Rapport Laila

8/7/2019 Rapport Laila

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CATGECO

REMERCIEMENTS

Mes profonds remerciements sont destinés à Mr ZAHIDIqui n’a pas lésiné un moment de me fournir de ses précieux

conseils qui vont sûrement m’être de grande utilité dans mavie professionnelle.

Je tiens à remercier aussi tout le personnel de CATGECO,

pour leur soutien et leurs conseils précieux.

Mes vifs remerciements vont également à Mr GHANDI et

Mr BOUALAM pour leurs efforts et leurs recommandations.

Mlle Leila JAKOUM ITAG Sidi Moumen



CATGECO

Pour plusieurs étudiants, le stage peut paraître comme une

charge supplémentaire aux devoirs scolaires, et une contrainte

ayant des éxigences en matière de recherche.

Alors, on espère que la période de stage se terminera le plutôt possible.

Dans ce cas disant le tout court, mieux vaut ne rien faire que

de faire semblant.

Par contre :

Il faut plutôt assurer le stage sur la base d’une vraie

motivation et au lieu de la minimiser, il faut l’optimiser.

On doit donner au stage toute sa valeur et toute son

importance.

On doit le prendre au sérieux et essayer d’en tirer le

maximum de profit.




CATGECO

Raison sociale : Cabinet de Traitement et de Gestion

Comptable.

Date de création : 1986 .

Forme juridique : Personne physique.

Siège social : Khalil 1 Rue 5 N° 47 3ème

étage La villetteHay Mohammadi Casablanca.

Tél : 022 60 27 92 / 93

Fax : 022 60 27 93

R.C : 211288

Patente : 31452105

C.N.S.S : 2687111

Activitées :

Traitement comptable : qui se compose de deux éléments :

Traitement comptable sur place : passation des

écritures dans les journaux ( achats, ventes, caisse,

banque, OD, CNSS, IGR sur salaire, IGR sur revenu,

TVA).

Traitement comptable hors place : contrôle des journaux, de classement, et de déclarations fiscales.

Traitement informatique : mise et contrôle des écritures dans

le programme « COMPTA ».Travaux juridiques :

Constitution des societés.

Augmentation du capital.




CATGECO

Transformation des societés de la forme SA à la

forme SARL.

Effectif global : 10 personnes.




CATGECO




I.I. Déclaration CNSSDéclaration CNSS ::

1. Déclaration d’un nouveau salarié1. Déclaration d’un nouveau salarié ::

Pour la déclaration d’un nouveau salarié, on doit distinguer deux

cas :

Cas d’un salarié déjà immatriculé :

Il est suffisant d’apporter la photocopie de sa carte de CNSS.

Cas d’un salarié non immatriculé :

Il doit apporte la photocopie de CIN ou un extrait d’acte de

naissance,2 photos d’identité et la demande d’affiliation .

2.. Déclaration des allocations familiales2.. Déclaration des allocations familiales ::

Après 108 jours de travail, le salarié à le droit de bénéficier des

allocations familiales et pour cette raison il doit apporter :

- Copie de CIN .

- Copie de sa carte de CNSS.

- Acte de naissance.

- Attestation de scolarité pour les enfants ayant 12 ans ou plus.

REMARQUE :

L’homme a toujours le droit de bénéficier des allocations familiales

par contre la femme n’a le droit qu’à dans les cas suivants :

- Cas de divorce.

- Cas de veuvage .

- Cas de chômage du conjoint



3. Cas de maladie3. Cas de maladie ::

En cas de maladie il faut aviser la CNSS sur l’interruption du travail.

La CNSS nous indemnise sur un repos pour maladie qui a pris au moins 4 jours,

si on n’avise pas la CNSS dans les 15 jours pour pouvoir bénéficier del’indemnité journalière de maladie, il faut l’aviser dans les 18 jours qui suivent

l’interruption du travail et pour cela il faut :

- Remplir le formulaire « Avis d’interruption du travail » par l’employeur

et le médecin en 3 exemplaires.

- Remplir la demande des indemnités journalières de maladie en 3

exemplaires.

Ayant le droit :

- Malade et son incapacité est constatée par un médecin agréé par la CNSS.

Déclaré au moins 54 jours pendant les 6 mois qui précèdent la date de l’arrêt dutravail.

4.Casdematernité4.Casdematernité ::

Il faut aviser la CNSS sur l’arrêt du travail, et pour bénéficier des indemnités

journalières la femme doit :

- Remplir 3 exemplaires d’avis d’interruption de travail (médecin et employeur).

- Déposer l’avis auprès de la délégation de la CNSS dans un délai de 15 jours.

- Remplir le formulaire « Demande des indemnités journalières de maternité ».

- Déposer la demande auprès de la même délégation dans un délai de 6 mois à

partir de la date d’arrêt du travail accompagner d’un acte de naissance de

nouveau-né.

Ayant le droit :

La femme :- Immatriculée à la CNSS.

- Déclarée au moins 54 jours dans les 10 derniers moi qui précèdent l’arrêt

du travail.

- Cessée tout travail salarié pendant la durée d’indemnisation.

- Avoir domicile au MAROC.



Le montant de l’indemnité :

La CNSS paie 100%du salaire journalier moyen des 3 derniers mois qui

précèdent la date de l’arrêt du travail et cependant 84 jours.

Le montant minimum de ces indemnité est toujours supérieur ou égal auSMIG.



II.II. Bulletin de paieBulletin de paie 1.Définition1.Définition ::

Tout employeur est tenu de délivrer à ses employées ou ouvriers au moment de

règlement des appointements ou salaires, dans une entreprise commerciale ou

industrielle ou dans un bureau, une pièce justificative dite « Bulletin de paie »mentionnant les indications suivantes :

- Nom, prénom, date de naissance du travailleur ainsi que son numéro

d’immatriculation à la CNSS.

- La période et le nombre d’ heures de travail aux quels se rapporte la

rémunération versé, en mentionnant séparément celles qui sont payées au

taux normal, et celles qui comportent une majoration au titre des heures

supplémentaires.

- Le nombre des jours de travail correspondant au salaire versé.

- La nature et le montant des primes s’ajoutant à la rémunération principale.

- CNSS.

- IGR.

- Montant Net.

- La date de remise du bulletin de paie.

N.B :Le bulletin de paie est exonérée du droit du timbre.

2..Calcul2..Calcul :: Salaire de base = nombre d’ heures*taux

Ancienneté =salaire de base *taux

On calcul le taux à partir de la date d’embauche et la date du bulletin de paie et

selon ce barème :

0→ 2 ans→ 0%

2→ 5 ans→ 5%

5→12 ans→10%12→20 ans→15%

+20 ans→20%

Salaire brut imposable = salaire de base + ancienneté

CNSS : Le taux est 4.29%, le salaire brut est plafonné à 6000 Dhs.

CNSS = salaire de base *4.29%



IGR :On calcul premièrement le Net imposable :

Frais professionnelles = salaire brut imposable*17

Plafonné à 2000 Dhs

Net imposable = salaire brut imposable-(F. prof +CNSS)

IGRdue = Net imposable*taux – somme à déduire

Selon le barème mensuel de l’IGR le taux et la somme à déduire sont :

0 →1666.67→ 0%→0.00

1666.67→2000.00→ 13%→ 216.66

2001.00→3000.00→ 21%→ 376.663001.00→5000.00→ 35%→ 796.66

+ 5000.00→44%→ 1246.66

IGR Net = IGR due –(15*nbr d’enfants + la femme)

Le nombre des enfants est plafonné à 5 enfants.

Salaire brut non imposable = salaire brut imposable –(CNSS+IGR)

Net à payer = salaire brut non imposable+ all. Fam

All. Familiales : plafonnées à 6 enfants, 150 DH pour les 3 premiers et 36 DH pour les 3 d’après.

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