Fiche AQUAP
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F F i i c c h h e e A A Q QU U A A P P Fiche N° ES15 Révision 1 Acceptée par l'AQUAP 01/07/2015 Acceptée par le BSEI N° 15-075 du 02/07/2015 Références du texte réglementaire AM du 15 mars 2000 modifié Mots clés Inspection périodique Requalification périodique Ensemble Systèmes frigorifiques Sujet Date de référence pour déterminer les échéances des opérations de surveillance en exploitation requises par l’arrêté du 15 mars 2000 pour les équipements sous pression. Question Quelle est la date de référence pour déterminer les échéances des inspections et des requalifications périodiques ? Réponse Première inspection périodique et première requalification Pour les équipements fabriqués au titre de la directive relative aux équipements sous pression, la date de référence à prendre en compte pour déterminer l’échéance de la première inspection périodique et celle de la première requalification périodique est : - la date de l'essai de pression hydrostatique ou, en l'absence d'un tel essai, la date de la vérification finale de l’équipement sous pression ; - ou la date de transfert de propriété du système frigorifique du fabricant à l’exploitant pour les équipements répondant aux exigences du CTP « systèmes frigorifiques sous pression » (préambule et § A.1) ; - ou la date de vérification finale de l’ensemble pour les équipements constitutifs d’un ensemble. À défaut, la date de référence sera le 1 er janvier de l’année de fabrication ou le 1 er du mois de fabrication apposée sur l’équipement ou sur l’ensemble. Pour les équipements fabriqués au titre de la directive relative aux récipients à pression simples, la date de référence à prendre en compte pour déterminer l’échéance de la première inspection périodique et celle de la première requalification périodique est le 31 décembre de l’année d’apposition du marquage CE. Inspection périodique après requalification Sauf disposition contraire définie dans un CTP approuvé (ex. : CTP « systèmes frigorifiques sous pression » §C.3), après une requalification, l’échéance de l'inspection périodique suivante peut être déterminée à partir de la date de cette requalification. Nota : Cette fiche n’est pas applicable aux équipements sous pression suivis par les SIR pour lesquels les dispositions des guides approuvés pour l’établissement des plans d’inspection sont applicables. Commentaires
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RRéévviissiioonn 11
AAcccceeppttééee ppaarr ll ''AAQQUUAAPP 01/07/2015 AAcccceeppttééee ppaarr llee BBSSEEII N° 15-075 du 02/07/2015 Références du texte réglementaire
AM du 15 mars 2000 modifié
Mots clés Inspection périodique Requalification périodique
Ensemble Systèmes frigorifiques
Sujet Date de référence pour déterminer les échéances des opérations de surveillance en
exploitation requises par l’arrêté du 15 mars 2000 pour les équipements sous pression.
Question Quelle est la date de référence pour déterminer les échéances des inspections et des
requalifications périodiques ?
Réponse Première inspection périodique et première requalif ication
Pour les équipements fabriqués au titre de la directive relative aux équipements sous pression, la date de référence à prendre en compte pour déterminer l’échéance de la première inspection périodique et celle de la première requalification périodique est :
- la date de l'essai de pression hydrostatique ou, en l'absence d'un tel essai, la date de la vérification finale de l’équipement sous pression ;
- ou la date de transfert de propriété du système frigorifique du fabricant à l’exploitant pour les équipements répondant aux exigences du CTP « systèmes frigorifiques sous pression » (préambule et § A.1) ;
- ou la date de vérification finale de l’ensemble pour les équipements constitutifs d’un ensemble.
À défaut, la date de référence sera le 1er janvier de l’année de fabrication ou le 1er du mois de fabrication apposée sur l’équipement ou sur l’ensemble.
Pour les équipements fabriqués au titre de la directive relative aux récipients à pression simples, la date de référence à prendre en compte pour déterminer l’échéance de la première inspection périodique et celle de la première requalification périodique est le 31 décembre de l’année d’apposition du marquage CE.
Inspection périodique après requalification
Sauf disposition contraire définie dans un CTP approuvé (ex. : CTP « systèmes frigorifiques sous pression » §C.3), après une requalification, l’échéance de l'inspection périodique suivante peut être déterminée à partir de la date de cette requalification.
Nota : Cette fiche n’est pas applicable aux équipements sous pression suivis par les SIR pour lesquels les dispositions des guides approuvés pour l’établissement des plans d’inspection sont applicables.
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