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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY

Compte rendu de la séance du 06 mars 2014 Nombre de membres en exercice: 56 Présents : 48 Votants: 48

Séance du 06 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le six mars, à 18 heures 30, le conseil de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne, s’est réuni à la salle des fêtes de Salle du Clos des Forges à Pavant, sous la présidence de Monsieur François RAMEIL (Président) Sont présents: François RAMEIL, Jean-Pierre DELAITRE, Sylvie WALLEZ, Léon DUJON, Patricia LOISEAU, Claude LANGRENE, Georges FOURRE, Odile HUVIER, Marie-Josèphe NAUDE, Jean-Claude BEREAUX, Jean MONNERA, Marie-Christine RIBOULOT, Jean-Marie DOUCET, Elisabeth CLOBOURSE, François DEROT, Régis GERBAUX, James BIAUDE, Daniel SAUGRAIN, Patrick BENTZ, Marguerite CUVELIER, Michel FETY, Roger BERNON, Christian TREHEL, Guy CHAUFFERT, Bernard SOMBERT, Jean-Jacques DREVET, Marc SANCIER, Raymond DOUE, Henri BRUNEAUX, Olivier DEVRON, Pierre SAROUL, Roger MILAN, Sylviane HENNEQUIN, Gérard MURAT, Pierre CARQUIN, Colette BOUVRY, Olivier CASSIDE, Pierre BOURGEOIS, Claude PAUDIERE, Régine GAILLARD, Guy MARION, Philippe MENVEUX, Jean-Marc LANCELIN, Brigitte MARY, Evelyne ALLARA, Chantal HOCHET, Jean PLATEAUX, Philippe SUROWKA Représentés: Excusés: CAMUS Bernadette

- Intervention du conseil de développement sur le projet de Ressourcerie - Recyclerie - Approbation des comptes rendus des 28/11; 10/12 et 17/12/2013 - Mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires : utilisation du FPIC - DETR - Contrat filière courte : renouvellement - Ouverture de crédits d'investissement - REOMi : tarifications complémentaires et modification du règlement

Tarification d’un lavage de bac OM Tarification d’un changement de bac au-delà d’un changement gratuit par an Changement du règlement de déchèterie :

apport gratuit des DEEE et des films plastiques accès de toutes les entreprises à la déchèterie

- Création d'une régie pour la gestion de la REOMI - Remboursement au SMICTOM de Coulommiers de l'enlèvement des déchets - Tarification des camps ados 2014 - Convention avec OCAD3E - PLU Lucy le Bocage : étude d'entrée de ville

*********************** Avant de commencer le déroulé des autres questions du conseil communautaire, Monsieur Rameil propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir - une délibération fixant les tarifs des camps ALSH enfants été, - une délibération permettant la signature d’un Contrat Territorial de Collecte du Mobilier (CTCM) avec Eco-mobilier pour la collecte des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) Les élus acceptent à l’unanimité. INTERVENTION DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT SUR LE PROJET DE RESSOURCERIE - RECYCLERIE Guilaine LEMAIRE, vice-présidente au conseil de développement du Pays du sud de l'Aisne et Vittoria De BAGNOLO, Présidente de l’Association AU BAS DE L’AISNE présentent le projet.

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