CULTURE - budget...Grâce au plan de relance, 63 M€ (CP) complémentaires ont été consacrés à...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E

R A P P O R T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S

A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E R È G L E M E N T

D E S C O M P T E S E T R A P P O R T D E G E S T I O N P O U R 2009

CULTURE

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.gouv.fr

NOTE EXPLICATIVE

Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2009, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges. Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en 2009 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2009. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2008 peuvent avoir été retraitées. Chaque mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes. Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :

Par programme, la présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales

- Les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2009, ainsi que leurs évaluations initiales sont précisés.

- Les crédits 2008. - Les charges du programme, évaluées par action. - Les dépenses fiscales rattachées au programme.

Le rapport annuel de performances de chaque programme qui regroupe

- Le bilan stratégique du programme. - Un rappel de la présentation du programme. - Pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces

résultats. - La justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu

physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement est aussi présenté.

- Une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés. - La présentation des coûts complets, prévus et constatés, associés.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80% sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80% correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

TABLE DES MATIÈRES

Mission CULTURE 7 Bilan de la première année de la programmation pluriannuelle 8 Récapitulation des crédits et des emplois 14 Programme 175 PATRIMOINES 19 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 20 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 24 Rappel de la présentation du programme 37 Objectifs et indicateurs de performance 40 Justification au premier euro 49 Opérateurs 87 Analyse des coûts du programme et des actions 103 Programme 131 CRÉATION 111 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 112 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 116 Rappel de la présentation du programme 125 Objectifs et indicateurs de performance 128 Justification au premier euro 139 Opérateurs 172 Analyse des coûts du programme et des actions 183 Programme 224 TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE 191 Bilan stratégique du rapport annuel de performances 192 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 196 Rappel de la présentation du programme 204 Objectifs et indicateurs de performance 206 Justification au premier euro 214 Opérateurs 254 Analyse des coûts du programme et des actions 267

MISSION

PLR 2009 7Culture

Mission

MISSION

CULTURE Bilan de la première année de la programmation pluriannuelle 8 Récapitulation des crédits et des emplois 14

8 PLR 2009Culture Mission BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

Frédéric MITTERRAND Ministre de Culture et de la Communication

BILAN STRATÉGIQUE DE LA MISSION

L’année 2009 a permis au ministère de la Culture et de la Communication de célébrer son cinquantenaire au travers de nombreuses manifestations. Depuis sa création en 1959, le ministère de la Culture a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité, de favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit et de favoriser le développement des pratiques et des enseignements artistiques.

Signe de leur permanence et de leur pertinence, ces missions n’ont que peu évolué dans la rédaction des décrets d’attribution, depuis le décret fondateur du 24 juillet 1959 jusqu’à celui du 25 mai 2007. Elles s’incarnent, aujourd’hui, dans la structuration des programmes de la mission Culture (« Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture ») et ont inspiré la mise en place de la nouvelle organisation de l’administration centrale.

Dans le cadre de ses missions, les interventions du ministère de la Culture et de la Communication pour l’année 2009 se sont s’articulées autour de sept actions principales dont les résultats vous sont présentés ci-dessous : Démocratiser l’accès à la culture

La cohésion de notre société passe par une plus grande démocratisation culturelle. L’égalité des chances appliquée au domaine culturel doit permettre d’élargir les publics destinataires de l’offre culturelle et de développer les pratiques artistiques.

Pour ce faire, des politiques volontaristes ont été mises en œuvre avec pour objectifs : d’accroître la fréquentation des lieux culturels, notamment par le jeune public ; de renforcer la politique d’éducation artistique et culturelle en partenariat avec les structures et avec le ministère chargé de l’éducation ; de poursuivre les efforts en faveur de l’accessibilité des lieux culturels aux personnes en situation de handicap ; de veiller à l’équilibre territorial de la diffusion des œuvres et de développer l’offre culturelle numérique avec notamment des appels à projets numérisation et innovation.

Dans ce contexte, en 2009, la gratuité d’accès des 18-25 ans résidents de longue durée dans un pays de l’Union européenne et des enseignants en activité a permis à 2,1 millions de visiteurs d’accéder aux collections permanentes des musées nationaux et aux monuments nationaux depuis son entrée en vigueur le 4 avril 2009, conformément aux vœux du Président de la République. Les premières études semblent montrer l’effet positif de ce dispositif sur la fréquentation globale des institutions patrimoniale qui, quant à elle, progresse légèrement malgré la crise, en accueillant 37,54 millions de visiteurs, atteignant ainsi la prévision fixée au PAP 2009.

Le dispositif de gratuité s'ajoute à d’autres dispositifs existants qui visent à : accroître la fréquentation des lieux culturels, notamment par le jeune public ; à améliorer les conditions de visite ; renforcer l’accessibilité des lieux culturels aux personnes handicapées ; veiller à l’équilibre territorial de la diffusion des œuvres ; développer l’offre culturelle numérique avec notamment le projet Europeana (Bibliothèque Numérique Européenne).

La charte des missions de service public pour le spectacle vivant du 22 octobre 1998 et celle pour les institutions d’art contemporain du 27 novembre 2000 définissent la responsabilité sociale des structures à l’égard des publics. La politique active de conventionnement poursuivie en 2009 met l’accent sur des objectifs en matière de démocratisation culturelle et d’augmentation de la fréquentation du jeune public. La révision des cahiers des charges des labels donnera également lieu, en concertation avec les collectivités territoriales, à une redéfinition des missions d’accueil, de médiation culturelle et de développement des publics, dans le cadre des réformes engagées à la suite des Entretiens de Valois.

PLR 2009 9Culture

BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE Mission

Enfin l’une des priorités du ministre de la Culture et de la Communication, poursuivie depuis plusieurs années et réaffirmée pour les exercices à venir, concerne l’éducation artistique et culturelle. Le plan gouvernemental d'action en faveur de l'éducation artistique et culturelle se poursuit par la mise en œuvre de la circulaire d'avril 2008 fixant les principes de la coopération entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère de l'Éducation nationale. Ce plan, qui a déjà permis la création d'un nouvel enseignement « histoire des arts », intégré dans les programmes de l’école primaire à la rentrée 2008, et dans ceux du collège et du lycée, à partir de la rentrée 2009, donnera lieu, à titre expérimental, à une épreuve au diplôme national du brevet à compter de la session 2010. Cette épreuve deviendra obligatoire pour l'ensemble des collégiens à partir de la session 2011. Dans les lycées, seront aussi menées des actions portant sur l’introduction de l’enseignement de l’histoire des arts, les options artistiques, la création de référents « culture », et la création de « ciné-lycée ». Les efforts engagés par le ministère seront donc poursuivis de même que les actions prises en faveur des territoires prioritaires seront renforcées. L’indicateur mission « Part des enfants et des jeunes en âge scolaire ayant bénéficié d’une action éducative d’une structure subventionnée par le ministère de la Culture et de la Communication » illustre une partie de cette politique. Il est en nette hausse en 2009 à 19% contre 16,5% en 2008. Protéger, conserver et valoriser du patrimoine culturel

La protection et l’entretien du patrimoine monumental constituent un axe majeur. Le ministère chargé de la culture maintient l'objectif de consacrer en 2011 près de 15 % des crédits aux monuments historiques à l’entretien préventif.

Grâce au plan de relance, 63 M€ (CP) complémentaires ont été consacrés à l'entretien et la restauration des monuments historiques. Cette dotation a permis, notamment, aux DRAC de mettre l’accent sur le volet entretien préventif. Au total, cet effort exceptionnel a permis d’élever le montant des CP 2009 à 311 M€, fonds de concours inclus, budget qui est à rapprocher des 400 M€ préconisés par les différents rapports parlementaires. Cet effort sera poursuivi à compter de 2010 en portant la dotation globale à 400 M€.

Le ministère a également poursuivi ses grands chantiers culturels en matière de patrimoine dont les plus symboliques sont : la restauration et l’aménagement du château de Versailles (en 2009 : aménagement de la place d'armes, réinstallation de la statue de Louis XIV, achèvement du vertugadin du bassin de Neptune, …) ; le lancement du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) afin de créer à Marseille un grand musée national "consacrée aux cultures des peuples de la Méditerranée" (en 2009 : réalisation des études et des opérations préalables) ; le projet de réaménagement et de rénovation du Quadrilatère Richelieu qui doit permettre de réaffirmer le rayonnement d’un nouveau pôle scientifique et culturel de portée internationale (en 2009 : rendu de l’avant projet sommaire et de l’avant projet définit, obtention du permis de construire) ; construction du futur centre des archives à Pierrefitte qui est destiné à collecter, conserver et communiquer les archives des administrations centrales de l’État depuis 1790 et pour les 30 ans à venir, remédiant à la saturation des équipements actuels (en 2009 : achèvement des fondations du bâtiment et poursuite du reconditionnement des archives).

Par ailleurs les efforts entrepris pour améliorer la connaissance du patrimoine écrit ont été poursuivis. Une plus grande exhaustivité dans le signalement par le dépôt légal a été recherchée. De plus, cette politique se traduit par le signalement des collections patrimoniales en région et par une amélioration de l'accès grâce à la numérisation. Soutenir la création et sa diffusion

Dans le domaine du spectacle vivant, les Entretiens de Valois, cycle de dialogue entre l’État, les collectivités territoriales et les représentants des professionnels et des salariés, qui se sont déroulés en 2008 et 2009, ont débouché sur trois axes de réforme :

- clarifier les critères d’intervention de l’État : cette réforme impose que celui-ci qualifie mieux l’aide qu’il apporte aux labels et réseaux qu’il soutient. Elle doit permettre à terme une meilleure répartition de l’offre de spectacle vivant sur le territoire et une meilleure articulation des interventions de l’État et des collectivités territoriales ;

- améliorer les conditions de production et de diffusion des œuvres créées, par le développement de relations plus fluides entre secteur public et secteur privé, la recherche de nouvelles sources de financement, la poursuite de la professionnalisation des entreprises de spectacle, le développement des logiques de co-production et de co-diffusion ; la recherche de nouvelles logiques et mécanismes de production et de diffusion à l’échelle européenne et internationale ;

- réaffirmer le soutien à l’émergence et à l’innovation artistiques grâce aux marges de manœuvres qui pourront être dégagées à l’issue de cette démarche partenariale. L’indicateur mission « renouvellement des équipes artistiques aidés » qui avoisine les 33 % depuis plusieurs années est révélateur de la mise en œuvre de cette politique.


Plusieurs actions ont été lancées : la réécriture des textes cadres des labels, et notamment des cahiers des missions et des charges, la tenue de conférences du spectacle vivant dans les régions (7 se sont tenues en 2009), la réforme des textes instituant les aides à la création et les comités d’experts chargés de donner un avis sur les aides octroyées aux équipes indépendantes et la constitution d’une plate-forme d’observation, qui permettra notamment de renforcer la connaissance des logiques économiques, sociales et financières du spectacle vivant.

Dans le domaine des arts plastiques, les enjeux d’irrigation du territoire et de rayonnement international constituaient les priorités de l’année 2009. La politique de grandes manifestations, initiée en 2006, s’est poursuivie activement au Grand Palais : la manifestation triennale « La Force de l'Art », dont la dernière édition a eu lieu en 2009, a accueilli plus de 65 000 visiteurs.

Par ailleurs des projets de construction de Fonds Régionaux d’Art Contemporain dits de deuxième génération ont été initiés par les régions avec le soutien de l'État afin de disposer d'équipements mieux adaptés à la mise en œuvre de leurs missions (gestion et conservation des collections, expositions, accueil des publics et médiation, etc.). Les régions Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Limousin, Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte-d’Azur se sont de leur côté engagées dans d'importants programmes d’investissement, avec le soutien de l'État, en vue de la relocalisation ou de la rénovation ou extension de leur établissement.

L’année 2009 a enfin été marquée par l’annonce de la création, dans l'aile Ouest du Palais de Tokyo, d’une institution dédiée à l’art contemporain. Ce nouveau lieu, reprendra et élargira les missions confiées à l’actuel Site de création contemporaine qui occupe une partie du bâtiment. A la présentation et la promotion de la création émergente française et internationale s’ajoutera celle des artistes confirmés de la scène française, dans le cadre d’un projet architectural innovant qui s’étendra sur l’ensemble des espaces du Palais. Favoriser le développement économique du secteur culturel

La loi Création et Internet, dite "Hadopi 2", a été adoptée en 2009. Une autorité administrative indépendante ayant pour objectif de lutter contre le téléchargement numérique illégal sera donc mise en place dès 2010. Elle aura un rôle exclusivement préventif, le volet répressif revenant à l’autorité judiciaire. Les premiers membres de la Haute Autorité ont été nommés au mois de novembre et les premiers messages d’avertissement sont prévus courant 2010. Dans la continuité des accords de l'Élysée de 2007, pour accompagner la lutte contre le piratage, des préconisations (rapport Zelnik « création et internet ») pourraient être reprises en vue de rendre plus attractive l'offre légale en ligne.

Le plan Livre, défini en 2007, a globalement été mis en œuvre autour des trois priorités suivantes : le renforcement de la librairie indépendante, la définition d’une économie numérique du livre et le soutien au développement de la lecture publique. Dans ce cadre, plusieurs actions ont été entreprises : les aides en faveur de la librairie indépendante ont été renforcées (hausse des aides du Centre national du Livre et création d’un fonds spécifique d’aide à la transmission des librairies) ; l’attribution du label « librairie de référence » à 406 librairies en 2009 a notamment permis l’adoption par les collectivités territoriales d’exonérations de la taxe professionnelle en leur faveur ; un rapport a été commandé concernant la mise en place d'une économie numérique du livre et le développement d'une offre légale ; enfin, en termes de développement de la lecture publique, le programme d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques municipales, initié en 2008, a été poursuivi avec succès dans les villes de Troyes, Meudon et Montreuil. Contribuer au rayonnement international de la France et promouvoir le dialogue interculturel

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de renouveau du marché de l’art, initié en 2007, plusieurs mesures ont été prises afin de favoriser une plus grande compétitivité du marché français. Il s’agit d’abord de développer le mécénat des entreprises et des particuliers, en donnant aux maisons de vente françaises les mêmes outils juridiques et comptables qu’à leurs homologues étrangers (dispositif de déclaration simple, possibilité d’exercer des activités complémentaires à titre accessoire). Ensuite, des mesures d’incitations à collectionner ont été identifiées (aménagement, par voie d’instruction fiscale, du crédit d’impôt « prospection commerciale » en faveur des galeries d'art contemporain). Par ailleurs, les évolutions possibles d’application du droit de suite et de simplification des modalités de sa collecte, à droit communautaire constant, ont été mises en chantier.

Pour favoriser le rayonnement international de la France, les aides à l’exportation des produits culturels (livres et disques), qui se traduisent par exemple par le soutien à des organismes comme le Bureau export, se sont poursuivies.

Renforcer la qualité et l’attractivité de l’enseignement supérieur culture et améliorer l'insertion professionnelle des diplômés

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Chaque année, les quelque 125 établissements d'enseignement supérieur culture accueillent plus de 35.000 étudiants et délivrent 40 diplômes. En la matière, le ministère de la Culture et de la Communication se fixe pour objectifs, à commencer pour les établissements publics placés directement sous sa tutelle, d'accroître l'attractivité et la qualité des établissements d'enseignement supérieur et d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes diplômés. L’enseignement supérieur Culture comporte une forte dimension professionnelle tout en développant des savoirs théoriques et des démarches de recherche dans les différents secteurs. Dans cette optique, la création de pôles d’enseignement supérieur en danse, musique et théâtre permettra de compléter et améliorer l’offre de formation. La dimension de recherche est en cours de développement à la faveur de l'intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur articulé sur le schéma Licence/Master/Doctorat. Cette intégration européenne dans le LMD implique aussi une coopération soutenue avec les universités, les grandes écoles, et les autres acteurs de la formation supérieure, notamment dans le cadre de partenariats avec des universités françaises et européennes. Dans cet esprit, des projets de création de pôles d’excellence Spectacle vivant et Arts plastiques rapprochant des établissements d’enseignement supérieur culture sont en cours et seront poursuivis au cours des exercices à venir. L’ « indicateur mission » « Niveau d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture » illustre cette politique. Son niveau pour l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur culture est en hausse s’établissant à 81% en 2009 contre 77% en 2008. Diversifier les sources de financement de la culture et renforcer l’équilibre financier des opérateurs

Le nécessaire retour à l’équilibre des comptes publics et les besoins culturels croissants de la population en matière d’offre culturelle nécessitent de dégager de nouvelles ressources financières.

Ainsi le ministère avait fixé à ses opérateurs pour 2009 des objectifs ambitieux de développement des ressources propres et d’amélioration de leurs taux de ressources propres. Ces objectifs ont été notamment formulés dans les contrats de performance.

En raison d’un contexte économique et financier en crise, les opérateurs du ministère ont recueilli en 2009 des ressources propres nettement inférieures à celles de 2008 (-10 % au global). Cette moindre performance a concerné la quasi totalité des opérateurs du ministère, touchant particulièrement le spectacle vivant (baisse de 31% des ressources propres des théâtres nationaux). Tous les types de ressources propres ont baissé (mécénat, valorisation des domaines et des actifs immatériels, etc.), mais on peut particulièrement souligner les pertes de produits financiers : ceux ci ont baissé de 76 % entre 2008 et 2009 (on estime cette perte à 20 M€ environ pour l’ensemble des opérateurs).

Enfin, le mécénat culturel collecté par les opérateurs a également baissé (de l’ordre de 15 % avec le Louvre et de 25 % en dehors du Louvre), en raison d’une tendance au report du mécénat culturel sur des actions environnementales et sociales accentué par la crise économique. Organisation du ministère

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, afin de renforcer la lisibilité des grandes politiques du ministère et de moderniser son fonctionnement, l’administration centrale a été réorganisée en 2009. Les décrets du 11 novembre 2009 et les arrêtés du 17 novembre 2009 sont entrés en vigueur le 13 janvier 2010.

Ainsi, les activités ont été recentrées sur un secrétariat général et trois directions générales :

- le secrétariat général apporte son appui et son expertise aux directions générales et aux établissements publics en matière budgétaire, de ressources humaines, d'expertise juridique, de politique européenne et internationale. Il pilote les réformes ministérielles et coordonne les politiques culturelles transversales : éducation artistique, recherche et innovation, études et réflexion prospective… ;

- la direction générale des patrimoines (DGP) définit, coordonne et évalue la politique de l'État en matière d'architecture, d'archives, de musées, de patrimoine monumental et archéologique ;

- la direction générale de la création artistique (DGCA), définit, coordonne et évalue la politique de l'État relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques ;

- la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), transférée des services du Premier Ministre, définit et met en œuvre la politique de l'État en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l'industrie publicitaire, de l’offre de contenus en ligne, de l'industrie phonographique, du livre et de la lecture. Elle suit les activités du Centre national de la cinématographie et de l’image animée.


La déclinaison territoriale des politiques ministérielles continue d’être assurée par les 26 directions régionales des affaires culturelles (DRAC) qui ont été renforcées par l’intégration des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP) dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’État. Le décret relatif aux DRAC sera publié dans le courant de l'année 2010.

Les 80 opérateurs du ministère, dont deux ont été crées en 2009 dans le cadre de la modernisation du ministère, contribuent activement à la mise en œuvre de la politique ministérielle. Ils représentent près de 50 % du budget du ministère et accueillent chaque année plus de 43 millions de visiteurs. Le cadrage et le suivi de leur action est facilité par l’établissement de contrats pluriannuels de performance. A ce jour, 27 établissements recevant la moitié des crédits consacrés aux opérateurs disposaient d’un tel contrat, contre 16 en 2008. Le ministère poursuit de manière active cet effort de contractualisation.

PRÉSENTATION DE L’EXÉCUTION DES CRÉDITS POUR 2009

Le budget de la mission Culture pour 2009 s’élevait à 2 844,4 M€ en autorisations d’engagement et 2 783,9 M€ en crédits de paiement en loi de finances initiale, dont 2 240,2 M€ en autorisations d’engagement et 2 179,7 M€ en crédits de paiement hors titre 2, et 604,2 M€ en titre 2.

La consommation s’est finalement élevée à 2 806,4 M€ en autorisations d’engagement et 2 903,3 M€ en crédits de paiement en 2009, dont 2 236,6 M€ en autorisations d’engagement et 2 333,5 M€ en crédits de paiement hors titre 2, et 569,8 M€ en titre 2.

Le haut niveau de la consommation des crédits par rapport à la loi de finances initiale (LFI), et même le dépassement des crédits prévus en LFI pour les crédits de paiement (98,7 % en autorisations d’engagement et 104,3 % en crédits de paiement), s’explique principalement par l’effet du plan de relance de l’économie : 95,1 M€ en autorisations d’engagement et 74,8 M€ en crédits de paiement sont venus compléter, par décrets de transfert, les crédits du ministère de la Culture et de la Communication. Ces crédits ont été consommés à 96 % en autorisations d’engagement et 98 % en crédits de paiement, principalement sur le programme Patrimoines (87 %), dans le domaine des monuments historiques en particulier.

La légère sous-consommation en autorisations d’engagement par rapport à la LFI, alors même que les crédits de la LFI ont été augmentés des crédits du plan de relance, s’explique par le non engagement des 140 M€ d’autorisations d’engagement prévus initialement en 2009 pour le projet de la Philharmonie de Paris : les premiers engagements n’interviendront en effet qu’en 2010. Corrigée de cet effet particulier, la consommation en autorisations d’engagement s’élève à 103,8 % de la LFI.

Le ministère a ainsi été en mesure d’assurer la pleine exécution des crédits qui lui ont été affectés, tout particulièrement dans le domaine des monuments historiques qui ont bénéficié d’une dotation en hausse importante grâce au plan de relance.

Concernant les financements complémentaires au delà des crédits budgétaires provenant de la cession d’immeubles de l’État, le ministère a bénéficié comme prévu de 20 M€ pour la rénovation des écoles d’architecture et a procédé à des redéploiements internes, notamment depuis le titre 2, complétés par une ouverture de crédits supplémentaires de 25,1 M€ en autorisations d’engagement et 22,5 M€ en crédits de paiement, afin de compenser la non affectation de 35 M€ de crédits extra-budgétaires prévus initialement (20 M€ devant être consacrés à la restauration des monuments historiques et 15 M€ à des opérations immobilières dans le secteur du spectacle vivant).

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BILAN DES RÉFORMES

Le ministère de la Culture et de la Communication est concerné par 16 mesures décidées dans le cadre de révision générale des politiques publiques.

Pour chaque mesure, le ministre fixe objectifs et méthode ; il veille à informer régulièrement les personnels de l’état d’avancement des chantiers et associe les organisations syndicales à la démarche. Les réformes permettant de repositionner les administrations du ministère sur leurs missions stratégiques

La réorganisation de l’administration centrale du ministère, effective depuis le 13 janvier 2010, offre une plus grande lisibilité et une meilleure capacité de pilotage des politiques culturelles, tout en améliorant le fonctionnement des services. Historiquement exercées par dix directions, les activités du ministère sont recentrées sur trois grandes directions générales (Patrimoines, Création artistique, Médias et industries culturelles) et un secrétariat général rénové.

La cohérence et l’efficacité de la politique culturelle en région seront renforcées par la généralisation des projets de services au sein des DRAC, qui permet notamment de garantir les bénéfices attendus de l’intégration des STAP au sein des DRAC. Les réformes visant à mieux utiliser les ressources et à améliorer l’efficience de la politique culturelle

Une plus grande efficacité dans la réalisation des missions du ministère est recherchée par l’ensemble des acteurs, et notamment par les établissements publics. A ce jour, 50% du budget alloué aux opérateurs sont couverts par un contrat de performance.

Concernant la modernisation de la sphère muséale, 4 musées sous statut de services à compétence nationale (SCN) ont été, ou seront courant 2010, transformés en établissements publics ou rattachés à l’un d’eux. La réflexion et les études sur l'avenir de la Réunion des Musées Nationaux se poursuivent.

La fusion du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie a permis la création du grand opérateur national de culture scientifique et technique, Universcience.

En matière d’archéologie préventive, le rendement de la redevance d'archéologie préventive continue de progresser : les encaissements de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (45,7 M€ en 2009) sont en hausse de 4,6 % par rapport à 2008. Par ailleurs, la mise en place du Contrat d'opération devrait accroître la capacité opérationnelle de cet établissement en offrant désormais la possibilité de recruter des agents sur des contrats de droit public, pour la durée d'une opération de fouilles. Enfin, le développement de l'offre concurrentielle s'est poursuivi avec 80 structures agrées à ce jour pour mener des opérations d'archéologie préventive.

Pour ce qui concerne la politique de restauration des monuments historiques, la mise en concurrence des architectes en chef des monuments historiques sur les monuments historiques qui n'appartiennent pas à l'État est effective depuis le mois de juin 2009. Elle permet de faire appel aux architectes, ressortissants de l'Union européenne, sous conditions de qualifications et d'expérience. Cette réforme vise notamment à réduire les délais de mise en œuvre des travaux et permet d'être en conformité avec les règles européennes en matière de concurrence.

Le service national de Travaux (SNT) et l’Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) seront fusionnés au premier semestre 2010 en un opérateur unique, en vue d’améliorer le pilotage de la maîtrise d’ouvrage des grands projets de restauration ou de construction.

A la suite des « Entretiens de Valois », la révision des modalités d’intervention de l’État en faveur du spectacle vivant se poursuivra en 2010 avec la poursuite des conférences régionales du spectacle vivant et la publication des textes sur les labels.

Enfin, les travaux relatifs à la reconfiguration de l’enseignement supérieur Culture se sont poursuivis dans le cadre de la réforme du LMD (licence/maîtrise/doctorat), avec pour objectif la constitution de pôles d’excellence qui permettront d’acquérir une meilleure visibilité.

14 PLR 2009Culture Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PAR PROGRAMME

Avertissement Le présent document contient des données relatives aux autorisations d'engagement consommées durant l'année qui peuvent différer de celles contenues dans la loi de règlement. Le montant figurant dans la loi de règlement (rappelé dans la colonne "Autorisations d'engagement Loi de règlement") retrace en effet le montant global des AE consommées, minoré des retraits d'engagement sur années antérieures. Les rapports annuels de performance détaillent le montant des AE consommées par action et sous-action. Or, ce niveau d'exécution n'existait pas préalablement au 1er janvier 2006. Il n'a donc par construction pas été possible d'imputer rétrospectivement ces retraits d'engagement, que ce soit par destination (action et sous action) ou par nature (titre et catégorie). Il en résulte mécaniquement un écart entre le montant global des AE consommées figurant dans la loi de règlement et le montant des AE consommées hors retraits d’engagement détaillé par programme, action et sous action, figurant dans la colonne "Autorisations d'engagement". La colonne « ETPT » est renseignée de la façon suivante :

- la prévision en emplois du programme correspond au total indicatif des ETPT par programme figurant dans le PAP 2009 et des transferts d’ETPT prévus en gestion ;

- l’exécution en emplois du programme correspond à la consommation des ETPT du programme pour l’année 2009 sur le périmètre de gestion du ministère (c'est-à-dire après transferts de gestion éventuels).

Programme / Ministre intéressé

Crédits

Autorisations d’engagement

Loi de règlement

Écart entre AE LR et AE RAP

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

ETPT (*)

Patrimoines Ministre de la culture et de la communication

Exécution 1 185 898 342 -18 578 162 1 204 476 504 1 260 747 095 3 089

Prévision 1 483 967 532 1 269 883 276 3 199

Crédits de LFI (hors FDC et ADP) 1 049 471 621 1 124 420 495 3 199

Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) 434 495 911 145 462 781

Création Ministre de la culture et de la communication

Exécution 820 321 340 -383 639 820 704 979 821 762 263 1 036

Prévision 940 559 176 824 272 011 1 018

Crédits de LFI (hors FDC et ADP) 949 141 223 806 820 236 1 018

Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) -8 582 047 17 451 775

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Ministre de la culture et de la communication

Exécution 776 225 559 -4 972 610 781 198 169 820 832 803 6 563

Prévision 862 471 224 837 767 331 6 705

Crédits de LFI (hors FDC et ADP) 845 808 507 852 663 125 7 003

Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) 16 662 717 -14 895 794

Transferts d’ETPT prévus en gestion -298

Total Exécution 2 782 445 241 -23 934 411 2 806 379 652 2 903 342 161 10 688

Total Prévision 3 286 997 932 2 931 922 618 10 922

(*) Répartition indicative par programme du plafond ministériel d’emplois

PLR 2009 15Culture

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Mission

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programme ou de l’action

Prévision LFI y.c. FDC et ADPConsommation

2008 2009 2008 2009

1 279 253 180 1 098 479 421 1 154 227 180 1 159 792 626 175 Patrimoines 1 194 068 198 1 204 476 504 1 183 606 551 1 260 747 095

384 365 669 287 953 810 349 327 978 348 451 896 01 Patrimoine monumental et archéologique 351 571 433 380 149 357 385 682 781 439 677 308

25 509 371 24 994 477 25 959 371 25 444 477 02 Architecture 28 962 689 28 803 264 28 134 471 29 602 185

494 976 896 479 149 759 450 805 896 450 180 557 03 Patrimoine des musées de France 439 082 372 481 217 755 444 363 702 451 837 444

121 917 336 53 929 505 72 150 027 80 285 171 04 Patrimoine archivistique et célébrations nationales 118 234 869 66 983 968 70 467 691 88 093 248

207 956 908 207 393 345 209 456 908 208 772 000 05 Patrimoine écrit et documentaire 212 826 224 203 328 993 214 322 652 204 734 244

21 452 573 20 866 146 23 452 573 22 466 146 06 Patrimoine cinématographique 24 637 385 20 455 704 21 987 723 22 711 674

3 940 514 4 187 632 3 940 514 4 187 632 07 Patrimoine linguistique 3 968 250 4 370 050 4 006 430 4 379 330

19 133 913 20 004 747 19 133 913 20 004 747 08 Acquisition et enrichissement des collections publiques 14 784 976 19 167 413 14 641 101 19 711 662

798 831 994 951 666 223 801 539 994 809 345 236 131 Création 804 425 462 820 704 979 811 130 302 821 762 263

646 642 776 787 385 549 649 427 776 649 482 056 01 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant 651 337 557 659 913 666 655 090 992 668 517 925

86 984 583 92 327 554 86 107 583 87 106 560 02 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques 87 571 934 96 632 270 89 410 826 88 365 275

31 989 070 30 229 350 32 789 070 31 032 850 03 Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture 28 941 603 29 547 618 29 616 791 30 101 788

33 215 565 41 723 770 33 215 565 41 723 770 04 Économie des professions et des industries culturelles 36 574 368 34 611 425 37 011 693 34 777 275

823 296 320 850 106 195 833 396 673 856 960 813 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 810 176 680 781 198 169 823 860 534 820 832 803

325 153 769 330 152 333 329 907 769 330 109 535 01 Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle 310 396 014 299 517 345 321 979 845 324 073 762

32 090 184 32 855 211 32 090 184 32 855 211 02 Soutien à l’éducation artistique et culturelle 33 866 174 33 915 235 32 920 475 33 925 067

30 660 000 29 458 000 32 201 353 29 458 000 03 Soutien aux établissements d’enseignement spécialisé 29 309 117 26 644 603 31 523 754 28 165 510

59 444 864 55 927 627 60 234 864 59 775 043 04 Actions en faveur de l’accès à la culture 57 015 385 55 122 989 60 233 136 54 173 944

20 014 867 19 089 609 20 014 867 19 089 609 06 Action culturelle internationale 21 535 672 20 385 556 21 528 475 20 384 753

355 932 636 382 623 415 358 947 636 385 673 415 07 Fonctions de soutien du ministère 358 054 318 345 612 441 355 674 849 360 109 767

16 PLR 2009Culture Mission RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE


Numéro et intitulé du programme ou du titre


2008 2009 2008 2009

1 279 253 180 1 098 479 421 1 154 227 180 1 159 792 626 175 / Patrimoines 1 194 068 198 1 204 476 504 1 183 606 551 1 260 747 095

152 539 782 155 569 411 152 539 782 155 569 411 Titre 2. Dépenses de personnel 146 938 461 149 310 904 146 938 461 149 310 904

1 126 713 398 942 910 010 1 001 687 398 1 004 223 215 Autres dépenses : 1 047 129 737 1 055 165 600 1 036 668 090 1 111 436 191

708 285 453 624 481 271 703 820 453 630 559 926 Titre 3. Dépenses de fonctionnement 685 737 089 687 768 752 679 216 062 710 347 491

194 608 204 164 604 881 116 050 904 172 049 128 Titre 5. Dépenses d’investissement 216 313 324 181 564 143 196 542 954 200 372 576

223 819 741 153 823 858 181 816 041 201 614 161 Titre 6. Dépenses d’intervention 145 079 324 185 832 705 160 909 074 200 716 124

798 831 994 951 666 223 801 539 994 809 345 236 131 / Création 804 425 462 820 704 979 811 130 302 821 762 263


739 895 894 893 202 825 742 603 894 750 881 838 Autres dépenses : 748 740 376 763 320 930 755 445 216 764 378 214




823 296 320 850 106 195 833 396 673 856 960 813 224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 810 176 680 781 198 169 823 860 534 820 832 803


462 196 232 459 963 243 472 296 585 466 817 861 Autres dépenses : 454 516 194 418 084 926 468 200 048 457 719 560


21 517 807 23 062 104 32 781 807 35 429 830 Titre 5. Dépenses d’investissement 26 923 201 -31 914 582 39 750 674 17 556 554


Total des crédits prévus 2 901 381 494 2 900 251 839 2 789 163 847 2 826 098 675

Total des crédits consommés 2 808 670 340 2 806 379 652 2 818 597 387 2 903 342 161

Dont :


PLR 2009 17Culture

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Mission


Numéro et intitulé du programme ou du titre


2008 2009 2008 2009

2 328 805 524 2 296 076 078 2 216 587 877 2 221 922 914 Autres dépenses : 2 250 386 307 2 236 571 456 2 260 313 354 2 333 533 965

1 258 349 182 1 162 853 422 1 252 474 182 1 166 182 077 Titre 3. Dépenses de fonctionnement 1 240 463 874 1 255 841 820 1 230 372 916 1 278 830 118



PROGRAMME 175

PLR 2009 19Patrimoines

Programme n° 175

PROGRAMME 175

PATRIMOINES MINISTRE CONCERNÉ : FRÉDÉRIC MITTERRAND, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Bilan stratégique du rapport annuel de performances 20 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 24 Rappel de la présentation du programme 37 Objectifs et indicateurs de performance 40 Justification au premier euro 49 Opérateurs 87 Analyse des coûts du programme et des actions 103

20 PLR 2009Patrimoines Programme n° 175 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Philippe BELAVAL Directeur général des patrimoines Responsable du programme n° 175 : Patrimoines

Le programme Patrimoines participe à la préservation, la valorisation et l’enrichissement des patrimoines, et à leur diffusion auprès du public le plus large. Ces enjeux ont été réaffirmés dans la lettre de mission du ministre. L’ensemble des directions du programme, des services déconcentrés en région, des services à compétence nationale et des opérateurs du ministère ont apporté en 2009 leur contribution à la réalisation de ces missions. Certaines réalisations 2009 méritent cependant d’être plus particulièrement soulignées. Une politique d’accompagnement économique, scientifique et juridique pour préserver, valoriser et enrichir les patrimoines très active en 2009. En matière de patrimoine monumental, la modernisation des procédures d’intervention de l’État, ainsi que l’annonce de la contribution du patrimoine monumental au Plan de relance de l’économie ont marqué l'année 2009. Concernant le dispositif réglementaire posé par l’ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005, l'année 2009 a vu la publication au Journal officiel du 23 juin des décrets d'application relatifs à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques, à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques et au contrôle scientifique et technique des services de l'État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits.

Ces réformes confortent les missions de l’État sur son rôle de contrôle scientifique et technique des travaux de restauration et d’entretien sur les immeubles et objets protégés. La mise en concurrence des architectes en chef des monuments historiques sur les monuments historiques qui n'appartiennent pas à l'État est également effective depuis le mois de juin 2009. Ce décret concrétise la mesure RGPP visant à améliorer l'efficacité de la politique de restauration des monuments historiques. En matière d'archéologie préventive, la mise en place du contrat d'opération devrait accroître la capacité opérationnelle de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, tandis que le développement de l'offre concurrentielle s'est poursuivi avec 80 structures agréées au 31 décembre 2009 pour mener des opérations d'archéologie préventive. Dans le domaine architectural, la fin de la présentation des travaux des dix équipes lauréates de la consultation internationale pour le Grand Paris a eu lieu lors du séminaire organisé le 12 mars 2009, tandis que le comité de pilotage conclusif s'est déroulé le 27 mars 2009 au ministère de la culture et de la communication. L'opération de consultation sur le « Grand Paris » a été complétée par l’exposition consacrée aux propositions des dix équipes lauréates, à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine (30 avril 2009 – 22 novembre 2009).

A été poursuivie, par ailleurs, avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, la collaboration en faveur de la promotion de la qualité urbaine et architecturale. Cette collaboration s'est concrétisée lors de la rédaction de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite Grenelle I) et la rédaction en cours du projet de loi dit Grenelle II. En matière de patrimoine muséal, l’année 2009 a été marquée par une série d'événements et de chantiers stratégiques dont, notamment, la réouverture du musée Henner après d'importants travaux de rénovation, la fermeture du musée Picasso à Paris pour travaux de réaménagement et de mises aux normes, et la pose de la première pierre du musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille.


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 175

En matière de responsabilisation et de modernisation de la sphère muséale, deux musées nationaux sous statut SCN ont été érigés en établissement public : c’est le cas des musée et domaine nationaux du Château de Fontainebleau à compter du 1er juillet 2009 (décret n° 2009-279 du 11 mars 2009), du musée de la céramique de Sèvres rattaché à la Manufacture de Sèvres au sein d’un établissement public dénommé Sèvres – Cité de la céramique (décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009). Par ailleurs, le projet de décret prévoyant le rattachement du musée de l'Orangerie des Tuileries, actuellement sous statut de SCN, à l'établissement public du musée d'Orsay est en cours d'examen au Conseil d’État.

Enfin, l’agence France Muséums a précisé les contributions de la participation des musées nationaux à la mise en œuvre du futur musée du Louvre d’Abu Dhabi, participation qui concerne aussi bien le prêt d’œuvres que l’ingénierie culturelle et la formation des acteurs locaux. Le premier versement effectué par la partie émirienne au titre de la convention de licence de marque passée avec le musée du Louvre a permis de créer un fonds de dotation spécifique approuvé au conseil d’administration de l’établissement le 27 mars 2009. Les revenus de ce fonds alimenteront la stratégie de développement du Louvre. En matière de patrimoine archivistique, les décrets d'application de la loi organique n° 2008-695 relative aux archives du Conseil constitutionnel et de la loi n° 2008-696 relative aux archives du 15 juillet 2008, dont l'esprit est d’assurer un juste équilibre entre un élargissement de l’accès aux documents et le respect de la vie privée, ont été publiés en septembre 2009 au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication ont posé le 11 septembre 2009 la première pierre du nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. En matière de patrimoine écrit et documentaire, l'année 2009 a été dominée par les débats sur l'évolution de la politique numérique de la Bibliothèque nationale de France (BnF), en particulier à la suite de la révélation dans la presse de la possibilité d'un accord entre la BnF et un partenaire privé comme la société Google. Un rapport sur l'intérêt d'un tel partenariat a été confié par le ministre de la culture à Marc Tessier, ancien président de France Télévision, et remis le 12 janvier 2010. Sur l'ensemble de l'année, la BnF a poursuivi sa politique de numérisation de masse et sa bibliothèque numérique Gallica proposait fin décembre 2009 950.000 documents en ligne dont 145.000 livres. Concernant le patrimoine écrit en région, la direction du livre et de la lecture a poursuivi la réalisation du Plan d'action pour le patrimoine écrit : lancement d'un troisième appel à projets Patrimoine écrit en mars 2009, poursuite de l'enrichissement de l'Observatoire du patrimoine écrit en région et suivi de l'avancement des plans d'action régionaux. En matière de patrimoine linguistique, la politique en faveur de la langue française et de la diversité linguistique s'est déployée autour d'un certain nombre de priorités telles que la garantie d'un droit au français, l'enrichissement et le développement de la langue française, grâce notamment à des actions visant à favoriser l'appropriation par le public de la terminologie française, la promotion des langues de France, à travers notamment l'organisation de la Semaine de la langue française.

Protection et conservation ayant pour finalité la transmission, le ministère a été particulièrement attentif en 2009 aux actions de diffusion menées à destination directe du grand public et au travail de développement de cette offre. Cette politique de diffusion du patrimoine auprès du public le plus large a été marquée en 2009 par la mise en œuvre de nouvelles mesures de gratuité, décidées par le Président de la République : après le succès de l’expérimentation de la gratuité auprès des 18 à 25 ans en 2008, de nouvelles mesures de gratuité pour les jeunes de 18 à 25 ans résidant dans l’Union Européenne et pour les enseignants du premier et du second degré de l'Éducation nationale ont été mises en œuvre à partir du 4 avril 2009 pour l'accès aux collections permanentes de l'ensemble des musées et monuments nationaux.

Une politique événementielle active a également permis de toucher à plusieurs reprises le grand public sur l'ensemble du territoire en 2009. C’est le cas des “ Journées européennes du patrimoine ” (plus de 12 millions de visiteurs en France en 2009 pour les 15.772 sites ouverts), de la “ Nuit des musées “ (1,8 millions de visiteurs accueillis dans les 1.050 musées français participants) qui a été associée à la Journée internationale des musées organisée à l’initiative de l'organisation internationale des musées (ICOM), ou encore des “ Rendez-vous aux jardins ” (1,8 millions de visiteurs dans 1.917 sites - parcs et jardins, publics ou privés - lors de la 7ème édition), qui constituent des grands rendez-vous populaires.

22 PLR 2009Patrimoines Programme n° 175 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

D’une manière générale, malgré la crise économique internationale, le niveau de fréquentation des lieux patrimoniaux poursuit sa progression régulière, tirée par le dynamisme de certains établissements, le succès des expositions temporaires (telles que « Titien, Tintoret, Véronèse… Rivalités à Venise » au musée du Louvre qui a attiré à elle seule 410.000 visiteurs, ou « Louis XIV, l’homme et le roi », « La guerre sans dentelles », « Fastes de Cour et cérémonies royales » à Versailles, « Kandinsky », « Calder » et « Soulages » au Centre Pompidou, « Au pays du Dragon, arts sacrés du Bhoutan » au musée Guimet) et le succès des nouvelles mesures de gratuités. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les services du programme Patrimoines ont participé à plusieurs chantiers en 2009 : réorganisation de l’administration centrale, qui a abouti à la réduction du nombre de directions d'administration centrale et à la redéfinition des missions de pilotage et de stratégie ; transformation de certains musées jusqu’à présent services à compétence nationale en établissements publics (musée et domaine de Fontainebleau, musée Picasso, manufacture et musée de la céramique à Sèvres, rattachement du musée de l'Orangerie des Tuileries au musée d'Orsay dont l’aboutissement est prévu en 2010).

Dans le premier cas, les réflexions ont abouti à la constitution de trois directions générales et d’un secrétariat général pour le ministère de la Culture et de la Communication. Cette réorganisation est effective depuis le 13 janvier 2010. Ainsi, la direction générale des patrimoines est issue de la fusion des anciennes direction de l’architecture et du patrimoine, direction des archives de France et direction des musées de France. L'ancienne direction du livre et de la lecture a rejoint la direction générale des médias et des industries culturelles. La délégation générale à la langue française et aux langues de France, quant à elle, a été rattachée directement au ministre. Le programme a disposé en 2009 de 1 328,4 M€ en AE et 1 114,3 M€ en CP de crédits hors titre 2 pour réaliser ses missions. Les crédits du programme ont été consommés à hauteur de 1 055,2 M€ en AE et 1 111,4 M€ en CP. En hors titre 2, le taux d’exécution des crédits disponibles s’élève à 100 % en CP, si l’on retraite les crédits ouverts des fonds de concours et attributions de produits tardifs.

L’année 2009 a en effet été marquée par de forts besoins de CP dans les services, afin de poursuivre l’apurement des restes à payer sur les AE engagées antérieurement à 2008, surtout sur les actions 03 et 04 du programme.

En revanche, la gestion 2009 a été marquée par la relance des projets, notamment dans le cadre du plan de relance de l’économie. En ont bénéficié majoritairement le secteur de la restauration des monuments historiques ainsi que les projets en partenariat avec les collectivités territoriales dans le secteur des musées et des archives.

Enfin, en termes de consommation par type de service, les données sont sensiblement comparables à celles de 2008 : les CP ont été consommés à 58 % par les opérateurs (59 % en 2008), 28 % par les services déconcentrés (27 % en 2008) et 14 % par les services centraux (14 % en 2008). D’une manière générale, les résultats des indicateurs présentés dans le volet performance témoignent des efforts réalisés en 2009, même s’ils sont à nuancer en fonction des objectifs poursuivis. Plusieurs tendances sont encourageantes, sans pour autant permettre de toujours atteindre les valeurs prévisionnelles fixées (près de 60% des indicateurs renseignés témoignent d’une amélioration ou d’un maintien de la performance en 2009 par rapport à 2008). Perspectives

Les travaux liés à la RGPP seront poursuivis : rapprochement du Service National des Travaux avec l’Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, évolution des musées nationaux sous statut de services à compétence nationale vers une plus grande autonomie, intégration des services départementaux de l'architecture et du patrimoine dans les directions régionales des affaires culturelles.


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 175

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines INDICATEUR 1.1 Amélioration des procédures de signalement, de protection et de conservation INDICATEUR 1.2 Développement des programmes de travaux d’entretien dans les monuments historiques INDICATEUR 1.3 Qualité de la maîtrise d’ouvrage Etat

OBJECTIF 2 Accroître l’accès du public au patrimoine national INDICATEUR 2.1 Accessibilité physique des collections au public INDICATEUR 2.2 Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales INDICATEUR 2.3 Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux

OBJECTIF 3 Elargir les sources d’enrichissement des patrimoines publics INDICATEUR 3.1 Effet de levier de la participation financière de l’Etat dans les travaux de restauration des

monuments historiques qui ne lui appartiennent pas INDICATEUR 3.2 Effet de levier de la part des fonds publics dans l’acquisition de trésors nationaux et

d’oeuvres d’intérêt national INDICATEUR 3.3 Taux de ressources propres des institutions patrimoniales

24 PLR 2009Patrimoines Programme n° 175 CRÉDITS DU PROGRAMME

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2009 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2009 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Prévision LFI 2009Consommation 2009

Titre 2 Dépenses de

personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total

Total y.c. FDC et ADP

prévus en LFI

23 445 106 66 664 739 87 063 000 109 025 965 286 198 810 287 953 810 01 Patrimoine monumental et archéologique 21 847 643 118 061 363 101 863 151 138 377 200 380 149 357

2 642 489 16 669 488 100 000 5 082 500 24 494 477 24 994 477 02 Architecture 2 815 748 18 448 173 1 377 377 6 161 966 28 803 264

96 813 153 304 175 134 14 915 652 17 044 820 432 948 759 479 149 759 03 Patrimoine des musées de France 92 759 606 314 374 492 53 150 791 20 932 866 481 217 755

30 468 241 6 100 130 9 124 334 7 685 000 53 377 705 53 929 505 04 Patrimoine archivistique et célébrations nationales 29 508 899 9 929 630 17 254 621 10 290 818 66 983 968

0 204 651 345 2 742 000 207 393 345 207 393 345 05 Patrimoine écrit et documentaire 200 233 520 5 944 3 089 529 203 328 993

19 586 146 0 1 280 000 20 866 146 20 866 146 06 Patrimoine cinématographique 19 015 489 194 268 1 245 947 20 455 704

1 689 799 2 497 833 4 187 632 4 187 632 07 Patrimoine linguistique 1 858 125 55 100 2 456 825 4 370 050

510 623 4 837 489 6 390 895 8 265 740 20 004 747 20 004 747 08 Acquisition et enrichissement des collections publiques 520 883 7 650 985 7 717 991 3 277 554 19 167 413

Total des AE prévues en LFI 155 569 411 622 684 471 117 593 881 153 623 858 1 049 471 621 1 098 479 421

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +28 324 367 +28 324 367

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +113 665 +406 057 879 +406 171 544

Total des AE ouvertes 155 683 076 1 328 284 456 1 483 967 532

Total des AE consommées 149 310 904 687 768 752 181 564 143 185 832 705 1 204 476 504


CRÉDITS DU PROGRAMME Programme n° 175

2009 / CRÉDITS DE PAIEMENT


Prévision LFI 2009 Consommation 2009


personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total


prévus en LFI


2 642 489 16 669 488 600 000 5 032 500 24 944 477 25 444 477 02 Architecture 2 815 748 20 185 799 126 904 6 473 734 29 602 185



0 206 030 000 2 742 000 208 772 000 208 772 000 05 Patrimoine écrit et documentaire 201 535 242 0 3 199 002 204 734 244

19 586 146 1 600 000 1 280 000 22 466 146 22 466 146 06 Patrimoine cinématographique 19 024 160 2 389 617 1 297 897 22 711 674



Total des CP prévus en LFI 155 569 411 628 763 126 138 673 797 201 414 161 1 124 420 495 1 159 792 626

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +30 751 095 +30 751 095

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) +113 665 +114 598 021 +114 711 686

Total des CP ouverts 155 683 076 1 114 200 200 1 269 883 276

Total des CP consommés 149 310 904 710 347 491 200 372 576 200 716 124 1 260 747 095


2008 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2008 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


Prévision LFI 2008Consommation 2008


personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total hors FDC et ADP

prévus en LFI



2 055 284 17 324 087 100 000 5 680 000 25 159 371 25 509 371 02 Architecture 2 649 139 18 516 100 2 324 502 5 472 948 28 962 689



205 094 908 2 862 000 207 956 908 207 956 908 05 Patrimoine écrit et documentaire 209 748 365 3 077 859 212 826 224

20 172 573 0 1 280 000 21 452 573 21 452 573 06 Patrimoine cinématographique 19 535 149 3 760 123 1 342 113 24 637 385



Total des AE prévues en LFI 152 419 782 707 234 453 175 588 204 223 619 741 1 258 862 180 1 279 253 180

Total des AE consommées 146 938 461 685 737 089 216 313 324 145 079 324 1 194 068 198



2008 / CRÉDITS DE PAIEMENT


Prévision LFI 2008 Consommation 2008


personnel


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total hors FDC et ADP

prévus en LFI



2 055 284 17 324 087 600 000 5 630 000 25 609 371 25 959 371 02 Architecture 2 649 139 19 617 438 60 505 5 807 389 28 134 471



206 594 908 2 862 000 209 456 908 209 456 908 05 Patrimoine écrit et documentaire 211 158 365 3 164 287 214 322 652

20 172 573 2 000 000 1 280 000 23 452 573 23 452 573 06 Patrimoine cinématographique 19 546 500 1 181 850 1 259 373 21 987 723



Total des CP prévus en LFI 152 419 782 702 769 453 90 980 904 181 616 041 1 127 786 180 1 154 227 180

Total des CP consommés 146 938 461 679 216 062 196 542 954 160 909 074 1 183 606 551


PRÉSENTATION PAR ACTION DES CHARGES CONSTATÉES

Avertissement Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2010 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné. Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…). L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives. Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action Total

01 Patrimoine monumental et archéologique 553 278 291

02 Architecture 34 324 795

03 Patrimoine des musées de France 456 411 075

04 Patrimoine archivistique et célébrations nationales 74 752 075

05 Patrimoine écrit et documentaire 206 960 901

06 Patrimoine cinématographique 21 158 027

07 Patrimoine linguistique 4 476 860

08 Acquisition et enrichissement des collections publiques 12 000 972

Total 1 363 362 996



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS


Titre et catégorie Consommées en 2008 (*)

Ouvertes en LFI pour 2009

Consommées en 2009 (*)

Consommés en 2008 (*)

Ouverts en LFI pour 2009

Consommés en 2009 (*)

Titre 2. Dépenses de personnel 146 938 461 155 569 411 149 310 904 146 938 461 155 569 411 149 310 904

Rémunérations d’activité 93 252 973 97 328 904 93 571 723 93 252 973 97 328 904 93 571 723

Cotisations et contributions sociales 51 868 128 56 409 650 54 120 354 51 868 128 56 409 650 54 120 354

Prestations sociales et allocations diverses 1 817 360 1 830 857 1 618 827 1 817 360 1 830 857 1 618 827

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 685 737 089 622 684 471 687 768 752 679 216 062 628 763 126 710 347 491

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

58 256 101 44 068 936 51 847 009 67 833 306 45 518 936 67 546 668

Subventions pour charges de service public 627 480 988 578 615 535 635 921 743 611 382 756 583 244 190 642 800 823

Titre 5. Dépenses d’investissement 216 313 324 117 593 881 181 564 143 196 542 954 138 673 797 200 372 576

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

204 676 508 117 513 881 181 572 869 196 373 641 138 593 797 198 355 467

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

11 636 816 80 000 -8 726 169 313 80 000 2 017 109

Titre 6. Dépenses d’intervention 145 079 324 153 623 858 185 832 705 160 909 074 201 414 161 200 716 124

Transferts aux ménages 11 464 940 13 056 148 12 573 945 13 885 328

Transferts aux entreprises 32 952 1 087 006 0 561 239

Transferts aux collectivités territoriales 100 632 665 88 661 257 132 124 915 110 470 387 127 384 488 144 053 187

Transferts aux autres collectivités 32 948 767 64 962 601 39 564 636 37 864 742 74 029 673 42 216 370

Total hors FDC et ADP 1 049 471 621 1 124 420 495

Ouvertures et annulations : titre 2 (*) +113 665 +113 665

Ouvertures et annulations : autres titres (*) +434 382 246 +145 349 116

Total (*) 1 194 068 198 1 483 967 532 1 204 476 504 1 183 606 551 1 269 883 276 1 260 747 095

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertes en 2008

Prévues en LFIpour 2009

Ouvertes en 2009

Ouverts en 2008

Prévus en LFI pour 2009

Ouverts en 2009

Dépenses de personnel 107 399 0 107 399 0

Autres natures de dépenses 41 144 453 49 007 800 28 324 367 38 158 001 35 372 131 30 751 095

Total 41 251 852 49 007 800 28 324 367 38 265 400 35 372 131 30 751 095


RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

ARRÊTÉ DE RÉPARTITION POUR MESURES GÉNÉRALES

Ouvertures Annulations

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Date de signature

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

11/12/2009 91 315 91 315

DÉCRET DE TRANSFERT




19/02/2009 78 260 000 31 876 000

08/07/2009 86 200 86 200

31/07/2009 500 000 32 276 000

20/11/2009 900 000

07/12/2009 100 000 100 000

07/12/2009 7 336 754 7 783 023

Total 86 182 954 72 021 223 100 000 1 000 000

DÉCRET DE VIREMENT




24/11/2009 1 000 000 800 000

DÉCRET D’ANNULATION




18/12/2009 1 150 420 1 150 420

23/12/2009 2 077 687 2 077 687

04/03/2010 3 000

Total 3 228 107 3 231 107



ARRÊTÉ DE REPORT




30/03/2009 22 350 4 477 675 22 350 5 415 222 0 0 0 0

30/03/2009 290 323 355 10 331 129 0 0 0 0

Total 22 350 294 801 030 22 350 15 746 351 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUIT




16/02/2009 0 2 845 808 0 0

16/02/2009 0 81 176 0 1 085 633

19/02/2009 0 575 000 0 0

19/02/2009 0 34 343 0 74 167

23/02/2009 0 0 0 7 500

02/03/2009 0 0 0 9 514 235

05/03/2009 0 6 150 0 15 999

09/03/2009 0 80 000 0 0

09/03/2009 0 55 0 95 055

12/03/2009 0 0 0 25 000

16/03/2009 0 760 000 0 0

16/03/2009 0 20 500 0 20 500

23/03/2009 0 2 010 322 0 2 010 622

26/03/2009 0 170 000 0 245 000

30/03/2009 0 2 294 0 26 294

16/04/2009 0 0 0 152 826

06/04/2009 0 1 553 102 0 0

06/04/2009 0 43 255 0 171 966

09/04/2009 0 0 0 910

20/04/2009 0 34 066 0 146 566

27/04/2009 0 35 452 0 594 104

30/04/2009 0 280 100 0 310 600

04/05/2009 0 200 000 0 200 000

07/05/2009 0 687 0 12 661

14/05/2009 0 120 000 0 0

14/05/2009 0 5 619 0 131 395

19/05/2009 0 4 414 111 0 0

19/05/2009 0 627 207 0 627 207

25/05/2009 0 58 080 0 58 380

28/05/2009 0 0 0 6 291

08/06/2009 0 78 0 139 669

22/06/2009 0 329 0 4 715 629

15/06/2009 0 851 596 0 880 275

18/06/2009 0 13 156 0 645 656

30/06/2009 0 75 000 0 0

30/06/2009 0 157 398 0 187 398

06/07/2009 0 0 0 15 000

09/07/2009 0 306 0 24 022

13/07/2009 0 75 000 0 0

20/07/2009 0 4 964 0 287 164

23/07/2009 0 44 268 0 269 218





27/07/2009 0 25 348 0 143 486

30/07/2009 0 80 000 0 88 385

31/08/2009 0 708 000 0 0

21/09/2009 0 115 309 0 115 609

24/09/2009 0 886 618 0 886 618

01/10/2009 0 69 250 0 212 548

07/09/2009 0 0 0 112 500

05/10/2009 0 56 000 0 56 000

08/10/2009 0 0 0 136 839

14/09/2009 0 9 448 0 10 358

12/10/2009 0 0 0 29 000

15/10/2009 0 0 0 46 875

19/10/2009 0 0 0 155 434

22/10/2009 0 379 165 0 668 647

26/10/2009 0 60 000 0 0

26/10/2009 0 165 005 0 204 305

29/10/2009 0 113 000 0 0

29/10/2009 0 120 0 3 909

03/08/2009 0 9 811 003 0 0

06/08/2009 0 200 000 0 217 000

10/08/2009 0 210 0 29 120

13/08/2009 0 49 545 0 49 545

17/08/2009 0 0 0 280 800

20/08/2009 0 0 0 489 250

24/08/2009 0 2 882 334 0 2 887 134

27/08/2009 0 0 0 40 049

02/11/2009 0 396 0 212 346

09/11/2009 0 150 000 0 0

09/11/2009 0 14 940 0 23 473

24/11/2009 0 17 174 0 180 519

30/11/2009 0 0 0 1 334 615

07/12/2009 0 567 277 0 775 393

10/12/2009 0 8 880 0 338 590

17/12/2009 0 3 968 0 98 879

21/12/2009 0 0 0 122 800

28/12/2009 0 0 0 337 422

31/12/2009 0 62 0 398 062

07/01/2010 0 0 0 599 750

Total 0 31 552 474 0 33 982 202

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE




20/04/2009 20 000 20 000

30/12/2009 26 153 895 28 610 447

Total 26 173 895 28 630 447



TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 113 665 438 710 353 113 665 150 380 223 0 4 328 107 0 5 031 107


ÉVALUATION DES DÉPENSES FISCALES1

Avertissement Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales. Le chiffrage initial pour 2009 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2009. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2009.

DÉPENSES FISCALES PRINCIPALES SUR IMPÔTS D’ÉTAT (13)

(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale Chiffrage définitif

pour 2008

Chiffrage initial

pour 2009

Chiffrage actualisé pour 2009

130207 Déduction des dépenses spécifiques exposées dans les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et imputation sur le revenu global sans limitation de montant du déficit foncier résultant de l’ensemble des charges, à l’exclusion des intérêts d’emprunt : Dispositif MALRAUX Impôt sur le revenu Objectif : Aider les propriétaires à protéger le patrimoine culturel privé Bénéficiaires 2007 : 3 700 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1977 - Dernière modification : 2004 - CGI : 31-I-1°-b ter, 156-I-3° 3ème alinéa et suiv.

50 45 50

100102 Déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques dont la gestion de procure pas de revenus Impôt sur le revenu Objectif : Aider les propriétaires à protéger le patrimoine culturel privé Bénéficiaires 2007 : 26 000 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1964 - Dernière modification : 2002 - CGI : 156-II-1° ter

50 40 50

130302 Imputation sur le revenu global sans limitation de montant des déficits fonciers supportés par les propriétaires de monuments historiques classés, inscrits ou assimilés (immeubles bâtis) Impôt sur le revenu Objectif : Aider les propriétaires à protéger le patrimoine culturel privé Bénéficiaires 2007 : 4 000 ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1976 - Dernière modification : 2002 - CGI : 156-I-3° 1er alinéa

40 40 40

580102 Suppression du prélèvement de 20 % sur les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuit Droits d’enregistrement et de timbre Objectif : Aider l’acquisition d’œuvres par les institutions culturelles Bénéficiaires 2007 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2005 - Dernière modification : 2007 - CGI : 795, 990 I-I

20 20 20

320118 Réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant effectué des versements en faveur de l’achat de Trésors Nationaux et autres biens culturels spécifiques Impôt sur les sociétés Objectif : Aider l’acquisition d’œuvres par les institutions culturelles Bénéficiaires 2007 : (nombre non déterminé) entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Bonne - Création : 2002 - Dernière modification : 2004 - CGI : 238 bis-0 A

25 25 20

1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier. « ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable



(En millions d’euros)

Dépenses fiscales sur impôts d’État contribuant au programme de manière principale Chiffrage définitif

pour 2008

Chiffrage initial

pour 2009

Chiffrage actualisé pour 2009

150405 Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité lors des cessions et des exportations réalisées par des non-résidents Impôt sur le revenu Objectif : Renforcer l’attractivité du marché de l’art en France Bénéficiaires 2007 : (nombre non déterminé) ménages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2005 - Dernière modification :

CULTURE - budget...Grâce au plan de relance, 63 M€ (CP) complémentaires ont été consacrés à...

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