R Rapport d’audit · ISO 9001 2015 : Surveillance 1 ISO 14001 2015 : Surveillance 1 Date de...

AFNOR Certification - Siège : 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex – France T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00 SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny

Rapportd’audit

ASSOCIATION QUALITE INGENIERIE ET ARCHITECTURE

Référentiel : PhaseISO 9001 2015 : Surveillance 1

ISO 14001 2015 : Surveillance 1

Date de l’audit : 18/07/2017

Référence organisme : 13768

Votre Chargé de Clientèle : SEHAL Leilaligne directe : 01 41 62 87 14

adresse e-mail : [email protected]

Votre Responsable d'Audit : LIPIEC Simonligne directe : 0607987222


Sommaire du rapport d’audit

1. Conclusions générales de l'audit - Synthèses Forces et Faiblesses. .page 32. Constats..............................................................................................page 113. Non-conformités..................................................................................page 254. Revue préparatoire et plan d'audit......................................................page 315. Procès-verbal de clôture.....................................................................page 366. Autres documents...............................................................................page 39

Organisme(s)Nom Adresse Représentant

ASSOCIATION QUALITE INGENIERIE ET ARCHITECTURE

24 BIS RUE DES BELLES HATES 95610 ERAGNY-SUR-OISE

GOUGEON Sylvère01 34 64 12 [email protected]

Abréviations

QSEÉ Qualité, Santé et Sécurité au Travail, Environnement, Énergie OC Organisme de Certification

RA Responsable d’Audit PF Point fort

SM Système de Management sur un ou plusieurs thèmes que sont la Qualité, la Santé et la Sécurité au Travail et/ou l’Environnement.

PP Piste de progrès

Note Constats de conformité

SME Système de Management Environnemental PS Point sensible

SMQ Système de Management Qualité NC. Min. Non conformité mineure

SMSSMÉ

Système de Management de la Santé et de la Sécurité au TravailSystème de Management de l’énergie

NC. Maj. Non conformité majeure

Clause de confidentialité : Ce rapport d’audit est confidentiel et limité en diffusion aux services de l'organisme de certification et de l’organisme audité.Il demeure la propriété exclusive de l'organisme de certification.

© Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse de l'organisme de certification ou de ses ayants cause, est illicite. CERTI F 0442.10– 7/2016

Rapport d'audit AFNOR Certification 13768 page 2 sur 38Organisme(s) ASSOCIATION QUALITE INGENIERIE ET ARCHITECTURE

Conclusions générales de l’audit

Revue du système de management

Oui Non NA

Le système de management intègre-t-il les exigences des référentiels audités ? X

Le système de management est-il effectivement mis en place et entretenu ? X

L’organisme a-t-il mis en place des objectifs mesurables et cohérents avec sa politique ? X

Les audits internes participent-ils à l’amélioration effective du système de management ? X

La revue de Direction permet-elle d’assurer que le système est efficace et conforme aux référentiels ? X

L’écoute des parties intéressées est-elle documentée et effective ? X

La formation et la sensibilisation des personnels sont elles entretenues ? X

Des dispositions pour maîtriser la qualité des produits sont-elles mises en œuvre ? X

L’amélioration continue est-elle effective ? X

Le niveau d’intégration des systèmes de management est égal ou supérieur à celui déclaré X

Pour Environnement et Santé et Sécurité au Travail :

Une analyse de risques a-t-elle été effectuée et/ou actualisée ? X

La veille réglementaire est-elle documentée et appliquée et la conformité à ces exigences (ré)évaluées ?

X

Des dispositions sont-elles mises en œuvre pour prévenir, maîtriser et diminuer :

- les risques SST en situation normale et accidentelle ?X

- les impacts environnementaux en situation normale et accidentelle ? X

Une procédure de situation d’urgence est-elle appliquée et les situations d’urgence testées ? X

Une analyse des incidents est-elle effectuée suivant une procédure documentée ? X

Pour un système de management de l’énergie : X

Une revue énergétique a été effectuée et ou a été réXactualisée depuis le dernier audit.

L’effectif dédié au SMÉ, des sources d’énergie, des usages énergétiques significatifs et de laconsommation énergétique annuelle ont été passés en revue et correspondent à la fourchette ayantservi de base au devis de certification (à ne remplir que si les données d’entrée ont été fournies)

Le Système de management de l’Energie ainsi que la performance énergétique de l’organisme ont étéaméliorés (voir synthèse des situations relatives au management de l’énergie) ?Des preuves et enregistrements suffisants ont été présentés au RA au cours de l’audit. Les objectifs de l’audit ont été précisés au pland’audit joint à ce rapport.


Rapport d'audit AFNOR Certification 13768 page 1 sur 8

Organisme(s) ASSOCIATION QUALITE INGENIERIE ET ARCHITECTURE



Nombre de constats

PF : 08 PP : 13 PS : 11 NC min : 1 NC maj : 0

Nombre de NC issues d’audits

Précédents / : 0

NC maj traitée à joindreau rapport : 1

NC restant à traiter àjoindre au rapport : 1

Nota : Les PS, NC min. et NC maj. seront suivis lors du prochain audit.

Proposition du responsable d’audit

Conformité du Système Non Conformité du Système

Certification initiale immédiate Vérification documentaire par le RA

X Maintien du certificat Audit complémentaire

Renouvellement du certificat Suspension du certificat

Organisation d’un audit de surveillance anticipé Retrait du certificat

Suivi documentaire par l’OC Audit complet

Nota : Seule l’instance de décision de l’OC est habilitée à prendre les décisions en tenant compte des recommandations du responsable d’audit.

Précisions sur les référentiels concernés

ISO 9001 2015 Surveillance 1


Commentaires sur la proposition du responsable d’audits

L’ensemble des exigences mentionnées au plan d’audit réalisé a été évalué par l’équipe d’audit.

Le niveau d’intégration du Système de management intégré de l’entreprise a été évalué, il ne s’est pas dégradé et n’apas nécessité de modification de durée d’audit.

Le système de management intégré qualité et environnement est conforme aux exigences des référentiels ISO 90012015 et ISO 14001 2015 et efficace.

Qualité Ingénierie Architecture (QIA), est une association loi de 1901 à laquelle 11 cabinets d'architectes et d'Ingénieursadhérent et dont la finalité est le management de la qualité et de l'environnement.

L'engagement et le leadership du président de l'association de QIA et de chaque responsable d'Agence est fort et visible en faveur dela démarche qualité et environnement. L'analyse environnementale de QIA, des Agences et celle des Chantiers est bien maîtrisée etles objectifs qualité et environnement sont pertinents et globalement maîtrisés

Les dirigeants d’Agence assurent seuls le processus commercial qu’il serait opportun de formaliser, les processus de réalisation et leurdéclinaison sur Affaire sont bien maîtrisés. QIA et les Agences adhérentes doivent identifier les autres parties intéressées et leursexigences.

Il serait opportun que les Agences évaluent les prestataires de service externes (10% du CA en moyenne) proposés aux clients.

L'analyse des risques est maîtrisée par toutes les Agences. Cependant pour certaines d’entre elles, il serait opportun d’identifier et deplanifier les actions à mettre en œuvre et de les intégrer au sein des processus.

Les constats d’audit résumant la conformité sont enregistrés sous forme de points forts, de pistes de progrès, de notes oude points sensibles dans l’annexe « constats de l’audit ».

Le constat montrant un non-respect de critères audités y est également enregistré et est repris dans la fiche de non-conformité jointe en annexe de ce rapport.

Les objectifs de l’audit tels que mentionnés au plan d’audit joint ont été atteints.

Date de finalisation du rapport : 20/07/2017






Management – Synthèse – ForcesClients / Parties Intéressées / Personnel

Commercial

Les dirigeant d’Agence assurent seuls le processus commercial o Il serait opportun de formaliser et de partager les informations récupérées dans l’écosystème et d'assurer le

suivi des relations et actions nécessaires.o Il serait opportun de tracer les deux phases clé du processus, à savoir décisions de Go/NoGo et remise

d’offre

Environnement

L'analyse environnementale de QIA, des Agences et celle des Chantiers est bien maîtrisée o Lors de la détermination des aspects et impacts environnementaux sur Affaire :

il serait opportun que les situations environnementales anormales et les situations d'urgence

prévisibles soient explicitement prises en compte.o Le MOE est l'organisateur global du chantier. A ce titre, il a souvent une part de responsabilité (mais faible) en

cas de situation d'urgence avérée. Il serait opportun que QIA établisse et mette à jour le processus nécessaires pour se préparer et

répondre aux situations d’urgence potentielles identifiées sur chantier.

Production / Réalisation

Conception

Processus et Affaires bien maîtrisés

Bureau d’Etudes


Réalisation

Processus très bien déployé et maîtrisé sur affaires.o L'application ARCHIPAD sur Tablette permet aux ingénieurs et techniciens d'assurer le suivi des opérations

de visite et de réception chantier

Soutien


Fournisseurs / Partenaires / Sous-traitance

RAS

Pilotage / Management / Système / Gestion des Ressources

Système de Management QIA

L'engagement et le leadership du président de l'association de QIA et de chaque responsable d'Agence est fort et

visible en faveur de la démarche qualité et environnement. Les objectifs qualité et environnement sont de QIA pour 2016 sont pertinents et maîtrisés

o QIA et les Agences ne planifient pas systématiquement la façon dont ces objectifs qualitéé / environnement

seront atteints.

Système de Management des Agences

Les systèmes de management de la qualité et de l’environnement des Agences sont pertinents et efficaces

Maîtrise et Amélioration SME

Il serait opportun de réaliser sur l'ensemble des Agences appartenant au réseau QIA un audit qualité et environnement

relatifs à l'ensemble des exigences des normes ISO 9001 et ISO 14001.

© Toute reproduction intégrale ou partielle, faite en dehors d’une autorisation expresse de l’organisme de certification ou de ses ayants cause, est illicite. CERTI F 0442.10– 7/2016





Management – Synthèse – Faiblesses

Clients / Parties Intéressées / Personnel

Commercial

RAS

Environnement

RAS

Production / Réalisation

Conception

RAS

Bureau d’Etudes

RAS

Réalisation

RAS

Soutien

RAS

Fournisseurs / Partenaires / Sous-traitance

Maîtrise des prestataires : Les prestataires représentent 10% du CA des Agences

Il n'y a pas de d'évaluation formelle des prestataires de service externes proposés par l'Agence à ses clients ni au

niveau de QIA. o Il serait opportun que les Agences adhérentes déterminent les critères pour l’évaluation, la sélection, la

surveillance des performances des prestataires externes proposés à ses clients.

Pilotage / Management / Système / Gestion des Ressources


QIA et les Agences adhérentes (sauf 2 AD) n'identifient qu’une seule partie intéressée : le client. o Il serait opportun que QIA identifie les autres parties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre de son

système de management de la qualitéé et de l'environnement, les exigences de ces parties intéressées. o QIA doit surveiller et revoir les informations relatives à ces parties intéressées et à leurs exigences.

Système de Management des Agences

La mise en œuvre du management du système QE et des processus en Agence doit être plus rigoureuseo Déclinaison et mesure des objectifs QE, réalisation des revues de direction annuelles par exemple.

L'analyse des risques (sous forme de SWOT) est maîtrisée par toutes les Agences o Cependant pour certaines d’entre elles, il serait opportun d’identifier et de planifier les actions à mettre en

œuvre face aux risques et opportunités et de les intégrer au sein des processus.







Éléments techniques de l’auditPrésentation de l’organisme audité (activités, produits) ou de ses Évolutions – Contexte – Champ– Périmètre

Référentiels – Édition – Type d’audit



Libellé : CONCEPTION ET REALISATION ARCHITECTURALE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE ASSOCIANT LA

QUALITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE. CONCEPTION ET REALISATION ARCHITECTURALE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE ASSOCIANT LA

QUALITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE.

Sites physiques ou virtuels concernés par le périmètre de la certification

ERAGNY-SUR-OISE ,PARIS ,CHAVILLE ,LIVILLIERS ,CERGY ,CORMEILLES EN PARISIS ,COURBEVOIE ,ARGENTEUIL ,MARSEILLE CEDEX 20 ,LILLE

ERAGNY SUR OISE ,PARIS ,CONFLANS STE HONORINE ,LIVILLIERS ,CERGY ,CORMEILLES EN PARISIS ,COURBEVOIE ,ARGENTEUIL ,MARSEILLE CEDEX 20 ,LILLE

Activités exclues du périmètre certifié :

RAS

Périmètre d’application du Système de Management :

Les sites où s’applique le système de management sont précisés sur « la revue préparatoire et le plan d’audit » enpage 1.

Tous les sites de l’organisme sont inclus dans le périmètre de certification.

Etablissements concernés :

ASSOCIATION QUALITE INGENIERIE ET ARCHITECTURE :

24 BIS RUE DES BELLES HATES FR 95610 ERAGNY-SUR-OISE ARCHIVAL : 79 RUE BRÛLOIR FR 95000 CERGY Agence E. BENOIST : 18 RUE DU DOCTEUR FINLAY FR 75015 PARIS FORM ARCHITECTURE : 33 RUE DE TLEMCEN FR 75020 PARIS STUDIO 4 : 5 RUE ROMESNIL FR 95300 LIVILLIERS SUTTER EXPERTISES : 11 IMPASSE MASSENET FR 95240 CORMEILLES EN PARISIS TAUZIN Patrick : 155 AVENUE ROGER SALENGRO FR 92370 CHAVILLE MNP VACHER : 198 BOULEVARD SAINT DENIS FR 92400 COURBEVOIE AA DENIS PONTAIS : 42 RUE DE PARADIS FR 95100 ARGENTEUIL BECT : 100 RUE PETIT FR 75019 PARIS BECT : 64 RUE MONTGRAND BP 30308 FR 13177 MARSEILLE CEDEX 20 BECT : 679 AVENUE DE LA REPUBLIQUE FR 59800 LILLE 2 AD ARCHITECTURE : 16, RUE DE TROYON FR 92316 SÉVRES APMA : 39 BOULEVARD DE MÉNILMONTANT FR 75011 PARIS

Le domaine d’application et le périmètre de certification sont cohérents avec les activités et les sites de l’organismeaudité : Oui / Non voir commentaire ci-après.






Exclusions d’exigences normatives et leurs justifications :

Exigences non applicables et justification associée:

RAS

Fonctions ou Processus Externalisés par l’organisme ainsi que leur évaluation en termes d’impactpotentiel et de maîtrise constatée.

L’organisme n’externalise de fonction ou processus

Évolutions ou événements remarquables depuis le dernier audit

RAS

Exigences légales et réglementaires : appréhension de la législation afférente aux activités del’organisme audité

Oui Non

Mise en demeure ou procès-verbal en cours X

Commentaire sur l’utilisation de la marque de l’OC

Oui Non

Le client utilise le droit d’usage de la marque de certification délivrée par l’OC X

L’organisme utilise la marque d’une façon qui paraît claire et sincère X

L’organisme respecte le règlement d’usage de la marque de certification de l’OC (à justifier) X

Le responsable d’audit n’a pas constaté d’écarts concernant l’usage de la marque au regard de charte d’utilisation.La nouvelle marque AFAQ a bien été déployée.

Traitement des réclamations client reçues par l’organisme de certification – Demandes etréclamations de parties intéressées transmises à l’organisme de certification.

AFNOR Certification n’a pas enregistré et transmis à l’auditeur de réclamations client concernant votre organisationet le périmètre certifié.






Annexes du rapport d’audit

Management – Synthèse – Principes

Liste des constats de l’audit

Nombre total de fiches de non-conformité jointes : 1

Plan d’audit réalisé

Compte rendu de réunion d’ouverture et de clôtured’audit






Management – Synthèse - PrincipesDans les pages précédentes, Forces et Faiblessessont développées par grands axes de type :

- Clients / Parties intéressées / Personnel

- Production / Réalisation

- Fournisseurs/ Partenaires / Sous-traitance

- Pilotage / Management / Système / Gestion desressources

Dans la synthèse des Faiblesses, on trouve dans chaqueitem la synthèse des risques identifiés, les impacts sur lesystème de management et les opportunités d’améliorationidentifiées.

Vous trouverez ci-après la définition des différentescatégories de constats d’audit (PF, PP, PS, NC).

La liste des constats de l’audit est consultable en annexe.

Les non-conformités et réponses afférentes sontdocumentées et consultables dans les fiches de non-conformité que l’on trouve en pièces jointes à ce rapport.

Ces éléments ont servi de base pour la rédaction du rapportet toutes ces données sont exploitables par l’organisme(fichier électronique en ligne dans votre espace client).

La méthode d’audit utilisée est conforme aux règles decertification internationales régies par l’IAF, aux critères dela norme ISO 17021 version 2011 et elle suit les dispositionsdécrites dans les guides d’audit expliquant les protocolesd’audit de l’Organisme de Certification : la revue techniquede la documentation, les interviews du personnel demanagement et de production, l’observation des processuset de leur environnement en rapport avec les exigences desréférentiels choisis par l’organisme pour le présent audit.

Point Fort : PF

Élément du Système de Management sur lequell’organisme soit dépasse les exigences du référentield’audit, soit se distingue par une pratique, méthode outechnique performante.

Piste de Progrès : PP

Voie identifiée sur laquelle l’organisme peut progresser.

La définition de la Piste de Progrès correspond, au terme de« suggestion pour l’amélioration » tel que mentionnéau §9.1.10.1 de l’ISO 17021 version 2011.

La Piste de Progrès donne à l’organisme Client lapossibilité :

soit de dépasser les exigences du référentiel d’audit pour

un élément de son Système de Management.

soit d’améliorer la performance d’un élément de son

Système de Management sans toutefois dépasser lesexigences du référentiel d’audit.

Note :

Constat de conformité par rapport au référentield’audit.

Commentaire :

Une note est utilisée pour :

Répondre aux « points spécifiques à auditer » (cf.Revue

préparatoire).

Préciser une spécificité notable du Système de

Management.

Garder trace d’un constat effectué lors de l’audit et

documenté dans le rapport sans qualificatif particulier.

Point Sensible : PS

Élément du Système de Management sur lequel despreuves d’audit montrent que l’organisme,actuellement conforme, risque de ne plus atteindre lesexigences du référentiel à court ou moyen terme.

Un Point Sensible étant un constat particulier de conformitépar rapport au référentiel d’audit :

son libellé ne doit pas prêter à confusion.

l’Instance de Décision ne peut pas le requalifier en Non

Conformité Majeure ou en Non Conformité Mineure

un point sensible doit être réévalué à l’audit suivant.

Non Conformité Mineure : NC Min

Non-satisfaction d’une exigence du référentieln’entraînant pas de risque important de non-respectd’une exigence spécifiée.

Non-satisfaction d’une exigence ne compromettant pasl’efficacité ou l’amélioration du Système de Management.

Une certification peut sur recommandation du RA êtredélivrée, maintenue ou renouvelée en présence de Non-conformités mineures non levées.

Un ensemble de Non Conformités Mineures non levéespeut être considéré par l’Instance de Décision commeconstituant globalement une Non Conformité Majeure.

Non Conformité Majeure : NC Maj

Non-satisfaction d’une exigence du référentiel touchantl’organisation, l’application ou la formalisation duSystème de Management et entraînant un risque avéré(c’est-à-dire fondé sur des éléments objectifs) de non-respect, récurrent ou unique en cas de risque trèsimportant, d’une exigence spécifiée.

Non-satisfaction d’une exigence mettant en causel’efficacité ou l’amélioration du Système de Management.Une certification ne peut être délivrée, maintenue ourenouvelée tant qu’il reste une Non Conformité Majeure nonlevée.






Constats de l’auditDate (mois/année) : 18/07/2017 Référence organisme : 13768

Référentiel : Phase

ISO 9001 2015 : Surveillance 1ISO 14001 2015 : Surveillance 1

Processus /Principes /

OrganisationType N° Libellé du constat Référentiels Clôturé Site concerné

Système de Management de l’Agence

NC MIN

2017-07/02

En raison de leur effet, réel ou potentiel, sur l’aptitude de l’organisme a fournir en permanence des produits et services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, les Agences doivent déterminer, sur la base du fichier diffusé par QIA, les parties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre de leur système de management de la qualité et environnement. Sur chaque Agence, les exigences de ces parties intéressées dans le cadre du système de management de la qualité ne sont pas établies.

ISO 9001 2015 4.2 Compréhension des besoins et des attentes des parties intéresséesISO 14001 2015 4.2 Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées

Non


NC MAJ

2017-07/01

QIA ne détermine pas les parties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre du système de management de la qualité environnement ni les exigences de ces parties intéressées. L’organisme ne surveiller pas ni ne revoit pas les informations relatives a ces parties intéressées et a leurs exigences pertinentes.


Oui ERAGNY-SUR-OISE


PS 2017-07/01

L'Agence n'identifie qu'une seule partie intéressée, le client. L'Agences n'identifie pas les autres parties intéressées pertinentes dans le cadre du système de management de la qualitéé environnement, a savoir, les collaborateurs, les cotraitants. Il serait opportun que l'Agence identifie sesparties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre de son système de management de la qualitéé et de l'environnement ainsi que les exigences deces parties intéressées. L'Agence doit surveiller et revoir les informations relativesa ces parties intéressées et a leurs exigences.


Non LIVILLIERS


PS 2017-07/02

La cartographie des processus de QIA d'identifie pas de processus décrivant la réponse a Appel d'Offre des Agences et sa maîtrise. Chaque Agence assure son activité commerciale selon son secteur d'activité. Il serait opportun d'identifier le processus commercial dans la cartographie des processus.

ISO 9001 2015 4.4 Système de management de la qualité et ses processusISO 14001 2015 4.4 Système de managementenvironnemental

Non LIVILLIERS


PS 2017-07/03

L'Agence n'identifie qu'une seule partie intéressée, le client. L'Agences n'identifie pas les autres parties intéressées pertinentes dans le cadre du système de management de la qualitéé environnement, a savoir, les collaborateurs, les cotraitants. Il serait opportun que l'Agence identifie sesparties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre de son système de management de la qualitéé et de l'environnement ainsi que les exigences de


Non PARIS FORM

"Type" : Non-conformité majeure (NC Maj), Non-conformité mineure (NC Min), Point sensible (PS), Piste de progrés (PP), Point fort (PF), Constat de conformité (Note)





ces parties intéressées. L'Agence doit surveiller et revoir les informations relativesa ces parties intéressées et a leurs exigences.


PS 2017-07/04

L'analyse des risques et des opportunités est établie et maîtrisée. APMA n'a pas renseigné le tableau des actions a mettre en œuvre face aux risques et opportunitéés ni éévalué l’efficacitéé de ces actions (IMP 3510 non renseigné). Une analyse des risques propres au projet est maîtrisée (fiche IMP 4111)

ISO 9001 2015 6.1 Actions a mettre en œuvre face aux risques et opportunitésISO 14001 2015 6.1.1 Généralités

Non PARIS FORM


PS 2017-07/05



Non PARIS APMA


PS 2017-07/06

L'analyse des risques (sous forme de SWOT) est maîtrisée. Il serait opportun de planifier les actions a mettre en œuvre faceaux risques et opportunitéés et les intégrer au sein des processus (Plan d'améliorationIMP 35 10 et plan de maîtrise des anomalies - IMP 35 11 non renseignés).


Non PARIS APMA


PS 2017-07/07

Les objectifs qualité de l'Agence (en complément de ceux de l'Association), ne sont pas formellement mesurés (les objectifs environnementaux sont mesurés).

ISO 9001 2015 6.2 Objectifs qualité et planification des actions pour les atteindreISO 14001 2015 6.2.1 Objectifs environnementaux

Non MARSEILLE CEDEX 20

Conception PS 2017-07/08

Les grandes étapes du processus sont établies dans le Dossier de Conception : Fiche Affaire Light, Revue de Contract, Suivi du Projet, Conception Développement Durable, Chantier. STUDIO 4 n'a pas établi d'objectifs qualité aux fonctions, niveaux et processus, nécessaires au système de management de la qualité, mesurables et en cohérence avec la politique qualité. Pour l'environnement, des thèmes spécifiques sont définis par QIA, déclinés en cible, et mesurées pour chaque affaire.

ISO 9001 2015 8.3.2 Planification de la conception et du développementISO 14001 2015 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles

Non LIVILLIERS

Réalisation PS 2017-07/09

APMA n'a pas réalisé de revue de processus depuis son adhésion en 2016 (Tableau 35 13 non renseigné). APMA n'a pas réalisé de revue de direction depuis son adhésion en 2016. La revue de direction est planifiée en septembre 2017.


Non PARIS APMA


PS 2017-07/10



Non LIVILLIERS






PS 2017-07/11

STUDIO 4 déploie intégralement la politique QSE de QIA. Le tableau IMP 35 11 recense toutes les anomalies (problèmes impactant la réalisation des affaires). 3 anomalies en cours avec un prestataire défaillant. Le choix des prestataires est réalisé par l'Agence, pour proposition au MOA, qui est le décisionnaire final. Il n'y a pas de d'évaluation formelle des prestataires de service externes proposés par l'Agence a ses clients ni au niveau de QIA. Il serait opportun que les Agences adhérentes déterminent les critères pour l’évaluation, la sélection, la surveillance des performances des prestataires externes proposés a ses clients.

ISO 9001 2015 5.2.1 Etablissement de la politique qualitéISO 14001 2015 5.2 Politique environnementale

Non LIVILLIERS


PP 2017-07/01

L'engagement du président de l'associationde QIA, Monsieur Sylvère GOUGEON et de chaque responsable d'Agence est fort et visible en faveur de la démarche qualité et environnement. Les statuts de l'association dont l'objet est la certification qualité et environnement, prévoit des échanges d'informations et d'expériences, l'amélioration de la qualité des prestations de chaque adhérent et la promotion et la mise en commun des moyens nécessaires a cette fin. Il serait opportun de préciser que la réduction de l'impact environnemental des adhérents a l'association est également un but commun.

ISO 9001 2015 5.1.1 GénéralitésISO 14001 2015 5.1 Leadership et engagement

ERAGNY SUR OISE


PP 2017-07/02

L'analyse environnementale de STUDIO 4 (IMT 33 13 - ST4) est maîtrisée lors de la revue de direction de QIA. Le seul aspect environnemental significatif est la consommation de papier. Le plan d'actionsconsiste en l'utilisation de papier recyclé. On ne constate pas de réduction de consommation de papier sur l'Agence depuis la mise en place de la démarche environnementale. L'Agence est régulièrement amenée a conseiller son client MOA sur l'utilisation de produit (marchés privés). Il serait opportun pour STUDIO 4 de maîtriser les Fiches de Données de Sécurité correspondantes afin de conseiller ses clients.

ISO 9001 2015 6.2 Objectifs qualité et planification des actions pour les atteindreISO 14001 2015 6.1.2 Aspects environnementaux

LIVILLIERS


PP 2017-07/03

Le dirigeant de l'Agence FORM assure le commercial de son cabinet auprès décideurs potentiel en participant au congrès HLM (USH), congrès de UNSFA (syndicat des architectes), participation a différents salons (salon des maires, salon de la copropriété etc..) afin de s'assurer que les exigences des clients (y/c les exigences légales et réélémentaires) soientconnues et déterminées, comprises et satisfaites et que les risques et les opportunitéés soient maîtrisées. Il serait opportun d'une part de formaliser et de partager les informations ainsi récupérées et d'assurer le suivi des relations et actionsnécessaires et d'autre part de tracer les deux phases clé du processus, a savoir décisions de Go/No Go et remise d’offre

ISO 9001 2015 5.1.2 Orientation clientISO 14001 2015 5.1 Leadership et engagement

PARIS FORM


PP 2017-07/04

FORM : Le MOE est l'organisateur global du chantier. A ce titre, il a souvent une part de responsabilité (mais faible) en cas de situation d'urgence avérée et doit s'assurerdes actions pour prévenir ou atténuer les conséquences relatives a ces situations d'urgences. Il serait opportun que QIA

ISO 9001 2015 8.5.1 Maîtrise de la production et de la prestation de serviceISO 14001 2015 8.2 Préparation et réponse aux situations d’urgence

PARIS FORM





établisse et mette a jour le processus nécessaires pour se préparer et répondre aux situations d’urgence potentielles identifiées sur chantier.


PP 2017-07/05

Les objectifs qualité de FORM sont ceux de QIA pour 2016 (les objectifs sont évalués annuellement), la satisfaction client, la maîtrise des compétences, le CA, l'impact environnemental. L'organisme ne planifie pas systématiquement la façon dont ces objectifs qualitéé / environnement seront atteints, a savoir, ce qui sera fait, quelles ressources seront nécessaires, qui sera responsable, les échéances, comment les résultats seront évalués.


PARIS FORM


PP 2017-07/06

Les aspects et impacts environnementaux sont établis spécifiquement sur chaque affaire en fonction du cahier des charges du client. Lors de la détermination des aspects et impacts environnementaux sur Affaire (Ex : Les Mureaux EFIDIS ) FORM Architecture réalise un diagnostique globale du bâti et prend en compte les situations normales, cependant il serait opportun que les situations environnementales anormales et les situations d'urgence prévisibles soient explicitement prises en compte.


PARIS FORM


PP 2017-07/07

Le processus commercial de APMA est porté uniquement par le directeur de l'Agence. Il consiste en la maîtrise du réseau de clients, réponse a appel d'offre (établissement des dossiers de candidature), phase de négociation client, signature du contrat et passage aux équipes de conception. Le processus commercial n'est pas décrit. Il serait opportun de décrire le processus commercial, porté entièrement et maîtrisé par le chef de l'Agence. Le risque de non qualité lié a l'absence de processus commercial dans la cartographie est faible.

ISO 9001 2015 8.2.2 Détermination des exigences relatives aux produits et servicesISO 14001 2015 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles

PARIS APMA


PP 2017-07/08

Les délégations de signatures sont établieset formalisées. Elles concernent les offres et les soumissions a candidatures. Il serait opportun de formaliser les limites d'engagement.

ISO 9001 2015 5.3 Rôles, responsabilités et autorités au sein de l’organismeISO 14001 2015 5.3 Rôles, responsabilités et autorités au sein de l’organisme

MARSEILLE CEDEX 20


PP 2017-07/09

L'Agence 2AD a identifié ses parties intéressées, clients, fournisseurs et sous traitants, les salariés, services d'urbanisme. Il serait opportun d'identifier les riverains et usagers pour les nuisance ainsi que les utilisateurs finaux des bâtiments. Les exigences de ces parties intéressées dans le cadre du système de management de la qualitéé /sont identifiées ainsi que les risques associés relatives a chaque Agence.


SEVRES


PP 2017-07/10

L'analyse des risques de 2AD (sous formede SWOT) est maîtrisée. Il serait opportun de planifier les actions a mettre en œuvre face aux risques et opportunitéés et les intégrer au sein des processus (Compléter le Plan d'amélioration IMP 35 10).


SEVRES

Conception PP 2017-07/11

Affaire Constabelle N° B 028 010 A : Client "Logis familial Varois". Contrat du 16/12/2015 signé par le mandataire architecte et en cours de signature par le maître d'ouvrage. Maîtrise d'Œuvre partielle avec production du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : première partie : cadre d'intervention -

ISO 9001 2015 8.3.1 GénéralitésISO 14001 2015 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles

MARSEILLE CEDEX 20





permis de construire, programme client, dont CDC, diagnostiques environnementaux, deuxième partie : dossier des plans de consultation - 27 plans a l'indice 0, troisième partie : les pièces écrites dont Cahier des Charges pour les Entreprises et bordereaux de prix. Un premier contrôle par relecture du DCE est réalisé par le chargé d'opération (non tracé) et un deuxième contrôle par l'architecte qui contrôle le DCE (non tracée). Ces documents sont formellement validés par les bureaux de contrôle du client (RICT - Rapport Initial de Contrôle Technique purgé de toutes réserves - 15/12/2016). Il serait opportun de tracer lescontrôles de conformité du DCE.


PP 2017-07/12

Les audits internes qualité et environnement sont planifiés par l'association et réalisés par des chefs d'entreprise (formés) des Agences dans le périmètre de certification. En 2016, En 2016, QIA a réalisé 11 audits internes correspondant a 11 Agences avec compte rendu sur les 7 thèmes principaux des normes ISO 9001 et 14001. En revue de direction, un point systématique sur l'ensemble des enregistrements relatifs a lamise en place du système QE est réalisé. Ilserait opportun de réaliser sur l'ensemble des Agences appartenant au réseau QIA un audit qualité et environnement relatifs a l'ensemble des exigences des normes ISO 9001 et ISO 14001.

ISO 9001 2015 9.2 Audit interneISO 14001 2015 9.2.1 Généralités

ERAGNY SUR OISE


PP 2017-07/13

Les situations d'urgence potentielles sont identifiées au niveau de chaque Agence (EXP 22 10 - ST 4). Dans le cadre des chantiers, les Agences ont une obligation de conseil en terme d'environnement. Le MOE a une part de responsabilité (faible) en cas de situation d'urgence environnementale avérée et doit s'assurer des actions pour prévenir ou atténuer les conséquences relatives a ces situations d'urgences environnementale. Cette part de responsabilité n'existe qu'en cas d'erreur avérée sur la conduite de chantier (mais non dans la réalisation d'une situation d'urgence), Il serait opportun que QIA détermine la doctrine des Agences en ce domaine.

ISO 9001 2015 10.3 Amélioration continueISO 14001 2015 10.3 Amélioration continue

ERAGNY-SUR-OISE


PF 2017-07/01

Le leadership et l'engagement du dirigeant de STUDIO 4, est très important en faveur de la démarche qualité et environnement.


LIVILLIERS


PF 2017-07/02

Le leadership et l'engagement du dirigeant de FORM Architecture, est très important en faveur de la démarche qualité et environnement. Cet engagement est partagé par les collaborateurs du cabinet.

ISO 9001 2015 5.2.1 Etablissement de la politique qualitéISO 14001 2015 5.1 Leadership et engagement

PARIS FORM


PF 2017-07/03

L'engagement du directeur de l'Agence APMA est fort en faveur de la démarche qualité et environnement. Cet engagement est partagé au sein de l'Agence. Cependant le directeur de l'Agence a intégré la démarche récemment et la démarche qualité et environnement, bien que bien engagée, est en cours de déploiement (par exemple, les tableaux de bord pour la revue de direction).


PARIS APMA


PF 2017-07/04

Le leadership et l'engagement du directeur de BECT Marseille, est fort en faveur de la démarche qualité et environnement. Cet


MARSEILLE CEDEX 20





engagement est partagé par les collaborateurs de l'Agence.

Soutien PF 2017-07/05

Le processus soutien comprend les formations (1% de la masse salariale), la maîtrise de la documentation, les moyens matériels (informatique hardware et software, locaux, véhicules, la téléphonie), le classement et l'archivage (papier - éléments contractuel - autres - informatique).

ISO 9001 2015 7.1.1 GénéralitésISO 14001 2015 7.1 Ressources

MARSEILLE CEDEX 20

Conception PF 2017-07/06

Affaire Chocolaterie PARIS - 15 CHO EL IND. La mise en place du processus sur la mission est résumée par les fiches IMP 41 11 (résumant toutes les étapes de la mission) et IMP 41 12 (pour la maîtrise de la conception du projet) : les documents produits et remis, l'analyse des risques du projet, la maîtrise environnementale de l'affaire exigée par l'aménageur de la zone et le Parc Naturel du Vexin Français. Deux cotraitants maîtrisés (contrats 02/06/2016) avec Ordres de Service (AGB - 24/03/2017et Lefort 28/03/2017). Permis de construire(13/09/2016), Compte Rendus de Chantier (CR 17 du 11/07/2017). Il est prévu, dans le logigramme, une visite a deux ans pour les dossiers environnementaux. Ce point est très peu appliqué. Il serait opportun de le remettre a jour. En complément un récapitulatif des actions significatives environnementale (EXP 33 13) est très bien maîtrisée avec la maîtrise des impacts(pollution chantier, environnement, eau et divers) en relation avec les cibles effectiveset significatives (EXP 33 15 ) a chaque phase 'ESQ., APS, ACT, DET, AOR".

ISO 9001 2015 8.3.1 GénéralitésISO 14001 2015 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles

LIVILLIERS

Réalisation PF 2017-07/07

Affaire Banon N° B 02 028 A : Client SOGIMA : Contrat du 30/03/2010 (BECT en sous-traitance). BECT n'a pas confirmé par écrit sont acceptation de cette sous-traitance. Mission complète de conception avec suivi de l'exécution de la réalisation - début du chantier 18/02/2014, fin du chantier 12/2016. Les Comptes Rendu de Chantier (115 CR hebdomadaires) sont très bien maîtrisés avec participants, pointsd'avancement et d'état du chantier, administratif, Hygiène et Sécurité, raccordements aux réseaux, questions techniques par lot, contrôles technique et observations. BECT maîtrise la validation technique des plans (structure, VRD) et validation du DOE. BECT n'a jamais reçu de réclamation de la part de ses clients. L'application ARCHIPAD sur Tablette permet aux ingénieurs et techniciens d'assurer le suivi des opérations de visite et de réception chantier

ISO 9001 2015 8.5.1 Maîtrise de la production et de la prestation de serviceISO 14001 2015 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles

MARSEILLE CEDEX 20

Réalisation PF 2017-07/08

APMA applique le processus réalisation sur les nouvelles affaire. A date de l'audit, la fiche 41 11 n'est pas renseignée (les anciennes affaires restent managée sous l'ancien sytème). Affaire 13 15 Client Oise Habitat : Parfaitement bien maîtrisée. Contrat - 28/08/2013, cosigné par le client, l'architecte et gérant de APMA. L'ensemblede la documentation, Dossier de Consultation d'Entreprise, Marché d'Entreprise, permis de construire produits en phase de conception, maîtrisés et concrétisés par la signature du marché avec l'entreprise de réalisation. Le processus de réalisation est maîtrisé par l'entreprise sélectionnée attributaire.

ISO 9001 2015 8.5.1 Maîtrise de la production et de la prestation de serviceISO 14001 2015 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles

PARIS APMA





Réunions de Chantier hebdomadaires avecCompte Rendu (51 CR - dernier en date 07/07/2017), avec liste des intervenants, point administratifs avec point sur permis de construire, Ordre de Service Travaux, agréments des sous traitants de l'entreprise, relation des Operations Préalables a la Réception (OPR), point d'Ordre Technique, remise des documents chantier et leur validation, visa (validation) de tous les documents produits par l'entreprise de réalisation, point intempéries, points particuliers, Point SPS, Avis du bureau de contrôle et points effectifs avec constats photos.


Note 2017-07/01

Qualité Ingénierie Architecture (QIA), est une association loi de 1901 a laquelle 11 cabinets d'architectes et d'Ingénieurs adhérent (83 personnes), depuis Janvier 2016, avec une charte commune et des systèmes de management de la qualité et de l'environnement cohérents. Qualité Ingénierie Architecture (QIA) a pour finalité le management de la qualité et de l'environnement de l'association et de celle de ses adhérents. Tous les membres adhérents architectes sont membres de l'UNSFA (Union Nationale des Syndicat Français d'Architectes) et les Ingénieurs adhérents du Syntec ou du CINOV. Chaque cabinet d'architecte est MOE pour un MOA (avec obligations de moyens). Le MOA traite directement avec les Entreprises la réalisation des ouvrages. Ces Entreprises ont une obligation de résultats pour le MOA. Les secteurs d'activité de QIA concernent, de façon équilibrée, les marchés publique, privés, logements collectifs, et le privé professionnel avec des expertises pour les plus significatives.

ISO 9001 2015 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexteISO 14001 2015 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte

ERAGNY SUR OISE


Note 2017-07/02

Chaque membre de l'association contribue a la démarche commune qualité environnement de QIA avec un système documentaire commun et un système documentaire propre a son cabinet, des audits croisés, un management commun (réunions mensuelles), des revues de direction propres et une revue de direction commune a l'association. L'approche environnementale concerne la conception et la réalisation des chantiers sur leurs missions propres.


ERAGNY SUR OISE


Note 2017-07/03

Un site internet aux membres de QIA, permet de partager le système documentaires (conception, DCE - Document de Consultation des Entreprise et Chantier), les agendas et comptes rendus de l'association, les fiches produits,la veille réglementaire (avec un bulletin régulier - site KHEOX - AFNOR / Le Moniteur), l'agenda des réunions ainsi que la communication externe sur les réalisations les plus significatives de l'association. Le manuel de management qualité et environnement (ainsi que le SMQE est disponible sur ce site.


ERAGNY SUR OISE


Note 2017-07/04

La fiche d'identité du réseau QIA est disponible, avec les effectifs (membres de l'association - Agences). Le chiffre d'affaire consolidé de QIA est de 10,7 millions d'€uros pour 2016, en croissance depuis trois ans avec des activités globalement enéquilibre.


ERAGNY SUR OISE






Note 2017-07/05

Le Manuel Qualité et Environnement (remis a jour en 06/2017), a usage interne essentiellement, présente QIA, le management de QIA et le management qualité et environnement de chaque membre de l'association. Les processus demanagement, celui de l'association et ceuxde chaque Agence, sont présentés. Les revues de processus sont maîtrisées au niveau de chaque Agences et au niveau deQIA, annuellement, lors des revues de directions ad-hoc.


ERAGNY SUR OISE


Note 2017-07/06

L'orientation est client de chaque Agence est très forte est reprise dans les statuts deQIA. En marché publique, les réponses se font toujours dans le cadre du BIM. Sur le marché privé, chaque Agence assure sa propre écoute des attentes clients.


ERAGNY SUR OISE


Note 2017-07/07

La politique qualité et environnement de QIA ainsi que celle de chaque Agence sontétablies au moyen de la charte de QIA. Lesaxes de cette politique sont : l'écoute client, garantir les compétences, l'approcheenvironnementale, signée par le président de QIA et disponible sur chaque Agence. En 2017, une affiche a été mise en place, elle est visible sur tous les sites des Agences.


ERAGNY SUR OISE


Note 2017-07/08

Pour QIA les délégation de signatures annuelles relatives a l'association loi de 1901 sont établies et maîtrisées. Pour les Agence, il n'y a pas en général de délégation de signature du responsable.


ERAGNY SUR OISE


Note 2017-07/09

L'analyse des risques (sous forme de SWOT) est maîtrisée au niveau de QIA (IMP 35 16) et décliné au niveau de chaque Agence. Pour les Agences, les anomalies détectées suite a l'identification des risques, sont identifiées dans le tableau IMP3511 et les actions suites aux risques et opportunités repérées sont idiquées dans le tableau IMP3510. QIA, planifie les actions a mettre en œuvre face aux risques et opportunitéés, intégré et met en œuvre ces actions au sein des processus du système de management de la qualitéé et environnement et éévalue l’efficacitéé de ces actions (Plan d'amélioration TAB 35 10 pour QIA et chaque Agence).


ERAGNY SUR OISE


Note 2017-07/10

Les indicateurs de QIA sont le nombre des échanges d'affaires globaux et par Agence,les réponses aux concours, les compétences (dont BIM - Bulding Information Modeling - 14 personnes formées) et les projets par typologie, les types de mission (rénovations et constructions neuves essentiellement),

ISO 9001 2015 6.2 Objectifs qualité et planification des actions pour les atteindreISO 14001 2015 6.1.3 Obligations de conformité

ERAGNY SUR OISE


Note 2017-07/11

La veille réglementaire est assurée par chaque Agence adhérente de QIA au moyen du site "KHEOX". Une synthèse estassurée au niveau de l'association sur les alertes environnementales. La profession d'architecte a une obligation de conseil réglementaire vis a vis du MOA. Chaque membre de QIA rappel la liste des principales normes et réglementations environnementales applicables aux Entreprise (CCTP), Entreprises qui sont seules responsables de la conformité réglementaires des chantiers


ERAGNY SUR OISE

Système de Note 2017- QIA en tant qu'association ne généré ISO 9001 2015 6.1 Actions a mettre en œuvre ERAGNY SUR





Management QIA

07/12 aucun impact environnemental. Chaque Agence établit ses aspects et impacts environnementaux . Ils tiennent a jour les informations documentées sur leurs aspects et impacts environnementaux (IMP3313-ST4), les critères utilisés pour déterminer les aspects environnementaux significatifs et les aspects environnementaux significatifs (TAB 33 10). Sur Affaire, les aspects environnementaux significatifs (EXP 3313),et le plan d'actions associé par phase chantier de réalisation (EXP 33 15) sont définies

face aux risques et opportunitésISO 14001 2015 6.1.2 Aspects environnementaux

OISE


Note 2017-07/13

QIA en tant qu'association n'établi pas d'objectif environnementaux. La synthèse des actions en Agences, est réalisée. Un tableau de bord synthètique, sur le site internet de QIA, permet de le communiquer auprès des clients. Au niveau de chaque Agence,, les objectifs environnementaux sont établis (gestion des eaux fluviales - 50% de réutilisation, 60% de l'énergie thermique provenant de panneaux solaires). Au niveau Chantier, des objectifs environnementaux sont proposés aux MOA (bois, toiture végétaliséetc..). Tous ces objectifs sont surveillés en revue de direction.


ERAGNY SUR OISE


Note 2017-07/14

L'Agence est une SARL unipersonnelle créée en 1984 qui réalise un CA de 102 K€uros en 2016. Les tarifs sont disponible dans le bureau de l'Agence.


LIVILLIERS


Note 2017-07/15

La veille commerciale est assurée par le site qualité de STUDIO 4 et le" bouche a oreille". L'architecte gérant de STUDIO 4 (DPLG) a établi une plaquette de présentation commerciale de sa société, membre du Groupe de Travail BIM de l'UNSFA, délégué général adjoint du CST de Média constructif. La Fiche d'Identité del'Agence (IMP 13 11 - ST 4) résume ses domaines d'intervention, son réseau de partenaires et ses moyens techniques.


LIVILLIERS


Note 2017-07/16

L'analyse des risques (SWOT) est réalisée lors la revue de direction (06/2017) suivant cinq axes, financier, RH, compétences, communication et innovation. Le dirigeant a établi et maîtrise le plan de formation (IMP 51 10 - ST 4), avec pour 2016 les formation a l'outil BIM et a la norme ISO 9001 et 14 001 au sein du réseau QIA.


LIVILLIERS


Note 2017-07/17

STUDIO 4 ne réalise pas de veille réglementaire relative au site d'installation de son cabinet. Celui-ci se trouve dans les locaux d'un particulier. Pour la réglementation environnementale applicable sur chantier, celle ci est déclinéede celle de QIA (sur abonnement a KHEOX). STUDIO 4 a une obligation de moyen en terme de veille réglementaire (rôle du MOE).


LIVILLIERS


Note 2017-07/18

FORM Architecture est une SARL, fondée en 1988, réalise un CA de 840 K€uros (marge positive) avec 7 salariés dont cinq architectes. La sous-traitance est faible (10% du CA). La cotraitance est forte sur les chantiers importants avec des Bureaux d'Etudes spécialisés (responsabilité solidaire). FORM Architecture répond a desconcours et a des appels d'Offres émis parles bailleurs sociaux (a 90%).


PARIS FORM






Note 2017-07/19

FORM - La politique qualité de QIA est jointe aux réponses a appel d'offre ainsi que la participation a l'association QIA


PARIS FORM


Note 2017-07/20

Il n'y a aucune délégation de signature au sein de FORM Architecture. Des délégations de pouvoir ponctuelles peuventêtre émise lors de signature de marché avec des entreprises dépendantes du maître d'ouvrage (MOA).


PARIS FORM


Note 2017-07/21

L'analyse des risques de l'Agence FORM est maîtrisée au moyen d'une analyse SWOT présente dans le document d'organisation de l'Agence EXP 22 10 (07/2017).


PARIS FORM


Note 2017-07/22

L'abonnement a l'outil KHEOX (Groupe Moniteur) permet d'assurer l'accès et la veille relative a la réglementation environnementale. La difussion de le veille est assuré par une mise en ligne sur le sitepar le président, FORM Architecture prenden compte ces obligations de conformitéé pour son système de management et sur les affaire sur lesquelles il est missionné (rôle de conseil)


PARIS FORM


Note 2017-07/23

Les objectifs environnementaux pour l'Agence FORM sont la maîtrise de l'énergie, des déchets, des transports, L'objectif environnemental pour les clients les plus importants (bailleurs sociaux) est la présentation soit d'un label environnemental, de l'intégration de cibles environnementales dans la proposition ou la conformité a la réglementation.


PARIS FORM


Note 2017-07/24

FORM Architecture utilise le plan de classement standard de QIA sur son serveur (backupé). La mise a jour régulièrepar "Archilink" est maîtrisée suivant une arborescence standard. Les édition papier sont systématiquement classées et archivées par type d'affaire pendant l'année de parfaite achèvement et l'année suivante pour les périodes décennales et trentenaires suivant le même classement.

ISO 9001 2015 7.5.2 Création et mise a jour des informations documentéesISO 14001 2015 7.5.2 Création et mise a jour des informations documentées

PARIS FORM


Note 2017-07/25

APMA a rejoint l'association QIA en 2016. APMA réalise un CA de 450 K€uros HT, un resultat positif récurrent avec quatre personnes, trois salariés (dont un architecte) et le dirigeant. La sous-traitancereprésente 10% du CA (dessin, suivi de travaux) et la cotraitance (Bureaux d'Etudes technique et spécialisés) représente pour 450 K€uros HT également. Les clients sont essentiellement des bailleurs sociaux en marchés publique.


PARIS APMA


Note 2017-07/26

APMA : La cartographie des processus est disponible dans le Manuel Qualité. Les processus opérationnels applicables sont la conception des projets et leur réalisation,mis en œuvre indifféremment par chaque membre de APMA (les missions d'architecte sont toujours composées de mission de conception et de réalisation). Leprocessus commercial (non identifié dans la cartographie) est maîtrisé par le dirigeant. Ces processus ont étés mis en oeuvre sur l'ensemble des affaires de APMA. Le document d'Organisation de l'Agence (12/2016), reprend l'organigramme et les qualification des collaborateurs, la maîtrise des Dossier


PARIS APMA





Affaires leur classement et archivage (archivage informatique), gestion des moyens (humains et techniques, dont informatiques - ARCHICAD - qualification BIM), gestion environnementale de l'Agence (énergie et déplacement), ressources humaines, maîtrise des prestataires, communication interne (réunions mensuelles par affaire),


Note 2017-07/27

L'orientation client est assurée par le dirigeant de APMA vers les clients connus, les prospects dont la promotion est assurée par voie de presse (Le Moniteur), participation aux congrès et salons des maires, l'AMIF association des maires d'Ile De France et le congrès HLM par exemple.Les risques et les opportunitéés susceptibles d’avoir une incidence sur la conformitéé des services et sur l’aptitude a amélivrer la satisfaction du client sont mis a jour.


PARIS APMA


Note 2017-07/28

La politique qualité et environnement de QIA et celle de chaque Agence APMA sont établies au moyen de la charte de QIA disponible dans chaque Agence : les axes sont l'écoute client, garantir les compétences, l'approche environnementale, signée par le président de QIA


PARIS APMA


Note 2017-07/29

Il n'y a pas de délégation de signature au sein de l'Agence APMA.


PARIS APMA


Note 2017-07/30

APMA détermine les aspects environnementaux de ses activitéés ainsi que leurs impacts associés pour l'Agence -déchets et transport essentiellement. Aucun aspect environnemental n'est coté comme significatif (IMP 33 13). Sur Affaire la liste des aspects et impacts environnement chantier sont établies, évaluées et maîtrisés (grille EXP 33 13).


PARIS APMA


Note 2017-07/31

La veille réglementaire (sur Affaire) est maîtrisée au moyen du progiciel KHEOX (Le Moniteur). QIA analyse les textes pertinents, APMA reste responsable de la mise en œuvre de ces textes. En préambule a tous les CCTP, rédigés par APMA, figure la liste des textes réglementaires auxquels le constructeur sera soumis. Le Bureau de Contrôle s'assure de quelle manière ces obligations de conformitéé s’appliquent.


PARIS APMA


Note 2017-07/32

Les objectifs qualité et environnement de l'Agence (en complément de ceux de l'Association), sont établis dans l'engagement et objectifs de l'Agence APMA (IMP 31 10). Diversification de l'activité de l'Agence vers le secteur privé (commercial) et valoriser la qualification BIM sur une première affaire. Ces objectifs n'ont pas encore été mesurés sur l'Agence,du a son intégration récente dans le SMI de QIA.


PARIS APMA


Note 2017-07/33

APMA : Le MOE a une part de responsabilité (faible) en cas de situation d'urgence environnementale avérée et doit s'assurer des actions pour prévenir ou atténuer les conséquences relatives a ces situations d'urgences environnementale.

ISO 9001 2015 8.1 Planification et maîtrise opérationnellesISO 14001 2015 8.2 Préparation et réponse aux situations d’urgence

PARIS APMA

Système de Note 2017- BECT est un bureau d'Ingénierie (créé il y ISO 9001 2015 4.1 Compréhension de MARSEILLE





Management de l’Agence

07/34 50 ans) du Group HRS appartenant a la Caisse d'Epargne. BECT est composé de trois agence : Lille, Paris et Marseille pour un effectif global de 36 personnes. Le domaine d'activité est le bâtiment, le logement et le tertiaire. Le CA de l'Agence de Marseille est de 1,75 millions d'€uros pour l'Agence elle même et de 4,2 millions d'€uros pour BECT. Les principaux clients sont la Mairie de Marseille, le département,la Région et des sociétés d'HLM. La sous-traitance représente 5% du CA (compétences acoustique et électricité).

l’organisme et de son contexteISO 14001 2015 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte

CEDEX 20


Note 2017-07/35

L'orientation client est assuré au moyen duréseau de connaissances sur les territoireset lors des réponses aux annonces légales (Site M2BPO). Cette connaissance est partagée par les membres de la direction de l'Agence. On note également la participation régulière aux salon du logement social, salon du développement durable. BECT est affilié a Syntec, EnviroBat et BDM (Bâtiment Durable Méditerranée).


MARSEILLE CEDEX 20


Note 2017-07/36

La politique qualité et environnement est celle de QIA, complétée de 4 actions propres dont l'auugmentation du nombre d'audit thermique et du nombre de réhabiltation thermique. Pour la satisfactiondu client, afin d'améliorer le service, le suivides chantiers se fait sur tablettes numériques. L'Agence a développé une charte environnementale, disponible sur chantiers (gestion des impacts environnementaux). La politique est affichée dans les locaux de BECT Marseille.


MARSEILLE CEDEX 20


Note 2017-07/37

La veille réglementaire (sur Affaire) est maîtrisée au moyen du progiciel KHEOX (Le Moniteur) et par l'édition des informations "newsletter" émise par QIA pour les membres de l'association.


MARSEILLE CEDEX 20


Note 2017-07/38

2 AD est une agence d'architecture avec comme clients les bailleurs et promoteurs immobiliers. 2 AD réalise un CA de 1,5 millions d'€uros, une marge positive, avec 12 collaborateurs essentiellement des architectes. La sous traitance représente 7% du CA, essentiellement en capacité.


SEVRES


Note 2017-07/39

Le leadership et l'engagement du directeur de 2 AD, est fort en faveur de la démarche qualité et environnement. Cet engagement est partagé par les collaborateurs de l'Agence.


SEVRES


Note 2017-07/40

L'orientation client est assurée au moyen de contacts réguliers avec les clients. Membre de "UA 92" (émanation de l'UNSFA), membre de CDIF (Club des Développeurs d'Ile de France), participe a différents congrès et salons dont celui des Maires de France.


SEVRES


Note 2017-07/41

La politique qualité environnement (charte QIA) est affichée dans les locaux de l'Agence.


SEVRES


Note 2017-07/42

Dans le cadre de son contrat stricte un cabinet d'architecte n'a pas de responsabilité directe en cas de situation d'urgence environnementale avérée (devoir de conseil). Néanmoins en cas de pollution avérée une recherche de

ISO 9001 2015 8.2.1 Communication avec les clientsISO 14001 2015 8.2 Préparation et réponse aux situations d’urgence

SEVRES





responsabilité par le MOA peut survenir vers l'architecte.


Note 2017-07/43

Il n'y a pas de délégation de signature concernant les contrat. Seul le dirigeant du cabinet signe les contrats. Pour les permis de construire les délégations sont implicites a partir du moment ou l'architecteest inscrit a l'ordre des avocat, ce qui est lecas.


SEVRES


Note 2017-07/44

2 AD détermine les aspects environnementaux de ses activitéés ainsi que leurs impacts associés pour l'Agence -papier et transport essentiellement cotés comme significatif (IMP 33 13). Sur Affaire la liste des aspects et impacts environnement chantier sont établies, évaluées et maîtrisés (grille EXP 33 13).


SEVRES


Note 2017-07/45

La veille réglementaire (sur Affaire) est maîtrisée au moyen du progiciel KHEOX (Le Moniteur). 2 AD analyse les textes pertinents. En préambule a tous les CCTP, rédigés par 2 AD, figure la liste des textes réglementaires auxquels le constructeur sera soumis. Le Bureau de Contrôle s'assure de quelle manière ces obligations de conformitéé s’appliquent.


SEVRES

Soutien Note 2017-07/46

L'ensemble des activités du processus soutien est bien maîtrisé. Il serait opportun de maîtriser des indicateurs chiffrés pour chacun des items. Le processus de soutienregroupe la maîtrise des compétences, la formation, (réglementaire : 32 heures/ 20 heures mini par an et sur trois années - maitrisé), les moyens matériels (maîtrise des licences informatiques - démontrée), leclassement et l'archivage (plans, contrats, marchés de travaux, sous forme papier), ladocumentation métier (KHEOX pour les normes, documentation fabricants - maîtrisée), les achats de prestations (cotraitance et sous-traitance) et la veille technique et environnementale.

ISO 9001 2015 7.1.1 GénéralitésISO 14001 2015 7.1 Ressources

LIVILLIERS

Conception Note 2017-07/47

Affaire Chocolaterie PARIS - 15 CHO EL IND. Après réponse a concours ou consultation et lorsque STUDIO 4 est retenu, la Fiche Affaire est réalisée après lasignature du contrat avec l'identification client, la mission d'Architecte (contrat d'architecte 01/06/2016).

ISO 9001 2015 8.2.2 Détermination des exigences relatives aux produits et servicesISO 14001 2015 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles

LIVILLIERS


Note 2017-07/48

Les enquêtes de satisfaction clients (MOA)sont systématiquement réalisées par les Agences au moyen d'un questionnaire standard. Une synthèse de ses enquêtes est réalisé a chaque revue de direction.

ISO 9001 2015 9.1.2 Satisfaction du clientISO 14001 2015 9.1.2 Evaluation de la conformité

ERAGNY SUR OISE


Note 2017-07/49

Le revue de direction s'est tenue le 10/2016. A l'ordre du jour, l’état d’avancement des actions décidées a l’issue de la revues de direction précédentes, l'analyse des besoins et attentes des parties intéressées, les obligations de conformitéé, les aspects environnementaux significatifs, les risques et opportunitéés, le niveau de réalisation des objectifs environnementaux, les non-conformitéés et les actions correctives, les résultats de la surveillance et de la mesure,le respect de ses obligations de conformité.En sortie le relevé de décisions ave les conclusions sur la pertinence, l’adéquation et l’efficacitéé du système de management, les décisions relatives aux opportunitéés d’amélioration continue, les opportunitéés

ISO 9001 2015 9.3.1 GénéralitésISO 14001 2015 9.3 Revue de direction

ERAGNY-SUR-OISE





d’amélioration de l’intégration du système de management intégré.



Non conformitéOrganisme : ASSOCIATION QUALITE INGENIERIE ET ARCHITECTURE- Date d’audit : 18/07/2017

☐ Mineure ☑ Majeure N° 2017-07/01

Description de l’écartRappel de l’exigence (référence…) – Extrait :ISO 9001 2015 4.2 Compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées,ISO 14001 2015 4.2 Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées

En raison de leur effet, réel ou potentiel, sur l’aptitude de l’organisme à fournir en permanence des produits et services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, l’organisme doit déterminer:a) les parties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre du système de management de la qualité;b) les exigences de ces parties intéressées dans le cadre du système de management de la qualité.

L’organisme doit surveiller et revoir les informations relatives à ces parties intéressées et à leurs exigences pertinentes.L’organisme doit déterminer:a) les parties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre du système de management environnemental;b) les besoins et attentes pertinents (c’est-à-dire les exigences) de ces parties intéressées;c) lesquels de ces besoins et attentes deviennent ses obligations de conformité.

Constat factuel :Les Agences de QIA (sauf 2 AD), n'identifie qu'une seule partie intéressée, le client. QIA et les Agences adhérentes, n'identifient pas les autres parties intéressées pertinentes dans le cadre du système de management de la qualitéé environnement, à savoir, les collaborateurs, les cotraitants. Il serait opportun que QIA identifie les parties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre de son système de management de la qualitéé et de l'environnement ainsi que les exigences de ces parties intéressées. QIA doit surveiller et revoir les informations relatives à ces parties intéressées et à leurs exigences. (CF. PS 1, PS 3, PS 5, PS 7).

Libellé de l’écart :QIA ne détermine pas les parties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre du système de management de la qualité environnement ni les exigences de ces parties intéressées. L’organisme ne surveiller pas ni ne revoit pas les informations relatives à ces parties intéressées et à leurs exigences pertinentes.

Risque (client/produit/processus/système) :QIA risque de ne pouvoir fournir en permanence des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables,

Sites concernés : ERAGNY-SUR-OISE

Nom de l’Auditeur : LIPIEC Date : 21/07/2017

Proposition d’actions de l’organismeCorrection de la Non-conformité :

Correction de la Non Conformite Réalisation d'un document pour certifier et attester de la compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées:IMP3213-COMPREHESION ET BESOINS DES PARTIES INTERESSEES (voir en pièce jointe)



Analyse des causes racines de l'ecart • L’audit croisé annuel dans son point 7, demandait l’évaluation du management des relations avec les parties intéressées:7 Management des relations avec les parties intéressées

Fonctionner en vase clos n’est plus possible aujourd’hui. Pour des performances durables, il faut bien identifier les relations importantes tissées avec les parties intéressées, notamment vos fournisseurs – et établir un plan pour les gérer. A cette occasion les processus mis en place ont été évalués, et synthétisé par QIA. Chaque structure a été évaluée de 1 à 5.La note d’évaluation finale, moyenne des membres est de 3/5• Les agences se préoccupent des parties (salon des maires, copropriétés, HLM, congres UNSFA) les actions sont présentes mais celles-ci ainsi les attentes n'ont pas été formalisées sur un document. La rédaction document est en cours est sera présenté pour la réunion de clôture. • L’agence 2AD a établi un tableau qui a été présenté lors del’audit. BECT Marseille a listé ses parties intéressées sur son EXP2210 fonctionnement agence, le document a été présenté lors de l’audit.La non-conformité majeure est une anomalie inacceptable pour la qualité du produit ou pour la maîtrise générale de l'activité. Ce qui n’a pas été constaté lors de l’audit.La non-conformité mineure est une anomalie secondaire n'affectant pas la sécurité du client et les caractéristiques essentielles (et réglementaires) du produit, ce qui est caractérise lasituation détectée par l’auditeur.

Action corrective proposée • Réalisation d’un tableau IMP3213-COMPREHESION ET BESOINS DES PARTIES INTERESSEES. Ce tableau présente une trame avec plus de 30 parties intéressées. Ce tableau sera adapté par chaque membre en fonction de ses particularités. Ce document sera commentée et évoluera lors la revue agence. Il seratransmis à la réunion de direction annuelle QIA. Cette méthode s’inscrit dans le système de management ms en place dans QIA, avec le respect des spécificités agence suivi par une analyse par leréseau avec REX pour l’évolution.• Le tableau déjà existant a été « peaufiné » et diffusé le 20/07/17 pour application immédiate àl’ensemble des membres. Il sera transmis par les membres à QIA pour la revue de direction 2017, prévue en fin d’année 2017.

Responsable Sylvère GOUGEON - PDT et Denis PONTAIS- AQEA

Date cible 31/12/2017

Commentaires sur la proposition d’actions de l’organismePertinente : ☑ Oui ☐ Non ☑ En attente de vérification ☑ Sur site ☐ Hors site

Justification :Le tableau MP3213 - COMPREHENSION ET BESOINS DES PARTIES INTERESSEES, établi par QIA, identifie les parties intéressées, par thèmes, leurs besoins et attentes et les dispositions retenues (exigences). Les parties intéressées sont caractérisées par niveau d'influence et niveau de maîtrise. Ce tableau est diffusé à l'ensemble desAgences du réseau QIA pour être renseigné et mis en place lors de l'audit. Une revue des parties prenantes pertinentes et de leurs exigences est planifiée pour la prochaine revue de direction en fin d'année 2017. La NC Majeur est close. Une NC Min #1 est ouverte concernant la mise en oeuvre par les Agences du tableau établi par QIA.

Nom du RA : Simon LIPIEC Date : 24/07/2017



Vérification de l’efficacité des actions menéesConstatations :

Résultat : Écart levé☑ Écart reconduit en NC n° ☐

Nom du RA : Date :

Nature et justification de la modification de l'écart décidée par l'Instance de Décision (s’il y a lieu):

Visa : Instance de décision Date :



Non conformitéOrganisme : ASSOCIATION QUALITE INGENIERIE ET ARCHITECTURE- Date d’audit : 18/07/2017

☑ Mineure ☐ Majeure N° 2017-07/02

Description de l’écartRappel de l’exigence (référence…) – Extrait :ISO 9001 2015 4.2 Compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées,ISO 14001 2015 4.2 Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées

En raison de leur effet, réel ou potentiel, sur l’aptitude de l’organisme à fournir en permanence des produits et services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, l’organisme doit déterminer:a) les parties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre du système de management de la qualité;b) les exigences de ces parties intéressées dans le cadre du système de management de la qualité.

L’organisme doit surveiller et revoir les informations relatives à ces parties intéressées et à leurs exigences pertinentes.L’organisme doit déterminer:a) les parties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre du système de management environnemental;b) les besoins et attentes pertinents (c’est-à-dire les exigences) de ces parties intéressées;c) lesquels de ces besoins et attentes deviennent ses obligations de conformité.

Constat factuel :QIA suite à la NC Maj # 1 et en fin d'audit a établi le tableau MP3213 - COMPREHENSION ET BESOINS DES PARTIES INTERESSEES, qui identifie les parties intéressées, par thèmes, leurs besoins et attentes et les dispositions retenues (exigences). Ce tableau est diffusé en fin d'audit à l'ensemble des Agences du réseau QIA pour être renseigné et mis en place. Une revue des parties prenantes pertinentes et de leurs exigences est planifiée pour la prochaine revue de direction en fin d'année 2017. La NC Majeur # 1 est close et transformée en NC min # 1. La NC min # 1 constate que le tableau diffusé à l'ensemble des Agences, à date de l'audit, n'est pas renseigné par l'ensemble des Agences. Lors du prochain audit, il sera vérifié que ces tableaux sont renseignés, utilisés et pertinents.

Libellé de l’écart :En raison de leur effet, réel ou potentiel, sur l’aptitude de l’organisme à fournir en permanence des produits et services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, les Agences doivent déterminer, sur la base du fichier diffusé par QIA, les parties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre de leur système de management de la qualité et environnement. Sur chaque Agence, les exigences de ces parties intéressées dans le cadre du système de management de la qualité ne sont pas établies.

Risque (client/produit/processus/système) :Il y a un risque avéré que les parties intéressées ne soient pas identifiées dans les Agences et que leurs exigencesne soient pas prises en compte

Sites concernés :

Nom de l’Auditeur : LIPIEC Date : 21/07/2017

Proposition d’actions de l’organismeCorrection de la Non-conformité :

Correction de la Non Conformite Réalisation d'un document pour certifier et attester de la compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées:IMP3213-COMPREHESION ET BESOINS DES PARTIES INTERESSEES (voir en pièce jointe)



Analyse des causes racines de l'ecart • L’audit croisé annuel dans son point 7, demandait l’évaluation du management des relations avec les parties intéressées:

7 Management des relations avec les parties intéresséesFonctionner en vase clos n’est plus possible aujourd’hui.

Pour des performances durables, il faut bien identifier les relations importantes tissées avec les parties intéressées, notamment vos fournisseurs – et établir un plan pour les gérer.

A cette occasion les processus mis en place ont été évalués, et synthétisé par QIA. Chaque structure a été évaluée de 1 à 5.La note d’évaluation finale, moyenne des membres est de 3/5

• Les agences se préoccupent des parties (salon des maires, copropriétés, HLM, congres UNSFA) les actions sont présentes mais celles-ci ainsi les attentes n'ont pas été formaliséessur un document. La rédaction document est en cours est sera présenté pour la réunion de clôture.

• L’agence 2AD a établi un tableau qui a été présenté lors del’audit. BECT Marseille a listé ses parties intéressées sur son EXP2210 fonctionnement agence, le document a été présenté lors de l’audit.

La non-conformité majeure est une anomalie inacceptable pour la qualité du produit ou pour la maîtrise générale de l'activité. Ce qui n’a pas été constaté lors de l’audit.

La non-conformité mineure est une anomalie secondaire n'affectantpas la sécurité du client et les caractéristiques essentielles (et réglementaires) du produit, ce qui est caractérise la situation détectée par l’auditeur.

Action corrective proposée Réalisation d’un tableau IMP3213-COMPREHESION ET BESOINSDES PARTIES INTERESSEES. Ce tableau présente une trame avec plus de 30 parties intéressées. Ce tableau sera adapté par chaque membre en fonction de ses particularités. Ce document sera commentée et évoluera lors la revue agence. Il sera transmis à la réunion de direction annuelle QIA. Cette méthode s’inscrit dansle système de management ms en place dans QIA, avec le respectdes spécificités agence suivi par une analyse par le réseau avec REX pour l’évolution.• Le tableau déjà existant a été « peaufiné »et diffusé le 20/07/17 pour application immédiate à l’ensemble des membres. Il sera transmis par les membres à QIA pour la revue de direction 2017, prévue en fin d’année 2017.

Responsable Sylvère GOUGEON président + Denis PONTAIS AQEA

Date cible 31/12/2017

Commentaires sur la proposition d’actions de l’organismePertinente : ☐ Oui ☐ Non ☐ En attente de vérification ☐ Sur site ☐ Hors site

Justification :

Nom du RA : Date :



Vérification de l’efficacité des actions menéesConstatations :

Résultat : Écart levé☐ Écart reconduit en NC n° ☐

Nom du RA : Date :

Nature et justification de la modification de l'écart décidée par l'Instance de Décision (s’il y a lieu):

Visa : Date :



Revue préparatoire et plan d’auditOrganisme : ASSOCIATION QUALITE INGENIERIE ET ARCHITECTURE – Audit : 18/07/2017

Pour rappel l’objectif de l’audit est :– la détermination de la conformité de tout ou de parties du système de management du client, aux critères de l’audit ;– l’évaluation de la capacité du système de management pour assurer que l’organisation du client répond aux exigences légales,réglementaires et contractuelles applicables ;– l’évaluation de l’efficacité du système de management pour assurer que l’organisation du client répond en permanence à sesobjectifs spécifiés ; et– le cas échéant, l’identification des parties du système de management susceptibles d’être améliorées.

Passage en version 2015 pour les normes ISO 9001 et ISO 14001 Extension du périmètre : intégration de 2 nouveaux cabinets (Paris + Sèvres) Audit du siège + 3 sites déjà certifiés + 2 nouveaux sites Retrait du cabinet d’Argenteuil

Etablissements concernés :

ASSOCIATION QUALITE INGENIERIE ET ARCHITECTURE :24 BIS RUE DES BELLES HATES FR 95610 ERAGNY-SUR-OISE

ARCHIVAL : 79 RUE BRÛLOIR FR 95000 CERGY Agence E. BENOIST : 18 RUE DU DOCTEUR FINLAY FR 75015 PARIS FORM ARCHITECTURE : 33 RUE DE TLEMCEN FR 75020 PARIS STUDIO 4 : 5 RUE ROMESNIL FR 95300 LIVILLIERS SUTTER EXPERTISES : 11 IMPASSE MASSENET FR 95240 CORMEILLES EN PARISIS TAUZIN Patrick : 155 AVENUE ROGER SALENGRO FR 92370 CHAVILLE MNP VACHER : 198 BOULEVARD SAINT DENIS FR 92400 COURBEVOIE AA DENIS PONTAIS : 42 RUE DE PARADIS FR 95100 ARGENTEUIL BECT : 100 RUE PETIT FR 75019 PARIS BECT : 64 RUE MONTGRAND BP 30308 FR 13177 MARSEILLE CEDEX 20 BECT : 679 AVENUE DE LA REPUBLIQUE FR 59800 LILLE 2 AD ARCHITECTURE : 16, RUE DE TROYON FR 92316 SÉVRES APMA : 39 BOULEVARD DE MÉNILMONTANT FR 75011 PARIS

Référentiels – Édition – Type d’audit



Libellé : CONCEPTION ET REALISATION ARCHITECTURALE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE ASSOCIANT LA

QUALITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE. CONCEPTION ET REALISATION ARCHITECTURALE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE ASSOCIANT LA

QUALITE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE.

Sites physiques ou virtuels concernés par le périmètre de la certification

ERAGNY-SUR-OISE ,PARIS ,CHAVILLE ,LIVILLIERS ,CERGY ,CORMEILLES EN PARISIS ,COURBEVOIE ,ARGENTEUIL ,MARSEILLE CEDEX 20 ,LILLE

ERAGNY SUR OISE ,PARIS ,CONFLANS STE HONORINE ,LIVILLIERS ,CERGY ,CORMEILLES EN PARISIS ,COURBEVOIE ,ARGENTEUIL ,MARSEILLE CEDEX 20 ,LILLE

Points spécifiques à auditer issus des derniers audits

2 Nc Mineures de l’audit de 2016 levés suite à audit documentaire ainsi que les 7 PS La maîtrise documentaire sur les sites L’organisation des achats L’organisation de la formation


Annexe au rapport d'audit AFNOR Certification 13768 page 1 sur 5




la méthode d’analyse des risques environnementaux, l’homogénéité d’organisation entre les agences

Existence de plainte(s) enregistrée(s) au sein de l’Organisme de Certification et devant être traitée(s) au cours decet audit

Pas de plainte enregistrée au sein d’AFNOR Certification concernant le périmètre certifié

Documentation mise à disposition et faisant partie des critères d’audit

MMQE-01 QIA-AG-2016 QIA-RD-2016-01-OJ QIA-RD-2016-02-partie 1 QIA-RD-2016-03-POLITIQUE-partie 2 IMP1310-ADHERENTS DE QIA Rapport des précédents audits : 2016

Commentaires ou problèmes constatés lors de cette préparation

Le PROCESSUS Privée et Judiciaire ne peut être audité cette année faute d’activité

La revue préparatoire a été effectuée dans les locaux du client

depuis nos bureauxX

Programme d’échantillonnage retenu (et repris au projet de plan d’audit ci-après - par

exemple : processus, sites ou activités audités…)

L’audit de cette année est planifié sur base des échantillonnages suivants :

Echantillonnage parsites

Surveillance 12017

Surveillance 22018

Audit Renouvellement2019

Bureau Central : Tous processus Tous processus Audit tous processus Echantillonnage sursites permanents : 6

Structures sont dans lepérimètre certifié

Audité 6structures +Marseille –spécialité :

Agence Provence

Audité 6structures +

Marseille – unespécialité à définir

Audité 11 structures +3 Spécialités à définir

Echantillonnage sursites temporaires : audité 1 Chantier audité 1 chantier audité 3 chantiers

NB : Si le client gère du travail équipes, les activités qui ont lieu pendant les rotations d’équipes doivent être prise en compte. Ceci serasurtout le cas si des activités spécifiques sont réalisées de nuit ou les WE.






RA : LIPIEC Simon Date de l’audit : 18/07/2017

Auditeurs : Nombre total de jour(s) sur site :

4

Observateur ou autre : en cas d’audit combiné ou conjoint avec un autre organisme, préciser les rôles respectifs

Observateur ou autre :Nota : l’audit est par défaut un audit intégré réalisé par une équipe d’audit unique et documenté dans un rapport global.

En rouge, non adapté









Date /Heure

Préciser les noms des sites auditéset des processus / services concernés

§ du référentielEquiped’audit

Personnes /Fonctions

Q S E

18/07/2107

Logistique de transport

08 H 00 QUALITE INGENIERIE ARCHITECTUREGOUGEON ARCHITECTURE

291, Avenue Roger Guichard 95610 – ERAGNY/OISE

08 H 00 Réunion d’ouverture prévue dans la salle Présentations,

Rappel des objectifs de l’audit, Méthode d’audit utilisée et rappel de codification de nos

constats d’audit Revue du plan d’audit et adaptation éventuelle,

Revue et information de l’équipe d’audit des procédures et règles qu’ils doivent respecter dans l’enceinte du client,

Rappel du rôle des accompagnateurs, experts techniques Questions / réponses,

Confirmation des horaires de la réunion de clôture (Compléter le formulaire de réunion d’ouverture)

Participants prévus :GOUGEON

Pdt QIA

TAUZINTrésorier

PONTAISAnimateur Qualité &

Environnement

PARINAUDBIM & Environnement

(voir Compte rendu dela réunion d’ouverture)

08 H 15 Exigences clients, Politique PROCESSUS – Système de Management QIA

Contexte de l’organisme QECompréhension de l’organisme et de son contexteCompréhension des besoins et attentes des parties intéresséesLeadership Leadership et engagementOrientation clientPolitiqueÉtablissement de la politique qualité, et environnementCommunication de la politique qualité et environnementRôles, responsabilités et autorités au sein de l’organismePlanification qualité et environnementActions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités qualité et environnementObjectifs qualité et environnement et planification des actions pour les atteindrePlanification des modifications qualité et environnementSensibilisation qualité et environnement

44.14.25

5.15.1.25.2

5.2.15.2.25.3

66.16.26.3

7.3

44.14.25

5.15.1.25.2

5.2.15.2.25.3

66.16.26.3

7.3

RA

GOUGEONPdt QIA

TAUZINTrésorier


Environnement


10 h 00 PlanificationPROCESSUS – Maîtrise et Amélioration SME

Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités environnementaux Aspects environnementauxObligations de conformitéPlanification d’actionsObjectifs environnementaux et planification des actions pour les atteindreObjectifs environnementaux Planification des actions pour atteindre les objectifs environnementaux Préparation et réponse aux situations d’urgence

- Gestion des substances dangereuses- Gestion des FDS

66.1

6.1.26.1.36.1.4

6.2

6.2.16.2.2

8.2

66.1

6.1.26.1.36.1.4

6.2

6.2.16.2.2

8.2

RA

GOUGEONPdt QIA

TAUZINTrésorier


Environnement


12 h 00 Logistique de déplacement13 h 00 Déjeuner18/07/2107

14 H 00

STUDIO 45, Rue de Romesnil – Livilliers

95300 PONTOISE

14 h 00 Exigences clients, Politique PROCESSUS – Système de Management de l’Agence

Contexte de l’organisme QECompréhension de l’organisme et de son contexteCompréhension des besoins et attentes des parties intéresséesLeadership Leadership et engagementOrientation clientPolitiqueÉtablissement de la politique qualité, et environnementCommunication de la politique qualité et environnementRôles, responsabilités et autorités au sein de l’organismePlanification qualité et environnementActions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités qualité et environnement

44.14.25

5.15.1.25.2

5.2.15.2.25.3

66.1

44.14.25

5.15.1.25.2

5.2.15.2.25.3

66.1

RA


Environnement




Projet de plan d’audit établi le 10/07/2017

Plan revu le 17/07/2017

Plan d’audit réalisé : Oui

Le plan d’audit à fournir en annexe du rapport final doit être le reflet de l’audit réalisé. Les horaires de fin d’audit journaliers doivent être précisés.






Rapport d'audit d'étape 1

ASSOCIATION QUALITE INGENIERIE ETARCHITECTURE

référentiels : ISO 9001 2015, ISO 14001 2015

date de l'audit : 18/07/2017

référence organisme : 13768

Votre Chargé de Clientèle : SEHAL Leila

ligne directe : 01 41 62 87 14


Votre Responsable d'Audit : LIPIEC Simon

ligne directe : 0607987222


Sommaire du rapport d’audit d’étape 1

1. Rapport d’audit d’étape 1...........................................................................(p3)2. Conclusions générales d’audit d’étape 1...................................................(p5)

Organisme(s)Nom Adresse Représentant

ASSOCIATION QUALITE INGENIERIEET ARCHITECTURE

24 BIS RUE DES BELLES HATES 95610 ERAGNY-SUR-OISE

GOUGEON Sylvère01 34 64 12 [email protected]

Abréviations

QSEÉ Qualité, Santé et Sécurité au Travail, Environnement, Energie OC Organisme de Certification

RA Responsable d’Audit PF Point fort

SM Système de Management sur un ou plusieurs thèmes que sont la Qualité, la Santé et la Sécurité au Travail et/ou l’Environnement.

PP Piste de progrès

Note Constats de conformité

SME Système de Management Environnemental PS Point sensible

SMQ Système de Management Qualité NC. Min. Non conformité mineure

SMSSMÉ

Système de Management de la Santé et de la Sécurité au TravailSystème de Management de l’Energie

NC. Maj. Non conformité majeure

Clause de confidentialité : Ce rapport d’audit est confidentiel et limité en diffusion aux services de l'organisme de certification et de l’organisme audité.Il demeure la propriété exclusive de l'organisme de certification.


Rapport d'audit d'étape 1 AFNOR Certification 13768 page 2 sur 5Organisme(s) ASSOCIATION QUALITE INGENIERIE ET ARCHITECTURE

Rapport d'audit d'étape 1

Constats d’audit d’étape 1Oui Non(*)

Le responsable d’audit a reçu les documents nécessaires pour l’audit. La documentation du système de management a été examinée. Le système documentaire répond aux exigences des référentiels. (voir document annexé "revue préparatoire et projet de plan d’audit")

X

L’échange d’informations avec le client démontre un niveau de préparation suffisant pour l’audit d’étape 2.X

Les activités, les performances clés, les processus (y compris les processus externalisés), les lignes produits, les enjeux QSEÉ, les prestations et/ou produits commercialisés ont été présentés au responsable d’audit. Ces éléments démontrent une compréhension suffisante des exigences des référentiels applicables.

X

Les informations nécessaires concernant le champ et le périmètre du système de management, les processus et les équipements et matériels utilisés, les niveaux de maîtrise établis (en particulier pour les clients multi-sites).

X

Le(les) site(s) concerné(s) par la certification ainsi que les aspects réglementaires et juridiques auxquels le client doit se conformer ainsi que son niveau de conformité, ont été réunis, présentés et mis à disposition duresponsable d’audit. Ces informations confirment les données de la mission et la faisabilité de l’audit d’étape 2.

X

L’affectation des auditeurs, la répartition du temps, les choix d’échantillonnage prévus et les aspects logistiques ont été discutés et convenus avec le client. Un projet de plan d’audit pour l’étape 2 a été discuté et mis au point. Il est joint en annexe de ce rapport.

X

Des audits internes et au moins une revue de direction couvrant le système de management, les processus et différents sites concernés par la certification ont été planifiés et réalisés. Le niveau de mise en œuvre du système de management atteste que le client est prêt pour l’audit d’étape 2. X

Compléments dans le cadre d’un audit ISO 50001 :Le document « synthèse des situations relatives au management de l’énergie » joint au rapport a été complété de lors de l’étape 1. Toute anomalie ou problème constaté lors de l’étape 1 est enregistrée dans la partie« Commentaires ou problèmes constatés lors de cet audit » ci-après.

X

(*) Si des aspects sont codifiés "Non", des sources d’écarts sont identifiées, elles doivent être mentionnées plus précisément ci-après.



Vérification du niveau d’intégration des systèmes de management.(A n’évaluer que pour un audit multi référentiels)

La durée d’audit a été établie dans la phase de devis en fonction du niveau d’intégration des systèmes demanagement qui a été précisé à l’équipe d’audit dans l’ordre de mission ; 7 critères sur les 7 critères définis ci-après ont été déclarés comme intégrés.

L’audit d’étape 1 a permis d’évaluer le niveau d’intégration :

Critères des systèmes de management multi référentiels à évaluer : Intégrationdémontrée

Approche intégrée pour définir, documenter et animer la politique et les objectifs de la direction X

Approche intégrée pour définir les responsabilités (dont celles du représentant de la direction si applicable) X

Système documentaire intégré (Manuel, documents et enregistrements) X

Gestion intégrée des actions correctives et préventives X

Revue de direction intégrée X

Gestion intégrée des audits internes (planification, méthodes, outils…) X

Approche intégrée dans le management des processus (documentation et pilotage) X

Nb. total de critères où l’intégration des systèmes a été démontrée : 7

Commentaires ou problèmes constatés lors de cet audit(Les conclusions de l’audit d’étape 1 ne préjugent pas des conclusions qui pourront être tirées de l’audit d’étape 2)

Problèmes importants susceptibles d’être classés comme non-conformités dans le cadrede l’audit d’étape 2

RAS

Commentaire relatif au niveau d'intégration du système de management devant être évalué selon plusieurs référentiels :

XLe niveau d'intégration constaté lors de l'étape 1 est identique ou supérieur à celui identifié lors de la phasecommerciale, ce qui permet de confirmer la durée d'audit prévue.

Le niveau d'intégration constaté lors de l'étape 1 est inférieur au niveau d'intégration identifié lors de laphase commerciale. L’Organisme de Certification doit de ce fait vérifier que la durée de l'audit à venir estsuffisante.

Pas de mesure de niveau d'intégration nécessaire pour cet audit mono référentiel.

Autres commentaires



Conclusions générales d’audit d’étape 1

Proposition du Responsable d’auditL'audit d'étape 2 peut-il être réalisé ?

X Oui sans réserves à la date planifiée le 18/07/2017

Oui sous réserve de la résolution des commentaires et problèmes constatés avant la date de début d'audit prévu le (validation obligatoire par le client au paragraphe suivant)

Non pas dans la situation actuelle . Les problèmes importants constatés ne peuvent raisonnablement pas être corrigés d’ici la date d’étape 2 planifiée. (validation obligatoire par le client au paragraphe suivant)

Une nouvelle proposition commerciale est nécessaire.

Il est pertinent de réaliser une nouvelle étape 1

Le Responsable d'audit : LIPIEC Simon Date : 10/07/2107

Décision du client(en cas de problèmes importants identifiés lors de l’audit d’étape 1)

Au vu de la proposition du Responsable d’audit, l’Organisme client souhaite :

Maintenir la date d’audit. Les problèmes importants devraient être traités d’ici là.

Demander à l'organisme de certification de repousser la date de l’audit d’étape 2 et de reprendre contact aveclui.

Représentant de l'organisme :GOUGEON Sylvère

Visa :

Date :

À signer par le client et à renvoyer au Responsable d’audit dans les meilleurs délais.

Le Responsable d’audit prévient sous 24 heures son équipe d’audit et le Chargé de Clientèle des suites de l’audit d’Etape 1 en particulier en cas de modification de la planification de l’audit d’Etape 2.

Annexe : Revue préparatoire et projet de plan d’auditAutres documents joints :



Synthèse des situations environnementales

Organisme : ASSOCIATION QUALITE INGENIERIE ET ARCHITECTURE – Date d’audit :18/07/2017

Situation environnementaleDescription de l’environnement de l’organisme :Présentation générale :

- Superficie - Effectif (sans oublier intérimaires ou personnel précaire) : L’association est composée 13 sites, l’effectif total est de 83 personnes environ.L’association n’a pas de local ni de personnel.

- Situations Administratives (Régime ICPE...) : L'organisme n'est soumis ni à la Réglementation des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE) ni à la Loi sur l'eau ni à d'autres réglementations (INB, RSD, …).

- Historique : La démarche qualité à été initiée en 1998 (Qualit’Archi), la certification a été obtenue en 2000.C’était une première en Europe pour un réseau et nous étions le 6eme « architecte » certifié en architecture.L’association a été certifiée ISO 14001 en 2003, c’était une première pour des architectes.

- La nature et le volume d'activité(s) : L'analyse environnementale a été réalisée par chaque agence de l'Association. L'identification des aspects a été effectuée à l'aide d'un support et concerne essentiellement les activités accomplies dans chaque agence.En ce domaine, trois (3) aspects ont été identifiés comme ayant un impact sur l'environnement :- la consommation d'énergie (électricité, chauffage, transport (utilisation de véhicules)),- déchets (papier, cartons d'emballage, plastiques, déchets ménagers + déchets dangereux (piles, cartouches de tonner,…),- utilisation de véhicules (émission de gaz d'échappement).

- Les installations annexes : Sans objet

Environnement naturel (milieu récepteur, espèces protégées,...) : Sans objet

Urbanisation : Sans objet

Relations externes (existence, fréquence, qualité des contacts…) avec les parties intéressées :- Services Administratifs : Les relations externes de l'organisme sont essentiellement avec les parties intéressées. Celles-ci sont recensées.- Voisinage : RAS dans l’activité. Recensé lors des missions.- Associations : UNSFA, GEPA,UNTEC,..- Autres relations externes :




Aspects et impacts environnementaux en situation normale :Aspects et impacts environnementaux, en situation normale, en fonction des thèmes précis (voir note 1) et la conclusionsur l’exhaustivité de l’identification de ces aspects et impacts liés :

– aux activités / processus :– aux produits :– aux services :

1) Activités des agences :L'analyse environnementale a été réalisée par chaque agence de l'Association. L'identification des aspects a été effectuée à l'aide d'un support et concerne essentiellement les activités accomplies danschaque agence.En ce domaine, trois (3) aspects ont été identifiés comme ayant un impact sur l'environnement :- la consommation d'énergie (électricité, chauffage, transport (utilisation de véhicules)),- déchets (papier, cartons d'emballage, plastiques, déchets ménagers + déchets dangereux (piles, cartouches de tonner,…),- utilisation de véhicules (émission de gaz d'échappement).Les impacts occasionnés sur l'environnement sont clairement identifiés et des dispositions de maîtrise sont prévues.

2) Métiers de l'architecte - Projets et réalisation :Il s'agit ici, dès la phase Conception, de convaincre, si possible, le Maître d'ouvrage, d'intégrer, entre autres, lors de l'exécution des travaux par les entreprises, des dispositions permettant a) la protection contre d'éventuelles nuisances (acoustiques, olfactives, …) et pollutions (air, sol et sous-sol, nappes phréatiques,…), b) de privilégier l'utilisation de ressources locales (matériaux, réseaux de distribution, transports, énergie), c) la mise en place de modalités de collecte et d'élimination des déchets de chantier et d) la gestion de la consommation de l'eau sur les chantiers. Lors de la phase réalisation, le but visé est de limiter et maîtriser les impacts environnementaux significatifs lors de la construction d'ouvrages et de créer un environnement confortable et sain pour les utilisateurs.L'efficacité des actions mises en place dans le cadre de chantiers réalisés par les membres de l'Association est mesurée sur une grille d'évaluation tenue à jour pendant la durée du chantier.Lors de la revue de direction annuelle les objectifs et cibles environnementaux relatifs à l'éco-construction, à l'éco-gestionet aux chantiers sont définis et, si besoin, enrichis selon une procédure.

Le 2ème point ci-dessus appelle les 3 commentaires suivants : a) Les membres de l'Association doivent s'investir de manière importante auprès des Maîtres d'ouvrage non seulement pour les convaincre d'intégrer les dispositions dans leurs projets mais également de fournir les ressources relatives à leurmise en œuvre. Un gros travail de pédagogie s'avère nécessaire.b) Il s'agit ici d'une ambition qui ne peut être réalisée concrètement que dans le moyen / long terme à condition que les membres de l'Association imaginent une approche commerciale innovante basée sur leur propre conviction des enjeux liés à une telle démarche et leur détermination de poursuivre leurs efforts dans l'accompagnement des Maîtres d'ouvrage dans l'évolution de leur mentalité.c) Dans le but de faciliter l'adhésion et l'intégration de la démarche, dont le contenu de la "Charte chantier pour des Actions Environnementales Significatives" (diffusée à l'ensemble des intervenants), nécessité de renforcer la communication auprès des entreprises et la sensibilisation des opérateurs en ce qui concerne les attentes de l'Association en matière de "CCTP-Chantiers Déchets Verts".

Aspects et impacts environnementaux en situation accidentelle :Aspects et impacts environnementaux, en situation accidentelle, en fonction des thèmes précis (voir note 1) et la conclusion sur l’exhaustivité de l’identification de ces aspects et impacts liés :

– aux activités / processus :– aux produits :– aux services :

Dans une agence, les situations d’urgence sont :L’incendie (stock de papiers, archivages,….)Les risques liés aux installations informatiques dans un local serveur




Situation vis-à-vis de la conformité aux exigences applicables (principalement réglementaire) :Niveau de conformité, écarts majeurs, mises en demeure, programmes de mise en conformité en cours…

Chaque agence assure sa conformité. Les agences sont des bureaux assujettis au code du travail, elles ne sont pas des ERP.L’association n’a pas de local. Les activités se déroulent dans les locaux des adhérents.

Note 1, thèmes environnementaux : Eau, Déchets, Sol et sous-sol, Énergie, Air, Bruit, Autres aspects ou impacts environnementauxNote 2, les thèmes inutilisés ou non appropriés sont à effacer.




Évolutions par rapport à la situation antérieure :

Date :

Décrivez ici l’amélioration des performances vis-à-vis des principaux risques significatifs identifiés dans l’organisme

Date :

Décrivez ici l’amélioration des performances vis-à-vis des principaux risques significatifs identifiés dans l’organisme




R Rapport d’audit · ISO 9001 2015 : Surveillance 1 ISO 14001 2015 : Surveillance 1 Date de...

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