Port-Saint-Père · 2017-10-14 · BUREAU D’ETUDES EN AMENAGEMENT ET EN URBANISME 106A, rue...

BUREAU D’ETUDES EN AMENAGEMENT ET EN URBANISME 106A, rue Eugène Pottier - 35000 RENNES Tel : 02.99.79.28.19 Fax : 02.99.78.37.17

Port-Saint-Père

13 octobre 2017

réunion Publique

ouverture à l’urbaniSation de la zone 2au du Site deS bauvet

PRIGENT & ASSOCIES - Modification du PLU - 14 juin 2017

UNE ETUDE EN COURS DEPUIS ...

Préambule

EtudE préopérationnEllE

EtudE réglEmEntairE

Diagnostic

EtuDE DE DEnsification

Evaluation EnvironnEmEntalE

moDification Du Plu

scénarios EsquissE PrésEntation DE l’étuDE aux baillEurs Et aménagEurs

ma

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intErvEnants

DDtm 44 : mr riou / cauE loirE atlantiquE /architEctE DEs bâtimEnts DE francE/sErvicE instructEur cc Pornic/rtE/architEctE Et PaysagistE consEil DDtm

consEil municiPal 20 JanviEr 2015

PrésEntation Du scénario rEtEnu


Planning / échéancier prévisionnel

2017 201806 07 08 09 10 11 12 01 02

Finalisation du dossierConsultation de l’autorité environnementaleNotification aux Personnes Publiques AssociéesCourrier au tribunal administratif Enquete publiqueModification du dossier avant approbationApprobation

Port-Saint-Père

Modification du PLu ouverture à l’urbaniSation de la zone 2au du Site deS bauvet

Calendrier prévisionnel

Prigent&Associés - 14 juin 2017

La commune de PORT-SAINT-PERE a décidé par une délibération du 23 avril 2013 une évolution de son Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 mai 2009.

La présente procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU du site des Bauvet située au Nord-Ouest du bourg.

CARACTÈRE DE LA ZONE 2AULa zone 2AU, non équipée, est destinée à l’urbanisation future. Elle est inconstructible. Elle peut être ouverte à l’urbanisation par l’action de la collectivité publique, à travers les moyens opérationnels et réglementaires prévus par les textes en vigueur. A ce titre, il convient de préserver le caractère naturel de la zone avant urbanisation.


A - L’OBJECTIF DE LA MODIFICATION

L’objet de la modification est d’assurer l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AU du site des Bauvet au Nord-Ouest du bourg de la commune de PORT-SAINT-PERE. La présente modification propose des modifications des règlements graphique et littéral et de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation afin de permettre cette ouverture à l’urbanisation.

B - PRESENTATION DU SECTEUR

1/ Le bourg de PORT-SAINT-PERE

PORT-SAINT-PERE se situe au carrefour de deux grands axes qui relient les communes environnantes :

- la RD 751 (Nantes-Pornic) : une rupture nette qui scinde le bourg et induit un développement urbain vers le nord ;- la RD 758 (Ile-de-Noirmoutier via Sainte-Pazannne).

Le bourg de PORT-SAINT-PERE se structure comme un véritable village où s’implantent l’église, les commerces, services et équipements.

2/ La zone 2AU du site des BauvetLa zone 2AU est située en continuité ouest du bourg le long de la rue de Briord.

L’ouverture à l’urbanisation de cette zone 2AU présente plusieurs avantages : elle conforte le développement du bourg vers le Nord ; elle s’inscrit dans la continuité bâtie du bourg, se situe à environ 500 mètres du centre bourg et de ces équipements (écoles, église, mairie...), et offre un cadre naturel agréable.

La surface de la zone 2AU est de 5.2 ha. Ce terrain privé est occupé par des champs cultivés.

Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU du site des Bauvet

rd751

rd758


C - DIAGNOSTIC DU SITE

1/Enjeux paysagers

Un site en surplomb des marais et de l’AcheneauLe site se trouve sur l’un des premiers points bordant l’Acheneau et les marais. Il est relativement plan. Seule la parcelle située à l’Ouest comporte un dénivelé plus important. Cette parcelle comporte le point bas du site d’étude.

Un site cerné par les haiesLe site est très isolé. Il se compose de deux parcelles toutes deux entourées par les haies. Ces espaces sont donc relativement coupés du grand paysage environnant.

Les vues et les covisibilités du site Situé en surplomb de l’Acheneau, le site dispose de nombreuses vues et covisibilités avec le paysage naturel et urbain de la commune : le château de la Tour, le château de Grandville, l’Acheneau et le marais, le bourg et son église...

Un site à l’écart du bourg Le site d’études est accessible depuis différentes voies qui sont elles même reliées au bourg par la rue de Briord.

Occupation du solLe site est entouré et se compose de terrains agricoles encore exploités. Il s’agit de prairies (marais), de cultures fourragères et céréalières, de boisements et bien-sûr de vignes. L’ensemble de ces activités agricoles font le paysage et le contexte de la future opération.

Vignes

Boisements Château de Granvile

L’AcheneauLe marais

Alignements de fruitiers

La limite Nord s’ouvre sur le grand paysage de marais, avec les prairies jalonnées de canaux, douves et étiers se déversant dans l’Acheneau.

La limite Ouest se compose d’une coupure franche. Il s’agit de l’écran végétal formé par les boisements du Château de Granville ainsi que d’un bras boisé du marais qui remontent au Sud.

La limite Sud est caractéristique de la région puisqu’il s’agit de vignes avec à l’arrière plan la récente urbanisation de Port-Saint-Père.

La limite Est Est plus fermée. On y trouve le potager de la ferme de Bauvet, une parcelles de prairie et de boisements puis le bourg ancien avec quelques constructions plus récentes.

Un site inscrit dans un résumé de paysage



2/ Enjeux environnementaux

Hydrographie

La commune de Port-Saint-Père est située sur le bassin versant de l’estuaire de la Loire. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire s’appliquent sur la commune de Port-Saint-Père.

Sur la commune de Port-Saint-Père, le principal cours d’eau est l’Acheneau. Aucun cours d’eau n’est présent sur le site d’étude. Cependant, un cours d’eau non nommé sur l’IGN se situe à l’est du site d’étude.

Un site à la lisière d’un milieu sensibleLa commune de PORT-SAINT-PERE est concernée par : - un site Natura 2000 “Estuaire de la Loire” : zone humide majeure sur la façade Atlantique, maillon essentiel du complexe écologique de la basse Loire estuarienne (lac de Grand-Lieu, marais de Brière, marais de Guérande). Grande diversité des milieux et des espèces. Importance particulière pour les habitats estuariens au sens strict, les milieux aquatiques, les roselières, les prairies humides, le bocage.

- une ZNIEFF “Marais de l’Acheneau” : vallée marécageuse située de part et d’autre de l’Acheneau constituée de prairies humides inondables sillonnées de douves et de fossés, de prairies mésophiles, de prés tourbeux et de roselières variées, abritant une flore riche et variée comprenant plusieurs espèces rares ou protégées sur le plan national ou régional.

- des zones humides : sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes Coeur Pays de Retz (ex/Pornic Agglo Pays de Retz) ), 3 557 ha de zones humides ont été recensées, ce qui représente 17% de la surface totale, ainsi que 580 km de cours d’eau.

Les marais de l’Acheneau : un milieu protégé à préserver dans le cadre de l’aménagement du site.

sitE natura 2000« EstuairE dE la loirE »(sic fr5200621 Et ZPs fr5210103)

z.n.i.E.f.f. 520006621 - marais dE l’achEnEauzonE naturEllE d’intérêt EcologiquE faunistiquE Et floristiquE

zonEs humidEs

ENJEUX ÉCOLOGIQUES

> Qualité de l’air - Création de liaisons douces

> Protection de la ressource en eau - Gestion des eaux pluviales- Limitation de l’imperméabilisation

> Préservation des milieux naturels- Maintien des haies dans l’aménagement

> Protection des espèces




Château de Briord, Patrimoine classé, étudié ou inscrit -1770

Château de Grandville (Granville) , sa chapelle et ses dépendances -1825 - Patrimoine classé, étudié ou inscrit Incidence sur l’opération :«L’inscription est une reconnaissance de la qualité d’un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d’une consultation de l’architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris»

Moulin de Beauvais - XIXe Château du Pré-Mériet du début du XIXe siècle et sa chapelle du XVIIe siècle

Château de la Tour du XIXe siècle

Château de la Rivière XIXe siècle

Moulin de Briord

3/ Enjeux patrimoniaux


LIGNES 63000 Volts

Le site est surplombé de deux lignes à haute tension de 63 kV : - ligne CHEVIRE SAINTE PAZANNE- ligne CHEVIRE SAINTE PAZANNE / BRAINS TR : SAINTE PAZANNE / Z BRAINS

Elles rentrent dans la catégorie HTB, et plus particulièrement HTB1. Par rapport aux anciennes appellations, il s’agit de lignes à Haute Tension.

Une ligne électrique produit des champs magnétiques qui dépend de l’intensité transitant dans les conducteurs électriques. La valeur du champ magnétique, exprimée en microtesla, décroit très rapidement (en fonction du carré de la distance) dès lors que l’on s’éloigne de l’axe de la ligne.La question de l’impact sanitaire des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences a été étudiée depuis plusieurs décennies. Un grand nombre d’études sont accessibles au public, exposant des résultats très variés.Les niveaux de référence pour l’exposition du public fixés par la Recommandation Européenne 1999/519/CE sont de 100 µT pour le champ magnétique 50Hz. Cette recommandation européenne est transposée dans le droit français via l’article 12 bis de l’arrêté technique du 17 mai 2001 applicable aux lignes électriques. Théoriquement sous une ligne 63 kV, l’exposition est de 3,5 µT. A 30 mètres, elle est de 0,3 µT. ( La clef des champs électromagnétiques – RTE).

PYLONESL’Arrêté Technique du 17 mai 2001 précise les distances minimales à respecter, d’une part entre les lignes et le terrain, et d’autre part, par rapport aux pylônes. RTE fournit, sur demande, un document précisant les distances exactes à respecter. De plus, tout demande de permis de construire situé aux abords des ouvrages à haute tension devra être soumise pour avis préalable à RTE.

1

4/ Réglementations s’appliquant sur le site-les lignes THT

1

2

2

Prise en compte des 15 m de bande inconstructible pour les lignes HT aerienne

Prise en compte des 5 m de bande inconstructible pour les lignes HT sous sterrain (de part et d’autre)



3- Modifications apportés au pLuA - REGLEMENT GRAPHIQUE

L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU nécessite la création de la zone 1AUf avec un règlement littéral adapté.

B - REGLEMENT LITTERAL

Lors de l’ouverture de la zone à l’urbanisation, le règlement applicable sera le règlement 1AUf.

Le règlement 1AU a été repris dans sa globalité et a été adapté au projet en supprimant les informations ne concernant pas le site.

Certains articles ont été reformulés ou supprimés afin de prendre en compte le nouveau contexte règlementaire (loi ALUR...) ou pour prendre en compte des difficultés d’interprétation.

L’écriture de ce règlement a été le fruit d’échanges entre la collectivité, le bureau d’études, le porteur de projet et l’architecte des bâtiments de France et le CAUE.

C - CREATION D’UNE NOUVELLE ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Une nouvelle orientation d’aménagement et de programmation a été créée en collaboration avec les services de l’Etat.


1AUfoa



Emprise du secteur

Aménagement de la RD 103 - liaison douceEmplacement indicatif

Phasage

Densité plus importante

Emplacement indicatif des lignes électriques aérienne et souterraine.Emplacement pour l’équipement

Frange nord ouest : les constructions ne devront pas excéder 3.50 m à l’égout Emplacement indicatif

Accès depuis la RD 103Emplacement indicatif

Accès aux parcelles agricolesEmplacement indicatif

Accès à l’opération depuis la rue de BauvetEmplacement indicatif

Haie existante à valoriser et à préserver

Prise en compte des vues et covisibilitésAménagement paysager, espaces-verts Emplacement indicatif

Système de récupération des eaux pluvialesEmplacements indicatifs

Desserte interne à l’opération Emplacement indicatif

Aménagement sécuriséEmplacement indicatif

Liaison piétonne depuis le bourg Emplacement indicatif

2

1


OBJECTIF GLOBAL : - Créer un quartier proposant une diversité d’habitat et intégrant un équipement d’intérêt général

- Aménager un équipement sur la partie centre du secteur - Garantir l’intégration urbaine de l’opération dans le grand paysage et au regard de la sensibilité environnementale du site- Traduire les objectifs du SCOT du Pays de Retz et du PLH en matière de mixité sociale et de densité bâtie

Phasage:- Phaser l’opération en deux tranches. - Le secteur 1 devant être impérativement réalisé avant l’aménagement du

secteur 2

Densité minimale : - Atteindre une densité comprise entre 18 et 20 logements/ha (voiries et espaces verts publics compris)

Mixité sociale : Réaliser 10 % de logements sociaux (PLU, PLAI et accession sociale).

Accès et déplacements : - Établir les accès motorisés depuis la RD103 au nombre maximum de 3. - Traiter sur la RD 103 l’entrée de bourg au sud d’ouest du projet par un aménagement sécurisé.- Aménager les abords de la RD 103 par un traitement type bourg et par la création d’une liaison douce.- Permettre une continuité piétonne avec le bourg.- Permettre une desserte depuis la rue des Bauvet (voie de desserte à la ferme).- La voirie doit principalement suivre les courbes de niveau. Les limites végétalisées des propriétés sur l’espace public accompagneront également les courbes de niveaux.

- Privilégier les déplacements doux au travers de l’aménagement de liaisons piétonnes et d’espaces publics de convivialité. - Prévoir un accès sécurisé et indépendant pour l’équipement et des stationnements mutualisés.- Prévoir un accès aux parcelles agricoles situées au Nord Est du site.- Réduire la largeur des voies de desserte à 4,50m d’emprise globale (sans trottoir) et dans l’esprit de la voirie partagée et du code de la rue afin de limiter les coûts d’aménagement et de rationaliser l’espace.

Paysage :- Préserver et valoriser le grand paysage - Préserver des vues lointaines vers les marais de l’Acheneau du Sud /Ouest vers le Nord. - Proposer un aménagement paysager intégrant les équipements et les infrastructures (bâtiment de l’équipement, système de rétention des eaux pluviales, lignes électriques...)- Traiter l’interface entre l’espace bâti et la zone naturelle en limite Nord Ouest du site par un aménagement paysager - Intégrer les éléments constitutifs du paysage dans la composition du projet

Essences en présence, topographie, «vocabulaire» lié à l’eau, couleurs (substrat, pierre du bâti)Prise en compte des vues et covisibilités (Château de la tour, Château de Granville, Marais, Acheneau, vignes)Intégration avec le paysage bâti : Pour les formes urbaines s’inspirer de l’identité architecturale, urbaine et paysagère du bourg (forme du parcellaire, gestion de l’intimité, référence aux espaces publics caractéristiques).Intégration et valorisation du réseaux viaires actuels et passés (connexions avec le bourg, anciens chemins),

- Intégrer le système de rétention des eaux pluviales dans l’espace paysager au nord du site à intégrer dans le périmètre du secteur.- Conserver et valoriser les haies bocagères repérées et favoriser les plantations d’essences locales dans les aménagements et favoriser une gestion écologique de ces espaces.



- Inscrire le stationnement dans des poches arborés ou intégrées de façon à ne pas être perçues, à l’échelle du projet et depuis la route du château

Architecture et patrimoine :- Inscrire les volumes bâtis de l’opération entre la ligne de crête arborée d’où émergent l’église et les lignes de haies bocagères en limite basse du terrain.

- Privilégier une densité plus importante des constructions à l’Est sur le secteur 1, en angle sud est et marquer la connexion avec le centre bourg (hauteur des constructions en R+1).

- Les constructions sur la frange Nord ne pourront excéder 3.50 m à l’égout de toiture soit 1 niveau y compris rez-de-chaussée.

- Les lignes de faîtages des maisons doivent principalement suivre les courbes de niveaux.

- Privilégier la mitoyenneté du bâti et l’implantation sur au moins une limite parcellaire, de façon à rationaliser l’usage de la parcelle, voire réduire sa surface. Le principe est aussi de rechercher une « compacité» homogène des masses bâties, sous la ligne de crête du bourg existant.

- Privilégier un découpage en lanières (plus ou moins larges), plutôt perpendiculaires aux courbes de niveaux.

- Ne pas construire le bâti dans l’axe des voies de façon à maintenir des vues lointaines.

Environnement :- Tenir compte de la proximité immédiate avec le périmètre Natura 2000 «Estuaire de la Loire»- Concevoir le projet dans l’objectif de ne pas altérer le bon fonctionnement hydraulique du marais et la qualité des eaux de ce dernier :

Une vigilance accrue devra être développée notamment dans la mise en oeuvre des systèmes de gestion des eaux pluviales du secteur.

L’imperméabilisation du secteur devra être limitée au maximum. Une gestion alternative au fil de l’eau ainsi qu’une gestion à la parcelle

sont préconisées.- Conservation des haies ( localisation sur le shéma de l’OAP) au regard de leur rôle de filtre végétal entre la future zone urbanisée et les marais (caractère épurateur et intérêt en tant qu’habitat naturel).- Intégrer la sensibilité environnementale des marais et le potentiel de dérangement de la faune du site (l’équipement public devra être conçu dans le respect de recommandations acoustiques).

Santé publique : - Respecter les distances imposées par RTE au regard des lignes et des

pylônes afin d’assurer la sécurité des personnes sur le site.


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