Etudes d’Impact

8/19/2019 Etudes d’Impact

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Fairouz [email protected]


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Charge 15h cours (F.Slama) 7.5h TD (F.Slama+Hela Mrabtini)

Evaluation Examen+Etude de cas +Rendu TPs

Absence comptabilisée au niveau duCC


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Plan du Cours

Chapitre 1. Concepts et courant depensées en environnement

Chapitre 2. Cadre règlementaire et

institutionnel dans le monde et enTunisie Chapitre 3. Etudes d'impacts sur

l'environnement: cadre formel etméthodologie

Chapitre 4. Etude de cas


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Planning


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Chapitre 1. Concepts et courant de

pensées en environnement


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Citations

http://www.unep.org/pdf/OP_sept/2010/FR/OP-2010-09-FR-ARTICLE7.pdf


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Postcarbon.org videohttps://www.youtube.com/watch?v=V

OMWzjrRiBg


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Développement durable https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3

%A9veloppement_durable#Histoire

_du_motHistoire du mot


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Développement durable L’expression sustainable development , traduite de

l’anglais par « développement durable », apparaîtpour la première fois en 1980 dans la St r a tég i em o n d i a le d e l a c o n s e r v a t i o n , une publication

de l’Union internationale pour la conservation dela nature (UICN). Quelques années plus tard, elle se répandra dans

la foulée de la publication, en 1987, du rapport dela Com m i ss io n m o n d i a l e su r l ' e n v i r o n n em e n te t l e déve l o p p e m en t , N o t r e a v e n i r à t o u s (aussi appelé rapport Brundtland, du nom

de la présidente de la commission, Mme GroHarlem Brundtland).


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http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/developpement/reperes.htm#1968

1968-Club de Rome 1971 le Club de Rome lance « Halte à la croissance » confrontation et non conciliation entre écologie et économie (MIT) 1972 Conférence Nations Unies sur l’environnement humain à Stockholm

et naissance de la notion de développement durable (nommée alorsécodéveloppement)

1980 première occurrence de « Sustainable Development » 1982-Deuxième Sommet de la terre à Nairobi 1984-La Commission mondiale sur l’environnement et le développement(Commission Brundtland) 1987 le rapport de la Première ministre norvégienne, présidente

commission mondiale sur l’environnement et le développement MmeBrundtland propose une définition du développement durable

1992 3ème Sommet de la Terre à Rio de Janeiro « Nous ne pouvonscontinuer avec des politiques qui perpétuent l’écart économique, quiaugment la pauvreté, la faim, la maladie, l’analphabétisme dans le mondeet qui causent la détérioration continue des écosystèmes dont nousdépendons pour survivre »

Le programme action 21 2012 Sommet Rio + 20 et en France la conférence environnementale 2015 Sommet des Nations Unies sur le développement durable


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http://www.tpedeveloppementdurable.sitew.com/Historique_du_developpement_durable.H.htm#Historique_du_developpement_durable.H


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Qu'est-ce que le développement durable ?• Définition proposée en 1987 par la Commission

mondiale sur l’environnement et le développementdans le rapport Brundtland, le développement durableest :

• un développement qui répond aux besoins des

générations du présent sans compromettre la capacitédes générations futures à répondre aux leurs. Deuxconcepts sont inhérents à cette notion :le concept de «besoins », et plus particulièrement des besoins essentielsdes plus démunis, à qui il convient d’accorder la plusgrande priorité.

• l’idée des limitations que l’état de nos techniques et denotre organisation sociale impose sur la capacité del’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir».


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Objectifs Repenser les rapports qu’entretiennent les êtres

humains entre eux et avec la nature est uneaspiration que partage un nombre grandissant defemmes et d’hommes. Ils posent un regard

critique sur un mode de développement qui, tropsouvent, porte atteinte à l’environnement etrelègue la majorité de l’humanité dans lapauvreté.

Le développement durable est issu de cette idéeque tout ne peut pas continuer comme avant,qu’il faut remédier aux insuffisances d’un modèle

de développement axé sur la seule croissanceéconomique en reconsidérant nos façons de fairecompte tenu de nouvelles priorités. Il faut donc :


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Maintenir l'intégrité de l'environnement pourassurer la santé et la sécurité des communautéshumaines et préserver les écosystèmes quientretiennent la vie;

Assurer l'équité sociale pour permettre le pleinépanouissement de toutes les femmes et de tousles hommes, l’essor des communautés et lerespect de la diversité;

Viser l'efficience économique pour créer uneéconomie innovante et prospère, écologiquementet socialement responsable.


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L'objectif du développementdurable est de définir desschémas viables qui concilientles troisaspects écologique, social et économique des activitéshumaines :

« trois piliers » à prendre encompte par les collectivitéscomme par les entreprises etles individus. La finalité dudéveloppement durable est detrouver un équilibre cohérentet viable à long terme entreces trois enjeux.


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http://www.youtube.com/watch?v=o6NWZUn8Nc4

À ces trois piliers s'ajoute un enjeutransversal, de plus en plus considérécomme « le quatrième pilier dudéveloppement durable », indispensable à ladéfinition et à la mise en œuvrede politiques et d'actions relatives audéveloppement durable : la gouvernance.


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La gouvernance consiste en la participation de tous lesacteurs (citoyens, entreprises, associations, élus…) auprocessus de décision ; elle est de ce fait une formedémocratie participative

Le développement durable n'est pas un état statiqued'harmonie, mais un processus de transformation danslequel l'exploitation des ressources naturelles, le choix desinvestissements, l'orientation des changementstechniques et institutionnels sont rendus cohérents avecl'avenir comme avec les besoins du présent.


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Comment concilier progrès économique et social sansmettre en péril l’équilibre naturel de la planète ?Comment répartir les richesses entre les pays riches etceux moins développés ? Comment donner unminimum de richesses à ces millions d’hommes, defemmes et d’enfants encore démunies à l’heure où la

planète semble déjà asphyxiée par le prélèvementeffréné de ses ressources naturelles ? Et surtout,comment faire en sorte de léguer une terre en bonnesanté à nos enfants ?

C’est pour apporter des réponses concrètes à cesquestions qu’est né le concept de développementdurable. Un concept que l’on résume aujourd’hui d’unesimple phrase : "un développement qui répond au

besoin du présent sans compromettre la capacité desgénérations futures à répondre aux leurs".


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Pour y parvenir, les entreprises, lespouvoirs publics et la société civiledevront travailler main dans la main afinde réconcilier trois mondes qui se sontlongtemps ignorés : l’économie, l’écologieet le social. À long terme, il n’y aura pasde développement possible s’il n’est paséconomiquement efficace, socialementéquitable et écologiquement tolérable.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Definition-du-developpement,15067.html


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n septembre, les pays auront la possibilité d’adopter une ensemble d’objectifs pour éradiquer la pauvreté, protéger laplanète et garantir la prospérité pour tous. Cliquez sur chaque objectif pour en savoir plus sur les cibles proposées*

* Ces objectifs n’ont pas encore été adoptés et les cibles correspondantes sont sujettes à modifications. Dans certainscas, les pays ne se sont pas mis d’accord sur des chiffres concrets et cela est indiqué par la lettre X.

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités

d’apprentissage tout au long de la vie Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Objectif 6 : Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau Objectif 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et untravail décent pour tous Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager

l’innovation Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et

durables Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions * Objectif 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du

développement durable Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer

durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et

mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurerl’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le partenariat mondial pour le développement durable et lerevitaliser

http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/


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Septembre 2015 ONU: 17 objectifs


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Exemple: Le Développement Durableappliqué à la Construction(voir fichier dev_durable_construction.ppt)


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institutionnel dans le monde et en Tunisie

2.1 Conventions internationales 2.2 Législation tunisienne en

matière d’environnement


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« La conférence organisée par les Nations unies à Riode Janeiro en 1992 a érigé les questionsd’environnement et de développement aux premiersrangs des préoccupations de la communautéinternationale ».

(Tsayem Demaze Moïse, « Les conventions internationales sur

l'environnement : état des ratifications et des engagements despays développés et des pays en développement. », L'Informationgéographique 3/2009 (Vol. 73) , p. 84-99URL : www.cairn.info/revue-l-information-geographique-2009-3-page-84.htm.DOI : 10.3917/lig.733.0084. )

Baptisée sommet de la Terre, cette conférence aréaffirmé le caractère planétaire des problématiques dedégradation des écosystèmes et de gestion des

ressources naturelles dans la perspective dudéveloppement durable.


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En soulignant la dimension planétaire ou globaledes problèmes d’environnement, la conférence deRio a largement contribué à l’émergence du droitinternational de l’environnement qui comporteplusieurs conventions (accords officiels entre

États) dont l’objectif est de régir le traitement desquestions environnementales globales. Lesconventions environnementales qui mobilisent leplus la communauté internationale actuellementsont celles qui sont issues directement dusommet de Rio. Il s’agit de la convention sur leschangements climatiques et de la convention surla diversité biologique.


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Sommet de Rio Aout 1992 Action 21 (on y reviendra agenda

21)

Déclaration de Rio surl'environnement et ledéveloppement : un ensemble de27 principes définissant les droits etles responsabilités des Etats dans cedomaine


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Principes relatifs aux Fôrets: Déclarationde principes, non juridiquement contraignante maisfaisant autorité, pour un consensus mondial sur lagestion, la conservation et l'exploitation

écologiquement viable de tous les types de forêts Convention-cadre des nations unies

sur les changements climatiques

Convention sur la diversité biologique


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La convention sur le changementclimatique : la mise en cause despays du Nord


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Le Protocole de Kyoto :l’attribution des quotas en vuede réduire les émissions de gaz

à effet de serre De la diversité biologique aux

organismes génétiquementmodifiés : le Protocole de

Carthagène


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La Convention sur la lutte contrela désertification et la

sécheresse : le parent pauvre

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