REPUBLIQUE DU BENIN&&&&&

MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ETDE LA PECHE&&&&&

APPUI INSTITUTIONEL AU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PÊCHE (AIMAEP)

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Avril 2011

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Recueil des textes législatifs et

règlementaires régissant le secteur agricole au Bénin

L’objectif de la présente étude étant de présenter l’image actuelle du cadre institutionnel régissant le secteur agricole, en perspective de la promotion des filières agricoles telle

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METHODE DE STRUCTURATION DU

que prévue dans le PSRSA, l’approche chaîne de valeur agricole a été utilisée pour structurer le recueil. En effet, le développement des filières agricoles exige une interaction entre plusieurs acteurs à différents niveaux des chaînes de valeur afin répondre aux exigences du consommateur. La satisfaction du consommateur final dépend essentiellement de la capacité de chaque acteur à apporter de la valeur au produit qu’il transmet au maillon suivant au niveau de la chaîne. Un cadre juridique cohérent et adapté est donc indispensable pour amener chaque acteur à jouer pleinement sa partition. C’est pourquoi, dans la présentation du recueil, les maillons des chaînes de valeur agricole ont été utilisés comme éléments de catégorisation. Les textes actuels ayant un impact direct sur un maillon de la chaîne ont été regroupés sous un intitulé faisant allusion au maillon en question.

Le développement des filières agricoles exigent également tout un arsenal institutionnel visant soit à accompagner chaque acteur dans la mise en œuvre de sa chaîne de valeur ajoutée interne, soit à assurer l’établissement et le contrôle des normes auxquelles les acteurs directs des CVA devront se conformer pour réaliser l’objectif de la pleine satisfaction du consommateur.

Le présent recueil des textes législatifs et règlementaires régissant le secteur agricole au Bénin a été subdivisé en onze (11) parties. Les quatre (04) premières rubriques concernent les textes régissant les activités des acteurs directes des CVA. Les sept (07) rubriques suivantes sont consacrées aux institutions publiques et/ou privées ayant pour mission d’accompagner les acteurs directs dans l’atteinte de leurs objectifs. Il s’agit des rubriques ci-après :

- Accès et disponibilité des intrants agricoles- Productions agricoles- Transformation des produits agricoles- Commercialisation des produits agricoles- Fixation et au contrôle des normes- Développement des filières agricoles (appui technique aux acteurs des chaînes

de valeur).- Information et Communication- Promotion du genre- Infrastructure et aux équipements- Gestion des ressources naturelles- Financement du secteur agricole

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1- Accès et disponibilité des intrants agricoles

La règlementation relative à « l’accès et à la disponibilité des intrants agricoles » regroupe les textes fixant les normes juridiques ayant un impact direct sur l’accès et la disponibilité des intrants agricole. Il s’agit de textes relatifs à :

- l’accès au secteur de l’approvisionnement et de la commercialisation des intrants agricoles,

- la gamme des intrants agricoles autorisés et prohibés en république du Bénin,- les conditions de conservation et de conditionnement et de commercialisation

des intrants agricoles, etc…

2- Production agricoles

La règlementation relative à la production agricole, regroupe les textes fixant les normes ayant un impact direct sur l’activité de production au niveau des différents secteurs agricoles. Il s’agit de textes relatifs aux :

- conditions d’accès au secteur de la production agricole,- normes d’utilisation des intrants agricoles,- techniques de production admises ou interdites,- conditions de stockage et de conditionnement et de vente des produits agricoles

etc….

3- Transformation des produits agricoles

La règlementation relative à la transformation des produits agricoles concerne les textes ayant un impact direct sur la transformation des produits agricoles. Il s’agit des textes relatifs aux :

- conditions d’accès au secteur de la transformation des produits agricoles,- techniques de transformation des produits agricoles,- conditions de stockage, de conservation et de commercialisation des produits

agricoles transformés.

4- Commercialisation des produits agricoles4

La règlementation relative à la commercialisation des produits agricoles regroupe les textes fixant les normes auxquelles sont soumis les acteurs intervenants dans la commercialisation des produits agricoles produits localement ou non et, transformés ou vendus en l’état. Il s’agit de texte relatif à :

- l’accès au secteur de la commercialisation des produits agricoles,- les produits agricoles dont la commercialisation est admise ou interdite en

république,- les conditions d’hygiènes, de conservation ou de conditionnement des produits

agricoles destinés à la commercialisation,- Les charges fiscales liés aux activités de commercialisation des produits

agricoles, etc.

5- Appui institutionnel à la fixation et au contrôle des normes

La règlementation relative à l’appui institutionnel à la fixation et au contrôle des normes regroupe les textes qui régissent :

- les conditions d’établissement des normes techniques devant régir le secteur,- les structures chargées de la fixation des normes techniques, leur organisation et

leur fonctionnement,- les conditions du contrôle des normes techniques,- les institutions chargées de la réalisation et du contrôle de la conformité aux

normes, et leur fonctionnement.

6- Appui institutionnel au développement des filières agricoles (appui technique)

La règlementation relative à l’appui institutionnel aux actions de développement des filières agricoles concerne les textes qui régissent :

- les structures, projets, programme chargées d’accompagner les acteurs à différents niveau des filières agricoles,

- les conditions matérielles et financières pour la mise en œuvre de cet accompagnement.

7- Appui technique à l’information et à la communication5

La règlementation relative à l’appui institutionnel à l’information et la communication regroupe les textes fixant :

- les conditions d’enregistrement et de diffusion de l’information sur le secteur agricole en général et les filières agricoles en particulier,

- les structures en charges de l’information et de la communication, leur organisation et leur fonctionnement.

8- Appui institutionnel à la promotion du genre

La règlementation relative à la promotion du genre concerne les textes favorisant la participation équilibrée des hommes et des femmes dans le processus de développement des filières agricoles. Ils traitent aussi des structures chargées de promouvoir le genre et leur fonctionnement.

9- Appui institutionnel aux infrastructures et équipements

La règlementation relative à l’appui institutionnel aux infrastructures et équipement concerne les textes relatifs :

- aux infrastructures et équipements à mettre en œuvre pour le développement des activités de production agricole

- les structures en charge de la promotion des infrastructures et équipement de production agricole, leur organisation et leur fonctionnement.

10- Appui institutionnel à la gestion durable des ressources naturelles

La règlementation relative à l’appui institutionnel à la gestion des ressources naturelles concerne les textes favorisant la gestion durable des ressources naturelles. Ils concernent également les institutions d’appui, leur organisation et leur fonctionnement.

11- Appui institutionnel au financement du secteur agricole

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La règlementation relative à l’appui institutionnel au financement du secteur agricole concerne les textes fixant :

- les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des institutions de financement du secteur agricole

- les instruments de financements du secteur agricole (fonds nationaux, régionaux, etc…)

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SOMMAIRE

1. Textes relatifs à l’« Accès et disponibilité des intrants »

1. Arrêté n° 591/MDR/DC/CC/CP relatif à l’agrément professionnel requis pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services

2. Arrêté n°462/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant renouvellement d’agrément professionnel pour la distribution des produits phytopharmaceutiques

3. Arrêté n°2709/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant renouvellement d’autorisation provisoire de vente des produits phytopharmaceutiques

4. Arrêté N°511 MDR/ DC/SG/ DA/CP- En application des articles 15 et 19 de la bin° 91-004 du 11 février 1991, portant réglementation phytosanitaire et des articles 19 et suivants de son décret d’application n° 92-258 du 18 septembre 1992

5. Arrêté n°078/MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant fixation du prix de cession de la dose vaccinale pour les animaux domestiques.

6. Arrêté n°517/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA portant modalités d’enregistrement des médicaments vétérinaires au Bénin

7. Arrêté n° 188/MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions de délivrance et d’emploi en agriculture de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances dangereuses

8. Arrêté n°593/MDR/DC/CC/CP relatif à la composition des dossiers des demandes d’autorisation d’expérimentation et d’agrément des produits phytopharmaceutiques

9. Arrêté n°441/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant transfert d’agrément, homologation de spécialités phytopharmaceutiques

10. Arrêté n°2707/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément d’autorisation provisoire de vente des produits phytopharmaceutiques

11. Arrêté n°0007/MAEP/DCAB/SGM/DAGRI/SA portant agrément-homologation de produits phytopharmaceutiques

12. Arrêté n°0008/MAEP/D-CAB/SGM/DAGRI/SA portant agrément professionnel pour la distribution des produits phytopharmaceutiques

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13. Arrêté n°087/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant liste des produits de nettoyage et de désinfection autorisés dans les établissements a terre, des navires et des installations isothermes de produits de la pêche

14. Décret n°93-313 du 29 décembre 1993 portant définition de la profession d’importateur en République du Bénin

15. Décret n°99-537 portant transfert au secteur privé de la responsabilité de l’organisation des consultations pour l’approvisionnement en intrants agricoles

16. Décret n°2006-290 portant conditions d’importation et de distribution des intrants coton et conditions de commercialisation du coton-graine au titre de la campagne 2006-2007

17. Décret n°85-241 relatif :o Aux additifs utilisés dans les aliments ;o Aux contaminants et substances indésirables ;o Aux matériaux de contact et produits de nettoyage de ces matériaux.

18. Décret n°63-264 PR/MAC, fixant les conditions d’introduction dans le territoire national, des végétaux et autres matières susceptibles d’introduire des organismes dangereux pour les cultures.

19. Décret n° 65-30 P.C./MDRC/CAB, autorisant l’utilisation de raticide pour la lutte contre les rongeurs dans les périmètres de mise en valeur agricole.

20. Directive n°07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire

21. Loi n°62-3 Portant exonération des droits de douane pour les produits insecticide et matériels destinés à l’O.C.L.A. au Dahomey

22. Loi n°64-5 réprimant l’introduction à l’intérieur du territoire national de matières végétales dangereuses pour les cultures

23. Loi n°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités du commerce en République du Bénin

24. Loi n°93-007 du 29 mars 1993 portant amendement de la loi n°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en République du Bénin

25. Règlement n°04/2009/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant l’homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l’UEMOA

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26. Règlement n°02/2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire

27. Règlement n°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’UEMOA

28. Règlement n°04 /2006/CM/UEMOA instituant un réseau de laboratoires charges du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA

2. Textes relatifs à la « Production agricole »

1. Arrêté n°24MDRC/MF portant cadastre et immatriculation des terres dans le périmètre d’aménagement rural en rive gauche du bas-Ouémé

2. Arrêté n° 18 MDRC/COOP/AR agréant définitivement la coopérative agricole d’aménagement rural de Ouagbo-Agbotagon

3. Arrêté n°160 MDRC/CAB, du 1er octobre 1970, portant constitution de la rive gauche du Bas-Ouémé en périmètre d’aménagement rural.

4. Arrêté n°518/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant interdiction de la pêche aux mysidaces dans les eaux maritimes sous juridiction béninoise

5. Arrêté n°23MDRC/COOP-AR agréant définitivement la coopérative agricole obligatoire du bloc de palmeraies de Djomon

6. Arrêté n°29 MDRC/COOP/AR, agréant définitivement la coopérative agricole obligatoire du bloc de palmeraies de Hinvi

7. Arrêté n°26 MDRC/COOP-AR, agréant définitivement la coopérative agricole obligatoire du bloc de palmeraies d’Aguidi

8. Arrêté n°80 MDRC/SNDR, groupant tous les propriétaires de terrain et les travailleurs non propriétaires du périmètre de mise en valeur de Calavi-Akassato, en une coopérative obligatoire

9. Arrêté n°83 MDRC/COOP/AR, agréant définitivement la coopérative agricole obligatoire du bloc de palmeraie de Méridjonou-Djavi

10. Arrêté n°85 MDRC/SNDR, groupant tous les propriétaires de terrain et les travailleurs non propriétaires du périmètre de mise en valeur de Ouagbo-Agbotagon, en une coopérative obligatoire

11. Arrêté n°99 MDRC/SNDR, portant création d’une coopérative agricole dans le périmètre de mise en valeur de Gbada, périmètre défini par le décret n°374 PC/MAC du 5 septembre 1962

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12. Arrêté n°119 MDRC/COOP/AR, agréant définitivement la coopérative agricole obligatoire du bloc de palmeraie de Calavi-Akassato

13. Arrêté n°19 MDRC/COOP agréant définitivement la coopérative agricole d’aménagement rural de Agon

14. Arrêté n°54 MDRC/D-COOP, agréant définitivement la coopérative agricole d’aménagement rural de Gbada

15. Arrêté n°068/MDR/DC/CC/CP portant réglementation de la pêche sur le complexe Delta de l’Ouémé-Lagune de Porto-Novo-Lac Nokoué

16. Arrêté n°55 MDRC/D-COOP, portant création de la régie coopérative de développement rizicole de Domè-Gô

17. Arrêté n°210 MDRC/D-COOP, portant création du groupement à vocation coopérative de Assadjannakou-Gota

18. Arrêté n°211 MDRC/D-COOP, portant création du groupement à vocation coopérative de Agbotagon

19. Arrêté n°213 MDRC/D-COOP, portant création du groupement à vocation coopérative de Attogon

20. Arrêté n°214 MDRC/D-COOP, portant création du groupement à vocation coopérative de Affamè

21. Arrêté n°215 MDRC/D-COOP, portant création du groupement à vocation coopérative de Goulo

22. Arrêté n°10MAC/DAR portant agrément définitif de la coopérative agricole obligatoire du bloc des palmeraies d’Agonvy

23. Arrêté n°120 MAC, portant établissement d’une Coopérative Agricole Obligatoire

24. Arrêté n°21 MDRC/COOP/AR agréant définitivement la coopérative agricole obligatoire de Houin-Agamè

25. Arrêté n°207EF/APA interdisant l’utilisation des armes a feu ou les explosifs comme moyens de pêche

26. Arrêté n°26 MFEEP/DAFA/SAA du 9 mars 1983, déclarant le district rural de Ségbana infecté de peste bovine

27. Arrêté n°31 MFEEP/DGM/DEP du 17 mars 1983, interdisant l’élevage de volailles dans un rayon de 5 kilomètres autour du couvoir à Pahou

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28. Arrêté n°32 MDRC/EL, déclarant infectée de péripneumonie bovine la sous-préfecture de Banikoara

29. Arrêté n°75-27 MICT/MDRAC du 19 juin 1975, portant fixation du barême de commercialisation des régimes provenant de la palmeraie sélectionnée

30. Arrêté n°88 MDRC/CAB, relatif au maintien de la coopérative d’aménagement rural de Gbada dans les formes prévues par les lois n°61-62 et 61-27

31. Arrêté n°127 MAC/EL, déclarant infectée de rage la sous-préfecture de Parakou

32. Arrêté n°419/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA fixant les valeurs limites en azote basique volatile total, en trimethylamine et en histamine dans les produits de la pêche

33. Arrêté n°423/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant auto-contrôle sanitaire dans les établissements à terre

34. Arrêté n°425/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA fixant les valeurs limites du plomb, du mercure et du cadmium dans les produits de la pêche

35. Arrêté n°426/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant définition des conditions d’hygiène à bord des navires de pêche et des navires-usines

36. Arrêté n°427/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant qualité des eaux utilisées dans les établissements à terre pour le traitement des produits halieutiques

37. Arrêté n°453/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA fixant les mesures de lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène

38. Arrêté n°287/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DNPS/DE/SA portant conditions d’installations des exploitations avicoles et des couvoirs au Bénin

39. Arrêté n°019/MCT/DC/CTC portant interdiction temporaire d’importation et de commercialisation de la viande bovine et des abats de bœufs de toute origine au Bénin

40. Arrêté n°067/MDR/DC/CC/CP portant réglementation de la pêche sur le Lac Toho

41. Arrêté n°069/MDR/DC/CC/CP portant réglementation de la pêche sur le complexe Couffo-Lac Ahémé-Chenal Aho-Lagune Côtière

42. Arrêté n°18 MDRAC/SONIAH

43. Arrêté n°070/MDR/DC/CC/CP portant réglementation de la pêche sur les lagunes anciennes (Toho-Todougba-Ahouangan-Dati)

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44. Arrêté n°152/MDRC/SP du 16 septembre 1970, portant enlèvement des acadjas du Lac Ahémé, des lagunes de Ouidah et de Grand-Popo

45. Arrêté n°399/MDR/DC/CC/CP portant définition de l’effort de pêche et les conditions de son exploitation dans les eaux maritimes béninoises

46. Arrêté n°421/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant conditions d’octroi d’agrément et d’autorisation aux établissements à terre, navires et installation isothermes pour les produits halieutiques

47. Arrêté n°1101/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant limite maximale des additifs autorisés dans le traitement des produits de la pêche

48. Arrêté n°3068/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires d’origine halieutique

49. Arrêté n°465/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément professionnel pour l’application des produits phytopharmaceutiques sauf fumigants

50. Arrêté n°3069/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant les limites maximales de substances organo-halogénées et autres molécules pesticides dans les produits de la pêche

51. Arrêté n°3477/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant définition des conditions d’hygiène à bord des pirogues de pêche

52. Arrêté n°1903/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA portant prohibition de la pratique du chalutage bœuf dans les eaux maritimes sous juridiction béninoise

53. Arrêté n°0362/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en République du Bénin

54. Arrêté n°122/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA portant hygiène des denrées alimentaires

55. Arrêté n°123/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA portant règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

56. Arrêté n°422/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP portant définition des conditions d’hygiène dans les établissements à terre

57. Arrêté N°592/MDR/DC/CC/CP relatif aux conditions générales d’emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle et le phosphus d’hydrogène

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58. Arrêté n°084/MISAT/DC/DAI/SAAP portant annulation de l’enregistrement de l’association des pratiquants de la pêche Tokpokonou

59. Arrêté interministériel n°694/MDR/MTPT/DC/SG/DA/DP/DMM fixant les conditions de l’exercice de la pêche dans les eaux territoriales du Bénin

60. Arrêté interministériel n°1683/MFE/MAEP/D-CAB/SGM/DRF/DP/SA portant application des redevances de contrôle et du suivi des produits et des installations de pêche

61. Arrêté interministériel n°5/MDRC/MEF du 16 janvier 1974 portant réglementation de la pêche et de la commercialisation des crevettes des lacs et lagunes du Dahomey

62. Arrêté interministériel n°145/MDRC/MEF/MF fixant un quota d’importation de poisson congelé pour le second semestre 1970

63. Arrêté n°715/92/MDR/MISAT/DCAB/SA portant réglementation des moyens de pêche dans le lac Ahémé et les lagunes côtières de Ouidah et de Grand-Popo

64. Décision A/DEC.5/10/98 relative à la réglementation de la transhumance entre les Etats membres de la CEDEAO

65. Décret n°25 PR/MAC, portant modificatif au décret n°340 PR/MAC du 31 octobre 1961, déterminant le périmètre de mise en valeur de « Houin-Agamè » et fixant la consistance des travaux

66. Décret n°46 PC/MDRC, déterminant le périmètre de mise en valeur de Hinvi, et fixant la consistance des travaux

67. Décret n°13 PR/MDRC/SNDR, déterminant le périmètre de mise en valeur de Méridjonou-Djavi et fixant la consistance des travaux

68. Décret n°63-566 GPRD/SGG, portant modificatif au décret n°61-340 PR/MAC du 31 octobre 1961, déterminant le périmètre de mise en valeur de « Houin-Agamè » et fixant la consistance des travaux

69. Décret n°14 PR/MDRC/SNDR, déterminant le périmètre de mise en valeur de Ouagbo-Agbotagon et fixant la consistance des travaux

70. Décret n°10 PR/MDRC/SNDR, modifiant le décret n°45 PC/MDRC du 9 février 1965, déterminant le périmètre de mise en valeur de Djomon et fixant la consistance des travaux

71. Décret n°481 PR/MDRC/SNDR, déterminant le périmètre de mise en valeur de Agonvy II et fixant la consistance des travaux

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72. Décret n°497 PR/MDRC/SNDR, déterminant le périmètre de mise en valeur de Djigbé et fixant la consistance des travaux

73. Décret n°523 PR/MDRC/SNDR modifiant le décret n°121 PR/MDRC/SNDR du 5 mars 1966, déterminant le périmètre de mise en valeur de Agon et fixant la consistance des travaux

74. Décret n°288 PR/MDRC, déterminant le périmètre de mise en valeur de Bonou et fixant la consistance des travaux

75. Décret n°289 PR/MDRC/SNDR, déterminant le périmètre de mise en valeur de Agbotagon et fixant la consistance des travaux

76. Décret n°290 PR/MDRC/SNDR, déterminant le périmètre de mise en valeur de Attogon et fixant la consistance des travaux

77. Décret n°291 PR/MDRC/SNDR, déterminant le périmètre de mise en valeur de Goulo et fixant la consistance des travaux

78. Décret n°292 PR/MDRC/SNDR, déterminant le périmètre de mise en valeur de Affamè et fixant la consistance des travaux

79. Décret n°293 PR/MDRC/SNDR, déterminant le périmètre de mise en valeur de Logou et fixant la consistance des travaux

80. Décret n°69-273 PR/MDRC/SNDR du 10 novembre 1969, déterminant le périmètre de mise en valeur de Sèdjè et fixant la consistance des travaux

81. Décret n°69-274 PR/MDRC/SNDR, du 10 novembre 1969, déterminant le périmètre de mise en valeur de Dodji et fixant la consistance des travaux

82. Décret n°69-275 PR/MDRC/SNDR du 10 novembre 1969, déterminant le périmètre de mise en valeur de Akpadanou et fixant la consistance des travaux.

83. Décret n°69-276 PR/MDRC/SNDR du 10 novembre 1969, déterminant le périmètre de mise en valeur de Djéragba et fixant la consistance des travaux

84. Décret n°69-277 PR/MDRC/SNDR du 10 novembre 1969, déterminant le périmètre de mise en valeur de l’Obéké-Ouèrè et fixant la consistance des travaux

85. Décret n°70-251 CP/MDRC du 25 septembre 1970, portant constitution de la rive gauche du Bas –Ouémé en périmètre d’aménagement rural

86. Décret n°45 PC/MDRC, déterminant le périmètre de mise en valeur de Djomon, et fixant la consistance des travaux

87. Décret n°222 PR/MDRC, maintenant la coopérative d’aménagement rural de Gbada dans les formes prévues par les lois 61-26 et 61-27

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88. Décret n°121 PR/MDRC/SNDR, déterminant le périmètre de mise en valeur de Agon et fixant la consistance des travaux

89. Décret n°11 PR/MDRC/SNDR, modifiant le décret n°46 PC/MDRC du 9 février 1965, déterminant le périmètre de mise en valeur agricole de Hinvi et fixant la consistance des travaux

90. Décret n°76-92 du 2 avril 1976 portant extension des eaux territoriales de la République Populaire du Bénin à 200 milles marins

91. Décret n°2010-479 du 05 novembre 2010 fixant les modalités d’établissement et de gestion du plan foncier rural et du certificat foncier rural

92. Décret n°2008-618 du 22 octobre 2008 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la commission de gestion foncière de la commune, de la sous-commission d’arrondissement et de la section villageoise de gestion foncière

93. Décret n°516 PR/MDRC, fixant les modalités d’application du statut général de la coopération

94. Décret n°83-437, du 5 décembre 1983, portant ratification de l’Accord international de 1983 sur le café

95. Décret n°2006-234 du 18 mai 2006 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l’interprofession de la filière coton

96. Décret n° 2009-099 du 03 avril 2009 modifiant le décret n°2006-234 du 18 mai 2006 portant définition du cadre institutionnel de représentation des producteurs de coton au sein de l’interprofession de la filière coton

97. Décret n°65-30 PC/MDRC/CAB, autorisant l’utilisation de raticide pour la lutte contre les rongeurs dans les périmètres de mise en valeur agricole

98. Décret n°70-315 CP/MDRC, du 5 décembre 1970, rendant obligatoire la lutte contre les maladies et parasites du cotonnier

99. Décret n°85-291 du 23 juillet 1985 portant institution de la journée nationale de l’arbre

100. Décret n°85-244 du 14 juin 1985 relatif à la définition des conditions de production et de commercialisation des denrées alimentaires particulières

101. Décret n°85-243 du 14 juin 1985 relatif à l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires

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102. Décret N°89-8 du 17 janvier 1989 Portant réglementation des Pêcheries sédentaires dans la Lagune de Porto- Novo et dans le Lac Nokoué

103. Décret n°70-277 CP/MDRC, du 12 octobre 1970, portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°766 AE du 24 juillet 1940, réglementant la production et le conditionnement du coton au Dahomey, et de l’arrêté n°1.257 AGRO, du 29 avril 1955 prescrivant l’arrachage et l’incinération de tous les plants de cotonnier dans les zones d’isolement et de première multiplication des variétés Ishan et Allen au Dahomey

104. Décret n°85-233 du 10 juin 1985 relatif aux déclarations et aux autorisations préalables de production et de commercialisation des denrées alimentaires

105. Décret n°92-258 du 18 septembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi n°91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin

106. Décret n°161 PC/MDRC/EF, portant interdiction d’exploitation du palmier Ban (Raphia Venifera)

107. Décret n°373/PR/MAC déterminant le périmètre de mise en valeur agricole d’Allada Ahotinga et fixant la consistance des travaux

108. Décret n°374/PR/MAC déterminant le périmètre de mise en valeur agricole de G’Bada et fixant la consistance des travaux

109. Décret n°2001-097 du 20 février 2001 portant approbation des statuts et création du réseau de chambres d’agriculture en République du Bénin

110. Décret n°2001-094 du 20 février 2001 fixant les normes de qualité de l’eau potable en République du Bénin

111. Décret n°2005-637 du 13 octobre 2005 portant règlement zoosanitaire des maladies animales à déclaration obligatoire en République du Bénin

112. Décret n°70-314 CP/MDRC, du 5 décembre 1970, complétant le décret n°131 PR/EF du 6 mai 1961, protégeant l’éléphant dans la sous-préfecture de Tanguiéta

113. Loi n°2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural en République du Bénin

114. Livre blanc de politique foncière du Bénin

115. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

116. Loi n° 61-26 du 10 Août 1961 relative à la définition et aux modalités de mise en valeur des périmètres d’aménagement rural

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117. Loi n°91-004 du 11 février 1991 portant règlementation phyto-sanitaire en République du Bénin

118. Loi n° 61-27/1961 Portant Statut de la Coopération Agricole modifiée par la Loi n° 63-8 du 26/5/1963 modifiée par l’ordonnance N° 61/PR/MDRC du 28 décembre1966

119. Loi n° 63-8 Portant modification de la loi n° 61-27 du 10 août 1961, Portant statut de la Coopération Agricole

120. Loi n° 65-25 du 14 août 1965, portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey

121. Ordonnance n°20/PR/MDRC/SP portant règlementation générale de la pêche dans les eaux continentales du Dahomey

122. Ordonnance n°73-40 du 5 mai 1973 portant Organisation de la Pêche Industrielle au Dahomey

123. Règlement d’exécution n°010/2009/COM/UEMOA portant liste des maladies animales à déclaration obligatoire

124. Règlement d’exécution n°011/2009/COM/UEMOA portant liste des mesures spéciales applicables aux maladies animales à déclaration obligatoire

3. Textes relatifs à la « Transformation des produits agricoles »

1. Décret n°2008-571 du 15 octobre 2008 Portant utilisation de farines mixtes en panification et en pâtisserie

2. Décret n°214 PC/MFAEP, portant conditionnement des huiles de palmistes

4. Textes relatifs à la « Commercialisation des produits agricoles »

1. Accord sur l’agriculture

2. Accord instituant l’organisation mondiale du commerce

3. Accord portant organisation et réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande dans les Etats de la communauté

4. Arrêté n°75-27 MICT/MDRAC du 19 juin 1975, portant fixation du barème de commercialisation des régimes provenant de la palmeraie sélectionnée

5. Arrêté n°152/MCAT/CAB/DCP portant fixation des prix publics de vente des différentes catégories de pain

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6. Arrêté n°098/MICPE/DC/SG/DCCI/SCSP fixant les modalités de distribution de pain par les boulangers, les boulangers- pâtissiers et les revendeurs en République du Bénin

7. Arrêté n°029/MCT/D-CAB/DCI/SACPA définissant la compétence de l’acheteur de produits agricoles

8. Arrêté n°123/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA portant règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

9. Arrêté n°250/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant réglementation de la certification vétérinaire dans les échanges de marchandises du secteur de l’élevage

10. Arrêté n°20 MCAT/DC/DCI/DCE du 28 février 2001, portant interdiction temporaire d’exportation des graines de coton à l’état brut localement produites

11. Arrêté n°8 M.C.E.T./A.E. 3 portant interdiction d'expédition de certains produits vivriers hors des sous-préfectures du Centre.

12. Arrêté n° 9 M.C/E.T/A.E portant interdiction d’expédition de certains produits vivriers hors des sous-préfectures du département du Sud-Est

13. Arrêté n°067/MCAT/D-CAB/DCI portant réglementation de la commercialisation des denrées congelées d’origine animale en République du Bénin

14. Arrêté n°019/MCT/DC/CTC portant interdiction temporaire d’importation et de commercialisation de la viande bovine et des abats de bœufs de toute origine au Bénin

15. Arrêté n°113/MCAT/DC/DCI portant interdiction temporaire d’importation, de transit et de commercialisation de porcs et de la viande porcine en provenance des pays atteints par la peste porcine africaine au Bénin

16. Arrêté n°0334/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant conditions d’exportation, d’importation et de distribution des produits halieutiques en République du Bénin

17. Arrêté n°122/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA portant hygiène des denrées alimentaires

18. Arrêté n°241/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA portant abrogation d’interdiction temporaire d’importation, de transit et de commercialisation de porcs et de la viande porcine en provenance des pays atteints par la peste porcine africaine au Bénin

19. Arrêté interministériel N° 21 M.C.T./M.F./M.D.R.A.C. du 3 mars 1976, fixant le montant des taxes de stabilisation et de soutien sur divers produits

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20. Arrêté interministériel n° 0057/MC/MAEP/MS/MEF/DAC/SGM/DGCI portant abrogation de l’arrêté n°162 du 26 décembre 2000 portant interdiction temporaire d’importation, de commercialisation et de transit de la viande bovine, du sperme et des abats de bœufs et produits dérivés et aliments du bétail de toute origine

21. Arrêté interministériel n°0087/MIC/MEF/DC/SG/DGDDI/DGCE/DGCI portant interdiction temporaire de l’importation au Bénin des huiles alimentaires non originaires de l’UEMOA et de la CEDEAO par voie terrestre

22. Arrêté interministériel n°0055/MIC/MEF/DC/SGM/DGDDI/DGCE/DGCI portant interdiction temporaire de l’importation au Bénin de lait, produits laitiers et autres produits alimentaires contenant du lait d’origine chinoise

23. Arrêté interministériel n°13 MDRC/MEF, fixant un quota d’importation de poisson congelé pour le premier semestre 1970

24. Arrêté interministériel n°93/MCAT/MDR/MSP/MFE/DCI/DE portant levée de l’interdiction temporaire d’importation, de commercialisation, de transit des volailles, parties et abats de volailles congelés, œufs et produits dérivés et aliments du bétail originaires de la Belgique et conditions complémentaires de leur importation de tous pays

25. Arrêté interministériel n°106/MCT/MS/MF/MDR/MIPME/CAB/DCE/SRE portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé en République du Bénin

26. Arrêté interministériel n°347/MCAT/MDRAC/MSP/CAB/DCE portant interdiction d’importation et de commercialisation des croupions de dinde en République du Bénin

27. Arrêté interministériel n°3889/MAEP/MICPE/MFE/MSP/DCI portant interdiction temporaire d’importation, de commercialisation et de transit des volailles, parties et abats de volailles congelés, poussins d’un jour, œufs et alimentation en provenance des pays infectés de grippe aviaire

28. Annexe à la directive n°02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 définissant la liste des produits alimentaires non transformés et de première nécessité exonérés de la TVA

29. Arrêté n°098/MICPE/DC/SG/DCCI/SCSP fixant les modalités de distribution de pain par les boulangers, les boulangers-pâtissiers et les revendeurs en République du Bénin

30. Arrêté interministériel n°481/MAEP/MS/MC/MEF/MAT/MDGLAAT/DC/SGM/DRH/SA portant réglementation de la production, de l’importation et de la commercialisation du sel iodé en République du Bénin

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31. Arrêté interministériel n°5 MDRC/MEF, du 16 janvier 1974, portant réglementation de la pêche et de la commercialisation des crevettes des lacs et lagunes du Dahomey

32. Arrêté interministériel n°21 MCT/MF/MDRAC du 3 mars 1976, fixant le montant des taxes de stabilisation et de soutien sur divers produits

33. Arrêté interministériel n°557 MEF/MDRAC du 27 juin 1974, soumettant l’exportation de crevettes fraîches non traitées à autorisation préalable

34. Décret n°17 PR/MCET, organisant la commercialisation du café produit au Dahomey

35. Décret N°90-272 du 28 septembre 1990 fixant le mode de répartition du produit des pénalités prévues aux dispositions de la loi n°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en République du Bénin.

36. Décret n°99-022 du 22 janvier 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission interinstitutionnelle chargée du suivi et de la mise en application des accords de l’organisation mondiale du commerce

37. Décret n°63-176 PR/MCET, réglementant la profession d’acheteur de produits agricoles

38. Décret n°53-295 du 31 mars 1953 portant conditionnement du coton fibre

39. Décret n°64-16 GPRD, organisant la commercialisation du ricin et la stabilisation des prix de ce produit

40. Décret n° 212 PC/MFAEP, portant conditionnement des tourteaux de palmistes

41. Décret n°214 PC/MFAEP, portant conditionnement des huiles de palmistes

42. Décret n°275/PC/MFAEP du 11 août 1965 organisant la commercialisation du coton produit au Dahomey

43. Décret n°85-242 du 14 juin 1985 relatif à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires

44. Décret n°93-313 du 29 décembre 1993 portant définition de la profession d’importateur en République du Bénin

45. Décret n°2006-290 du 22 juin 2006 portant conditions d’importation et de distribution des intrants coton et conditions de commercialisation du coton-graine au titre de la campagne 2006-2007

46. Décret n°85-233 du 10 juin 1985 relatif aux déclarations et aux autorisations préalables de production et de commercialisation des denrées alimentaires

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47. Décret n°85-243 du 14 juin 1985 relatif à l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires

48. Décret n°85-244 du 14 juin 1985 relatif à la définition des conditions de production et de commercialisation des denrées alimentaires particulières

49. Décret n°88-258 du 27 juin 1988 portant organisation et réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande en République Populaire du Bénin

50. Décret n° 63-363 PR-MCET portant organisation de la commercialisation du COPRAH au Dahomey

51. Décret n° 462 P.R./M.C.E.T/COND, règlementant le conditionnement des cafés verts destinés à l’exportation

52. Directive n°93/43/CEF du 14 juin 1993 relative à l’hygiène des denrées alimentaires

53. Directive n°02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée

54. Loi n°93-007 du 29 mars 1993 portant amendement de la loi n°90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en République du Bénin.

55. Loi n° 2006-12 du 07 août 2006 portant réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits du tabac en République du Bénin.

56. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

57. Loi n°63-9 portant règlementation de la culture et de la commercialisation du tabac au Dahomey

58. Note de service portant conditions sanitaires relatives à l’importation, au transit de viandes bovines et autres produits d’origine animale en République du Bénin

59. Ordonnance n°74-83 du 27 décembre 1974 portant ratification de l’Accord portant organisation et règlementation des professions touchant au Commerce du bétail et de la viande dans les Etats de la Communauté Economique du bétail et de la viande signé à Ouagadougou le 2 février 1974

60. Règlement n°09/2002/CM/UEMOA portant amendement de l’annexe du règlement n°05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste

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composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’union économique et monétaire ouest africaine

5. Textes relatifs à l’ « Appui institutionnel à la fixation et au contrôle des normes »

1. Arrêté n°0148/MCAT/DGM/DQIM créant un fonds d’équipement à la Direction de la qualité et des instruments de mesure et fixant les droits de location du matériel technique de cette direction

2. Arrêté n°408/MDRAEC/DGM/DAFA/CNSP-SP portant composition et attribution de la commission d’élaboration du catalogue des espèces et des variétés

3. Arrêté interministériel n°335/MDR/MENRS/MEHU/MSPSCF/MCAT/DC/CC/CP portant nomination des membres du comité national d’agrément de contrôle et produits phytopharmaceutiques

4. Arrêté n°3543/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC)

5. Arrêté n°3542/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DANA/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l’alimentation et de la nutrition appliquée (DANA)

6. Arrêté n°828/MDR/D-CAB/SGM/DA/CP portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut national des recherches agricoles du Bénin (INRAB)

7. Arrêté n°1147/MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC)

8. Arrêté n°357/MRD/DC/SG/CC/CP portant attributions, organisation et fonctionnement de l’office nationale de stabilisation et de soutien des prix des produits agricoles (ONS)

9. Arrêté n°026/MICPE/DC/SG/CEBENOR/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du centre béninois de normalisation et de gestion de la qualité (CEBENOR)

10. Arrêté n°055/MICPE/DC/SG/CEBENOR/SA portant institution du prix béninois de la qualité

11. Arrêté n°418/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant vérification des bonnes pratiques de laboratoire d’analyse des produits de la pêche

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12. Arrêté n°176/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant homologation du règlement technique général de la production, de contrôle de qualité, de la certification et du conditionnement et de la commercialisation des semences et plants en République du Bénin

13. Arrêté n°175/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle de qualité, de la certification, et du conditionnement des semences de légumineuses autogames à graines (NIEBE, SOJA, POIS, CAJAN, LENTILLE, HARICOT, VOANDZOU, DOHI)

14. Arrêté n°407/MDRAEC/DGM/DFI/CNSP-SP portant composition et attribution de la commission de contrôle et des règlements techniques de production des semences.

15. Arrêté 2009 n°034/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP portant recherche des parasites sur les produits de la pêche

16. Arrêté n°184 MDRC/EF, du 23 novembre 1971, portant date limite des feux précoces

17. Arrêté n°422/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP portant définition des conditions d’hygiène dans les établissements à terre

18. Arrêté n°516/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant création, composition, attribution, organisation et fonctionnement de la commission technique du médicament vétérinaire (CTMV)

19. Arrêté n°568/MDRAC/DGM/CCP

20. Arrêté n°250/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant réglementation de la certification vétérinaire dans les échanges de marchandises du secteur de l’élevage

21. Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du comité de supervision du déroulement de la mission des inspecteurs de l’office alimentaire et vétérinaire au Bénin

22. Arrêté n°286/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA portant conditions d’installation des abattoirs de volailles au Bénin

23. Arrêté n°170/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle de qualité, de la certification, et du conditionnement des semences d’arachide

24. Arrêté n°171/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant homologation du règlement technique de la production, du contrôle de qualité, de la certification et du conditionnement des semences maïs

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25. Arrêté n°172/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant homologation du règlement technique de la production, du contrôle de qualité, de la certification et du conditionnement des semences de riz

26. Arrêté n°174/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant homologation du règlement technique de la production, du contrôle de qualité, de la certification du conditionnement des semenceaux d’igname

27. Arrêté n°421/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA portant conditions d’octroi d’agrément et d’autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques

28. Arrêté n°086/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA fixant les règles d’organisation, les procédures de contrôle de qualité de salubrité et de la traçabilité des produits halieutiques

29. Arrêté n°074/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA portant fixation des règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

30. Arrêté n°133/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA portant règlementation des contrôles officiels destinés à vérifier la conformité de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux

31. Arrêté n°285/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA portant conditions d’installation des unités de fabrication d’aliments de bétail au Bénin

32. Arrêté interministériel n°045/MAEP/MEF/MDGLAAT/D-CAB/SGM/DRH/DRFM/DE/SA instituant des redevances pour les prestations des services vétérinaires

33. Arrêté interministériel n°1683/MFE/MAEP/D-CAB/SGM/DRF/DP/SA portant application des redevances de contrôle et du suivi des produits et des installations de pêche

34. Décision n°010/2009/COM/UEMOA portant désignation des laboratoires du réseau chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires au sein de l’UEMOA

35. Décret n°74-86 du 1er avril 1974 portant organisation de la Recherche Agronomique

36. Décret n°86-216 du 30 mai 1996 portant règlementation générale des instruments d mesure en République Populaire du Bénin

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37. Décret n°85-240 du 14 juin 1985 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale du Codex Alimentarius

38. Décret n°…………..portant institution d’un système national de normalisation et de gestion de la qualité

39. Décret n°2001-235 du 12 juillet 2001 portant organisation de la procédure d’étude d’impact sur l’environnement

40. Décret n°2002-310 du 11 juillet 2002 portant institution du système national de normalisation de gestion de la qualité

41. Décret n°85-238 du 14 juin 1985 organisant la recherche et la constatation des infractions à la loi n°84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires et réglementant les mesures administratives prises en application de ladite loi

42. Décret n°2003-114 du 09 avril 2003 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin

43. Décret N° 80-38 du 11 février 1980, relatif aux permis de chasse et de capture, à la latitude l’abattage des animaux sauvages et aux guides de chasse en République Populaire du Bénin

44. Décret n° 96-463 du 18 octobre 1996, portant modification desa. Statuts de l’Institut National des Recherches Agricoles du Béninb. (INRAB)

45. Décision n°010/2009/COM/UEMOA portant désignation des laboratoires du réseau chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires au sein de l’UEMOA

46. Directive n°07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire

47. Loi n°60-24 fixant la liste des taxes régionales, leur mode d’assiette et de perception et leur taux

48. Loi n°84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires

49. Ordonnance n°73-71 du 05/09/73 relative à l’assiette des taxes de vérification et redevances pour travaux métrologiques

50. Règlement n° 03/2007/CM/UEMOA relatif à la mise en place du programme régional de biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA)

51. Règlement n°04/2007/CM/UEMOA portant création et modalités de fonctionnement du comité consultatif sur l’harmonisation des politiques et des

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législations des Etats membres de l’UEMOA en matière de pêche et d’aquaculture

52. Règlement d’exécution n°009/2009/COM/UEMOA fixant les domaines de consultation du comité vétérinaire et la liste des entités autorisées à assister aux sessions du comité à titre d’observateurs

53. Règlement d’exécution n°010/2009/COM/UEMOA portant liste des maladies animales à déclaration obligatoire

54. Règlement d’exécution n° 011/2009/COM/UEMOA portant liste des mesures spéciales applicables aux maladies animales à déclaration obligatoire

55. Règlement n°007/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA

6. Textes relatifs à l’ « Appui institutionnel au développement des filières agricoles »

1. Arrêté n°129/MAEP/MS/D-CAB/SGM/DRH/DNPS/DE/SA portant création, composition, attributions et fonctionnement du cadre de concertation pour la lutte contre les maladies à caractère zoonotique

2. Arrêté n°0455/MAEP/D-CAB/SGM/DRFM/DRH/DE/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène au Bénin

3. Arrêté n°349/MAEP/MC/DCAB/SGM/DAGRI/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les mouches des fruits

4. Arrêté n°392/MDR/DC/SG/CC/CP portant création du centre national de surveillance épidémiologique et d’hygiène alimentaire (CNSEHA)

5. Arrêté n°516/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant création, composition, attribution, organisation et fonctionnement de la commission technique du médicament vétérinaire (CTMV)

6. Arrêté n°1249/MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches

7. Arrêté N°3541/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l’agriculture (DAGRI)

8. Arrêté n°2705/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément professionnel pour l’application des fumigants

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9. Arrêté n°3867/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPP/SA portant création, organisation et fonctionnement de l’unité de gestion du projet de sécurité alimentaire par l’intensification agricole

10. Arrêté n°456/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du programme de diversification agricole par la valorisation des vallées (PDAVV)

11. Arrêté n°498/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité d’orientation et de suivi du programme de renforcement des organisations de producteurs de coton (PROCOTON)

12. Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du comité de supervision du déroulement de la mission des inspecteurs de l’office alimentaire et vétérinaire au Bénin

13. Arrêté n°1143/MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l’agriculture (DAGRI)

14. Arrêté n° 8537/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches (DP)

15. Arrêté n° 0169/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DE/DRH/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du sous-programme « appui au développement de l’aviculture moderne »

16. Arrêté n°451/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA portant institution d’une ligne de commande directe entre la direction de l’élevage et les agents de service vétérinaire au sein des CERPA dans le cadre de la mise en œuvre des mesures pour faire face aux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène

17. Arrêté n°8537

18. Arrêté n°423/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/DRFM/SA portant création, attributions et fonctionnement du comite technique de pilotage de la mission d’appui a la mise en place de l’autorité compétente pour la sécurité sanitaire des aliments au Bénin

19. Arrêté interministériel n°5 MICT/MDRAC du 12 février 1975, modifiant l’arrêté interministériel n°41 MEP/MDRC du 18 septembre 1971, portant création de la commission céréalière nationale

20. Arrêté interministériel n°9 MDRC/MEF/MTPTPT, portant création d’une commission d’études destinée à déterminer les formes d’exploitation de la pêche industrielle au Dahomey

21. Arrêté interministériel n°045/MAEP/MEF/MDGLAAT/D-CAB/SGM/DRH/DRFM/DE/SA instituant des redevances pour les prestations des services vétérinaires

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22. Arrêté interministériel n°312/MDR/MISAT/DCAB/CC/CP portant institution, organisation, attributions et fonctionnement des comités et conseils de pêche en République du Bénin

23. Arrêté interministériel n°964/MAEP/MFE/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRIH/SA portant application des redevances de contrôle des produits et des installations de la pêche

24. Arrêté interministériel n°5/MDRC/MEF du 16 janvier 1974 portant réglementation de la pêche et de la commercialisation des crevettes des lacs et lagunes du Dahomey

25. Arrêté n°292/MDRAC/CAB du 12 juillet 1974 portant création des sous-directions provinciales de production animale de Parakou, Kandi et Nikki

26. arrêté n°452/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA portant nomination du directeur national des opérations et de ses suppléants dans le cadre de la mise en œuvre des mesures pour faire face aux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène

27. Arrêté n°102/MDR/DC/CC/DAPS/CP du 7 avril 1997 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Réunion de revue Annuelle (RRA) du Programme d’Appui au Développement du secteur Agricole (PADSA)

28. Arrêté n°080/MDR/DCAB/SGM/DA/CP du 6 février 2001 portant création et fonctionnement du réseau de surveillance épidémiologique (RESUREP) au Bénin

29. Arrêté N°7 MFEEP/DAFA/SAA.1 du 6 juin 1980, portant création du Service de Lutte contre la Trypanosomiase Animale.

30. Arrêté n°14 MDRC/CMCF, fixant le nombre, la composition, l’organisation et le fonctionnement des sous-comités du Comité National pour la campagne mondiale contre la faim

31. Arrêté n°28 MDRC/EL, portant érection en secteurs d’élevage

32. Arrêté n°80 MDRC/SNDR, groupant tous les propriétaires de terrain et les travailleurs non propriétaires du périmètre de mise en valeur de Calavi-Akassato, en une coopérative obligatoire

33. Arrêté n°126 MAC/EF

34. Arrêté n°134 MDRAC/DGPA du 04 octobre 1974, portant création de postes et secteurs de production animale

35. Arrêté n°457/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du programme d’urgence d’appui à la sécurité alimentaire (PUASA)

29

36. Arrêté n°774 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements de l’Atlantique et du Littoral

37. Arrêté n°3543/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPQC/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC)

38. Arrêté n°354/MAEP/D portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des ressources humaines (DRH)

39. Arrêté n° 16 M.D.R.A.C/D.A.F.A. du 16 janvier 1976, portant création de Divisions au niveau de chaque CARDER.

40. Arrêté n°068/MDR/DC/CC/CP portant réglementation de la pêche sur le complexe DELTA de l’Ouémé-Lagune de Porto-Novo-Lac Nokoué

41. Arrêté n°657/MDRAC/DGM/DAGRI

42. Arrêté n°6553/MS/DC/SGM/CTJ/DNPS/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction nationale de la protection sanitaire (DNPS)

43. Arrêté n°1147/MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles

44. Arrêté n°773/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements de l’Ouémé et du Plateau

45. Arrêté n°775/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du Zou et des Collines

46. Arrêté n°776/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du Mono et du Couffo

47. Arrêté n°777/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements de l’Atacora et de la Donga

48. Arrêté n°3676/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DRF/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Ressources Financières (DRF)

30

49. Arrêté n°0165/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DPLR/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la législation rurales (DPLR)

50. Arrêté n°465/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant agrément professionnel pour l’application des produits phytopharmaceutiques sauf fumigants

51. Arrêté n°3538/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DICAF/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction du conseil agricole et de la formation opérationnelle (DICAF)

52. Arrêté n°446/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRFM/DRH/SA portant création, attributions et fonctionnement du groupe de référence (GR) de l’étude de l’analyse institutionnelle de la promotion des filières agricoles

53. Arrêté n°130/MAEP/D-CAB/SGM/SP portant regroupement sous la responsabilité de la société nationale pou la promotion agricole (SONAPRA) des projets et programmes ayant pour objet la promotion des filières agricoles

54. Arrêté n°3266/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet de sécurité alimentaire par l’intensification agricole

55. Arrêté n°853756. Arrêté n°452/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA portant nomination du directeur

national des opérations et de ses suppléants dans le cadre de la mise en œuvre des mesures pour faire face aux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène

57. Décision n°381/MFE/DC/SGM/DGTCP/RGF/SCP/SP portant ouverture de compte de produit à répartir : amendes de saisie-destruction de produits de pêche

58. Décision n°2500 portant ouverture de compte de produits des ressources provenant des opérations de destruction des produits animaux halieutiques et denrées saisies

59. Décret n°610 du 28 septembre 2005 portant institution, conditions d’octroi et d’exercice du mandat sanitaire vétérinaire en République du Bénin

60. Décret n°75-338 du 29 décembre 1975, portant approbation Agricole (SONAGRI)

61. Décret n°251 du 17 juillet 2001 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national d’orientation (CNO) du programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA)

62. Décret n°370 du 22 août 2002 portant création, attributions et fonctionnement du Fonds National de lutte contre les Epizooties (FNLE)

31

63. Décret n°71-12 CP/MDRC, du 28 janvier 1971, autorisant la création de la Société Nationale Agricole pour le Coton

64. Décret n°74-273 du 21 octobre 1974, portant création du centre d’action régionale pour le développement rural de l’atlantique (CARDER-ATLANTIQUE)

65. Décret n°75-49 du 20 février 1975, instituant une retenue de 50% sur les indemnités d’heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires du ministère du développement rural et de l’action coopérative.

66. Décret n°82-310, du 20 septembre 1982, portant création d’une commission permanente d’approvisionnement en facteurs de production, de commercialisation des produits agricoles et du commerce général

67. Décret n°83-77, du 4 mars 1983, portant approbation des statuts de la société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA)

68. Décret n° 97-376 du 31 Juillet 1997, portant statuts particuliers des corps des personnels des Eaux-Forêts et Chasse.

69. Décret n°344 PR/MCET, portant modification des statuts de la société d’Etat dite société nationale des huileries du Dahomey (SNAHDA)

70. Décret n°423 PR/MAC, portant création d’un centre de formation agricole à Ina

71. Décret n°517 PR/MDRC, relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du comité d’agrément des coopératives

72. Décret n°2001-095 du 20 février 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin

73. Décret n°2001-097 du 20 février 2001 portant approbation des statuts et création du réseau de chambres d’agriculture en République du Bénin

74. Décret n°2001-234 du 12 juillet 2001 fixant les conditions d’existence et les modalités de fonctionnement des organisations non gouvernementales (ONG) et leurs organisations faîtières

75. Décret n°2004-295 du 20 mai 2004 portant code de déontologie de la profession vétérinaire en République du Bénin

76. Décret n°2006-582 du 02 novembre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche

77. Décret n°2007-188 du 20 avril 2007 portant approbation des statuts de l’agence béninoise de promotion des échanges commerciaux (ABePEC)

78. Décret n°2008-273 du 19 mai 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National pour l’Environnement

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79. Décret n°2009-245 du 9 juin 2009, portant création, attributions organisation et fonctionnement du Conseil National de l'Alimentation et de la Nutrition

80. Décret n° 34 P.D. / M.D.R.-CAB, créant dans la forêt domaniale de Toui, sous-préfecture de Savè, un Centre de développement rural.

81. Décret n° 73 P.C./MDRC-SP, portant additif à l’article 9 du décret n° 349 P.R./M.A.C. du 5 août 1963

82. Décret n°74-60 du 8 mars 1974 portant création, attributions, composition organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de la lutte contre la pollution de la nature et l’amélioration de l’environnement

83. Décret n°78-18 du 9 février 1978 portant création et attributions de la commission technique permanente du comité national des pêches

84. Décret n°85-239 du 14 juin 1985 portant attributions, composition et fonctionnement du comité technique de contrôle des denrées alimentaires

85. Décret n°96-452 du 17 octobre 1996 portant modification des statuts de l’office national d’appui à la sécurité alimentaire (ONASA)

86. Décret n°271 du 23 septembre 1992 portant approbation des nouveaux statuts de l’office national des céréales (ONC) restructuré

87. Décret n°2002-464 du 28 octobre 2002 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission nationale de promotion de la femme (CNPF)

88. Décret n°2004-292 du 20 mai 2004 fixant les modalités d’exercice de la profession vétérinaire

89. Décret n°2005-192 du 14 avril 2005 portant attribution, organisation et fonctionnement du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche

90. Décret n°81-341 du 17 octobre 1981, portant statuts particuliers des corps des personnels du développement rural

91. Décret n° 82-373 portant création d’une société nationale d’irrigation et d’aménagement hydroagricole (SONIAH) du 19 juin 1966

92. Décret n°87-302 du 28 septembre 1987 portant création, composition et fonctionnement du comité national des semences

93. Décret n° 91-39, portant composition, organisation et Fonctionnement du Comité National d’Agrément des Coopératives

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94. Décret n°3537/MEF/DC/SGM/DGTCP/RGE/SCP/DEES/SA portant ouverture de compte de produits des ressources provenant des opérations de destruction des produits animaux, halieutiques et denrées saisis

95. Décret n°517/PR/MDRC relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du comité d’agrément des coopératives

96. Décret n° 81-341 du 17 octobre 1981 portant statuts particuliers des corps des personnels du développement rural

97. Décret N° 75-137 du 24 juin 1975 portant création au niveau de chaque Province d’un centre d’action régionale pour le développement Rural (CARDER)

98. Loi n°98-017 du 7 juillet 2000 portant institution, organisation et fonctionnement de l’ordre national des médecins vétérinaires

99. Fixant les conditions d’existence et les modalités de fonctionnement des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et leurs organisations faîtières.

100. Ordonnance n°69-12 bis PR/MDRC/SONADER du 3 juin 1969, portant approbation des accords relatifs au projet du développement agricole du Grand-Hinvi

101. Ordonnance n°15 PR/MDRC/CAB, portant ratification de la nouvelle rédaction des articles 15, 16, 17 de la convention créant l’OCLALAV

102. Ordonnance n°72-31 du 27 septembre 1972 portant règlementation de la police sanitaire des animaux et de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale

103. Règlement n°05/2007/CM/UEMOA portant adoption du plan d’aménagement concerté des pêches et d’aquaculture au sein de l’UEMOA

104. Règlement n°06/2007/CM/UEMOA portant adoption du plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l’espace UEMOA

105. Règlement n°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’UEMOA

7. Textes relatifs à l’ « Appui institutionnel à la communication et à l’information »

1. Arrêté n°2865/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité national d’animation du point national d’informations sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’organisation mondiale du commerce

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8. Textes relatifs à l’ « Appui institutionnel à la promotion du genre »

1. Arrêté n°028/MDR/DC/CC/DAPS portant création, attributions et fonctionnement de la cellule femme dans le développement agricole et rural du ministère du développement rural

2. Loi n°2002-07 portant code des personnes et de la famille

9. Textes relatifs à l’ « Appui institutionnel aux infrastructures et équipements agricoles »

1. Arrêté n°295/MAEP/DCAB/SGM/DGR/DPP/DRFM/DRH/SP portant création du point focal du programme de promotion de la mécanisation agricole (PPMA) au centre régional pour la promotion agricole Zou-Collines (CeRPA/Z-C)

2. Arrêté n°297/MAEP/D-CAB/SGM/DGR/DPP/DRFM/DRH/SA portant création du point focal du programme de promotion de la mécanisation agricole (PPMA) au centre régional pour la promotion agricole Ouémé-Plateau (CeRPA/O-P)

3. Arrêté n°1144/MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction du Génie rural (DGR)

4. Arrêté n°56 MDRC/CAB, portant création d’une direction départementale du service du génie rural et des améliorations foncières dans l’Ouémé

5. Arrêté n°298/MAEP/D-CAB/SGM/DGR/DPP/DRFM/DRH/SA portant création du point focal du programme de promotion de la mécanisation agricole (PPMA) au centre régional pour la promotion agricole Atlantique-Littoral (CeRPA/A-L)

6. Décret n°83-92, du 21 mars 1983, portant approbation des statuts de l’office béninois d’aménagement rural (OBAR)

7. Ordonnance n°75-27 du 23 avril 1975, portant approbation des statuts de la société nationale d’irrigation et d’aménagement hydroagricole

10. Textes relatifs à l’ « Appui institutionnel à la gestion des ressources naturelles »

1. Arrêté n°184 MDRC/EF, du 23 novembre 1971, portant date limite des feux précoces

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2. Arrêté n°068/MDR/DC/CC/CP portant réglementation de la pêche sur le complexe DELTA de l’Ouémé-Lagune de Porto-Novo-Lac Nokoué

3. Arrêté n°069/MDR/DC/CC/CP portant réglementation de la pêche sur le complexe Couffo-Lac Ahémé-Chenal Aho-Lagune Côtière

4. Arrêté n°070/MDR/DC/CC/CP portant réglementation de la pêche sur les lagunes anciennes (Toho-Todougba-Ahouangan-Dati)

5. Arrêté n°152/MDRC/DGM/DP portant enlèvement des acadjas du Lac Ahémé, des lagunes de Ouidah et de Grand-Popo

6. Arrêté 1903/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA portant prohibition de la pratique du chalutage bœuf dans les eaux maritimes sous juridiction béninoise

7. Arrêté n°518/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant interdiction de la pêche aux mysidaces dans les eaux maritimes sous juridiction béninoise

8. Décret n° 97-376 du 31 Juillet 1997, portant statuts particuliers des corps des personnels des Eaux-Forêts et Chasse.

9. Décret n°2001-095 du 20 février 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République du Bénin

10. Décret n°2005-759 du 08 décembre 2005 portant approbation des statuts de l’agence béninoise pour l’environnement

11. Décret n°2008-273 du 19 mai 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National pour l’Environnement

12. Décret n°74-60 du 8 mars 1974 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de la lutte contre la pollution de la nature et l’amélioration de l’environnement

13. Décret n°75-122 du 23 mai 1975, portant approbation des statuts de la société d’Etat dite société nationale pour le développement forestier (SNAFOR)

14. Décret n°85-291 du 23 juillet 1985 portant institution de la journée nationale de l’Arbre

15. Décret n° 70-314 C.P./M.D.R.C., du 5 décembre 1970, complétant le décret n° 131 P.R./E.F. du 6 mai 1961, protégeant l’éléphant dans la Sous-Préfecture de Tanguiéta

16. Loi n°87-013 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance

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17. Loi n°87-016 du 21 septembre 1987 portant code de l’eau en République Populaire du Bénin

18. Loi n°93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des Forêts en République du Bénin

19. Loi n°98-030 du 12 février 1999, portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin

20. Loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin

11. Textes relatifs à l’ « Appui institutionnel au financement du secteur agricole »

1. Acte additionnel n°03/2006

2. Arrêté n°189/MFE/DC/MICROFIN du 26 mars 2001, portant agrément de la fédération nationale des caisses rurales d’épargne et de prêt du Bénin (FENACRET-BENIN)

3. Arrêté n°465/MF/DC/MICROFIN du 07 juin 1999 portant modalités de conclusion de conventions avec les structures ou organisations d’épargne et de crédit non constituées sous forme mutualiste ou coopérative

4. Arrêté interministériel N° 21 M.C.T./M.F./M.D.R.A.C. du 3 mars 1976, fixant le montant des taxes de stabilisation et de soutien sur divers produits.

5. Convention collective de travail des banques et établissements financiers du Bénin

6. Décret n°62-361 PR/MCET, portant création d’une prime de soutien en faveur du coprah

7. Décret n°62-362 PR/MCET, portant application du décret n°361 PR/MCET, du 1 er

septembre 1962, instituant une prime de soutien en faveur du Coprah

8. Décret n°110 PC/MFAEP, portant création d’un fonds de renouvellement, d’extension et d’entretien des palmeraies

9. Décret n° 142/P..C./MDRC-AGRO, portant affectation de la taxe de Crédit Agricole.

10. Décret n° 143/P.C./MDRC-AGRO, portant création d’un Fonds de Crédit Agricole Mutuel

11. Décret n°12 PR/MDRC/SNDR, modifiant le décret n°400 PR/MAC du 19 septembre 1962, déterminant l’aide financière de la puissance publique et le taux d’intérêt applicable à la coopérative agricole obligatoire d’Agonvy

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12. décret n°522 PR/MDRC, portant création et fixant l’administration d’un fonds d’aide et de soutien aux coopératives du Dahomey

13. Décret n°119 PR/MDRC/AGRO, portant modification du décret n°143 PC/MDRC/AGRO, du 15 avril 1965, créant un « fonds du crédit agricole mutuel »

14. Décret n° 98-60 du 9 février 1998

15. Décret n°2003-259 du 29 décembre 2003 portant approbation des statuts du Fonds national pour l’Environnement

16. Décret n°2003-559 du 24 décembre 2003 portant approbation des statuts du fonds national pour l’environnement

17. Directive n°02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°02/98CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

18. Loi portant réglementation bancaire

19. Loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le blanchiment des capitaux

20. Loi n°2006-11 du 17 août 2006 portant mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

21. Loi n° 97-027 du 08 Août 1997portant réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et de crédit

22. Projet de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés

23. Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

24. Règlement n°06/2006/CM/UEMOA fixant les modalités d’intervention, d’organisation et de fonctionnement du fonds régional de développement agricole (FRDA)

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