Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 16 avril 2019, à 19 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jonathan Tabarah. Présences : Sylvie Parent, mairesse Monique Bastien Éric Beaulieu Nathalie Boisclair Jean-François Boivin Éric Bouchard Colette Éthier Steve Gagnon

Michel Lanctôt Benoît L'Ecuyer Xavier Léger Jacques Lemire Robert Myles Jacques E. Poitras Jonathan Tabarah Tommy Théberge

Autres présences : Camille Benoit, chef de division, séances et avocate principale Sophie Deslauriers, directrice du greffe et greffière Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière Patrick Savard, directeur général ___________________________________________________________ 1. OUVERTURE

CO-190416-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

CO-190416-1.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par M. Éric Beaulieu, appuyé par Mme Monique Bastien, d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.

CO-190416-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

Mme Samira Thameur dépose des photos concernant la coupe des arbres dans le boisé reliant les parcs Thomas-Dubuc et Michel Chartrand. Mme Ginette Daigneault dépose des photos concernant la coupe des arbres dans le boisé reliant les parcs Thomas-Dubuc et Michel Chartrand.

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 83

Mme Caroline April dépose des photos et une pétition concernant la coupe des arbres dans le boisé reliant les parcs Thomas-Dubuc et Michel Chartrand. Mme Diana Balthazar dépose un document concernant la coupe des arbres dans le boisé reliant les parcs Thomas-Dubuc et Michel Chartrand. Mme Evelyne Girard dépose une pétition concernant la limite de vitesse dans le boulevard Édouard. Mme Sylvie Lavoie dépose des documents concernant : 1° le projet de prolongement du boulevard Béliveau; 2° diverses requêtes transmises au Centre de services aux citoyens; 3° le sentier du boisé Du Tremblay. Mme Danielle Filion dépose un document concernant la reconstruction de la ligne souterraine à 120 kV de Saint-Maxime-Marie-Victorin. Mme Josée Labelle dépose un document concernant le projet d'élargissement de la rue Patrick. Mme Carole Gervais dépose un document concernant une sortie d'urgence au Domaine Le Marquis et des photos concernant le temps de décomposition de produits en plastique. M. Michel Coursol dépose un document concernant l'évaluation municipale des maisons mobiles. Mme Carole Mainville dépose un document concernant la déclaration citoyenne universelle d'urgence climatique. M. Jacques Morin et Mme Johanne Domingue déposent des documents concernant le développement de l'aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil. La séance est suspendue, il est 21 h 52.

La séance est reprise, il est 22 h.

CO-190416-1.4 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 19 MARS 2019 À 19 H ET DE SA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 28 MARS 2019 À 16 H

Il est proposé d’approuver :

1° le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 19 mars 2019 à 19 h tel que soumis;

2° le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le 28 mars 2019 à 16 h tel que soumis;

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 84

CO-190416-1.5 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION TENUE LE 21 MARS 2019 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 21 mars 2019 à 16 h, tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d’agglomération lors de cette séance.

2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION CO-190416-2.1 AUTORISATION D'UN DÉLAI ADDITIONNEL POUR FAIRE RAPPORT SUR L'AVIS DE PROPOSITION DÉPOSÉ PAR LE CONSEILLER M. XAVIER LÉGER LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL ORDINAIRE DU 19 MARS 2019 CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT CM-2002-37 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (SD-2019-0982)

ATTENDU l'avis de proposition déposé par le conseiller M. Xavier Léger lors de la séance du conseil ordinaire du 19 mars 2019 concernant la modification du Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil municipal;

ATTENDU le rapport du directeur général au comité exécutif, soit le sommaire exécutif SD-2019-0982;

ATTENDU que le comité exécutif n'est pas en mesure de faire rapport au conseil ordinaire dans les délais requis par le Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil municipal; Il est proposé d'accorder un délai additionnel de deux mois au comité exécutif pour faire rapport sur l'avis de proposition déposé par le conseiller M. Xavier Léger lors de la séance du conseil ordinaire du 19 mars 2019 concernant la modification du Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil municipal pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel SD-2019-0982.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 85

CO-190416-2.2 AUTORISATION D'UN DÉLAI ADDITIONNEL POUR FAIRE RAPPORT SUR L'AVIS DE PROPOSITION DÉPOSÉ PAR LE CONSEILLER M. XAVIER LÉGER LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL ORDINAIRE DU 19 MARS 2019 CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA CHARTE DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SD-2019-0983)

ATTENDU l'avis de proposition déposé par le conseiller M. Xavier Léger lors de la séance du conseil ordinaire du 19 mars 2019 concernant la modification de la Charte de la Ville de Longueuil;

ATTENDU le rapport du directeur général au comité exécutif, soit le sommaire exécutif SD-2019-0983;

ATTENDU que le comité exécutif n'est pas en mesure de faire rapport au conseil ordinaire dans les délais requis par le Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil municipal; Il est proposé par M. Éric Beaulieu, appuyé par Mme Monique Bastien, d'accorder un délai additionnel de deux mois au comité exécutif pour faire rapport sur l'avis de proposition déposé par le conseiller M. Xavier Léger lors de la séance du conseil ordinaire du 19 mars 2019 concernant la modification de la Charte de la Ville de Longueuil pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel SD-2019-0983. M. Xavier Léger, appuyé par M. Jacques Lemire, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Monique Bastien, Éric Bouchard, Colette Éthier, Tommy Théberge et Nathalie Boisclair. Votent contre cette proposition : MM. Steve Gagnon, Benoît L'Ecuyer, Xavier Léger, Jacques Lemire, Robert Myles, Jacques E. Poitras, Jean-François Boivin et Michel Lanctôt. M. le président Jonathan Tabarah ne vote pas. En faveur : 7 Contre : 8

REJETÉE

CO-190416-2.3 DÉPÔT DU BILAN DU PLAN D'ACTION POUR CONTRER LE RACISME ET LA DISCRIMINATION 2015-2017 (SD-2019-0052)

Il est procédé au dépôt du Bilan du plan d'action pour contrer le racisme et la discrimination pour les années 2015 à 2017.

CO-190416-2.4 AFFECTATION D'UNE SOMME EN PROVENANCE DU FONDS DE LA RÉSERVE STATUTAIRE (SD-2019-0971)

Il est proposé d'affecter une somme de 774 235 $ en provenance du fonds de la réserve statutaire afin de prévoir les crédits requis pour le financement

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 86

du Programme d'excellence et de mobilisation des Travaux publics (PEMTP) pour l'année 2019.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-2.5 DÉPÔT DES RAPPORTS ANNUELS 2018 DES COMMISSIONS DU CONSEIL DE LA VILLE (SD-2019-0114)

Il est procédé au dépôt des rapports annuels des commissions suivantes, pour l'année 2018 :

1° Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable;

2° Commission des finances, des ressources humaines et des grands projets;

3° Commission loisirs, sports, culture, patrimoine et vie communautaire;

4° Commission du transport actif et de la circulation.

CO-190416-2.6 DÉPÔT D'UN PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (SD-2019-1012)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 octobre 2018.

CO-190416-2.7 DÉPÔT D'UN PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (SD-2019-1028)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 15 janvier 2019.

3. COMMUNICATIONS 4. FINANCES

CO-190416-4.1 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 12 MARS 2019 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SD-2019-0768)

Il est proposé d'autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 12 mars 2019 préparée par la Direction des finances, au montant de

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 87

703 715 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d'eux.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-4.2 DÉPÔT DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS

Il est procédé au dépôt de demandes de remboursement de dépenses de recherche et de soutien :

1° du conseiller M. Xavier Léger, datée du 1er avril 2019;

2° des conseillers d'Action Longueuil – Équipe Sylvie Parent, datée du 3 avril 2019;

3° des conseillers d'Option Longueuil, datée du 28 mars 2019.

5. RESSOURCES HUMAINES CO-190416-5.1 FIN DU LIEN D'EMPLOI ENTRE LA VILLE ET L'EMPLOYÉ N° 168759 (SD-2019-1010)

Il est proposé de mettre fin au lien d'emploi entre la Ville et l'employé n° 168759 pour les motifs énoncés au sommaire décisionnel SD-2019-1010.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES CO-190416-6.1 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA MAIRESSE CONCERNANT LE CONTRAT OCTROYÉ ET LES DÉPENSES DÉCRÉTÉES POUR LE DÉGLAÇAGE DES RUES LOCALES À LA SUITE DE PLUSIEURS PLUIES VERGLAÇANTES ET REDOUX SURVENUS ENTRE LES MOIS DE JANVIER ET FÉVRIER 2019 ET AFFECTATION DE SOMMES EN PROVENANCE DU FONDS DE VOIRIE ET DU FONDS DE LA RÉSERVE STATUTAIRE (SD-2019-0799)

Il est :

1° procédé au dépôt du rapport de la mairesse concernant les contrats octroyés et les dépenses décrétées pour le déglaçage des rues locales à la suite de plusieurs pluies verglaçantes et redoux survenus entre les mois de janvier et février 2019;

2° proposé d'affecter une somme de 400 000 $ en provenance du fonds de voirie et une somme de 16 000 $ en provenance du fonds de la réserve statutaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin.

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 88

CO-190416-6.2 DÉPASSEMENT DES COÛTS AUTORISÉS AU CONTRAT POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (SD-2019-0298)

Il est proposé d'autoriser un dépassement de coûts de 149 467 $, taxes comprises, au contrat pour des services professionnels juridiques en droit du travail et de l'emploi afin de terminer des mandats déjà entrepris et qui nécessitent une représentation devant les tribunaux, octroyé à Deveau Gagné Lefebvre Tremblay et associés s.e.n.c.r.l., requis pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel SD-2019-0298.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.3 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-291 (2018-PAR-645) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE SENTIERS AU PARC DAVIDSON-LAVOIE (SD-2019-0542)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-291 (2018-PAR-645) pour l'exécution de travaux d’aménagement de sentiers au parc Davidson-Lavoie, au plus bas soumissionnaire conforme, 9114-5698 Québec inc., faisant affaire sous le nom Aménagements Sud-Ouest, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 116 377,47 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.4 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT APP-18-304 POUR L'ACQUISITION DE SERVEURS ET DE SERVICES (CONTRATS 1, 2 ET 3), RELEVANT D’UNE COMPÉTENCE LOCALE ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SD-2018-4142)

Il est proposé :

1° d'adjuger la partie du contrat APP-18-304 pour l'acquisition de serveurs et de services (contrats 1, 2 et 3), relevant d'une compétence locale, pour une période de quatre ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Eclipsys Solutions inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 480 211,34 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d'une compétence d'agglomération fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente;

2° d'emprunter au fonds de roulement un montant n'excédant pas 169 378,35 $, remboursable sur une période de cinq ans, à compter de 2020, afin de prévoir les crédits requis à cette fin.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 89

CO-190416-6.5 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT APP-19-010 (2019-TP608-1) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE TONTE DES SURFACES GAZONNÉES, LE NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DANS LES PARCS ET ESPACES VERTS ET LA COUPE DES HAUTES HERBES EN BORDURE DE RUES (SECTEURS 1, 8 ET 9) (OPTION 1.2), RELEVANT D'UNE COMPÉTENCE LOCALE (SD-2019-0674)

Il est proposé d’adjuger la partie du contrat APP-19-010 (2019-TP608-1) pour l'exécution de travaux de tonte des surfaces gazonnées, le nettoyage des espaces publics dans les parcs et espaces verts et la coupe des hautes herbes en bordure de rues (secteurs 1, 8 et 9) (option 1.2), relevant d'une compétence locale, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2020, au seul soumissionnaire lequel est conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 825 062,61 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d'une compétence d’agglomération fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.6 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT APP-19-010 (2019-TP608-2) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE TONTE DES SURFACES GAZONNÉES, LE NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DANS LES PARCS ET ESPACES VERTS ET LA COUPE DES HAUTES HERBES EN BORDURE DE RUES (SECTEURS 3, 4 ET 7) (OPTION 2.2), RELEVANT D'UNE COMPÉTENCE LOCALE (SD-2019-0675)

Il est proposé d’adjuger la partie du contrat APP-19-010 (2019-TP608-2) pour l'exécution de travaux de tonte des surfaces gazonnées, le nettoyage des espaces publics dans les parcs et espaces verts et la coupe des hautes herbes en bordure de rues (secteurs 3, 4 et 7) (option 2.2), relevant d'une compétence locale, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2020, au seul soumissionnaire lequel est conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 714 702,23 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d'une compétence d’agglomération fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.7 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT APP-19-010 (2019-TP608-3) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE TONTE DES SURFACES GAZONNÉES, LE NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DANS LES PARCS ET ESPACES VERTS ET LA COUPE DES HAUTES HERBES EN BORDURE DE RUES (SECTEURS 2, 5, 6, 10, 11 ET 12) (OPTION 3.2), RELEVANT D'UNE COMPÉTENCE LOCALE (SD-2019-0677)

Il est proposé d’adjuger la partie du contrat APP-19-010 (2019-TP608-3) pour l'exécution de travaux de tonte des surfaces gazonnées, le nettoyage

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 90

des espaces publics dans les parcs et espaces verts et la coupe des hautes herbes en bordure de rues (secteurs 2, 5, 6, 10, 11 et 12) (option 3.2), relevant d'une compétence locale, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2020, au seul soumissionnaire lequel est conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 929 340,45 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d'une compétence d’agglomération fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.8 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT APP-19-010 (2019-TP608-4) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE TONTE DES SURFACES GAZONNÉES, LE NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DANS LES PARCS ET ESPACES VERTS ET LA COUPE DES HAUTES HERBES EN BORDURE DE RUES (SECTEURS 13, 14 ET 15) (OPTION 4.2), RELEVANT D'UNE COMPÉTENCE LOCALE (SD-2019-0678)

Il est proposé d’adjuger la partie du contrat APP-19-010 (2019-TP608-4) pour l'exécution de travaux de tonte des surfaces gazonnées, le nettoyage des espaces publics dans les parcs et espaces verts et la coupe des hautes herbes en bordure de rues (secteurs 13, 14 et 15) (option 4.2), relevant d'une compétence locale, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2020, au seul soumissionnaire lequel est conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 992 242,85 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d'une compétence d’agglomération fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.9 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-011 (2019-TP432) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RAPIÉÇAGE MANUEL DE LA CHAUSSÉE EN BÉTON BITUMINEUX (SD-2019-0462)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-011 (2019-TP432) pour l'exécution de travaux de rapiéçage manuel de la chaussée en béton bitumineux, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises Michauville inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 167 635,08 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 91

CO-190416-6.10 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-017 (2018-GEN-119) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX CORRECTIFS DANS LES RÉSEAUX D'ÉGOUTS DU SECTEUR PACIFIC (SD-2019-0590)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-017 (2018-GEN-119) pour l'exécution de travaux correctifs dans les réseaux d'égouts du secteur Pacific, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavations Darche inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 810 309,31 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.11 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-018 (2019-GEN-111) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE PAVAGE, DE BORDURES ET DE TROTTOIRS DANS LA RUE EUGÈNE-HÉROUX, PHASE 1 (SD-2019-0594)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-018 (2019-GEN-111) pour l'exécution de travaux de construction de pavage, de bordures et de trottoirs dans la rue Eugène-Héroux, phase 1, au plus bas soumissionnaire conforme, Eurovia Québec Construction inc., selon les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 545 735,87$, taxes comprises, le tout selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.12 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-027 (2019-PAR-645) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'ESPACES VERTS ET DE TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL PARCOURS DU CERF, PHASES 5 ET 6 (SD-2019-0609)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-027 (2019-PAR-645) pour l'exécution de travaux d'aménagement d'espaces verts et de travaux complémentaires dans le développement résidentiel Parcours du Cerf, phases 5 et 6, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 264 419,47 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.13 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-029 (2018-SGP-004) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DU PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE, DE PLANS ET DEVIS, ET POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE AQUATIQUE (SD-2019-0855)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-029 (2018-SGP-004) pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation du programme fonctionnel et technique, de plans et devis, et pour la surveillance des

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 92

travaux de construction du complexe aquatique, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d'évaluation des offres, ABCP architecture et urbanisme ltée, pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant de 1 857 248,66 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.14 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-037 (2018-BAT-820) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DES MURS DE SOUTÈNEMENT AU COLISÉE JEAN-BÉLIVEAU, SITUÉ AU 1755 BOULEVARD JACQUES-CARTIER EST (SD-2019-0701)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-037 (2018-BAT-820) pour l'exécution de travaux de réfection des murs de soutènement au Colisée Jean-Béliveau, situé au 1755 boulevard Jacques-Cartier Est, au plus bas soumissionnaire conforme, Constructions J. Boulais inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 116 483,95 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.15 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-043 (2019-PAR-648) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DES ÉQUIPEMENTS ADJACENTS AU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE SITUÉ AU PARC ROSANNE-LAFLAMME (SD-2019-0744)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-043 (2019-PAR-648) pour l'exécution de travaux de mise à niveau des équipements adjacents au terrain de football synthétique situé au parc Rosanne-Laflamme, au plus bas soumissionnaire conforme, 9114-5698 Québec inc., faisant affaires sous le nom Aménagements Sud-Ouest, pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 367 130,70 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, conditionnellement à l'entrée en vigueur du Règlement CO-2019-1051.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.16 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-056 (2019-PAR-639) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION ET D'AMÉLIORATION DU PARC LINÉAIRE DESAULNIERS, PHASE 2, ENTRE LES RUES JOLIETTE ET LABONTÉ (SD-2019-0766)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-056 (2019-PAR-639) pour l'exécution de travaux de réfection et d'amélioration du parc linéaire Desaulniers, phase 2, entre les rues Joliette et Labonté, au plus bas soumissionnaire conforme, Senterre entrepreneur général inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 282 900 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l’entrée en vigueur du Règlement CO-2019-1051.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 93

CO-190416-6.17 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-327 POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PLAQUETTES D'HYPOCHLORITE DE CALCIUM (ACCU-TAB BLUE SI) POUR LES PISCINES DE LA VILLE (CONTRAT 1) (SD-2019-0754)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-327 pour la fourniture et la livraison de plaquettes d'hypochlorite de calcium (Accu-Tab Blue SI) pour les piscines de la Ville (contrat 1), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2022, au plus bas soumissionnaire conforme, Aquatechno spécialistes aquatiques inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 117 331,99 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.18 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-051 (2019-TP402-1) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE MARQUAGE LONGITUDINAL DE LA CHAUSSÉE ET DES PISTES CYCLABLES SITUÉES SUR LES VOIES PUBLIQUES DU SECTEUR SUD DE LONGUEUIL (CONTRAT 1) (OPTION 1) (SD-2019-0468)

Il est proposé :

1° d'adjuger le contrat APP-19-051 (2019-TP402-1) pour l'exécution de travaux de marquage longitudinal de la chaussée et des pistes cyclables situées sur les voies publiques du secteur sud de Longueuil (contrat 1) (option 1), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2020, avec la possibilité pour la Ville d'y mettre un terme au 31 décembre 2019, au plus bas soumissionnaire conforme, Entreprise T.R.A. (2011) inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 254 026,92 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, à moins que la caution n'accepte d’exécuter le contrat APP-17-051 (2017-TP402-1) pour l'année 2019;

2° d'autoriser le virement budgétaire joint au sommaire décisionnel SD-2019-0468, au montant de 362 855 $, afin de prévoir les crédits requis à cette fin ainsi que pour les contrats 2, 3 et 4.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.19 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-051 (2019-TP402-2) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE MARQUAGE LONGITUDINAL DE LA CHAUSSÉE ET DES PISTES CYCLABLES SITUÉES SUR LES VOIES PUBLIQUES DU SECTEUR NORD DE LONGUEUIL (CONTRAT 2) (OPTION 1) (SD-2019-0469)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-051 (2019-TP402-2) pour l'exécution de travaux de marquage longitudinal de la chaussée et des pistes cyclables situées sur les voies publiques du secteur nord de Longueuil (contrat 2) (option 1), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2020, avec la possibilité pour la Ville d'y mettre un terme au 31 décembre 2019, au plus

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 94

bas soumissionnaire conforme, Entreprise T.R.A. (2011) inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 278 063,98 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, à moins que la caution n'accepte d’exécuter le contrat APP-17-051 (2017-TP402-1) pour l'année 2019.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.20 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-051 (2019-TP402-3) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE MARQUAGE PONCTUEL DE LA CHAUSSÉE POUR LES VOIES PUBLIQUES, LES PISTES CYCLABLES ET LES TERRAINS DE JEUX DU SECTEUR SUD DE LONGUEUIL (CONTRAT 3) (OPTION 1) (SD-2019-0470)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-051 (2019-TP402-3) pour l'exécution de travaux de marquage ponctuel de la chaussée pour les voies publiques, les pistes cyclables et les terrains de jeux du secteur sud de Longueuil (contrat 3) (option 1), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2020, avec la possibilité pour la Ville d'y mettre un terme au 31 décembre 2019, au plus bas soumissionnaire conforme, Lignco Sigma inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 634 958,34 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, à moins que la caution n'accepte d’exécuter le contrat APP-18-052 (2018-TP402-2) pour l'année 2019.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-6.21 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-051 (2019-TP402-4) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE MARQUAGE PONCTUEL DE LA CHAUSSÉE POUR LES VOIES PUBLIQUES, LES PISTES CYCLABLES ET LES TERRAINS DE JEUX DU SECTEUR NORD DE LONGUEUIL (CONTRAT 4) (OPTION 1) (SD-2019-0471)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-051 (2019-TP402-4) pour l'exécution de travaux de marquage ponctuel de la chaussée pour les voies publiques, les pistes cyclables et les terrains de jeux du secteur nord de Longueuil (contrat 4) (option 1), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2020, avec la possibilité pour la Ville d'y mettre un terme au 31 décembre 2019, au plus bas soumissionnaire conforme, Lignco Sigma inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 831 629,88 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, à moins que la caution n'accepte d’exécuter le contrat APP-17-051 (2017-TP402-3) pour l'année 2019.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 95

CO-190416-6.22 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-008 POUR L'ACQUISITION ET L'IMPLANTATION D’UN SYSTÈME DE GESTION DES SERVICES TI ET DE RELATIONS CITOYENNES ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SD-2019-0912)

Il est proposé :

1° d'adjuger le contrat APP-19-008 pour l'acquisition et l'implantation d’un système de gestion des services TI et de relations citoyennes, pour une période de cinq ans débutant à compter de la date de son adjudication, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d'évaluation des offres, Groupe Nexio inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant de 636 475,79 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis;

2° d'emprunter au fonds de roulement un montant n'excédant pas 231 190,40 $, remboursable sur une période de trois ans, à compter de 2020, afin de prévoir les crédits requis à cette fin, ainsi que pour les services professionnels pour l'intégration de la solution.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

7. BIENS IMMOBILIERS CO-190416-7.1 APPROBATION D'UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DESJARDINS DU VIEUX-LONGUEUIL, PORTANT SUR LE LOCAL 121 DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SD-2018-3832)

Il est proposé d'approuver le bail à intervenir entre la Ville et la Caisse Desjardins du Vieux-Longueuil, portant sur le local 121 de l'édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, d'une superficie de 92,45 m2, pour une période débutant à compter du 1er novembre 2018 et prenant fin le 31 octobre 2020, avec une option de renouvellement d'une année, et pour un loyer annuel de 43 451,50 $, taxes non comprises, et indexé selon les termes du bail.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-7.2 APPROBATION D'UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC, PORTANT SUR LE LOCAL 118 DE L'ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE (SD-2019-0343)

Il est proposé d'approuver le bail à intervenir entre la Ville et la Société des alcools du Québec, portant sur le local 118 de l'édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, d'une superficie de 131,51 m2, pour une période débutant à compter du 1er mars 2019 et prenant fin le 28 février 2021, avec une option de renouvellement d'une année, et pour un loyer annuel de 36 000 $, taxes non comprises, et indexé selon les termes du bail.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 96

CO-190416-7.3 APPROBATION D'UNE CONVENTION SUPPLÉMENTAIRE AU BAIL N° 63-241 INTERVENU ENTRE LA VILLE ET LA CORPORATION DE GESTION DE LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT (SD-2019-0235)

Il est proposé d'approuver la convention supplémentaire au bail n° 63-241 intervenu entre la Ville et la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent afin de renouveller le bail par lequel celle-ci loue à la Ville une parcelle de terrain faisant partie des terrains de réserve du canal de la Rive Sud à des fins d'aménagement d'un parc récréatif et espace vert pour la période débutant le 1er avril 2018 et prenant fin le 31 mars 2023.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-7.4 CONSENTEMENT À HYDRO-QUÉBEC D'ENREGISTRER UNE SERVITUDE SUR LE LOT 2 119 807 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SD-2019-0318)

Il est proposé :

1° de consentir à Hydro-Québec l'enregistrement d'une servitude sur le lot 2 119 807 du cadastre du Québec pour l'installation et l'entretien d'une conduite souterraine selon le tracé approuvé par la Direction du génie et joint au sommaire décisionnel SD-2019-0318;

2° de confirmer que le lot 2 119 807 du cadastre du Québec appartient au domaine privé de la Ville de Longueuil.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-7.5 ACCEPTATION D'UNE PROMESSE DE VENTE PORTANT SUR LES LOTS 3 526 435, 5 467 926, 5 805 799 DU CADASTRE DU QUÉBEC ET LES PARTIES DES LOTS 3 526 393, 3 526 431, 3 526 432, 5 467 913 ET 5 491 580 (EN VOIE DE SUBDIVISION) DU MÊME CADASTRE ET AFFECTATION D'UNE SOMME EN PROVENANCE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER (SD-2018-4135)

Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par M. Éric Bouchard : 1° d'accepter la promesse de Quartier Vert Urbain S.E.C., de vendre à la Ville les lots 3 526 435, 5 467 926, 5 805 799 du cadastre du Québec et les parties des lots 3 526 393, 3 526 431, 3 526 432, 5 467 913 et 5 491 580 (en voie de subdivision) du même cadastre, d'une superficie d'environ 11 629,10 m2, pour un montant de 4 130 772,61 $, taxes non comprises, selon les conditions qui y sont énoncées, et conditionnellement à l'acceptation d'une promesse d’achat portant notamment sur ces mêmes lots par la Commission scolaire Marie-Victorin; 2° d'affecter une somme de 4 336 794,89 $ en provenance du fonds de développement immobilier afin de prévoir les crédits requis à cette fin. Mme Monique Bastien, appuyée par Mme Sylvie Parent, demande le vote sur cette proposition.

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 97

Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Monique Bastien, Éric Bouchard, Colette Éthier, Tommy Théberge, Nathalie Boisclair, Steve Gagnon, Benoît L'Ecuyer, Xavier Léger, Jacques Lemire, Robert Myles, Jacques E. Poitras, Jean-François Boivin, Michel Lanctôt et Jonathan Tabarah. En faveur : 16 Contre : 0

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-7.6 ACCEPTATION D’UNE PROMESSE D’ÉCHANGE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET QUARTIER VERT URBAIN S.E.C. PORTANT SUR UNE PARTIE DES LOTS 5 491 582, 3 526 447 ET 5 491 580 (EN VOIE DE SUBDIVISION) DU CADASTRE DU QUÉBEC AINSI QUE SUR LES LOTS 5 272 326, 5 273 598, 5 272 333 ET 3 531 092 DU CADASTRE DU QUÉBEC ET UNE PARTIE DU LOT 5 272 329 (EN VOIE DE SUBDIVISION) DU MÊME CADASTRE ET AFFECTATION D'UNE SOMME EN PROVENANCE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER (SD-2019-1197)

Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par M. Éric Bouchard :

1° d’accepter la promesse d’échange à intervenir entre la Ville et Quartier Vert Urbain S.E.C., par laquelle Quartier Vert Urbain S.E.C. cède à la Ville une partie des lots 5 491 582, 3 526 447 et 5 491 580 (en voie de subdivision) du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 1198,2 m2, en échange des lots 5 272 326, 5 273 598, 5 272 333 et 3 531 092 du cadastre du Québec et d’une partie du lot 5 272 329 (en voie de subdivision) du même cadastre, d’une superficie approximative de 1 808 m2, avec une soulte d'un montant approximatif de 47 582,26 $, taxes non comprises, en faveur de Quartier Vert Urbain S.E.C., et selon les conditions qui y sont énoncées;

2° d'affecter une somme de 49 955,43 $ en provenance du fonds de développement immobilier afin de prévoir les crédits requis à cette fin. Mme Monique Bastien, appuyée par Mme Sylvie Parent, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Monique Bastien, Éric Bouchard, Colette Éthier, Tommy Théberge, Nathalie Boisclair, Steve Gagnon, Benoît L'Ecuyer, Xavier Léger, Jacques Lemire, Robert Myles, Jacques E. Poitras, Jean-François Boivin, Michel Lanctôt et Jonathan Tabarah. En faveur : 16 Contre : 0

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 98

CO-190416-7.7 ACCEPTATION D'UNE PROMESSE D'ACHAT-VENTE PORTANT SUR LES LOTS 3 526 435, 5 272 331, 5 467 926, 5 608 751, 5 805 799 DU CADASTRE DU QUÉBEC, ET LES PARTIES DE LOTS 3 526 393, 3 526 431, 3 526 432, 5 272 329, 5 467 913 ET 5 491 580 (EN VOIE DE SUBDIVISION) DU MÊME CADASTRE (SD-2018-4171)

Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par M. Éric Bouchard, d'accepter la promesse de la Commission scolaire Marie-Victorin d'acheter les lots 3 526 435, 5 272 331, 5 467 926, 5 608 751, 5 805 799 du cadastre du Québec, et les parties de lots 3 526 393, 3 526 431, 3 526 432, 5 272 329, 5 467 913 et 5 491 580 (en voie de subdivision) du même cadastre, et de promettre de vendre cesdits lots et parties de lots, pour un montant de 3 662 596,95 $, taxes non comprises, selon les conditions qui y sont énoncées, et conditionnellement à l'approbation de cette promesse par la Commission scolaire Marie-Victorin. Mme Monique Bastien, appuyée par Mme Sylvie Parent, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Monique Bastien, Éric Bouchard, Colette Éthier, Tommy Théberge, Nathalie Boisclair, Steve Gagnon, Benoît L'Ecuyer, Xavier Léger, Jacques Lemire, Robert Myles, Jacques E. Poitras, Jean-François Boivin, Michel Lanctôt et Jonathan Tabarah. En faveur : 16 Contre : 0

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES CO-190416-8.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2018-1034 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM-2003-163 CONCERNANT LES CESSIONS POUR FINS DE VOIE DE CIRCULATION, PARC, TERRAIN DE JEUX ET ESPACE NATUREL (SD-2019-0811)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2018-1034 modifiant le Règlement CM-2003-163 concernant les cessions pour fins de voie de circulation, parc, terrain de jeux et espace naturel.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 99

CO-190416-8.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1047 MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME DE LA VILLE PAR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT 2001-URB-438 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ANCIENNE VILLE DE LEMOYNE, DU RÈGLEMENT 01-4500 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ANCIENNE VILLE DE LONGUEUIL, DU RÈGLEMENT 1405 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT, DU RÈGLEMENT 727 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME DE L’ANCIENNE VILLE DE GREENFIELD PARK, DE L’ANNEXE A PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU PÔLE CENTRAL DE LONGUEUIL ET DE L’ANNEXE D PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU PÔLE ROLAND-THERRIEN (SD-2019-0593)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2019-1047 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 2001-URB-438 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de LeMoyne, du Règlement 01-4500 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Longueuil, du Règlement 1405 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Saint-Hubert, du Règlement 727 adoptant le plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Greenfield Park, de l’annexe A Programme particulier d’urbanisme du pôle central de Longueuil et de l’annexe D Programme particulier d’urbanisme du pôle Roland-Therrien.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-8.3 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1048 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2008-513 ORDONNANT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’ESPACES VERTS ET DE LIENS PIÉTONNIERS DANS LE PROJET RÉSIDENTIEL LE TERROIR ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2019-0534)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l'objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2019-1048 modifiant le Règlement CO-2008-513 ordonnant des travaux d’aménagement d’espaces verts et de liens piétonniers dans le projet résidentiel Le Terroir et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 100

CO-190416-8.4 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1051 ORDONNANT L’EXÉCUTION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉFECTION DE DIVERS PARCS, VOIES CYCLABLES ET ESPACES PUBLICS ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT D’HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2019-0528)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement, le mode de financement, le mode de paiement ou le mode de remboursement; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2019-1051 ordonnant l’exécution de travaux d’aménagement et de réfection de divers parcs, voies cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement d’honoraires professionnels, un emprunt.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-8.5 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1056 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2018-1003 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA RUE DE MONACO, ENTRE L’AVENUE MARSEILLE ET LE BOULEVARD JACQUES-MARCIL ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2019-0737)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement, le mode de financement, le mode de paiement ou le mode de remboursement; Il est proposé d’adopter le Règlement CO-2019-1056 modifiant le Règlement CO-2018-1003 ordonnant des travaux de réfection d’infrastructures municipales dans la rue de Monaco, entre l’avenue Marseille et le boulevard Jacques-Marcil et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Ajournement de la séance du conseil

Il est proposé à 22 h 14 par M. Xavier Léger, appuyé par M. Steve Gagnon, d’ajourner la séance et de reprendre les délibérations après une courte pause.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Reprise des délibérations de la séance du conseil

Le président déclare la reprise des délibérations, il est 22 h 15.

CO-190416-8.6 ACCEPTATION D'UNE OFFRE D'ACHAT PORTANT SUR UNE PARTIE DES LOTS 3 522 984, 3 522 991 ET 5 955 346 (EN VOIE DE SUBDIVISION) DU CADASTRE DU QUÉBEC (SD-2019-0687)

Il est proposé d'accepter l'offre de Mme Josée Morin et M. Sylvain Delage d'acheter une partie des lots 3 522 984, 3 522 991 et 5 955 346 (en voie de

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 101

subdivision) du cadastre du Québec, d'une superficie approximative de 142,92 m2, sis en bordure de la propriété située au 2033, rue Sylvia-Daoust, au montant de 340 $/m2, taxes non comprises, et selon les conditions mentionnées dans la lettre de l'agent de développement à la Division de la gestion des actifs immobiliers du 27 février 2019 et acceptée par l'acheteur le 1er mars 2019.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-8.7 APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA FONDATION VÉRO & LOUIS CONCERNANT LA TENUE DE L'ÉVÉNEMENT VENTE DE GARAGE DES ARTISTES À LA PLACE CHARLES-LE MOYNE (SD-2019-0069)

Il est proposé d'approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville et la Fondation Véro & Louis concernant la tenue de l'événement Vente de garage des artistes à la Place Charles-Le Moyne, pour une période débutant le 1er juin 2019 et prenant fin le 30 novembre 2019.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-8.8 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET GROUPE ICARE, FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM COURSES THÉMATIQUES, CONCERNANT LA RÉALISATION D’UNE PROGRAMMATION DE COURSES À PIED POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 (SD-2018-3344)

Il est proposé :

1° d’approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Groupe Icare, faisant affaires sous le nom Courses thématiques, concernant la réalisation d’une programmation de courses à pied pour les années 2019 à 2023;

2° de mettre un terme à l'entente actuellement en vigueur approuvée par la résolution CO-150915-1.46.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-8.9 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA CROISÉE DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT UN DROIT D'USAGE D'UNE PARTIE DES LOTS 3 026 696 ET 3 632 691 DU CADASTRE DU QUÉBEC, POUR LA PRISE EN CHARGE ET LA GESTION DU PROJET INTITULÉ JARDINS SOLIDAIRES (SD-2018-4109)

Il est proposé d’approuver l'entente à intervenir entre la Ville et La croisée de Longueuil inc., concernant un droit d'usage d'une partie des lots 3 026 696 et 3 632 691 du cadastre du Québec, pour la prise en charge et la gestion du projet intitulé Jardins Solidaires, pour la période débutant le 1er mai 2019 et prenant fin le 31 décembre 2021, avec la possibilité pour l'une ou l'autre des parties d'y mettre un terme au 31 décembre 2020 par

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 102

préavis de 30 jours, et l'octroi d’une aide financière annuelle de 18 447 $, taxes comprises, le cas échéant.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-8.10 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES JARDINS COMMUNAUTAIRES DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE ET LA GESTION DE L’ACTIVITÉ DES JARDINS COMMUNAUTAIRES AU PARC MICHEL-CHARTRAND (SD-2019-0392)

Il est proposé d’approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Les jardins communautaires de Longueuil inc., concernant la prise en charge et la gestion de l’activité des jardins communautaires au Parc Michel-Chartrand, pour la période du 1er mai 2019 au 31 décembre 2021, et l'octroi d’une aide financière annuelle de 2 000 $, taxes comprises, le cas échéant.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-8.11 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET DOSE CULTURE CONCERNANT LA RÉALISATION D’UN MANDAT VISANT À RÉDUIRE LES PROBLÉMATIQUES RELIÉES À LA PRÉSENCE DE GRAFFITIS SUR LE DOMAINE PUBLIC MUNICIPAL (SD-2019-0592)

ll est proposé d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Dose Culture concernant la réalisation d’un mandat visant à réduire les problématiques reliées à la présence de graffitis sur le domaine public municipal pour la période débutant à la date de sa signature et prenant fin le 31 décembre 2020.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-8.12 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET EXCELLENCE CHEZ NOUS CONCERNANT LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES ATHLÈTES ET DES INTERVENANTS DES NIVEAUX ESPOIR, RELÈVE ET ÉLITE DE LONGUEUIL (SD-2019-0845)

Il est proposé d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Excellence Chez Nous concernant le soutien au développement des athlètes et des intervenants des niveaux Espoir, Relève et Élite de Longueuil, pour la période du 1er mai 2019 au 31 mai 2021, avec la possibilité pour une ou l'autre des parties d'y mettre un terme au 31 décembre de chaque année par préavis de 30 jours, et l'octroi d'une aide financière de 102 000 $, taxes comprises, le cas échéant, selon les modalités et conditions énoncées au protocole d'entente.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 103

CO-190416-8.13 AVIS FAVORABLE À L'ADOPTION DU RÈGLEMENT 2019-4 MODIFIANT LE RÈGLEMENT C. 9-2A RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS AFIN DE PRÉVOIR DE NOUVELLES INTERDICTIONS DE CIRCULATION SUR DIVERS TRONÇONS DE RUE OU SUR CERTAINES VOIES PAR LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SD-2019-0653)

Il est proposé d'émettre un avis favorable à l'adoption du Règlement 2019-4 modifiant le Règlement C. 9-2A relatif à la circulation des camions et des véhicules outils afin de prévoir de nouvelles interdictions de circulation sur divers tronçons de rue ou sur certaines voies par la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel SD-2019-0653.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-8.14 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER CONCERNANT LA RÉALISATION DE L'ÉVÉNEMENT RELAIS POUR LA VIE (SD-2019-0265)

Il est proposé :

1° d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et la Société canadienne du cancer concernant la réalisation de l'événement Relais pour la vie qui aura lieu les 14 et 15 juin 2019 au parc Michel-Chartrand;

2° de permettre, dans le cadre de ladite entente, l’accès au parc Michel-Chartrand et le prêt de services, d’équipements et d’espaces d’une valeur maximale de 10 000 $, taxes comprises, le cas échéant.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-8.15 CONFIRMATION DE L'ENGAGEMENT DE LA VILLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME MUNICIPALITÉS POUR L'INNOVATION CLIMATIQUE DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS POUR LA MISE À JOUR DE L'INVENTAIRE ET DU PLAN DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE (SD-2019-0673)

Il est proposé de confirmer l'engagement de la Ville à contribuer une somme de 12 000 $ pour la réalisation de la mise à jour de l'inventaire et du plan de réduction des gaz à effets de serre et une somme de 18 000 $ pour des services professionnels dans le cadre du programme d'aide financière Municipalités pour l'innovation climatique de la Fédération canadienne des municipalités pour la mise à jour de l'inventaire et du plan de réduction des gaz à effet de serre.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 104

CO-190416-8.16 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA FONDATION TOUT POUR LES ENFANTS CONCERNANT L'ORGANISATION DE L'ÉVÉNEMENT RIBFEST (SD-2019-0895)

Il est proposé d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et la Fondation tout pour les enfants concernant l'organisation de l'événement Ribfest, pour une période débutant le 1er mai 2019 et prenant fin le 31 décembre 2019.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-8.17 ADOPTION DU RÈGLEMENT CO-2019-1059 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1293-98 RÈGLEMENT CONCERNANT LA PLOMBERIE, LA CONSTRUCTION DES CONDUITES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS AINSI QUE LEURS RACCORDEMENTS AU RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT, MODIFIANT LE RÈGLEMENT SH-19 ET CERTAINS DE SES AMENDEMENTS ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 695-87 DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT HUBERT (SD-2019-1046)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement Il est proposé d'adopter le Règlement CO-2019-1059 modifiant le Règlement 1293-98 Règlement concernant la plomberie, la construction des conduites d’aqueduc et d’égouts ainsi que leurs raccordements au réseau d’aqueduc et d’égout, modifiant le Règlement SH-19 et certains de ses amendements et remplaçant le Règlement 695-87 de l’ancienne Ville de Saint Hubert.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-8.18 AUTORISATION D’ÉMETTRE UN CERTIFICAT EN VERTU DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN PLACE D’UNE INSTALLATION DE GESTION OU DE TRAITEMENT DES EAUX AU 6125, ROUTE DE L’AÉROPORT (SD-2019-1056)

Il est proposé d'autoriser la greffière à émettre un certificat attestant que la Ville ne s’objecte pas à la délivrance d’une autorisation par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour la mise en place d’une installation de gestion ou de traitement des eaux qui sera exploitée par la compagnie Molson Canada 2005 au 6125, route de l’Aéroport.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-8.19 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE TERRITOIRE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SD-2019-1060)

M. Éric Beaulieu donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le territoire de la zone aéroportuaire sera présenté.

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 105

CO-190416-8.20 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT CO-2019-1060 MODIFIANT LE TERRITOIRE DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SD-2019-1060)

M. Éric Beaulieu procède au dépôt du projet de Règlement CO-2019-1060 modifiant le territoire de la zone aéroportuaire.

9. CIRCULATION ET TRANSPORT 10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

CO-190416-10.1 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L'IMMEUBLE SITUÉ AU 520, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SD-2019-0133)

Il est proposé d'imposer, à toute personne qui construit une habitation multifamiliale de 35 logements au 520, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes :

1° le projet de construction d’un immeuble de 35 logements doit correspondre en tous points aux plans et élévations de la version du 27 février 2019 jointe au sommaire décisionnel SD-2019-0133;

2° le revêtement de la toiture de l’immeuble doit être blanc afin de réduire l’effet d'îlot de chaleur;

3° les aménagements paysagers et les plantations d’arbres et d’arbustes doivent être réalisés sans simplification;

4° les balcons du rez-de-chaussée doivent être remplacés par des terrasses aménagées au niveau du sol;

5° le propriétaire, dans le cas où le niveau de terrain sera rehaussé, devra prendre à sa charge le coût des équipements de type muret.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-10.2 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L'IMMEUBLE SITUÉ AU 410, RUE GUILBAULT (SD-2019-0605)

Considérant que le langage architectural, le mode de construction, l’absence d’alignement de l’appareillage en panneresse de la brique du parement et la présence de fenêtres à l’intérieur du garage indiquent une construction postérieure à celle de la maison;

Considérant que l’agrandissement sera construit en retrait de la façade principale afin de signifier l’ajout;

Considérant que l’agrandissement reprend le langage, les matériaux et le type de fenestration existants;

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 106

Considérant que l’agrandissement permettra au propriétaire d’aménager deux chambres de plus; Il est proposé d'imposer, à toute personne qui démolit le garage et construit un agrandissement à l'immeuble situé au 410, rue Guilbault, les conditions suivantes :

1° le garage de la façade latérale est peut être démoli;

2° le projet d’agrandissement doit référer aux plans et élévations joints au sommaire décisionnel SD-2019-0605;

3° la hauteur du plancher du rez-de-chaussée et du parapet doit être traitée en continuité symétrique avec celle du bâtiment existant;

4° le revêtement de l’agrandissement doit être de brique de mêmes couleur, texture et configuration que la brique du bâtiment principal;

5° le mortier utilisé pour les joints de briques de l’agrandissement doit être coloré avec du pigment afin que sa couleur s’harmonise au bâtiment principal;

6° le jeu de brique en encorbellement du parapet de l’immeuble principal peut être reproduit au parapet de l’agrandissement;

7° les jeux de brique en soldat aux linteaux des fenêtres du rez-de-chaussée et de l’étage doivent être reproduits;

8° le mur de l’étage de la façade arrière peut être de planches à clins de bois;

9° le crépi de la fondation doit être de couleur et texture uniformes au pourtour du bâtiment;

10° les fenêtres de l’agrandissement doivent être de type à guillotine;

11° la couleur des cadres des fenêtres doit s’harmoniser à la couleur des cadres des fenêtres existantes.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-190416-10.3 DÉSIGNATION D'UNE FOURRIÈRE EN VERTU DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (SD-2019-0598)

CONSIDÉRANT que la Société de l'assurance automobile du Québec a mis en oeuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière des véhicules routiers;

CONSIDÉRANT que ces dispositions du Code de la sécurité routière sont entrées en vigueur le 1er décembre 1997;

CONSIDÉRANT que la municipalité peut désigner une fourrière pour la garde des véhicules saisis;

CONSIDÉRANT qu'une telle résolution n'engage pas la municipalité à utiliser les services de Charette Service d'Auto inc.;

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 107

CONSIDÉRANT que Charette Service d'Auto inc. pourra desservir, entre autres, la Sûreté du Québec, le corps de police municipale et Contrôle routier Québec (SAAQ); Il est proposé :

1° de désigner Charette Service d'Auto inc. à opérer une fourrière d'autos au 7600, boulevard Payer et de demander son inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour le territoire de la municipalité de Longueuil et ceci, afin que l'entreprise maintienne son inscription au registre de la SAAQ;

2° que Charette Service d'Auto inc. devra se conformer aux exigences de la SAAQ dont notamment les règles de bonnes pratiques contenues au Guide de gestion des véhicules saisis produit par la SAAQ;

3° que les installations de Charette Service d'Auto inc. devront être conformes aux règlements en vigueur dans la municipalité;

4° que la Ville se dégage de toute responsabilité quant à la conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

11. AFFAIRES DIVERSES 12. ORIENTATIONS POUR LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

CO-190416-12.1 ORIENTATIONS SUR LES SUJETS À L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DU 18 AVRIL 2019

Il est proposé de prendre les orientations suivantes quant aux sujets qui doivent faire l’objet de délibérations lors de la séance du conseil d’agglomération du 18 avril 2019 :

Favorable à l’adoption des résolutions :

3.1

4.1, 4.2 et 4.3

6.1 et 6.2

8.5 à 8.8, 8.11 et 8.12

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

13. CLÔTURE CO-190416-13.1 PÉRIODE D'INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle.

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 16 avril 2019 page 108

Mme Nathalie Boisclair dépose un document concernant une demande d'une citoyenne pour la célébration de l'Halloween.

M. Jacques E. Poitras dépose un avis de proposition concernant l'appui à la Déclaration de principe de l'Alliance Ariane pour un meilleur aménagement du territoire.

CO-190416-13.2 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 23 h 19.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Le président, La greffière, Jonathan Tabarah Sophie Deslauriers