RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2018 - Ville de Laval · Rapport de l’auditeur indépendant sur le...

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RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2018

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ2018PRÉPARÉ PAR LE SERVICE DES FINANCES

VILLE DE LAVAL

2 Rapport financier consolidé 2018

TABLE DES MATIÈRES

5Rapport financier consolidé 2018

CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF 7

MESSAGE ET RAPPORT

Message du directeur général et du trésorier 11

Rapport de l’auditeur indépendant et de la vérificatrice générale 13

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

Résultats détaillés par organismes 19

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes 20

Excédent (déficit) d’investissement à des fins fiscales par organismes 21

Situation financière par organismes 22

Charges par objets 23

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des résultats 27

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) 28

État consolidé de la situation financière 29

État consolidé des flux de trésorerie 30

Notes complémentaires aux états financiers consolidés 31

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Excédent (déficit) accumulé consolidé 47

Avantages sociaux futurs consolidés 50

Fonds local d’investissement 57

Fonds local de solidarité 58

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Analyse des revenus consolidés 63

Analyse des charges consolidées 71

Endettement total net à long terme consolidé 74

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Rapport de l’auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel 79

Taux global de taxation réel 81


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES NON AUDITÉS

Acquisition d’immobilisations consolidées par catégories 85

Acquisition d’infrastructures pour nouveau développement et autres acquisitions d’immobilisations consolidées 85

Analyse de la dette à long terme consolidée 86

Analyse de la charge de quotes-parts consolidée 87

Analyse de la rémunération non consolidée 88

Analyse des revenus de transfert non consolidés par sources 88

Frais de financement non consolidés par activités 89

Acquisition d’immobilisations non consolidées par objets 90

Rémunération des élus 91

Renseignements supplémentaires 92

Endettement net à long terme consolidé 94

Questionnaire 95

Autres renseignements sur l’organisme municipal 98

Dépôt légal - Bibliothèque du Québec


CONSEIL MUNICIPAL ET COMITÉ EXÉCUTIF

MAIRE Marc Demers PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF

DISTRICTS ÉLECTORAUX CONSEILLERS

1. Saint-François Éric Morasse

2. Saint-Vincent-de-Paul Paolo Galati

3. Val-des-Arbres Christiane Yoakim PRÉSIDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

4. Duvernay–Pont-Viau Stéphane Boyer VICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF

5. Marigot Daniel Hébert

6. Concorde–Bois-de-Boulogne Sandra Desmeules MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF

7. Renaud Aram Elagoz

8. Vimont Michel Poissant

9. Saint-Bruno David De Cotis

10. Auteuil Jocelyne Frédéric-Gauthier

11. Laval-des-Rapides Isabella Tassoni

12. Souvenir–Labelle Sandra El-Helou

13. L’Abord-à-Plouffe Vasilios Karidogiannis

14. Chomedey Aglaia Revelakis

15. Saint-Martin Aline Dib

16. Sainte-Dorothée Ray Khalil MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF

17. Laval-les-Îles Nicholas Borne

18. L’Orée-des-Bois Yannick Langlois

19. Marc-Aurèle-Fortin Gilbert Dumas

20. Fabreville Claude Larochelle

21. Sainte-Rose Virginie Dufour MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF


MESSAGE ET RAPPORT


À Monsieur le Maire,

Aux membres du conseil municipal,

Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport financier consolidé de la Ville de Laval pour l’exercice finan-cier terminé le 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés que nous déposons présentent un portrait fidèle des activités financières de la Ville de Laval s’étant déroulées durant l’année 2018 et regroupent toutes les données financières de l’entité formée par la Ville de Laval et les organismes qu’elle contrôle.

La Ville de Laval démontre à nouveau sa rigueur dans l’administration des finances publiques. En excluant les organismes qu’elle contrôle, cette saine gestion ainsi qu’une administration prudente et responsable de la dette ont permis de réaliser pour l’exercice financier 2018 un excédent non consolidé des activités de fonctionnement à des fins fiscales de 38,1 M$. Les finances municipales sont très vulnérables à une multi-tude de facteurs pouvant avoir des répercussions significatives sur les revenus et les charges, et il s’avère essentiel de pouvoir parer aux imprévus et d’éviter les déficits budgétaires, interdits aux municipalités.

D’une part, mentionnons qu’une partie de cet excédent est constituée de revenus de taxes et tenant lieu de taxes qui se sont avérés supérieurs de 8,2 M$ au budget, d’un gain de 7,9 M$ réalisé sur le plan des droits de mutation et de revenus de placements de portefeuille additionnels de 2,8 M$. La rémunération globale est favorable de 1,8 M$ par rapport au budget en raison principalement d’économies diverses sur le plan des charges sociales. Une économie additionnelle de 12,9 M$ liée aux frais de financement fait également partie de l’excédent.

D’autre part, soulignons que la Ville a réalisé un revenu exceptionnel et non récurrent de 28,1 M$ provenant de la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Ce montant a été affecté aux réserves financières en 2018. À ce chapitre, men-tionnons par ailleurs que la Ville continuera de déployer toutes les actions nécessaires pour faire valoir les droits des contribuables lavallois.

L’exercice financier 2018 témoigne également d’une autre solide performance dans la réalisation des dé-penses en immobilisations par les différents services de la Ville, lesquelles atteignent 266,8 M$ en com-paraison à 227,2 M$ en 2017. Le programme triennal d’immobilisations est constitué de projets et de pro-grammes, et ce sont respectivement 117,7 M$ et 149,1 M$ qui ont été investis dans ceux-ci. La Ville a ainsi vu se réaliser 73,5 % du budget d’immobilisations initial (66,1 % en 2017).

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU TRÉSORIER


Responsabilité de la direction de la Ville à l’égard de la présentation financière

Les états financiers consolidés présentés dans ce rapport sont dressés conformément aux lois et aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, le tout tel que décrit à la note 2 afférente à ces états financiers consolidés.

Les états financiers consolidés et toute l’information figurant dans le présent rapport financier annuel sont la responsabilité de la direction de la Ville. Cette dernière s’est également assuré de la cohérence entre les états financiers consolidés et toutes les autres informations divulguées dans le rapport financier annuel.

Pour évaluer certains faits et opérations, la direction de la Ville a procédé à des estimations d’après la meil-leure appréciation qu’elle avait de la situation et en tenant compte de leur importance relative.

La direction de la Ville a la responsabilité de maintenir des systèmes de contrôle interne et de comptabilité appropriés qui fournissent une assurance raisonnable que les politiques de la Ville sont suivies, que ses opérations sont effectuées conformément aux lois et autorisations appropriées, que ses biens sont conve-nablement conservés et que les états financiers consolidés reposent sur des registres comptables fiables.

L’auditeur indépendant, Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L., et la vérificatrice générale de Laval ont audité les états financiers consolidés et ont présenté le rapport qui suit dans les prochaines pages.

Enfin, nous tenons à remercier sincèrement l’ensemble des employés de la Ville qui ont contribué à l’atteinte de ces résultats positifs.

Sylvain GouinDIRECTEUR DU SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORIER

Le 18 avril 2019

Jacques Ulysse

DIRECTEUR GÉNÉRAL


Rapport de l’auditeur indépendant et de la vérificatrice générale

Aux membres du conseil municipal de Ville de Laval

Opinion Nous avons effectué lʼaudit des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la Ville de Laval (ci-après « la Ville »), qui comprennent lʼétat consolidé de la situation financière au 31 décembre 2018 et les états consolidés des résultats, de l'état de la variation de la dette nette et des flux de trésorerie pour lʼexercice terminé à cette date, ainsi que les informations sectorielles consolidées, les notes complémentaires consolidées et les autres renseignements complémentaires consolidés, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2018 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour lʼexercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes dʼaudit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de lʼauditeur à lʼégard de lʼaudit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Ville conformément aux règles de déontologie qui sʼappliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion dʼaudit.

Observation – informations financières établies à des fins fiscales Nous attirons lʼattention sur le fait que la Ville inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de lʼHabitation (MAMH) et présentées aux pages 20, 21, 22, 47, 48 et 49, portent sur


lʼétablissement de lʼexcédent (du déficit) de lʼexercice et sur la ventilation de lʼexcédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion nʼest pas modifiée à lʼégard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne quʼelle considère comme nécessaire pour permettre la préparation dʼétats financiers exempts dʼanomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou dʼerreurs.

Lors de la préparation des états financiers, cʼest à la direction quʼil incombe dʼévaluer la capacité de la Ville à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de lʼexploitation et dʼappliquer le principe comptable de continuité dʼexploitation, sauf si la direction a lʼintention de liquider la Ville ou de cesser son activité, ou si aucune autre solution réaliste ne sʼoffre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus dʼinformation financière de la Ville.

Responsabilités de l’auditeur à l'égard de l'audit des états financiers Nos objectifs sont dʼobtenir lʼassurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts dʼanomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou dʼerreurs, et de délivrer un rapport de lʼauditeur contenant notre opinion. Lʼassurance raisonnable correspond à un niveau élevé dʼassurance, qui ne garantit toutefois pas quʼun audit réalisé conformément aux normes dʼaudit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou dʼerreurs et elles sont considérées comme significatives lorsquʼil est raisonnable de sʼattendre à ce quʼelles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre dʼun audit réalisé conformément aux normes dʼaudit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve dʼesprit critique tout au long de cet audit. En outre :

– nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent desanomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou dʼerreurs,concevons et mettons en œuvre des procédures dʼaudit en réponse à cesrisques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pourfonder notre opinion. Le risque de non-détection dʼune anomalie significativerésultant dʼune fraude est plus élevé que celui dʼune anomalie significativerésultant dʼune erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement ducontrôle interne;


– nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinentspour lʼaudit afin de concevoir des procédures dʼaudit appropriées auxcirconstances, et non dans le but dʼexprimer une opinion sur lʼefficacité ducontrôle interne de la Ville;

– nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues etle caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, demême que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

– nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de lʼutilisation par ladirection du principe comptable de continuité dʼexploitation et, selon leséléments probants obtenus, quant à lʼexistence ou non dʼune incertitudesignificative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un douteimportant sur la capacité de la Ville à poursuivre ses activités. Si nous concluonsà lʼexistence dʼune incertitude significative, nous sommes tenus dʼattirerlʼattention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans lesétats financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pasadéquates, dʼexprimer une opinion modifiée. Nos conclusions sʼappuient sur leséléments probants obtenus jusquʼà la date de notre rapport. Des événementsou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Ville à cesser ses activités;

– nous évaluons la présentation dʼensemble, la structure et le contenu des étatsfinanciers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions siles états financiers représentent les opérations et événements sous-jacentsdʼune manière propre à donner une image fidèle;

– nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernantlʼinformation financière des entités et activités du groupe pour exprimer uneopinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, dela supervision et de la réalisation de lʼaudit du groupe, et assumons lʼentièreresponsabilité de notre opinion dʼaudit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment lʼétendue et le calendrier prévus des travaux dʼaudit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique nº A111208 Vérificatrice générale de Laval

Laval Le 18 avril 2019


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES


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57

166

354

570

43

928

342

386

127

808

478

851

184

1 0

20 5

17 4

54

8 8

51

34

000

731

254

387

729

864

928

668

1 3

03 0

62 6

36

149

745

508

(282

545

182

)

75

169

058

2 6

28 9

94 0

19

7 6

84 8

35

10

378

528

2 7

22 2

26 4

40

101

763

991

170

534

079

3

94 6

10 5

80

2 0

95 2

45 0

55

(40

156

568)

2 4

39 6

81 2

58

()

()

()

()

Gai

ns (p

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s) d

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uatio

n cu

mul

és2823

31

906

370

30

041

682

28

710

597

58

752

279

part

enar

iats

parte

naria

ts c

omm

erci

aux


CHARGES PAR OBJETSExercice terminé le 31 décembre 2018

2018

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

2017RéalisationsBudget Réalisations

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSCHARGES PAR OBJETS

318 059 700 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 18 785 069

Biens et services

5

6 4 398 082

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 6 066 238

9 89 239 717

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15 4 442 502

18 969 132 333

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

144 057 154 118 085 000 139 782 707

71 428 300

162 504 400

26 061 000

9 081 800

4 163 000

89 721 200

11 101 800

830 574 200

391 774 866

87 939 358

199 650 569

375 660 629

63 554 996

197 468 864

18 220 231

4 185 463

11 019 167

12 238 736

7 719 915

6 542 679

853 854 435

- -

- Divers16

17

Transferts

Transferts Autres

10 363 150

12 22 778 778 20 368 000 17 097 898

Administration municipale

2018

Données consolidéesRéalisations

2018

et ses entreprises 2 586 328

123 082 842

318 308 935

69 353 699

165 723 148

18 168 352

5 682 193

89 239 717

4 509 938

819 433 930

22 778 778


ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS


ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATSExercice terminé le 31 décembre 2018


2017

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations20182018

Budget

Code géographique 65005

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux informations sectorielles consolidées à la page 20.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

18 565 250

143 042 704 47 375 754

99 750 727

1 716 418 984 705 034 044 17 804 485

49 610 066 36 396 996

853 854 435

2 286 104 575

96 589 223

Quotes-parts 3

Transferts 4 107 357 973 97 840 830

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

5 367 976 4 112 886

13 1 121 760 786 970 282 473

7 17 655 994 13 000 962

Autres revenus 50 257 663 33 582 619

24

116 428 038 Excédent (déficit) de l'exercice

26 2 169 676 537 27

28 2 169 676 537

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

708 567 700 18 204 100

120 264 700 145 706 900 35 521 200 17 329 500

4 208 000 41 600 100

1 104 516 700

106 907 600 176 502 300 366 699 800 156 031 300 18 163 900 23 704 800 96 783 100

42 128 100

986 920 900 117 595 800

177 004 066 369 261 005 153 464 561 18 786 826 21 638 456 99 977 303

969 132 333

29 249 389

152 628 453

2 286 104 575 948 230

2 287 052 805

2 439 681 258

155 560 523 293 965 370 149 836 236 11 399 856 19 009 835 94 068 531

33 424 861

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

Effet net des opérations de restructuration

8 15 718 488 12 899 585 13 114 500

12

23


ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)Exercice terminé le 31 décembre 2018


2017

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations20182018

Budget


Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(282 545 182)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

117 595 800

403 543 300

Solde redressé

( ) ( ))(

140 506 000

(263 037 300)

(145 441 500)

152 628 453 116 428 038

290 654 000 3 678 832

144 057 154 (3 335 074)

(146 253 088)(12 878 984)

(1 834 505) 377 238

(14 336 251)

(7 012 656)

(275 532 526)

(275 532 526)

(108 579 147)

251 192 500 1 338 909

139 782 707 1 491 737

(3 334 238)

(2 040 693)(218 440)

(1 075 105)

(275 532 526)

4 000 042

(279 532 568)

(279 532 568)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exerciceSolde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs Reclassement de propriétés destinées à la revente

16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13 948 230 (514 611)


ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈREAu 31 décembre 2018

20172018

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈREAU 31 DÉCEMBRE 2018

ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

111 601 269 386 127 808

43 928 342 478 851 184

1 020 517 454

2 722 226 440

254 387 729 34 000 731

864 928 668 149 745 508

(282 545 182)

55 921 824 342 529 654

46 316 250 568 447 686

1 013 216 101

2 561 637 101

231 242 121 38 505 105

833 822 784 185 178 617

(275 532 526)

Autres actifs financiers (note 9)8

687

9

10

2 628 994 019 75 169 058

2 482 740 931 62 290 074

10 378 528 8 544 023

ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 14)Propriétés destinées à la revente (note 15) Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 16)

12

7 684 835 8 062 073

11

14

2 439 681 258 2 286 104 575

21

1 303 062 636 1 288 748 627

8 851

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 13)

partenariats commerciaux

Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers consolidés.


ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIEExercice terminé le 31 décembre 2018

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

152 628 453 116 428 038 1

Variation nette des éléments hors caisse

144 057 154 139 782 707 2

(3 335 074) 1 491 737 3

293 350 533 5

(8 164) 688 036 7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

(35 433 109) (70 369 345)10

(12 878 984) (2 040 693)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

3 678 832 16

(286 975 168) (249 853 591)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres - (Gain) perte sur cession d'immobilisations - Autres

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires Variation nette des frais reportés liés à la dette à long termeAutres

- -

équivalents de trésorerieAugmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

25

878 865 46 786 250 18

2 863 275 604 940 19

91 984 410 8 818 690

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20172018

( )( )

( ) ( )

(43 598 154)

23 145 608

(1 834 505)

219 564 319 377 238

(3 556 144)

290 654 000

140 483 229 171 835 000

31 105 884

55 921 824

55 679 445

111 601 269

(111 508) 257 590 974

(1 075 105) 171 970 975

6 471 015 (563 284)

(18 512 183)

(218 440)

251 192 500 1 338 909

208 499 000 141 294 464

66 634 993

(2 428 933)

58 350 757

55 921 824

6

(245 887) (569 543)26

( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession 887 000 000 754 000 000 20

977 000 000 809 000 000 21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22


Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exerciceSolde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs Solde redressé

32

31 55 921 824 58 350 757


NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSExercice terminé le 31 décembre 2018

1. Statut

La Ville de Laval (la Ville) est régie principalement par la Loi sur les cités et villes de la province de Québec et par la Charte de la Ville de Laval (1965, chapitre 89 et ses modifications). Elle est dirigée par un conseil municipal et un comité exécutif.

2. Principales méthodes comptables

Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux lois et aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l’infor-mation financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Celles-ci comprennent l’excédent de l’exercice consolidé à des fins fiscales par organismes, présenté aux pages 20 et 21, la ventilation de l’excédent accumulé consolidé à des fins fiscales, présentée aux pages 22, 47, 48 et 49.

Dans les notes complémentaires et autres renseignements complémentaires consolidés, l’expression « Ville » désigne l’entité formée par la Ville de Laval et les organismes qu’elle contrôle, et l’expression « administration municipale » réfère à la Ville de Laval excluant les organismes qu’elle contrôle.

Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers consolidés, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés à titre de revenus, de charges, d’actifs, de passifs, d’engagements et d’éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Les principales estimations comprennent : la provision pour créances douteuses et pour réduction de valeur sur placements, les revenus de taxation révisés, les droits de mutation immobilière, les transferts, les durées de vie utile des immobilisations aux fins de l’amortissement, le montant à recevoir de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), les hypothèses actuarielles liées aux avantages sociaux futurs ainsi que les provisions à l’égard des salaires et avantages sociaux, du passif au titre des sites conta-minés, des passifs, des contestations d’évaluation et des réclamations en justice.

A) Périmètre comptable

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de l’administration municipale. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les transactions interorganismes et les soldes réciproques sont éliminés.

Le périmètre comptable de la Ville comprend les organismes suivants :

- Société de transport de Laval- Centre d’incubation et d’accélération en mobilité intelligente à Laval

B) Comptabilité d’exercice

La Ville utilise la méthode de la comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés à titre d’actifs, de pas-sifs, de revenus et de charges sont constatés au cours de l’exercice dans lequel ont lieu les faits et les transactions.


NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2018

2. Principales méthodes comptables (suite)

C) Actifs

a) Actifs financiers

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l’encaisse et des placements de portefeuille dont l’échéance initiale est de moins de trois mois.

Prêts

Les prêts sont présentés au moindre du coût et de leur valeur de recouvrement nette.

Placements de portefeuille

Les placements à titre d’investissement sont comptabilisés à leur valeur nominale moins une provision pour réduction de valeur déterminée selon les probabilités de recouvrement.

Les autres placements sont présentés au moindre du coût et de la juste valeur.

b) Actifs non financiers

La Ville comptabilise les immobilisations et certains actifs à titre d’actifs non financiers étant donné qu’ils peuvent normalement servir à fournir des services dans des exercices ultérieurs.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Ce coût inclut les intérêts sur emprunts temporaires calculés jusqu’à la date de mise en service. Les immobilisations sont essentiellement amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les périodes suivantes :

Infrastructures 10 à 40 ansBâtiments 20 à 40 ansVéhicules 5 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 4 à 15 ansMachinerie, outillage et équipement 5 à 20 ansAutres 10 ans

L’amortissement des véhicules de la Société de transport de Laval est calculé selon la méthode dégressive à des taux annuels de 22 % et de 30 %.

Les immobilisations en cours de réalisation ne sont amorties qu’à compter du moment où elles sont utilisées pour la production de biens ou la prestation de services.

Lorsqu’une immobilisation n’a plus aucun potentiel de service à long terme, l’excédent de sa valeur comptable nette sur sa valeur résiduelle est passé en charge à l’état consolidé des résultats de l’exercice au cours duquel la dépréciation est détermi-née. Aucune réduction de valeur ne fait l’objet d’une reprise par la suite.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. La portion de ces propriétés, destinées à être vendues au cours de l’exercice subséquent, est présentée dans les actifs financiers.

Stocks de fournitures

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est établi essentiellement selon la méthode de l’épuisement successif.




D) Passifs

Provision pour contestations d’évaluation

La provision pour contestations d’évaluation représente une estimation des remboursements, comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de jugements relatifs à des contestations d’évaluation foncière.

Passif au titre des sites contaminés

Les obligations découlant de la réhabilitation de terrains contaminés sous la responsabilité de la Ville, ou pouvant de façon probable relever de sa responsabilité, sont comptabilisées à titre de passif relatif aux frais d’assainissement des sites contaminés dès que la contamination survient ou que la Ville en est informée, qu’il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés et qu’il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant en cause. Le passif comprend les coûts estimatifs de la ges-tion et de la réhabilitation des terrains contaminés ainsi que les coûts afférents à la maintenance et à la surveillance après assainisse-ment, le cas échéant. L’évaluation de ces coûts est établie à l’aide de la meilleure information disponible et est révisée annuellement.

Revenus reportés

Les montants perçus à l’égard de l’acquisition et de l’aménagement des parcs et terrains de jeux et pour la réfection du réseau routier sont constatés à l’état consolidé des résultats lors de l’acquisition d’immeubles destinés à ces fins ou lors de la réalisation des travaux qui y sont reliés.

Frais reportés liés à la dette à long terme

Les frais reportés liés à la dette à long terme sont amortis sur la durée de l’émission selon la méthode de l’amortissement linéaire. La dette à long terme est présentée, nette de ces frais reportés, à l’état consolidé de la situation financière.

E) Revenus

Les montants bruts des revenus sont comptabilisés afin d’enregistrer l’ensemble des activités économiques. Les revenus sont pré-sentés en faisant abstraction des montants de TPS et de TVQ à percevoir et à remettre aux gouvernements.

Revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes

Les revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes sont constatés à l’état consolidé des résultats dans l’exercice pour lequel ils sont exigibles.

Revenus de transferts

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers consolidés dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, où les critères d’admissibilité ont été satisfaits et lorsqu’une estimation raisonnable des montants est possible, sauf lorsque les stipulations de l’accord créent une obligation répondant à la défi-nition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste « Revenus reportés ».

Compte tenu de l’historique de paiement des gouvernements cédants, la Ville considère que les revenus de transferts sont autorisés par ceux-ci à partir du moment où les ententes qui les sous-tendent sont signées.

Services rendus

Les revenus liés aux services rendus sont constatés à l’état consolidé des résultats lorsque les services sont rendus, qu’ils donnent lieu à une créance, qu’une estimation raisonnable des montants est possible et que le recouvrement est raisonnablement assuré.

Conformément aux modalités de l’entente intervenue entre les parties, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, les revenus pro-venant de l’ARTM correspondent à la rémunération prévue selon la prestation du service de transport collectif sur le territoire de la Société de transport de Laval. Ils sont constatés sur la base des montants convenus entre les deux organismes.




Revenus d’imposition de droits, d’amendes et pénalités, d’intérêts et autres revenus

Les revenus d’imposition de droits, d’amendes et pénalités et les autres revenus sont constatés à l’état consolidé des résultats dans l’exercice au cours duquel ont eu lieu les opérations ou les faits dont ils découlent, lorsqu’une estimation raisonnable des montants est possible et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Les revenus d’intérêts sont comptabilisés lorsqu’ils sont gagnés. Les revenus d’imposition de droits incluent les droits de mutation immobilière; ceux-ci sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits. Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions.

F) Avantages sociaux futurs

a) Avantages sociaux futurs à cotisations déterminées

Le régime de retraite des élus municipaux et le programme d’allocation de retraite des cols bleus auxquels participe l’administration municipale ainsi que les régimes de retraite des employés syndiqués de la Société de transport de Laval sont comptabilisés comme des régimes de retraite à cotisations déterminées. La charge correspond aux cotisations versées par l’employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues, non versées à la fin de l’exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

b) Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l’assurance vie offertes aux retraités ainsi que le coût du maintien des avantages lors de certaines absences prolongées.

La charge est établie selon la comptabilité d’exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exer-cices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. S’ajoutent, à titre de frais de finance-ment, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l’état consolidé de la situation financière pour refléter l’écart à la fin de l’exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode de répartition des pres-tations au prorata des services avec projection des salaires futurs à l’aide du taux d’actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de l’administration municipale et de la Société de transport de Laval en matière d’évolution des salaires, de roulement du personnel, d’âge de départ à la retraite des participants, d’évolution des coûts futurs et d’autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués en date du 31 décembre 2018 selon la méthode de la valeur ajustée sur une période de quatre ans.

Les gains et les pertes actuariels pour les avantages de retraite des employés sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L’amortissement débute dans l’exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. La charge attribuable à la portion des gains et pertes actuariels comptables comprise dans le couloir, fixé à 10 % de la valeur la plus élevée entre la valeur de l’actif du régime et celle de l’obligation au titre des prestations constituées, peut faire l’objet d’une affectation aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir. Pour les autres avantages, les gains et les pertes sont constatés immédiatement dans l’exercice au cours duquel ils se matérialisent.

Le coût des services passés découlant d’une modification de régime est passé immédiatement à la charge de l’exercice.

L’excédent de la charge de l’exercice sur le décaissement requis pour certains régimes non capitalisés fait l’objet, en contrepartie, d’une dépense constatée à taxer ou à pourvoir.



G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir correspondent à des charges comptabilisées dans l’exercice ou antérieurement qui font l’objet d’une taxation différée. Elles sont créées aux fins suivantes à la suite d’un choix exercé par l’administration municipale et la Société de transport de Laval et amorties selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l’état de l’excédent de fonctionnement à des fins fiscales.

a) Mesures d’allègement fiscal liées aux avantages sociaux futurs :

- Déficit initial au 1er janvier 2007 :

Dans le cas des régimes capitalisés, le déficit initial est amorti de façon progressive sur la DMERCA des salariés participants. Dans le cas des régimes non capitalisés, il est amorti de façon non systématique ou non amorti, conformément aux dispositions d’allègement à des fins de taxation.

- Avantages postérieurs au 1er janvier 2007 :

Dans le cas des régimes capitalisés, les modifications aux services passés sont amorties de façon progressive sur la DMERCA des salariés participants. Dans le cas des régimes non capitalisés, l’excédent de la charge sur le décaissement requis est amorti de façon non systématique ou non amorti.

b) Financement à long terme des activités de fonctionnement :

Le financement à long terme des activités de fonctionnement est amorti au fur et à mesure du remboursement en capital.

H) Instruments financiers

La Société de transport de Laval utilise périodiquement des contrats de swaps sur marchandises pour se couvrir des fluctuations du prix du carburant. Les gains et pertes qui y sont liés sont constatés dans l’état consolidé des résultats au cours de la période dans laquelle ils sont réalisés et sont présentés avec la charge relative à l’élément couvert. La Société de transport de Laval n’a pas recours à des instruments financiers à des fins spéculatives.

I) Sectorisation et présentation des résultats

La situation financière de la Ville, ses résultats, ses excédents (déficits) des activités de fonctionnement et d’investissement à des fins fiscales de l’exercice ainsi que ses charges par objet sont ventilés entre les deux secteurs suivants : l’administration municipale et les organismes contrôlés.

Les montants bruts des charges sont comptabilisés afin d’enregistrer toutes les activités économiques.

Quant aux dépenses, elles doivent être inscrites au net, c’est-à-dire après déduction des montants remboursables totalement ou en partie par les gouvernements à titre de TPS et de TVQ.

Les charges sont réparties entre les fonctions suivantes :

- Administration générale;- Sécurité publique;- Transport;- Hygiène du milieu;- Santé et bien-être;- Aménagement, urbanisme et développement;- Loisirs et culture;- Frais de financement.



3. Modification de méthodes comptables

Le 1er janvier 2018, la Ville a choisi d’appliquer de façon prospective les nouvelles normes comptables suivantes : SP 2200 - Infor-mation relative aux apparentés, SP 3420 - Opérations interentités, SP 3210 - Actifs, SP 3320 - Actifs éventuels et SP 3380 – Droits contractuels.

La norme SP 2200 - Information relative aux apparentés définit ce qu’est un apparenté et établit les informations à fournir relative-ment aux opérations entre apparentés. De façon générale, les apparentés contiennent les entités comprises dans le périmètre de consolidation ainsi que les principaux dirigeants de ces entités, leur conjoint et les personnes à la charge des principaux dirigeants et de leur conjoint. Ils contiennent également les entités dans lesquelles les principaux dirigeants, leur conjoint et les personnes à leur charge ont le pouvoir d’orienter les décisions financières et administratives. Essentiellement, les principaux dirigeants com-prennent le maire, les autres membres du conseil municipal, le directeur général, les directeurs généraux adjoints et les directeurs de l’administration municipale ainsi que leurs équivalents dans les autres entités comprises dans le périmètre de consolidation. Les informations à fournir concernent les opérations entre apparentés qui ont été conclues à une valeur différente de celle qui aurait été établie si les parties n’avaient pas été apparentées et qui ont, ou pourraient avoir, une incidence financière importante sur les états financiers consolidés.

La norme SP 3420 - Opérations interentités établit des normes de comptabilisation et de présentation des opérations conclues entre des entités comprises dans le périmètre de consolidation.

La norme SP 3210 - Actifs fournit des indications sur l’application de la définition des actifs et sur les informations à fournir à l’égard des grandes catégories d’actifs non constatés.

La norme SP 3320 - Actifs éventuels définit et établit les normes relatives aux informations à fournir sur les actifs éventuels, s’il est jugé probable que l’évènement futur déterminant se produira.

La norme SP 3380 - Droits contractuels définit et établit les normes relatives aux informations à fournir sur les droits contractuels notamment quant à leur ampleur et à leur échéancier.

Ces normes entraient en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2017 et, par conséquent, la Ville a identifié les opérations répondant aux exigences des nouveaux chapitres. L’application de ces nouveaux chapitres n’a aucune incidence sur les résultats de l’exercice ni sur la situation financière de la Ville, et les incidences se limitent, le cas échéant, à des informations présen-tées dans les notes complémentaires.




NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

29 350 416 26 921 824

Les placements à court terme sont constitués d'un compte d'investissement portant intérêtà un taux de 2,47 %.

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 111 601 269 55 921 824

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10 47 385 200 51 989 300

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2018 2017

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3 82 250 853 29 000 000

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 14 913 863 17 843 664

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Droits de mutation immobilièreDivers

29 314 833

217 311 101 75 898 199

14 207 424 49 396 251

386 127 808

Débiteurs

11 153 086

26 852 712

219 132 951 55 177 883

9 713 038 31 653 070

342 529 654

167 548 886

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs

22 172 115 078

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 172 115 078 Organismes municipaux 20

167 548 886

23 11 625 812

Prêts

- La Cité de la Culture et du Sport de Laval -

24

25

26

2728

43 928 342

43 928 342

46 316 250

46 316 250

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

Ce prêt porte intérêt au taux de 3 % pour la partie 1, qui est de 32 572 763 $, et de2,76 % pour la partie 2, qui est de 13 743 487 $, et est encaissable sur une période de20 ans selon des modalités de paiement approximatives de 2 189 400 $ et de 903 400 $respectivement. Des encaissements ont eu lieu au cours de l'exercice pour les parties 1 et2 pour des montants de 1 968 642 $ et de 419 266 $ respectivement.

Les placements à court terme sont constitués d’un compte d’investissement portant intérêt à un taux de 2,47 %.

Ce prêt porte intérêt au taux de 3 % pour la partie 1, qui est de 32 572 763 $, et de 2,76 % pour la partie 2, qui est de 13 743 487 $, et est encaissable sur une période de 20 ans selon des modalités de paiement approximatives de 2 189 400 $ et de 903 400 $ respectivement. Des encaissements ont eu lieu au cours de l’exercice pour les parties 1 et 2 pour des montants de 1 968 642 $ et de 419 266 $ respectivement.




Placements de portefeuille7.30

31

32

1 851 184 477 000 000 478 851 184

Les placements à titre d'investissement sont constitués de prêts et de capital-actionsd'entreprises.

Les autres placements de portefeuille sont constitués de certificats de placement garanti(CPG) échéant de janvier 2019 à janvier 2021. Ils portent intérêt à des taux variant de2,33 % à 3,38 %.

Placements à titre d'investissementAutres placements

1 447 686 567 000 000 568 447 686

34 675 356 Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille 1 042 363

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33 415 296 661 386 969 216

9 755 767

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages

Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

(40 518 600)

(109 226 908)(149 745 508)

26 866 400

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

6 379 006 40

41

417 398 42

6 030 670

398 100 31 395 574 43 418 571 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.

La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite àprestations déterminées du secteur municipal

Le 5 décembre 2014, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi favorisant la santéfinancière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteurmunicipal (RLRQ, c. 15). La Loi vise la restructuration des régimes de retraite et vientdistinguer les modalités d'application relativement au service accumulé avant le1er janvier 2014 (service antérieur) et le service qui s'accumule à compter de cette date(service postérieur).

Des requêtes introductives d'instance en déclaration d'inconstitutionnalité et en nullitéont été déposées devant la Cour supérieure visant à faire annuler cette Loi. Puisquel'issue de ces démarches et l'ampleur des sommes en cause sont indéterminables, lesincidences possibles de ces requêtes n'ont pas été prises en compte au 31 décembre 2018.

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées 3 884 404

(77 597 400)

(107 581 217)(185 178 617)

21 082 400

2018 2017

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 15) Autres

9.44

45 8 851

46 8 851 687

687

Les placements à titre d’investissement sont constitués de prêts et de capital-actions d’entreprises.

Les autres placements de portefeuille sont constitués de certificats de placement garanti (CPG) échéant de janvier 2019 à janvier 2021. Ils portent intérêt à des taux variant de 2,33 % à 3,38 %.



31

32

1 851 184 477 000 000 478 851 184




1 447 686 567 000 000 568 447 686



9 755 767






35

8.


37

38

39

36

(40 518 600)

(109 226 908)(149 745 508)

26 866 400


6 379 006 40

41

417 398 42

6 030 670

398 100 31 395 574 43 418 571 43









(77 597 400)

(107 581 217)(185 178 617)

21 082 400

2018 2017


9.44

45 8 851

46 8 851 687

687

La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Le 5 décembre 2014, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, c. 15). La Loi vise la restructuration des régimes de retraite et vient distinguer les modalités d’application relativement au service accumulé avant le 1er janvier 2014 (service antérieur) et le service qui s’accumule à compter de cette date (service postérieur).

Des requêtes introductives d’instance en déclaration d’inconstitutionnalité et en nullité ont été déposées devant la Cour supérieure visant à faire annuler cette Loi. Puisque l’issue de ces démarches et l’ampleur des sommes en cause sont indéter-minables, les incidences possibles de ces requêtes n’ont pas été prises en compte au 31 décembre 2018.



31

32

1 851 184 477 000 000 478 851 184




1 447 686 567 000 000 568 447 686



9 755 767






35

8.


37

38

39

36

(40 518 600)

(109 226 908)(149 745 508)

26 866 400


6 379 006 40

41

417 398 42

6 030 670

398 100 31 395 574 43 418 571 43









(77 597 400)

(107 581 217)(185 178 617)

21 082 400

2018 2017


9.44

45 8 851

46 8 851 687

687



NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

103 999 322 72 750 658 31 198 870

3 895 490

239 556 765

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

10.59


La provision pour contestations d'évaluation représente une estimation des remboursementsde taxes, comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de demandes de révisionou de jugements du Tribunal administratif du Québec.

97 747 691 72 020 059 27 674 762

231 242 121

96 976

38 505 105

- Intérêts courus sur la dette à long terme - Réclamations (note 17) - Autres courus et passifs - -

72 34 000 731

Provision pour contestations d'évaluation 50 2 324 646

54 22 712 671

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 1 675 108 56

3 577 821 20 521 604 6 900 159

1 800 025

- Divers - TransfertsAutres

68

69

603 587 7 287 427

480 188 8 292 908

Assainissement des sites contaminés 52 1 000 000 1 000 000

Fonds parcs et terrains de jeux 62 7 434 049

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 17 834 593

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61 841 075

- 70 - 71

9 686 483

17 719 193 2 229 357

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

65

66

2018 2017

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67


10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

121 900 591 69 680 353 31 198 870

3 895 490

254 387 729

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

11.59


La provision pour contestations d'évaluation représente une estimation des remboursementsde taxes, comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de demandes de révisionou de jugements du Tribunal administratif du Québec.

100 649 197 69 118 553 27 674 762

231 242 121

96 976

38 505 105

- Intérêts courus sur la dette à long terme - Réclamations (note 19) - Autres courus et passifs - -

72 34 000 731

Provision pour contestations d'évaluation 50 2 324 646

54 22 712 671

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 1 675 108 56

3 577 821 20 521 604 6 900 159

1 800 025

- Divers - TransfertsAutres

68

69

603 587 7 287 427

480 188 8 292 908

Assainissement des sites contaminés 52 1 000 000 1 000 000

Fonds parcs et terrains de jeux 62 7 434 049

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 17 834 593

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61 841 075

- 70 - 71

9 686 483

17 719 193 2 229 357

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

65

66

2018 2017

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67

La provision pour contestations d’évaluation représente une estimation des remboursements de taxes, comprenant le capi-tal et les intérêts, pouvant résulter de demandes de révision ou de jugements du Tribunal administratif du Québec.




Actifs financiers nets (dette nette)13.2018 2017

127

128

129

126 (282 545 182)

(282 545 182)

(275 532 526)

(275 532 526)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2018

101

102

103

104

100 117

110

111

112

113

118

119

120121

1 149 403 1 149 403 1 149 403 1 149 403 1 149 403

109 1 279 478 271 960 110 812 79 909 48 327

96 692 295 93 373 082 84 714 005 74 582 312 66 958 730

20192020202120222023

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

85

86

87

88

84

93

94

95

96

92 94 263 414 91 951 719 83 453 790 73 353 000 65 761 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

105

106

114

115

122 15 900 081 21 647 096

4 209 730 6 000 216

463 890 507 880 210 931

2024 et + 89

90

97

98 443 780 696 852 563 619

Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124 9 568 750 9 568 750 ( )

108 116 125 12 078 346 6 000 216 870 642 181 91 99 852 563 619

2017

73

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

74

77

78

80

81

79

83

852 563 619

6 000 216

870 642 181

12 078 346

864 928 668

819 151 550

7 758 725

839 290 410

12 380 135

833 822 784

2018

de à

1,03 5,00 2019 2028

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 82 5 713 513 5 467 626

0,00 4,97 2019 2026

6,92 6,92 2037 2037

Gains (pertes) de change reportés 75

76

123




Immobilisations14.

COÛT


Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures130 Eau potable 700 104 721 28 154 055 17 269 670 710 989 106 158 185 212

131 Eaux usées 1 033 071 314 28 606 337 28 532 796 1 033 144 855 159 186 213

Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 955 501 148 50 580 190 20 189 697 985 891 641 160 187 214

133 Autres 242 908 430 16 090 200 6 566 862 252 431 768 161 188 215

134Réseau d'électricité 162 189 216

135Bâtiments 461 882 080 59 273 178 43 409 131 477 746 127 163 190 217

136Améliorations locatives 164 191 218

137Véhicules 242 575 848 28 586 823 1 874 557 269 288 114 165 192 219

138Ameublement et équipement

68 098 562 5 581 232 5 999 352 67 680 442 166 193 220

Machinerie, outillage et équipement139divers 70 032 560 17 679 913 8 190 304 79 522 169 167 194 221

140Terrains 256 212 366 56 209 422 343 601 312 078 187 168 195 222

141Autres 25 822 25 822 169 196 223

142 4 030 412 851 290 761 350 132 401 792 4 188 772 409 170 197 224

143Immobilisations en cours 105 844 086 (107 350) 105 736 736 171 198 225

144 4 136 256 937 290 654 000 132 401 792 4 294 509 145 172 199 226

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

145 Eau potable 254 040 025 20 730 944 17 269 670 257 501 299 173 200 227

146 Eaux usées 508 466 020 26 289 442 28 532 796 506 222 666 174 201 228

Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 411 826 997 37 165 264 20 189 697 428 802 564 175 202 229

148 Autres 93 235 286 12 183 538 6 566 861 98 851 963 203 230

149Réseau d'électricité 177 204 231

150Bâtiments 166 524 441 11 954 975 43 409 131 135 070 285 178 205 232

151Améliorations locatives 179 206 233

152Véhicules 149 477 151 20 417 058 1 874 557 168 019 652 180 207 234

153Ameublement et équipement

35 575 815 8 921 147 5 999 196 38 497 766 181 208 235

Machinerie, outillage et équipement154divers 34 346 813 6 392 422 8 190 304 32 548 931 182 209 236

155Autres 23 458 2 364 25 822 183 210 237

156 1 653 516 006 144 057 154 132 058 034 1 665 515 126 184 211 238

157VALEUR COMPTABLE NETTE 2 482 740 931 2 628 994 019 239

176

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )240 14 992 686 14 992 686 243 245 247

241 3 780 005 374 818 4 154 823 244 246 248( )( )( )242 11 212 681 10 837 863 249


NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2018NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

25015. Propriétés destinées à la revente

55 724 261 15 452 355

44 879 075 15 450 410


252 4 001 293 1 961 276 253 75 177 909 62 290 761

Autres259

Frais payés d'avance

260

16. Autres actifs non financiers

4 555 527

3 129 308

261 7 684 835

- -

Frais reportés

983 933

7 078 140

8 062 073

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

254 8 851 687

255 75 169 058 62 290 074

256 - Frais payés d'avance257 -258 -

2018 2017


251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

25015. Propriétés destinées à la revente

55 724 261 15 452 355

44 879 075 15 450 410


252 4 001 293 1 961 276 253 75 177 909 62 290 761

Autres259

Frais payés d'avance

260

16. Autres actifs non financiers

4 555 527

3 129 308

261 7 684 835

- -

Frais reportés

983 933

7 078 140

8 062 073

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

254 8 851 687

255 75 169 058 62 290 074

256 - Frais payés d'avance257 -258 -

2018 2017

17. Obligations contractuelles

a) Au 31 décembre 2018, la Ville a des engagements envers des tiers, relatifs aux charges de fonctionnement, de 265 226 022 $. Les versements des cinq prochains exercices s’élèvent à 106 601 038 $ pour 2019, à 78 796 018 $ pour 2020, à 43 911 983 $ pour 2021, à 14 558 164 $ pour 2022 et à 10 392 182 $ pour 2023. Le solde de ces engagements s’échelonne jusqu’en 2029.

b) Au 31 décembre 2018, les engagements envers des tiers, relatifs aux activités d’investissement, totalisent 384 030 580 $. De plus, les dépenses admissibles feront l’objet de subventions variant entre 60 % et 100 % pour un total estimé de 216 333 233 $.

18. Droits contractuels

En plus des droits contractuels conclus dans le cadre des engagements relatifs aux activités d’investissement présentés à la note 17 b), la Société de transport de Laval a conclu des ententes à long terme pour des revenus publicitaires totalisant 34 838 000 $. Les droits contractuels à percevoir au cours des 5 prochains exercices pour ces revenus spécifiques s’établissent à 1 635 000 $ pour 2019, à 1 709 000 $ pour 2020, à 1 787 000 $ pour 2021, à 1 884 000 $ pour 2022 et à 1 969 000 $ pour 2023. Ces droits contractuels seront perçus jusqu’en 2034.

19. Éventualités

a) Au 31 décembre 2018, les réclamations pendantes s’élèvent à 81 960 111 $. Une provision pour réclamations de 22 712 671 $ a été comptabilisée. Cela représente la meilleure estimation de la direction à l’égard de ce passif potentiel.

Dans l’éventualité où il y aurait obligation d’acquitter ces réclamations, la Ville pourrait utiliser les ressources financières prévues à cette fin, soit la provision pour réclamations, le montant porté dans son budget de fonctionnement annuel, la réserve pour auto-assurance, un règlement d’emprunt à cet effet ou une combinaison de ces diverses sources de financement.

b) La Ville pourvoit, par le biais de son budget de fonctionnement annuel ou d’une réserve, aux couvertures relatives à sa respon-sabilité civile, à sa responsabilité civile excédentaire (umbrella) ainsi qu’aux pertes matérielles de sa flotte automobile et de ses équipements qui ne sont pas couvertes par une assurance souscrite auprès d’une compagnie d’assurances.

c) La Ville a obtenu l’autorisation du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec de se porter caution du Complexe Multi-Sports de Laval inc. pour un montant total de 8 400 000 $, plus intérêts et frais afférents. Au 31 décembre 2018, le solde des prêts est de 6 130 798 $.

Elle a également obtenu l’autorisation de se porter caution du Centre d’interprétation de l’eau de Laval (C.I.EAU) pour un montant de 200 000 $, plus intérêts et frais afférents. Au 31 décembre 2018, le solde des prêts est de 9 176 $.

De plus, la Ville a obtenu l’autorisation de se porter caution de la Télévision Régionale de Laval inc. pour un montant de 201 700 $. Au 31 décembre 2018, le solde des prêts est de 122 150 $.



d) Au 31 décembre 2018, des avis d’expropriation sont en attente d’audition au Tribunal administratif du Québec. L’indemnité défini-tive n’ayant pas été déterminée et étant difficilement estimable, aucune provision concernant les indemnités additionnelles qui pourraient être requises n’a été comptabilisée. La Ville est d’avis que le dénouement de cette situation n’aura aucune incidence sur son état des résultats et aucune incidence défavorable sur sa situation financière.

20. Fonds de roulement

L’administration municipale et la Société de transport de Laval possèdent un fonds de roulement dont le capital autorisé est fixé à 14 180 000 $.

21. Facilité de crédit

La Ville dispose de facilités de crédit de 85 000 000 $ qui portent intérêt à des taux variant du taux préférentiel moins 0,25 % au taux préférentiel. Le taux préférentiel était fixé à 3,95 % au 31 décembre 2018. Ces facilités sont renouvelables annuellement. Au 31 décembre 2018, elles n’étaient pas utilisées.

22. Données budgétaires

L’état consolidé des résultats et l’état consolidé de la variation de la dette nette comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé représente le budget initial adopté par le conseil municipal reclassé aux fins de comparaison.

23. Chiffres comparatifs

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour l’exercice courant.

24. Récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics

Le 1er avril 2015, la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics est entrée en vigueur. La Ville s’est prévalue de cet outil législatif afin de récupérer des sommes payées en trop dans le cadre de l’adjudication, de l’attribution et de la gestion des contrats pour la période du 15 décembre 1997 au 15 décembre 2017 selon les dispositions de la Loi.

À la suite de l’entrée en vigueur du chapitre III de la Loi, la Ville peut intenter des procédures civiles en vue de récupérer des sommes injustement perçues jusqu’au 15 décembre 2022. À ce sujet, les enquêteurs et avocats de la Ville continuent leurs démarches en vue de récupérer le plus de sommes injustement perçues possible.

En 2018, la Ville a récupéré une somme de 28,1 M$ (en 2017, 1,8 M$).

Les sommes remboursées ne peuvent être liées à des dépenses de fonctionnement précises ou rattachées à des immobilisations. Par conséquent, elles ont été comptabilisées dans les activités de fonctionnement – autres revenus.

25. Autorité régionale de transport métropolitain

La Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (2016, chapitre 8) a été adoptée le 19 mai 2016. La Loi prévoit un nouveau partage des compétences, qui est entré en vigueur le 1er juin 2017, pour favoriser la mobilité des personnes, notamment par l’abolition de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) qui a été remplacée par deux organismes, soit l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), qui est responsable de la planifica-tion, du développement, de la tarification et du financement des services de transport collectif dans la grande région de Montréal, et Exo, qui a pour mandat d’exploiter certains services de transport collectif dont la desserte par trains de banlieue.

Aux fins de l’application de la Loi, les organismes publics de transport, soit Exo, la Société de transport de Montréal, le Réseau de transport de Longueuil et la Société de transport de Laval, relèvent de l’ARTM.

Étant donné que les ententes contractuelles entre l’ARTM et la Société de transport de Laval sont en négociation, la Ville n’est pas en mesure d’évaluer l’incidence de la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur ses futurs états financiers consolidés.


AUTRESRENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRESCONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉAu 31 décembre 2018

AU 31 DÉCEMBRE 2018

Excédent (déficit) accumulé 105 556 041 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

370 831 048 3 173 620 835 4

Financement des investissements en cours (40 156 568) (41 362 964)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 2 095 245 055 1 964 785 450 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté


6 168 210 13 196 905 13

13 000 000 13 000 000 37

131 000 43 000 3940

201 884 317 049 41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

2018 2017

101 763 991

394 610 580 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

170 534 079 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

2 439 681 258 2 286 104 575 7

1 211 418 1 211 418 12

98 047 98 047 15 3 250 000 14

5 900 000 17 4 833 078 4 500 000 16

2 000 000 18

30 041 682 31 906 370 21

Réserves financières - Administration municipale

203 647 524 183 125 291 28 85 149 351 87 286 381 27

15 000 000 11 268 105 30 45 369 448 45 413 979 29

17 748 332 19 291 944 31

- Réfection des infrastructures et projets structurants - Service de l'eau - Honoraires professionnels et gestion des déchets - Stabilisation des dépenses fluctuantes - Réalisation de travaux

366 914 655 346 385 700 32

Fonds réservés

42

Autres

4 359 879 1 768 682 46Autres - 5 364 337 5 029 106 45Remembrement agricole -

27 695 925 24 445 348 47 394 610 580 370 831 048 48

( () )

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

5 000 000 5 000 000 19 9 480 929

20

- Autoassurance - Équilibre budgétaire - Acquisition de terrains - Option d'achat d'immeuble - Développement économique - Espaces verts - Logement social - Projets structurants -

Organismes contrôlés et partenariats 1 280 390 4 900 010 22Projets d'investissements -

27 430 207 23 109 455 23Équilibre budgétaire - 24 -

28 710 597 28 009 465 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 59 915 835 58 752 279

Excédent de fonctionnement affecté

101 763 991 105 009 626 9

101 763 991 105 556 041 1011

Organismes contrôlés et partenariats 546 415 Administration municipale

58 752 279 59 915 835 26

Réserves financières et fonds réservés

3 507 504 3 568 681 43 Fonds local d'investissement 280 517 44 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats

Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 850 804 718 830 38

1


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ (SUITE)Au 31 décembre 2018

170 534 079


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


2018 2017

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 2007 19 494 270 49

46 827 000 50

17 801 200 Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

46 827 000 Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

12 193 840 51

48 529 949 53

9 484 120

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

50 910 249 Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ

4 196 776 4 206 776 Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

47 362 694 48 023 462

76

1 447 686

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

1 851 184

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs, placements de portefeuille à titre

80 1 447 686 81

1 851 184 173 620 835

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

125 022 569 127 045 059 60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

127 045 059 54 125 022 569 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 73

43 155 918 43 826 686 72Autres financements - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement et autres actifs liés au FLI et au FLS

liés à des emprunts de fonctionnement 78


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ (SUITE)Au 31 décembre 2018

2 095 245 055


2018 2017

60 057 085 82

101 420 049 83

64 866 365 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

105 022 933 Investissements à financer(40 156 568) (41 362 964)84

( ) ( )

2 482 740 931 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

2 628 994 019 Immobilisations 62 290 761

87

75 177 909 Propriétés destinées à la revente 46 316 250

88

43 928 342 Prêts 1 447 686

89

1 851 184 Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

2 748 100 270 2 591 347 942

833 822 784 94

167 548 886

97

864 928 668 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

172 115 078 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 5 467 626

95

5 713 513 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

48 023 462 98

47 362 694 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 623 718 062

99

651 164 409

2 844 430 100

1 690 806 Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

626 562 492 101

652 855 215 1 964 785 450


85

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


Ajustements aux éléments d'actif 91 (1 447 686)92

(1 851 184) 2 749 951 454 2 592 795 628

passif( ) ( )( ) ( )


AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉSExercice terminé le 31 décembre 2018



A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

Le régime de retraite des employés de la Ville de Laval et le régime de retraite desemployés cadres et non syndiqués de la Société de transport de Laval sont des régimes àprestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires deretraite du Québec (L.R.Q., chapitre R-15.1) et de la Loi de l'impôt sur le revenu. Lesprestations prévues au titre du régime de retraite sont principalement fonction du nombred'années de service et de la moyenne des trois meilleures années de rémunération pour laVille et de la moyenne des cinq meilleures années consécutives de rémunération pour laSociété de transport de Laval. Les participants et les employeurs se partagent lefinancement de leur régime respectif par le versement de cotisations.

L'évaluation actuarielle la plus récente du régime de retraite aux fins de lacapitalisation, post-restructuration, a été effectuée, au cours de 2017, en date du31 décembre 2013 à la suite de l'application de la Loi favorisant la santé financièreet la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal(RLRQ, c. 15).

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Le régime de retraite des employés de la Ville de Laval et le régime de retraite des employés cadres et non syndiqués de la Société de transport de Laval sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur les régimes complé-mentaires de retraite du Québec (L.R.Q., chapitre R-15.1) et de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les prestations prévues au titre du régime de retraite sont principalement fonction du nombre d’années de service et de la moyenne des trois meilleures années de rémunération pour l’administration municipale et de la moyenne des cinq meilleures années consécutives de rémunération pour la Société de transport de Laval. Les participants et les employeurs se partagent le financement de leur régime respectif par le versement de cotisations.

L’évaluation actuarielle la plus récente du régime de retraite aux fins de la capitalisation, post-restructuration, a été effectuée, au cours de 2018, en date du 31 décembre 2015 , à la suite de l’application de la Loi favorisant la santé financière et la péren-nité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, c. 15).


AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2018RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(77 597 400)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

89 (44 962 000)

10 4 443 400

4

(67 443 800)

20172018

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

5 63 945 200 6 (40 518 600)

21 082 400 88 196 100

26 866 400

1 502 511 600 ( ) 1 427 394 500 ( )

1 457 549 600 1 359 950 700

11

13 (40 518 600)12

(40 518 600)( )

(144 711 100)

(77 597 400)

(10 153 600)

(77 597 400)

(77 597 400)( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14 2

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15 1 457 549 600

1617

18 57 382 100 19 3 331 000

21 35 879 200

22

24 1 026 700

25 (1 914 600)262728

293031 23 946 000

20 60 713 100

23 24 833 900

( )

1 502 511 600 ( ) 44 962 000 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

2 1 359 950 700

48 520 500 (9 832 000)

28 566 400

3 026 500

289 000

13 437 600

38 688 500

10 122 100

( )

1 427 394 500 ( ) 67 443 800 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32 88 177 900 84 859 300 Rendement espéré des actifs 33 85 257 500 ( ) 77 214 500 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34 2 920 400 7 644 800 Charge de l'exercice 35 26 866 400 21 082 400


AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2018

14

34 374 000

101 354 000 77 214 500 24 139 500

14

1 406 004 900

34 374 000

113 800 76 630 800

(4 184 000)

1 430 467 400

6,25 6,25 2,00 2,25

(8 810 500)

6,25 2,00 2,25

6,25

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20172018

81 073 500 85 257 500

83 299 000

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152

Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

43 505 800 27 724 100 45

26 568 800 26 668 800 44

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

(1 155 000) (1 255 800)43

9 5 54

La Ville et la Société de transport de Laval offrent des régimes de retraitesupplémentaires non capitalisés à certains de leurs employés. À travers ces régimes, lesparticipants acquièrent des droits à certaines prestations non payables en vertu du régimede retraite en raison des limites fiscales.

Les employés de la Ville et de la Société de transport de Laval bénéficient d'une gammed'avantages sociaux complémentaires de retraite et postérieurs à l'emploi qui comprennentnotamment l'assurance vie, la couverture de soins de santé, un régime de continuation desalaire temporaire durant l'invalidité ainsi que le maintien des protections d'assuranceslors de certaines absences prolongées. Ces avantages varient en fonction de l'employeur etdu groupe d'emploi à l'intérieur duquel se retrouve un employé.

B)

Régimes d'avantagescomplémentaires de

retraite

Autres avantagessociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS ÀPRESTATIONS DÉTERMINÉES

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autresrenseignements


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

8 6 54

complémentaires de

La Ville et la Société de transport de Laval offrent des régimes de retraitesupplémentaires non capitalisés à certains de leurs employés. Grâce à ces régimes, lesparticipants acquièrent des droits à certaines prestations non payables en vertu du régimede retraite en raison des limites fiscales.

Les employés de la Ville et de la Société de transport de Laval bénéficient d'une gammed'avantages sociaux complémentaires de retraite et postérieurs à l'emploi qui comprennentnotamment l'assurance vie, la couverture de soins de santé, un régime de continuation desalaire temporaire durant l'invalidité ainsi que le maintien des protections d'assuranceslors de certaines absences prolongées. Ces avantages varient en fonction de l'employeur etdu groupe d'emploi à l'intérieur duquel se trouve un employé.

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

renseignements

L’administration municipale et la Société de transport de Laval offrent des régimes de retraite supplémentaires non capita-lisés à certains de leurs employés. Grâce à ces régimes, les participants acquièrent des droits à certaines prestations non payables en vertu du régime de retraite en raison des limites fiscales.

Les employés de l’administration municipale et de la Société de transport de Laval bénéficient d’une gamme d’avantages sociaux complémentaires de retraite et postérieurs à l’emploi qui comprennent notamment l’assurance vie, la couverture de soins de santé, un régime de continuation de salaire temporaire durant l’invalidité ainsi que le maintien des protections d’assurances lors de certaines absences prolongées. Ces avantages varient en fonction de l’employeur et du groupe d’em-ploi à l’intérieur duquel se trouve un employé.


AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2018RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


20172018Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

55 (107 581 217)56 9 755 767

63

59

102 588 562 60(102 588 562)61

(6 638 346)62

(109 226 908)64

65 (109 226 908)

57 8 110 076

à la fin de l'exercice

(110 836 862) 3 884 404

111 981 512 (111 981 512)

4 400 295

(107 581 217)

(107 581 217)

7 140 049

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations salariales des employés

dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

78

71

417 700 76

77

79

80

6 478 267 Coût des services passés découlant d'une modification de régime

70(903 200)

651 650

4 706 600

5 210 054 (9 729 800)

980 800

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 14 66

67

14

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58 (109 226 908) (107 581 217)

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 102 588 262 68 111 981 512

102 588 262 69 111 981 512 ( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

74 5 575 067 75 (4 519 746)

72 5 575 067 (4 519 746)

( ) ( )

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs

pour moins-value

73 ( ) ( )





14 14

966 800 7 140 012

3,40

3,50 2,25

9 745 900

3,50 2,25

2,70

4 4

Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8990

96

93

94

979899100

91Prestations versées au cours de l'exercice 92

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20172018

8 110 121

Autres hypothèses économiques - Croissance des soins dentaires (%) -

104105

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

95

(105 800) 16 000 Pertes actuarielles constatées

Gains actuariels constatés

Autres - -

8182

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

6 867 767 2 888 000

854 504 3 029 900

8384

2 888 000 3 029 900 8586

9 755 767 3 884 404 87

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

6,50 4,50

6,75 4,50

101102

%%

%%

2 028 2 025 103

( ) ( )





D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 113

Description des régimes et autres renseignements

2018

Cotisations de l'employeur 114

Charge de l'exercice2017

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

20172018

actifs à la fin de l'exercice 115 22 22

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestationssupplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106

Description des régimes et autres renseignements

20172018

Cotisations de l'employeur

112 6 379 006 6 030 670

Les employés syndiqués de la Société de transport de Laval couverts par les accréditationsdu Syndicat des chauffeurs de la Société de transport de Laval (SCFP) et le Syndicat desemployés de terminus de la Société de transport de Laval (SCFP) participent au Régime deretraite des chauffeurs d'autobus de la Société de transport de Laval, alors que lesemployés couverts par les accréditations du Syndicat des employés d'entretien de laSociété de transport de Laval (CSN) et le Syndicat des employés de bureau de la Société detransport de Laval (CSN) participent au Régime de retraite des employés syndiqués debureau et d'entretien de la Société de transport de Laval. La contribution de la Sociétéde transport de Laval pour ces deux régimes se limite à 8,25 % des salaires admissibles.

La Ville offre un programme d'allocation de retraite à ses employés cols bleus. Saparticipation se limite à 4,0 % des salaires versés.

Ces trois régimes sont, à des fins comptables, des régimes à cotisations déterminées.


Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants

conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des

Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite

Régime de retraite par financement salarial Autres régimes

107

108

109

110

111 6 379 006 6 030 670

Les employés syndiqués de la Société de transport de Laval couverts par les accréditations du Syndicat des chauffeurs de la Société de transport de Laval (SCFP) et le Syndicat des employés de terminus de la Société de transport de Laval (SCFP) participent au Régime de retraite des chauffeurs d’autobus de la Société de transport de Laval, alors que les employés cou-verts par les accréditations du Syndicat des employés d’entretien de la Société de transport de Laval (CSN) et le Syndicat des employés de bureau de la Société de transport de Laval (CSN) participent au Régime de retraite des employés syndi-qués de bureau et d’entretien de la Société de transport de Laval. La contribution de la Société de transport de Laval pour ces régimes se limite à 8,25 % des salaires admissibles pour le Régime de retraite des employés syndiqués de bureau et d’entretien et à 9,0 % des salaires admissibles pour le Régime de retraite des chauffeurs d’autobus.

La Ville offre un programme d’allocation de retraite à ses employés cols bleus. Sa participation se limite à 4,0 % des salaires versés.

Ces trois régimes sont, à des fins comptables, des régimes à cotisations déterminées.

Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s’appliquant de façon complémentaire s’il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.





complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et auxpersonnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestationsdéterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux(chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalitésparticipantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dansle cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM,seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributionsrequises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux etrègles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés parRetraite Québec, qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalitésparticipantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisationsdéterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalitéparticipante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devantêtre versées par elle pour cet exercice tel qu'établi par règlement du gouvernement.

20172018116 73 746 Cotisations des élus au RREM 68 699

Contributions de l'employeur au RREM 117 248 529 Charge de l'exercice

237 030 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 118 168 869 161 070

119 417 398 398 100

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par Retraite Québec, qui ne com-portent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s’ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge engagée dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice comme il est établi par règlement du gouvernement.


FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENTExercice terminé le 31 décembre 2018

2018 2017


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

65 227 39 386


3 21 780 21 529 4 294 014 254 547

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5 459 149 157 605

RÉSULTATS

2de portefeuille à titre d'investissement 207 007 193 632

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6 (449 202) 315 393

8 2 494 9 9 947 475 492

Excédent (déficit) de l'exercice 10 284 067 (220 945)

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE


Débiteurs

11Actifs

3 557 473 3 588 963

13 50 032 57 214

Revenus reportés 19

12Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 20 4 196 776 4 196 776 4 296 776 4 274 270

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

22 1 103 560 819 493

15 576 744 1 042 363 Provision pour moins-value

18 100 000 77 494

Supportant les engagements de prêts 24Libres

265 000 340 000

26 3 557 473 3 588 963 25Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

23 3 292 473 3 248 963

16 1 792 831 1 447 586 17 5 400 336 5 093 763

14 2 369 575 2 489 949 titre d'investissement

Les prêts et le capital-actions d'entreprises sont comptabilisés à leur valeur nominalemoins une provision pour réduction de valeur déterminée selon les probabilités derecouvrement estimée par la direction.

21

Solde du Fonds local d'investissement

7 9 947 472 998

( )()

Dette à long termeLa dette à long terme est constituée d'un prêt du Gouvernement du Québec sans intérêt et sans remboursement avant le 1er juin 2020.

Obligations contractuelles relatives aux engagements de prêtsLe Fonds local d'investissement s'est engagé à effectuer des investissements additionnels de 265 000 $. Les déboursés de ces investissements sont sujets à des conditions futures qui pourraient ne pas se matérialiser.

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris leur radiation s'il y a lieu

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

Les prêts et le capital-actions d’entreprises sont comptabilisés à leur valeur nominale moins une provision pour réduction de valeur déterminée selon les probabilités de recouvrement estimées par la direction.

La dette à long terme est constituée d’un prêt du gouvernement du Québec sans intérêt et sans remboursement avant le 1er juin 2020.

Le Fonds local d’investissement s’est engagé à effectuer des investissements additionnels de 265 000 $. Les déboursés de ces investissements sont sujets à des conditions futures qui pourraient ne pas se matérialiser.


FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉExercice terminé le 31 décembre 2018

2018 2017


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus


3 328 070 4 328 070

Autres charges

Radiation de prêts 5

RÉSULTATS

2

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6 (800)

910 (800)

Excédent (déficit) de l'exercice 11 328 870

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE


Débiteurs

12Actifs

280 642

14

Revenus reportés 20

13Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 21 10 000 10 125

Prêts aux entreprises 16 98 612 Provision pour moins-value

19 125

Supportant les engagements de prêts 27Libres

28 280 642

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

26 280 642

17 58 353 18 338 995

15 156 965

22

Solde du Fonds local de solidarité

7 (800)

( )()

Dette à long termeEmprunt sans garantie de Fonds locaux de solidarité FTQ au taux de 5 % (10 000 $).

Autres revenus et autres charges

Les autres revenus sont constitués du transfert du Fonds Local de Solidarité de

Intérêts sur la dette à long terme 8

23 58 353 Excédent affecté aux prêts aux entreprises24 270 517 Excédent (déficit) non affecté25 328 870

FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

l'organisme FLSL à la Ville de Laval le 13 décembre 2018.

Emprunt sans garantie de Fonds locaux de solidarité FTQ au taux de 5 % (10 000 $).

Les autres revenus sont constitués du transfert provenant de l’organisme Fonds local de solidarité (FLSL) à la Ville de Laval le 13 décembre 2018.


RENSEIGNEMENTSCONSOLIDÉSNON AUDITÉS


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉSExercice terminé le 31 décembre 2018

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2018 2017RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

590 779 563 561 777 787

2

5

78

10

11

12

13

14

15

16

22

6

9

23

24

25

27

1

2 357 460 2 620 095 608 829 838 579 765 696

59 220 089

1 332 470 4 157 276

18 523 248

107 589 146

716 418 984

59 965 079

1 318 880 21 333 706 18 375 278

125 268 348

705 034 044

Contrôle des moustiquesDisposition de la neigeTransport en commun régional

15 692 815 15 367 814 3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

20

21

19 422 525

2 085 105

19 417 114

2 086 865 28 070

RéalisationsAdministration municipale

2018

Données consolidées

Activités de fonctionnement

2018

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

26 107 589 146 125 268 348

Centres d'urgence 9-1-1 17 2 848 433 2 743 356

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

590 779 563

15 692 815

2 357 460 608 829 838

59 220 089

1 332 470 4 157 276

18 523 248

19 422 525

2 085 105

107 589 146

716 418 984

107 589 146

2 848 433

Non audité

582 000 100

15 382 900

2 529 100 599 912 100

59 732 600

1 320 000 4 318 000

18 400 000

108 655 600

708 567 700

19 945 000

2 200 000

108 655 600

2 740 000

Pouvoir général de taxation 19


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2018

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2018

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux


autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires29

28

37

33

34

35

42

Taxes d'affaires45

4950

Compensations pour les terres publiques 31

36

40

41

44

46

47

48

51


1 526 920 1 542 986

46 695

1 573 615

4 041 221 1 854 492 7 456 168

13 351 881

14 925 496

3 045 702

594 052

3 639 754

18 565 250

46 259

1 589 245

3 902 836 1 867 373 6 728 946

12 499 155

14 088 400

3 088 681

627 404

3 716 085

17 804 485 52

38

30

Taxes d'affaires 39


2018


2018

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

32

1 526 920

46 695

1 573 615

4 041 221 1 854 492 7 456 168

13 351 881

14 925 496

3 045 702

594 052

3 639 754

18 565 250

Non audité

1 528 800

47 100

1 575 900

3 913 500 1 892 900 6 974 500

12 780 900

14 356 800

3 205 600

641 700

3 847 300

18 204 100



TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2018 2017RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

Déchets domestiques et assimilés 72

591 225

432 003

1 859 565

654 926 971 499 130 585 697 338

3 586 116

455 898

2 000 000

409 703

1 559 888

756 618 747 237 222 126 572 011

3 522 837

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

(75 269)(98 651)

15 642 598 4 192 500

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 81 989

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960 45 000

Eau et égout


2018


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2018

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

2 202 796

105 316

552 008

8 085

105 725

410 478

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84 1 488 1 901

Santé et bien-être

Activités récréatives 87 697 808 608 805

Autres 86Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité

88 980 878 1 189 711 89 1 680 562 1 106 855 9091 15 097 182 33 512 976

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

7473

7576

654 926 971 499 130 585 697 338

3 586 116

81 989

2 202 796

105 316

1 488 529 661

697 808

591 225

432 003

45 000

980 878 1 680 562

13 389 190

Non audité

780 000

437 600

654 900 733 700 134 500 310 500

3 688 600

9 300

103 800

350 000 1 700

238 500

1 100 800

9 379 100

835 200



PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police

2017RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

11 966 194

791 071 14 032 722 4 077 617

10 698 184

8 281 611

145 030 5 542 429 2 129 637 7 105 911

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

29 153 661 20 131 188

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117 28 400


979899

Eau et égout


2018


INVESTISSEMENT

2018

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 3 991 992 7 408 350

Autres 125Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128 5 707 800 1 196 007 129130 80 447 641 51 940 163

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

791 071 14 032 722 4 077 617

10 698 184

28 400

3 991 992

11 966 194

5 707 800

51 293 980

Non audité

2018Budget

18 577 800

1 015 000 19 754 400 5 719 000 7 401 500

5 024 800

6 414 500

64 666 300

55 800

703 500



Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 132

133


Fonds de développement des territoires

134

2 227 325 2 641 983

140 11 813 150 12 387 691


de matières recyclables136

5 357 845 5 517 728 Compensation pour la collecte sélective

Autres 139 4 227 980 4 227 980

135


2018


2018

141 107 357 973 97 840 830

5 357 845 2 227 325

4 227 980 11 813 150

76 496 320

Non audité

d'immatriculationtransport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

131

137

2018Budget

1 919 500

11 695 200

5 575 700

4 200 000

85 740 600

Partage des revenus du cannabis 138



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

144

147

156

146

151

168

148

150149

154155

160

l'eau potable 157158159

169

16 834

16 834

18 376

18 376

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

175176177

178

180181


Évaluation 143

Administration générale

145

Cours d'eau Protection de l'environnement 167

Logement social 170 Autres 171

172

Aménagement, urbanisme et zonage 173 Rénovation urbaine 174

Activités culturelles Bibliothèques 179

Réseau d'électricité 182

Enlèvement de la neige Autres

152153

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 161

Collecte et transport 162

Autres166


2018


183 16 834 18 376

2018

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 142

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

165164163

16 834

16 834

16 834

Non audité

2018Budget

22 800

22 800

22 800




Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

192

2 188 860 3 267 126

1 200 208

835 930

120 558 202

143 042 704

1 150 209

509 989

36 452 150

49 610 066


196

187

228 143 025 870 49 591 690 227

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

198199

216

développement

221

200

212

1 431 897 11 298 187 188 230 81 746

1 276 386

712 160

198 074

2 950 741

819 810 1 023 032 2 010 959

681 702

178 546

2 751 414 225

197



2018


2018

Voirie municipale

198 074

2 950 741

9 623 119 9 639 953

3 267 126

1 200 208

835 930

712 160

Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

184

2 177 635 3 258 201 186 3 258 201 11 225 8 925 185 8 925

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 191

1 106 064 1 149 118 188 1 149 118

190 44 145 51 090 189 51 090

Enlèvement de la neige Autres

193 458 880 393 122 458 880 194

195

201 134 697 561 42 640 959 1 294 810

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

204205 342 881 315 534

203

342 881

206207 348 569 352 469 348 569 208209210211 20 710 13 699 20 710

Logement social Sécurité du revenu Autres

213214215

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 220

217218

90 901 149 738 90 901

219 107 173 28 808 107 173

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 202

222

223

2 876 039

74 702

2 703 070

48 344

2 876 039

74 702 224

2018Budget

4 290 600

1 101 500

507 000

4 280 600 10 000

1 076 500 25 000

300 000

807 000

9 713 100 9 690 300

686 800

163 400

2 641 000

340 800

336 000

10 000

125 000

38 400

2 611 000

30 000







2018


2018

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

230

232

5 505 853 8 223 700 36 800 114

951 940

30 791 268

99 875

229

36 396 996 47 375 754 233

AMENDES ET PÉNALITÉS 17 655 994 13 000 962 234

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 5 367 976 4 112 886 236

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

237 (1 491 737)

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

238 6 676 271 1 093 916

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

1 784 355 14 439 922

transport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 242

241 6 729 069

Autres246

245 38 057 123 50 257 663

12 455 379 33 582 619

231 1 400 000

47 375 754

17 655 994

5 218 955

3 335 231

6 676 271

1 784 355

51 027 245 38 826 548

8 223 700 36 800 114

951 940 1 400 000

3 335 074

Non audité

Autres contributions 243 404 840 356 070 404 840

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 15 718 488 12 899 585 15 718 488 DE PORTEFEUILLE 235

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 247

239

240

2018Budget

6 371 200 28 900 000

250 000 35 521 200

17 329 500

4 208 000

602 800

32 574 600

7 022 800 41 555 700

1 355 500

12 899 500

Redevances réglementaires 244


AN

ALY

SE

DE

S C

HA

RG

ES

CO

NS

OLI

DÉ

ES

Exe

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e te

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31

déce

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18

EXER

CIC

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LE 3

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BR

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18

AD

MIN

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ATI

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men

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atio

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tal

Réa

lisat

ions

Réa

lisat

ions

18

983

575

2 1

9 11

2 70

2 1

8 57

4 35

5 C

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3 4

1 37

9 18

3 4

0 04

4 57

1 1

0 26

4 16

5

Gre

ffe e

t app

licat

ion

de la

loi

2017

2018

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3

3 42

4 86

1

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N74

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6 1

40 5

00

10

954

500

6 2

83 9

00

24

695

600

2 0

71 3

00

50

145

800

1 8

71 5

00

5 5

03 4

00

6 9

03 0

00

34

561

000

84

706

800

8 1

81 8

00

28

913

000

1 3

11 0

00

900

000

3

9 30

5 80

0

118

085

000

20

283

100


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉAu 31 décembre 2018

1

7

12

13

14

2

5

6

11

19

25

20

21

17

18

766 127 181

43 928 342 980 352

4 206 776 34 374 250

103 587 265

711 137 439

1 959 133 42 312 910

755 409 482

755 409 482

Déduire

Excédent accumulé

Débiteurs

Autres montants

Autres

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

part dans l'agglomération s'il y a lieu)

- Fonds local d'investissement et Fonds local de solidarité Laval - Obligations émises envers la caisse de retraite


3 1 690 806 Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

9 96 777 692

d'autres organismes

de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme

22

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-


16 20 130 599 Quote-part dans l'endettement total net à long terme des

15 691 006 840 Endettement net à long terme de l'administration municipale

organismes contrôlés

conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes

10

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27

long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à

23

24

Non audité

Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8 131 000

26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité


TAUX GLOBALDE TAXATIONRÉEL


Rapport de l’auditeur indépendant

Au trésorier de Ville de Laval

Opinion Nous avons effectué lʼaudit de l'état établissant le taux global de taxation réel de la Ville de Laval (ci-après « la Ville ») pour lʼexercice terminé le 31 décembre 2018 (ci-après l'« état »).

À notre avis, l'état ci-joint a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes dʼaudit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de lʼauditeur à lʼégard de lʼaudit de l'état » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Ville conformément aux règles de déontologie qui sʼappliquent à notre audit de l'état au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Observation – référentiel comptable Nous attirons lʼattention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), qui décrit le référentiel comptable appliqué. L'état a été préparé afin de permettre à la Ville de répondre aux exigences de lʼarticle 105 de la Loi sur les cités et Villes (RLRQ, chapitre C-19). En conséquence, il est possible que l'état ne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion nʼest pas modifiée à lʼégard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de l'état La direction est responsable de la préparation de l'état conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne quʼelle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un état exempt dʼanomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou dʼerreurs.

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.

Bureau 2000Tour de la Banque Nationale600, rue De La Gauchetière OuestMontréal (Québec) H3B 4L8

T 514 878-2691

Membre de Grant Thornton International Ltd rcgt.com


Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus dʼinformation financière de la Ville.

Responsabilités de l’auditeur à l'égard de l'audit de l'état Nos objectifs sont dʼobtenir lʼassurance raisonnable que l'état est exempt dʼanomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou dʼerreurs, et de délivrer un rapport de lʼauditeur contenant notre opinion. Lʼassurance raisonnable correspond à un niveau élevé dʼassurance, qui ne garantit toutefois pas quʼun audit réalisé conformément aux normes dʼaudit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou dʼerreurs et elles sont considérées comme significatives lorsquʼil est raisonnable de sʼattendre à ce quʼelles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état prennent en se fondant sur celui-ci.

Dans le cadre dʼun audit réalisé conformément aux normes dʼaudit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve dʼesprit critique tout au long de cet audit. En outre :

– nous identifions et évaluons les risques que l'état comporte des anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou dʼerreurs, concevons etmettons en œuvre des procédures dʼaudit en réponse à ces risques, etréunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notreopinion. Le risque de non-détection dʼune anomalie significative résultant dʼunefraude est plus élevé que celui dʼune anomalie significative résultant dʼuneerreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissionsvolontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

– nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinentspour lʼaudit afin de concevoir des procédures dʼaudit appropriées auxcirconstances, et non dans le but dʼexprimer une opinion sur lʼefficacité ducontrôle interne de la Ville;

– nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues etle caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, demême que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment lʼétendue et le calendrier prévus des travaux dʼaudit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Laval Le 18 avril 2019

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique nº A111208


TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉELExercice terminé le 31 décembre 2018

Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Revenus de taxes 1 716 418 984

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

3

Ajouter

108 834

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

16 553 6

532 601 061 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 181 061 771 7

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 2 848 433 8

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 1 081 975

54 132 288 954

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2018 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2018 / 100 $ , 9 8 1 0 ,

11

14

er

54 455 204 892 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2018 en tenant compte

12

54 293 746 923 Évaluation des immeubles imposables

13

(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)


RENSEIGNEMENTSSUPPLÉMENTAIRESNON AUDITÉS


IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2018

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

2017

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16 Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

9 053 321 26 721 628


19

20

21

22

développement

Administration

2018



Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

municipaleRéalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


26 721 628

319 548

579 259 61 281

25 414 954

41 652 808 10 213 930 2 331 345

244 725 6 165 004 2 707 903

12 821 074 24 807 706

303 186

9 727 459 8 390 613

12 359 803 69 093 427

253 596 105

579 259 61 281

25 414 954

41 652 808 10 213 930 2 331 345

244 725 6 165 004 4 291 141

16 673 960 24 807 706

303 186

28 639 017 9 727 459 9 773 482

13 959 688 69 093 427

290 654 000

2 020 594 704 395

23 965 702

54 373 608 7 456 930 4 248 066

8 238 203

8 444 857

19 027 598 8 080 113

26 700 163

251 192 500

1 132 811 11 252 886

50 179 110 116 157

6 752 426 9 445 560

61 281

26 402 080

24 832 794

579 259

582 160

319 548

61 281

26 402 080

24 832 794

579 259

582 160

105 328

704 395

8 947 993

23 672 098

2 020 594

293 604

34 253 596 105 290 654 000 251 192 500

Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

2 170 940

137 503 268 61 144 775

3 754 178 5 797 892

172 977 925 128 745 984 61 144 775 80 904 612

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Réalisations

Non audité

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2018

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

2017

1

23


Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16 Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

9 053 321 26 721 628


19

20

21

22

développement

Administration

2018



Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

municipaleRéalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


26 721 628

319 548

579 259 61 281

25 414 954

41 652 808 10 213 930 2 331 345

244 725 6 165 004 2 707 903

12 821 074 24 807 706

303 186

9 727 459 8 390 613

12 359 803 69 093 427

253 596 105

579 259 61 281

25 414 954

41 652 808 10 213 930 2 331 345

244 725 6 165 004 4 291 141

16 673 960 24 807 706

303 186

28 639 017 9 727 459 9 773 482

13 959 688 69 093 427

290 654 000

2 020 594 704 395

23 965 702

54 373 608 7 456 930 4 248 066

8 238 203

8 444 857

19 027 598 8 080 113

26 700 163

251 192 500

1 132 811 11 252 886

50 179 110 116 157

6 752 426 9 445 560

61 281

26 402 080

24 832 794

579 259

582 160

319 548

61 281

26 402 080

24 832 794

579 259

582 160

105 328

704 395

8 947 993

23 672 098

2 020 594

293 604

34 253 596 105 290 654 000 251 192 500

Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

2 170 940

137 503 268 61 144 775

3 754 178 5 797 892

172 977 925 128 745 984 61 144 775 80 904 612

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Réalisations

Non audité

ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIESExercice terminé le 31 décembre 2018

ACQUISITION D’INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT ET AUTRES ACQUISITIONS D’IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉESExercice terminé le 31 décembre 2018


ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉEExercice terminé le 31 décembre 2018

Dette en cours de refinancement

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts, placements de portefeuille à titre

11

16

14


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

43 000

455 850 829

165 334 669

621 228 498

167 548 886

2 749 189 218 061 912 839 290 410

131 000

128 895 043

30 267 876

12 541 081

141 567 124

29 482 784

171 835 000

43 000

99 571 455

12 789 182

112 403 637

345 246 28 079 592

24 916 592

140 483 229

131 000

650 391 985

220 250 196 870 642 181

485 174 417

2 403 943

172 115 078

165 086 568

17

18

47 763 837 785 092 2 817 754 45 731 175

167 548 886 29 482 784 24 916 592 172 115 078

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 167 548 886 29 482 784 24 916 592 172 115 078

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Dette à long terme 839 290 410 171 835 000 140 483 229 870 642 181

d'investissement et autres actifs


ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉEExercice terminé le 31 décembre 2018

Administration généraleGreffe et application de la loi

2018

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

613 674


11


2018


2018

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

613 674

68 644

142 102

213 864

765 620

3 058 318

89 239 717

80 330 576

4 046 919

3 058 318 3 029 124

89 239 717 12 238 736

628 966

3 447 495 68 970

153 815

4 019 945

214 881

675 540

68 644

142 102

213 864

765 620

80 330 576

4 046 919

Non audité

141 800

4 038 200

213 400

764 100

3 552 100

89 721 200

612 500

80 330 600 68 500


AN

ALY

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LA

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2018 2017

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS

Non audité

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Greffe et application de la loi

Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

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278 215 681 342

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6 084 901 4 160 128

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7 098 498 271 198 403 478

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2 462 369 2 086 337

758 456 3 439 006

2 264 097 1 990 277

491 961 3 164 904

55 766 26 718 40 219 30 488 7 214

400 455 138 238

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19 408

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20 376

37 170 86 550 57 546

379 283 71 759

210 280 4

219 922 62 927

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661 326 387 791

36

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2 248 539

402 177

2 564 201

293 986 221 776 197 796

39 2 872 492 3 055 983 40

41 30 758 044 26 436 873

Non audité


ACQUISITION D’IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETSExercice terminé le 31 décembre 2018

Rémunération

Charges sociales

2018 2017

1

2

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Frais de financement

Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

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6

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253 596 105

318 974

223 224 572

225 096 250

Non audité

Rémunération(excluant charges

sociales)

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Marc DemersDaniel HébertSandra DesmeulesRay KhalilStéphane BoyerVasilios KaridogiannisAline DibChristiane YoakimMichel PoissantJocelyne Frédéric-GauthierAglaia RevelakisNicholas BorneDavid De CotisVirginie DufourGilbert DumasPaolo GalatiAram ElagozYannick LangloisClaude LarochelleÉric MorasseIsabella TassoniSandra El-Helou

199 376 50 140 79 859 70 140 92 537 49 695 53 153 52 562 52 562 52 856 31 540 58 062 76 999 84 039 55 395 46 382 44 803 39 020 31 320 56 279 52 278 53 112

Allocation de dépenses

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018Non audité

Incluant allocations de départ et de transition s'il y a lieu.

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organismemandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

Non audité


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RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Exercice terminé le 31 décembre 2018

Évaluation foncière (Milliers de $) Au 31 décembre

2018 2017 2016 2015

Propriétés

Imposables (1) 54 455 205 53 729 400 53 079 963 47 998 490Non imposables (2) 3 778 697 3 853 314 3 615 937 3 110 151

58 233 902 57 582 714 56 695 900 51 108 641

Proportion médiane de la valeur réelle ( %)

Rôle d’évaluation foncière 98,0 100,0 94,0 96,0

(1) La Ville dépose un rôle triennal d’évaluation.

(2) Les propriétés exemptées sont constituées en majorité d’écoles, d’hôpitaux, d’édifices utilisés à des fins de services sociaux et de santé communau-taire, d’édifices des gouvernements fédéral et provincial, pour lesquels la Ville de Laval a imposé 18 204 100 $ au cours de l’exercice 2018 en compen-sations tenant lieu de taxes ou pour services municipaux.

Catégories de propriétés imposables (Milliers de $)Au 31 décembre

2018 2017 2016 2015

Propriétés

Résidentielles 44 979 325 44 432 763 43 792 721 39 919 182Industrielles manufacturières 986 276 1 024 357 1 028 122 969 764Transports, communications et services publics 258 069 254 701 259 895 224 946Commerciales 4 267 404 4 186 838 4 124 479 3 532 581Services 2 321 615 2 307 767 2 264 490 2 020 704Culturelles, récréatives et de loisirs 292 625 163 358 164 960 150 830Production et extraction de richesses naturelles 211 142 210 383 227 843 236 087Terrains non exploités et étendues d’eau 1 138 747 1 149 236 1 217 452 944 395

54 455 203 53 729 403 53 079 962 47 998 489

Permis de construction émis Exercice financier

2018 2017 2016 2015

Nombre

Permis de constructionRésidentiel 351 388 390 407Non-résidentiel 19 24 18 20

Permis d’amélioration 2 039 1 988 2 067 2 487

2 409 2 400 2 475 2 914

Valeurs (Milliers de $)

Permis de constructionRésidentiel 392 642 286 055 336 066 466 300Non-résidentiel 239 999 140 147 95 397 243 900

Permis d’amélioration 327 356 226 402 225 239 196 700

959 997 652 604 656 702 906 900

Non audité


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES (SUITE) Exercice terminé le 31 décembre 2018

Non audité

PopulationExercice financier

2019 2018 2017 2016 2015

Nombre estimé 452 100 446 500 440 900 435 200 429 400

Source : Institut de la statistique du Québec

Taux des taxes et tarificationsExercice financier (1)

2019 2018 2017 2016 2015

Taux de la taxe foncière générale (par 100 $ d’évaluation)

Taux de base 0,7687 0,7489 0,7384 0,7450 0,7480Immeubles non résidentiels 2,8660 2,9425 3,0065 3,0760 3,1340Immeubles six (6) logements et plus 0,8790 0,8398 0,8134 0,8370 0,8570Terrains vagues desservis 1,1761 1,1885 1,2700 1,3780 1,4960Terrains vagues non desservis 0,4074 0,4396 0,5316 0,6330 0,7480Agricole 0,6463 - - - -

Taux de la taxe foncière spéciale - infrastructures d’eau potable et d’eaux usées (par 100 $ d’évaluation)

Taux de base 0,0215 0,0218 0,0224 0,0230 0,0240Immeubles non résidentiels 0,0637 0,0668 0,0692 0,0720 0,0750Immeubles six (6) logements et plus 0,0213 0,0220 0,0230 0,0240 0,0250Terrains vagues desservis 0,3250 0,0352 0,0385 0,0430 0,0480Agricole 0,0181 - - - -

Tarifications du transport régional (en $)

Par logement 45 45 45 45 45Par local au mètre carré (minimum 45 $) 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51Terrains non exploités (par 92,9 mètres carrés)(MIN.: 40 $ - MAX.: 740 $)

2,15 2,15 2,15 2,15 2,15

Tarifications des services de l’eau (en $)

Par logement et local 279 279 279 279 279Par piscine creusée 55 55 55 55 55Par piscine hors-terre 35 35 35 35 35Terrains non exploités (par 92,9 mètres carrés)(MIN.: 40 $ - MAX.: 550 $) 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50

Eau au compteur (par mètres cubes) 0,9300 0,9300 0,9300 0,9300 0,8206

Tarifications particulières (en $)

Contrôle biologique des moustiques1 logement ou 1 local 30 30 30 30 30Plus d’un logement 60 60 60 60 60Golf 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500

Disposition de la neige1 logement - - 223 220 216Plus d’un logement et condominium - - 114/log. 113/log. 111/log.Mixte ou non résidentiel - au local 267/local 263/local 261/local 258/local 254/local

- au mètre linéaire 26,14 25,75 25,55 25,26 24,86

(1) La Ville dépose un rôle triennal d’évaluation et toute variation d’évaluation résultant de l’entrée en vigueur de ce rôle est répartie de façon égale sur les années couvertes.


ENDETTEMENT NET À LONG TERME CONSOLIDÉ Exercice terminé le 31 décembre 2018

2018 2017

Ville de Laval

Dette à long terme 766 127 181 733 832 410Montants accumulés aux fonds réservés

Soldes disponibles de règlements d’emprunts fermés (131 000) (43 000) Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Débiteurs (96 777 692) (91 158 367) Prêt (43 928 342) (46 316 250)

Surplus accumulé affecté - - Montants non utilisés d’emprunts à long terme contractés (980 352) (2 784 776) Autres (4 206 776) (4 196 776)

620 103 019 589 333 241

Dépenses à financer à long terme 105 278 071 103 300 676

725 381 090 692 633 917

Recouvrement par taxation riveraine (198 359 426) (205 143 318)

Récupération potentielleDéficit de solvabilité (34 374 250) (34 374 250) Autres (74 300) (231 100)

492 573 114 452 885 249

Organismes contrôlés

Société de transport de Laval 20 130 599 18 305 783

Autres - -

20 130 599 18 305 783

Endettement net à long terme consolidé à l’ensemble des citoyens 512 703 713 471 191 032

Ratio d’endettement net à long terme per capita à l’ensemble des citoyens - Ville de Laval 1 103 1 027

Ratio d’endettement net à long terme per capita à l’ensemble des citoyens 1 148 1 069

Non audité


QUESTIONNAIREExercice terminé le 31 décembre 2018

X

X

13 000 000

2 093 320


La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

65

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

3.

OUI NON S.O.

certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de

carrières et sablières? 8 9

QUESTIONNAIRE

1.1

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018

$

7 $

Non audité

2.

X

4.

2 3

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 4

La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional réservé à la réfection et à l'entretien de

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement.

la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de


QUESTIONNAIRE (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2018

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018 QUESTIONNAIRE (suite)

OUI NONNon audité

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20198.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global detaxation réel non uniformisé de 2018

Facteur comparatif de 2018

Valeur uniformisée

21

22

23

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte

5.

10 11X

14 15 X

de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un

6.

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

Si oui, indiquer les montants suivants :

a) le montant total versé en 2018

b) le solde estimatif au 31 décembre 2018 desengagements en vertu du règlement concerné 5 440 250 13 $

1 480 400 12 $

permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018

ero

16 $

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

7.

17 18 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 20 $

19 $


QUESTIONNAIRE (SUITE)Exercice terminé le 31 décembre 2018 QUESTIONNAIRE (suite)

Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 28n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoirà la ligne 24, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2018 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du

9.

Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ

Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissementc) Total des frais encourus admissibles

24 $

25 $

27 $28 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 26 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 :

a) Numéro de la résolutionb) Date d'adoption de la résolution 30

29


AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L’ORGANISME MUNICIPALExercice terminé le 31 décembre 2018

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Laval

1 Place du Souvenir, CP 422 Succursale St-Martin

(450) 978-6888 5703

(450) 978-5799

s/o

Sylvain Gouin

(450) 978-6888 5703

(450) 978-5799

[email protected]

Pierre Vallerand, CPA auditeur, CA

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.

Associé

[email protected]

(514) 875-9797

2500 boulevard Daniel-Johnson, bureau 300

(514) 382-0270


Téléphone

Nom

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Téléphone

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TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

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AUDITEUR INDÉPENDANT

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Laval

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom Véronique Boily, CPA auditrice, CA

Titre Vérificatrice générale

Adresse 1200 boulevard Chomedey, bureau 500(no) (rue)

Téléphone (450) 978-6888 8715(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur (450) 680-2866(ind. rég.) (numéro)

Courriel [email protected]

Laval(Municipalité)

47

H7V 3Z4(Code postal)

H7T 2P6(Code postal)

H7V 3Z4(Code postal)

Code géographiqueLavalOrganisme 65005

VILLE DE LAVAL1, place du Souvenir, C.P. 422, succursale Saint-Martin | Téléphone : 311 ou 450 978-6888 | www.laval.ca

Ville

de

Lava

l 04-

2019 FSC

RA

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201

8

RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ 2018 - Ville de Laval · Rapport de l’auditeur indépendant sur le...

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