La fiscalité : politique

UNIVERSITE D’ANTANANARIVO Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de Sociologie

Département ECONOMIE Second Cycle- Promotion Sortante

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Option : « Administration »

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PROMOTION HARENA

Mémoire de fin d’études pour l’obtention du

Diplôme de Maîtrise es-Sciences Economiques

Par : TSIATOSIKA Dimbison Mickael

Date de Soutenance : 19 Avril 2016

Encadreur: Monsieur SALAVA Julien

Date de dépôt : Mai 2016

La fiscalité : politique

d’investissement rural

REMERCIEMENTS

A tout Miséricordieux.

A l’endroit de tous, dont l’apport m’a été appréciable de quelque manière que ce soit dans la

réalisation de ce mémoire.

Ce travail n’aurait pu voir le jour sans l’aide de Dieu tout puissant, à qui je tiens ici à exprimer

ma reconnaissance et ma profonde gratitude pour son soutien inconditionnel.

Mes remerciements s’adressent tout particulièrement à :

- Monsieur, SALAVA Julien, mon encadreur, pour son vif intérêt sur le sujet, sa forte

contribution à l’enrichissement des discussions et à l’orientation de la réflexion. Je tiens tout

particulièrement à le remercier pour ses apports et pour ses conseils jusqu’à sa réalisation.

- Tous mes professeurs du Département économie pour leur volonté et leur dévouement afin

de nous prodiguer des connaissances pendant nos cursus universitaire et durant ces quatre

années d’études effectués à l’université d’Antananarivo.

- Tout le personnel de la Faculté DEGS.

- Toute ma famille pour leur soutien moral et financier.

- Mes amis et toutes les personnes qui m’ont soutenu moralement, matériellement et

spirituellement.

- Toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à la finalisation de ce mémoire.

A chacun et à tous, je réitère mes vifs remerciements.

Liste des abréviations et acronymes

APD : Aide publique au développement

BCM : Banque centrale de Madagascar

BUDORS : Bureau de domiciliation des régimes suspensifs

CGI : Code général des impôts

CFPE : Centre fiscal pilote des entreprises

CUMA : Coopérative d’utilisation de matériel agricole

DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvreté

FIDA : Fonds international de développement agricole

FMI : Fonds monétaire internationale

GIE : Groupement d’intérêt économique

IDE : Investissement direct étranger

IS : Impôts synthétique

MID : Marché interbancaire de devise

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique

PED : Pays en développement

PGA : Plateforme de gestion de l’aide

PIB : Produit intérieur brut

PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement

PNB : Produit national brut

PTF : Partenaires techniques et financiers

SARL : Société à responsabilité limitée

SNC : Société en nom collectif

TST : Taxe sur les transactions

TVA : Taxe à la valeur ajoutée

SOMMAIRE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE I : DIMENSION THEORIQUE DE L’INVESTISSEMENT RURAL

CHAPITRE I : Généralité sur l’investissement rural

Section 1 : Notion d’investissement

Section 2 : Les différentes formes d’investissements ruraux

Section 3 : Les objectifs relatifs à l’investissement rural

CHAPITRE II : Cadre théorique sur l’investissement rural

Section 1 : La théorie de développement d’Arthur Lewis

Section 2 : Analyse physiocratique de l’investissement rural

PARTIE II : ORIENTATION DE LA FISCALITE VERS L’INVESTISSEMENT

RURAL : CAS DE MADAGASCAR

CHAPITRE I : Historique du secteur rural de Madagascar

Section 1 : Situation du monde rural après la crise de 2002

Section 2 : Filière d’opportunité du monde rural

Section 3 : Limite à l’investissement rural

CHAPITRE II : Les politiques d’incitation fiscal à l’investissement rural de

Madagascar

Section 1 : Rôle de la fiscalité dans le processus d’investissement et de

développement

Section 2 : Politique fiscal de Madagascar

Section 3 : Analyse critique du système fiscal malgache

- Critique à l’égard du système fiscal

- Critique à l’égard de l’administration fiscale

PARTIE III : LES ROLES DU GOUVERNEMENT ET LES

RECOMMANDATIONS SUR L’ORIENTATION DE L’IMPOT VERS

L’INVESTISSEMENT RURAL

CHAPITRE I : L’amélioration du système fiscal malgache

Section 1 : La révision de la politique fiscale

Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale

Section 3 : La mise en place d’un budget programme pour l’investissement

CHAPITRE II : les politiques macroéconomiques de Madagascar entre

2013 et 2014 dans le cadre de financement du développement

Section 1 : Politique budgétaire

Section 2 : Politique monétaire

Section 3 : Politique de la dette

COCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

1

INTRODUCTION GENERALE

Nourrir une population mondiale croissante exige des investissements en milieu rural. Les

programmes de protection sociale et une plus grande productivité agricole sont essentiels pour

éliminer les pièges de la pauvreté. Il s’agit là d’une tâche difficile, mais elle peut être accomplie

de manière efficace en combinant les investissements dans la protection sociale et les

investissements dans des activités productives ciblées en faveur des pauvres.

La croissance annuelle du Produit intérieur brut (PIB) en pourcentage représente la variation

relative d'une période à une autre du volume du PIB en dollars constants d'une année de

référence. Elle reflète l'augmentation du niveau d'activité économique dans un pays. Il s'agit

d'un indicateur souvent retenu lorsque l'on veut faire des prévisions à court et à moyen terme

sur la situation économique d'un pays. Normalement, une croissance économique équivaut à

un enrichissement. Cependant, cet indicateur pourrait s'avérer trompeur dans la mesure où la

croissance du PIB serait redevable d'une croissance démographique et non d'une amélioration

de l'économie. Il importe alors de considérer la croissance du PIB par habitant.

Pour cela, la croissance économique de Madagascar ne peut se faire qu’à partir du secteur qui

contribue le plus dans la formation du PIB, et dans lequel la majorité de la population active

sont regroupée. Autrement dit, le développement de Madagascar doit commencer par le

financement du milieu rural, d’une part par les investisseurs externes et internes du pays, et

d’autre part, par le gouvernement lui-même.

L’objectif de notre recherche est de pouvoir évaluer la situation économique du monde rural de

Madagascar, ainsi que les stratégies de financement que l’on peut apporter à ce secteur.

Ainsi, la question sur laquelle notre étude va se baser sera la suivante : Dans quelles facettes

la fiscalité joue-t-elle un rôle décisif dans le processus de développement et d’investissement

rural ?

Ainsi, dans notre analyse, on va essayer de prouver les relations de dépendance entre le

système fiscal, le gouvernement et le milieu rural. Donc, nous allons étudier le cas de

Madagascar dans trois grandes parties différents tels que la dimension théorique sur

l’investissement rural, l’orientation de la fiscalité vers l’investissement rural et les rôles du

2

gouvernement ainsi que les recommandations sur l’orientation de l’impôt vers l’investissement

rural.

On va essayer d’apporter le maximum de données et d’explication relative à notre

problématique. Dans la mesure où le milieu rural contribue au développement, il reste à savoir

si l’intégration de ce secteur ainsi que les activités informelles dans le système fiscal ne sera

pas une menace pour la croissance économique.

PREMIERE PARTIE : DIMENSION THEORIQUE SUR


4

PREMIERE PARTIE : DIMENSION THEORIQUE SUR L’INVESTISSEMENT

RURAL

INTRODUCTION

Madagascar a connu une longue période de colonisation (de 1896 à 1960), plus de vingt

ans de socialisme (de 1972 à 1993) et plusieurs plans d’ajustement structurel en vue de

soutenir une croissance durable du secteur agricole (depuis 1984)1. Cet héritage historique

contraste avec l’apparente immuabilité des structures agraires depuis plusieurs décennies.

Pourtant des signes de mutations profondes qu’encouragent les politiques publiques actuelles,

sont actuellement perceptibles sur l’ensemble du territoire. Ces mutations pourraient permettre

de répondre au défi démographique prégnant auquel est exposé ce pays très pauvre.

Si le milieu rural ne fournit pas suffisamment d’emplois, les futurs jeunes actifs devront quitter

leur village d’origine pour migrer vers les villes ou vers d’autres zones rurales moins

densément peuplées où il est plus facile d’accéder à la terre. Il est difficile de dire ce que

seront les migrations de demain, faute de connaissance sur les flux actuels. On sait toutefois

que les migrations internes ne s’effectuent pas exclusivement des zones rurales vers les zones

urbaines, la moitié des migrants vont s’installer en milieu rural2. De manière générale, les

districts qui attirent les migrants disposent de zones agricoles de production ou d’élevage avec

une bonne accessibilité et de zones d’implantation industrielle. Donc, pour maintenir l’ordre

social et la sécurité économique, il faut aider les paysans pauvres dans leurs activités.

1 Pour une synthèse et une critique, voir des auteurs comme Kautsky [1899], Thorner et alii [1966], Bernstein et

Byres [2001]…

2 Recensement 1993, [INSTAT, 1997].

5

CHAPITRE I : Généralité sur l’investissement rural

Actuellement, le contexte de la mondialisation, la concurrence et la pauvreté dans les pays

en développement (PED) nécessitent un recours à des éléments moteurs de la croissance.

Apres des études et des analyses, la majorité des PED pratiquent un système dépendant du

secteur agricole, vu que la plupart de la population vive dans le monde rural. Ainsi l’intégration

des PED dans le processus de croissance économique nécessite un facteur comme

l’investissement pour assurer le développement du secteur agricole. Les rôles de l’Etat se

limitent dans ce cas dans la création d’un environnement favorable à cet investissement.

Dans ce chapitre préliminaire, on va analyser la notion de l’investissement, les différentes

formes d’investissement qui contribuent au développement rural, et les objectifs respectifs

attendues.

Section 1 : Notion d’investissement

D’une manière générale, l’investissement est l’acte par lequel une entreprise dépense de

l’argent pour en gagner plus3. Contrairement à la charge qui est la résultante d’une

exploitation, l’investissement est un engagement de l’entreprise et de ses actionnaires. Un

investissement peut par exemple consister en l’achat de machines plus performantes, ou en

l’ouverture de nouveaux points de ventes.

Il peut être défini aussi comme l’ensemble des biens et services achetés par les agents

économiques au cours d’une période donnée pour produire ultérieurement d’autres biens et

services4.

Un investissement à plusieurs est avant tout une histoire d’homme et d’entente. Ce sont les

affinités de voisinage et l’éthique de travail qui incitent à essayer l’entraide et qui motivent cet

investissement. D’ailleurs, une société peut effectuer plusieurs investissements en même

temps. Elle peut investir sur ses fonds propres, ou en combinant un apport personnel avec un

emprunt. Mais avant d’accorder un financement, les banques et les sociétés de crédits

professionnels ont besoin d’analyser la nature de l’investissement car ce dernier peut

3 Dictionnaire économique 4 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Fonds monétaire international (FMI),

Government Financial Statistics, 2000.

6

représenter un risque pour les actionnaires qui ne percevront pas la part des bénéfices

réinvestis et qui n’ont aucune garantie d’en tirer profits.

Un investissement dépend donc de sa nature et de son contexte juridique. Il peut être public

incluant tous les initiatives de développement effectuées par l’Etat pour son pays en facilitant

les activités économiques locales à l’aide d’un apport en nature ou en numéraire. Il peut être

aussi privé selon la volonté d’un organisme étranger à financer des activités d’un autre pays,

ou bien la volonté d’un organisme privé locale comme la micro finance ou les banques de

crédit à octroyer le financement d’une activité.

Parmi les investissements privés, celui la plus reconnu et la plus importante est

l’investissement direct étranger ou IDE. Dans le contexte actuel de la mondialisation où

l’économie s’est complètement métamorphosée en ayant comme mots d’ordre le libre-

échange et la libre circulation des biens et services, des personnes et des capitaux et dans le

cadre de l’affaiblissement de l’aide internationale, les acteurs du développement considèrent

avec un intérêt de plus en plus accru l’IDE comme un moyen pour résoudre le problème de

l’insuffisance des ressources financières dans les pays en développement. A partir des années

1990, les pays d’accueil potentiels d’IDE rivalisent pour proposer l’environnement juridique, les

conditions de production et les politiques économiques les plus attractives dans le but

justement d’attirer les firmes multinationales5.

En effet, il est souvent avancé dans la littérature économique que l’IDE apporte des idées

productives aux pays en développement, qui nourrissent leur croissance. Par conséquent,

l’investissement direct étranger se distingue de l’investissement de portefeuille et demeure

crucial à la croissance et notamment au développement économique.

Ainsi, pour bien définir l’investissement direct étranger, on va se référer à trois acteurs :

Selon l’OCDE et le FMI, un investissement direct étranger désigne les investissements

qu’une entité résidente d’une économie que l’on appelle investisseur direct effectue

dans le but d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d’une autre

économie (l’entreprise d’investissement direct). Et selon l’avis du FMI, les IDE doivent

se manifester sous quatre formes : la création d’une entreprise ou d’un établissement à

l’étranger, l’acquisition d’au moins 10% du capital social d’une entreprise déjà existante,

le réinvestissement de bénéfices par la succursale ou la filiale, enfin les opérations

entre la maison mère et les filiales6.

5 Et 3 cours Expertise internationale, 4ème en Economie

7

La Banque de France définit l’IDE comme la détention à l’étranger d’une unité ayant une

autonomie juridique ou d’une succursale.

Wladimir ANDREFF précise, quant à lui, que l’IDE est un capital investi dans la

propriété d’actifs réels pour implanter une filiale à l’étranger ou pour prendre le contrôle

d’une entreprise étrangère existante. Il vise à établir des relations économiques

durables avec une unité établie à l’étranger7.

Economiquement parlant, chaque agent peut toujours courir des risques considérables si la

nature de l’investissement et les formes juridiques y afférentes ne sont pas connues à priori. Et

concernant ces formes juridiques, ils sont bien distincts selon le nombre des agents inclus ou

concerné.

Par exemple, dans un investissement en commun, le tableau suivant récapitule les formes

juridiques que chaque agent doit bien maitriser.

Tableau n°1 : Les différentes formes juridiques d’un investissement en

commun :

GIE (Groupement

d’intérêt

économique)

CUMA

(Coopérative

d’utilisation de

matériel agricole)

SARL (Société à

responsabilité

limitée)

SNC (Société en

nom collectif)

Constitution

(agrément,

nombre

d’associé)

Personne

physique ou

morale. Minimum

2 associé. Pas de

maximum.

Constitution

soumise à

agrément

Personne

physique ou

morale. Minimum

4 associés

coopérateurs

ayant des intérêts

agricoles

Personne

physique ou

morale. Minimum

2 associés.

Maximum 100

Personne

physique ou

morale. Minimum

2 associés. Pas

de maximum

Gestion de la

structure

Conseil

d’administration

Conseil

d’administration

Un ou des

gérants.

Personne

physique

seulement.

Associés ou non

Un ou des

gérants.

Personne

physique ou

morale. Associés

ou non

Capital minimum Néant. Apport en Néant 1euro minimum. Pas de minimum.

7 Cours Expertise internationale, 4ème en Economie

8

à la création nature et/ou en

numéraire

Capital fixe ou

variable. . Apport

en nature et/ou en

numéraire

Capital fixe ou

variable. . Apport

en nature et/ou

en numéraire

Responsabilité

financière (en

cas de perte)

Responsabilité

solidaire et

indéfinie

Responsabilité

limitée à deux fois

le capital

Responsabilité

limitée au capital

Responsabilité

solidaire et

indéfinie

Régime fiscal GIE transparent.

Chacun des

membres intègre

sa quote-part

selon son régime

fiscal

Pas de déclaration

fiscale

Régime de l’IS de

plein droit. Option

possible pour

SARL de famille

ou les cinq

premières années

Régime de l’IR de

plein droit.

Chaque associé

est imposé sur

les revenus qu’il

tire de la SNC (en

BIC). Option

possible pour IS

Source : Réussir Grandes Cultures, 13 Juin 2014, par Emmanuel Dessein

Section 2 : Les différentes formes d’investissements ruraux

Actuellement, le fait que la majorité des pauvres vivent dans les zones rurales, et qu’il

continuera d’en être ainsi dans l’avenir rapproché, fait ressortir la place centrale que tient

l’investissement rural dans la problématique de la pauvreté. Les besoins du secteur rural en

matière de financement et de politique doivent donc retenir particulièrement l’attention et

recevoir la priorité. Quelles sont donc les aides que l’on peut apporter aux paysans pauvres

pour qu’ils puissent entrer sans difficulté dans le processus de développement ?

Selon des analyses fait par des théoriciens de l’histoire, plus un pays est pauvre, plus grande

est la part de l’agriculture dans le produit intérieure brute (PIB). Cependant, la croissance de

cet indicateur de développement dans un pays pauvre n’est pas possible que si l’on essaye de

résoudre les problèmes là où ils se posent, c’est-à-dire dans le milieu rural.

Prenant par exemple le cas de l’économie Marocaine. Le Maroc est un pays en voie de

développement, d’où la forte contribution du secteur primaire dans la formation du PIB8 qui est

montré par le graphique n°1.

8 Tableau de bord des indicateurs macro-économique, Mai 2015.

9

Graphique n°1 : Contribution annuelle moyenne des principales branches d'activités à la

croissance du PIB

Source : Calcul de la DEPF sur la base des données du Haut-Commissariat au Plan.

De ce fait, une prise en considération du milieu rural est nécessaire pour tous les secteurs

d’activités économiques, et cela implique même une intervention de l’Etat.

Donc en matière de financement du milieu rural, on peut faire la distinction entre le

financement public et le financement privé.

a) Les investissements publics en milieu rural :

A titre de rappel, on appelle investissement public ou financement public, toutes les actions

entretenues par l’Etat et les services de l’Etat, sous forme d’aide en nature ou en numéraire,

dans le but de faciliter les activités économiques et sociales au sein de son pays9.

Ainsi à long terme, le développement du secteur rural repose sur les initiatives de l’Etat à

octroyer des aides ou à établir des politiques de financement du même secteur. Concernant

les politiques, l’exemple le plus concret est la mise en place de l’aide public au développement

9 Revue des dépenses publiques de Madagascar : Politique budgétaire et investissement public en période

d’instabilité politique, Rapport principale Banque Mondiale, Septembre 2011

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

20002001200220032004200520062007200820092010201120122013

secteur primaire

secteur secondaire

services

10

(APD), destiné à l’agriculture et à la zone rurale. L’aide public au développement relève de la

sphère de décision des gouvernements dans le but de stimuler et de compléter

l’investissement intérieur en vue de favoriser la création des infrastructures et des matériels

nécessaire pour attirer l’investissement privé. Ce programme (APD) a été instauré

généralement dans la création d’école et d’hôpital dans le monde rural pour assurer l’éducation

et la santé, la construction des infrastructures routières pour faciliter l’entrée et la sortie de la

production, et pour donner un service d’appui à l’agriculture pour assurer la qualité de la

production.

b) Les investissements privés en milieu rural :

A moyen terme, le développement rural doit et peut reposer sur un accroissement de l’épargne

et de l’investissement, et plus particulièrement de l’investissement privé. On note alors que

l’investissement privé est un système de financement des organismes de crédit pour

l’élaboration des projets des tiers comme les banques de crédit ou la micro finance. Ces

organismes sont indépendants de l’Etat et fonctionnent selon leurs propres politiques. L’IDE

qu’on a défini dans la première section (page 9), fait partie des investissements privés et fait

partie également des programmes de lutte contre la pauvreté rurale.

Ainsi dans le secteur rural, un investissement privé consiste à l’achat de machine, d’outil, ou

de locaux par une entreprise. Un organisme (comme la banque ou la micro finance) finance les

activités rurales pour que les paysans puissent avoir :

- Accès à des ressources comme la terre, l’eau et la technologie.

- Accès à des marchés équitables, des services financiers et des institutions d’appui.

- Accès aux ressources productives.

- Accès à des techniques adaptés aux zones marginales et non irriguées.

L'intérêt des investisseurs privés étrangers pour Madagascar est un fait indiscutable. La venue

des missions économiques étrangères en témoigne mais une réserve est quand même à

apporter. Entre l'engouement de la mission de prospection et la concrétisation d'un projet, il y a

un écart. La prospection peut même n'aboutit à aucune décision d'investir. En effet, malgré les

atouts considérables dont dispose la Grande Ile, le taux d'investissement de 20%10 prévu dans

le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) est encore loin d'être atteint. A

10 Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)

11

la sortie de la crise de 2002, les analystes s'accordent à dire que le recours aux

Investissements Directs Etrangers constitue pour Madagascar la première solution pour la

croissance rapide11. La remise en confiance des investisseurs constitue donc une des priorités

pour la relance économique du pays.

Le gouvernement malgache œuvre actuellement dans la préparation d'un environnement sain

des affaires et dans l'instauration d'un cadre institutionnel et juridique sécurisant qui

permettront d'attirer le maximum d'investisseurs par la mise en place des lois sur les

investissements et des lois sur les zones et entreprises franches à Madagascar.

Il est à noter que les besoins des paysans en matière de financement sont multiples et varient

selon la durée de leur activité. Ainsi, les paysans ont besoin de différents types de crédits à

savoir :

Le prêt à court terme pour financer les campagnes agricoles et l’embouche bovine12.

Le prêt à plus long terme pour financer les biens d’équipements ou pour renouveler les

moyens de production.

Le prêt à moyen et long terme pour permettre une professionnalisation du secteur

agricole et une adaptation du milieu rurale aux nouvelles réalités et contraintes, tel que

les changements climatiques, l’évolution des marchés mondiaux ou la lutte pour la

souveraineté alimentaire.

Section 3 : Les objectifs relatifs à l’investissement rural

D’après la conférence du février 2002, qui a été organisé par le conseil des gouverneurs du

Fond international de développement agricole ou (FIDA), la seule moyen de lutter contre la

pauvreté est le développement de la dimension rurale13.

Dans le cadre de la mondialisation et du développement, la FIDA avait un objectif principal,

celui de pouvoir offrir des aides financières dans le secteur agricole du monde entier, et en

particulier dans les régions d’Afrique et dans les régions subsahariennes.

11 Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) 12 Prairie où l’on pratique l’engraissement des bœufs 13 FIDA à la Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement Monterrey, Mexique, 18-22 mars 2002 FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT « LA DIMENSION RURALE »

12

Cependant, pour connaitre davantage le programme de financement du milieu rural, primo on

va analyser tous les missions de la FIDA, et secundo on va étudier en particulier les objectifs

du financement agricole à Madagascar.

a) Les missions de la FIDA dans les secteurs agricoles :

A la conférence internationale des Nations Unies, la discussion se trouvait autour des pauvres

et les défis auxquels ils sont confrontés. Ainsi le premier but de cette conférence est de

pouvoir réduire de moitié après 13ans la proportion des pauvres. La date de référence étant la

date de la conférence14. Pour cela une liste d’action a été élaborée par les conseils du

gouverneur du fond pour venir en aide à la population pauvre du globe. Les gouverneurs ont

insisté sur l'importance de la cohérence entre les politiques de développement, les politiques

commerciales et les politiques générales pour créer un environnement international favorable à

la réalisation de l'objectif fixé lors du Sommet du Millénaire en matière de lutte contre la

pauvreté. Ils annonçaient ainsi qu’ils viendront compléter et renforcer l'action des

gouvernements afin de créer un environnement national favorable à la réduction rapide de la

pauvreté et à un développement accéléré. Ainsi, leurs objectifs dans les secteurs agricoles

dépendent et varient selon les besoins des pays :

Elimination de la pauvreté et de la faim en offrant des aides aux plus pauvres des

pauvres, c’est-à-dire aider les hommes et les femmes pauvres à augmenter leurs

revenus et leur production, leur donner les moyens de renforcer leurs sources de

subsistance.

Mobiliser les ressources nécessaire pour les concrétiser afin d’augmenter de 7% par an

le PIB et de promouvoir une croissance économique plus rapide et un développement

durable.

Accélérer les taux de croissance nationaux par l’apport en capitaux et transfert de

technologie vers un cycle de négociation commerciale pour le développement.

Réduction du chômage rurale et urbain et favoriser l’emploi dans le monde rurale pour

permettre aux ruraux d’échapper à la pauvreté par le travail qui est un des points de

mire de la stratégie15.

14 Document de synthèse FIDA, 1978-2003 15 Document de synthèse FIDA, 1978-2003

13

L’accroissement des transferts de ressources au profit des pays en développement permet de

promouvoir la stabilité monétaire et financière internationale et de donner aux pauvres un

accès total et équitable aux opportunités offertes par les programmes de réformes. Dans de

nombreux pays à faible revenu où le monde rural occupe une place importante dans l’emploi et

la production, la meilleure façon et parfois la seule d’élever le taux global de croissance

économique et de promouvoir un développement durable doivent se reposer sur une large

base. La création d’emploi pour réduire le chômage rurale fait partie des conditions pour

augmenter la production et pour permettre aux paysans de définir leur problème et d’y apporter

leurs propres solutions.

b) Les objectifs de l’investissement rural à Madagascar :

Les besoins en financement du secteur agricole malgache sont importants. Ils sont avant tout

destinés à améliorer la productivité de la terre et de la main d'œuvre, les revenus agricoles et

la sécurité alimentaire des ménages qui stagne depuis 30 ans16.

Principalement à Madagascar, le programme de financement du secteur rural prévu par les

investisseurs privés intérieur et extérieur tourne davantage à l’amélioration des performances

techniques des exploitations familiales, le développement de la structure d’exploitation

(augmentation du cheptel, bâtiment), le foncier (augmentation de la taille des parcelles), les

approvisionnements en facteurs de production (semence, engrais, main d’œuvre, petits

équipements) et la mécanisation. De plus, on peut dire aussi qu’il sert à renforcer les capacités

des organisations paysannes à fournir des services de proximités à leurs membres

(approvisionnement en intrants, information, conseil de gestion, stockage, …). La micro

finance offre des services financiers à une population qui n’a pas accès aux services bancaires

dans le but de faciliter la réalisation des campagnes de commercialisation des produits du

secteur en état de détresse. En d’autre terme, la micro finance octroi des crédits aux paysans

pauvres pour financer leur commerce et pour éviter des stockages involontaire de la

production.

Le développement des services financiers de proximité constitue la principale priorité pour

soutenir l'investissement dans les activités agricoles. Il s'agira principalement :

- de consolider les réseaux existants de manière à ce qu'ils soient en mesure de

construire leur développement sur des bases saines,

16 Lettre de politique de financement rurale du MAEP (LPFR)

14

- de maintenir une politique de taux d'intérêt qui préserve la capacité des institutions de

micro-finance de capitaliser les ressources nécessaires à leur développement,

- de mobiliser des ressources financières complémentaires,

- de développer les capacités d'épargne,

- de renforcer les coopérations Banque - Institutions Financières de proximité,

- et d’assurer la maîtrise d'œuvre déléguée des volets crédits des projets et programmes

d'appui.

Un certain nombre de mesures seront mises en œuvre pour améliorer l'accessibilité des

agriculteurs aux services financier de proximité. Elles concernent la formation des élus

agriculteurs, la réduction des risques économiques en prenant des mesures pour mieux

sécuriser l'environnement de l'activité et en développant :

- le conseil technico-économique et de gestion de proximité,

- des systèmes d'information économique sur les filières et les prix permettant d'anticiper

sur la conjoncture à court et moyen terme,

- des outils améliorant les garanties aux prêteurs : dépôt de garantie, warrant agricole,

location-vente pour les matériel agricole et les animaux,….

- le développement des assurances agricoles,

- l’appui à la mise en place de centrales de risques.

Les objectifs ambitieux de croissance économique que le gouvernement s'est fixés d'atteindre

requièrent un volume d'investissements considérables. S'il s'avère que l'environnement fiscal

constitue un des critères décisifs d'implantation, il ne faut pas oublier qu'il y a plusieurs autres

paramètres à prendre en compte dans la décision d'investir, entre autres les secteurs porteurs,

la main d'œuvre, le coût des transports, la stabilité politique, les risques-pays, le régime des

changes et bien beaucoup plus d’autres. Cette section a pour objet, d'une part de voir quels

sont les avantages que Madagascar peut faire valoir aux yeux des investisseurs, d'autre part

les conditions dans lesquelles une société peut s'implanter dans la Grande Ile.

15

CHAPITRE II : Cadre théorique sur l’investissement rural

Les débats théoriques et les concepts idéologiques vont nous permettre par la suite de cibler

notre étude selon des visions théoriques. Pour cela, on va se référer à deux auteurs qui

stipulent l’importance du secteur rural dans l’économie. Arthur Lewis pour son économie duale

et les physiocrates qui avancent que la richesse se trouve dans la terre. Pour eux, la

croissance économique consiste avant tout au développement du milieu rural, c’est-à-dire, la

mise en place d’un programme de développement rural.

Ainsi, pour approfondir notre analyse, on va voir dans deux sections différentes les grands

points apportés par nos deux auteurs.

Section 1 : La théorie de développement d’Arthur Lewis

En 1978, William Arthur Lewis publie un ouvrage sur l’histoire de l’économie mondiale entre

1870 et 1913. Il y met l’accent sur la succession des phases de croissance et de récession,

qu’il tente d’expliquer. Selon Lewis, les théories de la croissance traditionnelle ne

correspondent pas aux spécificités des pays en développement. Les pays se caractérisent par

une économie duale où coexistent un secteur traditionnel avec un surplus de main d’œuvre

(l’agriculture et les activités informelles) et un secteur moderne fonctionnant sur le mode

capitaliste (le secteur industrialisé).

Selon le modèle de Lewis, le transfert de main d’œuvre favorise le développement. De plus,

les profits générés par le secteur moderne permettent une accumulation de capital, qui peut

ensuite servir à financer l’investissement du milieu rurale17.

Arthur Lewis souligne aussi l’utilité des investissements étrangers dans les pays dotés d’un

secteur industriel très faible par rapport au secteur agricole. Dans sa théorie de dualité, il

explique que la migration de ce surplus de main d’œuvre accroît l’économie, ce qui nous

ramène à conclure que Lewis essaie de nous expliquer la dépendance entre les secteurs

agricoles et industriels. En s’appuyant sur une théorie d'Arthur Lewis qui s'annonce comme

suit : « L'histoire, la culture, le climat, les traditions, les ressources naturelles, la situation

géopolitique jouent bien entendu un rôle déterminant qui serait absurde de nier. Les conditions

17 Revue économique, Année 1964, Volume 15, Numéro 4, pp. 645-646, par Guet Gérard

http://www.persee.fr/collection/reco

http://www.persee.fr/issue/reco_0035-2764_1964_num_15_4?sectionId=reco_0035-2764_1964_num_15_4_407618_t1_0645_0000_000

http://www.persee.fr/author/persee_31099

16

de départ confèrent à chacun atouts et handicaps, mais sur ces facteurs objectifs, il est à peu

près impossible d'agir. Il n'en va pas de même avec les politiques. Les stratégies suivies

peuvent aggraver les handicaps ou favoriser les atouts. En d’autre terme, les résultats

attendues d’un politique dépendent des stratégies menées et peuvent être positive ou

négative. A priori, chaque nation est donc relativement développable si ses institutions s'y

prêtent18 ». Nous pouvons comprendre que le programme de financement de la zone rurale, et

la relance économique à partir de cet secteur n’est pas impossible, il suffit que les paysans eux

même s’engagent, et que l’Etat lui aussi se manifeste en réduisant au minimum les inégalités

de financement de tous les secteurs intérieures.

Section 2 : Analyse physiocratique de l’investissement rural

La physiocratie est une simple réaction contre le mercantilisme. On ne voit en elle que ce qui

combat le mercantilisme. Selon François Quesnay, le fondateur de ce régime, la doctrine

physiocratique se réduit à une théorie de la production fondée sur le sol, et aux conséquences

économiques qui en résultent. Elle comprend un système de droit public, avec ses

subdivisions afférentes à l’économie et à la politique.

Aux environ de l’année 1750, Quesnay commençait à publier sa doctrine sur les théories du

droit naturel, théorie de la production purement agricole, théorie de la juste répartition entre

producteurs et propriétaires, théorie de la libre échange, théorie du gouvernement despotique

éclairé. La tradition de la vague pensé économique français n’avait pas cessé d’être en faveur

de l’agriculture et du travail de la terre, c’est que l’intérêt de l’agriculture est supérieur face aux

autres, et que la terre contient en elle tous les secrets du bonheur des peuples19.

Le grand principe de la physiocratie régit l’organisation, il y a dans l'économie un ordre naturel

que la société a pour objet de retrouver et de maintenir, la connaissance des lois naturelles

est nécessaire et suffisante pour fonder la théorie de la production et celle de la répartition, qui

constituent toute l'économie. La nature seule produit et non l'humanité, le sol est la source de

toute richesse, le travail de la terre est le seul qui rapporte au travailleur un surplus,

18 Politique fiscal et investissement : le cas de Madagascar par Vola Marielle RAJAONARISON, Université Paul Cézanne- Aix Marseille 3- DEA Finance publique et fiscalité 2004 19 Cours histoire de la pensée économique, 1ère Année en Economie à l’université d’Antananarivo

17

entièrement créé par la force productive de la nature, et non racheté par une dépense

équivalente de biens.

Ainsi le travail de la terre doit être la base de l'économie. Mais la culture, pour produire, exige

des avances primitives des biens naturels dont on lui demande la reproduction, et des

instruments nécessaires à cette reproduction. Dès lors, le produit brut du sol se divise en deux

parts : la première comprend les avances annuelles et l'intérêt des avances primitives, ce sont

les reprises. La seconde comprend tout ce qui reste du produit brut après prélèvement des

reprises, c'est le produit net. A l'origine, chaque individu travaille pour obtenir du sol la portion

de biens nécessaires à sa subsistance, et son droit est le même sur les deux parts du produit

de son travail. Mais l'accroissement de la richesse dans la société et sa répartition

naturellement inégale entre les individus sont causes d'une distinction entre ceux qui

possèdent la terre et ceux qui la cultivent, car ceux qui obtiennent du sol un produit supérieur à

leurs besoins louent la partie superflue de leurs biens, les premiers sont cultivateurs et

propriétaires, les seconds cultivateurs et fermiers. Le mouvement est achevé quand coexistent

deux classes définies, l'une de propriétaires, l'autre de cultivateurs. Ceux-ci n'ont droit qu'à leur

consommation et à celle du fonds qu'ils entretiennent, les reprises sont leur part, aux

propriétaires revient le produit net20.

Dans la vente, entre individus et entre nations, il y a compensation entre les prestations faites,

il n'y faut pas d'autre loi que celle de l'intérêt que trouvent les parties. En effet, la monnaie est

une marchandise elle s'achète et se vend comme les autres marchandises, et n'a avec elles

d'autres différences ou sur elles d'autres supériorités que sa mobilité et la constance de sa

valeur. Elle ne constitue donc pas une richesse spéciale, son accumulation ne présente pas un

avantage ni pour les individus, ni pour les nations. De ces deux principes, qui détruisent deux

erreurs du mercantilisme, résulte une conséquence capitale : l'échange doit être libre. D'abord

la libre concurrence entre les individus est la condition du développement de la production, par

suite de l'augmentation de la jouissance et du bonheur. Et en plus, le libre commerce

international débarrassé des réglementations et des prohibitions, est la condition d'une

circulation économique entre les nations.

20 Quesnay, Physiocratie, Introduction et textes choisis par J. Cartelier, Garnier-Flammarion, 1991, p. 56.

18

CONCLUSION

Comme dans presque tous les pays du tiers monde, les obstacles à l'investissement

relevés à Madagascar peuvent sont relatifs aux restrictions aux participations étrangères, à

l'exigence de l'alignement de la stratégie de l'entreprise sur les objectifs nationaux de

développement, à l'absence de stabilité politique et économique, au manque de transparence

dans les réglementations, à la corruption ainsi qu'à la médiocrité des dispositifs de protection

des droits de la propriété intellectuelle et la liste est encore longue.

La conscience du danger que pourrait représenter la persistance de telles lacunes dans la

réputation internationale de la Grande Ile a sans doute amené les dirigeants actuels à faire

l'effort d'inscrire dans leur politique nationale une politique d'incitation à l'investissement qui

consiste à la mise en place d'un cadre institutionnel stable et sécurisant et d'un environnement

des affaires sain et clair.

La politique économique actuelle cherche à faire venir à tout prix les investisseurs en ayant

mis en place une batterie de mesures incitatives d'ordre social, économique, juridique et fiscal.

La coopération avec les bailleurs de fonds a permis de réviser les priorités et de les contenir

dans un document de projet de société, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

(DSRP). Ce document est louable en soi vu qu'il comporte toutes les priorités que nécessitent

une lutte efficace contre la pauvreté mais la question porte surtout sur les mesures

d'accompagnement.

L'attention de ce travail a été particulièrement tournée vers les mesures relatives à

l'investissement qui font partie intégrante des stratégies du DSRP. Un rapprochement, qui

pourrait être assimilé à celui du moyen et du but, a été fait entre la politique fiscale et

l'investissement. En effet, la politique fiscale est considérée par le gouvernement actuel

comme le moyen de promouvoir l'investissement.

DEUXIEME PARTIE :

ORIENTATION DE LA FISCALITE VERS

L’INVESTISSEMENT RURAL : CAS DE

MADAGASCAR

20

DEUXIEME PARTIE : ORIENTATION DE LA FISCALITE VERS

L’INVESTISSEMENT RURAL : CAS DE MADAGASCAR

INTRODUCTION

L’agriculture malgache a longtemps fourni assez d’activités et d’emplois pour absorber

l’augmentation de la population rurale, même dans les zones à forte concentration

démographique. Depuis 1960, la croissance de la population et la pression foncière en milieu

rural se sont accrues. L’espace est désormais saturé dans certaines régions et le secteur

agricole s’essouffle à occuper les nouvelles générations de main-d’œuvre. La conjonction

d’une forte augmentation de la population rurale et de l’apparente immuabilité des structures

agraires constitue une impasse démo-économique que les politiques publiques n’ont pu

résoudre jusqu’à présent. Cependant, se dessinent certains changements en profondeur des

conditions du développement rural qui pourraient offrir des perspectives de sortie d’impasse,

innovations agricoles dans les régions densément peuplées, mise en valeur de nouveaux

espaces par la migration de jeunes ruraux, intégration de l’agriculture aux marchés intérieurs

et extérieurs.

21

CHAPITRE I : Historique du secteur rural de Madagascar

Si on parcourt l’histoire de Madagascar depuis l’indépendance de 1960 jusqu’à nos jours,

on pourra dire que la population malgache n’a presque aucune évolution, plusieurs gens vivent

encore dans les zones où les conditions d’existence sont encore très pénibles. La pauvreté

domine dans le pays, et c’est une pauvreté rurale.

L’année 2002 a marqué un évènement important dans l’histoire de Madagascar. C’était une

période de chute pour l’économie malgache. Presque tous les secteurs ont été touchés par la

crise de 2002. Cette crise a été au début une crise politique et qui était devenu totalement une

crise économique voire sociale. A partir de cette date, les prix ont augmenté, le taux chômage

a également augmenté dans presque toutes les provinces et l’insécurité régnait.

Vers la fin de l’année 2002, les remarques se fixaient sur le secteur agricole parce que c’était

la moins touché par la crise économique. D’où, l’idée que la relance économique de

Madagascar ne peut se faire qu’à partir du secteur primaire.

Section 1 : Situation du monde rural après la crise de 2002

La crise de 2002 a fortement influencé la conjoncture économique malgache. Ainsi, afin de

mieux la cerner ainsi que les contours des investissements privés à Madagascar, il convient

d'apporter quelques éléments de rappel historique sur cette crise politique qui est devenue

économique et sociale. Cette crise, initialement politique, a eu des conséquences

catastrophiques sur la vie économique et sociale du pays à un moment où la Grande Ile

commençait à retrouver ses marques en matière de performance économique et à gagner une

réputation favorable en tant que destination des investissements direct étranger21.

De ce fait, on va étudier dans un premier lieu les conséquences générales de la crise et dans

un second lieu ses impacts sur le secteur agricole.

21 Les flux de capitaux privés (y compris les recettes de la privatisation) sont passés de 4 millions de DTS en

1994 à 73 millions de DTS en 2001.

22

a) Les conséquences globales de la crise au niveau des provinces :

D'une manière générale, la crise s'est manifestée par la pénurie des biens, la fermeture

d'entreprises, les pertes d'emploi, la hausse générale des prix, le blocage de l'administration, la

fermeture du Marché Interbancaire de Devises (MID), l'arrêt de l'émission de bons du trésor, le

gel des avoirs extérieurs, la suspension des relations commerciales et financières avec le reste

du monde et la diminution des revenus22. Sur le plan économique, les conséquences peuvent

se résumer par le ralentissement sinon la cessation des activités en général. En six mois de

troubles, les impacts sont ressentis non seulement au niveau des trois secteurs d'activités

mais encore et surtout au niveau de l `ensemble du pays. La crise a eu inévitablement des

effets négatifs sur la vie quotidienne de la population en général et sur la capacité de cette

dernière à satisfaire ses besoins les plus élémentaires en particulier. Les conséquences du

chômage et de la baisse de revenu ont engendré dans le domaine de la vie sociale entre autre

l'emploi, l'éducation et la santé ainsi que le bien être de la population, des conséquences

néfastes au niveau de la société, comme l’insécurité vue le taux élevé des jeunes sans emploi

et sans éducation.

Au niveau de l'éducation, les impacts se manifestent essentiellement par la hausse du taux de

déscolarisation due aux difficultés financières engendrées par la baisse des activités pendant

la période de crise. Dans les milieux ruraux, puisque les parents d'élèves ne peuvent plus se

permettre de payer le salaire des enseignants, ces derniers n'ont d'issue que de s'adonner à

des activités plus rémunératrices pour vivre au détriment de leurs missions pédagogiques.

Seulement, les conséquences qui en résulteraient à long terme seraient davantage

l'affaiblissement du niveau d'instruction rurale, et donc davantage l’accroissement du taux

d’inalphabétisation des générations futures.

Dans le domaine de la santé, l'impact de la crise fut une aggravation de la situation existante

déjà peu reluisante et s'est traduit par la prévalence des maladies endémiques, la diminution

alarmante de la fréquentation des centres de santé notamment par la population des régions

éloignées de la province. Par exemple, vers l’année 2002 à 2005, le choléra et la peste étaient

des maladies qui avaient eu presque la plupart des paysans pauvres.

22 PNUD, Développements économiques récents et conséquences de la crise politique actuelle sur l'économie et les conditions de vie des malgaches, Document de travail n°4, mai 2002.

23

La conséquence la plus manifeste est sans doute la diminution croissante du pouvoir d'achat

de la population. Pour illustration, la part de la population qui ne pouvait pas se procurer les

produits alimentaires de base est passée de 32% avant la crise à environ 42% après23. La

satisfaction des besoins fondamentaux est devenue un luxe.

Par ailleurs, faute d'entretien et de réhabilitation, la détérioration déjà avancée des

infrastructures socioéconomiques a été aggravée par les actes de barbaries perpétrés ici et là.

A tout cela s'ajoute l'insécurité surtout en milieu rural où le vol de bœufs a connu une

recrudescence accentuée durant le premier semestre 2002. . L’exemple le plus concret est

l’augmentation du nombre de « Dahalo » dans la partie sud de Madagascar.

b) Les impacts de la crise dans le secteur primaire :

Le secteur primaire touche l'agriculture, l'élevage, la pêche et la sylviculture24. Le secteur

agricole aurait été le moins touché directement par la crise25. Ceci s'explique sans doute par le

fait que la crise a été postérieure à la saison culturale des paysans. Néanmoins, le monde rural

a été touché au niveau de la commercialisation et de l'écoulement des produits. En effet, les

troubles de la circulation causés par les ponts et routes dynamités, par les barrages

antiéconomiques combinés avec la pénurie de carburants permettent péniblement aux

collecteurs de venir auprès des producteurs. Pour compenser la hausse des coûts de collecte,

les collecteurs diminuent forcément les prix aux producteurs. Ces derniers n'ont pas vraiment

le choix dans ce cas car soit-ils imposaient leur prix au risque de ne pas écouler et de perdre

ainsi leurs produits (fruits, légumes...), soit ils étaient obligés de vendre à des prix très bas

voire à perte. L'impact indirect de la crise se ressent également surtout au niveau du pouvoir

d'achat des paysans car parallèlement à la baisse des prix à la production26, les prix à la

consommation des produits de première nécessité (huile alimentaire, savon, sucre, sel,

pétrole...) ont tendance à augmenter. Face à ces situations, le revenu des paysans se dégrade

23 PNUD, Développements économiques récents et conséquences de la crise politique actuelle sur l'économie et

les conditions de vie des malgaches, Document de travail n°4, mai 2002. 24 La sylviculture est l'exploitation des forêts.

25 Le secteur secondaire est le plus affecté avec une baisse de -25%, suivi par celui du tertiaire avec -12,5%.

Quant à la production agricole, elle a enregistré un taux de croissance de -1,4%. Chiffres relevées dans la version officielle du DSRP, juillet 2003.

26 Baisse substantielle d'environ 62,5 % pour l'agriculture et 43,2 % dans l'élevage. Source : Revue d'information économique, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, n°11, décembre 2002.

24

aggravant davantage la pauvreté rurale27. Cela peut s’expliquer par la baisse significative des

revenus agricole et de l'élevage, respectivement de 37,6 % et 31,2 % par rapport à l'année

2001.

Section 2 : Filière d’opportunité du monde rural

Le monde rural compte aujourd’hui 14 millions d’habitants, sur une population totale de 17

millions d’habitants, qui dépendent en quasi-totalité d’une activité agricole. La population rurale

a crû fortement ces 50 dernières années28. Madagascar possède des atouts spécifiques et un

capital d'avantages comparatifs qui ne demande qu'à être exploités. Au lieu de voir quels sont

les secteurs porteurs de l'économie malgache, nous nous contenterons de procéder à l'étude

des atouts de la Grande Ile. Sa population représente pour Madagascar sa première richesse.

Elle est jeune, importante et constitue une main d'œuvre facile à former et de bon marché, de

très bon marché même. Parallèlement, malgré le faible taux des diplômés de l'enseignement

supérieur, Madagascar possède une frange intéressante de jeunes intellectuels de plus en

plus conscients de la pauvreté qui règne dans le pays et qui sont prêts à s'investir dans des

activités productives.

Le secteur primaire regroupe plus de 80% de la population active et apporte sa contribution au

PIB à 34%. Madagascar propose des produits agricoles d'exportation de qualité tels que le

café, la vanille, le girofle, le poivre ou encore le sisal. Par ailleurs, la pêche et l'aquaculture

malgache sont deux domaines très porteurs qui contribuent à 90% des recettes d'exportation

du secteur primaire29. Les potentialités sont encore énormes dans ce secteur du fait de

l'étendue des surfaces non encore exploitées30.

27. Source : Revue d'information économique, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, n°11,

décembre 2002.

28 Rafrezy, Randretsa, 1985 ; United Nations, 2005. 29 En 2000, les recettes d'exportation des produits halieutiques s'élevaient à 850 milliards de Fmg soit 11,5% des recettes totales d'exportation.

30 Madagascar n'exploite encore moins de 10% des terres potentiellement cultivables. A titre d'exemple, 10 000

ha seulement sur les 52 000 aménageables sont exploitées pour l'aquaculture.

25

Par ailleurs, l'intérêt de ce secteur réside dans l'effort que le gouvernement envisage d'y porter.

En effet, les objectifs visés dans le DSRP, comme la réduction de la pauvreté par exemple,

s'ils sont atteints, permettront sans doute d'obtenir des résultats intéressants.

Section 3 : Limite à l’investissement rural

Après avoir marqué les atouts du milieu rural de Madagascar, notre étude se tournera vers les

limites à l’investissement de ce secteur. D’une part, on va voir pourquoi il serait difficile de

s’investir dans le milieu rural de Madagascar. D’autre part, on va étudier les limites apportés

par la micro finance classique sur l’investissement rural.

a) Obstacles à l’investissement rural de Madagascar :

Economiquement parlant, des textes et des règles limitent les investissements étrangers à

Madagascar. De plus, le foncier représente le frein à l'investissement le plus évoqué. La loi n°

95-020 du 27 novembre 1995 interdisait explicitement aux étrangers l'acquisition, à quelque

titre que ce soit, de biens immobiliers. Une telle disposition trouve son explication dans le droit

coutumier malgache. La question foncière est un domaine très délicat pour la société

malgache puisque le malgache accorde une valeur sacrée à la terre et l'idée que les étrangers

puissent en avoir librement la propriété constitue une offense à la terre des ancêtres. Un tel

problème de culture peut paraître anodine et peut être mal compris par certains mais les

troubles sociaux qui peuvent en résulter ne sont pas négligeables31.

La loi 96-016 du 13 août 1996 est venue ouvrir la possibilité de contracter un bail

emphytéotique dont la durée peut s'étendre jusqu'à 99 ans. Ce bail confère désormais au

contractant un droit réel immobilier cessible, hypothécable, nantissable, susceptible de

transfert et de cession. A Madagascar, l'enregistrement des mutations foncières par le service

des domaines s'est partiellement interrompu dans les années 1975. Depuis cette date, de

nombreuses transactions n'ont pas été enregistrées rendant chronique l'absence des titres

fonciers.

La propriété foncière devrait avoir une grande valeur mais elle est devenue très précaire à

Madagascar.

31 Politique fiscal et investissement : le cas de Madagascar par Vola Marielle RAJAONARISON, Université Paul Cézanne- Aix Marseille 3- DEA Finance publique et fiscalité 2004

26

Les détenteurs de baux connaissent d'importantes difficultés dès lors que les recours de tiers

sont légion et que la justice malgache donne souvent satisfaction aux requérants. De plus, et

c'est une des faiblesses les plus handicapantes, un titre foncier est devenu sans valeur en tant

que garantie bancaire. Or, on sait que l'octroi de crédits bancaires primordial à l'investissement

dépend en grande partie des garanties que le client peut fournir. Cette difficulté a été

récemment levée par l'adoption de la loi n° 2003 - 028 du 27 août 2003 modifiant et complétant

certaines dispositions de la loi n° 62-006 du 06 juin 1962 fixant l'organisation et le contrôle de

l'immigration modifiée par la loi n ° 95-020 du 27 novembre 1995 qui donne désormais la

possibilité pour les investisseurs d'avoir accès à la propriété foncière dès qu'ils présentent un

plan et un projet d'investissement de plus de 500 000 dollars en fonds d'investissement32.

Pour le secteur primaire, nous avons relevé le mauvais état des infrastructures routières, la

faiblesse du système de financement du monde rural, le manque de sécurisation foncière,

l'insuffisance et la hausse du coût des intrants. Pour l'aquaculture en particulier, le volume de

stock maximal en crevettes est presque atteint.

Le faible effectif de la population rurale est d’ailleurs souvent perçu par les autorités coloniales

comme un obstacle majeur au développement de Madagascar et en particulier au

développement agricole. L’agriculture malgache est encore largement caractérisée par la

prédominance de modes de production basés sur des techniques culturales traditionnelles,

peu performantes33. La perception actuelle du monde rural malgache met en premier plan

l’énorme potentiel en agriculture, élevage et pêche, mines, bois, avec des paysans travailleurs,

facile à former et en face, la pauvreté.

La majorité de la population rurale vit en dessous du seuil de la pauvreté. L’insécurité

alimentaire fait partie de leur quotidien et ce, à cause du niveau de leur revenu nettement

inférieur à la moyenne nationale.

Cette situation est aggravée par l’insuffisance de bonne gouvernance car les services à la

base sont éloignés et le niveau du personnel de terrain insuffisant.

32 La loi n° 2003 - 028 du 27 août 2003 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 62-006 du 06

juin 1962 fixant l'organisation et le contrôle de l'immigration modifiée par la loi n ° 95-020 du 27 novembre 1995 qui dispose en son article 11 que : « Tout étranger peut être autorisé à acquérir des biens immobiliers sur présentation d'un programme d'investissements. »

33 Politique fiscal et investissement : le cas de Madagascar par Vola Marielle RAJAONARISON, Université Paul Cézanne- Aix Marseille 3- DEA Finance publique et fiscalité 2004

27

L’économie rurale est fermée et faiblement intégrée dans l’économie mondiale.

La transformation des produits agricoles reste embryonnaire.

Le système rural est fragmenté et peu organisé. Les liens essentiels entre la production, la

transformation et la commercialisation sont flous. Les agriculteurs et leurs associations n’ont

presque pas la possibilité d’accéder aux informations techniques, commerciales et

managériales.

La logistique est faible en matière d’intrants, d’appui conseil et d’approvisionnement. En

amont, les points de vente des facteurs de production et l’accès au capital aussi bien financier

que foncier font défaut. En aval, les infrastructures de stockage, de conditionnement, de

transformation, de marchés manquent.

La permanence de deux types d’économies, avec :

D‘une part, l’agriculture de subsistance difficilement ouverte aux innovations et

n’intégrant pas suffisamment l’économie de marché, rend difficile la production de

cultures viables, commercialement capables de générer des revenus pour améliorer les

conditions de vie.

Cette situation est à l’origine de l’importation des produits alimentaires de base comme le riz.

En effet, le riz constituant l’aliment de base, les paysans adoptent un comportement prudentiel

rationnel et préfèrent le produire eux-mêmes plutôt que d’avoir à l’acheter à un prix aléatoire.

En conséquence, l’orientation de l’agriculture vers l’autosubsistance persiste avec une faible

connexion au marché et des niveaux de productivité très faible.

D‘autre part, l’économie vivrière marchande émergente aux alentours des grandes

agglomérations et des sites touristiques alimente les besoins du marché notamment les

grandes surfaces et les grands restaurants. Elle commence à être sollicitée par

l’exportation : cas de la pomme de terre, du haricot vert, du cornichon et des épices

(piments, oignons, gingembre)34. En expansion, cette économie marchande est à

l’origine de la diversification de la production et du développement des initiatives, en

répondant aux problèmes fonciers par une gestion intensive de l’espace rural. Elle

prévoit les transformations à venir de l’ensemble des campagnes.

Le vieillissement et le mauvais entretien des cultures d’exportation sont à l’origine de la baisse

de la production et de sa mauvaise qualité. Seuls, la vanille et le litchi, appuyés par les projets

34 (PADR) Le plan d’action pour le développement rurale de Madagascar, RAKOTORY Jean Chrysostome, Directeur Général de l’Office National pour l’Environnement de Madagascar

28

bilatéraux ou multilatéraux, connaissent un regain d’essor avec l’apparition de nouvelles

méthodes de plantations comme la protection des fruits à l’aide des papiers en plastique pour

contrer les insectes nuisibles au culture .

Bien que Madagascar soit un pays peu peuplé (près de 20 millions d'habitants en 2011) pour

un territoire d’environ 600.000 Km², sa population a été multipliée par 3,8 en 50 ans (1950-

2000) et, même si le taux de croissance démographique diminue maintenant, la population

malgache devrait continuer à croître pour atteindre 45 millions d'habitants en 205035. Un des

enjeux pour Madagascar et son agriculture est de pouvoir répondre aux besoins alimentaires

de cette population en forte croissance, ce qui devrait conforter la place prépondérante du riz

dans l'agriculture et l'économie. Le défi principal est incontestablement l’arrivée massive, et

pour de nombreuses années encore, des nouveaux entrants sur le marché du travail.

Actuellement, ce sont 300 000 jeunes par an qui entrent dans la vie active. Ils seront plus de

600 000 par an en 203036. Il s’agit essentiellement de jeunes ruraux souvent peu instruits.

Jusqu’à maintenant c’est le secteur agricole qui a majoritairement absorbé cet afflux de main-

d’œuvre. En dehors de l’agriculture, les capacités d’absorption du reste de l’économie sont très

limitées.

Jusqu’à présent, une grande partie des nouveaux arrivants ruraux sur le marché du travail a pu

être absorbée par le secteur agricole par le biais de la création de nouvelles exploitations.

Cette évolution a été spectaculaire puisque près d’un million de nouvelles exploitations ont été

créées en dix ans, entre 1985 et 2005. Cette poussée s’est traduite par l’augmentation des

surfaces cultivées, plutôt que par l’intensification, d’autant que les rendements ont peu

progressé.

On observe aussi une diminution progressive de la taille des exploitations qui traduit l’arrivée

au point de saturation quant à la capacité d’absorption de l’accroissement démographique en

zone rurale, notamment dans les zones les plus peuplées. En conséquence, on assiste

actuellement à des phénomènes croissants de saturation foncière. En 20 ans, la superficie

totale des exploitations agricoles a augmenté de 19% soit un taux d’accroissement annuel

(0,86%) nettement inférieur à l’accroissement annuel de la population agricole (3,2%) et du

nombre d’exploitations (3,3%). En conséquence, la taille moyenne des exploitations a diminué

et est passée de 1,2 ha/exploitation en 1984-85 à 0,86 ha/exploitation en 2004-05, soit une

réduction de près de 30% en 20 ans. La recherche d’une sécurité énergétique, qui sous -

entend une moindre dépendance vis-à-vis des importations en carburant fossile, a conduit le

35 (PADR) Le plan d’action pour le développement rurale de Madagascar, Septembre 1997 36 (PADR) Le plan d’action pour le développement rurale de Madagascar, Septembre 1997

29

pays à la promotion d’agro carburant ces dernières années. La potentialité du pays en termes

d’espace se trouve parmi les principaux arguments avancés en faveur du développement des

agro carburants. Même si certaines cultures destinées à la production d’agro carburant sont

réputée pour avoir la faculté de se développer sur des terres marginales, il y a toujours de la

concurrence avec les terrains agricoles vu les besoins en superficie (plusieurs dizaines de

milliers d’hectare) de ces projets agro carburants. La dégradation de l’environnement due aux

feux de brousse successifs et aux cultures sur brûlis est à l’origine de la baisse de la fertilité

des sols, de la régression des parcours servant de pâturage et de la détérioration des réseaux

hydro agricoles. L’envasement des barrages et des canaux entraîne l’ensablement des

rizières, la rupture des digues et provoque des inondations…

Le monde rural reste soumis aux catastrophes et fléaux naturels: cyclones, inondations,

sécheresse, organismes nuisibles et maladies comme la peste, le paludisme, etc.

Bien que fermé, peu productif tant en quantité qu’en qualité, faiblement valorisé et

insuffisamment pourvu de logistique, faiblement intégré (agro industries alimentaires et non

alimentaires, tourisme, industries textiles, transformation de produits miniers), ce monde rural

est riche en potentiel à tous égards.

b) Limites de la micro finance classique à l’investissement rural :

La littérature recense six catégories de besoins de financement en milieu rural : besoins de

court terme, de moyen et long terme, besoins familiaux, en épargne, d’assurance et en

services d’appui à l’agriculture (infrastructure). Ces besoins diffèrent en termes de nature, de

volume et de fréquence. Ils ne peuvent pas être couverts par les mêmes services financiers. À

titre d’exemple, les services d’appui à l’agriculture relèvent de mécanismes de financement

dont l’articulation est à définir dans le cadre de politiques publiques. Une large part du

financement à court terme relève de services financiers marchands de proximité (épargne,

crédit). De nombreuses expériences montrent que des prêts de faible montant conviennent

bien à la majorité des besoins de court terme des agriculteurs. Par contre, le financement à

moyen et long terme porte sur des volumes justifiant la mobilisation des services financiers

bancaires. Or, la restructuration de banques publiques, synonyme de fermeture pour la plupart,

n’ayant pas été compensée par une présence accrue de banques commerciales, le

financement du développement rural est limité aux contours de la micro finance, laquelle

s’avère peu adaptée pour les besoins de moyen et de long terme.

30

Les prêts à moyen terme couvrent 2 à 5 ans, tandis que les prêts à long terme couvrent une

période plus importante. Ces prêts concernent quatre types de financement.

Premièrement, le financement de l’équipement, souvent indispensable à l’intensification

(culture attelée, motopompe, petite mécanisation…), à la commercialisation de la production

(moyens de transport) ou au stockage (bâtiments). Deuxièmement, le financement des

cultures pérennes (investissement, renouvellement, entretien), troisièmement, la reconstitution

de troupeaux, particulièrement importante dans les zones de culture attelée et quatrièmement,

l’achat de terres, dont l’accès constitue une des contraintes majeures pour les agriculteurs.

Plusieurs éléments, tels que les risques climatiques ou environnementaux, le manque

d’infrastructure, le faible rendement interne de l’activité agricole ou les fluctuations des cash-

flows rendent le financement de l’agriculture et des activités en zone rurale plus difficile. En

outre, les prêts à moyen et long terme sont peu adaptés aux méthodologies de prêt utilisées

par les IMF. Ces méthodologies impliquent des prêts de petit montant à court terme, suivi de

prêts légèrement plus conséquents en cas de bon remboursement. Le principe de

progressivité du crédit joue un rôle important en incitant au respect des engagements. Les

prêts à moyen et long terme posent des difficultés en termes de maîtrise technique, comme

l’évaluation de la qualité de l’emprunteur, l’appréciation de la rentabilité de l’investissement ou

la gestion des risques plus importants (poids plus élevé d’un emprunteur dans le portefeuille

de l’organisation). Ces prêts impliquent des montants élevés et des remboursements

s’échelonnant sur plusieurs années, difficiles à surveiller par rapport au remboursement

hebdomadaire usuel en micro finance. Enfin, il faut mentionner le manque de garanties

matérielles et de sûretés réelles en cas de défaillance. Ces difficultés handicapent le

développement d’une offre de financement adéquate en milieu rural, notamment en Afrique de

l’Ouest. Les coopératives d’épargne et de crédit, très présentes dans cette région, se

développent davantage en milieu rural et sont attentives aux besoins de leurs membres. Ainsi,

elles pourraient devenir un acteur décisif dans le financement de l’investissement en milieu

rural, pour autant que les limites auxquelles elles font face soient repoussées.

31

CHAPITRE II : Les politiques d’incitation fiscal à l’investissement

rural de Madagascar

Les incitations fiscales visant à manipuler les comportements des agents économiques,

occupent une place de plus en plus importante dans les politiques fiscales. L'interventionnisme

fiscal est pratiqué, de manière massive, depuis très longtemps, mais il avait surtout une

vocation économique et sociale. Dans la période récente les incitations fiscales sont de plus en

plus utilisées pour décourager les activités nuisibles ou encourager les activités socialement

appréciées de manière positive.

Ainsi dans ce chapitre, on va analyser les rôles de la fiscalité dans le processus

d’investissement et de développement, de même pour la politique fiscal de Madagascar et les

critiques qu’on peut faire selon cette politique

Section 1 : Rôle de la fiscalité dans le processus d’investissement

et de développement

Actuellement et dans le cadre de la mondialisation, dans les pays en développement et en

particulier à Madagascar, tout tourne autour des décisions des pouvoirs politiques concernant

l’initiative de développement. Ainsi, étant donné que l’impôt est le seul avoir de l’Etat, il doit

être utilisé à bon usage. Autrement dit, l’impôt doit servir de fond de financement pour le

développement. Il doit créer de l’environnement dans lequel sont menées les créations de

richesse. Il doit déterminer la manière dont les services publics sont mis en œuvre et par

lesquels les ressources nationales sont mobilisées. Ainsi, l’Etat doit donc mettre en place un

environnement budgétaire stable et prévisible pour promouvoir la croissance économique et

l'investissement. Dans le contexte actuel de libéralisation, la discussion sur l’intervention

publique est ardue, vu la présence de fortes pressions internationales pour démanteler les

dispositifs de soutien à l’agriculture. Ainsi, certains prônent un État minimaliste limitant son

intervention à la régulation de l’économie ou à l’offre de biens publics essentiels. D’autres, par

contre, estiment que les limites du privé justifient un investissement plus important de la part

de l’État. Or, la fiscalité fait partie intégrante des politiques de développement des différents

pays, et elle est imbriquée avec de nombreux autres domaines, qui vont de la bonne

gouvernance et de formalisation des activités économiques à la stimulation de la croissance,

32

via la promotion des petites et moyennes entreprises et des activités d’exportation. La fiscalité

fournit aux gouvernements les fonds nécessaires au financement des infrastructures sur

lesquelles sont fondés le développement et la croissance économiques, crée l’environnement

dans lequel sont menées les activités des entreprises et la création de richesses , détermine la

manière dont les services publics sont mis en œuvre, et Joue un rôle central dans la

mobilisation des ressources nationales.

La fiscalité assure un flux prévisible et stable de recettes pour financer les objectifs de

développement. De fait, le Consensus de Monterrey de 2002 a reconnu le rôle essentiel de la

fiscalité dans la mobilisation des ressources nationales, ce qui a été confirmé lors de la

conférence de 2008 des Nations Unies, qui s’est tenue à Doha, sur le financement du

développement37.

La fiscalité détermine le contexte dans lequel interviennent les échanges et les

investissements internationaux. La prévisibilité et la cohérence du traitement fiscal, la

possibilité d’éviter la double imposition et l’efficacité de l’administration constituent des facteurs

importants à prendre en compte pour les entreprises et, en leur absence, les échanges et

investissements internationaux se trouvent entravés.

Section 2 : Politique fiscal de Madagascar

Dans les années 90, Madagascar faisait partie des pays pour lesquels un programme rigide

d'ajustement structurel s'avérait nécessaire pour rétablir les grands équilibres

macroéconomiques et financiers. Les recommandations des bailleurs de fonds étrangers (FMI

et Banque Mondiale) visaient une réforme en profondeur des structures de son économie. Ces

réformes, qui font partie de ce que les économistes appellent réformes « sectorielles »

englobent entre autres la privatisation des sociétés d'Etat, la restructuration des dépenses

publiques et de l'administration mais aussi les réformes de l'environnement institutionnel et,

enfin, les réformes fiscales.

Ces dernières retiendront particulièrement l'attention de notre travail puisque le constat, depuis

l'indépendance de 1960, est que le taux de pression fiscale malgache a toujours été parmi les

37 UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L’INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT : Aperçu de quelques

enjeux de politique fiscale en Afrique, Mike Pfiste, 11-12 Novembre 2009 ,

33

plus bas du monde. L'administration fiscale quant à elle s'est toujours fait remarquer par son

manque d'efficacité due à l’insuffisance de personnel.

Nous décrirons les éléments caractéristiques du système fiscal malgache et essayerons d'en

faire l'analyse critique pour tenter d'expliquer son état actuel.

Les études qui ont été menées par les économistes et statisticien sur la fiscalité malgache ont

fait apparaître cinq traits essentiels : un système fiscal de taille modeste, fortement centralisé,

dépendant essentiellement du commerce extérieur avec un rendement relativement faible et

excluant certains groupes de la population de ses circuits.

Un système fiscal de taille modeste et fortement centralisé :

Malgré l'effort de décentralisation des services publics inscrit dans la politique nationale de

l'Etat malgache, le système fiscal malgache reste encore très centralisé. Cette forte

centralisation se traduit par la part infime des ressources fiscales perçues par les collectivités

décentralisées (moins de 5%)38. En effet, même les impôts locaux comme l'impôt foncier et

l'impôt sur la propriété bâtie sont perçus au niveau central. Les ressources propres des

collectivités décentralisées n'existent pas vraiment. Ces dernières bénéficient des transferts

financiers de l'Etat pour assurer la couverture de leurs dépenses de fonctionnement.

Un système dépendant fortement du commerce extérieur avec un rendement

relativement faible :

La lecture du tableau sur la structure fiscale malgache laisse apparaître la faiblesse de la

fiscalité directe et, en contrepartie, une prépondérance de la fiscalité indirecte avec une part

très consistante des taxes à la frontière (environ 50% des recettes fiscales)39. Cette situation

s'explique par le fait que la fiscalité directe, formée essentiellement par les impôts sur le

revenu et les bénéfices est souvent plus difficile à administrer et à maîtriser que les droits et

taxes aux frontières. En effet, à l'instar de nombreux pays pauvres, Madagascar se trouve

confronté à des problèmes économiques et sociaux l'empêchant d'exploiter la fiscalité directe.

La faiblesse du rendement touche surtout la fiscalité directe qui accuse un énorme manque à

gagner issu de la différence entre taux effectifs et taux officiels. Le manque à gagner

38 Voir Tableau sur les taux de pression fiscale de 1996 à 2004

39 Tableau sur la Structure des recettes fiscales à Madagascar 1995 - 2001

34

n'épargne pas non plus la fiscalité indirecte mais dans ce volet, il touche plutôt la fiscalité

interne. Les résultats de la même étude réalisée par l'Instat sur la politique fiscale à

Madagascar montrent que cette situation s'explique par l'évasion et la fraude fiscales, la

faiblesse du mécanisme de collecte, le manque de contrôle et l'absence de comptabilité fiable

d'un grand nombre de contribuables40.

Un système fiscal excluant certains groupes de la population de ses circuits :

Comme la population malgache est constituée majoritairement de pauvres. Cette frange

majoritaire reste totalement en dehors du circuit fiscal. Elle est doublement défiscalisée, elle

ne paie presque pas d'impôt et, en contrepartie, elle ne reçoit presque rien des services

publics. De surcroît, cette population pauvre évolue de plus en plus dans le secteur informel,

ce qui réduit davantage les possibilités de l'intégrer dans le circuit officiel.

Section 3 : Analyse critique du système fiscal malgache

Pour ajouter à ce qui a été déjà dit dans la section précédente à propos du système fiscal

malgache, les critiques portées à l'encontre de ce système ont trait d'une part, à la structure du

système en soi et d'autre part, à l'administration fiscale.

a) Critique à l’égard du système fiscal

Comme la structure de base de l'administration fiscale est encore celle héritée de la

colonisation, le système a été longtemps handicapé par les problèmes d'organisation

administrative. En effet, avant les réformes de 1997 qui ont fusionné les trois régies de

recouvrement en un seul « Service des Opérations Fiscales », l'accomplissement des devoirs

fiscaux représentait pour les contribuables une procédure lourde et fastidieuse41. La création

du Centre Fiscal Pilote des Entreprises (CFPE), la centralisation des opérations en douanes

des entreprises franches dans les Bureaux de Domiciliation des Régimes Suspensifs

40 Voir tableau relatif au taux effectif des impôts principaux à Madagascar

41 Le service des Contributions Directes, le service des Contributions Indirectes et le service de l'enregistrement

et des timbres

35

(BUDORS) font partie des mesures prises pour pallier à ces inconvénients, notamment en ce

qui concerne les procédures en matière d'investissement.

La complication du système est en outre souvent mentionnée par les contribuables. Ne

s'écartant pas trop de la lourdeur, la complication a trait à la difficulté de comprendre le

système, difficulté amplifiée par la trop grande diversité des impôts et taxes42.

Le système fiscal est enfin taxé de déséquilibré et d'inéquitable. La clef de voûte de ce

système repose sur les taxes à la consommation, les tarifs douaniers, l'impôt sur le bénéfice

des sociétés et les impôts sur le revenu des personnes physiques. La perception de l'iniquité

s'apparente plutôt à une incompréhension du système et de sa logique car la perception que

les contribuables ont du système fiscal et douanier fait apparaître des avis partagés : les petits

contribuables pensent que ce sont eux qui paient le plus d'impôt tandis que les grandes

entreprises pensent que ce sont eux qui paient la part la plus importante.

b) Critique à l’égard de l’administration fiscale

L'administration fiscale malgache ne s'éloigne pas du catalogage des administrations des pays

du tiers monde, à savoir une administration marquée par une « sous-administration » et une

« mal- administration ».

La « sous-administration » a trait à l'insuffisance numérique de personnel. Le manque de

personnel limite inévitablement le nombre de vérifications et de contrôle de déclaration ainsi

que le suivi correct des relances d'où le manque de performance de l'administration fiscale.

Par exemple, pour Madagascar, l'administration fiscale emploie 1311 agents pour une

population de 17 millions d'habitants dont 134 inspecteurs, 339 contrôleurs, 299 agents, 29

préposés et 510 cadres interministériels.

La « mal-administration » se rapporte à la compétence et à la probité des agents du fisc. En

effet, le changement trop fréquent des dispositions fiscales et des procédures font que le

système finit par être mal compris par les usagers et même par les agents qui sont chargés de

les appliquer. Cela est dû à une absence de politique de communication au sein de

l'administration, à un manque d'information et de formation. Les résultats du côté de

42 Source : Instat.

36

contribuables en sont une diminution du civisme, la perte de la notion de devoir fiscal

entraînant l'institution de l'évasion fiscale et partant la piètre performance de l'administration

fiscale.

Par ailleurs, l'un des maux de l'administration fiscale est également la corruption qui y sévit et

qui peine à être éradiquée. Dans le cadre du Document de stratégie de réduction de la

pauvreté (DSRP), les pouvoirs publics malgaches ont mis en place une Cellule Nationale de

Lutte contre la Corruption qui, il faut l'espérer, aura une bonne influence sur la mentalité des

agents de l'administration fiscale en particulier mais aussi de l'administration publique en

général.

Pour conclure, notre interrogation porte sur la difficulté pour l'Etat de collecter l'impôt. Malgré

les discours officiels accompagnés d'une série de mesures d'envergure au cours des années

précédentes (suppression du code des investissements, liste des mauvais contribuables,

fraudes avérées et exonérations iniques, élargissement du champ de la TVA aux entreprises

franches et aux médicaments, etc.), l'appui technique et financier des bailleurs de fonds,

l'administration fiscale n'a pas réussi à redresser sensiblement le taux de pression fiscale

pourtant parmi les plus faibles du monde. De plus, les recettes publiques n’arrivent pas, ou ont

du mal à couvrir les dépenses publiques. Donc l’Etat malgache doit toujours se recourir à des

aides extérieures pour l’équilibre budgétaire.

37

CONCLUSION

Comparée à 2002, l'activité économique en 2003 a connu une reprise. La relance est

constatée surtout dans les secteurs, agricole, du tourisme, du bâtiment et des transports. Au

cours du premier semestre, la consommation d'électricité s'est accrue de 4,4% par rapport à

cette même période en 2002. Durant les huit premiers mois de 2003, la consommation de

produits pétroliers a été de 45% plus élevé comparé à la même période de l'année dernière et

l'activité portuaire a augmenté de 81%43.

La croissance économique en 2003 provenait essentiellement de la reprise des activités des

secteurs secondaire et tertiaire.

Pour le secteur primaire, les différentes actions entreprises pour la relance telles que la

réhabilitation des différents périmètres irrigués ou l'amélioration du fonctionnement des

réseaux hydro agricoles, les mesures fiscales prises en matière d'engrais, d'intrants et

d'équipements agricoles ont entraîné une bonne performance de l'agriculture. Par ailleurs, la

branche élevage a pris une certaine amélioration à la suite de l'accroissement constaté des

cheptels. Et pour l'ensemble de l'année 2003, le taux de croissance économique est estimé à

9,6% contre une prévision de 7,8% dans la Loi de Finances 200344.

43 Politique fiscal et investissement : le cas de Madagascar par Vola Marielle RAJAONARISON, Université Paul Cézanne- Aix Marseille 3- DEA Finance publique et fiscalité 2004 44 Chiffres un peu modifiés tout de même par rapport à ce qui est dans le DSRP qui prévoit 7% de taux de

croissance et un taux d'inflation de 6%.

TROISIEME PARTIE :

LES ROLES DU GOUVERNEMENT ET LES

RECOMMANDATIONS SUR L’ORIENTATION DE

L’IMPOT VERS L’INVESTISSEMENT RURAL

39

TROISIEME PARTIE : LES ROLES DU GOUVERNEMENT ET LES

RECOMMANDATIONS SUR L’ORIENTATION DE L’IMPOT VERS


INTRODUCTION

Au cours des 20 dernières années, une érosion de l’assiette fiscale en combinaison

avec un niveau élevé des dépenses et des emprunts publics ont laissé Madagascar avec une

faible disposition de recettes propres, une dette publique accablante, et une détermination de

réforme fiscale. D’après l’analyse, le système fiscal actuel se révèle généralement progressif,

en grande partie à cause de sa très forte concentration sur les revenus et les transactions du

secteur formel45. Vu l’étroitesse de l’assiette fiscale, une hausse des taux appliqués à la base

actuelle restera progressive. Par contre, une expansion de l’assiette qui vise à englober les

ruraux et les informels à travers le nouvel Impôt Synthétique sera forcément régressive. Pour

réussir, une telle expansion exigera probablement une restructuration parallèle des services

publics pour que le secteur primaire et informel intervienne dans le système fiscal, dans les

deux sens, comme contribuables et comme récipiendaires des services publics.

45 Politique fiscale à Madagascar : options et impacts distributifs, 1998-12-30 | Posté par Christian Jean Francis

Ravoahangilalao

40

CHAPITRE I : L’amélioration du système fiscal malgache

La lutte contre la pauvreté et la lutte contre la corruption nécessite un système de

gouvernement rigide et conscient des actualités de son pays. L’impôt est le seul moyen pour

l’Etat de pouvoir contrôler les activités internes du pays et de pouvoir améliorer la

gouvernance, ce qui nécessite un contrôle et une amélioration du système fiscal.

Cela nous permet donc de comprendre que, la révision de la politique fiscal, la lutte contre la

fraude et l’évasion fiscal et la mise en place d’un budget programme font partie des processus

d’amélioration du système fiscal.

Section 1 : La révision de la politique fiscale

La révision se fixe comme objectif la rationalisation, la simplification, l'équité et l'efficacité du

système fiscal. L'action la plus innovante est sans doute la politique de détaxation des biens

d'équipements importés que nous nous proposons d'évoquer dans la deuxième partie.

Au niveau des recettes fiscales, les actions tournent autour de l'abaissement du taux de

certains impôts et taxes et des moyens pour faciliter le calcul et le recouvrement. Cette action

vise notamment les taxes intérieures afin de ne pas trop léser les opérateurs économiques

malgaches par rapport aux produits importés. Pour ce faire, l'administration fiscale procèdera à

la suppression de certaines taxes, à une baisse du taux des impôts et taxes et prévoit par

contre un élargissement de l'assiette fiscale.

Par exemple, de nouveaux produits comme les produits de l'agriculture (sauf le riz et le paddy),

de l'élevage et de la pêche destinés à l'alimentation humaine ainsi que les services de

transport terrestre de personnes seront désormais assujettis aux différentes taxes telles que la

TVA ou la TST (Taxe sur les Transactions).

D’autre objectif de l'administration est de faire rentrer dans le secteur officiel tout ce qui est

encore dans le secteur informel46. L'introduction de l'Impôt synthétique par loi des finances de

1998 aurait pu être une solution car cet impôt vise à fiscaliser les cultivateurs et les petits

46 La propagation de l'informel résulte de l'absence de césure nette entre le légal et l'illégal.

41

entrepreneurs indépendants qui échappent actuellement à l'impôt. La mise en application d'un

nouvel Impôt Synthétique (IS), prévue en 1999 après un recensement des contribuables

éventuels, rétablira l'imposition des ménages ruraux et des acteurs du secteur informel47. A

travers une procédure simplifiée, qui reste à définir, les autorités fiscales ont l'intention de

regrouper en une seule taxe les éléments de la taxe professionnelle, de l'impôt général sur les

revenus et des taxes sur les chiffres d'affaires. Ceci augmentera radicalement la base des

contributions directes.

Mais la mise en application de cette loi, qui était prévue dans la loi de finances pour 2000 est

plus que laborieuse à cause des difficultés auxquelles elle est confrontée, ce qui fait que

l'Impôt Synthétique figure dans le Code Général des Impôts (CGI) en vigueur mais n'est pas

encore appliqué jusqu'à présent.

La fiscalité douanière rejoint aussi cette volonté de l'Etat de mettre en exergue le rôle

économique de la fiscalité. La politique fiscale en matière douanière se manifestera en trois

points :

- Le renforcement de l'Administration douanière et la poursuite des actions visant à

accélérer les procédures de dédouanement des marchandises.

- La restructuration et réduction du nombre de taux.

- Et la simplification de la structure tarifaire

Malgré la contestation des industriels nationaux, ce choix était conforme à la détaxation et se

veut toujours répondre à l'action d'incitation des investissements.

Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale

La fraude fiscale est un terme générique se rapportant aux efforts entrepris par les particuliers,

les sociétés, les groupes ou par d’autres entités dans le but de se soustraire aux impôts par

des moyens illégaux. En général, les contribuables altèrent ou dissimulent de façon délibérée

la véritable nature de leurs affaires à l’administration fiscale dans le but de minimiser les

47 Instat, Politique fiscale à Madagascar : options et impacts distributifs, Etude financée par l'USAID - Projet

participation et pauvreté.

42

impôts qu’ils doivent. Ces stratégies incluent particulièrement les déclarations d’impôt

malhonnêtes. En voici quelques exemples :

Lorsqu’une société omet de déclarer l’intégralité ou une partie de ses revenus

Lorsqu’une société demande une déduction de son revenu imposable au titre de

dépenses qui n’ont pas été engagés ou qui ne sont pas éligibles à un abattement fiscal

dans le pays en question

Lorsqu’une société déclare une somme qui semble légitime uniquement parce que des

informations pertinentes ont été supprimées.

L’évasion fiscale implique le recours légitime aux ambiguïtés et aux imprécisions de la

législation fiscale à son avantage personnel dans le but de réduire le montant des impôts dus

par des moyens ne sortant pas du cadre de la loi.

Ainsi la lutte contre l’évasion fiscale doit être alimentée par les paradis fiscaux, l’insuffisance

de réglementation et certaine pratique des entreprises. Les pays en développement perdent du

fait de l’évasion fiscale et de la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux des recettes qui sont

vitales pour eux. Lutter contre la perte de recettes publiques au profit de paradis fiscaux

constitue un élément vital des réponses globales données par le G20 et par le G8 à la crise

actuelle. Des centaines de milliards de dollars ont quitté chaque année le continent africain

entre 1991 et 2004. Ces sorties sont estimées à 7.6% du PIB annuel de la région et en fait

elles rendent les pays africains créanciers nets des pays donateurs.

Les pratiques fiscales abusives n’ont pas seulement pour effet d’affaiblir les efforts pour lutter

contre la pauvreté mais elles affaiblissent aussi la base budgétaire nécessaire au

développement durable.

En ce qui concerne l’Afrique, les problèmes posés par l’évasion fiscale vont bien au-delà de la

question de son rôle dans la crise économique actuelle. C’est l’un des facteurs les plus

défavorables à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la mobilisation des ressources

intérieures. Par exemple, il est évident que la richesse du Continent en ressources minières ne

s’est pas traduite par une augmentation durable des ressources financières orientées vers le

développement.

Il convient que les instruments fiscaux nouveaux qui seraient mis en place pour augmenter le

financement du développement ne comportent pas de faille manifeste qui encouragerait

l’évasion fiscale. Cela a des effets sur les possibilités offertes et les choix à faire. Il convient

aussi, si des instruments sont mis en place dans le cadre d’une coordination internationale,

43

qu’ils soient administrés et contrôlés avec sérieux par les États responsables afin de ne pas

vider les nouvelles contributions de leur substance.

Par ailleurs, le phénomène de l’évasion fiscale touche tout particulièrement les pays en

développement. Or, la reconstitution des capacités fiscales de ces pays est une des conditions

essentielles de leur développement. Il serait donc logique que les efforts engagés dans ce

domaine par ces pays, souvent avec l’aide de l’Union européenne ou du FMI, soient amplifiés,

non pas à titre de contrepartie, mais comme un accompagnement des moyens nouveaux qui

seraient mis en place.

Il existe un consensus international pour lutter contre l’évasion fiscale et l’absence de

transparence dans les transactions financières. Plusieurs exercices multilatéraux ont ainsi été

conduits :

l’exercice OCDE de lutte contre la concurrence fiscale dommageable lancé en 1998.

L’OCDE a identifié une liste de trente-six juridictions, rendue publique en 2000, en leur

demandant de s’engager à signer des accords d’échanges de renseignements fiscaux,

y compris bancaires, avec les États membres de l’OCDE.

le groupe d’action financière sur le blanchissement des capitaux de l’OCDE (GAFI) a

défini vingt-cinq critères s’agissant de la lutte contre le blanchiment, et identifié vingt-

trois pays, en 2000, ne les respectant pas48.

le forum de stabilité financière, créé au sein du G7 et regroupant représentants du

gouvernement et régulateurs financiers, a retenu des critères de risque financier ayant

permis d’identifier 42 centres financiers offshore.

Section 3 : La mise en place d’un budget programme pour

l’investissement rural

Le troisième point concerne la mise en œuvre d'un « budget programme » réorienté vers les

missions essentielles de l'Etat à savoir la gouvernance, les initiatives de développement du

milieu rural, l'infrastructure, l'éducation et la santé. L'objectif de cette action est de redéfinir le

rôle de l'Etat qui intervient trop dans les domaines où il devrait se détacher (le coton, le sucre,

les télécommunications et le transport aérien, l'économie en général) au détriment de ceux

pour lesquels il doit mieux se consacrer (éducation, santé, infrastructure).

48 OCDE, Manuel du Cadre d’action pour l’investissement (PFI), page 29, « Projet de guide d’utilisation

concernant les questions de politique fiscale du cadre d’action pour l’investissement »,

44

Ce budget programme définit au préalable les objectifs spécifiques que chaque département

devrait atteindre et les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs. L'innovation

concerne l'obligation pour le gouvernement de revoir les dépenses publiques tous les quatre

mois et de déterminer les crédits suivants à allouer à partir des résultats issus de ces revues.

Ce système a au moins le mérite de vouloir éviter que les deniers publics soient dilapidés

néanmoins, dans la pratique, nous sommes assez sceptique quant à son efficacité. En effet, le

régime a changé, l'équipe a aussi changé dans la plupart des cas mais la pratique ne change

pas aussi facilement et surtout aussi rapidement. A titre d’exemple, à Madagascar, tous les

cinq ans, le régime change ainsi que les membres du gouvernement, mais le système et le

processus gouvernementale reste le même et l’objectif est toujours le développement du pays.

Nous pouvons quand même espérer plus de responsabilisation des gestionnaires de crédits

avec les actions effectuées pour équiper et renforcer les organes de contrôle comme

l'Inspection Générale de l'Etat, la création de l'Inspection Générale des finances, la Cour des

Comptes, la refonte de la Commission centrale des Marchés. Un contrôle plus rigoureux est

donc attendu sans alourdir l'utilisation du budget pour qu'il n'y ait plus de retards dans son

exécution. L'efficacité de telles réformes reste à démontrer

45

CHAPITRE II : les politiques macroéconomique de Madagascar

entre 2013 et 2014 dans le cadre de financement du

développement

La croissance malgache a été faible en 2014 (3 %) mais elle devrait se redresser en 2015 et

2016, grâce à des réformes sur la gouvernance et l’environnement des affaires, et au

dynamisme de plusieurs branches dont l’industrie extractive, l’agriculture et le tourisme49. Le

pays a normalisé sa situation politique à l’issue d’élections présidentielle et législatives,

conduisant au lancement d’un plan national de développement. Les tensions liées aux

disparités spatiales sont un défi pour les politiques publiques, en termes de développement

régional, d’aménagement du territoire et de décentralisation.

Comme pour les pays riches, relancer l’économie revient à choisir des bonnes politiques et

stratégies de développement. C’est pour cela que dans notre analyse qui suit, on envisage de

relancer l’économie de Madagascar à partir de la politique budgétaire, monétaire et de la

politique de la dette.

Section 1 : Politique budgétaire

Madagascar ne dispose pas encore de cadre budgétaire de moyen terme opérationnel.

Toutefois, les appuis en cours du FMI et du Programme des Nations Unies pour le

développement (PNUD) en matière de cadrage macro-budgétaire devraient contribuer à

améliorer la planification à moyen terme du budget. La loi de finance rectificative 2014 a

pleinement reflété les priorités du gouvernement, c’est-à dire soutenir les objectifs de

croissance inclusive et réduire la pauvreté, au moyen d’une politique budgétaire expansive et

compatible avec la stabilité macroéconomique. Ainsi, en 2014, les ressources allouées aux

secteurs de l’éducation nationale et de la santé publique ont représenté respectivement 18.2 %

et 7.6 % du budget total alloué aux ministères et institutions, tandis que les parts allouées à

l’agriculture et aux infrastructures sont ressorties respectivement à 6.4 % et 4.2 %. Ce budget

s’est exécuté dans un contexte d’incertitudes politiques, de détérioration de l’environnement

économique, de faiblesse des recettes fiscales et de retards dans les décaissements des

49 MADAGASCAR – ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE RÉCENTE, BANQUE MONDIALE, Janvier 2015

46

appuis budgétaires, si bien que les réalisations effectives n’ont pas reflété les ambitions

affichées dans la loi de finances.

L’exécution du budget 2014 s’est soldée par un déficit budgétaire (base engagement) de 2 %

du PIB, soit une réduction de 2 points de pourcentage par rapport à 2013. Les recettes fiscales

ont augmenté de 0.7 points de pourcentage, représentant 10 % du PIB, malgré l’adoption d’un

plan à court terme pour améliorer le recouvrement des recettes fiscales et douanières. Les

dépenses courantes sont estimées à 10.5 % du PIB (dont 6.4 % du PIB pour les salaires et

rémunérations), soit une réduction de 1.3 points par rapport à 2013, sous l’effet des économies

réalisées sur les transferts aux entreprises publiques et des réformes de la subvention du

secteur du carburant. Les subventions aux compagnies pétrolières et à la société nationale

d’électricité sont estimées par le ministère des Finances à 3.4 % du PIB. Reflet de la priorité à

la relance économique, les dépenses en capital sont passées de 3.1 % du PIB en 2013 à 4 %

du PIB en 2014, permettant ainsi de financer les chantiers prioritaires dans le secteur social et

les infrastructures de base (agriculture et travaux publics).

En 2015 et 2016, la politique budgétaire devrait viser à soutenir le double objectif ambitieux de

croissance économique et de réduction de la pauvreté. Le programme de réformes devrait

permettre un suivi plus efficace de la mobilisation des ressources internes, tandis que les

perspectives de mobilisation de l’aide extérieure dans le cadre d’une table ronde devraient être

meilleures, surtout à partir de 2016, sachant que cette aide permettrait d’accroître les

investissements publics. Deux contraintes vont toutefois peser sur le budget : le financement

des élections régionales et municipales, qui représente 29 milliards d’ariary, et des dépenses

exceptionnelles (sécurité, énergie, santé, réconciliation nationale), destinées à maintenir un

climat d’apaisement. Les recettes fiscales sont estimées à 11.5 % du PIB pour 2015 et à 11.6

% pour 2016. Les dépenses totales et prêts nets devraient s’établir à respectivement 15.6 % et

17.3 % du PIB en 2015 et 2016. Il en résulterait un déficit budgétaire estimé à respectivement

2.1 % et 2.9 % du PIB en 2015 et 2016.

Section 2 : Politique monétaire

Madagascar n’est membre d’aucune union monétaire. La politique monétaire et de change

menée en 2014 a été prudente et visait à soutenir la croissance, tout en contenant la hausse

des prix. En valeur nominale, l’ « ariary » s’est déprécié de 4 % par rapport à l’euro et de 15 %

par rapport au dollar américain entre décembre 2013 et décembre 2014. Cette dépréciation de

47

la devise malgache résulte en partie des distorsions dans le rapatriement des recettes

d’exportations, qui constituent la première entrée de devises du pays, et de la pression

exercée par les importations de produits pétroliers, résultant de la fin de la pratique du taux de

change préférentiel dont bénéficiaient les compagnies pétrolières. La faiblesse de la demande

intérieure et la poursuite des mesures de stabilisation des prix du carburant ont toutefois

permis de contenir les poussées inflationnistes en 2013. Pour 2014, le taux d’inflation est

estimé à 6 %, tiré surtout par l’énergie et les biens importés. La hausse des prix des produits

alimentaires est moindre, surtout pour le riz, le principal produit de consommation des

populations.

Les taux d’intérêt sont élevés à Madagascar. Selon la Banque centrale de Madagascar (BCM),

les taux de base bancaire des banques commerciales ont oscillé entre 13.8 % et 24 % en 2013

et au cours du premier semestre 201450. La hausse des taux d’intérêt renchérit le coût du

financement national. De ce fait, le Trésor a eu davantage recours aux avances statutaires de

la BCM en 2014 lesquelles ont représenté 1.4 % du PIB en novembre 2014, selon le FMI.

Compte tenu de la faiblesse de la demande, il est difficile d’évaluer l’incidence des variations

des taux d’intérêt sur le volume de l’investissement des entreprises

En 2015 et 2016, la politique monétaire devrait maintenir son objectif de soutien à la relance

économique, tout en veillant à la maitrise de l’inflation. Dans ce contexte, la BCM devrait veiller

à ce que l’offre nominale de monnaie soit suffisante pour répondre aux besoins de l’économie.

L’inflation devrait s’établir à 7.1 % en 2015, avant de diminuer à 5.2 % en 2016. Cette évolution

baissière devrait être favorisée par la baisse des prix du pétrole et par une gestion

macroéconomique prudente associée à la mise en œuvre du programme de réduction de la

pauvreté et de développement, soutenu par le FMI et par les autres Partenaires techniques et

financiers (PTF).

L‘économie malgache reste vulnérable aux chocs externes, notamment la fluctuation des

cours du pétrole, des matières premières et des principaux produits d’exportations du pays tels

que le cobalt et le nickel. Dans ce contexte, le pays devrait assurer une gestion efficace de son

taux de change et poursuivre les efforts de diversification de son économie afin d’atténuer son

exposition à ces chocs.

50 Œuvre de la banque centrale de Madagascar (BCM)

48

Section 3 : Politique de la dette

Selon la dernière analyse conjointe FMI-Banque mondiale sur la soutenabilité de la dette,

publiée en juin 2014, le risque de surendettement du pays est faible, car le stock de la dette

publique totale est estimé à 35.3 % du PIB, en dessous de la moyenne de l’Afrique

subsaharienne. Le stock de la dette publique et de la dette garantie est estimé à 3 248.1

millions USD à fin juin 2014, et est constitué à 74.69 % de dette extérieure et à 25.31 % de

dette intérieure. La dette publique extérieure a été contractée essentiellement selon des

termes concessionnels. Le service de la dette extérieure a représenté respectivement 2.4 % et

7.3 % des exportations et des recettes budgétaires51.

Compte tenu des difficultés de trésorerie exacerbées par la crise, le pays a accumulé des

arriérés budgétaires envers les fournisseurs nationaux dont le montant représentait 4.5 % du

PIB en juillet 2014, selon le FMI, et a augmenté jusqu’en juin les tirages sur les avances

statutaires de la Banque centrale. Des conventions d’apurement des arriérés intérieurs ont été

signées par le gouvernement et les structures concernées en 2014, et sont en cours de mise

en œuvre.

Par ailleurs, un nouveau cadre juridique relatif à la gestion de la dette a été voté en août 2014,

au travers de la loi 2014-012 relative à la dette publique et à la dette garantie, qui permet

d’atténuer les risques budgétaires et d’assurer la viabilité de la dette à long terme. Madagascar

a publié en 2014 deux bulletins statistiques de la dette (en août et en décembre). Les

informations sur les décaissements de l’aide extérieure sont disponibles via la Plateforme de

gestion de l’aide (PGA), un système d’enregistrement en ligne des données sur les aides

financières. Le volume des dons (appui budgétaire et aide projet) mobilisé en 2014 est estimé,

selon le FMI, à 541 millions USD, soit une hausse de 83 % par rapport à 2013, et ce qui par

ailleurs représente 87 % des prévisions de la loi de finances rectificative 2014. Enfin, un plan

de réforme de la gestion de la dette publique couvrant la période 2014-16 est en cours de mise

en œuvre. Il prévoit des mesures destinées à renforcer le cadre règlementaire de

l’endettement public, à améliorer les emprunts publics et la gestion des risques opérationnels.

51 FMI-Banque mondiale, Juin 2014

49

CONCLUSION

En ne mettons pas en doute le rôle de la fiscalité dans un pays comme Madagascar, nous

nous permettons de constater que ce n'est pas la fiscalité qui constitue le blocage du

développement à Madagascar. Elle peut faire partie des moyens incitatifs pouvant faire venir

les investisseurs, mais plusieurs autres facteurs conditionnent la décision d'implantation. Le

domaine où l'incitation fiscale montre son efficacité sans doute concerne les Zones franches

industrielles. Les avantages fiscaux octroyés dans ce domaine ont donné au paysage

industriel malgache un nouveau visage mais il ne faut pas oublier que la part des zones

franches dans le PIB total représente seulement 1% pour dire que la solution est ailleurs.

Le problème fiscal malgache trouve son origine à notre avis dans l'absence de culture fiscale

en général. La notion d'impôt est ignorée, contestée même par la majorité de la population à

qui on n'a pas donné une raison convaincante de la nécessité de payer l'impôt.

L'administration fiscale est en ce moment en train de mener une vaste campagne à travers

toute l'île pour tenter de vulgariser l'impôt et partant d'élargir l'assiette fiscale. La raison d'une

telle mobilisation est que l'administration fiscale espère combler le manque à gagner engendré

par les mesures de détaxation menées récemment par un élargissement de l'assiette en

intégrant la large frange rurale et informelle.

50

CONCLUSION GENERALE

La stabilité des finances publiques constitue un élément essentiel du développement

d’un pays. En effet, la couverture sociale, l’infrastructure et les services de base tels que

l’éducation et les soins de santé sont déterminants en termes de développement.

Pour assurer une certaine stabilité, il est essentiel que les méthodes de financement de ces

biens et services publics proviennent dans la mesure du possible des propres ressources du

gouvernement, à savoir les recettes fiscales. Cela explique la relation étroite entre la fiscalité et

le financement du développement.

Pour plusieurs raisons, les pays en développement rencontrent des difficultés lorsqu’il s’agit de

recueillir leurs recettes fiscales nationales efficacement. Si ces pays étaient capables de

percevoir des recettes fiscales suffisantes, ils pourraient devenir financièrement plus

autonomes. Leur financement dépendrait alors moins du financement extérieur, ce qui réduirait

leur dépendance vis-à-vis de l’étranger en matière d’investissement.

Cette autonomie favoriserait la stabilité du budget du gouvernement, étant donné que les

recettes fiscales sont moins incertaines et imprévisibles que l’apport d’aide. Cela pourrait

également encourager les gouvernements à mettre en place des politiques, vu que le contexte

des politiques économiques est généralement associé à l’aide étrangère et aux emprunts

extérieurs.

Par ailleurs, l’amélioration du système de recettes fiscales pourrait renforcer l’obligation de

rendre compte en démocratie et laisser la place aux baisses des taux marginaux d’imposition

élevés dans de nombreux pays.

Dans les régions où la faim et l'extrême pauvreté sont les plus répandues comme l’Asie du

Sud et l’Afrique subsaharienne en particulier Madagascar, les investissements dans

l'agriculture n’ont pas suivi.

D’après nos études, nous devons aider les petits agriculteurs familiaux dans plus de 500

millions d'exploitations agricoles dans le monde à investir dans leur avenir, dans le cas de

Madagascar, plus de 80% de la population sont des agriculteurs. Le développement du pays

dépend donc des financements accordés à ses paysans ainsi que les actions entretenus par

l’Etat en faveur du secteur primaire.

On peut dire donc que la fiscalité joue un rôle très important dans le financement des activités

agricoles. La théorie de dualité de Lewis a été prouvée puisque l’accroissement de la base

imposable dans le système fiscal accroit également le budget de l’Etat destiné à

l’investissement, et en même temps, le financement des activités agricoles accroit également

51

le nombre d’individu qui paye l’impôt. Ainsi, il y a une relation de dualité et de dépendance

entre la fiscalité et le milieu rurale.

Vue la situation économique de Madagascar depuis la crise de 2002, il sera difficile pour l’Etat

malgache de couvrir tous les besoins en financement de tous les secteurs d’activités, car cela

peut entrainer un risque de surendettement du pays. Le mieux sera donc de faire appel à des

aides extérieures. Mais cela n’exclut pas les initiatives de l’Etat au développement et à la lutte

contre la pauvreté rurale.

52

BIBLIOGRAPHIE

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55

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE ..................................................................................................................... 1

PREMIERE PARTIE : DIMENSION THEORIQUE SUR L’INVESTISSEMENT RURAL

INTRODUCTION .............................................................................................................................. 4

CHAPITRE I : Généralité sur l’investissement rural ......................................................................... 5

Section 1 : Notion d’investissement ............................................................................................ 5

Section 2 : Les différentes formes d’investissements ruraux ...................................................... 8

a) Les investissements publics en milieu rural : .................................................................. 9

b) Les investissements privés en milieu rural : .................................................................. 10

Section 3 : Les objectifs relatifs à l’investissement rural ........................................................... 11

a) Les missions de la FIDA dans les secteurs agricoles : .................................................... 12

b) Les objectifs de l’investissement rural à Madagascar : ................................................. 13

CHAPITRE II : Cadre théorique sur l’investissement rural ............................................................. 15

Section 1 : La théorie de développement d’Arthur Lewis ......................................................... 15

Section 2 : Analyse physiocratique de l’investissement rural ................................................... 16

CONCLUSION ................................................................................................................................ 18

DEUXIEME PARTIE : ORIENTATION DE LA FISCALITE VERS L’INVESTISSEMENT RURAL : CAS DE

MADAGASCAR

INTRODUCTION ............................................................................................................................ 20

CHAPITRE I : Historique du secteur rural de Madagascar ............................................................. 21

Section 1 : Situation du monde rural après la crise de 2002 ..................................................... 21

a) Les conséquences globales de la crise au niveau des provinces : ................................. 22

b) Les impacts de la crise dans le secteur primaire : ......................................................... 23

Section 2 : Filière d’opportunité du monde rural ...................................................................... 24

Section 3 : Limite à l’investissement rural ................................................................................. 25

a) Obstacles à l’investissement rural de Madagascar : ..................................................... 25

b) Limites de la micro finance classique à l’investissement rural : .................................... 29

CHAPITRE II : Les politiques d’incitation fiscal à l’investissement rural de Madagascar ............... 31

Section 1 : Rôle de la fiscalité dans le processus d’investissement et de développement ....... 31

Section 2 : Politique fiscal de Madagascar ................................................................................ 32

Section 3 : Analyse critique du système fiscal malgache .......................................................... 34

a) Critique à l’égard du système fiscal ............................................................................... 34

56

b) Critique à l’égard de l’administration fiscale ................................................................. 35

CONCLUSION ................................................................................................................................ 37

TROISIEME PARTIE : LES ROLES DU GOUVERNEMENT ET LES RECOMMANDATIONS SUR

L’ORIENTATION DE L’IMPOT VERS L’INVESTISSEMENT RURAL

INTRODUCTION ............................................................................................................................ 39

CHAPITRE I : L’amélioration du système fiscal malgache .............................................................. 40

Section 1 : La révision de la politique fiscale ............................................................................. 40

Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale ................................................. 41

Section 3 : La mise en place d’un budget programme pour l’investissement rural .................. 43

CHAPITRE II : les politiques macroéconomique de Madagascar entre 2013 et 2014 dans le cadre

de financement du développement .............................................................................................. 45

Section 1 : Politique budgétaire ................................................................................................ 45

Section 2 : Politique monétaire ................................................................................................. 46

Section 3 : Politique de la dette ................................................................................................ 48

CONCLUSION ................................................................................................................................ 49

CONCLUSION GENERALE ....................................................................................................................... 50

BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................................................................... 52

TABLE DES MATIERES ............................................................................................................................ 55

Auteur : TSIATOSIKA Dimbison Mickael

Titre : LA FISCALITE : POLITIQUE D’INVESTISSEMENT RURAL

Nombre de pages : 56

Tableau : 1 Figure : 1

Adresse de l’auteur : Bloc 103 Porte B1 Cité Universitaire Ambohipo

RESUME

Dans le contexte de la mondialisation actuel, la pauvreté est devenue le principal sujet

de débat de chaque pays dans le monde entier. Sachant que la majorité de la population

pauvres sont d’origine rural, une meilleure vision et une prise en main du milieu rural

constitue donc un développement durable et une croissance rapide pour les pays en

développement. En particulier pour le cas de Madagascar, le gouvernement malgache doit

en premier lieu créer un environnement favorable à l’investissement du secteur agricole, il

doit diminuer les risques pour les investisseurs étrangers à financer les activités agricoles, et

doit prendre l’initiative de financement des ruraux à travers les impôts, sachant qu’il y a une

relation de dépendance entre le développement agricole et le système fiscal, et en réduisant

le financement des autres secteurs ainsi que les dépenses publiques affectés à des besoins

personnels. Vu la diversité des terres cultivables à Madagascar, et l’abondance de main

d’œuvre rurale, le développement du secteur agricole n’est pas un problème selon Lewis, et

que les physiocrates ajoutent en disant que la richesse se trouve dans la terre. Supposons

que le gouvernement ignore volontairement les atouts du milieu rural sachant que la majorité

des paysans travaille pour leur propre compte, et limite volontairement le nombre de

personnel au sein de l’administration fiscal. Or, la relation de dualité entre le système fiscal

et le monde rural exige l’initiative d’investissement et de développement du gouvernement

pour que, en contrepartie, les paysans soient motivés à payer l’impôt. Si l’objectif est de

réduire la pauvreté rurale, et parallèlement, réduire la défaillance du système fiscal

malgache, le développement économique sera dans ce cas l’agrégation du développement

rural.

Mots clés : Fiscalité, Pauvreté, Impôt, Développement, Investissement.

Encadreur : Monsieur SALAVA Julien

La fiscalité : politique

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