SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL (SDAC) DE...

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REPUBLIQUEDUBENIN* * * *

D E P A R T E M E N T D U M O N O * * * *

C O M M U N E D E C O M E

RAPPORT DEFINITIF

Réalisé par :

Avril 2015

SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL (SDAC)

DE COME

ILICON SARL

Maîtrise d’ouvrage-Ingéniérie environnementale et Technique- Services et Bureautique

L'Ingénierie du développement durable

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SOMMAIRE SOMMAIRE .................................................................................................................................... 2 SIGLES ET ACRONYMES ............................................................................................................... 3 RESUME EXECUTIF ........................................................................................................................ 4 INTRODUCTION ............................................................................................................................ 7 1. CONTEXTE ET PROCESSUS D’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL ............................................................................................. 10 1.1. Contexte et justification de l’étude ........................................................................ 10 1.2. Objectifs de l’étude ................................................................................................... 11 1.3. Démarche méthodologique adoptée .................................................................. 12 2. PRESENTATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COME .......................................... 16 2.1. Cadre géographique et administratif de la Commune de Comè .......................... 16 2.2. Cadre physique ................................................................................................................. 17 2.3. Dynamique économique ......................................................................................... 29 2.4. Dynamique foncière .................................................................................................. 32 2.5. Infrastructures, équipements et réseaux de distribution ..................................... 35 2.6. Dynamique locale et partenaires au développement ...................................... 48 2.7. Finances locales-Banques et assurances .............................................................. 52 3. ANALYSE DES FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET CONTRAINTES DES PRINCIPALES ZONES STRUCTURANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ............................... 55 3.1. Problématique de l’aménagement dans la Commune .................................... 55 3.2. Territoire de développement intercommunal ...................................................... 61 4. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET AFFECTATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COME .................................................................................................................................... 63 4.1. Vision de développement de la Commune ......................................................... 63 4.2. Grandes options du PDC .......................................................................................... 63 4.3. Orientations d’aménagement (horizon 2015-2030) et moyens de mise en œuvre ………………………………………………………………………………………………64 5. EVOLUTION SPATIALE A L’HORIZON 2030 ET AFFECTATION DU TERRITOIRE ................. 79 5.1. Evolution spatiale des facteurs de développement local ................................. 79 5.2. Grandes affectations de l’espace ......................................................................... 89 5.3. Groupes d’usage et aires d’affectation ..............................................................101 6. DISPOSITIFS DE MISE EN ŒUVRE DU SDAC .....................................................................109 6.1. Dispositifs institutionnels ...........................................................................................109 6.2. Dispositifs réglementaires ........................................................................................109 CONCLUSION ..........................................................................................................................111 BIBLIOGRAPHIE .........................................................................................................................112 Liste des figures ........................................................................................................................114 Liste des tableaux ...................................................................................................................115 ANNEXES ...................................................................................................................................116

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SIGLES ET ACRONYMES

ABE : Agence Béninoise pour l’Environnement AEV : Adduction d’Eau Villageoise APE : Association des Parents d’Elèves ASF : Association des Services Financiers BOA : Bank Of Africa CAVECA : Caisses Villageoises et de Crédits Autogérés CEG : Collège d’Enseignement Général CIED : Conseil Intercommunal d’Eco-Développement CLCAM : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel CP : Comité de Pilotage CPC : Caisse Populaire de Comè CREP : Caisses Rurales d’Épargne et de Prêt CS : Circonscription Scolaire CT : Cellule Technique DAT : Délégation à l’Aménagement du Territoire DEPONAT : Déclaration de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire DSCRP : Document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté EDP : Espaces de Développement Partagé IEC : Information, Education et Communication IMF : Institution de Micro-Finance INSAE : Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique LARES : Laboratoire d’Analyse Régionale et d’Expertise Sociale MOS : Matrice des Orientations Stratégiques NLTPS Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG : Ogranisation Non Gouvernementale OPT : Office des Postes et Télécommunication OSC : Organisation de la Société Civile PADPA : Projet d’Appui au Développement Participatif de la Pêche Artisanale PAPME : Promotion et Appui aux Petites et Moyennes Entreprises PCEau : Plan Communal Eau PDC : Plan de Développement Communal PDU : Plan Directeur d’Urbanisme PHAC : Plan d’Hygiène et d’Assainissement de la Commune PRODECOM : Programme d’appui au Démarrage des Communes RFU : Registre Foncier Urbain RN : Route Nationale RNIE : Route Nationale Inter-Etat SAFIC : Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités Locales SBEE : Société Béninoise d’Energie Electrique SDAC : Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune SCDA : Secteur Communal de Développement Agricole SONEB : Société Nationale des Eaux du Bénin UBA : United Bank of Africa UCP : Union Communale des Producteurs UCTDB : Union des Conducteurs et Transporteurs Démocratiques du Bénin UCTIB : Union des Conducteurs et Transporteurs Inter-urbain du Bénin UNACOB : Union Nationale des Conducteurs du Bénin ZIED : Zone Intercommunale d’Eco-Développement

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RESUME EXECUTIF

L’objectif global de cette étude est de mettre à la disposition de la Commune de Comè, un document complet de synthèse du bilan diagnostic qui débouche sur le zonage après analyse des forces, faiblesses, opportunités et contraintes des principales zones structurant du territoire de la Commune de Comè.

Pour conduire le processus d’élaboration du SDAC de Comè, il a été mis sur pied un comité de pilotage de 25 membres créé par l’arrêté N° : 044/CC/SG/SADE-SDLP du 17 novembre 2014. Ce comité s'est chargé de l'organisation et de la mobilisation des différents acteurs. Du reste, la démarche méthodologique de la mission est structurée en quatre phases résumées dans le schéma ci-dessous.

L’élaboration des orientations est basée sur la stratégie du développement durable. Ainsi, de l’actualisation du diagnostic à la programmation, quatre domaines ont été retenus en l’occurrence la Gouvernance, le social, l’environnement et l’économie.

Orientation et grandes affectations du sol

Sept (07) grandes orientations d’aménagement sont retenues afin de faire face aux attentes des communautés.

Orientation d’aménagement 1

Promouvoir la production agricole, halieutique et sylvicole en vue de répondre de façon durable à la forte demande interne et externe, en accordant une priorité aux entreprises agricoles dans les portions du territoire dotées d’un dynamisme en prenant pour socle les caractéristiques du milieu et de l’occupation du sol.


Promouvoir l’implantation rationnelle des Petites et Moyennes Industries agroalimentaires (huile de palme, jus de fruit, etc.) de façon à transformer le surplus de production issu de l’intensification agricole en vue de répondre aux aspirations des populations à la base afin d’assurer une meilleure desserte de ces dernières et ceux du grand marché international de Comè.


Valoriser les sites touristiques potentiels (Mitogbodji, village semi-lacustre de Guézin et les plages lacustres, forêts sacrées, berges des bas-fonds, etc.) et protéger le milieu naturel et le cadre de vie tout en assurant une planification rationnelle des réseaux divers (eau, électricité, télécommunication, etc.) et des infrastructures hôtelières et de loisirs pour soutenir le tissu urbain.


Aménager rationnellement les bas-fonds ainsi que leur berge à des fins de maraîchage, de cultures de contre-saison, de reboisement et de pisciculture pour contenir leur ensablement et leur enherbement en vue de répondre davantage à la demande du marché.


Promouvoir une exploitation rationnelle du lac Ahémé et des plans d’eau par la mise en œuvre des projets de coopération décentralisée et d’intercommunalité en mettant un accent particulier sur les nouveaux produits à promouvoir et à forte demande et la réduction des effets du comblement du lac.

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Orientation d’aménagement 6 Promouvoir l’installation des centres de santé, des écoles et autres services socio-administratifs en vue d’améliorer la qualité de vie des populations par l’accès aux services sociaux fondamentaux.


Assurer un cadre de mise en valeur des ressources minières de la Commune en initiant le dragage du lac Ahémé, en vue de régler la question du comblement du lac et de soutenir le tissu économique local (recherche de solutions alternatives au non transfert des ressources financières).

Grandes affectations de l’espace

De concert avec les populations locales, huit (08) grandes affectations ont été retenues et représentées sur la carte ci-dessous.

Grandes affectations de l’espace dans la Commune de Comè

Affectation agricole Elle correspond aux portions du territoire communal où l’activité agricole (espaces cultivés) existe. L’activité agricole demeure dynamique et évidente. Les terres identifiées se retrouvent toutes en zone agricole permanente et offrent des perspectives de mise en valeur à des fins agricoles. Elles sont présentes dans les cinq arrondissements de la Commune.

Affectation piscicole et cultures de contre-saison Elle correspond aux portions du territoire communal affecté prioritairement aux activités de pêche, de pisciculture et de maraîchage sans possibilité de construction d’habitations en matériaux définitifs.

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Affectation forestière Elle se situe en dehors des agglomérations et sont épargnées des activités agricoles. A côté des reliques forestières qui seront restaurées, il est prévu dans chaque arrondissement une aire de plantations afin de réaliser un rééquilibrage de la couverture végétale du territoire communal.

Affectation des pêcheries Les zones humides (lac Ahémé et autres marécages), en raison de leur spécificité ne sont dévolues qu’aux seules activités de pêche. Il serait alors important, en voulant améliorer leur activité, de procéder au dragage du lac. Il serait aussi important que les pêcheurs suivent les consignes techniques que vont leur donner les agents de pêche (maillage de filet à contrôler et observation des périodes mortes de pêche).

Affectation industrielle Elle correspond à des zones dont la localisation par rapport au réseau routier est stratégique. Les terrains présentent en général des conditions physiques favorables à l’implantation de bâtiments à grande surface. Cette zone est limitrophe des périmètres d’urbanisation avec un caractère intercommunal. Il est à distinguer au sein de cette affectation, la zone d’exploitation de nature extractive. Cette affectation correspond à des espaces où les dépôts de surface (sable et gravier) présentent des potentiels d’extraction. Ces zones ne doivent pas faire l’objet d’autres utilisations incompatibles et seront à proximité d’un réseau routier praticable. L’exploitation du sable peut être liée à une activité industrielle affiliée au dragage du lac Ahémé. Tout en faisant le dragage du lac, il sera ouvert une carrière de sable. Ce sable dont l’utilisation est plus appréciée en fonction de son taux faible en sel, offrira une source de revenu aux populations. La filière exploitation du gravier déjà existante sera beaucoup plus organisée. Les aires potentielles d’exploitation du gravier sont localisées dans les arrondissements de Oumako et de Ouèdèmè-Pédah.

Affectation touristique Les sites touristiques de la Commune de Comè se situent en partie sur les abords du lac Ahémé qui offre d’innombrables opportunités touristiques. En faisant le dragage du lac, diverses possibilités seront encore ouvertes. La construction d’hôtel sur la berge avec les divers aménagements pour les parties de golf par exemple drainera assez de touristes. En outre, il est prévu la construction de musées à but touristique à Oumako et à Akodéha.

Affectation résidentielle Cette affectation comprend les affectations résidentielles urbaine et rurale. L’affection résidentielle urbaine correspond aux secteurs urbanisés dans lesquels on observe un minimum d’activités commerciales. Elle inclut les noyaux villageois assurant un minimum de services à la population, en l’occurrence des services commerciaux, publics ou récréatifs. L’affectation résidentielle rurale est à l’extérieur de la zone agricole permanente et les perspectives de développement agricole y seront très faibles. L’activité résidentielle doit être de faible densité dans ce milieu qui renferme des terres devant faire objet de projet de morcellement.

Affectation de gestion des déchets

Elle est située sur un plateau en dehors de la zone d’urbanisation et non loin de la zone industrielle.

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INTRODUCTION

La République du Bénin a accédé à la souveraineté nationale le 1er août 1960. Depuis cette référence historique, la question de développement a toujours été au cœur des préoccupations des animateurs de la vie politique, économique et sociale. Et pourtant, après 60 ans, la problématique de développement du pays reste toujours posée. Le taux de desserte des besoins en eau potable pour ne citer que celui-là dans de nombreux villages est encore en dessous de 50 % (PCEau, 2013). Ce constat amer découle de quatre idées fortes non partagées par les différents acteurs de développement. Ce sont :

le caractère multidimensionnel du développement ; la planification des actions de développement ; le caractère participatif de la gestion du développement ; la nécessité d’une vision à long terme pour le développement.

La décentralisation comme option de réforme administrative territoriale au Bénin émane de la Conférence Nationale des Forces Vives de février 1990 qui s’est tenue dans un contexte de crise profonde de légitimité de l’Etat et de faillite de son projet politique de développement.

La Constitution du 11 décembre 1990 porte les jalons de cette décentralisation en ce sens qu’elle prône la libre administration et l’autonomie des collectivités territoriales, mais avec un encadrement de l’Etat qui veille au développement du territoire national. Les deux grands enjeux de toute décentralisation, à savoir la promotion de la démocratie à la base et le développement local, y sont inclus.

La planification du développement local dans le cadre de la décentralisation permet d’atteindre cet idéal de bonne gouvernance locale et de perspectives de développement profitables à toutes les communautés à la base. L’Aménagement du territoire a été jusque dans les années 1990 considéré par les partenaires au développement comme un domaine de souveraineté nationale. En conséquence, il a bénéficié de peu d’attention, en raison des ressources limitées que lui concédait le budget national. L’adoption de la Déclaration de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (DEPONAT) en novembre 2002, suivie de l’organisation des élections communales et de l’installation des conseils communaux ont contribué à relancer les activités de ce secteur et à redonner confiance à ces partenaires. En définissant les instruments de planification locale, la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin dispose en son article 84 que « la Commune élabore et adopte son plan de développement. Elle veille à son exécution en harmonie avec les orientations nationales en vue d’assurer les meilleures conditions de vie à l’ensemble de la

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population ». Dans ce cadre, elle élabore les documents de planification nécessaires à savoir : le Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC) ; le Plan de Développement Communal (PDC) ; les plans d’urbanisme dans les zones agglomérées ; les règles relatives à l’usage et à l’affectation des sols ; les plans de détails d’aménagement urbain et de lotissement.

La décentralisation de l’administration des Communes, devenue effective depuis février-mars 2003 avec l’installation des conseils communaux, consacre l’importance de la planification locale pour le développement local, durable et participatif. A la fin du 1er semestre 2005, toutes les Communes du Bénin (sauf Cotonou) disposent d’un PDC qui, pour la plupart, ont prévu au titre de leur programme d’action, l’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement.

Le Programme d’appui au Démarrage des Communes (PRODECOM) financé par le 8ème FED, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation au Bénin. Il a en effet financé et appuyé techniquement l’élaboration des PDC. La gestion rationnelle et durable des ressources naturelles et de l’espace constitue l’un des défis majeurs que doivent actuellement relever les Communes en vue d’assurer :

une meilleure planification de l’occupation de leur espace ; une répartition équitable et une cohérence des équipements ; une meilleure coordination spatiale du développement économique et

social. La recherche de l’autonomie financière par les Communes les amène à poser des actes profitables financièrement mais dont la durabilité pose énormément de problèmes.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’importance du Schéma Directeur d’Aménagement Communal (SDAC) en tant que outil de cadrage spatial duquel découlent les autres outils de planification est soulignée par le législateur : la loi N°97, 029 du 15 janvier 1999, portant organisation des Communes en République du Bénin, cite le SDAC comme un instrument de planification obligatoire ; l’article 17 de la loi 98, 007 portant régime financier des Communes en République du Bénin, cite expressément en son alinéa 10, au titre de « dépenses obligatoires mises à la charge de toutes ou certaines Communes...», les frais d’élaboration du SDAC, l’article 23 de cette même loi fait du SDAC un préalable nécessaire à l’établissement de la liste des projets d’investissements de la Commune.

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Mais, il est important de faire remarquer que, pour la plupart des Communes, l’élaboration des SDAC interviendra après l’avènement des PDC. Or, l’idéal aurait été l’inverse de la démarche en vue d’une durabilité des résultats attendus de la mise en œuvre du PDC. Pour combler ce vide, il est important que toutes les Communes qui ne disposent pas encore d’un SDAC le fassent au plus tôt. Mais, à la lecture des différents PDC, on peut être rassuré, étant entendu que la plupart des Communes l’ont retenu comme activité à mener. En revanche, il est inquiétant que d’un autre côté, il y a des menaces d’occupation anarchique du territoire communal, en l’occurrence pour ce qui concerne les lotissements qu’on peut qualifier de «sauvages». La mise en place des schémas directeurs communaux ou intercommunaux permettra de doter les Communes d’un outil permettant de planifier leur espace à l’horizon 2025-2030. Le présent rapport s’articule autour des points ci-après :

- le contexte et le processus d’élaboration du schéma directeur d’aménagement communal ;

- la présentation du territoire de la Commune de Comè ; e

- l’analyse des forces, des faiblesses, des opportunités et des contraintes des principales zones structurant le territoire de la Commune ;

- les orientations d’aménagement et affectation du territoire de la Commune de Comè ;

- les différentes affectations des terres dans la Commune de Comè ;

- les dispositifs de mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Communal.

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1. CONTEXTE ET PROCESSUS D’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL

1.1. Contexte et justification de l’étude

L’un des objectifs majeurs de la décentralisation est la prise en charge par les populations elles-mêmes, du développement de leurs localités. Fort de cette vision, le Bénin en 1995 après l'historique conférence des forces vives de la nation de février 1990 s’est engagé en dotant son arsenal juridique de la loi sur la décentralisation. En effet, la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 stipule en son article 84 que toutes les collectivités décentralisées doivent élaborer leur Schéma Directeur d'Aménagement Communal qui est un document fondamental de planification de l'occupation de l'espace géographique et administratif communal.

S’il est vrai qu’à partir de 2004, la plupart des Communes du Bénin se sont dotées avec le soutien des Partenaires Techniques et Financiers d’une première génération de Plans de Développement Communaux (PDC), les résultats n’ont pas été reluisants. Face à ce constat, une deuxième génération de PDC a fait son apparition à partir de 2010 sans pour autant combler les attentes.

La récurrente question de l’aménagement du territoire sous-tendue par un document de planification du développement spatial à l’échelle communale fait toujours défaut dans la plupart des Communes au Bénin. La Commune de Comè n’est pas restée en marge de cette réalité. Elle s’est dotée de son PDC en novembre 2010. Mais l’opérationnalisation de ce document reste difficile en raison de l’inexistence d’un outil essentiel de planification du développement spatial de la Commune tel que le Schéma Directeur d’Aménagement Communal (SDAC), qui constitue l’une des composantes principales du PDC. Ce qui ne permet pas de donner une bonne visibilité sur un horizon donné, du développement spatial de la Commune afin de juguler les problèmes nombreux et multiformes.

Au nombre de ces problèmes, figure l’insuffisance de la diversification des activités économiques (47,7 % de la population se consacre à l’agriculture contre 21,7 pour le commerce). Le secteur informel est largement prépondérant dans la Commune avec environ plus de 45,9 % de la population active.

La croissance démographique engendre l'accroissement des besoins à satisfaire avec pour corollaires le morcellement continu des terres cultivables et une forte pression sur les plans d'eau.

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Par ailleurs, sur le plan de l’organisation de l’espace, la Commune se répartit en trois sous espaces :

le sous-espace affecté aux infrastructures socio-communautaires, socio-économiques, administratives et individuelles ;

le sous-espace affecté aux champs de cultures ; le sous-espace affecté aux forêts ou zones sacrées, aux cours d'eau,

bas-fonds et marécages.

La gestion du sous-espace affecté aux infrastructures socio-économiques, administratives et individuelles pose actuellement d’énormes problèmes à l’Administration communale. En effet, Comè ne dispose pas encore d’un Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) même si des lotissements ont été faits au niveau de l’Arrondissement central.

A ces problèmes viennent s’ajouter les problèmes d’environnement et d’assainissement qui se résument en cinq points à savoir l'ensablement des cours d’eau, la destruction de la mangrove, la mauvaise gestion des déchets, la dégradation des voies et la forte érosion des sols.

Ces problèmes sont à l’origine de nombreux défis que la Mairie de Comè doit relever, en l’occurrence (i) la gestion de l'écosystème du lac Ahémé ; (ii) la gestion des inondations saisonnières ; (iii) la gestion des déchets ; (iv) l’aménagement des voies de circulation ; (v) la restauration des espaces verts et du couvert végétal et (vi) la restauration des sols.

Pour une meilleure planification et maîtrise de son espace en vue d’un développement harmonieux, la Mairie de Comè, à travers son Conseil Communal, inscrit au premier rang l’élaboration du SDAC. D’où l’utilité de cette étude.

1.2. Objectifs de l’étude

L’objectif global de cette étude est de mettre à la disposition de la Commune de Comè, un document complet de synthèse du bilan diagnostic qui débouche sur le zonage après analyse des forces, faiblesses, opportunités et contraintes des principales zones structurant le territoire de la Commune, à partir d’une démarche participative et itérative.

De façon spécifique, il s’agit de :

procéder à un diagnostic mettant en évidence toutes les forces, faiblesses, opportunités et menaces dans les différents secteurs du développement de la Commune ;

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définir les grandes orientations et affectations du territoire ; faire une programmation participative des actions du SDAC.

Pour atteindre ces objectifs, une démarche méthodologique, axée sur la collecte, le traitement et l’analyse des résultats a été adoptée.

1.3. Démarche méthodologique adoptée

La démarche suivie a été systématique, participative et itérative. Elle comporte quatre principales étapes qui sont : (i) préparation ; (2) diagnostic ; (3) programmation et (4) validation et adoption.

Pour élaborer le présent SDAC, différentes méthodes et outils de facilitation, d’analyse, de planification et de programmation ont été utilisés. Il s’agit entre autres : des entretiens individuels, des focus groups et des travaux de groupes, des séances plénières. De même, il a été fait la synthèse des données et informations obtenues à partir du brainstorming, de l’arbre des problèmes, de l’arbre des objectifs, de la matrice des orientations stratégiques (MOS), de l’analyse SWOT, du cadre logique, de la planification spatiale, etc.

Pour conduire le processus d’élaboration du SDAC de Comè, il a été mis en place un comité de pilotage de 25 membres créé par l’arrêté N° : 093/ 044/CC/SG/SADE-SDLP du 17 novembre 2014. Ce comité s'est chargé de l'organisation et de la mobilisation des différents acteurs. Du reste, la démarche méthodologique de la mission est structurée en quatre phases résumées dans le tableau 1.

Tableau 1 : Etapes et tâches du processus d’élaboration du SDAC Etape Tâches Contenu

1. Préparation de la mission

Appréciation de la faisabilité juridico-administrative du processus et des études réalisées

Séance de travail avec les autorités communales et vérification d’arrêté communal de création du Comité de Pilotage

Collecte de la documentation disponible

2. Diagnostic participatif

Revue des documents disponibles (PCEau, PHAC, PDC, etc.)

Etude et analyse des documents Conception des outils de collecte

des données complémentaires Actualisation du diagnostic dans les domaines de la gouvernance, du social, de l’économie, des finances et de l’environnement

Collecte des données complémentaires auprès de l’administration communale et déconcentrée

Actualisation du rapport diagnostic

Intégration dans le rapport diagnostic des données complémentaires collectées

Atelier bilan diagnostic au niveau communal y compris 5 ateliers préliminaires dans les 5 Arrondissements

Restitution du rapport diagnostic Analyse participative des atouts,

des contraintes, des menaces et opportunités

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3. Planification

Atelier de définition de la vision et des orientations de développement spatial

Analyse des orientations du SDAC avec celles de l’Agenda spatial national

Analyse de la cohérence des orientations d’aménagement définies avec les orientations nationales et internationales

Analyse de compatibilité de la vision et des orientations stratégiques avec les problèmes et enjeux environnementaux majeurs

Atelier de programmation

Définition des orientations d’aménagement,

Phasage des objectifs du SDAC, Définition des grandes

affectations du territoire, Analyse de la cohérence des

programmes, projets avec les problèmes et enjeux de développement spatial majeurs.

Elaboration du dispositif de mise en œuvre et du suivi du SDAC.

Rédaction de la version provisoire du SDAC

Synthèse des différents rapports et des résultats des ateliers

Analyse de la cohérence du SDAC avec les normes nationales et internationales

4. Validation et adoption

Validation et finalisation du SDAC Atelier de validation du SDAC Intégration des amendements et

finalisation du SDAC De façon synthétique, la réalisation du document s’est essentiellement articulée autour :

des enquêtes quantitative et qualitative dans les 5 arrondissements de la Commune de Comè ;

de l’analyse des différents documents de planification ; de l’organisation des ateliers de diagnostic dans les 5 arrondissements

de la Commune ; de l’analyse de la perception des acteurs sur l’utilisation de l’espace

communal et la problématique du développement spatial ; de la concertation entre les membres du comité de pilotage et

l’équipe technique pour prendre en compte la dynamique du territoire intercommunal ;

de l’élaboration et de la validation du rapport diagnostic provisoire au niveau de chaque arrondissement ;

de la validation de l’approche méthodologique proposée par les parties prenantes et associées.

L’élaboration des orientations est basée sur la stratégie du développement durable. Ainsi, de l’actualisation du diagnostic à la programmation, quatre domaines ont été retenus (figure 1).

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Figure 1 : Cadre de gouvernance et de gestion durable

Ce cadre met l’accent sur la Gouvernance, le social, l’environnement, l’aménagement du territoire et l’économie. De même, l’élaboration des orientations a pris en compte la reconnaissance à l’échelle communale du cadre de gestion intégrée qui exige la consultation des autorités locales et des acteurs impliqués dans le développement local. Ainsi, le cadre a été soumis à l’appréciation des agents de développement local, des élus locaux et des communautés locales/Responsables de groupement et d’association de développement (figure 2).

Figure 2 : Configuration du cadre de gestion intégrée

C1 = Activités de la 1ère composante

Succession des composantes

Composantes dépendantes

1

27

6

5

3

C2 C7

C6

C5

C3

C4

4

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Un échantillon de 2 arrondissements (Oumako et Akodéha) sur les 5 Arrondissements a été déterminé. Les localités cibles sont celles enquêtées dans chacun de ces arrondissements. L’objectif visé est de tester l’applicabilité des différentes composantes de ce cadre. A chaque composante, trois types d’appréciation sont proposés au groupe cible identifié (Agents du SCDA, Elus locaux, Agriculteurs/Responsables de groupement et d’association agricole). Il s’agit de : applicable (1), partiellement applicable (2) et non applicable (3). D’autres propositions d’amélioration ont été faites par les acteurs du monde rural. Pour chaque composante, les pourcentages de l’appréciation 1, 2 et 3 ont été calculés.

Par ailleurs, la détermination des grandes affectations du territoire communal a passé par la description des vocations et du type de développement à encourager dans chaque affectation. De la définition appropriée de ces affectations dépende la réalisation des objectifs d’aménagement. La superposition des cartes typologique, pédologique, géologique, occupation du sol, tendance d’occupation du sol à l’horizon 2030 et les travaux de terrain ont permis l’élaboration d’une carte de synthèse des grandes affectations de l’espace et une carte thématique regroupant les affectations inhérentes à chaque arrondissement de la Commune. Les cartes obtenues ont été corrigées et validées après vérification sur le terrain et discussion avec plusieurs acteurs de développement en l’occurrence le Maire et son conseil d’administration. Ces cartes présentent une esquisse des différents types d’aménagements. On distingue entre autres :

- les zones destinées aux productions agricoles et aux élevages qui sont les zones sujettes à des productions agricoles tous les ans ;

- les chenaux à aménager pour la pisciculture ; - les zones hydromorphes à vocation agricole ou maraîchère ou encore

rizicole ; - les reliques de forêts à protéger et replanter ; - les zones à aménager en espaces verts ; - les zones agro-industrielles et artisanales à installer ; - les zones de décharges à installer ; - les zones à vocations touristique et de loisirs ; - les zones réservées pour l’exploitation du sable lacustre ; - l’extension du noyau urbain ainsi que les voies de communication qui

doivent être aménagées.

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2. PRESENTATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COME 2.1. Cadre géographique et administratif de la Commune de Comè

D’une superficie de 210 km², soit 0,14 % de la superficie totale du Bénin, la Commune de Comè est située au sud-ouest de la République du Bénin entre 6°20’ et 6°30’ de latitude nord et entre 1°50’ et 2°00’ de longitude est. Elle est limitée au nord-est par la Commune de Bopa, au nord-ouest par la Commune de Houéyogbé, à l’est par la Commune de Kpomassè le long du lac Ahémé, à l'ouest par les Communes de Grand-Popo et d'Athiémé et au sud par le canal Aho (figure 3).

Figure 3 : Situations géographique et administrative de la Commune de

Comè La Commune de Comè comprend cinq (5) Arrondissements que sont : Comè, Agatogbo, Akodéha, Ouèdèmè-Pédah et Oumako. Ces arrondissements regroupaient 37 villages selon le RGPH 4 en 2002 contre 51 villages selon le nouveau découpage territorial en 2013.

Le tableau 2 présente les arrondissements et leurs villages ou quartiers de ville.

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Tableau 2 : Arrondissements et leurs villages ou quartiers de ville Arrondissements Villages ou quartiers de ville Nombre Agatogbo

Agatogbo, Ahouandjigo Codji, Cocoucodji, Dohi, Gonguêgbo, Gonguêkpè, Guézin Ahouandjigo, Guézin Donhuinou, Guézin Gbadou, Guézin Zinkpanou, Kpétou, Kpétou-Gahouê

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Akodéha Aclomè, Bowé-Gbédji, Dégouè, Gboguinhoué, Kpodji, Mèdémahoué, Mongnonhoui, Tokan, Tossouhon

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Comè Agoutomè, Apéhvédji, Avédji, Azannou, Deux Kilos, Djacoté, Gadomé, Gativé, Hongodé, Honvê-Comè, Hôtel de ville, Kandé, Kpongonou, Maison des jeunes, Mon Berger, Nongo, Sossigbé, Soukpotomé

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Ouèdèmè-Pédah Agblotomé, Honnougbo, Kpétékan, Kpodji, Mèzintomè, PédaComè, Totchon-Agni, Zounta

8

Oumako Djacoté, Gbèdévinou, Sivamé, Tovè 4 Total 51

Source : INSAE, 2014

L’arrondissement de Comè compte le plus de villages/quartiers de villes (18). Viennent ensuite les arrondissements d’Agatogbo (12), Akodéha (9), Ouèdèmè-Pédah (8) et Oumako (4).

2.2. Cadre physique 2.2.1. Climat et risques climatiques

Le climat de la Commune de Comè est subéquatorial de type Guinéen caractérisé par une répartition sur quatre (04) saisons à savoir : une grande saison sèche de mi-novembre à mi-mars, une grande saison de pluies de mi-mars à mi-juillet, une petite saison sèche de mi-juillet à mi-septembre et une petite saison de pluies de mi-septembre à mi-novembre (figure 4).

Figure 4 : Régime pluviométrique et nombre de jours de pluie dans la

Commune de Comè sur la période 1971-2010 Source des données : ASECNA, 2012

18

Les hauteurs de pluies sont plus importantes d’une part en mai, juin et juillet où elles dépassent 120 mm avec un pic en juin (196,9 mm), et d’autre part en septembre et octobre. En décembre, janvier et février (mois secs), la lame d’eau précipitée est inférieure à 40 mm. La première saison des pluies concentre 40 à 60 % des précipitations contre 18 à 30 % pour la seconde. Le nombre moyen de jours de pluie est plus élevé en juin pendant la grande saison pluvieuse et en octobre pour la petite saison pluvieuse. La Commune de Comè a enregistré en moyenne 872,2 mm de pluie sur la période 1971-2010.

Les températures varient entre les moyennes de 25 °C en saison pluvieuse et 31 °C en saison sèche dans l’ensemble. L’humidité relative de l’air reste généralement élevée au cours de l’année, elle ne s’abaisse de façon sensible que de décembre à février. A cette période où souffle l’harmattan (vent continental sec), le taux d’humidité relative de l’air joue un rôle important dans la dynamique hydrologique et l’évolution spatio-temporelle des plans d’eau, en accroissant l’évaporation. L’évolution des paramètres climatiques associés aux pratiques socio-anthropiques sont à l’origine de deux principaux risques climatiques dans la Commune de Comè que sont les inondations et les poches de sécheresse.

Au cours de la période 1997-2013, la Commune a été marquée par une atlernance d’années pluviométriques excédentaires et déficitaires (figure 5).

Figure 5 : Evolution annuelle des pluies et du nombre de jours de pluies en

1997 et 2013 Source des données : CARDER, SCDA/Comè

De l’examen de la figure 5, il ressort que huit (8) années ont été déficitaires sur les 17 soit un pourcentage de 47. Par contre neuf (9) années ont été pluviométriquement excédentaires soit 53 % et sont concentrées sur la période 2007 – 2013 (55 % des années excédentaires). Le nombre de jours de pluie a connu également une évolution irrégulière en oscillant entre 38 jours

19

en 1998 à 72 jours en 2010. Cette année a été très pluvieuse avec pour conséquence des inondations dramatiques dans les secteurs à risques de la Commune en particulier (figure 6) et dans 55 Communes du Bénin en général.

Figure 6 : Vulnérabilité de la Commune de Comè aux inondations

De l’analyse de la figure 6, il ressort que 22 % du territoire de la Commune de Comè présente un risque très élevé aux inondations. Cette proportion concerne les localités bordant la partie sud-ouest du lac Ahémé et le sud-ouest de la Commune. Ces localités sont entre autres Agatogbo, Kpétou, Agbanto 1, Dohi, Ahouandjigo Condji, Sivamè, etc. Le risque d’inondation est fort sur 23 % du territoire de la Commune. Cette portion du territoire regroupe les localités d’Agoutomè, Hongodé, Nongo, Djakoté, Kandé, Gadomé 1, Gadomé 2, Fanta, etc. Le risque faible ne concerne que 11 % de la superficie totale de la Commune. Au total, 45 % du territoire de la Commune de Comè est fortement vulnérable aux inondations. Les inondations surviennent en pleine saison pluvieuse et pendant les mois où les pluies sont abondantes. A cet effet, les mois de juin, juillet, septembre et octobre sont très favorables aux inondations.

Quant aux sécheresses, elles sont liées à l’insuffisance, au retard et à la mauvaise répartition des pluies. Les effets directs des poches de sécheresses

20

sur l’agriculture portent sur les comportements des cultures, les modifications pédologiques et les baisses de rendements. Au niveau des cultures, s’observent des phénomènes de raccourcissement des cycles végétatifs et de floraison précoce, dus à l’élévation de la température. Par ailleurs, sous l’effet répété des récessions et perturbations pluviométriques, les rendements agricoles sont et seront gravement affectés. Les prévisions faites sur la productivité agricole pourraient être complètement faussées et les risques d’insécurité alimentaire seront élevés.

2.2.2. Géomorphologie et hydrographie

Sur le plan géomorphologique, le relief de la Commune de Comè est composé de trois ensembles à savoir :

‐ un ensemble morphologique difforme du centre vers le nord, composé d'un plateau latéritique à l’intérieur duquel on retrouve des savanes à emprises agricoles, des mosaïques de cultures et jachère ;

‐ une zone de marécages salés ou de bas-fonds le long du lac Ahémé parsemée de plantations ;

‐ une zone lacustre caractérisée par la présence du lac Ahémé vers le sud et traversant les arrondissements d’Agatogbo, d’Akodéha et de Ouèdèmè-Pédah.

En ce qui concerne l’hydrographie, la Commune de Comè est caractérisée par un réseau dense composé :

- du Lac Ahémé qui arrose la Commune surtout son côté Est avec une superficie de 100 km² en période d’inondation et de 81 km² à l’étiage et une berge d’une longueur de 15 km. Il traverse la Commune dans les arrondissements d’Agatogbo, d’Akodéha et de Ouèdèmè-Pédah. Ce qui fait de la pêche l’une des principales activités de la Commune ;

- de petits plans d’eau tel que le Tikpan à Oumako ;

- les chenaux ‘’Aho’’.

Ce réseau hydrographique favorise le développement des activités économiques telles que la pêche et la pisciculture notamment dans les arrondissements d’Agatogbo, d’Akodéha et de Ouèdèmè-Pédah.

2.2.3. Composantes géologiques et pédologiques Sur le plan géologique, la Commune de Comè est constituée d’argiles alluvionnaires (sol gris argileux), de sable gris récent de cordon littoral, des alluvions contemporains (matériaux transportés par l’eau de ruissellement du plateau au bord du lac Ahémé). En outre, il existe la terre de barre composée d’argile qui domine le plateau dans les arrondissements de Comè et de Oumako (figure 7).

21

Figure 7 : Formations géologiques de la Commune de Comè

Les couches sédimentaires récentes constituées de sable, d’argile et d’alluvions se retrouvent au large de la Commune de Grand-Popo et du lac Ahémé et couvrent environ 35 % du territoire. Cette composition du substratum géologique commande les types de sols dans la Commune (figure 8).

22

Figure 8 : Unités pédologiques de la Commune de Comè

Il ressort de l’analyse de cette figure que la Commune est caractérisée par :

- les sols latéritiques qui s'étendent de l'arrondissement central vers Oumako, Akodéha et le nord-ouest de Ouèdèmè-Pédah ;

- les sols sablo-argileux qui couvrent l'arrondissement central, le nord de l’arrondissement d'Agatogbo, le sud d'Akodéha et de Ouèdèmè-Pédah ;

- les sols alluvionnaires et hydromorphes qui sont des sols des marécages et de bas-fonds hydromorphes qui couvrent la région de Guézin, tout le long de la rive ouest du lac Ahémé, le nord-ouest de l'arrondissement de Oumako et Tové au sud d’Oumako. Ces sols sont majoritairement propices au maraîchage et à la plantation des arbres.

2.2.4. Flore et faune La végétation est caractérisée par des espèces aquatiques, semi- aquatiques, celles des terres exondées et autres. Elle est composée des formations marécageuses, des cocoteraies, des palmeraies et des mangroves. Dans les villages de Gadomé I et II, le palmier à huile (Elaesis guineensis) et le chiendent (Imperata cylindrica) constituent l’essentiel de la végétation.

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Les abords du lac Ahémé surtout à Guézin sont peuplés des palétuviers rouges (Rhizophora racemona) et blancs (Avicennia africana). Les localités de Gonguékpé et Gonguégbo sont le biotope de l’Andropogon gayanus et de l’Imperata cylindica. Sur les sols hydromorphes de Ouèdèmè-Pédah et de Oumako poussent Paspalum vaginatum, Cyperus articulatus, Acrosticum cureum et Typha australis. Le groupement le plus étendu des herbacées joue un rôle fondamental dans la biologie de certaines espèces de poissons de grande valeur commerciale. Cette prairie offre par ailleurs un pâturage abondant aux troupeaux d’herbivores des villages riverains.

Sur la surface de l’eau et pendant la saison pluvieuse se développe une végétation flottante d’eau douce à Echinochloa pyramidalis, Ipomea aquatica, Nymphaea maculata, Pistia statiotes et Utricularia sp. qui disparaît avec l’augmentation de la salinité.

Les sols ferrallitiques des plateaux abritent une formation végétale à Elaeis guineensis avec quelques pieds d’Adansonia digitata, de Ceiba pentandra et de Pithecolobium sama.

En ce qui concerne la faune, Lalèyè et al. (1997) ont signalé la présence de 36 familles avec 72 espèces dans le lac Ahémé. Les espèces Hydrocynus forzalii et Epiplatys bifasciatus sont devenues très rares dans les captures surtout dans la partie nord du lac. On y retrouve des mollusques composés principalement des lamellibranches et des gastéropodes. Parmi les lamellibranches, on note Crassostrea gazar, Congria africana, Tagelus angulatus, Corbula trigona et Teilina ampullacea. En ce qui concerne les gastéropodes, on peut citer Tympanotonus fuscatus, Pachymelania aurita, Nactrides indetermines comme les plus abondants.

2.2. Environnement socio-économique 2.2.1. Caractéristiques de la population et son évolution L’analyse de la dynamique de la population de la Commune de Comè réalisée à partir de la figure 9 montre que la population de la Commune de Comè est en pleine expansion.

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Figure 9 : Croissance démographique entre 2002 et 2014 dans la Commune

Cette population est passée de 58 396 habitants en 2002 à 86 116 habitants en 2014 soit une augmentation de 27 720 habitants en 12 ans et un taux d’accroissement de 3,82 %. Elle représente 16,21 % de la population du Mono et 0,8 % de la population béninoise. Cette population est caractérisée par une nette prédominance des jeunes enfants de 0 à 14 ans qui font 44 % de la population de la Commune, suivis des adolescents et adultes de 15 à 59 ans (figure 10).

Figure 10 : Répartition de la population par catégorie d’âge au niveau

communal Source des données : RGPH4, INSAE

25

Les personnes âgées de plus de 60 ans ne représentent qu’une infirme partie, environ 8 %. Il en découle que la population de la Commune de Comè reste encore jeune et pourvoyeuse de main-d’œuvre. Dans l’ensemble, la population urbaine de la Commune de Comè estimée à 36 169 habitants en 2014, contre 49 947 habitants pour celle rurale, va connaître un essor important au point où 2 habitants sur 4 auront leur lieu de résidence en milieu urbain. Cette situation contribuera à la réduction des terres agricoles et donc de l’effectif des ménages agricoles.

2.2.2. Caractéristiques de l’espace urbain 2.2.2.1. Facteurs de la dynamique urbaine

Sur le plan de l’occupation spatiale, de fortes disparités s’observent. En effet, seul l’arrondissement central de Comè concentre les plus fortes densités de population et les plus fortes concentrations d’équipements. A lui seul, il concentre 56 % de la population totale de la Commune avec 48 233 sur les 86 116 habitants que compte la Commune en 2014 selon les dernières projections de l’INSAE. Ce qui fait de lui, l’arrondissement le plus peuplé (figure 11).

Figure 11 : Densité de la population en 2014 dans la Commune de Comè

Les déterminants de cette dynamique sont entre autres la Route Nationale : Comè-Lokossa-Dogbo et la route nationale inter-Etats : Cotonou-Comè-

26

Frontière du Togo. Cet ensemble pourrait constituer un relais important au carrefour qu’est la Commune de Comè dans le réseau routier structurant de l'aménagement du territoire national.

Dans ce contexte, l’arrondissement de Comè est depuis quelques années en pleine mutation. L’extension de l’espace urbain actuel et à venir est caractérisée par deux phénomènes principaux. Tout d’abord, il est constaté un étalement urbain s’organisant de façon concentrique autour des quartiers centraux. Ensuite, des noyaux urbains embryonnaires, en pleine composition, se développent le long des axes routiers desservant les Communes environnantes de Bopa et Lokossa. C’est le cas de l’arrondissement d’Akodéha et de l’Arrondissement de Oumako.

D’une manière globale, l’urbanisation de la Commune de Comè se base sur l’arrondissement central de Comè suivant un axe en T à savoir :

‐ Axe Agatogbo, Gadomè, Comè, Oumako ; ‐ Axe Comè, Akodéha, Ouèdèmè-pédah.

2.2.2.2. Spécificités de l’espace urbain

La Commune de Comè est composée de cinq arrondissements dont un seul a un caractère urbain relativement prononcé. Il s’agit de l’arrondissement central de Comè. En urbanisation continue, il constitue le principal et l’unique centre urbain de la Commune de Comè.

Avec près de 70 % des équipements administratifs, l’arrondissement central a une forte vocation administrative. Il abrite en plus de quelques administrations, la plupart des équipements marchands et commerciaux de la Commune ; lui conférant ainsi le statut de pôle commercial de la Commune. Il réunit le marché central, la gare routière, d’importants boutiques et magasins.

La pression urbaine actuelle se manifeste par une urbanisation progressive des quartiers limitrophes du centre urbain : huit quartiers sur dix, dans l’arrondissement de Comè, notamment : Hongodé, Kandé, Nongo, Djacoté, Azannou, Agoutomè, Honvè et Soukpotomè (Parties sud et centre) sont les plus concernés.

De manière plus isolée, trois arrondissements périphériques possèdent des noyaux urbains embryonnaires en croissance. Il s’agit d’Agatogbo au sud-est, Oumako au sud-ouest et Akodéha au centre-nord de la Commune.

Ces centres secondaires assurent le relais entre les zones encore plus excentrées et le principal pôle urbain ainsi qu’une complémentarité en termes d’activités.

Sur la base des critères de l’INSAE pour la définition des milieux urbains, seule l’agglomération urbaine de Comè répond (inclus son léger débordement sur les arrondissements limitrophes) aux caractéristiques propres à une ville.

27

D’une manière générale, l’espace communal est réparti en trois sous- espaces. Le premier est affecté aux infrastructures socio-communautaires, socio-économiques, administratives et individuelles, le second aux champs de cultures, et le dernier aux forêts ou zones sacrées, aux cours d'eau, bas-fonds et marécages. Cette spatialisation de la Commune de Comè cache les vraies difficultés de mise en œuvre des plans. La gestion de l’espace communal reste entière. La Commune dispose d’importants atouts pour son urbanisation : une morphologie et un relief favorables aux aménagements urbains et une disponibilité foncière. Alors, il apparaît indispensable l’élaboration ou l’actualisation des outils de planification et de gestion de l’espace pour anticiper les innovations indispensables pour le développement de la Commune.

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Tableau 3 : Caractérisation des principales zones agglomérées de la Commune de Comè Localisation Urbanisation Vocation

principale Vocation secondaire Influence sur la

Commune Influence sur

les Communes environnantes

Principaux dysfonctionnements

Principaux attraits

Agatogbo (grande majorité des villages longeant la RNIE1)

‐ Circonscrite, excepté dans la zone du plan d’eau du lac Ahémé qui fait l’objet de prescription particulière en termes d’urbanisation

‐ Pas de débordement vers les villages limitrophes

‐ Faible densification

Touristique

Commerciale

Moyenne Moyenne

(montante)

‐ Important trafic routier

‐ Quelques nuisances ‐ Moyenne

concentration humaine

‐ Inondations récurrentes

‐ Faible pression foncière

‐ Faible concentration d’équipements et de services de base

‐ Réseau viaire pratiquement inexistant (excepté la RNIE1)

‐ Pas de commodités ‐ Habitat traditionnel ‐ Zone en cours de

viabilisation

Akodéha (grande majorité des villages longeant la RN23)

‐ Circonscrite aux villages : Aklomè, Bowoué-Gbédji et Tokan

‐ Pas de débordement vers les villagess limitrophes

Agricole Touristique

Moyenne Moyenne ‐ Trafic routier relativement important

‐ Pas de nuisances majeures

‐ Inondations récurrentes



‐ Réseau viaire pratiquement inexistant (excepté la RN23)

‐ Pas de commodités ‐ Habitat traditionnel ‐ Zone non viabilisée

Oumako (grande majorité des villages longeant la RN2)

‐ Circonscrite, au village : Sivamè

‐ Débordement vers les villages limitrophes

Agricole Commerciale Moyenne Moyenne ‐ Important trafic routier

‐ Nombreuses nuisances

‐ Faible concentration humaine



‐ Réseau viaire pratiquement inexistant (excepté la RN2)

‐ Pas de commodités ‐ Zone non viabilisée

Comè (grande majorité de l’arrondissement)

‐ Rapide, impulsée de par sa position centrale

‐ Débordement vers l’arrondissement limitrophe d’Agatogbo

‐ Densification progressive (quartier Hongodé en particulier)

Administrative Résidentielle Forte Forte ‐ Important trafic routier

‐ Nombreuses nuisances

‐ Forte concentration humaine

‐ Forte pression foncière

‐ Habitat vétuste par endroit

‐ Zone non viabilisée ‐ Voies dégradées

‐ Forte concentration d’équipements et de services de base

‐ Réseau viaire important ‐ Nombreuses commodités ‐ Zone viabilisée

Source : Enquête diagnostique SDAC/ Comè, Novembre-Décembre 2014

29

2.2.2.3. Registre Foncier Urbain (RFU) dans la Commune

Avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers, la Commune de Comè a élaboré son RFU, qui lui permet d’accroître ses recettes fiscales. Toutefois, force est de constater que le RFU ne couvre que l’arrondissement central de Comè, et a une mission exclusivement fiscale. Mais, il faut souligner que cet outil contribue inéluctablement à la maîtrise de la question foncière et s’est renforcé tout récemment avec l’opération d’adressage initiée par la Mairie. 2.3. Dynamique économique 2.3.1. Agriculture et pêche

L'agriculture et la pêche occupent à elles seules plus de 70 % de la population et représentent les principales activités de revenus dans la Commune. L’existence des bas-fonds, la disponibilité de terres cultivables, l’existence des organisations d’agriculteurs et de pêcheurs et des structures d’encadrement et de financement, l’existence de zones agro-écologiques diversifiées, d’un réseau hydrographique dense et facile d'accès, la proximité et la facilité d'accès au marché central sont à la base d’une diversité de spéculations (maïs, manioc, arachide, niébé, piment, tomate, patate douce, riz).

Le manioc vient en première position au titre des racines et tubercules avec une production moyenne de 22 600 tonnes sur les treize dernières années. La culture de patate douce n’est produite qu’en très faible proportion avec une production moyenne de 676,2 tonnes.

Le maïs (maïs local et amélioré) vient en deuxième position au titre des cultures céréalières avec une production moyenne de 4 201 tonnes sur les treize dernières campagnes agricoles avec une prédominance du maïs local (92 %), la production du haricot n’est pas aussi importante dans la Commune et elle occupe la cinquième place avec un tonnage moyen ne dépassant guère 45 sur les treize dernières campagnes agricoles.

Les cultures maraîchères représentées par la tomate et le piment occupent la troisième place avec une production moyenne de 1610 tonnes et ne sont pas encore très développées dans la Commune. Cette spéculation est dominée à 90 % par la production de tomate. L’autre produit maraîcher est le piment avec une proportion faible de 10 %.

L’arachide au titre des cultures fortement commercialisées vient en quatrième position avec une production moyenne de 32,5 tonnes sur les treize dernières années.

La culture de riz nouvellement introduite dans la Commune se pratique à petite échelle dans les bas-fonds d’Agoutomè et de Gativé avec une production moyenne de 6 tonnes sur les treize dernières campagnes agricoles.

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Tableau 4 : Statistiques des principales productions dans la Commune de Comè

Années Paramètres Spéculations

Moyenne Maïs Riz Manioc Patate douce

Niébé Arachide Cultures maraîchères

2000 Sup (ha) 2796 3 511 9 13 10 34 482 Rend (kg/ha) 637 3667 15409 7500 308 400 2794 4388 Prod (tonnes) 1782 11 7874 48 4 4 95 1403






2006 Sup (ha) ND ND ND ND ND ND ND ND Rend (kg/ha) ND ND ND ND ND ND ND ND Prod (tonnes) ND ND ND ND ND ND ND ND





2011 Sup (ha) 8813 39 1362,4 85 35 17 517 1553 Rend (kg/ha) 1450 3500 16000 6250 668 720 3870 4637 Prod (tonnes) 12781 137 24107,9 491 23 12 2001 5650



Source des données : SCDA Comè, 2002-2013

La pêche est essentiellement artisanale et pratiquée par les populations lacustres de Comè notamment les hommes. Elle constitue la seconde activité économique des populations de la Commune. La pêche est l’activité des

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hommes sur le lac Ahémé et les autres plans d’eau secondaires, avec des outils artisanaux à savoir : la pirogue, plusieurs types de filets dont le filet à épervier (safo/comico), les palangres (djohoun), pêche à la ligne, pêche aux crevettes (éhion), les filets dormants (tohounga), les barrages (xha).

Les produits de pêche sont les poissons, les crevettes, les crabes (huîtres et Cardiosoma). La pêche des poissons, crevettes, crabes, etc. est pratiquée par des hommes tandis que celle des crabes est essentiellement gérée par des binômes de femmes. Les femmes s’adonnent aussi à la vente des produits halieutiques et à leurs transformations.

La pression démographique, le non respect de la réglementation de pêche et la profanation des normes traditionnelles de protection du lac ont accéléré la dégradation des écosystèmes aquatiques et appauvri le lac.

La répartition des populations de pêcheurs par sexe et par Commune sur le complexe du Lac Ahémé montre que la population de Comè (31,8 %) mobilisée autour de cette activité est très importante et vient en deuxième position après Kpomassè (36,4%) (Gnimadi et al., 2007).

2.3.2. Elevage L'élevage se pratique comme activité secondaire dans la Commune de Comè. Il s’agit d’un élevage à petite échelle et qui concerne essentiellement les bovins, les caprins, les ovins, les porcins, l'aulacode, la volaille et le lapin (tableau 5).

Tableau 5 : Evolution du cheptel dans la Commune de Comè entre 2010 et 2013 Années Poulets

locaux Poulets améliorés

Caprins Porcins Ovins Bovins Aulacodes Lapins

2010 89 589 3500 10137 10959 1373 940 191 3042

2011 84 520 4350 10421 11266 2352 864 149 2789

2012 94677 4700 10713 11581 4030 794 106 2384

2013 97323 5510 11012 14286 6905 712 64 2282

Moyenne 91527 4515 10570 12023 3665 828 128 2625

Source des données : SCDA Comè, 2010-2013

Le tableau indique que la volaille occupe le premier rang avec une moyenne de 96 042 têtes, puis les porcins avec 12 023 têtes et les caprins avec 10 570 têtes. L’élevage de bovins, d’aulacodes et de lapins est très peu développé.

L’élevage est encore moins organisé que l’agriculture et les seules organisations qui existent dans la Commune sont :

i. l’Association Béninoise des Cuniculteurs (ABeC) qui reçoit un appui technique (formation encadrement, etc.) de Louvain Développement ;

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ii. l’Association Nationale des Eleveurs et Producteurs (ANEP). Il faut aussi signaler l’existence de quelques groupements d'éleveurs de porcs et de volailles dans la Commune.

Ces différentes associations reçoivent aussi des appuis techniques du PADPA.

Le secteur présente quelques atouts au nombre desquels la disponibilité du fourrage, les points d’eau, la proximité du marché de Comè, l’existence d’organisations autour des activités d’élevage, une demande élevée de l’aulacode.

Cependant, le faible taux de couverture vétérinaire, les épizooties résurgentes, l’insuffisance des additifs alimentaires, la faible structuration du circuit de commercialisation, la faible capacité technique des éleveurs et l’insuffisance d'encadrement technique limitent l’essor des activités de l’élevage dans la Commune de Comè.

2.4. Dynamique foncière 2.4.1. Modes d’accès aux terres Les familles autochtones demeurent les grands propriétaires terriens. L’accès à la terre se fait par la libre occupation, l’héritage, le don, l’achat, le gage, le prêt de parcelle à titre gratuit et la location pour plantation d’arbres (figure 12).

Figure 12 : Fréquence des modes d’accès à la terre dans la Commune de Comè Source des données : Enquêtes de terrain, décembre 2014 Il ressort de l’analyse de cette figure que l’achat et l’héritage sont les modes d’accès à la terre les plus fréquents. Par contre, le don, le métayage, l’emprunt, l’amodiation, la libre occupation et le gage sont aussi observés dans la Commune de Comè. Mais, ils sont les moins fréquents.

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La femme n’a souvent pas accès à la terre, elle peut accéder à cette ressource par le don. Les donateurs sont généralement leurs beaux fils. Cet acte est posé pour remercier sa belle-mère. Acquérir une parcelle par donation fait jouir au bénéficiaire tous les droits. Il existe une forme de don qu'on pourrait qualifier de donation simple qui s'assimile à l'emprunt. Il est observé entre fils et mère. En effet, pour permettre à sa mère devenue veuve et/ou âgée d’avoir une parcelle, un fils peut donner une portion de son patrimoine foncier à sa mère avec la particularité qu'il reprendra la terre après le décès de celle-ci. De son vivant, la mère détient tous les droits sur la terre mais n’est pas autorisée à la vendre.

2.4.2. Conflits fonciers dans la Commune de Comè

Le poids démographique de la Commune et sa proximité avec Ouidah, alimentent la pression foncière. Cette poussée démographique constitue plus une menace au développement agricole avec lequel elle est en compétition sur le foncier. En effet, la pression foncière est de plus en plus importante et conduit à la reconversion des parcelles d’agriculture pluviale en habitations. Il y a ainsi des conflits domaniaux importants liés à la valeur grandissante et à la vente de parcelles au détriment des terres agricoles. Des conflits domaniaux sont observés également au niveau des limites des parcelles agricoles aussi bien pour les bas-fonds que pour les autres types de terres. Des conflits sont observés aussi au niveau de la Commune entre agriculteurs et éleveurs relativement aux zones de pâturage et à la divagation des animaux ; la transhumance n’existe pas réellement au niveau de la Commune.

Des conflits potentiels de limites administratives existent, et sont d’ailleurs soulevés par les populations à la base à l’occasion des ateliers de diagnostic organisés dans les cinq arrondissements, dans le cadre de la présente étude. Ces conflits sont liés à la non identification des limites administratives entre la Commune de Comè avec chacune des Communes limitrophes d’une part et des limites administratives entre les arrondissements à l’intérieur de la Commune elle-même, d’autre part. Toutefois, il est à rappeler que le règlement de cette question relève du domaine de la loi, et n’est donc pas spécifique à la Commune de Comè. Le même problème se pose à l’ensemble des Communes du Bénin. Il s’avère alors nécessaire que la loi sur le découpage administratif soit votée par la représentation nationale en vue de la clarification des limites administratives entre les Communes et entre les Arrondissements.

Par ailleurs, les causes de conflits fonciers par typologie dans la Commune de Comè sont présentées dans le tableau 6.

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Tableau 6 : Causes des conflits fonciers dans la Commune de Comè

Modes d’accès Cause des conflits Fréquence (%)

Héritage

Oisiveté et chômage 23,8 Conflits inter familiaux 30 Remise en cause d'un héritage 15 Refus de partage d'un héritage 11

Achat

Dissension 11,2 Contestation de droits de propriété, Conflit de voisinage, Politisation du lotissement, Manque d'information

5

Emprunt Remise en cause d'un emprunt 4 Source des données : Enquêtes de terrain Silicon Sarl, novembre 2014

2.4.3. Opérations de lotissement dans la Commune

Sur la base des informations obtenues auprès du Service des Affaires domaniales de la Mairie, treize (13) zones sont en cours de lotissement. Il s’agit de :

Hongodé/Ségbé (1ère tranche) ; Ségbé, début CEG1/Ayémèvo (extension de la 1ère tranche) ; Kandé/Nongo/Djacoté (2ème tranche) ; Djacoté/Sossigbé (extension de la 2ème tranche) ; Azannou/Saradji (3ème tranche) ; Agoutomey/Saradji (extension de la 3ème tranche) ; Godjinmè (4ème tranche) ; Honvè/Comè/Soukpotomè (5ème tranche) ; Kpohoungonou (extension de la 5ème tranche) ; Oumako (tranche unique) ; Gadomé/Agatogbo (tranche unique) ; Akodéha (tranche unique).

Quant au point d’exécution des travaux, il se présente ainsi qu’il suit dans le tableau 7.

Tableau 7 : Taux de réalisation des travaux de lotissement

Localités/tranches Superficie

totale embrasée

Nombre de parcelles attendues

Nombre de parcelles recasées

Taux d’exécution

Observations

Hongodé/Ségbé (1ère tranche)

_

_

_

_

Données non disponibles

Ségbé, debut CEG1/Ayémèvo (extension de la 1ère tranche)

473 ha

8000

5161

64%

Kandé/Nongo/Djacoté (2ème tranche)

_

_

_

_


Djacoté/Sossuigbé (extension de la 2ème tranche)

400 ha

_

_

_

Azannou/Saradji (3ème tranche)

145 ha

2500

928 ha

37 %

35

Agoutomey/Saradji (extension de la 3ème tranche)

428 ha

_

_

_


Godjinmè (4ème tranche)

100 ha 1250 65 5,2 %

Honvè/Comè/Soukpotomè (5ème tranche)

1500 ha

16667

2000

12%

Kpohoungonou (extension de la 5ème tranche)

76 ha

_

_

_


Oumako (tranche unique)

780 ha

_

1273

_

Polygonation en cours

Gadomé/Agatogbo (tranche unique)

250 ha

_

_

_


Akodéha (tranche unique)

700ha

_

_

_

Source : Service en Charge de Affaires Domaniales/Mairie de Comè

Il est à remarquer que les opérations de lotissement en cours dans la Commune sont faiblement exécutées. Seule la zone Ségbé, début CEG1/Ayémèvo (extension de la 1ère tranche) a connu un taux d’exécution supérieur à 50 %. Par ailleurs, ces opérations sont initiées et menées uniquement sur la base de la poussée démographique, donc en absence d’un Plan Directeur d’Urbanisme et d’un Schéma Directeur d’Aménagement cohérents.

2.5. Infrastructures, équipements et réseaux de distribution 2.5.1. Transport et voirie

Le transport des personnes est assuré par des taxi-brousse (petits véhicules surchargés dans la plupart du temps et ne garantissant aucune sécurité des usagers). Ces services font l’objet de structures de gestion et de financement autonome.

La Commune de Comè ne dispose que de 31,10 km de voie bitumée qui représente les partiels de la Route Inter-Etat N° 1, la Route Nationale N° 23 et la Route Nationale N° 2. Plusieurs voies secondaires desservent l’arrondissement urbain de Comè dont la plupart sont en terre. La longueur totale de voies est égale à 175 351 mètres linéaires. Le tableau 8 présente les caractéristiques des voies dans l’arrondissement de Comè.

L’arrondissement de Comè dispose d’environ 1000 mètres linéaires de voies urbaines pavées et assainies aux alentours du marché, mais très peu entretenues. L’entretien des voies secondaires dans l’arrondissement de Comè est assuré par la Mairie. Ainsi, 1214 mètres linéaires de voies ont été pavées par le Ministère en Charge de l’Urbanisme. L’entretien de ces voies pavées n’est pas courant. Quant aux voies en terres et pistes, elles sont pour la plupart dégradées et parsemées de nombreuses creuvasses qui rendent la circulation difficile.

36

Tableau 8: Caractéristiques des voies dans la Commune de Comè Tronçon de voies

Arrondissement Longueur (m)

Chaussées Caniveaux / Trottoirs Etat Nombre Largeur

en (m) Revêtement Nombre Largeur

(m) Revêtement Bon Moyen Mauvais

Partielle RNIE 1 Agatogbo, Comè

14100 1 9,00 Bitume ------ +++

Partielle RN 2 Comè, Oumako 6500 1 7,00 Bitume +++ Partielle RN23 Comè, Akodéha

et Ouèdèmè-Pédah

10500 1 9,00 Bitume +++

Voie Kandé/Carrefour RNIE1

Comè 525 1 7,00 Pavé 2 0,70 dalle +++

Rue marché/RNIE1 Comè 689 1 7,00 Pavé 2 0,70 dalle +++ Comè-Kpablè Comè 4000 1 3,50 Terre +++ Comè-Saradji Comè 1300 1 3,50 Terre +++ Lizèmè-Soukpotomé Comè 630 1 3,50 Terre +++ Akodéha-Zounta Ouèdèmè-

Pédah 7100 1 3,50 Terre +++

Minzintomé-Médémahoué 1

Ouèdèmè-Pédah

2335 1 3,50 Terre +++

Tolli-Comè Akodéha 8000 1 3,50 Terre +++ RN2-Fanta Oumako 1335 1 3,50 Terre +++ RN2-Djaglanmè Oumako 5000 1 3,50 Terre +++ Kpétou-Deux Kilos Agatogbo 3250 1 3,50 Terre +++ Guézin-Zinkpanou Agatogbo 635 1 3,50 Terre +++ RNIE1-Dohi Agatogbo 450 1 3,50 Terre +++ RNI1-CEG Agatogbo Agatogbo 420 1 3,50 Terre +++ RNIE1-Guonguègbo-gonguèkpè

Agatogbo 1950 1 3,50 Terre +++

Akodéha-Mongnonhoui

Akodéha 4000 1 3,50 Terre +++

Zounta-Dahè Ouèdèmè-Pédah

3050 1 3,50 Terre +++

Gadomé-Agoutomé Comè 2050 1 3,50 Terre +++

37

Oumako-Akodéha Oumako 9600 1 3,50 Terre +++ Agatogbo-Akodéha Agatogbo 7000 1 3,50 Terre +++ Kpétékan-Dahè OuèdèmèPédah 3500 1 3,50 Terre +++ RNIE1-Djacoté Oumako 400 1 3,50 Terre +++ RN2-Sazué Oumako 7000 1 3,50 Terre +++ Comè-Gbéhoué Watchi

Comè 1900 1 3,50 Terre +++

CEG Ouèdémè Pédah-Médémahoué

OuèdèmèPédah 2400 1 3,50 Terre +++

Dohi-Adimado Agatogbo 5000 1 3,50 Terre +++ RNIE1 Comè-Gativé Comè 1500 1 3,50 Terre +++ Akodéha-Danhoué Akodéha 8000 1 3,50 Terre +++ Gadomé-RN23 Deux Kilos

Comè 5000 1 3,50 Terre +++

Agoutomé-Sobadacodji

Comè 3000 1 3,50 Terre +++

Ananou-Sobadacodji-Gbéhoué

Comè 1500 1 3,50 Terre +++

Agoutomé-Attitoèdomé

Comè 5500 1 3,50 Terre +++

Honnougbo-Dahè Ouèdèmè-Pédah

2100 1 3,50 Terre +++

Awonnou-Kpétou Kpétou 1900 1 3,50 Terre +++ Carrefour Akodéha-Aklomé


Guincodji-Adandécodji

Comè 1100 1 3,50 Terre +++

RN23-(EPP Quartier)-Kpodji


RN2-Honvè Comè 4000 1 3,50 Terre +++ RN2-Gbédévinou Oumako 4500 1 3,50 Terre +++

38

CEG OuèdèmèPédah-Totchonagni

Ouèdèmè-Pédah

2732 1 3,50 Terre +++

Carrefour Totchoagni-ZountaKpodji

Ouèdèmè-Pédah

2300 1 3,50 Terre +++

Carrefour AkodéhaZounmé-Dégouè


Eglise Protestante Kpétékan-Totchonagni

Ouèdèmè-Pédah

2000 1 3,50 Terre +++

Akodéha OPT-Tokan Akodéha 1300 1 3,50 Terre +++ Carrefour Awamè–PFT


Tossouhon-Médémahoué


Atchango-RN23 Ouèdèmè-Pédah

2600 1 3,50 Terre +++

Kpodji-RN23 Ouèdèmè-Pédah

2200 1 3,50 Terre +++

Carrefour Totchonagni-Messenouhoué

Ouèdèmè-Pédah

1900 1 3,50 Terre +++

CEG OuèdèmèPéah-Koménouhoué

Ouèdèmè-Pédah

2000 1 3,50 Terre +++

TOTAL 175351

Source : Enquêtes de terrain Silicon Sarl, Novembre 2014 & Service Technique Mairie Comè

39

2.5.2. Assainissement

L’état des lieux de l’hygiène et de l’assainissement dans la Commune de Comè se présente par arrondissement suivant quatre grands axes à savoir : l’évacuation des excréta et des eaux usées ; la gestion des déchets solides en milieu urbain ; la gestion des déchets biomédicaux et la gestion des eaux pluviales. Le nombre de latrines est insuffisant et très peu fréquentées par les populations.

Le tableau 9 présente la situation des infrastructures d’hygiène et d’assainissement dans les cinq arrondissements de Comè.

Tableau 9: Situation des infrastructures d’hygiène et d’assainissement Arrondissement Evacuation des

excréta et des eaux usées

Gestion des déchets solides

Gestion des déchets biomédicaux

Gestion des eaux pluviales

COME ‐ taux relativement fort de couverture et d’accès aux latrines par les familles

‐ Existence de deux blocs de latrines, douches et urinoirs au Marché central

‐ Existence de quatre ONG pour assurer la pré-collecte des ordures ménagères

‐ Deux sites de regroupement des ordures existent: Azannou et Djakoté

‐ Forte insuffisance de la collecte séparative des déchets biomédicaux

‐ Existence d’incinérateurs à l’hôpital de zone et aux CS de Comè et CS de Honvè Comè

‐ Existence de 2 km de caniveaux qui traversent le marché central et débouchent (exutoire) sur les fossés latéraux de la RNIE 1

‐ Forte insuffisance d’assainissement des voies urbaines.

AGATOGBO ‐ Faible taux de couverture et d’accès aux latrines par les familles

‐ Inexistence de structure de collecte des ordures ménagères

‐ ordures directement rejetées dans la nature

‐ Existence d’un incinérateur au CS

‐ Inexistence de réseau d’assainissement des voies urbaines

AKODÉHA ‐ Faible taux de couverture et d’accès aux latrines par les familles

‐ Inexistence de bloc de latrines





OUEDEME-PEDAH ‐ Faible taux de couverture et d’accès aux latrines par les familles

‐ Inexistence de bloc de latrines





OUMAKO ‐ Faible taux de couverture et d’accès aux latrines par les familles



‐ Inexistence d’un incinérateur au CS


Source : Enquêtes terrain Silicon Sarl, novembre 2014

40

2.5.3. Infrastructures et équipements sanitaires

L’ensemble des infrastructures, équipements et personnels sanitaires est récapitulé dans le tableau 10.

Tableau 10 : Equipements et personnel de santé dans la Commune de Comè Centre de Santé Arrondissements Services offerts Personnel CS Comè

Comè Dispensaire et Maternité - 13 Médecins

- 12 Sages-femmes - 33 Infirmières et

infirmiers - 128 Autres

(Gestionnaire de Zone, Statisticien de zone, Comptables, Agents d’hygiène, etc.)

Hopital de Zone Médecine Générale, spécialités et Maternité

CS Honvé-Comè Dispensaire et Maternité CS Gadomè Dispensaire et Maternité CS Ouèdèmè-Pédah Ouèdèmè Dispensaire et Maternité CS Zounta CS Dohi

Agatogbo Dispensaire et Maternité

CS Agatogbo Dispensaire et Maternité CS Kpétou Dispensaire et Maternité CS Oumako Oumako Dispensaire et Maternité CS Akodéha Akodéha Dispensaire et Maternité Source : Enquêtes Silicon Sarl, Novembre 2014

La figure 13 présente la répartition spatiale des infrastructures sanitaires disponibles dans la Commune de Comè.

Figure 13 : Répartition spatiale des infrastructures de santé dans la Commune

41

L’Arrondissement central de Comè est celui qui concentre le plus de formations sanitaires. Au total, la Commune de Comè dispose d’un hôpital de zone, d’un centre de santé d’arrondissement, d’un dispensaire et d’une unité villageoise de santé. Il existe un centre de santé public dans tous les arrondissements. Une dizaine de cabinets de soin privés exercent aussi dans les arrondissements d’Agatogbo et de Comè.

2.5.4. Services et équipements administratifs

Les services et équipements administratifs se présentent dans le tableau 11.

Tableau 11: Equipements administratifs dans la Commune Equipements administratifs Arrondissements Service des impôts Comè Centre de Promotion Sociale Comè Recette perception Comè Services des Travaux Publics Comè Bureau OPT Comè Agence SBEE Comè Agence SONEB Comè Centre de protection Social Comè Mairie Comè Services de la sécurité publique (Police et Brigade de Gendarmerie)

Comè

La région douanière Comè Circonscription Scolaire Comè

Source : Enquêtes SDAC, novembre 2014

Dans l’ensemble, la Commune de Comè regorge en son sein la quasi-totalité des services administratifs disponibles.

2.5.5. Services et infrastructures d’éducation

L'éducation formelle dans la Commune de Comè est animée par les écoles maternelles, primaires, secondaires d'enseignement général et technique. Ces écoles sont publiques ou privées. Les écoles maternelles et primaires publiques relèvent de la compétence de la Commune, conformément aux lois de la décentralisation dans les domaines de la construction, des réfections et des équipements.

Toutefois, la présence d’établissements privés offrant des formations variées et de qualité, la présence des partenaires techniques et financiers dans le secteur de l’éducation et la gratuité de l’enseignement à l’école maternelle et primaire constituent des opportunités pour l’éducation des filles et fils de la Commune.

Par rapport à l’alphabétisation, la Commune de Comè dispose de quatre-vingt-trois (83) centres animés par onze (11) maîtres dont deux (02) femmes en 2009. Le tableau 12 fait le point des établissements scolaires dans la Commune de Comè.

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Tableau 12: Nombre total d’écoles maternelle, primaire et secondaire par arrondissement

Arrondissements Ecoles Maternelles

Ecoles Primaires Privées

Ecoles Primaires publiques

Ecoles Secondaires

publiques

Collèges et

lycées privés

COME

04 08 (16 groupes

pédagogiques)

14 (26 groupes

pédagogiques)

05

10

AGATOGBO

02

0

06 (12 groupes

pédagogiques)

02

01

AKODÉHA 0 01 12 (22 groupes

pédagogiques)

01 01

OUEDEME-PEDAH

0 0 04 (10 groupes

pédagogiques)

01 0

OUMAKO 01 0 03 (06 groupes

pédagogiques)

01 0

TOTAL 07 03 39 10 11 Source : Enquêtes Silicon Sarl, novembre 2014

Malgré l’effort des partenaires au développement, des ONG et des parents d’élèves, les besoins en équipements scolaires dans la Commune de Comè demeurent encore importants (tableau 13).

Tableau 13: Besoins en infrastructures et équipements scolaires de la Commune N° Ecoles Arrondissement Besoins en salles

de classe 01 EPP Gativé COME 06 02 EUC/E Comè COME 06 03 EPP Hongodé E COME 06 04 EPP Sivamé B OUMAKO 06 05 EPP GuézinKpota/C AGATOGBO 06 06 EPP Akanmè Comè AKODÉHA 06 07 Tokan 2 AKODÉHA 06 08 EPP Tossouhon /C AKODÉHA 06 09 EPP Ouèdèmè Pédah 2 OUEDEME 06

TOTAL 54 Source : Enquêtes Silicon Sarl, novembre 2014

Les besoins en salles de classes dans l’enseignement primaire sont estimés à 54 pour l’ensemble de la Commune de Comè. Le manque de personnel enseignant constitue un casse-tête aussi bien pour les autorités communales que pour les parents d’élèves. Le ratio élèves/classe, en moyenne de 57. Le ratio élèves/maître est en moyenne de 60. Ces ratios associés au manque et à l’état des salles de classe mettent en évidence un encadrement scolaire peu efficace pour assurer un enseignement participatif de qualité.

43

Les ratios de la Commune sont largement au-dessus des moyennes nationales qui sont de 51 élèves par classe et de 53 élèves par enseignant.

2.5.6. Infrastructures et équipements marchands 2.5.6.1. Gares routières

La Commune de Comè dispose d’une ville carrefour représentant un lieu d’échange pour les pays limitrophes et les autres Communes du département du Mono. Elle dispose d’une gare routière basée dans l’arrondissement urbain de Comè à partir de laquelle le transport des biens et personnes s’effectue. C’est une gare qui dessert les lignes comme Comè-Cotonou, Comè-Lomè (Togo), Comè-Lokossa-Dogbo, etc.

La gare routière est fonctionnelle et co-gérée par la mairie et le collectif des syndicats des transporteurs (COSYCOTRAB). Les syndicats retrouvés sur la gare sont l’Union Nationale des Conducteurs du Bénin (UNACOB), l’Union des Conducteurs et Transporteurs inter urbains du Bénin (UCTIB) et l’Union des Conducteurs et Transporteurs Démocratiques du Bénin (UCTDB).

L’absence d’un parking poids lourd dans la Commune de Comè rend parfois difficiles les transactions commerciales, en l’occurrence les jours où le marché s’anime.

2.5.6.2. Marchés et abattoirs

La Commune de Comè dispose d’un marché international situé dans l’arrondissement urbain de Comè. Il s’anime tous les six jours et connaît de grandes affluences de diverses nationalités. Ce marché qui vient de bénéficier d’un financement de la Banque Mondiale pour son réaménagement, est actuellement dirigé par un comité de gestion.

Les trois autres marchés dont dispose la Commune s’animent peu, avec une couverture locale. Par ordre décroissant d’importance, il s’agit des marchés d’Akodéha, de Ouèdèmè-Pédah et de Oumako. En dehors du marché d’Akodéha qui a une importance relative, les marchés de Ouèdèmè-Pédah et de Oumako sont des marchés locaux qui servent de points de vente dont le but est de satisfaire les besoins des populations locales et environnantes en produits de première nécessité (tableau 14).

44

Tableau 14: Caractéristiques des marchés dans la Commune de Comè Localités Type de marché Principaux produits

vendus Périodicité/ Jour d’animation

Existence de hangars en matériaux définitifs (m.d)

Existence de magasin de stockage

COME

Urbain et international, 1er grand marché du département du Mono (fréquenté par les vendeurs du Togo, de Cotonou, de Bopa, de Grand-Popo, de Lokossa, de Kpomassè, etc.)

- vivriers (maïs), - tubercules (manioc,

patate, etc.) - produits de

transformation agricole (gari, tapioca, huile rouge, noix de palme, piment, etc.)

- produits halieutiques (joncs, poissons fumés et séchés)

- banane - produits

manufacturés - divers, etc.

Tous les 6 jours

Oui, mais il en

existe en matériaux précaires

(Apatams).

Oui ,

présence de Magasins, de boutiques et de kiosques.

AKODÉHA

Local (fréquenté par les vendeurs d’Akodéha, de Possotomè, de Ouèdèmè-Pédah, de Houéyogbé)

- vivriers (maïs), - Tubercules (manioc,

patate, etc.) - Produits de

transformation agricole (gari, tapioca, etc.)

- Banane - Poissons

Tous les 6 jours

Non

Non

OUEDEME-PEDAH

Local (fréquenté par les vendeurs de OuèdèmèPédah et d’Akodéha)

- vivriers (maïs), - tubercules (manioc,

patate, etc.) - produits de

transformation agricole (gari, tapioca, etc.)

- banane - poissons

Tous les 3 jours

Non

Non

OUMAKO Local (fréquenté par les vendeurs de Oumako)

Les produits de première nécessité

Tous les 3 jours

Non Non

Source : Enquêtes Silicon Sarl, novembre 2014

En l’absence d’un abattoir aménagé, la Commune de Comè ne dispose que de points de vente de viande dans le marché central. Selon les autorités locales, les démarches sont en cours pour l’affectation d’un domaine à la construction d’un abattoir dans la ville de Comè.

2.5.7. Infrastructures culturelles, cultuelles et touristiques

La Commune dispose d’un certain nombre d’infrastructures socio-culturelles et cultuelles qui constituent un potentiel touristique et économique à valoriser. Il s’agit des lieux sacrés dignes de curiosité tels que Mitogbodji à la

45

hauteur de Kpétou, les plages sablonneuses du lac Ahémé le long d'Akodéha et de Ouèdèmè-Pédah, la forêt sacrée de Lizèmè et les palais royaux. D’autres infrastructures composées des cimétières, des églises, des mosquées, des centres d’accueil et des terrains de sports organisent la vie socio-culturelle et cultuelle sur le territoire de la Commune de Comè.

Les infrastructures sont majoritairement concentrées entre l’arrondissement central et l’arrondissement d’Agatogbo (figure 14).

Figure 14 : Répartition spatiale des infrastructures culturelles et cultuelles dans

la Commune de Comè

Ces infrastructures sont encore peu exploitées afin de contribuer fortement au développement touristique et économique de la Commune. Par exemple, au nombre des cimetières, seul celui de la ville de Comè constitue une véritable source de mobilisation des ressources financières pour la Commune.

2.5.8. Réseau d’alimentation en eau potable

En matière d’infrastructures hydrauliques, la Commune de Comè dispose d’un réseau d’adduction d’eau qui couvre deux villages de l’arrondissement de Comè et deux autres arrondissements. En plus du réseau de la SONEB, il existe 25 forages avec pompes à motricité humaine dont 18 fonctionnels, 30 puits modernes dont

46

35 fonctionnels, 01 adduction d’eau villageoise (AEV) fonctionnelles désservant 61 localités et 238 puits traditionnels. Selon PCEau (2014), le taux de desserte par localité est en moyenne de 20 % avec des disparités au niveau des arrondissements (tableau 15).

Tableau 15 : Desserte en eau potable dans la Commune de Comè

Arrondissement Population

en 2014 Population desservie en FPM

Population desservie en AEV

Population desservie

SONEB

Population totale

desservie

Taux de desserte

AGATOGBO 12 448 250 0 ND 250 3%

AKODÉHA 14 289 1 190 4 016 - 5 206 33%

COME 48 233 1160 850 ND 2010 7%

OUEDEME-PEDAH 8 378 0 3 138 - 3 138 34%

OUMAKO 4 010 1430 0 ND 1430 23%

Total 87 358 4 030 8 004 ND 12 034 20% Source : Programmation Communale Eau Commune de Comè - Période 2014–2016

Le réseau d’eau potable est encore embryonnaire dans la Commune de Comè. Celui de la Société Nationale des Eaux du Bénin est très réduit en termes de nombre de localités couvertes. Il ne dessert que les grandes localités des arrondissements de Comè, Agatogbo et Oumako. En conséquence, les châteaux d’eau pullulent sur le toit des maisons surtout dans l’arrondissement central de Comè.

Les arrondissements équipés d’AEV présentent des taux de desserte en eau potable supérieurs à ceux des autres arrondissements moins équipés. La figure 15 présente la répartition spatiale des ouvrages d’approvisionnement en eau potable.

47

Figure 15 : Répartition spatiale des ouvrages hydrauliques dans la Commune

de Comè

Les puits traditionnels, les PAE privés et les bornes fontaines sont concentrés dans la partie située entre la RNIE 1 et le lac Ahémé, précisément dans les arrondissements de Comè et Akodéha.

2.5.9. Réseau d’alimentation électrique

La Société Béninoise d’énergie Electrique (SBEE) dessert la zone urbaine de la Commune et comptait à la date de décembre 2014, plus de 5000 abonnés. Il est important de souligner que la couverture en réseau électrique n’est pas uniforme et qu’à l’intérieur de la zone urbaine de la Commune, il y a encore des zones qui attendent d’être électrifiées. Tous les arrondissements de la Commune bénéficient de l’électricité fournie par la SBEE même si elle n’est que partielle. Le taux de couverture du réseau électrique de la Commune reste inférieur à 40 %. Par conséquent, l’éclairage public est faible et quasi inexistant par endroits.

2.5.10. Réseau téléphonique

En ce qui concerne le téléphone, 75 % des arrondissements sont couverts par le réseau filaire de Bénin Télécom SA. Par ailleurs, l'ensemble de la Commune de Comè est couvert par des réseaux de téléphonie cellulaire en service

48

dans le pays. Il y a même des possibilités d'abonnement sur place à Comè pour tous les réseaux disponibles. Les réseaux GSM suppléent valablement les insuffisances des prestations du réseau téléphonique filaire liées à la vétusté des installations et aux vols des fils.

Avec l’avènement des réseaux mobiles GSM, la Commune de Comè a connu une amélioration de son réseau téléphonique grâce aux opérateurs Moov, MTN, Glo, BB.com et Libercom. Il n’existe pas de réseau téléphonique (OPT) dans les autres arrondissements de la Commune de Comè.

2.6. Dynamique locale et partenaires au développement 2.6.1. Organisations traditionnelles

L’organisation sociale traditionnelle est presque identique dans chacun des groupes socio-linguistiques. Elle est une organisation de type clanique et comporte quatre (4) niveaux de structuration :

- le niveau le plus élevé est le clan qui regroupe tous les descendants d’un ancêtre plus ou moins mythique. Outre les liens familiaux qui sont plus ou moins lâches, les membres s’identifient à travers un même univers culturel et religieux ;

- le lignage est un regroupement patrilinéaire qui rassemble les descendants d’un même ancêtre connu dont la vertu et l’exemple servent de cadre de référence culturelle ;

- la lignée regroupe dans une organisation coutumière solide un certain nombre de familles nucléaires. A la tête du Houéta, il y a un patriarche, chef de collectivité qui incarne le droit de propriété sur les terres et la gestion du patrimoine ;

- la famille regroupe des personnes liées par des relations communautaires de production et de consommation. A ce niveau apparaît la fonction économique de l’organisation sociale. Toutefois, il convient de noter que cette structure tend à disparaître du fait de la forte individualisation qui s’observe à cause de l’économie de marché qui se renforce de plus en plus. Néanmoins, subsistent encore quelques vestiges de ce mode d'organisation sociale.

Dans les stratégies de mobilisation des populations d'une localité, il est important de s'y référer afin que toutes les personnes ayant une légitimité sociale soient utilisées comme des canaux d'information de proximité.

2.6.2. Organisations modernes

La Commune de Comè bénéficie de la présence sur son territoire d’une multitude d’organisations dans la Commune. Il s’agit entre autres des associations de développement, des organisations de producteurs/trices (les Unions Communales des Producteurs (UCP) et des Groupements Féminins (UCGF)), des Comités de Gestion de santé (COGEA), des Associations de Parents d’Elèves (APE, CAPE), des associations ou groupes d’entraide et des

49

ONG. Ces organisations mènent isolément des actions de développement dans la vie économique, sociale, culturelle et politique de la Commune.

L’absence d’une vision partagée du développement et d’un cadre de concertation, entraine une faible collaboration entre l’Administration locale et ces organisations. Ce qui explique les contraintes majeures pour l’exploitation des compétences disponibles au niveau des OSC et autres ONG.

Il existe plusieurs comités de jeunes, de femmes, d’artisans, de gestion d’infrastructures, d’associations, etc. dans la Commune.

2.6.3. Institutions et services déconcentrés de l’Etat

Le Conseil Communal est la principale institution de la localité. Les structures déconcentrées sont représentées par les directions et services techniques de l’Etat. On peut citer entre autres, la zone sanitaire, l’hôpital de zone, la circonscription scolaire, la poste, la gendarmerie, la douane, la police, le secteur communal de développement agricole, etc.

2.6.4. Partenaires au développement de la Commune

Les populations et leurs organisations à la base sont les premiers partenaires de la Mairie qui prennent les différentes initiatives de développement de la communauté. Les services déconcentrés de l’Etat yapportent l’assistance technique et le financement sectoriel. Les services départementaux y apportent l’assistance technique, le financement des Programmes d’Investissement Publics (PIP), mais aussi la tutelle administrative pour ce qui concerne la préfecture.

Les partenaires extérieurs (SNV, Coopération belge, Coopération Suisse, PNUD, PRODECOM, Coopération Chinoise, BID, la Banque Mondiale, la GTZ, l’USAID, etc.) qui apportent soit l’assistance technique (cas de la SNV dans la planification locale, soit le financement, soit même les deux à la fois.

2.6.5. Coopération décentralisée Les premières relations entre la Commune de Comè et la ville de Guyancourt ont débuté en 1997 suite à un voyage d’étude en Afrique du Maire Adjoint Chargé de la Culture, dans l’optique de développer un jumelage coopération.

Le 5 juin 1998, une première délibération prise en Conseil Municipal à Guyancourt mettait en place le processus de jumelage avec la Commune de Comè au Bénin.

Les deux villes ont décidé d’entériner leur lien au titre de la coopération décentralisée. Ainsi, le conseil municipal de la Ville de Guyancourt a approuvé par délibération les termes de la Convention Décentralisée le 10 Septembre 2004 et la Commune de Comè, a approuvé à son tour par délibération du 15 Octobre 2004.

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Les domaines d’intervention de cette convention sont : - les échanges culturels, scolaires et de jeunes ; - la contribution matérielle dans les domaines de l’enseignement et de

l’éducation ; - l’aide au développement institutionnel, urbain, médico-social et

économique.

A partir de l’année 2004, les deux villes signaient annuellement la convention de partenariat jusqu’en 2009. La ville de Guyancourt (France) et la Commune de Comè (Bénin) ont défini, lors d’une mission de travail en novembre 2009 un projet de « Renforcement des capacités des élus et des cadres administratifs de la Commune de Comè par l’appui institutionnel pour la mobilisation des ressources et la sécurisation du foncier » pour la période de 2010 à 2012. La première convention triennale a été signée le 30 Mars 2010 (période de 2010 -2012) et la deuxième convention triennale a été le 10 Juillet 2013 (Période de 2013 – 2015).

A titre illustratif, on peut citer quelques actions :

Les Actions En investissement

2007 : ‐ Mobilier scolaire pour 3 classes de l’école primaire publique de

Djacoté. ‐ Mobilier scolaire pour une classe maternelle de l’arrondissement

d’Oumako. ‐ Matériel pour l’infirmerie du CEG 1 de Comè.

2008 : ‐ Acquisition de matériel informatique pour les services de la Mairie. ‐ Acquisition d’un standard téléphonique. ‐ Deux pirogues au profit de l’EPP de Dohi.

2009 :

- Acquisition d’un groupe électrogène au profit de la Mairie. - Acquisition de barrières pour les écoles. - Envoi d’un container de livres scolaires pour les écoles et les CEG. - Mobiliers et matériels pour les centres de Santé et l’Hôpital de Zone.

En appui institutionnel

- Octobre 2008 à Comè : Formation finance publique et classement / archivage.

- Mars 2009- GUYANCOURT- formation informatique et octroi de matériel informatique aux CEG1 Comè et Akodéha, Etat Civil, Communication, Administration Générale, etc.

- Octobre 2009-à Comè-formation des agents collecteurs du marché de Comè.

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Chantiers Jeunes :

Alternance des séjours jeunes : une année à Comè, une année à Guyancourt.

La ville de Guyancourt envoie 12 jeunes et trois animateurs et la Commune de Comè a envoyé sept jeunes et deux animateurs.

- 2003 : Participation à la construction de l’infirmerie du CEG 1 Comè - 2004 : Achèvement à la construction de l’infirmerie du CEG 1 Comè - 2008 : Création d’un centre culturel éphémère - 2010 : Mise en place de la salle informatique au CEG 1 de Comè dans

l’arrondissement de Comè - 2011 : Sensibilisation au développement Durable à Guyancourt - 2012 : Création et installation d’une salle informatique au CEG

d’Akodéha dans l’arrondissement d’Akodéha - 2013 : Sensibilisation à la gestion des déchets à Guyancourt - 2014 : Thématique sur le développement durable et interculturalité à

Comè Environnement - 2015 : Thématique du développement durable pour le chantier jeune

2015 en cours - Mise en place du Registre Foncier Urbain est le projet phare que les

deux conventions triennales (2010-2012, 2013-2015) ont financé. En dehors du chantier Jeunes qui est l’échange des jeunes chaque année des deux villes, il y a aussi l’échange des cadres (administratifs) et des élus qui se fait chaque année et ceci depuis 2008.

Autres :

Appui de Guyancourt pour le dépôt, par les services de la Commune de Comè, de l’accord d’un projet pour l’aménagement du marché Central sollicité auprès du Fonds Social de Développement (FSD) pour la construction de deux hangars de 24 stands en 2009.

2011 : Projet avec le Conseil Général des Yvelines (CGY 78) pour la gestion des déchets à Comè, le CGY étant un département qui regroupe plusieurs Communes dont la ville de Guyancourt accepte de financer ce projet à condition que la Commune de Comè s’associe avec d’autres Communes, d’où est né le Groupement Intercommunal du Mono qui regroupe les six Communes du Mono qui s’occupent de la question de gestion des déchets dans le département du Mono.

Depuis 2009 à 2015, la ville de Guyancourt envoie des Volontaires du Progrès, pour le suivi des actions qu’elle finance dans la Commune de Comè.

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2.7. Finances locales-Banques et assurances 2.7.1. Structure des recettes

La figure 16 montre l’évolution des recettes de fonctionnement et recettes d’investissement dans la Commune de Comè de 2010 à 2013.

Figure 16 : Evolution des recettes de fonctionnement et d’investissement dans

la Commune de Comè Source des données : Comptes administratifs de la Mairie de Comè 2010-2013

De l’analyse de ce tableau, il ressort que les recettes de fonctionnement de la Commune ont connu une légère régression de 2010 à 2012 et un accroissement rapide en 2013. Quant aux recettes d’investissement, elles ont connu une évolution considérable surtout en 2013 où elles font le double de celles de 2010. De façon globale, les recettes totales de la Commune ont été presque doublées en quatre années d’exercice budgétaire. 2.7.2. Evolution des dépenses

Le tableau 16 présente l’évolution des dépenses de la Commune de 2010 à 2013.

Tableau 16: Evolution des dépenses dans la Commune de Comè Evolution des dépenses de fonctionnement et d’investissement

2010 2011 2012 2013

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses prévues 294 435 367 333 971 900 372 678 470 381 505 177

Dépenses engagées 210 982 882 247 199 112 238 182 028 341 420 795

Taux d’engagement 71,66 % 74,02 % 63,40 % 81,07 % SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses prévues 268 680 638 537 964 178 518 606 632 4 66 758144

Dépenses engagées 97 487 671 262 547 351 277 721 204 350 261 853

Taux d’engagement 36,28 % 48,80 % 53,55 % 68,16 %


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De 71,66 % pour une prévision de 294 435 367 F CFA en 2010 les dépenses de fonctionnement de la Commune sont passées à 74,02 % en 2011 avant de descendre à 63,40 % pour une prévision de 372 678 470 en 2012. Les dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation remarquable en 2013 où elles sont passées à 81,07 %.

Quant aux dépenses d’investissement, elles ont connu une évolution croissante sur la période malgré la régression de leur prévision à partir de 2011. Globalement, la Commune de Comè engage ses dépenses beaucoup plus dans le développement des infrastructures et équipements socio-communautaires que pour son fonctionnement

2.7.3. Institutions financières

Dans la Commune de Comè, il existe une multitude d’institutions financières, ce qui représente un véritable atout pour le développement économique local. Il s’agit notamment des banques, des institutions de micro finance (IMF) et des ONG à volet micro finance. Par ailleurs, on note la présence de quelques acteurs dans le secteur informel notamment les tontiniers et les usuriers. Au nombre des institutions formelles présentes on peut citer :

- deux banques (Bank Of Africa (BOA) et United Bank of Africa (UBA) qui ont une couverture communale avec une agence chacune localisée dans l’arrondissement central. Les services offerts sont exclusivement des services bancaires et l’accès à ces services est équitable quel que soit le genre ;

- la Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel (CLCAM) qui a une envergure communale même si elle dépasse parfois les limites de la Commune dans l’exercice de ses activités. Pour se rapprocher davantage de sa clientèle, des caisses de proximité ont été créées dans certaines localités éloignées. La CLCAM offre des services d’épargne et de crédit à tous les citoyens mais surtout aux acteurs du secteur agricole ;

- l’Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises (PAPME) : son agence de Comè est située dans l’arrondissement central. Elle offre des services dans au moins trois Communes du département (Comè, Grand-Popo, Bopa) ;

- les Organisations ou associations de micro finance dans les villages et arrondissements : i) les Caisses Villageoises et de Crédits Autogérées (CAVECA) mis en place par le CBDIBA pour lutter contre la pauvreté en milieu rural et plus particulièrement pour mettre en avant le rôle prépondérant que peuvent jouer les femmes pour la mobilisation de leurs propres ressources, ii) les Associations des Services Financiers (ASF) qui sont des institutions de micro finance autofinancées et autogérées en milieu rural qui sont contrôlées par la population villageoise qui en sont propriétaires à titre individuel ou comme membres de groupes de caution solidaire, iii) les Caisses Rurales d’Épargne et de Prêt (CREP) iv) une mutuelle des artisans, mise sur pied par le collectif des artisans qui octroie des micro crédits pour l’agriculture et l’élevage ;

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- le microcrédit aux plus pauvres qui est un projet initié et mis en œuvre par le gouvernement béninois afin de lutter contre la pauvreté et dont les principales bénéficiaires sont les femmes ;

- quelques Organisations Non Gouvernementales (ONG) à volet micro finance qui pratiquent la micro finance aussi bien dans les arrondissements urbains que ruraux.

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3. ANALYSE DES FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET

CONTRAINTES DES PRINCIPALES ZONES STRUCTURANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

3.1. Problématique de l’aménagement dans la Commune L’élaboration du schéma directeur d’aménagement repose essentiellement sur l’exploitation des données de base consignées dans le rapport diagnostic. Ces données de base ont été recueillies au cours des ateliers de diagnostic qui ont eu lieu dans les différents arrondissements de la Commune. Ces données diagnostiques ont permis de mettre en exergue d’une part les menaces/contraintes, les opportunités/atouts liés à l’aménagement de l’espace, et d’autre part, de dégager à partir de ces derniers, la problématique générale d’aménagement du terroir communal de Comè.

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Tableau 17: Synthèse de l’identification des problèmes Contraintes/menaces, opportunités/atouts des principales zones structurant le territoire de la Commune de Comè

ARRONDISSEMENT Domaines /secteurs

Problèmes identifiés Contraintes/menaces

Atouts/opportunités

Ambitions des populations

OUMAKO AKODÉHA

OUEDEME-PEDAH AGATOGBO

COME

Education

Déperdition scolaire généralisée dans la Commune

Insuffisance de modules de classes dans les arrondissements de Oumako, Ouèdèmè Pédah, Akodéha et Agatogbo

Insuffisance de bibliothèque scolaire dans l’arrondissement de Comè centre

Inexistence de bibliothèques scolaires dans les arrondissements de Oumako ; d’Agatogbo et de Ouèdèmè Pédah

Manque de volonté d’accompagnement des enfants par les parents

Insuffisance d’équipement de travail

éloignement de certaines écoles des lieux de résidence des enfants

Disponibilité de terre dans tous les arrondissements de la Commune

Volonté des populations et des ONG à accompagner les autorités locales

Existence d’enseignants qualifiés

Créer des écoles primaires et maternelles dans tous les villages de chaque arrondissement

Doter les écoles et collèges d’équipements scolaires

Doter l’arrondissement de Ouèdèmè Pédah d’un centre d’examen

Doter l’arrondissement de Ouèdèmè Pédah d’une école technique et professionnelle

Doter toutes les écoles de Ouèdèmè Pédah et de Oumako d’électricité et d’eau

Construire des logements sociaux pour les enseignants d’Agatogbo et Ouèdèmè Pédah

Initier un programme de réinsertion des déscolarisés dans tous les arrondissements de la Commune

Créer un centre informatique équipé de connexion internet dans tous les collèges de la Commune

Créer un fonds d’aide à l’éducation dans la Commune

OUMAKO AKODÉHA


COME

Santé

Insuffisance d’infrastructures et équipements sanitaires dans l’arrondissement de Ouèdèmè Pédah

Insuffisance du personnel qualifié dans l’arrondissement de Oumako

Inexistence de pharmacie

Vétusté et faible fréquentation du centre de santé de Oumako

Mauvaise qualité de soins observée au niveau de certains agents de santé

Indélicatesse et mauvais accueil de certains agents de santé

Disponibilité de terre pour accueillir un nouveau centre de santé dans l’arrondissement de Oumako

Volonté des ressortissants de l’arrondissement de Oumako à accompagner la construction d’un nouveau centre de santé

Construire et équiper des infrastructures sanitaires modernes dans les arrondissements de Oumako et Ouèdèmè Pédah

Prévoir les centres de relais pour les villages désenclavés

Doter les arrondissements d’Akodéha et de Comè d’une pharmacie

Doter les arrondissements de

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dans l’arrondissement d’Akodéha

insuffisance des produits pharmaceutiques dans l’arrondissement de Comè centre

Inexistence d’ambulance pour l’évacuation en cas d’urgence dans l’arrondissement de Oumako

Insuffisance de fréquentation dans le centre de santé de Oumako

Oumako et de Ouèdèmè Pédah d’un dépôt pharmaceutique

Construire des logements pour les agents de santé de Ouèdèmè Pédah et de Oumako ou à défaut pour les responsables

Doter l’arrondissement de Oumako d’ambulance pour l’évacuation en cas d’urgence

Promouvoir la fréquentation de centre de santé de Oumako

OUMAKO AKODÉHA


COME

Commerce

insuffisance d’infrastructures et équipements marchands dans les arrondissements de Oumako, Ouèdèmè Pédah, Akodéha et Agatogbo

Difficulté d’accès au crédit à la banque (Taux élevé des intérêts)

Difficulté de recouvrement

Taxes ; impôts et coût élevé du transport

Inflation non maîtrisée

Disponibilité de terre pour la construction des infrastructures et équipements marchands dans les arrondissements de Oumako, Ouèdèmè Pédah, Akodéha et Agatogbo

Construire des infrastructures et équipements marchands dans les arrondissements de Oumako ; de Ouèdèmè Pédah ; d’Akodéha et d’Agatogbo

OUMAKO AKODÉHA


COME

Espace vert

insuffisance des espaces verts aménagés dans tous les arrondissements

Lenteur des opérations de lotissement

Occupations anarchiques de l’espace

Disponibilité de terres pouvant abriter des espaces verts

Prévoir dans tout projet de lotissement au niveau de chaque arrondissement des sites pouvant abriter les espaces verts

Créer et aménager des espaces verts dans chaque arrondissement

OUMAKO AKODÉHA


Assainissement Pollution de l’environnement (déversement des eaux usées sur les voies publiques, défécation à l’air libre)

Insuffisance des latrines publiques au niveau de chaque arrondissement

Rejet des ordures ménagères dans la nature

Disponibilité d’espaces pouvant accueillir les infrastructures d’assainissement dans chaque arrondissement

Organisation de séances

Créer un site de dépôt des ordures ménagères à l’extrême nord-ouest de l’arrondissement de Oumako

Créer des fosses sceptiques Accélérer les opérations de

lotissement en cours

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COME Inexistence d’un service de la voirie dans chaque arrondissement

Inexistence d’un point de regroupement des ordures ménagères au niveau de chaque arrondissement

de sensibilisation à l’endroit des populations par les Chefs d’Arrondissement

Construire des latrines publiques

OUMAKO AKODÉHA


COME

Loisirs Insuffisance de fonds pour créer ou accompagner les initiatives artistiques et culturelles organisées

Absence d’une volonté politique de la promotion des valeurs artistiques et culturelles

Existence de groupe folklorique identitaire dans chaque arrondissement comme celui de Agbadja à Oumako

Existence d’un potentiel artistique et culturel

Mettre en place un fonds d’aide à la promotion des œuvres artistiques et culturelles

Créer un centre pour la promotion des œuvres artistiques et culturelles

OUMAKO AKODÉHA


COME

Sport

Insuffisance d’infrastructures et équipements sportifs (terrain de football ; hand-ball, volley-ball, etc.) dans chaque arrondissement de la Commune

Insuffisance d’organisation de compétition intercommunale

Contentieux entre arrondissement de Comè et de Oumako

Disponibilité d’espaces pouvant abriter des infrastructures et équipements sportifs

Population majoritairement jeune

Construire des infrastructures et équipements sportifs dans les arrondissements

Organiser des tournois intercommunaux ou inter-arrondissements

OUMAKO AKODÉHA


Accès à l’eau potable

Insuffisance de couverture de réseau SONEB en eau potable

Non extension du réseau d’adduction d’eau dans tous les villages

Coût élevé d’abonnement à la SONEB

Insuffisance d’entretien des puits traditionnels au sein de chaque arrondissement

Risque de pollution de la nappe phréatique en raison de la mauvaise gestion des déchets surtout dans les localités où la profondeur de la nappe phréatique est faible

Disponibilité d’une source d’eau

Existence d’un Plan Communal de l’Eau (PCEau)

Existence de Partenaires Techniques et Financiers investissant dans le secteur de l’eau

Construire des châteaux d’eau dans chaque village

Etendre le réseau SONEB à tous les arrondissements

Révision à la baisse du prix d’abonnement à la SONEB

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Nappe phréatique assez profonde sur le plateau occasionnant un coût élevé des opérations de forage

OUMAKO AKODÉHA


COME

Agriculture

Agriculture non mécanisée

Insuffisance des terres agricoles

Baisse de la fertilité des terres agricoles

Pêche Utilisation des engins

prohibés Encombrement et le

comblement du lac Ahémé et du fleuve Mono

Fermeture constante de l’embouchure

Fermeture des voies de communication du lac Ahémé et du fleuve Couffo

Elevage

Divagation des animaux Insuffisance d’assistance

technique (absence de formation et d’encadrement des éleveurs)

Dégâts causés par la transhumance

Caractère individuel des exploitations

Accès difficile au crédit bancaire agricole

Inondation Variation du pH du sol Salinité du sol Exode de la population

jeune Maladies hydriques Exode rural au niveau

de la population jeune

Renforcement des capacités des agriculteurs sur les techniques culturales

Population majoritairement jeune

Existence de groupement des producteurs par filière

Organisation des filières riz et maraîchage

Organisations Paysannes opérationnelles

Existence des agents d’encadrement en agriculture, élevage et pêche

Faire un plaidoyer auprès des PTF pour l’aménagement et la valorisation des marécages ou vallée

Réduire la dépendance alimentaire de la Commune

Mettre les intrants agricoles à la disposition des agriculteurs

Rendre disponible le crédit agricole aux agriculteurs

Diversifier les cultures Interdire aux populations l’utilisation

des engins de pêche prohibés

Accès à la

Textes non appropriés pour l’exploitation des

Accroissement des transactions foncières

Service domanial Service Technique de la

Encourager le lotissement Sécurisation des terres par des

60





OUMAKO AKODÉHA


COME

terre

bas-fonds par l’Etat Réduction des terres

agricoles Conflits fonciers

découlant des modes d’accès à la terre en l’occurrence l’héritage

Petites tailles de l’exploitation agricole

Oisiveté / Paresse de certains jeunes

Forte croissance démographique et augmentation des besoins en terres

mairie Mise en place du Comité

de Lotissement Héritage des terres au

niveau familial Bail

actes administratifs

OUMAKO AKODÉHA


COME

Energie Insuffisance de l’énergie électrique

Coupures intempestives Inexistence de l’énergie

solaire Etat défectueux de

quelques poteaux amortis ou dérangés par l’érosion

Installation des fils électriques en toile d’araignée

Existence des actes d’incivisme comme le vol des câbles électriques et le trucage des compteurs par certains individus mal intentionnés

Délestage

Avancée des travaux de lotissement

Volonté de la population à s’abonner

Existence d’ONG et structures pouvant doter le milieu en énergie solaire

Installer des panneaux solaires Electrifier les places publiques Revoir à la baisse les prix de

consommations par la SBEE Prioriser les câbles souterrains au

profit des poteaux électriques Subventionner les compteurs par

l’Etat Moraliser les agents de la SBEE Assurer la sécurité des câbles

électriques


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3.2. Territoire de développement intercommunal La Commune de Comè fait partie de la région "Zone Interlacustre" comprenant quatre Communes, à savoir : Grand-Popo, Comè, Bopa et Kpomassè, soit trois du département du Mono sur 4. Il s’agit d’un sous-ensemble agro-écologique et socioculturel proposé comme région de développement et comme unité de planification territoriale et de gestion du développement au Bénin faite par le Laboratoire d’Analyse Régionale et d’Expertise Sociale (LARES) à la Délégation à l’Aménagement du Territoire (DAT). Ces régions de développement sont appelées des Espaces de Développement Partagé (EDP) définis comme des "entités territoriales, regroupant sur une base consensuelle deux ou plusieurs Communes contiguës, dotées d’une forte personnalité géographique, historique, culturelle, économique et porteuses de dynamiques internes".

Des initiatives d’intercommunalité impliquant la Commune de Comè existent. Comme exemple, nous pouvons retenir le cadre institutionnel représenté par le Conseil intercommunal d’Eco-Développement (CIED) qui est une institution de type associatif régie par la loi de juillet 1901, initiée par l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE).

Comme vision, elle se fixe à l’horizon 2030, que le bassin de la lagune côtière est réhabilité, son économie est renouvelée dans une optique de développement durable basée sur la valorisation des ressources naturelles. Son objectif est de réhabiliter la lagune à travers :

- la protection des zones à forts enjeux patrimoniaux ;

- l’adaptation des activités économiques (de façon à les rendre plus productives) ;

- la construction d’un tourisme basé sur la valorisation des patrimoines ;

- l’assainissement et l’amélioration du cadre de vie des populations.

Par ailleurs, nous pouvons également retenir l’existence d’une Zone Intercommunale d’Eco-développement (ZIED), qui est un territoire qui couvre cinq Communes contiguës et riveraines du Sud-Ouest Bénin (Abomey-Calavi, Ouidah, Kpomassè, Comè et Grand-Popo) et se déploie sur deux départements (Atlantique et Mono). Elle est caractérisée par le complexe hydrologique : lac Ahémé – chenal Aho – lagune Côtière – bouche du Roy – lagune Gbaga.

Le territoire ZIED/Lagunes Côtières s’étend sur une superficie de 1629 km² et fait l’objet d’un classement au titre de « zone humide d’importance internationale » sur la liste de la convention Ramsar (site 1017).

Au regard de l’existence de ces creusets, il apparaît des possibilités d’espaces de développement partagé. Ainsi, il est incontestablement possible d’établir des liens de :

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Intercommunalité autour d’une meilleure gestion des ressources en eau

La gestion du complexe Lac Ahémé-Chenal Aho-Lagune de Grand-Popo d’une part et la lagune côtière d’autre part implique de fait une intercommunalité autour de ces plans d’eau qui se situent sur le territoire de ces quatre Communes. Elle se manifestera essentiellement par la mise en place des projets et programmes concertés qui intègreront toutes les Communes concernées y compris les comités d’exploitation. Des réflexions sont en cours au niveau du Conseil Intercommunal d’Eco-Développement pour un travail concerté avec les Communes qui abritent les lagunes côtières.

La dégradation accrue de l’écosystème lagunaire et ses conséquences restent la principale contrainte à la solidarité intercommunale au plan économique.

Intercommunalité autour d’une meilleure valorisation des potentialités agricoles

Le potentiel agricole de la zone est encore très peu valorisé (les bas-fonds de Grand-Popo, les terres noires de Bopa, etc.). Valoriser ce potentiel peut permettre de satisfaire la consommation locale et approvisionner les marchés urbains des villes de Ouidah, Cotonou et Comè. L’accent devra être mis sur la diversification des productions agricoles en mettant davantage l’accent sur la culture du riz de bas-fonds qui connaît déjà un important essor dans la région.

Les cultures maraîchères constituent également une ressource importante qu’il convient de valoriser dans le cadre d’une coopération intercommunale pour profiter de production à grande échelle. Les possibilités d’irrigation devront être renforcées pour mieux profiter de l’abondance de l’eau afin de pratiquer des cultures de contre-saison autres que le maraîchage à l’instar de ce qui se passe dans la basse vallée de l’Ouémé. Une approche de production maraîchère capable d’être affranchie des caprices de la nature, la construction des canaux d’irrigation afin de mieux drainer le sol et lutter contre les inondations reste une condition indispensable pour la promotion du maraîchage et du riz dans la Commune.

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4. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET AFFECTATIONS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COME

4.1. Vision de développement de la Commune

La vision de la Commune de Comè découle des analyses faites et s’appuie sur les orientations nationales en particulier la vision du Bénin en 2025 et les principaux documents : DSCRP, OMD et NLTPS.

La vision du Bénin en 2025, définie à l’issue des Etudes Nationales de Perspectives à Long Termes, est formulée comme suit : « Le Bénin est, en 2025, un pays phare, un pays bien gouverné, uni et de paix, à économie prospère et compétitive, de rayonnement culturel et de bien-être social».

La vision de la Commune est formulée comme suit :

" La Commune de Comè, d’ici 15 ans, est un pôle économique de rayonnement régional et d’attrait touristique, où règnent la paix et l’unité."

4.2. Grandes options du PDC

Les options de développement de la Commune de Comè au regard du PDC se résument comme suit :

- option 1 : Valorisation du potentiel socioculturel, naturel et commercial afin de faire de la Commune de Comè un pôle économique qui attire les investisseurs ;

- option 2 : Renforcement des infrastructures et équipements afin de créer un centre urbanisé cosmopolite, de notoriété régionale dans la ville de Comè ;

- option 3 : Amélioration des services sociaux de base afin de garantir à ses habitants un bien-être à travers la paix et l’unité.

Les objectifs de développement de la Commune sont :

- améliorer le niveau de revenu des populations dans la Commune de Comè ;

- rendre plus performants les services de l’administration locale. - maîtriser l’urbanisation de la Commune ; - offrir de meilleurs services de santé et de protection sociale aux

populations de la Commune de Comè ; - améliorer la couverture de la Commune en infrastructures et

équipements scolaires appropriés et en enseignants qualifiés ; - réduire la destruction des ressources naturelles ; - valoriser et exploiter judicieusement les atouts touristiques, culturels et

sportifs de la Commune ; - assurer la sécurité des personnes et des biens dans la Commune.

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4.3. Orientations d’aménagement (horizon 2015-2030) et moyens de mise en œuvre

Les grandes orientations d’aménagement constituent le point de transition entre les problèmes identifiés au cours des ateliers de diagnostic et les actions à mettre en œuvre pour tenter de les résoudre. Elles définissent les lignes directrices de l’option d’aménagement.

Les orientations dépendent des aptitudes de chaque arrondissement et des 4 zones caractéristiques de la Commune. Il s’agit notamment : des zones humides, des zones inondables, des zones sur terre ferme et les abords des zones humides et inondables.

Ainsi, sept (07) grandes orientations d’aménagement sont retenues afin de faire face aux attentes des communautés consultées.


Promouvoir la production agricole (cultures annuelles et pluriannuelles), sylvicole en accordant une place de choix à l’entreuprenariat agricole.


Aménager rationnellement les bas-fonds ainsi que leurs berges aux fins de maraîchage, de cultures de contre-saison, de reboisement et de pisciculture.


Initier le dragage du lac Ahémé et promouvoir une exploitation rationnelle de ce lac et des autres plans d’eau par la mise en œuvre des projets de coopération décentralisée et d’intercommunalité.


Promouvoir l’implantation rationnelle et le fonctionnement des Petites et Moyennes Industries agroalimentaires (huile de palme, jus de fruit, etc.).


Promouvoir le tourisme vert en aménageant les sites touristiques, les infrastructures hôtelières et de loisirs


Promouvoir la réalisation des infrastructures socio-communautaires (centres de santé, écoles, routes, et autres services socio-administratifs) en vue d’améliorer la qualité de vie des populations.

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Assurer un cadre de mise en valeur des autres ressources minières de la Commune en vue de soutenir le tissu économique local (recherche de solutions alternatives au non transfert des ressources financières).

Pour chacune de ces orientations d’aménagement, des objectifs ont été définis ainsi que des moyens de mise en œuvre. Les moyens de mise en œuvre sont :

- les types d’affectations à prévoir en fonction des secteurs d’activités qu’embrasse l’objectif d’aménagement ;

- les contraintes d’aménagement liées à l’objectif d’aménagement ; - les documents complémentaires, mais disponibles pour une mise en

œuvre de l’objectif d’aménagement ; - le plan d’action qui comporte les études et recherches nécessaires

pour la mise en œuvre de l’objectif d’aménagement, mais non encore réalisées.

4.3.1. Première orientation d’aménagement 4.3.1.1. Problématique d’aménagement

Cette problématique se fonde sur le potentiel agricole de la Commune de Comè en matière de disponibilité des terres cultivables favorisées par des conditions climatiques et pédologiques, et relativement par l’existence de mesures d’encadrement technique et d’approvisionnement en intrant. Par ailleurs, il existe une forte demande du marché international de Comè et des villes environnantes en produits vivriers, de pêche, forestiers, etc. Laquelle demande qui reste insatisfaite en raison du faible niveau de mécanisation ou de modernisation de l’agriculture ainsi que le faible développement de l’agrobusiness.

4.3.1.2. Objectifs, moyens de mise en œuvre et secteurs impliqués

Pour cette orientation, cinq objectifs ont été définis, chacun avec ses moyens de mise en œuvre.

66

Objectif 1 : Promouvoir l’intensification agricole en accord avec les potentialités agro écologiques et les autres composantes de l’espace communal

Moyens de mise en œuvre

Les affectations : Prévoir les affectations agricoles. Ces domaines concernent :

- les terres actuellement sous culture ou en jachère ; - les terres cultivables non couvertes par les forêts, les cultures et

les jachères ; - les zones marécageuses et les points d’eau (permanents et

saisonniers). Préalables Identifier des catégories d’activités et des pratiques agricoles

susceptibles d’entrainer des impacts nocifs sur l’environnement et les ressources naturelles

Gérer de façon participative le foncier et réduire la vente progressive des terres ;

Renforcer et vulgariser les acquis de la recherche dans le domaine de la lutte contre les agents destructeurs de la culture du manioc ;

Identifier des zones de terres propices à l’agriculture et qui sont menacées d’occupation par d’autres activités

Les documents complémentaires : Définir les normes et les règles d’exploitations agricoles qui

conviennent à chaque affectation ; Prévoir les mesures de contrôle ; Définir des normes et restrictions relatives à l’implantation des

bâtiments et autres constructions dans le paysage champêtre ; Rapport de l’Etude sur le rôle des Communes dans la promotion

de l’économie locale et la valorisation des filières porteuses : Zonage agro-écologique du Bénin

Le plan d’actions : Elaborer une politique de vulgarisation des filières porteuses et des

normes et règles proposées par affectation ; Mettre en œuvre un plan de formation sur les techniques

modernes de production des filières porteuses retenues ; Sensibiliser sur les pratiques nocives en agriculture

Objectif 2 : Promouvoir la production halieutique en accord avec les potentialités hydrographiques et les autres composantes de l’espace communal


Les affectations : Prévoir les affectations piscicoles. Ces domaines concernent :

- la pêche sur le lac Ahémé ; - les zones marécageuses et les points d’eau (permanents et

saisonniers) Préalables Protéger les bassins versants des plans d’eau en forme de

cuvette comme le lac Ahémé par la plantation de rideaux d’arbres anti-érosifs.

Initier des actions en vue de la régénération et conservation de la flore aquatique par la poursuite de la plantation de mangrove et de vétiver.

Introduire une gestion participative des ressources en y impliquant davantage les sages, les organisations non

67

gouvernementales (ONG) et autres intervenant en milieu rural en privilégiant la méthode d’IEC (information, éducation et communication).

Réorganiser certaines pêcheries sédentaires comme les acadjas en vue de les impliquer davantage dans la régénération de la faune aquatique.

Etudier la faisabilité d’une pisciculture semi-intensive en envisageant, entre autres mesures, la création de fermes d’alevinage.

Faciliter l’accès aux crédits aux femmes pour des activités génératrices de revenus autres que celles liées aux ressources halieutiques.

Former et recycler de façon périodique des agents de pêche en technique de trous à poissons et en pisciculture semi-intensive.

Les documents complémentaires :

Définir les normes et les règles d’exploitations piscicoles qui conviennent à chaque affectation ;

Prévoir les mesures de contrôle ;

Le plan d’actions : Elaborer une politique de vulgarisation des filières porteuses et

des normes et règles proposées par affectation ; Mettre en œuvre un plan de formation sur les techniques

modernes de production des filières porteuses retenues ; Sensibilisation sur les pratiques nocives à la pêche que

constituent les acadjas. Objectif 3 : Promouvoir l’agroforesterie dans le respect des normes

d’aménagement de l’espace et de disponibilité foncière à l’intérieur de la Commune


Les affectations : Prévoir les affectations agroforestières. Ces domaines

concernent : Le domaine de la forêt classée Les autres domaines à aménager pour les plantations

forestières (les zones de marécage pour y implanter des essences forestières adaptées à l’humidité permanente).

Préalables Identifier les essences forestières adaptées aux sols

hydromorphes. Préserver la zone affectée à l’implantation de la forêt contre

l’installation d’autres activités. Respecter les règles d’usage et de gestion des forêts classées ; Instituer des comités de gestion participative


Lois et règlementation forestières ; Plan Foncier Rural ;

Le plan d’actions : Elaborer un plan d’aménagement des zones marécageuses

réservées à la forêt à implanter ; Entreprendre une étude de faisabilité sur la viabilité d’un projet

d’implantation de forêt en zone marécageuse ;

68

Entreprendre une étude d’impact environnemental et social d’un projet d’implantation de forêt en zone marécageuse

Objectif 4 : Promouvoir les infrastructures marchandes pour soutenir l’écoulement des produits agricoles (réfection et création)


Les affectations : Sécuriser les affectations existantes pour les marchés locaux

dans chaque arrondissement et le marché régional. Prévoir les affectations devant abriter des banques de

denrées alimentaires. Préalables Veiller à la proximité des zones de production par rapport aux

banques et marchés. Veiller à la fonctionnalité des comités de gestion des

infrastructures. Définir de commun accord avec les populations les règles de

gestion des infrastructures et de fonctionnement des comités de gestion;

Les documents complémentaires : Cahier de charges des comités de gestions des infrastructures

existantes ; Le plan d’actions : Elaborer un document de planification de la construction des

infrastructures marchandes ; Entreprendre une étude de faisabilité et d’impact socio-

économique des infrastructures ; Elaborer un plan de sécurisation des banques alimentaires.

Objectif 5 : Améliorer le réseau routier intérieur afin de favoriser l’écoulement des produits agricoles, halieutiques et forestiers.


Les affectations : Une emprise de 30 mètres au minimum pour les voies

intercommunales Une emprise de 20 mètres au minimum pour les voies inter-

arrondissements Une emprise de 10 à 15 mètres au minimum pour les voies

inter-villages Préalables Initier les opérations de lotissement sur la base du Plan Directeur

d’Urbanisme. Mise en place des comités de lotissement


Plan Directeur d’Urbanisme ;

Le plan d’actions : Elaborer un plan de lotissement des chefs-lieux

d’arrondissement ; Promouvoir l’intercommunalité ; Plan de dédommagement des riverains ou sinistrés des

opérations d’ouverture de voies. Secteurs impliqués La mise en œuvre de cette orientation d’aménagement fait

intervenir les secteurs d’activités suivants : l’agriculture (cultures vivrières, pêche et élevage), l’agroforesterie, l’industrie et le transport.

Source : Travaux de terrain Silicon Sarl, novembre 2014

69

4.3.2. Deuxième orientation d’aménagement 4.3.2.1. Problématique d’aménagement

Des possibilités de cultures maraîchères, des cultures de contre-saison et de pisciculture existent mais elles sont non-valorisées. Le lac Ahémé et les marécages sont menacés d’ensablement. Ces zones humides s’étendent sur environ un quart de la superficie totale de la Commune.


A ce niveau, trois objectifs sont retenus ; chacun ayant sa stratégie de mise en œuvre.

70

Objectif 1 Aménager les bas-fonds en implantant des essences appropriées aux sols hydromorphes


Les affectations : Les berges lacustres, des marécages et des plans d’eau

(permanents et saisonniers)

Préalables : Les essences adaptées aux sols marécageux


Etudes de faisabilité;

Le plan d’actions : Plan de reboisement des zones marécageuses ; Plan d’exploitation de la forêt marécageuse

Objectif 2 Promouvoir le maraîchage et les cultures de contre-saison Moyens de mise en œuvre

Les affectations : Le lac, Les marécages et les points d’eau (permanents et

saisonniers) Préalables :

Définir le statut des activités à mener ; Définir le statut d’exploitation du lac et des marécages. Sécuriser les espaces humides dans les zones urbaines et

périurbaines pour l’amélioration de la production maraîchère.

Les documents complémentaires Définir des normes en matière de maraîchage, de culture de

contre-saison. Le plan d’actions

Plan d’aménagement des forêts des marécages pour des cultures de contre-saison et de maraîchage ;

Objectif 3 Développer les activités piscicoles et de pêche autour des bas-fonds


Les affectations :

Les marécages et les points d’eau (permanents et saisonniers) ;

Préalables :

Définir le statut d’exploitation des marécages ; Définir le statut des activités de pisciculture à mener ; Interdire les pratiques piscicoles à risque ; Protéger les zones affectées contre l’installation d’autres

activités. Les documents complémentaires

Définir les normes en matière de pêche dans la Commune ; Aménager l’espace pour la pisciculture.

Le plan d’actions

Plan d’aménagement des marécages pour les cultures de contre-saison et de maraîchage

Secteurs impliqués La mise en œuvre de cette orientation fait intervenir les secteurs suivants : l’agriculture, l’environnement et la pisciculture ; la foresterie et le tourisme.

71

4.3.3. Troisième orientation d’aménagement 4.3.3.1. Problématique d’aménagement

Face aux problèmes de comblement du lac Ahémé, le dragage reste une solution à envisager. Cette activité offre d’énormes potentialités d’exploitation du sable fluvial ou lacustre qui peut être commercialisé afin d’améliorer le tissu économique et les conditions de vie des populations.



Objectif 1 Mettre en valeur le lac Ahémé à travers une approche intégrée dans une perspective d’intercommunalité


Les affectations : Le lac Ahémé, les marécages et les zones humides existantes ;

Préalables :

Existence d’études préalables ; Créer les conditions d’actions concertées entre les Communes

riveraines au Lac ; Définir le statut du Lac et le mode d’exploitation ; Mettre sur pied un cadre de concertation des Communes

riveraines au lac ; Les documents complémentaires :

Etude d’évaluation du potentiel des zones humides ; Etudes d’impact environnemental et social;

Le plan d’actions :

Plan d’exploitation du lac ; Objectif 2 Draguer l’hydrosystème lac Ahémé et ses chenaux pour améliorer

leur navigabilité et y favoriser par ailleurs l’accroissement des espèces halieutiques et le développement de la pêche

Moyen de mise en oeuvre

Les affectations : Le lac Ahémé, les marécages et les zones humides existantes ;

Préalables :

Existence d’études préalables ; Définition du statut du Lac et de son mode d’exploitation ; Mise sur pied d’un cadre de concertation des Communes

riveraines au lac ; Recherche de financement ou Mobilisation des ressources


Etude de faisabilité technique, socio-économique et environnementale du projet de dragage du Lac Ahémé

Etudes d’impact environnemental et social ; Le plan d’actions :

- Cartographie des secteurs à draguer - Réalisation d’une étude d’impact environnemental du projet ; - Estimation du volume minimal de sable à extraire par secteur - Identification des aires d’entreposage du sable sur les rives

72

- Détermination des possibilités de chargement et de transport des sédiments dragués

- Identification des circuits de commercialisation Objectif 3 Moderniser les techniques de pêche de manière à éradiquer

progressivement la pose des acadjas Moyens de mise en œuvre

Les affectations : Le lac Ahémé, les marécages et les zones humides existantes Préalables :

Rechercher les moyens modernes d’exploitation lacustre ; Les documents complémentaires

Faire l’étude de faisabilité ; Réaliser l’étude d’impact environnemental et social de

l’exploitation du sable lacustre des carrières.

Le plan d’actions Réorganiser les associations des exploitants ; Renforcer les capacités d’exploitation des acteurs en les

formant et en favorisant leur accès aux outils modernes d’exploitation.

Secteurs impliqués La mise en œuvre de cette dernière orientation fait intervenir les secteurs du tourisme, de la pêche et le commerce

4.3.4. Quatrième orientation d’aménagement 4.3.4.1. Problématique d’aménagement

Cette problématique d’aménagement est relative au secteur de la transformation agroalimentaire et est formulée comme suit : « Des possibilités existent en matière de transformation locale des matières premières agricoles produites et de leur écoulement (manioc, noix de palme, etc.). Mais, elles sont non valorisées en raison des techniques de transformation artisanales et de l’inexistence d’une politique d’occupation spatiale judicieuse des infrastructures de transformation locales »


Deux objectifs d’aménagement ont été définis pour cette orientation. Pour chacun d’eux les moyens de mise en œuvre ont été déclinés comme suit.

Objectif 1 Promouvoir l’implantation des moyennes industries pour satisfaire la demande extérieure


Les affectations : les affectations industrielles

Préalables :

Veiller aux normes d’installation (distance habitation/ industrie) ; La gestion des déchets industriels.


Document du projet d’implantation des zones Franches Industrielles au Bénin ;

Normes d’implantation des zones industrielles au Bénin

73


Etude d’intercommunalité (avec Lokossa et Bopa) pour les décharges publiques ;

Etude de faisabilité ; Etudes d’impacts environnementaux Etudes d’impacts socio-économiques Plan d’implantation industrielle Plan stratégique pour attirer les promoteurs industriels Plan de gestion de décharges industrielles : l’intercommunalité.

Objectif 2 Promouvoir l’implantation des moyennes industries pour satisfaire la demande intérieure et extérieure


Les affectations : les petites industries installées dans les résidences privées ou

fermes

Préalables :

veiller aux normes de nuisance et de gestion de déchets ; la gestion des déchets industriels

Les documents complémentaires

Etat des lieux des petites unités de transformation agroalimentaires existantes.

Le plan d’actions

Plan stratégique d’appui technique et financier des petites entreprises ;

Etude de faisabilité ; Plan stratégique d’attrait des structures de micro-finances

Secteurs impliqués Cet objectif d’aménagement s’insère parfaitement dans le secteur

industriel plus spécifiquement à l’industrie agroalimentaire.

4.3.5. Cinquième orientation d’aménagement 4.3.5.1. Problématique d’aménagement

Cette problématique d’aménagement est relative au secteur touristique et est formulée comme suit : « Des circuits touristiques existent, mais la réalisation de nouvelles infrastructures d’hébergement, récréatives ou permettant une exploitation judicieuse des sites s’impose. Il s’agit des embarcadères, des unités de restauration, des aires de jeux, des places de souvenirs, des centres commerciaux et des établissements d’hébergements de qualité.»


Trois objectifs d’aménagement ont été définis pour cette orientation. Pour chacun d’eux, les moyens de mise en œuvre ont été déclinés comme suit.

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Objectif 1 Promouvoir l’activité de tourisme par la réalisation de nouvelles infrastructures d’hébergement et récréatives


Les affectations : les affectations touristiques

Préalables :

former les divers acteurs dans le métier (hôteliers, restaurateurs, agents de voyages, guides, accompagnateurs, pisteurs, etc.)

sensibiliser les autres intervenants à savoir les forces de sécurité publique, la police environnementale, et la formation des agents locaux notamment les guides villageois et les élus communaux.


Document d’identification des circuits touristiques dans une approche intégrée;

Normes d’implantation des zones touristiques au Bénin


Etude de faisabilité ; Etudes d’impacts environnementaux Etudes d’impacts socio-économiques Plan d’implantation touristique Plan stratégique pour attirer les promoteurs touristiques

Objectif 2 Promouvoir les circuits touristiques existants dans une approche

intégrée Moyens de mise en œuvre

Les affectations : Les circuits touristiques (rive Est du lac Ahémé, vision sur le

chenal Aho, avifaune, observatoires de la faune, embarcadères et système de transport lagunaire)

Préalables :

Déguerpir et protéger les périmètres affectés aux sites touristiques ;

Aménager des parcours piétons à l’intérieur des forêts ; Créer ou restaurer la forêt de Dohi dans l’arrondissement

d’Agatogbo Les documents complémentaires

Recensement exhaustif des sites historiques existants. Etat des lieux des essences forestières rencontrées dans les

forêts sacrées.

Le plan d’actions

Plan d’aménagement des forêts communautaires, des forêts sacrées, des plans d’eau, des berges et marécages

Etude de faisabilité

Objectif 3 Promouvoir le développement des réseaux divers (eau, électricité, assainissement, hydrocarbures…)

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Les affectations :

Les réseaux routiers / voies d’emprises de 30m, 20m, 10m) ; Les zones résidentielles ; Les zones industrielles

Préalables :

Créer les conditions incitatives pour les promoteurs privés ; Plaidoyer à l’adresse de l’administration publique, des

promoteurs privés Les documents complémentaires

Etudes d’état des lieux des réseaux divers concernés

Le plan d’actions

Plan de travail avec toutes les structures identifiées ; Plan de communication avec les populations ; Document de facilitation à l’implantation des structures

identifiées ; Plan de sensibilisation avec les populations locales pour susciter

la demande ; Etude de faisabilité ;

Secteurs impliqués Cette orientation d’aménagement concerne les secteurs de l’eau et de l’énergie, de la communication, et de l’assainissement urbain

4.3.6. Sixième orientation d’aménagement

4.3.6.1. Problématique d’aménagement

La forte volonté des parents à envoyer leurs enfants à l’école ne se transcrit pas par les faits, faute de moyen pour faire face au coût d’instruction, mais aussi par manque d’infrastructures, de personnels et d’équipements scolaires pouvant répondre convenablement aux besoins de la Commune. Le même constat est valable pour les infrastructures sanitaires. Par ailleurs, l’existence d’un projet d’hydraulique villageoise et de coopération décentralisée n’est pas assez exploitée par la Commune, de même que le projet d’électrification en cours de réalisation, pour combler le déficit infrastructurel en services sociaux de base et en services administratifs.



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Objectif 1 Promouvoir la création des écoles conformément aux normes en vigueur


Les affectations : Les affectations résidentielles : urbaines et rurales

Préalables :

Les normes et règles nationales à respecter en matière de création des établissements scolaires (terrain de sport, cour de récréation…)

Créer les conditions pour les promoteurs privés. Les documents complémentaires :

Etude d’identification des besoins en infrastructures scolaires ;

Identifier les partenaires au développement en appui au secteur éducation;

Le plan d’actions : Plan de communication et de sensibilisation des populations

bénéficiaires ; Document de planification, de construction et

d’équipement des écoles maternelles et primaires ; Guide de fonctionnement des comités locaux

Objectif 2 Promouvoir la création des centres de santé conformément aux

normes en vigueur Moyens de mise en œuvre

Les affectations : Les affectations résidentielles : urbaines et rurales

Préalables :

Etude d’identification des besoins en infrastructures sanitaires ;

Identifier aux niveaux national et international les structures appropriées pour solliciter leur appui.

Guide de fonctionnement des comités locaux Respect des normes et règles nationales en matière de

création des centres de santé ; Création des conditions incitatives pour les promoteurs privés


Plan de communication et de sensibilisation ; Document de planification d’installation des centres de

santé.

Le plan d’actions Mettre sur pied un dispositif organisationnel pouvant faciliter

l’identification et l’attribution des sites d’implantation des services administratifs ;

Objectif 3 Mettre en place un dispositif organisationnel pouvant faciliter l’identification et l’attribution des sites d’implantation des services administratifs


Les affectations : Les noyaux urbains ;

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Préalables :

Identifier les sites ; Négocier avec les propriétaires terriens les sites

d’implantation des services administratifs ; Aménager les sites pour exploitation ; Faire les plaidoyers nécessaires.


Etude d’identification des services administratifs indispensables au bon fonctionnement de la Commune.

Le plan d’actions Plan d’installation des services administratifs ;

Secteurs impliqués La mise en œuvre de cette orientation fait intervenir les secteurs

relatifs à l’éducation, à la santé et aux services administratifs : sécurité, promotion sociale, télécommunications….

4.3.7. Septième orientation d’aménagement 4.3.7.1. Problématique d’aménagement

Dans une perspective de mobilisation des ressources financières pour assurer l’autonomie de la Commune de Comè, l’exploitation des ressources minières est une solution envisageable. Les carrières de graviers existent également. Les débouchés pour l’écoulement de ces produits ne manquent pas. L’exploitation judicieuse de ces richesses minières peut booster l’économie locale.


A ce niveau, deux objectifs sont retenus ; chacun ayant sa stratégie de mise en œuvre.

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Objectif 1 Mettre en valeur les exploitations des carrières de graviers et de sable lacustre


Les affectations : Les sites miniers : les carrières

Préalables :

Existence d’études préalables ; Créer les conditions incitatives pour les sociétés

d’exploitation de carrière; Définir le statut des carrières et le mode d’exploitation ; Mettre sur pied le comité de gestion des carrières


Etude d’évaluation du potentiel des carrières de sable et de graviers ;

Etudes d’impact environnemental et social ; Rédiger le statut de gestion des carrières et inscrire les

gisements comme patrimoine de la Commune ; Cahier de charge pour les concessionnaires des carrières


Plan d’exploitation des carrières de sables et de graviers ;

Objectif 2 Moderniser le mode d’exploitation des carrières Moyens de mise en œuvre

Les affectations : Les sites miniers : les carrières

Préalables :

Rechercher les moyens modernes d’exploitation des carrières ;


Faire l’étude de faisabilité pour l’exploitation des carrières ; Réaliser l’étude d’impact environnemental et social de

l’exploitation du sable lacustre des carrières.

Le plan d’actions

Réorganiser les associations des exploitants des carrières ; Renforcer les capacités d’exploitation des acteurs en les

formant et en favorisant leur accès aux outils modernes d’exploitation.

Secteurs impliqués La mise en œuvre de cette dernière orientation fait intervenir les secteurs des mines, des transports et le commerce

Au total, sept orientations d’aménagement de l’espace sont retenues ainsi que dix-neuf objectifs sectoriels dans des secteurs d’activités. Ils permettent d’estimer les différentes tendances dans le temps par rapport aux normes admises.

79

5. EVOLUTION SPATIALE A L’HORIZON 2030 ET AFFECTATIONS DU TERRITOIRE

5.1. Evolution spatiale des facteurs de développement local En fonction des différents scénarios étudiés et en référence à la situation actuelle, les principaux facteurs de développement, à l’horizon 2030, dans la Commune de Comè, connaîtront des variations spatiales.

5.1.1. Projection démographique et densité de population A l’horizon 2030, la population de la Commune de Comè atteindra 144 551 habitants soit une augmentation de 58 435 habitants (figure 17).

Figure 17 : Projection de la population de Comè à l’horizon 2030

La population de l’arrondissement de Comè restera dominante à l’horizon 2030 avec environ 65,5 % de la population totale de la Commune. Cette population pourrait atteindre 100 000 habitants. En conséquence, les populations seront plus concentrées dans l’arrondissement de Comè qui sera caractérisé par une forte densité humaine (figure 18).

80

Figure 18 : Densité de la population dans la Commune de Comè en 2030

Dans l’arrondissement de Comè, la densité de la population évoluera entre 1000 et 2500 habitants au kilomètre carré. Cette densité sera également importante dans l’arrondissement d’Akodéha mais faible dans les arrondissements de Oumako, et Ouèdèmè.

5.1.2. Infrastructures et équipements scolaires à l’horizon 2030

Les infrastructures et équipements scolaires connaîtront une évolution progressive à l’horizon 2030 dans la perspective d’une politique d’éducation pour tous. Cette situation associée à une augmentation des naissances va occasionner un accroissement des groupes scolaires (figure 19).

81

Figure 19 : Evolution des groupes scolaires à l’horizon 2030 dans la Commune

de Comè

Les effectifs des groupes scolaires seront inégalement répartis avec une forte tendance dans l’arrondissement central de Comè. Les arrondissements d’Agatogbo, d’Akodéha, de Ouèdèmè-Pédah, de Oumako et de Comè pourront avoir respectivement 19, 22, 16, 7 et 51 groupes scolaires soit au total 115 groupes scolaires.

En outre, les normes en matière d’éducation sont de 25 élèves par classe et par enseignant à l’école primaire et de 30 élèves par classe au collège et par enseignant. Dans la Commune de Comè, le taux de scolarisation sera de 80,7 % à l’horizon 2030. Ce taux permet de déterminer la population scolarisable et le nombre de groupes primaires nécessaires à l’horizon 2030. Les résultats sont consignés dans le tableau 18. Il présente également la population scolarisable, les écoles secondaires existantes et les propositions de collèges d’enseignement secondaire et technique nécessaires.

82

Tableau 18: Programmation des infrastructures scolaires à l’horizon 2030 pour la Commune de Comè

Localités Pop_6-11 2002 Taux moyen (%) 1+taux (1+t)28 Pop_6-11_2030 Pop_sc_2030 Group_sc CEG 2030 CET 2030

ARROND : AGATOGBO 1814 1,0205 1,9836959 3598 2904 19 1 CEG1& 2 1 CET1 & 2

AGATOGBO 418 2,05 1,0205 1,9836959 829 669 4

AHOUANDJIGO CODJI 57 1,0205 1,9836959 113 91 1

GUEZIN AHOUANDJIGO 181 1,0205 1,9836959 359 290 2 GUEZIN DONHUINOU 67 1,0205 1,9836959 133 107 1 GUEZIN GBADOU 50 1,0205 1,9836959 99 80 1 GUEZIN ZINKPANOU 232 1,0205 1,9836959 460 371 2 DOHI 133 1,0205 1,9836959 264 213 1

GONGUEGBO 107 1,0205 1,9836959 212 171 1

GONGUEKPE 146 1,0205 1,9836959 290 234 2

COCOUCODJI 47 1,0205 1,9836959 93 75 1

KPETOU 376 1,0205 1,9836959 746 602 4

KPETOU-GAHOUE - - - - - - -

ARROND : AKODÉHA 2079 3,18 1,0318 1,9836959 4124 3328 22 1 CEG1 & 2 1 CET1 & 2

ACLOME 218 1,0318 1,9836959 432 349 2

BOWE GBEDJI 463 1,0318 1,9836959 918 741 5

DEGOUE 202 1,0318 1,9836959 401 323 2

GBOGUINHOUE - - - - - - - KPODJI 150 1,0318 1,9836959 298 240 2

MEDEMAHOUE 236 1,0318 1,9836959 468 378 3

MONGNONHOUI 246 1,0318 1,9836959 488 394 3

TOKAN 290 1,0318 1,9836959 575 464 3

TOSSOUHON 274 1,0318 1,9836959 544 439 3

ARROND : OUEDEME-PEDAH 1502 2,57 1,0257 1,9836959 2980 2404 16 1 CEG1 & 2

83


AGBLOTOME - - - - - - - HONNOUGBO 241 1,0257 1,9836959 478 386 3

KPETEKAN 229 1,0257 1,9836959 454 367 2

KPODJI 260 1,0257 1,9836959 516 416 3

MEZINTOME - - - - - - - PEDA COME 356 1,0257 1,9836959 706 570 4

TOTCHON AGNI 100 1,0257 1,9836959 198 160 1

ZOUNTA 316 1,0257 1,9836959 627 506 3

ARROND : OUMAKO 681 0,96 1,0096 1,9836959 1351 1090 7

DJACOTE 331 1,0096 1,9836959 657 530 4

GBEDEVINOU - - - - - - - SIVAME 287 1,0096 1,9836959 569 459 3

TOVE 63 1,0096 1,9836959 125 101 1

ARROND : COME 4785 4,31 1,0431 1,9836959 9492 7660 51 4 CEG1 & 2 1 CET1 & 2

AGOUTOME 331 1,0431 1,9836959 657 530 4

APEHVEDJI - - - - - - - AVEDJI - - - - - - - AZANNOU 587 1,0431 1,9836959 1164 940 6

DEUX KILOS - - - - - - - DJACOTE 409 1,0431 1,9836959 811 655 4

GADOME 358 1,0431 1,9836959 710 573 4

GATIVE 304 1,0431 1,9836959 603 487 3

HONGODE 1810 1,0431 1,9836959 3590 2898 19

HONVE COME 361 1,0431 1,9836959 716 578 4

HOTEL DE VILLE - - - - - - -

84


KANDE 346 1,0431 1,9836959 686 554 4

KPONGONOU - - - - - - - MAISON DES JEUNES - - - - - - - MON BERGER - - - - - - - NONGO 175 1,0431 1,9836959 347 280 2

SOSSIGBE - - - - - - - SOUKPOTOME 104 1,0431 1,9836959 206 166 1

Source : Enquêtes Silicon Sarl, novembre 2014 Légende : Taux d’accroissement de la Commune de Comè : 3,29% Taux de scolarisation de la Commune : 80,7 % à l’horizon 2030 1 groupe scolaire pour 150 élèves soit 25 élèves par classe

CEG 1 : Collège d’Enseignement Général 1er cycle CEG 1& 2 : Collège d’Enseignement Général 1er cycle et2ème cycle CET 1 & 2 : Collège d’Enseignement Technique 1er cycle et 2ème cycle

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5.1.3. Infrastructures et équipements sanitaires à l’horizon 2030 La mise en œuvre des politiques sanitaires en vue d’améliorer la couverture sanitaire dans le Bénin en général et dans le département du Mono en particulier où se trouve la Commune de Comè contribuera à l’accroissement de l’effectif des infrastructures et équipements sanitaires (figure 20).

Figure 20 : Evolution des équipements sanitaires à l’horizon 2030 dans la Commune de Comè

Les infrastructures seront inégalement réparties dans l’espace communal à l’horizon 2030 : l’arrondissement de Comè aura le plus d’infrastructure, suivi de celui d’Agatogbo.

Par ailleurs, à l’horizon 2030, tous les chefs-lieux d’arrondissement qui disposent déjà en 2014 d’au moins un centre de santé conforme, doivent bénéficier d’équipements adéquats et de personnel afin de répondre aux problèmes sanitaires des populations de la Commune de Comè. Les normes en matière de santé recommandent un infirmier pour 1000 habitants, une sage-femme pour 1000 habitants et un médecin pour 5 000 habitants. D’après les données de projection de la population 2030, la Commune de Comè doit pouvoir disposer de 29 médecins, de 144 infirmiers et de 144 sages-femmes contre 13 médecins, 12 sages-femmes et 33 infirmiers/

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infirmières actuellement. Il faut pour l’arrondissement central de Comè 19 médecins, 95 infirmiers/infirmières et 95 sages-femmes alors qu’actuellement l’arrondissement ne dispose que de 6 infirmiers.

5.1.4. Infrastructures hydrauliques La réalisation des ouvrages programmés pour la période 2014-2016 dans le PCEau et le développement des projets d’adduction d’eau vont permettre d’accroître le nombre des infrastuctures hydrauliques dans la Commune de Comè. Visiblement, l’arrondissement de Comè aura le plus grand nombre d’équipement hydraulique (figure 21) en raison de son statut de centre urbain et de principal pôle de développement.

Figure 21 : Evolution des équipements hydrauliques à l’horizon 2030 dans la Commune de Comè

Les ouvrages hydrauliques vont connaître un accroissement dans tous les arrondissements mais avec un certain nombre de disparités. Dans l’arrondissement de Comè, le nombre d’équipement peut avoisiner 300 contre 100 à Akodéha et Agatogbo. L’arrondissement de Oumako disposera du faible nombre d’ouvrages hydrauliques.

87

5.1.5. Réseau routier

Le désenclavement de la Commune de Comè passe forcément par la mise en place :

‐ d’un réseau routier fonctionnel permettant de relier toutes les localités de la Commune aux Communes environnantes ;

‐ d’un réseau hiérarchisé composé de voies primaires (30 m d’emprise), voies secondaires (20 m d’emprise) et voies tertiaires (15 m d’emprises).

Avec l’essor de développement que la Commune aurait pris, l’écoulement de ces produits et la facilitation des échanges commandent la construction de voies appropriées desservant toutes les zones de production de la Commune et établissant la jonction avec les grands marchés internes puis externes dans une perspective d’intercommunalité. En effet, la situation géographique de l’arrondissement de Comè fait de lui le lieu d’échanges privilégié de la Commune. Ce qui porte obstacle à la visibilité des autres arrondissements. La construction des voies d’une emprise de 30 m et de 20 m donnant accès aux arrondissements atténuera de façon prépondérante cet état de chose.

Le tableau 19 fournit l’essentiel des renseignements du réseau routier proposé.

Tableau 19: Caractéristiques du réseau routier à l’horizon 2030 N° Description

Emprise de voie

Nature

Itinéraire

1

Voie de 30 m

Structurante verticale et horizontale reliant les arrondissements de la Commune de Comè au RNIE1

et RN2 et RN23

RN2-Fanta ; RN2-Djaglanmè Kpétou-Deux Kilos ; RNIE1-Dohi RNIE1-CEG Agatogbo ; RNIE1-Guonguègbo-gonguèkpè ; RNIE1-Djacoté ; RN2-Sazué ; RNIE1-Comè-Gativé ; Gadomè- RN23-deux Kilos ; RN23-(EPP Quartier)-Kpodji ; RN2-Honvè ; RN2-Gbédévinou ; RN23-Atchango, RN23-kpodji

Structurante horizontale ou verticale reliant trois (03) Communes (Bopa, Houéyogbé et Grand-Popo) en traversant toute la Commune

Akodéha-Zounta ; Toli-Comè ; Oumako-Akodéha ; Agatogbo-Akodéha ; Dohi-Adimado ; Akodéha-Danhoué ; Agoutomé-Attitoèdomè

2

Voie de 20 m

Structurante verticale et horizontale reliant les arrondissements, s’inscrivant dans l’intercommunalité

Comè-Kpablè ; Comè-Saradji Minzintomè-Médémahoué ; Zounta-Dahè ; Gadomè-Agoutomè ; Kpétakan-Dahè Comè-GbéhouéWatchi ; Agoutomè-Sobadacodji-Aklomè ; Eglise protestante-kpétékan-Totchonagni

3

Voie de 15m

Structurante, soit verticale, soit horizontale et desservent les villages entre eux et dans une moindre mesure les arrondissements de la Commune ou les villages des Communes avoisinantes

Une bonne trentaine comme l’illustre le tableau 4.

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Les mouvements de la population (naturels et l’immigration), le flux des échanges sur les principales artères et carrefours nouvellement construits et les retombées socio-économiques des activités favoriseront la naissance de nouvelles zones résidentielles et la consolidation de celles existantes. Concurremment à cet essor des zones résidentielles, les noyaux urbains se densifieront et l’on assistera à la construction d’habitat à architecture moderne. S’agissant des voies d’emprise de 20 m, elles desserviront beaucoup plus chacun des arrondissements de la Commune et dans une certaine mesure les arrondissements frontaliers. Il y va de même pour les routes d’une emprise de 15 m ou 10 m dans les villages.

Cet aspect important mérite que l’on s’y attarde pour la définition de règles spécifiques.

5.1.6. Pôles de développement

A l’horizon 2030, le territoire de la Commune de Comè sera maillé par un réseau de trois pôles secondaires et une quinzaine de pôles de relais, commandés par deux pôles principaux (arrondissement de Comè et Akodéha). Les pôles secondaires offriront au territoire des services innovants, en lien avec la promotion d’activités économiques de valorisation des ressources locales en friche. A l’échelle communale, l’essor de l’arrondissement d’Akodéha est lié à sa position centrale et à sa proximité de la métropole de Comè qui sert de carrefour dans le département du Mono. En fonction des pôles de développement, les différents ordres de flux d’échanges vont évoluer d’une localité à une autre (figure 22).

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Figure 22: Répartition spatiale des pôles de développement et des flux

d’échanges en 2030 dans la Commune de Comè

La cartographie prospective du développement révèle qu’un ambitieux aménagement du territoire communal permettra d’intensifier les flux économiques et culturels internes vers les localités voisines. Ces flux vont alimenter les espaces d’échanges transfrontaliers formels, créateurs d’emplois et de richesse.

Pour transcrire ces orientations dans l’espace, le schéma d’aménagement doit aussi prévoir la détermination des affectations du territoire communal et leurs catégories d’usages.

5.2. Grandes affectations de l’espace

De concert avec les populations locales, huit (08) grandes affectations ont été retenues. Chacune de ces affectations est présentée suivant quatre (4) rubriques : ses caractéristiques, sa vocation, ses catégories d’activités et d’usages qui lui sont compatibles et enfin les conditions de mise en œuvre des catégories d’activités et d’usage de chaque affectation.

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5.2.1. Caractéristiques des différentes affectations du sol Affectation agricole Elle correspond aux portions du territoire communal où l’activité agricole (espaces cultivés) existe. L’activité agricole demeure dynamique et évidente. Les terres identifiées se retrouvent toutes en zone agricole permanente et offrent des perspectives de mise en valeur à des fins agricoles. Elles sont présentes dans les cinq arrondissements de la Commune.

Caractéristiques Correspond aux parties du territoire où les activités agricoles sont pratiquées

Les terres qui offrent des perspectives de mise en valeur à des valeurs fines agricoles de façon permanente

Les terres consacrées à des plantations de palmiers à huile, manioc, etc.

Vocation Territoire affecté prioritairement aux activités agricoles et sans possibilité de construction d’habitations en matériaux définitifs et dans une moindre mesure à l’élevage domestique et à la transhumance.

Catégories d’activités et d’usages compatibles

Agriculture pluviale Elevage domestique (ovin, caprin, volaille, …) Chasse Recherche de bois de chauffe/bois de service/bois d’œuvre Plantation de verger (bananes, etc.) Plantation d’agrumes, d’essence à forte valeur socio-

économique et à croissance rapide Transhumance.

Mesures de mise en œuvre

Action à entreprendre : sensibilisation des propriétaires terriens sur les aptitudes des sols, appui technique et financier Acteurs : Exploitations privées, ONG, UCP, SCDA Stratégies de réussite : approche participative dans la mise en œuvre Le couloir affecté à la transhumance peut varier d’une année à une autre pour mettre à profit pour l’agriculture le couloir précédemment emprunté par le bétail.

Affectation piscicole et cultures de contre-saison

Elle correspond aux portions du territoire communal affectées prioritairement aux activités de pêche, de pisciculture et de maraîchage sans possibilité de construction d’habitations en matériaux définitifs.

Caractéristiques Correspond aux territoires humides (en permanence ou de façon saisonnière)

Prend en compte les marécages et les étangs à poisson Vocation Territoire affecté prioritairement aux activités de pêche, de

pisciculture et de maraîchage sans possibilité de construction d’habitations en matériaux définitifs.


Maraîchage, culture de contre-saison Activités de pêche et de pisciculture Construction d’étangs piscicoles et de petites retenues d’eau Reconstitution des mangroves et frayeurs

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Actions à entreprendre : identification des sites, étude de faisabilité, aménagement, incitation, sensibilisation, motivation des populations Acteurs : exploitations privées, groupements, ONG, SCDA Stratégies de réussite : appuis techniques et financiers

Affectation forestière Cette zone se situe en dehors des agglomérations et est épargnée des activités agricoles. A côté des reliques forestières qui seront restaurées, il est prévu dans chaque arrondissement une aire de plantations afin de réaliser un rééquilibrage de la couverture végétale du territoire communal.

Caractéristiques Couverture végétale abusive à l’exception des cultures agricoles

Zone de fourniture du bois Zone d’abri à la faune Domaine soumis à un régime restrictif de l’exercice des droits

d’usage des populations portant sur les fruits et les produits forestiers

Caractéristiques physiques de ces milieux situés sur la terre ferme laissent entrevoir peu de perspectives à l’agriculture

Forêts galeries dans les berges des cours d’eau Les limites de la forêt galerie sont à compter de chaque berge

sur une distance de 25 mètres de part et d’autre Les forêts sacrées

Vocation Gestion, protection et exploitation, commerce et industrie des produits forestiers

Ces territoires sont affectés à la foresterie et pour l’enrichissement (reboisement enrichissant de la formation naturelle) ; la mise en défense et les activités d’élevage non conventionnel qui ne nuisent pas à la formation végétale. Des parties de ces territoires peuvent être aménagées à des fins d’intérêts touristiques.


Ramassage du bois mort n’ayant pas un caractère commercial dans le cadre de la mise en œuvre de plan d’aménagement

Cueillette des fruits et des plantes alimentaires ou médicinales n’ayant pas un caractère commercial

Parcours de certains animaux dans la zone ayant fait l’objet d’aménagement

Chasse Recherche de bois de chauffe, recherche de bois de service,

recherche de bois d’œuvre Création de couloirs au tourisme dans les forêts sacrées.


Actions à entreprendre : relève des initiatives discrétionnaires de l’Etat, la sensibilisation Acteurs : l’Etat/ Service des eaux et forêts, Conseil communal, les exploitants privés Stratégies de réussite : relève du pouvoir discrétionnaire de l’Etat, collaboration.

Affectation des pêcheries Les zones humides (lac Ahémé et autres marécages), en raison de leur spécificité ne sont dévolues qu’aux seules activités de pêche. Il serait alors important, en voulant améliorer leur activité, de procéder au dragage du

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lac. Il serait aussi nécessaire que les pêcheurs suivent les consignes techniques que vont leur donner les agents de pêche (Maillage de filet à contrôler et observation des périodes mortes de pêche).

Affectation industrielle

Elle correspond à des zones dont la localisation par rapport au réseau routier est stratégique. Les terrains présentent en général des conditions physiques favorables à l’implantation de bâtiments à grande surface. Cette zone est limitrophe des périmètres d’urbanisation avec un caractère intercommunal.

Caractéristiques Zone d’implantation des engins motorisés avec des périmètres de sécurisation

Territoires dont la localisation par rapport au réseau routier est stratégique

Territoires présentant en général des conditions physiques favorables à l’implantation des usines et bâtiments de grandes surfaces (entrepôts) ;

Territoires à proximité des périmètres d’urbanisation caractère intercommunal ou national des services d’activités publiques.

Vocation Affectation exempte de toute habitation et activités agricoles et essentiellement industrielles, avec toutes les dessertes possibles


Activités manufacturières Activités d’entreposage de biens et de transport des

marchandises ou des produits en vrac Activités de vente en gros de produits finis


Actions à entreprendre : Promotion des PMI, identification et viabilisation des sites, promotion de la filière production de matières premières, acquisition des terres et actes de propriété (donation/achat), sensibilisation des propriétaires terriens, création des conditions incitatives pour les industries. Acteurs : Conseil communal, opérateurs économiques/industriels Stratégies de réussite : grâce au paiement des impôts, attribution de domaine.

Affectation industrielle de nature extractive Elle correspond à des zones où les dépôts de surface (sable et gravier) présentent des potentiels d’extraction. Ces zones ne doivent pas faire l’objet d’autres utilisations incompatibles et seront à proximité d’un réseau routier praticable.

L’exploitation du sable peut être liée à une activité industrielle affiliée au dragage du lac Ahémé. Tout en faisant le dragage du lac, il sera ouvert une carrière de sable. Ce sable dont l’utilisation est plus appréciée en fonction de son taux faible en sel, offrira une source de revenu aux populations. La filière

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exploitation du gravier déjà existante sera beaucoup plus organisée. Les aires potentielles d’exploitation du gravier sont localisées dans les arrondissements de Oumako et de Ouèdèmè-Pédah.

Caractéristiques Correspond à des terroirs où l’on retrouve des carrières. Actuellement, ces sites connaissent une baisse d’exploitation

Renferme les activités d’extraction ou d’exploitation présentant des possibilités d’agrandissement

Correspond à des territoires où les dépôts de surfaces présentent des potentiels d’exploitation

Vocation Les territoires sous cette affectation sont voués principalement à l’extraction et à la transformation du sable et du gravier.


Industrie Commerce Extraction


Actions à entreprendre : acquisition des terres et acte de propriété (donation/achat), sensibilisation des propriétaires terriens, création des conditions incitatives. Acteurs : Conseil communal, opérateurs économiques/industriels, propriétaires terriens. Stratégies de réussite : grâce au paiement des impôts, attribution de domaine.

Toutefois, une étude peut être effectuée afin de mieux identifier les localités les plus adéquates pour une bonne rentabilité de l’activité. Aussi, pour éviter des conflits éventuels, est-il indispensable de prévoir des mesures d’indemnisation des propriétaires terriens. Affectation touristique

Les sites touristiques de la Commune de Comè se situent en partie sur les abords du lac Ahémé qui offrent d’innombrables opportunités touristiques. En faisant le dragage du lac, diverses possibilités seront encore ouvertes. La construction d’hôtel sur la berge avec les divers aménagements pour les parties de golf par exemple drainera assez de touristes. En outre, il est prévu la construction de musées à but touristique à Oumako et à Akodéha. Affectation résidentielle urbaine

Elle correspond aux secteurs urbanisés dans lesquels on observe un minimum d’activités commerciales. Elle inclut les noyaux villageois assurant un minimum de services à la population, en l’occurrence des services commerciaux, publics ou récréatifs.

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Caractéristiques Correspond aux secteurs agglomérés dans lesquels on observe une plus grande dynamique des activités administratives et/ou commerciales;

Inclut les chefs-lieux des arrondissements assurant un minimum de service à la communauté (commerce, administrations ou récréatif);

Centres commerciaux et administratifs présentant des possibilités qui favorisent leur développement;

On pourrait y retrouver des sites historiques d’intérêts touristiques ; Forte densité.

Vocation Territoires identifiés comme périmètre d’urbanisation avec toutes les infrastructures et superstructures y afférentes : les infrastructures de service (les services, les télécommunications, assainissement, SBEE, équipements d’hydrocarbures,…) et les infrastructures socio-communautaires (les écoles, les centres de santé, les équipements marchands, l’hydraulique villageoise…). L’artisanat local, l’industrie de transformation et le commerce doivent s’établir dans cette zone d’affectation.


Maraîchage Petit élevage domestique Entreprise d’élevage Résidence Commerce Industrie Administration et services publics


Actions à entreprendre : sensibilisation, commettre des cabinets par appel d’offres. Acteurs : Conseil communal. Stratégies de réussite : Assurer la réussite des opérations de lotissement et de viabilisation (eau, énergie…).

Affectation résidentielle rurale

Elle est à l’extérieur de la zone agricole permanente et les perspectives de développement agricole y seront très faibles. L’activité résidentielle doit être de faible densité dans ce milieu qui renferme des terres devant faire objet de projet de morcellement.

Caractéristiques Correspond à des territoires à l’extérieur de la zone agricole permanente, occupés par des constructions résidentielles dont les densités sont relativement faibles ou moyennes;

Dans ces zones, l’activité agricole saisonnière se pratique tout autour des agglomérations ;

Ces zones n’ont pas encore connu de lotissement et présentent des perspectives intéressantes de développement récréatif et résidentiel. On pourrait y retrouver des sites historiques d’intérêts touristiques ;

Hydraulique villageoise. Vocation Affectation consacrée à une activité résidentielle en milieu rural

incluant des usages et activités récréatives et agricoles saisonnières (piment, tomate, gombo, etc.) et de façon accessoire le tourisme selon qu’il a des potentialités d’intérêts touristiques.

Catégories d’activités Agriculture pluviale

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et d’usages compatibles

Maraîchage Petit élevage domestique Entreprise d’élevage, résidence Industrie Commerce Administration et services publics


Actions à entreprendre : sensibilisation. Acteurs : Conseil communal. Stratégies de réussite : viabilisation (eau, énergie…).

Affectation de gestion des déchets

Elle est située sur un plateau en dehors de la zone d’urbanisation et non loin de la zone industrielle. Caractéristiques Correspond à une zone où la gestion des ordures des

Communes environnantes (Bopa, Houéyogbé, Grand-popo) peut trouver une solution;

Ces territoires n’entraînent pas des conflits avec d’autres utilisations incompatibles ;

Espace généralement situé à proximité du réseau routier et à équidistance des localités concernées par l’affectation ;

Le site de collecte implanté à Oumako au vu de sa position à cheval entre Bopa, Houéyogbé, Grand-Popo.

Vocation Site voué à la collecte, au triage et au traitement des ordures ou déchets ménagers.


Fabrication de compost ; Maraîchage ; Possibilité de développement du biogaz


Actions à entreprendre : identification du site, acquisition du site, règlement des problèmes de nuisances, recensement des ménages producteurs d’ordures. Acteurs : Conseil communal, propriétaires terriens. Stratégies de réussite : La Mairie confie le travail à une ou deux ONG.

5.2.2. Répartition spatiale des différentes affectations

La figure 23 regroupe l’ensemble des affectations de l’espace dans la Commune de Comè. Les zones agricoles et d’exploitation agropastorale et d’élevage sont plus importantes et regroupent 47 % du territoire. Les activités de maraîchage et de piscicultures occuperont 26 % du territoire contre 10 % pour les pêcheries et 12 % pour la fonction résidentielle. Les zones d’affectation industrielle sont très réduites et parfois inexistantes dans les arrondissements d’Akodéha et Agatogbo.

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Figure 23 : Grandes affectations de l’espace dans la Commune de Comè

Dans le détail, les figures 24, 25, 26, 27 et 28 décrivent les affectations du sol par arrondissement.

Figure 24 : Affectation de l’espace dans l’arrondissement d’Akodéha

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Dans l’arrondissement d’Akodéha, les zones de champs et de cultures occuperont 60 % du territoire à l’horizon 2050. Les activités de pêche et l’exploitation forestière seront pratiquées sur respectivement 18 % et 13 % du territoire. La fonction résidentielle sera développée autour des villages et des pôles secondaires.

La figure 25 présente les affectations de l’espace dans l’arrondissement d’Agatogbo.

Figure 25 : Affectation de l’espace dans l’arrondissement d’Agatogbo

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L’arrondissement d’Agatogbo est très propice au développement des activités de maraîchage, de pisciculture et de toursime.

Dans l’arrondissement central de Comè, la situation de l’occupation du sol présente des spécificités où les zones agricoles occuperont 48 % du territoire (figure 26).

Figure 26 : Affectation de l’espace dans l’arrondissement de Comè

La production maraîchère et piscicole restera importante dans l’arrondissement de Comè. Il s’agira surtout d’un maraîchage urbain ou péri-urbain qui pourra constituer une source de mobilisation de ressources financières si la filière est bien organisée. Les espaces d’affectation touristique sont localisés dans le centre ville et au nord de l’arrondissement avec l’existence de forêt sacrée et d’un temple de python. La figure 27 décrit les affectations de l’espace dans l’arrondissement de Ouèdèmè-Pédah.

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Figure 27 : Affectation de l’espace dans l’arrondissement de Ouèdèmè-

Pédah

A Ouèdèmè-Pédah, les zones d’affectation agricole et des pêcheries domineront l’espace sur une proportion respectivement de 48 % et 40 %. Ce milieu offre également de nombreuses potentialités pour le tourisme en raison de la présence des couvents, des arbres fétiches et des cordons de sable le

100

long des berges du lac Ahémé. La figure 28 présente les différentes affectations dans l’arrondissement de Oumako.

Figure 28 : Affectation de l’espace dans l’arrondissement de Oumako

Dans l’arrondissement de Oumako, les zones d’affectation agricole et de maraîchage occuperont les plus importantes proportions avec

101

respectivement 46 % et 37 % du territoire. Il est prévu la construction d’une décharge d’ordures dans cet espace.

5.3. Groupes d’usage et aires d’affectation 5.3.1. Définition des catégories d’usages

Agriculture pluviale Activités, équipements et infrastructures agricoles (greniers, magasins, etc.) portant entre autres sur la culture du sol (champs, jachère, récolte et conservation, etc.)

Culture de contre-saison

Activités, installation, équipement portant sur les cultures des bas-fonds telles que le maraîchage et autres cultures vivrières.

Petit élevage

Activités et usages liés au petit élevage domestique de petits ruminants, des porcins, de volailles et des canidés.

Entreprise d’élevage

Activités et usage liés aux entreprises d’élevage de petits ruminants, porcins, volailles et de pisciculture utilisant des techniques modernes.

Chasse

Activité et usages liés à la chasse traditionnelle communautaire et individuelle (piège, chasse à la battue, chasse nocturne, au fusil, au feu de brousse).

Recherche de bois de chauffe Activités et usages liés à la recherche du bois de chauffe ou de bois (récolte de bois mort, coupe des arbres et arbustes et valorisation des déchets de bois d’œuvre etc.) dans les formations végétales naturelles.

Recherche de bois de service Activités et usages liés à la recherche des bois pour les constructions traditionnelles, et usages domestiques (bois de construction, pilon, meubles traditionnels, outils agricoles, d’élevage traditionnels, etc.) dans les formations végétales naturelles.

Recherche de bois d’œuvre Activités et usages liés à l’exploitation du bois d’œuvre (coupe et sciage de bois) dans les formations végétales naturelles.

Résidence Constructions destinées à des fins d’habitation.

102

Commerce Construction et usages destinés à la vente, aux services, à la location et à la réparation des biens.

Industrie Activités, constructions et usages destinés à l’assemblage, la transformation, la préparation, la réparation et/ou la distribution de la matière première ayant ou non des impacts sur le voisinage.

Administration et services publics Usages et immeubles publics destinés à des fins d’administration, d’éducation, de santé, d’hygiène, d’assainissement, de culture, etc.

Extraction Construction, activités et aménagements liés aux prélèvements à ciel ouvert des matériaux inertes du sol, tels que la roche, le granite, les graviers et le sable incluant leur transformation primaire (concassage, taille, tamisage, etc.)

Foresterie

Usage et activités portant entre autres sur la sylviculture, la plantation et l’exploitation des formations végétales artificielles.

Transport Infrastructures et équipements reliés au transport des personnes, des marchandises et des biens (auto gare, garde vélo, station etc.).

Gestion des déchets Activités, usages, équipements et bâtiments destinés à la collecte, l’entreposage, le traitement, la transformation et l’enfouissement des déchets solides ou liquides.

Transhumance Activités destinées à tracer un couloir de passage pour faire paître et abreuver des animaux herbivores, en transit dans la Commune, dans un système d’élevage extensif.

Artisanat Usages, activités et construction portant sur la production, la transformation et la réparation des biens et matériaux dans des petits ateliers.

Pêche et pisciculture Activités, endroits ou places et usages liés à l’élevage et/ou à la recherche de poissons pour la consommation, dans les zones humides : cours d’eau et marécages.

Tourisme Activités et usages liés à la visite des places attrayantes et d’intérêts historiques, écologiques, culturels, patrimoniaux, esthétiques ou autres.

103

5.3.2. Normes d’usage au sein des affectations

Les normes d’usage sont les conditions sous lesquelles les types d’usages sont compatibles avec les territoires affectés. Ainsi, pour chaque grande affectation, les conditions de mise en œuvre seront définies. 5.3.2.1. Norme d’usage en zone agricole

Les usages compatibles en zone agricole sont l’agriculture pluviale, le maraîchage, la culture de contre-saison, le petit élevage domestique, l’élevage du bovin, l’entreprise d’élevage, la chasse, la recherche du bois de chauffe, la recherche du bois de service, la recherche d’œuvre, l’industrie et la pêche. Le degré de compatibilité de ces types d’usage avec l’affectation agricole est variable ; ce qui conduit à définir suivant les degrés de compatibilité les conditions qui autorisent chaque type d’usage.

Ainsi, en ce qui concerne l’agriculture pluviale, elle sera pratiquée sur terre ferme. Chaque ferme devra être délimitée.

Le maraîchage sera pratiqué dans les zones autour des sources d’eau, des bas-fonds, des marécages et des berges des cours d’eau.

Le petit élevage domestique sera pratiqué sur terre ferme. Chaque fermier s’adonnera au petit élevage domestique, devra prévoir les enclos nécessaires pour empêcher la divagation des animaux sur les fermes environnantes.

Pour l’élevage de bovins, l’élevage sera de type sédentaire. Il sera pratiqué dans les zones de terres fermes mais chaque éleveur ou groupes d’éleveurs devra prévoir des points d’eau pour l’abreuvage des animaux ainsi que des aires de pâturage pour leur nourriture et des étables ou enclos pour contenir des bêtes.

La recherche de bois de chauffe, de service et d’œuvre se fera sur les plantations d’essences forestières installées dans la zone agricole. Les normes d’exploitation ne seront pas différentes de celles vulgarisées par la Direction de Forêt et Ressource Naturelle.

En ce qui concerne les industries, elles peuvent être des industries de transformation des produits agricoles installées en zone de production ou des industries de fabrication de provende, ou encore des industries de productions laitières et produits dérivés.

La pêche quant à elle, sera pratiquée dans les seuls cas où la zone agricole abrite des marécages et bas-fonds poissonneux, des trous à poissons creusés à des fins de pisciculture. Les engins de pêche prohibés seront formellement interdits et les normes de pêche seront celles autorisées par la Direction Nationale des Pêches et vulgarisée par le Projet d’Appui au Développement Participatif de la Pêche Artisanale (PADPA).

104

5.3.2.2. Norme d’usage en zone forestière

Les usages compatibles en zone forestière sont la chasse, la recherche de bois de chauffe, de service, la recherche de bois d’œuvre, l’industrie et la pêche. Le degré de compatibilité de ces types d’usage avec l’affectation forestière est variable ; ce qui conduit à définir suivant les degrés de compatibilités, les conditions qui autorisent chaque type d’usage. Ainsi, la chasse doit être pratiquée sous contrôle de l’administration forestière en termes de période de chasse, d’espèces animales chassées et de quantité d’animaux prélevée. L’industrie peut être l’industrie de transformation de bois de service et de bois d’œuvre.

En ce qui concerne la recherche de bois de chauffe, de service, et d’œuvre, activités fortement compatibles avec la zone forestière, elle devra être pratiquée en respect des normes d’exploitation forestière en vigueur en République du Bénin.

5.3.2.3. Norme d’usage en zone industrielle

Peu d’usages sont compatibles avec la zone industrielle ; ceux-ci sont l’entreprise d’élevage, le commerce et l’industrie elle-même. L’entreprise d’élevage peut être une entreprise d’élevage de vache laitière et de transformation de produits laitiers ; c’est ce qui justifie sa compatibilité dans cette zone.

Le commerce quant à lui, sera limité au petit commerce des aliments et des produits de premières nécessités avec comme clientèle potentielle les ouvriers et techniciens.

Les normes d’implantation des industries seront celles contenues dans les textes de lois sur la décentralisation au Bénin. Toutefois, des conditions particulières peuvent être complétées par arrêtés communaux.

5.3.2.4. Norme d’usage en zone industrielle extractive (carrière)

L’usage compatible avec la zone industrielle extractive (carrière) est la seule activité extractive d’exploitation des carrières de sable et de graviers. Aucune autre activité n’est autorisée dans cette zone. L’activité d’extraction minière est régie par des textes de loi en matière adoptée par l’Office Béninois des Mines (OBEMINES). 5.3.2.5. Norme d’usage en zone de gestion des déchets

En zone de gestion des déchets, en dehors de l’activité de décharge de déchet, il est possible de faire l’agriculture pluviale, le maraîchage et d’implanter des industries de récupération des plastiques, des piles et de tout autre objet pouvant servir à la fabrication des biens manufacturés.

Les conditions de mise en œuvre de ces activités se présentent comme suit :

105

- En ce qui concerne l’agriculture pluviale et le maraîchage, il est nécessaire de préciser qu’il n’est faisable que dans le cas où les ouvriers du site se mettent en groupement pour l’exploitation d’une partie du site ;

- l’autorisation d’exploitation devra leur être délivrée au préalable par les autorités communales.

5.3.2.6. Norme d’usage en zone résidentielle urbaine

Les usages compatibles en zone résidence urbaine sont le maraîchage, petits élevages domestiques, d’entreprise d’élevage, la résidence, le commerce, l’industrie, l’administration des services publics. Le degré de compatibilité de ces types d’usage avec l’affectation résidence urbaine est variable ; ce qui conduit à définir suivant les degrés de compatibilité, les conditions qui autorisent chaque type d’usage.

Le maraîchage peut être pratiqué autour des berges des cours d’eau aux abords des marécages et des bas-fonds dans des concessions clôturées et dans les zones à urbaniser. Le petit élevage domestique peut être pratiqué en enclos, avec respect des conditions d’hygiène.

En ce qui concerne l’industrie et l’entreprise d’élevage, elles peuvent être pratiquées en zone résidentielle rurale à condition de respecter les normes de nuisance (pollution sonore, pollution atmosphérique, pollution des eaux souterraines) définies par le Ministère de l’environnement.

En ce qui concerne l’administration publique et les services, les bâtiments seront érigés sur des domaines préalablement affectés et délimités par l’administration communale à cet effet. Ils seront construits de manière à être proches des agglomérations rurales.

Les infrastructures marchandes et le commerce seront érigés aussi bien dans les marchés (places de marché) que dans les concessions (boutiques, buvettes, bars, restaurants, etc.). Toutefois, pour les boutiques installées à l’intérieur des concessions, elles seront soumises aux normes environnementales en vigueur en République du Bénin.

Pour ce qui est des résidences rurales, les plans de construction seront laissés au libre choix des propriétaires de parcelles. Chaque résidence devra prévoir obligatoirement de latrine.

Occupation du sol

Le Coefficient d’Occupation du Sol (COS) - rapport de la surface de plancher hors-d’œuvre à la surface du terrain - est fixé à un demi (1,5) pour la zone d’habitation et à deux (02) pour la zone d’activités.

Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) - rapport du bâtiment à la superficie totale de la parcelle :

106

- dans la zone d’activités ne pourra excéder 50 % ; - dans les zones d’habitation, ce coefficient est fixé suivant le tableau 20.

Tableau 20 : Coefficient d’Emprise au Sol Taille de la parcelle Coefficient d’emprise au sol Parcelle de moins de 500 m² <0,60 Parcelle de plus de 501 m² à 700 m² <0,50 Parcelle de plus de 700 m² <0,40

Les terrasses, les balcons et les aires de stationnement ne rentrent pas dans la surface constructible.

Types de construction

Les constructions seront édifiées suivant le plan de lotissement établi :

Habitation - Type discontinu ; - Type en semi-continu (jumelées par habitation et dépendances) ; - Type en continu ; - Type immeuble à étages.

Les constructions de bâtiments en semi-continu ou continu sur limite séparative sont autorisées si les propriétaires voisins soumettent un certificat d’utilisation du mur d’accord parti légalisé.

Dépendances - Type incorporé au logement ou jumelé en façade sur rue - Type jumelé et accolé aux logements - Type incorporé ou accolé au mur mitoyen.

Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne devra pas dépasser le niveau d’un rez-de-chaussée et trois étages (R+3) en bordure d’une voie dont l’emprise est inférieure ou égale à 15 m et d’un rez-de-chaussée et cinq étages (R+5) en bordure d’une voie dont l’emprise est supérieure à 15 m. Les « buildings » sont autorisés au bord des voies de 30 et 40 m d’emprise. Ces hauteurs ne comprennent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de ventilation et ouvrages techniques. Les constructions à étage s’édifieront en respect des valeurs du Coefficient d’Occupation du Sol.

Zone non-aedificandi Tous les terrains situés dans ou en bordure des zones marécageuses sont déclarés non aedificandi. Prospect (P) d’habitation Dans les zones d’habitation La distance P entre une construction et le mur mitoyen sera la suivante :

107

- R.D.C : P= 2 m ; - Etage : P=5 m.

Sur la même parcelle, les distances suivantes seront observées entre constructions :

- R.D.C : P’ = 2 m ; - Etage : P’ = 5 m.

5.3.2.7. Norme d’usage en zone résidentielle rurale

Le domaine classé des forêts est exempt de tout droit d’usage portant sur le sol forestier. Tout défrichement y est interdit. Toutefois, ce défrichement peut être spécialement autorisé par l’Administration Forestière sur des terrains destinés enrichis en essences forestières dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’aménagement forestier. Cette autorisation est temporaire et les défrichements devront être exécutés de façon rationnelle sous le contrôle de l’Administration Forestière. Dans le domaine classé, les droits d’usage portant sur les fruits de produits forestiers sont limités :

- au ramassage du bois mort n’ayant pas un caractère commercial sauf dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’aménagement ;

- à la cueillette des fruits et des plantes alimentaires médicinales n’ayant pas un caractère commercial ;

- au parcourt de certains animaux dans les zones ayant fait objet d’aménagement à cet effet ;

- à la pêche ; - à toute autre activité autorisée par les textes de classement des plans

d’aménagement forestier ou environnemental.

Les droits d’usage sont exclusivement pour les populations riveraines et reste toujours subordonnés à l’état des boisements.

Ainsi, en ce qui concerne l’activité de chasse, elle est contrôlée par l’Administration

5.3.2.8. Norme d’usage en zone piscicole et cultures de contre-saison

En zone piscicole et de cultures de contre-saison, les activités compatibles sont en dehors de la pisciculture et les cultures de contre-saison, le maraîchage, le petit élevage domestique, l’entreprise d’élevage, l’industrie et la pêche. Il sera précisé les conditions de mise en œuvre des activités de petit élevage, d’entreprise d’élevage, d’industrie.

Pour les activités fortement compatibles à la zone comme la pisciculture, la pêche, les conditions de restriction sont régies par les textes et lois en matière de pêche et pisciculture en République du Bénin. Toutefois, il importe de préciser certaines dispositions particulières. Il s’agit :

‐ des taux devront être signés entre les propriétaires terriens et les personnes et groupes de personnes désireuses de mettre en valeur les territoires humides de la partie Est de la Commune ;

108

‐ des conditions de ces contrats devront être uniformes et certifiées par la mairie ;

‐ les mêmes conditions particulières s’appliquent aux activités de maraîchage et cultures de contre-saison.

Le tableau 21 présente la synthèse des groupes d’usage, leur degré de compatibilité par rapport à chaque affectation particulière.

Tableau 21: Analyse de la comptabilité des groupes d’usage avec les aires d’affectation du territoire

Grandes affectations du territoire

Grands groupes d’usage

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Résid

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Agriculture pluviale CF I I CF I C I I Maraîchage CF I C C I FC I FC Culture de contre-saison CF I I I I I I FC Petit élevage de domestique CF I CF CF I I I CF Elevage de bovin CF I I I I I I I Entreprise d’élevage CF I CF I I I C C Chasse CF FC I I I I I I Recherche de bois de chauffe CF FC I I I I I I Recherche de bois de service CF FC I I I I I I Recherche de bois d’œuvre CF FC I I I I I I Résidence I I FC FC I I I I Commerce I I FC FC I I C I Industrie CF CF CF CF FC CF FC C Administration et service public I I FC FC I I I I Pêche CF CF I I I I I FC

FC : Fortement Compatible CF : Compatible faiblement C : Compatible I : Incompatible

109

6. DISPOSITIFS DE MISE EN ŒUVRE DU SDAC Le schéma directeur est un outil de planification du développement spatial et fait partie intégrante du Plan de Développement Communal. Ainsi, par souci de coercition des actions, et vu que la disponibilité des ressources humaines spécifiques à ces domaines est limité le dispositif institutionnel de mise en œuvre du SDAC n’est pas tellement différent de celui du PDC et lui est même complémentaire.

6.1. Dispositifs institutionnels

L’exécution du Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune de Comè nécessite l’installation d’un dispositif pour sa mise en œuvre. Ce cadre institutionnel est chargé de rendre opérationnel le SDAC à travers (a) l’élaboration des tranches annuelles du SDAC au même titre que celle du PDC ; (b) l’élaboration des dossiers techniques et financiers ; (c) le suivi évaluation de la mise en œuvre ; (d) l’élaboration des stratégies de mobilisation des ressources financières nécessaires.

Selon les textes de loi sur la décentralisation, l’exécution du SDAC relève de la compétence du Maire. Toutefois, en raison de la spécificité du secteur de l’aménagement de l’espace, une assistance technique est requise pour les aspects purement techniques. Ainsi, il est prévu la création de deux structures complémentaires que sont : le Comité de pilotage et la Cellule technique au sein de laquelle seront créées des Commissions thématiques du SDAC.

6.2. Dispositifs réglementaires 6.2.1. Comité de Pilotage du SDAC

Le Comité de Pilotage (CP) est présidé par le Maire et regroupe tous les acteurs et cadres locaux et extérieurs à la Commune qui sont concernés par le SDAC à savoir : les Conseillers communaux, les représentants des services déconcentrés de l’Etat, la Société civile, les partenaires au développement intervenant dans la Commune, etc.

Le CP constitue à la fois un cadre de concertation et d’études des propositions d’actions faites par la cellule technique dans le cadre de la mise en œuvre du SDAC. Il aura notamment pour mission de :

- amender et adopter les propositions de dossiers techniques et financiers y compris les tranches annuelles du SDAC, faite par la cellule technique ;

- définir les stratégies de mobilisation des fonds nécessaires pour l’exécution du SDAC ;

- réaliser le suivi-évaluation de la mise en œuvre de SDAC.

Le CP et son organe exécutif, la cellule Technique seront créés par arrêté communal. Ledit arrêté précisera notamment la composition et les

110

attributions de chaque institution ainsi que les conditions de fonctionnement du comité.

6.2.2. Missions assignées au dispositif institutionnel du SDAC

A cette étape, le CT/SDAC doit faire appel à des spécialistes en fonction des différents dossiers de projets à élaborer. La Commune de Comè peut faire appel à des personnes ressources qualifiées, aux services déconcentrés de l’Etat ou à des prestations privées (Bureau d’études).

L’élaboration des dossiers techniques et financiers inclut aussi bien les projets que les tranches annuelles du SDAC à insérer dans le budget communal. Ces tranches annuelles sont élaborées par le CT/PDC puis soumises à la validation du comité de Pilotage et après, à l’adoption du Conseil Communal.

Après son adoption, le budget d’investissement annuel de la Commune est élaboré. Il complète le budget de fonctionnement et ensemble ils constituent le budget de la Commune.

6.2.3. Définitions des stratégies de communication et mobilisation des ressources

Les sources potentielles de financement du SDAC sont (a) les ressources propres de la Commune ; (b) les ressources mobilisables auprès de la coopération décentralisée ; (c) les ressources mobilisables auprès de la diaspora ; les ressources mobilisables sur le PIP (Programme d’Investissement Public).

Il importe qu’une stratégie de communication efficace soit mise en place en vue de convaincre tous ces acteurs du bien-fondé des projets d’aménagement qui découleront du SDAC. La stratégie de communication devra prendre en compte l’information régulière des populations et des partenaires au développement.

Il est primordial d’informer régulièrement la population, les partenaires techniques et financiers ainsi que tous les acteurs concernés par le SDAC pour maintenir la crédibilité des élus locaux et des structures chargées de l’exécution du SDAC.

111

CONCLUSION

Le Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune de Comè à l’horizon 2030 est élaboré sur la base d’une approche, à la fois participative et normative. Les personnes ressources de la Commune (les populations à la base, le conseil communal, le Comité technique Local, les services déconcentrés, …) ont été associées aux différentes étapes de son élaboration appuyées de bout en bout par une équipe technique pluridisciplinaire (planificateur, cartographe, géographe-aménagiste, urbaniste et agroéconomiste).

Le contenu du document établit la liaison entre les composantes structurant actuellement le terroir communal et leur évolution spontanée de 2015 à 2030. Pour une maitrise des tendances spontanées qui se dégagent de l’analyse desdites composantes, des orientations d’aménagement de l’espace formulées et déclinées en axes et objectifs, avec des stratégies spécifiques sont mise en œuvre. Bien évidemment, des territoires sont définis pour transcrire dans l’espace les catégories d’usage appropriées à chaque affectation. En la matière, des normes sont retenues. Le cadre logique de la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement n’a pas été occulté afin de suivre l’évolution des réalisations du SDAC dans le temps. Les cartes d’état des lieux et les cartes prospectives sont faites pour illustrer à chaque fois les caractéristiques thématiques et prospectives révélées lors de l’étude.

L’opérationnalisation du SDAC et sa mise en œuvre, d’ici à 2030 nécessitent, à ne point douter, la réalisation des études spécifiques pour approfondir certains aspects du SDAC de même que la mise sur pied d’une équipe de techniciens avertis. La volonté politique de tous les acteurs de la Commune est aussi sollicitée pour une synergie d’actions des forces vives de la Commune (le conseil communal, les associations de développement, les cadres de la Commune, les partenaires, les populations, etc.) et pour le triomphe du schéma d’aménagement spatial pour le bonheur de la Commune.

112

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directeur d’aménagement du littoral, livre blanc.

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9. Carte de l’Afrique de l’Ouest Porto-Novo 1c au 1/50.000

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113

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114

LISTE DES FIGURES Figure 1 : Cadre de gouvernance et de gestion durable ................................................ 14 Figure 2 : Configuration du cadre de gestion intégrée ..................................................... 14 Figure 3 : Situations géographique et administrative de la Commune de Comè ....... 16 Figure 4 : Régime pluviométrique et nombre de jours de pluie dans la Commune de

Comè sur la période 1971-2010 .......................................................................... 17 Figure 5 : Evolution annuelle des pluies et du nombre de jours de pluies en 1997 et

2013 .......................................................................................................................... 18 Figure 6 : Vulnérabilité de la Commune de Comè aux inondations ............................... 19 Figure 7 : Formations géologiques de la Commune de Comè ........................................ 21 Figure 8 : Unités pédologiques de la Commune de Comè .............................................. 22 Figure 9 : Croissance démographique entre 2002 et 2014 dans la Commune ............. 24 Figure 10 : Répartition de la population par catégorie d’âge au niveau communal 24 Figure 11 : Densité de la population en 2014 dans la Commune de Comè ................. 25 Figure 12 : Fréquence des modes d’accès à la terre dans la Commune de Comè .......... 32 Figure 13 : Répartition spatiale des infrastructures de santé dans la Commune .......... 40 Figure 14 : Répartition spatiale des infrastructures culturelles et cultuelles dans la

Commune de Comè ............................................................................................ 45 Figure 15 : Répartition spatiale des ouvrages hydrauliques dans la Commune de

Comè ....................................................................................................................... 47 Figure 16 : Evolution des recettes de fonctionnement et d’investissement dans la

Commune de Comè ............................................................................................ 52 Figure 17 : Projection de la population de Comè à l’horizon 2030 ................................. 79 Figure 18 : Densité de la population dans la Comè en 2030 ............................................ 80 Figure 19 : Evolution des groupes scolaires à l’horizon 2030 dans la Commune de

Comè ....................................................................................................................... 81 Figure 20 : Evolution des équipements sanitaires à l’horizon 2030 dans la Commune

de Comè ................................................................................................................. 85 Figure 21 : Evolution des équipements hydrauliques à l’horizon 2030 dans la

Commune de Comè ............................................................................................ 86 Figure 22: Répartition spatiale des pôles de développement et des flux d’échanges

en 2030 dans la Commune de Comè ............................................................... 89 Figure 23 : Grandes affectations de l’espace dans la Commune de Comè ............... 96 Figure 24 : Affectation de l’espace dans l’arrondissement d’Akodéha ........................ 96 Figure 25 : Affectation de l’espace dans l’arrondissement d’Agatogbo ...................... 97 Figure 26 : Affectation de l’espace dans l’arrondissement de Comè............................ 98 Figure 27 : Affectation de l’espace dans l’arrondissement de Ouèdèmè-Pédah ....... 99 Figure 28 : Affectation de l’espace dans l’arrondissement de Oumako .....................100

115

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Etapes et tâches du processus d’élaboration du SDAC .............................. 12

Tableau 2 : Arrondissements et leurs villages ou quartiers de ville ................................... 17

Tableau 3 : Caractérisation des principales zones agglomérées de la Commune de Comè .................................................................................................................... 28

Tableau 4 : Statistiques des principales productions dans la Commune de Comè .......... 30

Tableau 5 : Evolution du cheptel dans la Commune de Comè entre 2010 et 2013 ......... 31

Tableau 6 : Causes des conflits fonciers dans la Commune de Comè .......................... 34

Tableau 7 : Taux de réalisation des travaux de lotissement .............................................. 34

Tableau 8: Caractéristiques des voies dans la Commune de Comè ............................. 36

Tableau 9: Situation des infrastructures d’hygiène et d’assainissement ......................... 39

Tableau 10 : Equipements et personnel de santé dans la Commune de Comè ......... 40

Tableau 11: Equipements administratifs dans la Commune ............................................. 41

Tableau 12: Nombre total d’écoles maternelle, primaire et secondaire par arrondissement ..................................................................................................... 42

Tableau 13: Besoins en infrastructures et équipements scolaires de la Commune ........... 42

Tableau 14: Caractéristiques des marchés dans la Commune de Comè .................... 44

Tableau 15 : Desserte en eau potable dans la Commune de Comè ............................ 46

Tableau 16: Evolution des dépenses dans la Commune de Comè ................................ 52

Tableau 17: Synthèse de l’identification des problèmes Contraintes/menaces, opportunités/atouts des principales zones structurant le territoire de la Commune de Comè .......................................................................................... 56

Tableau 18: Programmation des infrastructures scolaires à l’horizon 2030 pour la Commune de Comè .......................................................................................... 82

Tableau 19: Caractéristiques du réseau routier à l’horizon 2030 ..................................... 87

Tableau 20 : Coefficient d’Emprise au Sol ..........................................................................106

Tableau 21: Analyse de la comptabilité des groupes d’usage avec les aires d’affectation du territoire ................................................................................108

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ANNEXES

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ANNEXE 1 : DISPOSITIONS JURIDIQUES (REGLES D’UTILISATION DU SOL)

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

I -1 CHAMP D’APPLICATION Le présent règlement fixe les règles applicables au territoire couvert par la Commune de Comè. Il est complété par les documents graphiques qui en illustrent les règles et déterminent les terrains auxquels elles s’appliquent.

I - 2 OBJET Fixent les règles applicables au territoire communal de Comè, les dispositions du règlement s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé, sans préjudice des prescriptions résultant des législations spécifiques susceptibles d’avoir des effets sur l’occupation du sol, du sous-sol et du sur-sol. Le présent règlement est établi en tenant compte des dispositions du projet de Code d’Aménagement et d’Urbanisme en cours d’élaboration, du décret n° 89-112 du 24 mars 1989, portant règlement de la délivrance du permis de construire en République du Bénin, de la loi n° 93-009 du 2 juillet 1993, portant régime des forêts en République du Bénin, de la loi n° 87-105 du 25 Septembre 1997 portant code de l’hygiène publique et de la Loi-Cadre sur l’Environnement.

I - 3 CARACTERE DE L’OCCUPATION Ce règlement concerne les dispositions applicables aux différentes zones concernées par le plan de Développement Communal de Comè notamment : - les zones urbaines habitats, commerciale industrielle, des transporteurs, aéroportuaire) - les zones naturelles, - le domaine des Eaux et Forêts (espaces boisés à conserver et à aménager en para urbain), - et les espaces réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et aux espaces verts.

I - 4 AFFECTATION ET DIVISION DU PDU EN ZONES ET DISPOSITIONS APPLICABLES Le PDC de Comè distingue cinq (5) principales zones : - zone d’habitat (ZH) à laquelle sont applicables les dispositions du titre II - zone d’activités (Z.A. regroupant les zones ayant des activités à caractère commercial et aux établissements commerciaux, les zones réservées à des activités industrielles et artisanales, la zone administrative réservée aux équipements administratifs, la zone des transporteurs réservée aux véhicules remorques et aux services connexes) Les dispositions du titre III sont celles applicables aux zones d’activités. -les zones naturelles à protéger comprenant des espaces libres qui, en raison de la qualité du site et du paysage, doivent faire l’objet d’une protection particulière.

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Les dispositions qui leur sont applicables figurent au titre IV). - Les domaines des Eaux et Forêts à conserver, à protéger et à aménager en parc urbain auxquels sont applicables les dispositions du titre V - Les emplacements réservés auxquels est applicable le titre VI.

TITRE II SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article 1 : Occupation et utilisation du sol admises Il s’agit des zones à caractère d’habitat, de services et d’activités de proximité loties, en cours de lotissements ou non loties. Seules sont autorisées dans cette zone les constructions à usage de logements, de services de commerces de proximité.

Article 2 : Occupation et utilisation du sol interdite Sont interdits : - les établissements industriels, - les carrières et excavations, - les parkings poids lourds. Dans le noyau ancien, sont interdits en plus des types d’occupations ci-dessus cités : - les garages destinés à la réparation des véhicules automobiles, - les installations à usage d’entrepôt et ou de commerce dont la superficie dépasserait 1 000 m2.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Article 3 : Accès et voirie Toute construction doit être directement desservie par une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie et d’autres secours. Les voies en impasse doivent être évitées dans la mesure du possible et devront avoir des dimensions minimales dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de sauvetage et d’enlèvement des ordures ménagères de circuler normalement. Généralement les voies d’accès doivent avoir les caractéristiques suivantes dans les zones d’habitat : - plateforme d’une largeur minimum de 8 m. - chaussée d’une largeur minimum 5 m, - trottoirs pour piétons d’une largeur minimum 1,2 m.

Article 4 : Desserte par les réseaux 1- Eau Toute construction ou installation doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable. 2 - Assainissement Les assainissements réalisés sur le terrain ne doivent en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 3- Autres réseaux : Réseaux d’électricité, téléphone et télévision. Dans un intérêt esthétique et de sécurité, les réseaux d’électricité, de téléphone, de télévision et des branchements aux constructions seront obligatoirement soumis à la législation en vigueur.

119

Article 5 : Implantation des constructions par rapport aux voies Les façades principales des constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies existantes ; dans le cas contraire une marge de recul au moins égale à la hauteur du mur de clôture doit être observée pour que l’ombre portée de celui-ci se projette sur les façades et empêche l’éclairage des pièces intérieures.

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite mitoyenne à une autre. Une marge au moins égale à la hauteur de la construction doit être laissée entre une construction et les limites mitoyennes de la propriété. Toutefois, cette largeur pourra être réduite de moitié avec un minimum de 2 m pour les constructions basses rez-de-chaussée et 3 m pour les bâtiments à un étage à condition que les façades de cette construction qui font face aux limites séparatives ne comportent pas d’ouverture nécessaire à l’éclairage des pièces habitables. Lorsqu’une construction est érigée sur un mur mitoyen, le propriétaire doit obligatoirement obtenir une autorisation écrite du voisin. Si cette construction est adossée à un bâtiment de voisin, le propriétaire doit ensuite veiller à ce que la nouvelle construction ait une hauteur inférieure à celle de la construction existante.

Limite d’application de la règle Ces règles s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies et toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 m de dépassement.

Article 7 : Implantation de plusieurs constructions sur la même parcelle Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être séparées l’une de l’autre par une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé. Cette distance sera réduite de moitié si les façades en vis-à-vis des constructions ne comportent pas d’ouverture nécessaire à l’éclairage des pièces habitables.

Article 8 : Emprise au sol des constructions Le C.E.S ne pourra excéder 0,6.

Article 9 : Hauteur des constructions Si la construction est édifiée à, l’alignement de la voie, sa hauteur ne doit pas excéder la largeur de celle-ci. Si elle est construite avec une marge de reculement sur l’alignement, sa hauteur ne doit pas excéder la largeur de la voie augmentée de la marge de reculement. Autour de l’aéroport et dans le prolongement de l’axe de la piste, la hauteur des constructions devra respecter la réglementation en vigueur pour assurer une parfaite visibilité lors de l’atterrissage, du décollage et des mouvements de tour de piste des aéronefs.

Article 10 : Aspect extérieur Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène ni à la

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bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages. A cet effet, des prescriptions précises portant sur les volumes, les façades, les toitures et les clôtures seront prévues dans le cadre de l’élaboration des plans d’aménagements des zones urbaines. Les façades des constructions longeant les principales voies de desserte et les places publiques doivent être traitées avec soin. Les clôtures à l’alignement et dans les marges de reculement ne pourront dépasser 2 m de haut et ne pourront comporter de parties pleines sur plus du tiers de leurs hauteurs. Ces clôtures seront d’un modèle simple sans décoration inutile. Tout panneau publicitaire sur murs ou sur piquets en dehors des panneaux officiels d’affichage de la Commune, est proscrit sans autorisation municipale.

Article 11 : Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Article 12 : Espaces verts et plantation d’arbres Les surfaces non construites doivent être plantées. La marge de recul doit être aménagée en jardins et plantée d’arbres. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Toutefois, si pour des raisons techniques dûment reconnues, des arbres doivent être abattus, ils seront remplacés par un nombre égal au nombre d’arbres abattus.

SECTION III : DISPOSITIONS DU CODE DE L’HYGIENE Article 13 : Alimentation en eau potable L’alimentation intérieure des bâtiments sera assurée à partir du réseau d’adduction d’eau de la ville. En particulier pour la zone d’habitat elle pourra également être assurée par des puits. Ces derniers seront implantés à trois (3) mètres au minimum des limites séparatives et à quinze (15) mètres des W.C. ou fosses d’aisance conformément aux prescriptions du code de l’hygiène.

Article 14 : Assainissement eaux usées : fosse sèche, fosse septique, puisards Il est interdit de rejeter les eaux grises directement dans la nature. A cet effet et à défaut de l’existence d’un réseau d’assainissement des eaux usées, l’assainissement individuel est obligatoire. Chaque ménage devra donc mettre les dispositifs d’assainissement appropriés agréés par l’Administration, notamment : • pour l’évacuation des eaux grises, il sera installé des puisards recouverts par des dalles en béton amovibles ; • Pour l’évacuation des eaux vannes, il sera installé soit: - une fosse septique dont la capacité sera calculée pour un nombre minimum d’usagers égal au nombre de chambres de la construction multiplié par trois (3) ; - une fosse sèche étanche si la consistance du sol le permet ; - une fosse étanche vidangeable.

Article 15 : Assainissement pluvial Les aménagements réalisés devront permettre l’écoulement des eaux pluviales en dehors des parcelles vers le réseau d’assainissement de la ville. A

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cet effet le réseau d’assainissement pluvial devra être progressivement prolongé dans toutes les zones d’extension.

Article 16 : Ordures ménagères Tout emplacement de décharge contrôlée doit se situer à 25 m au moins des dernières habitations et à 50 m au moins d’un point d’eau.

Article 17 : Il est interdit de creuser des fosses destinées à l’enfouissement des cadavres d’animaux à l’intérieur des concessions ou des étables.

TITRE III SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Article 1 : occupation et utilisation du sol admises Zone Commerciale

Il s’agit d’une zone destinée à recevoir des établissements commerciaux et une foire commerciale. Seule y est autorisée la construction de bureau et de logements de services. Zone Industrielle

Il s’agit d’une zone destinée à recevoir des établissements industriels des activités artisanales à l’exclusion de l’habitat et des commerces. Zone des Transporteurs

Il s’agit d’une zone destinée à recevoir les parkings des poids lourds et les services connexes (aires de manutention, garages de réparation, station services, entrepôts, constructions destinées aux usagers, etc.).

Article 2 : Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdites dans la zone industrielle : - les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et le gardiennage des lieux ; - les constructions à usage de commerce et leurs annexes ; - les dépôts de quelques natures qu’ils soient, l’ouverture de toutes nouvelles carrières ou excavation et l’exploitation de l’actuelle carrière. Sont interdites dans la zone des transporteurs : - les constructions à usages d’habitation, à l’exception de celles qui sont citées ci-dessus et destinées au fonctionnement de la zone ; - les bâtiments à usage de commerce et leurs annexes ; - les dépôts à l’air libre de produits reconnus à risque, l’ouverture de toute carrière ou excavation. Sont interdites dans la zone aéroportuaire : - les constructions à usages d’habitation, à l’exception de celle qui sont citées ci-dessus, liés au fonctionnement de l’aéroport ; - les bâtiments à usage de commerce et leurs annexes sauf ceux qui sont spécifiques aux aéroports ; - les dépôts de quelques natures qu’ils soient ; - l’ouverture de toute carrière excavation

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 3 : Accès et voirie Généralement, les voies d’accès doivent avoir les caractéristiques suivantes : Zone commerciale

- plateforme d’une largeur minimum de 12 m - chaussée d’une largeur minimum de 6 m - avoir des trottoirs pour piétons. Zone industrielle et Zone des transporteurs

- plateforme d’une largeur minimum de 15 m - chaussée d’une largeur minimum de 7 m permettant le croisement de camions - avoir des trottoirs pour piétons - les carrefours devront être conçus afin de permettre leur accès aux poids lourds dans des conditions optimales de sécurité. Les accès seront étudiés de façon à être ouverts à tous les véhicules susceptibles de les emprunter régulièrement.

Article 4 : Implantation des constructions par rapport aux voies Toute construction doit être implantée suivant les marges de recul indiquées au plan d’urbanisme de détail de la zone dès son élaboration. Si aucune marge de recul n’est indiquée, les constructions telles que les bureaux et les services peuvent être réalisés sur l’alignement de la voie tandis que les installations industrielles seront édifiées à une marge de recul au moins égale à 6 m pour permettre le stationnement temporaire de véhicules.

Article 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Entre un bâtiment quelconque et la propriété, la distance ne pourra être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment. Dans tous les cas une distance minimum de 6 m est à respecter pour permettre l’accès aux véhicules de services (chargement, transbordement, dépotage, etc.)

Article 6 : Implantation de plusieurs constructions sur la même parcelle La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée dans les conditions suivantes : - entre deux bâtiments, la distance ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé d’entre eux avec un minimum de 6 m pour permettre l’accessibilité en tout temps aux véhicules de secours et éviter la propagation des incendies.

Article 7 : Coefficients d’Emprise au Sol des Constructions (CES) Zone commerciale

Le CES ne pourra excéder 1. Dans tous les cas l’aménagement des aires de stationnement des véhicules et de services à l’intérieur de la parcelle doit être assuré ce qui peut nécessiter la surélévation des bâtiments pour permettre cet aménagement. Zone administrative

Le CES ne pourra excéder 0,4 en vue de permettre l’aménagement d’une portion de la cour en espaces verts, en parking pour les véhicules du personnel et du service, l’éclairage et l’aération des locaux, etc.

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Zone industrielle Le CES ne pourra dépasser 0,4.

Article 8 : Aspect extérieur Les dispositions prévues pour la zone d’habitation restent pour la plupart valables pour les zones d’activités sauf celles relatives à la hauteur des clôtures à l’alignement.

Article 9 : Stationnement Les dispositions nécessaires devront être prises pour réserver à l’intérieur de chaque propriété les dégagements nécessaires pour le stationnement et les manœuvres des véhicules de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement s’effectuent à l’intérieur des parcelles. Sera également assuré à l’intérieur des parcelles, le stationnement des véhicules des employés, usagers et si possible des clients et des visiteurs.

SECTION III : DISPOSITIONS DU CODE DE L’HYGIENE Article 10 : Toute unité industrielle doit être pourvue de dispositifs d’évacuation des déchets solides, liquide et des installations sanitaires permettant l’hygiène industrielle du personnel.

Article 11 : Les locaux et alentours des établissements industriels et commerciaux ne doivent pas être insalubres. L’élimination des eaux résiduaires doit se faire selon la réglementation en vigueur et spécifique à chaque industrie.

Article 12 : Les cheminées d’usine doivent avoir une hauteur conforme à la réglementation en vigueur et doivent être munies en cas de besoin d’un dispositif anti-polluant.

Article 13 : Il est interdit de rejeter les eaux usées résiduaires directement dans la nature sans traitement d’épuration des eaux usées adaptée fonctionnelle.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Il s’agit : - des espaces péri-urbains non équipés mais urbanisables à terme (urbanisation différée) et actuellement réservés aux activités agricoles et de reboisement ; - des espaces naturels qu’il convient des protéger en raison de la valeur agricole des terrains ; ils correspondent aux terrains agricoles situés au nord-est du périmètre urbain et destinés aux fermes agricoles. Sont interdits dans cette zone jusqu’à l’horizon du Plan Directeur (10 ans) : - les lotissements individuels ; - les bâtiments à usages d’habitations collectives ; - les constructions à usages de commerce ou de bureau ; - les établissements industriels classés ou non ; - les ouvertures de carrière, les affouillements ou exhaussements du sol.

Pourront être autorisées dans la zone d’habitation différée, les constructions à usages agricoles et les aménagements à usage touristique et de loisir tandis que dans la zone naturelle à protéger pourra être autorisée l’implantation des établissements industriels liés directement aux exploitations agricoles.

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Il peut être procédé à l’enfouissement ou à l’incinération des ordures dans un endroit aménagé à cet effet situé à plus de 200 m au moins des dernières habitations et à plus de 50 m d’un point d’eau.

Il peut être aussi procédé au creusement d’une fosse éloignée de 200 m au moins des dernières habitations. Cette fosse aura de 3 à 4 m de profondeur et sera placée en contre haut d’un talus et drainée à la partie inférieure de façon à éviter qu’elle ne soit remplie par les eaux de pluie.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DOMAINE DES EAUX ET FORETS A CONSERVER, A PROTEGER ET A AMENAGER EN PARC URBAIN Le domaine des Eaux et Forêts est soumis à un régime spécial défini par la loi n° 93- 009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin.

Article 1 : Constituent des terrains comportant une couverture végétale arbustive à l’exception des cultures agricoles et susceptibles soit : - de fournir du bois ou des produits autres qu’agricoles ; - d’abriter la faune sauvage ; - d’exercer un effet indirect sur le sol, le climat ou le régime des eaux. La construction des bâtiments de toute nature est interdite, exception faite des bâtiments de service nécessaires à l’exploitation forestière et des logements du personnel.

Article 2 : Le classement ou le déclassement d’une portion du domaine forestier est constaté par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des forêts et des ressources naturelles. La procédure de classement et de déclassement est décrite par les articles allant de 14 à 22 de la loi mentionnée ci-dessus.

Article 3 : Le domaine forestier est exempt de tout droit d’usage portant sur le sol. Tout défrichement y est interdit. Toutefois le défrichement peut être spécialement autorisé par l’administration forestière sur des terrains destinés à être enrichis en essences forestières ou dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’aménagement forestier.

Article 4 : Le plan d’aménagement du domaine devra comporter notamment des voies de desserte, des pistes de circulation à but touristique, des aires de récréation. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLACEMENTS RESERVES Article 1 : L’emprise foncière d’un équipement, d’une installation ou d’une opération publique ou d’utilité publique prescrite par le présent plan est frappée d’une servitude de réserves au bénéfice de l’Etat ou de la Municipalité.

Article 2 : L’Etat et la Municipalité sont habilités à constituer les réserves foncières prévues au plan Directeur, au besoin par voie d’expropriation pour la réalisation des opérations ou la construction d’équipements ou d’infrastructures.

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Article 3 : Après constitution, l’Etat ou la Municipalité doit assurer la gestion desdites réserves foncières. Il doit dans un délai d’un an l’immatriculer à son nom et à ses frais.

Article 4 : Les propriétaires et occupants des terrains concernés ne peuvent réaliser aucune construction ni aucun aménagement contraire à l’affectation de ces réserves.

Article 5 : Avant leur utilisation définitive, les immeubles acquis pour la constitution des réserves foncières ne peuvent faire l’objet d’aucune cession en pleine propriété en dehors des cessions que les personnes publiques pourraient se consentir entre elles.

Article 6 : Ces réserves ne peuvent faire l’objet que de concessions temporaires qui ne confèrent au preneur aucun droit de renouvellement et aucun droit à se maintenir sur les lieux lorsque l’immeuble sera repris en vue de son utilisation définitive. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Article 1 : Zones interdites à la construction Tous les terrains situés dans les dépressions et les zones marécageuses sont impropres à l’habitation et sont déclarés par conséquent interdits à la construction. Ils sont réservés aux espaces boisés, aux cultures maraîchères et servent d’exutoire aux eaux pluviales.

Article 2 : Servitude d’utilité publique Les équipements de production et de distribution de l’eau et de l’électricité ainsi que ceux du réseau téléphonique bénéficient de diverses servitudes affectant l’utilisation du sol qui figurent sur une liste approuvée par décret pris en conseil des ministres et disponibles à la circonscription urbaine.

Article 3 : Infractions - sanction Le non- respect des prescriptions du présent règlement sera puni des peines de simple police sans préjudice des sanctions administratives et des mesures qui pourraient être ordonnées par jugement à l’égard des contrevenants. Cadre juridique de l’activité touristique - Loi n° 87-014 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la protection de la nature et de l’exercice de la chasse en République Populaire du Bénin- Décret n° 96-345 du 23 août 1996 portant réglementation des Etablissements de Tourisme en République du Bénin. - Loi n° 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en République du Bénin. - Décret n° 89-112 du 24 Mars 1989 portant réglementation de la délivrance du permis de construction en République du Bénin. - Arrêté n° 337/MCAT/CAB/DTH portant réglementation de l’organisation commerciale de la visite des sites lacustres et assimilés en République du Bénin.

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- Arrêté Interministériel n° 053/MISAT/MF/DC/DGPN/DRGST/SE du 30 mars 1993 portant fixation des frais et taxes divers relatifs à la délivrance des visas et cartes de séjour en République du Bénin, - Décret n° 85-500 du 29 novembre 1985 portant réglementation des Agences et Bureaux de voyage en République Populaire du Bénin. - Arrêté n° 140/MCAT/DC/DTH du 24 décembre 1997 portant définitions et normes de classement des Etablissements de Tourisme. - Décret n° 87-76 du 7 avril 1987 portant modalités d’installation et d’exploitation des Etablissements de restauration et assimilés en République du Bénin. - Arrêté n° 144/MCAT/DC/DTH du 30 décembre 1997 fixant la composition du dossier technique et fixation pour la construction, la transformation ou l’aménagement des Etablissements de tourisme. - Loi n° 97-014 du 27 février 1997 portant création de la Taxe sur les Nuitées dans les hôtels et Etablissements assimilés en République du Bénin. - Décret n° 98-138 du 8 avril 1998 portant modalités pratiques de l’administration de la taxe sur les nuitées dans les hôtels et établissements assimilés en République du Bénin. - Arrêté n° 026/MCAT/DC/DTH du 27 février 1998 portant obligation de production par les établissements de tourisme agréés, des données statistiques sur leur fréquentation et leur exploitation. - Arrêté 0058/MISAT/DC/DGPN/DERC/SA du 5 mars 1999 portant création d’une brigade de protection du littoral.

REGLES D’AFFECTATION ET D’UTILISATION DES SOLS TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Champ d’application du règlement Le présent règlement fixe les règles applicables au territoire couvert par la Commune de Comè. Il est complété par les documents cartographiques qui en illustrent les affectations aux espaces auxquels elles s'appliquent.

Les dispositions du présent règlement s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé en activité sur le territoire de Comè. Elles s’appliquent conjointement aux prescriptions résultant des législations spécifiques susceptibles d'avoir des effets sur l'occupation du sol, du sous-sol et du sur-sol de la Commune de Comè.

Le présent règlement est établi en tenant compte des dispositions prévues dans le projet du Code d'Aménagement et d'Urbanisme, du décret n° 89-112 du 24 mars 1989, portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin, de la loi n° 93-009 du 2 juillet 1993, portant régime des forêts en République du Bénin, de la loi n° 87-105 du 25 Septembre 1997 portant code de l'hygiène publique et de la Loi-Cadre sur l'Environnement.

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Article 2 : Zones et domaines d’application Ce règlement renferme les dispositions applicables aux différentes zones et aux domaines définies par le SDAC de Comè. Il s’agit des :

ZONES OU DOMAINES SPECIFICATIONS

Zones destinées à l’urbanisation Zone d’habitat à caractère urbain

Zone de services publics et d’équipements socio-communautaires

Zone d’affectation industrielle

Zone de développement commercial et de service

Zones non destinées à l’urbanisation

Zone d’habitation à caractère rural

Zone d’affectation agricole et d’élevage

Zone de pêcherie

Zone de bas-fonds

Zone d’affectation forestière

Domaines de l’organisation des transports

Infrastructures routières

Transport fluvial

Domaine de la gestion de l’environnement

Assainissement

Zone de loisir et de culture

Zone à risque

Domaine des équipements socio-collectifs et autres infrastructures inter-communaux

Equipements sanitaires

Equipement de promotion agricole

Equipement pour l’alphabétisation

Equipement pour la sécurité

Equipements sportifs

Equipement des services fiscaux

Réseau d’électricité

Réseau d’eau pour l’approvisionnement en eau potable

Réseau de communication

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TITRE II: Dispositions applicables aux zones destinées à l’urbanisation Section I: Nature de l’occupation et de l'utilisation du sol Article 3 : Occupation et utilisation du sol admises Il s'agit des zones à caractère d'habitat, de services et d'activités de proximité, loties, non loties ou en cours de lotissement. Seules sont autorisées dans cette zone les constructions à usage de logements, de services et de commerce de proximité.

Article 4 : Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdits les établissements industriels, les carrières, les parkings poids lourds, les garages destinés à la réparation des véhicules automobiles, les installations à usage d'entrepôt et/ou de commerce dont la superficie dépasserait 1000 m².

Section II Conditions de l'occupation du sol Article 5 : Accès et voirie Toute construction doit être directement desservie par une voie permettant l'accès de matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être évitées dans la mesure du possible et devront avoir des dimensions minimales dans leur partie terminale afin de permettre une circulation normale aux véhicules d'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Généralement, les voies d'accès doivent avoir les caractéristiques suivantes dans les zones d'habitat : plate forme d'une largeur minimum de 8 m, chaussée d'une largeur minimum de 5 m, trottoirs pour piétons d'une largeur minimum de 1,2 m.

Article 6: Desserte par les réseaux Réseau d’eau: Toute construction ou installation doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d'eau potable.

Réseau d’assainissement : Les assainissements réalisés sur le terrain ne doivent en aucun cas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Réseaux d’électricité, de téléphone et de télévision: Dans un intérêt esthétique et de sécurité, les réseaux d'électricité, de téléphone et de télévision, et les branchements aux constructions seront obligatoirement soumis à la législation en vigueur.

Article 7: Implantation des constructions par rapport aux voies Les façades principales des constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies existantes. Dans le cas contraire, une marge de recul au moins égale à la hauteur du mur de clôture doit être observée pour éviter que l'ombre portée de celui-ci se projette sur les façades et empêche l'éclairage des pièces intérieures.

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Article 8: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite mitoyenne à une autre. Une marge au moins égale à la hauteur de la construction doit être laissée entre une construction et les limites mitoyennes de la propriété. Toutefois, cette largeur pourra être réduite de moitié avec un minimum de 2 m pour les constructions basses rez-de-chaussée et 3 m pour les bâtiments à un étage à condition que les façades de cette construction qui font face aux limites séparatives ne comportent pas d'ouverture nécessaire à l'éclairage des pièces habitables.

Lorsqu'une construction est érigée sur un mur mitoyen, le propriétaire doit obligatoirement obtenir une autorisation écrite du voisin. Si cette construction est adossée à un bâtiment de voisin, le propriétaire doit ensuite veiller à ce que la nouvelle construction ait une hauteur inférieure à celle de la construction existante.

Ces règles s'appliquent au corps principal du bâtiment. Les encorbellements, saillies et toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 m de dépassement.

Article 9: Implantation de plusieurs constructions sur la même parcelle Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être séparées l'une de l'autre par une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé. Cette distance sera réduite de moitié si les façades en vis-à-vis des constructions ne comportent pas d'ouverture nécessaire à l'éclairage des pièces habitables.

Article 10 : Hauteur des constructions Si la construction est édifiée à l'alignement de la voie, sa hauteur ne doit pas excéder la largeur de celle-ci. Si elle est construite avec une marge de reculement sur l'alignement, sa hauteur ne doit pas excéder la largeur de la voie augmentée de la marge de reculement. Article 11 : Aspect extérieur Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. A cet effet, des prescriptions précises portant sur les volumes, les façades, les toitures et les clôtures seront prévues dans le cadre de l'élaboration des plans d'aménagement des zones urbaines.

Les façades des constructions longeant les principales voies de desserte et les places publiques doivent être traitées avec soin. Les clôtures à l'alignement et dans les marges de reculement ne pourront dépasser 2 m de haut et ne pourront comporter de parties pleines sur plus du tiers de leur hauteur. Ces clôtures seront d'un modèle simple sans décoration inutile.

Tout panneau publicitaire sur murs ou sur piquets en dehors des panneaux officiels d'affichage de la Commune est proscrit sans autorisation de la Mairie.

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Article 12: Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

Article 13 : Espaces verts et plantation d'arbres Les surfaces non construites doivent être plantées. La marge de recul doit être aménagée en jardins et plantée d'arbres.

Les boisements ou arbres existants doivent être respectées. Toutefois, si pour des raisons techniques dûment reconnues, des arbres doivent être abattus, ils seront remplacés par un nombre égal au nombre d'arbres abattus.

Section III - Dispositions du code de l’hygiène Article 14 : Alimentation en eau potable L'alimentation intérieure des bâtiments sera assurée à partir du réseau d'adduction d'eau de la ville. En particulier pour la zone d'habitat, elle pourra également être assurée par des puits implantés à trois (3) mètres au minimum des limites séparatives et à quinze (15) mètres des W.C. ou fosses d'aisance conformément aux prescriptions du code de l'hygiène.

Article 15 : Assainissement des eaux usées : fosse sèche, fosse septique, puisards Il est interdit de rejeter les eaux grises directement dans la nature. A cet effet et à défaut de l'existence d'un réseau d'assainissement d’eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. Chaque ménage devra donc mettre les dispositifs d'assainissement appropriés agréés par l'Administration notamment : pour l'évacuation des eaux usées, il sera installé des puisards recouverts

par des dalles en béton amovibles ; pour l'évacuation des eaux vannes, il sera installé soit une fosse

septique dont la capacité sera calculée pour un nombre minimum d'usagers égal au nombre de chambres de la construction multiplié par trois (3), soit une fosse sèche étanche si la consistance du sol le permet ou soit une fosse étanche vidangeable.

Article 16 : Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés devront permettre l'écoulement des eaux pluviales en dehors des parcelles vers le réseau d'assainissement du centre urbain. A cet effet le réseau d'assainissement pluvial devra être progressivement prolongé dans toutes les zones d'extension.

Article 17 : Ordures ménagères Tout emplacement de décharge contrôlée doit se situer à 25 m au moins des dernières habitations et à 50 m au moins d'un point d'eau.

Article 18: Il est interdit de creuser des fosses destinées à l'enfouissement des cadavres d'animaux à l'intérieur des concessions ou des étables.

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TITRE III: Dispositions applicables aux zones d'activités commerciales, industrielles ou de transport

Section IV : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article 19 : Occupation et utilisation du sol admises ϖ Zone Commerciale Il s'agit d'une zone destinée à recevoir des établissements commerciaux et une foire commerciale. Seule y est autorisée la construction de bureau et de logements de services.

ϖ Zone Industrielle Il s'agit d'une zone destinée à recevoir des établissements industriels, des activités artisanales à l'exclusion de l'habitat et des commerces.

ϖ Zone des Transporteurs Il s'agit d'une zone destinée à recevoir les parkings des poids lourds et les services connexes (aires de manutention, garages de réparation, station services, entrepôts, constructions destinées aux usagers, etc.).

Article 20 : Occupation et utilisation du sol interdites Sont interdites dans la zone industrielle : les constructions à usage d'habitation, à l'exception de celles destinées

aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et le gardiennage des lieux ;

les bâtiments à usage de commerce et leurs annexes ; les dépôts de quelque nature qu'ils soient ; l'ouverture de toute nouvelle carrière ou excavation et l'exploitation de

l'actuelle carrière. Sont interdites dans la zone des transporteurs :

les constructions à usage d'habitation, à l'exception de celles qui sont citées ci-dessus et destinées au fonctionnement de la zone ;

les bâtiments à usage de commerce et leurs annexes ; les dépôts à l'air libre de produits reconnus à risque ; l'ouverture de toute carrière ou excavation.

Section V : Conditions de l'occupation du sol Article 21 : Accès et voirie Généralement, les voies d'accès doivent avoir les caractéristiques suivantes :

Zone commerciale : Plate forme d'une largeur minimum de 12 m ; Chaussée d'une largeur minimum 6 m avec des trottoirs pour piétons. Zone industrielle et Zone des transporteurs : Plate forme d'une largeur minimum de 15 m ; Chaussée d'une largeur minimum de 7 m permettant le croisement de camions ; Avoir des trottoirs pour piétonsLes carrefours devront

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être conçus afin de permettre leur accès aux poids lourds dans des conditions optimales de sécurité. Les accès seront étudiés de façon à être ouverts à tous les véhicules susceptibles de les emprunter régulièrement.

Article 22 : Implantation des constructions par rapport aux voies Toute construction doit être implantée suivant les marges de recul indiquées au plan d'urbanisme de détail de la zone dès son élaboration.

Si aucune marge de recul n'est indiquée, les constructions telles que les bureaux et les services peuvent être réalisés sur l'alignement de la voie tandis que les installations industrielles seront édifiées à une marge de recul au moins égale à 6 m pour permettre le stationnement temporaire de véhicules.

Article 23 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Entre un bâtiment quelconque et la limite séparative de la propriété, la distance ne pourra être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment. Dans tous les cas une distance minimum de 6 m est à respecter pour permettre l'accès aux véhicules de services (chargement, transbordement, dépotage, etc.) Article 24 : Implantation de plusieurs constructions sur la même parcelle La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée à condition que la distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé d'entre eux avec un minimum de 6 m pour permettre l'accessibilité en tout temps aux véhicules de secours et éviter la propagation des incendies

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Article 25 : Coefficients d'Emprise au Sol des Constructions (CES) Zone commerciale : Le CES ne pourra excéder 1. Dans tous les cas, l'aménagement des aires de stationnement des véhicules et de services à l'intérieur de la parcelle doit être assuré ; ce qui peut nécessiter la surélévation des bâtiments pour permettre cet aménagement. Zone administrative : Le CES ne pourra excéder 0,4 en vue de permettre l'aménagement d'une portion de la cour en espaces verts, en parking pour les véhicules du personnel et du service, l'éclairage et l'aération des locaux, etc. Zone industrielle : Le CES ne pourra dépasser 0,4. Article 26 : Aspect extérieur Les dispositions prévues pour la zone d'habitat restent pour la plupart valables pour les zones d'activités sauf celles relatives à la hauteur des clôtures à l'alignement.

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Article 27 : Stationnement Les dispositions nécessaires devront être prises pour réserver à l'intérieur de chaque propriété les dégagements nécessaires pour le stationnement et les manœuvres des véhicules de façon à ce que les opérations de chargements ou de déchargement s'effectuent à l'intérieur des parcelles.

Sera également assuré à l'intérieur des parcelles, le stationnement des véhicules des employés, usagers et si possibles des clients et des visiteurs.

SECTION VI - Dispositions du code de l'hygiène Article 28 : Toute unité industrielle doit être pourvue de dispositifs d'évacuation des déchets solides, liquides et des installations sanitaires permettant l'hygiène individuelle du personnel.

Article 29 : Les locaux et alentours des établissements industriels et commerciaux ne doivent pas être insalubres. L'élimination des eaux résiduaires doit se faire selon la réglementation en vigueur et spécifique à chaque industrie.

Article 30 : Les cheminées d'usine doivent avoir une hauteur conforme à la réglementation en vigueur et doivent être munies en cas de besoin d'un dispositif anti-polluant

Article 31 : Il est interdit de rejeter les eaux usées résiduaires directement dans la nature sans traitement préalable. A cet effet, tout établissement industriel doit avoir une station d'épuration des eaux usées adaptée fonctionnelle.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Article 32 : Les zones naturelles concernent :

- des espaces péri-urbains non équipés mais urbanisables à terme (urbanisation différée) et actuellement réservés aux activités agricoles et de reboisement ;

- des espaces naturels qu'il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terrains

Article 33 : Sont interdits dans cette zone jusqu'à l'horizon du Schéma Directeur (15 ans) :

- les lotissements individuels ; - les bâtiments à usages d'habitations collectives ; - les constructions à usage de commerce ou de bureau ; - les établissements industriels classés ou non ; - les ouvertures de carrière, les affouillements ou exhaussements du sol.

Article 34 : Pourront être autorisées dans la zone d'habitation différée, les constructions à usage agricole et les aménagements à usage touristique et de loisir tandis que dans la zone naturelle à protéger pourra être autorisée l'implantation des établissements industriels liés directement aux exploitations agricoles.

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Article 35 : Il peut être procédé à l'enfouissement ou à l'incinération des ordures dans un endroit aménagé à cet effet situé à plus de 200 m au moins des dernières habitations et à plus de 50 m d'un point d'eau.

Article 36 : Il peut être aussi procédé au creusement d'une fosse éloignée de 200 m au moins des dernières habitations. Cette fosse aura 3 à 4 m de profondeur et sera placée en contre haut d'un talus et drainée à la partie inférieure de façon à éviter qu'elle ne soit remplie par les eaux de pluie.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DOMAINE DES EAUX ET FORETS A CONSERVER, A PROTEGER ET A AMENAGER EN PARC URBAIN Article 37 : Le domaine des Eaux et Forêts est soumis à un régime spécial défini par la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin.

Article 38 : Constituent des terrains comportant une couverture végétale arbustive à l'exception des cultures agricoles et susceptibles soit :

de fournir du bois ou des produits autres qu'agricoles ; d'abriter la faune sauvage ; d'exercer un effet indirect sur le sol, le climat ou le régime des eaux.

Article 39 : La construction des bâtiments de toute nature est interdite, exception faite des bâtiments de service nécessaires à l'exploitation forestière et des logements du personnel.

Article 40 : Le classement ou le déclassement d'une portion du domaine forestier est constaté par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des forêts et des ressources naturelles. La procédure de classement et de déclassement est décrite par les articles allant de 14 à 22 de la Loi mentionnée ci-dessus.

Article 41 : Le domaine forestier est exempt de tout droit d'usage portant sur le sol. Tout défrichement y est interdit. Toutefois, le défrichement peut être spécialement autorisé par l'administration forestière sur des terrains destinés à être enrichis en essences forestières ou dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan d'aménagement forestier.

Article 42 : Le plan d'aménagement du domaine devra comporter notamment des voies de desserte, des pistes de circulation à but touristique, des aires de récréation.

TITRE VI : DISPOSITION APPLICABLE AUX EMPLACEMENTS RESERVES Article 43 : L'emprise foncière d'un équipement, d'une installation ou d'une opération publique ou d'utilité publique prescrite par le présent plan est frappée d'une servitude de réserves au bénéfice de l'Etat ou de la Municipalité.

Article 44 : L'Etat et la Municipalité sont habilités à constituer les réserves foncières prévues au plan Directeur, au besoin par voie d'expropriation pour

135

la réalisation des opérations ou la construction d'équipements ou d'infrastructures.

Article 45 : Après constitution, l'Etat ou la Municipalité doit assurer la gestion desdites réserves foncières. Il doit dans un délai d'un an l'immatriculer à son nom et à ses frais.

Article 46 : Les propriétaires et occupants des terrains concernés ne peuvent réaliser aucune construction ni aucun aménagement contraire à l'affectation de ces réserves.

Article 47 : Avant leur utilisation définitive, les immeubles acquis pour la constitution des réserves foncières ne peuvent faire l'objet d'aucune cession en pleine propriété en dehors des cessions que les personnes publiques pourraient se consentir entre elles.

Article 48 : Ces réserves ne peuvent faire l'objet que de concessions temporaires qui ne confèrent au preneur aucun droit de renouvellement et aucun droit à se maintenir sur les lieux lorsque l'immeuble sera repris en vue de son utilisation définitive.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES Article 49 : Zones interdites à la construction Tous les terrains situés dans les dépressions et les zones marécageuses sont impropres à l'habitation et sont déclarés par conséquent interdits à la construction. Ils sont réservés aux espaces boisés, aux cultures maraîchères et servent d'exutoire aux eaux pluviales.

Article 50 : Zones de servitude et d'utilité publique Les équipements de production et de distribution de l'eau et de l'électricité ainsi que ceux du réseau téléphonique bénéficient de diverses servitudes affectant l'utilisation du sol qui figurent sur une liste approuvée par décret pris en conseil des ministres et disponible à la circonscription urbaine.

Article 51 : Infractions- sanction Le non- respect des prescriptions du présent règlement sera puni des peines de simple police sans préjudice des sanctions administratives et des mesures qui pourraient être ordonnées par jugement à l'égard des contrevenants.

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ANNEXE 2 : Rapport des ateliers de diagnostic

Rapport de l’atelier de diagnostic dans l’arrondissement de AKODÉHA

Le lundi 24 novembre 2014, dans la salle de conférence de l’arrondissement d’Akodéha s’est tenu l’atelier de diagnostic sur l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Communal de Comè.

L’atelier a connu la participation de plusieurs acteurs notamment les différentes couches socio professionnelles de tous les villages et quartiers de l’arrondissement (agriculteur , pêcheur, commerçant, artisan, etc.) ; les représentants de l’association de développement de l’arrondissement ; le personnel et le conseil de l’arrondissement ; les représentants des opérateurs économiques de l’arrondissement ; les ONG et leaders d’opinion ; des personnes ressources ; de même que l’équipe du Bureau d’études SILICON Sarl composée de :

1- M. DOVONOU Euloge, Expert Planificateur, chef de mission ; 2- DrGervais C. ETENE, Géographe environnementaliste ; 3- Dr. AGBON Cyriaque, Expert Cartographe ; 4- M. ZOUNDJE H. Félix, Assistant technique.

L’atelier a démarré à 10 h 25 minutes par la présentation des mots de bienvenue du Chef d’arrondissement, M. Etienne A. DJOSSA, qui a salué l’initiative et a apprécié la participation massive des populations. D’abord, il demande aux membres du consultant de se présenter et ensuite aux participants. Après cette présentation, L’expert environnementaliste, Dr. Gervais ETENE a pris à son tour la parole pour rappeler le chronogramme de déroulement de l’atelier dont la fiche était préalablement partagée aux participants par l’Assistant de SILICON Sarl, M. Félix H. ZOUNDJE. Ensuite, l’expert environnementaliste a présenté de façon globale ce qu’on attend par SDAC, ses objectifs et sa vision. Cette présentation en langue française du consultant se traduit systématiquement en langue local ‘’Ouatchi’’ par l’interprète, M. Hervé AYITE recruté sur le terrain. L’expert environnementaliste a été appuyé dans son exposé par l’expert Planificateur et l’expert Cartographe. Selon le consultant, le SDAC est une composante essentielle du Plan de Développement Communal. C’est un outil stratégique d'aménagement durable qui vise à préciser et orienter les choix de la Ville pendant les prochaines années (10 ans) à travers la proposition de différents scénarios (concrétisés par des actions fortes et des projets). Cet outil, objet du présent atelier précisera quand et comment les différents projets identifiés au sein de l’arrondissement seront réalisés. Il est cependant la traduction d'une orientation politique portée par l'ensemble du Conseil Communal dans l’optique d'aménagement transversal et prospectif.

Après cette présentation, le consultant signale que la présente séance vise à établir un diagnostic exhaustif des problèmes qui freinent le développement économique et spatial de l’arrondissement d’Akodéha et propose à l’assistance une méthode de diagnostic participatif, laquelle a été adoptée à l’unanimité. Ainsi, il demanda

137

aux participants de constituer deux groupes auxquels les différents thèmes sont distribués. Au total neuf (09) thèmes ont été présentés aux participants qui ont jugé utile l’ajout de trois autres dont l’assainissement ; la pêche et l’énergie. La validation de ces différents thèmes par l’assistance a permis aux consultants de lancer les travaux de groupes qui ont duré 1 heure 45 minutes.

Les résultats obtenus dans les différents groupes formés ont été présentés par les représentants de chaque groupe de travail (20 minutes par le groupe I et 15 minutes par le groupe II). Suite à ces présentations, l’assistance a adopté une méthodologie de conduite des débats. Ainsi, il a été procédé à des observations générales suivies des questions et contributions à l’endroit de chaque groupe.

En réaction à ces différentes préoccupations, des réponses ont été apportées aussi bien par l’équipe du consultant que par les participants et ont permis à l’assistance d’en faire une synthèse des débats.

Au terme des échanges et discussions, l’atelier a pris fin à 14h 05 min sous les mots de clôture du CA et à la grande satisfaction de tous les participants.

Fait à Comè, le 24 novembre 2014

Le rapporteur

Félix H. ZOUNDJE, Assistant technique, Silicon Sarl

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Liste de présence des participants et photos de la séance

141

Photos des séances de l’atelier de diagnostic Arrondissement : Akodéha

Prise de vue : Silicon Sarl, novembre 2014

Titre et commentaire

Le CA d’Akodéha présente ces mots de bienvenue à l’assistance et expose le bien fondé de l’atelier de

diagnostic




Populations à l’écoute de l’exposé du consultant

CA

142




Le consultant apporte des éléments d’éclaircissement au groupe I en séance de travail




Le groupe II en séance travail

143




Le représentant du groupe II expose les résultats de sa commission




Le sage apporte sa contribution

144




Le consultant apporte des éléments de réponses aux différentes préoccupations des participants




Les participants applaudissent la synthèse des débats

145

Photos des séances de l’atelier de diagnostic

Arrondissement : Akodéha



Le CA, adresse ces mots de clôture de la séance de l’atelier de diagnostic aux consultants et aux participants

146

Rapport de l’atelier de diagnostic dans l’arrondissement de OUDEME PEDAH

Le mardi 25 novembre 2014, sous les arbres se trouvant dans la cour de l’arrondissement de OUDEME PEDAH s’est tenu l’atelier de diagnostic sur l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Communal de Comè.

L’atelier a connu la participation de plusieurs acteurs notamment les différentes couches socio professionnelles de tous les villages et quartiers de l’arrondissement (agriculteur , pêcheur, commerçant, artisan… etc.) ; les représentants de l’association de développement de l’arrondissement ; le personnel et conseil de l’arrondissement ; les représentants des opérateurs économiques de l’arrondissement ; les ONG et leaders d’opinion ; des personnes ressources ; de même que l’équipe du Bureau d’études SILICON Sarl composé de :


L’atelier a démarré à 10 h 05 mn par la présentation des mots de bienvenue du Chef d’arrondissement, M. Antoine Koudja MEDEHO qui demanda à l’équipe de consultance de se présenter. Après cette présentation, le Consultant Environnementaliste, Dr. Gervais ETENE a pris la parole et a présenté de façon globale ce qu’on entend par SDAC, ses objectifs et vision. Il a été appuyé dans son exposé par l’Expert Planificateur et l’Expert Cartographe. Selon le consultant, le SDAC est une composante essentielle du Plan de Développement Communale. C’est un outil stratégique d'aménagement durable qui vise à préciser et orienter les choix de la Ville pendant les prochaines années (10 ans) à travers la proposition de différents scénarios (concrétisés par des actions fortes et des projets). Cet outil, objet du présent atelier précisera quand et comment les différents projets identifiés au sein de l’arrondissement seront réalisés. Il est cependant la traduction d'une orientation politique portée par l'ensemble du Conseil Communal dans un processus d'aménagement transversal et prospectif.

Après cette présentation, le consultant signale que la présente séance vise à établir un diagnostic exhaustif des problèmes qui freinent le développement économique et spatial de l’arrondissement de Ouèdèmè-Pédah et propose à l’assistance une méthode de diagnostic participatif réparti en quatre groupes, laquelle a été adoptée à l’unanimité. Ainsi, quatorze (14) thèmes ont été soumis aux participants qui ont jugé utile le complément d’autres comme Assainissement ; Pêche et Energie. La validation de ces différents thèmes par l’assistance a permis aux consultants de lancer les travaux de groupes en quatre (04) commissions.

La répartition des thèmes dans les différents groupes a permis au premier groupe de s’occuper des thèmes sur : Agriculture ; Accès à la terre et la Foresterie. Le deuxième groupe quant à lui s’est occupé des thèmes sur : Education ; Santé ; Energie et

147

Sécurité. Le troisième groupe a traité les thèmes sur Loisir ; Sport ; Communication ; Tourisme ; Transport ; Artisanat ; Espace vert et Commerce. Quant au dernier groupe c’est-à-dire le quatrième, il s’est chargé de traiter les thèmes sur Accès à l’eau potable et Assainissement.

Les résultats obtenus dans les différents groupes formés ont été présentés par les représentants de chaque groupe de travail. Suite à ces présentations, l’assistance a adopté une méthodologie de conduite des débats. Ainsi, il a été procédé à des observations générales suivies des questions et contributions pour chaque groupe.

En réaction aux différentes préoccupations, des réponses ont été apportées aussi bien par l’équipe du consultant que par les participants et ont permis à l’assistance d’en faire une synthèse.

Au terme des échanges et discussions, l’atelier a pris fin à 13 heures 10 minutes sur les mots de clôture du CA et à la grande satisfaction des participants.


Le rapporteur


148


150

Photos des séances de l’atelier de diagnostic Arrondissement : Ouèdèmè-Pedah



Le CA présente ces mots de bienvenue à l’assistance et expose le bien fondé de l’atelier de diagnostic


Arrondissement : Ouèdèmè-Pedah



Population à l’écoute de l’exposé du consultant

CA

151




Le consultant apporte des éléments d’éclaircissement au groupe IV en séance de travail

Photos des séances de l’atelier de diagnostic Arrondissement : OuèdèmèPedah



Le consultant apporte des éléments d’éclaircissement au groupe III en séance de travail

Consultant

Consultant

152




Le consultant, Planificateur en séance de travail avec groupe I




L’expert cartographe et l’assistant du SILICICON Sarl, en séance de travail avec le groupe III

Consultant

Expert

cartographe

Assistant

SILICON Sarl

153




Le groupe IV en séance travail


Arrondissement : OuèdèmèPedah



Le consultant en surveillance des travaux du groupe III

Consultant

154




Le représentant du groupe II expose les résultats obtenus par sa commission




Le représentant du groupe II expose les résultats obtenus par sa commission

Rapporteur

Rapporteur

155





Le représentant du groupe III expose les résultats obtenus par sa commission




Le représentant du groupe IV expose les résultats obtenus par sa commission

Rapporteur

Rapporteur

156




Contribution d’une personne ressource aux résultats des sous commissions




Le président du comité local de lotissement contribue à l’amélioration de la qualité du travail du groupe III

157





Le consultant apporte des éléments de réponses aux différentes préoccupations des participants





158

Rapport de l’atelier de diagnostic de l’arrondissement d’AGATOGBO

Le jeudi 27 novembre 2014, dans la Salle de Conférence de l’arrondissement d’AGATOGBO, s’est tenu l’atelier de diagnostic sur l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Communal de Comè.

L’atelier a connu la participation de plusieurs acteurs notamment les différentes couches socioprofessionnelles de tous les villages et quartiers de l’arrondissement (agriculteur , pêcheur, commerçant, artisan, etc.) ; les représentants de l’association de développement de l’arrondissement ; le personnel et conseil de l’arrondissement ; les représentants des opérateurs économiques de l’arrondissement ; les ONG et leaders d’opinion ; des personnes ressources ; de même que l’équipe du Bureau d’études SILICON Sarl composée de :


L’atelier a démarré à 09 h 30 mn par la présentation des mots de bienvenue du Chef d’Arrondissement, M. Emmanuel A. NOUTEVI qui demanda aux membres du consultant de se présenter. Après cette présentation, le Consultant Environnementaliste, Dr Gervais ETENE a pris la parole et a présenté de façon globale ce qu’on entend par SDAC, ses objectifs et sa vision. Il a été appuyé dans son exposé par l’Expert Planificateur et l’Expert Cartographe. Selon le consultant, le SDAC est une composante essentielle du Plan de Développement Communal. C’est un outil stratégique d'aménagement durable qui vise à préciser et orienter les choix de la Ville pendant les prochaines années (10 ans) à travers la proposition de différents scénarios (concrétisés par des actions fortes et des projets). Cet outil, objet du présent atelier précisera quand et comment les différents projets identifiés au sein de l’arrondissement seront réalisés. Il est cependant la traduction d'une orientation politique portée par l'ensemble du Conseil Communal dans une optique d'aménagement transversal et prospectif.

Après cette présentation, le consultant déclare que la présente séance vise à établir un diagnostic exhaustif des problèmes qui freinent le développement économique et spatial de l’arrondissement d’AGATOGBO et propose à l’assistance une méthode de diagnostic participatif qui devrait permettre aux participants de se répartir en quatre groupes. Mais, cette proposition a été rejetée par les participants et à l’unanimité de l’assistance. Ainsi, il a été décidé la mise en place d’une commission qui sera chargée de diriger la séance de l’atelier de diagnostic. Cette commission est composé de trois membres dont :

Président : Monsieur HOUNKPATIN Nestor (Président du comité de lotissement de l’arrondissement d’Agatogbo)

159

Rapporteur : Monsieur DJOSSA Basile (ADIR-ONG)

Modérateur : Monsieur NOUTEVI A. Emmanuel (CA d’Agatogbo)

Les thématiques étudiées sont les suivantes : Agriculture ; Accès à la terre ; Foresterie ; Education ; Santé ; Energie ; Sécurité ; Loisir ; Sport ; Communication ; Tourisme ; Transport ; Artisanat ; Espace vert ; Commerce ; Accès à l’eau potable et Assainissement.

Les résultats obtenus dans la commission n’ont plus fait objet d’une présentation car les débats ont été directs.

Au terme des échanges et discussions, l’atelier a pris fin à 15 heures 10 minutes sous les mots de clôture du CA et à la grande satisfaction des participants.


Le rapporteur


160


162

Photos des séances de l’atelier de diagnostic Arrondissement : Agatogbo



Le CA présente ces mots de bienvenue à l’assistance et explique le bien fondé de l’atelier de diagnostic





CA

163


Arrondissement : Agatogbo



Un groupe restreint de trois membres conduits les travaux de l’atelier de diagnostic




Le consultant, apporte des éléments d’éclaircissement au commission en séance de travail

Consultant

164





L’assistance en séance travail





Une personne ressource lève son doigt pour apporter sa contribution aux problèmes liés à l’artisanat


165





166

Rapport de l’atelier de diagnostic de l’arrondissement de OUMAKO

Le mardi 28 novembre 2014, dans la Salle de Conférence de l’arrondissement de OUMAKO s’est tenu l’atelier de diagnostic sur l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Communal de Comè.

L’atelier a connu la participation de plusieurs acteurs, notamment les différentes couches socio professionnelles de tous les villages et quartiers de l’arrondissement (agriculteur , pêcheur, commerçant, artisan, etc.) ; les représentants de l’association de développement de l’arrondissement ; le personnel et le conseil de l’arrondissement ; les représentants des opérateurs économiques de l’arrondissement ; les ONG et leaders d’opinion ; des personnes ressources ; de même que l’équipe du Bureau d’études SILICON Sarl composé de :


L’atelier a démarré à 09 h 05 mn par la présentation des mots de bienvenue du Chef d’arrondissement, Mr ATTAKUT K. Arnand qui demanda aux consultants de se présenter. Après cette présentation, le Consultant Environnementaliste, Dr. Gervais ETENE a pris la parole et a présenté de façon globale ce qu’on attend par SDAC, ses objectifs et vision. Il a été appuyé dans son exposé par l’Expert Planificateur et l’Expert Cartographe. Selon le consultant, le SDAC est une composante essentielle du Plan de Développement Communal. C’est un outil stratégique d'aménagement durable qui vise à préciser et orienter les choix de la Ville pendant les prochaines années (10 ans) à travers la proposition de différents scénarios (concrétisés par des actions fortes et des projets). Cet outil, objet du présent atelier précisera quand et comment les différents projets identifiés au sein de l’arrondissement seront réalisés. Il est cependant, la traduction d'une orientation politique portée par l'ensemble du Conseil Communal dans un processus d'aménagement transversal et prospectif.

Après cette présentation, le consultant déclare que la présente séance vise à établir un diagnostic exhaustif des problèmes qui freinent le développement économique et spatial de l’arrondissement de Oumako et propose à l’assistance une méthode de diagnostic participatif réparti en quatre groupes, laquelle a été adopté à l’unanimité. Ainsi, quatorze (14) thèmes ont été soumis aux participants qui ont jugé utile le complément d’autres comme Assainissement ; Pêche et Energie. La validation de ces différents thèmes par l’assistance a permis aux consultants de lancer les travaux en commission.

La répartition des thèmes dans les différents groupes a permis au premier groupe de s’occuper des thèmes sur Agriculture ; Accès à la terre et la Foresterie. Le deuxième groupe quand à lui s’est occupé des thèmes sur Education ; Santé ; Energie et Sécurité. Le troisième groupe a traité les thèmes sur Loisir ; Sport ; Communication ;

167

Tourisme ; Transport ; Artisanat ; Espace vert et Commerce. Quant au dernier groupe c’est-à-dire le quatrième, il s’est chargé de traiter les thèmes sur Accès à l’eau potable et Assainissement.

Les résultats obtenus dans les sous commissions ont été présentés par les représentants de chaque groupe de travail. Suite à ces présentations, l’assistance a adopté une méthodologie de conduite des débats. Ainsi, il a été procédé à des observations générales suivies des questions et contributions pour chaque groupe.

En réaction aux différentes préoccupations, des réponses ont été apportées aussi bien par l’équipe du consultant que par les participants et ont permis à l’assistance d’en faire une synthèse.

Au terme des échanges et discussions, l’atelier a pris fin à 13 heures 10 minutes par les mots de clôture du CA et à la grande satisfaction des participants.

Fait à Oumako, le 28 novembre 2014

Le rapporteur


168


171

Photos des séances de l’atelier de diagnostic Arrondissement : Oumako



Le CA présente ces mots de bienvenue à l’assistance et explique le bien fondé de l’atelier de diagnostic





CA

172


Arrondissement : Oumako



Le consultant apporte des éléments d’éclaircissement au groupe IV en séance de travail





Le consultant apporte des éléments d’éclaircissement au groupe III en séance de travail

Responsable

du groupe

173




Le groupe IV en séance travail





Le consultant en séance de travail avec le groupe III

174





Les représentants du groupe exposent les résultats obtenus par leur commission

Rapporteur

175

Rapport de l’atelier de diagnostic de l’Arrondissement de Comè Le mardi 30 décembre 2014, dans la Salle de Conférence de l’arrondissement de Comè, s’est tenu l’atelier de diagnostic pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Communal de Comè. L’atelier a connu la participation de plusieurs acteurs, notamment les différentes couches socio professionnelles de tous les quartiers de ville ; les représentants de l’association de développement de l’arrondissement ; le représentant des Organisations de la Société Civile ; le personnel administratif et le conseil de l’arrondissement ; les représentants des opérateurs économiques de l’arrondissement ; les ONG et leaders d’opinion ; des personnes ressources ; de même que l’équipe du Bureau d’études SILICON Sarl composée de :


L’atelier a démarré à 10 heures 35 minutes par la présentation des mots de bienvenue du Dr. Gervais ETENE (Consultant, Expert Environnementaliste) qui ordonna le Chef d’arrondissement, M. HOUNSA Symphorien à prendre la parole. D’abord, ce dernier salut l’initiative tout en remerciant les participant qui sont venus moins nombreux comparativement aux autres arrondissements et demande ensuite aux membres du consultant de se présenter. Après cette présentation, le Consultant Environnementaliste, Dr. Gervais ETENE a pris la parole et a présenté de façon globale ce qu’on entend par SDAC, ses objectifs et sa vision. Il a été appuyé dans son exposé par l’Expert Planificateur et l’Expert Cartographe. Selon le consultant, le SDAC est une composante essentielle du Plan de Développement Communal. C’est un outil stratégique d'aménagement durable qui vise à préciser et orienter les choix de la Ville pendant les prochaines années (10 ans) à travers la proposition de différents scénarios (concrétisés par des actions fortes et des projets). Cet outil, objet du présent atelier précisera quand et comment les différents projets identifiés au sein de l’arrondissement seront réalisés. Il est cependant la traduction d'une orientation politique portée par l'ensemble du Conseil Communal dans une vision d'aménagement transversal et prospectif. Après cette présentation, le consultant déclare que la présente séance vise à établir un diagnostic exhaustif des problèmes qui freinent le développement économique et spatial de l’arrondissement de Comè et propose à l’assistance une méthode de diagnostic participatif réparti en quatre groupes, laquelle a été adopté à l’unanimité. Ainsi, dix-sept (17) thèmes ont été soumis aux participants qui ont jugé utile leur validation. Cette étape a permis aux participants de se constituer en quatre groupes.

176

Le premier s’est occupé des thèmes sur Agriculture ; Accès à la terre et Foresterie. Le deuxième groupe quand à lui s’est intéressé aux thèmes sur Education ; Santé ; Energie et Sécurité. Le troisième groupe a traité les thèmes sur Loisir ; Sport ; Communication ; Tourisme ; Transport ; Artisanat ; Espace vert et Commerce. Quand au dernier groupe c’est-à-dire le quatrième, il s’est chargé de traiter les thèmes sur Accès à l’eau potable et l’Assainissement. Les résultats obtenus dans les sous commissions n’ont plus faire objet d’une séance de restitution et de synthèse à cause du grand retard qu’a connu le démarrage de l’atelier prévu pour 9 heures 00 minute malgré la présence des consultants sur le terrain à 8 heures 45 minutes. Conscient de cette situation le Chef d’Arrondissement s’en est excusé et a demandé aux participants d’intégrer la notion de gestion du temps dans leur futur planification. Au terme de quelques échanges, l’atelier a pris fin à 13 heures 39 minutes par les mots de clôture du CA et à la grande satisfaction des participants.

Fait à Comè, le 30 décembre 2014

Le rapporteur


177

Liste de présence des participants à l’atelier de diagnostic

178

Photos des séances de l’atelier de diagnostic Arrondissement : Comè

Prise de vue : Silicon Sarl, décembre 2014


Le CA présente ces mots de bienvenue aux consultants et à l’assistance

Arrondissement : Comè



Les consultants en atelier de diagnostic

CA

179




Le consultant apporte des éléments d’éclaircissement au membre du groupe II en séance de travail




Le consultant apporte des éléments d’éclaircissement aux membres du groupe III en séance de travail

Responsable

du groupe

180




Les membres du groupe II en séance travail




Le consultant en séance de travail avec le groupe I

181




Le CA, adresse les mots de clôture de la séance de l’atelier aux participants

182

TABLE DES MATIERES SOMMAIRE .................................................................................................................................... 2 SIGLES ET ACRONYMES ............................................................................................................... 3 RESUME EXECUTIF ........................................................................................................................ 4 INTRODUCTION ............................................................................................................................ 7 1. CONTEXTE ET PROCESSUS D’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR

D’AMENAGEMENT COMMUNAL ................................................................................... 10 1.1. Contexte et justification de l’étude ............................................................................. 10 1.2. Objectifs de l’étude ........................................................................................................ 11 1.3. Démarche méthodologique adoptée ....................................................................... 12 2. PRESENTATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COME .......................................... 16 2.1. Cadre géographique et administratif de la Commune de Comè .......................... 16 2.2. Cadre physique ................................................................................................................. 17 2.2.2. Géomorphologie et hydrographie .............................................................................. 20 2.2.3. Composantes géologiques et pédologiques ............................................................ 20 2.2.4. Flore et faune ................................................................................................................... 22 2.2. Environnement socio-économique ............................................................................. 23 2.2.1. Caractéristiques de la population et son évolution ................................................. 23 2.2.2. Caractéristiques de l’espace urbain ........................................................................... 25 2.2.2.3. Registre Foncier Urbain (RFU) dans la Commune ................................................. 29 2.3. Dynamique économique .............................................................................................. 29 2.4. Dynamique foncière....................................................................................................... 32 2.5. Infrastructures, équipements et réseaux de distribution .......................................... 35 2.5.1. Transport et voirie ............................................................................................................ 35 2.5.2. Assainissement ................................................................................................................. 39 2.5.3. Infrastructures et équipements sanitaires ................................................................... 40 2.5.4. Services et équipements administratifs ....................................................................... 41 2.5.5. Services et infrastructures d’éducation ....................................................................... 41 2.5.6. Infrastructures et équipements marchands ............................................................... 43 2.5.6.1. Gares routières ............................................................................................................ 43 2.5.6.2. Marchés et abattoirs ................................................................................................. 43 2.5.7. Infrastructures culturelles, cultuelles et touristiques ................................................... 44 2.5.8. Réseau d’alimentation en eau potable ..................................................................... 45 2.5.9. Réseau d’alimentation électrique ............................................................................... 47 2.5.10. Réseau téléphonique ................................................................................................ 47 2.6. Dynamique locale et partenaires au développement ........................................... 48 2.6.1. Organisations traditionnelles ......................................................................................... 48 2.6.2. Organisations modernes ................................................................................................ 48 2.6.3. Institutions et services déconcentrés de l’Etat ........................................................... 49 2.6.4. Partenaires au développement de la Commune .................................................... 49 2.7. Finances locales-Banques et assurances ................................................................... 52 2.7.1. Structure des recettes .................................................................................................... 52 2.7.2. Evolution des dépenses ................................................................................................. 52 3. ANALYSE DES FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET CONTRAINTES DES

PRINCIPALES ZONES STRUCTURANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ..................... 55 3.1. Problématique de l’aménagement dans la Commune ......................................... 55 3.2. Territoire de développement intercommunal ........................................................... 61 4. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET AFFECTATION DU TERRITOIRE DE LA

COMMUNE DE COME ..................................................................................................... 63 4.1. Vision de développement de la Commune .............................................................. 63 4.2. Grandes options du PDC ............................................................................................... 63

183

4.3. Orientations d’aménagement (horizon 2015-2030) et moyens de mise en œuvre ................................................................................................................................ 64

4.3.1. Première orientation d’aménagement ...................................................................... 65 4.3.1.1. Problématique d’aménagement ........................................................................... 65 4.3.1.2. Objectifs, moyens de mise en œuvre et secteurs impliqués .............................. 65 4.3.2. Deuxième orientation d’aménagement .................................................................... 69 4.3.2.1. Problématique d’aménagement ........................................................................... 69 4.3.2.2. Objectifs, moyens de mise en œuvre et secteurs impliqués .............................. 69 4.3.3. Troisième orientation d’aménagement ...................................................................... 71 4.3.3.1. Problématique d’aménagement ........................................................................... 71 4.3.3.2. Objectifs, moyens de mise en œuvre et secteurs impliqués .............................. 71 4.3.4. Quatrième orientation d’aménagement ................................................................... 72 4.3.4.1. Problématique d’aménagement ........................................................................... 72 4.3.4.2. Objectifs, moyens de mise en œuvre et secteurs impliqués .............................. 72 4.3.5. Cinquième orientation d’aménagement .................................................................. 73 4.3.5.1. Problématique d’aménagement ........................................................................... 73 4.3.5.2. Objectifs, moyens de mise en œuvre et secteurs impliqués .............................. 73 4.3.6. Sixième orientation d’aménagement ......................................................................... 75 4.3.6.1. Problématique d’aménagement ........................................................................... 75 4.3.6.2. Objectifs, moyens de mise en œuvre et secteurs impliqués .............................. 75 4.3.7. Septième orientation d’aménagement ..................................................................... 77 4.3.7.1. Problématique d’aménagement ........................................................................... 77 4.3.7.2. Objectifs, moyens de mise en œuvre et secteurs impliqués .............................. 77 5. EVOLUTION SPATIALE A L’HORIZON 2030 ET AFFECTATION DU TERRITOIRE ................. 79 5.1. Evolution spatiale des facteurs de développement local ...................................... 79 5.2. Grandes affectations de l’espace .............................................................................. 89 5.2.1. Caractéristiques des différentes affectations du sol ................................................ 90 5.2.2. Répartition spatiale des différentes affectations ...................................................... 95 5.3. Groupes d’usage et aires d’affectation ................................................................... 101 5.3.2. Normes d’usage au sein des affectations ................................................................ 103 5.3.2.1. Norme d’usage en zone agricole ......................................................................... 103 5.3.2.2. Norme d’usage en zone forestière ....................................................................... 104 5.3.2.3. Norme d’usage en zone industrielle ..................................................................... 104 5.3.2.4. Norme d’usage en zone industrielle extractive (carrière) ................................ 104 5.3.2.5. Norme d’usage en zone de gestion des déchets ............................................. 104 5.3.2.6. Norme d’usage en zone résidentielle urbaine .................................................... 105 5.3.2.7. Norme d’usage en zone résidentielle rurale ....................................................... 107 5.3.2.8. Norme d’usage en zone piscicole et cultures de contre-saison ..................... 107 6. DISPOSITIFS DE MISE EN ŒUVRE DU SDAC ..................................................................... 109 6.1. Dispositifs institutionnels ................................................................................................ 109 6.2. Dispositifs réglementaires ............................................................................................. 109 6.2.1. Comité de Pilotage du SDAC ..................................................................................... 109 6.2.2.Missions assignées au dispositif institutionnel du SDAC ........................................... 110 6.2.3. Définitions des stratégies de communication et mobilisation des ressources CONCLUSION .......................................................................................................................... 111 BIBLIOGRAPHIE ......................................................................................................................... 112 Liste des figures ........................................................................................................................ 114 Liste des tableaux ................................................................................................................... 115 ANNEXES ................................................................................................................................... 116

SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL (SDAC) DE...

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