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Phase Inter–académique 2007

2

SSOOMMMMAAIIRREE

Contacts :…………………………………………………………………………….page 3

Calendrier des opérations :……………………………………………………… page 4

Les participants :………………………………………………………………….. page 6

Nouvelles dispositions du mouvement inter académique 2007 :………….page 8 Dispositifs applicables pour la dernière année………………………………..page 10

Fiche pratique 1 : Procédure de saisie des vœux et de consultation de barème …………………………………………………………………………………………page 11 Code des académies………………………………………………………………page 22

Fiche pratique 2 : Rapprochement de conjoints ……………..………………………………………………………………………….page 23

Fiche pratique 3 : Mutations simultanées …………………………………………………………………………………………page 30

Fiche pratique 4 : Autorité Parentale Unique (APU) …………………………………………………………………………………………page 33

Fiche pratique 5 : Stagiaires …………………………………………………………………………………………page 34

Fiche pratique 6 : Situations individuelles …………………………………………………………………………………………page 37

Fiche pratique 7 : Affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV) …………………………………………………………………………………………page 38 Fiche pratique 8 : Calcul de votre barème …………………………………………………………………………………………page 42 INFORMATIONS PRATIQUES …………………………………………………………………………………………page 50

Ce document a une visée explicative mais n’a pas de valeur réglementaire. Il ne peut être opposable à l’administration et ne peut servir pour intenter un quelconque recours. Il est indispensable que les lecteurs se reportent à la circulaire rectorale relative aux opérations du mouvement inter académique 2007.

3

CCOONNTTAACCTTSS

Bureau des affectations

Le bureau des affectations (DPE 1) a en charge le mouvement des personnels titulaires et stagiaires enseignants, d’éducation et d’orientation du second

degré.

Pour l’envoi des accusés de réception des demandes de mutation et pour le traitement des opérations du mouvement :

Rectorat de Nice

DPE 1 53 avenue Cap de Croix

06181 Nice cedex 2

Pour tout renseignement sur le mouvement : Cellule Mouvement Tél : 04.92.15.46.63

Fax 1 : 04.93.53.70.68 Fax 2 : 04.93.53.72.48 Mél : [email protected]

M. GORIAU Emmanuel

Chef de bureau DPE 1

04.92.15.47.48 [email protected] Mme CHAMPOUSSIN Anne

04.93.53.70.39 [email protected]

Pôle lettres, Philosophie, Arts Plastiques et Arts Appliqués

Mlle HAOUAT Safia 04.92.15.46.53 [email protected]

Pôle des disciplines techniques et professionnelles

Mme DE GREGORIO Lydia

04.92.15.46.66 [email protected]

Pôle sciences, attachés de laboratoire et musique Mme BOTTINI Natacha 04.93.53.71.58 [email protected] Pôle éducation, orientation et langues Mlle FALCOTET-HASSAM Dorothée

04.92.15.47.30 dorothé[email protected]

Pôle E.P.S, histoire géographie, P.E.G.C

4

CCaalleennddrriieerr ddeess ooppéérraattiioonnss

Types de Mouvement Dates Opérations Observations Du jeudi 23 novembre

2006 à 12 heures au lundi 11 décembre 2006 à 12 heures

Saisie des demandes t sur SIAM (exclusivement via I-prof).

31 vœux maximum

Lundi 11 décembre

2006, après-midi

Envoi par le rectorat des

confirmations d’inscription par courrier électronique dans

chaque établissement.

Ces formulaires devront être : - dûment signés par vous même après vérification, et éventuellement rectifiés à l'encre rouge ; - accompagnés des pièces justificatives demandées et numérotées. A défaut, les bonifications éventuelles liées à ces pièces justificatives ne seront pas prises en compte (documents attestant de l'activité professionnelle du conjoint, décision de justice pour garde d'enfant...).

Vendredi 15 décembre 2006

Date limite de dépôt des dossiers

médicaux et de handicap auprès du Médecin Conseiller technique du

Recteur.

Transmission par le Rectorat au MEN au plus tard : - le mardi 09 janvier 2007 (dossiers de handicap) -le jeudi 11 janvier 2007 (dossiers médicaux)

mardi 19 décembre

2006 (date limite)

Transmission des dossiers de

demandes de mutation (confirmations

d'inscription+pièces justificatives) par les chefs d'établissement au

Rectorat (Division des Personnels Enseignants/Bureau des

Affectations).

Le chef d'établissement doit: -vérifier la présence des pièces justificatives - compléter, s'il y a lieu, la rubrique relative à l'Affectation à Caractère Prioritaire Justifiant une Valorisation (APV) -dater et signer la confirmation

Du lundi 22 janvier

2007 au jeudi 25 janvier

2007

Consultation sur SIAM

(exclusivement via I-prof) des barèmes vérifiés par

l’administration, possibilité durant cette période, de demander la

correction du barème et d’envoyer des pièces justificatives

complémentaires.

Le barème calculé lors de la saisie des vœux correspond aux éléments que vous avez fournis. Il peut être différent du barème retenu après vérification des données. Les demandes de corrections se font par ECRIT.

Du lundi 5 février

2007 au mercredi 7 février 2007

Tenue des groupes de travail académiques consultés sur le calcul des vœux et barèmes.

Du jeudi 08 février 2007 et vendredi 09

février 2007

Affichage sur SIAM

(exclusivement via I-prof) des barèmes retenus à l'issue des

groupes de travail académiques et demandes de corrections

éventuelles.

Seuls les barèmes rectifiés à l'issue des groupes de travail peuvent faire l'objet d'une ultime demande de correction pendant cette période d'affichage. Les demandes de corrections se font par ECRIT.

MOUVEMENT

INTER ACADEMIQUE

DES

PERSONNELS

D’ENSEIGNEMENT

D’EDUCATION ET D’ORIENTATION

DU SECOND

DEGRE

Lundi 12 février 2007

Affichage des barèmes définitifs

arrêtés par le Recteur et transmission des barèmes à l’Administration Centrale.

Les barèmes définitifs ne seront pas susceptibles d’appel auprès de l’Administration Centrale.

5

Types de Mouvement

Dates Opérations Observations

Pour l’ensemble des mouvements détaillés ci- dessous, les confirmations de demandes de mutation seront envoyées dans les établissements par le rectorat le lundi 11 décembre 2006 après-midi.

Du jeudi 23 novembre 2006 à 12 heures au lundi 11 décembre 2006 à 12 heures

Saisie des vœux sur SIAM (exclusivement via I-prof).

15 vœux maximum Publication des postes sur SIAM (via I-prof) à compter du 23 novembre 2006.

Vendredi 15 décembre

2006

Date limite de dépôt des dossiers médicaux et de handicap auprès du Médecin Conseiller technique du Recteur.

Transmission par le Rectorat au MEN au plus tard : -le mardi 09 janvier 2007 (dossiers de handicap) - le jeudi 11 janvier 2007 (dossiers médicaux)

Mouvement des Directeurs de Centre

d’Information et d’Orientation

(DCIO) sollicitant un poste indifférencié

Jeudi 04 janvier 2007

Date limite de transmission à l’Administration Centrale (DGRH B2-2) des confirmations de demande de mutation dûment signées et accompagnées des pièces justificatives.

La transmission à l’Administration centrale est faite directement par les candidats. Les dossiers seront examinés avec le concours de l’inspection générale.

Du jeudi 23 novembre 2006 à 12 heures au lundi 11 décembre 2006 à 12 heures

Saisie des vœux sur SIAM (exclusivement via I-prof).

15 vœux maximum

Mardi 12 décembre 2006

Date limite de la transmission à l’Administration Centrale (DGRH B2-2) des dossiers de candidature en double exemplaire par les DCIO candidats à un poste en CIO spécialisé ainsi que par les DCIO et COPSY candidats à un poste à l’INETOP.

La transmission à l’Administration centrale est faite directement par les candidats. Les dossiers seront examinés avec le concours de l’Inspection Générale.

Mouvement des Directeurs de CIO et COPSY, candidats à un poste spécialisé

en ONISEP DRONISEP ou à

L’INETOP

Vendredi 15 décembre 2006

Date limite de transmission par les DCIO et COPSY candidats à un poste en ONISEP ou DRONISEP au Directeur de l’ONISEP, 12 Mail Barthélémy Thimonier 77 185 LOGNES.

La transmission est faite directement par les candidats. Les dossiers seront examinés après consultation du directeur de l’ONISEP.

Du jeudi 23 novembre


Saisie des vœux sur SIAM (exclusivement via I - prof).

Mise à jour du CV, rédaction d’une lettre de motivation et d’un état des services en ligne.

Lundi 11 décembre

2006, après-midi

Envoi des confirmations des vœux.

Les personnels recevront cette confirmation dans leur établissement.

Mouvement spécifique

des chefs de travaux (changement

d’affectation des CT titulaires et

recrutement des candidats aux postes de

CT )

Mardi 19 décembre 2006

Date limite de retour au Rectorat, des confirmations des vœux.

Les confirmations des vœux doivent être revêtues de l’avis du chef d’établissement.

Du jeudi 23 novembre


Saisie des vœux sur SIAM (exclusivement via I - prof).

15 vœux maximum. Publication des postes sur SIAM (via I-prof) à compter du 23 novembre 2006.Mise à jour du CV et rédaction d’une lettre de motivation en ligne.

Lundi 11 décembre

2006, après-midi

Envoi des confirmations des vœux.

Les personnels recevront cette confirmation dans leur établissement.

Mardi

19 décembre 2006

Date limite de retour au Rectorat, des confirmations des vœux.

Les confirmations des vœux doivent être revêtues de l’avis du chef d’établissement.

Mouvement sur postes

Spécifiques (hors DCIO, COPSY et Chefs de travaux)

Vendredi

22 décembre 2006

Date limite d’envoi des dossiers facultatifs complémentaires.

Envoi aux doyens des groupes de l’inspection générale ou au Bureau DGRH B2-2 du ministère.

NOTA : les instances paritaires nationales se réuniront à partir du mardi 13 mars 2007. Les résultats des affectations du mouvement inter seront publiés sur SIAM via I-Prof, au fur et à mesure de la tenue de ces instances.

6

Textes de référence

- Arrêté ministériel du 08/11/2006 relatif aux modalités de déroulement du mouvement national à gestion déconcentrée.

- Note de service ministérielle n° 2006-173 du 8-11-2006 BO spécial n°8 du 16 novembre

2006 (http://www.education.gouv.fr/bo). - Arrêté rectoral du 22 novembre 2006 et circulaires rectorales du 22 novembre 2006

consultables sur le site de l’Académie de Nice (http://www.ac-nice.fr). Rubrique « Personnels/mutations/personnels enseignants/mouvement de l’enseignement public du second degré/mouvement inter académique ».

LLeess ppaarrttiicciippaannttss

A) Doivent obligatoirement participer à la phase inter-académique : 1/ Stagiaires :

� devant obtenir une première affectation en tant que titulaires d’un corps de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, ainsi que ceux dont l’affectation au mouvement inter académique 2006 a été rapportée (renouvellement)

A t t e n t i o n les stagiaires en situation précédemment titulaires d’un autre corps d’enseignant (du 1er et 2nd degrés), d’éducation, et d’orientation qui ne pourraient conserver leur poste actuel mais désireux de rester dans l’Académie de Nice ne participent qu’à la phase intra académique.

� actuellement affectés dans l’enseignement supérieur doivent impérativement participer au mouvement inter académique et saisir leur demande sur SIAM accessible via I-Prof. (N.B. : dans l’hypothèse d’un recrutement à l’issue de leur stage en qualité de PRCE ou PRAG, l’affectation obtenue au mouvement inter académique sera annulée).

7

2/ Titulaires :

Personnels :

� affectés dans l’Académie de Nice à titre provisoire pour l’année scolaire 2006/2007, y compris les réintégrations tardives ;

� dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2007 à l’exception

des ATER détachés qui ont une académie d’origine ;

� titulaires désirant retrouver une affectation dans l’enseignement secondaire et affectés dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat, qu’ils souhaitent ou non changer d’académie ;

B) Peuvent participer à la phase inter-académique :

� les personnels enseignants d’éducation et d’orientation titulaires souhaitant obtenir une affectation dans une autre académie ;

� les personnels titulaires désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré, parmi lesquels :

� les personnels titulaires d’une affectation à titre définitif avant leur départ,

qui souhaitent retrouver un poste dans l’enseignement du second degré dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste de réadaptation ou de réemploi ;

� ceux qui souhaitent réintégrer, avant le terme de leur détachement :

- soit l’académie où ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ ;

- soit une autre académie. NOTA : les personnels précédemment détachés ou mis à disposition qui n’auront pas participé à la phase inter académique du mouvement seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des nécessités du service s’ils n’ont pas obtenu un nouveau détachement.

8

NNoouuvveelllleess ddiissppoossiittiioonnss dduu mmoouuvveemmeenntt iinntteerr aaccaaddéémmiiqquuee 22000077

� Justification de la qualité de conjoint par un PACS

Les agents justifiant de la qualité de conjoint par un PACS doivent désormais apporter la preuve d’une imposition fiscale commune (conformément à l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée) selon les modalités détaillées ci-dessous. Les agents doivent être liés par un PACS établi au plus tard le 1er septembre 2006.

PACS établi avant le 1er janvier 2006

PACS établi entre le 1er janvier et le 1er septembre 2006 MOUVEMENT

INTER ACADEMIQUE Pièces justificatives à fournir

obligatoirement Pièces justificatives à fournir

obligatoirement

Obtention d’une bonification pour : - Rapprochement de

conjoints ou - Mutation simultanée

• l’attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement. • l’avis d’imposition commune pour l’année 2005

• l’attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement. • une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à une imposition commune signée par les deux partenaires.

� Bonification pour enfant(s) à charge :

Cette bonification est de 75 points par enfants à charge âgés de moins de 20 ans au 1er septembre 2007 (cette bonification était de 50 points par enfant à charge lors du mouvement 2006). De plus, est supprimé le régime forfaitaire limitant à 150 points maximum les bonifications accordées au titre des enfants à charge.

� Bonification supplémentaire pour une séparation d’au moins deux ans. 200 points supplémentaires et forfaitaires sont désormais accordés en plus de la bonification obtenue au titre des années de séparation, et ce à compter de la seconde année scolaire effective de séparation.

Situations familiales ou civiles

9

A compter de la session 2006 ont été mises en place pour le CAPEPS et certains CAPES, des mentions certifiant une compétence disciplinaire distincte de celle du CAPEPS ou CAPES présenté. Ont pu ainsi obtenir une mention complémentaire les lauréats des concours suivants :

- CAPES de Lettres Modernes avec épreuves complémentaires de langues vivantes étrangères (anglais, allemand, espagnol, italien)

- CAPES de Langues Vivantes Etrangères avec épreuves complémentaires

de français

- CAPES d’Histoire-Géographie avec épreuves complémentaires de français ou de langues vivantes étrangères (anglais, allemand, espagnol, italien)

- CAPES de Sciences et Vie de la Terre avec épreuves complémentaires de

mathématiques

- CAPES de Physique-Chimie avec épreuves complémentaires de mathématiques

- CAPEPS EPS avec épreuves complémentaires de français, de

mathématiques ou de langues vivantes étrangères (anglais, allemand, espagnol, italien)

Cette diversification disciplinaire ouvre droit à une bonification de 50 points sur le premier vœu exprimé et peut être demandée au cours d’une période de 3 années. Cette bonification est cumulable avec la bonification IUFM mais les deux bonifications doivent être demandées en même temps. Seuls les agents l’ayant demandée et obtenue au mouvement inter académique peuvent l’obtenir au mouvement intra académique (à l’exception des agents n’ayant pas l’obligation de participer au mouvement inter académique). L’agent conserve le bénéfice de cette bonification pour le mouvement intra académique même s’il n’a pas été muté sur son premier vœu bonifié dans le cadre du mouvement inter académique.

Bonification liée à l’acquisition d’une

compétence disciplinaire complémentaire

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DDiissppoossiittiiffss aapppplliiccaabblleess ppoouurr llaa ddeerrnniièèrree aannnnééee

� Maintien du régime transitoire pour la dernière année :

� Pour les personnels d’établissements ZEP / sensibles / PEP non classés en APV dont la demande de mutation n’a été satisfaite ni au mouvement 2005 ni au mouvement 2006. Est reprise à l’identique la bonification forfaitaire obtenue lors du mouvement 2005.

� La note de service précise :

� la notion d’exercice effectif et continu en APV (au moins un mi-temps réparti

sur une période minimum de 6 mois répartis sur l’année). � les cas de suspension du décompte de l’ancienneté de service en APV

(CLD, CLM, congés de formation professionnelle, de mobilité, de non-activité, de service national et de congé parental).

Le régime transitoire prévu l’an dernier est prolongé pour le seul mouvement 2007 (prise en compte de l’ancienneté acquise en qualité de TZR jusqu’au 31 août 2004 par année d’exercice effectif dans la même zone).

1/ Affectations à caractère prioritaire

justifiant une valorisation (A.P.V.)

2/ Titulaires de Zone de Remplacement

11

Fiche pratique 1

PPrrooccéédduurree ddee ssaaiissiiee ddeess vvœœuuxx eett ddee ccoonnssuullttaattiioonn ddee bbaarrèèmmee

� Que dois-je faire pour demander ma mutation ? A compter du présent mouvement inter et intra académique (rentrée 2007), les modalités de saisie des vœux ont été modifiées : l’accès au module « SIAM » (système d’information et d’aide pour les mutations) se fait UNIQUEMENT par l’outil télématique « I-PROF ».

1ère ETAPE : ACCES A LA PAGE D’ACCUEIL

Cet outil est accessible de deux façons : � soit par l’adresse suivante : www.education.gouv.fr/iprof-siam qui permet d’accéder directement à la page d’accueil de I-PROF. � soit par le site académique du rectorat de Nice à l’adresse suivante : http ://www.ac-nice.fr Il convient de cliquer sur l’icône intitulée « I-PROF accès direct» » située en bas et à gauche de la page d’accueil du site.

ATTENTION : MISE EN PLACE DES

NOUVELLES MODALITES DE SAISIE DES VŒUX

12

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�L'académie recrute��Plan de formation des personnels enseignants non titulaires��Espace Presse��

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CONTACTS�

Organigramme�

Horaires d'ouverture��

Plan d'accès��

Assistance TIC�

Bureau Virtuel �

Identifiant et Mot de passe �

I-PROF Accès direct �

Webmel��Changer son mot de passe�

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Académie�� Scolarité�� Pédagogie�� Personnels��Accueil��

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L'Académie de Nice�Le Recteur��Carte de l'Académie��Enseignement supérieur��Chiffres��Bilan social��Marchés publics��L.O.L.F.��Scolarité�Etablissements��Vie scolaire��Examens��Formation continue (GRETA) ��Orientation��Validation des acquis��Pédagogie�Disciplines��Innovation pédagogique��Casnav (Ex. Cefisem)��Arts culture��TICE��Brevet Informatique et Internet��Education aux médias��Personnels�Mutations��Concours��Formation��

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Enseignements��Etablissements��

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Alpes-Maritimes�Var��

CRDP : documentation pédagogique�IUFM : Formation des enseignants�Ministère de l'Education nationale�Education.fr : le portail de l'éducation�Liens utiles��

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Outils et ressources�Vie scolaire��

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Programmes�Vacances scolaires��

2ème ETAPE : ENTREE DANS LE MODULE « I-PROF »

Afin d’accéder au module « I-Prof », vous devez saisir deux éléments : 1/ le compte utilisateur : il s’agit du nom d’utilisateur appelé également « identifiant » ou UID, généré automatiquement par l’application et composé généralement d’une combinaison de lettres ( du prénom et du nom ) et parfois de chiffres. 2/ le mot de passe : il s’agit, par défaut, de votre NUMEN qu’il convient de saisir en respectant les majuscules et sans laisser d’espace.

Cliquez ici

13

• Vous accédez à la page suivante:

I-prof vous permet de façon sécurisée :

de consulter votre dossier administratif,

de compléter votre curriculum vitae,

de vous informer sur vos perspectives de carrière,

d’accéder à des guides pour gérer votre carrière, vous inscrire, obtenir vos résultats,

de contacter par messagerie votre correspondant de gestion.

Pour accéder à I-Prof, vous devez confirmer votre authentification en saisissant votre compte utilisateur et votre mot de passe, puis en cliquant sur le bouton "Valider" :

Compte utilisateur

Mot de passe

• Vous accédez à la page suivante :

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� Vous pourrez ensuite accéder au serveur SIAM et saisir vos vœux.

Cliquez ici

14

Que dois-je faire si je ne connais pas mon identifiant ?

Vous devez revenir sur la page d’accueil du site académique et cliquer sur l’icône située dans le panneau de gauche, intitulée « Identifiant et mot de passe».

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Cliquez ici

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�Académie�� Scolarité�� Pédagogie�� Personnels��

Accueil��4��Personnels��4��Environnements.��4��Messagerie @Me��4��@Melouvert��4��Identifiant et...el)��

Identifiant et Mot de passe (paramètres communs pour I-Prof et Webmel)

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Cliquez ici pour connaître votre identifiant (UID)

16


Académie de Nice : gestion @mèlouvert

Connaitre votre identifiant grâce à

votre NUMEN

Réinitialiser votre mot de passe

• Vous accédez alors à la page suivante :


Connaitre votre identifiant grâce à votre NUMEN

Votre NUMEN (qui est votre mot de passe initial) : Valider

Annuler

Cliquez ici

En mentionnant votre NUMEN, vous obtiendrez

communication de votre compte utilisateur personnel ( UID )

17

Que dois-je faire si je souhaite changer de mot de passe ?

Le mot de passe : il s’agit, par défaut, de votre NUMEN qu’il convient de saisir en respectant les majuscules et sans laisser d’espace. Si vous souhaitez utiliser un autre mot de passe pour vos prochaines connections, vous devez revenir sur la page d’accueil du site académique et cliquer sur l’icône située dans le panneau de gauche, intitulée « webmel ».

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�L'académie recrute��Plan de formation des personnels enseignants non titulaires��Espace Presse��

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Plan d'accès��

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Bureau Virtuel �



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Cliquez ici pour accéder à Webmel

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Version Aide

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Tapez votre nom d’utilisateur ( c'est-à-dire le compte utilisateur ou UID )

Tapez votre mot de passe ( c'est-à-dire votre NUMEN )

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Que dois-je faire en cas d’oubli de mon mot de passe ?

En cas d’oubli de votre mot de passe, vous devez réinitialiser votre mot de passe selon la procédure suivante :

�revenir sur la page d’accueil du site académique et cliquer sur l’icône intitulée « Identifiant et Mot de passe » (en bas dans le panneau de gauche) et cliquer sur la phrase « Connaître son identifiant, réinitialiser son mot de passe ».

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�L'académie recrute��Plan de formation des personnels enseignants non titulaires��Décentralisation TOS��Evaluation et notation des IATOSS��Internet et protection des mineurs��Vie de l'Académie��Espace Presse��

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Plan d'accès��

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Accueil��4��Personnels��4��Environnements.��4��Messagerie @Me��4��@Melouvert��4��Identifiant et...el)��

Identifiant et Mot de passe (paramètres communs pour I-Prof et Webmel)

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Cliquez ici pour réinitialiser votre mot de passe

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• Vous accédez alors successivement aux deux écrans suivants :


Connaitre votre identifiant grâce à votre NUMEN

Réinitialiser votre mot de passe


Réinitialisation de votre mot de passe par votre NUMEN

Votre NUMEN :

Votre identifiant (uid) :

Valider

Annuler

A la suite de cette opération, le NUMEN est rétabli comme mot de passe et vous pourrez à nouveau choisir un nouveau mot de passe en suivant la procédure de changement du mot de passe décrite ci-dessus. Afin d’éviter les difficultés liées à l’oubli du mot de passe, il est fortement recommandé de conserver son NUMEN comme unique mot de passe tout au long des opérations du mouvement. � Je souhaite modifier mes vœux. Quand et comment puis-je le faire ?

- Vous avez la possibilité de modifier vos vœux tout au long de la période d’ouverture du serveur, à savoir du 23 novembre à 12 heures au 11 décembre 2006 à 12 heures. Dans cette hypothèse, il est conseillé de procéder aux modifications sans attendre la clôture afin de pallier les risques de saturations du serveur académique. - Si la modification n’a pas pu être faite pendant la période de saisie, vous avez toujours la possibilité de modifier vos vœux sur l’accusé de réception qui vous sera transmis par les services du Rectorat le 11 décembre 2006 après-midi. Il vous est demandé d’en faire mention en rouge, et de faire apparaître sans ambiguïté possible le rang du vœu.

Cliquez ici

21

� Il me semble que certains éléments de mon barème n’ont pas été pris en compte. Quand et comment en informer les services du Rectorat ?

- Si vous constatez des erreurs pendant la période de saisie des vœux, vous pouvez procéder aux modifications sur le serveur SIAM accessible via I-Prof. - Si vous êtes dans l’incapacité de saisir la modification, ou si vous souhaitez apporter des modifications une fois le serveur fermé, vous devez faire part, en rouge, des corrections à apporter sur votre accusé de réception qui sera envoyé le lundi 11 décembre 2006(après-midi). � Je souhaite consulter mon barème arrêté par l’administration après vérification.

Comment et quand puis-je le faire ? La consultation des vœux et barèmes se fait sur l’application SIAM accessible via I-Prof, avant la tenue des groupes de travail, soit du lundi 22 janvier au jeudi 25 janvier 2007.

ATTENTION Les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d’annulation doivent être adressées :

- jusqu’au 11 février 2007 : au Rectorat de Nice-DPE 1, bureau des affectations - à compter du 12 février 2007 et jusqu’au 28 février 2007 :au Ministère de l’Education

Nationale (Bureau DGRH-B2) Ces demandes seront étudiées uniquement dans les cas limitatifs suivants : • décès du conjoint ou d’un enfant • perte d’emploi du conjoint ou mutation imprévisible et imposée du conjoint • mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires • situation médicale aggravée

ATTENTION

Le barème apparaissant sur la confirmation d’inscription correspond aux éléments saisis sur SIAM par le candidat (échelon, ancienneté de poste, situation civile et familiale…).

Ce barème présente un caractère indicatif et est susceptible de modifications après vérification par l’Administration des pièces justificatives jointes à la confirmation.

22

CODES DES ACADEMIES��

ACADEMIES CODES

PARIS 01

AIX MARSEILLE 02

BESANCON 03

BORDEAUX 04

CAEN 05

CLERMONT FERRAND 06

DIJON 07

GRENOBLE 08

LILLE 09

LYON 10

MONTPELLIER 11

NANCY METZ 12

POITIERS 13

RENNES 14

STRASBOURG 15

TOULOUSE 16

NANTES 17

ORLEANS TOURS 18

REIMS 19

AMIENS 20

ROUEN 21

LIMOGES 22

NICE 23

CRETEIL 24

VERSAILLES 25

CORSE 27

LA REUNION 28

MARTINIQUE 31

GUADELOUPE 32

GUYANE 33

MAYOTTE 43

23

Fiche pratique 2

SSiittuuaattiioonnss ffaammiilliiaalleess eett cciivviilleess

RRaapppprroocchheemmeenntt ddee ccoonnjjooiinnttss

� Ce dispositif est applicable aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ayant la qualité de conjoint.

Sont considérés comme conjoints :

� les personnes mariées au plus tard le 1er septembre 2006 ;

� les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) établi au plus tard le 1er septembre 2006 ;

� les personnes non mariées ni pacsés mais ayant des enfants reconnus (y compris par anticipation), par les deux parents aux dates suivantes :

Enfant né au plus tard Enfant à naître :

le 1er septembre 2006 grossesse intervenue au plus tard le 01/01/2007

___________________________________________________________________________

1er septembre 2006 1er janvier 2007 (les pièces justificatives doivent être (les pièces justificatives doivent produites au 19 décembre 2006 au plus être produites au 8 janvier 2007 au tard) plus tard)

Date limite de

reconnaissance

Date limite

d’établissement de la

reconnaissance anticipée

QQQUUUEEELLLSSS SSSOOONNNTTT LLLEEESSS BBBEEENNNEEEFFFIIICCCIIIAAAIIIRRREEESSS DDDUUU DDDIIISSSPPPOOOSSSIIITTTIIIFFF ???

24

� Le dispositif s’applique : � soit à des personnels titulaires affectés ou non à titre définitif n’exerçant pas dans

la même académie que leur conjoint. ;

� soit à des personnels stagiaires sollicitant une première affectation dans l’académie de résidence professionnelle de leur conjoint.

A NOTER : aucun rapprochement de conjoints n’est possible vers la résidence d’un fonctionnaire stagiaire sauf si celui-ci est assuré d’être maintenu dans son académie de stage.

� Ce dispositif a pour finalité de favoriser le rapprochement d’un agent avec son

conjoint.

Il tient compte de la résidence professionnelle du conjoint (ou de la résidence privée, dans la mesure où celle-ci est compatible avec la résidence professionnelle).

Ainsi est recevable une demande de rapprochement de conjoints dans les cas suivants :

1) Votre conjoint exerce une activité professionnelle dans l’académie demandée 2) Votre conjoint a exercé une activité professionnelle et est désormais inscrit à

l’ANPE de l’académie demandée 3) Votre conjoint va exercer au plus tard le 1er septembre 2007, une activité

professionnelle dans la future académie demandée. � Comment dois-je formuler mes vœux pour bénéficier des points de

rapprochement de conjoints ? Vous devez impérativement formuler en premier vœu l’académie correspondant à la résidence professionnelle de votre conjoint. La bonification pour rapprochement de conjoints peut porter sur cette académie ainsi que sur les académies limitrophes. Ainsi, dans le cas d’une demande de rapprochement de conjoints sur l’académie de Nice, la bonification pourra porter sur les deux seules académies limitrophes de Corse et d’Aix Marseille. Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée du conjoint dans la mesure où celle-ci est compatible avec la résidence professionnelle.

25

� Le conjoint d’une enseignante est inscrit à l’ANPE d’Aix (où se trouve son domicile) mais avait précédemment son activité professionnelle sur Rouen. Cette enseignante peut-elle demander un rapprochement de conjoints sur l’académie d’Aix-Marseille ?

NON. La note de service admet certes que le rapprochement puisse porter sur le lieu de la résidence privée du conjoint demandeur d’emploi dans la mesure où ce lieu détermine l’ANPE auprès de laquelle il convient de s’inscrire. Cependant, la résidence privée doit être compatible avec l’ancienne résidence professionnelle du conjoint notamment en terme d’éloignement géographique. Dans cette situation, la compatibilité n’est pas avérée. Il en serait différemment pour un domicile (et une inscription ANPE) situé à Nice alors que l’ancienne résidence professionnelle se trouvait à Aix ou Marseille. Dans ce cas, est recevable une demande de rapprochement soit vers Nice soit vers Aix ou Marseille. � La conjointe (actuellement sans emploi) d’un enseignant en poste à Lille sera

recrutée dans une entreprise niçoise en mars 2007. L’enseignant peut-il bénéficier de bonifications pour rapprochement de conjoints en demandant sa mutation pour l’académie de Nice ?

OUI puisque l’activité professionnelle du conjoint justifiant le rapprochement peut intervenir au plus tard le 1er septembre 2007. En revanche, il conviendra de fournir au plus tard le 19 décembre 2006 (date limite de remise des confirmations d’inscription) une copie de la promesse d’embauche du conjoint afin d’attester la réalité de cette situation à venir. � Lorsque le conjoint est militaire affecté en Egypte mais basé à Toulon, peut-on

prendre en compte un rapprochement de conjoints sur l’académie de Nice ? Lorsque le conjoint est à l’étranger, le rapprochement peut porter sur les zones géographiques frontalières ou sur l’académie la plus proche. En l’espèce, les bonifications pour rapprochement sur l’académie de Nice ont été retenues par l’Administration Centrale. � Quelles sont les positions ou congés ne permettant pas de retenir une

bonification au titre des années de séparation ? Il s’agit des situations suivantes :

- les périodes de disponibilité ; - les périodes de position de non activité ; - le congé parental ; - les CLM / CLD ; - les congés pour formation professionnelle ; - les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à l’ANPE ou effectue son service

national ; - les années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas titulaire d’un poste dans

l’enseignement du second degré public ou dans l’enseignement supérieur ; Ces périodes sont suspensives et non interruptives du décompte des années de séparation.

26

� Un enseignant est en poste dans l’académie de Nice. Son conjoint exerce son activité professionnelle à Aix depuis mars 2003. Dans le cadre du rapprochement de conjoints, combien d’année de séparation peut-on lui accorder ?

Le couple était séparé au 1er septembre 2003, au 1er septembre 2004, au 1er septembre 2005 et au 1er septembre 2006.On doit donc lui accorder quatre années de séparation. Si l’enseignant avait été en congé de longue durée au 1er septembre 2005, seules trois années de séparation aurait dû être retenues (l’année de CLD étant suspensive du décompte). Il en va de même pour un conjoint qui aurait été en congé parental. ATTENTION : il conviendra de fournir pour chaque année de séparation les pièces justificatives détaillées ci-après.

1/ RAPPROCHEMENTS DE CONJOINTS

150,2 pts

2/ BONIFICATION ENFANTS 75 points par enfants à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2007 (sans plafonnement de points)

3/ ANNEES DE SEPARATION 1 de séparation : 50 points 2 ans de séparation : 75 points 3 ans de séparation et + : 100 points Un forfait de 200 points est accordé à/c de la seconde année scolaire effective de séparation

QQQUUUEEELLLLLLEEESSS SSSOOONNNTTT LLLEEESSS BBBOOONNNIIIFFFIIICCCAAATTTIIIOOONNNSSS AAAPPPPPPLLLIIICCCAAABBBLLLEEESSS ???

Les bonifications d’enfants à charge et de séparation détaillées ci-dessous

peuvent s’ajouter à celle de la bonification pour rapprochement de

conjoints ( voir ci-dessus ) .

Si cette dernière n’est pas attribuée, aucune des deux bonifications

suivantes ne peut être accordée.

27

La date limite de remise des pièces justificatives est fixée au 19 décembre 2006. L’ensemble des pièces justificatives doit être numéroté (ex : pour 4 pièces justificatives,

numérotez chaque pièce de la façon suivante : 1/4, 2/4,3/4, 4/4 )

�� Les pièces justificatives manquantes ne seront pas réclamées

SSSIIITTTUUUAAATTTIIIOOONNNSSS JJJUUUSSSTTTIIIFFFIIIAAANNNTTT LLLAAA BBBOOONNNIIIFFFIIICCCAAATTTIIIOOONNN

PPPIIIEEECCCEEESSS JJJUUUSSSTTTIIIFFFIIICCCAAATTTIIIVVVEEESSS AAA JJJOOOIIINNNDDDRRREEE

1/ RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS

Qualité de conjoint

QQQUUUEEELLLLLLEEESSS SSSOOONNNTTT LLLEEESSS PPPIIIEEECCCEEESSS JJJUUUSSSTTTIIIFFFIIICCCAAATTTIIIVVVEEESSS AAA JJJOOOIIINNNDDDRRREEE ???

Par un mariage célébré au plus tard le 1er septembre

2006

Par un PACS

conclu au plus tard le 1er septembre

2006

Copie intégrale du livret de famille ou extrait de l’acte de mariage

Copie de l’attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité

Copie d’un document attestant d’une imposition fiscale commune selon les modalités suivantes : - PACS établi avant le 1er janvier 2006 : l’avis d’imposition commune pour l’année 2005 -PACS établi entre le 1er janvier 2006 et le 1er septembre 2006 : une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à une imposition commune signée par les deux partenaires.

Par un enfant commun à naître et reconnu par anticipation

au plus tard le 1er janvier 2007.

La grossesse doit avoir débutée au plus tard le 1er janvier 2007.

Copie intégrale du livret de famille ou extrait d’acte de naissance faisant apparaître le nom

des deux parents

Attestation anticipée de reconnaissance faisant

apparaître le nom des deux parents ET

Certificat de grossesse daté et signé établissant la date du début de la grossesse

Par un enfant commun

déjà né

28

Activité professionnelle et résidence

du conjoint

(au plus tard le 1er septembre 2007)



Conjoint agent titulaire ou non titulaire de l’Education

Nationale

�� Copie de l’arrêté d’affectation ou attestation du chef d’établissement ou de l’IEN de circonscription (1er degré)

Conjoint chef d’entreprise

�� Attestation d’inscription au registre du commerce KBIS et le dernier relevé de cotisation URSSAF �� Attestation d’assurance agricole… Ces documents devront faire apparaître le début et le lieu de l’activité.

Conjoint au chômage

�� Attestation récente (année scolaire en cours) d’inscription à l’ANPE �� Attestation faisant apparaître la date de début et de fin de la dernière activité professionnelle ainsi que le lieu de cette activité

Autre situation

(notamment professions libérales, travail à domicile, commerciaux…)

�� Tout document récent (année scolaire en cours) faisant apparaître la date de début et le lieu de l’activité.

Conjoint salarié

�� Soit une copie des contrats de travail (CDI, CDD accompagnés des 3 derniers bulletins de salaire), des chèques emploi service ou des contrats d’apprentissage. Ces contrats doivent indiquer le lieu et la date de début de l’activité. ��Soit une attestation d’emploi émise par le Centre National de traitement du chèque emploi service faisant apparaître les périodes d’activité. ��Soit une attestation récente de l’employeur (année scolaire en cours) faisant apparaître la date de début et le lieu de l’activité. Cette attestation doit être visée et signée par l’employeur. �� Soit une promesse d’embauche au plus tard le 1er septembre 2007. Cette attestation doit être datée, visée et signée par l’employeur. Si le rapprochement de conjoints a lieu sur le domicile privé, il convient de fournir en plus de justificatifs concernant l’activité professionnelle, un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF…)

29

2/ ENFANT(S) A CHARGE

3/BONIFICATION DE SEPARATION

Enfant à charge

âgé de moins de 20 ans au 1er septembre 2007

�� Copie intégrale du livret de famille ou extrait d’acte de naissance faisant apparaître le nom des deux parents


au plus tard le 1er janvier 2007. La grossesse doit avoir débutée au plus

tard le 1er janvier 2007.




Activité professionnelle du

conjoint

�� Voir documents demandés ci-dessus dans le cadre de l’ « activité professionnelle du conjoint ». Il importe de pouvoir établir, au vu des documents joints, la séparation effective au 1er septembre de chacune des années de séparation.

30

Fiche pratique 3

��

MMUUTTAATTIIOONNSS SSIIMMUULLTTAANNEEEESS

Ce dispositif est applicable aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré, dont l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d’un autre agent appartenant à l’un de ces mêmes corps dans la même académie. Il existe deux dispositifs de bonifications pour mutation simultanée :

� entre 2 personnels non-conjoints (2 titulaires ou 2 stagiaires) : la bonification n’est accordée qu’à compter de la 2ème demande sur le même vœu académique. � entre 2 personnels conjoints (2 titulaires ou 2 stagiaires) : la bonification est accordée sur le vœu académique correspondant au département saisi sur SIAM et sur les académies limitrophes.

Sont considérés comme conjoints :

� les personnes mariées au plus tard le 1er septembre 2006 ;

� les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) établi au plus tard le 1er septembre 2006 ;

� les personnes non mariées ni pacsés mais ayant des enfants reconnus (y compris par anticipation), par les deux parents aux dates suivantes :

Enfant né au plus tard le Enfant à naître :

1er septembre 2006 grossesse intervenue au plus tard le 01/01/2007

___________________________________________________________________________

1er septembre 2006

1er janvier 2007 (les pièces justificatives doivent être (les pièces justificatives doivent produites au 19 décembre 2006 au plus être produites au 8 janvier 2007 au tard) plus tard)


Date limite de

reconnaissance

Date limite

d’établissement de la

reconnaissance anticipée

31

La bonification est accordée à la condition que les deux agents formulent des vœux identiques et dans le même ordre. Les personnels ayant obtenu le bénéfice d’une mutation simultanée lors du mouvement inter académique sont tenus de conserver la même procédure lors de la phase intra académique afin d’obtenir une affectation au sein du même département. � Sur quel vœu peut-être accordée la bonification pour mutation simultanée ? Cette bonification peut être attribuée sur le vœu de l’académie correspondant au département saisi sur SIAM ainsi que les académies limitrophes. Ainsi, dans le cas d’une demande de mutation simultanée sur l’académie de Nice, la bonification pourra porter sur les deux seules académies limitrophes de Corse et d’Aix- Marseille. � Un enseignant à titre provisoire (ATP) peut-il demander une mutation

simultanée avec son conjoint titulaire de l’académie sur poste fixe ? OUI. Le type d’affectation est indifférent (il importe seulement que les conjoints soient tous les deux titulaires ou soient tous les deux stagiaires).Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre. � Un professeur agrégé en poste à l’université peut-il demander une mutation

simultanée avec son conjoint, professeur certifié en poste dans un lycée ? NON. Le dispositif ne s’applique qu’aux seuls personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation gérés par la Direction des Personnels Enseignants du ministère. Le professeur agrégé est géré dans le cadre de l’enseignement supérieur. Cette règle est identique dans le cas d’un conjoint professeur des écoles ou personnel de direction.

�� MUTATIONS SIMULTANEES ENTRE

CONJOINTS

80 pts

CCCOOOMMMMMMEEENNNTTT FFFOOORRRMMMUUULLLEEERRR MMMEEESSS VVVŒŒŒUUUXXX PPPOOOUUURRR BBBEEENNNEEEFFFIIICCCIIIEEERRR DDDEEE LLLAAA MMMUUUTTTAAATTTIIIOOONNN SSSIIIMMMUUULLLTTTAAANNNEEEEEE???


32

La date limite de remise des pièces justificatives est fixée au 19 décembre 2006.

L’ensemble des pièces justificatives doit être numéroté (ex : pour 4 pièces justificatives, numérotez chaque pièce de la façon suivante : 1/4, 2/4,3/4, 4/4)

�� Les pièces justificatives manquantes ne seront pas réclamées Il convient de fournir une copie intégrale de la confirmation de demande de mutation du conjoint.



Qualité de conjoint


Par un mariage célébré au plus tard le 1er septembre

2006

Copie intégrale du livret de famille ou extrait de l’acte de mariage

Par un PACS conclu au plus tard le 1er septembre

2006

Copie de l’attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité

Copie d’un document attestant d’une imposition fiscale commune selon les modalités suivantes : - PACS établi avant le 1er janvier 2006 : l’avis d’imposition commune pour l’année 2005 -PACS établi entre le 1er janvier 2006 et le 1er septembre 2006 : une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à une imposition commune signée par les deux partenaires.

Par un enfant commun

déjà né

Copie intégrale du livret de famille ou extrait d’acte de naissance faisant apparaître le nom

des deux parents


au plus tard le 1er janvier 2007. La grossesse doit avoir débutée au plus

tard le 1er janvier 2007.




33

Fiche pratique 4

��

AAuuttoorriittéé PPaarreennttaallee UUnniiqquuee ((AAPPUU)) Cette bonification est accordée aux agents titulaires ou stagiaires sous réserve que la résidence principale de l’enfant se trouve au domicile de l’agent concerné. Pour que cette bonification s’applique, les enfants doivent être âgés de moins de 20 ans au 1er septembre 2007. Les situations de garde alternée ou de garde conjointe sont également prises en compte.

� Sur quel vœu peut-être accordée cette bonification ?

Cette bonification de 80 points peut-être accordée sur l’ensemble des vœux formulés.

La date limite de remise des pièces justificatives est fixée au 19 décembre 2006.

L’ensemble des pièces justificatives doit être numéroté (ex : pour 4 pièces justificatives, numérotez chaque pièce de la façon suivante : 1/4, 2/4,3/4, 4/4) �� Les pièces justificatives manquantes ne seront pas réclamées



Enfant à charge âgé de moins de 20 ans au 1er

septembre 2007

�� Copie intégrale du livret de famille ou extrait d’acte de naissance faisant apparaître le nom des deux parents �� Pour les personnes divorcées ou en instance : copie intégrale de la décision de justice confiant la garde de l’enfant ��Pour les personnes non mariées ou séparées : toutes pièces attestant de la domiciliation des enfants (ex avis d’imposition, attestations CAF, certificats de scolarité…)

34

Fiche pratique 5

SSTTAAGGIIAAIIRREESS �

OUI. En revanche, le dispositif n’admet pas de rapprochement vers la résidence d’un conjoint fonctionnaire stagiaire à l’exception des conjoints stagiaires assurés d’être maintenus dans leur académie de stage au moment de leur titularisation. (par exemple: professeur certifié en poste dans l’académie devenu agrégé stagiaire, professeur des écoles stagiaires).

Attention : Les stagiaires ne bénéficient pas d’année de séparation.

L’extension des vœux est une procédure qui ne s’applique qu’aux personnels qui doivent impérativement obtenir une affectation à la rentrée scolaire 2007. Outre les stagiaires en situation et sortant de l’IUFM, entrent dans cette catégorie les agents affectés à titre provisoire dans l’académie, les ATER et moniteurs dont le contrat arrive à son terme ainsi que les personnels dont le détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2007. C’est un traitement qui permet d’affecter à titre définitif les personnels ayant l’obligation de participer au mouvement et qui n’ont pu obtenir satisfaction sur l’ensemble des vœux exprimés. L’extension s’effectue à partir du premier vœu formulé par l’intéressé, avec le barème le moins élevé attaché à l’un des vœux. Le barème retenu ne comporte aucune bonification (vœu corse, DOM, Mayotte, stagiaire IUFM) à l’exclusion des bonifications familiales qui sont maintenues en cas d’extension de vœux. Par exemple, pour un candidat ayant formulé en 1er vœu l’académie de Nice, la table d’extension sera la suivante :

1/ NICE 2/Aix-Marseille 3/ Montpellier 4/ Grenoble 5/ Lyon 6/ Dijon 7/ Paris 8/ Créteil 9/ Versailles 10/ Toulouse 11/ Bordeaux 12/Clermont-Fd 13/ Besançon 14/ Nancy-Metz 15/ Strasbourg 16/ Reims 17/ Poitiers 18/ Orléans-

Tours 19/ Limoges 20/ Amiens

21/ Lille 22/ Rouen 23/ Nantes 24/ Caen 25/ Rennes

LLLeeesss pppeeerrrsssooonnnnnneeelllsss ssstttaaagggiiiaaaiiirrreeesss pppeeeuuuvvveeennnttt---iii lllsss bbbééénnnéééfffiiiccciiieeerrr dddeeesss bbbooonnniiifffiiicccaaatttiiiooonnnsss aaauuu tttiiitttrrreee

ddd’’’uuunnn rrraaapppppprrroooccchhheeemmmeeennnttt dddeee cccooonnnjjjoooiiinnntttsss ???

QQQuuu’’’eeesssttt---ccceee qqquuueee lllaaa ppprrrooocccéééddduuurrreee ddd’’’eeexxxttteeennnsssiiiooonnn dddeee vvvœœœuuuxxx ???

35

Il vous est conseillé de formuler uniquement des vœux bonifiés (académie correspondant au département saisi sur SIAM en 1er vœu ainsi que les académies limitrophes). Ainsi, si vous n’obtenez pas satisfaction sur ces vœux, vous serez affecté(e) en extension de vœux avec un barème important puisque bonifié des points de rapprochement de conjoints. Exemple : un stagiaire IUFM au 1er échelon (21 pts) bénéficie de la bonification IUFM (50 pts) et des points de rapprochement de conjoints (150,2 pts) soit un barème de 221,2 pts.

• Le rapprochement porte sur l’académie de Nice.

Vœux formulés

Bonifications accordées

Académie de Nice

221, 2 points

Académie de Corse

171, 2 points

Académie d’Aix-Marseille

171, 2 points

Si l’agent n’obtient pas satisfaction sur ces trois vœux, il sera affecté par extension de vœux avec le barème le moins élevé des vœux formulés (soit 171,2 points) sur une autre académie conformément à la table d’extension indiquée précédemment.

• Si le même agent avait formulé les vœux suivants :

Vœux formulés

Bonifications accordées

Académie de Nice

221, 2 points

Académie de Corse

171, 2 points

Académie d’Aix -Marseille

171, 2 points

Académie de Montpellier

21 points (pas de bonifications IUFM

ni de rapprochement de conjoints sur ce vœu)

sans obtenir satisfaction, il aurait obtenu une affectation en extension de vœux avec le barème le moins élevé soit 21 points.

JJJeee sssuuuiiisss aaaccctttuuueeelllllleeemmmeeennnttt ppprrrooofffeeesssssseeeuuurrr ssstttaaagggiiiaaaiiirrreee... JJJeee pppeeeuuuxxx bbbééénnnéééfffiiiccciiieeerrr dddeeesss bbbooonnniiifffiiicccaaatttiiiooonnnsss pppooouuurrr rrraaapppppprrroooccchhheeemmmeeennnttt dddeee cccooonnnjjjoooiiinnntttsss ??? QQQuuueeelllsss vvvœœœuuuxxx mmmeee cccooonnnssseeeiiilll llleeezzz---vvvooouuusss dddeee fffooorrrmmmuuullleeerrr ???

36

� Je suis actuellement stagiaire IUFM et mon conjoint réside en Corse. Je peux

bénéficier des bonifications de rapprochement de conjoints et de vœux unique sur la Corse. En cas d’extension de vœux, quel sera mon barème ?

Dans l’exemple d’un stagiaire IUFM au 1er échelon (21 points) bénéficiant : de la bonification I.U.F.M (50 points), des points de rapprochement de conjoints (150,2 pts) et de la bonification pour vœu unique sur la Corse (600 points), le barème sera de 821.2 points. Si le stagiaire n’obtient pas satisfaction, il sera traité en extension de vœu. Dans ce cas, le barème retenu comprendra le barème fixe (21 points) ainsi que les points de rapprochement de conjoint (150,2 points) à l’exclusion des bonifications IUFM et de vœu unique Corse soit un barème de 171,2 points. � Je suis actuellement stagiaire IUFM, je ne peux bénéficier d’aucune bonification

familiale. Quels vœux me conseillez-vous de faire ? La bonification IUFM de 50 points n’est pas prise en compte en cas d’extension. Il est conseillé dans ce cas de formuler le maximum de vœux, afin de déterminer vous-même l’ordre d’examen des différentes académies. � Je suis lauréat d’un CAPES avec une mention complémentaire. Ai-je droit à une

bonification particulière ? Vous avez droit à une bonification de 50 points sur votre premier vœu. Cette bonification est cumulable avec la bonification IUFM à condition d’être demandée au même moment. Si vous avez bénéficié de cette bonification au mouvement inter académique, vous la conservez au mouvement intra académique même si vous n’avez pas été muté sur votre premier vœu au mouvement inter académique. Les agents n’ayant pas obligation de participer au mouvement inter académique (ex-professeur des écoles..) peuvent n’utiliser cette bonification qu’au mouvement intra académique � Je suis actuellement stagiaire en situation dans un GRETA. Dois-je participer

au mouvement inter académique ? Vous êtes actuellement affecté dans une structure relevant de la formation continue. Si vous souhaitez y demeurer, vous n’avez pas à participer au mouvement inter académique. En revanche, si vous souhaitez être affecté en formation initiale (dans un établissement scolaire relevant du second degré), vous avez l’obligation de participer au mouvement inter académique. Cette règle est identique pour les agents stagiaires sur poste d’apprentissage ou de mission générale d’insertion.

37

Fiche pratique 6

SSIITTUUAATTIIOONNSS IINNDDIIVVIIDDUUEELLLLEESS

ATTENTION : si vous êtes titulaire affecté(e) à titre définitif dans l’académie de Nice et que vous n’obtenez pas satisfaction lors du mouvement inter académique, votre affectation ne change pas : vous demeurez affecté(e) soit sur votre poste définitif dans votre établissement soit sur votre zone de remplacement.

� Quel est le dispositif mis en œuvre concernant les personnels handicapés ? Les personnels concernés (cf. circulaire rectorale p 9) doivent transmettre un dossier comportant toutes pièces justifiant leur situation (notamment décision de la COTOREP justifiant de la qualité de travailleur handicapé) au Rectorat de Nice : DPE 1 bureau des affectations, au plus tard : le vendredi 15 décembre 2006. � Quel est le dispositif mis en œuvre concernant les situations médicales ?

La procédure d’examen des cas médicaux ne concerne que les personnels titulaires. Pour les personnels stagiaires, elle ne peut s’appliquer qu’à ceux dont le conjoint ou un enfant à charge nécessite des soins continus en service hospitalier spécialisé. Les personnels qui sollicitent leur changement d’affectation pour raisons médicales graves doivent déposer un dossier médical auprès du médecin Conseiller technique du recteur, au plus tard le vendredi 15 décembre 2005.

� Je souhaite demander ma mutation pour un DOM. Puis-je bénéficier de bonifications particulières ?

OUI mais à la condition d’être originaire du DOM ou d’avoir un conjoint ou des ascendants directs (père ou mère) originaires du DOM concerné. Des pièces justificatives seront demandées. ATTENTION : pour les stagiaires, cette bonification n’est pas retenue en cas d’extension de vœux.

� Je souhaite demander ma mutation pour la Corse. Puis-je bénéficier de bonifications particulières ?

OUI mais à la condition de formuler uniquement le vœu « académie de Corse ». Une bonification progressive sera accordée sur ce vœu unique : 600 points lors de la 1ère demande, 800 points lors de la 2ème demande consécutive et 1 000 points lors de la 3ème demande consécutive. ATTENTION : pour les stagiaires, cette bonification n’est pas retenue en cas d’extension de vœux.

� Mon conjoint est susceptible d’être muté et ne connaitra pas son affectation au 11/12/2006, date limite d’inscription sur le serveur, que dois-je faire ?

Vous pouvez formuler des vœux pour les académies correspondant aux régions où votre conjoint peut être muté. Vous devez signaler cette situation aux services rectoraux par courrier joint à votre confirmation d’inscription. Il est recommandé de fournir tout document prouvant la réalité de la demande de mutation du conjoint et faisant apparaître les vœux. Si la mutation du conjoint n’est pas confirmée lors de la phase inter, vous pouvez demander une annulation de votre mutation au plus tard le 28 février 2007.

38

Fiche pratique 7

AAffffeeccttaattiioonnss àà ccaarraaccttèèrree pprriioorriittaaiirree jjuussttiiffiiaanntt uunnee vvaalloorriissaattiioonn ((AAPPVV))

Sept établissements (SEGPA comprises) ont été classés :

Collège Maurice JAUBERT (0061131X)

SEGPA (0061337W)

ZEP / SENSIBLE

Collège Louis NUCERA (0061001F) SEGPA (0061479A)

ZEP

Collège Jules ROMAINS (0061129V)

ZEP / SENSIBLE

Collège Pablo PICASSO (0061211J)

SEGPA (0061338X)

ZEP

Collège Henri WALLON (0830180V)

SEGPA (0830716C)

ZEP / SENSIBLE

Collège LA MARQUISANNE (0830181W)

SEGPA (0830664W)

ZEP

Collège Maurice GENEVOIX (0830148K)

ZEP

NICE ( 06 )

VALLAURIS ( 06 )

TOULON

( 83 )

LA SEYNE / MER ( 83 )

QQQUUUEEELLLSSS SSSOOONNNTTT LLLEEESSS EEETTTAAABBBLLLIIISSSSSSEEEMMMEEENNNTTTSSS CCCLLLAAASSSSSSEEESSS EEENNN AAAPPPVVV ???

39

� Qui peut bénéficier des bonifications liées aux établissements classés en APV?

Peuvent en bénéficier les personnels affectés à titre définitif, les TZR et les enseignants affectés à titre provisoire (ATP) dans la mesure d’un service effectif et continu. � Qui peut bénéficier des bonifications liées au régime transitoire?

Peuvent en bénéficier, les personnels d’établissements ZEP / sensibles / PEP non classés en APV dont la demande de mutation n’a été satisfaite ni au mouvement 2005 ni au mouvement 2006. Est reprise à l’identique la bonification forfaitaire obtenue lors du mouvement 2005.

� Un enseignant qui vient d’être nommé en septembre 2006 dans un établissement ZEP ou sensible, non classé APV, peut-il bénéficier du régime transitoire ?

NON. Le dispositif transitoire est réservé aux personnels en poste dans ce type d’établissement au plus tard en septembre 2004, date de la mise en œuvre du dispositif APV.

� Un enseignant stagiaire en situation affecté dans un établissement classé APV, peut-il bénéficier des bonifications APV ?

NON. Le dispositif (définitif ou transitoire) ne s’applique qu’aux seuls personnels titulaires à l’exception des stagiaires ex titulaires d’un corps d’enseignement, d’éducation ou d’orientation précédemment en poste dans le même établissement classé APV (ex : certifié devenu agrégé).

� Comment est calculée l’ancienneté de service dans le cadre du dispositif définitif APV ?

� Pour un enseignant nommé dans un établissement APV en septembre 2004 (date de mise en œuvre du dispositif), l’ancienneté comprendra trois années (années scolaire 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007).L’ancienneté sera insuffisante pour justifier d’une bonification. L’enseignant ne pourra bénéficier d’une bonification de 300 points qu’à compter du mouvement 2009, à l’issue de 5 ans d’exercice dans cet établissement.

� Pour un enseignant qui était déjà affecté en poste dans cet établissement classé APV en septembre 2004, l’ancienneté comprendra :

- les années précédentes d’exercice effectif et continu accomplies dans ce même

établissement classé ZEP ou sensible. - les trois années scolaires où l’établissement était classé APV ;

QQQUUUEEELLLSSS SSSOOONNNTTT LLLEEESSS BBBEEENNNEEEFFFIIICCCIIIAAAIIIRRREEESSS ???

CCCAAALLLCCCUUULLL dddeee lll’’’AAANNNCCCIIIEEENNNNNNEEETTTEEE AAA...PPP...VVV

40

� Que signifie « exercice effectif et continu » ?

Seuls sont pris en compte, pour chacune des années concernées, les services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année scolaire. Les services doivent avoir été accomplis dans le même établissement sauf en cas d’affectation dans un autre établissement classé APV à la suite d’une mesure de carte scolaire. Les périodes de : congé de longue durée, congé de longue maladie, formation professionnelle, mobilité, position de non activité, service national, congé parental suspendent le décompte de la période à retenir pour le calcul de la bonification.

� Un enseignant a exercé en qualité de TZR du 01/09/2001 au 31/08/2006 dans un établissement sensible classé APV. Il vient d’y être affecté à titre définitif en septembre 2006. Combien d’années de service seront comptabilisées dans le cadre du dispositif APV ?

Les années de service sont comptabilisées d’une façon identique qu’elles aient été accomplies au titre de TZR ou dans le cadre d’un poste fixe au sein du même établissement. Dans ce cas, sous réserve d’un exercice effectif et continu, on comptabilisera les 5 années en qualité de TZR ainsi que l’année en cours. L’enseignant pourra faire valoir 6 années en APV et bénéficier de 300 points au titre du dispositif APV.

� Une enseignante est en poste depuis le 1er septembre 2001 dans un établissement ZEP classé APV. Elle a été placée en congé parental pendant 1 an (année scolaire 2002/2003) avant de reprendre son poste dans le même établissement. Quelle ancienneté de service retiendra-t-on dans le cadre du dispositif APV ?

Les périodes de congé parental sont suspensives et ne sont donc pas comptabilisées. Dans ce cas, il convient de retenir les années 2001/2002, 2003/2004, 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007 soit 5 années. L’intéressée pourra bénéficier, dans le cadre du mouvement 2007, d’une bonification APV de 300 points.

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Tableau n°1 : personnel en poste au plus tard le 1er septembre 2004 dans un établissement ZEP, sensible, PEP NON CLASSE APV dont la demande de mutation n’a été satisfaite ni au mouvement 2005 ni au mouvement 2006. Reprise à l’identique de la bonification forfaitaire acquise en 2005.

Ancienneté dans l’établissement Bonifications

1 et 2 ans d’exercice effectif et continu

30 points

3 ans d’exercice effectif et continu 65 points

4 ans d’exercice effectif et continu 80 points

5 ans et + d’exercice effectif et continu 100 points

Tableau n°2 : personnel dans un établissement CLASSE EN APV (régime définitif)

Ces personnels bénéficieront de bonifications de sortie du dispositif APV à partir de la 5ème année d’exercice dans le même établissement soit :

Ancienneté dans l’établissement Bonifications

5 ans d’ancienneté 300 points

Au moins 8 ans d’ancienneté

400 points

DDDiiissspppooosssiiitttiiifff tttrrraaannnsssiiitttoooiiirrreee (((dddeeerrrnnniiièèèrrreee aaannnnnnéééeee ddd’’’aaappppppllliiicccaaatttiiiooonnn)))


DDDiiissspppooosssiiitttiiifff dddéééfffiiinnniiitttiiifff

42

Fiche pratique 8

CCAALLCCUULL DDEE VVOOTTRREE BBAARREEMMEE

I – BAREME FIXE

Votre situation Vos points

N.B : La situation est prise en compte au 30/08/2006 par promotion ou au 01/09/2006 par reclassement


Classe Normale

1er

2ème Echelon

3ème

21 pts forfaitaires

+ 7 pts au-delà/échelon

Hors classe 49 pts forfaitaires

+ 7 pts/échelon

Classe exceptionnelle 77 pts forfaitaires

+ 7 pts/éch. (maximum :98pts)

Personnels affectés dans le second degré (affectation définitive dans un établissement ou en qualité de TZR), dans

l'enseignement supérieur en détachement ou mis à disposition auprès d'une administration ou d'un organisme

10 pts/an + majoration de 25 pts par tranche de 4 ans

Personnels en Affectation à Titre Provisoire (ATP)

10 pts/an + reprise de l'ancienneté

acquise au titre de la dernière affectation à titre définitif

Fonctionnaires stagiaires en situation 10 pts forfaitaires au titre

de l'ancienneté de poste

AANNCCIIEENNNNEETTEE DDEE PPOOSSTTEE

AANNCCIIEENNNNEETTEE DDEE SSEERRVVIICCEE

43

II – BONIFICATIONS LIEES A LA SITUATION INDIVIDUELLE



Etablissements classés en APV (dispositif définitif)

De 5 à 7 ans : 300 pts

8 ans et + : 400 pts

Etablissements non-classés APV (dispositif transitoire)

(personnels affectés en établissements classés ZEP, sensible, rural isolé, n’ayant pas obtenu de mutation ni au mouvement 2005 ni au mouvement 2006)

Reconduction à l’identique de la bonification acquise lors du

mouvement 2005.

1 ou 2 ans : 30 pts 3 ans : 65 pts 4 ans : 80 pts

5ans et + :100 pts

Ancienneté Titulaire de Zone de Remplacement

(acquise jusqu’au 31/08/2004)

20 pts acquis/année d’exercice effectif de fonction

de remplacement dans la même zone

TTIITTUULLAAIIRREESS DDEE ZZOONNEE ddee RREEMMPPLLAACCEEMMEENNTT

DDIISSPPOOSSIITTIIFF AA..PP..VV..

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N.B : La bonification IUFM ainsi que la bonification de liée à l’acquisition d’une compétence disciplinaire complémentaire sont cumulables mais doivent être sollicitées au même moment

Stagiaires en situation

Bonification de reclassement

1er et 2ème échelon : 50pts 3ème échelon :80 pts 4ème échelon et + :100 pts

Stagiaires sortant d’un IUFM 50 pts de bonification

attribués sur demande au titre d’une seule année et au cours d’une période de 3 ans pour le

premier vœu formulé

Bonification liée à l’acquisition d’une

compétence disciplinaire complémentaire

50 pts pour les personnels lauréats d’une mention complémentaire.

Bonification attribuée sur demande au titre d’une seule et même année et au cours d’une

période de 3 ans pour le premier vœu formulé

SSTTAAGGIIAAIIRREESS

Bonification pour l’académie de stage

Stagiaires précédemment titulaire d’un corps autre que celui des personnels

enseignants d’éducation ou d’orientation

0,1 pts sur le vœu correspondant à

l’académie de stage

1000 pts pour l’académie correspondant à

l’ancienne affectation avant réussite au concours

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VVŒŒUU PPRREEFFEERREENNTTIIEELL

Personnels exprimant pour la 2ème fois consécutive le même 1er vœu académique que l’année précédente

20 pts/an à compter de la 2ème demande sur le même vœu

académique (pas de cumul avec les

bonifications familiales)

RREEIINNTTEEGGRRAATTIIOONN

Personnels sollicitant leur réintégration à divers titre (emploi fonctionnel ou dans un

établissement privé sous contrat)

1000 pts accordés sur l’ancienne académie

d’affectation

SSPPOORRTTIIFFSS DDEE HHAAUUTT NNIIVVEEAAUU

Personnels figurant sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre des

sports

50 pts/année d’affectation à titre provisoire

Maximum de 4 années (tous vœux)

VVŒŒUU CCOORRSSEE

Personnel ayant formulé comme vœu unique l’académie de Corse

1ère demande : 600 pts 2ème demande consécutive : 800 pts 3ème demande consécutive et + : 1000 pts

Bonification cumulable avec le vœu

préférentiel

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MMAAYYOOTTTTEE

Personnels justifiant de leurs intérêts moraux et matériels à Mayotte et exprimant Mayotte

en 1er vœu

600 pts (en vœu de rang 1)

Justifier de Centres d’Intérêts Moraux et Matériels (CIMM)

DDOOMM :: GGuuaaddeelloouuppee,, GGuuyyaannee,, MMaarrttiinniiqquuee,, LLaa RRééuunniioonn

Personnels originaires ou dont le conjoint ou les ascendants directs (père

ou mère) sont originaires du DOM demandé (sous réserve de justification)

1000 pts

Bonification non prise en compte en cas d’extension

SSIITTUUAATTIIOONNSS MMEEDDIICCAALLEESS GGRRAAVVEESS

Personnels titulaires dont la maladie nécessite des soins continus en service hospitalier spécialisé dans

une autre académie 1000 pts attribués pour l’académie

sollicitée

La situation des ascendants et des fratries n’est pas prise en compte

L’affectation peut-être prononcée, si nécessaire, hors barème

Personnels titulaires dont le conjoint ou l’un des enfants à charge nécessite des soins continus en

service hospitalier spécialisé dans une autre académie ou est atteint d’un handicap grave

Personnels stagiaires dont le conjoint ou l’un des enfants à charge nécessite des

soins continus en service hospitalier spécialisé

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III – BONIFICATIONS LIEES AUX SITUATIONS CIVILES ET

FAMILIALES

La date de prise en compte des situations est fixée au 1er septembre 2006


PPEERRSSOONNNNEELLSS HHAANNDDIICCAAPPEESS

Personnels stagiaires ou titulaires relevant des catégories mentionnées aux 1° ,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l’article L.323-3 du code du travail

1000 pts attribués

L’affectation peut-être prononcée, si nécessaire, hors barème

RRAAPPPPRROOCCHHEEMMEENNTT DDEE CCOONNJJOOIINNTTSS

Agents mariés

Agents pacsés

Agents non mariés ayant un enfant, né et reconnu par les deux parents au plus tard

le 1er septembre 2006.

Agents non mariés ayant reconnu par anticipation, au plus tard le 1er janvier

2007,un enfant à naître

150.2 pts accordés pour l’académie de résidence professionnelle du conjoint et

les académies limitrophes Les candidats doivent impérativement formuler en 1er vœu l’académie correspondant à la résidence professionnelle de leur conjoint. Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à l’ANPE comme demandeur d’emploi après cessation d’une activité professionnelle

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Cette bonification est accordée uniquement en cas de rapprochement de conjoints


Cette bonification est accordée uniquement en cas de rapprochement de conjoints



BBOONNIIFFIICCAATTIIOONNSS EENNFFAANNTTSS

Enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2007

75 pts attribués par enfant

AANNNNEEEESS DDEE SSEEPPAARRAATTIIOONN

Bonification valable pour les titulaires. Il doit y avoir séparation au 1er septembre de chaque

année concernée

1 an : 50 pts 2 ans : 75 pts

3 ans et + : 100 pts

Un forfait de 200 pts est accordé à compter de la seconde année scolaire effective de séparation au 1er septembre de chaque année de séparation

MMUUTTAATTIIOONN SSIIMMUULLTTAANNEEEE eennttrree DDEEUUXX CCOONNJJOOIINNTTSS TTIITTUULLAAIIRREESS oouu eennttrree DDEEUUXX CCOONNJJOOIINNTTSS SSTTAAGGIIAAIIRREESS

°

Personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation du 2nd degré dont l’affection est

subordonnée à la mutation conjointe d’un autre agent appartenant à l’un de ces corps dans la

même académie

80 pts forfaitaires accordés sur le vœu académie correspondant au département saisi sur SIAM et les académies limitrophes. Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre

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MMUUTTAATTIIOONN SSIIMMUULLTTAANNEEEE eennttrree DDEEUUXX TTIITTUULLAAIIRREESS NNOONN--CCOONNJJOOIINNTTSS oouu DDEEUUXX SSTTAAGGIIAAIIRREESS NNOONN--CCOONNJJOOIINNTTSS

Candidats ayant présenté à/c du mouvement 2001, une fois au moins, une demande de

mutation simultanée sans bénéficier de bonifications familiales et qui présentent le même type de demande pour le mouvement

2007

20 pts forfaitaires à/c de la 2ème demande sur le même premier vœu académique Bonification exclusive de la bonification pour vœu préférentiel

AAUUTTOORRIITTEE PPAARREENNTTAALLEE UUNNIIQQUUEE

Personnels titulaires ou stagiaires Agents seuls (non remariés) ou célibataires ayant la charge d’un ou plusieurs enfants ou ayant la garde conjointe (ou alternée)

80 pts forfaitaires sur tous les vœux académiques La résidence principale de l’enfant à charge de moins de 20 ans au 01/09/2007 doit être fixée au domicile de l’agent concerné. Pour les situations de garde conjointe ou alternée, les vœux formulés doivent avoir pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants

50

� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � ��

Des dispositifs académiques d’accueil téléphonique sont mis en place dans chaque académie et auprès du bureau B2-4 de la direction des personnels enseignants (administration centrale) pour les agents détachés.

Aix-Marseille 04.42.91.70.70 Amiens 03.22.82.37.30 Besançon 03.81.65.49.99 Bordeaux 05.57.57.35.50 Caen 02.31.30.15.41 Clermont -Ferrand 08.10.84.91.00 Corse 04.95.50.34.71 Créteil 01.49.81.66.60 Dijon 03.80.44.87.70 Grenoble 04.76.74.71.11 Guadeloupe 05.90.21.64.65 Guyane 05.94.29.63.91 Lille 03.20.15.66.88 Limoges 05.55.11.42.22 Lyon 04.72.80.64.80 Martinique 05.96.52.27.39

Montpellier 04.67.91.46.46 Nancy-Metz 03.83.86.23.85 Nantes 02.40.37.38.39 Nice 04.92.15.46.63 Orléans-Tours 02.38.79.46.46 Paris 01.44.62.41.65 Poitiers 05.49.54.72.66 Reims 03.26.05.69.69 Rennes 02.23.21.77.75 La Réunion 02.62.48.13.31 Rouen 02.35.14.78.42 Strasbourg 03.88.23.35.65 Toulouse 05.61.36.47.99 Versailles 01.30.83.49.99

Pour les personnels non affectés en académie : 01.55.55.46.20 / 40.99

Pour poser vos questions relatives aux mutations, vous pouvez adresser un mail aux coordonnées suivantes :

Aix-Marseille [email protected] Amiens [email protected] Besançon [email protected] Bordeaux [email protected] Caen [email protected] Clermont-Ferrand [email protected] Corse [email protected] Créteil [email protected] Dijon [email protected] Grenoble [email protected] Guadeloupe [email protected] Guyane [email protected] Lille [email protected] Limoges [email protected] Lyon [email protected] Martinique [email protected]

Montpellier [email protected] Nancy-Metz [email protected] Nantes [email protected] Nice [email protected] Orléans-Tours [email protected] Paris [email protected] Poitiers [email protected] Reims [email protected] Rennes [email protected] La Réunion [email protected] Rouen [email protected] Strasbourg [email protected] Toulouse [email protected] Versailles [email protected]

Ministère DGRH B2-4 (personnels détachés)

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