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La problématique du vieillissement et le rôle du Comité d’étude sur le vieillissement

Guy QUADEN Gouverneur de la Banque nationale de BelgiquePrésident du Comité d’Etude sur le Veillissement

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Table des matières

1 HistoriqueetmodedefonctionnementduComitéd’étudesurlevieillis-sement 36

1.1 Historique 36

1.2 Modedefonctionnement 37

2 Lescoûtsbudgétairesduvieillissement 38

3 Quelleréponseapporteraudéfiduvieillissement? 40

4 Conclusions 44

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Aucoursdecetexposéconsacréàlaproblématiqueduvieillissementetaurôledu Comité d’étude sur le vieillissement (cev),jedresseraiunbrefhistoriqueducevetexposeraisonmodedefonctionnement. J’envisageraiensuite lescoûtsbudgétairesduvieillissementdémographique.Avantdeparvenirauxconclu-sions,j’examineraiquellesstratégiespeuventêtreenvisagéespourfairefaceaudéfiduvieillissement.

Aupréalable, jevoudraisvousdonnerunaperçududéfidémographiqueenBelgique,àl’aidededeuxgraphiques.

Commelemontrelegraphique1,selonlesdernièresprojectionsdémographi-ques, lapopulationâgéedeplusde65ansvapresquedoublerentre2000et2060.Legraphique2indiquequeletauxdedépendancedesplusâgéspasserad’environ27%en2000àprèsde48%en2060.Celasignifiequ’en2060,ilyauraàpeineunpeuplusde2personnesd’âgeactifparâgé,alorsqu’en2000ilyavaitprèsde4personnesd’âgeactifparâgé.

Cevieillissementdelapopulationconstitueundéfibudgétaireparexcellence.Labaissede lapopulation active entraînera en effetun ralentissementde lacroissance économique, qui à son tour induira une diminution des recettespubliques.Parallèlement,levieillissementconduiraàunehaussedesdépensesdesadministrationspubliquespourlespensionsetsoinsdesanté.

Graphique1:Populationde+de65ans(indice2000 = 100)

Sources:bfp,dgsie.

Graphique2:Tauxdedépendancedesplusâgés(1)

(1) Personnesâgéesdeplusde65ansenrapportaveclapopulationde18à64ans.

Sources:bfp,dgsie.

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Cedéfiaétéidentifiéparleséconomistesbienàtemps.CommelesignalaitdéjàlerapportannueldelaBanquenationaledeBelgique(bnb)de1999:

«Dès lors que les équilibres budgétaires structurels sont à portée de main, une possibi-lité unique se présente, avant que le vieillissement de la population ne fasse sentir ses effets (...).

Des mesures structurelles destinées à accroître la participation au marché du travail et le taux d’emploi sont de nature à maintenir à un niveau supportable le ratio de dépendance entre non actifs et actifs. La progression des dépenses de pensions peut être freinée, notamment en encourageant le maintien en activité des travailleurs âgés, et la surconsommation médicale peut être combattue en responsabilisant les utilisateurs comme les prestataires de soins.

De tels défis requièrent une stratégie à moyen terme intégrée, qui soit orientée vers la réalisation d’une consolidation structurelle, durable, des finances publiques, qui conju-gue les différents choix de la politique budgétaire de manière cohérente et qui coordonne efficacement les actions des divers niveaux de pouvoir».

Cemessageaétérépétéavecplusdeforcechaqueannéedepuislors.

Historique et mode de fonctionnement du 1 Comité d’étude sur le vieillissement

Historique1.1

Lecevestuneinstitutionrelativementjeunevuqu’elleaétéétablieen2001(1), danslegironduConseilsupérieurdesFinances(csf).

Lecontextedanslequelelleaétéinstituéeétaitparticulier.Unéquilibrebud-gétaire avait été atteint en 2000 après une longue période de consolidationbudgétaire.Labaissedeschargesd’intérêtsurladetteoffraitlaperspectivederéaliserdes surplusbudgétaires, quipermettraientde constituerdesmargespourabsorberlescoûtsbudgétairesduvieillissementquiseferaientsentirprin-cipalementaprès2010.

Lamissionconfiéeaucevconsistaitenl’analysedesconséquencesbudgétairesetsocialesduvieillissement.Lesautresobjectifs-officieux-étaientdeprésenter

1 CeComitéaplusprécisémentétéinstituéparlaloidu5septembre2001portantgarantied’uneréduc-tioncontinuedeladettepubliqueetcréationd’unFondsdevieillissement.

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desestimationsconsensuelles,d’augmenterlaprisedeconsciencedudéfiduvieillissementetparconséquentdecréerunefenêtred’opportunitépourmenerunepolitiqueprévoyante.

LesAvis enmatièredepolitiquebudgétaire émispar la section ‘‘BesoinsdefinancementdesPouvoirspublics’’doiventprendreenconsidérationleRapportdu cev.

Mode de fonctionnement 1.2

Lecevestcomposéde7membres,issusdesinstitutionsdisposantd’uneexper-tisedanscedomaine:

2membresduBureaufédéralduPlan ▸

1membreduServicePublicFédéralBudgetetContrôledegestion ▸

1membreduServicePublicFédéralFinances ▸

1membreduServicePublicFédéralSécuritéSociale ▸

2membresdela ▸ bnb

LafonctiondesecrétariatestassuréeparleBureaufédéralduPlan.Celui-cidis-posed’uneimportanteexpertiseenmatièredemodèled’analysedesévolutionsdelongtermedesdépensessociales(modèleMaltese)etparticipeauxtravauxdel’AgeingWorkingGroupauniveaueuropéen.

Lesinformationsfourniesparlesrapportsannuelsducevconcernentlescoûtsbudgétairesduvieillissement,lasoutenabilitésocialedesallocationspourlesplusâgésetdesanalysesponctuelles,notammentsurlespensionsdusecondpilier.

UnemissionsupplémentaireaétéattribuéeaucevdanslecadreduPactesurlesgénérations,consistantàcalculerlesmargesdisponiblespourl’adaptationaubien-êtredesallocationssociales.

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Les coûts budgétaires du vieillissement2

Danssondernierrapportde juin2010, lecevaévalué lecoûtbudgétaireduvieillissementà6,3%dupibentre2009et2060.Commel’illustrelegraphique3,lahaussedesdépensessocialesestprincipalementattribuableauxdépensesdepensionetdesoinsdesanté.

Cetteprojectionàl’horizon2060reposesuruneséried’hypothèsesmacroéco-nomiquesetdepolitiquesociale.

Concernantleshypothèsesmacroéconomiques,ilestestiméquelacroissancedu pibenvolumes’élèveà1,7%paranenmoyennesurlapériode2009-2060,avec une croissance annuelle de la productivité par travailleur de 1,5% enmoyenneetuneprogressiondel’emploide0,2%paranenmoyenne.Auniveaudelasituationsurlemarchédutravail,lenombred’emploisaugmenteraitde530.000unitésentre2009et2060etletauxd’emploipasseraitde63,4%à68,6%au cours de cettemême période (tableau 1). Ces hypothèses supposent unepolitiqueactiveenmatièred’emploi.

(1)

Graphique3:Coûtbudgétaireduvieillissement(variationenpointsdepourcentageduPIBparrapportà2009

(1) Incapacitédetravail,accidentsdetravail,maladiesprofessionnelles,fondsdesécuritéd’existenceetrevenud’inté-gration.

Source:CEV

2009 2015 2030 2060

Emploi(enmilliers) 4.507 4.682 4.936 5.037

Tauxd’emploi(en%delapopulation15-64ans) 63,4 64,4 67,8 68,6

Tableau1:Situationsurlemarchédetravail

Source:CEV

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Leshypothèsesdepolitiquesocialeonttraitàlarevalorisationentermesréelsdesallocationssociales.Ellesprévoientuneadaptationannuelleaubien-êtrede0,5%pourlespensionsetlesallocationsnonforfaitairesetuneadaptationannuelleaubien-êtrede1%pourlesallocationsforfaitairesetlesminima.Leshypothèsesenmatièrededépensesdesoinsdesantétiennentcomptedel’im-pactdesévolutionsdémographiques,ainsiqued’unecroissancedesdépensesnondémographique,liéeàl’évolutiondurevenupartête.

Lesprojectionsducoûtbudgétaireduvieillissement,expriméenpourcentagedu pib,ontétéréviséesselonlesdiversrapportsducev.Legraphique4présentecesprojectionsetleursrévisions.

Cesrévisionsdesprojectionsducoûtbudgétaireduvieillissementontplusieursorigines.Lesrévisionsproviennentessentiellementdesréalisationsetdesrévi-sions à court etmoyen terme et ont principalement touché les pensions, lessoinsdesantéetlesdépensesenmatièredechômage.

Lesprincipalessourcesdecesrévisionspeuventégalementêtreidentifiées.Lecoûtduvieillissement,quiestexpriméenpourcentagedupib,esttoutd’abordplusélevéenraisond’unecroissanceéconomiquemoinssoutenuequ’attenduaudébutdesannées2000etdelaGranderécessionde2008-2009.Denombreu-sesmesuresgouvernementalesimpliquantunehaussedesdépensesontaussiétéadoptées.Ils’agitprincipalementdemesuresenfaveurdespensions,telsquelerelèvementdesmontantsminimadepension,lesadaptationsaubien-êtreoul’introductiond’unbonuspension.L’hypothèsedecroissanceannuelle

Graphique4:Révisionsdesprojectionsducoûtbudgétaireduvieillissement(%duPIB)

Source:CEV

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de laproductivité à long terme adeplus été révisée à la baisse, passantde1,75%à1,50%.Enfin,lesperspectivesdémographiquesontétérevuesafindeprendreencomptelesdernièresévolutions.

Quelle réponse apporter au défi du vieillissement?3

Compte tenu de l’impact du vieillissement démographique sur les financespubliques,ilestessentieldedévelopperunestratégiepourrelevercedéfi.Unetellestratégiereposesurplusieurspiliers:lapolitiquebudgétaire,lastimula-tiondelacroissanceetlamaîtrisedesdépenses.

Lepremierpilierde la stratégie,visant la formationprogressived’excédentsbudgétairesstructurelsafindecréerdesmargesbudgétaires,aéchoué.Al’ex-ceptiondesannées2000,2001et2006, lesréalisationsenmatièredesoldedefinancement ont été inférieures aux objectifs prévus dans les différents pro-grammesdestabilité(graphique5).Lesmargesdégagéesparlaréductiondelacharged’intérêtsurladetteontenpartieserviàfinancerdenouvellesdépenses.Commel’indiquelegraphique6,lesdépensesprimairesontaugmentéde7,4%du pibentre2000et2010et lesdépensesd’allocationssocialesde4%dupib pendantcettemêmepériode.

Lanouvellestratégieconsistedésormaisàreveniràl’équilibrebudgétairedès2015.Celaexigeunprogrammedeconsolidationbudgétaireàgrandeéchelle

Graphique5:Soldedefinancementen%duPIB

Sources:ins,bnb.

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2010

r

Allocations sociales Dépenses primaires

↕+

7,4 %

↕+ 4,0 %

Graphique6:Dépensespubliquesen%duPIB

Sources:ins,bnb.

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etdesdécisionstrèscourageuses.Ceplandeconsolidationdoitprincipalementsefondersurunediminutionsélectivedesdépenses.Etantdonnél’ampleurdel’effortdeconsolidationnécessaire,desrecettessupplémentairesdevrontsansdouteaussiêtrerecherchées,toutenveillantànepasalourdirlesprélèvementssurlesrevenusdutravail.

Ledeuxièmepilierdelastratégiequidevraitpermettredefairefaceauvieillis-sementpassepar ladynamisationdelacroissance,defaçonàélargir labasedefinancementdespouvoirspublicsparun relèvementdu tauxd’emploi etuneaugmentationdelaproductivité.Cettehaussedelaproductivitépeutêtreatteintegrâceàlastimulationdesinvestissements,delarechercheetdudéve-loppement,àunfonctionnementplusefficacedesmarchés,àl’encouragementdel’entrepreneuriatetlacréativitéainsiqu’àdesinstitutionsefficientes.

Legraphique7montrequ’enBelgique,en2009,letauxd’emploidespersonnesâgéesde55à64ansétaitleplusfaibleparmilespaysdel’Unioneuropéenneà15Etatsmembres.Ils’élevaità35,3%contreunemoyennede48%.

Commel’indiquelegraphique8 (2), laBelgiqueestl’undespaysoùleretraiteffectifdumarchédutravailestleplusprécoceparmilespaysdel’ue15,malgréunâgelégaldelapensiondanslamoyenneeuropéenne.

2 Pourunequestiondecomparabilité,lesdonnéesrelativesàl’âgeeffectifsontplusanciennesquecellesrelativesàl’âgelégal.

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SE DK UK DE FI NL I E PT ES GR AU FR LU IT BE

Moyenne UE 15 : 48%

Graphique7:Tauxd’emploides55-64ansen2009(en%delapopulationcorrespondante)

Source:CE

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En2009,l’âgelégaldelaretraiteenBelgiqueétaitcomparableàceluidelaplu-partdesautrespayseuropéens,mêmesiplusieurspaysontrécemmentréforméleursystèmedepensionetrelevél’âgelégaldelapension.Danslesmilieuxpo-litiqueetéconomique,ilyaunconsensussurlefaitquelaprioritéenBelgiquen’estpasd’augmenterl’âgelégal,maisbienl’âgeeffectifdelaretraite,en inci-tantlesplusâgésàprolongerleurprésencesurlemarchédutravail.

Letroisièmepilierdelastratégieconsisteàmaintenirlahaussedesdépensesdesoinsdesantéetdepensionsouscontrôleafindepréserverleursoutenabilitésurlelongterme.

Legraphique9illustrel’impactsurleplanbudgétairededifférentsscénariosdecroissancededépensesdesoinsdesantéàl’horizon2030.Selonlescénarioretenuparlecev(soitunecroissanceannuelleréellemoyennede2,8%),l’ac-croissementdesdépenses représenterait 1,7%dupib entre 2009 et 2030.Unrythmedeprogressionsupérieurde0,5%dupibporteraitcettehausseà2,7%du pib.Lemaintiende lanorme légaleactuelledecroissanceréellede4,5%alourdiraitlecoûtbudgétairede5,7%dupib,cequiseraitdifficilementconci-liableavecl’objectifdesoutenabilité.

Age e�ectif hommes Age e�ectif femmes

Age légal hommes

Age légal femmes

(2)

(2)

Graphique8:Agelégaleteffectif (1)delapension(situationau1erjanvier2009pourl’âgelégaletmoyenne2002-2007pourl’âgeeffectif)

(1) L’âgeeffectifdelapensionincluttouslesretraitsdumarchédutravail,ycomprislesdifférentesformesdeprépension.(2) EnSuèdeetenFinlande,l’âgedelapensionestflexible.Source:CE,OCDE.

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Une autre piste de réflexion pour répondre au défi du vieillissement est deconsidérerlessystèmesdepensionscomplémentaires.

Ilseraitopportundegénéraliserledeuxièmepilierdepensionafinnepasfavo-riseruniquementceuxquienontlemoinsbesoin.Lapensionmoyennedesbé-néficiairesd’undeuxièmepilieresteneffetaujourd’huisupérieureàlapensionmoyennedeceuxquinebénéficientpasd’unepensiondudeuxièmepilier.Unedespossibilitéspourgénéralisercepilierseraitquelesorganisationssyndicalestransformentunepartiedeleursrevendicationssalarialesendemandederen-forcementdudeuxièmepilierdespensions.

Concernant lespensionsdu troisièmepilier, il conviendraitd’examinersi lesavantagesfiscauxbénéficientàceuxquienontleplusbesoinetsiiln’existepasdedistorsionentrelesdifférentesformesd’épargne.Acetégard,lasection‘‘Fis-calitéetParafiscalité’’ducsfavaitdéjàproposéderéformerlesystèmeactueletd’introduireunpanierdedéductionsfiscalesportantsurlesbiensimmobiliersetl’épargneàlongterme(3).

3 Rapportsdenovembre2002etaoût2007.

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Scenario CEV (croissance annuelle réelle moyenne de de 2,8 pct entre 2010 et 2030)

0,5 pct. de croissance réelle supplémentaire en 2010-2030

Croissance réelle de 4,5 pct. En 2010-2030

+5,7% + 2,7% + 1,7%

Graphique 9: Projectionde la croissancedesdépensespubliquesde soinsde santé selon lesscénariosalternatifs(%dupib)

Source:CEV,BNB.

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Conclusions4

Enconclusion,onpeutcertainementaffirmerquelevieillissementdelapopula-tionconstitueundéfiparexcellence,particulièrementsurleplanbudgétaire.

Cetteproblématiqueaétésoulevéesuffisammenttôtparleséconomistes,maislaréactionpolitiqueaétéjusqu’àprésentseulementlimitéeetdoitencorepren-dreformepourunelargepart.

Laréponseaudéfiduvieillissementnécessiteunestratégiepolitiquecoordon-née.Lapolitiquebudgétairedoitviserlaréalisationd’unéquilibrebudgétairedès2015.Unestratégiepourunecroissancedurabledoitêtredéveloppéegrâceàdesmesuresfavorisantlaparticipationaumarchédutravailetrenforçantlaproductivité.Lahaussedesdépensesliéesauvieillissementetdesautrescaté-goriesdedépensesdoitêtremaîtrisée.

Acetégard,unrôlecléaétéconfiéaucevdanslapréparationpolitiquedesstra-tégiesetdesmesuresvisantaurétablissementdelasoutenabilitédesfinancespubliques,aurelèvementde l’âgeeffectifde lapensionetà la luttecontre lapauvretédesplusâgés.