COMMUNAUTE DE COMMUNES DOUBS BAUMOIS · 2017. 12. 7. · 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DOUBS BAUMOIS...

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DOUBS BAUMOIS

COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 10 Mai 2017

Etaient présents : Françoise SCHNEEBERGER, Michel BARBIER, Jean-Yves BRUNELLA, Henri PETITE, Christian BASSENNE, Maud BEAUQUIER, Bernard CHAMPROY, Marie-Christine DURAI, Emmanuelle DUVERNAY, Annie GIRARDAT, Jean-Christophe KOLB, Sylviane MARBOEUF, Jean-Claude MAURICE, Arnaud MARTHEY, Colette ROMANENS, Jean-Marc MOUREY, Béatrice MOYSE, Sébastien PERRIN, Philippe RONDOT, Laure THIEBAUT, Thomas VIGREUX, Daniel GRUET, Bruno LECLERT, Paul PIQUARD, Jean-Louis FAIVRE-PIERRET, Vincent GENIAUX, Gérard FAIVRE, André VAUBOURG, Jean-Louis MORTEAU, Nicole GLORIOD, Joaquim FERREIRA, Benoit PARENT, Laetitia JOURNOT, Daniel OUDOT, Claude DALLAVALLE, Paul CUENOT, Damien CARTIER, Christophe GIRARD, Philippe CUENOT, Pierre MAYOUD, Gilbert LABE, Jean-Jacques GLAUSER, Christophe GUGLIELMETTI, Olivier TOUSSEUL, Christophe COLIN, Agnès SCALABRINO, Marianne CASAGRANDE, Michel LAB, Charles PIQUARD, Francis TROUILLOT, Françoise ROUTHIER, Hélène ALBANESI, François HERANNEY, Claude MESNIER, Claude ROSSÉ, Thierry BEUDET, Denis CLEMENT, Daniel BRULET, Hervé DUBOIS-DUNILAC, Marguerite GAFFIE, Alain JACQUOT, Philippe MARTHEY, Louis YAZLOVETSKY, Pierre ROUSSY, Jean-Luc DUPRE, Alain COURANT, Bertrand LONCHAMP, Yvon THOMAS, Martial HIRTZEL, Pierre-Baptiste GRILLET, Pascal CHAFFIOTTE, Christian RETORNAZ,

Excusés avec pouvoir : Anne-Sophie GARINO -TINCHANT donne pouvoir à Sébastien PERRIN, Gérard GLEIZE donne pouvoir à Philippe RONDOT, Claudine BAUD donne pouvoir à Bruno LECLERT, Frédérique D’HENRY donne pouvoir à Thierry BEUDET, Dominique BONNET donne pouvoir à Daniel GRUET, Dominique MESNIER donne pouvoir à Charles PIQUARD, Céline BICHOT donne pouvoir à Damien CARTIER, Alain TISSERAND donne pouvoir à Béatrice MOYSE

Excusés sans pouvoir : Denis THIELLEMENT, Bruno MAJ, Didier CUENOT, Patricia GALLIOT, Arnaud MARTHEY, Colette ROMANENS

Secrétaire de séance : Marie-Christine DURAI déléguée de la commune de BAUME-LES-DAMES

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SEANCE OUVERTE A 20H05 Départ de M.MARTHEY Arnaud et de Mme ROMANENS Colette avant le vote du point VIII

12, ESPLANADE DU BREUIL / BP 44095 / 25114 BAUME-LES-DAMES CEDEX / TEL : 03 81 84 75 90

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I – INSTALLATION DELEGUE SUPPLEANT DE LA COMMUNE DE LUXIOL

Le Président expose : M. BARRAND Bertrand a démissionné du conseil municipal de Luxiol, ce qui entraîne sa démission en tant que délégué suppléant du conseil communautaire de la CCDB. Il convient d’installer le nouveau délégué suppléant de la commune de Luxiol :

- M. DORNIER Claude

ET LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.

Délibération F.1/2017

II – TARIFICATIONS

a- Tarifications des entrées piscine :

Le Président donne la parole à Jean-Marc MOUREY, Vice-Président qui présente : Les tarifs des entrées de la piscine communautaire pour l’année 2017 proposés sont :

Tarifs 2016 : Tarifs proposés 2017 : • Enfants de 5 à 16 ans : 1.10€ 1.10 € • Adultes, individuels : 3.50€ 3.50 € • Etudiants : 3.00€ 3.00 € • Abo de 10 tickets Enfants : 10.00€ 10.00 € • Abo de 10 tickets Adultes : 30.00€ 30.00 € • Abo de 10 tickets Etudiants : 20.00€ 20.00 €

Michel BARBIER demande le bilan financier de la piscine en 2016. Jean-Marc MOUREY rappelle que le déficit de la piscine était d’environ 60000.00€ soit 6.77€/habitant. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent les tarifs d’entrée piscine 2017 présentés : Voix pour : 78 Voix contre : 2 Abstentions : 0


b- Tarifications redevance ordures ménagères :

Le président donne la parole à Charles PIQUARD, Vice- Président : Il est proposé de valider les tarifs de la collecte des ordures ménagères 2017, à savoir : 2017 2016 • Part Fixe annuelle par foyer : 67.00€ par foyer 65.00€ • Part Fixe annuelle gros producteurs : 210.00€ / Etb 200.00€ • Poids : 0.335 € / kg 0.305€/kg • Enlèvement : 1.30€/levée 1.25€/levée (4 levées minimum par an)

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• Producteurs équipés Modulos : Pucés : Poids réel + 12 enlèvements (12x1.30€ = 15.60€) + PF Non Pucés : Forfait poids (Ratio par habitant année N-) +12 enlèv. (12x1.30€ = 15.60€) + PF

• Résidence Secondaire : ½ part fixe + poids reconnu sur conteneur commun/RS. (Hyèvre-Magny) Un minimum d’enlèvements sera appliqué aux abonnés qui ne présentent jamais leurs conteneurs verts, selon les modalités suivantes :

- 0 enlèvement : 4 x 1.30€ = 5.20€ - 1 enlèvement : 3 x 1.30€ = 3.90€ - 2 enlèvements : 2 x 1.30€ = 2.60€ - 3 enlèvements : 1 x 1.30€ = 1.30€

Charles PIQUARD et Jean-Claude MAURICE expliquent les raisons de l’augmentation des tarifs. La dissolution de la CCVA n’a engendré aucun apport financier. De plus suite à l’extension des consignes de tri, le tonnage de déchets verts a considérablement baissé (+de 15%). Le SICTOM n’a pas répercuté la hausse de cotisation du SYTEVOM. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, il est proposé aux membres d’approuver les tarifs proposés. Voix pour : 80 Voix contre : 0 Abstentions : 0


c- Tarifications transports méridiens : Le Président expose : Dans l’attente d’une harmonisation des services, d’une information concernant le maintien de l’aide de la Région et d’une étude sur le schéma global des transports méridiens du nouveau territoire communautaire, le bureau propose de maintenir les tarifs et services actuels appliqués sur les différents territoires jusqu’au 31 décembre 2017, à savoir :

- 12€/ mois et par enfant sur l’ex-territoire de la CCPB - 0€/mois et par enfant sur l’ex-territoire de la CCVA - Pas de transport méridien sur l’ex-territoire de la CCDBB

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, il est proposé aux membres d’approuver les tarifs proposés. Voix pour : 80 Voix contre : 0 Abstentions : 0


d- Tarifications centre d’affaires et de rencontres :

Le Président donne la parole à Jean-Marc MOUREY, Vice-Président Les tarifs 2016 et 2017 sont détaillés en annexes.

Modifications de tarifs entre 2016 et 2017 : 2016 :

o Option nettoyage : 150 €/j et 250 €/week-end pour toutes les salles

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2017

o Option nettoyage : 180 € journée salle 400 / 130 € journée salle 150 / 250 € week-end pour toutes les salles

o Pas de réduction sur cette option

Il est proposé de maintenir les tarifs actuels concernant la location mais d’appliquer une modification concernant l’option nettoyage. Ces nouveaux tarifs seront applicables à chaque nouvelle location à partir de la date d’effet de la présente délibération.

M.MOUREY rappelle le coût du centre d’affaires pour l’année 2016 : environ 65000.00€ (les plus grosses dépenses sont le chauffage : 23€/jour et la maintenance environ 8000.00€/an) L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent les tarifs proposés

Voix pour : 80 Voix contre : 0 Abstentions : 0


e- Tarifications accueil de loisir de Baume-Les-Dames :

Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, Vice-Présidente qui expose :

Dans l’attente d’une harmonisation des équipements sur le nouveau territoire, le Bureau propose de maintenir les tarifs existants appliqués sur les différents territoires dont ceux concernant l’ex-territoire de la CCPB, à savoir : Tarif horaire sans déduction des Aides aux Temps Libres CAF - 0,50 €/heure QF<775

Nouvelle Tarification

Restauration collective

Périscolaire Extrascolaire

Tarif forfaitaire par

repas Tarif horaire

Tarif journée avec repas

Tarif forfaitaire journée

Tarif forfaitaire

demi-journée

Tranche 1 0 à 500 4.60 € 1.80 € 11.00 € 6.40€ 3.20€

Tranche 2 501 à 850 5.60 € 2.00 € 13.00 € 7.40€ 3.70€

Tranche 3 851 à 1350 6.50 € 2.70 € 15.00 € 8.50€ 4.25€

Tranche 4 1351 à 2000 7.30 € 3.00 € 18.00 € 10.70€ 5.35€

Tranche 5 > 2000 7.50 € 3.20 € 20.00 € 12.50€ 6.25€

- Majoration de 15% pour les usagers hors CCDB, et ce pour tous les services, excepté les enfants en CLIS.

- Modalités de facturation pour l’accueil périscolaire : tarification au ¼ d’heure.

- Mercredis après-midi (Baume les Dames) : maintien d’un tarif horaire réduit de moitié par rapport au tarif horaire du périscolaire.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent les tarifs proposés Voix pour : 80 Voix contre : 0 Abstentions : 0


III – MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS PISCINE AUX MAITRES-NAGEURS :

Le Président donne la parole à Jean-Marc MOUREY, Vice-Président ;

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Comme chaque année, les maîtres-nageurs sauveteurs utilisent les installations de la piscine pour dispenser des cours de natation et d’aquagym. Il est proposé de maintenir la mise à disposition de ces équipements en contrepartie d’une participation des Maîtres-Nageurs Sauveteurs de 75 € par semaine et par Maître-Nageur. M.MOUREY rappelle la difficulté de recruter des Maitres-Nageurs chaque saison et que cette contribution, si elle est trop élevée, risque de les dissuader. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres d’approuvent le tarif de mise à disposition des équipements aux Maitres-Nageurs, proposés : Voix pour : 80 Voix contre : 0 Abstentions : 0


IV – SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PRIVES ET ASSOCIATIONS :

Le Président donne la parole à Michel LAB, Vice-Président : La commission a étudié les différentes demandes de subventions selon les critères retenus. Le Bureau propose d’accorder les subventions suivantes : Associations/Projets : 13 000.00€ - Restos du coeur : 1 000.00€ - Amicale des pêcheurs de la Beune- CENDREY : 250.00€ - Association Marque page – RIGNEY : 250.00€ - Comité d’actions Musicales et artistiques (CAMA) : 1 000.00€ - Artistes à la campagne : 7 000.00€ - Ecole de Musique Roulans/Baume-Les-Dames : 3 500.00€ Le Bureau attribue également la subvention annuelle de fonctionnement à l’Office du Tourisme.

- Office Intercommunal de Tourisme : 60 000.00€

Ainsi l’enveloppe totale de subventions aux organismes privés et associations s’élève à 73 000€. Le Président précise que la subvention accordée à l’Office de Tourisme est annuellement de 83 000.00€ jusqu’en 2018. Il conviendra d’ajuster le montant de la subvention par le biais d’une décision modificative en cours d’année. Les 23 000.00€ inscrits en investissement au BP 2017 correspondent à un reste à réaliser de 2016. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent les montants des subventions proposés : 5 délégués ne prennent pas part au vote : Maud BEAUQUIER, Michel LAB, Marie-Christine DURAI, Hervé DUBOIS-DUNILAC et Marguerite GAFFIÉ Voix pour : 75 Voix contre : 0 Abstentions : 0


V – SUBVENTIONS AUX ECOLES :

Le Président expose :

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Au vu des chiffres travaillés depuis la fin d’année 2016 en groupe de synthèse et selon la moyenne des crédits accordés en 2016 dans les anciennes collectivités en charge de la compétence, la commission et le Bureau proposent les montants suivants :

45.60 euros par an et par élève pour les fournitures scolaires (Budget scolaire : Compte 6067 - Fournitures scolaires, Compte 6261 – Frais d’affranchissement et Compte 6068 – Autres matières et fournitures) ;

17 euros par an et par élève pour les sorties scolaires (Compte 657361 - Subventions fonctionnement Caisse des écoles). Concerne 1667 élèves ( Les élèves scolarisés à Autechaux ne sont pas compris dans le compte)

Cette somme sera allouée à chaque école suivant un montant globalisé en fonction du nombre d’élèves scolarisés dans celle-ci et imputée au budget scolaire. Les crédits pour les sorties scolaires seront versées directement aux coopératives scolaires. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent les montants des subventions proposés. Voix pour : 80 Voix contre : 0 Abstentions : 0


VI – REVERSEMENT DE CFE ZONE EUROPOLYS :

Le Président expose : Le reversement des quotes-parts de l’ex fiscalité de zone s’élève à 78 445 €, répartis comme suit : • SMIX AUTECHAUX : 44 070 € • Communauté de Communes Des 2 Vallées Vertes : 34 375 € Suite au retrait du département, le reversement serait réparti comme suit :

- SMIX AUTECHAUX : Avant 25 % Après 25 %

- CC2V : Avant 6 % Après 26 % Pour ce faire, la convention avec le SMIX devra être validée ultérieurement.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent la répartition du reversement de CFE présentée. Voix pour : 80 Voix contre : 0 Abstentions : 0


VII – TAUX D’ABATTEMENT SUR LA BASE D’IMPOSITION DES HABITATIONS PRINCIPALES :

Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président, expose : Selon le code général des impôts, article 1411, pour le calcul de la taxe d’habitation que perçoivent les EPCI à fiscalité propre, les organes délibérants de ces établissements publics peuvent, dans les conditions prévues au présent article et à l’article 1639 A bis, décider eux-mêmes le montant des abattements applicables aux valeurs locatives brutes.

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Dans ce cas, la valeur locative moyenne servant de base de référence pour le calcul des abattements est la valeur locative moyenne des habitations de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. En l’absence de délibération, les abattements applicables sont ceux résultant des votes des conseils municipaux, calculés sur la valeur locative moyenne de la commune. Il est proposé d’adopter un abattement de :

- 10% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières personnes à charge ;

- 15% de cette même valeur locative moyenne à partir de la troisième personne à charge.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent les taux d’abattement proposés.



Départ d’Arnaud MARTHEY et Colette ROMANENS

VIII – SUBVENTION AUX GESTIONNAIRES FRANCAS/AFR :

Le Président expose : Suite à la transmission et à la présentation par chaque gestionnaire des budgets 2017, les demandes de subventions sont globalement équivalentes aux montants du budget 2016. Les gestionnaires ont fourni des explications cohérentes en cas de différence importante (exemple : augmentation des charges de personnel). Ainsi, dans l’attente de futures orientations communautaires, le budget 2017 est proposé dans la continuité des services existants. Le Bureau propose d’accepter et d’accorder les subventions suivantes :

RAM ROULANS 16 746.00 €

RAM TOUR DE SCAY 7 202.00 €

ACCUEIL DE LOISIRS AÏSSEY 24 629.00 €

ACCUEIL DE LOISIRS BOUCLANS 60 333.00 €

ACCUEIL DE LOISIRS LAISSEY 75 291.00 €

ACCUEIL DE LOISIRS LA TOUR DE SCAY 81 919.00 €

ACCUEIL DE LOISIRS MONCEY 79 816.00 €

ACCUEIL DE LOISIRS OSSE 58 176.00 €

ACCUEIL DE LOISIRS POULIGNEY-LUSANS 65 589.00 €

ACCUEIL DE LOISIRS ROULANS "LA RECREE" 86 752.00 €

CONTRAT TERRITORIAL JEUNESSE 35 956.00 €

Total Association Les Francas 592 409.00 €

MULTIACCUEIL BAUME LES DAMES 158 464.00 €

MULITACCUEIL BAUME LES DAMES Financement CAF action passerelle 3 356.00 €

Total Association Fédération Familles Rurales 161 820.00€

MICROCRECHE AUTECHAUX 63 681.35 €

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ACCUEIL DE LOISIRS AUTECHAUX 100 426.74 €

LUDOTHEQUE AUTECHAUX 2 772.24 €

Total Association Familles Rurales « Les Fauvettes » 166 880.33 €

ACCUEIL DE LOISIRS SAINT-HILAIRE Familles Rurales "Le Trèfle" 68 277.47 €

ACCUEIL DE LOISIRS Juillet Familles Rurales « Baume les Dames » 19 698.63 €

Report 2016 :

MULTIACCUEIL BAUME LES DAMES 21 753.28 €

MICROCRECHE AUTECHAUX 19 603.54 €

Total report 2016 Association Fédération Familles Rurales 41 356.82 €

Total des subventions de fonctionnement 1 050 442.25 € L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent les montants des subventions proposés. Voix pour : 78 Voix contre : 0 Abstentions : 0

Délibération F.12/2017 IX – TAUX D’IMPOSITION 2017 : Le Président expose : Suite à l’extension du périmètre et aux transferts de compétence, il est proposé d’appliquer les taux suivants : Taux 2016 Taux 2017 - Taxe d’habitation 5.55% 12.99 % - Taxe Foncière Bâti 3.25% 7.61 % - Taxe Foncière non bâti 5.22% 12.22 % - Cotisation Foncière Entreprise 22.99% 22.99% L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres approuvent les taux proposés.


Délibération F.13/2017 X – BUDGET PRIMITIF 2017 :

Le Président donne la parole à François HERANNEY qui présente le budget par chapitre :

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FONCTIONNEMENT DEPENSES :

SCOLAIREENFANCE

JEUNESSE

BATIMENTS (dont CAR, hors

piscine)

ENVIRONNEMENT

ADM GALE /

AUTRES (dont

piscine)

11 Charges à caractère général 275 662,20 188 134,00 256 222,00 59 952,00 126 620,00 906 590,20

12 Charges de personnel 1 041 800,00 843 129,00 239 442,00 - 615 400,00 2 739 771,00

14 Atténuation de produits - - - - 1 937 982,00 1 937 982,00

65 Autres charges de gestion courante 195 839,00 1 051 450,00 - 1 318 930,29 1 140 200,96 3 706 420,25

66 autres charges financières - - 110 908,14 - 10 365,23 121 273,37

67 Charges exceptionnelles - - - - - -

68 Dotation aux amortissements - - - - 75 000,00 75 000,00

22 Dépenses imprévues fonctionmt - - - - - -

23 Virement à la section d'invest. - - - - 5 219,72 5 219,72

Total des dépenses 1 513 301,20 2 082 713,00 606 572,14 1 378 882,29 3 910 787,91 9 492 256,54

Ch. Nature des dépenses

BP2017

TOTAL

Détail des dépenses de fonctionnement par chapitre :

Charges à caractère général 906 590.20 €, se répartissant de la manière suivante : - Compétence scolaire 275 662.20 € : il s’agit notamment des founitures scolaires (75 015 €),

du transport (139 836 €), des frais de télécommunications (16 310 €) et des fournitures d’entretien (15 000 €).

- Compétence Petite enfance/enfance/jeunesse (services en régie) 188 134 € : il s’agit notamment des dépenses de restauration (94 475 €) et de transport, principalement dédié aux trajets entre les établissements scolaires et la restauration scolaire à Baume les Dames (20 115 €).

- Coûts de fonctionnement des bâtiments 256 222 € : il s’agit des bâtiments dédiés aux compétences scolaire et petite enfance/enfance/jeunesse, du Centre d’affaires et de rencontres et du siège de la CCDB. Ce montant inclut principalement les coûts de fluides pour 146 126 €, de combustibles pour 50 903 €, de maintenance pour 32 029 €, et d’assurances pour 12 832 €.

- Compétence Environnement 59 952 € : il s’agit des dossiers liés au programme TEPOS

(Territoire à énergie positive), programme initié par l’ex CCVA et la CAGB, désormais étendu au nouveau périmètre de la CCDB :

o audits énergétiques dans les bâtiments communaux : 38 952 € o étude des potentiels en économie d’énergie : 3 000 € pour l’ex CCVA et

9 000 € pour l’extension de périmètre o autres actions TEPOS : 9 000 €

- Administration générale et piscine 122 620 € : Les montants liés à des charges nouvelles sont les suivants :

o manifestation 50 ans de la piscine : 3 000 € o Refonte du site internet – Communication/Publication – Dématérialisation : 10 000 € o cotisation FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique) : 8 000 €. Contributions des employeurs publics qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés (ou assimilés).

Charges de personnel 2 739 771 €, se répartissant de la manière suivante :

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Les charges de personnel, basées sur une prévision d’effectifs globale de 105 agents (113 contrats), intègrent une prévision de taux de remplacement de 3% pour le personnel titulaire.

- Compétence scolaire : 1 041 800 € Les prévisions d’effectifs sont les suivantes : 30 agents titulaires, 2 agents en CAE et 22 agents contractuels de droit public, soit un total de 57 agents correspondant à 65 contrats.

- Compétence Petite enfance/enfance/jeunesse (services en régie) : 843 129 € Les prévisions d’effectifs sont les suivantes : 16 agents titulaires, 5 agents en CAE et 8 agents contractuels de droit public, soit un total de 29 agents.

- Bâtiments- Environnement : 239 442 € 5 agents titulaires, 1 agent en CAE et 1 agent contractuel de droit public soit 7 au total.

Ces crédits comprennent une estimation du remboursement aux communes du personnel mis à disposition pour l’entretien technique des équipements liés aux compétences de la CCDB : 76 992 € correspondant à environ 2,4 ETP pour une surface totale de bâtiments de 12 832 m². - Administration générale et piscine : 615 400 €

10 agents titulaires et 2 agents en contrat CAE soit 12 agents au total.

Atténuation de produits 1 937 982 €, se répartissant de la manière suivante : - Versement des attributions de compensation aux communes : 1 296 276 € - Compensation part salaires aux communes : 473 921 € - Reversement sur FNGIR (fonds nationaux de garantie individuelle des ressources) : 167 785€

Charges de gestion courante 3 706 420.25 €, se répartissant de la manière suivante : Ces charges comprennent notamment :

- Les contributions aux syndicats : SICTOM 1 300 000 € / SISPPE Autechaux 130 000 € / Europolys 105 600 € / Syndicat THD 171 400 € / PETR Doubs central 168 000 / SMAMBVO 10 809 €

- La contribution au SDIS : 415 300 € - Compensation TP de zone 78 445 € (Europolys et CC2VV) - Subventions aux gestionnaires Familles rurales et Francas : 1 050 442 € - Subventions aux associations : 15 000 € - Contribution à l’Office de tourisme intercommunal : 60 000 € - Reversement de la moitié de la redevance pour la centrale hydroélectrique du Gour aux

communes de Champlive et Laissey : 9 459 €

Charges financières 121 273.37 €

Dotations aux amortissements : 75 000 €

Virement à section d’Investissement : 5 219.72 €

FONCTIONNEMENT RECETTES :

SCOLAIREENFANCE

JEUNESSE


piscine)

ENVIRONNEMENT

ADM GALE /

AUTRES (dont

piscine)

2 Excédent reporté 255 077,10

13 Atténuation de charges 25 000,00 7 500,00 - - 5 000,00 37 500,00

42 Opération d'ordre sect.à sect. - - - - - -

70 Produits des services 40 000,00 419 178,00 42 000,00 1 295 450,00 123 500,00 1 920 128,00

73 Impôts et taxes - - - - 6 023 501,00 6 023 501,00

74 Dotations et participations - 628 594,00 - 59 770,00 777 556,00 1 465 920,00

75 Autre produits gest° courante - - - 18 918,57 20 060,00 38 978,57

77 Produits exceptionnels - - - - - -

Total des recettes 65 000,00 1 055 272,00 42 000,00 1 374 138,57 6 949 617,00 9 741 104,67


BP2017

TOTAL

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Recettes 9 741 104.67 € Dont excédent de fonctionnement reporté 2016 : 255 077.10 € Détail des recettes de fonctionnement par chapitre :

Excédent antérieur reporté : 255 077.10 €

Atténuation de charges (remboursements sur rémunérations du personnel) : 37 500 €

Produits des services 1 920 128 €, se répartissant de la manière suivante : Il s’agit principalement :

- De la redevance liée à la collecte des ordures ménagères : 1 285 000 € - Recettes des familles pour la compétence Petite enfance/enfance/jeunesse : 419 178 € - Facturation du transport méridien (usagers des communes de l’ex CCPB) : 25 000 € - Entrées piscine : 33 500 € - Locations du Centre d’affaires et de rencontres : 42 000 € - Remboursements des communes de l’ex CCVA dans le cadre du groupement de commandes

des audits énergétiques (programme TEPOS) : 10 450 € - Adhésion des communes au service commun de secrétariat comptable : 85 000 €

Impôts et taxes 6 023 501 €, se répartissant de la manière suivante :

- Fiscalité ménages : 3 621 544 € - CFE : 1 243 456 € - CVAE : 672 728 € - TASCOM : 164 000 € - FPIC : 106 867 € - IFER : 88 842 € - Attributions de compensation (négatives pour les communes) : 111 064 € - Taxe de séjour : 15 000 €

Dotations et participations 1 465 920 €, se répartissant de la manière suivante : Dont :

- Dotation Globale de Fonctionnement : 664 832 € - Financements CAF pour la compétence Petite enfance/enfance/jeunesse : 462 418 € - Recettes de la CAGB, de l’ADEME et de la Région liées au programme TEPOS : 59 770 € - Fonds d’amorçage : 104 100 € - Solde des recettes de OPAH de l’ex CCPB : 38 100 €

Autres produits de gestion courante 38 978.57 € :

- Dont redevance centrale hydroélectrique du Gour : 18 919 € - Loyers (mises à disposition de la piscine, Trésorerie…) : 18 360 €

12

INVESTISSEMENT DEPENSES :

SCOLAIREENFANCE

JEUNESSE


piscine)

ENVIRONNEMENT

ADM GALE /

AUTRES (dont

piscine)

1 solde exécution d'inv. reporté

40 Amortissement des subventions - - - - - -

41 Opérations patrimoniales - - - 58 800,00 - 58 800,00

16 Remboursement du capital - - 355 250,61 - 40 888,09 396 138,70

20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 5 000,00 8 000,00 33 000,00

204 Subventions d'Investissement 55 000,00 55 000,00

21 Immobilisations corporelles 44 350,00 400,00 21 400,00 - 92 360,00 158 510,00

23 Immobilisations en cours - - - - - -

27 Autres immobilisation financière - - - - - -

Total des dépenses 44 350,00 20 400,00 376 650,61 63 800,00 196 248,09 701 448,70


BP2017

TOTAL Général

Détail des dépenses d’investissement par chapitre :

Travaux : 58 800 € pour la réhabilitation environnementale et paysagère d’une zone humide, à savoir les étangs de Glamondans, en partenariat avec la Fédération de chasse.

Remboursements d’emprunts : 396 138.70 €

Logiciel de gestion pour l’accueil de loisirs de Baume les Dames : 20 000 € (subvention CAF)

Office du Tourisme : 23 000 € (travaux aménagement intérieur)

Crédits d’études : 13 000 € : - AMO relative aux travaux de dérivation du Gour : 5 000 € - Crédits d’études relatifs au projet de nouvelle restauration scolaire à Baume les dames :

8 000 €

Subventions d’équipement : 55 000 € - Solde de financement des travaux dans le cadre de l’OPAH de l’ex CCPB :

40 000 € - Fonds de concours aux communes pour le petit patrimoine : 15 000 €

Acquisitions : 158 510 € - Sentiers 42 160 € : solde du projet CCVA et CCPB, sentier éolien - Matériel Centre d’affaires et de rencontres : 12 400 € - Matériel pour l’aire d’accueil des gens du voyage : 6 000 € - Matériel pour la piscine : 18 700 € - Ouverture des menuiseries extérieures au siège de la CCDB : 8 000 € - Matériel informatique pour les écoles : 24 000 € - Mobilier scolaire : 14 100 €

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CA 2016 BP 2017

Résultat fonctionnement (exercice) 171 293,71 € -6 228,96 €

Résultat investissement (exercice) 398 754,13 € -411 322,98 €

570 047,84 € -417 551,95 €

247 988,08 € 68 771,04 €

218 983,34 € -52 502,33 €

83 085,19 € -448 641,04 €

Encours de la dette au 01/01/N 1 370 497 € 4 288 507 €

dont 1 814 629 € sur territoire CCPB

1 030 617 € sur territoire CCVA1 443 261 € sur territoire CCDBB

Fonctionnement 255 077,10 5,62% des dépenses de fonctionnement

Investissement 411 322,98 145% des dépenses d'investissement

TOTAL 666 400,08 13,82% des dépenses totales

Fonctionnement 248 848,14 € 2,62% des dépenses de fonctionnement

Investissement 0,00 € 0,00% des dépenses d'investissement

TOTAL 248 848,14 € 1,77% des dépenses totales

hors excédents antérieurs

DONNEES FINANCIERES

Résultat exercice

Hors opération d'ordre

Epargne gestion

Epargne brute

Epargne nette

Dépenses réelles fonct – Recettes

réelles fonct

Epargne gestion – intérêts dette :

pour payer les investissements (dont

remboursement capital emprunt)

Epargne brute – rembt capital : pour

payer les autres investissements

Excédents antérieurs au 01/01/2017

Prévision excédents au 31/12/2017

INVESTISSEMENT RECETTES :

SCOLAIREENFANCE

JEUNESSE


piscine)

ENVIRONNEMENT

ADM GALE /

AUTRES (dont

piscine)

1 Solde d'exécution d'inv.reporté 411 322,98

21 Virement de la section de fonct. - - - - 5 219,72 5 219,72

10 Dotat° FCTVA + réserves + MAD - 5 250,00 100 375,00 - 14 462,00 120 087,00

13 Subventions 4 600,00 - - 51 896,00 33 323,00 89 819,00

24 Produit de cession - - - - - -

28/040Dotations amortissements - - - - 75 000,00 75 000,00

41 Opérations patrimoniales - - - - - -

27 autres immobilisations financières - - - - - -

Total 4 600,00 5 250,00 100 375,00 51 896,00 128 004,72 701 448,70

Ch. Nature des recettes

BP2017

TOTAL Général

Recettes 701 448.70 € Dont excédent d’investissement reporté 2016 : 411 322.98 €

Détail des recettes d’investissement par chapitre :

Solde d’exécution d’investissement reporté : 411 322.98 €

Virement de la section de Fonctionnement : 5 219.72 €

FCTVA : 120 087 €

Subventions d’investissement : 89 819 €, dont notamment : - Subventions de l’Agence de l’eau et du Département pour la réhabilitation des étangs de

Glamondans : 51 896 € - Subventions du Département pour les sentiers (ex CCVA et CCPB) : 20 823 € - Subvention de la société Opale pour le sentier éolien : 10 000 €

Amortissements des immobilisations : 75 000 €

INFORMATIONS FINANCIERES :

14

Détail des emprunts de la CCDB pour l’année 2017 :

SiteMontant

initial

Capital restant

dû 01/01/2017

Date

débutDate fin Taux Capital Intérêts

Total

annuité

Capital

restant dû

31/12/2017

Pouligney-Lusans 220 000.00 € 139 354.13 € 2011 06/03/25 2.40% 14 056.06 € 3 344.50 € 17 400.56 € 125 298.07 €

Osse (école extension Mairie) 90 000.00 € 28 745.20 € 2004 03/06/21 0.80% 6 517.28 € 52.60 € 6 569.88 € 22 227.92 €

Investissement CCPB 2009 293 500.00 € 167 821.27 € 2009 25/01/25 0.79% 19 483.86 € 304.28 € 19 788.14 € 148 337.41 €

Centre d'Affaire 650 000.00 € 246 813.41 € 2006 25/01/21 3.65% 46 536.01 € 9 008.69 € 55 544.70 € 200 277.40 €

Locaux siège CCDB 490 000.00 € 373 201.60 € 2012 24/12/27 1.98% 30 872.38 € 6 706.93 € 37 579.31 € 342 329.22 €

investissement CCPB 2010 85 000.00 € 55 546.87 € 2010 27/12/25 3.02% 5 333.29 € 1 617.28 € 6 950.57 € 50 213.58 €

Crédit Relais CCPB 500 000.00 € 500 000.00 € 2016 2018 3.20% 3 950.00 € 3 950.00 € 500 000.00 €

Aménagement locaux CCDB 340 000.00 € 294 820.72 € 2014 01/10/29 1.86% 20 691.86 € 5 093.00 € 25 784.86 € 274 128.86 €

Investissement CCPB 2007 250 000.00 € 96 425.60 € 2008 01/08/22 4.66% 16 070.94 € 4 493.43 € 20 564.37 € 80 354.66 €

Espace Méry 440 000.00 € 80 000.00 € 2017 2032 1.60% 5 333.33 € 1 016.67 € 6 350.00 € 74 666.67 €

Moncey 321 129.31 € 290 487.10 € 2014 14/05/34 4.52% 11 167.25 € 12 942.51 € 24 109.76 € 279 319.85 €

Moncey 55 800.00 € 22 320.00 € 2011 30/11/20 0.00% 5 580.00 € 5 580.00 € 16 740.00 €

Roulans 105 000.00 € 105 000.00 € 2015 2017 1.45% 105 000.00 € 372.23 € 105 372.23 €

Roulans 75 000.00 € 40 045.76 € 2005 22/12/25 3.40% 3 871.16 € 1 312.56 € 5 183.72 € 36 174.60 €

Roulans 196 000.00 € 104 653.31 € 2005 22/12/25 3.40% 10 116.63 € 3 430.13 € 13 546.76 € 94 536.68 €

Roulans 367 000.00 € 331 690.32 € 2015 19/08/34 2.49% 14 832.11 € 8 259.09 € 23 091.20 € 316 858.21 €

Roulans 130 000.00 € 52 091.33 € 2007 17/12/22 4.28% 9 279.14 € 2 081.90 € 11 361.04 € 42 812.19 €

Roulans 100 000.00 € 53 632.07 € 2008 17/07/23 4.67% 6 924.85 € 2 384.51 € 9 309.36 € 46 707.22 €

Roulans 94 000.00 € 94 000.00 € 2016 01/03/37 1.19% 3 138.34 € 825.95 € 3 964.29 € 90 861.66 €

La Tour de Scay 1 300 000.00 € 1 107 053.47 € 2009 25/12/38 4.76% 29 630.41 € 51 296.23 € 80 926.64 € 1 077 423.06 €

La Tour de Scay 117 000.00 € 23 400.00 € 2009 01/12/18 0.00% 11 700.00 € 11 700.00 € 11 700.00 €

St Hilaire 57 930.00 € 3 630.19 € 2002 01/09/17 2.75% 3 630.19 € 50.18 € 3 680.37 € 0.00 €

St Hilaire 290 000.00 € 77 774.22 € 2001 01/03/21 3.07% 16 373.61 € 2 262.95 € 18 636.56 € 61 400.61 €

TOTAL 6 567 359 € 4 288 507 € 2.61% 396 139 € 120 806 € 516 944 € 3 892 368 €

Annuités 2017

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres adoptent le Budget Primitif 2017 qui présente un excédent de fonctionnement de 248 848.14€. Voix pour : 68 Voix contre : 3 Abstentions : 7


XI – DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS MOBILIERS :

Le Président donne la parole à François HERANNEY, Vice-Président : Afin de clarifier les règles de calcul des amortissements des biens acquis par la Communauté de Communes Doubs Baumois et de les mettre davantage en adéquation avec la durée de vie des biens, il est proposé de déterminer les durées d’amortissements par compte d’imputation budgétaire, tel que ci-dessous :

N° compte Dénomination Durée d’amortissement

205 Concession et droit (ex : nom de domaine, logiciel…) 2 ans

2138 Autres constructions (ex : aménagement locaux…) 15 ans

21538 Autres réseaux 15 ans

2157 Agencement et aménagement du matériel et outillage industriel

8 ans

2158 Autre matériel et outillage (ex : aspirateur…) 6 ans

2181 Installations générales 10 ans

2182 Matériel de transport 10 ans

2183 Matériel de bureau et informatique 5 ans

2184 Mobilier 10 ans

2188 Autre immobilisation corporelle 8 ans

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Il est également proposé que tous les biens d’une valeur inférieure à 500 € HT soient amortis sur un an. Cette décision sera applicable pour les biens acquis à compter du 01/01/2017 (à amortir à compter de 2018). L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres valident les durées d’amortissement proposées. Voix pour : 78 Voix contre : 0 Abstentions : 0

Délibération F.15/2017 XII – TAXE DE SEJOUR 2018 – TARIFS ET MODALITES D’APPLICATION :

Le Président donne la parole à Jean-Yves BRUNELLA, Vice-Président : La commission a travaillé sur l’harmonisation de la taxe de séjour. Le bureau a validé la proposition de la commission, à savoir :

- Type de taxe proposé : la commission propose de poursuivre avec une taxation au réel sur l’ensemble du territoire.

- Période de recouvrement : la commission propose de maintenir une période de recouvrement annuelle (1

er janvier – 31 décembre).

- Tarifs : en s’inspirant de certains tarifs appliqués sur le Grand Besançon, la commission propose une augmentation des tarifs comme suit :

Types d’hébergement CCDB

Hôtel, résidences, chambre d’hôtes, gîtes et meublés 4 étoiles 1.20€



Hôtel, résidences, chambre d’hôtes, gîtes et meublés 1 étoile 0.70€

Hôtel, résidences, chambre d’hôtes, gîtes et meublés sans étoile 0.60€

Aire camping CAR, HLL 3 et 4 étoiles 1.00€

Aire camping CAR, HLL non classé, 1 et 2 étoiles 0.80€

Camping 3 et 4 étoiles 0.50€

Camping non classé 1 et 2 étoiles 0.30€

Gîte de groupe 3 et 4 étoiles 0.70€

Gîte de groupe non classé, 1 et 2 étoiles 0.50€

Halte Fluviale 1.00€

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L’exposé entendu, et après en avoir délibéré les membres approuvent les tarifs 2018 et les modalités d’application de la taxe de séjour proposées. Voix pour : 78 Voix contre : 0 Abstentions : 0

Délibération F.16/2017 XIII – SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINICIPAL 2EME CLASSE/ CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR – PROMOTION INTERNE :

Le Président donne la parole Véronique GANDELIN, Directrice générale des services :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des promotions internes. La CAP s’est réunie le 28 mars 2017 (Catégorie B) afin de donner un avis sur les dossiers déposés

dans le cadre de la promotion interne. La CCDB a déposé plusieurs dossiers et l’un d’entre eux a reçu

un avis favorable.

Afin de promouvoir l’agent concerné il convient de supprimer et créer les postes correspondants :

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe de 35 heures

hebdomadaires à compter du 01/06/2017.

- Création d’un poste d’animateur territorial de 35 heures hebdomadaires à compter du

01/06/2017.

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, il est proposé aux membres de valider la suppression et la création des postes correspondants. Voix pour : 78 Voix contre : 0 Abstentions : 0


XIV – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE – MULTI-ACCUEIL LAISSEY :

Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, Vice-Présidente : Afin de respecter la législation en vigueur relative aux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant, il est nécessaire de mettre en oeuvre des protocoles réglementaires d’entretien des locaux. Afin de mener à bien cette mission il convient de créer un poste d’adjoint technique de 7.25 heures hebdomadaires à compter du 01/05/2017. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres valident la création d’un poste d’adjoint technique de 7.25 heures hebdomadaires. Voix pour : 78 Voix contre : 0 Abstentions : 0


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XV – MODIFICATION DU VOLUME HORAIRE D’UN POSTE D’ADJOITN D’ANIMATION – MULTI-ACCUEIL LAISSEY :

Le Président donne la parole à Mme THIEBAUT Laure, Vice-Présidente : Suite à la création d’un poste d’adjoint technique et au vu de la demande de l’agent concerné, il convient de réduire le poste d’adjoint d’animation : suppression de 3 heures hebdomadaires dédiées à l’entretien des locaux. Passage de 33 heures hebdomadaires à 30 heures hebdomadaires à compter du 01/06/2017. La variation du volume horaire étant inférieur à 10 % il n’est pas nécessaire d’obtenir l’avis du Comité Technique. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres valident la modification d’un poste d’adjoint d’animation : passage de 33 heures hebdomadaires à 30 heures hebdomadaires. Voix pour : 78 Voix contre : 0 Abstentions : 0


XVI – PROGRAMME TEPOS : Demande de subventions auprès de la Région et de l’Ademe pour l’étude de potentiel Energies (extension de périmètre) :

Le Président donne la parole à Béatrice MOYSE, Vice-Présidente : En 2015, la Communauté de communes de Vaîte-Aigremont et le Grand Besançon ont été conjointement lauréats de l’appel à projets régional Territoires à Energie Positive (TEPOS). En synthèse, un TEPOS vise d’ici 2050 : - la division par 2 de l’ensemble des consommations énergétiques de son territoire d’ici 2050, - la couverture de l’intégralité des consommations énergétiques restantes par des énergies

renouvelables. La construction du projet TEPOS permet en effet de mesurer la capacité du territoire à soutenir les filières et à encourager la création d’emplois pérennes et non délocalisables (rénovation du bâti, emplois liés à l’installation et la maintenance de systèmes de production d’énergies renouvelables, etc.). Dans le cadre de l’action « Suivre et observer pour planifier un territoire à énergie positive », les deux collectivités se sont engagées à réaliser une première étude d’identification des potentiels d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables. En conséquence, les deux collectivités souhaitent prendre connaissance :

des filières renouvelables (éolien, biomasse, photovoltaïque, hydraulique bois énergie) développées à l’heure actuelle, ainsi que de leur potentiel d’utilisation,

des consommations énergétiques actuelles (consommation par secteur et par type d’énergie) ainsi que des potentiels de maîtrise de l’énergie,

des actions à mettre en œuvre afin d’exploiter les potentiels identifiés. Le bureau d’études Axenne a été missionné afin de réaliser cette étude. Suite à la dissolution de la CCVA et à l’extension du périmètre de la CCPB, le territoire TEPOS s’agrandit. Le bureau d’études propose un coût d’extension de l’étude à hauteur de 8 940 € TTC (hors coût initial de 3 000 € prévu pour l’ex-CCVA). Cette extension peut bénéficier du soutien de partenaires financiers extérieurs.

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Coût prévisionnel (HT)

7 450, 00 €

REGION 35 % 2 607.50 €

ADEME 35 % 2 607.50 €

Financement restant à charge

30 % 2 235.00 €

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres autorisent le Président à solliciter les subventions auprès de l’Ademe et de la Région Bourgogne Franche Comté. Voix pour : 78 Voix contre : 0 Abstentions : 0


XVII – SIGNATURE DE TROIS CONVENTIONS DE PASSAGE POUR LES SENTIERS :

Le Président expose : Afin de poursuivre la démarche sentiers entamée sur l’ex CCVA, reprise sur la CCDB et finaliser l’inscription des itinéraires au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée), une étape supplémentaire est nécessaire. Il s’agit de signer les conventions d’autorisation de passage sur lesquelles les communes ont délibéré. Ces autorisations concernent les communes suivantes : Roulans, Pouligney, Saint Hilaire. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres autorisent le Président à signer les conventions de passage avec ces trois communes. Voix pour : 78 Voix contre : 0 Abstentions : 0


XVIII – PARTICIPATION A LA COTISATION 2016 VERSEE A L’ASSOCIATION « PETITES CITES COMTOISES DE CARCTERE » PAR LA COMMUNE DE BAUME LES DAMES :

Le Président expose : La commune de Baume-les-Dames a validé en août 2011 l’adhésion à l’association des petites cités comtoises de caractère dont le but est de promouvoir le patrimoine de notre région, en préservant et valorisant le patrimoine communal selon un projet d’ensemble cohérent. Il s’agit de développer et promouvoir l’économie touristique, patrimoniale et culturelle, en affirmant l’identité locale des communes rurales et leur revitalisation. Le tourisme étant une compétence communautaire, il a été convenu que la CCDB prenne à sa charge 50% de la cotisation. Aussi, la cotisation 2016 s’élevant à 9 751.92 €, il convient d’autoriser le Président à mandater la somme de 4 875.96 € à la commune de Baume-Les-Dames et à établir et signer tout document s’y rapportant. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres autorisent le Président à mandater la somme de 4 875.96€ à la commune de Baume-Les-Dames et à établir et signer tout document s’y rapportant. Voix pour : 78 Voix contre : 0 Abstentions : 0


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XIX – CESSIONS DE POTEAUX DE SENTIERS A API25 :

Le Président expose : L’ex CCPB avait acquis des poteaux pour les sentiers pédestres en 2012. Lorsque le dossier a été mis en œuvre fin 2016/ début 2017, il est apparu que ces poteaux n’avaient pas les dimensions requises pour le projet. De nouveaux poteaux seront ainsi acquis en 2017. La société API25 a fait une offre de rachat des anciens poteaux à la CCDB pour un montant s’élevant à 540 €. Ceci correspond à 90 poteaux de diamètre 100 mm et de 2.5 mètres de longueur, au prix unitaire de 6 €. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres acceptent la cession des poteaux de sentiers à l’association API25, 14 rue Violet 25000 BESANCON, pour un montant de 540€. Voix pour : 78 Voix contre : 0 Abstentions : 0


XX – ACHAT D’UN VEHICULE ELECTRIQUE POUR MA CCDB : DEMANDE DE SUBVENTION TEPCV

Le Président donne la parole à Michel LAB, Vice-Président : La nouvelle organisation du personnel, mise en place depuis le 1

er janvier 2017, nécessite l’achat d’un

véhicule de service. Il est proposé d’acheter un véhicule électrique dans le cadre de fonds TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte) d’une valeur de 19 000 € HT, hors subvention. L’enveloppe TEPCV du PETR consacrée à l’achat de voitures électriques est de 60 800 €. Le taux de subvention alloué pour cet achat sera fonction du nombre de véhicules achetés par les communautés de communes et les bourgs-centres Une prime écologique pourra par ailleurs être obtenue à hauteur de 6 000 €. La CCDB devra indiquer ses besoins au PETR avant le 20 mai. Le PETR sera le maître d’ouvrage de cette opération et un groupement de commandes devra être constitué. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, les membres acceptent l’achat de ce véhicule électrique et d’autorisent le Président à effectuer la demande de subvention auprès du PETR du Doubs central.



XXI – CHOIX DU NOUVEAU LOGO DE LA CCDB :

Le Président donne la parole Benoit PARENT, Vice-Président : Après avis de la commission et du Bureau, il est proposé aux membres de se prononcer sur les propositions de logos suivantes, afin de donner une nouvelle identité au territoire :

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La commission Communication – Mutualisation – Dématérialisation et le Bureau se sont prononcés en faveur de la deuxième version mais avec une couleur Bleu-Vert.

L’exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire valident le logo proposé : Voix pour : 62 Voix contre : 10 Abstentions : 6


XXI – FOURNITURES DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE BAUME LES DAMES : LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHE

Le Président donne la parole à Laure THIEBAUT, Vice-Présidente :

- Objet du marché :

L’objet du marché est la fourniture de repas en liaison froide destinés au service de restauration scolaire de Baume les Dames, géré en régie par la Communauté de communes Doubs Baumois. Le nombre de repas estimé s’élève à 22 000 par an, pour un montant de 80 000 € TTC.

- Forme et durée du marché : Le marché est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 € HT par an.

21

Le marché sera passé pour une durée initiale d’un an, reconductible une fois pour une période d’un an.

- Procédure : Le marché sera lancé sous la forme d’un marché à procédure adaptée, article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, il est proposé aux membres :

de se prononcer favorablement pour le lancement d’une consultation pour la fourniture de repas pour la restauration scolaire de Baume les Dames ;

d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché avec l’entreprise retenue.



Fin de séance 22h15

DCM OBJET

F.1/2017 Installation délégué suppléant commune de Luxiol

F.2/2017 Tarifs entrées piscine 2017

F.3/2017 Tarification redevance ordures ménagères

F.4/2017 Tarification transports méridiens

F.5/2017 Tarification centre d’affaires et de rencontres option nettoyage

F.6/2017 Tarification accueil de loisir BLD

F.7/2017 MAD Equipement piscine aux Maitres-Nageurs

F.8/2017 Subventions aux organismes privés et associations

F.9/2017 Subventions aux gestionnaires Francas et AFR

F.10/2017 Subventions aux écoles (coopérative)

F.11/2017 Reversement de CFE Zone EUROPOLYS

F.12/2017 Taux d’abattement à la base d’imposition des habitations principales

F.13/2017 Taux d’imposition 2017

F.14/2017 Budget Primitif 2017

F.15/2017 Durée d’amortissements des biens

F.16/2017 Tarif taxe de séjour 2018

F.17/2017 Suppr. poste A Anim pal 2ème cl./création poste animateur/promotion interne

F.18/2017 Création poste A Tech multi-accueil Laissey

F.19/2017 Modification volume horaire poste A Anim Multi accueil Laissey

F.20/2017 Programme TEPOS : Demande de subvention Région/Ademe extension

F.21/2017 Signature des 3 conventions de passage sentiers

F.22/2017 Participation 2016 Petites cités comtoises de caractère

F.23/2017 Cession de poteaux de sentiers API 25

F.24/2017 Achat véhicule électrique subvention TEPCV

F.25/2017 Choix nouveau logo

F.26/2017 Fournitures repas – Lancement autorisation marché

22

COMMUNES

Noms et Prénoms

Emargements

ADAM-LES-

PASSAVANT (1)

SCHNEEBERGER Marie-Francoise

AISSEY (1)

BARBIER Michel

AUTECHAUX (1)

BRUNELLA Jean-

Yves

BATTENANS LES MINES (1)

PETITE Henri

BAUME-LES-DAMES (19)

BASSENNE

Christian

BEAUQUIER Maud

CHAMPROY Bernard

DURAI Marie-

Christine

DUVERNAY Emmanuelle

GIRARDAT Annie

GARINO-TINCHANT

Anne-Sophie

Procuration à Sébastien PERRIN

GLEIZE Gérard

Procuration à Philippe RONDOT

23

KOLB Jean-Christophe

MARBOEUF

Sylviane

MARTHEY Arnaud

MAURICE Jean-

Claude

MOUREY Jean-Marc

MOYSE Béatrice

PERRIN Sébastien

ROMANENS Colette

RONDOT Philippe

THIEBAUT Laure

VIGREUX Thomas

BLARIANS (1) GRUET Daniel

BOUCLANS(3) BAUD Claudine Procuration à Bruno

LECLERT

LECLERT Bruno

24

PIQUARD Paul

BRECONCHAUX (1)

FAIVRE-PIERRET J-Louis

BRETIGNEY-

NOTRE-DAME (1)

GENIAUX Vincent

CENDREY (1) FAIVRE Gérard

CHAMPLIVE (1)

VAUBOURG André

CORCELLE-MIESLOT (1)

D’HENRY Frédérique

Procuration à Thierry

BEUDET

COTEBRUNE (1) MORTEAU jean-

Louis

CUSANCE (1)

GLORIOD Nicole

DAMMARTIN

LES TEMPLIERS (1)

FERREIRA Joaquim

FLAGEY-RIGNEY (1)

BONNET Dominique

FONTENOTTE (1)

PARENT Benoit

FOURBANNE (1)

JOURNOT Laetitia

GERMONDANS (1)

OUDOT Daniel

GLAMONDANS (1)

DALLAVALLE

Claude

25

GROSBOIS (1)

CUENOT Paul

GUILLON LES BAINS (1)

CARTIER Damien

HYEVRE-MAGNY GIRARD Christophe

HYEVRE-PAROISSE(1)

CUENOT Philippe

L’ECOUVOTTE (1)

MAYOUD Pierre

LA BRETENIERE (1)

LABE Gilbert

LA TOUR DE SCAY (1)

GLAUSER Jean-Jacques

LAISSEY (1) MESNIER

Dominique

Procuration à Charles

PIQUARD

LE PUY (1) GUGLIELMETTI

Christophe

LOMONT SUR CRETE (1)

TOUSSEUL Olivier

LUXIOL COLIN-FRANCHINI

Christophe

MONCEY (1) SCALABRINO

Agnès

MONTIVERNAGE CASAGRANDE

Marianne

OLLANS (1) LAB Michel

26

OSSE (1) PIQUARD Charles

OUGNEY-DOUVOT (1)

TROUILLOT Francis

PASSAVANT (1) BICHOT Céline

Procuration à Damien

CARTIER

PONT-LES-MOULINS (1)

ROUTHIER Françoise

POULIGNEY-LUSANS (3)

HERANNEY François

ALBANESI Hélène

MESNIER Claude

RIGNEY (1) ROSSḖ Claude

RIGNOSOT (1) BEUDET Thierry

ROUGEMONTOT (1)

CLEMENT Denis

ROULANS (4) DUBOIS-DUNILAC

Hervé

BRULET Daniel

GAFFIÉ Marguerite

JACQUOT Alain

27

SAINT-HILAIRE (1)

MARTHEY Philippe

SAINT-JUAN (1) YAZLOVETSKY

Louis

SECHIN (1) ROUSSY Pierre

SILLEY BLEFOND (1)

DUPRE Jean-Luc

THUREY-LE-MONT (1)

COURANT Alain

VAL DE ROULANS (1)

LONCHAMP Bertrand

VALLEROY (1) THOMAS Yvon

VAUCHAMPS (1) HIRTZEL Martial

VENNANS (1) GRILLET Pierre-

Baptiste

VILLERS-GRELOT (1)

CHAFFIOTTE Pascal

VILLERS-ST-MARTIN (1)

HUOT Pierre

VOILLANS TISSERAND Alain

Procuration à Béatrice

MOYSE

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