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FPI > Rapport d’activités 2016 1
RAPPORT D’ACTIVITES
2016
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOFonds de Promotion
de l’Industrie
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RAPPORT D’ACTIVITES
2016
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FPI > Rapport d’activités 20162
Tout pour industrialiser la RDC
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FPI > Rapport d’activités 2016 3
Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGEPrésident de la République Démocratique du Congo
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FPI > Rapport d’activités 20164
DIRECTION PROVINCIALEDU KATANGA 48, av. Maniema(Croisement Djamena) Commune de Lubumbashi E-mail: [email protected]
Agence de LUBUMBASHI Avenue MANIEMA n° 48 Commune de LUBUMBASHIE-mail:[email protected]
Agence de KASUMBALESA Sur la route de Kasumbalesaà 50m du poste de péage,E-mail:[email protected] Agence de KOLWEZI 58, av. KazumbuCommune de Dilala E-mail : [email protected]
Antenne de KALEMIE Av. Lumumba N°20, Q/KatakiE-mail : [email protected] DIRECTION PROVINCIALE DU BAS-CONGO 24, av. de la Poste/ Ville Basse Commune de Matadi E-mail : [email protected]
Agence de MATADI 24, av. de la Poste/ Ville Basse
Commune de Matadi E-mail : [email protected]
Agence de BOMA 1049, Mobutu/ Commune de Nzadi
E-mail : [email protected]
Antenne de MOANDA 270, av. du Commerce (en face de l’OCC) Q.
Océan/ Territoire de Moanda E-mail : [email protected]
DIRECTION PROVINCIALE
DU NORD ET SUD-KIVU139 Rue Lynlusi, Q/Volcan
E-mail : [email protected]
Agence de GOMA 139 Rue Lynlusi, Q/Volcan
E-mail : [email protected]
Agence de BENI 114, Boulevard Nyamwisi
Q. Matonge/ Commune Mulekera E-mail : [email protected]
SIEGE SOCIAL
REPRESENTATIONS PROVINCIALES
Avenue LUKUSA n° 16 (en face du Cercle Elaeis) Tél. : (+243) 81 6 905 362 - (+243) 81 0 383 407
Fax : (+243) 081 2 610 107 - E-mail: [email protected] - Site: www.fpi-rdc.cdKinshasa /Gombe
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FPI > Rapport d’activités 2016 5
Point de Perception de BUTEMBO Av. du Président de la république N°130 C/Bulengera, Ville de Butembo(Ref : Kahehero).Agence de BUKAVU 4, av. Nyawera Q. Ndendere Commune d’Ibanda/Ville de Bukavu E-mail : [email protected]
Antenne d’UVIRA 28, av. Emery-PatriceLumumbaQ. Kakungwe Territoire d’UviraE-mail : [email protected]
DIRECTION PROVINCIALE DE LAPROVINCE ORIENTALE10, Av. LualabaCommune de MakisoEmail : [email protected]
Agence de KISANGANI 10, Av. LualabaCommune de MakisoE-mail : [email protected]
Antenne de BUNIA 1, Blvd Tata UgwaruTerritoire de BuniaE-mail : [email protected]
Antenne de ARURoute Aba Cité d’Aru E-mail : [email protected]
Antenne de MAHAGI Mahagi centre E-mail: [email protected]
ENTITES AUTONOMES
Agence de MBUJI-MAYI 7, av. Kasengulu Q. Poste
Commune de Diulu / Ville de Mbuji-Mayi
E-mail : [email protected]
ANTENNES Antenne de KANANGA
700, Boulevard Lumumba Immeuble IMMOLUA / Ville du Kananga
E-mail : [email protected]
Antenne de MWENE-DITU 5, av. Central Commune de Musadi
E-mail: [email protected]
Antenne de GEMENA Av. Cotonnière Ville de Gemena District du
Nord-Ubangi E-mail : [email protected]
Antenne de BANDUNDU7, avenue du Port Commune de Basoko
E-mail [email protected]
Antenne de KINDU 4, av. du 4 janvier (A côté de la Banque
Centrale) Commune de Kasuku E-mail : [email protected]
Site web: www.fpi-rdc.cd
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FPI > Rapport d’activités 20166
SOMMAIRE
1. PREAMBULE 8
2. CONTEXTE ECONOMIQUE GENERAL 10
2.1. Evolution économique mondiale et régionale 10
2.2. Evolution économique intérieure 12
3. ACTIVITES DU FONDS DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE 13
3.1. Organes de l’entreprise et leurs activités 13
4. LES ACTIVITES DES DIRECTIONS OPERATIONNELLES 16
4.1. Mobilisation de la Taxe de Promotion de l’Industrie 16
4.1.1. Evolution de la TPI par nature 16
4.1.2. Evolution de la TPI par province 18
4.1.3. Situation du contrôle de la TPI 21
4.2. Opérations de financement 22
4.2.1. Demandes de financement des projets 22
4.2.2. Interventions financières 23
4.3. Activités promotionnelles 30
4.4. Supervision des projets 31
4.5. Gestion du portefeuille 32
4.6. Gestion des ressources humaines 34
4.7. Situation financière de l’entreprise 38
5. CONCLUSION ET PERSPECTIVES 42
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FPI > Rapport d’activités 2016 7
1. PREAMBULE
Le Fonds de Promotion de l’Industrie, FPI en sigle, est un Etablissement Public à caractère administratif et financier, doté d’une personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion.Il est régi par la Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales
applicables aux établissements publics et par le Décret n°09/64 du 03 décembre 2009
du Premier Ministre fixant ses statuts.
Créé par l’Ordonnance-Loi n°89/171 du 07 août 1989 et placé sous la tutelle du
Ministère de l’industrie, le FPI a pour mission de (d’) :
- Promouvoir les industries nouvelles en veillant à réaliser l’équilibre industriel au plan national ;
- Assurer la promotion de la Petite et Moyenne Entreprise ;
- Assurer la promotion de l’intégration industrielle, notamment entre les grandes et petites unités et l’implantation des industries de production des produits
semi-finis ;
- Promouvoir les activités de recherche appliquée permettant le développement et l’amélioration du secteur industriel.
Ses interventions se font sous plusieurs formes :
• Prêts à court, moyen et long terme ;
• Prises de participation ;
• Bonifications d’intérêt ;
• Subventions.
Par l’Ordonnance n°16/090 du 11 novembre 2016, il a plu à Son Excellence Monsieur
le Président de la République, Chef de l’Etat, de nommer les nouvelles Autorités aussi
bien du Conseil d’Administration que de la Direction Générale du FPI.
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FPI > Rapport d’activités 20168
Après l’entrée en fonction des nouvelles autorités du FPI, les Directions ont présenté
les états des lieux sommaires sur la situation de l’établissement. A la suite de leur
examen, le Conseil d’Administration a recommandé la tenue d’un Atelier pour les
approfondir.
Y faisant suite, la Direction Générale du Fonds de Promotion de l’Industrie a organisé
un atelier sur les états de lieux des Directions et entités provinciales au Cercle de
Kinshasa du 27 au 29 Décembre 2016. Ces assises ont permis de réunir 17 Cadres du
Siège et 14 représentants des entités.
Il convient de noter que trois anciens mandataires, quatre députés nationaux et deux
commissaires aux comptes y ont également été associés.
A l’issue de ces travaux et sur la base d’un diagnostic approfondi, une série de
recommandations ont été formulées et traduites sous forme d’une feuille de route
autour de principaux thèmes stratégiques suivants :
- Gouvernance et réformes institutionnelles ;- Mobilisation de la TPI et le recouvrement des créances ;- Evaluation et la couverture des risques des projets ;- Maîtrise des charges ;- Développement à moyen et long terme ;- Ethique professionnelle.
La feuille de route issue de ces assises a été examinée et validée par le Conseil
d’Administration. Depuis lors, toutes les activités de l’institution au cours de l’année
2017 qui a été décrété « Année de recouvrement » seront axées sur la mise en œuvre
de ladite feuille de route.
Le présent rapport retrace les différentes activités réalisées par toutes les entités du FPI
au cours de l’année 2016 dont notamment le recouvrement de la TPI, le financement
des projets, le recouvrement des prêts et présente la situation financière à la fin de
l’exercice.
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FPI > Rapport d’activités 2016 9
2. CONTEXTE ECONOMIQUE GENERAL1
2.1. EVOLUTION ECONOMIQUE MONDIALE ET REGIONALE
L’activité économique, au niveau mondial, est demeurée relativement atone en 2016,
à l’instar de l’année précédente. En effet, en dépit de l’accélération enregistrée au
deuxième semestre de l’année sous revue, la croissance de la production mondiale
est estimée à 3,1 % venant de 3,2 % en 2015. Toutefois, dans les différents groupes de
pays, on note des évolutions divergentes.
Dans les pays avancés, l’accélération de la croissance a été plus vigoureuse que prévu, du fait notamment des performances réalisées dans le secteur de la production
manufacturière. A l’opposé, un ralentissement inattendu a été observé dans quelques
pays émergents.
Ainsi, au niveau régional, il convient de retenir ce qui suit :
Dans la zone euro, en dépit de tensions caractéristiques sur les marchés financiers de certains pays de la zone et de l’ampleur de l’incertitude politique liée aux conséquences
du vote en faveur de la sortie de la Grande Bretagne de l’Union Européenne (Brexit),
la reprise s’est poursuivie, quoiqu’à un rythme plus lent que les années précédentes.
Le taux de croissance économique a été estimé à 1,7 % en 2016 contre 2,0 % réalisé
en 2015.
Il convient de noter que le rythme de la croissance de l’activité était assez varié tout
au long de la période concernée. En début d’année, l’accélération observée était liée
à l’amélioration de la consommation des ménages, soutenue par la baisse du prix de
l’essence, couplée à la faiblesse de l’Euro. Après un léger ralentissement intervenu en
milieu d’année, la croissance est de nouveau répartie au dernier trimestre.
Aux Etats-Unis, après un premier semestre plutôt médiocre en 2016, l’activité s’est vigoureusement raffermie au second semestre, la croissance du PIB réel ayant
sensiblement rebondi. L’industrie américaine, au premier semestre, s’est en effet
ressentie des effets différés de la hausse du dollar de 2015 et de l’impact de la baisse
du cours du baril sur la production pétrolière domestique.
1 Source : Rapport annuel sur la politique monétaire en 2016, BCC.
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FPI > Rapport d’activités 201610
A partir du troisième trimestre, les entraves qui pénalisaient l’industrie s’étant résorbées,
l’activité y est de nouveau repartie. Toutefois, le taux de croissance économique de
l’année sous revue a été affecté par les contreperformances du premier semestre. En
effet, il a été estimé à 1,6 % en 2016 venant de 2,6 % l’année d’avant.
Au Japon, l’estimation de la croissance économique a été de 0,9 % en 2016 contre 1,2 % l’année précédente. Toutefois, il convient de noter qu’au troisième trimestre,
les réalisations de la croissance avaient été supérieures à celles attendues du fait
notamment de la faiblesse de la monnaie japonaise et de la plus forte demande
extérieure provenant des Etats-Unis.
Pour ce qui est des pays émergents et en développement, la situation reste bien plus
diversifiée.
En ce qui concerne particulièrement la Chine, grâce à la mise en œuvre des mesures de relance, le taux de croissance économique a été légèrement plus élevé que celui
de 6,6 % estimé au mois d’octobre 2016 par le Fonds Monétaire International, soit
6,7 % venant de 6,9 % observé en 2015. Ce résultat intervient dans un contexte de
poursuite du processus de rééquilibrage de l’économie chinoise vers une trajectoire
de croissance plus soutenable et la réforme des sociétés d’État au moyen notamment
des mesures visant à résoudre les problèmes de surcapacité dans certains segments
des secteurs minier et manufacturier.
En Russie, la récession s’est poursuivie, quoiqu’à un rythme plus faible du fait d’un raffermissement des prix du pétrole brut. Ainsi, il a été noté un taux de croissance de
-0,6 % contre -3,7 % en 2015.
Dans les autres pays émergents, l’activité économique a été globalement plus faible comparativement aux anticipations, en raison de la récession enregistrée dans
quelques pays d’Amérique latine, notamment en Argentine et au Brésil.
Quant à l’Afrique Subsaharienne, la croissance y a de nouveau faibli, l’activité économique ayant été affectée par les bas niveaux des cours des matières premières.
La croissance économique de la zone est estimée à 1,6 % en 2016 contre 3,4 % en 2015.
Ce résultat a été largement tributaire des contreperformances enregistrées dans les
grandes économies africaines.
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FPI > Rapport d’activités 2016 11
Ainsi, en République Sud-Africaine, le PIB réel n’a progressé que de 0,3 % en 2016 contre 1,3 % l’année d’avant, tiré principalement par une légère progression du secteur
des mines, dans un contexte de ralentissement dans la manufacture et le commerce.
Au Nigéria, l’économie est entrée en récession. La croissance du PIB réel est passée de 2,7 % en 2015 à -1,5 % en 2016, consécutivement à la persistance de bas niveaux
des cours du pétrole, principal produit d’exportation du pays. Par ailleurs, d’autres
contraintes structurelles, notamment la faible production d’énergie électrique,
continuent de plomber la production intérieure.
- Evolution de l’inflation
Pour ce qui est de l’inflation, il sied de retenir qu’elle s’est légèrement relevée dans les pays avancés. Ce taux s’y est établi à 0,7 % contre 0,3 % en 2015. Toutefois, l’inflation
hors alimentation et énergie est restée quasi inchangée et globalement inférieure
aux objectifs fixés. Dans les pays émergents et ceux en développement, le rythme
de formation des prix a été hétérogène du fait des évolutions divergentes des taux
de change et de facteurs liés au comportement des particuliers. Le taux d’inflation,
hors Venezuela et Argentine est globalement évalué à 4,5 % venant de 4,7 % une
année auparavant.
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FPI > Rapport d’activités 201612
2.2. EVOLUTION ECONOMIQUE INTERIEURE
Au niveau intérieur, l’environnement économique a été caractérisé par la poursuite du ralentissement de la croissance économique dans un contexte des déficits des finances publiques et de la balance des paiements. Il en a résulté une accélération de l’inflation et de la dépréciation de la monnaie nationale.
En 2016, l’économie congolaise a enregistré le taux de croissance le plus faible depuis la relance économique amorcée en 2002 suite à une conjoncture internationale défavorable. A cela, il y a lieu de signaler les perturbations socio-politique consécutives aux incertitudes liées à l’organisation des élections, mettant ainsi les opérateurs économiques dans des situations difficiles pour l’exploitation efficiente de leurs activités.
Ainsi, le solde du baromètre de conjoncture publié par la Banque Centrale du Congo est demeuré négatif tout au long de l’année, attestant du pessimisme des chefs d’entreprises quant aux perspectives de leurs activités.
Au niveau de la politique budgétaire, le Gouvernement a procédé, en juin 2016, à une révision à la baisse de ses prévisions budgétaires initiales par une loi rectificative des Finances Publiques. Cette révision a consacré la réduction des recettes budgétaires pour tenir compte de l’impact du choc extérieur sur l’activité et les finances publiques.
C’est dans cet environnement que le Gouvernement de la RDC a conduit son programme économique avec plusieurs difficultés quant à l’exécution de son plan de trésorerie au regard de la baisse continue des recettes face à des engagements incompressibles. Toutefois, une matrice de 28 mesures a été mise en place pour amorcer rapidement des réformes de grande envergure à même d’atténuer les effets néfastes des chocs externes qui se manifestaient déjà dans les rouages de l’économie nationale.
Le ralentissement de l’activité économique amorcé en 2015 s’est donc poursuivi au cours de l’année sous analyse, en raison notamment du maintien à des bas niveaux des cours de principales matières premières exportées par la RDC.
En effet, les estimations de croissance, au titre de l’année 2016, ont été révisées à la baisse comparativement à celles communiquées dans le rapport semestriel sur la politique monétaire. Ainsi, initialement estimée à 5,3 % à fin mars, la croissance a été revue à 4,3 % à fin juin avant de chuter à 2,4 à fin décembre contre une réalisation de 6,9 % en 2015.
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FPI > Rapport d’activités 2016 13
3. ACTIVITES DU FONDS DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE
3.1. ORGANES DE L’ENTREPRISE ET LEURS ACTIVITES
Les structures organiques du FPI sont :
- Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est l’organe de conception, d’orientation, de contrôle
et de décision du Fonds. Il définit la politique générale, détermine le programme
d’actions et la politique d’intervention du Fonds, arrête le budget et approuve les
états financiers de fin d’exercice. Il fixe l’organigramme du Fonds et le soumet pour
approbation au Ministre de tutelle.
Le Conseil d’Administration s’est réuni régulièrement au cours de l’exercice 2016 et
plusieurs décisions ont été prises dont les plus importantes concernent :
1) L’examen du rapport annuel d’activités 2014 approuvé ;
2) L’évaluation des contrats avec le Cabinets d’avocats, Le Conseil a autorisé
la Direction Générale de résilier les contrats avec les cabinets les moins
performants ;
3) L’examen du projet de mandat adressé au FPI par un Cabinet spécialisé
dans la recherche, l’accompagnement et le financement des projets ;
4) L’examen du dossier de financement de SARL HELMI CONSTRUCT ;
5) L’examen des orientations pour la mise en œuvre des 28 mesures urgentes
du gouvernement (cas du FPI) ;
6) L’augmentation de la participation du FPI dans le capital de Congo
Airways par un apport supplémentaire de 3.000.000 $ et qui passe de ce
fait de 7.000.000 $ à 10.000.000 $ ;
7) L’examen des états financiers 2015 ;
8) La proposition du Comité de direction relative à la création de nouvelles
entités provinciales ;
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FPI > Rapport d’activités 201614
9) La date de l’inauguration du nouveau Siège du FPI ;
10) La question de la prime de performance, le prêt scolaire ;
11) L’emprunt du FPI à la SOFIBANQUE ;
12) L’examen de l’incident armé au sein du FPI, survenu le 30 août 2016;
13) L’examen du budget révisé 2016 à la suite de la tendance baissière des
indicateurs macro-économiques liée à la dégradation persistante de la
conjoncture internationale et la révision de la loi budgétaire 2016 par le
Gouvernement de la RDC ;
14) La validation des mandats des Administrateurs à la suite de l’avènement
du nouveau Conseil d’Administration et de la nouvelle Direction
Générale ;
15) La prise de connaissance des effectifs, de la rémunération et autres
avantages en vigueur ;
16) L’analyse du Règlement Intérieur en vigueur et recommandations ;
17) La situation financière du FPI à la remise et reprise ;
18) La situation du personnel ;
19) Les recommandations à la Direction Générale concernant les états des
lieux et le plan d’actions à court terme ;
20) La délégation des pouvoirs à la Direction Générale pour permettre
d’assurer la gestion des affaires courantes de l’entreprise.
21) La prise de connaissance des contrats existants entre le FPI et des tiers ;
22) La prise de connaissance des comptes bancaires du FPI ;
23) L’examen et approbation des prévisions budgétaires 2017.
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FPI > Rapport d’activités 2016 15
- La Direction Générale
La Direction Générale exécute les décisions du Conseil d’Administration et assure la
gestion journalière du Fonds. Elle exécute le budget, élabore les états financiers et
dirige l’ensemble des services. Elle représente le Fonds vis-à-vis des tiers. A cet effet,
elle a tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne marche du Fonds et agir
en toute circonstance en son nom.
Dans le cadre de ses activités, la Direction Générale a soumis pour approbation au
Conseil d’Administration quelques propositions notamment :
• L’examen du rapport d’activités 2014 et celui de l’exercice 2015 ;
• L’examen des états financiers 2015 ;
• La création de nouvelles Directions et entités provinciales ;
• La révision du budget 2016 à la suite de détérioration du cadre macro-économique
• L’examen des prévisions budgétaires 2017.
Par ailleurs, la Direction Générale a organisé du 27 au 29 décembre 2016, au cercle de
Kinshasa, un atelier de haut niveau sur les états des lieux du Fonds de Promotion de
l’Industrie.
Cet atelier avait pour objectif majeur, d’une part, de diagnostiquer en profondeur
les causes des contreperformances de l’institution et, d’autre part, d’élaborer une
feuille de route pour les années 2017 et suivantes. A l’issue de ces travaux, une série
de recommandations a été formulée sous forme d’une feuille de route impliquant
l’ensemble des entités et des Directions et l’année 2017 a été décrétée « Année de recouvrement ».
En vue de matérialiser les décisions des instances supérieures de l’entreprise, les
Directions opérationnelles sont mises à contribution à travers des réunions et des
instructions provenant essentiellement de la Direction Générale.
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FPI > Rapport d’activités 201616
- Le Collège des Commissaires aux comptes.
Le Collège des Commissaires aux comptes assure le contrôle des opérations
financières du Fonds de Promotion de l’Industrie
Les Commissaires aux Comptes ont, en collège ou séparément, un droit illimité
de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations du Fonds. A cet égard, ils
ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs du Fonds, de
contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des états financiers ainsi que
l’exactitude des informations données sur les comptes du Fonds dans les rapports
du Conseil d’Administration.
Ils rédigent, à cet égard, un rapport annuel à l’attention du Ministre de tutelle. Dans
ce rapport, ils font connaître le mode d’après lequel ils ont contrôlé les inventaires et
signalent les irrégularités et inexactitudes éventuelles. Ils font toutes les propositions
qu’ils jugent convenables.
Dans le cadre de leur mandat, les Commissaires aux comptes ont accompli
régulièrement leurs tâches. Il s’agit notamment de la certification des états financiers
de l’exercice 2015, de la gestion d’intérim qui a pour but de vérifier les dépassements
budgétaires sur base de l’exécution budgétaire de 9 premiers mois et d’alerter la
Direction Générale sur les mesures correctives à prendre et de l’accompagner dans
les travaux d’inventaires de clôture d’exercice comptable au 31 décembre 2016.
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FPI > Rapport d’activités 2016 17
4. LES ACTIVITES DES DIRECTIONS OPERATIONNELLES
4.1. MOBILISATION DE LA TAXE DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE
Pour permettre au FPI d’assurer la mission lui confiée, l’Etat congolais l’a doté, par
l’ordonnance-loi 031/98 du 07 août 1989, de la Taxe de Promotion de l’Industrie, «
TPI » en sigle, au titre de contribution à l’effort de développement économique et
industriel de la République Démocratique du Congo.
Elle est sa principale source de revenus.
Elle est perçue à l’intérieur sur les opérations de vente faites en République
Démocratique du Congo pour la mise en consommation sur le marché des produits
de fabrication locale ; elle est également perçue à l’importation, sur les marchandises
de toute provenance assujetties aux conditions du tarif des droits et taxes à
l’importation, à moins qu’elles n’en soient expressément exonérées. Son taux est fixé
à 2% du prix de revient industriel pour la TPI/Locale et à 2 % de la valeur CIF majorée
de droits de douane pour celle à l’importation.
Les recettes recouvrées au titre de la TPI en 2016 sont décrites dans les lignes qui
suivent.
La TPI recouvrée au cours de l’exercice 2016 s’élève à FC 49.663.972.063. Elle se répartit comme suit : FC 36.869.434.483, soit 74,24 % qui sont issus de la Taxe à l’importation et FC 12.794.537.580, soit 25,76% concernent la TPI/Locale.
Par rapport à l’exercice 2015 durant lequel les recettes de la TPI recouvrée ont atteint
le montant de FC 63.257.760.123, elles ont baissé de 21,49 % ; soit FC 13.593.788.060 de recettes en moins.
L’évolution de la TPI s’analyse ainsi :
• L’évolution de la TPI par nature ;
• L’évolution de la TPI par province ;
• Contrôle de la TPI perçue.
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FPI > Rapport d’activités 201618
4.1.1. EVOLUTION DE LA TPI PAR NATURE
De ce point de vue, nous distinguons la TPI Locale et la TPI Import. Ces deux
composantes affichent une croissance continue sur les quatre dernières années
à l’exception de l’exercice sous examen. Elles sont sujettes à une chute telle que le
montrent le tableau et le graphique suivants :
TABLEAU N°1 : EVOLUTION DE LA TPI PAR NATURE EN FRANCS CONGOLAIS
Nature 2012 % 2013 % 2014 % 2015 % 2016 %TPI/L 14.620.646.889 23 16.074.063.546 22 15.437.411.301 21 14.520.557.275 23 12.794.537.580 26
TPI/I 50.004.595.606 77 56.170.171.265 78 56.828.856.556 79 48.737.202.848 77 36.869.434.483 74
TOTAL 64.625.242.495 100 72.244.234.811 100 72.266.267.857 100 63.257.760.123 100 49.663.972.063 100
INDICE 2012 100 112 112 98 77
Cette répartition de la TPI entre celle à l’importation et celle locale tout au long
de ces 5 dernières années reflète le caractère extraverti de l’économie congolaise et
justifie la poursuite de la politique de développement de la production locale afin de
renverser la tendance.
L’indice (2012= 100) progresse pour se situer à 112 en 2013 et 2014, avant de baisser
en 2015 à 98 points et à 77 en 2016. Cette chute révèle le ralentissement qu’a connu
l’économie congolaise l’année sous examen du fait de la baisse des cours des matières
premières qui constituent l’essentiel des exportations de notre pays et la principale
source de revenus de l’Etat.
GRAPHIQUE N°1 : EVOLUTION DE LA TPI PAR NATURE EN FRANCS CONGOLAIS
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FPI > Rapport d’activités 2016 19
Il ressort du tableau et du graphique ci-dessus les informations suivantes :
La TPI recouvrée au cours de l’exercice sous examen s’élève à FC 49.663.972.063 dont FC 12.794.537.580 au titre de la TPI locale et FC 36.869.434.483 représentant la part de la TPI à l’importation. La comparaison de ce montant avec la TPI collectée
en 2015 d’une valeur de FC 63.257.760.123 met en exergue une baisse sensible de FC 13.593.788.060.
La diminution de la TPI globale est principalement influencée par la baisse de la
TPI à l’importation, soit FC 11.867.768.365 que par la TPI Locale dont la baisse est relative et se chiffre à FC 1.726.019.695 en 2016. La conjoncture économique particulièrement défavorable est à la base de cette contre-performance.
TABLEAU N°2 : EVOLUTION DE LA TPI PAR NATURE EN DOLLARS AMERICAINS (*)
NATURE 2012 % 2013 % 2014 % 2015 % 2016 %
TPI/L 15.637.055 23 17.009.591 22 16.422.778 21 15.447.401 23 9.995.732 26
TPI/I 53.480.851 77 59.439.335 78 60.456.230 79 51.848.088 77 28.804.246 74
TOTAL 69.117.906 100 76.448.926 100 76.879.008 100 67.295.489 100 38.799.978 100
INDICE 2012 100 111 111 97 56
(*) Taux de change moyen 2:
- 2012 : 1 USD = FC 935,00- 2013 : 1 USD = FC 945,00- 2014 : 1 USD = FC 940,00- 2015 : 1 USD = FC 940,00- 2016 : 1USD = FC 1.200,00
Il y a lieu de noter qu’un taux de change de FC 1280 pour USD 1, taux estimé au
31 décembre 2016, a été utilisé pour la valorisation des avoirs et postes des états
financiers libellés en dollars américains. Toutefois, au cours de l’exercice, les opérations
en devises étrangères, plus particulièrement les financements, ont été converties au
taux de change en vigueur le jour de leurs transactions qui, du reste, est demeuré
flottant entre FC 940 en début et FC 1280 en fin d’année.
2 SOURCE : Etats Financiers au 31 décembre.
-
FPI > Rapport d’activités 201620
GRAPHIQUE N°2 : EVOLUTION DE LA TPI PAR NATURE EN DOLLARS AMERICAINS3
Le graphique ci-dessus illustre en termes réels la tendance baissière qui s’est fait
remarquer de manière très accentuée en 2016. En effet, la TPI collectée passe de USD 67.295.489 à USD 38.799.978.
La TPI Locale collectée en 2016 s’élève à USD 9.995.732 contre USD 15.447.401 en 2015 tandis que la TPI Import passe à USD 28.804.246 en 2016 contre USD 51.848.088 une année plus tôt, soit une baisse globale de 42,34 % par rapport à l’exercice passé.
Cette baisse est le fait conjugué du ralentissement des activités économiques et de la dépréciation de la monnaie nationale face au dollar américain.
L’indice (2012=100) évolue à la baisse de manière beaucoup plus accentuée par
rapport aux tendances exprimées en Francs congolais en considérant la TPI exprimée
en dollars américains, ainsi que cela se voit sur le tableau n°2, avec une baisse de 41
points par rapport à l’année 2015.
3 Il sied de signaler que le taux de change de FC 1.280 pour USD 1, taux estimé au 31 décembre 2016, a été utilisé pour la valorisation des avoirs et des postes des états financiers libellés en dollars américains. Toutefois, au cours de l’exercice, les opérations en devises étrangères, plus particulièrement les financements, ont été converties au taux de change en vigueur le jour de leurs transactions, qui plus est demeuré
flottant (entre 940 FC en début d’année et 1280 FC en fin d’année).
-
FPI > Rapport d’activités 2016 21
4.1.2. EVOLUTION DE LA TPI PAR PROVINCE
La contribution de diverses entités au recouvrement de la TPI transparait dans les
deux tableaux ci-après. Le premier montre l’évolution de la TPI par province ainsi que
les écarts entre les années 2016 et 2015 ; tandis que le second donne la contribution
par nature de diverses entités perceptrices de la Taxe en 2016.
TABLEAU N°3 : EVOLUTION DE LA TPI RECOUVREE PAR PROVINCE EN 2015 ET 2016 (EN FC)
ANNEES 2015 % 2016 % Ecart 2016-2015
KONGO CENTRAL
TPI/L 341.852.733 0,54 280.363.457 0,56 - 61.489.276TPI/I 22.282.952.119 35,23 17.236.283.227 34,71 - 5.046.668.892SOUS-TOTAL 22.624.804.852 35,77 17.516.646.683 35,27 - 5.108.158.169
KINSHASA TPI/L 9.333.055.081 14,75 8.497.556.693 17,11 - 835.498.388TPI/I 6.622.241.779 10,47 6.295.324.567 12,68 - 326.917.212SOUS-TOTAL 15.955.296.860 25,22 14.792.881.260 29,79 - 1.162.415.600
KATANGA TPI/L 2.880.548.450 4,55 1.902.751.247 3,83 - 977.797.203TPI/I 13.831.138.649 21,86 8.488.667.005 17,09 - 5.342.471.644SOUS-TOTAL 16.711.687.099 26,42 10.391.418.252 20,92 - 6.320.268.847
SUD-KIVU TPI/L 958.399.440 1,52 996.223.603 2,01 37.824.163TPI/I 1.869.961.641 2,96 1.433.673.778 2,89 - 436.287.863SOUS-TOTAL 2.828.361.081 4,47 2.429.897.381 4,89 - 398.463.700
NORD-KIVU TPI/L 302.742.943 0,48 369.431.496 0,74 66.688.553TPI/I 3.205.233.768 5,07 2.614.505.376 5,26 - 590.728.392SOUS-TOTAL 3.507.976.711 5,55 2.983.936.872 6,01 - 524.039.839
PROVINCE-ORIENTALE
TPI/L 548.799.175 0,87 612.154.561 1,23 63.355.386TPI/I 829.254.876 1,31 732.721.238 1,48 - 96.533.638SOUS-TOTAL 1.378.054.051 2,18 1.344.875.799 2,71 - 33.178.252
KASAI-ORIENTAL
TPI/L 95.358.231 0,15 87.327.320 0,18 - 8.030.911TPI/I 41.612.867 0,07 18.197.702 0,04 - 23.415.165SOUS-TOTAL 136.971.098 0,22 105.525.022 0,21 - 31.446.076
KASAI-OCCIDENTAL
TPI/L 58.406.632 0,09 40.583.360 0,08 - 17.823.272TPI/I 40.470.385 0,06 18.893.978 0,04 - 21.576.407SOUS-TOTAL 98.877.017 0,16 59.477.338 0,12 - 39.399.679
MANIEMA TPI/L - - - - -TPI/I 5.473.732 0,01 5.298.034 0,01 - 175.698SOUS-TOTAL 5.473.732 0,01 5.298.034 0,01 - 175.698
EQUATEUR TPI/L 919.440 0,00 8.145.843 0,02 7.226.403TPI/I 8.863.032 0,01 25.841.279 0,05 16.978.247SOUS-TOTAL 9.782.472 0,02 33.987.122 0,07 24.204.650
BANDUNDU TPI/L 475.150 0,00 - - - 475.150TPI/I - - 28.300 0,00 28.300SOUS-TOTAL 475.150 0,00 28.300 0,00 - 446.850
TOTAL GENERAL
TPI/L 14.520.557.275 22,95 12.794.537.580 25,76 - 1.726.019.695TPI/I 48.737.202.848 77,05 36.869.434.483 74,24 - 11.867.768.365SOUS-TOTAL 63.257.760.123 100,00 49.663.972.063 100,00 - 13.593.788.060
21
-
FPI > Rapport d’activités 201622
Au regard du tableau ci-dessus, la contribution des provinces au recouvrement de
la TPI permet de les classer de la manière suivante : le Kongo Central avec 35,27% ;
la Ville Province de Kinshasa avec 29,79 % ; le Katanga avec 20,92 % ; le Nord-Kivu
avec 6,01 % ; le Sud-Kivu avec 4,89 % ; la Province Orientale avec 2,71 % et les autres
provinces 0,41%.
Il apparaît donc que les provinces du Kongo Central, de Kinshasa et du Katanga
demeurent les principales pourvoyeuses de la TPI. En considérant la répartition par
nature, l’on s’aperçoit que les contributions des entités sont restées presque les mêmes.
Nonobstant, il y a lieu de relever le ralentissement qui a touché tous les secteurs de
l’économie nationale et qui a eu des conséquences sur la mobilisation des recettes, à
savoir une baisse générale de la TPI dans toutes les provinces.
Il s’observe cependant que la TPI/Locale est inférieure à la TPI/Import ainsi qu’illustré
dans le tableau qui suit :
TABLEAU N° 4 : CONTRIBUTION DES PROVINCES AU RECOUVREMENT DE LA TPI/L
ET DE LA TPI/I EN 2016 EN FC
EntitéTPI/L TPI/I TOTAL
FC % FC % FC %KONGO CENTRAL 280.363.457 2,19 17.236.283.227 46,75 17.516.646.683 35,27KINSHASA 8.497.556.693 66,42 6.295.324.567 17,07 14.792.881.260 29,79KATANGA 1.902.751.247 14,87 8.488.667.005 23,02 10.391.418.252 20,92NORD-KIVU 369.431.496 2,89 2.614.505.376 7,09 2.983.936.872 6,01SUD-KIVU 996.223.603 7,79 1.433.673.778 3,89 2.429.897.381 4,89PROV-ORIENTALE 612.154.561 4,78 732.721.238 1,99 1.344.875.799 2,71KASAI-ORIENTAL 87.327.320 0,68 18.197.702 0,05 105.525.022 0,21KASAI-OCCIDENTAL 40.583.360 0,32 18.893.978 0,05 59.477.338 0,12EQUATEUR 8.145.843 0,06 25.841.279 0,07 33.987.122 0,07MANIEMA - 0,00 5.298.034 0,01 5.298.034 0,01BANDUNDU - 0,00 28.300 0,00 28.300 0,00
12.794.537.580 100 36.869.434.483 100 49.663.972.063 100,
Au regard des contributions respectives des provinces au recouvrement de la TPI tant
à l’importation qu’à la production locale, il en découle les observations suivantes :
De prime abord, Il découle de la lecture de ce tableau que les provinces du Kongo
Central, la Ville province de Kinshasa et le Katanga sont les principales pourvoyeuses
de la TPI et ont contribué à plus de 85 % de la TPI collectée l’année sous revue.
-
FPI > Rapport d’activités 2016 23
La présence des infrastructures de base et des industries, ainsi que les réseaux de communication beaucoup plus élaborés que ceux des autres provinces justifient cette performance.
• Pour ce qui est de la TPI Locale
1ère position, la Ville Province de Kinshasa avec 66,42 % ; 2ème position, le Katanga avec 14,87 % ; 3ème position, le Sud-Kivu avec 7,79% ; 4ème position la Province Orientale avec 4,78 %, 5ème position le Nord-Kivu avec 2,89% % ; 6ème position le Kongo Central avec 2,19% et enfin les autres provinces avec 1,06 %.
Il sied d’observer que les provinces du Maniema, du Bandundu, de l’Equateur ainsi que les deux Kasaï qui ont un faible apport à la TPI locale sont celles qui, depuis la colonisation, étaient considérées comme des régions agricoles. Elles pourraient bénéficier d’un soutien plus important en faveur des activités agricoles en vue d’approvisionner les provinces plus industrielles, en l’occurrence, Kinshasa et le Katanga, ce qui pourrait aussi stimuler les exportations agricoles.
• Pour ce qui est de la TPI à l’Importation
Le Kongo Central vient en première position avec 46,75 %, suivi en 2ème position du Katanga avec 23,02 %, puis la Ville province de Kinshasa 17,07 % en 3ème position ; le Nord-Kivu avec 7,09 % en 4ème position ; le Sud-Kivu avec 3,89 % en 5ème position, la Province Orientale avec 1,99 % en 6ème position et enfin les autres provinces avec 0,19%.
Ces provinces (Kasaï Occidental, Bandundu, Equateur, Kasaï Oriental et le Maniema) paraissent relativement enclavées aussi bien au plan interne qu’en ce qui concerne les relations avec l’extérieur. L’amélioration des infrastructures de transport est cruciale pour l’amélioration des performances de ces régions.
4.1.3. SITUATION DU CONTROLE DE LA TPI
Durant la période sous examen, les missions de contrôle, qui ont pour but de s’assurer
de la conformité, de l’exactitude de la base taxable et de l’authenticité de documents
de perception, ont été régulièrement effectuées pour détecter les éventuelles fraudes
et anomalies dans la perception de la taxe et ont abouti à la signature des procès-
verbaux de redressement.
-
FPI > Rapport d’activités 201624
4.2. OPERATIONS DE FINANCEMENT
4.2.1. DEMANDES DE FINANCEMENT DES PROJETS
Le nombre de dossiers de demandes de financement réceptionnés au cours de l’année
2016 s’élève à 97 dont 12 ont été agréées au financement.
Les besoins de financement sont de plus en plus croissants face à des ressources
limitées. Cette situation justifie les efforts constants déployés par les autorités pour
mobiliser des ressources additionnelles tant internes qu’externes et susceptibles
d’accroître la capacité d’intervention.
Le tableau et le graphique ci-dessous donnent un aperçu de l’évolution des demandes
de financement sur les cinq dernières années :
TABLEAU N°5 : DEMANDES D’INTERVENTION
Années Demandes reçuesDemandes
agréées Taux d’agrément
2012 233 107 45%2013 252 86 34%2014 236 80 33%2015 176 20 11%2016 97 12 12%
Le faible taux d’agrément des projets est justifié par la baisse des ressources disponibles
pour le financement des projets.
-
FPI > Rapport d’activités 2016 25
GRAPHIQUE N° 3 : TAUX D’AGREMENT DE PROJETS
GRAPHIQUE N°4 : DEMANDES D’INTERVENTION
L’examen du tableau et du graphique ci-dessus laisse apparaître une tendance générale
à la baisse du nombre de demandes de financement sur les cinq derniers exercices.
Cependant, en termes de volume, les demandes de financement croissent. Ceci
montre l’importance des besoins de financement en faveur de l’économie nationale.
Les moyens disponibles demeurent insuffisants pour couvrir les besoins exprimés au
guichet du FPI. Ceci justifie la nécessité de mobiliser des ressources additionnelles.
-
FPI > Rapport d’activités 201626
4.2.2. INTERVENTIONS FINANCIERES
Cette section traite des financements de projets et de leur évolution dans le temps
et dans l’espace national.
4.2.2.1. VOLUME DES INTERVENTIONS
Le volume des financements accordés par le FPI à l’économie nationale se chiffre à FC 14.935.494.488 en faveur de 52 projets financés, soit partiellement, soit totalement. Il y a lieu de noter que 18 de ces projets ont été financés au titre de subvention pour
un montant de FC 4.262.722.388.
Comparé à 2015, le volume de financement est passé de FC 38.706.006.322 à FC 14.935.494.488, représentant une diminution de 61,4% due à la mauvaise conjoncture qu’a connue notre pays à la suite de l’effondrement des cours des
matières premières.
-
FPI > Rapport d’activités 2016 27
TABL
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N° 6
: V
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771
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1.24
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1.87
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--
--
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--
--
1.23
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--
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--
--
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--
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0
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363.
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1.26
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3.81
42.
463.
234.
783
394.
794.
435
230.
468.
366
115.
776.
100
62.6
81.4
652.
245.
265.
794
3.18
8.00
9.03
016
7.41
0.53
099
3.50
0.00
02.
720.
544.
141
468.
272.
375
14.9
35.4
94.4
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01%
0,74
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43%
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2,64
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54%
0,78
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1,12
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2.72
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18%
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14%
100,
00%
-
FPI > Rapport d’activités 201628
4.2.2.2. NATURE DES INTERVENTIONS
Par rapport à leur nature, les interventions du FPI concernent le financement
en investissement, le financement du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) et les
subventions ou activités promotionnelles. La répartition des financements sous ce
critère est donnée par le tableau et le graphique qui suivent :
TABLEAU N°7 : EVOLUTION DES INTERVENTIONS SELON LEUR NATURE DE 2012-2016
ANNEES 2012 2013 2014 2015 2016
NATURE Montant FC % Montant FC % Montant FC % Montant FC % Montant FC %
FINANCEMENTS EN BFR
4.038.298.856 10,6 6.434.423.745 13,0 6.470.744.241 12,2 5.487.255.478 14,2 1.558.224.727 10,4
FINANCEMENT EN INVESTISSEMENTS
32.673.508.928 85,5 40.532.172.933 82,1 43.304.211.456 81,8 32.020.516.024 82,7 9.114.547.374 61,0
ACTIVITES PROMOTIONNELLES
1.489.990.945 3,9 2.387.694.390 4,8 3.142.634.323 5,9 1.198.234.820 3,1 4.262.722.388 28,5
TOTAL 38.201.798.729 100,0 49.354.291.068 100,0 52.917.590.020 100 38.706.006.322 100,0 14.935.494.489 100,0
GRAPHIQUE N°5 : REPARTITION DES INTERVENTIONS SELON LEUR NATURE EN 2016
Un examen des interventions selon la nature des projets fait apparaître la
répartition suivante :
• 61 % des financements, soit FC 9.114.547.374 ont été consacrés au financement des investissements ;
-
FPI > Rapport d’activités 2016 29
• Le financement des besoins en fonds de roulement a représenté 10 % du montant global des projets financés ; soit FC 1.558224.727 ;
• Les activités promotionnelles, quant à elles, ont été subventionnées à hauteur de FC 4.262.722.388 ; soit environ 28 % du montant global de financement.
Il ressort clairement que le financement des investissements pour l’acquisition
des actifs stables se place en tête des interventions du FPI ; il est suivi des activités
promotionnelles et enfin du financement des BFR.
Cela est conforme à la vision et aux orientations du Gouvernement qui sont de
privilégier les investissements qui permettront d’atteindre un accroissement des
capacités de la production nationale.
4.2.2.3. FORME DES INTERVENTIONS
En 2016, les concours du FPI en faveur des projets ont été octroyés sous la forme
de prêts ou de subvention (action promotionnelle). La répartition des financements
entre 2012 et 2016 sous ce critère est donnée par le tableau qui suit :
TABLEAU N°8 : EVOLUTION DES INTERVENTIONS SELON LEUR FORME DE 2012-2016
ANNEES 2012 2013 2014 2015 2016
FORME D’INTERVENTIONMontant
en FC%
Montant en FC
%Montant
en FC%
Montant en FC
%Montant
en FC%
PRÊT 36.711.807.785 96,1 46.405.938.838 94,0 48.558.955.698 91,8 31.397.771.502 81,1 10.672.772.101 71,5
PRISE DE PARTICIPATION - - 560.657.840 1,1 1.216.000.000 2,30 6.110.000.000 15,8 - -
SUBVENTIONS 1.489.990.945 3,9 2.387.694.390 4,8 3.142.634.323 5,9 1.198.234.820 3,1 4.262.722.388 28,5
TOTAL 38.201.798.730 100,0 49.354.291.068 100,0 52.917.590.021 100,0 38.706.006.322 100,0 14.935.494.489 100,0
Au cours de l’exercice sous examen, les prêts représentent 71,5 % des interventions
et les subventions 28,5%. Il n’y a pas eu de financement sous forme de prise de
participation en 2016.
Cette répartition reflète une concentration sur les prêts pour tenir compte des
exigences de recyclage des fonds pour assurer la rentabilité de l’institution. Sur les cinq
dernières années, les prêts représentent une moyenne de 86,9% des interventions,
suivis de subventions avec 9,3%, enfin les prises de participation représentent 3,8%.
-
FPI > Rapport d’activités 201630
4.2.2.4. SECTEURS D’INTERVENTION
La ventilation des interventions par secteur d’activités montre que l’industrie
manufacturière, dominée par l’agro-industrie et l’industrie alimentaire, demeure le
secteur qui a bénéficié de l’essentiel des interventions du FPI, soit 66,70 % en 2016.
Cette répartition traduit le souci de l’institution de se conformer à son mandat
et de tenir compte du caractère prioritaire de l’agro-industrie dans la politique de
développement industriel du pays.
Pour le reste des secteurs, la répartition est la suivante : Bâtiment et T.P. 18,22 %,
distribution d’eau (forages) 6,65 %, Agriculture & élevage 4,18 %, et la recherche
Appliquée à 3.14 %.
GRAPHIQUE N°6 : REPARTITION SECTORIELLE DES FINANCEMENTS EN % EN 2016
L’évolution des secteurs d’interventions de 2012 à 2016 est représentée dans le tableau
ci-après
-
FPI > Rapport d’activités 2016 31
TABLEAU N°9 : EVOLUTION DES INTERVENTIONS SELON LES SECTEURS D’ACTIVITES DE 2012-2016
ANNEES 2012 2013 2014 2015 2016
Secteur Montant FC % Montant FC % Montant FC % Montant FC % Montant FC %
1. Agri. & élevage 5.806.673.407 15,2 4.768.954.470 9,7 4.060.474.709 7,7 2.142.175.071 5,5 623.993.656 4,2
2. Industrie Manufacturière
16.885.195.039 44,2 29.392.147.821 59,6 38.676.914.195 73,1 25.291.014.306 65,3 10.129.184.317 67,8
3. Appui/Maintenan 6.150.489.596 16,1 6.991.673.917 14,2 1.520.186.330 2,9 6.759.783.788 17,5 0 0,0
4. Bâtiment et T.P. 1.260.659.358 3,3 2.612.337.396 5,3 7.206.786.186 13,6 3.832.969.157 9,9 2.720.544.141 18,2
5. Eau et Energie 4.966.233.835 13,0 5.443.964.224 11,0 1.033.000.000 2,0 207.800.000 0,5 993.500.000 6,7
6. Recherche App. 3.132.547.496 8,2 145.213.240 0,3 420.228.601 0,8 472.264.000 1,2 468.272.375 3,1
Total 38.201.798.731 100,0 49.354.291.068 100,0 52.917.590.021 100,0 38.706.006.322 100,0 14.935.494.489 100,0
Cette répartition vient confirmer l’accent particulier que le FPI met sur l’industrie de
transformation. Sa part dans le financement a évolué de 44, 2 % en 2012 à 67,8 % en
2016. Sur les 5 dernières années, cette part représente une moyenne de 62,0 %. La
deuxième position revient au secteur Bâtiments et Travaux Publics avec 18,2 %.
GRAPHIQUE N°7 : REPARTITION SECTORIELLE DES INTERVENTIONS ENTRE 2012 ET 2016 (EN %)
4.2.2.5. LOCALISATION DES INTERVENTIONS
Conformément à ses missions, la répartition géographique des financements du Fonds
de Promotion de l’Industrie doit s’étendre à toutes les provinces du pays pour assurer
un équilibre territorial. Le tableau ci-dessous illustre la ventilation géographique des
interventions en 2016 :
-
FPI > Rapport d’activités 201632
TABLEAU N°10 : REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES FINANCEMENTS EN 2016
N° Provinces Montant en FC Pourcentage
1 KINSHASA 8.676.416.877 58,1
2 NORD-KIVU 1.231.432.500 8,2
3 KWANGO 894.406.676 6,0
4 MANIEMA 812.200.000 5,4
5 TSHOPO 684.828.750 4,6
6 KASAI CENTRAL 548.794.366 3,7
7 HAUT-KATANGA 502.921.880 3,4
8 MAI-NDOMBE 365.396.743 2,4
9 KASAI 300.585.107 2,0
10 KWILU 285.000.000 1,9
11 KASAI-ORIENTAL 211.048.023 1,4
12 KONGO CENTRAL 129.015.700 0,9
13 SUD-KIVU 119.203.280 0,8
14 HAUT-LOMAMI 119.000.000 0,8
15 MONGALA 55.244.587 0,4
TOTAL GENERAL 14.935.494.489 100,0
Il découle de la lecture de ce tableau que la Ville province de Kinshasa continue d’être
le principal bénéficiaire des interventions du FPI avec 58,1 % en 2016. Cette situation
est la résultante de deux facteurs essentiels :
- L’importance du pôle économique de Kinshasa doté d’infrastructures de base plus incitatives et d’un dynamisme économique plus important que les autres
provinces ;
- Une plus grande « proximité » des milieux d’affaires et de potentiels entrepreneurs de Kinshasa avec les décideurs de l’institution qui favorise une
interaction beaucoup plus dense qu’en province.
Cette répartition de financements qui s’étend sur 15 provinces sur les 26 a poussé
la Direction Générale à développer la stratégie d’identification des opportunités
d’investissement sur l’ensemble du territoire national afin d’y financer au moins un
projet pour un développement industriel équilibré.
-
FPI > Rapport d’activités 2016 33
GRAPHIQUE N° 8 : REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES FINANCEMENTS EN 2016
-
FPI > Rapport d’activités 201634
4.3. ACTIVITES PROMOTIONNELLES
Au cours de l’année 2016, le FPI a accordé dix-sept (17) subventions pour un montant
de FC 1.198.234.820, soit USD 1.274.717,89.
Les subventions octroyées partiellement ou totalement concernent l’appui à
l’agriculture et à l’élevage, la recherche appliquée, le BTP, précisément la construction
et la réhabilitation des infrastructures d’utilité publique.
Il s’agit notamment de :
• L’Appui à diverses ONGD pour :
o l’Accroissement de la production agricole en zone forestière par un
nouveau système cultural différent du paysannat dans le secteur de
Turumbu, territoire de Isangi ;
o la construction et réhabilitation des ponts respectivement :
dans le Territoire de Kenge sur la Rivière Mangungu ;
dans la province de la Tshopo sur la rivière Luboya en vue de
faciliter le démarrage des travaux de la CIMAIKO ;
à Bokoro dans le Mai-Ndombe ;
à Kabambare dans le Maniema ;
à Bulungu dans le Kwilu ;
à Kabare, Kole, Embanga et Gwati ;
sur l’axe routier Kalemie-Nyunzu-Kongolo à Nyemba ;
sur la rivière Kasolo à Malemba Nkulu dans le Haut-Lomami ;
o L’appui à la recherche appliquée pour la production des médicaments
à base des écorces d’arbres à Kinshasa ;
o L’achat de matériel approprié pour la mise en place d’un laboratoire de
recherche et de conception ;
-
FPI > Rapport d’activités 2016 35
o La production d’eau potable par la construction d’infrastructure
d’adduction d’eau et forages respectivement :
dans le Kasaï Central, Territoire de Tshimbulu ;
à Kindu dans le Maniema.
• L’appui au Ministère de l’Industrie pour la participation à la session spéciale
RDC-OMPI, à Genève en Suisse ;
• L’appui à deux Fondations pour la relance :
o D’une unité de pousse-café à Kinshasa,
o Du vin à base de Kimbiolongo et du tangawisi (gingembre) dans le
Haut-katanga.
La réalisation effective de ces projets fait l’objet de missions destinées à s’assurer de la
bonne utilisation des fonds.
-
FPI > Rapport d’activités 201636
4.4. SUPERVISION DES PROJETS
La supervision de projets a pour rôle de suivre le niveau de réalisation physique et
financière des projets financés.
Durant l’exercice, des efforts ont été fournis pour étendre les missions de supervision
à l’ensemble du territoire national.
Cet effet se remarque par l’accroissement du nombre de missions de supervision
effectuées, ainsi que le montre le tableau n°9.
GRAPHIQUE N°9 : EVOLUTION DES ACTIVITES DE SUPERVISION
A la lumière de ce graphique, 40 projets ont été supervisés en 2016 sur un total de 82
projets programmés. Le nombre de mission de supervision a sensiblement diminué. Il
a été question de faire le point sur les causes des contre-performances des entreprises
financées à travers les états des lieux de l’entreprise effectués à l’arrivée de la nouvelle
équipe dirigeante pour relancer les missions de supervision en janvier 2017.
Il y a lieu de relever que 22 demandes de crédit complémentaire ont été reçues à
la suite des missions de supervision dont 19 ont été agréées et une a bénéficié de
financement.
-
FPI > Rapport d’activités 2016 37
4.5. GESTION DU PORTEFEUILLE
La Direction de la Gestion du Portefeuille a pour mission de gérer la situation des
engagements des clients bénéficiaires des prêts FPI. A ce titre, elle élabore et gère les
échéanciers de remboursement et procède au recouvrement des créances.
Au 31 décembre 2016, la situation du portefeuille-prêts se présente comme suit :
• Encours prêt (prêts en force) : FC 156.753.325.082 contre FC 244.057.288.210,46 l’année précédente, soit une diminution de FC 87.303.963.129 ;
• Les impayés (prêts en force, à maturité et litigieux) : FC 213.166.290.354 contre FC 114.167.891.600,38 l’année précédente ;
• La situation globale du portefeuille–prêt s’élève donc à FC 369.919.615.435 contre FC 358.225.179.810,84 l’année précédente.
• Les impayés représentent donc 57,63 % du portefeuille au cours de l’exercice sous examen.
Quant au recouvrement des prêts, sur un montant total de FC 42.771.789.157 d’appels d’échéances, les encaissements ont été de FC 7.737.229.040 ; soit un taux annuel de recouvrement de 18,09 %. Il en résulte une régression de 25,03 % par rapport au taux annuel de l’exercice passé.
Le tableau ci-dessous donne l’évolution du taux de recouvrement au cours de 5 dernières années.
TABLEAU N° 11 EVOLUTION DU TAUX DE RECOUVREMENT DES PRETS
Année Désignation
2012 2013 2014 2015 2016
Encours prêts (prêts en force) (A) 122.130.697.683 149.903.950.258 161.719.691.526 244.057.288.210 156.753.325.082
Impayés (prêts en force, à maturité et litigieux) (B)
93.992.073.604 106.227.931.699 134.296.717.452 114.167.891.600 213.166.290.354
Total portefeuille au 31 décembre (A) +(B) 216.122.771.287 256.131.881.957 296.016.408.978 358.225.179.811 369.919.615.435
Recouvrement prêt (C) 8.349.168.689 10.577.959.903 11.298.265.891 8.796.225.882 7.737.229.040
Appels d’échéances (D) 18.548.850.464 22.989.992.700 26.063.458.366 20.397.890.818 42.771.789.157
Taux de Recouvrement prêts (C)/(D) *100 45,01% 46,01% 43,35% 43,12% 18,09%
-
FPI > Rapport d’activités 201638
Le tableau n°11 donne un aperçu de l’évolution du taux de recouvrement des prêts
au cours de cinq dernières années. Les reports d’échéances accordés aux projets en
difficultés dans la phase de démarrage ainsi que les procédures longues de réalisations
des hypothèques expliquent cette situation.
Ci-dessous le graphique qui dégage l’évolution du taux de recouvrement.
GRAPHIQUE N°10 : EVOLUTION DU TAUX DE RECOUVREMENT
Le graphique n°10 montre une évolution relativement stable du taux de recouvrement
des prêts autour de 45 % durant les quatre années précédentes avant de se situer à 18
% l’année sous examen. Il s’en dégage une baisse sensible guidée par la conjoncture
défavorable qu’a connue l’économie de notre pays en 2016.
A cela, il faut ajouter aussi le report d’échéances, l’allongement des délais de réalisation
des hypothèques et la concurrence des produits importés comme les autres causes
de cette évolution et la dégradation persistante du cadre macro-économique, la
mise sous liquidation judiciaire de la BIAC avec tous les effets de contagion qui en
découlent sur la trésorerie des certaines entreprises financées et débitrices du FPI.
-
FPI > Rapport d’activités 2016 39
4.6. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
La Direction des Ressources Humaines est la structure organique qui a pour rôle
principal, la gestion des ressources humaines en vue d’atteindre les objectifs fixés par
l’entreprise.
Cette gestion vise à encadrer, à former, à orienter et à assister le personnel en vue
d’exploiter tout son potentiel.
Les activités principales liées à la gestion du personnel au cours de l’année sous
examen sont résumées dans les lignes qui suivent :
4.6.1. PERSONNEL
Au 31 décembre 2016, l’effectif du personnel s’élève à 517 unités contre 467 en 2015,
soit une augmentation de 50 unités.
La répartition des effectifs par catégorie socioprofessionnelle et par province se
présente de la manière suivante :
-
FPI > Rapport d’activités 201640
TABLEAU N° 12 : REPARTITION DES EFFECTIFS PAR CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES ET PAR PROVINCE
Catégories socio-professionnelles
Provinces
Cadres de Direction
Cadres de Commandement
Cadres de Collaboration ou Moyens :
CSP-CBA
Agents de maîtrise :CL8-CL7
Agents d’exécution
CL6-CL1
Effectifs Provinciaux
En Unités
En %
KINSHASA 34 37 188 20 19 298 57,64%HAUT-KATANGA 1 4 39 5 4 53 10,25%TANGANYIKA 0 0 5 1 0 6 1,16%LWALABA 0 1 9 0 0 10 1,93%KONGO-CENTRAL 2 3 30 5 3 43 8,32%KASAÏ-ORIENTAL 0 0 4 1 0 5 0,97%KASAÏ-CENTRAL 0 0 5 0 0 5 0,97%LOMAMI 0 0 5 0 1 6 1,16%NORD-KIVU 1 2 17 7 4 31 6,00%TSHOPO 1 3 14 2 0 20 3,87%ITURI 1 0 6 0 2 9 1,74%SUD-KIVU 0 2 16 2 4 24 4,64%KWILU 0 0 2 0 1 3 0,58%MANIEMA 0 0 1 0 1 2 0,39%SUD-UBANGI 0 0 2 0 0 2 0,39%
SOUS-TOTAUX 2016 40 52 343 43 39 517 100,00%
SOUS-TOTAUX 2015 33 47 307 38 42 467ECART 2016-2015 7 5 36 5 -3 50
La lecture de ce tableau montre que 298 unités représentant 57,64% des effectifs du personnel sont affectées à Kinshasa. Cette répartition découle du rôle prépondérant que joue la Ville de Kinshasa où se situe le Siège de l’Institution.
La répartition des effectifs par province en ordre décroissant se présente comme suit : la Ville Province de Kinshasa 57,64 % ; le Haut-Katanga 10,25 % ; le Kongo-Central 8,32 % ; le Nord-Kivu 6,00% ; le Sud-Kivu 4,64 % ; la Tshopo 3,87 % ; le Lwalaba 1,93 ; et le reste des provinces regroupent 7,35 % des effectifs du FPI.
Parmi les faits majeurs qui ont marqué les mouvements du personnel au courant de l’année 2016, nous évoquerons :
- 65 engagements ;
- 4 réintégrations ;
- 2 décès ;
- 5 départs en retraite ;
- 6 démissions ;
-
FPI > Rapport d’activités 2016 41
- 2 licenciements ;
- 2 désertions ;
- 1 détachement ;
- 1 mise en disponibilité ;
- 23 mutations ;
- Et 60 affectations.
Le mouvement du personnel au cours de cinq dernières années est résumé ci-dessous :
TABLEAU N° 13 : EVOLUTION DES EFFECTIFS DU DE 2012-2016
Années
Désignation 2012 2013 2014 2015 2016
Ecart 2016-2015
Unités %
Cadres de direction 24 24 21 33 40 7 21,21
Variation des cadres de direction - 0 -3 12 7
Cadres de commandement 44 45 43 47 52 5 10,64
Variation des cadres de commandement - 1 -2 4 5
Cadres moyens : CSP-CBA 260 288 296 307 343 36 11,73
Variation des Cadres moyens : CSP-CBA - 28 8 11 36
Agents de maîtrise : CL8-CL7 27 26 26 38 43 5 13,16
Variation des Agents de maîtrise : CL8-CL8 - -1 0 12 5
Agents d’exécution : CL6-CL1 55 62 61 42 39 -3 -7,14
Variation des Agents d’exécution : CL6-CL2 - 7 -1 -19 -3
Effectif total 410 445 447 467 517 50 10,71
Indice 2010=100 100 108,537 109,024 113,902 126,098
TABLEAU N° 14 EVOLUTION DE L’EFFECTIF FEMININ
Année 2012 2013 2014 2015 2016
Effectif 125 127 127 135 151
Variation - 2 0 8 16
Cette évolution indique que pour la seule année 2016, l’entreprise a recruté plus
d’agents féminins que les 4 dernières années. Cette amélioration traduit la prise
en compte de la dimension « genre » par la Direction générale du FPI. Loin d’être
seulement un slogan, la dimension genre est une réalité et une valeur au sein de
l’entreprise.
-
FPI > Rapport d’activités 201642
4.6.2. POLITIQUE SOCIALE
Le Fonds de Promotion de l’Industrie a mis en place une organisation d’assistance
sociale pour les agents et cadres se trouvant en situation de nécessité. L’institution
assure une prise en charge des soins de santé pour les agents et les ayants droits.
En outre, des prêts sociaux sont accordés aux agents et cadres afin que ces derniers
puissent trouver des solutions à des problèmes sociaux d’urgence.
4.6.3. FORMATION
Dans sa vision managériale, la Direction Générale entend renforcer les capacités
du personnel et améliorer son niveau de performance. Le Fonds de Promotion de
l’Industrie a assuré la continuité de la formation des agents dans des organismes et
institutions de grande renommée du pays et de l’étranger.
Ces formations concernent les domaines ci-après : la comptabilité, le leadership
avancé, le management, l’audit, l’informatique, etc.
Les détails de ces formations sont repris dans le tableau ci-après :
-
FPI > Rapport d’activités 2016 43
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FPI > Rapport d’activités 201644
4.7. SITUATION FINANCIERE DE L’ENTREPRISE
Conformément à la loi, le Fonds de Promotion de l’Industrie, en sigle FPI a procédé à
l’élaboration des états financiers pour l’exercice clos au 31 décembre 2016.
Ceux-ci ont été établis conformément à la Loi n°76/020 du 16 juillet 1976 portant
normalisation de la comptabilité en République Démocratique du Congo et les
ordonnances n° 70/150 du 16 juillet 1976 et n° 77/332 du 30 novembre 1977 fixant,
respectivement, le Plan Comptable Général et les modalités d’application obligatoire.
Il a été également tenu compte des spécificités des activités du Fonds de Promotion
de l’Industrie transformé en établissement Public et régi par son Plan Comptable
Particulier.
Il y a lieu de signaler que le FPI s’est inscrit dans le projet initié par la Banque Centrale
du Congo relatif à la migration du Système Comptable des Banques et Institutions
financières vers le cadre « Guide Comptable des Etablissements de Crédits » basé
sur les normes IFRS. A cet effet, sur instruction de cette dernière, les présents états
financiers devront être retraités et élaborés en IFRS sous mode dégradé au plus tard
le 31 août 2017
4.7.1. STRUCTURE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE
La structure financière est restée moins équilibrée au cours de l’exercice 2016 ; en effet,
les capitaux permanents d’une valeur de FC 407.333.956.128 couvrent totalement les actifs stables évalués à FC 199.448.794.116 et dégagent ainsi un Fonds de Roulement positif de FC 207.885.162.012, insuffisant pour financer totalement les Besoins en
Fonds de Roulement (BFR) de FC 210.302.803.048. La trésorerie nette (TN) qui en découle est négative et s’élève à FC (2.417.641.036) du fait principalement des emprunts à court terme immédiatement exigibles contractés pour assurer la prise
de participation au capital de CONGO AIRWAYS et le financement des projets de
CIMAIKO et BUKANGALONZO (subventions).
Il y a également lieu de mentionner la constitution d’une provision pour créances
douteuses d’une hauteur de FC 8.185.108.783 qui a conduit à un résultat négatif réduisant sensiblement les fonds propres.
-
FPI > Rapport d’activités 2016 45
Il sied toutefois de noter dans les tableaux qui suivent que l’entreprise a dégagé pour
les cinq dernières années une structure financière équilibrée, conforme à la règle
de l’orthodoxie financière requérant l’équilibre financier minimum à l’exception
de l’année sous examen qui s’est soldée par une trésorerie nette négative de FC (2.417.641.036).
Durant la période susmentionnée, les Fonds de Roulement sont demeurés supérieurs
aux besoins en fonds de roulement justifiant ainsi la trésorerie nette toujours positive
sauf en 2016 qui se clôture par une trésorerie négative.
4.7.2. EXPLOITATION
TABLEAU N°16 : EVOLUTION DES RESULTATS
ANNEERESULTATS
FC USD
2012 945.662.777 1.011.404
2013 642.597.443 679.997
2014 775.988.505 825.520
2015 52.793.239 56.163
2016 -827.977.100 -646.857
Quant aux résultats, ils sont demeurés positifs sur les 4 années antérieures avant de
devenir négatif l’année sous examen. Nous avons successivement : FC 945.662.777 (2012) ; FC 642.597.443 (2013) ; FC 775.988.505 (2014), FC 52.793.239 (2015) et FC (827.977.100) en 2016.
Pour bien saisir l’évolution de différents postes, il y a lieu de recourir à l’analyse
dynamique, c’est-à-dire la comparaison entre exercices.
Quatre raisons essentielles peuvent expliquer cette contreperformance, à savoir :
- La chute des importations ayant entraîné une baisse sensible de 36 % de la TPI/Import recouvrée par rapport à l’année 2015 ;
- La prise de participation (complément de USD 3.000.000) au capital de Congo
-
FPI > Rapport d’activités 201646
Airways ayant occasionné un manque à gagner en termes de commissions
perçues lors du financement ;
- Le glissement du taux de change durant l’année 2016 ayant eu un impact sur les engagements pris (charges d’exploitation) et payables en devises étrangères ;
- La constitution des provisions importantes sur les créances douteuses contrairement aux exercices précédents et ce, conformément à l’instruction
n°16 de la Banque Centrale du Congo portant sur les règles prudentielles
relatives à la classification et au provisionnement de créances. Ainsi, en
exécution de cette disposition et tenant compte de la situation du portefeuille
FPI, une provision de FC 8.185.108.783 sur les créances a été constituée.
-
FPI > Rapport d’activités 2016 47
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FPI > Rapport d’activités 201648
TABLEAU N°18 : BILANS SUCCESSIFS (2012-2016)
COMPTES ANNEES 2012 2013 2014 2015 2016
ACTIF
20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
70.507.510 46.064.748 71.186.574 56.828.400 43.649.102
TERRAINS 0 0 0 9.400.000 49.038.000
22IMMOBILISATIONS CORPORELLES
13.385.392.122 15.670.083.252 16.520.556.376 40.152.636.641 44.890.947.981
23, 24, 25, 26,27AUTRES VALEURS IMMOBILISEES
133.610.458.171 171.506.246.642 189.645.316.524 175.086.085.831 154.465.159.033
31 VALEURS D’EXPLOITATION 1.469.349.472 133.396.089 51.564.258 65.002.922 163.213.869
40-47, 51, 52,55 VALEURS REALISABLES 81.904.367.422 103.297.353.294 140.652.436.781 173.354.046.775 221.734.615.446
56-57 VALEURS DISPONIBLES 3.192.442.502 4.658.382.286 3.171.940.179 2.317.305.856 2.367.417.370
TOTAL ACTIF 233.632.517.199 295.311.526.311 350.113.000.692 391.041.306.425 423.714.040.801
PASSIF10, 12, 13,
14,47.3FONDS PROPRES 208.100.461.031 280.926.131.259 333.769.716.529 375.979.553.138 407.259.829.472
17-18EMPRUNTS ET DETTES A LMT
19.019.544 12.405.153 14.308.653 51.416.027 74.126.656
40-47DETTES A CT NON BANCAIRE
25.512.781.684 14.321.631.930 16.327.573.338 14.274.718.086 11.595.026.267
50 ; 56 DETTES A CT BANCAIRE 254.940 51.357.969 1.402.172 735.619.174 4.785.058.406
TOTAL PASSIF 233.632.517.199 295.311.526.311 350.113.000.692 391.041.306.425 423.714.040.801
TABLEAU N°19 : STRUCTURE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE
ANNEES 2012 2013 2014 2015 2016
VALEURS CARACTERISTIQUES
FONDS DE ROULEMENT 61.053.122.772 93.716.141.770 127.546.965.708 160.726.018.293 207.885.162.012
BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT
57.860.935.210 89.109.117.453 124.376.427.701 159.144.331.611 210.302.803.048
TRESORERIE NETTE 3.192.187.562 4.607.024.317 3.170.538.007 1.581.686.682 -2.417.641.036
VARIATION DU FR - 32.663.018.998 33.830.823.938 33.179.052.585 47.159.143.719
VARIATION DES BFR-
31.248.182.243 35.267.310.248 34.767.903.910 51.158.471.437
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE
-1.414.836.755 -1.436.486.310 -1.588.851.325 -3.999.327.718
-
FPI > Rapport d’activités 2016 49
5. CONCLUSION ET PERSPECTIVES
Le contexte économique de l’année 2016 a été particulièrement marqué par une
chute drastique de recettes l’Etat qui a été obligé de revoir à la baisse les prévisions
financières suite à la dégradation persistante de la conjoncture économique.
Ainsi, initialement prévue à 9,0 %, la croissance économique a été estimée à 2,4 % à
fin décembre 2016 contre une réalisation de 6,9 % en 2015.
Par ailleurs, au cours de l’année 2016, le marché des changes a été caractérisé par la
dépréciation de la valeur de la monnaie nationale, laquelle a atteint 23,7 % selon les
données à fin période et de 8,4 %, en considérant les données moyennes annuelles
contre respectivement des légères dépréciations de 0,4 % et 0,08 % une année
auparavant.
Le Fonds de Promotion de l’Industrie n’a pas échappé à cette réalité qui a durement
affecté l’économie congolaise suite à la dégradation de principaux indicateurs macro-
économique qui atteste du degré d’exposition et de l’ampleur de diffusion des effets
de chocs exogènes.
En effet, le volume de la TPI recouvrée s’élève à FC 49.663.972.063 contre FC 63.257.760.123 en 2015, soit une baisse de 21,49 %.
Quant au financement des projets, 97 dossiers de demandes de financement ont été
reçus, 12 ont été agréés au financement et 52 projets ont été financés en déblocages
initiaux, complémentaires et pour soldes de montants restant dus. L’enveloppe de
financement de 2016 s’élève à FC 14.935.494.488, contre un financement de FC 38.706.006.322 une année plutôt. Les raisons évoquées supra ainsi que la disponibilité de ressources financières expliquent cette contre-performance.
En ce qui