LA TONTINE

2 23/05/2014

1653 : Lorenzo Tonti, Mazarin & Louis XIV : La Tontine Royale

1844 : Les frères Riffault et Louis-Philippe :

le Générale Riffault, directeur de l’école polytechnique et Eugène Riffault, censeur de la Banque de France créent les Associations Mutuelles Le Conservateur

170 ans plus tard : La Tontine, un véritable outil de gestion patrimoniale

La Tontine : un peu d’histoire

3 23/05/2014

La tontine (art. R 322-139 et suivants du Code des assurances)

• Association d’épargnants (200 au minimum)d’une période fixe (10 ans minimum)

• Chaque épargnant s’engage à verser une cotisation (unique ou périodique)

• L’épargne demeure au profit de l’association en cas de décès d’un épargnant pendant la durée de la Tontine

• Au terme de l’association : répartition de l’actif disponible entre les

épargnants en vie, en fonction de leur âge respectif et de la durée du placement de chacun

4 23/05/2014

Bénéfices de Mutualité

Bénéfices de Mortalité

Capitalisation Viagère

Intérêts Financiers

+

+

+

Tontine & Gestion associative

5 23/05/2014

LA DATE DE DISPONIBILITE DES FONDS EST AU CHOIX DU SOUSCRIPTEUR

2014 2025 2028 2030 2035 2039

Adhésion de 11 ans

Adhésion de 14 ans

Adhésion de 16 ans

Adhésion de 21 ans

Adhésion de 25 ans

6 23/05/2014

Garantie décès facultative

Capital

Capital et

intérêts

Sous condition de survie

Décès = 0

Épargne

Cotisation Capital = Sommes

versées

+ 3,5% / an

Bénéficiaires

Opération Tontinière en Prime Unique

7 23/05/2014

Table de mortalité d’expérience des Tontiniers

8 23/05/2014

Fonctionnement de la gestion financière des Tontines

• 25 portefeuilles distincts car chaque année 1, portefeuille associatif est liquidé et chaque année, 1 portefeuille associatif est créé pour une durée de 25 ans

• Une gestion spécifique fonction de la durée de vie résiduelle de chaque portefeuille

• Une réduction progressive du risque à l’approche de la fin de la vie de l’association tontinière

• Une gestion financière peu contrainte par la directive Solvabilité 2 : une capacité plus forte à tirer profit des mouvements sur les marchés financiers que les assureurs « classiques »

• Des portefeuilles parfaitement « étanches » les uns par rapport aux autres : aucun produit financier d’une association tontinière ne peut être utilisé par une autre association tontinière

9 23/05/2014

La Tontine : gestion financière

Évolution de la composition des Fonds

ADHESION REPARTITION

Obligations, liquidités Actions, immobilier

10 23/05/2014

Placements de Tontines au 30 avril 2014

11 23/05/2014

Tontine Prime Unique

Taux de rendement* actuariel sur les sommes versées (Association 1993 - 2013)

* Bruts de prélèvements sociaux et nets de frais de toute nature Ces exemples, fondés sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances futures, ne constituent pas un engagement contractuel.

Durée / Âge

à la souscription 10 12 14 15 16 18 20

50 4,82% 5,21% 5,50% 5,62% 5,74% 5,94% 6,11%

55 4,98% 5,39% 5,71% 5,85% 5,98% 6,22% 6,45%

58 5,12% 5,55% 5,90% 6,05% 6,20% 6,49% 6,78%

60 5,25% 5,70% 6,07% 6,25% 6,41% 6,75% 7,10%

65 5,75% 6,30% 6,80% 7,05%

12 23/05/2014

EXEMPLE D’UN INVESTISSEMENT UNIQUE EFFECTUÉ LE 01/01/1998 SUR UNE DURÉE DE 15 ANS À L’ÂGE DE 50 ANS

La Tontine Prime Unique sur 15 ans

Cet exemple, fondé sur des performances passées qui ne préjugent pas des performances futures, ne constitue pas un engagement contractuel.

13 23/05/2014

Application de la fiscalité de l’assurance-vie.

Imposition à l’IR au taux de 7,5% sur option,

+ les prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5%.

La Tontine et l’IR

14 23/05/2014

La Tontine est un contrat d’assurance-vie non rachetable (Art. L 132 - 23 du Code des assurances).

Assiette ISF ( art 885 F du CGI) :

Pour les contrats non rachetables, les primes versées avant les 70 ans du souscripteur ne sont pas comprises dans son assiette taxable à l’ISF.

• Régime non modifié par l’article 11 LFR 2013 (cf infra)

Tontine et ISF

15 23/05/2014

Exemple : la tontine Retraite

Mr X, 52 ans, souhaite compléter sa retraite avec un capital de 300 000 € moyennant la souscription de 10 contrats tontiniers de 30 000 €

Capital

300 000 €

versé en

2014

T24 T25 T32 T34 ….

30

00

0€

30

00

0€

30

00

0€

30

00

0€

30

00

0€

30

00

0€

2024 Echéances 2025 2034 2032

16 23/05/2014

Une fiscalité privilégiée

Pas de prélèvements sociaux sur les capitaux versés

Application de l’article 990 I du CGI sur la seule cotisation décès (abattement de 152 500 euros par bénéficiaire puis taux de 20% ou 25%)

Tontine et transmission subie

17 23/05/2014

Données Multisupports Tontine et temporaire décès

facultative

Prime versée 300 K€ 300 K€ (dont 30 K€ au titre de

la cotisation décès)

Capital au décès 400 K€ 400 K€

Abattement Apuré Apuré

Assiette 400 K€ 30 K€

Résultats Multisupports Tontine et temporaire décès

facultative

Fiscal 80 000 € 6 000 €

Social 15 500 € 0 €

Capitaux nets versés 304 500 € 394 000 €

Gains 89 500 €

Tontine et Transmission : illustration

18 23/05/2014

La problématique du donateur

Chaque grand-parent peut transmettre, 31 865 €/petit-

enfant au 1er janvier 2014, sans taxation

Et ce, quel que soit l’âge du petit enfant (art 790 B CGI).

La volonté première du donateur : contrôle de

l’utilisation des fonds par le donataire :

=> fonds investis dans la tontine indisponibles (cf clause

d’indisponibilité des contrats d’assurance-vie).

Transmission intergénérationnelle

19 23/05/2014

Tontine / Donation

Capital

Versé en

2014

Capital et

intérêts

au plus tôt

en 2024

Sous condition

de survie

Pas de sortie possible. Le petit enfant attendra le terme fixé par son

grand parent,

- Souscripteur et assuré : petit-enfant

- Bénéficiaire en cas de vie : petit-enfant

- en 2024, le petit-enfant récupérera le capital issu de l’investissement réalisé en 2014 pour financer ses études, s’acheter une résidence principale, financer un projet professionnel…