REVUE DEL'ARBITRAGE

COMITE FRANÇAIS DE L'ARBITRAGE

IBITRAGE

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L - Dominique BUREAUHEN- Emmanuel GAILLARO- Laurence lOOTPierre MAYER - Jacques PELLERI

ERMANN- Piero BERNAROINI- Ali MEZGHANIHS- Pierre TERCIER

e CHAI AIS - Salim MOOLLANCl NE - Eduardo SILVA ROMEROlletin d'abonnementar Me Olivier PURCELL.

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NTERNATIONAL(lAl)tion Institute)el GAJLLARD

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REVUE DE L'ARBITRAGE

BULLETINOU COMITÉ FRANÇAIS DE L 'ARBITRAGE

ANNÉE 2015 - N° 1 - JANVIER-MARS

SOMMAIRE

DOCTRINE:

Une variété de transactions : la convention d'arbitrage,par Vincent HEUZÉ .

Le nouveau règlement 2014 de la LCIA : quelques nou-veautés, par V.V. VEEDER .

JURISPRUDENCE FRANÇAISE:

Indépendance de l'arbitre et non-révélation de circons-tances ambivalentes, note sous Cass. civ. 1re, 25 juin 2014,par Sylvain BOLLÉE .

Les décisions des institutions arbitrales relatives auxrécusations et le sort de la sentence devant le juge del'annulation, note sous Cass. civ. 1re, 25 juin 2014, par AliMEZGHANI et Jean-Jacques ARNALDEZ .

L'irrecevabilité de la tieree opposition est-elleconstitutionnelle ?, no te sous Cass. com., 27 novembre2014, par Marc MIGNOT .

Arrêt de l'exécution d'une sentence arbitrale internatio-nale et risque de lésion grave, no te sous Paris (CME),3 avril 2014, par Philippe LEBOULANGER .

Revue de l'arbitrage 2015 - N° 1

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2 SOMMAIRE

A propos de l'impartialité du centre d'arbitrage::t du re~-peet du délai de la procédure, note sous Pans, 8 avnl2014, par Pierre Prc .La Cour d'appel de Paris confirme et étend l'arbitrabilitédes litiges fondés sur la rupture de relations commercia-les établies, note sous Paris, Pöle 1 - Ch. 1, 1er juillet2014, par Romain DUPEYRÉ .Le chant de la révélation: de profundis ou gloria del'arbitrage ?, note sous Paris, Pöle 1 - Ch. 1, 14 octobre2014, par Marc HE RY · ··············

JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE :Etats-Unis : La sentence annulée dans son pays d'origine,approche américaine, note sous District Cour~ SouthernDistrict of New York, 27 août 2013, par Coralie DARRI-GADE .. , .Italie: Remarques sur la nature juridique de l'arbitrageen droit italien et français à partir de l'arrêt Corte diCassazione, 8 octobre 2013, par Guido CARDUCCI .....

CHRONIQUE DE DROIT DES MODES AMIABLESDE RÈGLEMENT DES CONFLlTS :

- par Jean-Philippe TRICOIT .

SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE .

INFORMATIONS :Compte rendu de la 3e conférence biennale mauriciennesur l'arbitrage international, Miac 2014: The Litmus Test:Challenges to Awards and Enforcement of Awards inAfrica, par Mathieu MAISONNEUVE .Adhésion de l'Etat de Palestine à la Convention de New YorkActualités du Comité français de l'arbitrage .

DOCUMENT:- 2014 LCIA Rules of arbitration .

BfBLiOGRAPHIE :Derek ROEBUCK, The Golden Age of Arbitration (Dispu-te Resolution under Elizabeth 1), par Charles JARROSSON

LIVRES REÇUS .

INDEX ANALYTIQUE .

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UNE VARIÉTÉ DE TRANSACLA CONVENTION D'ARBITR

par

Vincent HEUZÉ

Professeur à I'Ecole de droit de la Sott»Directeur de I'lnstitut des assurances de Paris

A la mémoire deRÉSUMÉ

Tout en admettant d'un point de vue théoriqutsou tenues tant la nature juridictionnelle que lanelle de l'arbitrage, Je présent artiele vise à démtion adoptée par le droit positif consistant à retenhybride de l'institution ne devrait pas pouvoir êtrdes incohérences pratiques qu'elle engendrerait.une analyse au terme de laquelle la sentence art~n. acte j.uridictio~ne!, faute de pouvoir dire quelitige, dit le droit ou encore rend la justice. ,ensuite la mission de !'arbitre comme ayant uniconventionnelle, l'arbitre étant dans cette ana!ysla sentence s'apparentant à une transaction.

SUMMARY

Whilst accepting from a theoretical perspective thctional and contractual natures of arbitration can Icle aims to demonstrate that the solution under sulconsists of preferring a hybrid definition of this in.be adopted, by reason of the practical inconsistenerates. An analysis is instead proposed whereby t~not a jurisdictional act, since one cannot assert thaion a dispute, states the law or metes out justice,

(1) Je remereie Pierre Mayer, Sylvain Bollée, BenjamJarrosson d'avoir bien voulu relire eet artiele et attirer motses préeisions qu'il appelait.

Revue de