PROSPECTUS OFFRE AU PUBLIC SUR LE MARCHE ALTERNEXT ... · PDF file Société...

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    05-Jul-2020
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  • Société anonyme au capital social de 4.618.096,40 euros

    Siège social : 33 rue d’Artois à Paris (75008) 494765951 R.C.S. PARIS

    PROSPECTUS

    OFFRE AU PUBLIC SUR LE MARCHE ALTERNEXT D’EURONEXT PARIS

    Mis à la disposition du public à l’occasion de l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription et de l'admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris d'un emprunt d'un montant nominal de 67 516 000 euros représenté par des obligations subordonnées remboursables en actions ordinaires nouvelles ou existantes (OSRANE) d'une valeur nominale unitaire de 100 euros, à souscrire en espèces ou par compensation de créances (à raison de 5 OSRANE pour 684 actions)

    Période de souscription : du 10 mars 2015 au 20 mars 2015 (inclus)

    Par application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et Financier et de son règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé son visa numéro 15-075 en date du 5 mars 2015 sur le présent prospectus. Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l’article L 621-8-1-I du Code Monétaire et Financier, a été attribué après que l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible, et si les informations qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

    Des exemplaires du présent prospectus (le « Prospectus ») sont disponibles sans frais :

     au siège social de la société AgroGeneration et sur son site Internet www.agrogeneration.com ;

     sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

    Chef de File et Teneur de livre

    http://www.agrogeneration.com/ http://www.amf-france.org/

  • Page 2

    Remarques Générales

    Dans le présent Prospectus, les expressions la « Société » et « AgroGeneration » désignent la société AGROGENERATION, société anonyme au capital social de 4 618 096,40 euros dont le siège social est situé 33 rue d’Artois à Paris (75008) et immatriculé au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 494 765 951. Le terme « Harmelia » désigne la société Harmelia Investments Limited, société chypriote, ayant son siège social situé 10th floor, Office 1002, Nicolaou Pentadromos Centre, Thessalonikis Street, 3025 Limassol à Chypres, immatriculée auprès du registre du commerce chypriote sous le numéro HE 212393. Le terme Groupe désigne AgroGeneration et ses filiales (en ce compris Harmelia).

    Le Prospectus s’articule en deux parties distinctes :

    - la première partie suit le plan de l’annexe I du règlement européen (CE) n°809/2004 de la Commission du 29 avril 2004,

    - la seconde partie suit le plan des annexes V et XIV du règlement européen (CE) n°809/2004 de la Commission du 29 avril 2004. La seconde partie inclut également les sections 3.1 et 3.2 de l’annexe III du règlement européen (CE) n°809/2004 de la Commission du 29 avril 2004.

    Le résumé du Prospectus a été établi sur la base de l'annexe XXII du règlement européen (CE) n°809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 (tel que modifié notamment par le règlement délégué (UE) n°48612012 de la Commission du 30 mars 2012) en tenant compte des annexes de ce règlement utilisées pour établir le Prospectus.

    Informations prospectives

    Le Prospectus contient des indications sur les objectifs de la Société ainsi que des déclarations prospectives concernant notamment ses projets en cours ou futurs. Ces indications sont parfois identifiées par l’utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser », « avoir pour objectif », « s’attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter », « pouvoir », ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire.

    L’attention du lecteur est attirée sur le fait que la réalisation de ces objectifs et de ces déclarations prospectives et ces informations sur les objectifs peuvent être affectées par des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances, les estimations et les réalisations de la Société soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés.

    La Société opère dans un environnement en évolution rapide. Elle peut donc ne pas être en mesure d’anticiper tous les risques, incertitudes ou autres facteurs susceptibles d’affecter son activité, leur impact potentiel sur son activité ou encore dans quelle mesure la matérialisation d’un risque ou d’une combinaison de risques pourrait avoir des résultats significativement différents de ceux mentionnés dans toute information prospective, étant rappelé qu’aucune de ces informations prospectives ne constitue une garantie de résultats réels.

    Le Prospectus contient des informations sur les marchés de la Société et ses positions concurrentielles, y compris des informations relatives à la taille de ses marchés. Sauf indication contraire, ces informations sont des estimations de la Société et ne sont fournies qu’à titre indicatif. Les estimations de la Société sont fondées sur des informations obtenues auprès de clients, fournisseurs, organisations professionnelles et autres intervenants des marchés au sein desquels la Société opère. Bien que la Société considère que ces estimations sont pertinentes à la date du Prospectus, elle ne peut garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des données sur lesquelles ces estimations sont fondées, ou que ses concurrents retiennent les mêmes définitions des marchés sur lesquels ils opèrent.

  • Page 3

    Facteurs de risques

    Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risque décrits aux Chapitres 4 de la Partie I et Chapitre 2 de la Partie II « Facteurs de risque » du présent Prospectus avant de prendre toute décision d’investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet défavorable sur les activités, les résultats, la situation financière ou les perspectives du Groupe. En outre, d’autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe à la date du présent Prospectus, pourraient également avoir un effet défavorable.

  • Page 4

    TABLE DES MATIERES

    RESUME DU PROSPECTUS

    PARTIE I

    1. PERSONNES RESPONSABLES 31

    1.1 RESPONSABLE DU PROSPECTUS 31

    1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU PROSPECTUS 31

    2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 33

    2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 33

    2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS 33

    2.3 CONTROLEURS LEGAUX AYANT DEMISSIONNE, AYANT ETE ECARTES OU N’AYANT PAS ETE

    REDESIGNES PENDANT LA PERIODE COUVERTE 33

    3. INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES SELECTIONNEES 34

    4. FACTEURS DE RISQUES 38

    4.1 RISQUE RELATIFS A L’ACTIVITE OU AU SECTEUR D’ACTIVITE DU GROUPE 38

    4.2 RISQUES LIES A L’ACTIVITE EN UKRAINE 42

    4.3 RISQUES JURIDIQUES 43

    4.4 RISQUES OPERATIONNELS 47

    4.5 RISQUES DE MARCHES 47

    4.6 RISQUES SUR MATIERES PREMIERES 53

    5. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE ET AU GROUPE 55

    5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION 55

    5.2 INVESTISSEMENTS 56

    6. APERÇU DES ACTIVITES DU GROUPE 57

    6.1 PRESENTATION GENERALE 57

    6.2 MARCHE MONDIAL DE L’AGRICULTURE – LE DEFI DE LA SECURITE ALIMENTAIRE 58

    6.3 AGRICULTURE UKRAINIENNE – LIBERER SON POTENTIEL 64

    6.4 PRODUCTION ET EXPORTATIONS AGRICOLES EN UKRAINE 70

    6.5 ENVIRONNEMENT DU SECTEUR / PERFORMANCE DES CONCURRENTS 76

    6.6 REGLEMENTATION DU SECTEUR 80

    6.7 LA PRESENCE ACTUELLE D'AGROGENERATION SUR LE MARCHE AGRICOLE UKRAINIEN 86

    6.8 ACTIFS ET INFRASTRUCTURES 96

    6.9 PERFORMANCE OPERATIONNELLE ACTUELLE 102

    6.10 STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT 109

    7. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE ET AU GROUPE 111

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    7.1 ORGANIGRAMME 111

    7.2 LISTE DES FILIALES DE L’EMETTEUR 112

    8. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS 115

    8.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES EXISTANTES OU PLANIFIEES ET CHARGES

    MAJEURES LES GREVANT 115

    8.2 QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES POUVANT INFLUENCER L’UTILISATION, FAITE PAR LA

    SOCIETE, DE SES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 116

    9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 117

    9.1 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE 117

    9.2 FACTEURS DE NATURE GOUVERNEMENTALE, ECONOMIQUE, BUDGETAIRE, MONETAIRE OU

    POLITIQUE AYANT INFLUE SENSIBLEMENT OU POUVANT INFLUER SENSIBLEMENT, DE

    MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE, SUR LES OPERATIONS DE L'EMETTEUR 129

    9.3 INFORMATION COMPLEMENTAIRES 130

    10. TRESORERIE ET CAPITAUX 131

    10.1 INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX DE L'EMETTEUR 131

    10.2 FLUX DE TRESORERIE 131

    10.3 CONDITIONS D’EMPRUNTS ET STRUCTURE DE FINANCEMENT 131

    10.4 RESTRICTION A L’UTILISATION DES CAPITAUX AYANT INFLUE SENSIBLEMENT OU POUVANT

    INFLUER SENSIBLEMENT, DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE,