRN invalide La structure du MRN n'est pas conforme aux spécifications (FTSS 4.00).

annexe FR C.doc/47

50 Codes de monitoring codes de la garantie Format : n1 Détails : l'indication d'un type de monitoring d'une garantie dans le NCTS. Code Description Remarques 1 Type 1 monitoring: MRN, date 2 Type 2 monitoring: MRN, date, montant 3 Type 3 monitoring: MRN, date, montant

et compte à jour

annexe FR C.doc/48

51 Code du type de garantie Format : n1 Détails : Code Description Remarques (autres données obligatoires

mentionnées) 0 Dispense de garantie (Article 380 § 3) - numéro du certificat de dispense de garantie 1 Garantie permanente - numéro du certificat de garantie permanente

- bureau de garantie 2 Garantie par déclaration au moyen

d'une caution

3 Garantie par déclaration en numéraire 4 Garantie par déclaration au moyen

d'une preuve de garantie - numéro de la preuve de garantie

6 Libération de garantie (Article 95 du Règlement (EG) n° 2913/92)

7 Garantie non obligatoire pour le voyage entre le bureau de départ et celui du transit

8 Dispense de garantie pour des institutions publiques déterminées

9 Garantie par déclaration - Annexe 47bis point 3 (Garantie individuelle pour un usage multiple)

- référence à l'acte de caution - bureau de garantie

annexe FR C.doc/49

52 Codes des raisons d'une garantie invalide Format : an..3 Détails : utilisé pour spécifier les raisons d'une garantie invalide. Code Description Remarques G00 Garantie non contrôlée, vu

l'indisponibilité du sous-système de garantie

G01 N'existe pas G02 Plus valable G03 Code d'accès invalide G04 Le détenteur de la garantie n'est pas le

déclarant du transit

G05 La quittance est déjà utilisée G06 Limitation d'usage : pas plus de 7 fois

en même temps nul pour les marchandises en suspens

G07 Limitation d'usage : non valable pour les marchandises sensibles

G08 Invalide pour le pays de transit et/ou de destination (garantie permanente)

G09 Montant insuffisant d'une garantie (garantie permanente)

G10 La garantie permanente est toujours utilisée

G11 Le bureau de départ/destination ne convient pas dans l’acte avec le bureau concerné (code2)

G12 Le code de marchandise indiqué est différent du code de marchandise réel ainsi la garantie permanente peut être fait appel

G13 Garantie permanente TIR est inutilisable

annexe FR C.doc/50

54 Identificateur de demande Format : n2 Détails : demande d'un type de garantie. Code Description Remarques 1 Seulement utilisation 2 Seulement vision 3 Usage et vision 4 Seulement pour information générale

(pas d'utilisation et de vision)

annexe FR C.doc/51

55 Code demandé de mention spéciale Format : n1 Détails : Code Description Remarques 1 Détail des marchandises exigé 2 Copie de facture exigée 3 Copie du manifeste, du connaissement

ou de la lettre de transport aérien exigée

4 Nom/adresse de la personne qui s'occupe des formalités à destination exigé

5 Information complémentaire exigée 6 Document complémentaire exigé

annexe FR C.doc/52

58 Codes des statuts d'un transit Format : an..3 Détails : valeur au niveau du domaine commun.

La liste complète de ces statuts peut être trouvée dans le FTSS 4.00 Sec. II. Code Description Remarques A01 Arrivé A02 Garantie enregistrée A03 Mouvement libéré A04 Mouvement sous résolution A05 Mouvement apuré A06 Sous procédure de recouvrement B01 AAR annulé B02 ATR annulé C01 AAR créé C02 AAR demandé C03 Arrivé C04 Arrivée acceptée C05 Changement de bureau modifié C06 Libération des marchandises C07 Aucun C08 Attente de résolution des irrégularités D01 ATR créé D02 ATR demandé D03 Arrivé D04 Mouvement arrêté D05 Mouvement retourné D06 NCF enregistrée D07 Aucun E01 Déchargement E02 Rapport de déchargement E03 Sous contrôle

annexe FR C.doc/53

59 Unité de mesure Format : a3 Détails : Code Description Remarques HTL Hectolitre KGM Kilogramme PCE Pièces

annexe FR C.doc/54

61 ISO 6346 Format : an.2 Technique : OUI Détails : algorithme pour le comptage du caractère de contrôle pour le MRN et le GRN : chaque

caractère (côté gauche de la colonne) du numéro de référence est une valeur unique déterminée par la valeur du côté droit

Code Description Remarques TC MRN - GRN Remplace le caractère “ASCII”par la

"valeur" ASCII – valeur : 0 – 0 1 – 1 2 – 2 3 – 3 4 – 4 5 – 5 6 – 6 7 – 7 8 – 8 9 – 9 A – 10 B – 12 C – 13 D – 14 E – 15 F – 16 G – 17 H – 18 I – 19 J – 20 K – 21 L – 23 M – 24 N – 25 O – 26 P – 27 Q – 28 R – 29 S – 30 T – 31 U – 32 V – 34 W – 35 X – 36 Y – 37 Z – 38

Oui

annexe FR C.doc/55

62 Code marchandise des marchandises sensibles Format :an..6 Détails : utilisé pour le contrôle des entrées SGI. Code Description Remarques 010210 010290 Animal de l'espèce bovine autre que reproducteur de

race pur vivant (ex)

020210 Viande de l'espèce bovine, congelée 020220 Viande de l'espèce bovine, congelée 020230 Viande de l'espèce bovine, congelée 040210 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de

sucre ou d'autres édulcorants

040221 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants



040510 Beurre et autres matières grasses provenant du lait 040590 Beurre et autres matières grasses provenant du lait 080300 Bananes fraîches, à l'exception des plantains 170111 Sucres de canne ou de betterave et saccharose

chimiquement pur, à l'état solide

170112 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide



220710 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrie volumique de 80% vol. ou plus

220820 Boissons distillées, liqueurs et autres boissons qui contiennent de l'alcool distillé







240220 Cigarettes contenant du tabac

annexe FR C.doc/56

”ANNEXE 44quater

MARCHANDISES AVEC UN RISQUE DE FRAUDE IMPORTANT

1 2 3 4 5 Code GS Description des marchandises Quantité

minimum Code

marchandises sensibles

Montant minimum de garantie par déclaration

Ex 0102.90

Animal de l'espèce bovine autre que reproducteur de race pur vivant

4 000 kg 1 1.500 €/t

0201.10 0201.20 0201.30

Viandes de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées 3 000 kg 2.700 €/t 2.900 €/t 5.200 €/t

0202.10 0202.20 0202.30

Viandes de l'espèce bovine, congelées 3 000 kg 2.700 €/t 2.900 €/t 3.900 €/t

0402.10 0402.21 0402.29 0402.91 0402.99

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

2 500 kg 1.600 €/t 1.900 €/t 2.500 €/t 1.400 €/t 1.600 €/t

0405.10 0405.90

Beurre et autres matières grasses provenant du lait 3 000 kg 2.600 €/t 2.800 €/t

Ex 0803.00

Bananes fraîches, à l'exception des plantains 8 000 kg 1 800 €/t

1701.11 1701.12 1701.91 1701.99

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

7 000 kg -- -- -- --

2207.10 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus

3 hl 2.500 €/hl d'alcool pur

2208.20 2208.30 2208.40 2208.50 2208.60 2208.70

ex 2208.90

Boissons distillées, liqueurs et autres boissons qui contiennent de l'alcool distillé

5 hl

1

2.500 €/hl

d'alcool pur

2402.20 Cigarettes contenant du tabac 35 000 pièces

120 €/1000 pièces

annexe FR C.doc/57

63 Code des pays (transit comun hors CE) Format : a2 Technique : OUI Détails : utilisé pour le contrôle d'un identificateur complémentaire. Code Description Remarques CH Suisse CZ Tchéquie HU Hongrie IS Islande NO Norvège PL Pologne SK Slovaquie

annexe FR C.doc/58

64 Code des marchandises sensibles Format : an..2 Technique : OUI Détails : utilisé pour le contrôle d'un identificateur complémentaire. Code Description Remarques 01

annexe FR C.doc/59

100 Composition d'un LRN Format : an..22 Détails : Identification unique donnée par le déclarant lors de l'introduction d'un transit. Le LRN (Numéro de Référence Local) est composé comme ceci :

Position Contenu 1-2 Les deux derniers chiffres de l'année durant laquelle la déclaration est établie 3-11 Numéro de TVA 12-22 Numérotation libre au choix du déclarant, compte tenu que le LRN doit être

unique durant une année

annexe FR C.doc/60

101 Type de déclaration d'un transit (SADBEL) Format : a3 Détails : Ces codes sont d'application pour les utilisateurs du SADBEL. Codes pour le premier caractère : C, E, U ou 0

deuxième caractère : 0 , 1, 2 ou 3 troisième caractère : 1, 2, F, M, T

Code du troisième caractère

Description Remarques

T Vise les envois mixtes dans l'article351 (en d'autres

termes, déclaration mixte de marchandises T1 et T2)

1 Marchandises circulant sous la procédure de transit communautaire externe

2 Marchandises circulant sous la procédure de transit communautaire interne

F Lorsque, dans le cadre de la procédure de transit communautaire interne, des marchandises sont transportées à destination des territoires non-fiscaux de la Communauté

M Voir T2 + San Marin Combinaisons possibles :

Transit : 002/001/00F/00M Transit + Exportation: E12/E22/E32/U12/U22/U32/U31 Transit + Expédition: C12/C22/C32/C1F/C2F/C3F/E11/E31

annexe FR C.doc/61

102 Codes GEO des pays (liste complète) Format : n3 Détails : utilisé pour la spécification d'un pays (code GEO des pays) dans l'application SADBEL. Code Description Remarques 660 Afghanistan 388 Afrique du sud 070 Albanie 208 Algérie 004 Allemagne Y compris l'île de Helgoland; non compris le

territoire de Büsingen 096 Anciennement République yougoslave et

République de Macédoine

043 Andorre 330 Angola Y compris Cabinda 446 Anguilla * Antarctique 459 Antigua et Barbuda 478 Antilles néerlandaises Curaçao, Bonaire, Saint-Eustache, Saba et la

partie méridionale de Saint Martin 632 Arabie saoudite 528 Argentine 077 Arménie 474 Aruba 800 Australie 038 Autriche 078 Azerbaïdjan 453 Bahamas 640 Bahreïn 666 Bangladesh 469 Barbade 073 Bélarus (Biélorussie) 017 Belgique 421 Bélize 284 Bénin 413 Bermudes 675 Bhoutan 516 Bolivie 093 Bosnie-Herzégovine 391 Botswana * Bouvet (île) 508 Brésil 703 Brunei 068 Bulgarie 236 Burkina Faso 328 Burundi 696 Cambodge 302 Cameroun 404 Canada 247 Cap-Vert 463 Cayman (Iles) 021 Ceuta Y compris Penón de Vélez de la Gomera,

Penón de Alhucemas et les îles Chafarinas 512 Chili

annexe FR C.doc/62

720 Chine (République populaire de) * Christmas (île) 600 Chypre 045 Cité du Vatican * Coco (îles) (ou îles Keeling) 480 Colombie 375 Comores Grande Comore, Anjouan et Mohéli 318 Congo 322 Congo (république démocratique) Anciennement Zaïre * Cook (îles) 724 Corée du nord 728 Corée du sud 436 Costa Rica 272 Côte-d'Ivoire 092 Croatie 448 Cuba 008 Danemark 338 Djibouti 460 Dominique 220 Egypte 428 El Salvador 647 Emirats arabes unis Abou Dabi, Doubaï, Chardja, Adjman, Umm

al-Qi'iwayn, Ras al-Khayma et Fudjayr'a 500 Equateur Y compris les îles Galapagos 336 Erythrée 011 Espagne Y compris les Baléares et les îles Canaries

Non compris Ceuta et Melilla 053 Estonie 823 Etats fédérés de Micronésie (Yap, Kosrae,

Chuuk, Polynôme)

400 Etats-Unis d'Amérique Y compris Porto Rico 334 Ethiopie 529 Falkland (Iles) 041 Féroé (Iles) 815 Fidji (Iles) 032 Finlande Y compris les îles Aland 001 France Y compris Monaco et les départements français


314 Gabon 252 Gambie 076 Géorgie * Géorgie du sud et les îles Sandwich du sud 276 Ghana 044 Gibraltar 009 Grèce 473 Grenade Y compris les îles grenadines du sud 406 Groenland * Guadeloupe * Guam 416 Guatemala 260 Guinée 310 Guinée équatoriale 257 Guinée-Bissau 488 Guyane * Guyane française

annexe FR C.doc/63

452 Haïti * Heard et MacDonald (îles) 424 Honduras Y compris les îles du Cygne 740 Hong Kong 064 Hongrie * Iles mineures éloignées des Etats-Unis 468 Iles vierges britanniques 457 Iles vierges des Etats-Unis 664 Inde Y compris Sikkim 700 Indonésie 612 Irak 616 Iran 007 Irlande 024 Islande 624 Israël 005 Italie Y compris Livigno 464 Jamaïque 732 Japon 628 Jordanie 625 Jordanie occidentale et la bande de Gaza La Jordanie occidentale y compris Jérusalem-

Est 079 Kazakhstan 346 Kenya 083 Kirghizstan 812 Kiribati 636 Koweït 684 Laos 890 Les Pôles Les domaines du Pôle Nord non dénommé ou

enregistré ailleurs : Antarctique ou le domaine du Pôle sud avec la Nouvelle-Amsterdam, l'île Saint-Paul, les îles Croze, l'île Bouvet, la Géorgie du sud et les îles Sandwich

395 Lesotho 054 Lettonie 604 Liban 268 Liberia 216 Libye 037 Liechtenstein 055 Lituanie 018 Luxembourg 743 Macao 096 Macédoine, ancienne république yougoslave

de Macédoine

370 Madagascar 701 Malaisie Malaisie péninsulaire et Malaisie orientale

(Sarawak, Sabah et Laban) 386 Malawi 667 Maldives 232 Mali 046 Malte Y compris Gozo et Domino 820 Mariannes du nord (îles) 204 Maroc 824 Marshall (îles) * Martinique 373 Maurice Iles Maurice, Rodrigue et Agalacte et Cargos

Carajas Sals (îles Saint-Brandon)

annexe FR C.doc/64

228 Mauritanie 377 Mayotte Grande-Terre et Pamanzi 023 Melilla 412 Mexique 074 Moldova (Moldavie) * Monaco 716 Mongolie 470 Montserrat 366 Mozambique 676 Myanmar Anciennement Birmanie 389 Namibie 803 Nauru 672 Népal 432 Nicaragua Y compris les îles du Maïs 240 Niger 288 Nigeria * Niue (île) * Norfolk (île) 028 Norvège Y compris l'île Jan Mayen et l'archipel de

Svalbard 809 Nouvelle-Calédonie Y compris les îles Loyauté : Maré, Lifou et

Ouvéa 804 Nouvelle-Zélande Non compris la dépendance de Ross

(Antarctique) 810 Océanie américaine Samoa américaines, Guam, îles mineures

éloignées des Etats-Unis (Baker, Howland, Jarvis, Johnston, Kingman Reef, Palmyra, Midway et Wake)

802

Océanie australienne Coco (Keeling) îles, îles Christmas, îles Heard et MacDonald, Norfolk

814 Océanie Nouvelle-Zélande Les îles Tokelau et Niue; les îles Cook 649 Oman 350 Ouganda 081 Ouzbékistan 662 Pakistan 825 Palau 442 Panama Y compris l'ancienne zone du canal 801 Papouasie-Nouvelle-Guinée Y compris la Nouvelle-Bretagne, Nouvelle-

Irlande, Lavongai (New Hanover), les îles de l'Amirauté, Bougainville, Buka, les îles d'Entrecasteaux, Trobriand et Woodlark et l'archipel de la Louisiade

520 Paraguay 958 Pays et territoire non déterminé Optionnel 960 Pays et territoire non déterminé dans le

contexte du commerce avec les pays tiers Optionnel

959 Pays et territoire non déterminé dans le contexte du commerce intra-communautaire

Optionnel

977 Pays et territoire non fermé pour des raisons commerciales ou militaires

Optionnel

978 Pays et territoire non fermé pour des raisons commerciales ou militaires dans le contexte du commerce intra-communautaire

Optionnel

979 Pays et territoire non fermé pour des raisons commerciales ou militaires dans le contexte du commerce avec les pays tiers

Optionnel

003 Pays-Bas

annexe FR C.doc/65

504 Pérou 708 Philippines 813 Pitcairn Y compris les îles Henderson, Ducie et Oeno 060 Pologne 822 Polynésie française Iles marquises, archipel de la Société (dont

Tahiti), îles Gambier, Tuamoptu, Australes; y compris l'île de Clipperton

* Porto Rico 010 Portugal Y compris les Açores et Madère 644 Qatar 306 République centrafricaine 456 République dominicaine 061 République tchèque * Réunion 066 Roumanie 006 Royaume-Uni Grande-Bretagne, Irlande du nord, îles Anglo-

Normandes et île de Man 075 Russie 324 Rwanda * Sahara occidental 329 Saint Hélène Y compris l'île de l'Ascension et l'archipel

Tristan da Cunha 467 Saint Vincent Y compris les Grenadines 449 Saint-Christophe et Nevis 465 Sainte-Lucie 047 Saint-Marin 408 Saint-Pierre-et-Miquelon 806 Salomon (îles) 819 Samoa Anciennement Samoa occidentales 311 Sào Tomé et Prince 248 Sénégal 355 Seychelles Iles Mahé, Silhouette, Praslin, La Digue,

Frégate; îles Amirantes (dont Desroches , Alphonse, Plate et Coëtivy); îles Farquhar (dont Providence); îles Aldaba et îles Cosmoledo

264 Sierra Leone 706 Singapour 063 Slovaquie 091 Slovénie 342 Somalie 224 Soudan 669 Sri Lanka 030 Suède 039 Suisse Y compris le territoire allemand de Büsingen et

la commune italienne Campione d'Italia 492 Surinam * Svalbard et Jan Mayen 393 Swaziland 608 Syrie 082 Tadjikistan 736 Taïwan 352 Tanzanie Tanganyika, Zanzibar et Pemba 244 Tchad * Terres australes françaises 357 Territoire britannique de l'océan indien (Archipel des Chagos) * Territoire palestinien occupé

annexe FR C.doc/66

680 Thaïlande * Timor-Est 280 Togo * Tokelau (îles) 817 Tonga 472 Trinidad et Tobago 212 Tunisie 080 Turkménistan 454 Turks- et Caicos (îles) 052 Turquie 807 Tuvalu 072 Ukraine 999 Union européenne 524 Uruguay 816 Vanuatu 484 Venezuela 690 Viêt-Nam 811 Wallis-et-Futuna (îles) Y compris l'île Alofi 653 Yémen Anciennement Yémen du Nord et Yémen du

sud 094 Yougoslavie Serbie et Monténégro 378 Zambie 382 Zimbabwe

annexe FR C.doc/67

104 Codes GEO des pays (transit communautaire Format : a2 hors de la communauté) Technique : OUI Détails : utilisé pour le contrôle du code des pays de l'AELE et de Visegrad. Code Description Remarques 024 Islande 028 Norvège Y compris l'île Jan Mayen et l'archipel de

Svalbard 039 Suisse Y compris le territoire allemand de Büsingen et

la commune italienne Campione d'Italia 060 Pologne 061 République tchèque 063 Slovaquie 064 Hongrie

annexe FR C.doc/68

105 Localisations agréées Format : an..17 Détails: Encore aucune 'localisation autorisée agréées' jusqu'à présent par les diverses directions. 106 Localisations admises Format : an..17 Détails: Les codes des localisations agréées seront communiquée individuellement aux expéditeurs et

destinataires agréés dans leur autorisation 'Simplification'.

annexe FR C.doc/69

107 Codes postaux Format : an..17 Détails :

Code Description

1000 BRUSSEL 1 1000 BRUXELLES 1 1008 BRUXELLES CHAMBRE DES REPRESENTANTS 1009 BRUXELLES SENAT DE BELGIQUE 1010 BRUXELLES CITE ADMINISTRATIVE DE L'ETAT 1020 BRUSSEL 2 1020 BRUXELLES 2 1030 BRUSSEL 3 (Sint-Joost-ten-Node / Schaarbeek) 1030 BRUXELLES 3 (Saint-Josse-ten-Noode / Schaerbeek) 1040 BRUSSEL 4 (Etterbeek) 1040 BRUXELLES 4 (Etterbeek) 1041 INTERNATIONAL PRESS CENTER 1042 BRUXELLES ESPACE LEOPOLD 1047 BRUXELLES PARLEMENT EUROPEEN 1048 BRUXELLES UNION EUROPEENNE - CONSEIL 1049 BRUXELLES UNION EUROPEENNE - COMMISSION 1050 BRUSSEL 5 (Elsene) 1050 BRUXELLES 5 (Ixelles) 1060 BRUSSEL 6 (Sint-Gillis) 1060 BRUXELLES 6 (Saint-Gilles) 1070 BRUSSEL 7 (Anderlecht) 1070 BRUXELLES 7 (Anderlecht) 1080 BRUSSEL 8 (Ganshoren / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem /

Sint-Jans-Molenbeek) 1080 BRUXELLES 8 (Berchem-Sainte-Agathe / Ganshoren / Koekelberg

/ Molenbeek-Saint-Jean) 1090 BRUSSEL 9 (Jette) 1090 BRUXELLES 9 (Jette) 1100 BRUXELLES POSTCHEQUE 1110 BRUXELLES - N.A.T.O. - N.A.V.O. 1120 BRUSSEL 12 1120 BRUXELLES 12 1130 BRUSSEL 13 1130 BRUXELLES 13 1140 BRUSSEL 14 (Evere) 1140 BRUXELLES 14 (Evere) 1150 BRUSSEL 15 (Sint-Pieters-Woluwe) 1150 BRUXELLES 15 (Woluwé-Saint-Pierre) 1160 BRUSSEL 16 (Oudergem) 1160 BRUXELLES 16 (Audergem) 1170 BRUSSEL 17 (Watermaal-Bosvoorde) 1170 BRUXELLES 17 (Watermael-Boitsfort) 1180 BRUSSEL 18 (Ukkel) 1180 BRUXELLES 18 (Uccle)

annexe FR C.doc/70

1190 BRUSSEL 19 (Vorst) 1190 BRUXELLES 19 (Forest) 1200 BRUSSEL 20 (Sint-Lambrechts-Woluwe) 1200 BRUXELLES 20 (Woluwé-Saint-Lambert) 1210 BRUSSEL 21 1210 BRUXELLES 21 1300 WAVRE 1301 BIERGES (Wavre) 1310 LA HULPE 1315 INCOURT 1320 BEAUVECHAIN 1325 CHAUMONT-GISTOUX 1330 RIXENSART 1331 ROSIÈRES (Rixensart) 1332 GENVAL (Rixensart) 1340 OTTIGNIES (Ottignies-Louvain-la-Neuve) 1341 CÉROUX-MOUSTY (Ottignies-Louvain-la-Neuve) 1342 LIMELETTE (Ottignies-Louvain-la-Neuve) 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE (Ottignies-Louvain-la-Neuve) 1350 ORP-JAUCHE 1357 HÉLÉCINE 1360 PERWEZ 1367 RAMILLIES 1370 JODOIGNE 1380 LASNE 1390 GREZ-DOICEAU 1400 NIVELLES 1401 BAULERS (Nivelles) 1402 THINES (Nivelles) 1404 BORNIVAL (Nivelles) 1410 WATERLOO 1420 BRAINE-L'ALLEUD 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC (Braine-l'Alleud) 1428 LILLOIS-WITTERZÉE (Braine-l'Alleud) 1430 REBECQ 1435 MONT-SAINT-GUIBERT 1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU 1450 CHASTRE 1457 WALHAIN 1460 ITTRE 1461 HAUT-ITTRE (Ittre) 1470 GENAPPE 1471 LOUPOIGNE (Genappe) 1472 VIEUX-GENAPPE (Genappe) 1473 GLABAIS (Genappe) 1474 WAYS (Genappe) 1476 HOUTAIN-LE-VAL (Genappe) 1480 TUBIZE 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

annexe FR C.doc/71

1495 VILLERS-LA-VILLE 1500 HALLE 1501 BUIZINGEN (Halle) 1502 LEMBEEK (Halle) 1540 HERNE 1541 SINT-PIETERS-KAPELLE (Herne) 1547 BEVER 1547 BIÉVÈNE 1560 HOEILAART 1570 GALMAARDEN 1600 SINT-PIETERS-LEEUW 1601 RUISBROEK (Sint-Pieters-Leeuw) 1602 VLEZENBEEK (Sint-Pieters-Leeuw) 1615 LUXEMBOURG 1620 DROGENBOS 1630 LINKEBEEK 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE 1640 SINT-GENESIUS-RODE 1650 BEERSEL 1651 LOT (Beersel) 1652 ALSEMBERG (Beersel) 1653 DWORP (Beersel) 1654 HUIZINGEN (Beersel) 1670 PEPINGEN 1671 ELINGEN (Pepingen) 1673 BEERT (Pepingen) 1674 BELLINGEN (Pepingen) 1700 DILBEEK 1701 ITTERBEEK (Dilbeek) 1702 GROOT-BIJGAARDEN (Dilbeek) 1703 SCHEPDAAL (Dilbeek) 1730 ASSE 1731 ASSE 1740 TERNAT 1741 WAMBEEK (Ternat) 1742 SINT-KATHERINA-LOMBEEK (Ternat) 1745 OPWIJK 1750 LENNIK 1755 GOOIK 1760 ROOSDAAL 1761 BORCHTLOMBEEK (Roosdaal) 1770 LIEDEKERKE 1780 WEMMEL 1785 MERCHTEM 1790 AFFLIGEM 1800 VILVOORDE 1820 STEENOKKERZEEL 1830 MACHELEN 1831 DIEGEM (Machelen)

annexe FR C.doc/72

1840 LONDERZEEL 1850 GRIMBERGEN 1851 HUMBEEK (Grimbergen) 1852 BEIGEM (Grimbergen) 1853 STROMBEEK-BEVER (Grimbergen) 1860 MEISE 1861 WOLVERTEM (Meise) 1880 KAPELLE-OP-DEN-BOS 1910 KAMPENHOUT 1930 ZAVENTEM 1931 BRUCARGO (Zaventem) 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE (Zaventem) 1933 STERREBEEK (Zaventem) 1950 KRAAINEM 1970 WEZEMBEEK-OPPEM 1980 ZEMST 1981 HOFSTADE (Zemst) 1982 ZEMST 2000 ANTWERPEN 1 2018 ANTWERPEN 1 2020 ANTWERPEN 2 2030 ANTWERPEN 3 2040 ANTWERPEN 4 (Berendrecht / Lillo / Zandvliet) 2050 ANTWERPEN 5 2060 ANTWERPEN 6 2070 ZWIJNDRECHT 2100 DEURNE (ANTWERPEN) 2110 WIJNEGEM 2140 BORGERHOUT (Antwerpen) 2150 BORSBEEK (Antwerpen) 2160 WOMMELGEM 2170 MERKSEM (ANTWERPEN) 2180 EKEREN (ANTWERPEN) 2200 HERENTALS 2220 HEIST-OP-DEN-BERG 2221 BOOISCHOT (Heist-op-den-Berg) 2222 HEIST-OP-DEN-BERG 2223 SCHRIEK (Heist-op-den-Berg) 2230 HERSELT 2235 HULSHOUT 2240 ZANDHOVEN 2242 PULDERBOS (Zandhoven) 2243 PULLE (Zandhoven) 2250 OLEN 2260 WESTERLO 2270 HERENTHOUT 2275 LILLE 2280 GROBBENDONK 2288 BOUWEL (Grobbendonk)

annexe FR C.doc/73

2290 VORSELAAR 2300 TURNHOUT 2310 RIJKEVORSEL 2320 HOOGSTRATEN 2321 MEER (Hoogstraten) 2322 MINDERHOUT (Hoogstraten) 2323 WORTEL (Hoogstraten) 2328 MEERLE (Hoogstraten) 2330 MERKSPLAS 2340 BEERSE 2350 VOSSELAAR 2360 OUD-TURNHOUT 2370 ARENDONK 2380 RAVELS 2381 WEELDE (Ravels) 2382 POPPEL (Ravels) 2387 BAARLE-HERTOG 2390 MALLE 2400 MOL 2430 VORST (KEMPEN) (Laakdal) 2431 VEERLE (Laakdal) 2440 GEEL 2450 MEERHOUT 2460 KASTERLEE 2470 RETIE 2480 DESSEL 2490 BALEN 2491 OLMEN (Balen) 2500 LIER 2520 RANST 2530 BOECHOUT 2531 VREMDE (Boechout) 2540 HOVE 2547 LINT 2550 KONTICH 2560 NIJLEN 2570 DUFFEL 2580 PUTTE 2590 BERLAAR 2600 BERCHEM (Antwerpen) 2610 WILRIJK (ANTWERPEN) 2620 HEMIKSEM 2627 SCHELLE 2630 AARTSELAAR 2640 MORTSEL 2650 EDEGEM 2660 HOBOKEN (ANTWERPEN) 2800 MECHELEN 2801 HEFFEN (Mechelen)

annexe FR C.doc/74

2811 MECHELEN 2812 MUIZEN (MECHELEN) 2820 BONHEIDEN 2830 WILLEBROEK 2840 RUMST 2845 NIEL 2850 BOOM 2860 SINT-KATELIJNE-WAVER 2861 ONZE-LIEVE-VROUW-WAVER (Sint-Katelijne-Waver) 2870 PUURS 2880 BORNEM 2890 SINT-AMANDS 2900 SCHOTEN 2910 ESSEN 2920 KALMTHOUT 2930 BRASSCHAAT 2940 STABROEK 2950 KAPELLEN (ANTW.) 2960 BRECHT 2970 SCHILDE 2980 ZOERSEL 2990 WUUSTWEZEL 3000 LEUVEN 3001 HEVERLEE (Leuven) 3010 KESSEL-LO (Leuven) 3012 WILSELE (Leuven) 3018 WIJGMAAL (Leuven) 3020 HERENT 3040 HULDENBERG 3050 OUD-HEVERLEE 3051 SINT-JORIS-WEERT (Oud-Heverlee) 3052 BLANDEN (Oud-Heverlee) 3053 HAASRODE (Oud-Heverlee) 3054 VAALBEEK (Oud-Heverlee) 3060 BERTEM 3061 LEEFDAAL (Bertem) 3070 KORTENBERG 3071 ERPS-KWERPS (Kortenberg) 3078 KORTENBERG 3080 TERVUREN 3090 OVERIJSE 3110 ROTSELAAR 3111 WEZEMAAL (Rotselaar) 3118 WERCHTER (Rotselaar) 3120 TREMELO 3128 BAAL (Tremelo) 3130 BEGIJNENDIJK 3140 KEERBERGEN 3150 HAACHT

annexe FR C.doc/75

3190 BOORTMEERBEEK 3191 HEVER (Boortmeerbeek) 3200 AARSCHOT 3201 LANGDORP (Aarschot) 3202 RILLAAR (Aarschot) 3210 LUBBEEK 3211 BINKOM (Lubbeek) 3212 PELLENBERG (Lubbeek) 3220 HOLSBEEK 3221 NIEUWRODE (Holsbeek) 3270 SCHERPENHEUVEL (Scherpenheuvel-Zichem) 3271 ZICHEM (Scherpenheuvel-Zichem) 3272 TESTELT (Scherpenheuvel-Zichem) 3290 DIEST 3293 KAGGEVINNE (Diest) 3294 MOLENSTEDE (Diest) 3300 TIENEN 3320 HOEGAARDEN 3321 OUTGAARDEN (Hoegaarden) 3350 LINTER 3360 BIERBEEK 3370 BOUTERSEM 3380 GLABBEEK (ZUURBEMDE) (Glabbeek) 3381 KAPELLEN (Glabbeek) 3384 ATTENRODE (Glabbeek) 3390 SINT-JORIS-WINGE (Tielt-Winge) 3391 MEENSEL-KIEZEGEM (Tielt-Winge) 3400 LANDEN 3401 LANDEN 3404 LANDEN 3440 ZOUTLEEUW 3450 GEETBETS 3454 RUMMEN (Geetbets) 3460 BEKKEVOORT 3461 MOLENBEEK-WERSBEEK (Bekkevoort) 3470 KORTENAKEN 3471 HOELEDEN (Kortenaken) 3472 KERSBEEK-MISKOM (Kortenaken) 3473 WAANRODE (Kortenaken) 3500 HASSELT 3501 WIMMERTINGEN (Hasselt) 3510 HASSELT 3511 HASSELT 3512 STEVOORT (Hasselt) 3520 ZONHOVEN 3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN 3540 HERK-DE-STAD 3545 HALEN 3550 HEUSDEN-ZOLDER

annexe FR C.doc/76

3560 LUMMEN 3570 ALKEN 3580 BERINGEN 3581 BEVERLO (Beringen) 3582 KOERSEL (Beringen) 3583 PAAL (Beringen) 3590 DIEPENBEEK 3600 GENK 3620 LANAKEN 3621 REKEM (Lanaken) 3630 MAASMECHELEN 3631 MAASMECHELEN 3640 KINROOI 3650 DILSEN 3660 OPGLABBEEK 3665 AS 3668 NIEL-BIJ-AS (As) 3670 MEEUWEN-GRUITRODE 3680 MAASEIK 3690 ZUTENDAAL 3700 TONGEREN 3717 HERSTAPPE 3720 KORTESSEM 3721 VLIERMAALROOT (Kortessem) 3722 WINTERSHOVEN (Kortessem) 3723 GUIGOVEN (Kortessem) 3724 VLIERMAAL (Kortessem) 3730 HOESELT 3732 SCHALKHOVEN (Hoeselt) 3740 BILZEN 3742 MARTENSLINDE (Bilzen) 3746 HOELBEEK (Bilzen) 3770 RIEMST 3790 FOURONS 3790 VOEREN 3791 REMERSDAAL (VOEREN) (Fourons) 3792 FOURON-SAINT-PIERRE (Fourons) 3792 SINT-PIETERS-VOEREN (Voeren) 3793 TEUVEN (VOEREN) (Fourons) 3798 FOURON-LE-COMTE (Fourons) 3798 S GRAVENVOEREN (Voeren) 3800 SINT-TRUIDEN 3803 SINT-TRUIDEN 3806 VELM (Sint-Truiden) 3830 WELLEN 3831 HERTEN (Wellen) 3832 ULBEEK (Wellen) 3840 BORGLOON 3850 NIEUWERKERKEN (LIMB.)

annexe FR C.doc/77

3870 HEERS 3890 GINGELOM 3891 GINGELOM 3900 OVERPELT 3910 NEERPELT 3920 LOMMEL 3930 HAMONT-ACHEL 3940 HECHTEL (Hechtel-Eksel) 3941 EKSEL (Hechtel-Eksel) 3945 HAM 3950 BOCHOLT 3960 BREE 3970 LEOPOLDSBURG 3971 HEPPEN (Leopoldsburg) 3980 TESSENDERLO 3990 PEER 4000 LIÈGE 1 (Glain / Rocourt) 4020 LIÈGE 2 (Bressoux / Jupille-sur-Meuse / Wandre) 4030 GRIVEGNÉE (LIÈGE) 4031 ANGLEUR (Liège) 4032 CHÊNÉE (Liège) 4040 HERSTAL 4041 HERSTAL 4042 LIERS (Herstal) 4050 CHAUDFONTAINE 4051 VAUX-SOUS-CHÈVREMONT (Chaudfontaine) 4052 BEAUFAYS (Chaudfontaine) 4053 EMBOURG (Chaudfontaine) 4090 F.B.A. (Forces Belges en Allemagne) 4100 SERAING 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE (Seraing) 4102 OUGRÉE (Seraing) 4120 NEUPRÉ 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ (Neupré) 4122 PLAINEVAUX (Neupré) 4130 ESNEUX 4140 SPRIMONT 4141 LOUVEIGNÉ (SPRIMONT) 4160 ANTHISNES 4161 VILLERS-AUX-TOURS (Anthisnes) 4162 HODY (Anthisnes) 4163 TAVIER (Anthisnes) 4170 COMBLAIN-AU-PONT 4171 POULSEUR (Comblain-au-Pont) 4180 HAMOIR 4181 FILOT (Hamoir) 4190 FERRIÈRES 4210 BURDINNE 4217 HÉRON

annexe FR C.doc/78

4218 COURTHUIN (Héron) 4219 WASSEIGES 4250 GEER 4252 OMAL (Geer) 4253 DARION (Geer) 4254 LIGNEY (Geer) 4257 BERLOZ 4260 BRAIVES 4261 LATINNE (Braives) 4263 TOURINNE (Braives) 4280 HANNUT 4287 LINCENT 4300 WAREMME 4317 FAIMES 4340 AWANS 4342 HOGNOUL (Awans) 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER 4350 REMICOURT 4351 HODEIGE (Remicourt) 4357 DONCEEL 4360 OREYE 4367 CRISNÉE 4400 FLÉMALLE 4420 SAINT-NICOLAS (LG.) 4420 TILLEUR (Saint-Nicolas) 4430 ANS 4431 LONCIN (Ans) 4432 ANS 4450 JUPRELLE 4451 VOROUX-LEZ-LIERS (Juprelle) 4452 JUPRELLE 4453 VILLERS-SAINT-SIMÉON (Juprelle) 4458 FEXHE-SLINS (Juprelle) 4460 GRÂCE-HOLLOGNE 4470 SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE 4480 ENGIS 4500 HUY 4520 WANZE 4530 VILLERS-LE-BOUILLET 4537 VERLAINE 4540 AMAY 4550 NANDRIN 4557 TINLOT 4560 CLAVIER 4570 MARCHIN 4577 MODAVE 4590 OUFFET 4600 VISÉ 4601 ARGENTEAU (Visé)

annexe FR C.doc/79

4602 CHERATTE (Visé) 4606 SAINT-ANDRÉ (Dalhem) 4607 DALHEM 4608 DALHEM 4610 BEYNE-HEUSAY 4620 FLÉRON 4621 RETINNE (Fléron) 4623 MAGNÉE (Fléron) 4624 ROMSÉE (Fléron) 4630 SOUMAGNE 4631 EVEGNÉE (Soumagne) 4632 CEREXHE-HEUSEUX (Soumagne) 4633 MELEN (Soumagne) 4650 HERVE 4651 BATTICE (Herve) 4652 XHENDELESSE (Herve) 4653 BOLLAND (Herve) 4654 CHARNEUX (Herve) 4670 BLÉGNY 4671 BLÉGNY 4672 SAINT-REMY (Blégny) 4680 OUPEYE 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU (Oupeye) 4682 OUPEYE 4683 VIVEGNIS (Oupeye) 4684 HACCOURT (Oupeye) 4690 BASSENGE 4700 EUPEN 4701 KETTENIS (Eupen) 4710 LONTZEN 4711 WALHORN (Lontzen) 4720 KELMIS 4720 LA CALAMINE 4721 NEU-MORESNET (KELMIS) (La Calamine) 4728 HERGENRATH (KELMIS) (La Calamine) 4730 RAEREN 4731 EYNATTEN (Raeren) 4750 BUTGENBACH 4750 BÜTGENBACH 4760 BULLANGE 4760 BÜLLINGEN 4761 ROCHERATH (BÜLLINGEN) (Bullange) 4770 AMBLÈVE 4770 AMEL 4771 HEPPENBACH (AMEL) (Amblève) 4780 SAINT-VITH 4780 SANKT VITH 4782 SCHOENBERG (SANKT VITH) (Saint-Vith) 4782 SCHÖNBERG (SANKT VITH) (Saint-Vith)

annexe FR C.doc/80

4783 LOMMERSWEILER (SANKT VITH) (Saint-Vith) 4784 CROMBACH (SANKT VITH) (Saint-Vith) 4790 BURG-REULAND 4791 THOMMEN (Burg-Reuland) 4800 VERVIERS 4801 STEMBERT (Verviers) 4802 HEUSY (Verviers) 4820 DISON 4821 ANDRIMONT (Dison) 4830 LIMBOURG 4831 BILSTAIN (Limbourg) 4834 GOÉ (Limbourg) 4837 BAELEN (LG.) 4840 WELKENRAEDT 4841 HENRI-CHAPELLE (Welkenraedt) 4845 JALHAY 4850 PLOMBIÈRES 4851 PLOMBIÈRES 4852 HOMBOURG (Plombières) 4860 PEPINSTER 4861 SOIRON (Pepinster) 4870 TROOZ 4877 OLNE 4880 AUBEL 4890 THIMISTER-CLERMONT 4900 SPA 4910 THEUX 4920 AYWAILLE 4950 WAIMES 4950 WEISMES 4960 MALMÉDY 4970 STAVELOT 4980 TROIS-PONTS 4983 BASSE-BODEUX (Trois-Ponts) 4987 STOUMONT 4990 LIERNEUX 5000 NAMUR 5001 BELGRADE (Namur) 5002 SAINT-SERVAIS (Namur) 5003 SAINT-MARC (Namur) 5004 BOUGE (Namur) 5020 NAMUR 5021 BONINNE (Namur) 5022 COGNELÉE (Namur) 5024 NAMUR 5030 GEMBLOUX 5031 GRAND-LEEZ (Gembloux) 5032 GEMBLOUX 5060 SAMBREVILLE

annexe FR C.doc/81

5070 FOSSES-LA-VILLE 5080 RHISNES (La Bruyère) 5081 SAINT-DENIS-BOVESSE (La Bruyère) 5100 NAMUR 5101 NAMUR 5140 SOMBREFFE 5150 FLOREFFE 5170 PROFONDEVILLE 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 5300 ANDENNE 5310 EGHEZÉE 5330 ASSESSE 5332 CRUPET (Assesse) 5333 SORINNE-LA-LONGUE (Assesse) 5334 FLORÉE (Assesse) 5336 COURRIÈRE (Assesse) 5340 GESVES 5350 OHEY 5351 HAILLOT (Ohey) 5352 PERWEZ-HAILLOT (Ohey) 5353 GOESNES (Ohey) 5354 JALLET (Ohey) 5360 HAMOIS 5361 HAMOIS 5362 ACHET (Hamois) 5363 EMPTINNE (Hamois) 5364 SCHALTIN (Hamois) 5370 HAVELANGE 5372 MÉAN (Havelange) 5374 MAFFE (Havelange) 5376 MIÉCRET (Havelange) 5377 SOMME-LEUZE 5380 FERNELMONT 5500 DINANT 5501 LISOGNE (Dinant) 5502 THYNES (Dinant) 5503 SORINNES (Dinant) 5504 FOY-NOTRE-DAME (Dinant) 5520 ONHAYE 5521 SERVILLE (Onhaye) 5522 FALAËN (Onhaye) 5523 ONHAYE 5524 GERIN (Onhaye) 5530 YVOIR 5537 ANHÉE 5540 HASTIÈRE 5541 HASTIÈRE-PAR-DELÀ (Hastière) 5542 BLAIMONT (Hastière) 5543 HEER (Hastière)

annexe FR C.doc/82

5544 AGIMONT (Hastière) 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS 5555 BIÈVRE 5560 HOUYET 5561 CELLES (Houyet) 5562 CUSTINNE (Houyet) 5563 HOUR (Houyet) 5564 WANLIN (Houyet) 5570 BEAURAING 5571 WIESME (Beauraing) 5572 FOCANT (Beauraing) 5573 MARTOUZIN-NEUVILLE (Beauraing) 5574 PONDRÔME (Beauraing) 5575 GEDINNE 5576 FROIDFONTAINE (Gedinne) 5580 ROCHEFORT 5590 CINEY 5600 PHILIPPEVILLE 5620 FLORENNES 5621 FLORENNES 5630 CERFONTAINE 5640 METTET 5641 FURNAUX (Mettet) 5644 ERMETON-SUR-BIERT (Mettet) 5646 STAVE (Mettet) 5650 WALCOURT 5651 WALCOURT 5660 COUVIN 5670 VIROINVAL 5680 DOISCHE 6000 CHARLEROI 6001 MARCINELLE (Charleroi) 6010 COUILLET (Charleroi) 6020 DAMPREMY (Charleroi) 6030 CHARLEROI 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE (Charleroi) 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE (Charleroi) 6040 JUMET (CHARLEROI) 6041 GOSSELIES (Charleroi) 6042 LODELINSART (Charleroi) 6043 RANSART (Charleroi) 6044 ROUX (Charleroi) 6060 GILLY (CHARLEROI) 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE (Charleroi) 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL 6111 LANDELIES (Montigny-le-Tilleul) 6120 HAM-SUR-HEURE/NALINNES 6140 FONTAINE-L'EVÊQUE 6141 FORCHIES-LA-MARCHE (Fontaine-l'Evêque)

annexe FR C.doc/83

6142 LEERNES (Fontaine-l'Evêque) 6150 ANDERLUES 6180 COURCELLES 6181 GOUY-LEZ-PIÉTON (Courcelles) 6182 SOUVRET (Courcelles) 6183 TRAZEGNIES (Courcelles) 6200 CHÂTELET 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES (Les Bons Villers) 6211 MELLET (Les Bons Villers) 6220 FLEURUS 6221 SAINT-AMAND (Fleurus) 6222 BRYE (Fleurus) 6223 WAGNELÉE (Fleurus) 6224 WANFERCÉE-BAULET (Fleurus) 6230 PONT-À-CELLES 6238 PONT-À-CELLES 6240 FARCIENNES 6250 AISEAU-PRESLES 6280 GERPINNES 6440 FROIDCHAPELLE 6441 ERPION (Froidchapelle) 6460 CHIMAY 6461 VIRELLES (Chimay) 6462 VAULX-LEZ-CHIMAY (Chimay) 6463 LOMPRET (Chimay) 6464 CHIMAY 6470 SIVRY-RANCE 6500 BEAUMONT 6511 STRÉE (Beaumont) 6530 THUIN 6531 BIESME-SOUS-THUIN (Thuin) 6532 RAGNIES (Thuin) 6533 BIERCÉE (Thuin) 6534 GOZÉE (Thuin) 6536 THUIN 6540 LOBBES 6542 SARS-LA-BUISSIÈRE (Lobbes) 6543 BIENNE-LEZ-HAPPART (Lobbes) 6560 ERQUELINNES 6567 MERBES-LE-CHÂTEAU 6590 MOMIGNIES 6591 MACON (Momignies) 6592 MONCEAU-IMBRECHIES (Momignies) 6593 MACQUENOISE (Momignies) 6594 BEAUWELZ (Momognies) 6596 MOMIGNIES 6600 BASTOGNE 6630 MARTELANGE 6637 FAUVILLERS

annexe FR C.doc/84

6640 VAUX-SUR-SÛRE 6642 JUSERET (Vaux-sur-Sûre) 6660 HOUFFALIZE 6661 HOUFFALIZE 6662 TAVIGNY (Houffalize) 6663 MABOMPRÉ (Houffalize) 6666 WIBRIN (Houffalize) 6670 GOUVY 6671 BOVIGNY (Gouvy) 6672 BEHO (Gouvy) 6673 CHERAIN (Gouvy) 6674 MONTLEBAN (Gouvy) 6680 SAINTE-ODE 6681 LAVACHERIE (Sainte-Ode) 6686 FLAMIERGE (Bertogne) 6687 BERTOGNE 6688 LONGCHAMPS (Bertogne) 6690 VIELSALM 6692 PETIT-THIER (Vielsalm) 6698 GRAND-HALLEUX (Vielsalm) 6700 ARLON 6704 GUIRSCH (Arlon) 6706 AUTELBAS (Arlon) 6717 ATTERT 6720 HABAY 6721 ANLIER (Habay) 6723 HABAY-LA-VIEILLE (Habay) 6724 HABAY 6730 TINTIGNY 6740 ETALLE 6741 VANCE (Etalle) 6742 CHANTEMELLE (Etalle) 6743 BUZENOL (Etalle) 6747 SAINT-LÉGER (LUX.) 6750 MUSSON 6760 VIRTON 6761 LATOUR (Virton) 6762 SAINT-MARD (Virton) 6767 ROUVROY 6769 MEIX-DEVANT-VIRTON 6780 MESSANCY 6781 SELANGE (Messancy) 6782 HABERGY (Messancy) 6790 AUBANGE 6791 ATHUS (Aubange) 6792 AUBANGE 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY 6810 CHINY 6811 LES BULLES (Chiny)

annexe FR C.doc/85

6812 SUXY (Chiny) 6813 TERMES (Chiny) 6820 FLORENVILLE 6821 LACUISINE (Florenville) 6823 VILLERS-DEVANT-ORVAL (Florenville) 6824 CHASSEPIERRE (Florenville) 6830 BOUILLON 6831 NOIREFONTAINE (Bouillon) 6832 SENSENRUTH (Bouillon) 6833 BOUILLON 6834 BELLEVAUX (Bouillon) 6836 DOHAN (Bouillon) 6838 CORBION (Bouillon) 6840 NEUFCHÂTEAU 6850 PALISEUL 6851 NOLLEVAUX (Paliseul) 6852 PALISEUL 6853 FRAMONT (Paliseul) 6856 FAYS-LES-VENEURS (Paliseul) 6860 LÉGLISE 6870 SAINT-HUBERT 6880 BERTRIX 6887 HERBEUMONT 6890 LIBIN 6900 MARCHE-EN-FAMENNE 6920 WELLIN 6921 CHANLY (Wellin) 6922 HALMA (Wellin) 6924 LOMPREZ (Wellin) 6927 TELLIN 6929 DAVERDISSE 6940 DURBUY 6941 DURBUY 6950 NASSOGNE 6951 BANDE (Nassogne) 6952 GRUNE (Nassogne) 6953 NASSOGNE 6960 MANHAY 6970 TENNEVILLE 6971 CHAMPLON (Tenneville) 6972 ERNEUVILLE (Tenneville) 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE 6982 SAMRÉE (La Roche-en-Ardenne) 6983 ORTHO (La Roche-en-Ardenne) 6984 HIVES (La Roche-en-Ardenne) 6986 HALLEUX (La Roche-en-Ardenne) 6987 RENDEUX 6990 HOTTON 6997 EREZÉE

annexe FR C.doc/86

7000 MONS 7010 S.H.A.P.E. BELGIQUE 7011 GHLIN (Mons) 7012 MONS 7020 MONS 7021 MONS 7022 MONS 7024 CIPLY (Mons) 7030 SAINT-SYMPHORIEN (Mons) 7031 VILLERS-SAINT-GHISLAIN (Mons) 7032 SPIENNES (Mons) 7033 CUESMES (Mons) 7034 MONS 7040 AULNOIS (Quévy) 7041 GIVRY (Quévy) 7050 JURBISE 7060 SOIGNIES 7061 SOIGNIES 7062 NAAST (Soignies) 7063 SOIGNIES 7070 LE ROEULX 7080 FRAMERIES 7090 BRAINE-LE-COMTE 7100 LA LOUVIÈRE 7110 LA LOUVIÈRE 7120 ESTINNES 7130 BINCHE 7131 WAUDREZ (Binche) 7133 BUVRINNES (Binche) 7134 BINCHE 7140 MORLANWELZ 7141 MORLANWELZ 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 7170 MANAGE 7180 SENEFFE 7181 SENEFFE 7190 ECAUSSINNES 7191 ECAUSSINNES-LALAING (Ecaussinnes) 7300 BOUSSU 7301 HORNU (Boussu) 7320 BERNISSART 7321 BERNISSART 7322 BERNISSART 7330 SAINT-GHISLAIN 7331 BAUDOUR (Saint-Ghislain) 7332 SAINT-GHISLAIN 7333 TERTRE (Saint-Ghislain) 7334 SAINT-GHISLAIN 7340 COLFONTAINE

annexe FR C.doc/87

7350 HENSIES 7370 DOUR 7380 QUIÉVRAIN 7382 AUDREGNIES (Quiévrain) 7387 HONNELLES 7390 QUAREGNON 7500 TOURNAI 7501 ORCQ (Tournai) 7502 ESPLECHIN (Tournai) 7503 FROYENNES (Tournai) 7504 FROIDMONT (Tournai) 7506 WILLEMEAU (Tournai) 7520 TOURNAI 7521 CHERCQ (Tournai) 7522 TOURNAI 7530 GAURAIN-RAMECROIX (Tournai) 7531 HAVINNES (Tournai) 7532 BECLERS (Tournai) 7533 THIMOUGIES (Tournai) 7534 TOURNAI 7536 VAULX (TOURNAI) 7538 VEZON (Tournai) 7540 TOURNAI 7542 MONT-SAINT-AUBERT (Tournai) 7543 MOURCOURT (Tournai) 7548 WARCHIN (Tournai) 7600 PÉRUWELZ 7601 ROUCOURT (Péruwelz) 7602 BURY (Péruwelz) 7603 BON-SECOURS (Péruwelz) 7604 PÉRUWELZ 7608 WIERS (Péruwelz) 7610 RUMES 7611 LA GLANERIE (Rumes) 7618 TAINTIGNIES (Rumes) 7620 BRUNEHAUT 7621 LESDAIN (Brunehaut) 7622 LAPLAIGNE (Brunehaut) 7623 RONGY (Brunehaut) 7624 HOWARDRIES (Brunehaut) 7640 ANTOING 7641 BRUYELLE (Antoing) 7642 CALONNE (Antoing) 7643 FONTENOY (Antiong) 7700 MOESKROEN 7700 MOUSCRON 7711 DOTTENIJS (Moeskroen) 7711 DOTTIGNIES (Mouscron) 7712 HERSEAUX (MOUSCRON) (Moeskroen)

annexe FR C.doc/88

7730 ESTAIMPUIS 7740 PECQ 7742 HÉRINNES-LEZ-PECQ (Pecq) 7743 PECQ 7750 MONT-DE-L'ENCLUS 7760 CELLES (HT.) 7780 COMINES-WARNETON 7780 KOMEN-WAASTEN 7781 HOUTHEM (COMINES-WARNETON) (Komen-Waasten) 7782 PLOEGSTEERT (KOMEN-WAASTEN) (Comines-Warneton) 7783 BIZET (Comines-Warneton) 7784 BAS-WARNETON (Comines-Warneton) 7784 NEERWAASTEN (Komen-Waasten) 7784 WAASTEN (Komen-Waasten) 7784 WARNETON (Comines-Warneton) 7800 ATH 7801 IRCHONWELZ (Ath) 7802 ORMEIGNIES (Ath) 7803 BOUVIGNIES (Ath) 7804 ATH 7810 MAFFLE (Ath) 7811 ARBRE (Ath)) 7812 ATH 7822 ATH 7823 GIBECQ (Ath) 7830 OPZULLIK 7830 SILLY 7850 EDINGEN 7850 ENGHIEN 7860 LESSINES 7861 LESSINES 7862 OGY (Lessines) 7863 GHOY (Lessines) 7864 DEUX-ACREN (Lessines) 7866 LESSINES 7870 LENS 7880 FLOBECQ 7880 VLOESBERG 7890 ELLEZELLES 7900 LEUZE-EN-HAINAUT 7901 THIEULAIN (Leuze-en-Hainaut) 7903 LEUZE-EN-HAINAUT 7904 LEUZE-EN-HAINAUT 7906 GALLAIX (Leuze-en-Hainut) 7910 ANVAING (Frasnes-lez-Anvaing) 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL (Frasnes-Lez-Anvaing) 7912 SAINT-SAUVEUR (Frasnes-lez-Anvaing) 7940 BRUGELETTE 7941 ATTRE (Brugelette)

annexe FR C.doc/89

7942 MÉVERGNIES-LEZ-LENS (Brugelette) 7943 GAGES (Brugelette) 7950 CHIÈVRES 7951 TONGRE-NOTRE-DAME (Chièvres) 7970 BELOEIL 7971 BELOEIL 7972 BELOEIL 7973 BELOEIL 8000 BRUGGE 8020 OOSTKAMP 8200 BRUGGE 8210 ZEDELGEM 8211 AARTRIJKE (Zedelgem) 8300 KNOKKE-HEIST 8301 KNOKKE-HEIST 8310 BRUGGE 8340 DAMME 8370 BLANKENBERGE 8377 ZUIENKERKE 8380 BRUGGE 8400 OOSTENDE 8420 DE HAAN 8421 VLISSEGEM (De Haan) 8430 MIDDELKERKE 8431 WILSKERKE (Middelkerke) 8432 LEFFINGE (Middelkerke) 8433 MIDDELKERKE 8434 MIDDELKERKE 8450 BREDENE 8460 OUDENBURG 8470 GISTEL 8480 ICHTEGEM 8490 JABBEKE 8500 KORTRIJK 8501 KORTRIJK 8510 KORTRIJK 8511 AALBEKE (Kortrijk) 8520 KUURNE 8530 HARELBEKE 8531 HARELBEKE 8540 DEERLIJK 8550 ZWEVEGEM 8551 HEESTERT (Zwevegem) 8552 MOEN (Zwevegem) 8553 OTEGEM (Zwevegem) 8554 SINT-DENIJS (Zwevegem) 8560 WEVELGEM 8570 ANZEGEM 8572 KASTER (Anzegem)

annexe FR C.doc/90

8573 TIEGEM (Anzegem) 8580 AVELGEM 8581 AVELGEM 8582 OUTRIJVE (Avelgem) 8583 BOSSUIT (Avelgem) 8587 ESPIERRES-HELCHIN 8600 DIKSMUIDE 8610 KORTEMARK 8620 NIEUWPOORT 8630 VEURNE 8640 VLETEREN 8647 LO-RENINGE 8650 HOUTHULST 8660 DE PANNE 8670 KOKSIJDE 8680 KOEKELARE 8690 ALVERINGEM 8691 ALVERINGEM 8700 TIELT 8710 WIELSBEKE 8720 DENTERGEM 8730 BEERNEM 8740 PITTEM 8750 WINGENE 8755 RUISELEDE 8760 MEULEBEKE 8770 INGELMUNSTER 8780 OOSTROZEBEKE 8790 WAREGEM 8791 BEVEREN (LEIE) (Waregem) 8792 DESSELGEM (Waregem) 8793 SINT-ELOOIS-VIJVE (Waregem) 8800 ROESELARE 8810 LICHTERVELDE 8820 TORHOUT 8830 HOOGLEDE 8840 STADEN 8850 ARDOOIE 8860 LENDELEDE 8870 IZEGEM 8880 LEDEGEM 8890 MOORSLEDE 8900 IEPER 8902 IEPER 8904 IEPER 8906 ELVERDINGE (Ieper) 8908 VLAMERTINGE (Ieper) 8920 LANGEMARK-POELKAPELLE 8930 MENEN

annexe FR C.doc/91

8940 WERVIK 8950 NIEUWKERKE (Heuvelland) 8951 DRANOUTER (Heuvelland) 8952 WULVERGEM (Heuvelland) 8953 WIJTSCHATE (Heuvelland) 8954 WESTOUTER (Heuvelland) 8956 KEMMEL (Heuvelland) 8957 MESEN 8957 MESSINES 8958 LOKER (Heuvelland) 8970 POPERINGE 8972 POPERINGE 8978 WATOU (Poperinge) 8980 ZONNEBEKE 9000 GENT 9030 MARIAKERKE (GENT) 9031 DRONGEN (Gent) 9032 WONDELGEM (Gent) 9040 SINT-AMANDSBERG (Gent) 9041 OOSTAKKER (Gent) 9042 GENT 9050 GENT 9051 GENT 9052 ZWIJNAARDE (Gent) 9060 ZELZATE 9070 DESTELBERGEN 9080 LOCHRISTI 9090 MELLE 9100 SINT-NIKLAAS 9111 BELSELE (Sint-Niklaas) 9112 SINAAI-WAAS (Sint-Niklaas) 9120 BEVEREN-WAAS 9130 BEVEREN-WAAS 9140 TEMSE 9150 KRUIBEKE 9160 LOKEREN 9170 SINT-GILLIS-WAAS 9180 MOERBEKE-WAAS 9185 WACHTEBEKE 9190 STEKENE 9200 DENDERMONDE 9220 HAMME (O.-VL.) 9230 WETTEREN 9240 ZELE 9250 WAASMUNSTER 9255 BUGGENHOUT 9260 WICHELEN 9270 LAARNE 9280 LEBBEKE

annexe FR C.doc/92

9290 BERLARE 9300 AALST 9308 AALST 9310 AALST 9310 HERDERSEM (Aalst) 9320 AALST 9340 LEDE 9400 NINOVE 9401 POLLARE (Ninove) 9402 MEERBEKE (Ninove) 9403 NEIGEM (Ninove) 9404 ASPELARE (Ninove) 9406 OUTER (Ninove) 9420 ERPE-MERE 9450 HAALTERT 9451 KERKSKEN (Haaltert) 9470 DENDERLEEUW 9472 IDDERGEM (Denderleeuw) 9473 WELLE (Denderleeuw) 9500 GERAARDSBERGEN 9506 GERAARDSBERGEN 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM 9521 LETTERHOUTEM (Sint-Lievens-Houtem) 9550 HERZELE 9551 RESSEGEM (Herzele) 9552 BORSBEKE (Herzele) 9570 LIERDE 9571 HEMELVEERDEGEM (Lierde) 9572 SINT-MARTENS-LIERDE (Lierde) 9600 RENAIX 9600 RONSE 9620 ZOTTEGEM 9630 ZWALM 9636 NEDERZWALM-HERMELGEM (Zwalm) 9660 BRAKEL 9661 PARIKE (Brakel) 9667 HOREBEKE 9680 MAARKEDAL 9681 NUKERKE (Maarkedal) 9688 SCHORISSE (Maarkedal) 9690 KLUISBERGEN 9700 OUDENAARDE 9750 ZINGEM 9770 KRUISHOUTEM 9771 NOKERE (Kruishoutem) 9772 WANNEGEM-LEDE (Kruishoutem) 9790 WORTEGEM-PETEGEM 9800 DEINZE 9810 NAZARETH

annexe FR C.doc/93

9820 MERELBEKE 9830 SINT-MARTENS-LATEM 9831 DEURLE (Sint-Martens-Latem) 9840 DE PINTE 9850 NEVELE 9860 OOSTERZELE 9870 ZULTE 9880 AALTER 9881 BELLEM (Aalter) 9890 GAVERE 9900 EEKLO 9910 KNESSELARE 9920 LOVENDEGEM 9921 VINDERHOUTE (Lovendegem) 9930 ZOMERGEM 9931 OOSTWINKEL (Zomergem) 9932 RONSELE (Zomergem) 9940 EVERGEM 9950 WAARSCHOOT 9960 ASSENEDE 9961 BOEKHOUTE (Assenede) 9968 ASSENEDE 9970 KAPRIJKE 9971 LEMBEKE (Kaprijke) 9980 SINT-LAUREINS 9981 SINT-MARGRIETE (Sint-Laureins) 9982 SINT-JAN-IN-EREMO (Sint-Laureins) 9988 SINT-LAUREINS 9990 MALDEGEM 9991 ADEGEM (Maldegem) 9992 MIDDELBURG (Maldegem)

annexe FR C.doc/94

108 TIN Format : an..17 Détails : Identification unique de tout déclarant, expéditeur (agréé), destinataire (agréé) de transit établit

en Belgique Le TIN (Numéro d'Identification de l'Opérateur économique) est composé comme ceci :

Position Contenu 1-2 BE 3-11 Numéro de TVA 12-15 Code postal où la société est établie 16-17 Numéro interne

Vu le volume, il est impossible de faire figurer tous ces codes dans ce manuel. Ceux-ci sont seulement

téléchargeables.

annexe FR C.doc/95

109 Bureau de douane Format : an8 Détails : Identification unique d'un bureau de douane de l'Union européenne, d'un pays de l'AELE ou de

Visegrad où un transit peut être traité (départ, passage et destination). Le numéro d'un bureau de douane est composé comme ceci :

Position Contenu 1-2 Code ISO-alpha-2 du pays 3-8 Numéro du bureau

Pour la Belgique, le numéro d'un bureau de douane est composé comme ceci :

Position Contenu 1-2 BE 3-5 Ancien code CTI de ce bureau 6-8 Numéro interne code fixe = 000

-000 = le bureau de douane -xxx = poste de vérification où les déclarations de transit sont traitées

(seulement dans les grands bureaux) Vu le volume, il est impossible de faire figurer tous ces codes dans ce manuel. Ceux-ci sont seulement

téléchargeables.

annexe FR C.doc/96

110 Type de document précédent Format : an3 Détails : utilisé pour spécifier la référence administrative précédente (case 40). Les codes accessoires concernent le niveau international et sont repris séparément dans la liste

14

Code Description Remarques E10 EX1 E20 EX2 E30 EX3 U10 EU1 U20 EU2 U30 EU3 C10 COM1 C20 COM2 C30 COM3 MAN Manifeste aérien RVMST Manifeste rhénan ENTNR Compte d’entrepôt (type F) T1X Bulletin d’expédition colis express

(marchandises T1)

T2X Bulletin d’expédition colis express (marchandises T2)

TR Bulletin d’expédition colis express TR FACT Facture AV Perfectionnement actif (autor.

Globalisation)

IM0 Document IM0 EU0 Document EU0 IM4 Document IM4 EU4 Document EU4 CM4 Document COM4 IM5 Document IM5 EU5 Document EU5 CM5 Document CM5 IM6 Document IM6 EU6 Document EU6 CM6 Document COM6 IM7 Document IM7 EU7 Document EU7 CM7 Document COM7 IM9 Document IM9 EU9 Document EU9 CM9 Document COM9 MA Manifeste aérien électronique LY Liste électronique 126 Liste de chargement 126 126E Liste de chargement électronique maritime 126R Manifeste126 (rectification d’un manifeste

électronique après 20 jours de déchargement de marchandises mais non déclarées)

126L Manifeste 126 manuel (déposition tardive d’une déclaration générale)

126T Manifeste maritime électronique pour

annexe FR C.doc/97

‚Transhipments’ (avec apurement manuel) 126TS Manifeste maritime électronique pour

‚Transhipments’ (avec apurement électronique)

I71 Document IM7T1 (Type B) U71 Document EU7T1 (Type B) C72 Document COM7T2 (Type B) U72 Document EU7T2 (Type B) I81 Document IM7T1 (Type B) U81 Document EU7T1 (Type B) C82 Document COM7T2 (Type B) U82 Document EU7T2 (Type B) C7F Document COM7T2F (Type B) C8F Document COM7T2F (Type B) T1 Document T1 T- Document T- CP2-3 Déclaration douane CP2/CP3 étiquette C1 ENTRA Entrepôt particulier type A CM76 Préfinancement entrepôt CM77 Prefinancement transformation T1CIM Carnet CIM (marchandises T1) T2ATA Carnet ATA (marchandises T2) T2CIM Carnet CIM (marchandises T2) T2TIR Carnet TIR (marchandises T2) T2 Document avec lequel les marchandises

transitent conformément à l’article 163 ou 165 de la loi avec application du règlement interne du transit communautaire, excepté les cas visés dans l’article 340quater alinéa 1

T2F Document avec lequel les marchandises transitent conformément à l’article 340quater alinéa 2 du règlement interne du transit communautaire

T2L Document justifiant le statut communautaire des marchandises

T2LF Document justifiant le statut communautaire des marchandises destinées au orogine de l’Union où la directive 77/388/CEE du Conseil n’est pas d’application

00T Document T- OTS 001 Document T1 - OTS 002 Document T2 - OTS TIX Formulaire express de marchandises

annexe FR C.doc/98

111 Type de document (national) Format : an3 Détails : utilisé pour spécifier les documents/certificats déposés (case 44). Les codes accessoires concernent le niveau international et sont repris séparément dans la liste

13

Code Description Remarques A70 Vignette 705 BCR Attestation d’enregistrement contrôle du

contrôle du registre TVA

T2M Certificat relatif au transport du produit de la pêche T2M

EU2 Certificat d’origine EUR2 DD1 Certificat de la libre circulation DD

Euratom 1

DVV Licence de transit EUL EUR 1 à longue terme T2X Bulletin d’expédition (T2 marchandises) IN1 Fiche d’information INF1 IN2 Fiche d’information INF2 IN3 Fiche d’information INF3 IN6 Fiche d’information INF6 DVC Document vétérinaire commun CON Certificat national d’origine

OAU Déclaration incomplète – exportation simplifiée

OPB Relevé des droits chiffrés B T2R Formulaire de transmission TR (SNCB –

marchandises T2)

T2C Lettre de voiture CIM (marchandises T2) OPA Table d’apurement A 830 Déclaration d’exportation EX1/EX3 787 Bordereau 933 Déclaration de chargement (arrivée) 955 Carnet ATA 952 Carnet TIR 18 Certificat de circulation ATR1 861 Certificat d’origine 954 Certificat d’origine EUR1 865 Certificat d’origine formulaire GSP 2 Certificat de conformité 864 Certificat d’origine préférentielle 705 Connaissement 235 Liste de conteneurs 823 Exemplaire de contrôle T5 853 Certificat vétérinaire 760 Document pour un transit combiné

(générique)

852 Certificat sanitaire 785 Manifeste 380 Facture commerciale 714 ‘House’ connaissement 703 Récépissé

annexe FR C.doc/99

911 Licence d’importation 3 Certificat de qualité 740 Lettre de transport aérien 704 ‘Master’ connaissement 741 ‘Master’ lettre de transport 271 Liste de colisage 851 Certificat physosanitaire 862 Déclaration d’origine 750 Despatch note (post pareels) 820 Document d’expédition modèle T 325 Facture pro-forma 722 Road list-SMGS 941 Embargo permit 821 Document d’expédition modèle T1 822 Document d’expédition modèle T2 730 Document expédié par route 951 Formulaire TIF 825 Document d’expédition T2L ZZZ Autres

annexe FR C.doc/100

TABLE DES MATIÈRES...50 Codes de monitoring codes de la garantie n1 51 Code du type de garantie n1...

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