Rapport de Stage Ista &

8/13/2019 Rapport de Stage Ista &

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Je tiens tous particulièrement à remercier mon maîtrede stage le chef d’agent M JALAL HARROUCH de m’a oiraccept! en tant "ue stagiaire au sien de la C#$$ $ou%Lar&aa'

Je remercier !galement M (R)$$ * +,LHACHM) HAM)( *M $,RHA#, A-)- ainsi "ue M A+(,MHAM)( pour lesoutient techni"ue '

(’une fa.on plus g!n!rale * /e remercier l’ensem&le duagence C#$$ a $ou% Lar&aa 0har& * pour l’int!r1t "u’ilsm’ont port! tout au long de mon stage ainsi "ue pouraide et pr!cisions '

Je remercier de m1me ma tutrice de stage Mme AR+A+LA2)3A pour son encadrement pendant celui4ci'

Réaliser par : Sabban Hamza

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Dédicace

#ous d!dions ce modeste tra ail à nos chers parents

en guise de t!moignage de notre grand respect et de

notre profonde reconnaissance pour les sacrifices et les

efforts "u’ils ont d!plo5!s pour notre !ducation et notre

formation ainsi "u’a tous les mem&res de la famille'

A nos amis6 les stagiaires et à la direction de

l’institut'

A tous ceu7 "ui ont contri&u! de pr!s o8 de

loin à la r!alisation de ce modeste tra ail'

A ec tous nos sentiments de reconnaissance et degratitude'


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REMERCIEMENT…………………………………………………………….………..…...1DEDICACE……………………………………………………………………………..

….…2INTRODUCTION…………………………………………………………………….......….4Partie I : Présentation générale de la CNSS:1-LE ROLE DE LA CNSS……………………………………………………………….….62-CNSS AGENCE SOUK LARBAA………………………………………………………..73-ORGANIGRAMME DE LA CNSS : SOUK LARBAA…………………………………8Parie II: Généralités sur les Services Internes >> Service assure:1 – PRESTATIONS A COURT TERME…………………………………………...…….10

1-1 !"#$%$&'(# )%*&+&%+"#……………………………………………………..………...10

1-1-1- A++',%$&'(# %*&+&%+"# A /…………………………………………...…….10 1-1-2-L A& " S%(&$%&!" %*&+&%+" AS /………………………………………...…11 1-1-3 L"# I( "*(&$ # ' !(%+&5!"# " M%+% &" I M…………………..………….11 1-1-4 C'( " N%&##%(,"…………………………………………………………..122 – PRESTATIONS A LONG TERME…………………………………………………....12 2-1- P"(#&'( " &"&++"##"……………………………………………...………..……....12 2-2- P"(#&'( &( %+& &$ ……………………………………………………………......12 2-3- P"(#&'( " S ! & %($#……………………………………………………………..3- LES CON ENTIONS INTERNATIONALES DE SECURITE SOCIALE…….……14 3-1- L" ! &*" ,'( "($&'(("+……………………………………………………….….144- ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE…………………………………………....19

Partie III: Généralités sur les Services Internes >> Service affilie:1- ASSU ETTISSEMENTS………………………………………………………………...182- DECLARATIONS SOCIALES……………………………………………………….…18Partie IV : Travaux Effectues1- BUREAU D ACCUEIL……………………………………………………………….….21 1-1- '(("! ( !"+" ………………………………………………………………...…...21 1-2-!"* +&! +"# !" ;$"#………………………………….…………………….……...…22 1-3-+"# ! '(#"#<+"# !"#$&$ $&'(#……………………………………………….…..…..…222 - SER ICE ASSURE……………………………………………………………….….….22 2-1- G"#$&'( )%*&++"……………………………………………………………….……...22 2-2- B !"% ,'!!"# '( %($ I M……………………………………………….….…233- ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE…………………………………….…..….244- BUREAU D ASSU ETTISSEMENT…………………………………………...………29

REMAR=UE……………………………………………………………………………..…28CONCLUSION………………………………………………………………………….…..2>ANNE?ES……………………………………………………………………………….…..30


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9 2oute personne en tant "ue mem&re de la soci!t! adroit à la s!curit! sociale :' 2elles sont les dispositions del’article ;; de la d!claration uni erselle des droits de l’homme

adopt! le <= septem&re <>?@'Rien n’est plus important pour l’homme contemporain "ue

l’ac"uisition d’un tel droit* u la multiplication des ris"ues "uiguettent à cha"ue moment la ie' Ceu74ci cr!ent che lui unsentiment profond d’ins!curit! "ue seule la s!curit! sociale esten mesure de l’att!nuer'

#otons "ue ce sentiment d’ins!curit! n’est pas sp!cifi"ueà l’homme contemporain* il est profond!ment enracin! dans la

nature humaine* "ui* depuis son e7istence* a essa5! del’affronter en faisant inter enir plusieurs mo5ens'

Brogressi ement dans tous les pa5s est apparue l’id!e decr!er des s5stèmes de s!curit! sociale dont le &ut est laprotection d’une grande partie de la population contre unegamme di ersifi!e de ris"ues'

A la C#$$ de grands tra au7 furent entrepris pour mettreen s!curit! les affili!es de la maison la s!curit! des affili!s

demande la mise en place de grands mo5ens humainsmat!riels logisti"ues d’o8 une tr!sorerie d’accueil 9 souriant :'


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1- Présentation générale de la CNSSLa Caisse #ationale de $!curit! $ociale est un organisme pu&lic dot!

de la personnalit! ci ile et de lDautonomie financière'

,lle gère depuis <>E< le r!gime de s!curit! sociale institu! par ledahir nF <4G>4<@? du < d!cem&re <>G> Ce r!gime cou re les salari!s delDindustrie* du commerce et des professions li&!rales ainsi "ue ceu7 delDagriculture *de lDartisanat *et de la p1che' )l assure à ces salari!s uneprotection contre les ris"ues de suppression de re enu en cas de maladie*de maternit!* dDin alidit! ou de ieillesse il leur sert aussi des allocationsfamiliales et fait &!n!ficier leurs a5ants droit dDune pension de sur i antset dDune allocation au d!cès'

Les entreprises pri !es sont tenues de sDinscrire auprès de la C#$$ etd!clarer lDensem&le de leurs salari!s mensuellement pour leur permettrede &!n!ficier dDun ! entail de prestations sociales* "ui sont consid!r!es*selon les cas* comme re enus compl!mentaires ou re enus deremplacement'

Bar ailleurs* le tra ailleur "ui cesse dD1tre assu/etti au r!gime o&ligatoirede s!curit! sociale* peut continuer à cotiser à la C#$$ en souscri ant uneassurance olontaire en ue de sau egarder ses droits au7 prestations'

2 - Le rôle de la CNSSLa caisse nationale de s!curit! sociale IC#$$ est confi!e* depuis <>E<* lagestion du r!gime de s!curit! sociale' La tutelle administrati e este7erc!e par le ministère en charge de l’emploi et des affaires sociales et leministère des finances e7ercent un contrKle financier'

La C#$$ est charg!e de erser les prestations sociales fi7!es par le dahir',lle per.oit des cotisations dont le tau7 est !galement fi7! ta7esr!glementaires'La C#$$ est plac!e sous la tutelle du ministre du tra ail "ui !tudie toutesles d!cisions prises par elle'

,ntam! en <>>E* le processus de d!centralisation des acti it!s de la C#$$a conf!r! au7 d!l!gations des pr!rogati es plus !tendues'Ces d!l!gations sont à la disposition du pu&lic pour toutes les d!marchesrelati es à

L’affiliation de l’entreprise et l’immatriculation des salari!s'


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L’information'

Le traitement de tous les dossiers concernant l’entreprise et lessalari!s'

La d!position des re"u1tes ! entuelles'

Le règlement des cotisations dues'

Les salari!s peu ent o&tenir auprès des d!l!gations des informations surles prestations "ui leur sont dues et 5 d!poser les demandescorrespondantes ainsi "ue* le cas !ch!ant* des re"u1tes ou desr!clamations'

3- CNSS SOU L!R"!!Agence # E@

Adresse &oule ard Ali &en Moumen +B < E Centre de ille'

2el =G4 4>=4;@4=;

3a7 =G4 4>=4;@4=


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Chef D’agent

Service assure Service affilié

AF

IJM

CN

C.INTER

PS

PV

AssuranceMaladie

Obligat ire

Ser!ice client"le

Assu#ettisse$ents

%PS

Assu#ettisse$ents

DAMANCOME

%DS

&es cartesassurent

RI% %ancaires

Chef de service

3-1 OR#!N$#R!%%& '& L! CNSS (SOU L!R"!!


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- > –



1 ) PR&S*!*$ONS ! COUR* *&R%& ( '(' des )restati ns *a$iliales +

Le montant des allocations familiales* est uniforme il ne d!pend pasde la situation professionnelle ou sociale du &!n!ficiaire* il reste le m1me"uel"ue soit le montant de son re enu'

Les prestations familiales comprennent une part en nature*respecti ement les allocations familiales l’aide sanitaire familiales'

Ces prestations sont attri&u!es à l’ensem&le de la population acti eassu/ettie au r!gime de s!curit! sociale* à l’e7ception des salari!s dusecteur agricole'

'('('( All cati ns Fa$iliales ,AF- Les allocations familial sonters!es pour les enfants à charge* Ng!s de moins de <; ans et /us"u’à <?

ans ou ;< ans s’ils sont* respecti ement* en apprentissage ou $colaris!s'Leur montant est de ;== dirhams par mois pour chacun des premiersenfants et de E dirhams pour chacun des enfants sui ants '

Enfant Montant totale

1 !! !!!! "!!

# !! $!!

" #$ $#$

% #$ $&

$ #$ &!'

Les assur!s allocataires doi ent produire cha"ue ann!e les documentsconcernant leurs enfants certificat de ie* attestation de scolarit! oud’apprentissage'

,n cas de d!cès de l’allocataire* sa eu e &!n!ficie des allocationsfamiliales /us"u’à e7tinction du droit au7 allocataires familiales'

L"# &5,"# @ )' !(&! #'($ :


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Demande initial • Copie conforme de l’acte de mariage• Attestation inactivité• Certificat de vie des enfants• Extrait d’acte de naissance des enfants• Copie CIN / CNSS• Compte bancaire

Demande supplémentaire• Certificat de vie des enfants• Extrait d’acte de naissance des enfants• Copie CIN / CNSS

'('( (&/Aide Sanitaire Fa$iliale ,ASF- C’est une prestation ennature accord!e au7 assur!s &!n!ficiaires des allocations familiales sousforme de rem&oursement de frais m!dicau7'

L’Aide $anitaire 3amiliale l’A$3 4 sur la pr!sentation d’un dossierm!dical* accord! à l’allocataire en espèce le montant annuel de cetteaide est forfaitaire d!&utant par == (H et plafonn! à ?== (H en fonctiondu nom&re d’enfants à charge de < à E enfants 4'

Le montant annuel allou! au titre de cette prestation est forfaitaire et enfonction du nom&re d’enfants à charge comme suit

'('(0 &es Inde$nités J urnali"res de Maladie IJM. Les)ndemnit!s Journalières de Maladie permettant au assur!s /ustifiant deG@ Jours de cotisation pendant les di7 mois ci ils d’immatriculation "uipr!c!dent la date d’arr1t de tra ail' de &!n!ficier pendant G@ Jours deplus* au cours des ;@ mois sui ant le d!&ut de l’incapacit!* des ;P QEE*EE du salaire mo5en Iplafonn! des derniers mois pr!c!dents ladate d’arr1t de tra ail'

Les )ndemnit!s Journalières de Maternit! sont l’!"ui alent de <==du salaire /ournalier plafonn! des 2rois derniers mois pr!c!dent la dated’arr1t du tra ail attri&u!s pendant <; semaines dont E au moins après ladate de l’accouchement'

L"# &5,"# @ )' !(&! #'($ :

Pour une première demande :• Remplissez et faites compléter par votre emplo e!r et par votre médecin "• #ne copie de la carte CNSS $• #ne copie de la carte d’identité nationale $• #n extrait d’acte de naissance o! % défa!t !n certificat de naissance délivré par le

médecin $• #n certificat de déc&s en cas de déc&s d! no!vea!'né $


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• #ne attestation bancaire en cas de paiement par virement"

Durée et montant de l'indemnité journalière de maladie

• () semaines a! co!rs des )* mois +!i s!ivent le déb!t de l’incapacité"• )/, d! salaire mo en mens!el des six derniers mois déclarés % partir d! *&me -o!r et

pendant () semaines a! co!rs des )* mois +!i s!ivent le déb!t de l.incapacité"• ’indemnité ne pe!t 0tre inférie!re a! )/, d! salaire minim!m légal"

'('(1 C ngé de Naissance + Le rem&oursement du Cong! de#aissance à l’emplo5eur pour cha"ue naissance sur enue au fo5er del’assur!* ce dernier a droit à un cong! de /ours pa5! par son emplo5eur'

Allocation au d!cès ers!e au7 personnes "ui !taient à la chargedu tra ailleur assur! ou titulaire d’une pension d’in alidit! ou de ieillesse*au /our de son d!cès'

Actuellement* le montant est fi7! à <;'===*== (H A partir du <erA ril ;==; l’assur! d!c!d! doit totaliser G@ /ours de cotisation durant lesE mois pr!c!dant le d!cès'

2 ) PR&S*!*$ONS ! LON# *&R%& (

4'( Pensi n de !ieillesse + $er ie au7 assur!s a5ant atteint l’Nge de E= ans I pour les mineurs*GG ans /ustifiant d’a oir tra ailler G ans au fond à condition d’a oir ;@=

/ours de cotisations* &!n!ficiant d’une pension de G= du salairemensuelle de r!f!rence a ec une augmentation de < cha"ue p!riodesuppl!mentaire de ;<E /ours'

#+ La pension minimale est de E== (H par mois'

L"# &5,"# @ )' !(&! #'($ :

• Copie de la carte immatric!lation• Certificat de vie• Certificat de résidence• 1orm!laire de demande de pension de vieillesse rempli• Attestation de cessation de travail

( ( Pensi n d/in!alidité +


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La C#$$ sert une pension d’in alidit! à ses assur!s de moins deE= ans de enus totalement incapa&les d’e7ercer une acti it! lucrati e et

/ustifiant de <=?= Jours d’assurance au mois'

,lle repr!sente G= du salaire mensuel de r!f!rence' Au4delà de

;@= Jours d’assurance* la pension est augment!e de < pour cha"uep!riode suppl!mentaire de ;<E /ours au plafond de = '

#+ La pension minimale est de G==(H par mois'

L"# &5,"# @ )' !(&! #'($ :

• 1orm!laire demande de pension invalidité• 2emande initial I34• Certificat de vie• Attestation de cessation d’activité• Carte immatric!lation• Certificat médical précisant la nat!re de la d!re de la maladie

(0( Pensi n de Sur!i!ants +

La pension de sur i ants est ser ie au7 a5ants droit de l’assur!d!c!d! "ui a ait rempli les conditions re"uises pour &!n!ficier d’unepension de ieillesse I ;@= /ours de cotisations ou d’in alidit! I<=?= /oursde cotisations '

Le montant de cette pension ne doit pas e7c!der celui de la pensiond’in alidit! ou de ieillesse'

L"# &5,"# @ )' !(&! #'($ :

• 2emande de paiement de la pension de s!rvivant présente par le con-oint s!rvivant"• Certificat de non remariage• Acte de mariage• Certificat de vie des enfants• Attestation de scolarité po!r les enfants pl!s de 5) ans• Copie de l’état civil• a carte d’immatric!lation d! déf!nt

La direction a pour tache aussi la gestion des con entions internationales


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3- L&S CON+&N*$ONS$N*&RN!*$ON!L&S '& S&CUR$*&SOC$!L&le régi$e c n!enti nnel

Le Maroc a conclu a ec diff!rents pa5s des con entions &ilat!ralesen ue de prot!ger les droits à la s!curit! sociale ac"uis par lesressortissants marocains dans les pa5s d’!migration' Ces con entions sontr!gies par les principes sui ants

← ,galit! de traitement a ec les tra ailleurs nationau7 en matière dedroit au7 prestations familiales et sociales

← 2ransfert des prestations le !e de la condition de r!sidence etpaiement des cotisations hors du pa5s d’emploi

Les con entions mettent en garantie l’ensem&le des prestations tel"ue les pensions* les allocations familiales* les indemnit!s /ournalières demaladie ou de maternit!* les allocations au d!cès* l’assurance contre lesaccidents de tra ail et les maladies professionnelles'

#+ les traitements m!dicau7 sont garantis par certaines con entions'

,n distingue entre trois cat!gories des con entions

Les tra ailleurs marocains* en 3rance Hollande ou en ,spagne* "uientrent au Maroc à l’occasion d’un cong! pa5! ou d’une a&sence autoris!eou en acance'

La femme marocaine enceinte "ui tra aille à l’!tranger* en 3rance ouen ,spagne* et "ui entre au Maroc pour l’accouchement'

Les familles des tra ailleurs marocains immigrants "ui r!sident auMaroc I par e7emple les enfants à charge "ui ont moins de <? ans*l’!pouse ou l’!pou7 ''

,n g!n!ral

La C#$$ gère d’une fa.on glo&ale* et par des mo5ens de "ualit!ces relations internationales a ec les diff!rents pa5s du monde


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Cha"ue con ention prend des diff!rentes conditions statutaires*droit* Article de loi et formulaire à fournir en correspondance Maroc4Con entionnel* selon le cas à traiter'

,- !ss ran.e maladie obligatoire

La loi EG'== instituant la cou erture m!dicale o&ligatoire de &asegarantissant l’accès uni ersel au7 soins de sant! a !t! promulgu!een no em&re ;==;'

Elle s/a))li2ue au3 +

• $alari!s assu/ettis au r!gime de s!curit! sociale ne disposant pasd’une assurance facultati e

• 2itulaires de pensions dont le montant est sup!rieur ou !gal à G==dirhams

• Assur!s olontaires • Marins p1cheurs à la part'

4ui est c u!ert 5,n sus de l’assur! social* les mem&res de sa famille "ui sont à sacharge* à condition "uDils ne soient pas &!n!ficiaires à titre

personnel dDune assurance de m1me nature* à sa oir • Le Iles con/oint Is de l’assur! ou du pensionn! • Leurs enfants à charge Ng!s de ;< ans au plus • Leurs enfants à charge non mari!s Ng!s de ;E ans au plus et

poursui ant des !tudes • Leurs enfants handicap!s à charge* sans limite d’Nge'

P ur en béné*icier)l faut /ustifier

• (e G@ /ours de cotisation pendant les E mois pr!c!dant la maladie • (u paiement effectif des cotisations par l’emplo5eur • (e l’identification des mem&res de la famille de l’assur! ou du

pensionn!e auprès de la C#$$ • (!claration des maladies longues et coSteuses à la C#$$'

Maintien de la c u!erture

• Les salari!s cessant de remplir les conditions d’assu/ettissementcontinuent de &!n!ficier des prestations de l’AMO pendant unep!riode de si7 IE mois'


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• ,n cas de dissolution du mariage* l’e7 con/oint d’un assur! "ui ne&!n!ficie pas d’un r!gime d’assurance maladie o&ligatoire de &ase*continue à &!n!ficier des prestations de l’AMO pendant un an'

• Les a5ants droit de l’assur! d!c!d! "ui n’ont aucun r!gimed’assurance maladie o&ligatoire de &ase continuent de &!n!ficier

des prestations de l’AMO pendant une p!riode de deu7 ann!es'

Tau3 de c tisati n La cotisation due à la C#$$ au titre du r!gime d’assurancemaladie o&ligatoire est

• Bour tous les affili!s* et au titre de la solidarit! AMO <*G à lacharge de l’emplo5eur

• Bour les affili!s ers!s dans l’assurance maladie o&ligatoire g!r!epar la C#$$ @ r!partie à raison de ; à la charge des salari!s et; à la charge des emplo5eurs'

• Bour les marins p1cheurs à la part o <'; du produit &rut de la ente de poisson p1ch! sur les

chalutierso <'G des entes du poisson p1ch! par les sardiniers et les

palangriers'• Bour les titulaires de pensions @ de l’ensem&le des pensions de

&ase per.ues dont le montant mensuel est sup!rieur ou !gal à G==dirhams

• Bour les assur!s olontaires @ du montant de la r!mun!rationmensuelle a5ant ser ie de &ase au calcul de la dernière cotisation

o&ligatoire'


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• e nombre de -o!rs travaillés6 dans la limite de )7 -o!rs o!vrables par mois civildéclaré

• e salaire br!t per8! sans limitation de plafond $• e salaire br!t per8! dans la limite d! plafond $• e total des salaires déclarés par page $• es montants c!m!lés $• a date6 le cachet et la signat!re de l’entreprise

Le &ordereau de d!claration de salaires I+($ d’un mois est pr!!ta&li parla C#$$ sur la &ase des informations sur le &ordereau de d!claration desalaires compl!mentaire des mois ant!rieurs .

d!claration de salaires sur les &ordereau7 de d!clarations de salairespr!!ta&lis par la C#$$* * par les informations indi"u!es ci4après

• e montant des allocations familiales pa é % cha+!e salarié $• e montant des allocations familiales reto!rné % la CNSS6 po!r ce +!i concerne les

salariés a ant +!itté l’entreprise $• e nombre de -o!rs travaillés6 dans la limite de )7 -o!rs o!vrables $• e salaire br!t per8! sans limitation de plafond $• e salaire br!t per8! dans la limite d! plafond $• e total des salaires déclarés par page $• es tota!x c!m!lés"


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1-"UR&!U '0!CCU&$L (C’est le ser ice le plus actif dans la caisse* cha"ue isiteur doit passer parl’accueil'

o sa $issi n +

'('(d nner un rele!é 2ui re*l"te la situati n de c6a2ue assuré + 4 première d!claration' 4 dernière d!claration' 4 nom&re accumul! de /ours'La pr!sentation de la carte est o&ligatoire pour rele er l’immatriculationafin d’o&tenir les renseignements demand!es dans l’application 2,L#,2'


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<( (re$)lir les re2u7tes +C’est une mesure à faire "uand le &!n!ficier n’a pas re.u ses allocationsfamiliales d’un ou plusieurs mois'Ces re"u1tes sont enregistr!es dans les fiches "ui contiennent 4 le #F d’immatriculation à la C#$$' 4 Les mois r!clam!s' 4 l’adresse du demandeur' 4 le #F d’identit! de la carte nationale

Après a oir enregistr! ces donn!es le demandeur re.oit un re.u derestitution "ui contient

4 le #Fd’immatriculation' 4 la carte de la re"u1te'

4 la date pr! ue pour a oir la r!ponse' '(0(les ré) nses8les restituti ns +

Ce sont les r!ponses de cha"ue re"u1te* sur les"uelles figurel’immatriculation* le nom&re d’enfant et leurs noms* leur date denaissance* l’allocation de cha"ue mois et la p!riode demand!e parl’assur! et le num!ro d’affaire'C’est un important document* il permet de sa oir si le paiement a !t!effectu! ou non' 4 soit il n’est pas d!clar! pour les mois concern!s' 4 soit ses enfants ont atteint un Nge "ui ne leurs permet pas de rece oirles allocations'

2 -S&R+$C& !SSUR&4<49esti n *a$ille

4 T!rifier les feuille Ipage n <= et << et (ate dDe7piration I mois '

4 )mprimer accuse d accès o8 refuse de &!n!ficiaire

4 (onner à cha"ue dossier son code et en passe la douchette puis lasaisie de dossier au s5stème gestion de production'


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4 ( %ureau du c rres) ndant IJM

)l faut d’a&ord oir "ue la dur!e d’indemnisation ne d!passe pas G;semaines continues ou discontinues au ma7imum dans les ;@ mois'Bour accorder le montant de l’indemnit! "ui est ;P du salaire der!f!rence' )l ne peut en aucun cas inf!rieur au7 ;P du salaire minimum'


- 23 –



&e ser!ice accueil + )l se tient à otre disposition et à celle de os salari!s* pour ousrenseigner sur toutes les formalit!s et d!marches "ue ous serie amen!sle cadre de l’application de la l!gislation et de la r!glementation en

igueur'

&e ser!ice )erce)ti n J’!t! charg!e 4 d’informer les assur!s sur leurs droits en matière de prestation' 4 de r!ceptionner et d’e7ploiter les demandes de prestations entrantaussi &ien dans le cadre g!n!ral "ue con entionnel'

3-!SSUR!NC& %!L!'$& O"L$#!*O$R& J’!t! charg!e dans cette poste de

La r!ception'(onner des informations'T!rification des feuilles de soins'

(onner à cha"ue dossier son code et en passe la douchette puis lasaisie de dossier au s5stème 2RACA+)L)2, AMO'


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A ant de alidations de dossier il fout !rifie "ue le droit de &!n!ficièreest la cou erture de G@ /ours'

uand il se passe &ien il alide et en nous donne l’accuse de r!ception'

On cas de condition non complet le dossier est re/eter '"uand la surier!gularis! le pro&lème le dossier est accepter

,-" rea d0!ss ettissement (Ce &ureau sert au traitement des cartes de la C#$$'Mission charg! 4 (onner les num!ros d’immatriculation au7 nou eau7 clients a ec lesnum!ros d’immatriculation de l’emplo5eur*4 Accueil des affili!s et assur!s*4 Rece oir les demandes d’immatriculation*4 Broc!der au redressement des donn!es "ui conser a les assur!s*4 Rece oir les demandes d’affiliation*4 3ournir les cartes d’immatriculation*4 2raiter les cartes d’immatriculation*4 ,nregistr!s tous les informations du demandeur de la carte*4 $aisies tous les cartes trait!s à /ou r'


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Apres alider tous les dossiers dans l’agence il est o&ligatoire trac!e partie dans l application 0,$2)O# 2RACA+)L)2,'

- R!ception agence prestation- R!ception pour e7ploitation'- ,7ploitation agence'


- 26 –



,t chef d’agent fait

- R!ception pour contrKle interne- ContrKle interne agence Imodifier supprimer ou

retourner a e7ploitation s’il 5 a des erreurs- ,n oi agence et imprimer Lot


- 27 –



R&%!R U&A ant de conclure le pr!sent rapport* /’a oue "ue le stage est

une source autant d’enseignement* afin de d!&uter une carrière

professionnelle'

Le stage au sein de la C#$$ m’a permis de $a oir plus le monde de tra ail'

A oir une id!e sur le fonctionnement de la C#$$'

3aire des connaissances a ec les agents au milieu du

tra ail'

Am!liorer mes comp!tences personnelles et la capacit!

(’int!gration au domaine professionnel'Mais* .a n’emp1che de dire "u’au sein de la C#$$ il 5’a des

difficult!s et des fai&lesses "u’il faut les surmonter

Barfois un agent effectue plusieurs tNches à la fois

La communication est en grande partie descendante'

La formation <ère r!gie en grande partie par la direction

g!n!rale au ni eau des thèmes* la date* les

participantsQQ


- 28 –



CONC&:SIONLe rKle de la C#$$ est très important dans le domaine socio4!conomi"ueainsi "ue ses prestations "ui sont essentielles et itales pour un très grandnom&re de personnes'

Assurer l’affiliation de l’ensem&le des assu/ettis au r!gime de s!curit!sociale'Br!senter des ser ices de "ualit! grNce à l’am!lioration et la simplificationde la m!thode de tra ail'

$ensi&iliser et informer le pu&lic des a antages et donner une culture des!curit! sociale pour cou rir une autre cat!gorie professionnelle'

Cette p!riode de stage effectu!e à la C#$$ a !t! très enrichissante enmatière d’informations surtout "u’elle a constitu! pour moi unetransformation de connaissances de l’!tat th!ori"ue ers l’!tat prati"uede telle fa.on à les rendre en harmonie parfaite a ec les &esoins dumilieu professionnel le sens de la responsa&ilit!* les relations humains* ladiscipline et l’initiati e'

,ntreprendre un stage dans un grand !ta&lissement semi4pu&lic est uneaffaire pertinente* de plus l’entreprendre au sein de la C#$$ est unee7p!rience très riche'Un stage au sein d’un centre de gestion tel "ue la C#$$ est à la fois une

aleur p!dagogi"ue* professionnelle et humaineQ)l ne m’a pas !t! simple de me familiariser a ec la igueur et lam!thodologie

(u domaine de tra ail au ni eau de la C#$$* sans l’assistance des agentsde la C#$$ "ui ont eu l’ama&ilit! de me faire part de leurs suggestions etde leurs

Criti"ues dans le &ut de m’en oler toute am&iguVt! reconditionnement* /edois dire "ue cette e7p!rience irrempla.a&le m’a !t! raiment uneoccasion très &!n!fi"ue et asse primordiale dans ma formation et ma ieen tout* à 4 $a oir plus sur le monde du tra ail' 4 $a oir touts les situations des assu/ettis à la C#$$' 4 3aire connaissance au milieu du tra ail'

4 Am!liorer la capacit! d’int!gration au domaine professionnel'


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&esAnne3e


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DEMANDE DE PERCEPTION D/ A&&OCATION FAMI&IA&ES


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DEC&ARATION S:R &/ ;ONNE:R DE NONIMMATRIC:&ATION A &A CNSS


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DEMANDE DE MODIFICATION DES INFORMATIONRE&ATIVES A AFFI&IE


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Rapport de Stage Ista &

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Transcript of Rapport de Stage Ista &