IZEIS JANVIER PROSPECTUS COMPLET

IZEIS JANVIER 2017

PROSPECTUS COMPLET

PLAN A PROSPECTUS SIMPLIFIE...............................................................................................................A-1

PARTIE A STATUTAIRE .................................................................................................................. A-1 I PRESENTATION SUCCINCTE ...................................................................................................... A-1 II INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION ................................................. A-2 III INFORMATION SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE .................................................... A-1 IV INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL ..................................................................................... A-4 V INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES ........................................................................................... A-5

B NOTE DETAILLEE ...........................................................................................................................A-6 I CARACTERISTIQUES GENERALES .............................................................................................. A-6 II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION ..................................................................... A-8 II INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL ................................................................................... A-22 III REGLES D’INVESTISSEMENT ................................................................................................... A-22 IV REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS .................................................. A-23

C REGLEMENT ...................................................................................................................................B-1

IZEIS JANVIER 2017

- PROSPECTUS SIMPLIFIE A-1

A PROSPECTUS SIMPLIFIE

AVERTISSEMENT : L’OPCVM IZEIS JANVIER

2017 est construit dans la perspective d’un

investissement pour toute la durée de vie de la formule. Il est donc fortement recommandé de n’acheter des parts de ce FCP que si vous avez l’intention de les conserver jusqu’à l’échéance prévue. Une sortie de ce FCP à une autre date s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.

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PARTIE A STATUTAIRE

I PRESENTATION SUCCINCTE

CODE ISIN : FR0010650044

DENOMINATION : IZEIS JANVIER

2017 ci-après dénommé, dans le présent document, le « FCP ».

FORME JURIDIQUE : Fonds Commun de Placement de droit français.

NOURRICIER : Ce FCP est un Fonds nourricier du FCP GESTION MASTER FRANCE.

SOCIETE DE GESTION : NATIXIS ASSET MANAGEMENT

DELEGATAIRE : Délégation comptable : CACEIS Fund Administration

DUREE D'EXISTENCE PREVUE : Ce FCP a été initialement créé le 8 septembre 2008 pour une durée de 99 ans.

DUREE DE LA FORMULE : La durée de la Formule sera de 4 ans et 9 jours ou 8 ans et 11 jours (soit du 2 janvier 2009 au 11 janvier 2013 ou du 2 janvier 2009 au 13 janvier 2017 maximum) selon la performance de l’Indice CAC 40 (tel que défini à la rubrique « Stratégie d’Investissement »).

DEPOSITAIRE : CACEIS Bank France

COMMISSAIRE AUX COMPTES : PWC SELLAM représenté par M. Patrick SELLAM signataire.

COMMERCIALISATEURS : Agences des Banques Populaires Régionales constituant le Groupe Banque Populaire situé en France. La liste et l’adresse de chaque Banque Populaire Régionale sont disponibles sur le site Internet www.banquepopulaire.fr

Le commercialisateur est l’établissement qui prend l’initiative de la commercialisation des parts du FCP. La société de gestion du FCP attire l’attention des souscripteurs sur le fait que tous les commercialisateurs ne sont pas mandatés ou connus d’elle.

CONSEILLER : Néant.

http://www.banquepopulaire.fr/

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II INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION

CLASSIFICATION : Fonds à Formule.

GARANTIE : A l’échéance de la Formule ou à l’échéance anticipée de la Formule, 100% de la Valeur Liquidative de Référence (hors commission de souscription) (telle que définie ci-après à la rubrique « Objectif de gestion »). Les caractéristiques de la garantie sont décrites dans la rubrique « Garantie ou protection ». La durée de la Formule peut être de 4 ans et 9 jours ou 8 ans et 11 jours selon la performance de l’Indice CAC 40. La date d’échéance de la Formule, qui sera identique pour tous les porteurs, n’est donc pas connue à l’avance.

OBJECTIF DE GESTION : Le FCP est un OPCVM nourricier du Fonds Commun de Placement GESTION MASTER FRANCE. Son objectif de gestion, qui se distingue de celui de son Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE, est de permettre au porteur de recevoir le 13 janvier 2017 (l’ « Echéance de la Formule »), 100% de la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majorée de 110% de la Performance Moyenne Finale de l’Indice (telle que définie à la rubrique « Stratégie d’Investissement »). La Valeur Liquidative de Référence correspond à la plus haute valeur liquidative calculée sur la période comprise entre le 8 septembre 2008 et le 2 janvier 2009 inclus (hors commission de souscription). Toutefois, si à la Date de Constatation Intermédiaire, l’Indice CAC 40 enregistre une hausse supérieure ou égale à 20% par rapport à la Valeur Initiale de l’Indice (telle que définie à la rubrique « Stratégie d’Investissement »), le porteur bénéficiera de 100% de la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majorée de 30% de la Valeur Liquidative de Référence (hors commission de souscription) le 11 janvier 2013 (l’« Echéance Anticipée de la Formule ») soit un taux de rendement annualisé de 6,74% hors commission de souscription. La durée de la formule et le taux de rendement sont conditionnés à la performance de l’Indice CAC 40 et sont donc identiques pour tous les porteurs. Pendant la période allant du 8 septembre 2008 au 5 janvier 2009, le FCP sera géré en monétaire en respectant les conditions d’éligibilité au PEA.

DESCRIPTION DE L’ECONOMIE DU FCP : A l’Echéance Anticipée de la Formule ou à l’Echéance de la Formule (dans le cas d’une Performance Intermédiaire de l’Indice strictement inférieure à 20%), le porteur bénéficie au minimum de 100% de la Valeur Liquidative de Référence hors commission de souscription.

En contrepartie, le porteur accepte de ne pas percevoir les dividendes des actions entrant dans la

composition de l’Indice CAC 40 et de ne pas profiter de l’intégralité de la hausse de l’Indice CAC 40

dans la mesure où :

-pour une performance supérieure à 20%, le porteur recevra une performance fixe prédéterminée,

-pour une performance inférieure à 20%, seule la hausse moyennée de l'Indice CAC 40 à hauteur de 110% est retenue.

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SYNTHESE DES AVANTAGES ET INCONVENIENTS L’attention des porteurs est attirée sur les avantages et inconvénients du FCP :

AVANTAGES INCONVENIENTS

- Le porteur* est assuré d’obtenir au minimum, à l’Echéance de la Formule ou à l’Echéance Anticipée de la Formule, 100% de la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription.

- A l’Echéance de la Formule, le porteur* est

assuré d’obtenir la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majorée de 110% de la Performance Moyenne Finale de l’Indice (telle que définie à la rubrique« Stratégie d’Investissement »).

- Dans le cas d’une Performance

Intermédiaire de l’Indice supérieure ou égale à 20%, le porteur* bénéficiera du résultat anticipé de la formule à hauteur de 130% de la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription (soit un taux de rendement annualisé de 6,74% hors commission de souscription).

- Les valeurs relevées de l’Indice CAC 40

aux Dates de Constatation Annuelles ne pourront être retenue à une valeur inférieure à la Valeur Initiale de l’Indice.

- le porteur n’est pas contraint de vendre ses

parts à l’Echéance Anticipée de la Formule ou à l’Echéance de la Formule.

- La Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, n’est garantie que si le porteur conserve ses parts du FCP jusqu’à l’Echéance Anticipée de la Formule ou l’Echéance de la Formule.

- A l’Echéance Anticipée de la Formule,

dans le cas d'une très forte progression de l’Indice CAC 40, le porteur ne profitera pas de la hausse intégrale de l'Indice dans la mesure où celui-ci bénéficiera d’une performance fixe prédéterminée de 30% de la Valeur Liquidative de Référence soit un taux de rendement annualisé de 6,74% hors commission de souscription.

- A l’Echéance de la Formule, l’indexation à

la moyenne des 4 performances enregistrées aux Dates de Constatation Annuelles ne permet pas au porteur de profiter de la performance intégrale de l’Indice CAC 40 sur la période de 8 ans.

- Le porteur ne connaît pas à l’avance la

durée exacte de son investissement. En effet, la durée de la Formule peut être de 4 ans et 9 jours ou 8 ans et 11 jours, étant dépendante de la performance de l’Indice CAC 40.

*Pour les porteurs ayant souscrit pendant la période allant du 8 septembre 2008 au 31 décembre 2008 avant 17 heures.

INDICATEUR DE REFERENCE :

Aucun indicateur de référence n’est pertinent au regard des techniques de gestion utilisées. En effet, l’objectif de gestion tel que présenté ci-dessus tend vers un rendement absolu indépendant de tout indicateur disponible à ce jour, avec une garantie en capital. L’évolution de la valeur liquidative du FCP ne pourra pas, en conséquence, être appréciée au regard de l’indicateur de référence du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE, le CAC 40.

Le porteur sera néanmoins en mesure de comparer ex-post la performance de son investissement par rapport à la performance qu’il aurait obtenue au travers d’un investissement direct sur un titre d’Etat français de maturité équivalente.

De plus, les simulations effectuées sur les données historiques présentées dans la rubrique « simulations sur les données historiques de marché » du prospectus simplifié permettent d’appréhender le comportement de la formule lors des différentes phases de marché ces dernières années.

STRATEGIE D'INVESTISSEMENT :

L’investissement du portefeuille physique du FCP est réalisé en totalité au travers du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE et à titre accessoire, en liquidités.

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Le FCP interviendra sur les marchés à terme afin d’atteindre son objectif de gestion. Cette intervention modifiera de manière importante l’exposition du FCP par rapport à un simple investissement dans le Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE.

DESCRIPTION DETAILLEE DE LA FORMULE : La Formule est définie comme étant celle permettant à tout porteur ayant souscrit entre le 8 septembre 2008 au 31 décembre 2008 avant 17h, d’obtenir : - Le 11 janvier 2013, si la Performance Intermédiaire de l’Indice est supérieure ou égale à 20% : 130% de la Valeur Liquidative de Référence (hors commission de souscription) soit un taux de rendement annualisé de 6,74% hors commission de souscription. - Le 13 janvier 2017, si la Performance Intermédiaire de l’Indice est strictement inférieure à 20% : 100% de la Valeur Liquidative de Référence (hors commission de souscription), majorée de 110% de la Performance Moyenne Finale de l’Indice. A compter de l’Echéance Anticipée de la Formule ou de l’Echéance de la Formule, le FCP sera géré en monétaire en respectant les conditions d’éligibilité au PEA. Avec : Indice CAC 40 (« Indice CAC 40 ») : les 40 plus grosses capitalisations boursières cotées à la bourse de Paris. Valeur Initiale de l’Indice : valeur de l’Indice CAC 40, relevée à la clôture, à la date de constatation suivante : le 5 janvier 2009 (la « Date de Constatation Initiale »). Valeur Intermédiaire de l’Indice : moyenne des valeurs de l’Indice CAC 40, relevées à la clôture, aux dates de constatation suivantes : le 24 décembre 2012, le 27 décembre 2012, et le 28 décembre 2012 (les « Dates de Constatation Intermédiaire »). Valeur Finale de l’Indice : moyenne des valeurs de l’Indice CAC 40, relevées à la clôture, aux dates de constatation suivantes : le 2 janvier 2014, le 2 janvier 2015, le 4 janvier 2016, et le 2 janvier 2017 (les « Dates de Constatation Annuelles »). Les quatre valeurs de l’Indice CAC 40 relevées aux Dates de Constatation Annuelles ne pourront être retenues à une valeur inférieure à la Valeur Initiale de l’Indice. Ainsi, la Valeur Finale de l’Indice est nécessairement supérieure ou égale à la Valeur Initiale de l’Indice. Valeur Liquidative de Référence : plus haute valeur liquidative calculée sur la période comprise entre le 8 septembre 2008 et le 2 janvier 2009 inclus (hors commission de souscription). Performance Intermédiaire de l’Indice : (Valeur Intermédiaire de l’Indice – Valeur Initiale de l’Indice) / Valeur Initiale de l’Indice Performance Moyenne Finale de l’Indice: (Valeur Finale de l’Indice – Valeur Initiale de l’Indice) / Valeur Initiale de l’Indice Ainsi, la Performance Moyenne Finale de l’Indice est nécessairement positive ou nulle.

Pour le calcul de la Valeur Intermédiaire de l’Indice et de la Valeur Finale de l’Indice, la moyenne

arithmétique respectivement des trois et quatre relevés est arrondie à la quatrième décimale. Si la

cinquième décimale est supérieure ou égale à 5, la quatrième décimale sera arrondie par excès, sinon

par défaut. Les autres calculs ne sont pas arrondis.

Si une des dates de constatation (Initiale, Intermédiaire ou Annuelles) n'est pas un Jour de Bourse

pour l’Indice CAC 40, la date retenue pour l’Indice CAC 40 sera le Jour de Bourse suivant.

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Pour l’Indice CAC 40, en cas de dérèglement de marché à une des dates de constatation, les usages

de place seront appliqués pour la détermination de la Valeur Initiale de l’Indice.

Pour la détermination de la Valeur Intermédiaire de l’Indice ou de la dernière date de constatation

servant au calcul de la Valeur Finale de l’Indice, les usages de la place seront respectés sur une

période ne dépassant pas respectivement l’Echéance Anticipée de la Formule ou l’Echéance de la

Formule. ANTICIPATIONS DE MARCHE PERMETTANT DE MAXIMISER LE RESULTAT DE LA FORMULE : La Formule offre au porteur une participation à l’évolution de l’Indice CAC 40. La Formule sera maximisée dans une situation où les marchés actions français progressent, c’est-à-dire lorsque les actions montent. Le Porteur bénéficiera d’une performance fixe prédéterminée de 130% de la Valeur Liquidative de Référence (hors commission de souscription) soit un taux de rendement annualisé de 6,74% hors commission de souscription. Cette performance fixe prédéterminée restera identique, y compris si l’Indice CAC 40 présente à l’Echéance Anticipée de la Formule une performance supérieure à 30%. Comparaison entre les performances du FCP et le rendement d’un emprunt d’Etat pour les trois exemples présentés ci-après :

Scénarios illustrant le fonctionnement de la garantie à l’échéance : Les trois scénarios suivants détaillent, pour un porteur ayant souscrit une part entre le 8 septembre 2008 et le 31 décembre 2008 avant 17 heures et pour un investissement correspondant à la Valeur Liquidative de Référence fixée arbitrairement pour l’établissement des scénarios à 100 euros :

Le calcul des performances de l’Indice CAC 40 ;

Le calcul de la Performance Moyenne Finale de l’Indice ;

Le montant reçu par le porteur et la date d’échéance de la formule. Les scénarios rassemblés dans le tableau ci-dessous sont présentés à titre indicatif, afin d’illustrer le mécanisme de fonctionnement de la garantie portant sur la Valeur Liquidative de Référence. Ils ne préjugent en rien des performances passées, présentes ou futures de l’Indice CAC 40 et du FCP.

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Scénario défavorable

Evolution des performances depuis l'origine pour le CAC 40 : cas défavorable

-15%

-13%

-10%

-8%

-5%

-3%

0%

3%

5%

8%

10%

13%

15%

18%

20%

23%

25%

Lancement année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 année 6 année 7 année 8

CAC 40

Izéis Janvier 2017

Seuil de déclenchement d'échéance

anticipéePerformance Moyenne Finale de l'Indice

Activation de la garantie

en capital

Dans cet exemple, la Performance Moyenne Finale de l’Indice est nulle et la Performance Intermédiaire de l’Indice est strictement inférieure à 20%, le porteur pourra donc bénéficier à l’Echéance de la Formule uniquement 100% de la Valeur Liquidative de Référence (hors commission de souscription) soit un taux de rendement annualisé de 0% hors commission de souscription.

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Scénario intermédiaire sans échéance anticipée de la formule

Evolution des performances depuis l'origine pour le CAC 40 : cas intermédiaire

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%


CAC 40

Izéis Janvier 2017

Seuil de déclenchement d'échéance anticipée

Performance Moyenne Finale de l'Indice

(5867.47-4941.45)/4941.45 = 18.74%

IndiceValeur Initiale

de l'Indice

Valeur

Intermédiaire

de l'Indice

Performance

Intermédiaire de

l'Indice

Valeur de

l'Indice

Performance

de l'Indice

Valeur de

l'Indice

Performance

de l'Indice

Valeur de

l'Indice

Performance

de l'Indice

Valeur de

l'Indice

Performance

de l'Indice

CAC 40 4 941.45 5 867.47

(5867.47-

4941.45)/4941.45 =

18.74%

6354.70 28.60% 6651.19 34.60% 7071.21 43.10% 7318.29 48.10%

(1) Rendement de l'OAT ZC 25/10/16, relevé le 02 janvier 2008

Échéance Anticipée de la Formule :

(Performance Intermédiaire de l'Indice >= 20%


(moyenne arithmétique des performances

de l'Indice aux 4 Dates de Constatation

Finale)

Non

Date de Constatation Intermédiaire 1ère Date de Constatation 2ème Date de Constatation 3ème Date de Constatation 4ème Date de Constatation

38.60%

Gain hors commission de souscription,

pour une indexation de 110%

Taux sans risque (1)

42.46%

4.46%

Rendement annualisé de la Formule 4.51%

Dans cet exemple, la Performance Intermédiaire de l’Indice est strictement inférieure à 20%, le porteur pourra donc bénéficier à l’Echéance de la Formule de 100% de la Valeur Liquidative de Référence (hors commission de souscription), majorée de 110% de la Performance Moyenne Finale de l’Indice, soit 100+110% x [(28,60% + 34,60% + 43,10% + 48,10%,) / 4] = 42,46 euros. Le porteur réalise un gain de 42,46 euros, hors commission de souscription, soit un taux de rendement annualisé de 4,51% hors commission de souscription.

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Scénario favorable avec échéance anticipée de la formule

La Performance Intermédiaire de l’Indice est supérieure ou égale à 20%, le porteur pourra donc bénéficier à l’Echéance Anticipée de la Formule de 130% de la Valeur Liquidative de Référence (hors commission de souscription) soit 130 euros hors commission de souscription. Le porteur réalise un gain de 30 euros hors commission de souscription, soit un taux de rendement annualisé de 6,74% hors commission de souscription.

Evolution des performances depuis l'origine pour le CAC 40 : cas favorable

-15% -13% -10%

-8% -5% -3% 0%

3% 5% 8%

10%

13% 15% 18% 20%

23% 25% 28% 30%

33% 35%


CAC 40

Izéis Janvier 2017


Pas de calcul de la Performance Moyenne Finale de l'Indice

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Simulations sur les données historiques de marché : Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer des rendements fictifs, calculés en fonction des dates d’échéance passées de la formule. Elles permettent de visualiser le comportement de la formule lors des différentes phases de marché traversées au moment des simulations. Les scénarios de marché passés ne préjugent ni des scénarios futurs, ni même des performances futures.

Les performances présentées de l’Indice dans le graphe ci-dessus sont dividendes réinvestis. (1) Période où l’Indice CAC 40 enregistre des performances positives au-dessous de 20%. Le porteur bénéficie à l’Echéance de la Formule de 100% de la Valeur Liquidative de Référence hors commission de souscription, majorée de 110% de la Performance Moyenne Finale de l’Indice CAC 40. Le rendement du FCP est inférieur à celui de l’Indice CAC 40, mais est resté fortement supérieur au taux sans risque. (2) Période où l’Indice CAC 40 réalise de très fortes performances. De ce fait, la formule délivre la Performance Intermédiaire et le porteur peut bénéficier de 100% de la Valeur Liquidative de Référence hors commission de souscription, majorée de 30% (soit un taux de rendement annualisé de 6.74% hors commission de souscription). Ainsi le FCP enregistre systématiquement des performances au dessus du taux sans risque mais inférieures à celles de l’Indice CAC 40, ces performances étant fixes prédéterminées. (3) Période où l’Indice CAC 40 enregistre des performances positives modérées (en dessous de 20%). Le porteur bénéficie à l’Echéance de la Formule de 100% de la Valeur Liquidative de Référence hors commission de souscription, majorée de 110% de la Performance Moyenne Finale de l’Indice. Le rendement du FCP est légèrement inférieur à celui de l’Indice CAC 40, qui lui-même est en moyenne sous le taux sans risque. En effet, le rendement du FCP bénéficie d’une indexation à la moyenne des 4 performances de l’Indice CAC 40 enregistrées aux Dates de Constatation Annuelles.

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Rappel de la Stratégie d’investissement du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE : « Stratégie d'investissement : La gestion, dans le cadre de son objectif de gestion, mettra en œuvre, principalement, une réplication physique de l’indice CAC 40 consistant à reproduire, au niveau du portefeuille d’instruments financiers du FCP, la composition de cet indice.

Le FCP est investi principalement en actions, à hauteur, en permanence, de 75% au moins de son actif afin de respecter le ratio d’éligibilité au PEA.

Le FCP bénéficie de la dérogation prévue par l’article R 214-28 du Code monétaire et financier l’autorisant à investir jusqu’à 20% de son actif en titres d’un même émetteur, et pour une seule entité jusqu’à 35% de son actif, si la composition de l’indice de référence le nécessite.

La stratégie d’investissement du FCP est principalement basée sur la réplication physique de l’indice CAC 40, mais le FCP pourra intervenir sur des instruments financiers à terme (dérivés) sur des marchés réglementés ou organisés, français et étrangers, ou de gré à gré afin d’ajuster son exposition.

Le FCP peut effectuer, dans la limite de 20 % de l’actif, des dépôts permettant de gérer tout ou partie de la trésorerie du FCP. A titre accessoire, le FCP peut détenir des liquidités, être emprunteur d’espèces dans la limite de 10% de son actif, peut détenir des obligations et instruments monétaires d’émetteurs privés frança is ou étrangers ou émises par l’Etat français. Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie le FCP peut détenir jusqu’à 10 % de son actif en actions ou parts d’OPCVM français ou européens coordonnés appartenant à la classification « OPCVM monétaires » et pourra recourir à des opérations de cession temporaire d’instruments financiers et des opérations d’acquisition temporaire d’instruments financiers, dans un but aussi d’optimisation de ses revenus et de sa performance. »

PROFIL DE RISQUE : Votre argent est principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les principaux risques auxquels le FCP est exposé sont les suivants : -Risques liés aux caractéristiques de la formule : Le porteur s’expose au travers du FCP à des risques liés aux caractéristiques de la formule qui présente les inconvénients suivants :

La garantie à hauteur de 100 % de la Valeur Liquidative de Référence ne bénéficie qu’aux porteurs conservant leurs parts jusqu’à l’Echéance de la Formule, le 13 janvier 2017 ou à l’Echéance Anticipée de la Formule, le 11 janvier 2013, selon la performance de l’Indice CAC 40 ;

Tout rachat de part avant l’une de ces dates s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat de 4%). Le FCP présente donc, pour le porteur, un risque en capital, non mesurable a priori, s’il est contraint de racheter ses parts avant la date prévue.

Le FCP aura un profil de risque distinct de celui du FCP Maître, GESTION MASTER FRANCE, du fait de la conclusion de contrats d’échange (swap). Par conséquent, le profil de risque du FCP Maître GESTION MASTER FRANCE sera sans incidence pour le porteur du FCP. Les risques éventuels attachés au Fonds GESTION MASTER FRANCE seront en effet pris en charge par la (les) contreparties aux contrats d’échanges. Dans ces conditions, le FCP sera exposé aux différentes natures de risque identifiées ci-dessous :

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Risque action : le FCP est exposé au marché actions français sur lequel les variations de cours peuvent être élevées, ce qui correspond à un risque de volatilité ; Risque de taux : le FCP est exposé aux marchés de taux de la zone euro (par le biais des contrats d’échange). Le FCP est donc sensible aux variations des taux d’intérêt ;

Risques liés à la classification : La classification du FCP le contraint à respecter précisément la formule. La formule de remboursement étant prédéterminée, le gérant ne peut pas prendre des décisions d’investissement autres que dans le but d’atteindre la formule, et cela indépendamment des nouvelles anticipations d’évolution de marché ; Risques liés à l’intervention du fonds sur les marchés à terme : risque de contrepartie : Le FCP sera exposé au risque de contrepartie résultant de l’utilisation d’instruments financiers à terme (contrats d’échange ou de swap) conclus avec un (des) établissement(s) de crédit. Il est donc exposé au risque que cet (ces) établissement(s) de crédit ne puisse(nt) honorer ses (leurs) engagement(s) au titre de ces instruments. Le risque de contrepartie résultant de l’utilisation d’instruments financiers à terme est couvert par une garantie à première demande délivrée par NATIXIS. Par ailleurs, le FCP présente d’autres risques mais revêtant une moindre importance par rapport aux risques cités ci-dessus. Ces risques sont explicités dans la note détaillée et comprennent : -le risque de marché et -le risque lié à l’inflation. Pour plus d'informations sur les risques auxquels le FCP peut être exposé, il convient de se reporter à la note détaillée de ce prospectus complet.

GARANTIE OU PROTECTION : Etablissement Garant : NATIXIS L’objectif de gestion défini ci-dessus bénéficie d’une garantie contractuelle de NATIXIS. Seules les parts souscrites entre le 8 septembre 2008 et le 31 décembre 2008 avant 17 heures et conservées jusqu’au terme de la garantie auront droit à un capital garanti (hors commission de souscription) par application de la garantie pré-exposée. Par conséquent, tout souscripteur sortant du FCP avant l’échéance prédéfinie ci-dessus ne bénéficiera pas de la garantie visée ci- avant. Dans l’hypothèse où, au terme de la durée du placement, l’actif net du FCP ne serait pas suffisant pour servir le montant défini par la formule garantie, NATIXIS versera sur le compte du FCP le complément pour atteindre la Valeur Liquidative de Référence. Les détails de la garantie accordée par NATIXIS au FCP sont exposés dans la note détaillée du prospectus complet.

SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L'INVESTISSEUR TYPE : Le FCP est destiné à tous souscripteurs, et est plus particulièrement dédié aux particuliers qui souhaitent s’exposer partiellement aux marchés actions tout en bénéficiant d’une garantie de 100 % de leur investissement pour un rachat effectué à l’échéance. Il s’adresse par conséquent à des particuliers qui n’ont pas besoin de leurs liquidités pendant la durée de la formule.

Il est susceptible de servir de supports de contrats d'assurance vie libellés en unités de comptes. Les parts du FCP sont également éligibles au Plan Epargne en Actions (PEA). Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans le FCP dépend du niveau de risque que l’investisseur souhaite prendre. Ce montant dépend également de paramètres inhérents au porteur, notamment sa situation patrimoniale. Aussi il est recommandé de contacter son conseiller habituel pour avoir une information plus adaptée à sa situation personnelle. La durée minimum de placement recommandée : durée de la garantie.

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III INFORMATION SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE

FRAIS ET COMMISSIONS Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au distributeur, etc.

Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et

des rachats Assiette

Taux barème

Commission de souscription non acquise au FCP

valeur liquidative X nombre de

parts

3 % pour toute souscription reçue

jusqu’au 31 décembre 2008

avant 17 heures –Néant après cette

date

Commission de souscription acquise au FCP

valeur liquidative

X nombre de

parts


après le 31 décembre 2008 à 17 heures –Néant avant

cette date

Commission de rachat non acquise au FCP

valeur liquidative

X nombre de

parts

2 %

Commission de rachat acquise au FCP

valeur liquidative

X nombre de

parts

2 %

Cas d’exonération : 1) Sont exonérés de commissions de souscription (y compris pour la part acquise au FCP) : - les organismes du groupe promoteur lors de la création du FCP, - la société de gestion, - les opérations de rachat/souscription sur la base d’une même valeur liquidative, portant sur un

même montant et par un même porteur, - les opérations de rachat/souscription sur la base d’une même valeur liquidative, portant sur un

même montant pour le compte de Natixis Assurances et/ou de ses filiales, dans le cadre des mandats de gestion confiés à Natixis Asset Management.

- 2) Sont exonérés de commission de rachat (y compris pour la part acquise au FCP) : - la société de gestion, - les opérations de rachat/souscription sur la base d’une même valeur liquidative, portant sur un

même montant et par un même porteur, - à compter de l’échéance de la Formule applicable : l’Echéance Anticipée de la Formule ou

l’Echéance de la Formule, les porteurs et les organismes du groupe promoteur, - les opérations de rachat/souscription sur la base d’une même valeur liquidative, portant sur un


IZEIS JANVIER 2017


Les commissions de rachat non acquises au FCP, reviennent à la société de gestion lorsque celle-ci se porte contrepartie des rachats effectués par les porteurs. Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l’exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie B du prospectus simplifié.

Frais facturés au FCP Assiette Taux

barème

Frais maximums de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais, hors frais de transaction, de sur-performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d’investissement) :

Actif net 2 % TTC

Taux maximum

Commission de sur performance Néant Néant

La société de gestion et/ou le dépositaire /

d’autres prestataires sont autorisés à percevoir des commissions de mouvement.

Néant Néant

Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, il convient de se reporter à la partie B du prospectus simplifié et à la note détaillée du prospectus complet.

Pour toute information complémentaire, il convient de se reporter au rapport annuel du FCP.

Rappel des frais et commissions du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE :

Commissions de souscription et de rachat du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.



Taux barème

Commission de souscription non acquise à l'OPCVM

valeur liquidative X

nombre de part

4%. Néant pour ses

OPCVM nourriciers

Commission de souscription acquise à l'OPCVM


nombre de parts 0,30%*

Commission de rachat non acquise à l'OPCVM


nombre de parts

4%. Néant pour ses

OPCVM nourriciers.

Commission de rachat acquise à l'OPCVM


nombre de parts 0,30%

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*Les souscriptions correspondant à un ré- investissement de dividende ou d’acompte sur dividende effectuées le jour du détachement par un FCP nourricier sont exonérées de commission de souscription acquise au FCP. Les souscriptions par apport de titres conformes à l’orientation des placements sont autorisées, sous réserve de l’accord exprès et préalable de la société de gestion. Les frais de fonctionnement et de gestion du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM; - des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM; - une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l’OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié.

Frais facturés à l’OPCVM :

Assiette Taux

barème

Frais de fonctionnement et de gestion TTC

(incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais

liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d’investissement)

Actif net hors OPCVM

1.196 % TTC Taux maximum


La société de gestion est autorisée à percevoir des commissions de

mouvement

Prélèvement sur chaque

transaction

barème maximum : - 0.30% sur les actions et droits (bourses française et étrangères) - avec un minimum forfaitaire de

127,60 € sur les actions et obligations convertibles françaises et étrangères,

- 0.96% sur le Monep - 0.30% sur les Options

étrangères, - 0.30% sur les OPCVM de droit

étranger (0.15% sur les OPCVM de droit français) hors OPCVM gérés par la société de gestion ou une société liée,

- 0 % sur les autres instruments financiers.

REGIME FISCAL : Les parts sont éligibles au Plan Epargne en Actions (PEA) et aux contrats d’assurance vie libellés en unités de compte.

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Le FCP, copropriété de valeurs mobilières, n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés en France et n'est pas considéré comme résident fiscal français au sens du droit interne français. Le régime fiscal applicable aux produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels répartis par le FCP ou liés à la détention de parts de ce FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière du porteur. Ces dispositions fiscales peuvent varier selon la juridiction de résidence fiscale du porteur et celle(s) des transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP. Si le porteur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou à un professionnel. Les produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels liés aux transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP et/ou à la détention de parts du FCP sont susceptibles d'être soumis à des retenues et/ou prélèvements à la source dans les différentes juridictions concernées. En revanche, ces produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels ne sont soumis à aucune retenue à la source supplémentaire en France du seul fait de leur répartition par le FCP.

Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention des parts du FCP peuvent être soumis à imposition. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d’un conseiller.

IV INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : Les demandes de souscription et de rachat sont reçues, principalement auprès des guichets des Banques Populaires Régionales, de NATIXIS et de CACEIS Bank France. Elles sont centralisées par l’établissement en charge de cette fonction (CACEIS Bank France) le jour ouvré précédant le jour de calcul de la valeur liquidative à 17 heures.

Elles sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative, à cours inconnu. Les parts sont fractionnées en centièmes de parts.

Les souscriptions ne seront plus acceptées lorsque le nombre de parts aura atteint 484 000 parts. Toutefois, si les conditions de marché le permettent pendant la période de commercialisation, la société de gestion se réserve la possibilité d'accepter de nouvelles souscriptions dans la limite d'un nombre de parts total de 2 000 000 parts.

Code ISIN Affectation des revenus

Devise de

comptabilité

Souscripteurs

concernés

Minimum de souscription

initiale

Minimum de souscriptions

ultérieures

Valeur liquidative d’origine

FR0010650044

Capitalisation Euro Tous souscripteurs,

et plus particulièrement

dédié aux particuliers,

notamment dans le cadre de

contrats d’assurance vie libellés en unités

de compte.

1 part NEANT 100 euros

DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE : Dernier vendredi du mois de septembre de chaque année. La date de première clôture de l’exercice du FCP interviendra le 25 septembre 2009.

AFFECTATION DES RESULTATS : Le FCP est un FCP de capitalisation. En conséquence, les revenus sont capitalisés.

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DATE ET PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : La valeur liquidative est calculée chaque vendredi ou le dernier jour ouvré précédent en cas de jours fériés au sens de l’article L 222-1 du code du travail et des jours de fermeture de la bourse de Paris. Une valeur liquidative exceptionnelle est également calculée le lundi 8 septembre 2008.

LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : La valeur liquidative est disponible auprès :

de la société de gestion : NATIXIS ASSET MANAGEMENT 21 quai d’Austerlitz 75634 PARIS Cedex 13 Site internet : www.opcvm.natixis.fr

des guichets des Banques Populaires Régionales.

DEVISE DE LIBELLE DES PARTS : Euro.

DATE DE CREATION : Ce FCP a été agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 29 juillet 2008. Il a été créé le 8/09/2008. Date de création du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE : Cet OPCVM a été agréé par l’AMF le 30 août 2002. Il a été créé le 11 octobre 2002.

V INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES

Le prospectus complet du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : NATIXIS ASSET MANAGEMENT 21 quai d’Austerlitz 75634 Paris cedex 13 e-mail : [email protected] Toutes informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la Direction du Service Clientèles de NATIXIS ASSET MANAGEMENT à ces mêmes adresses ou auprès de votre conseiller habituel. Le prospectus complet est également disponible sur le site Internet www.am.natixis.fr Les documents d’information relatifs à l’OPCVM Maître GESTION MASTER FRANCE, de droit français agréé par l’AMF le 30 août 2002, sont également disponibles auprès de NATIXIS ASSET MANAGEMENT. Date de publication du prospectus : 1er octobre 2014

Le site de l'AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription.

mailto:[email protected]

http://www.am.natixis.fr/

IZEIS JANVIER 2017


NOTE DETAILLEE

AVERTISSEMENT : L’OPCVM IZEIS JANVIER

2017 est construit dans la perspective d’un

investissement pour toute la durée de vie de la formule. Il est donc fortement recommandé de n’acheter des parts de ce FCP que si vous avez l’intention de les conserver jusqu’à l’échéance prévue. Une sortie de ce FCP à une autre date s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.

VI CARACTERISTIQUES GENERALES

1 Forme de l'OPCVM

DENOMINATION : IZEIS JANVIER

2017 ci-après dénommé, dans le présent document, le « FCP ».

FORME JURIDIQUE ET ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L’OPCVM A ETE CONSTITUE : Fonds commun de placement de droit français. IZEIS JANVIER

2017 est un Fonds nourricier du FCP GESTION MASTER FRANCE.

DATE DE CREATION ET DUREE D'EXISTENCE PREVUE : Ce FCP a été initialement créé le 8 septembre 2008 pour une durée de 99 ans.

DUREE DE LA FORMULE : La durée de la Formule sera de 4 ans et 9 jours ou 8 ans et 11 jours (soit du 2 janvier 2009 au 11 janvier 2013 ou du 2 janvier 2009 au 13 janvier 2017 maximum) selon la performance de l’Indice CAC 40 (tel que défini à la rubrique « Modalités de la Garantie et Description de la Formule»).

SYNTHESE DE L'OFFRE DE GESTION :

Code ISIN Affectation des revenus

Devise de

comptabilité

Souscripteurs

concernés

Minimum de souscription

initiale

Minimum de souscriptions

ultérieures

Valeur liquidative d’origine

FR0010650044

Capitalisation Euro Tous souscripteurs,

et plus particulièrement

dédié aux particuliers,

notamment dans le cadre de

contrats d’assurance vie libellés en unités

de compte.

1 part NEANT 100 euros

INDICATION DU LIEU OU L'ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL ET LE

DERNIER ETAT PERIODIQUE : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : NATIXIS ASSET MANAGEMENT 21 quai d’Austerlitz 75634 PARIS Cedex 13 Site internet : www.am.natixis.fr

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Toutes informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la Direction du Service Clientèles de Natixis Asset Management à ces mêmes adresses. Les documents d’informations relatifs à l’OPCVM Maître, à savoir GESTION MASTER FRANCE, de droit français et agréé par la Commission des opérations de Bourse, devenue depuis l’Autorité des Marchés Financiers, le 30 août 2002, sont également disponibles auprès de NATIXIS ASSET MANAGEMENT.

2 Acteurs

SOCIETE DE GESTION : NATIXIS ASSET MANAGEMENT Forme juridique : société anonyme Agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, ci-après l’ « AMF », sous le numéro GP 90-09 Siège social : 21 quai d’Austerlitz, 75634 PARIS Cedex 13 Site internet : www.am.natixis.fr

DEPOSITAIRE, CONSERVATEUR, CENTRALISATEUR DES ORDRES DE SOUSCRIPTION ET DE

RACHAT ET ETABLISSEMENT EN CHARGE DE LA TENUE DES REGISTRES DES PARTS : CACEIS Bank France Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration Etablissement de crédit agréé auprès du CECEI 1-3, place Valhubert 75206 Paris cedex 13

COMMISSAIRE AUX COMPTES : PWC SELLAM représenté par M. Patrick SELLAM, signataire. 49/53 rue Champs Elysées, 75008 PARIS

COMMERCIALISATEURS : Agences des Banques Populaires Régionales constituant le Groupe Banque Populaire situé en France. La liste et l’adresse de chaque Banque Populaire Régionale sont disponibles sur le site Internet www.banquepopulaire.fr Le commercialisateur est l’établissement qui prend l’initiative de la commercialisation des parts du FCP. La société de gestion du FCP attire l’attention des souscripteurs sur le fait que tous les commercialisateurs ne sont pas mandatés ou connus d’elle.

DELEGATAIRE : Délégation comptable : CACEIS Fund Administration 1-3, place Valhubert, 75206 Paris cedex 13

CONSEILLER : Néant.

http://www.banquepopulaire.fr/

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VII MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION

1 Caractéristiques générales :

CARACTERISTIQUES DES PARTS OU ACTIONS : Code ISIN : FR0010650044 Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur dispose d’un droit de copropriété proportionnel au nombre de parts possédées. L’information sur les modifications affectant le FCP est donnée aux porteurs par tout moyen conformément aux instructions de l’AMF. La gestion du FCP, qui n’est pas doté de la personnalité morale et pour lequel ont été écartées les règles de l’indivision et des sociétés, est assurée par la société de gestion qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif. Dans ce cadre, la société de gestion exerce le droit de vote attaché aux titres en portefeuille.

Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par CACEIS Bank France.

Droit de vote : Aucun droit de vote n’est attaché aux parts. La gestion du FCP est assurée par la société de gestion qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif.

Forme des parts : nominatives ou au porteur. Fractionnement de parts : les parts sont fractionnées en centièmes de parts.

DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE COMPTABLE : Dernier vendredi du mois de septembre de chaque année. La date de première clôture de l’exercice du FCP interviendra le 25 septembre 2009.

INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL : Les parts sont éligibles au Plan Epargne en Actions (PEA) et aux contrats d’assurance vie libellés en unités de compte. Le FCP, copropriété de valeurs mobilières, n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés en France et n'est pas considéré comme résident fiscal français au sens du droit interne français. Le régime fiscal applicable aux produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels répartis par le FCP ou liés à la détention de parts de ce FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière du porteur. Ces dispositions fiscales peuvent varier selon la juridiction de résidence fiscale du porteur et celle(s) des transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP. Si le porteur n'est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller ou à un professionnel. Les produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels liés aux transactions réalisées dans le cadre de la gestion du FCP et/ou à la détention de parts du FCP sont susceptibles d'être soumis à des retenues et/ou prélèvements à la source dans les différentes juridictions concernées. En revanche, ces produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels ne sont soumis à aucune retenue à la source supplémentaire en France du seul fait de leur répartition par le FCP.

Il est conseillé au porteur s’il a une interrogation sur sa situation fiscale, de se renseigner auprès de son conseiller.

2 Dispositions particulières

CLASSIFICATION : Fonds à Formule.

GARANTIE : A l’échéance de la Formule, 100% de la Valeur Liquidative de Référence (hors commission de souscription), telle que définie ci-après à la rubrique « Objectif de gestion »). Les caractéristiques de la garantie sont décrites dans la rubrique « Modalités de la Garantie et Description de la Formule ».

IZEIS JANVIER 2017


La durée de la Formule peut être de 4 ans et 9 jours ou 8 ans et 11 jours selon la performance de l’Indice CAC 40. La date d’échéance de la Formule, qui sera identique pour tous les porteurs, n’est donc pas connue à l’avance.

OBJECTIF DE GESTION : Le FCP est un OPCVM nourricier du Fonds Commun de Placement GESTION MASTER FRANCE. Son objectif de gestion, qui se distingue de celui de son Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE, est de permettre au porteur de recevoir le 13 janvier 2017 (l’ « Echéance de la Formule »), 100% de la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majorée de 110% de la Performance Moyenne Finale de l’Indice CAC 40 (telle que définie à la rubrique « Stratégie d’Investissement »). La Valeur Liquidative de Référence correspond à la plus haute valeur liquidative calculée sur la période comprise entre le 8 septembre 2008 et le 2 janvier 2009 inclus. Toutefois, si à la Date de Constatation Intermédiaire, l’Indice CAC 40 enregistre une hausse supérieure ou égale à 20% par rapport à la Valeur Initiale de l’Indice (telle que définie à la rubrique « Stratégie d’Investissement »), le porteur bénéficiera de 100% de la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majorée 30% de la Valeur Liquidative de Référence (hors commission de souscription) le 11 janvier 2013 (l’« Echéance Anticipée de la Formule ») soit un taux de rendement annualisé de 6,74% hors commission de souscription. La durée de la formule et le taux de rendement sont conditionnés à la performance du CAC 40 et sont donc identiques pour tous les porteurs. Pendant la période allant du 8 septembre 2008 au 5 janvier 2009, le FCP sera géré en monétaire en respectant les conditions d’éligibilité au PEA.

DESCRIPTION DE L’ECONOMIE DU FCP : A l’Echéance Anticipée de la Formule ou à l’Echéance de la Formule (dans le cas d’une Performance Intermédiaire de l’Indice strictement inférieure à 20%), le porteur bénéficie au minimum de 100% de la Valeur Liquidative de Référence hors commission de souscription.

En contrepartie, le porteur accepte de ne pas percevoir les dividendes des actions entrant dans la

composition de l’Indice CAC 40 et de ne pas profiter de l’intégralité de la hausse de l’Indice CAC 40

dans la mesure où :

-pour une performance supérieure à 20%, le porteur recevra une performance fixe prédéterminée,

-pour une performance inférieure à 20%, seule la hausse moyennée de l'Indice CAC 40 à hauteur de 110% est retenue.

IZEIS JANVIER 2017


SYNTHESE DES AVANTAGES ET INCONVENIENTS L’attention des porteurs est attirée sur les avantages et inconvénients du FCP :

AVANTAGES INCONVENIENTS

- Le porteur* est assuré d’obtenir au minimum, à l’Echéance de la Formule ou à l’Echéance Anticipée de la Formule, 100% de la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription.

- A l’Echéance de la Formule, le porteur* est

assuré d’obtenir la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, majorée de 100% de la Performance Moyenne Finale de l’Indice (telle que définie à la rubrique« Stratégie d’Investissement »).

- Dans le cas d’une Performance

Intermédiaire de l’Indice supérieure ou égale à 20%, le porteur* bénéficiera du résultat anticipé de la formule à hauteur de 130% de la Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription (soit un taux de rendement annualisé de 6,74% hors commission de souscription).

- Les valeurs relevées de l’Indice CAC 40

aux Dates de Constatation Annuelles ne pourront être retenues à une valeur inférieure à la Valeur Initiale de l’Indice.

- le porteur n’est pas contraint de vendre ses

parts à l’Echéance Anticipée de la Formule ou à l’Echéance de la Formule.

- La Valeur Liquidative de Référence, hors commission de souscription, n’est garantie que si le porteur conserve ses parts du FCP jusqu’à l’Echéance Anticipée de la Formule ou l’Echéance de la Formule.

- A l’Echéance Anticipée de la Formule,

dans le cas d'une très forte progression de l’Indice CAC 40, le porteur ne profitera pas de la hausse intégrale de l'Indice CAC 40 dans la mesure où celui-ci bénéficiera d’une performance fixe prédéterminée de 30% de la Valeur Liquidative de Référence soit un taux de rendement annualisé de 6,74% hors commission de souscription.

- A l’Echéance de la Formule, l’indexation à

la moyenne des 4 performances enregistrées aux Dates de Constatation Annuelles ne permet pas au porteur de profiter de la performance intégrale de l’Indice CAC 40 sur la période de 8 ans.

- Le porteur ne connaît pas à l’avance la

durée exacte de son investissement. En effet, la durée de la Formule peut être de 4 ans et 9 jours ou 8 ans et 11 jours, étant dépendante de la performance de l’Indice CAC 40.

*Pour les porteurs ayant souscrit pendant la période allant du 8 septembre 2008 au 31 décembre 2008 avant 17 heures.

INDICATEUR DE REFERENCE :

Aucun indicateur de référence n’est pertinent au regard des techniques de gestion utilisées. En effet, l’objectif de gestion tel que présenté ci-dessus tend vers un rendement absolu indépendant de tout indicateur disponible à ce jour, avec une garantie en capital. L’évolution de la valeur liquidative du FCP ne pourra pas, en conséquence, être appréciée au regard de l’indicateur de référence du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE, le CAC 40.

Le porteur sera néanmoins en mesure de comparer ex-post la performance de son investissement par rapport à la performance qu’il aurait obtenue au travers d’un investissement direct sur un titre d’Etat français de maturité équivalente. De plus, les simulations effectuées sur les données historiques présentées dans la rubrique « simulations sur les données historiques de marché » du prospectus simplifié permettent d’appréhender le comportement de la formule lors des différentes phases de marché ces dernières années.

IZEIS JANVIER 2017


STRATEGIE D'INVESTISSEMENT : L’investissement du portefeuille physique du FCP est réalisé en totalité au travers du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE et à titre accessoire, en liquidités. Le FCP interviendra sur les marchés à terme afin d’atteindre son objectif de gestion. Cette intervention modifiera de manière importante l’exposition du FCP par rapport à un simple investissement dans le Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE. Ainsi, afin d’obtenir le montant garanti tout en optimisant les coûts opérationnels et financiers liés à la gestion, le FCP aura recours à deux types d’actifs : 1.- Actifs de bilan : L’investissement sera réalisé au travers de l’OPCVM Maître et, à titre accessoire, en liquidités. 2.- Actifs de hors bilan : - Durant la période s’étendant du 8 septembre 2008 au 5 janvier 2009, la politique de gestion du FCP conduira à échanger par le biais d’un contrat de swap, la performance issue de la détention de parts du fonds Maître GESTION MASTER FRANCE contre une performance liée à l’EONIA. - A compter du 5 janvier 2009, le FCP aura recours à la technique du contrat d’échange (contrat de

swap) négocié de gré à gré afin de réaliser la performance garantie (contrat échangeant la performance des instruments financiers détenus dans le portefeuille physique du FCP contre la performance garantie). La performance du FCP sera ainsi indexée par le biais de contrat(s) d’échange sur celle de l’Indice CAC 40.

- Rappel de la Stratégie d’investissement du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE :

« STRATEGIE D'INVESTISSEMENT : 1 - LA STRATEGIE UTILISEE : La gestion, dans le cadre de son objectif de gestion, mettra en œuvre, principalement, une réplication physique de l’indice CAC 40 consistant à reproduire, au niveau du portefeuille d’instruments financiers du FCP, la composition de cet indice. En conséquence, l’évolution de la valeur liquidative est corrélée avec celle de l’indice CAC 40. L’objectif d’écart de suivi (« tracking error ») est d’être inférieur à 1%. Si l’écart de suivi devenait malgré tout plus élevé que 1%, l’objectif est de rester néanmoins en dessous de 5% de la volatilité de l’indice. Le FCP bénéficie de la dérogation prévue par l’article R 214-28 du Code monétaire et financier l’autorisant à investir jusqu’à 20% de son actif en titres d’un même émetteur, et pour une seule entité jusqu’à 35% de son actif, si la composition de l’indice de référence le nécessite. Le FCP pourra aussi éventuellement détenir des bons de souscriptions ou des warrants actions lorsque les valeurs du CAC 40 en distribuent. 2 – LES ACTIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS UTILISES : 2-1 Actions : Le FCP est investi très majoritairement en actions, à hauteur, en permanence, de 75% au moins de son actif en vue de respecter les conditions d’éligibilité au PEA. Les actions sont sélectionnées exclusivement parmi les valeurs composant l’indice CAC 40. 2-2 Titres de créances et instruments du marché monétaire En vue de la gestion de sa trésorerie résiduelle, le FCP peut détenir des obligations et instruments monétaires d’émetteurs privés français ou étrangers ou émises par l’Etat français, libellés en euro, d’une maturité inférieure ou égale à 3 mois à l’acquisition.

IZEIS JANVIER 2017


2-3 Actions et parts d’autres OPCVM ou Fonds d’Investissement : Le FCP peut détenir jusqu’à 10 % de son actif en actions ou parts des OPCVM ou OPC suivants :

2-3-1 OPCVM européens dont français conformes à la directive

OPCVM pouvant investir jusqu’à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d’investissement OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d’investissement

2-3-2 OPCVM français non conformes à la directive

OPCVM pouvant investir jusqu’à 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d’investissement

OPCVM pouvant investir plus de 10% de leur actif en OPCVM ou fonds d’investissement

OPCVM nourricier X

OPCVM bénéficiant d’une procédure allégée

OPCVM contractuels

OPCVM à règles d’investissement allégées sans effet de levier

OPCVM à règles d’investissements allégées à effet de levier

OPCVM de fonds alternatifs

FCPR dont FCPI, FCPR bénéficiant d’une procédure allégée, FIP

FCMIT

2-3-3 OPC étrangers non conformes à la directive

Fonds d’investissement faisant l’objet d’un accord bilatéral entre l’AMF et leur autorité de surveillance

Fonds d’investissement étrangers répondant aux critères fixés par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Les OPCVM ou OPC détenus par le FCP peuvent être gérés par la société de gestion ou une société juridiquement liée au sens du Décret 2005-1007 modifié. Ces OPCVM sont principalement des OPCVM de la classification « OPCVM monétaires » dans un but de gestion de la trésorerie du FCP. 2-4 Instruments dérivés : Le FCP pourra recourir à des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés ou organisés, français et étrangers, ou de gré à gré. Sur ces marchés, le fonds peut intervenir sur les produits suivants :

- les contrats à terme sur actions, - les contrats à terme sur indices, - les contrats à terme sur taux à titre accessoire, - les options sur actions, - les options sur indices, - les opérations d’échanges sur actions, - les opérations d’échanges sur indices.

L’ensemble de ces instruments sera utilisé dans un but de :

- couverture générale du portefeuille, - couverture de certaines actions en portefeuille parfaitement identifiées, - reconstitution d’une exposition synthétique aux valeurs de l’indice CAC 40, - d’augmentation de l’exposition au marché actions.

2-5 Titres intégrant des dérivés : Le FCP pourra, également intervenir sur des titres intégrant des dérivés à savoir : bons de souscription ou warrants lorsque les valeurs du CAC 40 en distribuent. L’utilisation des titres intégrant des dérivés vise à atteindre l’objectif de gestion du FCP en permettant :

d’exposer le portefeuille à une classe d’actifs,

de couvrir le portefeuille contre les risques de marché (taux, actions, change, crédit).

IZEIS JANVIER 2017


Le FCP pourra utiliser les instruments dérivés (2-4) et les titres intégrant des dérivés (2-5) dans la limite de 100 % de l’actif net. Le tableau, ci-après, détaille les conditions d’intervention du FCP sur les instruments dérivés et les titres intégrant des dérivés.

TABLEAU DES INSTRUMENTS DERIVES ET TITRES INTEGRANT DES DERIVES

TYPE DE MARCHE

NATURE DES RISQUES NATURE DES

INTERVENTIONS

Marc

hés

régle

men

tés

Marc

hés o

rganis

és

Marc

hés d

e g

ré à

gré

action

taux

change

cré

dit

autr

e(s

) risque(s

)

Couvert

ure

Expositio

n

Arb

itra

ge

Autr

e(s

)

str

até

gie

(s)

Contrats à terme sur

actions █ █ █ █ █ █

taux █ █ █ █ █ █

indices █ █ █ █ █ █

Options sur

actions █ █ █ █ █ █

taux

change

indices █ █ █ █ █ █

Swaps

actions █ █ █ █ █

taux

change

indices █ █ █ █ █

Change à terme

devise (s)

Dérivés de crédit

Credit Default Swap (CDS)

First Default

First Losses Credit Default Swap

Credit link notes (CLN)

Autres

Equity link

Warrants sur

actions

taux

change

crédit

EMTN

IZEIS JANVIER 2017


EMTN/BMTN

Bons de souscription

actions

taux

2-6 Dépôt : Le FCP peut effectuer, dans la limite de 20% de l’actif, des dépôts au sens de l’article R 214-3 du Code monétaire et financier, d’une durée maximale de douze mois, Ces dépôts qui permettent de gérer tout ou partie de la trésorerie du FCP contribuent, dans ce cadre, à la réalisation de l’objectif de gestion. 2-7 Emprunts d’espèces : Le FCP pourra être emprunteur d’espèces dans la limite de 10% de son actif, si son compte espèces venait temporairement à être en position débitrice en raison de ses opérations (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscription/rachat…). 2-8 Opérations d’acquisitions et de cessions temporaire de titres :

Nature des opérations utilisées

Prises et mises en pension par référence au code monétaire et financier X

Prêts et emprunts de titres par référence au code monétaire et financier X

Prêts de titres par référence au code civil

Autres

Nature des interventions, l’ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de l’objectif de gestion

Gestion de trésorerie X

Optimisation des revenus et de la performance du FCP X

Contribution éventuelle à l’effet de levier du FCP

Couverture des positions courtes par emprunt de titres X

Autres

Le FCP pourra recourir aux opérations décrites, ci dessus, dans les limites suivantes de son actif :

jusqu’à 100 % en opérations de cession temporaire d’instruments financiers (prêts de titres, mises en pension)

jusqu’à 10 % en opérations d’acquisition temporaire d’instruments financiers (emprunts de titres, prises en pension) La limite est portée à 100 % dans le cas d’opérations de prise en pension contre espèces, à la condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l’objet d’aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Rémunération : des informations complémentaires figurent au paragraphe frais et commissions. »

PROFIL DE RISQUE : Votre argent est principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. -Risques liés aux caractéristiques de la formule : Le porteur s’expose au travers du FCP à des risques liés aux caractéristiques de la formule qui présente les inconvénients suivants :

La garantie à hauteur de 100 % de la Valeur Liquidative de Référence ne bénéficie qu’aux porteurs conservant leurs parts jusqu’à l’Echéance de la Formule, le 13 janvier 2017 ou à l’Echéance Anticipée de la Formule, 11 janvier 2013, le selon la performance de l’Indice CAC 40 ;

IZEIS JANVIER 2017


Tout rachat de part avant l’une de ces dates s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là (après déduction des frais de rachat de 4%). Le FCP présente donc, pour le porteur, un risque en capital, non mesurable a priori, s’il est contraint de racheter ses parts avant la date prévue.

Le FCP aura un profil de risque distinct de celui du FCP Maître, GESTION MASTER FRANCE, du fait de la conclusion de contrats d’échange (swap). Par conséquent, le profil de risque du FCP Maître GESTION MASTER FRANCE sera sans incidence pour le porteur du FCP. Les risques éventuels attachés au Fonds GESTION MASTER FRANCE seront en effet pris en charge par la (les) contreparties aux contrats d’échanges. Dans ces conditions, le FCP sera exposé aux différentes natures de risque identifiées ci-dessous : Risque action : le FCP est exposé au marché actions français sur lequel les variations de cours peuvent être élevées, ce qui correspond à un risque de volatilité ; Risque de taux : le FCP est exposé aux marchés de taux de la zone euro (par le biais des contrats d’échange). Le FCP est donc sensible aux variations des taux d’intérêt ;

Risques liés à la classification : La classification du FCP le contraint à respecter précisément la formule. La formule de remboursement étant prédéterminée, le gérant ne peut pas prendre des décisions d’investissement autres que dans le but d’atteindre la formule, et cela indépendamment des nouvelles anticipations d’évolution de marché. Risques liés à l’intervention du fonds sur les marchés à terme : risque de contrepartie : Le FCP sera exposé au risque de contrepartie résultant de l’utilisation d’instruments financiers à terme (contrats d’échange ou de swap) conclus avec un (des) établissement(s) de crédit. Il est donc exposé au risque que cet (ces) établissement(s) de crédit ne puisse(nt) honorer ses (leurs) engagement(s) au titre de ces instruments. Le risque de contrepartie résultant de l’utilisation d’instruments financiers à terme est couvert par une garantie à première demande délivrée par NATIXIS. Risques de marché : En dehors de la date de mise en jeu de la garantie, la valeur liquidative du FCP est soumise à l’évolution des marchés et aux risques inhérents à tout investissement. La valeur liquidative peut évoluer à la hausse comme à la baisse. En conséquence, une sortie avant l’Echéance de la Formule ou l’Echéance Anticipée de la Formule du FCP s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour là. Le souscripteur prend donc un risque de capital non mesurable a priori s’il est contraint de racheter ses parts en dehors de la date projetée. Risques liés à l’inflation : Le porteur s’expose au travers du FCP au risque d’érosion monétaire.

MODALITES DE LA GARANTIE ET DESCRIPTION DE LA FORMULE : GARANTIE: Etablissement Garant : NATIXIS Garantie : La Formule est définie comme étant celle permettant à tout porteur ayant souscrit entre le 8 septembre 2008 et le 31 décembre 2008 avant 17h, d’obtenir : - Garantie offerte à l’Echéance Anticipée de la Formule le 11 janvier 2013 : Le 11 janvier 2013, si la Performance Intermédiaire de l’Indice CAC 40 est supérieure ou égale à 20% : 130% de la Valeur Liquidative de Référence (hors commission de souscription) soit un taux de rendement annualisé de 6,74% hors commission de souscription.

IZEIS JANVIER 2017


- Garantie offerte à l’Echéance de la Formule le 13 janvier 2017 : Le 13 janvier 2017, si la Performance Intermédiaire de l’Indice CAC 40 est strictement inférieure à 20% : 100% de la Valeur Liquidative de Référence (hors commission de souscription), majorée de 110% de la Performance Moyenne Finale de l’Indice CAC 40. A compter de l’Echéance Anticipée de la Formule ou de l’Echéance de la Formule, le FCP sera géré en monétaire en respectant les conditions d’éligibilité au PEA. Avec : Indice CAC 40 (« Indice CAC 40 ») : les 40 plus grosses capitalisations boursières cotées à la Bourse de Paris. Valeur Initiale de l’Indice : valeur de l’Indice CAC 40, relevée à la clôture, à la date de constatation suivante : le 5 janvier 2009 (la « Date de Constatation Initiale »). Valeur Intermédiaire de l’Indice : moyenne des valeurs de l’Indice CAC 40, relevées à la clôture, aux date de constatation suivantes : le 24 décembre 2012, le 27 décembre 2012 et le 28 décembre 2012 (les « Dates de Constatation Intermédiaire »). Valeur Finale de l’Indice : moyenne des valeurs de l’Indice CAC 40, relevées à la clôture, aux dates de constatation suivantes : le 2 janvier 2014, le 2 janvier 2015, le 4 janvier 2016, et le 2 janvier 2017(les « Dates de Constatation Annuelles »). Les quatre valeurs de l’Indice CAC 40 relevées aux Dates de Constatation Annuelles ne pourront être retenues à une valeur inférieure à la Valeur Initiale de l’Indice. Ainsi, la Valeur Finale de l’Indice est nécessairement supérieure ou égale à la Valeur Initiale de l’Indice. Valeur Liquidative de Référence : La plus haute valeur liquidative calculée sur la période comprise entre le 8 septembre 2008 et le 2 janvier 2009 inclus (hors commission de souscription). Performance Intermédiaire de l’Indice : (Valeur Intermédiaire de l’Indice – Valeur Initiale de l’Indice) / Valeur Initiale de l’Indice Performance Moyenne Finale de l’Indice: (Valeur Finale de l’Indice – Valeur Initiale de l’Indice) / Valeur Initiale de l’Indice Ainsi, la Performance Moyenne Finale de l’Indice est nécessairement positive ou nulle. Pour le calcul de la Valeur Intermédiaire de l’Indice et de la Valeur Finale de l’Indice, la moyenne arithmétique respectivement des 3 et 4 relevés est arrondie à la quatrième décimale. Si la cinquième décimale est supérieure ou égale à 5, la quatrième décimale sera arrondie par excès, sinon par défaut. Les autres calculs ne sont pas arrondis. Si une des dates de constatation (Initiale, Intermédiaire ou Annuelles) n'est pas un Jour de Bourse pour l’Indice CAC 40, la date retenue pour l’Indice CAC 40 sera le Jour de Bourse suivant. Pour l’Indice CAC 40, en cas de dérèglement de marché à une des dates de constatation, les usages de place seront appliqués pour la détermination de la Valeur Initiale de l’Indice. Pour la détermination de la Valeur Intermédiaire de l’Indice ou de la dernière date de constatation servant au calcul de la Valeur Finale de l’Indice, les usages de la place seront respectés sur une période ne dépassant pas respectivement l’Echéance Anticipée de la Formule ou l’Echéance de la Formule.

SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L'INVESTISSEUR TYPE : Le FCP est destiné à tous souscripteurs, et est plus particulièrement dédié aux particuliers qui souhaitent s’exposer partiellement aux marchés actions tout en bénéficiant d’une garantie de 100 % de leur investissement pour un rachat effectué à l’échéance. Il s’adresse par conséquent à des particuliers qui n’ont pas besoin de leurs liquidités pendant la durée de la formule.

Il est susceptible de servir de supports de contrats d'assurance vie libellés en unités de comptes. Les parts du FCP sont également éligibles au Plan Epargne en Actions (PEA).

IZEIS JANVIER 2017


Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans le FCP dépend du niveau de risque que l’investisseur souhaite prendre. Ce montant dépend également de paramètres inhérents au porteur, notamment sa situation patrimoniale. Aussi il est recommandé de contacter son conseiller habituel pour avoir une information plus adaptée à sa situation personnelle. La durée minimum de placement recommandée : durée de la garantie.

MODALITES DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES REVENUS : La comptabilisation des intérêts est effectuée selon la méthode des intérêts encaissés et les revenus sont intégralement capitalisés.

CARACTERISTIQUES DES PARTS :

Code ISIN Devise de libellé

Fractionnement des parts

Valeur liquidative D’origine

Dominante fiscale

FR0010650044

Euro Centièmes 100 euros

PEA Assurance

Vie

MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : Les demandes de souscription et de rachat sont reçues, principalement auprès des guichets des Banques Populaires Régionales, de NATIXIS et de CACEIS Bank France. Elles sont centralisées par l’établissement en charge de cette fonction (CACEIS Bank France) le jour ouvré précédant le jour de calcul de la valeur liquidative à 17 heures.

Elles sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative à cours inconnu.

La valeur liquidative est calculée chaque vendredi ou le dernier jour ouvré précédent en cas de jours fériés au sens de l’article L 222-1 du code du travail et des jours de fermeture de la bourse de Paris. Une valeur liquidative exceptionnelle est également calculée le lundi 8 septembre 2008. La valeur liquidative est disponible auprès :

de la société de gestion : NATIXIS ASSET MANAGEMENT 21 quai d’Austerlitz 75634 Paris Cedex 13

des guichets des Banques Populaires Régionales. Les souscriptions ne seront plus acceptées lorsque le nombre de parts aura atteint 484 000 parts. Toutefois, si les conditions de marché le permettent pendant la période de commercialisation, la société de gestion se réserve la possibilité d'accepter de nouvelles souscriptions, dans la limite d'un nombre de parts total de 2 000 000 parts.

FRAIS ET COMMISSIONS : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au distributeur, etc.

IZEIS JANVIER 2017




Taux barème

Commission de souscription non acquise au FCP

valeur liquidative X nombre de

parts


jusqu’au 31 décembre 2008

avant 17 heures –Néant après cette

date

Commission de souscription acquise au FCP

valeur liquidative

X nombre de

parts


après le 31 décembre 2008

à 17 heures –Néant avant cette date

Commission de rachat non acquise au FCP

valeur liquidative

X nombre de

parts

2 %

Commission de rachat acquise au FCP

valeur liquidative

X nombre de

parts

2 %

Cas d’exonération :

1) Sont exonérés de commissions de souscription (y compris pour la part acquise au FCP) : - les organismes du groupe promoteur lors de la création du FCP, - la société de gestion, - les opérations de rachat/souscription sur la base d’une même valeur liquidative, portant sur un

même montant et par un même porteur, - les opérations de rachat/souscription sur la base d’une même valeur liquidative, portant sur un


2) Sont exonérés de commission de rachat (y compris pour la part acquise au FCP) : - la société de gestion, - les opérations de rachat/souscription sur la base d’une même valeur liquidative, portant sur un

même montant et par un même porteur, - à compter de l’échéance de la Formule applicable : l’Echéance Anticipée de la Formule ou

l’Echéance de la Formule, pour les porteurs et les organismes du groupe promoteur, - les opérations de rachat/souscription sur la base d’une même valeur liquidative, portant sur un


Les commissions de rachat non acquises au FCP, reviennent à la société de gestion lorsque celle-ci se porte contrepartie des rachats effectués par les porteurs. Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l’exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ;

IZEIS JANVIER 2017


- des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la partie B du prospectus simplifié.

Frais facturés au FCP Assiette Taux

barème

Frais maximums de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais, hors frais de transaction, de sur-performance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d’investissement) :

Actif net 2 % TTC

Taux maximum


La société de gestion et/ou le dépositaire /

d’autres prestataires sont autorisés à percevoir des commissions de mouvement.

Néant Néant

Frais de commissariat aux comptes : Les frais annuels de commissariat aux comptes sont à la charge de la société de gestion et inclus dans les frais de fonctionnement et de gestion. Le montant de ces frais figure dans le dernier rapport annuel du FCP. Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres, conformément aux dispositions du Règlement Général de

l’AMF : Néant

Rappel des frais et commissions du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE : Commissions de souscription et de rachat du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.

IZEIS JANVIER 2017




Taux barème

Commission de souscription non acquise à l'OPCVM


nombre de parts

4%. Néant pour ses OPCVM nourriciers.

Commission de souscription acquise à l'OPCVM

valeur liquidative

X nombre de

parts

0,30%*

Commission de rachat non acquise à l'OPCVM

valeur liquidative

X nombre de

parts

4 % Néant pour ses

OPCVM nourriciers.

Commission de rachat acquise à l'OPCVM

valeur liquidative

X nombre de

parts

0,30%

*Les souscriptions correspondant à un ré- investissement de dividende ou d’acompte sur dividende effectuées le jour du détachement par un FCP nourricier sont exonérées de commission de souscription acquise au FCP.

Les souscriptions par apport de titres conformes à l’orientation des placements sont autorisées sous réserve de l’accord exprès et préalable de la société de gestion. Les frais de fonctionnement et de gestion du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM; - des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM; - une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l’OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié.

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Frais facturés à l’OPCVM :

Assiette Taux

barème

Frais de fonctionnement et de gestion TTC

(incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais

liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d’investissement)

Actif net hors OPCVM

1.196% TTC, Taux maximum


La société de gestion est autorisée à percevoir des commissions de

mouvement

Prélèvement sur chaque

transaction

barème maximum : - 0.30% sur les actions et droits

(bourses française et étrangères)

- avec un minimum forfaitaire de 127,60 € sur les actions et obligations convertibles françaises et étrangères,

- 0.96% sur le Monep - 0.30% sur les Options

étrangères, - 0.30% sur les OPCVM de

droit étranger (0.15% sur les OPCVM de droit français) hors OPCVM gérés par la société de gestion ou une société liée,

0 % sur les autres instruments financiers.

Modalités de calcul et de partage de la rémunération générée par les opérations d’acquisitions et de cessions

temporaires de titres, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers

:

Le FCP reversera à la société de gestion, 40 % TTC du revenu généré par les opérations d’acquisitions et de

cessions temporaires de titres.

Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés au FCP, il convient de se reporter à la partie B du

prospectus simplifié.

Pour toute information complémentaire, le porteur de parts pourra également se reporter au rapport annuel du

FCP.

Description de la procédure du choix des intermédiaires : La sélection et le suivi des intermédiaires taux, des brokers actions et des contreparties sont encadrés par un processus spécifique : Les intermédiaires taux sont accrédités par le Comité des Risques. Ce Comité a également la charge d’en assurer le suivi.

Les Brokers actions suivent un processus de notation et de classement défini par la Direction des Gestions. Ce processus est validé par la Direction des Risques. Les gérants disposent d'une liste de Brokers actions autorisés. Une revue semestrielle remet en perspective la sélection des intermédiaires et propose éventuellement l'inclusion motivée de nouveaux Brokers, et l'exclusion de certains. Pour les Brokers actions, une note est établie en fonction des critères suivants :

- qualité de la recherche, - qualité des prix d'exécution des ordres, - liquidité offerte, - pérennité de l'intermédiaire, - qualité du dépouillement …

IZEIS JANVIER 2017


Les contreparties suivent les règles d’éligibilité des émetteurs. Les contreparties sont analysées et validées par le Comité des Risques dans le cadre de la procédure définie par les règles d’éligibilité.

En règle générale, le Comité des Risques de la Société de Gestion se prononce sur la désignation de nouveaux intermédiaires ou sur l’exclusion de certains autres, toute décision devant être motivée. » Informations sur les autres risques de conflits d’intérêt L’un des contrats d'échange, négocié à l'origine du FCP, qui permet d'assurer la réalisation de la formule peut être conclu avec une contrepartie qui assure également la fonction de garant du Fonds.

II INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL

DIFFUSION DES INFORMATIONS CONCERNANT LE FCP - MODALITES D’INFORMATION DES

PORTEURS DE PARTS : COMMUNICATION DU PROSPECTUS ET DES DOCUMENTS ANNUELS ET PERIODIQUES Ces documents seront adressés aux porteurs qui en font la demande écrite auprès de : NATIXIS ASSET MANAGEMENT 21 quai d’Austerlitz 75634 Paris cedex 13 E-mail : [email protected] Ces documents lui seront adressés dans un délai d'une semaine. COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE La valeur liquidative peut être obtenue auprès de NATIXIS ASSET MANAGEMENT, des agences des BANQUES POPULAIRES REGIONALES et sur le site Internet www.opcvm.natixis.fr. DOCUMENTATION COMMERCIALE La documentation commerciale est mise à disposition des porteurs et souscripteurs de parts du FCP dans les agences des BANQUES POPULAIRES REGIONALES et de NATIXIS ainsi que sur le site www.opcvm.natixis.fr INFORMATIONS EN CAS DE MODIFICATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FCP Les porteurs de parts sont informés des changements concernant le FCP selon les modalités arrêtées par l’Autorité des marchés financiers : soit individuellement, par courrier, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément aux dispositions de l’instruction du 25 janvier 2005. Cette information peut être effectuée, le cas échéant, par l’intermédiaire d’Euroclear France et des intermédiaires financiers qui lui sont affiliés. Toute demande d’information relative à l’OPCVM Maître, à savoir GESTION MASTER FRANCE, peut être également adressée auprès de NATIXIS ASSET MANAGEMENT aux adresses visées ci-dessus.

III REGLES D’INVESTISSEMENT

Le FCP investit en totalité et en permanence en parts ou actions d’un seul OPCVM dit maître et à titre accessoire en liquidités détenues dans la limite des besoins liés à la gestion des flux du FCP. Le FCP nourricier peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme dans la limite de 100 % de son actif.

http://www.opcvm.natixis.fr/

http://www.opcvm.natixis.fr/

IZEIS JANVIER 2017


IV REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS

I.- Portefeuille titres : Les titres détenus dans le portefeuille du FCP nourricier IZEIS JANVIER

2017sont évalués sur la

dernière valeur liquidative du Fonds Maître GESTION MASTER FRANCE.

II.- Engagements hors bilan : Les engagements hors bilan sont évalués de la façon suivante : Ils seront évalués à la valeur de marché.

Les revenus du Week-end ne sont pas comptabilisés par avance.

IZEIS JANVIER 2017

- REGLEMENT

- B-1 -

B REGLEMENT

TITRE 1 - ACTIF ET PARTS

Article 1 - Parts de copropriété

Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées.

La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création, le 08/09/2008, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement.

Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Conseil d’Administration de la société de gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts.

Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.

Enfin, le Conseil d’Administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.

Le fonds est un OPCVM nourricier. Les porteurs de parts de cet OPCVM nourricier bénéficient des mêmes informations que s’ils étaient porteurs de parts ou actions de l’OPCVM maître.

Article 2 - Montant minimal de l’actif

Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif du FCP devient inférieur à 300 000 euros, dans ce cas, et sauf si l’actif redevient entre temps supérieur à ce montant, le Conseil d’Administration de la Société de Gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du fonds.

Article 3 - Emission et rachat des parts

Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.

Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée.

Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative.

Elles doivent être effectuées en numéraire.

Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.

Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.

Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus simplifié et le prospectus complet.

En application de l’article L. 214-30 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.

Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.

Article 4 - Calcul de la valeur liquidative

Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans la note détaillée du prospectus complet.

TITRE 2

FONCTIONNEMENT DU FONDS

Article 5 - La société de gestion

La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l’orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds.

Article 5 bis - Règles de fonctionnement

Les instruments et dépôts éligibles à l’actif du FCP ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet.

IZEIS JANVIER 2017

- REGLEMENT

- B-2 -

Article 6 - Le dépositaire

Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes

de titres ainsi que ceux relatifs à l’exercice des droits de souscription et d’attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements.

Le dépositaire doit s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l'Autorité des Marchés Financiers.

Le fonds est un OPCVM nourricier. Le dépositaire a établi un cahier des charges adapté.

Article 7 - Le commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l'Autorité des Marchés Financiers, par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion.

Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu’il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion.

Il peut être renouvelé dans ses fonctions.

Il porte à la connaissance de l'Autorité des Marchés Financiers, ainsi qu’à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu’il a relevées dans l’accomplissement de sa mission.

Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.

Il atteste l’exactitude de la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.

Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d'administration de la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.

En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes.

Le fonds est un OPCVM nourricier. Le dépositaire a établi un cahier des charges adapté. Le commissaire aux comptes du FCP est le commissaire aux comptes de l’OPCVM maître. Il a établit un programme de travail adapté.

Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion.

Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion

A la clôture de chaque exercice, la société de gestion, établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l’exercice écoulé.

L’inventaire est certifié par le dépositaire et l’ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes.

La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion ou chez le dépositaire.

TITRE 3 - MODALITES D’AFFECTATION DES RESULTATS

Article 9

Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.

Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l’exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l’exercice clos. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l’exception de celles qui font l’objet d’une distribution obligatoire en vertu de la loi.

TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 10 - Fusion – Scission

La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu’elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion.

Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.

IZEIS JANVIER 2017

- REGLEMENT

- B-3 -

Article 11 - Dissolution – Prorogation

- Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l’article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l'Autorité des Marchés

Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds.

- La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.

- La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’ aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée du fonds, si celle-ci n’a pas été prorogée.

La société de gestion informe l'Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l'Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes.

La prorogation d’un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l'Autorité des Marchés Financiers.

Article 12 – Liquidation

En cas de dissolution, le dépositaire, ou la société de gestion, est chargé des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.

Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation.

TITRE 5 – CONTESTATION

Article 13 - Compétence - Election de domicile

Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s’élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétent.

IZEIS JANVIER PROSPECTUS COMPLET

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