~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus...

88
... . , . [ .' , M.la... E. S'. Prêries &' kit. t. .. p. V .. · .. .. . L .diïférentsabus & délits dans les fon&lOn's' .tle'lel'{r ' ml:' .. niflere, Ces délits'font;' ,' : '.: ." " 1'. lj}, i,C,: ,: 10. 'Lorfqu'ils négtigent de remplir f6i1éti0uti quoiql;le abus ne forme délit commun; l cett ê peurêtre fi , qu'elle' -ÔÔ: " , " : _.;'" "'. ", .. .' (,". " " 4' ", " , , ' , •. l , l, ,'l j ,,J '\ . .; . '. 'I , ."(d) L'ordre maniere de conGdé!er" crimes du côté de leur, objet ; ainf que je rai fait au commencement de cet Ouvrage, part. 1, tù, l ,n. 24;; •. en tant qu'ils offenfent Divine, 2:0. tantqu'iIs olfen[ent la Majeil:é Royale; 3°' en o,ffenfent leurs perfonnes , leur honneur '& leurs biens] 4' '. en tant 'qu, Ils troublent ,1 or':" dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois fuivre icI; dansl'là dlvl(ion&l'examen des crimes. Néa:l1m9 i bs j'ai cru qu'il étoitplus q() les ,examiner fuivant l'ordre alphabétique, '& de fuivre en cela l'exemple de JulIus Clarus, tant àcaufe de la difficulté 'qu'il y a de fixer la claffe dans la- quelle doivent être placés un aifez grand nombre de crimes, qui,eneftèt, à ent , ra?9 és dans plufieurs des quatre ,parce r0l'- .' .r; 'alphahetlque cft le plus commode pour, trouver' tout'4UI1. couple' , qu on veut examiner, fans .être obligé .d'avoir recours pour cela à la 'fable des Matieresi ., " ;, :" ' . ' , , Tome 11 Jo ' . .' A a \ ·1 1 1 1

Transcript of ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus...

Page 1: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

~i, ... . , ~', . [ ~ .' ,

l'I8'I~M.la... E. S'. Prêries&' kit.t.r~f;.Ecclémt'fHques.. p.e~.V.. 7.~H.,;"~. ·..~t~..m.'~.7tif~ .L .diïférentsabus & délits dans les fon&lOn's' .tle'lel'{r 'ml:'..;~ ,~" niflere, Ces délits'font;' ,' : '.: ." " ~: 1'. lj}, i,C,: ,:lli!~~. 10. 'Lorfqu'ils négtigent de remplir 'l~tI~s' f6i1éti0uti~; quoiql;le ç~t abus ne forme or?inair~me~t. gu'u~ délit commun;n~anpipiris" lcettê 'n,églig~nce peurêtre fi /gt,Q,ffi~re , qu'elle' fot~~

-ÔÔ: " , " :• ~'t, _.;'" ~ "'. ~ ", \,~' ~

..

.' (,"."

"4'

"," , , '

, • . l'~ , l, ,'l j ~,'~ ~ ,,J '\ .~;, .; ~ . '. 'I ~

,."(d) L'ordre &.1~ maniere de conGdé!er" l~r crimes du côté de leur, objet ;ainf que je rai fait au commencement de cet Ouvrage, part. 1 , tù, l ,n. 24;;~eei1:":à-dit:,e,; ~o •.en tant qu'ils offenfent laJV~aielté Divine, 2:0. e,~ tantqu'iIsolfen[ent la Majeil:é Royale;3°' en tq:n~':gu:l1s~ o,ffenfent le~.p~rtlcu1ier~ ~a)n~leurs perfonnes , leur honneur '& leurs biens] 4' '. en tant 'qu,Ils troublent ,1 or':"dre public & l'économie duGbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plusn~~re1 àpluiieurs perfonnes , &.être .celui.que j'aurois dû fuivre icI; dansl'làdlvl(ion&l'examen des crimes. Néa:l1m9ibs j'ai cru qu'il étoitplus [l~R~e q()les ,examiner fuivant l'ordre alphabétique, '& de fuivre en cela l'exemple deJulIus Clarus, tant àcaufe de la difficulté 'qu'il y a de fixer la claffe dans la­quelle doivent être placés un aifez grand nombre de crimes, qui,eneftèt, peu~àent,~t~è ra?9és dans plufieurs des quatre daff~s ci:~e~~s,. q~e ,parce .qu~ r0l'- .'.r; 'alphahetlque cft le plus commode pour, trouver' tout'4UI1. couple' crlm~ ,qu on veut examiner, fans .être obligé .d'avoir recours pour cela à la 'fabledes Matieresi ., " ; , : " ' . ' , ,Tome 11 Jo ' . .' Aa

~,F"

\

·11

11

Page 2: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

",

~:,tofV_&tE%

".. " ;\: ;', ; . P·eùzes. ,,\ '., -, '

3·' '. ~ 0. tetPr;~dica~~ursqui ,. ~~11s l~~rs Sermons ;,ute~t.C1e, p~roIes. fcandaleuïes , ex qUI tendent à émouvoir le pepplé"dc?iyel~t, être

pUnIS comme perturbateurs du repos public. La1 Déclatàrion ~u. q.~. ,

~~16 Des ahus & malverfaiions des Prêtres, &c.ip'-=q~l~tgf.?:Ptl~cqn~Qiffa1!çe:appatti~n~ .a~xJuges ordinaires, pou~~tL r. • , l ' r •• ,(. ! l ' , • , • 1't'~l pQ~r~urv'r~<!~:lJ:U~lt10~,:, , . \\ ..': '.".' 1 " .":. .' ;:irli t~;~" Lo~fqt1Jïl$' fo* d,esp~edtcatlOns fcandaleuïes, 1 l'

,~,i\\ 3~.tL~r~cfü'1W (q~:' ~é~'·gue.ft~~ns'indecehtes aux perfcnnes d~{ëxe au·Tribuual deJa'Pénitence, 1 'I .l

.' 4°. Lorfqu'en donnant publiquement la Communion, ils le fontd'~~e·rn[a:fil'l;r~tni~{i~pfe. I!-~;~: ;', ! 1 \ l ,."'~' ' ' ,i

Ic;5;~.lLo.ffqu~tl~fOrlt nit commerce profane des chofes fp1rltuen~s.1 6°. Lorfqu'ils accordent les Sacrements par des motifs de fa-

veur , & autres tttoti~purement temporels. . . '1. 7°. Lorfqn'ils marient des përfonnes qui ne font pas de leur

Paroiff~ , 'f~n.s·:av9if· uïrconfentementexprès- du.Curé del cesrd, \ n (. ' '·i 1 l ,perl0J.l111.eS."'·" .. .' '. l-. ,. .:' l'. 1 .' 1 •

8°. Lorfqu'ils apuf~nt <le leur .miniûere, Rour" fe pr9curer desdôtls~;,,regs , oûàûtres, avalYtag~stemp6tels. v • i \ '<', ".'. "",

, 9°· L9rfqu:'il.~;"prQf<1~1ent la-fa~~tet~ ,de.leu1'ln:iniil:ere? foit par laprofanation du Sacerdoce, Ioit en invoquantles Oemons , &c.&X9y;ezs~ ;l1i;~MiL à ~~,f~jet autitre ~el~ {tlttgie, ci-après, '

!!f\~~: t&i:t~îi'il~èériJtrietteht;quei~~~.: taùi 'darif:re~ts i.fonalon~,9p,qu~Hs., ewp·~~h~nt injuJlem~ht dès r. t'èmqins' de venir à révé-lation: " "i ~ t • ''', • ',, ' ••. 1 •• c'

" IJô.)..OFtqû;~~m6yet1 de)a~qnfeffiop ':direa.iop~ oh a.htre {ont:tion' fpirüùelle; 'i1sïëduifent &( abulèn't''iles p~rfonnes du féXé;ce..qu'on appel1e.ln.(;e,fte.fpirituel..,.', '. " ' :," ._

12~. ~orrqu'Fs volent des Calicesou autres Vafes facrés , dontil~·t~\ fo,fit.re:~vis.1?ôùr,; diré ;là Mêffe ", ou \pour' faire les fonétionsde lèur tn1nlïh~rè.. " ", " .

; 1 .·~3~~.!t~trqu:il$, ·réveleritJfl.C?~re1}i??' 4es perfonnes.qu'ils" 6utentenau~$,au iTnhunaLçeJ Ia Pemtel1ce. '. l' , ",.

.I4o.:~o~fqu'îls.refufenfpubliquemel1h '&fans une caufe légi~t!me" le~.S~c~e~~nts, oÙ.I~. 'Sépulture eccléfiaflique à des Chré.,nens qUlOnt ,touJours pàrtlC!pé àla communion des fidèles,

l'

i

,1;,1

, 'i;

Page 3: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

« 1..,J , ~ -~~-- ) ,

-""'''''' ,".' "'~.." .~---

-: .: 'P4r.fie:EV,·lZ'V:~.'JI\f/fJiJJ:~::I't,:/.,~~ ;l~7S~ptembre ~595, prQnG,nCe ~n\t~:f'l)1X[Ja',pJÜij~,9\i b~?l~Ur~m~mt'~., perpétuité. (Voyez ce quie.fr~it à- ce fùj~t au ,titre 'PeS: ,fe(f.(tfrbaceurs du repos .public; ci-après, tir"'4J, ij.,rli}j: .' ' 1 :, . ,1 •

1 :; ;i0. Ceux qui, en donnant-piibliqnemenr la:CommYl1iQll,::,.defont d'une maniere injurieufe, font punis de la peine.du bannif,:,fement & de l'amende-honorable , pu autre peiÀe~v{qivqnt, lescirconâances, Un Arrêt du Parlement ;gUJ 17 'l(liQ. :'17.) ~i', .:rendufur ~n. appel du Lieutenant'7Crimil1~l <i.e. par·r~t~s.~'ip~ ".ç'Qn-dam.lJ.~le SIeur Jean, Mu!fart-de-la-;Crerrom~~~ ,:~ Gure. de Y'illê-f!lr-Ar~'~;à ;faire amende-honorable au Bai\liage~:A~,Ba~"fu":r1Se.in.#"J~Atl~dience tenante; & là étant à genoux:, tête .nne, '"dir~ .&'déclaresà haute voix, que méchamment & comme tP.al,:~vir~.,il.a~dit~"l~ticommunianr Marie Truffe ') CatherineÇhtlrh~:,,~& ÇhArl.é~'dJOijr.,

goin ,qu'illes communioit comme 1efus:;Ghr1fl:.~vpit<,cGm:roimwJudas; dont ilferépent , & demandelpar~on~;Dieu.;,,;bél1)n~~11edi~Curé pour trois ans du reflort du Bailliage de Bar..fur-Seine ,'&te condamne en dix livres d'amende, , . . ' "

4. ,',3°· Touchantles .Curés.zou.Prêtres q\l;~foJ.lt, d.~s,qije.friQn~

mcléc,ente$ à leurs' pénitentes.au Tribunal.dè.la CQn(eŒQn~,VQlye~"ln Arrêt du Parlement du ,24 ·MaLl74J1,:; çoP.tr~ le SielJl'\ N.•;;~ .•Curé;'~e .Brinon ,'Diocèfe d'Oeléans ,:men.dQnné ;àu RZ1PPQrt des,Agens du Clergé; imprimé en Il45, pag~!6l&fltivaJltes:~ "qilj,:dé~;cl~re non ahufive unaSentencereadue par ll'Oflicial d'Orléans;Q.U1, pour raifon de ce crime, avoit condamné .cel ,Ç;uré-;à .des,peines C'an 0:niques".. " -, ' \' ,", .. , . " L· - . . :',. " ,.l' ' ..• ,. '." .'. "'V'~~'I' ",:' •. 1 •. <,.' <',:

~o. Les Curés .;~.où autres Prêtres;;:qui:, fc:ietnm:~l),t ,tk,avee co,ù-l

noiifance de ..caufe, célebreat otes: tll:adag'eS\ 'enrre, perfonnes qui.~e font pas de leurs Paroiifes, fans. en 'av0ir .la permiïlion pariecrit, des Curés des perfonnes qui :les,.:cuntraétent, [ou..de l'Arche..VA E A '. d' ,t: ' 'cl' \ A '~. c.: . ,-. '·~que.; OU:I ~eque~' ro:cela1U",~l,i O.1v.e.ut,:ette :pDit.l/rl1l1yt:s,/:eX-traor..i

dinaiteJi1ént" &<pmivés .potkr: ia.p1lenùel'e":~ois;:rl \l ,:r:èv~ 11~ dej1e.:t.lrs;,çUlies:& B.e!iéfiGes:,péndarit bJ'ois'.àns~) à l~I"ref~r'\fe. rle·:ç~· }1ui'! ,~.œ.;;abf~lument nécefiaire pO~l~ leu,r ih?Gi1:ance, ~ .qui .n~ ~pp~r.t:a\exeeder 'la femme, ·d:e6ooIivres dans. les plus gr.arid:es. VaIles, ,~cell1e:cle 30o;Hv.tes~'Par-tpt'h1IIlillleJlli"S,'; & le. fl;lt.phu:s.Ja:i.(ijL!~,.'dili"l,:ge.n:Cécles, Propureurs. au:'.R0i-,f~&L .rlifrri:1n"ié!gjl p,~ü~xe$;~pies 4P5Wl'?r?te de l'Archevêque , ou Evêque diocéfain ;& en cas de ré- ' \cldlve, doivent être bannis, pour neuf ans. ,

A l'égard des Prêtres féculiers qui n'ont point de Cur,: ,111 deA a 1)

Page 4: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

! '

1

/\.,II<.

'188 Des ahus:"f1: malverjâtioizs.des' Prêtres, &c.Benéfice-: ils doivenr.être condamnés pour la, première fois au.'barini'treA~etivpour. tr()î~ ans] •&'en rcas 'deeécidive, pour neuf,

, ans. Et à l'égÇlrd :de's' P,rêtr'ès r~gü~iets'; :.il~ dçivenr être envoyés:daasiüH'Gôuvèl1t:cle::tëur:t)pdre~: rel que :leur,'Supérieut~ affignera,?

·horsdès Prôvihees" qui\fe:tont hYatquées par' les Arrêts des Coursou Senterièes':clésjugès~dyau:x, pour y demeurer :renfetmés pe~..: 'l1àllf.le:t€lÎlps qu~ (età rh~rqtl~lpardefdi:ts Jugèmebts,; [ans yavol~aucane ~ha;Fg~:" ~O~ai0:n.~ fiî? voix:aEtive,; i&. pa!f1ve:& en ca~ 'derapt:fultLà~ëê ,~i'o~~l1t~,~ lë[~fts:.'p1têfre~<& ~'CÙtês, peuvent .et!eeon~an;1I1~~}fà"d~-p'hls grande.s'-peIlles·, lotfquhlsprê~ent Ieur ~lmf..,lefè :po~ur<.~ê:lé~rer,':èl'€s~mahpges'et). cet état. ( Echt ,dumois d~.M~r~~de~I~9~'~'~~t~:.3~' A~~êt d~,Parleme~tidu JO Juin 17 [0, ~tll'e~Jolhfâ.'it6~S> Pr~t~éSi?~!'~ute$>dureffort"d'obferver ~esEdl.ts"6)td~Nhânèê$i.~ .-Atrêts;~ '&' Reglemems :de la Cour intervenus furl~hv~litlifé. 'de:sr~iriélgijS:;' '&';en conféqùénce,Jeur;fait cléfenfes .deëeléhtê,tâu'cunsriiariage~ ~ .. .s'ilne leur apparoîtdu domiciledescontradann dans 'leurs Paroiifes )'rn:ême à'!'égard des mineurs, &.fils~de'.fa1n:i.1H~, duèoiJ:f~ntement,de':leU1~speres &meres:; .tuteurs ,& curateüts' ~ leur ~h}6irlt [de':.faire déclarer .aux: téiu6ins', depuis.quaR'd !~s6.~nÈta:aat1tSi û~rol1t;'d61l1iciliés.dans Ieurs.Paroifies :" ~.d'avétt:r:ces t'ém?.ins';d~:s;,.p€.tnes ordonnéescdntre' iceux,quL an-,rontlfa~t de fautI'e&déël'arC1.ti011$; 'ieront contre les Curés & Prê!..tre~ ', .fous ,~es peines p~Itées,parJes: Ordonnan.ces" Arrêts, Sc ,Ré..;,glelll~ti~'.ae Ja,Co.tu:~)', "s.': 'i: .';';- ~:-', ;"'" .v . ' ,.',' l ': \ '

5· 5°· Les Prêtres qui, commettenr un ince:l:te fpir~tlrela'\èécdeuts\j'lénilellt?S:l:fofilpùytjs;;dèl~'peine:de'·murt. &quelquéfois même,de la p~Ul~ idu fu~·~+Vio~e~z:c.e' quieftrlit::d-?pres .autitre 'De!FJncefte.,'tt~;, 23:,n. '11).}:;:'.: :,;;'\ ,.J, ,'i, . " : d ... • ',,' "' .

.. 6o:"P.ar:f\~r~t, du. 4 Mai'lj7tl4~',un'Prêtte ,'pour vclde.Calices.&!Clbones i

, ra 'été,condamnéla:itaite':àihen:de-hG)i~or.a1Dl<e", &l,eri-:{u,ite .i~·.êtte· h~ftlé; i~~' qh~: fut:·exé,cuté:.le lenâém~Îlt en,; 'Rl~cèl:,de:.~rev~~l( :V0r.ez Bl'~hea'U:'é1J'~[on;, Traité des~MaFieres: .Criminelles,Iw. ,i:r'tlt;c30 ; "n': 1:2..)i' :\ :' ',-, , "', . 'ri n,·. "i' •

,,'7~"" A, !,ég~rd·d~s'al:lt~es.:ab~s&;\malv~rfati~1'l;coinm'ifeS"par:·les, .Ec~le~all:~qu~s ';~ns}~rs:; fon~~ns~1,el~s; fe';p~ni1feiJ.I:;~:p:e11le~arb~ttalres." (ulv,ant, l~1.clte()nThances, ,):& la qU'ahté du déh4"~ i '. , v,'." :.:,) '., ,l, ,,~ j,.;, ',i'i',: .:.l r" ~ ',,_ ' , ,.:.'.. i i

, w",,, .. J !'~.... ~~ ' .......

~;:n:~ r.h..,· /r:~ '.: ,'l(, -~:r '~',~ ~ f'~ .:

~ , ": ! ".;l'!;. ". ' : (

~::, i 2,:~,. ~;}P::'2:,,' ·l... i,>:;~' :<,,< "

Page 5: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Partie 1V,u-«:tt, Titre 1., 189

,Ve la, Révélation d( ConfefJioit.

6. /·;Ce crime eit des plus graves. Hericourt , en.fes .Loix Ecclé- ,:','1iaiHques, pan. 3,' chapt 3, art. lj, dit qu'un Prêtre convaincu

, d'avoir révélé la Confeillon, doit être dépofédu Sacerdoce pourtoute fa vie, & être renfermé dans un. Monaflere. pOUf;; YJaire;pénitence le refle de {es jours .;&c iLajoure qu'il' y~a :deSieas'?ù' pelUt' un pareil crime un .Prêtrepourroit être puni: de'pei­lles affiiEtives par le Juge Iéculier. Autrefois on punifloit:de mortcette efpece de, crime.. En effet, ft la révélation de .la Confeffion.n'étoit pas punie des peines les plus féveres, ce ferait intimider

\toutes les confciences, mettre les fidèles dans le cas de.ne.jamais. faire une entière confeïiionde-leurs péchés, & .faire du Tribirnal

de laPénitence un Tribunal qui feroit beaucoup .pluscapabled'éloigner les pécheurs, que de les' confoler, 1 •

, 7, i Quelques Auteurs prétendent néanmoins ~ue la révélation deconfeffion ne forme point nndélit privilégie. Catelan., en fonReGueil. d'Arrêts,,.li'}/'~ t, chapt 6 , dit, que cette queïlioù ayantété agirée au Parlement de Touloufe en 1679 ,fur un appelcomme. d'abùs interjetré d'une Sentence rendue par l'Official,de Carcaflonne, qui avoir.cendamné unCuré.accufé de ce crime"en trois ans de Séminaire, comme étant ledit Official incom­pétent pour 1 connokre .feul d'un délit de, cette' efpecè1

;' par Alirêt ,,'1

du '16 Février .r679-, rendu, en ce Tribunal, il fut, ,~t qu'il' n'yavoir; abus. L'eïpecede cet Arrêt'fe: troirèe .rapp'Otté:au:l@ug,dans:les Mémoires "du Cletgé dela nouvelle édition, tom. 7,ipag.·J44&fitivames .. Mais. Ji l'cnadmettoit cette maxime,.& que lia révé­lation de, confeûien ne pùrêtre punie que par les Juges Ecclé..ftaftiques ,. .c'efl-à-direc. de fimples .peinescanoniqnesjS; 'CifU?0I1

s'eloJgn~t en cela de l'ancienne difciplinede l'Eg1ife, cela1èroitcapaEle de caufer les plus- grands délordres dans la fociéré .,.. em.:.pêcher0it le' plus gral1d nombre des pécheurs de fatisfai~eà:tce

devoir de- Reliaiom,& ferait à-peu-près le rnêmeetftt, que -de~ir.e que les ~dele$ ne fom \pas .dans rI'obligati??i de Je:,d)life'fre~7\ Voyez Rav10t.,.'qzœj!.·2).2,n. 38.)1 . '! '.,,' ;ï'f~ H' : ,'.! '.

, Quant à'la queflion de içav.air s'il y: a.dès' .cas,o~ Jw\ ço~fe~, nan peut êirerévélée., Voyez 'ce" que 'j'a;i;,d'it.àce'[llI:J.etaUftlltrc; .,: ~

.l)e.rùiJànJû:ui~lZ.rde Témoms, ci-defius ,par.â >.-,..liY;" ,;'tlt·\7,j1i·5J~

M~'--- w .~

Page 6: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

'1,'1

1

1i

.,' 1

1ç.. '

.~ .' 'TOM .YJ

.190 Des 'abus- & malvèrfiuiolts des 'prùre~, &c.

Du R~(us public des Sàcremerus.

8. ' Lès. Prêtres & autres Ecc1éftaftiques qui refufent publiquement, .& fans une caufe légitime, les Sacrements à ceux qui ont droit-d'Y' participer, doivent être punis comme perturbateur~ du repos\puhli~" &. font o~di~~irement condamnés au baumfi'eme~t 11temps, ou à perpetune, Il y a plu[teurs exemples de pareilles.ccndamnarions prononcées , [ur ... tout depuis l'année 175 2 , quece délit -étoit devenu fréquent de la part de pluueurs Eccléliaf...tiques., (Voyez' omninol ce que j'ai dit à ce fujet en mon Corn.mentaire fur, YEdit du mois d'Avril 1695 ,tom. r, page 264 fJfuivantes,jufqu'a!apage 284de l'édition de. 1'764')' , .. ~Ce refus public .des Sacrementsefl: non-ïeulemenr un délit

privilégié, comme je l'ai obfervé au même endroit, page 266,mais encore un cas- royal. ( Ainfi jugé par Arrêt du Parlement deProvence du 7 Mai 17l l , rapporté'par M. de Bezieux dans fonRecueil d'Arrêts notables du Pailementde Provence.) La Décla...ration duRoi du ro Décembre 1756', art, 3, met ce crime aunombre des cas 'privilégiés. ' c.:.·. . c ," ,

. f,

Du Refus de la Sépulture EccléJiaflique. ,

'9' . .. Le ,r~fus' de, fép~,lt~re e~clé/iai1:i'):ue, de la ~art d:un ~uré , e~un: del!t grav:e, qUI peut etrepum d'une peine tres fevere;.amolns'qu'il néloinJondé fur unecaufe légitime,& qui fokjugéetelle. Il ne fertde rien de dire qu'il y a des pérfonnes à quiCf refus doit être fait; parce qu'ils font excommuniés de droit;carnons n~çonnoi[ons pointen France d'excommunication no­toire :&depuisia célèbre déciïion: du ,; Concile de Conflance,il ~Ùiil~t,UiSde re,fuferl~~huma?on ,en terre-falnte?, qu'à ceux:q.~ ~ ont..ete nommement. deno.nces· pourexcoinmumes., ( VoyezGlbert., CfJ,tl!u!t. Canon. '~ur les Sacrements en 'généràl ,tom. r ,Confll/f· ,13.C~sd~ ~on[C1ence de Sainte-Beuve, tom, 3,Cas :6;le Trane .des Monltoues,de ~ouault ,pag. 371 ; & ce quefai ditlà·deiTus en mon CommentaIre fur l'Edit .du mois: cl'Aviil1695' ,ÏQÙ/.. 1') pilgh6} &fuivttlZt.:Si éditiO/1 ,dtl764'.) .' 1 . ...: ;

JO. On ne peut DpP0f~r'à .cetre maXIme la difpMitiol1 dé plufieursStM\1tS ~nodil1l1' & futuels~·.teIIt! que celle.portée ailRecueil des

Page 7: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

· " Partie 1V', Livre, / 1I~ ,T:i.tre~ }~: 1.9:JStatuts Synodaux duDiocèfe d'Orléans de l'année r664, pàg.', '3 i,'itu" titre 1) J?e Sepulturis ,art. 1; piçeHe'P9rt~e.all·~i~~el: dumeme Diocèïe , page 240, de l'éduion de 1642; parce que cesRéglements ne peuvent point être regardés comme Loix de l'Etat,& qu'ils ne peuvent devenir Loi que par le concours de l'autoritéRoyale, & par l'homologarion qui eH faite de, ces Statuts, auParlernen t, ' ,,' ,

La connoiflance du délit quinaît 'du refus de fépulture ecclé­ûafrique, appartient aux Juges laïques, qui peuvent auffi inter­pofer leur autorité pour procurer çettefépulture. Pluïieurs Arrêtsont confacré cette Jurifprudence , & entre autres, un du 24 Fé­vrier 1696, qui, en ordonnant p.nplus 'amplement informé furun fuicide, ordonne en même" temps' que le 'cadavre qui avaitété enterré en terre, profane , f~r6itmis en terre..fainte, AutreArrêt du jo 08:obre 1696, qui, fur le refus d'un Cu"ré de Paris',d'accorder lafépulture eccléfiaûique à des prétendus Luthériens,ordonne qu'ils feront enterrés en la, maniere accontumée , à l'effetde quoi, le Curé fe pourvoira devant l'Archevêque de Paris, 0!lfon Grand- Vicaire, &c. Autre Arrêtdu 1- Août 1712~qui or-

o doline qu'un cadavre fera enterré en une Eglife Paroifliale'.' E,:nfin~il y en a un du 19 Mars' 17», ( fur rappel d'une Sentencerend,ue au Bai1li~ge Crim.inel,de.Bar-{ur-A~be , ) qui condamne leCure de la Paroiïle de Samt-Yrql en roo livres de dommages &intérêts, & aux dépens" au fujet d'un refus de fépulture ecclé..Baltique par lui fait à unparticulier de fa Paroiffe, fous prétextegu'il y avoit très long-temps.que ce particulier ~'avoit fréq~en,téles Sacrements. (Voye~ Denifarr, en res Col1'eéhons de Jurlfpr.u­denee, au mot Sépulture, édition de 1764,)

\ l

" "t

Page 8: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

, ~ 1 -.

)

·19" Des accùfltiolj; fi déizonclitti~ns ciJ_iqmni~ufes , &c',' "( ....~ r " ',' . ~-" 1 " t .. " • ", _ J .' " 1 ~ rJ.: ~. :1, l' , ,

~ ' ./ '~.. '.' ',.' .. '. ~~~ , .. -.'. '.,.. , ~.. • - •.r-.. . " .

''r,' ,

TI T REl '1.D'es'Accufations& 'D'éiwlzciatlons ctilornn~eiLfis). ~ ~ ,. 1··. .' oU' temeraires. '

A'R, T I.C'L E' PR E.. M',I E R.

~~ l, "rCè' quec'efl'qu'accùfaâon calomnie1tfe~ ,

1·LE ~ acéufations C~i~m:nièu;e~ ,~~ ~méraires, peuvent fe.faire' , ", "'t,., . '

"10

• De la part des plaignants & p~rtie~ 'civiles. ' .· 2o~ De la pattdes. Procureurs 'du ROI, ou' autres parnes pu-bliqries, ' .' .. ..': ~ ",. " ,· .30

• " Dé -. la.part des ,dénonciat~urs. ' ,r •

.":'4°~' De la part des Juges; dans lespourfuites qu'ils font d'office:cles proces criminels, ' , '" ," r

'J.' • ,A R,T '1 C, LE . 1 1.,(.~~ -~ ", ~ i, '.. ":-'

,}Jela: p'eine établie çontre}es' a~cufateu,l's èa~om~;eux. ,

t.. L~peine.établiè contre les accufateurs calom11ieu~, étoit.a~­trefols la peme, du talion , du ,mQlOS dans les accufations de . en­me capital; car quand il ne s'agi[oit que dedélits prives, hlpeine étoit la déportation, ou la rélégation; ( L. final. §. t , p.de accufationihus; L. 2, L. 7, L.ttlt. D. de caiumnuuoribus, L. 7 ,Cod. de vipuhlicâ ;L. fin. Cod. de calumniator.; )& cette peine aété confirmée pour l'Italie par une '~Conftitution du Pape Pie V,citée par Farinacius , quefl. 16, n, ) , in fine. -

Mais cette Loi de la peine du talion ne s'obferve point engé!léral, ~ême à l'égar~ des :rimes publics, & q~i méritent un~pe~ne capitale , & l~ peme qm fe prononce aujourd'hui eft arbi­tralr~ , & fe propo;t1onne à lan~t~re du crime pour lequel l'ac­cufation eft Intentee, à la quahte des perfonnes, & aux autrescirconûances, (Ita Julius Clarus , ~lt. 8l , 1Z. 3; Farinacius ,

ibid,

Page 9: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Panie IV, Livre 1Il .ti» 11. 193ihid. quo 16, n. 5; & Carondas, en fes Notes fur la Pratique.Criminelle de Lizet , liv, l ,tit. 7, note f.)

; • Aiti.{i , parmi nous, la peine de l'accufation calomnieufe eit plusou moins févere, & peut même être capitale, & aller jufqu'à lamort, lorfque l'accufation eil: d'un crime atroce J & qui-méritele .dernier fupplice; & qu'il y a en outre une fubomation de té..moins de la part de l'accufateur , fur-tout fi l'accufation étoitintentée contre ~ne perfonne difringuée, & élevée en dignité.(Farinacius ,qu. 16, n. 5; ua etiam Imbert en fes Inflit, Foren.live 3, chap, r , n. 13, aux notes.), . '. Mais hors ce cas, Farinacius penfe que· la fauffe accufation nedoit, point être punie de mort, quand même l'accufation feroit~'un crime capital; pouryu que cette accufation n'ait pas donnéheu à la mort de la perfonne fauflement accufée. (Voyez Farinac,

\ ihid. ,quo 16J n, ).)

" .Le Juge doit donc avoir' égard aux circonflances, & à la .qua~hté des parties, pour infliger une peine proportionnée à la fctuffeaccufarion , & il doit punir plus févérement le calomniateur quia dénoncé, ou accufé par malice ,& dans la feule vue de fetvel~ger ,& de faire du mal, ou dans lavue d'un intérêt fordide; quene doit l'être celui qui a été, par fon imprudence induit en erreur"

4· De même, celui qui intente une faufle accufation contre unJuge, ou autre perfonne élevée en dignité, doit être puni plus

.Cévérement que celui qui intenteroit la même accufation contreun ûmple particulier. (Farinac. quo 16, !Z. 7.), Pour donner plus d'éclairciflement à cette matiere , il faut dif­

tlng!ler ,jilivant l'opinion des Dodeurs , trois fortes d'accufationsjl'~ccufation calomnieufe , l'accufation téméraire, & l'accufation j'on­dee fur une erreurjujle•. L'accufation calomnieuje , eil celle qui n'a pour principe que la~auvaife foi & I'injuflice. '". :.'.~'accu{ation téméraire, eil celle qui eil: accompagnée dehonne

fOl, mais qui eft entreprife avec imprudence , c'eil-à-dire, fans1lltérêt, ou fans aucun foupçon raifonnahle. ' ." .

5- L'ac~ufation jôndée fur une erreur }ufle, eil-celle qui eil: Juill..fiée par la bonne foi de l'accufateur, par fon intérêt, & par defor~es préfomptions. ,l'

La première de .ces accufations en: punie de l'infamie, &ftllvant la rigueur des Loix, ' _ ,

Tome Il1. Bb

.,- ,."." 1re-"4~.,jIIR"~~-----:"'-'-~.

, .

Page 10: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

194 Des accufation« ~ dënonciations calomnieujes , &c•. La feconde. n'efr pas, à la vérité, fujerte aux mêmes peinesj

'néanmoins l'imprudence de celui qui l'a intentée, mérite une con..damnation de dommages & intérêts. ~ ,

Mais dans la troifiéme efpece d'accufation , l'intérêt de l'accu­fatenr , laperte qu'il a foufferte, la force des préfomptions qui l'ont:perfiiadé , l'exemptent de la peine de calomnie &des dommages& intérêts. .. Bartole décide que I~ bonne foi d'un accufateur, produit unecompenfation de dépens; mais que fi ayant d'abord été dans la;bonne foi, il perfévere dans fon accufation , après avoir reconnul'innocence de l'accufé, il doit être condamné aux dépens depuisle tempsqu'il a été. en mauvaife foi. (.Voyez Bartole fur la L. 1,.D.-ad Senp,tus;..Conj. Turpill. §. [uxta hoc quœro.) . 1

6.. Covarruvias ,dans fc1 Pratique Criminelle, queJl. 27, en faitune décifion précife , &telle eil: aufii l'opinion, d'Hyppolitus deMarfiliis ; in Praélicd Criminali ; §. S,uperejl, n. 10 , où il ditexpreflémenr, que le jufre motifd'un accufateur , doit faire cefferla condamnation de dépens, Farinacius , quo z6, n, ZJ, & fuiv,eft al).ffi du même fentimenr, '.. Les 0 rdonnances &. les Arrêts font en cela conformes à,.. la€lifpofitîon du Droit, &. au fentiment des Dodeurs, '1 Philippe Le Bel , dans (on Ordonnance de l'année 13°3, » vens~> que le dénonciateur &. celui qui a fait l'inihuéHon, paie~ à l'accufé les dommages, intérêts & dépens que celui-ci ~» foufferts, ft fan innocence r,econnue a été di:ffatné~ par l'accu..i) fation, ~ moins qu'il n'y ait eu un témoin irséprochable con­» tte. ~ui , ou qu~lql.le foupçon r~ifonnable ,qu'on .a~t employé en

Jo> Jufhce , pour parvenir à la connoiffance du crime. ~(.)) L'Ordonnance de 1 539, art. 8 , décide qu'en toutes matières

7, » ré~lIe~, ~rfonnelIes, polfell'oir,és, civiles &criminelles çilyaura.) adJudicatIOn?e dommages & intérêrs procédanrs de l'inïlance," de la calomnte& de la témérité. <~. » L'Ordonnance de 1670, lit. 3, art.'7', va'encore plus loin'••> Elle porte, que. les. accufateur,s & dénpnciateurs .qui feront

, .•) ~a! : fondés , fer~nt conda~nes aux dépens, dommages &» mt~rets. des '~ccufes,. & à p}us g!ande peine, s'il y éc,'het ;. ce.) qUl doit aVOIr auffi heu à1egard de ceux qui ne fe font tendus,. parties, ou qui s'étant rendus' parties, fe font déftfrés. ,. fi leurs" plaintes font jugées calomnieufes. « )

Page 11: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

--- _.- - . ---.-.------','

Partie 1V, Livre Ill, ,Titre II. 195, .La récidive dans le crime d'accufation calomnieufe, contribue,à rendre le. coupable plus criminel, & par conféquent exige unepeine plus févere. (Farinac. 'lu. z6, n. 6. ) ,, La peine qui fe prononce le plus ordinairement dans les fauflesaccufations ftmples, efr lamême que celle qui a lieu en aaion d'in­[ures, ( L. injuriarum aélio 13,' §.fi 'luis per injuriam 3; & L. itemapud labeonem l 5, §. ft 'luis libella 29, D. de injuriis.) Cettepeine efr la condamnation en des dommages & intérêts. ( L. dam..num , Cod. de inju,riis.) " . '

8. Quelquefois même onne condamne les accufateurs mal-fondés,qu'aux dépens pour tous dommages & intérêts. ( Voyez ce quieit dit ci-après, n. 34.). ,,'

; Bien plus, il Y a des cas où celui qui accufe injuflemenr ,. n'eit fujet à aucune peine; ')1. g. quand un mari accufe fa femme, d'adultere, & qu'il ne la' peut convaincre. Voyez cependant la, Loi II , au Code ad Legem Ïuliam de adulter, qui renferme' unedifpofition contraire. ': Lorfqu'il y a li~u de condamner à quelque p~ine amiétiye, où s

infamanre , pour raifon d'une accufationcalommeufe, les accufa-. teurs doivent en outre être condamnés aux dépens, & aux dom...

~~ges & intérêts des parties offenféés•. (L~jin. Cod. defruélib~s ~lms exp. Farinac. 'lu. ui , n. 8 & 9.) Et ces dommages & mte...rêts font folidaires, quand il y a en même-temps pluïieurs accula­teurs condamnés pour raifon de la même calomnie. /

9· Ce qui vient d'être dit touchant les dommages & intérêts, alieu non-feulement à l'égard des accufateurs & dénonciateurs ca":lomnieux, mais encore à l'égard de ceux qui font mal-fondés enleur accufation, plainte, ou dénonciation, foit par défaut de preu­ves ,- ou autrement ; ils doivent pareillement y être condamnés ,quand même il n'y aurait aucune calomnie de leur part. ( Ordon­fiance de 1670, titI 3, art. J.) . - '

Et il en efr de même des plaignants qui feraient mal-fondés en'leur plainte, quand bien même ils ne Ce feroient pas portés par...ries civiles, ou qu'après s'être portés parties, ils viendraient à fedéfifrer de l'accufation. (Même Ordonnance de 1670, tu. 3, art.:J ; Coquille, quo 12.) On trouve plufieurs Arrêts rendus confor..mément à cette maxime. '

10., Dans le procès fait à Raimond Peliffon, Préfident au P~r~e­ltlent de Chamberri pour prétendues.fauffetés & .malv-erfatlons

, Bbij" .

..

Page 12: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

196 Des accujations &dénonciations calomnieufes, &c. 'pat lui commiiss dans les .fonttians de fa charge:- dans lequei ilfut condamné à faire amende-hol1orablepar Arret du ParlemeardeDijon du 18 Juillet 15 5~ ;!~e qui fut ex~cuté p~liqu~ment;)fouinnocencs ayant depuis ~te reconnue, 11 fut declareabfo~par Arrêt du ~a~lement de Pans du Il Oélabre 1,556 ;,& Taboue,.Procureur-General au Parlement de Chambern fon accufa~eur ."condamné à la même peine qu'il avoir fait fou/frir , & de plu1pilorié ,aux ha,nescl~ Paris ; ce fai~, confiné en ~av,oie, ou en tdautre heu qu Il plairoir au ROI dordonner. (HIfroue de ,M., de'Thou, liv, lJ; Voyez auffi Pap'On-;liv.z9' tù. 8, n,. 9,) ,

Par Arrêt du Parlement 'du -4 Janvier!715, pluïieurs dénon-.ciareurs calolnilieux ont été condamnés en,q~arante mille livres de'dommages.& intérêts,. &. en tons les ',dépens envers .le fieur Par­feval ; Maire de Nogent-Ie-Rotron ; ,& en outre les nn~ en neufa~~dehanni1fement, & les autres 11 demander pardon àDien, au ROI,11 Jufiice & audit. fieur Parfeval , nue tête en la Chambre de I~Tournelle. ' ,

II• . A?tre Atrêt du Parlem,crit de Pa~is du 31 Janvier ! '!15, fap:porte au Journal-des AudIences" qUI condamne unan~len Gref~fier-criminel du Châtelet de Paris en l'amende-honorable & au1annill'e'ment 11 perpétuité,ponr avoir accufé fauŒement laDemoi~felle Richard, Iille màjeure, d'un vol avec ejfraélion~ .. Autre Arrêt du 5 Février 1734 , rendu pour le Parlement. de­Bordeaux, qui condamne plufieursparticuliers en l'amende-ho­norable, ali banniŒement 11 temps , & en deux mille livres ded?mmages &intérêts, pour accufation calomnieufe,' (Voyez De-nifan; au mot CalomlZie. ) . .

. Autte-Juge~çnt rendu en dernier reŒor!' en'la Police'de Paris!e 7 Ay

ril 1734, quifur· ul1~ fauŒe déilOllciarlon de contr~bS1J de,

mrentèe par deux particulier~, eollrreCatherine-Therèfe'Meunier ., .les condamue en cinq ans de hanl1ilfement & l'un d'eux il êtreattaché au carcan.,- .,,' .

Autre Arrêt du 30 Mai 1756, qui condamne la Communauté'd;s,Procureurs de Lyon, en dix mille livres de d01l)mages & in-;terërs enver~ le lieur ~ordu~;, NOtaire , .pour avoir. engagé des;pajfans 11 .falre une denonclatlo,O c:rlo~e,:,fe cl; cmmesgraves ",contre ledit Bordua , pour empecher ql! il ne fut reçu dans fonOffice' de Notaire.. '. '

ra, .Qnand on ne condamne Ies acciIfateurs mal-tondés qu'aux-dé--

Page 13: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

--~--'-"--~."'~I." j~'"'.,1 '." _ _ __ •..•• '...._"'.. ',.,.,."-.<,,",....... :,,""". _. __~ __ -,-.~. ..~ _

Partie 1V, Livre III, .Titre II.' ',. 197.pens, pour tous dommages & intérêts, l'accufé , ou [es héritiers,doivent être rembourfés de toutes les avances, par eux faites, fansavoir égard aux taxes portées par les réglements ; fauf au plai­gnant à fe pourvoir en retlitution contre ceux qui auroient perçudès fommes au-delà de celles portées par les Régl~ments ; parceque celui qui a été accufé innocemment, doit être entiéremenrrendu indemne. (Ainli jugé' par Arrêt, du' Parlement de Dijon idel'année 1760. Voyez auffi le Di&ionnaire des Arrêrs , au mot dé­pens, n. 18, tom. 2., pag. )67, col. 1 ; & n. 47, pag. 579. ) l

S, J.

Des Dénonciations caloltmicufes, & mal-fondéest

13. 'la regle qui vient d'être établie touchant le~ accufateurs ca­lomnieux & mal-fondés, a pareillement lieu à régard des dé~nonciareurs , ainf qu'il adéja étéobfervé ; & ces derniers~ quandleur dénonciation eft mal-fondée, font fuj:ets, aux mêmes peines.que les accufateurs même; parce que ce font eux qui donnent"lieu à la punition de la partie, (Farinac., quo z6 , n, 14 , & r9 ;,Ordonnance de 1670, lit. 3, art. J ; Julius Clams qu. 7, n. Z1...)

Il fa~t cependant diftinguer entre les dénonciateurs forcés ,comme font les Commiflaires de Police, les Gardes & Sergentsdes Forêts, les Mefliers ;' &c. & entre les dénonciateurs volontaires,. Les dénonciateurs forcés, étant préfumés agir par l'obligariorrque leur impcfe leur miniil:ere, & par le zèle qu'ils doivent avoirpour le bien public qui leur eft particulièrement confié, il fatl~clétr~ire cette préfon:ption, p~r des pre:uves, c0,nv?Încant€S;. & l'?~_ne regarde leur dénonciation comme temeraire , que lorfqu~­l.a calomnie eft évidente, ou lor(qu:il' n'y a ni preuve, ni corps;de délit. _.

1f. Mais dans la dénonciation ~olontaite', on examine plus. (èrukpuleufement l'accufation , & l'on punit plus aiférnent la. dénon­ciatio?, lorfque par l'évenemenr , l'obj~t de l'acc~radon: ,~eft pa~~trouve fuffifamment prouve ; parce qualors le dénonciareu» eft.pré[umé avoir azi par malice, ou avoir fuivi les mcuvemens d\m~paillon aveu~le. ~ s'i! ne- jufr~fie lui-même f??accl1fa~ion~. en ptou~~al:t, ou qu'il a été dans- 1erreur 'JI ou 'DIe' du moins fon e~teu~etolt probable..

. ...~--~-......~.....-...-..-"" ..

Page 14: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

,Si les Procureer« du "Roi, 'ou Fifeau~ font [ujas ala peine. de la faujJè accuJation.· , , '

f 98 Des accufaions '& dénonciations calomnieufls, &c.En un mot c'eft à l'accufé àprouver la calomnie à l'égard du

dénonciateur force; au-lieu que c'eïl au dénonciateur volontaire-à afliirer fa dénonciation, & à donner lui-même des preuves de-Ia vérité du fait qu'il adénoncé. ( Voyez Farinac, quo z6, n, z6.)

Il Ya des crimes pour lefquels les dénonciateurs, même volon..raires , quoique mal-fondés, ne fontpas tenus. des 'dommages &-intérêts envers les accufés. , ,. Tels font ceux auffi qui dénoncent pour crime de poifon; P?ur",vu qu'il y ait des indicesconftdérahles. ( Edit du mois de JUIllet1682, art. 4.) ,

De même par l'Edit du mois de Mars 1716, portant étabIiiTe..ment d'une Chambre de Juïliee , il eft dit que ceux qui dénon­ceront au Procureur.Général de cette Chambre les concuïlions &malverfations coinmîfes par les Officiers de Finance, ne ferontpas tenus des dommages & intérêts envers les accufés, dans le casoù leurs dénonciations feroienr mal-fondées.

-15· Les Procureurs du Roi, QU Fi(caux, & Promoteurs, daus lecas d'accufation calomnieufe; font auffi fujets à la même peineque le~ autre~ accu(ateurs, ou plaignants; Ainli, li unProc?reurdu ROI, ou Fifcal , de fon propre mouvement, &fans aVOIr dedénoncia,teur" avait, pourfuiVi U? par~icu1jer ; ou li par u,n e(pritde vexmron,-lLcrv:oltreçu un denonclateur reconnu notoirementin(o,lvapl~, 1}<- d'unefoi{ufp~ae ; ou que calompieu[el11ent & parm~ù.ce, 1~ eut donné une plainte contre un accufé , & qu'il l'eûtfair empnfonner ~ dans ce cas, ilferoitnon-feulement tenu en fonnom .de}o~s ~e~ dommages & int~rêt~ envers l'accufé , fi la ca­10~me et~~,~ ~,v,ldente, 8i:lj!1'i1 ne pût rie~ prouver de (on accu­fanon" (~uiV~nt la Noyell. 128, cap. ju/Jemus, 12 Cod. depe­den. JUdlClbUS ; ~ Jul, Clarus , q!-L. Z(), n.!J.); mais il devroitencore,'" être PUnt de la peine ordinqire de la calomnie laquelle

Il d' Il 1 cl' 'l' ' ,m~me Olt ene a, ors , autant pus fevere, que c'eû un gra.ndcnme à un Officier dabl1fer de [on miniftere & de [on autoritépour faire du mal à autrui, \ I,. fmriw 141 Cod, 'de e';cufat.tw.

,1l'

! ~ 1

f i, II" '1

~ t_ il

';,/""7' "j''"jl 1 l '

~" 11111

,. 1 l'j''

l'i l' '\1 :,,. f 'r: '\ li\ ,1

11

\ \ , "

.- "'II i '.. 1

~""",:\':,'l't,i,,J:,,' "'" , I\'i

l";, ",~'','1 i,i, ,li,!I",!'" :, ,':

'," l' 'Il. ',,' Il:',l,l," ': .,1,',II I "~il ,.1

,. l" .l'li 'l '1 l'il ': .

J li 1,1:1' ii' 'Ill! ,: li:u . :I:d

:,\ i:'I'! 1\'

~-, ' " " M, ', ' " ':,li'I I,I,

III" "

""" ", ',' 1',,1'1"

1 ,,," ,

1"+ '

~' ,,' ""

" ''l'j,,',,I:,,', l:l ',i .: 1

' , ':(1',' i

~~~. "II i'iljltl;1 i

'l'il il i :., 1 :.1 il','\~I In,JI: '

Page 15: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Partie 1V, Livre Il l, Titre 11.. 199tort L. Sancimus 15, Cod. de Judie. L. 2, Cod. de !zis qui ac­èufare non poffitnt; L. tutorem 22, D. de Ais qui/JUs ut indig.; &L. univelji 9, Cod. ubi caufee fifci. lta edam, Farinac, quo z6 ,n. 20 ,2Z & 23 ; Boerius, décif. 224, in princ, ; & Gui-Pape,décif. 269, n, 2. Ainfi jugé par Arrêt du 28 Juin 1695, rapportéau Journal des Audiences. )

)6. Mais cette calomnie ne fe préfume point dans les Procureurs duRoi, & autres parties publiques, à caufe de la néceffité de leur'Office qui les oblige à agir pour la pourfuite des crimes; &à moinsHue Ia calomnie ne foit évidente, on préfume toujours que cesOfficiers ont agi plutôt pour fatisfaire à leur devoir, que parhaine , ou par vengeance; (a) (Farinac. quo t6, n•. 22.) v. g.,dans le cas où ils informent en vertu de préfomptions contre.quelqu'un qui eil: déja mal famé, & qu'ils le font conilituer pri~

fonnier ; quand même l'accufé feroit innocent- du crime dont ileil: chargé.

Il faut même obferver que quand les Procureurs du Roi, ou.Fifcaux, (& il en eil: de même des Promoteurs, ) feroient mal­fondés en leur accufation, faute de preuves fuffifa.ntes, ils nedoivent pas être 'condamnés pour cela aux dommages & intérêtsde l'accufé , s'il ya d'ailleurs des indices, ou commencement depreuves qui aient donné lieu à l'accufation; y, g. un procès­verbal d'Huiffier , &c.; quand même cet accufé feroit déclaré in­nocent par le jugement; & à plus forte raifon, fi on prononce.iimplement contre lui un plus-amplement informé: pourvu danstous ces cas, que la partie publique ne paroifle pas avoir agi paranimoftté. (Arrêt du 26 Mai 1691, au Journal des Audiences. )

17-. " Lorfque {ur l'accufation les parties font mifes hors de Conr,il ne peut auffi y avoir lieu aux dommages & intérêts contre .eux. (Ainfi jugé par un Arrêt de Réglement du Parlement deTouloufe du 1Janvier 1747, rapporté par Soulatges en fon Traitéd'es Crimes, tom. t , pag. 72. ) , .

Il en "eil: de même, fi les Procureurs du Roi, ou Fifcaux, ou

,/

(a) Qui enim jure.puhlico utitur , non videtur i,yuriœ [acimdœ caufl id[acere ;~ ideo lipœn/i calumniœ excufatur di.ficiente probaione ; juris etum exectuio n()n

~ hahet pœnam; (L. 2, Cod. de his ~ui acct{. non poffimt; L. l,yurÙlr. 1,3 ,$.. l,D. de i,yur. ) . . .

, ..

Page 16: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

2.00 Des accujations 8t dénonciatiolls calemllîeufls, &c.Promoteurs avoient le bruit public pour garant de leur accufa..rion. ( lta J~l. Clarus, quo .6, n, i ; où il eil: di~ que la eo~munerenommée & le bruit umverfel font des motifs à la parue pu...hlique pour former u~e accu~ation, Iur-tout da~s l~s ,cr~me~ gr~ves.Voyez le Cod. jàhi'. LLV. 7, tu. 2; definu. 2; & Il a ete ainf Juge parArrêt de la Tournelle du 26 Mai 1691 , rapporté au Journal desAudiences; & par un autre Arrêt du 4 Décembre 1677, rapportépar Li~oniereen res Arrê~s céleb:e~ ~ live .z', chap, is., Voy~zëluffi Airault en fon Infrruéhon Judiciaire, liv, 2., part. 4, n. 80.). Ainfidans tous ces .crimes précédés de commune renommée,les Procureurs du Roi, ou Fifcaux, ne' font pas tenus de prendretin dénonciateur ; non plus, que dans le cas de flagrant· délit;ou quand l'accufé eft arrêté à la clameur publique; ou quandils pourûiivem fur les 'procès-verhaux des Commi:lfaires, de ~o­lice, Huiffiers ,'Sergents, Archers, & autresOfficiets chargés defaire 'le rapport des délits commis en leur prefence ;'&c. (Voyezl'article J4du titre 10 de l'Ordonnance de 1670')'

18.' Mais s'il n'yavoir ni dénonciateur, ni aucuns preuve, ni in..dices, les Ptocuteurs du Roi, ou Fiïcaux, ainf que les Promo..teurs , [etaient refponfahles des dommages & intérêts des' par­ties,' <. Leprêtre el1. fes Arrêts célebres , n. 32 , en rapporte' unArr~t au' ; Mars 1604. Autre Arrêt 'du Parlement de Paris du 28'Avril 1.626, rapporté' au Journal.des Audiences. Bouvor , tom. r,au mot inJ!igant, quo l , en [es QueiHons notables; en rapporte'-u~. autre du ~arlement de~,r~~~ble du ~6 Mai 16?5. Autre Ar­rer du 13 Aout 1672 ,rapporte au Journal du Palais, tom, 1. Cecp,ti e~ conformç à la difpoiition de,farticle z3 de I'Ordormancè-cl Orleans. Voye~ auffi Alrault en(on IhftrualOn Judiciaire , Iiv,"Z ,palt~ 4. '. n.;8. ) ~t1 cela a' 1ie~eh génétàI toutes' les fois que',ces O.fiic1ers· Ont exçe~~ le' devoi! de'leurs ~hatges. ( Arrêt du",18 ~U1U 1(}95 ) rapporte au Journal des Audiences.)' .

r9.' Ainfi , l~ plusfil~ pour les P~ocnr~u'rs du R~i, ou Fife,aux ; &au~res parties p?bhques, lorfqu'il arrive un délit, .& qu'Ils n'ontpomt de dénoncIateurs, & qu'ils veulent fe mettre à couvert desdommages &i~~érêts, eft d'expofer feulement dans leurs plaintes,le corps de délit avec toutes {es citèonltances' fans donner laplainte nommément contre tels, ou tels, mais feulement contrecertains quidams , ou en ,génér~l contre les auteùrsdu côme' &dJ?mtmder en çonfequençe qu'il en [oit info'rmé. èéIr par' c'è

moyen,

Page 17: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

-'- 'i1,:

... ,YI _.. -,,.......-,4__--=- ...- """.-g:....:.~..;.:.~~.,..:::.c·.·,· '.':" , .~____=_~~====~.-":""'"-.=_....

rI r , Partie 1V, Livre 111, Titré II., ' lOIm,9yeu,. ce 'fera l'information feule 'qui tiendra lieu d'accufationcènrre les vrais auteurs du délit. .' . . ".

20. M·:<';Afin de connaître ft les Procereurs du Roi, ou Fifcaux ont. agi d'eux-mêmes', ou en conféquence d'une dénonciation pré­

cédente, on peut les obliger à nommer leur dénonciateur après1; i,ugement du~proces.,.ft l'a~cuCé, v,ient à- ê~re,ab~ous, fu~vànt~,artlcle .73 de l Ordonnance cl Orleans ;&' ~ accufe peut les ycontraindre. (Ainli jugé par Arrêt du 4 Mai 1660, rapporté parCarondas, en fes notes, fur le-Code Henri, liv. 3;' titi Il, n, 19:Autre Arrêt du 5 Mars 16°4, rapporté par Leprêrre , ci-defluscité. Autre Arrêt du Parlementde Grenoble du 26 Mai 16°5 ,:a,uffi cité' ci-defias.. Autre Arrêt du: 28 Avril 1626, rapporté auJ.ournal' des: Audiences.' Autre du 13. AofIt 1672 ,.·rapporté:· ci­deiI'us. Autre Arrêt'du 3 Juin 1699, Voyez auffi BOUVG~ en(es que:ltions notables , tom. l , au mot InJligant',. quo t ~pag' l 18!J ; Imbert, liv, 3, chap. i , n,7; Airault en fon InŒruétionJudiciaire, Iiv, .2 ,part. 4, n, ;8 ; & Bacquet, Traitédes Droits'de Juftice, chap, 7, n, 24. ) ..-" li'

2. r~' Un Arrêt de Réglememdu Parlement ·cleToul&ufedu 1 Juil­lee 1747, rapporté au Recueil des Edits Déclarations, Arrêtsdu Confeil & du Parlement de Touloufe , touchant l'Ordre Ju­diciaire imprimé en 1756 à Touloufe , in-8°. (tom. r , pag. '559,:art. 4,) porte qu'à l'égard des crimes fur lefquels il pourra échoir·de prononcer peine aftliaive,' ou infamante contre un accufé.;lor.fque le corps de,délit ne fera pasconitant , les Gens du Roi'(eront tenus de nommer leur dénonciateur à la première réquin­'lion' qui leur fera faite par celui qui aura été élargi, ou déchargé'de l'accufation ; & que faute .de le faire, ils demeureront char­gés'du paiement des dépens ,s'ileu-eil: adjugé à l'acculé ; mêmedes dommages & intérêts , 10rfqu'il ,lui eH: aura été accordé; ~que" dans' le cas où' 'le dénonciateurnemmé par les Gens du .R;Olferoit infolvable, ils en demeurerontgaral1ts & refponfables\ civi­lement, s'il efr ainf ordonné par le Jugement, ou Arrêt r~nd~!ur Une Requête préfentée à cet.effet par la partie q~i aur~. faitordonner que'l~s Gens du ROl nommeront leur denOl1~lateurpour pouvëir exécutercoutre lui une condamnation de dépenssbp de dommages & intérêts. ',' . ·.1 - è '1;.: ,

12.. ;,. ;La même chofe a lieu à l'égard des Promoteurs. (Arr~t d,tl Par­lement du S Mars 1022, contre Is.Promoteur .du Diocèfe de

Tome tr: Cc

Page 18: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

2.02, Des 4CCUfatiOilS fidéno!lciations calomnieuJès ,&c.'Sens. Autre 4~ 9 Juillet 16:6, centre lePromoteur~e, C,ha1.ons;tous les deux rapportes par Bouchelven fa Somme Beneficla~e,

au mot J;Jéflon.ciat~tlr. Voyez ;auifi Robert, lLV_ l,' 1 Des,chofes }~.. l'

,gées ,en l'addition, page ~8; ~erret ,en fon ~ralte, de 1Abu~, .'zv,l4 chap. 3, n. 1i ; &L1VOnlere, en [es Arrets celebr~s, Lw. 1"

tPh~p" 18., où il traite fçavammear cette quefiion., Il y cite un, Ar~rêt dU4 Décembre 1677.) 'i • o" , .' .. , 0'

, Cerreregle que les Procureurs du Rot, & autres/ partl~~ .publi..ques peuvent être contraints vde nommer .Ieur dénonciateur;lorfquel'accufé virnt.à être abfou~ ~ a lieu même, qu~lque~ois dansle cas où ,l'abfolutlOn ne tomberoir que fur une parne de1accuf~:"tien. Ainli ,par, Arrêt- rendu en la Tournelle ,de Paris le 3, !\.o~t.17 l 8"il a -été jugé que' lePromot~ur de l'OfficiaI~té de Parl~feroit tenu de nommer let<Iénonda,teur du fleur Richard , ~ç'Cu~~de f~ux, & qui avoitconrre lui le.bruit public, mais qui avortété renvoyé, abfous, fut pluïiëurs ,chefg d'accufatio"n, & mis .horsde COl,1r fur d~a~tre~, faute de peuves fuffifantes. Cet Arrêt dl:rapporté par Lacombe, en [on DiéHonnair.e de Jurifprudence~CaJibnique., Ç1.u mot Promoteur ,n. 4 ;-& dans les Loix Ecclé... ,.dialHques" d'Héricourt, en [on. Analyfe du Décret de Gratien ~.cauf.~, quo 3· Autre Arrêt 'du 28 Septembre 1712, rapporté auDiéHonnaire des Arrêts, au mot Déllonciateur, n 4; édit. de 1727')

23· . i Le. Juge R.oyal , clans le cas d'.abfolutionprononcée en faveurd:unEccléfiatt~qne., dont le procès a .été infiruit conjointementavec leJuge clEg~lfe ,peut.ordonner que le Promoteur fera tenu.de "nommer {on dênonciateur';& le Juge d',E.glîfene peut pré~~ell~re, que c:efl: à lui' feui à connoîrre de cette queflion. (Ainii,j"lJge,par Arr~t. du Parlement" de ,Patis du 23 A~ût 1710, rap..porte a~~ PlaIdoyers"& Ar~,ets' dAnne Robeer, lw} l "cha}. ,6"~ux additions, p,ag, 78• ) '" , ',. ' " , ,J, , C~tt~ maximè que !apattie publique efrJenlJe,de ·n01llm;7r~o~denOnClél!eUr, a pareIllement heu dans le cas Ofr ilauroirérép~ononce un hors d.e Cour fur l'accufation., ( ~infi jugé par Ar..tet du Gra?d--Confell du 2,8 Septembre ,J712. " dans l'affaire de laDarne Borival, p,!~ lequel en mettant hors de Cour fur une .ac-e.cufation capitale, il eftordonné au Procureur du R.oi de' Befàn..çon., de juftifier ?es ordres qu'il a eus"d'infrruire 'le procès., ..pude nornmerfon dénonciarem, Âutre Arret du 26Septembre 1715,'tendu en la Cour des Aydes entre 'les nommés Chevron & Che..

~ " .. ", ~ .

Page 19: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

'.,'

l,

t"

'1::.'.'1

·····:I~··:.I, .. j.!·J...;.!I)'.·l' "1'iJ1d, "'1,

1:1

i'"'Ili ': 1 '[ '~, ' ,

l':J\ji ",.t.I.'1

\

,,', ,1

1/1

l "',,1'l',j 1,1

l ':11 '1 :1:'lr' ~ l "i:Il: il" 1/ ,r

, "'1'Il... : 1

1...1l' ,

1;;1'~ !III

;; :,1 :' ,~',II 1

ii 'l'Iln u., l'I" '1/''; '.'/' '.'.1" :.•..

.il '.1' !

'l'. ".!ill...'.:: ,1

" ri ilIliilll'.

Partie IV, Livre Ill, Titre JI. 20-;'V\~net, p.ar lequel en confl.équençe. ~'un Arrêt précédent q?i .avoitnns hors de Cour fur une accufation de faux, dont ledit Che­venet étoit dénonciateur, il fut condamné en cent livre~ de.

, dommages & intérêts, & aux dépens, .14. .Dupleflis en [es quefuons,. prétend néanmoins que qtiand fut

I'accufation , on met les parties hors de Cour, il n'y a point -dedommages & intérêts contre la partie publique. VOY~4 él~ffi ci-deflus, Tl. 17. , . ., . , "

Ce qui reçoit auBi fon application dans le cas o~ , au-lieud'abfoudre unaccufé condamné par, le premier Juge,. il fergit,:fimplement ordonné fur l'appel, que les priions feroient ouvertes·à cet accufé. (Ainfi jugé parArrêt du 15 Juin 1635 ,rapporté parBarder, tom. 2 , liv, 4, ehap, 19., qui ordonne qlle le Procureurdu Roi du premier Juge, feroit tenu de nommer dans la quin..zaine fon dénonciateur; & qu'à faute de lefaire, dans ledit temps',il feroit condamné en tous dommages, intérêts, '& dépens del'accufé, )

Et il en eft de même lorfqu'il a été prononcé un plus-ample­ment informé contre l'accuïé. ~ Ainli jugé par Arrêt du Z7 N0.:-:vemhre 1,,63, rapporté par Carondas , en fes notes fur, le .CodeHenri, liv, 3 , lit. II, n.. 19 , Slui ordonneque dans un .cerraiatemps le Procureur .du Roiinformerait plus amplement; & que,fqute de le faire dans ledit temps, il feroit tenu des dépéns ,

, dommages & intérêts envers l'accufé, ) , '2, 5, Plufteuts Auteurs prétendent cependant que dans le cas de plus­

amplement informé, la partie publique ne.fr pas tenue de nom­~et fon dénonciateur. (Voyez Papon" en fes Arrêts, liv. 24 JItu. l , aux 'additions, n. 3 ; & Airault, en fon Inflruèiion Jt,t..,diciaira , liv, 2, part. 4 ,;z. 78~ pa.g. 349; ) parce q\le ce. plus­amplement informé n'efl point un Jugement diffinitif; &:. ql1etout ce que peut. faire en ce.cas facé\lfé, eft de fe faite' jugerdiffinitivement, après que le délai du plus-amplement ,informéfera échu. M,üs ft l~ plus -amplement infon~~eft #.fqu~qi),O ,t.Ç'efl:~à~dire, indéfini, alors la partie publique ne peut,ê~r~ ~9Jktrainte de nommer (on dénonciateur• .( fta Airaalr, j.Diel, Iiv, 3,

16 ·part. 4, n. 18, reag, 567") " '. ':'~".,.'•"Qu,eftion. Quand il y ÇJ partie civile, l'acctlfé ,p~ut-i1,11Jalgt;é le~lus-amplement informé ufquequo, faire ordonner que \cet~e. par...<tle' c;iYileJera preuv.e. d§,s fajlS" p,~r,~~jleiva.l~ç.é$ d.a1)s,~:. phltnte',

Cc 1)

Page 20: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

auf'~' 1.:'::;.':::' Z,t~ 'Y* tbt 1

2'04\ Des accufatïolls&'dlnonciatio,[s calomnùufès , &c:,dans le délai quilui f~ra~mp~rt~ à cet effet par.'l~s J~ge~'I,,,finon,:qu'elle ., feracondamnée: aux depens, dommages & l~tere~s de.l'accufé.î. .", " .'" "i " "'" '

Il paroît qu'oui, "& qu~ ce plus-amplemenr informé ufquequo! . ~n'eft que par rapp~rt 'à la part1epubhqu~, &' non par rappo~t ata partie civ~l~. C'eft ainfi que le penfe AIr~ult , e~ fO,n InitruEhonJudiciaire, ibid. n. 18" page 567. En effet, 1article 164 del'Ordonnance du mois d'Aoû~ 1539, porte gue, »ft. par la quef- ,~~' tion ou n'a~'P'u rien 'gagner à l~el1corttre de raccl1fé, tell:ment».) qu'il ,n'y ait, matierëde ,le: condamner', ilfera fait droit f':Ir>~ 'fon accufation' calomnieule, & qu'à' cet effet les parties feront~~ ouiesen jugement; H & c'efl auŒ dans ce feus qu'on doit en....tendre 'l'article 4~ du titre 20'de l'Ordonnance de 1 670. (.Voy~z.le Procès..yerhàl de l'Ordonnance [ur cet article ;'& Lizet enfa.PratiqueCril11ÎneHe; liv, 2 , chap, 7 ,avecle~ notes.") ", i' ~

%.7, ,Au refte r il faut obferver que le Procureurs' du .Roi, & autres:'parties publiques, ne peuve~t, être contraints de nommer leurs dé­nonciateurs' avant le jugelJ}entdiffinitif du procès. t Ita Airault ,aux endroits ci-deffus cités, page 349& '5'67;) " ~,', .JI Y'a cependant des cas 'où l'accufé peut demander avànt,'0U lors du récolement & de la confrontation ,.que ~e Procureurdu RO,i foit tenu de 'nommer fon dénonciateur, 'afin que' cet ac­~ufé puiff:e connoîtrefi les témoins' qui lui feront,' Ou font con­frontés? ne font point parents, ou alliés du: dénonciareurealers r-,

on ordo~ne'que" le Procureur du Roi dira en fecret'au. Juge lenom (."du dénonciateur; C'ett,ainfî que' rétahlit:La'combeen fon Ttaitê'd~s'~~tieres. CHmiuelles, pag~ 2 ,i r, de' l'édition' d~ ;17'4 l' , où ~lCIte à ce fUJet deux Arrêt~ -tendus en; la. Tournelle du. Parlemeas~eP'ar~s, l:un,du 26 Mai 16Qh & 11autre'du 3 Juin 16,99 " quilontamftJuge. ',,' .,' ~'. . ,j

28. , Je n'aia~unec~UQi/f~ncede' ces deux A~rê'ig ;tnais:j'ai beau'~?~P de pel11e,à cr?lr~ qu Ils renf~rment une dif.pofition, auffi.: con­

'traire 'aux'vrais p~nclpes & à la,ldifpo,fitio'h des Réglements ,:' &notamment à'l'anlc1e 73 de l'Qtdonnanèe d'Orléans ,'qui po;:r.te ,.

,» .que les Procureun du Roi, ou ceux des. Haurs-Jnflicieis, fe..)~, ro~t tenus de nommer leurs diénondateurs. . s'ils el\1î' fonrre- ",~I~~ qUiS? aprè~ quel'accu!é aùra' (JbtùLU u~~ Jugem:ru" ,@u:A,rêt d,'ab.... '~, [olution. ". . ." "".', .. ,

Al'égard du motif ajoute Par Lacombe, que 'c'ellafin de cô~

ii"l ,\ ~i.l:

'rri'!I!

"

I~

Iii '1,l' /1, ,,';j' , ':

"i,":,,',,; \,1,'1', "~i', 1: li, :,'

l',' /' J, 'i".",\:1\ ,', l,' ,,'1.

Il l, '; 'l"~ ,"l' ,1.,1\ ",[jil1f/!l'rtl,,', '1/' III,,:,', "

~' l i>i!li '1 }' : 1:):, "

. ; III \ j ~

JiiiI,'IIII<i,I"

'" "i'i 'l'l'"

1':,', Iii,

, ,'! il 1,,11. ','

~,",",'~:!!:,'t\,II':i'"Ii "\" 1

Il'' 1:, \,1, :, l "

"i " ',' il

l\;,'\:' i ."~'1II111 ! : 'ii

, 1""'" 'II',1 ' ' "" ",l, : I!!

'1 ,:,. '1 ,1 ';, li111'lill

'1'1"1 \,', '1!))):','l",' :,/'1:. 1,', ',

~",",,::':1;1"lil,:"'"I~" 'lii,.:,I,,::

• '" 1 <l'

~ ii n '~r

l", "", :;'1 111:,

,L.""" ~', :': '111' 1,:1",":;", '1 ;""!

1 "'1/,1:" i~ ,' 1.:' Il',1 l:'., ~ ,'''-\~+ ':1,:11.1 ..

Page 21: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

._. ,;--.---

i' ,Li ;":',IL' ,1 l'

Il,II;',l j'l'IIII(.! '~.:.l!1 'li

'1·' ".','Il: HIIIII, ,1

..l,' 1

liIj~ll ~ 1

'i. ,... I~.. ,.:: \'11~ ,: 11'1:.

1

.'..'.;'..•.1.. , , 1

,Iii:: Il'i', ,,," j'i: !i.,. 1:.

11...

1. ''l'j li .lit r

l'l ", .dl'.1!':. \ )" !

, i,\,,:! :I~:! li 'r 1\. 'd' ii '1il: i IiiI"i) i l""11 1

. :

1".;.ij.'./....j.il(:,p:

Iii.'. r ·1 i'...l!l1'lr,;ll' i·. ·'.~'I", : '1 ,1

\i.l

l':\. '.::i! •, ) I,'t

1. '.;:11' ,il ,1 il,' ·t,'.'1. 'II:..r , ' I!1: l,' 1~; :j'" 1"1'·\· !l' ~ , " 'iliii!'l! :", "!)11:' "f',,~ ~, " li·

,:1(111l ,r! ,1',11

Ilijl!" '11rIJ,..:'l'1·.1:l'i~ l' I!,

il

,'11 ;,f

""""t(*~'

!L! '11idfE:l tliÛ!!l:L:X .' .r _,,~~'. c

·]je la peine. contre les Jugès , qui informent calomni~lLfement.' contre quelqu'un. '

3o." L~s Juges etui! fans plainte, ni accufation, ni indices ,informentd:office contre quelqu'un calomnieufement ,t1oivetltauffi êtr~ pù­

"ms comme calomniateurs, & être condamnés; non-feulement aU~dommages & intérêts des parties, mais encore à une 'peine arbl~

" Partie 1V" Livre 111., Tit:e 1t. %.05'rlottre ft les témoins font parents, ou alliés du dénonciateur, ,cemotif ne peut militer en aucunemaniere, puifque 'ledénonciareur'n'a aucun: intérêt dans la pourfuite du 'crime, n'étant point par­tie au procès, à la différence de celui qui efr partie civile.

Il pourroit néanmoins y 'avoir' des circonflances parriculieresde haine & d'animoïité prouvée entre le dénonciateur & l'ac­cufé, qui pourroient engager les Juges à s'écarter de la regleqU'011 vient d'établir"; & .c'efl apparemment le cas des deux Ar..rêts cités par Lacombe. ~, ,2.9" .Quand les Procureurs du Roi, &c. ont un dénonciateur', ils' ne" T ::peuvent plus être inquiétés 'pourl'accufation calomnieufe; &'c'eil:-'au dénonciateur qui y a-donné lieu, à fubir la peine de laca-lomnie, ', " ~.. . ',: .; '.' . '" .)

Mais il faut qu~ ce dénonciateur foit folvable & capable-derépondre des dommages & intérêts dans1e 'cas oùcette dénoncia­tion ferait téméraire ; autrement le Procureur du Roi, ou Fifcalne pourroit être excufahle ; comme ft' ce dénonciateur étoit mi..

,ne1:lr, pauvre, mal-famé, ou notoirement infolvable. ( Ainli ju­gé parun Arrêr 'de' .Réglement du Parlement de Touloufe du 1Janvier 1747 ,rapporté·par Soularges , en fon Traité des Crimes,tom. ~ ,pag. 71• ) .. . ' . ~ ",." 'i

. .': Pour que les Procureurs du Roi, &e. puiffent juftifier qu'ilsont un dénonciateur, ils doivent avoir foin ,lors de la dénori..

.ciation ,de. faire figner le dénonciateur ; à l'effet de quoi ils fo11ttenus cl'avoir un.regifrre ,; & fI le dénonciateur ne fçait pas figner,

~ fa dénonciariondoirêtre ecrite par le Grefiier-du Siege, en pré­:fence du:Procùr~ùrIClu Roi' , ou Fifcal.( Ordonnance de 1670,tù. 3, art. 6. Voyez auffi ce que j'ai dit au titre Des plainus,a~cujàt~ons & dén~nciations , ci..deffus, part. 3, live .2" tu. 4, n, 3;2-&fuiv.)· .\, .'"..;:. s 'l 1 1. ", '

);' ~ ~... 1

Page 22: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

, ,

Des ,caufe~ qu.iexcufent les a~c1{fateurs &.les plaigncm:ts , des peine~"~: ",'. " établies contre les accufationsfauffes :& téméraires. " '

•• , î.\

,31., ,lo~ Le~~.cçufateurs,ou plaignants, ne font point préfumés cou. . (

pables de, calomnie pour être condamnés ~ la peine prononcée.contre les faux açqifateurs; mais il f",ut n~cetrairement prouv~rqu'il y a de la malice ~ ou du dol de leurpart, pour pOUVQIr

leur'hnpofer lapeine-due enpareiIças,•. ,'. " ','. ,i\infi jlne {u,fflt pas, q1lun plaigp~ntne puiffe ,prouver fon ac­cufation, pour ,gue cette accufation foit réputée calomnieufe. (L. r,S· 3",D."ad ,8, C.Turpill., Voyezauffi J. Clar. quo 62, 1!~ 6.) .

. ', La, Loi, 3, au Code: de, çalu)nniato!. décide que l'innocence &la,juftificationde l'accnfé .ne font, pas une .preuvecertainede. la'~lomni~ de l'a~éufat~ur" ;qu~ peut avoir .eu fun motif légitim~

,'pour intenter l'accufation.·- , ','.La Loi 233 ,D. 4~, verborum Jignif. ne traite de 'calomniateurs

que ceux qui emploient la: fraude & l'artifice pour, réuffir dans.u?e. vexation. VQY~z aufii Cujas, liv, 26" de fe~ répon~~s.~ Pa..(pllllen;.~ 'J. (:Iélr~ quo 62, /"'4. " , ,,~," '~, t' ,'.'

, \ "La~019; Cod, de'~alumnlator.nepqr1e quedes .accufateurs demauvaifs foi, &Ile. s'apvliqIle qu'à ceux qlli9~t: un ~e[eitlJor'mel de perdre un 1llnocent,&:qul pour y .reutli~,. mettent enœuvrela fauffeté & la fuhornation. . " .' " ',.' ,-

; %.•• C'eft en' conféque~ce~e cette r~gle? que fi un acc~(éveft. a,fJ­fons fnr ce que la depout/on des temoins tombe par les repr?­ches c~ntre eux pro~ofés, la plaintê n'eit pas pour cela réputéecalo~!1l"eu~e.;parce, que l'effet de c~sreproe1ies n~eilpa,s, de rendreles deP?ÛtlollS fauffes, mais feulement fufpeaes.

A l'egard ~es dommages & intérêts Bi des dépens, l'es accu-Jate\lr~ ,~, plal~n~nts J autres que les ';parties "p:ubHq~es :", en font, 1 ~.t;nus, des €lu Ils: ne peuyent, prmIver .leur, ~ccl,Itatiori" ( Voy;~z1O~do1"lnance-ge: ~?7o.,tll. 3, ~n. 7;) en <Illoi cependanc-il {a~tllVOlf ~e"uco\1p .cl egarda1ll!; Clrconftances, à la quallt~,dçta;:-

" ,

ARTfCLE ru, '

106 Des accufations &dénonc?ation~, cal()mnleufls, &c.traire Proportionnée à la qualité du fait. 1$< a~J!:çir.con~anc,e$;~ Farinacius , quo 16, lZ~1 2 5."2Z~ V0r-ezauffice, qU~~ft dit cl-apreh?U titre Des1l}aJye1atwn,r d Ofliczer.y ~ part~I:4,; tIt. 3r, n, ?-5.) ,

~ ~ " " '. , 1 •

Page 23: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

, , . Panie IV, Livre, Ill, Titre J1. , 107~ufatiol~ &.:des parties, & àla nature déla pteuve ;ponr' pto~portionner ces dommages & intérêts ,&1es arbitrer plus ou moinsfot,t$ ; .fuivant les circonflances. - "1 "J). Il Ya même des cas où l'accufateur n'en doit point; quand m-êmel'accufé auroit été condamné à la quefrion préparatoire, ou àquelqu'autre peine affiiaive, ou corporelle: fi d'ailleurs ily avoir

, ~ne.preuve c~m1idéra~le'?ol1~re cet aCJ\èu[é.(C~e{taiulique l'établit, "Fann.qu. 26,n.~62.A.mii Juge patArreldu 17Janvier.1600~ plaidéen préïence du Roi Henri IV, & duDub de Savoie, rapporté patFilleau, tom. 2, part. 4, quo 82 ; parRobert, en {es Arrêts" live r,chap, 4, pag. 41 ; & par, Bouchel , en fa Bibliotheque du, DroitFrançois, au mot Homicide, Voyez ~uffi M~ Servin;';eù 1ès Plai..doyers, }iv.:5,12. 99.l)Ce qui doit avoir Iieu .à plusforte '. raifonlQrfqu'il y a une Sentencequi ct' condamné :Faccufé quoiqu'inne,cent, quand même dans la fuite fa mémoire ferait réhabilitée,( Ainû jugé dans l'affaire du fieur de Langlade, par Arrêt de laCour du 17 Juin 1693, & par un autre du 30 Mars 1694,dqusl'affaire de Lebrun, ) ~ .:' .' , ' ", , ,,' ,','34.· ' Par le premier de ces deux Arrêts ~,le fi~ur de Montgommeri ­fut condamné feulement envers la Dame veuve. dÛl fieu!!,: de:Langlade, aux dépens; tant du procès criminel fait contre leditlieur de Langlade, que de l'inflance en Lettres de réviïion pourtous dommages, & intérêts, & par le fecond, on mit hors deCour fur les dommages & intérêts demandés par la veuve Lebrun '"aU,fieur de la Savoniere , &l'on condamna Ieulemenr ce dernieren tous les dépens, tant du procès criminel, 'que de ceux faits fultl~entérinement des Lettres de .révifion, Autre Arrêt femhlahle du2-0 Mai 1650, contre Charles Bligny, qui avoit été condamnéauxgaieres, & qui depuis avoir obtenu des Lettres de- réviïion "en conféquence defqaelles il -avoitété .déclaré innocent. "

'}., '2~. Tourecaufe légitime, quelle qn'elle [oit, excufe I'accuia­teur de la peine de calomnie; (Farinàc.qu. 16, n, 33~4o;) mais:aon des dépens ,dommages & intérêts, fi ce n'efi en quelque cas.~ Farinac~ ibid. n. 66& feqq. ;) '}I.. g. fi ayant une preuve fuffifc1ntepatles témeins ,çes témoins ont été rejettes pour queiquecaufel<le reproche déclarée valable. ( Farinac, quo 1:6:, n. 59'. VoyezaJlffi,la Loi J-, §. 3 , ad Senatus~Con/id.1'UJ:pill.;) '. · ( .,)'. 3°. Une des cauïes légitimes qui excufe de la pe~ne .d~ la ca­lO~l1ie, eH lorfqu'il ya- des indices fuffifants pour,Jufrrner cette

1 i'

, '"'*"""t +;fi. . -. ~ ~I·"'-·

!!!!!! ;\Ill... ~ J?iI'Iî"lè:~~'".;',,,

Page 24: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

108 Des accufluions &·.déno1Zciationscalomnleu.fs, &~.racoufation ; V~ g. la déclaration du .bleiTé. (. Farinac, quo 16 ,nt 6i ;Jul. .Clarus; 'lu. ,62 , n.8.) " '

4°, Une autre c~ufe d'excufe, ,eil: lorr~ue l,'accufateu,r, o,u plai- ,~nant a été' trompe par ,les témoins qui l avoient affure qu un telétoit l'auteur du crime, & qui enfuite fe font rétradés. (Farinac,qit.I6, n. 49.)' " "'," ,', , , :

:; 6. ~ ",0. Il en, efr \demê~e'"lorfque' l'accufat~ur prou~e qu'~l avo~tèntendurlire. .àdes ternoms dlgnes de foi, que ,J accufe avoitcommis le délit qùi ci donné lieu à fon accufation, (Farinac.ihid. quo 16,n. 50, p.) ,. '6°. Un ju~e fujet de douleur peut auBi juftifierun. accufateurde la peine de la calomnie; comme, dans, le cas. d'un fils quip6urf'tit la vengeance dela mort' de. fon pere ,oud~urie fem~~qui pourfuit celle de la mort de fon mari. ( Farinacius,ihld~qu, 16, rte :5'6.)- Ainft jugé par Arrêt du 17 'Janvier 1600,rapporté par M. Servin, en fes Œuvres, live J , n'99, pag. 15"lige 23 , dont voici l'efpece. Le nommé Jean Pro:ll:, ayant été af.faffiné, fa mere ,fur des foupçons & des indices, en accufa lenommé Henri Bellanger ,qui fut, en conféquence des preuves ré. r ::

f~ltantes du procès, 'çondamné à la queflion. Depuis ayant étéreconnu innocent, ,il demanda des réparations ,dommages. &intérêts, contre la .mere de Proil. Par l'Arrêt qui intervint, Beplanger fut déclaré .innocenr , mais fans aucune réparation, & fans~ommages' &intéllêts % La 'raifon qu'en apporte M.I'Avocat-Gé­n~ra~:Servin, .c'efrque cette me~e ne pouvoir être jugée.calom-matrice, '. ',,' 1

~ais un plaignant· qui viendroiia fe répentirde fa plainte, &à,fane fati~faéH0n à ra~cufé ~ n'en' f~ro~t p~s quitte pour unedéclaration ~~r laquelle Il feroir -cetre fatlsfachon. (Arrêt du Pc, r-- ,"l~men~ de pIJon du4 ~uillet 1~ 53 ,qui, nonobflanr une pareille fa- .'Hsf~éhon , a,condamne un plaIgnant .à demander pardon à un,ac- 'e

cufé ;' en prefence de quatre perfonnes, pour l'avoir aecufé in";juHement & mal"~-pr<?pos.) . . , , .

; 7, 7°, pans, les cnm~s ~troces, & qu'il et'c important de punir,les, dénonciateurs qui.nOnt pas ~e preuves fuffifa!Ites pour con•.val1~cre lf~ aut~urs. & les compilees " font auffi excufables , ~<?i1,:,lfeulement de..la ip~lne ,de,la calomnie, mais encore de celle 'de$;'dommagesê; mterëts ; f~,r-tout,Ji les accufés étaient des perfonnescle peu de chofe, ~.qudy eut contre eux que~ques preuves au

, \

ptQc~si

Page 25: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

'A RTl C L E J. V.

): 'l ~li, ,/, r

Il 1~ ,1', i,'11; I

l

'1',: '1,1il l '11\

::[1'.1::.1 ;

1 l '

, :li,; 'l',!, <Iii.fil

'l'i !~,Iii!idl1'1

t, fli,1f, 'l"~ il~ j 1 Pli

,. of '.1.. ~

---'.~ .~;,.----~-~"'~_~''''"M ,-,,' <-.,~~,,~._,~.•_~__.«

" , l' •

',' :D, l'~Èlion pour accufalion ou' dénonciation ca!omnierife.1 \. , ~, •

Partie 1V, Livre 1II, Titre Il. 209

procès ; ce qui dépend des circonflances, ( Voyez Farinac. qu.1'6 , 'n, 57. ), On doit en effet tolérer aifément qu'il y ait pluûeurs perfonnespour dénoncer les grands crimes ; car, comme dit Ciceron, rienn'empêche qu'un innocent foit abfous, fi on l'accule ; mais uncoupable. neIçauroit être condamné, s'il n'dl: accufé ; il ya donc'bie~ moins d'inconvénient à, mettre un innocent en Juflice , qu'à:l'l'y pas 'mettre un coupable. Facile-paiimu« e.1Jè ,quam plurimos'tû:cu!ap)res,; quiafi innoiens accu!atus Jit, ahfolvi potifi; nocens niftaccufct/us jiterit, condemnari non potefl. Utilius autem efl ahfolviinnqce~tem quam nocensemcauiam mm dicere. (Ciceron, pro S. RafcioÂ,YzeritlO,'n. 56.) ':

;8. 8~. La mauvaife réputation de I'accufé rend auffi l'accufateuréxcufàble de ra peine dé calomnie. ( Farinac. quo 16; n; 61.) ,, 9°~ Les accufateurs mal-fondés qui fe déiiftent fur-le-champ deleur accuïation , font auffi excufables de la peine de calomnie;faut pour les dommages & intérêts. (Ordonnance de 1670, tit'3'art. 5.) C'eflpourquoi les accufateurs & les Procureurs du Roieux-mêmes , ou autres parties publiques, doivent fe déûûerdeleurs' pourfuites auffi-tôr qu'ils ont connoiflauce de l'innocence del'accufé ; autrement ils font tenus , non-feulement des dommages& intérêts envers l'accufé, mais ils peuvent encore être pourfuiviscomme càlornniateursçs'il paroît de, la paffion, ou autre motifipjufte dans leur conduite. ( Boerius , décif. 324, n. 1 ; Guipape ,décif., 269, n, 2.)

39..:'IQ• Lj

aa iOl'1 ' pour calomnie, & pour raifon dés dommages &'Intérêts dans le' cas d'accufation ou dénonciation calomnieufe , peut'J1on",feulement être intentée par l'accufé, mais encore par [es,héritiers; ft cet accufé vient à mourir pendant la pourfiiire du'proces. (Ainfi: jugé par Arrêt, du 20 Avril 17°9 , ten~U en laTournelle du-Parlement de Pans. ) ,, '2

Q• 'Cette accufation peut auffi en certains cas fe' p0ur{uivr~ d'of­

fice. (Bartole, in L. l , in princip. D. ad Senaws-Conf. Turpdl.) .. 3?· Elledoit'être poufuivie devantle)ug,e qui a connu de l'ac-

Tome IlL Dd '

Page 26: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

1; j ~

.. ,,': ! :. li,

li:.: l'..: ,'.,

~ï!

•.:,; 1.',IF:~ t

,

i:

". :>"i/IIII" ". :'1flNll '1

,JI//III' Ys . li

2 10 Des accujations &dénonçi'ations calom[zieufês, &c'rcufation , ( Arrêt du 6 Septembre 1694, rapporté auJo.umal desAudiences; ) même contre les Procureurs du ROI;, (,OrdoD,-:nance de Léopold., "qu .mois de Juillet, 1799, rendue pout laLorraine; tù. z ç'an. .1).) . ' ,,"",., " ' ;

40 • Ilen faut cepend~nt excepter les ,~révôts ,de~ Maréchaux ,:contreIefquels on doit alors J~PP\1~Volr :'l~, ~.refi(ha~;, 'Ç>U:; deyqp;tr "le Juge Giv,i}. du·li~u"IiCArr.êt 9U:,llx~~nv~.~r'I.7~4', CQ!1t.~~ le ~re~vôt.des, iMate~hau.)f de Mantes; )., a~nfi' <~~~, !e~ i.9.f:IiCl:la~J( gu~ .~~,peuvent pareillemenr cO,tld~mner.g~sl Lalque~. ,qu~. ,~y~o}.ent, ,m?l~fondés dans. leur: accufanon cantre des p~~foMe'$ EG,c]e:G.afrrq"!1es.pourfuivies dey~nt ~es. Officiaux., <. VOy'e~ce;qu~ ~. é~é ,dita~titre De la competence des Juges Criminels en pnrtLful~er ,: ck4~ff~~,r.. '\

. " " ., " )'" . , .. , .., .' (' ~ "pan., 7.., tu. z"n.: 423.' ' .". c ' .Ô» ", r '" .: '. i '" , ." ~

Si'le proc~s '~ritnineCfl' été'lpour[u1~~ au: Pré~'diar~ & jugé '.e~ .dernier reffott" eefr aufii au Préfidialà connaître des dommages&' , , A 'M' '1 "d '1 ' ". mterëts. aIS l paron que, ans ces sas t. Il). en peut connonrequ~àl.a charge· de l'appel ; à. moins qu~ l"~ccu[é,n~ 1(e, r€ftreign~~pout {es d(upmag~s&, intérê~ alafom1p.e de deux.centcinquante,livres, ' . . '. " ,." . "'1

" • , .. t ~ '! , ' • ('t

. Au :refI:e , qnoiqu'ea général cette açfion, -de cafomniéfe POUt-

fuive devant le même Juge que celui-qui a rendu la. Sentence ~néanmoins ell~ ne fe regle pas parle même jugement; mais. parun,autre iugem.ent fép,aré, q~i fe fait apr€s le iug~mentde.,ra~c'\l7fation.. ( lta Imbert, llV,~'J ,: chap.. l,a: 4- );Cepepdant Farinacius,qu•. 16, n. 3,2 ; & 1.'Clar. quo 62 ,: n. 9, difent qu'on peutle fai,te,par le même jug.emel1t. Voyez auffi Airault, en fon IhftruffioltJudicia~~e ,.li1!~ ,2 ,part""4, n. 79 ;' & Lizet , <en: fa Pratique Crimi­nelle, ILV~ r , tu. 7, pag. 60.)

'fI· Si le p!~i~~a'o! efr pFi:vil~g!é ,v.g.~le p~oc€~a été,potl;fllÎvilen la ~~evote, & que', le' plaignant (Olt noble, Il parOlt qu alorsrp~~U,fatlo.~ ,~alol11n.ieufe d~it êtte'pourfuÏyi~no1;). en la Prévôté "mais aU'BaI1~:age , qui feul a la ca-nnoÎ;[ance des.canfes. nobles.: 4,°r Lofq,nIl ya un plus .. é1-mpletnentinf~rm'é.rl'a~çufé ..peu;

~OfJ!lfJ' fa dell1.a~e en (d0n:mage~ & i1'lté.r~t~,fll;I\s, :ltt~1!~' leiJ!l,g~.JJ?,enrd.dlil1lt~f ; fauf .~. faire ,d~oit fu! cette demande , al?.r.e~)e:,<!e1a..; clu, p!us:amplen;.ent infonné ech<~, (Voyel:.ci-cl~H:9s ,.n.~ 26.•.)1"

5 · Ir11.efrpas neceffalte que ledenoncla:teur'fo-lt. infcrirfuele!c~j~ired~ Pr.? ctlr~t!l' ,du Roi ,;pOUT pou~~i~ intetltep contre iur.ra<:han. di: ~mnle.· ~ Ior,Û],ue, ,r<lf:cuL"é a ele .ellv,o.yé qbfQU~' oro

~ '<J, :~ ,,'. ".", J ."

Page 27: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Dd ij

l , ''l'"

"II

'::1';'',l,", l,,;1 l"if! ',' , )1

:: Il;1

, :rl,

',.'""lf'III,I,',.I'I,,1 '1 :

\ l' 1l'l' ~.r 1. 1 ~,

'lll! ')i /11' i'

,', : :il':,1:: l,il.;1" !,I:,:~ i . j 1 ~ ltl'II .. I l :::::\1

i:,Ji,l:" ';",'11 '1, ":1'fi ' il ilil '

,

:, ! ',I,"t,:,II.I,,·, ,1 ~~i ,;.'1 l'JI 1

"• I,~II 'l' ,, llil'

Iii il, ,1 '11'1 1

, ': i': 'U,~ dl 'j 1

',':,'11,1, '1,.1j ' I!' "':1'" " '"'l"I

~ 1 :..·1 '1~ 1ilrli, ':l'J \ r ~ 1[ l ,!

li,' Il,i, 1 "",:'1 l' j'1",':1'·i,~Il III

i l'Ilr:1,'

. i '1 li! l ,', 'I~ l il

Il J If, il

'~4

Partie 1V, Livre Ill, Titre II. 21 rpeut auffi faire cette preuve tant par titres, que par témoins.'( Ainii jugé par Arrêt du 6 Septembre 1694, rendu en la cin­quieme Chambre des Enquêtes, rapporté au Journal des Au­diences. )

42,· 6°. A l'égard de la procédure qui doit fe tenir dans cette ac­tian, elle doit être Iommaire, L'Ordqnnance de 1;39, art. 164 ,porte, que pour y faire droit, les parties doivent être ouies en ju­gement, pour prendre leurs .conclnïions l'une contre l'autre" &pour être réglées en procès ordinaire, li la mariere y eil: difpofée ;ce qui fe fait en obfervant les regles de la procédure ordinaire.Mais quand ily a une preuve fuffifélnte d'accufation injurieufe, &:mal-fondée , & qu'il n'eïl pas hefoin de plus ample infrruéHon', on'peut prononcer, fur les dommages & intérêts par le' même juge...,ment, que celui qui abfout l'accufé. (Ita Lizet , en fa Pratique­,Criminelle, liv. l, tu. 7, pag. 60. ), 7°· Quand une plainte eil: mal:-fondée, & que le plaignant n'a.pu faire fa preuve, il arrive airez fouvent que l'accufé qui a en­,tendt, parler decette plainte, en donne une de, fan. côté contre leplaignant, pour l'avoir calomnié, ou diffamé; dans laquelle il ex­pele que le plaignant a été répandre dans le public pluiieurs in­Jures contre l'honneur & la réputation de lui accufé , dont il de­,mande à faire preuve ; & il peut pour cela faire entendre endépofition les témoins qui ont dépofé fur la premiere plainte,,& à qui la leB:ure en a été faite. On, voit tous les jours auChâtelet de Paris des exemples de cette procédure,

aa2JE&JF""=

Page 28: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

,'ne l'Adultere;

l 1 1.IJe ,'1'Adultere.

A R ":(' l C L E 'PR' E MIE R.

'Ce 'qu~ ,c'e.ftqu'Ad.ultere , ,fi comment on le puniffoit anciennemens•

.L~.· 'Ap U~.T ER'E .~ft.le ;ioleme~t de, '.,'J~ ,foi conjugale ~el~1. .,. part cl un .man, ou cl une femme mariee, "

.Hfe fait de trois manieres.. 10• Quand une' femme mariée a af­faire avec un autre homme marié. 2'°: Quand une femme mariéea aifaJreavec un homme .libre. 3°. Quand un homme marié voit'une 'fine, ou une veuve. " c'

L'adultère confidéré en lui-même efr un rrès-grand'crime , fur­tout dans 1~ femme, :par -rapport à l'injure qui eH faite au mari 1'mais confidéré par, rapport àla fociété civile, c'dl: un des cri~es,les plus funefl:es, & les plus dangereux, à caufe de l'irrjuaïce'qui efl: faite aux enfants légitimes , en introduifant dans une fa­mille ;·des héritiers étrangers qui 11'Y ont aucun droit.

2.. ~'adultere 'eil: .auûi ~~'crime clans 'le ~ari qui le commet, quoi...qu avec une perfenae hbre ; parce !Iu Il manque par-là à la fi.délité qu'il a promife à fa femme à la face de l'Eglife, & en pré­fence de fa famille; ce qui le rend en quelque forte parjure.

I~ ,feroit .à de~re~ q,ue ce crime fût puni plus exaB:ement qu'~lne 1eil: aujourd hUI; Il ne feroitpas fans doute :6 commun: maïsles exemples de punition en[ont fi rares, qu'on peut dire enquelque forte, que ce crime reûe impuni, & que, la vengeancl'P 'en e.fl: laiffée à Dieu f~ul. "Ainfi on pourroit fe plaindre aujonr­d'h~~ av~~ ~utant de ~alf~n, q~e Juvenal le faifoit de fon temps,d~ l,mutlhte de la Loi ~Ul pun~t les adulteres. (a ) Boerius , en fadécifion 298, n.I, ajoute meme que de Con temps les Juges

Ca) U6i nunc Lex Julia l dormis?Juvenal,ftryre 2., 'Vc1j 3'1.

Page 29: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

..~ . ~ 4

1i',i,r

,,'

ARTICLE 1'1.

(~) Voyez pour les différentes peines des Nations; touchant l)a~u1te~e?·Tacits , De moribus Germanorum ; Alex. ab Alexandra, lib. 4, Genlfll~Jlcr.cap. ,1 ; Robert ,lih. l, rer. judicat. cap. z3,; Menoçh. dé arhier.judie. lib, :;t ,Cil}. ~ l~ J & Damhouder , inpraa. crim, cap. '8:9. .

,, 1,1 J

':i:' !', '.:1 1,II;

,'III. iI:II'"l' f '.. l, .

,:.... ':111'

1 fi' I' ,, :il! 1

.;1 '1: '..l'II·(. ,'. ri'\, '1"

1

·· ". ! '.'[' .: 'l''. 'i 1.. ··1.',, ! i:;' ~l. \

1." ..1.. '1.\! .,1·'1

1 ;i::11

l 'i III, !rd il '.'"·1' ,l' '.l, !

: III '>~i 1b'(,..... '.,.,[,.1

I\!' "i,': Il'II, ':1'

", ' 1 ~

l'Ii il"1 1,i··I'· "

1

, .,1 '1iiil'i

.··.'.·l'·il·I .:I.1

1 ~ ( " \ (

, i'f' i :. ,/ l,'0, li,1 i.. :,,' i,l.: 11 1 11:1 <ri ':1:

',1 j'II ',1

l'Ir. '.:..,1, ~ :

.:, 1

il.

l, •. , ; ..( [. - Il-

Partie 1V , Livre 111, Titre III. 2, I"}avoient coutume de fe moquer de ceux qui donnoient de pareillesplaintes en Juûice , ce qui fait, ajoute cet Auteur, qu'en ne doitpoint s'étonner fi les maris n'ont point recours à la: Juûice, &'prennent le parti de fe venger eux-mêmes. ' .." ~

i

; •... Suivant les Loix divines, lapeine de l'adultere."à régard de lafemn,le qui l'avait commis ,&:" de \c~lui avec lequel ell~ l'avoir. .,...1' A cl' 1 l' & l' > Al' cl l ,:cornmls ,etoIt .\.1 errecon amnes 'un '.. autrea ,etreapl es.,( Genefe, cap. )., n, 29 ; Levit, C4p. 20, n. 10 ;;;l)euteron. cap. 22..'>n, 22 ; Daniel, c.ap. 1,,/1.. 41 ; Joan. cap"8?n.).}. '..

L'adultere étoit auffi puni de mortchez la plupart des ancienspeuples, tels que les Arabes, tes Lydiens, les Athéniens, lesLombards, &c. '

Chez les Lacédémoniens, fiiivant une-Loi de Licurgue , l'adul-4, tete devoir être puni comme le parricide. (4). ,.. ' . . .Les Loix Romaines "ont diverfernent puni les adulteres , tantôt

de la relégation , &' tantôt de la peine de mort. Anciennementîlll'étoit puni que de la relégation; tant à l'égard des hommesque des femmes; (Voyez Pauli Sentent•. lib. 2,. tit. ,27, $.; 13' )

.Mais depuis il paroit que la p.eine de mort fut établie contre l'a..dultere , comme il fe voit en laLoi 30, §~ 1,. au Code alL. Jul.de adulter. Voyez auffi la Loi 9, eod. zù. ; & la toi 18, Cod. detrallJaéliolZihus. Cette ~eine de. mort a de~uis été changée à l'é:"gard des femmes par 1authentique fed hodie , Cod. ,ad L. Isl: d~adulter. tirée de la Novelle 134, chapt 10. Suivant cette Loi,lapeine contre la femme adultere, efr d'être condamnée au fouet ~&àêtre renfermée dans un Monaftere, .avec pouvoir" au maride l'en retirer pendant le temps de deux ans; mais fi ce 't~mps

\1

l,1

!

Page 30: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

. ;64,

Ca) Voiçi les

termes de cette Loi: Sed hodie' adultera 'Verherata in 1110nafleriunzmittatur ,1U

fl11l, intrabicnnilf.m vire recipere licet. Bie~nio tril1ifàrto , vel 'Vira priu}9~lzr:z reduçeret. reqn: >mort1fo, ad1tltera .tonft MOll{lJlica h4bitu fufcepto, ibl dum'JIWU perm'tneq.t~ (Novell, 31, cap. rQ. ~ .

.' (b~ Suivant le~' Confiituti?ns de Charlemagne, & de Louis le-Débonnaire ,la; p~me de ce csime.ef] çapltale. Sub pcerz/t capitali adultëria in Regno nojlro tA'luihuJèU!'1~lle fi,eri pT,ohiqemu~. ~ib. 6, cap. 3~S.' .1dulten & adultera a~te judicem p1,J.blicè fufiigentttr, & içnihu,r cçl~cremmtllr~

( LIb. 3, cod. legum Vifi~oth. 'YU, ~~) , /

.1, t4 . . De, l~Adultere. .~'éco!ll~ fans quele mari la retire, 01\ q?e l~ lnar! ~ienneà mou­-rir. danscer intervalle 'de temps, [an~ l'avoir renree , alors elle:doitêth~iaféè &',mifeen habit de Religieufe dans. un Moaaflere. pour y demeurer toute fa vie. (a) ", .

En France nous n'avons aucune Loi contre ce crime, ft ce n'en:5' dans les anciens Capimlaires du Royaume; (6) & il n'en efl rien

dit dans les Edits & Ordonnances de nos Rois. On voit cepen­dant par d'anciens" monuments, qu~ ce crime étoit pun} du foue~& de l'amende, fiiivant 'l'ufage 'ancien du Royaume. Cefr ce qUlfe trouve réglé pourles habitants ~e Ville...Franche-en-P~!igord , parune Ordonnancé de l'année 135.7, art, r , rendue par Charles,lils aîné, Lieutennanr de Jean 1;& par Jean I , en 13 50, pour leshabitants de Grenade & cl'Aiguemorte ;& depuis par une aut,reOrdonnance de l'année 1362, ait. II, pour les habitants de Pele.fey & de Mâcon. ( Voyez ces ·Ordonnances dans le troiïiémetome duRecueil des Ordonnances du Louvre.) .. La Coutume, de Saint-Sever, tù. 1 r, art.' 3, porte auffi que ,homme & femme trouvés en adultere, doivent être fuftigés parla Ville tous deux erifemble. "> La Coutume 'de Bayonne, lit. 25, art. 1 & 2, veut que lecrime d'adultere foit puni pourla premiers fois de la peine decourir laVille [ans fuftigation , & de banniflemenr arbitraire de laVille &: JurifdiB:ion ;.--&' pour la feconde fois par fufligarion pu'"plique, & bapniffement perpétuel", .

6.' On trouve auffi quel,qu~s Arrê.t~. qui prouvent qu'anciennementres homme$ adulteres 'etolentpums de Ja peine du fouet & dubannHfemem,' comme il parolr pal; .un Arrêt donné àla Touflaintde l'anuée \272, contre le Prieur' de,Charlieu l &par unautre

'Iiil!.~d!

Page 31: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

1

\\

Partie 1V , Livre III, Titre 111. II Sd~; l'~nnée 1290, c~ntrerAbbé de ~aint,..Front, tousles deirxrap-.porte,s pa~ Guenois , en la Conference des :Couturnes ,.1;0112•.: 1,..tit~26 ,IZ. 9? ppg. 156• i ':. ,cl, '\ ""1" ;":. r

D'autres Ar,rêts ont condamné à.la mort pour ce crime. (Ainfljug~ par 1,A:r~êt du Parlement Fie Bretagne du 27 Odobre 1578 ,:t~PRÇ).rté .pa,r J Ç;J\eIjois s, ~n,: fe~ ,119tes. f\lli .l~$ \~nftit1;1~iqps F,Qrf}q(~s,d'Imbert, L~v. 1'.; ckap·;ll.,n.) 9: tP'~x!equ~tuJle.;D~n10if~:U~: ~ePoitpu ': gqmm,ée, :~~vgira!ç\p- p:9:Ur]~duJt~r~;, aVie.~ i(Qn, ,M~:fa}1e.r ;1:. cl' 1 \ • 1" h' & 1 M' , A cll~tcQn.; ~~n~~:;ét a:yG'~+.~ t\J~~t~H~~nçnJ;e~~ l ,:~. ~~ayera etre pen \1 -,& étranglé ;cçqP! è~ çonfqrm~là:un ·4rr~,t. p~ ,g,~gl~mept dumême Par1lep1~1~t .4u: :I:7['~Ovem2f:e,l5§~} f~pp'pr,t~;~p 1~.Ç9!1fé-cl C' l' cl . . d ffi . / .'r.Yl1Ç.~ ~~S:. ", 9~~~uffi~S).Œf1:.)~1J,: ~plf S1{,~ ...~?;Fn~~, t{!~~Ri,;n'~;:î9 t:p.~m·~,~q~~UJ·)<~!t ~)r:fl~~n,~ îq~liY; tgu~;~çluJF~refJ~{~~,~ 4o.!~JJ~~v~nt PWi\i~~.~C!~mort;, Jap.$! 4l:ft~~ê:~o.n A.~ f~~~i· ,O}oh d êC'j":: ',~:, ;; ~.:C', ëL05 ~"~;~ht(l:)

" .~ .•... '0, "" ' " ->. ' • \ ';:.\ : ~ .. '< .--:·f',· ," .,' ~.\f·' ";"" ,.:';"; ',r~\::''lJ.8 'la·p~;{I~\"JC{~~tre. cont1;§-,'l~ !'i1J1)TlJ~. ,ad.#.itil!~~I: ,','."',:'v, J. ~ • rJ C;. 4 ,,",

7· 7JApi9U~~~J!U~.lfJ)u~ifp~u4f;1,~9~ ~mi §~R~~i~~",~~ ~k~~~1~ ;:i~À:,:~u'lr~g~~~ de; l~ f}lll111x' adl;llt'~I~~'" gq i(l:lf~ 8.a:p.~~o\lte:r~~:1ig:q~:grJél:~qy~ll~ 13 4.:, chaF~ ~}?:Yi:~ ;K:{\l;lt~el~~jSI~~\i~""choifl~~))~l!ÇRç11 f!4.'L.lul.de adultenis :'qn. en a:fe\l1~me4t;r,~t~anc,4éla p~ine dU'foueJ~Aipfi, on condamne 1~ f<=~m·~):ê~r~ .awhy~tiqlJ~ej)<e~-à-)~ke,!;,.~, ~tr,e r~nf~l11lée: .dans .u~e.\ ç.o'P1WJm?Ht~~:)~R:;Ç8l;!v:ej1:~ ~J ~g~;fqgSle. mgri;: v~!1~.: ch,oip;r "Je~qt~: les, cjrçRP!l;~nA~~\·4~· ':~flï,~:.p~bltci.t~du ~ri11}~ &j)fl:.condi!!o~ ~~)jl.:f~:n~11?,~;;. ;BytJ:qmH)~q~e~,Œ~~BS.JO!fman:peut l~ Y01,t'· ~r~pre·n~re".fi bO~)ll~lfe~,~lj~~~ f1nR'1?'!~q~'f' tJtfD:.Prpafi'é, 8,t .dans le c~s 'o~ le.mari vi~n,4r\<?~t:~ ;~é.c~de; pen:dan~:,:;~y'

..t~mps, elle~~~~~nd~fDn,é~ ,à, être:'1â,g~,~,~ Y9.IJ~~: ~ v:~tY~lCc9mmï'l~s aurres R~lŒJ~Rfeis~·,:fllleffd~:;l(}.;:d~ç!f1m)lg~~~ f~'~ A::YJ~~fi~~.ialvi~; durant; po:ur.y .vivr~/elqn.l~,rF~gl~A~~~~lpl,aifo1} .... "(î» )0

. 8.::,i .. 0 n,·0rd9n~~tauffi ~911trelaJ~;np1~ ~ qp'~~j~ ,fel;~~~~~~~ ~~Ja~çIat~& de Jou dOl;l?ire , précip~t, ,&, autre~. ~rant~ges; iPo~I~? Baf;:\Q}1~,f0D:trat de rnanage fi &" qnefa dot !appf;lr~gendF'l aJ~p,."11}aJ'~11:pojI~ en: .o 1-1Q~~r;~;p~q!lui e~ pr9R~i~t~,;,à:la ~h~fge '~~'J~1fYF:'~1~~fq~m~tUjH;''B~nfio.1;\fteRe.dH.U..,'Fll1e.;e~.dP..i:dqnn~.. e.1 f?;qr).. ~.)}pg $'?1.'. ffA.t..r::,<!(~rp.. fî.JŒ~t.:. ,pa~:A:r~~t,cJtr~ J~q~~~~Yl. ,:1937 ,:li~PPP,~t~ !~~iJ9Htj}~fèA~~%~~~~~~:'­.c~$.' Y,o,Y~i~.ÇqqmU~J ~n ,~es}~~~~P.~S,,·9.H'}P~/i?~~g~~~lO:1f!,.1!:~grl 9~~.~,tl~0l1~';"2,Ae fes. {'QEu~fe~:,,, ~d~to'uz1ôflq.;,:,~'J~~Je~,~~ f-/I·,f{)t..~·qj(:"atItre Arrêt du" l'$' ~lars '1'644,: rapporté: pa1r Brodeau {t1~ .1Lg:P~J"U

Page 32: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

.- - - --.34.~'"._~-" ....*",,=a:,.,-"'t'Iiftt'\"5fi* ._...4.->;: :-" :: ,·ttJltiZ....::ua4".; e .,: ,•.'{ ...i;J .'=~""'-"~'*':' '-'6:0:" ii,

~r6: De l'Adullere.lettre A, 'ch~p. 18,1Z~ .9' Un autre Arrêt du 12 Ma,i 171 2 "o~donne,'qu'il fera: prIS fur les biens de la femme condamnee de qUOI payerfa penfion, & fubfidiairementfur.1es bi~ns du mari.) . '

Lorfque la femme"c<:>ndamnée en: pauvre, le m~t1 peut, de..mander, & les Juges ordonner, que la femme, au..heu de Mo..naftete,,':: feta~:renferméé à' 1'-HÔpital, poury être'traitée t~nforni:é,~ment a~x~"Ré~;1e~ehts' f~!ts~~l1ttè ~es~ferhin~s'déha~~hées.,"': . ',1

9· ,'Itfau~ ~ODrerv~t' q~~?~~' '~e111t:n7;: ~nfi. ~ollda~~~e. p~ur ,Ct~~~d'adultere-, ne perd pOll}t·les'·drolts de"clte,& quelle efl: capablede tous 'les.effèts civils., n'ayant faitni vœux, ni profeflion. "·,Le mari peuf.;a~ant :lé\~qn~atnnatiol]. de-fa femme ,()U' dans le~:

âêux anst'lap'tès {~ cdridan\riàt±ort}:re'reeoricilietàvec è~~e& ),a re-P' re,ildrè: '& "p"àr-i'ce' m.oy'ènt'eHe"réritre: Clans ','f'ditS' fes,aroifs.J~'&

" '.. :'" " ' " .conferve tous fes avantages, dot, 'douaii'é,'& 'âlirfes convent~cnsmatrimoniales dont eUe auroit été privée.par la condamnation.(Voyéz-Duplefls, fiir laCoutumec:leParis , li'JI.2, chap•. l ,jee1.3, pag'429 , aux notes. l ,", .,,' ,,"' , ,", ,,' "·,':"Mài41a 'felPme, aûthè~tiqu,~e ,(rlé Ierôit pas: fO'ndêe" dans -les deux r: " .:

ans'/ap,tê's 'là mort: âe(fan ri)afi kà vduloirreritFer' dans [es' droits,en,dëil1andantà.,prouvèrque fon -mari 'avai1i de.mourir' étoit fil!'le' poinr de lui,pardonner.CAinl1')ugé"eh Ia-Tournelle, contre laDérnpifelle de Rïchemo1;1t, femme du fieur de, Vaux, Gendarmea~~1~rG~de, c9nvaihc~e;arà~tirtetè,) ~tautheÎ1tiqüéepar .Arr~~d~'l' Oaobrei71;~'tL{fri1àrildèceHê'femine'étcifrilOrt ûrbire­iri'énf ; :rneprétendit;qu~e fon mariétQh prêtde rlui pardoriner, ~~e là)~~pr~ndre, s'iln~'{~t ;p~s mort. EUe ,rappo~toit à cer effer les~tte~atlons .de ·la Snperretire'r& de-la.Depofitalre de IaComrau-naJl~e .~Ùi :~l1e étbi~j~ni~r~~e';'. ~~enfqnféHuerice, elle demandoitfa' :!tbette. 4U~ frer~' dtr Idéfdnt lnêl,s:f Jpt)efoit' l}as' ~ pourvu qu'ellene;d~!I!~n~~r~:~"dr~'t} n~}~buaité;·~è.'c& lé frère de la femme' of­:frç>ù.de ·.~a~'pren?F~;~B~: '111i)'i,' tep,e~aa:~t 'pal~4rrêt du' 22 AOÛ,t ',J7'2)' ,daJ~e~01feJle Devaux-fut deboutee de fa demandê.} ,

ro. ~:" L~!~.~,~I~r~t9.~i.~ 'fait ,condamner fa femmepo}1r 'adultt~r.e ,}~~.pe.~(}~ feErenar~;it~n~.qU'i:~ ,~it'Magi~rât;: ainf q~'ili a: iéré' J~~·ge:~uPar~ehrel1t·d~iTouloufe,. èbntre \lt1'Col1teiller;On, laJ rë-"gara~:qu'il~~!?~ti~ùtl~~.êri.ti~(till',Jèg~ de ;garder'âvec,'lùi1~ne' femmeflcf~ av.oîtét,é' fu~~~puh,h~tl:7~~i~!.: (Vdyez' Corraûus ~ ln c'ent. 'câ)?~

,.~. 10' Ce;.~ul.~e.~,(c,9nfurme~, l~\Lol 43" '§. 10, D. Me rau mlp-

#fUatm.} , , ., .•~.•j , '.~ .,' .;••~~ î It",'i"": ,; ,_~", { ., .•,.... ) . \ ' ,,~,' , .'

Il

Page 33: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Partie 1V, Livre Ill, Titre 1JJ. 2. 17.: Il faufauffi obferver que le mari qui ~ une fois retiré fa femmede Couvent, où elle étoit enfermée parArrêt pour crime d'adultere,ne peut plus l'accufer dans la fuite ft elle vient à retomber dans lemême crime depuis qu'il ra reprife. -( Voyez M. Lebret, en fesDédiions, liv, l , déci[. 13. )

La femme qui a été condamnée pour adultere, peut, après lamore de fan mari, en époufer un autre ; & par ce moyen , elle eil:bien fondée à demander fa liberté. Ainfi.·jugé par un Arrêt cé­lebre du 29 Janvier 1684, au profit de Marie Joifel, qui était en~fermée- depuis dix ans pour crime d'adultere , & que le Iieur Tho­mé , Médecin, avait fait demander en mariage après la mort de

.. fan mari. Les parents & les tuteurs des enfants de Marie Joifelayant formé oppoïirionà cet Arrêt, il en intervint un autre fur

\ cette oppoïirion en date du 21 Juin 1684, qui ordonne l'exécu­tion du précédent. Ces deux Arrêts fop~ rapportés au Journal desAudiences. -

11. Cette queftion fouffrit beaucoup de difficulté ; parce que larévocation d'une peine prononcée en connoiflance de caufe , eXM,.cede le pouvoir des Magiïlrats , le droit d'accorder urie grace à,une perfonne condamnee, étant 1", marque la plus eflentielle dela Souveraineté.. . . . ..

ta femme qui obtient ainf fa liberté, ne peut fortir de la Cam.. ,munauté où elle eil: renfermée, que pour fe remarier. L'Arrêt renduau profit de Marie Joifel, dont on vient de parler, qui lui permetde- fe remarier', potte ,. qu'elle fera conduite du lieu où .elle étaitrenfermée, à laParoiffe, par un Huiflier qui s'eh .chargera , pour,­en fa préfence , être procédé à la célébration du mariage; ce fait, .être remife entre les mains de fen mari.

.. .Mais la femme pour ce fecond mariage, ne rentre point dansles droits dont elle avoit été privée par la condamnation inter­venue contre elle ; & ni elI~, ni {es enfants, nés du fecond ma- .riage, ne peuvent fe potlrv?i~ contre le J\~gement, qui, el: lacondamnant, l'a déclarée pnvee de fa dot, & autres convennons~atrimoniales. (Ainu jugé par l'Arrêt du ~ 1 Juin 1684,. dont on'VIent de parler. ) ..., Les femmes mariées de laReligion prétendue réformée, qui font

a~cLJfée.s d'adultere , ne doivent point être condamnées à être.en­fermées dans un Couvent de Religieufes , mais dans un Hôpital,

Tome III. Ee ~

Page 34: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

r t." 1

1,;/

..~.. 1.\.. '1,

'~I

,..•.. :- l"1",~;JJ( ... ii-. 0:'

2. r8 De l'Adultere.pour y fervir àperpét~ité les pauvres. ( fla Filleau , en (es Déci-fions Catholiques ,déc~ 26. ) , . '

12. Oh trouve un grand nombre cl exemples de condamnations pro..noncéescontre les femmes adultères, .

Arrêt du 23 Décembre 1552, rapporté par. Papen Lw. 2i,tu. 9 n. 2 ; qui condamne une femme convaincue d'adulrere , àêtre battue de verges par trois jours de Vendredi, & à être mireen Religion; fauf à fon mari à la retirer dans les deux ans, fibonlui femble. . ,, Autre Arr~t femblable du 30 'Septembre 1595, rapporté par lemême Papon, ihid._n. 6, aux additions. '.. En l'année 1573, François Davril, accufé .d'adultere- par .lm _commis avec Louife Néret, femme de **'" , fut condamné" am{lqu'elle, à faire amende-honorable au-devant du grand Portail del'Eglife Cathédrale, & devant la- maifondu mari de ladite Néret, enl'amende envers le Roi & la partie civile; ledit Davril banni poUtfix ans, & ladite Néret à être' réclufe dans un Monaf1:ere, avec lare:lhiaionportée en l'Authentique, fed hodle, Cod, ad L. [ul. deadulter. '.' ,

Autre Atrêt du, )" Oélobre 1637, rapporté au Journal des Au­diences, qui condamna une femme convaincue d'adultere, à être.authentiquée, mais avec retranchement de la peine du fouet..

Autre Arrêt femblable du Parlement de Provence du 14' Mars:1667, tapporté p~t Bonifa~e, tom. 2, part, 3,. liv, 1 ~ tu, 7, ch. :5"-';, Autre du m~ri1eParlement du mois d'Oétobre ~668, l0appor.tepar B,qniface ,ibid. chap, 5. .' - . i ~

'Autre Arrêt du Parlement de. Touloure du mois de Novembre1670

, rappo;té par Catelan , en fes Arrêts, liv, 4, chap.. 15" .,1 3· ~ Aut:e Arret~duoParle,n~ent d~ P~ris du 9, Mars 1673, contre Ma'"

rie Jeifel, dont 11 a ete parlé cl..;de[us, femme du heur Gars"P.rocureur du Roi .au Siege de Mélun, (Voyez le Journal des Au­diences , tom. 4, lw. 7, lchap. 3.). ~utre du ). OB:ohre 1723,ci-deflas rapporté, contre la De­

mOlfel!e de Richemont" femme du fieur Devaux,' pour adultèrecomnns avec le"~om~e Gard?n, dit Lafalle, fon domefrique, q?Lla condamne à etre reclufe, dechue de tout droit de communaute"douair~? préciput, & autres avantages .qu'elle eût pu prétendreen confequence de fon. contr~t de manage ; & ordonne qu~ la.dot de la femme appartIendraIt àfon mari, .

Page 35: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

ij

'/' ,il, , JI! l'1 1"

'i1 i I~:! i;l ' !,(i:~~',lllJllf:, /1

',l' "1

"!' 1'": :':i

;/ HJ /.1

,'ii: l''• '.'. I," • 1: :, 1

r.. li'l' 1

l 'i'", "1

r i/:,/II :" 'II

.:1. ;1./.:.:1'1'. ",

:11

: .•...,!. '!. .-:;', ):' ;

I.!.\:. :".".1'1,'1,: Il'" ,',l,1.I} ,

'1,1:.1 ... ,1,.

Il '1",":.'1·.:1,1 ',Jill'il 1"1'

Il:(II!lj,Iilj'., '1 1

Iii i"i ilF:, i~ j .,; I~ ,

'.'.'.'" .:,"1 ', J,'j,',

1< 'h;' 1 .

'.' '.:!.II; !,','II' i:1 ..'1' I~.:.•.l,., !1:.)1: ,

: li'

i li';:,,II:l'} ,';1.(1 J'I

Partie 1V, livre 111, Titre III. 1..19

" 'Autre Arrêt du 31 Juillet 1745 , au rapport de M. Lambelin ,'Confirmatif d'une Sentence rendue par le Lieutenant-Criminel dûChâtelet de Paris, qui condamne la femme du nommé *", Dan­feur d~ l'Opéra" accufée d'adultère par [on mari, & convaincue,aux peIlles de 1Authentique.

Peines contre l'Amant de la femme adultere.

I4· Par le Droit Romain, la peine contre celui qui avoit commisadultere avec la femme d'autrui, étoit la mort,fuivant la Loi quam­vis 30 , §. r, Cod. ad L. [ul. de adùlter, qui eit de l'EmpereurConfiantin , en la Novelle 134, cap. 10, ÙZ princ. Voy~z auflile §'4 des Infrituts, au titre De publicis judiciis. Les Capitulairesde Charlemagne veulent que le coupable [oit puni de peine ca.,.pitale, ainf qu'il a été obfervé ci-deflus, i n. 5, )

II Ya auffi plulieurs exemples de pareilles condamnations demort prononcées en France. "

Par Arrêt rapporté par Laroche- Flavin, en [es Arrêts, liv, r ,tu. 7 , art. , , un Italien ayant été fiirpris en adultere avec (onhôteffe le jour du Vendredi-Saint, furent condamnés l'un & l'autreà être pendus. Le motif de l'Arrêt fut le violement de l'hofpi-t~it~ .

1)• .' ,En l'année ,J ,63, le nommé Deflandes , fieur .Dum?ulin, Secré­taire du Roi, & la femme du fieur Jean Goc1m, LIeutenant duPrévôt des Maréchaux de Blois, furent condamnés l'un & l'autrepour adultere, à être pendus, & furent exécutés dans la Place duMartroi à Orléans le 3 Mars de ladite année. ( Hifloire des cinqRois, page .288 ; Thuanus, Hijlor. l~b. 35 ; Yarillas, Hifioir~de Charles IX. tom. 2, pag. 212. ) Mais cette Sentence fut depuisa~nulIée par Arrêt, & la réputation des exécutés rétablie. (Hif..tatte d'Aubigné, liv, 4 , chapt 1.) .. Autre Arrêt du 10 Juillet 1) 6; , rapporté par \apon, liv. 1...2,:

iu. 9 , aux additions, n, 4, par lequel le nomme Jean Deïainsayant commis adultere avec la femme d'un nommé Gandion , fut

6 Condamné à être pendu, & exécuté.1. Mais aujourd'hui la peine contre les galants des femmes. adultères'

dt·arbitraire , & dépend des différentes circonitanc~s qui l'accorn..pagnent, & de la qualité des perfonnes. Quelquefois .?11 les con",;.

. Eeg .

Page 36: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

/

210 De l'Adultere.r

damne au banniflement , quelquefois en l'amel1de-honorable~, ouau foue't,.ou aux galeres;-& d'autrefois en de fimples défenfes, ouune fimple réparation pécuniaire. ,

Lorfque c'efl la femme .qui a féduit l:homme, ou l?rfqu'ils fe'font réduits tous deux, on prononce la peme la mams fevere COll­tre.l'amant ; mais lorfque e'eû l'amant qui a féduit la femme, onle punit d'une peine plus rigoureufe. Dans tous ces cas, on lescondamne toujours folidairement aux dépens. .

Par Arrêt du 3l Août 1552., rapporté par Papon , en [es Ar­rêts. '- liv, 22 , tu, 9" n. 2, le nommé Vernier-de,Montbrifon,Fourrier .du Grand-Confeil, convaincu d'adulrere avec la femmedu fieur Gaillot, Corhmiffaire -Examinateur au Châtelet de Paris,a été comdamné à faire amende-honorable in figuris, en 200 livresd'amenda envers le Roi, & 400 livres envers ledit Gaillot; &banni à perpétuité hors du Royaume.' 1 , "

17'. ·Autre Arrêt rapporté par Duluc, en fes Arrêts ,!iv. 12, ta, 6t

chapt 2, qui condamne un adultere en l'amende-hondrable, &en dix ans de, gaieres. ' .

Autre Arrêt du 27 Oaobre 16°5, par lequel un particulier,pour avoir. débauché une femme mariée ,& .I'avoir retenue enfa maifon 1ix ou fept mois, fut condamné àfe défaire de tous fesétats, déclaré indigtie de pofléder déformais aucun Offièe, & àêtre banni pour cinq ans hors duRoyaume; condamné en outre.en 4000 livres d'amende, & en 6000 livres d'intérêts civils.

Autre Arrêt du Parlement de Grenoble du 20 Janvier 1654 ,.rapporté par Baffet, tom. l , Ïiv, 6", tu, 19" chapt 4, qui con..dam~e ~l~. adultere à faire amende-hon,o;rable, & aux gaIetes .à.:perpetUIte.. . . . .

, Autre du, 1 Décembre 17°1, rapporté au Journal des A~.diences, qUI condamne trois particuliers.. , pour. adultere comrrusavec une femme, chacun en trois ans de bannifi'ement de ra Ville" .Prévôté & Vicomté de Paris. .

~utre du ,27 Mars.. 1719:J qui condamne une femme mariée, aux.peilles. de l·AuthentJ.que.; &Ie Baron de G. **• pOUf adultère­c!1

mm1savec elle, encmq ans de bannitremeni, au rapport deM. Dreux. . ,

Autre du 5 attobre 1723 , ci·detrus cité ,12. 13, qui con­damne. aux g~l~res le galant de la femme Defvaux & déclare:'l'enfant adulterm.·· . ' , .

Page 37: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

'1.''', """" .' ,4

, "

Partie IV, Livre IlJ; Titre lIT. 22.1

18. " La peine de l'adultère contre des ~Pf~tre.s'&>éles, Religieux" ",eft,la.mêl?e que. cont:e les Sécl,1Hers~S\li vantJ~ ,D~oit C~lnOn, Cath;Si qUls Clertcus & R011lr(lnU~~'i.4ijl-, ,8, çap~; 10 ~I r "le,Cl~rccoupable de ce crime, doit. être dépo(é ~.renfermé le 'r,e~e .de [esjours dans le Monaflere le plus rude. Mpjs:d~ns les Trlnunaux[éc~ilie;s, on punirles Eeç~é~~friq~,es ,~~~m~lts, ~uitr.eS,~~ peinesarbitraires , [elon, Ia qualité' de 1,~4,ul~tre? & Ja,( .çondirion desperfonnes, ': . , .. ::,' l ,," " ," ,""',(,' t t

,0.11' punit auf!i, .qti~lquefois. j~~~~E,cc1é~a~iquJs.;:, ~:Qnv:aincuscl adultere, par la pnvanon de I~?;.s, D~ne~ces., (Arre,t~~ Pàrlel11;ent'de Rou~n du 12 Mars 1683 ~ fut 1appel dune ~~,~1t~ncr.?'9!D:clal~r,apporte au Journa:l, du :~~!.~!s?,!~Qlf·;,t',lf9· ',3 ~:9:); {~:\~0';" ;~:

."> ~ l' "; ! l ' • " Il

... Â. l'R:'T 1 C ( K' ,1I}, 1 ,~\';lifl1~ 1 "-: ':':'F\ r;~ 1" .~ ~ .' ~ ,,~J '.: 1 .~'''' ":' ':/J' :~~;V;:L"lfJ

\ ,/ Des circonjla.(zces qui ~igralleJU4~adultere. i v "'r\~;

, ..... >\ 11' , .,,' "" :1,:' , , i '\',' , /1' l19·'. '1°. Quand l'adultère ,eil: qu~lifié"i1dl: ,pUh~, du 'dernier fUP1pliee; comme is'i] èit'acqorrpag9:e"~ç'vorfait aU,tb.~ri'",ou de

, meurtre; de rapt ,d'ihéefre',' de iàètil'ègèl

;&'c~' :,'~\ '. ' ' '.'Par Arrêt du Parlement de Rouen du 17 Juin l'fI6;( rapporté

par Laroche-Flavin en [es Arrêts, fi1!; r, tit>j fhrt! 1a, 'un nom- < l '"

mé ~?nguet fut ebndamné. à' être' ~endu &, étranglé,' ,1 C?mrr~e,~Ol1Vall1cU' d'adultère , d'avoir enleve la\femme , '& d'avoir l-?!ts'plufieurs effetsde la communauté•.: -; .'. ' ,, i, 'il' 1 \,

~ Un autre Arrêt du .Parlement ,d,'Aix du 18 Novéiiibrë'l'6f6 ;~.rapporté par Baifet, tom. 1, liv~:6, tit; 1;9"ch,ap'~j6, 'condamne,Un Prêtre adulrere ,'qui, pour corrompre une femme , avoir e~'

,recours au fortilege, ~ faire "amende-honorable, ènfuite 'à être,pendu, fon corps brûlé, & fes'ce,ndres jettées·allvetlt< 'r

,', L'article 5 du titre i 5:de la Coutume Jde:Bayo~ne , porte que:pour le, crime d'adultère mêlé avec incefle , la peine eft lélfuHi-:gation par les 'Carrefours de laville, &: le banniffement àperpé­tuitéhors du Royaume. ( Voyez 'auffi ce qui eft dit au titre Del'lnceflr;: ,ci-apres,part. 4, tu. 23. ) ,

De même, s'il y avoir un complot entre la femme adult~re ~r{es complices pour excéder le mari , ou le faire mounr , ,11J' 'auroitfa!)s contredit peine de mort, & un genre de mort pro...Pûttionné'aux, circonflances du crime.

Page 38: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

f

, , '

12.1 !~:. De" l'Adultere"10. "2°. ,Laq~a1it~,4~s 'perfonnes cbntr~u~ a~1l} à rendre l'adultere

plus.?u !J10;ns StlII;1llel,;. & lorfque, lluegahte .des COU~ltlOnS efrfr'ês., -oonfidérable , 11 devient pumffid>le du dernier fupplice,': "'Eri Tannée';.' i '3 14 , ,Philip~e & Gauthier de Launoi , freres &&'entilhOfullles de Nbrm~ndie " acculés & convaincus d'adultereàvec: les femmes. des enfants de Philippe IV , dit Le Bel, Roi deFrance, furent pjr Arrêt du Parlèment, condamnés à être écorchésvifs, leurs membres co.upés & pendus à un giber , & les femmesfénférfuées':en~ne Rrifon:perpétuelle. (Mezerai, Abregé ~e l'Hif..roire d~ franc~ ,'tom. r, PCf& ., 5qo; Duhaillan , & Dupleix, en laVie de'Philippe"L~:~el. ) ,".J':", , , r

Nous avons ~u'm' 'l'exemple d'urt' autre fuppIice atroce, pro..noncé en l'année 13 29,. contre. René de Mortemer, convaincucl'adultère avec Ifahelle' de Francé , Reine d'Angleterre. (Froiflard,tom. r , chap." 24, pag.2 5.) Il fut condamné àêtre traîné dans lesrues de Londres fur uri b~hut, & puis 'mis' fur une échelle aumilieu :d~ Iaplace :. enfuit~~n1ù.i coupa~ lés parties naturelles qui,fure~t jettéesau feu; aprèsquci, il' fut écartelé, & [es membresenvoyés dans les quatre principaleslYilIes d'Angleterre, & fa têterefraà Londres. " "... . ,'" "

~,,;, ~1, .~ -: ' ',' - - ", ~ ~ ,.; " ~

2. 1. " 3~~ Le va,letqui commet adultere avec la femme de [on maître,~~ allfij punilfa~ledu dernier ~nppli,ce. ,(Farinac. 'lU. ,I41 , n. 57')~uwant les Loix RomaInes " 11 doit etre condamne au feu, &la fe~me au dernier fupplicé. (L l" Cod. ,de mulier, 'lU"! fepl'opr~fi~:v. Jun?Cen/lU.) ,: ": '; " ' :' .: ,1 ,

Dans llosmœurs;,}l11 dotn~ftique coupable d'adultereavec lafemme de fon t;laîtr~, doit auûi être puni de mort, [uivant les ,clfconfl:an;ces : l~ yen a dese~etpples. , ' , .

La Co~tume :~~'Jlordea~x, chap. 10, art. IOp, punit de morttg.. dom~fuque qm a fubornela .femme, ou lalilIe ou la niece , dulogis où ilefren fervice. ' " " . '~ . '

.Par Arrêt du mois deMaiI557.rapportéparPapon.li.... 22 int, 9, 12. 4, un g~rçon de cabaret , convaincu cl'avoir commis .adul...tere avec/a mattrelfe endo;mie, a été condamné à être pendu.( Cer Arrêt eft auffi rappotte par Duluc, li.". r 2, tù, 6, art. 1.)

U · ,A~1lfe Arrêt du Par!eIUent de ,ToU,loufe de.!'année 1567 ,' ra~-IJorte par Papon au meme end,roit , liv, 22 tu. 9 1Z. 1 .aux addi-

l l e " , , , ,tians , par eque une lemme manee, qui avoit engagé le valet

Page 39: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Panie 1V, Livte :1:1J, Titre III., ";21

"{3de fon Fermier à commettre :adûltete\::âv~ë:I':~ètl~ :;Jlir)i pb'u~t.~t(edu mari', fut condamnée-à êtré~l1enalier, ~enreinhré;'l-e::va12et: '.1 rd. Autr~ Arrêt du Parl.eIt!~nt;de"BretCl;gne}u 1,\27 Oao/br~ I 518,rapporte par Imbert, 'Ù1'. 3 , chap, 22, Il. "1"9; rapporte ci-deflus ,n. 6 , par lequel un Métayer fut condamné à être pendu, pouradultère par lui commis avec une Demoifelle de'Poitou qui avoitquitté [on mari. . ' "j'

'Mais ft la [éduaioh étoit venue enriérernent du~6té:a{h' -roaî- (;:;'treffe , ou qu'il n'y eût pas. unediff:érénce~confidéhlBl~ 'd'~r,is,' ~esconditions, la peine pourrait être modérée à~ celle des'gal,eres;;& quelquefois même à .une peine moindre', fuivant l'es' ;~irc,onf~tances, " . : " , ':, .." 0' '.'.,', .' ,1

, :L?A~r.êt du 5 Oétopre' 1723'; dontila:érei'parlé '~d-ge~a~i ~~M:J!àffairé de-la Demoiïelle Deïvaux; condaninée ' à':'êtr~ '·àtlthèrltl~

t:~f~~af:~~t~r~0~d~::~~ f:~~.~ê:~ieft6~:m~~;'~~*~,~!~~• 1 : i ~; i " ' "" . , ' 't \ , •pour trOIS ans. ..., , ", . ';, . .. ... ' ., ,. . '", ..

'-3• ,4~ ~ Ce Q,4i vien;, l'êtr~}lit d~s~efy~~e~f~'''~, ~?~~q:ifi~~~~?~; (#â~-reillement lieu àl!egarq. des' Cleresqtl1'!auroJ.,ent cOlpm,eree ay.~"ç.l~s f~in~es ~e ~e~x~ '<;.Jieî:.q~F, i~s' :den,reci~idl~«~ip~"jy~,é"i'p~{»;l~ret du' 28 Fevner '1 55'3 , qUI .condamne' l~' Clerè, .du· Sœur .~,~ laCôte- -Confeiller.;à, êrrepei1driJ p~ur pfreil crime~i'Vbye~ '~ar~s~,he~FlaVin,liv.! r. 'tit.7 ·ant.8.) '.' l", f, ',:l"i' ' ... ,1

11.• ,:c""

:~5'~• ..Les )4tifédfdûltes\'tielln:~ii# 'Nû$',' ~gtie :,:~1i 'Jtiil'f ~~tg:h~~l1·':iq~flef:avoit ço~mis ;aâl~l~êtei:~Yec .. ~~: fé~~~'e;:,d~~" (oh': t~~al, ,op~;~ief:~droltfoll droit de 'fief, HOmlUçlnt fur le :fiéfde l fbn 'vaffai ,.leq1,lelen ce c~s relevei:oi~:'~u .Sèigne~r:f~,~~t~~(~~~(fih F~~1irt~+.,. qil"~4n~1Z.. 48';) & qu'au contrarre, ft le va[alavolt'commIs adulte!~ aveçla femme de [on Seigne\lr de fief, il perdroit fonn,e{pa(êom::' ';.mi~e'; :ceque;,Dp~ô,uli~ ,é~ert~. n1:ê.m~~ ~}~:~11W;·~è,.: ra ,B;u". 'à ,')~~ l') 1

petIte-fille ,.'& -rneme. à la veuve cdu-'Selgneut.'dômfn~nt~, ('§~ 43 i'

nova COl1fztetud~ Parif.gloffi,'Î' ;,n. 140 &:Ye'qq~,lûleiùini:Fa.tina8:~i6ùl.n. 48.) .. ,' .'. ......':,1·.,.' .' '.. '; ':': :

14. 6°. Demême , fi uri Juif cominet'aduiter~\ aye~ u~n~,'f~mvl~\~hr~tiel:n~';" 'il:~é~itè -d'être': 'PU?!, :)~}'~s~,~~:~,~~~~e~'t:'~gR't~R: ;:,~~~!e'fpartl~uhet:J~l.C:1arus, (§',adul?~~tu'{2:I;,~::.'~.~): p;ete~g\flge ,?~Bfi'r'~;cas ~ 11 doit etre condamne' au:x;'g~lër~s"~~1?erpet~~fe.~ ..:.(:" ",;' "."~' Ii

7°. Le Médecin qui a~ü(el'oit;aë,Ia!~~~#~.aD:·~.~.q*~'~è)nari ferOltobligé d'avoir en lui~à caufe:de"faprôfeffidn'l"'&·:qui, ahufant de

,,' ; ~ ~'" j'. :.

:l,, .

i "

Page 40: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

.2.1'2.4- ,. 'l ~.::'J..~:~'Rl!. PAdul"~l'e~;'~'ette cQJ1fi~n~,è "f'?urQ~t",.çpf11mj~. 'adulrere avecla femme de ce"mati, fou'~:~p:~~t~!.Ëi~d}t~~~.~9jLrpoYrr9i~. ~~ffi être puni de mort. '

. .• : r,I .'~ \'" ~ .'; 1'0' •..••••~,..'; ",.,r.., "p' . .t ~Î:-~\ 1 ~ "JT,:: !);'f \ 'A""'lf f"l"'c'JL"Ê' ft:.... '\ -,-';:r·~~~~'r.·~·!. .e '

1.. 5; .' .t}·h1r' ~?.tre peine i:o!Jtre I~Je~me 'adulrere, eft, que .c~Ile. qql.e~\~,c8n:v~~·hc,\l:.~; .§c~. ÇO~~a:p1fl~e,.pour çe crrme, eit. pnvee ,. pon·J~ule~r.n~JtleJ fft ,do~},'nnii quede f~n douàire., mais encorede fon ,~tepPFb.§ri q:~~)lt,d~ c~)l~~m~flaut~. ,alll{i;q~ede [es autresco,nven,t,~on,s,m.~t"r,1rnoniales. (D,etpt;d,r.es.,' tom,." I, fafJ. ,47~, ,~.89';.tr:kr\ln.,!·,Ts~!te 5Irs:;S?-FÇ~~l1S\,.r{lr~ :'f"'I C~{!;p. J.,Jec1. ,1-, .~iJi. l "

'!- ?; f ~f~S') ~u:I'H ,·li" J ,8,; Ç~qull!e" Jnlhr.a~ .,:PrOll rran~Çm1? 1'.~~\;)22§'!J)~,ff\ntholP~'! {lrr1tffI +0;; ,PapO!l,.Ù",. 22.;: t(t'9)'

n. 7 ,~~uf.)j~dd~flq~f ~ ,..Y.?le~ ;.~,uift '~I?mtno Louer , leu;e. A, ,S. 18,12.8. Amfi jugepar Arret dq 12 Mal 17l2, au profit ~'Andre Mon..,g~get.., ~~qtr~~ ~arie~~o-~~s~;.fjl f.e~we,7) l",: \'~,l ,- l '.,' ;',

· ~~r~qpe,\ 1~J~mij1~,,9~~,9a11]n~:~ .n~. !aiff~ poinr d'enfants; (O'lt du.Ill~fi:q)ü ,l~af~~, c?Jl?~~~hJgii ~'u1), m~r\a,g~ pr~c~dellt, \a,pot,ÇOlt '?ppattel1Ir, à}?~ 1lJ~r·l1 ta~~. ~;J. .ptPRqe~€ .q~:en .u[ufrmt; &{à plq~ f?rre, taif~p", '\~; U!ar~, dgi~(7 p1.1o,f:4et~)d~$' rçp1'ifes -&' autres:conventIons mattlmoll1ales de fa fem~eL(~an~iaç~ qlf~ 1,4 2 ,n; 93" }'· Mi!is.C~tt~ r~gJe.\,'apa,> lieu au Efcéjudi~~ ~u,pe!!l qui:ildotéJa ~lIe,

011, ~~~.te qu~ ~. ~~Qil:g~~é~l\à Jdq~. ,Je[q~yl~" [o~t e~ qroit .de /épeter~e" qq ils ~Htl dp~n~( ~q. ~ot~ :~~1?s ,le: :ç,~~ d~ m9,Ï1~~\a.ù .il.aété ihpul~ql!-y c~rte' .qot leur "reto\lr1?-eroÎt aptes la mort. de la femme [ans~l1f~~11, l\i[llfrHil rçférv~, aJl. in~r},; \ Fi1til1aci)li, ~6id. ,ql1: \4~,· )... '.

:z, 6. :": ç~;l*,?~ri~s~h~ J!'~tUËi ,êifa~t~d\ÙJ1~iiflg~ .~~~i .d~la:l'e1)1~e,)o\J;qIJ;ln;,m,a!iljlg~.PJécOOe!lh .illJ:ell: p~sj uft~ HU~ .1es e1j~.~a~n(t~/qp:g{~lff\'?~~\f~HHt';d~\ I~m~ WLer~, '~Ique\ \~;UF p~r~:~t1.p.rQ.5t~"iî1eu,r preJudlçe ,linon de la 'jouiltance dès biens de lacommu-lJallt~,~id2, Is gP,h ~"d.e$ proNès,.peu"dal1i Ij! vie4eJa (elIllIJe,CF.,.l aPfa~IP,~r9f:.],4.;~:?:~';;~ 3~J.i~;[;;gjlpo!),Ailj. ~ê,Ji{, 1/" n;-. S,):. .:::;~R~Rt '~'~iflJ tlJ~a,1è,t1 t;e~ ;f\èJ(.u~s.,racsufa!i,on ,gtjld1I1W~ ,(lll,)~S i

dedare aau le~;m;: 8( l~eg!t!;l]J,es. 1\ln/i Juge par Atrê,t; <le J'ij(11je(j ;J70r" F?Pp.o.tf~, a~ .1.o~rnal ae~ Audiençesi .' .' , '(' ,': ':~i)a 1 fé,u1~!îra~~~~~#attlsA'ljI1 ,.pr~çédenlmarjage, il p~ fiJl1t .

. a~urr

:; ;li"' , __

- 1), ..

,AWre~:1J,~!1J..cs çomre .fef fel?Z111:es ,adulteres.l ' " ~ ..

&J,

r

Page 41: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Partie 1V, Livre III, 'Titre JI J. 21 5'adjuger au mari qu'une part égale à celle d'un des-enfants moinsprenant, en fe conformant à la Loi hdc ediélali , Cod. de fe­c.undis nuptiis , & à l'Edit des fecondes noces..' Al'égard des biens paraphernaux, quoiqu'il n'y ait point d'en­fants , le mari ne les doit poitiTgagner, & il doit fe contenter dela dot que la Loi lui adjuge; parce, que "le.s Loix pénales ne doi-

. vent point recevoir d'extenfion. Néanmoins Farinacius , -quo 142,n, 3 & 4, femble être incertain {ur cette queftion.

27,: Mais il faut obferver, ainf qu'on l'a déja dit ci-deffus, que furles biens dotaux de lafemme , qui font adjugés au mari pal' lejugement de condamnation, le mari ,& même fes héritiers, fonttenus de payer la penfion de la femme dans le Couvent 01l elle efl:renfermée. . .

. . 2°. Le pete peut tuer fa fille trouvée en adultere; & il en eftde même du mari, lorfqu'il trouve fa femme en flagrant délit.(Voyez ce qui eft dit plus particulièrement fur cette queftion,examinée dans toutes fes circonûances ,au titre De l'Homicide,ci-après, part. 4, tu. 2 l ,n. 17 &fuiv.) .

Des peines contre les .. Maris adulteres.

18. Quoique dans nos mœurs les maris adulteres , & qui violent~a foi conjugale , ne foient fujets à aucune peine affiiB:ive, ou

, 1U~amante pour raifon de ce crime, néanmoins il. y a d'autres. pelUes établies 'contre eux.

La première efr, que la femme de celui qui entretient· unef.0llcubille, ou qui autrement eil: adulrere , peut demander en Juf­nee fa féparatiou de corps & de biens; & à cet effet, intenter~~l1tre lui l'aétion d'adultere ,.non par.la voie criminelle pour. lefaIre punir , mais par la voie civile, pour obtenir fa féparation.(lt~Farinac. quo r'41, n, 104; & quo 143 .n. 22..24; Jul. Clarus,~. adulterium, tn fuppl. n. 18,85, 90 & 95 ; & Coquille, quo 147'), Cep.endant quelques Auteurs prétendent , que ft la femme n'al­féguoit que cette feule caufe , elle ne feroit point admife 'e~luftice; & qu'il faut, pour que la femme foit écoutée- en pare~l.cas., que l'adultere foit accompagné de fcandale , 'ou de. mauvais.traltement ~ diffipation, & autres chofes Iembiables.29·. Q.uantaux autres caufes qui, peuvent donner lieu à la fépi;lra...

: Tome' 1.1/. F f

..

Page 42: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

" 't" ...... ai

ART l C L. E V~,

116 De l'Aduùer»,tion de corps & 'de bien.s, V0yez Farinac.fJu. t 43', où il' trait~;amplement..decette manere, . ' ,

La feconde peine e-fr,. que le mari qui eit ~onvalnc~ cl adult~relfur la po'ul:fuite de. fa f,:nu~~.·, p~r~ la. dot, amft. que la donation& autres, ava,nt,ages qUl lui ont ete faits par fa femme par contrat 'de maeiage. ('Fadnac. q.lt. 1;42.,. n.•, 35"'38, Ju1. Clams, §. aduùe-.num, n. 13. ). . ' :, ','! •

La troifieme p:eine dl, que. quaad lema1ii.quiveut.ac.cu[e.l.fa femme d~adultere', eft luirmêmecoupa:ble' de ce crime, ellepeut: faite. cefler [on aEHon en ufanr de récïiminaricn à fon. égard,& en'oppofant à fOll' mari le même crime dont il Faccufe; CMcette.récriminationeil de droit•. (L. 2; ,- §\.j publico ;, & L. ft UXOJ1

13 , §·ft judex 5, D. adL. Jul. de adulzer: L. 39, D. foluto matri­monio ç Coquille ,. en. [es In~ftittltions au. Droit François; au titredu.Douaire ,. vers la; fill:, & q,u. 147; Lebrer "~ Liv. Ii, Jécifi Il;Farinac, qU)I4:2 ,n• .39 & 43; & quo l 4l,Jt.· 69+ Papen, Iiv, 2'4,tu; 2.,,'n. 6,;;.Coutume de ~retagne" art. 628..; Automne adL. 1- ,Cod. ad L. Jul. de adulter, )( .,

.4utre~ peine.r cantre les adulseres.

, o. ,,{i},utte: Je.~ ptines dont:. il viem: cl'être'parlé, il Y en a eneere' cl autres qUI fonr com~unes '. tant aux n:aris,qu'aua.. femmes" adul­

teres ,. &: à:. ceux ou celles 'qUl> doneecr heu, à ce crime.. Lapremière e.:fr, que; ceux qui vivent enfemble en adulrere ,

ne pe~vent fe; faire aucune donation, foit entre vifs, fbir tefta­mentaire, [(lit dite8:e, ou illmre8:e., Ils ne peuvent. pas' même fê<touner..les ,ali~e~ts' qu'on permet quèlquef0is.aux concubinairesde,fel,adrer.. À!nfi''lugé par Arrêt.du, I~4 Juin IS48,rapporté par Pa~pon,Iw. 72

, tu; 9", n.!~,; autre Arre.t du Parlement de Toulou[edu 26 JUIn 158

:2l ,. rapp0t:té par .Mainard" tom. l', Iiv, 3 , chap. 14;&. par Lat~che-FlavlU ~ liv; I"t~t. 37 ,art. 4,; & liv, 6" lit. 2, art. 2i,~?tre· Anre.r du 5 ,~vnl: 159.9,' rapporté par: M. Louet, !lUtre D,jatn'!l': 43:;, autre ~u,. II AvrIL1642 , rapporté par .Ricard,en:. fo~Trane des ,DonatIOns, part.r '"chapt 3,feél:. 8" lZ. 4°4;' qUOIque~tans cet1le.eflJece, la,.femme eu~ pourexcufe la longue abfence

Il '.il .\ ' .

, : l ',' :.' l,jl l ,

"'! 1 : .1 i: '1. Ii \'''''''.,''.'II. 1.

1, '.'.1.. i',:,..i

l

.1

.: ' ,,1 il, ""\l",; 1:' \r.:lli~i,i'i!,.:JeIr , ' l''' 1.' l, :\, i ,.,1 .' Il ',' ", ,~", "P' ~ 'i,":" ;.[, !:1! 1 ~l

." "\'1' ':.il Iii./ ':'1....UJ"i il'I;I":II,I :ii

'AI Iii .1 :Ji .u 'l' ;,. ,fi, '1 l' 1 :,1 " , ' ,'1 Il!:" • >,1' ". l" Il:·· i ii,f '[1

1.';"1" 111"" '1!,1'I" li,.!,l'I'' li: il l'j'~, \ : . ,: , ! ,l' i ,II:

~'.' li,.,. 1.1

1

'11: ".·.1; ';."" :.j".:.11-', l' ,'1.,' '1'11

." , : il '1"1 " ."", . i'I,IYI" l,l, •

fI' \: ! (1' 1 1: ,! 1 l ,~• ',' "",' " ',1' . '1, 'l',i l

: Il' 1., 1"1. '''.; !.I. !:, ,,' ,', "', 11 1·, III, \ , ~,' r ,l,'

j ,.I.,.III:.i.',.I.::1.:;:. :I. 'l ' ' ::i i i: : :: .. J ~ 1, ,i:

\1' 1,1',111, . j'di '11111", ,~ :, \,: li: '

" '['1 Il' 1, li Il: ,:' :I.r i:' ! .1 Il'1 ii .r !':' ,l' ;',j. ,

\;' 1: II':' 1

Il "'III, l. .1 1"l',...", ":'1",

'J ',:1, !':II !l':,~ i'.'.I'i.'.'i Iii, ,"1 ",l, \

fil' '.'.l'd.1e1.'. '.1(" t..

1'"'1· "~'\.',.1"'::1 .. l'rll,"\ '1

t"" :'.' Ilt:I, 1. 1.. ;'1 111'1 ' : ''~,'""'",,,,: . '~:ll' t.I.I..

II.'\ :,, "'Il " ,'l'!:',,,

~·"·~,'.li.il:II\.:.., '. :.:, i' /. ',' , l''1 \.; .. i, 1 1:

, (II ", '.1.".' : 1:r: !1:

,\. " ..'1 i".', !'.'1.' !.,:. ~..'II ' 'f'

" 1"li li.'1 1 Il'1 ,,". (:" ~ il;

!il '1' 1!1 1 :

~ " 'I " I ''" ii . r':. "il! i'::

l'... ·,'l'i':,:.:1, ",, l '.r", 'II: i~l'~ j,l~ ,l:' ;

".\' Il :, ,

Ir • 1'\~':J:

Page 43: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

. ~~~"'"""'-_-"'''''''''' ;>_..._. T ",c '

CCO,=~, 'i/i1

~;".,

1

il1

• 'A

, , ,4

Partie IV" u-«:II, Titre IlE i.Z 11de [on mari, qui pouvoir le faire préfumer mort. Autre Arrêt du 6Avril 1656, rapporté par Ricard, ibid. ,& pàr Soefve, tom, 2 ,

_Ce.~t•• l , chapt 25; autre du 23 J~in 1663, rappofté au Journal desAudIences; autre du 6 Novembre 1673, rappot}e an Joumal duPa­lais, tom. r, pag.457 , :de 1'édition ill-fol. ; autre Arrêt da 7 Juil-

, let 1682, rapporté pa,r Bafnage fur l'article 414 de la Coutume'de, Normandie ; autre dt! 4 Août ,1689, rapporté 'al:lffi au Journaldes .Audiences., autredu.r Juin .173-1" rendu enla Grand'Chambre,du Parleraent de Paris. Voyez auffi Louet, lettre D, [omme '~3 ;Peteus, 'qa. l35; Defmaifons, lettre T, .J'Le: 9-; Leprêtre, Centu't. 4.,,chap'18:1.; r~ Ricard , Traité des Donations, patt" 1, 'cha;. 3 ~.feU., 8, na 401& fuiv.) .. _ . . '

, r.. .Mais, fi pour faire annuller une donation ,. ou 'Un legs, ilfalloitfal!e preuve de ladébauche de la femme du vivant de fou mari,qui ne s"en 'plaindrait point; & qui n'y auroit point donné lieu"cette preuve ne devroit point être admife; parce qu'alors elleintéreIfe le mari; ainûqu'ila été jl:lgé par Arrêt, du 26 Mars 1706,.rapporté par Augeard, tom. l , Ardt 6g., Lafeconde peine .efr., que, la donation faite pat un adultere à ,{es enfants bâtardsadultérins, eil:, nulle, même au regard des hé..!itie~scollatéraux. (Ainii.j~gé par Arrêt du 26 Avr:i116l5 ~ rap\"porte par Bardet, tom. 2, ll1l. 4 ,chapt Il·) " .

32..·. Cependant, quand ces donations font modiques, & faites pour,ten~.r. !ieu d'aliments "on les autorife. (Ainii jug,é par Arrêt duParlement de Provence du 5 Mai 1667, rapporte par Boniface l

tom. 2, liv, 3, lit. 5, chap, t , qui déclare capables de legs, lese?fants adultérins' & leurs d~fcendan'ts ,.quahd ces legs ne [ontnt exceffifs , ni préjHdiciabies aux enfants du défunt. Autre Arrêtdu Parlement de Touloufe du mois- de Décembre 1678, rap­porré par Catelan , live 4" chap, 23, qui réduit à de Iimples ali­ments, des libéralités faites à une fille adultérine par fes pere &mere en la mariant, Ces enfants {ont même bien fondés à -âeman­der par eux-mêmes ces aliments à leurs pere & mere, ainfi :qû'ilà été juO'é par Arrêt du 2.7 Février 1688, qui, [ur une pardlledemand~ d'aliments, formée par un bâtard adultérin; luLadju:ged~ux ,cent livres de penfÎon viagère. (Voyez le rrciâeme PlaidoyerdEvrard.) , , .. Il faut auffi obferver que quand un enfant adultérin a .été Iégi­

timé par le Prince il peut fuccéder aux honneurs & charges;, .. Ffij

Page 44: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

zz$ 1 De l'Adultere. .mais non aux biens, finon jufqu'à concurrence de ce qui e:ll: portépar les lettres de légitimation. (Ain1Î jugé au Parlement de Pro'.vence parArrêt du 1.7Avril 1654, rapportéparBomface" tome ,2.',liv. 3, titi 5,çhap. 3" )' '"

33· Enfin, la froi/ielI!epeine eH que quand deux ~er\~nnes ont v~cuenfemble en adultere, elles ne peuvent jamais sepoufer. (Amhjugé par Arrêt du 25 Juin r615 , r~pporté par Defmatfons, let:Ire A, n, 1 ;' & par un autre Arret du 14 Jl1111et r6T9', rapportepar Bafnage fur, la Coutume de Normandie ,. art. 2'3' 5 ;. Voyez.auffi Leprêrre, cent. z, ehap, 9'.) , . .

Il a été auffi j,ugé' par l'Arrêt du Parlement· de Touloufe du.mois de Décembre! 1678, cité ci-deifus., n, 3'2, qu'une fille' adul..tétine ne 'pouvoir être légitimée par mariage fuhféquem de la .mere avec l'aclultere, contraEté aptes; la mort du premier' mari;en vertu Q€difpenfes du: Pape,

Des Complices; 'en crime' d~Aduli~rt'.

H' Les c?mplices encrirn; d'adllirere! doivent être p~nis c0J.Dmeceux qut. font eoupahtes: cl- adultepe~ Tels. font ceux qUI' favon{ente~ [o:tes ~'ennrev~es', qui, I.es ménage~t par leurs intrigues, OUi

€lU! preten~ leur maifon à; eer eft'cê. (Farmac. qu. 14'1', n: 49~)Il. e.n. elli de. même de ~'euJ< qui .s'en!remettent pour ces {o~e$

de half0~s f foir par confei] , lettres, ou autrement. ( Voyez.IuiiusCI<l;rus.,I/1. s.upplemen"",,, §. adIllteriu1ll, n, 7J"Jo

A l '1" 1 C I·E V r~

ConjitMflltions. tles Juges louclia'; lit peine le iac!uüere'~fi dans quels- cas elle a lieu; .

;): ' r". Lanullhé clh ~rfagê, liiute cl~ difpenfedè parertté, n'ern..pêche pas lafemme quI1'a conrraélé d'être coupable d'adulterej,lorfrl'il'elle viole ,la; fG!' due à fon· ~ari ; Br celui qui commeradultere .avec ,el~e"d~lt au/li être' puni de lit même maniere quéli le mamage' etOl~ val~ble. \Farinae: quo '41, RI 6z" 6rr julius;Clarus, §. adldt~rzumJ, 112 fupplem .. ni. 67'.)': ,\

zo. L~:fque lIa~~ter~,e1l: têitê;ê ,il d'evfent plus criminel , &:par confequent merlte d:etl1e ,ElUll1' pluS' ~év:erement.. ' ,

Page 45: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

l'1:"1

"---- .======--~-~

.A RTl C LEV l 1.

De'S caufe'S qui excufent tadultere dans la jèmm'e , ou du moin»qui doivent jàire diminuer la peine.

37·' 1o~ Lorfque Fadulrere avec fa: femme' a' été commis contréfan gré, & par violence , elle' cefle d'être coupable,' &ne' doit point être firjetre à' la peine de' l'adulrere , ( Fari­nacius ~'3U. 141, n~ 95 ,. L. fi ux?r•. §.Ji quisplane, D: ~e a:dttl~e,:;L. fœdtJIima'nZ"" Cod. eodem'j") mars ilfaut que cette VIOlence fOltune' violence véritable, &' qu'el1e fait prouvée. (Farinac, i6ùl:n, 95 ;' Jul. Clams §" adulieriam , in Juppl~, n, 15 & 96; Can~.

propojito 32 1 qu., 5· ;' Menoch, de arbitre quo cafu 354, n.'9·)zO. L'erreur efl: auBi une excufe fégitime dans la femme; comme

dans le cas où croyant avoir affaire avec fon; mari, elle aurait"~ommerce avec un antre: ( Farinac. qt~. 141, n, 96; Jul. Clarus "M f~ppl. §. ad~lte:ium:, n. l'OO!;) à moins ,que c~~~e ~rreur .ne fût,'g~oHiere 'J & équivalente au: dol. (.lu!. Clams, lbl,d. )-

Partie 1V, Livre Ill, Titre III. 2. 19fi. La peine de l'adultère contre la femme, a lieu même dans' , '.

le cas où le mari ne lui rendrait pas le devoir marital. ( Farinac,quo 141 , n, 59; Boerius, déci]: 297, n. 1).),'

4°. Les mauvais traitements du mari envers fa femme, peuventfaire diminuer la peine de l'adulrere ; parce qu'il peut en quel­que forte en être regardé comme la caure. ( Voyez Tiraqueau,en fan Traité De ügi6us connubiorum, L. l ,gl. r , p. 1; n, 2.)

; 6. ' 5°. La, pauvreté, ou la, néceïiiré ~ ne font point non plus desmotifs [uffifants pour excufer l'adultere dans une femme. (L.palam',§.1Zon efllt/loft~n4um, D. de ~ure nupti~nlm.) '.'

6°. La feduB:lOn par des' préfenrs , il' eft pas non plus un matifqui excufe la femme d'adultère.. (Jul, Clarus, §., adulterium; in

'\ jttpplem., tt, 71. ) Cependant il y a des .circonfiances où la Cédue:, .tion.pourroit rendre ce crime excnfable , comme li la femme étoitmineure, & que l'amant eûtemployé pour là corrompre, desvoies illicites, & autres femblables. .

7°. Mai~ fi la femme alléguoit pour excufe qu'elle a été corrom­pue par des philtres & potIons amoureufes , on ne doit point avait"'égard à un pareil moyen, que les femmes ne' manqueraient jamaisd'alléguer', s:iI était écouté, . . . '

1

i .

i

f1'1 .'.\ i,I i: i

Page 46: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

, t. '.

2.;0 De t'Adulterel1.38. , JO~.$ila fernme, ~oya~t ~onJnar+ ,mort, &ayallt une r~(o~ .

v~l~b~e. p()ur lecr~lr.e," s~aIbandonnOlt à 'u~ autre, e~le ce1Te:oltauffi d'être coupable .d~dulter,e; ou .du moms elle doit alors ~t~e,;Eunie 4'u~elêeinemoiins t~,!e,t~. (,Jul.Çl,arus ,? §. adult~rmr:z' zn'fUlpl. ~·n. 48~) Ell~ nepourron àplns forte raifonêtre acctuée cl adui..teFeparfonman~? ft l;e .c;oyantJlloft.,· e1l.e Fe. re.m~n91t ~e sonne,.foi àun.autre, (Amu Jugep~r Arre,t.,ciu mois d~ JUIllet 1::670 , r~p­~pe.rté au J.o\l.rn~l·.d.u Palais,. tom. r, ip4g. 49,tH ~&au. Journal .des'Audiences.) " " " . , , , . .

4°, ta'débaRche & mauvaife condui~e du mari, ,eR: 'auili"u~e-excufe valable:pour lafemme ;pal'ce .qu alors lemari a ..donne Iui­même occaïion là l'injll-re qui lui dl faite: periniquumenim vide.!Ur ~1Je utpzr.dicitiam. vir ab uxore .exigat, cùm ipft non e:</zjbeat?f~n,:ant LaL., ~ l,; §.Judex., Do. adl~g.!ul. ~e-adulter.{ Voyez Cor•.blf enfes plal~of~IS "chap. 'Ii2 ; &.Lepretre,.cens. 1J ch':!. 63,) Celtedebauche du man, (uivant plufieurs Auteurs, .eitmeme fuffifante'pour empêcher que le mari ne la~ui[e :pourfuiv.li'e en Juftic~.~om~e .adultere!'JVoy~z ce quia éte dit.ci~Geffu& ,n. '29")

; 9.. .Mas les mauvais tréÙte~ents du. mati a l'égar&de {à femme ,n'excufent pas celle-ci de la peine dé l'adultete. (Farinac, 'lu.,142 ;

n. q & 14; Jul, Clarus, §. adultettum ,. in/upplem", n, 98.)Néanmoins fi ëem?ri"'aux mauvais tra,itements, joignois Te

refus des chofes néceffaires. àla confervatiori dé fa femme, l'in...dignité. qui réfulœ de cerefus ,.1'empêclrer'lÎtalors"d'êtœ écoutéen Juffice. , . . ' .' .' ~ .

5°· La femme ceffe al1Ri d'être puniifabÎède' 'Ii peine ordinaire'de l'adultere, 1000fque lecrime n'a poinr été oonfllmsné, & qa'eIle~e/l: f7ulem;,ntcon~!Ùte indifcrêtemeùt, &,avec u.uetrop graillleliberté à 1egard dUllalltre 'Jile fon .man, (Farinac., quo 141 ,nO, IO}.) . , . . '

?'. Eniin, là fem~e devient ~~Gni.'abl:, iorfqlle "âil: fon mariqU!, par ~a conduIte, a donne lUl-meme occaïion à I'adultereen l~ fav\}r1fant: (lui. Claros, §. adulterium, i12 fupplem., n, Il')

=-'-'1[;:' " .. , .. ' 1 . • ,f.. , ~;+ st!'bj'l' Ji

Page 47: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Partie 1V, Li~,~ 1Ji.ti« III. 1;: f1..

ARTLCLE VElD•. '1 1 l,

Di; caufes qui excufent de la peine 'de Tadultere; celui qui fa commis1 fi .1 .allee, une iemmemanee..

40. l~O:. Si, celui qu~ a eu affaire avec une femme mariée, lacroyoit fille, ou veuve, il devient' excnfaI!>le. (Farinac. qu~ '114 l' ,

': 97 & f~ivant~.) Mais il faut que' cette ignorance foit prouvée:~ou du moms préfumable, '. . 1

2 o~ Lorfque la femme mariée dt une femme débauchée, & qui{e livre à tout venant', celui qui commet adultere avec elle, cefleauffi· d'être coupable. (L. fi ex; Cod. Je adulter. Farinac. quo 141,/1,1 82:&8+ ), . '. '.

Et quoique dans ce cas I'accufation cl'adeltere ne.c-effe pas d'a:..voir lieu ,& qu'il paroifle par l'information que' la femme s'eit 1

abandonnée à toutes fortes de perfonnes, ai'nh qu'il a été jug~'par Arrêt du 30 Mars 1(6), rapporté par Soefve .iom. 2', cent. r,'ehap, 54; néanmoins ceete circonâance doit fervir beaucoup à'modérer la peine contre' celui' avec lequel Ira femme a commis.I~adultere. (Jul, Clar. §. aditlterium, in fuppleni. n, 27', in fine. )- ,

4[· A, l'égard de. la femme, fa mauvaife conduite ne peut jamais. ·lfe.X:€ufe~ de rac1.ultere', autrement il s'enfuivreit qu'un femme pu­

'MIque feroitmoins puniifahle,\ que cene ep.11 ne le feroit peint;ce ~pi eft afufurde. (ltaFarinac. 'lu. l~r, n, 8'5' , SB SIr 8t.} ,. 3'\ Le fimple·atten1rat d'adultere non fuivi' d'exéeueion-, eft a'l1ffi'puni moins févérement dans. celui qui a~voulu-le commettre, quefi radultere avoit été confommé. (' Jul. Clar, §. adillteJ'ium', in/upJ?..n. 6~.) Quant' ài la peine qui a; lieu dans ce cas, elle dépendd:s' eireenûancesde raétiQn, & auffi de là qualité & eondition(les"ner{:6nnes 'J :' .r .' :\ .r; ,

A. Ri TIC ,L EIX.;" :"

De l'a.élion en crime d'adultere.

41.; . 0n prétend que l'adultere , du ffiuinsquand' i11 eŒ pourfui~i'a. ~a requête de la partie publique", eflun cas royal, dont la con­'fiolfl"ance appartient-aux Juges Royaux, à l'exeluïièn des luges{' .. ; .

Page 48: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

" ,1 i/J'I1/ Il!:,

1

,11'iil/; i, 1

;!IIiI

, ':i: :1

2. 31. De l'Adlilure. .des Seigneurs. ( V.oyez l'~rdo~an,ce du 10 Juillet 13J6 ; ~u.gnion, en fon Traité de tOIX abrogees, IlY. 4, chap, 7~ ; & IAr..rêt du JI Juillet 1681, rapporté au Journal du Palais , tom. ~,page '979.) , ,

Suivant la difpofitio'ri des Loix Romaines, toutes perfonnesétoienr reçues à intenter l'accufation d'adulrere contre une femmemariée , lorfque le crime étoir public. Mais ~e pere de la femme& ·fol) .mari, étoienr feulement préférés aux autres dans ce~eaecuïation ;, fçav,oir, le mari?~ enfuite le pere; & à leur de..faut, tous étrangers y étoient admis; C'dl: la difpofition dela.Loiex L. luli!i. 2, §. 8 & 9 ;& de la Loi fi marùus 4, §. a?te,D; ad L. flll.· rie :adulter, .Depuis; cette accufation fut r~ll:remteauxproches pateuts, COmme peres, meres, & oncles, fUlvant I~Loi 30

, Cod. ibid. ad L. lu!. de adulter, Voyez aufli la LOI.conjl,pue' '),6 '1} D. eodel/J,. .

4;· Mais dans nos mœurs, il n'ya que le mari qui puifle intentercerre açcllfation, même contre le galant de la femme adultère ;.& c'eû fur Ce fondement'qu'il a été jugé qu'on ne peut procéder,criminellement· contre un homme {urpris en adultere ave~. un,efemme, quand le mari de cette femme s'y oppofe, & qul1 de­clare qu'il n'entend point que l'honneur de fa femme & le fien{oient rendus publics par unprocès. (!t(L Pelens, Uv. 5" aél.Jor.·3 r , pag. 273· Un Arrêt du 1, Juillet 1606, rapporté en laCon..fé,rence d'Automne fqr laLoi 30, Cod. adL. lu!. de aduùer; pag.9

87[, a jugé lamême çhofe.Voyez encore un autre .Arrêt du 7Juillet

:'l691

, rapporté au Journal des Audiences; & le Journal .du Pa­:~ai~ ftom,,~ ,co!. 1 , de l'édition in-folio de 17

0 1.)Cet ufage a

eteln~odnlt afin ~e ne Pas troublet le repos des mariages, lorfquele mari, p~~r le ?Ien de lapaix,ne fe plaint point" '.,.. Ies her!tlersdun tell:atepr ne peuvent même être admis à fairepreuve du co~metce ~dultérin du te.ll:ateur avec la légataire,lorfq~~ l~ mati de la legataire ne fe plaint pas de fa conduite ,~ qu ~I ny ~ p0!lit ~e fcanqale pi de foupçon violent contre lalegatalre. (A~nfi Juge par Arrêt du 9 Mai' 17H .rapporré au Jour-pa) des Au~ences" ,tom.• ]. ) .

44· Cett~ aéhon du mari,contre'l~ femme ,efr toujours ad,mife; &,ellea,heu n~ncfeulem~nt pOUr raifon de 1adulterecomullS par l~ "fem~e ?~PUIS fOI). manage, mali 'en~ore pour raifou de celui ~ .

.aurou ete cçmll)lI pa, elle du VIVant de fon ~remier m(L:

Page 49: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

- ........---"

19ante 1V, Livré ,1[1 ,Titre 111. 13 ;,( L, nuptam ) , D. adL.·Jul.de adulter. Farinac. quo 141, n, 55,-Voyez auffi la LoiJi uxor 13, §.fi guis uxorem , D. eod, tu. ), 'Ladébauche & la mauvaife conduite, & même la proflitutionpublique de la femme n'empêche pas le mari de pouvoir intentercette action, 'même' contre des complices de la femme ; ainf'qu'il a été jugé par 1)Arrêt du 30 Mars 166;, ci-deffus cité,( ~. 40. ) ,

4)·, Quoique .le mari ait quitté fa femme, & qu'il ne demeureplus avec elle, il n'en efl: pas moins, recevable à intenter contreelle l'accufation d'adultete. ( Ainfi jugé par Arrêt du 14 Mai 166 ~"rapporté par Boniface, tom. 2, part. 3, liv, r , tu. 7 ,chap. 9.): .Et il en eil: de même dansle cas où ils feraient féparés de corps& de biens; car le mari a tOUjOUfS la même puiflance fur fa

A femme, le Sacrement de 'mariage étant indiûoluble. ( MêmeArrêt. )

Le mari peut auffi accufer fa femme d'adultère , après avoirété lui-même accufé d'avoir favorifé [es intrigues; carcette ac..cufation contre le mari ne doit point lui faire perdre fes droits.(.Arrêt du 18 Avril 167 l , rapporté. par Boniface, tu, ) , liv, 4 ;tu. 2 , chap, 3. ) : .

46. 'Le mari peut non-feulement accufer fa femme dans le casd'adnltere , -mais il peut auffi comprendre dans l'accufarion celuiqui a commis l'adultereavec elle. ( L. Ji maruus , §. Jin. D. adL. Jul: de adulter, ) Au tefte ~ il ne peut accufer ce dernier fépa..rément , mais feulement lorfqu'il fait en même temps le procès àfa femme. (Ainli jugé par Arrêt rendu en la 'Tournelle le Lf.Juin 162 5, rapporté par.Bardet, tom. r, liv, 4, iu. 2, chap'47;autre Arrêt du 6 OEtobre 1635, rendu fur un appel du Lieure..nani-eriminel d'Orléans.) - .:" Au furplus , il faut, obferver que le mari qui intente l'aéliond'adultere contre. fa femme, n'eft, pas -obligé de l'intenter auffiContre le galant.', .,.: ,47· ',' Quelques-uns ont 'pretendu que ft le man eil: nllneu~" 11 nepeut" intenter l'accuïanon d'adultère contre fa femme, fiiivant laLoi fi maritus, D.ad L. fu/.. de adulter, i Ita Jul. Clarus, qU.I4 ,infuppl~m. n. 26. ) Mais cette maxime n'a pas lieu dans nos mœurs,où la minorité n'empêche pas d'agir en Juftice , lorfqu'on ,veutP?urfuivre une injure que l'on a reçue. (Voyez ,ce qm, eil:du à ce fujetau titreDesùqures ,.ci-après ,palt. 4, ut. 24, n. 4-)

Tome Il I. Gg;

,4

Page 50: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

1.;,4 . . .' De l'Aln/tere..IL Ya: c~pendant quelques cas, où l'aaio~ du ~ari ,q~i- VO~,

droit.pourfUlvr~ ,fa, femme pour adul~e~e, n ~il: pomt ,admIre ; ~equi a lieu principalement dans le cas ou. il feroit prouve que depU1~.'Tadultere par elle commis,& dont il avaitconnoiflance , le mans~efr réconcilié avec elle. Voyez .ce qui eit dit ci-après ,(n.. 69")Voyez auffi ce qui a, été dit ci-deûus, (n. 29,) du mari con,:,'vaincu lui-même d'adultère. .

48. Mais. 'ft. cette femme vient àdélinquer de nouveau , rien.n'empêche. qu'il. ne la; puiife pourfaivre.j.S; même il pourra.com~·prendre ' dans. cette accufation l'adultfr: qu'il avait pardonné à:fa. femme..,( Farina.c. quo 142., n, 76. Arr.et du Parlement de Pro­vence du· 1'4 Décembre. t675 , .rapporté par Boniface ,. tom. ) s-Iiv. 4., titi 2, chapt '6~} '. ', Quelques Auteurs préeendenr que- I'accufarion d'àduitere pe~t..

non-feulement être intentée par un mari contre' fa femme ,.malS~qu'elle a' auffilieu: de la part du fiancé .contre fa fiancée qui lui.ausoit.éré in.fidelle... ( Iia Farinac.• quo 141 , n.: 5!O-S ~ ...)" Mais cette" .maxime ne peut avoir lieu dans nos mœurs ; & tout ce que lefiancé peurrcit faire en pareil Gas, ce ferait de pourfuivre par la.voie criminelle l'injure qui lui e11: faite, tant contre fa fiancée ,quecontre celui qui l'aurait corrompue, pour obtenir contre Iun: &..Iautre.une réBaratio,n.con..v:enable... .

Si lepere, peut. paurftivre L:àduliere commis par.ftJillà.

49· ,Cette maxime ,qp'il.n"Ya que-le, matiquipuiife intenter.,l'atHém.\.cl 'ad'Q.1tere contre fa femme, ,eR: tel1ement.obfètvée enFrance, quepat ~r;ê~" du IS !uil!ef16.65) .~appGrté au Journal des Audiences ,:Il a,ete Jug; qu un pere ne. pouvoit, malgré' .fon fils, accufer.fa­h:elle-fille cl adulter.e LC~:'qYl ~ft fondéJur. cette maximej.que mo-r'ttus efl fol11.$\ thart gema.!L~ vindex,.' . .

Il femble cependant, que'ft le mari étoit aBfent depuis, long}'t~,mps , [~ns. qu'on, eût de fesrnolrv.elles, lepere dû' mari ,:,& à.fon.' ,défaut ,les pl~s proche.s parentsi>feroient,pien fondés à'1?ourfu~v;re!la femme- qYl fe, feroit se1l:duecoup,able.. d'adultère. contre, [op,::man., .' .: .. Un A~rêt: du; 2.3' Août, I?75~, r~ppQrté': pat B'é>niface,.tom.~,' Ç;r

i~~. 4,", tu., 2:, chap, 5., a Jugé qu lin pere étoir recevable à ac-

&c.'.u[er; fa. fille. de. ma~uerellag~. ~.d~adultete, ~Jon mari. étantJo:u..rdimuet, , .

Page 51: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Yi' .. -- - _.~ .._~-

',.1 -- '. - ,." ,.• - -.......... ,;::::f:.:...'11:"'" ........ -. _.:

...

,panie 1V" u-. Ill,' Titre III.

'S' l.

Des cas où f adultere peut être pourjuiv: par la partie publique.

,S o. Les Procureurs du Roi, ou leurs Subftituts , à quila vengeancede tous les crimes appartient en général, ne font' pas' reçusà .intenter I'acufatien d'adultère contre une femme, lorfque.le mati ne s'en plaint point. (Arrêts des années 1558, 1 2 Mars15 63, & du M.ardi - gras 1575 , rapportés par Papen, liv.. 24,tu. 2, n. 6 ; autre Arrêt du Parlement de Grenoble du 1 OdobreI?OS, rapportépar Bairet, .tom. r, li1t. 6., tit, 19, chapt 2 ; autreArrêt du 24 Mai ;1642 " .rapporté par Boniface, tom. 3 , part. 3 ,liv, .I, tit. 7 , chap. 1& fuivants. Un autre Arrêt du 4 Décembre

o 1680, a fait défenfes à la partie publique de pourfuivre une pa..reille accufation , à moins que le mari ne fait partie. ) ,

Mais quand le mari eft abfent , & qu'on n'a aucune de fes nou­velles, onprétend que le Procureur du Roi, ou autre partie pu­blique efr bien fondé alorsà agir contre la femme: & quelquesArrêts ont jugé en faveur de ce fentiment, Faber, en [on Code ;Fabr. live 9, défin. 4, agite cette queftion :; .& il rapporte pour.l'amorifer, un Arrêt duParlementde Chamberi , '011 il était Pré,..,.fident. Boniface ~ en fes Arrêts, tom. 2, part. 3 ,liv. r , lit. 7,chapt 3, en rapporte auffi un du 17 Février 1652 , conforme à

cette Jurifprudence ; mais d'autres Arrêts ont jugé le contraire.Le plus fût eftde penferque dans ce cas l'accufationdu Pro­cureur du Roi 'l'le doit point être admife. Un Arr.êt du Parlementde Provence du 14 "Avril 1668" rapporté par Boniface , ibid~tom. 2 , part.; , liv. l , tit, 7., chap, 1 & fuivants , a ordonné qu'enpareil cas, pour adultère commis par une femme pendant l'abfencede[on mari, le Procureur-Général [e ..muniroit d'un -pouvoir donné \

. par le mati pour faire lapourfuite. "51. Si, le mari ,pour raifsn depaovreté , étoit hors d'etat de fai~'e,

cette pourfuite , ilfemble .auffi que [ur fa dénonciation, la partIepublique pourroit poursuivre l'accufation. (Ainfi jagé par Arrêt,du Parlement de Provence du 6 Juillet 1675,' rapporté par Bo­niface, tom. 5 ,liv. 4, nt, 2, chap, 4, pat lequel un mari aya~ltce1fé une pourfuite d'adultère contre fa -femme , fauf à la partIe.publique dela pourfuivre , attendu fa pauvreté, la partie ~tlblique .

. Qg 1j

Page 52: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

'"

~; 6 . 'De l"Adulter~~

a été déclarée recevable à continuer l'information. Voyez' htl!'cette queftion Farinac, quejl: 141 ,.n. 43') . '.

Il Ya encore un autre cas où l,es Procureurs du Rot & autres.parties' publiqnes , "font, bien fondés à pourfuivre la.femme cou­pable .d'adultere; c'efl lorlque le mari favorife la débauche ,de fa.femme, & la fouffre publIquement; car alors le fcandale & 1hon­n~t.e~é pubhque exigent que le miniil:e~e p~Wic i?terpofefon au~tonte POll! punir &la femme & le man qUl favonfe fesdéïordres,( Ainfi jugé par Arrêt du 1 Juillet 1606, rapporté' pa~ Lep~être "1.centur... r , cl.ap.. 33. Voyez au:ffi Catelan., en [es Arrets, lzV.2,..chap.. 83· Autre Arrêt. du 2:4 Juin 1671, rapporté par Boniface"tom. 5',.li1l. 4, iii. 2, ehap, I.) ','

S2.. . ;'\~ reil:e, cette regle ~il: très-fagement établie &t:Olrdée futré.~qUlte· naturelle. Un man dontla femme Vlt dans 1adultere ,&qui ignore fa conduite, n'ei] qu~à plaindre' ;'& fi ,. reconnoiflant f~mauvaifeconduite, il ne la pourfiiit point en: Juilice, il, eit .cenféprendre ce parti 'pour le biende la paix, & dans l'efpérance quëfa femme chal~Kera de vie; mais s'il prête lui-même Ies mains à:fa déhauche .Bi. à fsn dérangement, alors il ceffe d'être à plain­dre , & il devientindigne dufùence de la partie publiqne.fuiv~t .la Loi 2 , la Loi marùi !enociniam , & la Loi conflante matrimonio ,D. adL: Iul. deadulter. Ainfi la juftice & la taifon demandent:que le miniflerepl1blic faire punir non-feulement la femme pour'fa mauv;aife condtiite , mais: encere le mari.qui en eil: complice; &:qu'il ~enge'ainli l'honneur public, & l'intérêt du mariage•.

5i· .. MaIS. la Sentence de condamnation qui intervient dans' ce' , cas.cont~e la femme , ne· lui içJlige point la peine ordinaire des

aduIteres. L'obJet de cette concl:amllation eil: Ieulemenr de la pu­nir de}a ~au~aife conduite, enprononçant contre elle la peineordmaire etabhe contre les, femmes débauché'es.. . .~ ,1'égat~ du mari, il devient anili puniifable pour avoir 6­

vorI(e la debauche de fa. femme, & il ne participe en aucunemaniere aux avantages: qui doivent appartenir au mari , . Iorf­que la. femme. ~/l:co.ndamnée pour aoultere fur la: pourfuite d?,fon man. ( V0yel'; Ma~nard, rép.. u-. 8', chap. n. (La peine qulife prononçaIt en.DrOIt contre le mari, étoit la même q)le celle'qUI fe pt·ononçOlt .contre. les .adulteres, fuivant la Loi 2 r §. le...:nocinti , D. ad L.Jul. ~è. adtd(eriis;. ce~te peine parmi nous eŒcapitale. ~ VOfez ce qm eil: dir à, ce flliet au titre Du Ma'J,ue-:lie.llage ,. ci-apres, part. 4.,. tu. l, n, Il, li .

Page 53: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

.4

Partie 1V, Livre Il l ; Titre 111. t 3754. Lorfque la femme vit da~s une débauche & projlitution pu..

blique, il n'ef] pas néceflaire pour pouvoir être pourfuivie parle Procureur du Roi, que le, mari favorife la, rnauvaife conduite'

,de fa femme ; car alors elle: eû dans le cas- de toutes les femmes,& filles débauchées & de mauvaife vie'; & la partie publiquepeut agir pour la faire enfermer pour un temps, & par forme de'correéHon, àl'Hôpital" ou' dans une autremaifon-de-forœ, ( Ar­rêt fans date, rapporté' au Journal du Palais , tom. 2 "pag. 979,de l'édition in-folio.. Voyez aufiiDuplelfis en fa neuviéme Con-fultarion, ). .

§. 11..

Si l'héritier aUimaripeucagir contre la femTm adul'tere l' commen: '": ' & 'dan» quels cas? '

55" ~ ('eit une maxime conflante , qu'après la mort du rnari , [es ps­rents, même héritiers de lui, ne peuvent intenter l'accufatiomd'adultere contre lafemme, lorfque le mari ne s'en eit 'pas plaint:de [on vivant. (Pelens, liv, 7 , art. 4; ; Louet" lettre 8, J. n: 4 ;', . '.Lebrer , liv, r, déci[. 13 ; Boughier , Arrêt J. Ainu jugé parArrêtdu Parlement de Bordeaux du 22 Juin 1527 ~,rapporté pa! Pa':"pon ,live 22 , tù, 9 ,n. 16•.) A moins qu'il ne s'agît de fairecerre .preuve fubfidiairement , & pour parvenir à la preuved'un autre crime commis par la femme, comme' de poifon, fic•.ainfi qu'il 'a été jugé, par Arrêt du 15 Juillet 1664, rapportépar Papon , liv.. 22, tu. 9, n, 3" aux addirions... , '

Mais cette aélion des héritiers du 1TI?ri contre la' femme, nreŒpoint admife , foit pour la faire condamner à la peine etablie contreles fernmes adulteres, fait pour la faire priver de fes conventions;matrimoniales; &.elle ne, procede ni en l'un ni en rautre Glé,c'es deux cas. ( Voyez Lapeyrere " lettre A, IZ. 21' ; ) ni pour faireannullee un legs qui luiauroit été fait par un teflateur , complicede [on crime, lorfque le mari- ne s'ell pas plaint de la conduitede fa femme, & qu'il n'y a pas de fcandale , ni de [01.i1PÇOl1Si

'Violents contre elle. ( Ainfi jugé par Arrêt du 22 Février 163l,)rapporté par 'Barder, tom. 2, liv, r , chap•. 1 1. Antre Arrêt dru!9 Mai. 1722, rapporté au Journal des Audiences ,. feptiéraeVolume. );

}6.· Mais cette regle n'dE pas générale,;: car,li l'in:if,m,ce P0.mf

)

11

1: .

Page 54: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

'/\/,j " .!~,1 'i'"'1,II

':I!/"

'i,1",,1'1' ,

'!IIil'I, ,l' ~

',Iii111',1:1

ii/I'/,1,1:< il:

1

il, ,II, ,

2.3 3 "De l'Adultere .taifdil de l'adultère ,a: commencé du vivant du mari, '& que le 'mari vienne à mourir ayant, qu'elle ait été finie, les hériti~rs dumari peuvent, fuNre·leprocès, da' moins Jonque la plalU~e a'été fuivie d'.inrormation; & ils peuvent conclure contre la femmeàla privation ~e {es -conventions ma{ri~0niales. t Ita Lebrun , desSucceffions, liv, z: chap, "fiél. 1;, d{fl. 1, n, ~ ; Brodeau,. [urLouet ,lettre D ,/ommaire 4-3;&Qettre' J, [ommaire 4 ;CoqUlll: ~quo 147 ; Bardet,'tom. ;1, ;li'v', 3,ûutp. 71 ;, Lebrer, en [es Dé­citions, live i{dééifi 1) •. Ainii jugé par ,Arrêt· da. 2, 3 Décembre:I622 , rapporté par· Montholon , en fes Arrêts, art. 140'. AutreArtêt du 5 Oétobre 1637, rapporté au Journal des Audiences,Autr~ Arrêtqu,r6 !uille,t 1678, r~pport~,W J?uplellis/.~n (~neuviéme, ConftiltatlO110") Le conrrane a .e~e.. Juge à la vente parun autre Arrêt du r° JUill 16;0.., rappone par Soefve, tom. r ,cent• .3, chap, 43 ; mais. dans cette efpece, le mari avoir ahan..,do:nné J'ac:c1:1taticm, & avoir même déclaré pa,r fon~tefl:ament·qt1'il pard.onnoit à fa: femme, ,,' .

"7,' A l'~gqrd de la peine de l'authentique, i1 n'y a que le ~at1) r : feul qui .puiŒey conelure , ain/i ce.tteaElion pénale ei1: éteinte

'.par fa mor~. .', . .' " : " :., , Par Un Arr~f renda en 1a cauïe' de la Dame Marie Sidonia de:LénoncOll1't ,f~mme du iièllt 'de Courcelles, .le 5 Janvier 1680 ,{ut l'appel, d'une Sentenee rendue par le Lleutenant~e1:'iminel du.Châtelet~e Paris le7 Septemhre 1679 ; cetteD9.rne a été. con..4am

!iée:J?Our ~dukere c<ilnmisavec le JieurJa~q\les de R~~a!!l,en 60 mille .Iivres de dommages & intérêts envers les héritiers.de [Oh mari ;en tous les dépens, en 2000 livres d'aumône , &,e·n fOO livre? ~'amende; & de plus ,eUe a été déclaréedéchue d~".[es .conVent~Œ1s ma~rimoniales, douaire, ptéciput Bi. part dans la.communaute. Le Lleutenant-Criminel de Paris' dont la Sentencedhnfull)ée ~ar œtArrêt,av<Jit ordollné que t~us les hiens de l,aDame ~e, L~nonc{)urt lèroient c<inlifqués au profit de fon~an.Le mati eroit mort pendant la p{)ur{uite du procès; & apres {am0~t , {es frer~s &; héritiers a~oient repris le procès ,fur lequel,~i1: Inte~'Venll 1Ar;e: .'Iout ou Vle~t d~ parler, . .."

f8, , .Q,uolque les h~ntler. du ~arl pUlllent f1ll.v~e I'accufarien ~ll.tootee par ~e man de i?n VIrant, néa~moi.tls' ils n'y. {ont pOlntte?us, & d. peuvent sen. de/ii1:er. ( AiUfi Jugé par Ar,rêt,du '!Juille: 1755 , & ,.la ..cauïe d~ la Darne .de :Sellaj açcufee d adul-'t.et~ avec un Pr~tre nomme Bé.ra,rd.) , .

Page 55: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

"1 Î"1 /.

, ," ...... --~-----=---------~~--- _.~~.~._ ..

Partie 1V , Livre 1JI,. Titre 11/. 1'J9. " Les, héritiers, du mari peuvent auffi oppofer à fa veuve, parforme d'exception, qu'elle e1t coupable d'adulters par elle com­mis du vivant de fon mari.; (lorfqu'elle leur forme des. demandes'pour raifon de donations ,.légs , & autres libéralités qui lui ont étéfaites par fon rnari.) pour faire' annuller ces donnations & legs com­me faits à une perfonne indigne. (Brodeau fur Louet .Ietrre J, IZ. 4;Lebrun, d'es Succcûions, liv, 2 -' chap, 5,/eH. 1 , dijj. r, n. .6.; Co..q.uille ,[ur la Coutume de Nivernois ,.chap. 24, dQ. douaire ,·an. 61.­Ainfi jugé par Anêt rendu en la Chambre de. l'Edit ell l'année16°9:, rapporté par M. Boughier" lette A, n. 2. Voyez auffiRi­c.~.rd, Traité des Donations ~J;art. I.,' chapt 3, j'eél. 8, n.403 &fu~vant; & R:enuffon,'iT~alte:. du. Douaire ; chap•. I2<.,;,n•. !;6&ruivants. ) ,", ' ..~ .~. " ., " . . ': .!

'9·. ", Mais, une pareilleexception, d'adultère n'auroir. pas Heu~'pourfane priver la femme de fa dot" & de [es conventions matrimo;nia~es, ( Ainii jugé par Arrêt du 9 Mai. 15,85 ,<.rapporté par Anne- ..Robert, en [on Traité des. chofes jugées, live r-, chapt 14.~Autre'Arrêt. du 14' Mai. 1.62.0., rapporté par Brodeau Ulf:Louet,.lettrEr1,. §. 4, n, 1•.) . . '.". '.

De même fi Ia femme. é'toit remariée- en. fecqndes noces', &.q.pe fon mari fût encore vivant, il~ rie paroît pas que les" héri.. ,tiers dp premier mari- duff'ent être admis-à prouver que cette femmeci vécu.dans la débauche, & d'une maniere fG:andaleufe" du vi...vantde, fon .premier mari , [ur,.:tout. s'ils .n'oppofoient cerre. extCep...ti?nqu'après un l0ng -',temps,. & après. un.e,len,gue proeédure 'fatte· [ur la demande du. douaire. f-ormée p.ar la '. femme... ( AinflvJugé par Arrét·du9·Mai 1,)85, rapporté par Robert, li6o"11'~er~ ]f!dic",. cap. 13,d'& parMornac ,Jur laLoi [nures 27 , Cod.~<de7moffic. teflam.)" ' . ' ' '.':.... "

.!t'R 7? 1- C L E~ X:...

J:!e.la. fimme q~ mene: une matzvaife' conduite pendant tanitée.7. de fon deuil•.

Ga, ):a: '~nJffie qui après' Ia.mort, de [on mafi"st ~ll5 l'aîln~~ .de{on qellil, y~t d'une maniere impudique. p'~ut. auBi· ~tre ~rivée\'cl~ J?n douaire ,.préciput, &' autres conven~1O'n~ mat~lmo?~~lèS 1;~aJ.nii, CL1:le des:.leg~ &;·donations..q~~ fon, man. lUI aur01t~falts';'i &;.

Page 56: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

AR T l C'L E:X'I.Si la femme peut intenter l"aélion -d~adultere contre [on mari."

D'L. Lafemme m; peut inten~e~ dans"au,cun cas l'aéHon d'adu1~ere,:,contre fon mari, quand mëmell auron chez lui' uneconcubine.(L. il; Cod. 'ad" L. Iul. de adulter.; 'Papon, liv. 24,tit. .2,

n; 6 ; Au~om~e., adL. I? Cod. de adulur; Boughier, lettre A, JZ. 3;)&. les LOIX civiles en laiflent la v.éngeance- àDieu, Mais elle peut

feulement

• •• } U~" ~jI. __

',"'40 ' , . De l'Adultere. .'les héritiers du mari, contre lefquels la femme agit pour être 'payé~ .de fes conventions & avantages, font bien fondés à lui oppofer ,cerre 'exception. (Ceflainf que le penfe Iul, Clar: §. Stuprum,'12.,6; Boerius , ddcij 338 ; Coquille, quo 147 ; Renuifon , Traité.du Douaire, cliap, I 2, 1Z. 17; Mainard, liv, 4, chapt 2; Chenu,en fa premiere Centurie, 1u• 16, fur ~a ~n. Ainfi i.ug~ ,par Arrêt-du Il Avril I 57 r, rapporte par'Robert, lib, l , rer. JUdlC. cap. 13 ,& par Papon, liv.- 22, tit, '9 , n, 10, contre une veuve, encorequ'elle (ût.:dép,uis remariée. Autre ~rrêtdri mois de

h

Décembre''x63 1 , rapporte au Journal des Audiences, Autre Arrêt du Parle-.ment de Provence du 13 Février 1674, rapporté au Journal duPalais ,twn.:T,pag. 474', ,qui admet un enfant .à fairec~ttepreuve contre fa mer,e. Le Eedaéteur .0bCerve cependant à la fin de .'Cet :Anêt ,~'quélecol1traire a:dep\lis été jugé en l'annéej 68o~ '>,l

fur les conclnïicns de M.l'Avocat-Cénéral Lamoignon. ,61. Mais je ne crois pas qu'une pareille preuve fût admife, fi les

héritiers vouloicnr fe pourvoir' principalement & par aétion pourfaire; révoquer des avantages qui auroient été faits par le mari à.fc1. femme, &, dont elle fe~oit en poffeffion ; ou pour le priverde f~ dot; :quoiqùe quelques-unsaient 'penfé le contraire. ,

II Ya même lieu de croire que. les héritiersne doivent êtreadmis à oppofer à une veuve fa mauvaiis conduite pendant l'an- .née~u deuil de la mort de fon mari, pour la faire priver de f~~douaire., & autres 'avantages qui lui·oht été faits par' fon man ,

~ gue q~and cette mauvaifs conduite eftpuqlique ,& que la fe~meeftune:perfon,nede marque; comméii·c'étoit ùne perionne.d'un ,ran~ diiHngué ,qui, dans: lapremiereannée de fon veuvage ,auron vecu dans une profritution 'publiquè', ou. pour' autres cir­conil:ances fernblables. ; , " ,,', .:

Page 57: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Panie 1V,;L"lvré 1./1,' Titre 11t. '24'{

feu.lement employes ;~~)n0Jreq ,.Jof[Çp.+>t,e~ joint à des mauvaistraitements, pour fe faire fêpater;'dë 1t11 1de C0rps& de biens, &même pour le faire priver des fv~ntages q:p'elle lui a faits parcontrat de mariage~"rEi~l ';\:Gbd~' ~d' L .. Jul. de adulter. Lebret,live r , décif. 13. Papqn,,li1!.,24, tÙ.2"'!l. 6.).

Ellepeur ~uni" lorfqu'elle èfi accufée'iW~dultere'pattf~l1 ,~ari,~lüi opp6fèr ce 1noY~P:y p~'r' récrimination] P911F.fail·~··èéffet'ili'h ac..:tidh'~:&' èmpêc:her';pàr~la 'q~'~l1éne f0if"ë6tÎtl'~~n'e'~A~la:p~~4e'des- feIhî:ijes, atlùlteres~'(Y'oy:ez he~qui :àe,të' ait "êiJdëtl:us', :h,:f9:)

63 .:,:'Aûttefois"les']uges':d'Eglife eonnoifloient .du'érîme' d'itWHétt;mais aujourd'hui cette connoiûarice appartiènraùx Jugës Ifétû:.liers à l'exclufion des:Juge'sEçc1éfia~iques~ Il-y l'a {à" ce. fdjet une0rdônl1an'ceidu-ro 'Juillet 'i3:, 6' ,.'tapportée p#t F6rta~o~~;:?Jl~/4~~at~ '943 ,qui défend,aax', Juges d'Eglif~)de ,çom~6Îtrë",A~! c~crirner CetteO rdonAahè:e depuis' a été re'1iouvèHé,ejpar',I.t1rH~'aut~e

du'sMars'I388 , rapportée au chapitré '36 de' iros Libertés' ,pag~t 371• L'Ordonnance 'du mois d'Août '1539 , art.' 1· & 2;: a"de~

p~is établi une regle plus génér~le en faveur des !~g~~~~îcs~.yoyez la Bl,bli'otheqli<~'çanonîqtte d~. ~p.u.~.h~.~,? tomr:, l :~, t~g· 765,,,col.. 1.~ ., '.., 1 ~•• '" .: ." : ",' ~, ;.' ,; , il .J .....: ',' , " : \

. Il. faut rnênieobfervërque le crime 'd'adulte~e :;(hii~s' o'ri ;E~fré~fiaihqu~, eil un cas privilégié ,dont -les Juges d'Eglife ne' peuvenrco,n?o,î~re ,., fi ce ~"eR: 'pour, le.' ~éVt "c6~1n:un:. "; ( Y.srez, Fe~~e,t~Tralte de l'abus "~live 8', chapt 2,1~. 'I:o~'.;Am{i Juge ~'. par. ~~rer"~~7 péc~mbre ,152, ;rapp<?rtéparPapen ;;lii~ll·;titt5>'1!:J:4.~j\ti~trê :·Adêt'-du T8 ·.Juillet~"166r,: rapporté au Jourrial"'des:'Au­diences. ) '.. ' "',' " .;': ",~ ","' :'I ~ - ;<~:

64. -. C'efr· au Jùge:du,dômiéile'du'mari- à' connoitre de cette:·.~c~~~fati~n ;1 ;p~rc~,cft~~"eHé ré~pe: ?ërf~?ne!1en.;~~t r .'~~ni~! .I.a~ .Re.r(ol1·~e"':~~mat!, ~'qu'~l"efr'le feu:IqUl pu,Iffe mtenter c~q~' Cl;étr~rt co~trer~femme. Ainft 'la:€emme:rieferoit pas fqndée ~tdemandet:} dans "~e­cas, fqn:renvoi devant Lê Juge ':qu 8élit.'· '. . ;," l. ; -"~ cf"~ d"~'

"Quoique les conclufions pour faire prononcer les 'p'eines '~tta­chées 'aux crimes, réïidentdans la 'perfonne des Pt,qçu,reu.rs du

"" ~oi , 'ou'Fifcâhx , 'qui fèufs- foht les Minilltes de's WIV,~ng~'Çùfcel pu­blique';' néanmoins dans l'accufationa'adu.li$~èJ }~XV1?'i~ p~urcon:,

, duree'ontre fa fetnme~)cf'peine' pron6'n.é~~~na~_11~s· ~?ix,; ce qUI'e~ ,patti~ulier à cètte". eïpece 'd!at~i~n~ . . .-:::Ij, f ''. l, "': ~ ',~" ,,'

4

Tome IlL

"

Hh

Page 58: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

.".! " ',' ".; ,1

65, 1°, Le mari ne,peut inren.ter raélion d'adultere aprè~ I~ ~.ort de'fa femme; &. même.il ne pel.lt oppofer ce cnme àI héritier dela femme par vo~~ d'exemption, pour fe. difpenfer de rendre la'dot &.les a~(r~s ay~ntages, qu'il lui a faits . par fon co~trat. demariage. (Lapeyrere,~ lettre A, n, 22~) Contra tamen , Farinacius,s- 142

, '~'59~,fe'l'l' où il prétend ~e le !oaû;/1 bien fond~à 'cppofer .~lUX het1t1e~s de fa femme l e~ceptton cl adultère ; &'qu'el).fàî[aÎltcette"preuve, il eil:, difp~nfé~e re~dr~ mê~ ladot,• ,lIfà,utaulli 9hfetver que li ,le mar~ aV0I,t Intente, cette,accuiàtlon; du, vivanr de fa femme~& q~ elle vint à. mount danslec~urs,del'inlb:uélion.du p~ocès, l'aélion ne pou~~oi~ plus êtreconnnueej parce que le cnme de cette femme s. etemt Bat famort..,.,..",

, iU

à m~è a été jugé ~e lorlque la:ft;riIme a:ccu~ée d'adultèrepar (on man , & condamnee par un prermer Juge, VIent à mounsfur rappel, .1'accufat.i:on ne peut être reprife , ni ponrfuivie 'contreles héritiers du mari, & que le crime étoit éteint pour les con­êlaninati?DS. ciyiles ; la ~eilion des biens n'étant, regardé~'1u~comme ,mc,ldenteà la peln~.:(,Ar_rêt du 9.AÛ!ût 1~.66 "rapporte, par~r0deau,.fur Lo~et , lette A;o;fo,mm. 18, n; ro.. ) ; .'

66.; Ç~end~t1)e{pei1T~s, tom••'>,pq~. 659, préten~ ~~e dans c~cas le man peut COntmuer le protes contre les hériiiers de lafemme pour les. faire priver de [es: conventions matrimoniales, &il rapporte àce fujer un Arrêt du Padementde Toulouïede I'an...·n,ée ~ 644 sce quie/1.conforl)l~ àla maxime générale, & •qui e/l:erahh~:: P!lt B~odea~.alLmêmE: endroir, n, II ,& /fuvanrs ~que: la f~paratlOn clVlle,&,'les. dommages & intérêts peuvent,~°lllt°urs .erre demandés aux héritiers de l'accufé. Mais cet A.uteu!"ll~fe!v;e que'rc!tte regliJ.1Va lieu que POUf' lescrimescapitaux, oUtil,a~e caufé yn,~mmag~ r~~ & elfeaifHa~cuCateur:"' "'; 1; .~e '111,9n vient, de ~r;: de la femme" :" pareilleJP~nfthe1Tà: t~g,aJ:d de ;el~.L q,m ,la f~Q~~e.. & 'lUL ell: co!l!ph~,e.cleion cnme ; car lactlOn qUl aUtOlt ete Intentée contre lm ,. se."teim aulIi lorque l'accufé vientà mourir pendant la pourûiire du

,., g .1.·5 aw;aw

De l'Aduftel'èll

'A"R TIC LEX II. ,,J '

! \

:.

Page 59: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

:11

11

111/1ii'/'II:~'11Iii 1

;..1":",

~"'-'

~- -~'-'--~,.-

Partie 1V, Livre Il.1, Titre II J. .2.43procès, (Ainf jugé par, Arrêt du ?-o Mars 1660, rapporté par

l, .Soef:ve , tom. 2, centur. 3', chap. 70. ) , ; , "\67-, ',.' ,0. Le mari qui a intenté l'aéJ:ion d'adultère contre fa femme,

.peut s'en d~Gfter. ( Lebret , Iiv-. l, " décif. 13 ; Dargentré, fur Bre­tagne" art. 431 . .t\rrêf du 1 Février 1647' ) Mais quand il s'eflune fois déftfré de fon aB:ion, il ne peut plus l'intenter de nou­.veau, (uivant la.Loi. 16 , Cod. :ad1ûl! de ad(4/ter. Ce qui doit s'en­rendrenéanmoins par rapport .~u .fair d'adultère dont .il,s'e~ dé7',ftfr.é '; car il n'ef] pas privé, de l'intenter pour un autre fait .d'adul­tere poflérieur , ainfi que l'enfeigne Covarruvias , de matrim;fart. 2 ,cap. 7, §. 6 ,"no 7, "'" ', 4°. Par le Droit Romainj.iln'étoit, P?~: permis de tranfiger ,furle crime d'adultere, fuivant laLoi tranfigere, au Cod. de {f9nfaél~.Mais, aujourd'hui ces trah[~~ions font ad1p~fe~ ,non-[e,qI~trÎ~nt .en­~re .le mari & la femme, mais encoreeurre le mari & l'aduJF~re.de la femme. (, Ainft. jugé par Ar~ê,t du 18 Juillet 1619, rapporté ..p:r Bardet, tom. l ,liv. l,. chap~u 67 ;. ~ par Auzanetçen [es At..rets., liv. 2 , chapt 97. Autre Arrêt. du .Parlement,:de Rouen. :dumois d'Oélobre 1629, rapporté .par Bafnage. [ur l'article 43 de

68 :la Coutume de .Normandie. ) .: " . " " j :-.:; :' • ~" Il a même été jugé qu'une femme ~,quiJ ~l.Jr. une pareille ac­,cufation avoir tranfigé avec fon mari, & renoncé àfon douaire, ne,pouvoi~. fe faire reïlituer contre cette rénonciarion , aprèsla mortde [on mari, ( Arrêt du. Parlement de Rouen du 8 Mats ~ 678 ,rapporté par Bafnage , fur l'article 379 de la Coutume de Nor-nlandie. ) .. ,,' ;') r " ':. .' . 0

Au refre, ces fortes .' de tranfadions ne peuvent préjudicier auxdroits & hypotheques des créanciers du mari, lorfqu'une fois ilsont ~cquis des droits fur les biens de la.femme, adjugés au .maripar la condamnation. (Ainfi jugé par Arrêt. du Parlement de çr~'"~oble, du 11 Juillet' t 653" rapporté Pflr Ba~et, tom. r , live 6, .

6 ,lU., 19. ,chap. 5, ) ',' . l

9" (. L'aB:ioll que le mari a contre fa femme pour raifon de, l'a..-dulter~ par elle commis, s'éteint auffi par la réconciliation dumari& de la femme, fuivant la Loi 1 l , Cod. ad. L. [uld« adul~

ter. qui efr obfervée en France; & il ne peut i .plus enfuite de~ette réconciliation l'accufer pour raifon du. même fait pour lequelIl s'eil: réconcilié avec elle. ( Ainf jug~.pat Arrêt ,du Parlement~e Provence du .19 Mars 1640, rapporte par BonHlfah~~" tom. 2. ,

. 1)

Page 60: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

2.44 ",' De l'Adulte~e. ~ '" 'part. ')' li1/i" 1 f" tu. 7, chap~ 4 ,:.rq~~ ~' décid~q;lle,da?s>ç:e, c~s te'mari ne peut accufer fa [étrIme, cl 'ad~1tere i ~1 celui gU1> a' corn. "mis adùlttirèàVêt 'elle. Yorei aülli' Papory\ âv. 22 j ut. 9, n; 8.,'àli~ âadidons';'CâiondàS't'lzV. 7;de fes'téponlè's, chap.il 34; Mài­nard, liv, 24', chap; 2,lclè fèsquefrions ; & Farinac. quo 142' ,

n.. Q8-70. ) . ,1 ' ,!' >' ' ',' , • ' ", " "

7°· . "r Cette t~condliation\fe pré,fùme'lotfqne lemati' àprès a'Voit:rell­v6y:e ta {eIrinlè bots) de chëzhih vient~'larepr,7ii;dtei du àha­'biterav~ë élie; IdÙ·rjâLd'autre~cJ.rconfla.hè~s fembHlbles~ ( Ju~.Clar•. §.,adultetium ;'ri." '1' 8', & ibid.; iit [uppl. 'r1~~1 f' 1 5& II8;: L':l' ~~ ,C,od.a,d L. Jul. a,dult. Arrêt ci..~c;H'us du to Mats f646; rapportep.à(Bonifà~ei;Y;~)jTel/aùïfir Far.tkle ,~3'2 'dela Coutumè de- Bre-

; ,,' ) , 'i" > l ,. " • ,1 , " "'" ,", ".,tagne;"", 'd,' ,l, (",,1 ,': ,,' ,,'.

. tii,r~fd#dlla!ÎolÎ duifu<iii' ;ltv'~c la fèmme 'par IUi,pourfu!vie

rè°":o~~t~é~~d~;:~;;ri~~~:~~;'~ê~~e H~;t~~:1f:rtr::~~~:li1a~es &)n:t,érê~s. (~rrêt du 7" Juillet, 1691 , rapportéâ~ Jour­rial des A\ldièrices. J "" l 'r'i\ "It . '\:' ','" . ': ,';', ,

, .' Aù rdiplns, cette "ré(:ondli'atidihi'efupêélî~ là. 'pourfuite 'dél'aétio]1 que pour raifon du fait pa1fé i mais elle n'empêche pa~ :'que le mari ne',pliure agir polir raifon d'un nouvel adulrerequi 'fèfoitçommis par la femme depuis fa réconciliation avec fonm~~i.,( ~~rinac.' 'q~.' 142 , n: 76-78. Arrêt du 14 Decembre 167f~ra~po~te, p~r~ohlfàçè, tom.' S, liv.4; tù: 2'~ chapt 6. Voyez c~qUl a ,ete dir cl-deH'us ; n.'6'1~) :. ' , : .' '.

71• 6°. L~~él:ion ~u mari contre la femme , ~?ur, crimed'adultere ife prefcr1t par cmq' ans. (L.I 1, §. adulieiu 4, D. ad L.,lul. deadulter.L. adulterium 5,C9d. eod, tit, J. Clams , §.adulterium , n: 201

& quo !! ~,n·4. Voyez auffi~eprêtre, cent. 2, chap.'8.AinÛ JUg:par Arrenlu ~arle~ç~t de Botdeaux du 13 :AvriliHo, rapportepar Papen, Iw. 24, tu. II , n. 2; tel eftaufli le fenrimenrde M..Joli ,dans un Arrêt du 12 Mai ;711 " rapporté au Journal des.Audienc;s. Autre An;êt du 7Juiller 1691 , rappotté auffi au Jour?alâes~~dIences) Se~ ,s'11 ya incefre mêlé ;'parce qu'alors cep:unv;ntable c~~e qUIpeu~dènner lieu à la pourfuite de la 'paritepublique ,& qui par co~feqnent ne fe pre[crit que par vingt ansc.omme tO?S les autres 'C,rIh1es. (Voy~z Boerius, décif. 16~' Papen ~Iiv. 24, ut; 1 l , n• .2 ; & Imbert} IIV. 3, chilp. 1.2, il. 19. } .., 11 Ya meme des cas où le mari peut agir après Ies cinq ans';

,\

_'1~IIII"'7!j,la, l'1IlI""'. '

r

·• X-, ...?I&",,·,'--- -~,.~' ',:t 7s;;... ..,,. 2

Page 61: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Panie 1V, Livre l 1l , Tare 111. z45contre fa femme j ce qui arrive lorfqu'il vient à découvrir desdéfordres de fa. femme., dont, il n:avoii auparavant aucune con­noiflance, ( Arrêt du 4 Janvier 1717 , rapporté au Journal desAudiences. Voyez.aufliLebre; ,enJ$ Décifions, liv, l, décif. 13 ,pag. 403' )

72.. La même prefcription .de, cinq ans a lieu contre celui qui a,c~mmis ~dultere avec la.femme ,pour n,e pouvoir .plusëtre pour,:­fijry,i afres ce~e~ps;;ce qui eil: .:un~ fuite deceque cette. aÇtiop,eft iJlf~parable de celle' qui a lieu contre la femme. (J~C,lar. §.adult?rium , in fupple(1Z. n. 124. ) ," :

Mais ft cet adultere avoirété commis par violence contre, lafemme', I'adion contre celuiquil'a commisne fe prefcrivoit ,qu~lwr,yingt ans. (~o,erius~4é~ij;;'f,,61 p. ,14,), ,,! ' ',: .:

,.Les cinq a~s. établis pa~ la" pteferiptio:ll,Jde 'r~~l1~~ere, C9tlr~ntdu Jour du crime commis. ( L. ,29~ §. 5, DI, ad i.s« de ltdll,~;'terùs. C'efl ainïi que l'établit M. Joli de Fleuri dans l'Arrêt du 12­

Mai 171 l , rapportéau Journal des Audiences , dont on vient deparler, Et ce temps le compte depuis la derniere aélion , fi le cri­me a été réitéré. ( Ifa J. Clar. §. adulterium , inJuppfem. n. 124. )

73· Mais cette prefcription eit 'interrompue par la plainte renduedans les cinq ans, & aftrtiori quand cette plainte eil: fuivie dedécret ; a la différence de ce qui fe pratique pour la prefcrip- 1

tien de. vingt ans. C'ef] ainf que s'en explique M. JolideFleuri ; ldans.Ie r:même Arrêt clU 11 Mai 17 1 l ,rapport~':auJOUtl~a:l des.Audiehces, LesSentences pour· le civil non exécute~s,interrompent <triIIlcettepre:f6tiptiol1; (même Arrêt dë:1111.,). ,. ,':

Quan(à laquefti0l1' de' fçavoirfi, cette prefcription doit êtreoppofée par .l'accufée, .ou fi elle peut être fuppléée par le Juge,Voyez 'Cie' qui ~ri~tédlt au-titre De t'aélion qui naît des etimes,,·ci-deffus,part.'J, liv~I, tù. f,n,S8., " ,,' l'

Au refre"qu'oique l'aaion d'adultère le prefcrive parcinq ans,elle ~'èft pas néanmoins ~re~crite par ce temps, lorfqu'orl,oppofele crime d'adultère par VOle cl exceptIon. ( JuI. Clar. §. et4ultenum,in fUl'plem. 11. 125: ) .. . '.',., . 1 .'

Enfin, une dernière obfervation àfaire furcette~alon"cea,que le mari quiaccufe fa femme d'adultereçô; qUI He la peu,tconvaincre, ~'eit pas fujet à la peine de la calol~nîé~1((}re~cependant la Loi II , an Cod. ad ,L. Jtd. de adultenis , qrLl ren­ferme une difpofition contraire.

Page 62: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

De l'Adaltere.

A 'R TIC LEX III.l'

De la preuve en crime d'adultere.

74·. .Quant à lamaniere dont on peut prouver I'adultere , elle ~illa'même que pouf l~s à~tres 'cri~es .de ~uxu~e'~'& autre.s conJo?c"tions charnelles; ainf Il faut VOIr ce 'tUI efrdlt à ce[uJer a~ ntreDu crime de Îuxure , ci-après, part.' 4, tù, 29, n, 46 fi fUlva~ts.

Si un particulier accufé d'adultere , & prévenu de ce crimeparpluïieurs indices? vient à ~vouer ~u'ill'a. com1D:is; & ~ue'la femme, au conrraire ,accufeedu .. meme cnme, me le faIt;cette déclaration du coupable qui' avoue fon crime, f?rme unindice. conftdérable contre la femme , fuivant la LOI denun..

°tiaJ!e 171§' 6, D. ad L. Ju!~ de adulter.

ART 1 C LE. XIV.

Page 63: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

! :

, ~ j• 1

, 1

: 1

.- /',

Partie 1r.u-« II 1; Titre 11/. 147Février 1676 , rapportés par Bafnage, fur l'article 143 de la Couturne de Normandie, ) " ,

4°· Le mari, pendant l'infiruétion duprocès, doit founir des ali­ments à fa femme. (Ita Boerius , dicij. 32), n. 1, Guipape, déci[.439, n. 4; Julius Clarus, §. adulterium, in fuppùmentum ,n. 93; & Lapeyrere, lettre A , n. ,19, où il rapporte' un Ar­rêt du Parlement de Bordeaux du 22 Novembre 1668. Ainajugé par Arrêt du J7 Mars 1536, rapporté pa~ Papon , liv. 24:1

tù. 6, n, 2 ; autre Arrêt du Parlement de Provence du 8 Février1670 , rapporté parBoniface, tom. 5., live 4,., tit, 2" chapt 1 ; autreArrêt du Parlement, rendu en la Tournelle le 27 Juin 1714 , quia jt1g~. qu'il étoit dû une provifîon à une femme accufée d'adul­rere: p.éndant rin1l:ruéHon de {on procès ; autre Arrêt rendu auffien la Tournelle le 2. 1 Juin 175 g., fur les conclufions de M. Se~ , .guier, quoique la femme fût accufée d'adultère & mêm-e d'in":

77, ceïle avec le Curé de fa Paroiffe, frere de fon mari. '.5°· Lorfque dans une accufation d'adultere , les conclufionsdn

minifiere public tendent à ce que la femme foit authentiquée, l'u..fageeft d'interroger la femme fur la fellette ; parce qU"on re..,garde cette peine comme aflhétive.. · ,

6°. 'L'appel inrerjetré par le' mari d'une Senterrce rendue (ur uneaccufation d'adulrere , ne doit point être porté aux Enquêtes" mais.~ la Tournelle; parce que cet appel.a le même effet que- l'appel:à niinimd interjetté par la partie publique. (Airrfi j'ugé' par' Arrêtrendu 'en la Tournelle Criminelle le' 1Z Août 1672: " rapporté auJournal du Palais, tom. '1 ,pag~ 296, de l'édition in{olio. J', ;,. 7°· Enfin, il faut obferver que quand la femme' a' été eorrdam­

née par Sentence aux peines de l'authentique, il lui efl:- libre J'

ou non, d'appeller; mais l'appel n'à pas lieu de- d!oit' ," comme àil'~&ard de ~ert,d~es peines pour' Iefque}l~s le condamné ;Jt-.ttan~ ...·Fere de plein droir devant la Cour firpérieure, ( Voye7. l article 6idu titre' 26 de l'Ordonnance de 1670.'}

J •

~!2""Y::

Page 64: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

g.:

(a) Voyez fur l'origine de ce mot, PaCquier en [es Recherches, li1l.8,eluzp. ;22; & Menage en [cs origines de laLangue françoife, aumot AJfnJ/in.

. importante

il

1 V.T rr R El)èl'AJJà./finat &'Meurtr~ ~e guet-a-pens.' "

, A R .r 1 C L E· P·R E MIE R.. .l, _

De l'AJ!afJinat fi Meurtre de guet-à-pens.

!! ;;; ~~~ :ee,'. -"':l~,"

, .

.Ce que c'ejl qr/Affaffinat &Meurtre de guu-a-pens.

'Ql",' Ncon,fond affez Q,rdinairement l'aŒlffinat avec le meurtre1. , ' r de guet-à-pens., & on ne les regarde que comme un feul

&. même crime ; néanmoins on doit les.ditlinguer, conformémentaux anciennes Ordonnances quiont fait une diQinétion de cesdeux crimes. ,.' '. ,

Le meurrre de guet-à~pens eflcelnl qui fe commer de pr9Po~délibéré & par trahifon , lorf~u'on attend,une perfonne ~11 paf~[age, & qu'on la tue, ou qu onufe de, violences coaïidérablesà[on égard, dans le temps qu'elle ne s'y attend point. On ,l'ap:pelle auffi homicide déli~éré. par embûches; tels font ceux qUlguettent les pa{fants fur les grands-chemins, &c.co:

2. ' L'a~aIffnat s'entend de ceux qui pour prix cl'argent, fe louentpour tuer,.o~trager ,. ou'excéder quelqu'un. (Farinacius , quo 1.23,

on. 19; Juhus-Clarus, §.affi!linium,.n. 1.) Ca) .A,inïi , pour qu'il y ait afIaffinat, il faut qu'il y ait prix d'ar..

gent .pro~is & accepté; autrement ,ce n'eft pl~s un ~ifaffinat.(.FannetClus,qU. 123, 'n~ 36 & ~7, 14,5, 153: &.juw.; Thev;eneaufl,1r les·Ordo~nances., ·lw. 4, tu. 13 , art. r , note 2.) Quelques..uns même. prétendent que lesprome~es générales & vagues ne{uf1ifent pas pour qualifier un meurtre du nom d'aifaffinat, & gueles homicides faits fous de telles paétions , font punis comme ftm­pies ,menrt~es de guet-à-p,en,s. ([ta ~alde en fon Confeil)83; &De~lanus l~ Traaatu. crzmmu'!Z, liv. 9, chap, 3O. C eil: auift

. l'avis d'Alciat en {on Confeil '1 I. ) Mais cette diltinéHon eit peu

Page 65: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

. '.

Partie IV, Livre III, Titre IV. 249importante parmi nous, où l'aflaflinat & le meurtre de guet-à­pens {ont punis de la même peine, comme on le dira ci-après-.

;. L'aifaffinat prémédité, ainfi que le meurtre de guet-à-pens, efr.un crime tres grave, & pour lequel 011 ne peut obtenir des Lettresd'abolition, fuivant l'article 4du titre J 6del'Ordonnance de [670 ;ce qui eil: conforme aux articles 194 & 195 de l'Ordonnance deBlois, qui ajoutent que s'il dl: accordé .quel'que grace pour ,rai-'fou de ces crimes, les Juges n'y auront' point d'égard.

C'efl: pour cela que ce crime a toujours été mis au nombredes cas Prévôtaux, ou Préïidiaux ; & qu'il Ie jugeait en dernierreflort , ju[qu'à la Déclaration du ) Février 173 r , qui a changé'à cet égard la Jurifprudence qui' s'était toujours obfervée, Cepen­dant l'aŒaffinat prémédité efl toujours reflé cas royal. (Voyez cequi a été dit à ce fujet au titre De la Compétence paniculieredes Juges, ci-deilus ,part. z, tu. r , n. 133. ) ,

Autrefois même un EccléGafrique qui étaitaccufé de ce crime,perdait tout privilege de Cléricature; mais aujourd'hui. cela nes'obferve plus. ' ,

ART 1 C LE' 1 I.·

De la peine de l'affaJ/inat.

4. L'article de l'Edit du 'mois de Juillet 1547, porte, )~ que toutes)~ perfonnes, foir nobles, [oit roturières,de quelque état & qua­wlité qu'elles foienr, qui auront commis meurtres & homicides de~) guet-à-pens,. & affaffiliement, feront punies de la peine de)' mort. fur la roue " [ans autre commutation de peine quelle~)qu'elle (oit; laquelle peine aura lieu, tant contre les aut~urs.~) defdits meurtres de guet-à-pens, que contre ceux qui les ac­» compagneront, pour quelque caufe & prétexte que lefdits')~ meurtres puiffent· être commis, foit pour venger querelles, ou,» autrement.» (Idem par l'~rticle 194 de l'Ordonnance de Blois.). L'article 195 de la même Ordonnance de Blois, veut que lesa[àffins , & ceux qui pour prix d'argent, ou autrement, fe louentPOUf tuer, outrager, ou excéder aucuns, ou recourir prifonniersp'our crime" des mains de la Juflice , .enfemble ,ceux ,qui ,les au­ront ,loués, ou' induits pour ce faire, foient aufli pums de mort ~f"tllSo ef1pérance· d'aucun pardon, . . '. ~.

Tome Ill,Ii

Page 66: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

2. 50 De l'Affaifinat fi' k!eurtre de guet~a"pen!.~5• A l'égard des fe:nmes,' ?~1 filles qui ont commis un meur~re cfe

guet-à-pens, ouqUI ont aidé a le commettre, li elles font rotuneres;elles doivent être condamnees à être pendues; & ft elles .font:nobles, on doit les condamner à avoir la tête tranchée,

'Le fimple attentat même, ou la fimple machination" qu~ique"l'effet ne foit point enfiiivi , en matiere d'affaffinat, fe pUnIt, de"mort, fans efpérance d'aucune grace, fuivant le même artlcl~'195 , & l'article 4 du titre' 16 de l'Ordonnance' de 1670 ; ce qut.:eR: conforme aux Loix Romaines. (Voyez la Loi 7 , Cod. ad L..Cornel. de Sicar. La Coutume d'Auvergne ,. chap, 22.,' art; 1 , ~n:la une difpofition. ) ,

.Au refle, on doit obferver que pour qu'if Y' air lien .dans 'ce'Cas à la peine portée par l'Ordonnance, il faut qu'il n'ait pas te~u\'auxaifaffins que l'effet fe fbit enfuivi; c'eit..à-dire, qu'il faut qU'IlSlaientpris les mefures néceifaires pour, réuffir dans l'affaffinat par.;eux projetté'; que les affaffins aient été difpofés à exécuter leu~s"crimes', & que la perfonne qu'on vouloir aflaffiner , ne fe fo~tümvée que par hafard. C'e:Œ: le fentiment de Decianus in. TraéfatU i

crÏ7ninum, lib. 9.,.,cap.. J.O ,.,n. 14,

6. Balde fur la. Loi nomdeà minu.r, Cod'; de' acculaI. .dit qu'il fùf­Il.t que les aŒ1llins. aient pris des mefures propres à faire ré~/liFleurs deûeins ; & c'eil: le Ientirnenr de Felinus ,. fur Je chapitre:prem.l.'et de.prœ!u,m.ptiol.zibUS.';'.comme fi r. v. g.ils ont.été au comld'une rue attendre celui qu'ils vouloiene affalliner..' .•; ,The~e~eau prétend qu:iI'faur que' laperfenne ait dumoinsete.a~<l1I~e ; par~e qne 1~)rdonnanc~ ne.parie pas feuJeme~t dfrmaChlllatlOn, mais auffi cl attentat. ÂlUll 11~femble' qu'elle art en...tendu que la perfonne fÛ,t,du m?ins attaquée. (Voy.ez Theveneatefur le~. Ordonnances, lit. 4, av. 13i, art; l ,notes 4 (; .î;). .

7~. Mais pOur la véritable réfolution..de cette qneâion ,. il faut dlf....hnguer deux cas ,

~e .premier, quand On loue des gens· paul! tuer quelqu'un Jiqud,y a de-l argent offert & accepté:; des mefllres prifes.&: con­certees, & que les affaffins re font mis en devoir de les exécuter]..Comme (ratt~ndre uri homme, ou de le chercher dans- les: rues l;~àns ce cas, li ne P?t0Îr p'asqu'O!i d?ive faire ~!ficulté de faivre1Ordonnance, quoique r.effet ne folt pas enfUlvX;, ,

Le fecond cas, eft q~al1d le ~ellèjn d~ celui qui donne ete:'l'argenr , & de ceux qpl le reç9IVent" n.dl. 'lUil de, hatrre, s:

Page 67: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

-"'--.,.--.--.--------" .,~

, 1;

,.'

Partie IV, Livre III, Titre lV. ~51.d'outrager , car alors fi l'effet ne s'efl pas enfuivi , on ne doit pas-condamner à mort. Mais ft la ohofe avoirété exécutée ,& quela per[on?e qu'on youloit ?~trager, eût été ma~traitée? ilparoîrque celui qUI auroitdonné 1argent, & ceux qUl l'auroient reçudoivent être punis de mort; ce qui néanmoins peut dépendre de;circonflances,

Au reÏ1:e, toutes ces modifications n'étant pas fondées fur lesOrdonnances; font de douceur , & dépendent de la prudence desJuges.. Quelques Auteurs prétendent auflique dans tous ces cas,.quand l'effet n'€it pas enfiiivi , on ne doit pas condamner à laloue, mais au genre de mort le plus doux. (Ita Farinacius, qu.JZJ, 126 & 132.• ) ~

A RT le LE III.

Des complices de ce crime.

,So Les complices en matière d"aifaffinat. & de meurtre de guet-à­pens, font punis de la même maniere-que les principaux auteurs.du crime. Tels font ceux qui prêtent main-forte au meurtrier, faitavant l'attion, en lui donna~t ,de l'arg~nt, des ~rm.es, des c,he.;,vaux, ou des hommes pour l aider; Ioir avant 1aéhon, en lac­.compagnant , ou fe joignant à lui pour faciliter par leur afiifranceJ'exécution de l'aéHon; fait après l'aéiion même, en retirant &recelanr lemeurtrier en Jeur maifon , .&en lui procurant les moyensF?ur empêcher qu'il ne foit pris par la Jnitice. (Voyez Farina..'ClUS, quo ·Z 23 , n, 30-;-S.7.)

,. Voici quelques exemples de punitions d'aifaffinats, & meurtresde guer-à-pens, . . .

Arrêt du mois cl'AoB.t 156) , qui condamne à la roue un parti...enlier qui avoir 'vouludonner U11 ·coup .de p~ftolet à ~. Nicolaî,

" {Confeiller au Parlement, (Voyez Papen , liv, 2. 2., tu. j, aux\~dditions ,no :1.) .

Aune Arrêt du Parlement, par lequel le fieur Jean Poltrot fut,condamné à être appliqué à la queflion , tenaillé de tenailles ar­·dentes par les quatre membres, puis tiré à quatte cheva~x , &démembré tout vif pour avoir affaffiné d'Un coup de. pll1:o1et$'ranr.ois Duc de GUife près d'Orléans, fur le chemin d'Olivet

;r '.' 1i ij

Page 68: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

2 5t De l'AjJ~1fin'at fi Meurtre de guet-a-pens.à Saint -Mefmin ; 'ce qui fut exécuté le lundi 18 Mars r) 6J~

{Hiïloire de Mathieu, en la Vie de Charles IX~ liv, Il, pag..273· )

Autre Arrêt du premier Mai 15791 , rapporté par Laroche..Flavin en fes Anê.rs, liv, 6" tu, 1l3, Arrêt 3 , par lequel litfieur de Montgaillard, Gentilhomme, pour avoir bleflé un Avocatd'un coup de piRalet , dont il'guêrit quelque temps après, futcondamné à avoir la tête tranchée, ce qui fut exécuté le' mêmeJour. ,

'10. Autre Arrêt de l'année 1659" par lequel le heur Chabannesde Poulignac ; pnur avoir atraffiné 1~ Marquis de Curton J a été

condamné àla roue, & exécuté. (Voyez. le Journal des Audienl"ces, tom. 2 , liv. 3, chapt z4')

Pat Sentence du Bailliage - Criminel d'Orléans du 29'· Juillet1660, Antoine Boucher, fieut,de Mofny, a été condamné par con­tumace à avoir la tête tranchée, pour meurtre & affaffinat parlui commis en la perfonne dtt fieur Michel Guigna.ce.

Par un autre Arrêt du Parlement du 8 Mai 1731 , le fieurDulys, Juif1< qui avoit loué unSo.ldat-a1:lx-Gardes pour aifalIiner' ,.le nommé Francœur , & la Demoifelle Peliffier ,. ARrice de 1'0..péra ,fut condamné à la roue par contumace, & le Soldat-aux­Gardes, condamné aufliau mêmefupplice, & exécuté , après avoirété préalablement appliqué à.la queflioo quoique le projet n'eûtpoint eu fon exécution, ,. Autre Arrêt du Padememt du; 9' Juillet 174&", par lequel LouisHube.rt a été condamné à être roué vif, pour avoir formé lepro..jet d'aifaflinet le Curé d'Arpajon ,. d'avoir. pris. pour cela les me.{ures né~e[~ires, & d'avoir même donné de rargent pour le.mer­tre à execution,

] 1.' La même peine a fieu dans le cas où, ceux qui aurcient été pré­pofés pour commettre l'afTaffina.r, au lieu de fe' prêter-au deifein de'celui qui les 'avoir engagés à le commettre, iroienr le déceler auJuge. <. Ainfi jugé par Artêt.du premier Février 168 5,. pat lequelle nommé *.* fut exécuté pour avoir loué à prsx d'argent deshommes. pour battre" & rnaltnaiter un. particulier'; &. qui, au lieu.de cela" allèrent ledécele.r, fans rien faire, & qui le lui fourin..rent dans rin1truél:ion du procès,

Autre Arrêt du Parlement du 18 Juillet 1'764, qui- a 'condamné:à être toué vif" préalablement app.liqué à la, queflion '., lenommé

""'.(IIJ".,.. . ' ' .

Page 69: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

~\

1

_---'-=:"~~~..,S.iW!,_~_~ __ ,!".. i ,','...,.....~., ~~:l..,f ...'ttl-K..':"'.T...,PL.. J (Y ~ ~-~=-__ 2.:

ml!:il.,,-rr=-:~~

Pattie IV; Livre 111, Titre IV. - "1);

~a~het, dit Cle:IDont ,Do~eil:iq~e ,. pour avoir engagé &folli~CIte plulieurs fois des foldats à pnx dargent pour aifaffiner unparticulier, à qui il en vouloir , lefquels en' firent leur dénoncia­tion à,!uiHce. (Voyez encore ce ~ui a été dit ci-d~ffus', n. 10.); A 1egard des aifaffinats commis par les voleurs, Voyez cequi a été dit ci-après, au titre Du vol, part. 4, titi .57, n. II)of

A R' TIC LEI V. i,

. ' 0b'[ervatums particulieres louchant le crime d1aJaffinat ,& meurtre de" guet-~-pens. ,

Il; 1°. II n'dl: pas néceflaire dans cette eïpece de crime d'avoirdes témoins de vifu pour pouvoir condamner l'acculé :' la preuve'conjedurale y eft al1ffi admife ; & lorfqué les préfomptions fontviolentes , elles fuffifent pour faire condamner l'accufé à la quef­tian, ou à une autre peine capitale. i Ïta Julius-Clarus, §. affajji~

nium , n. 6; & Farinacius, quo Z23, n, 46 &47.) " . '-: Les principales' préfomprions qui peuvent faire regarder tm .:aifaffinat comme prémédité, font, premierement , s'il y aeu traité;ou complot entre l'accufé & fès complices pour commettre rat:faffinat dont il s'agit; cette préfomption eil: une' des plus violen­tes: fecondement , fi l'acculé s'dt fervi, pour tuer, d'un pifloler,ou d;ul1 fnfil , & autres' armes' femblables, 1

Au- refle, pour' qu'un aifamnat fait cerné prémédité, if n'éfl! pasnêceifaire cu'il Ioir fait avec armes. .... - ;.. .' .. .

A l'égard des preuves par lefquelles un accufé pent être re~gardé comme coupable de ce crime, Voyez ce qui eft dit au titreDe l'homicide; ci-apres ,Palt. 4, tu. 2 r , n,159'. , .

13. Le deflein prémédité dansun meurtre" ou aiTaffinar, fe préfunré:a'affi quandl'accufé s'efl tranfporté fur le lieu, & s'dl: mis en em.­bufcade pour attendre &furprendre celui q.u~il voulait affa11iner; Stafortiori, fi le ft:dil a manqué & n'a pu prendre feu. Ce deflein.fe préfume auffi' , lorfque I'accufé eft convaincu d'avoir porté des,armes fur lelieu;& auffi par le temps, 11. go fi c"eit pendant la n.nit;;

.par les ménaces , pat l'efpérance du profit qu'il a pu tirer de la:l?ort de l'affaffinê, èe., tout cela forme' de' violentes' préfomp;.;..tlO~s pour.p.l:,ouv-e,r q.ue lie deffein ~ ~tê prêméd1t~.. -ll~ ~.,

On ~e doit pomt regarder le ûiieide;' ou homicide '(,l.Ç' '1:01.:;"

Page 70: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

~54 De l'AfaJlinat fi Meurtre de guet-â-pens.'même comme un affaffinat prémédité. (Voyez au titre Du fui..cide , ej.après,part.' 4, tit.p , n. 24-) ., i(}. Afin que les meurtriers & aiTaffins {oient punis, les Ordon­nances veulent que Ies Communautés & Villes faffent fermer les,portes" & fonner le tocfin pour les prendre, & les livrer à laJ 11' .&' 11 1"'" 1 P' A cl M '"umce ,; c eu pour ce a qu ont ete crees es revots es rare..chaux. (Voyez l'artrcle 4 de l'Ordonnance de FrançoisLdu moisde Janvier 1-534.)

• ee ~,•• f/tl

T 1 T R. E v,IJ,es B,anqueroutes.

ART l C LE' PRE 'M 1 E. ft

Ji"" 1:L n.e ,f~~t pas ~onfoud~e les Failqtes av.ec.les Banq~tero~tes~"'., La faillite fe fait lor[qu un Banquier', .Marchaad ,. Fermier ,

.ou autre perfonne fe trouve hors d'état de payer {es créancierspar les pertes &: difgra~es qui lui font furvenues , fans qu'il y airaucune diiUpatiqn, ni mauvaife .conduite de' fa part. Elle fe faitencore lorfqu.'un debiteur .'~~ obligé de r..ecourir au bénéfice de.ceflion ., ou d~obte1lir des Lettres de répit, auquel cas celui .dontles affaires viennent aiaf àfe déranger , efr plusdigne de pitiélJue de blâme. . . ., La Ba1zql/eroute, au contraire u fe fait 10rfque ce ne font pointdes pertes, mais la diffiBat\ipn, les dépenfes exceflives , ,& lamauvaiïe ~Coll.dujte .~ .qui ëkmnent lieu .à ce dérangement.

La Ba~2queroute, fraudu/ev/e fe commet lorfque des Banquiers, .,& 1 Négo~if;ln$, R7'çeveurs, 'ou Intére.fTés \da~s les ,affai.res du Roi,Dépofitaires publics ,,& autres, par mauvaife foi , & en fraudede leurs ~rfancier:~, .détoutnel)t leurs effets , ou les dépôts qui~euf ont ete confies" fuppofent de fauâes créances pa.r, des aétesfimulé.s, ou déclarent,pIlas q~:il rfefr dû à leurs véritables. eréan­ciers, (,Ordonnance de 167'3 1,tu; :z i., art•.io, ) ,

g,. ,L~ Banqueroute eft upe efpege de vol.qui peut être pourfuivi, ;,ÇJ:~LP1)1ellement, ~ R\lJ).,l de 'pel!}~ ç9rp.or~1I.e, ,." .~. .

Page 71: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Partie IV,,, Livre 111, 'Titre P: 15 fLa Déclaration du 10 Odobre .. 1; 3'6., art. 3, veut que les Ban­

queroutiers [oient 'pourfuivis extraordinairement fur les fraudes&. abus par· eux commis, ainf que par leurs fauteurs & entre­metteurs, & qu'ils foient punis par amende-honorable, & pu­nition corporelle 'f appofition au carcan & pilori, & autres pei..'ses à t'arbitrage du Juge; & qu'ils [oient condamnés. aux dom...mages & inrérérs des parties. .' .

L'article 142 de l'Ordonnance d'Orléans', vent qùe tous Ban­quereutiers frauduleux foienr punis extr-aordinairement, & capi..·talemenr..

L'article 20; de l'Ordonnance de Blois"lveut que les Ordan."nances ,.fait~centre les Banqueroutiers frauduleux, foient ob",·f'èrvées, &, qu'ils Ioient' punis. extraordinairement, &: exemplai..remene" Lesnouvelles Ordennarrces ont été' plus' loin, & ont établi la:·peine de mort contre les Banqueroutiers frauduleux., (C'efr la,difp0fitioll-. de l'Edit du mois de Mai J.609~, renouvellée par l'ar­ticie 12 du titre J J, de l'Ordonnance du Commerce de 1'673.'ld;em pa! la Déclarationdu 1 riJanvier 1716.) .

31. Mais' cette derniere peine n'en:. guere'en<ufage; & Ia Jurifpru-­dènce desArrêts- en aadcuci la rigueur ,ven prononçant ordinai..·remens l'amende-horroraâle , lepilori, ou le carcan, oules ga­leres à temps ou à: perpétuité ,.BU le banniflernent perpétuelou:à temps, fuivant les circcnûarrces plus. ou moins graves de la..Banqueroute., . .. . .': Néanmoins ffceux qui ont" fait une Banquereute frauduleufe ?"

thoient desperfonnes publiques', comm~ des Receveurs' de de..·Diets publics:" oude confign'atiOh; des Neraires, ou Officiersàiè'Finance: qui manient les deniers du'Roi, ils pourroient être pUli.­

nis de mort'; .,ce· gui a 'lien principalementdans le cas olt' ils .au­roienr détoumé' desfommesconfidéraBles.' tVoy€Z ce qui eif ~itace [ujetautitre. Du. Péculaq.ci....~près rpan.4, tu; 40, :fi. lX:~)1

Outre ces peinesj.lescoapablès .doiverrt encore être cendàm...,·nés aux dommages &' intérêts desparties', po'Ut le paiemeet def;,;.~u~ls ~ls. doi~ent te~ir" 'prifon. jufqu'à c~qu1ils yaienr~ntiérem~nt 'fatl:sfalt ,. Iuivant l article 3. de la Déclararion du' 10· 06tohre:'1-5.3 6 " ci-deflus citée...

~. p.our. prévenir les fraudes qui peuvenrfè pratiquer p~t' l~'s'Nê:""g9c~al1ts ,.. ~.anq~iers.:·,.; &' autres 'nli.tombent en.Jaillite,Ja Déc4t..

, '",'

i':,,1: ii·!i;

11 l'

,1:111::,,'1"'11,,'11: i

\ t" ", 1.;1

Page 72: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

2 ) 6 . Des Ballqueroutes.'ration du 18 Novembre .1702 , veut qile les tranfports par euxfaits foienr nuls, s'ils ne .font faits dix jours avant la faillite pu­bliquement connue. La même Déclaration porte que les a8:es par.eux paflés devant Notaires ; & les Sentences contr'eux renduesdans ledit temps de dix jours, n'emporteront point hypotheque.. En général, les compofitions faites par un débiteur avec fescréanciers, font nulles, quand on découvre du dol dans fa con­duite; & dans ce cas, fes créanciers peuvent demander toutesles Commes qui leur font dues en entier, 's'il fe trouvec de quoiles payer. . , ;. Outre cela, les Banqueroutiers frauduleux nepeuvent être re­çus aubénéfice de ceflion, (Brodeau [ur Louet, lettre C, ,§. 56;Leprêrre, cetuur, l,. chap, 99. ) " . ' ,

A l'égard de ceux qui aident, ou favorifent les hanquerou-5, les frauduleuïes , en divertiH'antles effets j en acceptant des rranf ,

ports, ventes, ou donations fimulées , & qu'ils fçavent être enfraude. des créanciers; ou qui fe déclarent créanciers, ne l'étantpas;, ou pour plus" grande fomme que celle qui leur eil: due;ils doivent être condamnés en 1500 liv, d'amende, & 'au dou­ble de cequ'ils ontdiverti, ou trop demandé, au profit des créan­.ciers. (Ordonnance de 1673 , tu, t i , art. l3.) Mais cette dif...Pofition n'empêche pas qu'ils ne [oient' en outre punis de peinecorporelle; ou affiiHive , fi le .cas y échet; comme il réfultedeJ'article 3 de lij.l)éclarati,on du IQ OB:qbre 1.53 6, ci-deifus citée.La Déclaration du II Janvier' 1716, veut qu'ils foientcolldam..nés auxgaleres à'perpétuité, ouà temps, fuivanr l'exigence descas , outre les-peines pécuniaires ~ portées par l'Ordonnance de)673; & fi ce font des femmes, qu~elles{oient c.onclamnéesau .,b.anniffement .perpétael ,'Ql1 ~,:tem1?s~... " '; ,; ,. , , i'

Dan$ Ie- CÇlS· 94.l~ fra~de a.été, co~mmife;. par les fauteurs ,ou.entremetteurs-des NegoC;lams;;,Banqulers& ~lltres', fans que ceux-ci en aient eu,:,çon.npiffance' "pu qu'ils y. aient participé , ils n'en

"peuvent être tenus qtJe civilement; & alors ils. peuvent êtrère­çus au bénéficedeceifion. (Theveneau ftIr Jes,Ordonnances,lir. 4, ,ÎldQ, JUI·I,rtot~~i), ,,;,', , "," , ,

.: i ~ ; , ". 1, '. " •.' l' : ' 1~ r"

i .

, ; Il-l , , ' ~

,.

ARrtcLE II.

Page 73: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

'J .' ~,~_ '--c'- .-'<-.-,~,.,,:.,...::>:'::::::-:~. ~ ,•....;,-".~ - _. -----'--' ".,._-

.. ,' .. '. ,

Partie JV, Livre 1Il, Titre V. 157

,:Exemples de punition.

i6.Arrêt du Parlement du z.Mai r.609 , rendu contre Je 'nommeGuillaume Pingré ,Marchand & Bourgeois de Paris" fur-la pour-

..fuite de, fes creanciers ,. qui le déclare atteint& convaincu û'a~,voir frauduleufement fait faillite & banqueroute à (es créanciers-,récelé fes effets, détourné fes journaux, papiers & cédules, 8ç.,,~..pour raifon de ce, le condàmneà .faire :.amende-h:ôn8rablêlà 'corde au col , avec un écriteau "portant ces mots, .Banquerou..,sier frauduleux, ,&en(uite à.êtremene.au pilori, & aux gale~res à perpétuité. (Voyez Fontanon , tom. z , page 765. ). 'JAtltre Arxêt du'Parlementdê Parisi~u4Août 1611', rapporté,

.dans les additions à la BibliorhequeFrançoife de Bouchel., tom•.z , pag. 8 , qui condamne le,nommé Baptiile Delatour, Mar­chaud Cénevois, àfaire .amende-honorahle, à être' attaché au-car­,can, & aux. galeres'..pendannle temps de neuf ans, pour' ban-.qneroute frauduleu[e~. ,.... . ' -~ .7,:' Autre Arrêt,du) Septembre il 637 ,:(rapporté. en laConférence

'des Ordonnances ; tom. l , liv, J, tu. l',Z ;'pag. ;.68, ) qui COll­.darnne Jacques Bmnel à faireameJilde...honorable , avec un.écri-.reau pohanr:ces;m0ts, Banq'lter.o1uier frauduleux, & à êtrependu,.pour s'être retiré du Royaume , i&jéw!)ir.:détournéLfraudlIJ.eu~e­rmentIfe$ -papiers· pour.fiuïlrer fescréaneiers, ':.& .àêtrerpréalàble-

...m~htiap.p1iqué à.Ia'queûion, pour',av:oir:révélatioll,de [es. com-.plicese ' " . lJ ': .,'" ,,'/. :. •. 1 ;. .' ,t,

'.. Parun iautte 4\,rrêidu\ Parlement l:de Provence.du :l4f:AvHI. l 67)"!(:rappètté' par :{3:o~lfacé;tom•.~ ,: Jiv;tj.', tit..·'z..;, ;chttp.z ,,;un.pariiculieriiconv:aincu d~êtr,eIBanc{l.leuoutierfrauduleux ,.a été-condamné, à, fàir.eamende-honorable', .& àêtre banni pour, dix ansde l~ Provinée ." ',," , .. ;; l, . :. '.. ,•.'. l" ':·M Y.\&,' ., ~', " ,.',l' , 'el,: '

. Aurlre";Ar~êri,d~;,PaHement de. Paris du 30 ~ail'I,67:il,::rapporté'au Journal du Palais, tom. t., pag-. 393, ,par..lequBViErançois"LelU;erder , faméux -Banqueroutier , &,Jean: :Dèfyfesi~,;P'ro:<nireur'~U ~h.âtele~ de. Paris, qui lui.,avoitJer.v,iTde~(co~li1(eil poui~ l'exé­~UtlOn de fa banqueroute, ont: etéc'ondaluriés.: ~'faire ~a~l~lqe ..~lonorable nuds en chemife & la corde au col J avec unecnteau

Tom~ IlL Kk

, ' ARIJC LE.j .

,1 •• ',

1,1. Il, i ; : • ',J

Page 74: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

_...... "". ,r""'"::-œ- Il '* 4 ;

Page 75: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

iPartie l V; Livre 1/1, Titre V. 2.-59

A R 'T 1 CL E 1 V.

De let pourfuite des Banqueroutiers.

9. 1°. Les Juges font tenus de procéder avec vigilance &promptement, à la pourfuite des Banqueroutiers frauduleux & deleurs complices; (Ordonnance du mois de Juin 1) 10, art. 69 ;)'& la connoiffance de ce crime appartient aux Juges ordinaires•

. ,( Déclaration du 11 Janvier 1716.) ,2°. Une Déclaration. du. Roi du J9Septembre 1730, regle la

maniere dont on peut faire les pourfiiites contre les Banquerou..ciers. . .Cette Déclaration porte, que les créanciers dont les créances

excéderont la moitié du total des dettes, pourront feuls intenterlà peurfuite criminelle contre le failli, de même que leur défifte..ment, pour lafaire cefler,

! Une autre Déclaration du 13 Juin 1716, dit expreflément ,,que les faillis feront tenus, de dépofer un état détaillé & certifié'véritable de tous Ieurs effets mobiliers & immobiliers, & de leursdettes aBives & paflives j comme auffi leurs livres-journaux &xegifrres, au Greffe de la JurifdiéHon-Confulaire; & qu'autre..ment ils pourront être réputés Banqueroutiers frauduleux; ce. qui,eft conforme à l'article II du titre 1l de l'Ordonnance du Corn...merce de 1673' . ' .. Quelques Auteurs prétendent que les faillis, qui alleguent desp~r~es pour fe mettre à l'abri des pourfuites criminelles, doiventJU~1fîer qu'elles -leur font arrivées depuis les emprunts par euxfats; mais il.fuffit , dans ces cas, qu'il paroifle que la mauvaifefortune eft la caufe de leur malheur, pour les regarder comme·exempts de fraude. On étend même cette regle à ceux, qui par

.des diffipations de jeu, ou dépenfes exceffives, ont donné lieu, aU."dérangement de leurs affaires, s'il n'eû pas d'ailleurs prouvéqu ily a de la mauvaife foi de leur part.

Kk ij

Page 76: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

1.. LEs.blafphé~ateur~ en général, font ceux, 10,, qui attribuent a:, , Dieu ce. qUi ne lm convient pas!; 2°. qui.le pnvent. de quel..

que perfeéHon qui lui convient; 3.o-,on quiattribuent àla créatureoe qui ne convient- qu'à Dieufêul. Par exemple, c'eï] un blaf..·phême de dire, Dieu n'efl pas éternel ,.ou il n~efr pas. jufte., &c..ou de dire, Dieu.efl: auteundu péché " é':C..: .

On peut. auffi définir le blafphême,. toute' injure prononcée:contre Dieu, ou contre la. Sainte-Vierge, ou contre les Saints ;:comme Iontlesreniemenrs., & toutes les imprécations qpife fontcontreles attributs de la Divinité, ou des Saints. · '. . .. l.e~ hlafphême peut auffi fe commettre non-feulement par pa~,·

roles, mais.encore par.écrir..comme dans Ieslivres qui enfeignentll'Arhéiûne ,.. ou qui font: faits contre l'honneur de Dieu&: desSaints; ou contre la,. foL &; les myffères~ de la Religion..Catho.. ·.lique.• v, • • '

t. Si.le hlafphême efl: accompagné de malédiêion, ou d'impré­cationcontre la Divinité', deR un' crime de Leze-Majeflé Divine'au premier-chef... "

1 Les reniemens de fa: Foi', ou de fot:]: Baptême; St autres fem«blables , al~fi'CIue toutes les paroles impies qui feproferenr con..."tre les chofes faimes, & coatre.les .myfleres de la.Religion ',,fontauffi .des blafphêmes, quoique d'un-aetre genre•.

Il ne faut pas confondre les jurements- avec.' lès- blafphêmes;Ain{i" lest. paroles obfcenes dont. les gens dil· commun fe férvenrRour jurer", n~ ,font P?int d~s hl~'l?hêines .,. mais.de iin:p1es jl~re...·ments , qUI mentent neanmoins deire E~U15:,. CLuolq~e dune Ee1Ue~Flus. légere.. '

••~_ • .l.. • 'l'r

..."

V l'..

Des BlafphlmcsriJuremenu;

'J ~~~:=====i::::::::::::r===:'tT '1 TR' E

Du Blafphême, &. dè ft.r·dijféi'enteS'efp.eces.,

Des Blafphêmes Si Ïurements;

li R, r l- C LEP REM 1 E It,

2,,60

.~..

J- -'"...r'''H .~"!" _ -,,!!Mt

Page 77: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

• 1<,1•

Pante .1V , Liyre 11l,.· Titre Vl. 16 tJi l'égard des jurements qui Ce font., en employant' le faint.

Nom de Dieu, & ceux qui Je font, 'ou par/la Vie, la Mort, leSang, & les Membres de Iefus-Chrifl , ou de la Sainte Vierge '"ou des Saints, qUQ-iqu~àprbpr.ement, parler, ce ne [oient pointdes blafphêmes, fur-tout quand ils ne fe font point au mépris de'Dieu & des Saints, (fuivant Covarruvias in verbo juranienutm ,.tom. r , part. r , §ô l , n. Ii8; ) néanmoins on peut les mettreau nombre des hlafphêmes , & les punir de la peine impoféecontre les blafphémateurs , fur-tout à l'égard de' ceux qui em­ploient [auvent, ces jurements, ,&. qui le font en.mépris de Dieu&. de.fes Saints. (Voyez la Novelle 77") .

;. 'le crime de. hlafphême dl: tres grave 'J' & un des plus abomi...nables devant Dieu. En effet, fi·un crime efr' d'autanrplus énormeque celui qui eff" offenCé' efr enconflitué dignité" à, combien plusforte raifon, cela doit-il.avoir lieu pour les injures commifes contrela,Majefié divine? C'ei] pour cela que da11S l'ancienne Loi les blafphémateurs étaient lapidés. (Léviûque, chap, 24, veifet 1.6; &qu'un blafphême prononcé par. Sennacherib , Roi des Aifyriens ~fut. caufe qu'en: une nuit, cent quatre-vingt-cinq mille hommesde, fonar/m&e, furent exterminés par un-Ange, (4' Liv. desRois-;ch. Z.9, verf. .2..2. & falv., & vert 3!J ; Paralipomen•. liv i, Z , chapéj2 , verJ. .2.1,.) , , ', Le blafphême. eil: même regardé comme une héré1ie, fuivant

pluCeurs.Auteurs ; mais.il. faut faire à cet égard une diftinétiorhLorfque le blafphême <tmporte une dérogation à latcute-puiflance 'de Dieu ;: v.' g. fi. quelqu'un difoit q.ue Dieune peunpas faire une'telle chofe, ou qu'il attaquât la pureté, de laSainteVierge, alorsce, feroit une héréfie ;. ce qui a.lieu 'en général toutes les fois qU,è"le. blafphême donne atteinte aux vérités de la Religion, ou lor.~'qu'on r.enie Dieu de fait', ou' par paroles. Mais quand le olaf... ,phême n'attaque, point les véHtés ,de la Religion, ce n~eft point.une hérétie , quand même il renfermerait une imprécation contre­Dieu, la Sainte Vierge, ou les Saintse : ( Ita Farinacius ,. q.?t. zo;1(

\.n~,. ~9 ~ 3,0 & 3,z'•.)..

" ,

Page 78: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

t6t Des Blafphimes fi Iuremenu,

ARTICLE II.

De la peine du Blafphême"

4. Par la Loi de Juflinien , portée en -la Novelle 77, §. fi quo:.niam collat. 6 , les blafphémateurs doivent être condamnés à lamort.

On trouve dans les Capitulaires des Rois de France, ( éditionde Baluze, ar/dit. 3, col. ll73,) une Ordonnance, qui portepareillement, que les blafphémateurs du faint.Nom de Dieu, fe..ront condamnés .au dernier fupplice. EUe ordonne auBi que celuiqUi connoiflanr le blafphémateur, & fçachant fon crime, nel'aura pas dénoncé, fera puni de la peine du blafphême.

L'Hifroire rapporte que Philippe II, Roi de France, avoit tel..lement e~ horreur les hlafphêmes & .jurements qui fe proféroientpar les joueurs dansles eabarets , ouIieuxpubliœ , que quandquelque foldar , ou joueur juroit enfapréfence HIe faifoit fur,.le..champ jetter dans la riviere. Il en fit même une. loi , qu'il voulutêtre ob{ervée inviolablement dans la fuite. (Voyez Rigord in ejUIVitd ;,&.Guielmum armortcum de geftis ejufdem. )

5• On lit aufli dans laVie de Saint Louis, qu'il faifoit marquerles blafphémateurs au front avec un fer chaud; & qu'en cas derécidive, il leur faifait couper les levres , ou la langue. Il ren­dit même à ce fujet une Ordonnance el} l'année 11.54, à [onretour de laTerre-Sainte. (Voyez Guillaume de Nangis & Join..ville en laVie de Saint Louis. )

Une Ordonnance de Philippe de Valois du "" Février 1347 ,.porte, >" que ceuxqui diront du mal de Dieu; ou de la Sainte

»Vierge , ou qui proféreront de vilains ferments, feront condam..»nés , pour la premiere fois, au pilori, depuis l'heure de Prime>fjufqu'à l'heure de Nohe; & qu'on pourra leur jetter aux yeux»une , ou plufie~rs ordures, fans pierre, ni autres chofes qui les»bleflent ;,~ .à Jeû.ner aupain'& à l:eau pour un mois; qu'en»cas de récidive , Ils feront c~hdamnes au pilori, & auront la»levre de deflus fendue d'un fer chaud; qu'en cas d'une feconde»récidive , ils feront condamnés àavoir la levre de defi'ous fendue>t d'un fer chaud; qu'à la quatrieme fois, ils auront les deux le..»vres coupées , &à la cinquième fois, la langue. >, La même Or..

Page 79: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Partie 1V, Livre III ~ Titre TIl. 16;:donnance porte une condamnation cl'amende contre ceux qui en­tendant proférer ces hlafphêmes ,. ne les déféreront pas, fur-Ie­champ" à Jui:tîce.

6. Une autre Ordonnance de Charles VII du 14 Oêlobre 1460,potte , )~ que ceux qui diront mal, injure "ou blafphême de Dieu,~)ou de fa: glorieufe Mere" ou jureront d'eux vilains ferments,,~feront punis, pour la première fois" de la prifon pendant'un»·mois au pain &à l'eau, & condamnés en l'amende de vingt fols ,,}'qu'en cas, de fé~idive " i~s' feront mis au pi,lori, & ,la levre ,de') deffus fendue dun fer ehaud , pour la troiïieme fois , la pellle~\du pilori, & la levre de' defions fendue d'un' fer chaud; & pour,rla quarrieme fois, la: langue coupée•

. )~ Cette même Ordonnance veut, qu'à régard de ceux qui re­"'nieront Dieu, laVierge & les Saints, ils foient condamnés, pour"la' première fois" en' une amende arbitraire , proportionnée à la:"qualité & aux. biens' du cour .lble ;' pour la: feconde fois, au dou­"hIe de la première amende; pou:r la troifieme fois, au pilori; pour.'

."'la quatrieme , la langue percée d'un fer .chaud; & pour la cin­')'quieme, qu'ils fotent punis- comme blaiphémateurs. ,7.. . » Enfin, la même 0 rdonnance .ajoute , qù'à; l'égard de ceux- quii

.,,fetont des, ferments, ou jurements illicites de Dieu, de la Sainte'~>.vierge, ou des Saints', .comme en: jurant la Mort , le Sang" le'»·Ventr.e " la Tête" les Plaies" & autres femblables , ils feront:~, condamnés" pour la; première fois, eh/l'amende de douze deniersj.»pour la feconde, au double ;' pour la troiïieme, en ramende de'~)'qua:trefols; pour la quatrieme , de huit fols r& pour la cinquie..»rne , qu'Ils feront mis en prifon au pain' & à: l'eau' pour un temps;>r& que s'ils retombent dans la même faute "ils feront mis au pi"­»,1ori.

8". »Une autre Ordonnance de Louis XII du 9 Mars 1510, porte,.,"que ceux qui blafphémeronrle Nom de Dieu; ou quiferont d'au­~) tres vilains ferments contre Dieu, la Sainte Vierge & les Saints;

.»feronr condamnés ,. pour la première fois, en, une amende arhi­"traire; que' la feconde s: troifieme & quatrieme fois", ils feront'»condamnés en des amendes' deux, trois & quatre fois plus fortes"que la première ,à' la difcrérion des Juges; que pour la cinquieme~>f~is:, il~ !er~nt mis au carcan, outre l'amend~,; ~ue pour l~. fil.w:XIeme fOls, Ils auront Ia. levre de deflus coupee cl un fer chaud"~)~c feront menés au, pilori ;; pour lai feptieme'J au: pilori ,. &' la Ïe-:

"

Page 80: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

~tl li, .

f,"1.

;264 Des Blafphêmes & Iuremems.,') vre de deflous coupée d'un fer chaud;& pour la huitieme fois,

.,) qu'ils auront la langue coupée, ,Une Ordonnance de Police du' Parlement .du 3l .Mars 1 544,

prononce les' mêmes peines contre les blafphémateurs: mais elie.ajoute, €lue dans les blaiphêmes pour lefquels les peines ci-deifus fontprononcées., elle n'entend être-compris les grands &exécrablesblafphêmes qui renferment une hétéfi.e implicite, & qui exigent, .dès la premiere fois, une très grande punition, àl'égard defquelselle enjoint aux Juges Royaux, reffortiffants en la Cour, de pro..

,-céder contre les délinquants, 'comme criminels de Leze-MajeïléD~~~ . .

9· L'Ordonnance de 'Moulins, an. 86, fait dêfenfesà toutes per...{onnes de blaïphémer ,:à peine d'amende, & d'être punis corpo..tellement., Les autres Ordonnancespoftérieures des années 1570, 1572 ',

l,8r, 1594, -16.17 & 1647, 'ont varié fur la peine,.& ont pro..noncé des peines tantôt plus & tantôt moins féveres, ' ,

En 165l , Louis XIV 'rendit une ,Déclaration en date .du 7':Septembre, pareille àl'Ordonnance de Louis XIIde l'année 1 ~J o.Elle 'porte, q.ue tous ceux qui feront convaincus d'avoir jU11~ &".blafphémé le ·Nom de Dieu, .de la Sainte Vierge,.& des Saints,feront condamnés, pour la premiere fois , en une amende' pécu­niaire,' felon leurs biens ,.la'grandeur' & l'énormité du fèrment.& blafphême ,dontIes'denx tiers feront applicables aux Hôpitaux,ou aux pauvres du lieu, & J'mitre ,tiers, au déncnciatear ; &

..q~'en.cas de récidive p~ur une"[econde., ttoifieme"ouquatriemefois ils feront .condaninés en des amendes doubles , triples & qua.druples; qu'à la cinquiemè fois, ilsïerene condamnés ,en l'amende,& au carcan; qu'à la Iixierne fois, ils feront menés au pilori, :&.auront la levre de deŒis coupée; à la fe:ptieme fois , ramenes aupilori, & la }eyr.e de,dé.fTous c.oupée; & :a .la hunieme fois ~ la.langue Croupe.e.. ' , , ",' ,

~o.. Cette Déclaration ordonne que 'ceux qui' .auront entendu pro..férer ces blafphêmes, & ne les déféreront' à luiHee, feront ton..damnés en ~llle amende de 60 fols.' , ,. Enna, elle ajoutequ'ell- n'entend pour les peines 'précédentes ,.(ompr~ndre l~s ?lafp~~n;e~,énol:mes , .q~i , felon ~a Théologie,rappar~lennent a,1infidélité , & dérogenr a ,·la \bellte,& c grandeur,de Dieu ,& a fçs autres at!tlbut~.·, Elle;Vfllt'que .cescrimes

{oient

Page 81: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

4

Partie.IV,.Livre II i.ti« "VI. 2.~5foient punis de plus grandes peinesque celles ci~deiTus .;' à l'arbi-trage des Juges.. ,; , '. '. . l ' '. )

.Cette même,Dédaration a'dépuis éte renouvellée par un' autreArrêt du 3'0 Juillet 1666, qui referme les mêmes difpofitions. '.

Une Ordonnance du '20 Mai 168 1, défend à tous fûldats dejurer & blaïphêmer le faint Nom de Dieu, de la Sainte Vierge,ou des Saints; à peine d'avoir la langue percée d'un fer chaud"Idem par l'article ,6 de l'Ordonnance du premier Juillet I727~rendue touchant les crimes & délits militaires.

1r, , 11 réfulte des Ordonnance,s ci-deilus , que la peinedufimplejurement, ou hlafphême du Nom de Dieu, de .celui de la SainteVierge, ou des Saints, eltpuniffable d'une amende .arhitraire ;plus ou moins forte , fuivant la qualité des perfonnes ; ',& qu'encas de feconde, troHieme, ou quatrième récidive, l'amende doitêt~e double, triple & quadruple ; que ft les coupables retombentencore dans le même crime, ils doivent être appliqués au carcan,& avoir les levres & la langue coupées, s'ils continuent à, pro­férer les mêmes 'hlafphêmes. '. :" -;! •

l1n'eftpasinutile d'obferver, au fuj~td'U mot dcidil'.e·"que.fiquelqu'pu, dans un premier mouvement, prononce de fuite plu­ti,eurs blaiphêmes confécutifs, il n'efl: .coupable .de blaiphême. q.ùle,p.our la première fois. (fta 'Coyarruvi~svar. ;refoZut. cap. lO , n. 8,lzh. l.; & Farinacius" qu. 22, n. 29') . .

I~. A l'égar.d des autres blafphêmes qui renferment une héréûe im­plicite; ou qui dérogel\t:à la ,grarideur &', aux' attributs de Dieu;ouqJÜ renferment des injures, ou des imprécations contre laDi...vinité ,0\1 contre la Sainte Vierge & les .Saints , ou des paro- ; ,.les. impies contre .les Sacrementsêè les Myfrerescde la Religion;"les'peinès:enJorit atbitraires.;',& œlles limpofent, fuivant.l'énor-mité 'du [uremenr, :& (uivant',qtle le.blafphême .efl:plus oumoinsexécrable,,:& ~à.pro:portiol1'ae? circonâances quirl'accompagnen.t~.:;Qrdinairemem on ~ondamn€.1es coupables .au carcan, ou ?avoir.la langue percée, ou au fouet, aux galeres, à la mort, & mêmeauJe~:, iorfql1e' le Mafph~me eib horrible~ '11 J en: -\~', plufieurse~empl~s.~ qui feront rapportés ci-après, " '.. ;', . ". ,

r Un: Arretdu Pàriemene de Brétagnedu 'I1,.Jùi:nI65I:; rap-.potté à la fuite du Recueil des Arrêts de:Dufail:, pag.z.o/) ~ PP,~t~;~ ..~ue çe1;1l.qmi fetont,onvainCl}S .de blafphêmes énorme.s ~ .qui

'f.91J,z.e IlI; ' ' ' ;L, ~

Page 82: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

'266 Des' Blafphtmcs:'Ô/ Ïurements;. l' '" l" 'fid 'l' 1 & cl" '1 b ' & ' l ' d: .vont JUlqU a' , .m ce It~ , ,,';,', erQge~t:a la onte : , a a 'gran,eur

de Dieu, feront pums de mort. ',' . ,Ce' qui doit avoirpareillement lieu, lorfqùe par des paroles

at~oces & injurieufes t~~lattaq~e la Majeûé Divine, ou la SainteVlerQ:e.( lta Papon , Lw. Z, tu. 2., n. 1.)

)3·, ,L~ .blaiphêmes contre les Saints doivent ,élûffi ,être punis depeines féveres , mais non dela peine de mort. (Voyez Farina-.cius, ql.l.20 ,~n. 270') La récidiveangmente la peine. ,.

Ceux de la Religion Proteûante qui blafphement contre le'Saint Sacrement ,' contre les Saints" ou contre la Religion Catho...Iique, doivent auBi être punis comme les autres•. On les condamneordinairement à, faire .amende..honorable, &aubanniiTement. '. La pe~ .de blafphêmè alieunon..feulement contre les, Chré­tiens, mais encore contre les Juifs & les autres Ïnfideles. ( /taFarinacius , qu~ 20 , n. 40 ; &. Julius-Clams , §.bla,{phemia, 11•.5')

Outre les peines prononcées contre lès blafph~mateurs, les:livres, qui en!eignent' l'Ath'éiiine, ou qui font faitscontre l'hon..neur de Dieu, ott des Saints, ou contrelà Foi & les Myi1:eres· dela'Religion.Catholiqûe, idoDvefi;t' être condamnés à être .brûlés ,comme il eft ordonné, tant par les Conftitutïonscanoniqu:es , quepar les Ordonnance~.dïli1 Royaume.. " ",

. ~ , -

.J' ' ) , : , " .' ~, " ,

. ,,Exemples' ete 15lafp~ime's' p';lÛS... . .

14· Par Arrêt du. Parlemenrdu 8 Aoftt, l ,X3,·un Hermite qri~'avoit-proJéi'é: !~uelql1~~bla11)hêmes, .contre l'honneut! de'Jefus~!Chriit .., ,,:& 'de .,la Sainte Vietg~ .~~l~~·c~l):tre; Ies.Saints., fut' ~'ûlé:;vifavec {Olt habit' d'H:eplriite'; ·ap,tesav,Qit. en la langtte· cd.upée~~(Bouch~l en'~f0niHiftoire ide, la' JuitiGe,Cril11inel1e''€le .France "f

tu. 30 ,chap~ '4 ; Lamarseen fonTraité de:IP~lie,e ,tOl7)r 1" pai.:,fn 6, col: l;) ..' \'. " .;, ., . .' .;:~. .": w. ' ,;.

, Autr~·~Arr.êtqu œa:r~ein,ent ?it~oide~tutddûr. 3~'. $uin:· .rlJor~.rapporte par Pap'01:, lz'J:'.. ·.I ': tlt~'1 z., 11., r., pardequ€l: un.ncmrne;Philippe H.u~rd /dtt·~.ir~ud~m, 1 fut 'condamne .à ,étrebrûllvif,.pour bl~{ph~mes" après, ,av01r.. eula langue coupe7. 1 <:

Au~re Arrêr du Parlement.deToaloufe.du 'l(tJUlu, 15'42 , ta:!?,,!,,",.1 ;" ,

" • \. ,. -'~:" •• " iJ'

Page 83: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

\

4.,: , , #.nt, X,.: :;:,::;;c,;e;,%N,tW\;WfflN..*'»,fAJiU,,~

~ Partie IV, Livre 111; Tiire VT. '~67

porté par Laroche-Flavin en [es Arrêts, par lequel cinq prifon..niers , pour avoir blaïphémé de la Juflice divine & humaine, &avoir prononcé des paroles exécrables contre l'image du Crucifix& de la Sainte Vierge, furent condamnés; fçavoir , trois àavoirle fouet & la langue percée; & les deux autres, à avoir la lan­gue coupée & à être brûlés tout vifs. '

Un autre Arrêtdu Parlement de Paris du 21 Oétohre 15 45 ~.rapporté en laBibliothèque canonique de Bouchel , tom. ~,pag_z6.6 , 'col. 2, a condamné à mort le nommé Saunier ,'" p0urblaG ,phêmes par lui proférés contre l'honneur de Dieu ,:du Saint Sacre-ment ,& de la Sainte Vierge. . ' ., 1 ., '

! ')' Autre Arr~t, d~ 2~ :f\.oût 1578, par lequel deux.~articuliers fu..rent condamnes .a faire amende-honorable ,& enïuite pendus, &puis brûlés auParvis de' Notre-Dame de Paris ;Ilav~e leur procès, ,~"';r

à caule deplnïieurs blaCphêmes exécrables par eux 'proférés cO.il~ \ire .l'honneus<de Dieu &de laSainteVierge; ,çe qui futexécuté,(Joamal de, Henri' lIt) " , '. .

Autre Arr"êt du;' Parlement de :Rennes ~u 21 Juin J 600; ràp-.BOtté par Fontanon ,. tom. :4, page 345, p~r .Iequel .le .nomrnéJean Renaud, "POll! avoir, étantJlJ1habk de fol & déguifé,,:dan~ l'Eglife de Bocéen Anjou "proféré, pendant Iacélébrationde,la·Gt.and:M~[e ,,:plufieurs bIafphêmes.,& paroles deshonnêtes ,;~col)1mis d'autres ill(ole.n~e~,impiétés & dérifions , fut condamné,A .f?ire amende..honorable devant ladite Eglife, & esfuiteà être,pendu; & fon corps ,brfr~é & réduit en cendres.' , ,

·flutreArrêt du Parlement de P;rrisd,u 19 -Novembre \693 ,l~~pporté en entier p'.~r Papon , liv, z"tit. 2) aux additions , n. 5,. ,pat lequel IfaacRegnault & Jacques Dupain, 'Pour avoir proféta ,

?pIuGeurs blafphêmes exécrables contre le. faint Nom de Dieu &de la Sainte ViergfJ' ,ont érécondamnés à.faire amende-honora­hIe &à être pendus, & ledit Regnault, à avoir la langue~p'M~pée , & (on co.rps,t)lof;tbtûlé ..B{. réduit, en cendres. .' .:,'.,'

r6/1 Autrè Arr~t du, 26 .Septetnhre 1604, par lequel lé nomméNicolas Marion, pour blaïphêmes extraordinaires, fu:t condamnéà faire amende-honorable , ayant devant & derriere lui un étri~l

teau' avec ces mors, blafphéirtateal' de Dieu ç enfoire à être pen..d~, & [011 corps mort brûlé avec le procès, '&: [ês cendres j~t~:'.

sees ,au,vJen~. CVo.yek .Peleus, qu.; '.t48 , pag~ J49~:)' .:' ,1 '

4p.}~·e 4.rr.yt ,~e)à.To.urn~lle duParlement de ParIS du 15 Fe,,:Llij

-------'--'---~~-~--~---:..;..-----­1

Page 84: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

: 1

1

!

i1

~

1:l,

il:'1: .

1 "

2.:68 Des Blafph!mis fi Iuremems. ,vrier 1607', "rapporté par Leprêtre , centurie 3; chap, z!JS" parlequel un nommé Duval, Savetier de Paris, fut condamné àfaire:ameride;.honorable devant la porte de Notre-Darne, pourblafphêmespar lui proférés ,~ enfuite àêtre pendu; ce qui fut exé-cuté le,même jour, , ,

Autre Arrêt du 8 Mar-s 1655 , rapporté par Henris, tom. .2"

{iy~ 4, qu, 66 , confirmatif d'une Sentence rendue au Siege dela -Connétablie en la Table de Marbre du Palais, à Paris, parlequel ·le nommé Claude Poulain dé Saint-Amour de Torigny ~a été condamné àfaire amende-honorable devant la principale:porte de l'Eglife de Senlis, & enfuite à être pendu & étranglé,comme hlàfphémateur du' faint Nom de Dieu & de la SainteVierge; ce qui fut exécuté le 13 Mars fiiivanr. , ." .

]7.' Autre Arrêt de la Cour du 19 Aoftt 165 5, rapporté, par Henris 't

ib!deni, confirmatif d'une Sentence rendue par le Jug.e de Ro..morantin ,contre Pierre, Bernier ,·Exécuteur de la Haure-Juflicedudit lieu , qui le condamne à faire, amènde honorable, & en:'fuite à être pendu & étranglé,. pouravoir juré le faint Nom deDieu, en jouant aux cartes &. aux quilles ;.ce qui fut exécuté.. ', Autre' Arrêt du 9 Janvier 1657 , rapporté ibid. quo 6.6, par Je;'quel le pommé Denys Duboisa. été condamné afaire amende-rhon.orable la corde au col, & aux gaIetes à, perpétuité , pouravoir juré lé faint Nom de Dieu, étant prifonnier au Fort-l'Evê...que pour dette civile.. , ' "

Autre du l 6 Avril 165-7, rapporté par Henris ibid.' eon­hrmàtifd'une Sentence rendue par le Lieutenant. Criminel. deRobe...courte du Châtelet de Paris, par lequel-le nommé Pierre:Jolly, Laquais', a, été condamné à faireamende..honorable " &'enïuite à être. pendu & étranglé ~ pour juremenrsôz blaiphêmes.

o J 8. " Autre Arrêt du 3- 1 AoÛt J' 658, rendu en la Chambre' de l'Edit,r:apportéi!Jid", par lequel Pierre Lievin; de la Reli~ion:,Préten.'due-Réformée, pour avoir: proféré de paroles d'impiété , & tenu:& [emé dés propQÎ1ti?~s~ernicieufes contre Dieu"l'Eglife ~ les.Prêtres ,fut condamne afaire amende...honorable· nua en' chemife lalGarde au col & la torche àla main ,. &à être banni pour. cinq ans,.. A?tlie Ar~êt .du Parlement ~e Gre?oble du 7 .AORt 1663, rap­porte en laBibliotheque .can?t11que de. Bouchel , t~m:, t , pag. z~.6 f'col; 2, par ~eque1le nommél'ierre Ro:lher,delaRehglQnPliétendue_

Page 85: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Partie 1V, Livre .J 11; Titre VI. J 1;6,Réformée', ayant blafphémé contre lapureté de la Sainte Vierge,fut condamné à mort.

Autre Arrêt du Parlement du 25 Octobre r666, par lequelSimon Pithié , Vigneron de Sezanne, pour blafphêmes exécrablespar lui proférés contre le faint Nom de Dieu, a été condamné àfaire amende-honorable la corde au col & en chemife , avec écri­teaux devant & derriere, portant ces mots, bl~{phémateur duSaint Nom de Dieu; & enfuite à avoir la langue percée, &banni à perpétuité du Royaume. .19. .' Autre Arrêt du 26 Août '1667>, qui condamne les nommésEtienne. Lefief & Louis Feronniere , Mendiants, pour blatphêmeshorribles & exécrables par eux proférés contre Dieu & la SainteVierge, dans l'Hôpital de Bicêtre; où ils avoient été conduits, àfaire amende - honorable devant l'Eglife de Bicêtre , ayantchacun un écriteau devant &derriere , portant ces mots, MaJphé-

'. m~teurs exécrables ; & enfuite à avoir la langue coupée & à êtrependus & étranglés, leurs corps jettés au feu avec le procès '1& leurs cendres au vent. .] Autre Arrêt du II Mars I68-r , pàr lequel Antoine Vanier le,jeune, de la Religion Prétendue-Réformée, popr blafphêmes pat luiproférés contre le Saint Sacrement, & contreles Saints, & avoirpa.r~é a~ec ~~pris de la ~eligi?n Catholique, Apofrolique & ~o"'mame , a ete condamne à faire amende-honorable' en chemife f& banni pour cinq ans 'de la Baronnie d'Authon. ,

2.0.. Autre Arrêtde la Cour du 12 Mai 1685 , rapporté en la Biblio­thèque canonique, {omo z ,pag. 66, par lequel le nommé JoCephde Rumini, pour avoir proféré des blafphêmes exécrables; étantprifonnier au Châtelet de Paris, a été condamné à faire amende-

, honorable la corde au col,', avec écriteaux devant & derriere fportant ces 'mots, hlafphémateur & impie exécrable, & à avoir lalangue percéed'un fer chaud, & enfuite aux galeres à perpétuité.

Autre Arrêt du 19 Juillet 1686, par lequel un particulier" quiétoit de retour des galeres , a été condamné à faire amende..ho­norable & à avoir 'la langue coupée, &enfuite à être brûlé avecfon procès en la place de Grève.

Autre du, 28 Mai 1695 , par lequel un particulier, pourexaétions, blafphêmes & jurements par lui commis dans les pri­fops t,où il étoit , a été condamné-à faire amende-honorable~. & , .

.: 1:>anni,à perpétuité du Royaume. .' ,"",. .

- '",

Page 86: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

a:; pu .\$ ,".a::=: ;;; ;;;;:;•.... 'if+ .#"tZ']5'"+ci. dti '~'1rif"': _ Wt;

;D4.1 cai, pù la peille' pe,ut 4tre diminu'é~. .

176 Des Rfafph/mes .8J Jurements.Autre Arrêtrendu enla Chambre'de l'Edit de Rouen-le .23 Juin'

1695, par lequel le nommé Pierre Vigi~r, de la Religion Préten- .due-Réformée, pour avoir blafphémé contre la Sainte-Vierge '. aété. condamné à faire .amende-ho~orable, & en cinq ,cents livres'd'amende. Cyoyez Bi,bliothe,que cauonique, tom, i , pag:, z66.)

2. I. Autre Arret du 4 Decetpbre 1719 , par lequel. le nomme Claude. Deterree de Ville-aux-hois, pour -blaiphêmes, a été condamné ;à-·faire amende-honorable in figu~is ,}~ avoir,la ,langue .percée, .~.·aux galeres !à perpétuité, . .' . 1 .'

Autre du 20 Mars 1729 _,par lequel les .nommes ':Be~...nard Malmole-ife & Philippe -'BaŒ~-de-Bell1ca. ont. été condamnés1 à av.oir la langue coupée & à être brûlés vifs., pour bhi[phêm~s'·;xécl:abbl~sl'I .~.'')-\r~~t ajp.u~e~~e ,les .gl~91T~s _;~ ?1i~~.~.es ,.~ri .proc~~ieront ru ees; ".:" Autrè .Arrêt du .. 13 ';Ma~s, t724, .rapporté .au. ',··PiéHop.naire, .d~S'.Arrêts, au mot /itafphémes ,. par leq~eL Charles Lherbé, .Nourri­

~ cier de p~friaux, 'po~r plafph.êmes'~ impiet~s. exéçrables, a été'condamne à faire am.ende-,pqnar<lble la,corde au cpl,& nud enl' • ,,' '. , ." ,. 'f. ' .' • " _. , '\

·éhei11ife" w.ec;:un écriteau devaçt & derriere; portant ces mots":' Mafphél11.ÇtfèU~ impie ef4cl'4hfe, abotJ7{na;ble; & enfirite à;:avQir l,a-~ang1J;e c~upee." .,~ :à :.ê~re b~~lé .vif; ,ce qui J:Ut ~x,éqlte ~ le len-demain. .

\ AutreArt~t de~l~ Cour Q,U 2,9 ~Juillet:I 748 "c.onfirm~tif d'une.Sentence r,end,\le âU.aail1iélg.e~CHmÎ11el d'Orléansle gJ'u~p préoé--~ent, p~r le~ueI. ;NiC0.~as. Dufol;l.r '. pOl?r avo!t p~oféré pJuGeu~s. ~or...;ribles &. execrables blafphemescpn~r~ Je faint NOP.l de.Dieu ,.la Iainte EucJ1ariiH.e& la :S~iI:te ,·V~erge. ~ ·a 'été'co?damtj:~Hî' fai'r'eain~nde~hoti9rable nud en. ch~P.1ife t?<: la, .corcle au. c,dl, aya~(

/éctlteqtl~ devan~ & derri~r.e., P9rtant c'es mo~s, blafphémat~ur df';faim N?mde Di:u, 4e la fait2te41~chariJ!i~ ,& de ,la Saùz~é ~erge,,,·&Ae~fU1te ~~ ~yolr la.langue.co~pe~;§z: a ~.He pen4u;',,~J9n Ç9tF~prule &,redUlt en cençlrés. .. J' J.. • ,

(,".' . ' • •~ ,'.s '

. ,

,'2.:1". 1°. 'Lorfque les'hlafphêmes .ne font pas atroces, ,& .qu'ils.nefont point pr~férés par aqcune;prél11~~itationl' nii~~uv~ife yolRJ~~

~i 1

• lii 1II, ,\ 1:' 1f 1

1

\: , : ,: It.. \1 'i,,1

~ .\, ,l, ~ , • ;,1:1 ili', "'jir! 1 Il'' 1., '" l, ',,11

:;" '; fi .1 Il: ,1 ,",'111,.. 1'1 1 1" ',',",'1','li : 1'1. 1',I,\.::i

, '1; l' ""1"1

l "1': I:IIII~IIII.I' iil,. :.'11

!, 1.r. ~ ili l' !ll:' r" Il:,'j i

t1 ii: 1'1: ,il ,tll:

l,! jl"I,I! 'f •._

"1," 'fli ili11Ii'!!,,",i! Il,I.!, '1" 1 I;"'jl 1,1", <': 1 !il, l'

~,.•,': l ' l,t,.!, .. 1.:1."11.' Il '.I.il'1.' l ill" 'l" ! l, 1'/1: J 1 i 11 ~ l ,I[

:,:, •..• j, '" :,1,,1,: 'l, J.I.. '. ,..II,lilll,)~. r , , ~ "l' 11,1 i '

Ir'J i ~ ;1., l' l'il "l' . ;,'. l' li ::. " li]! 'i'

,: , :' 'l' '1'1 "

d, ;'I,I,ii" i

1 . l' 1.::1 1 1".11. ,1•. 1 !, , , ~I l ' l', '/' \ , '! '1','r , ,.,' 1'1' , i,,'II' 111 ,1

-1:.1

;ill,',ii,:,'.I.:: 1.1 .• !, i./l , I I l'l' ','" Il '/

/

" ,,'Il l' f.':j' 1· ':11

'"....;m, 1. " '.' 1,1,'\ \"'. ,l'.... '.1,~: 1:'" l,' 1

.J:.;' li Il ",'1 l' ' ,'1;: 'I\"il'"~ i-, l' j: l, 1 I~' 1

ail 1.."'I,',f,'",i\I':!,'" 1 l,III:!: ~IL',I,:'.I:,.'.,I,',.I ",1. if,!", 1 l" l'i" 1 : 1 i

"11' ''l' l"'i : I,ii 1;lilll i,'~~' 'f ;': '~II il 1

-.; i :,1: l' ..'

~,'" ~i., .1''i.,...".i\..~~'.,.·".'l..:':'.".";,; ".1

1

; i,.'" 1':1 '1\1 ' ,~'I::, II~' Il

1'~ 'l' ,:'

:......y i l'I::'',I'!III.,' '.', ..il.':~" ' T. I 1 l ''1 '" ; 1

l' )1'11',: '1'• l,"'" 1

ij f 1)"1 1

,, '1 ri',,:

~ 1 11' 1"1'1" 'l"~.•' :!l :,.1: 1•.•• , '" ' ill 1/

111 :!'i: 1.' .' . '.'·.','.li,'.,•.,.....'•..1.....•

1

'.'.,'.1..'. 1,1', ': ,1 'i

1 '11':1,',,:11

~!' 111'i:,1\, !'" " "· " Il :. : l ,~, ii " .

;~ il": I,., . ! •

l': ;;'I,)/L: i!!

l'.II !.I.I,' .Il.'11 '•." \ '1,'" ',":"1 ,. "l'~ l' " ,"i' !I, 'il", 'i ,'\ ',1

•.... '.!i '..:"'1 .. 1 il. """'111.,.1If '.'i 1'" .'.1.1 1 ',.'. '.. ',.:i, ~i 'fi ! . 1 'i i'

'ill"I'JY,·'I·,I.!.\!;, I! l '/11 ~: :"~ Ill' ·1··:·". 1;;," 1.1. 1.:'..:, 'lI, r, 1

;, ! ),/ !h': ' , ,j '1

'i 1':i'l:' ,, l'jil' .i, :', '.'1 ill 1~:' ' \ ,1,11,l'..J '.

~ ..' '. ~11·lill ... ·1~ 1 if: 1"

~...."., !:.l'·.ll.i,,II'I.!.:,,I.~ l' .' l'il i

~I?:o.·.··.,I:i'i'.;:.. 'I'I.',!·;\.·Il, :q'li'ri: :1'1/

~' ! l '

4!1...'..·'..····.:.·:· t; :,..,:'.,!.III, 1!['il:'1., 1 f 1'1

1 Iii" ~lt 11 1 ~ i !ji" 1

· 1•. ·l''il:. !

IKt' ".1 .. 1'1'11. '(i .,'.~"', :,,! 1 l'II" ,1"11 :' 1111~,i : 1: CI

~' 11 f ; 1 :,' 1

'..i.'... 1. i il,.I".".I.I:.".•I. ~,1'\ '1 ::11 '11: .

:' il:dlll!1 ': ''1,,' 1

1::'1 i! li'.'Ill:I!11

"" }~.j' :1 il'·lj:!',:::";"! 'II il :11".,' l'" .,

Page 87: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

Partie l V, Livre Ill, Titre r VIl ,Jt7t1te, mais uniquement par imprudence, & dans un premier mou..vement où ils échappent, ils doivent être punis d'une peine moins{éverè. ,

Maislorfqu'ils font proférés dans un mouvement de colere, ilsne font point excufables ; à moins que la colere n'ait été occa­iionnée par une caufe jufte & lé&itime. Il faut cependant obfer-' .ver que la colere qui efl occaûonnée par le jeu, n'eï] pas de cette

.qualiré , & qu'elle eil: regardée comme ne méritant aucune ex­cufe, (ltaFarinacius, qu. 20, n. 47-49; & Julius-Clarus , qu.60,

/z. 9.) .2°. L'ivrefle p~ut auffi faire excuïer.le blaïphême , du moins

l quand il n'efl pas contîdérable; & dans ce cas; on doit infligerune peine moindre. (Farinacius, qu. zo, n, :5 0 &"51..)· '. .. 3°. Mais la groûiéreré &la ruïiiciréne penventfervir d'excuïeà ce crime, ni même contribuer à faire diminuer la 'peine; ,fui...vant cette regle ,que la ruïlicité n'excufe point dans les choïes.qui f~nt défendues.pa: le, d,roit na,turel ': ou pa;.le droit d.~s gens,,& meme par le droit civil notoire. ainf qu Il eft porte par lnLoi 2 , D.. deinjus. vocand. (lta etiamFarinacius , quo 20~ 12·5 5,~ 56;) à moins qu'il n'yait quelquecirconfiance parriculiere où

.il paroîtroit équitable au Juge d'adoucirla peine. (VoyezFari­,.naciusihid. n, 53- 540)',' :.. ;: ;' :. ..i.

13·> 4°. La coutume de jurer, .& l'uïage de la Province , ne peut'.être non-plus un motif qui contribue à rendre le hlafphême excu­f~bIe : iniis enim qu.œ dé Je & fui l~atu:râmala &deteflabilùtfum;&prœjertim contrà jus DÙIÙZUllz ,confilëtudo, etiam quod totus mun...dus. eauteretur, non excujat. (C'eft ainf que l'établit Theveneaufur les Ordonnances, liv, "4, -tit•. Z', -art. 2, note ..dern. fur la .fini'~~. c'eil: auïlle fentiment de hljius"CI?r. §.lJlafphemia:; & de Fari­nacius, ·qu. 20,' l~. 45 &46.) Cependant (lIe. bl~{phêlile éroir Ié-

1 • ger, & de peu de conféquence , cet ufage, quoiqu'abuïif', .du'moins s'il étoit notoire, pourroit contribuer à faire diminuerIapeine, ( Farinacius ibid.; & Julins. Clarus , §. blafphemia, n. 9. )

5°. Si celui qui a blafphémé vient ..afe retrader fur-Ie-champ ,à témoigner du repentir de [on, crime, & àen donner de mat...ques certaines", il ne doit être puni que d'une peine tres légere.~ Farinacius ibid. quo 20, n. )7--61.)

';~ " " ~ r ':

~... , .

Page 88: ~,F 4' .. ·11dre public & l'économie du Gbuvérnen;1ent,,:},àuroit paru fans dôute-Je 'plus n~~re1 à pluiieurs perfonnes , &.être .celui. que j'aurois dû fuivre icI; dansl'là

~f' Y:;;'lni; ,pt 2,.>., .' ,

DesBlafphêmes & Jurements.

A.R T 1 CL E V.

TITRE VIl,

'Autres ohfervations paniculieres fur le blafphémè.'

Quejlion. Le blafpheme ei1:-il du nombre des cas royaux? ' '.Le Réglement de la Cour du 31 Mars 1 544, ci-deffus cité (11. 8,)

porte, que les blafphêmes en général feront punis par les Juges or...dinaires , ce qui fait voir que la connoiifance n'en efr point at...tribuée aux Juges Royaux à l'exclufion des autres Juges, quandmême le blafpIiême feroit pron0ncé en public. '. De'plus ,par les Ordonnances de 1347, du 14 OEtobre 146(31,

& du 9 Mars 1510, les Juges des Seigneurs font charg~s de pu..nir les blafphémateurs ; .ce qui prouve qu'ils peuvenrconnoirrede ce crime: & il a été ainfi jugé par un Arr~t du 12 Mars l ) 98,rapporté par Bacquet en fon Traité des Droits de Iuflice , chap~1 l , IZ. 19; & par un autre Arrêt du 16 Décemhre 1678 , rap~porté paF l'Auteur des Loix Criminelles , 'tom. '1 , cluip, 2 l , n. 3.4,page 68. L'Arrêt du 10 Décembre 161 l , rendu pour .f\nger§,porte, que le Prévôt connoîtra de ce crime. ' "

Néanmoins fî le blafphême marque un deflein formé de décrierla Religion; alors, comme c'ef] un crime d'héréïie & de Leze...Majefié Divine, la connoiflance en appartient aux Baillis &Sé..néchaux Royaux, (/ta Chopin en (on Traité de Domanio, lib. 2,

rit, 7, n. 20; & c'ef] auffi la difpofitioQ de l'Arrêt du 3Ï ·Mars.1;44 ; Voyez (!~-de{[us , (n. 8.) .

Les témoins de faits finguliers ne font point admis dans la prue...ve de ce crime, non plus que les témoins qui feraient prouvés~tre ennemis ~e l'apcufé. (Voyez J~Hus -Çl~ru~ '1 $. blaJph~miq ~Pt Suppfemel2tts, n, '14') .' '" '. .

.. 1 •

. }