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Créateurs d’entreprises innovantes :Quelles sources de financement pour vos projets ?

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Création

Problématiques et besoinsFinancements de haut de bilanFinancements de bas de bilan

3© 2016 KPMG France. KPMG France désigne un ensemble de sociétés opérationnelles juridiquement distinctes. KPMG France est le membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

Création : problématique et besoinsUne étape délicateCaractéristiques des entreprises naissantes :І Apports des actionnaires limités,

І Absence d’historique (recours aux financements bancaires difficile).

Il existe à ce stade des dispositifs spécifiques qui permettent de renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises (et en particulier des entreprises innovantes).

Evaluer son besoin financier est une étape clé. Une sous-évaluation peut conduire à une impasse de trésorerie, généralement fatale pour les entreprises à ce stade.

Un travail préparatoire est donc nécessaire pour élaborer une présentation convaincante.


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Création : problématique et besoins

Contexte (problématique et ses conséquences)

Votre solution de manière générale

Votre solution en détails

Le marché, les concurrents, les futurs entrants

Présentation rapide de l’entreprise, genèse du projet, récompenses

L’équipe, actuelle et/ou future

Le modèle économique dont la monétisation

Plan de développement, votre ambition

Eléments financiers et financements demandés

L’élaboration du pitch


Création : Financements de haut de bilanLa levée de fonds

Avantages

■ Ressources importantes,■ Carnet d’adresse,■ Suivi réalisé par des investisseurs

professionnels,■ Exigence externe de gestion.

Modalités d’intervention

■ Participation au capital,■ Obligations non convertibles,■ Obligations convertibles,■ Obligations remboursables en actions,■ Apports en compte courant.

Attentes des investisseurs

■ Participation au conseil d’administration / conseil de surveillance (participation aux décisions clés),

■ Répartition du pouvoir entre investisseurs et managers,

■ Reporting mensuel (tableau de bord) et trimestriel (un business plan est toujours optimiste),

■ La sortie en cas de succès… et d’échec.

Principe général :Il confère à l'apporteur de fonds propres une partie du pouvoir : une participation au capital d'une entreprise et aux votes dans les assemblées.

Le capital-risque


Lancement industriel et commercial

Aid

e à

Inno

vatio

n

Avance Remboursable ou

prêt à taux Zéro

Maturité industrielle

Pré lancement

Subvention ou

Avance Remboursable

Projets collaboratifs : ISI, FUI, PSPCSubvention + Avance remboursable

Fina

ncem

ent -

Gar

antie

Projets individuels : AI

Recherche et Développement

NouveauPrêt Participatif Amorçage

PPIPrêt Pour l’Innovation

PréfiCIR

Préfinancement du CIRNouveau

Nouveau

PPA

FSI

FSI Région

Fonds de garantie Innovation

CDP - CDI

Contrat de Développement Participatif/Innovation

Création : Financements de haut et de bas de bilanBPI Innovation

Création : financements de haut et de bas de bilanBPI Innovation


Création : Financements de haut et de bas de bilanLes concours

Intitulé

Concours national d’aide à la création d’entreprises

technologiques innovantes(MESR et BPIfrance)

Concours national d’aide à la création d’entreprises

technologiques innovantes(MESR et BPIfrance)

Tremplin entreprises

Bénéficiaire

Porteurs de technologies innovantes: émergence

Sociétés de technologies innovantes: création-

développement

Tous projets innovants (avec une forte composante technologique ou

non)

Dotation

Subvention de 70% du montant des frais nécessaires à la maturation du

projet plafonné à 45 K€

Subvention de 60% des dépenses de recherche plafonnée à 450 K€

4 prix de 10 K€


Création : financements de bas de bilanEmprunts, crédit bail et optimisation fiscaleІ Les emprunts

І Le Crédit bail

І Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

І Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

І Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Existent à ce stade mais sont généralement limités


Création : financements de bas de bilanLe statut de Jeune Entreprise Innovante (1/2)Qualification de JEI

Toute entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale ou non

commerciale, quelle que soit la forme sociale

Effectif : 250 salariés maximumCA inférieur à 50 M€ et/ou un total de bilan inférieur à 43 M€

Créée il y a moins de huit ans à la clôture de l’exercice

Avoir une activité réellement nouvelle

Engager annuellement des dépenses de R&D représentant

au moins 15 % de leurs charges

Ces entreprises bénéficient d’exonérations fiscales et

sociales

Remarque :► Le régime JEI est actuellement applicable aux entreprises créées

jusqu’au 31 décembre 2013,► La Loi de finances pour 2014 prévoit la prorogation de ce dispositif pour

les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2016.


Création : financements de bas de bilanLe statut de Jeune Entreprise Innovante (2/2)Les allègements fiscaux

Remarque :Les JEI peuvent aussi, sous certaines conditions, obtenir :► L’exonération des plus-values de cession de parts ou actions,► La restitution immédiate de leur créance de CIR.

IR / IS

Exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, concernant le bénéficiaire au cours du 1er exercice (exonération à 100 % sur une période de 12 mois), puis à 50 % pour l'exercice suivant.

CET

Exonération de la Cotisation Economique Territoriale (CET) et de la taxe foncière pendant 7 ans sur délibération des collectivités locales.

Cotisations sociales patronales

Exonération à taux plein des cotisations sociales patronales sur une durée de 7 ans.


Création : financements de bas de bilanLe Crédit d’Impôt Recherche

Les taux majorés du crédit d’impôt recherche sont ramenés aux taux de droit commun : de 30% pour la fraction des

dépenses exposées au cours de l’année n’excédant pas 100 M€,

de 5% pour la fraction supérieure à ce seuil.

Suppression des taux majorés de crédit d’impôt recherche accordés au titre des deux premières années d’application du régime

Depuis 2013

Activités concernées

Sont couvertes par le CIR les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques) ou appliquée (applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale) et les activités de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes), quel qu'en soit le domaine.


Création : financements de bas de bilanLe Crédit d’Impôt InnovationІ Le Crédit d’impôt innovation reprend le même principe de fonctionnement que le Crédit d’impôt

recherche, mais élargit le champ des dépenses éligibles à certaines dépenses d’innovation réalisées

en aval de la recherche et du développement.

І Ce nouveau dispositif permet aux PME de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de certaines dépenses

relatives à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de

nouveaux produits. Les dépenses éligibles à ce nouveau dispositif sont plafonnées à 400 K€ par an et

le taux du crédit d’impôt calculé au titre de ces dépenses est de 20 %.

І Le CII s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2013.


ConclusionLes différentes attentes des acteurs

Le partenaire institutionnel

(BPIfrance, régions, …)Les financiers investisseurs Le banquier

Objectifs Favoriser le développement local ou régionalFavoriser le transfert de technologie

Maximiser le taux de retour sur investissement

Récupérer l’argent prêté

Instruments Prêts Bonifiés, avances remboursables ou subventions

Actions, Obligations Convertibles

Prêts

Garanties Faibles voire nulles Aucune Obligatoires et équivalent la valeur prêtée

Attentes Capacité de l’entreprise à pérenniser les emplois créés

Valeur actionnariale et free cash flow

Démontrer la capacité de l’entreprise à faire face à ses échéancesRecourir à un endettement maîtrisé

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Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d’une personne ou d’une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG France est le membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse (« KPMG International »). KPMG International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n’a le droit d’engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n'a le droit d'engager aucun cabinet membre.

© 2016 KPMG France. KPMG France désigne un ensemble de sociétés opérationnelles juridiquement distinctes. KPMG France est le membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. Imprimé en France.

Votre contact :Vincent NoelAssociéKPMG SA Tel : +33 0 2 23 46 34 00Mobile : +33 (0)6 46 34 24 28Fax : +33 0 2 23 46 34 [email protected]

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