Conseil Communautairedu 05 avril 2012

Secrétaire de séance : Odé GUIRBALPrésident pour le vote des comptes administratifs : Jean-Louis DUPONT

Etaient présents :Alain FALGAYRAS. Claude LAPORTE. Monique PONS. Nicole JOUGLAR. Maurice SEIGNERON. Jean-Luc DEPRINCE. Christian MAILFERT. Alain CARRERE. Philippe NINU. Guy BELLEVAL. Jean-Luc ISSANCHOU. Claude DULAC. Delphine BARRA. Gérard FAURE. Francis SEGAUD. Francis DUILHE. Gérard LATAPIE. Odé GUIRBAL. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Henri SOULIE. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Rémy THAU. Michel BAQUE. Maurice RAMIREZ. Denys BORDES. Marcel GASQUET. Serge MELLAC. Jean-Louis COUREAU. Michel MIRAMONT. Francis GARRIGUES. Yves MEILHAN. Marie-Rose DARPARENS. Christian CONSTANTIN. Jean-Claude BOSC. Emilien ROUCOLLE. Christian BERTHET. Claude BUSSO. Jean-Jacques AOUEILLE. André AUZERIC. Jean RIEUNEAU. Patrick PRADINES. Daniel DABASSE. Séverin BEAUDONNET. Serge FORLAY. Michel BORGOLOTTO. Yves NEGRE. Michel DELBREIL.

:Etaient excusésAlain GAUSSENS. Jean-Claude BONNEFOI. Frédéric DELAHAYE. Bertrand THIBOUT. Julien-Pierre LAPORTE. René GIAVARINI.

Participaient également :Madame Karine Boué, Trésorière.Monsieur Alex Avensac, Contrôleur CCLTG.Madame Sandrine Champié, Chargée de mission CCLTG.Madame Isabelle Pontac, Comptable CCLTG.Madame Isabelle Prête, Secrétaire CCLTG.

RAPPORT D’ACTIVITÉS2011

BUDGET PRINCIPAL - DEPENSES GLOBALES : 5 MILLIONS (4.6 en 2010)

FNGIR10%

VOIRIE39%

GESTION GENERALE16%

ECO/SOCIAL/TOURISME14%

O.M.21%

Montant des dépenses sensiblement équivalent à 2010

DEPENSES INVESTISSEMENT : 1.1 MILLION (1.5 en 2010)

CRECHE4%

OPAH4%

VOIRIE68%

ETUDES OPPORTUNITE

4%

CAPITAL EMPRUNTS20%

TRAVAUX VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2011

• Programme principal : 330 000 €• Signalisation verticale : 35 000 €• Signalisation horizontale : 25 000 €• Programme liant : 70 000 €• Grave émulsion : 25 000 €• Déviation Beaumont : 75 000 €

TRAVAUX TOITURE CRECHE P’TITS LOUPS : 47 000 €

ASSISTANCE OPAH : 42 000 €

ETUDE FAISABILITE LARRAZET : 4 500 €

ETUDE FAISABILITE VESTETIC : 37 000 €

MATERIEL INFORMATIQUE : 9 000 €

AMENAGEMENT LOCAL TECHNIQUE (suite et fin) : 14 000 €

Achat matériel

• Epareuse : 43 500 €

• Tracteur : 73 500 € (paiement en 2012 crédits de report)Revente : 18 000 € Emprunt : 80 000 €

• Broyeur : 4 600 € (paiement en 2012 crédits de report)

• Nettoyeur haute pression : 3 500 €

• Cuve à fuel : 12 000 €

Opérations dépenses recettes

locaux 50 000 €

cession 20 000 €

OPAH 65 000 €

voirie 155 014 €

programme phyto 32 000 €

Matériel roulant 75 000 €

Matériel bureau 10 000 €

TOTAUX 337 014 € 70 000 €

A financer

RESTES A REALISER 2011

267 014 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2011 : 3.2 MILLIONS (≈)

Intérêts2% Charges générales

17%

A.C. différentiel1%

FNGIR15%

Personnel26%

Subventions, participations…

39%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2011

Subventions3%

Brigade verte1%

Remboursements (CAE, maladie…)

2%

DGF23%

OM29%

Fiscalité 42%

dont 13 % reversé au FNGIR

COMPETENCE VOIRIE 2011 2 millions € : stabilité des dépenses

Fonctionnement service22%

Dette7%

Travaux34%

Personnel26%

Amortissement6%

Matériel5%

ORDURES MENAGERES ≈ 1 million d'€. de dépensesqui s'autofinance avec la T.E.O.M. (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)

DECHETTERIES 16%

EMPRUNT2%

COMPOSTERS1%

SMEEOM81%

13,27 € / hbt (2010 : 14.44€ - 2009 : 15 €)CC St Antonin : 10.65€CC Caussade : 13.89€CC Nègrepelisse : 9.85€CC Montaigu : 13.60€

OPAH

• Suivi – animation 2011 : 42 080 €

• Subventions versées aux propriétaires bailleurs/occupants : 50 000 €

ORCA phase 2 en cours• Action 1 : poste Diane • Action 3 : chèques, guides, cartes• Action 4 : animation, communication• Action 5 : éduc’tour• Action 6 : modernisation commercesBudget : 196 000 €

Subventions partenaires : 83400 €Commerçants : 78 000 €Vis ta Lomagne : 7 850 €CCL82 : 26 750 €

TRANSPORT A LA DEMANDE

• Coût du service : 28 000 €dont 5 000 € pour les centres aérés

Financement :30 % Région40 % Département30 % CCL82

PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

• Subvention versée : 14 000 €• Repas servis : 19 000 (18 500 en 2010)• Prix du repas : 7.80 €L’activité a légèrement évolué sur l’ensemble du territoire

68 bénéficiaires fidélisés en 2011(à 1 près situation identique à 2010)

• Plus de 5 000 kilomètres parcourus mensuellement

SUBVENTIONS 2011CRECHE LES P'TITS LOUPS 64 97 000 €

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 64 CAF MSA 38 000 € 20 000 €

LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT LAEP 64 10 400 €

REGIE OTI 95 23 000 €

ECOLE MUSIQUE 422 15 000 €

FERMAT SCIENCES 422 5 500 €

FOOTBALL LAVIT 422 1 910 €

FOOTBALL BEAUMONT 422 2 300 €

FOOTBALL LARRAZET 422 1 910 €

FOOTBALL SERIGNAC 422 1 910 €

JUDO CLUB BEAUMONT 422 400 €

ECOLE RUGBY BEAUMONTOIS 422 10 000 €

TENNIS CLUB BEAUMONT (1524€ =}2011) 422 1 910 €

ASSO. PORTAGE REPAS 61 14 000 €

MISSION LOCALE 523 5 102 €

ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE ASC 422 2 300 €

ASSOCIATION MODELISME VALLEES LOMAGNE 500 €

BIEN VIVRE A GRAMONT 500 €

LES AMIS DE LACHAPELLE 500 €

VIS TA LOMAGNE (ORCA) 5 672 €

TOTAUX 219 814 €Subventions FISAC REGION CG82

Objet Échéance 1ère échéance FinSubv.

annuitéObservations

Piscine 16 815 € 2000 2011 15 078 € dernières échéance et subvention

Piscine 19 295 € 2000 2019 7 255 €

Déchetterie (Bt) 7 079 € 2003 2012

Tracteur épareuse 13 035 € 2005 2011 dernière échéance

Tracteur épareuse 18 760 € 2011 2015 nouvel emprunt

O.M Beaumont 13 035 € 2005 2011 dernière échéance

ZAC Bordevieille 13 539 € 2005 2019

Achat DDE 7 161 € 2007 2021

ZAC Sérignac 5 000 € 2007 2014

Point à temps 26 191 € 2008 2014

ZAC Bordevieille 50 143 € 2008 2017 48 520 €

ZAC(s) 25 036 € 2009 2018

Locaux administratif 27 992 € 2010 2024Travaux voirie complémentaire 45 013 € 2011 2015 nouvel emprunt

TOTAUX 288 094 €

ETAT DES EMPRUNTS 2011

200 000 €

32 447 €

160 000 €

415 000 €

200 000 €

Capital emprunté

152 450 €

228 674 €

49 645 €

80 000 €

85 000 €

2 213 216 €

300 000 €

80 000 €

150 000 €

80 000 €

- €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

1 600 000 €

CONTRIBUTIONS DIRECTES T.E.O.M. D.G.F. COMPENSATIONS

RECETTES FISCALES ET DOTATIONS ETAT 2011

2010

2011

20102010

2011 2011

2010 2011

Budget SPANC 2011• Diagnostics quasiment achevés sur le canton de Lavit à

l’exception de la Commune de Lavit (2012) : • 550 contrôles (SAUR) • 40 réalisations neuves conformes (SATESE)• Diagnostics 2012 : Lavit/Esparsac (1er Semestre) puis

Gimat, Glatens, Auterive, Lamothe, Cumont et Marignac (2ème semestre).

• Lancement d’une opération groupée de réhabilitation volontaire des assainissements (politique Agence de l’Eau) :

• 66 particuliers devraient bénéficier d’une subvention forfaitaire de 3 500 €.

• BUDGET DEFICITAIRE : AC Communes non perçues- 23 611 €

Budget Bordevieille 2011

• Rachat Garcia : 22 922.95 €• Travaux : 27 256 €

• Vente 3 terrains : 54 508 €• Remboursement SNCF : 82 936 €

• EXCEDENT CUMULE : 85 265.07

Budget Mansonville 2011

• Maîtrise d’œuvre/ Etudes : 23 195.94 €

• DEFICIT CUMULE : 31 754.97 €• DDR perçue : 73 207.47 €

Budget COUTRÉ 2011

• Pas d’opération

• EXCEDENT CUMULE : 1 662 €

TRESORERIE 2011• Budget principal …………..952 651.63 €• Reste à réaliser………… - 267 014.00 €• SPANC……………………. - 23 611.74 €• Bordevieille………………... 85 265.07 €• Mansonville………………..- 31 754.97 €• Coutré……………………… 1 662.00 €

717 197.99 €

Les comptes administratifs 2011, les comptes de gestion 2011, les affectations des résultats sont votés à l’unanimité.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

+ 43 % + 150 000 €

AVEC TAUX A L’IDENTIQUE : 27.83 %

+ 4 % !!!

15.45 %

+ 41 000 €

1 074 904 €

• Politique fiscale - maintien des taux :

CFE : 27,83 % Taxe d’habitation : 8.90 %Foncier Non bâti : 3,83 %TEEOM : 15,45 %

Les taux sont votés à l’unanimité.

TRAVAUX VOIRIE COMMUNAUTAIRE

• Programme principal : 330 000 €• Signalisation verticale : 35 000 €• Signalisation horizontale : 20 000 € (- 5K)• Programme liant : 90 000 € (+20K)• Grave émulsion : 30 000 € (+5K)• Ouvrage d’art (2011) Puygaillard : 110 000 €

(30 % subvention CG 82)

• Petit matériel : 5 000 €• Garde-corps (2) : 5 800 € + 3 500 €• Acquisition d’un tracteur-épareuse financé par l’emprunt• Acquisition sous réserve d’un véhicule de liaison d’occasion

Ouvrage d’art Puygaillarddevis : 110 000 € T.T.C.

Subvention CG82 : 30 %

• Poursuite du programme phytosanitaire : 58 000 € (BP + Crédits report) subventionné

par l’Agence de l’Eau (50 %)

• Poursuite des actions en faveur du tourisme Editions : 16 000 €Signalétique intra communale : 52 000 €Signalétique circuits : 6 000 €

BENEFICIAIRES versement 2011 prop 2012CRECHE LES P'TITS LOUPS 64 97 000 € 97 000 €RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 64 20 000 € 20 000 €LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT LAEP 64 10 400 € 10 400 €REGIE OTI 95 23 000 € 24 000 €ECOLE MUSIQUE 422 15 000 € 15 000 €FERMAT SCIENCES 422 5 500 € 5 000 €FOOTBALL LAVIT 422 1 910 € 1 910 €FOOTBALL BEAUMONT 422 2 300 € 2 300 €FOOTBALL LARRAZET 422 1 910 € 1 910 €FOOTBALL SERIGNAC 422 1 910 € 1 910 €JUDO CLUB BEAUMONT 422 400 € 400 €ECOLE RUGBY BEAUMONTOIS 422 10 000 € 10 000 €TENNIS CLUB BEAUMONT (1524€ =}2011) 422 1 910 € 400 €ASSO. PORTAGE REPAS 61 14 000 € 14 000 €MISSION LOCALE 523 5 102 € 5 200 €ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE ASC 422 2 300 € 2 300 €ASSOCIATION MODELISME VALLEES LOMAGNE 500 € 0 €BIEN VIVRE A GRAMONT 500 € 500 €

VIS TA LOMAGNE (ORCA) 5 672 €selon évolution

phase 2 BP53000€ prévu

VIGNERONS DE ST SARDOS LANCEMENT AOC 1 000 €TRANSLOMAGNOLE 20 ANS 500 €

TOTAUX 219 314 € 213 730 €

PROPOSITIONS SUBVENTIONS 2012

Commentaires :

Etablissement multi-accueil « les P’tits Loups »

Madame Nicole Jouglar a évoqué la problématique liée à l’application de la circulaire du 29 juin 2011 relative à la Prestation de Service Unique rappelant l’obligation pour les Etablissements d’Accueil Collectif du Jeune Enfant de fournir les repas et couches. L’application de cette circulaire a été reportée pour partie en 2013.Monsieur le Président confirme et précise qu’un collectif d’EPCI ayant la compétence Petite Enfance s’est constitué. Un courrier a été transmis à Monsieur Yvon ALBERT, Directeur de la CAF 82 afin de solliciter une audience avec la délégation représentant l’ensemble des collectivités.Madame Nicole Jouglar ajoute que le résultat de l’enquête menée auprès des parents révèle que les familles s’opposent à la mise en place de cette circulaire.

Ecole de musique

Madame Nicole Jouglar a rencontré Madame la Présidente de l’Ecole de Musique qui lui a fait part de son inquiétude quant à la diminution des recettes et à l’augmentation des charges. Pour clôturer son budget, l’école de musique sollicite une subvention supplémentaire de 3000 euros.Monsieur le Président répond que la commission Affaires Scolaires, 3ème âge, Association, EREF et la commission Finances et Personnel ont proposé d’attribuer 15 000 euros à l’école de musique.

Monsieur le Président propose de soumettre au vote du conseil communautaire l’attribution de 3000 euros supplémentaires à l’école de musique.Après en avoir délibéré, 8 délégués se prononcent favorablement pour l’attribution de ce montant supplémentaire.Au vu du résultat, Monsieur le Président annonce que le montant de la subvention versée sera maintenu à 15000 euros et propose de rencontrer la Présidente de l’école de musique.

Point Information Jeunesse (PIJ)Madame Monique PONS déplore que le PIJ n’obtienne pas de subvention. 13 000 euros avaient été sollicités. L’action « préventive accidents domestiques » portée par le PIJ n’a pas obtenu également de financement.Elle rappelle que le PIJ est un lieu d’information pour les jeunes des communes de la Communauté de Communes.Madame JOUGLAR rajoute que les maires de la Communauté de Communes ont été informés sur le fonctionnement du PIJ.Le Conseil Communautaire propose à l’unanimité de soumettre à nouveau à la commission Affaires Scolaires, Sociales, la demande de subvention du PIJ d’un montant de 13 000 euros.

Monsieur Jean-Luc DEPRINCE regrette que le salon du livre ne soit pas subventionné. Cette manifestation concerne l’ensemble des écoles de la Communauté de Communes.Monsieur le Président explique que l’ADDA 82 sollicite également la Communauté de Communes pour financer la manifestation « Big Bang des Arts », festival jeune public de 2013, 2014, 2015.Le Conseil Communautaire propose à l’unanimité de soumettre à nouveau à la commission Affaires Scolaires, Sociales, l’attribution d’une subvention pour l’organisation du salon du livre.

Il est acté qu’une prochaine commission étudiera la demande de subvention pour le PIJ.

• Crèche : 40 000 € de travaux si 80 % subvention CNAF

• Changement chaudière Communauté (fuel ou granulés) : BP 20 000 €

• Dissimulation réseaux Communauté : BP 20 000 €

• Bordevieille : extension de la zone par acquisition de terrains BP 200 000 €

• Adhésion SACPA : capture, ramassage et transport animaux 1€/hbt

• Adhésion ALMA : équarrissage 1100€récup déchets sanitaires 1 100€

Le débat d’orientations budgétaires est acté.

Notification DGF 2012

• DGF : 592 165 € + 1 %

• DGF compensation : 244 800 € -1.5%

Objet Échéance 1ère échéance FinSubv.

annuitéObservations

Piscine 19 295 € 2000 2019 7 255 €

Déchetterie (Bt) 7 079 € 2003 2012 dernière échéance

Tracteur épareuse 18 408 € 2011 2015

Tracteur épareuse 17 363 € 2012 2016 nouvel emprunt

Point à temps 26 191 € 2008 2014Travaux voirie complémentaire 43 760 € 2011 2015

ZAC Bordevieille 13 539 € 2005 2019

ZAC Bordevieille 50 143 € 2008 2017 48 520 €

ZAC(s) 25 036 € 2009 2018

ZAC Sérignac 5 000 € 2007 2014

Locaux administratif 27 992 € 2010 2024

Achat DDE 7 161 € 2007 2021

TOTAUX 260 967 €

ETAT DES EMPRUNTS 2012

32 447 €

160 000 €

415 000 €

200 000 €

Capital emprunté

228 674 €

49 645 €

85 000 €

1 980 766 €

300 000 €

80 000 €

150 000 €

80 000 €

200 000 €

CHAPITRES Inscriptions 2012 CHAPITRESInscriptions

2012

16. Capital emprunt 206 119 € Subventions 435 733 €

20. Immo incorporelles 120 000 € Emprunt 80 000 €

204. Ecriture de régularisation voirie 2 757 093 € 4572. Ecriture de régularisation voirie 2 757 093 €

21. Immo corporelles 1 035 721 € FCTVA 60 000 €

23. Immo en cours 10 000 € Amortissement 354 505 €

4571. Travaux sur Communes 23 030 € CESSION 40 000 €

Amortissement subventions 37 821 € Excédent fonctionnement capitalisé (1068) 312 666 €

001. DEFICIT REPORTÉ 2011 45 653 € Virement section fonctionnement 195 440 €

TOTAL 4 235 437 € TOTAL 4 235 437 €

VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT 2012

DEPENSES RECETTES

AMORTISSEMENT SUR 99 ANS

CHAPITRES Inscriptions 2012 CHAPITRES Inscriptions 2012

011. Charges de gestion courante 785 000 € Fiscalité (CEF+CVAE+TH+TNB) 1 599 208 €

6288 42 258 € Fiscalité (compensations) 100 555 €

012. Charges de personnel 956 760 € Taxe séjour 6 000 €

65. Charges de gestion courante 1 426 230 € D.G.F. 789 800 €

66. Charges financières 51 002 € Subventions 97 650 €

67. Déficitscumulés 144 827 € Attributions de compensation 245 000 €

68. Dotations aux amortissements 354 505 € T.E.O.M. 1 074 904 €

73. Reversement fiscalité 260 000 € Amortissement subventions 37 821 €

73. Reversement FNGIR 475 553 € Remboursement salaires 55 000 €

023. Virement section investissement 195 440 € Excédent antérieur 685 637 €

TOTAL 4 691 575 € TOTAL 4 691 575 €

VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT 2012

DEPENSES RECETTES

BUDGETS ANNEXES

• Bordevieille : Acquisition terrains 200 000 €• Coutré : travaux 10 000 €• Mansonville : reliquat factures 20 000 €• SPANC : Dépenses SAUR SATESE et divers : 80 000 €équilibrées par les redevances assainissement et les attributions de compensation des Communes

Les budgets 2012 sont votés à l’unanimité moins 7 abstentions.

Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales FPIC :

montant notifié 57 378 €Contributeurs du fonds, les dits riches :

Fonds alimenté par un prélèvement sur les recettes de certaines Ctés de Cnes et Communes isolées en fonction du potentiel financier (PF/hbt > à 0.9xla moyenne). Ce prélèvement sera réparti entre l’EPCI et se Communes en fonction de critères.

Bénéficiaires du fonds, les dits Pauvres :Certaines Ctés de Cnes et Cnes isolées. Il appartiendra aux Ctés de

procéder à la répartition interne de ce fonds.

La commission finances et personnel sera chargé d’étudier le mode de répartition de ce fonds.

Demande de retrait de la commune de Mansonville :

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Christian BERTHET.Monsieur BERTHET explique que la commune de Mansonville a l’opportunité d’intégrer la Communauté des 2 Rives. Cette demande est motivée par le fait que les habitants de Mansonville sont plus orientés vers le bassin de vie de Valence d’Agen. Le budget de la commune va également considérablement augmenter.La Communauté de Communes des 2 Rives reversera une compensation à la Communauté de Communes de la Lomagne pour la zone d’activité de Mansonville.

Monsieur le Président précise qu’il a rencontré dernièrement les membres du Conseil Municipal de Mansonville afin d’évoquer ensemble ce sujet.

Monsieur le Président rappelle que depuis 1997, date de sa création, notre Communauté de Communes a permis à ses Communes membres de se regrouper au sein d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale afin d’assurer un certain nombre de prestations et services à la population que nous n’aurions pu mettre en place individuellement.

Conscients de cette réalité, nous avons mobilisé nos forces pour qu’ensemble nous parvenions à réunir un territoire pertinent et légitimement structuré.C’est ainsi qu’en 2001 puis en 2007, l’intégralité des Communes des cantons de Beaumont de Lomagne et Lavit de Lomagne rejoignait la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise.

C’est ensemble que nous avons œuvré pour un passage en taxe professionnelle unique, taxe qui a trouvé ses principales motivations dans l’harmonisation du taux au sein de notre territoire mais également dans l’impact financier qu’il pouvait générer. La perspective de percevoir la dotation globale de fonctionnement bonifiée a été également une incitation non négligeable.

Fort de cette nouvelle manne financière, nous avons, non seulement, géré en commun de nouveaux services publics locaux mais nous avons partagé également des compétences telles que le développement économique ; compétence qui a vu sa concrétisation par le projet de réalisation d’une zone d’activité sur la Commune de Mansonville.

Il est également important de souligner que le départ de la Commune de Mansonville provoquerait une réduction significative des recettes : baisse de nos ressources fiscales, perte des attributions de compensation, maintien du reversement au fonds national de garantie individuelle des ressources, baisse de notre dotation globale de fonctionnement sans oublier toutes les autres recettes induites ; alors que nos charges de fonctionnement ne pourraient être réduites à dû concurrence.

Nous avons su nous donner les moyens de nos ambitions par la rigueur et le travail d’équipe sans mettre à mal les identités communales. Pour toutes ces raisons, je ne suis pas favorable au départ de la Commune de Mansonville.

Suite à différents échanges, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’énoncé suivant : « Je suis pour le départ de la commune de Mansonville. »

A l’unanimité le Conseil Communautaire souhaite procéder au vote à bulletin secret.

:Résultat du vote3 conseillers se sont prononcés favorablement au départ de la commune de Mansonville ; 2 ne se sont pas prononcés et le restant s’est prononcé contre le départ de la commune de Mansonville.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire s’oppose au départ de la commune Mansonville.

Questions diverses

Haut DébitMonsieur GUIRBAL Odé informe l’assemblée que la fibre optique a été installée à Esparsac.Il se peut que des abonnés se désengagent de l’opérateur XILAN ;Monsieur le Président répond que Xilan a été informé et il a chiffré cette perte à environ 20%.

Transport à la demandeMonsieur le Président informe l’assemblée que le transporteur BAQUE souhaite, pour des raisons familiales, arrêter son activité à compter du 1er juillet 2012

Intervention d’Alain CARRERE

Monsieur Alain CARRERE s’étonne que Mme Nathalie LEFEVRE (technicienne du Syndicat de la Gimone) ne soit pas intervenue au Conseil Communautaire. En effet, elle devait présenter le syndicat Mixte du bassin de la Gimone en vue d’engager une réflexion sur la prise de la compétence « rivière ».Monsieur Alain CARRERE souhaite que la prise éventuelle de cette compétence par la Communauté de Commune soit étudiée.Monsieur le Président répond qu’il souhaite avec l’aide de Monsieur SOULIES, vice président de la Commission agricole prendre connaissance de ce rapport. Ensuite ce document sera présenté en Conseil Communautaire.

Autres questions diverses

Monsieur Yves NEGRE, délégué de la commune de Sérignac signale un manque de visibilité occasionné par le débordement de haies, situé sur le chemin Bonneville donnant accès sur la RD 928.

Monsieur le Président lui propose de se rapprocher de Mr Alex AVENSAC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.Monsieur le Président invite les membres de l’assemblée à l’apéritif dînatoire préparé par le traiteur, Monsieur Patrice FONTANEL.

Le Président, F. GARRIGUES