Antananarivo OIT. Un forum pour préparer la Conférence internationale du Travail de 2017Jeudi, 05 Mai 2016 19:19 - Mis à jour Samedi, 07 Mai 2016 07:15

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Antananarivo OIT. Un forum pour préparer la Conférence internationale du Travail de 2017Jeudi, 05 Mai 2016 19:19 - Mis à jour Samedi, 07 Mai 2016 07:15

ANTANANARIVO (Nouvelles du BIT) – Les États membres de l'Organisation internationale duTravail (OIT) ont en grande majorité adopté le Programme de migration équitable à la 103èmesession de la Conférence internationale du Travail (CIT) en 2014. Ce programme tient comptedes besoins du marché de l'emploi tout en plaçant les droits de tous les travailleurs, y comprisdes migrants, au cœur de sa mission. En renforçant davantage les principes et les directives duCadre multilatéral de l'OIT sur la migration du travail, le programme promeut (i) les possibilitésde travail décent dans les pays d'origine; (ii) le respect des droits de l'homme, notamment lesdroits du travail, de tous les migrants; (iii) le recrutement équitable et l'égalité de traitement destravailleurs migrants; (iv) de plus forts liens entre les politiques de l'emploi et de migration dutravail; (v) la participation des Ministères du Travail, des syndicats et des organisations desemployeurs à l'élaboration des politiques de migration; et, (vi) une véritable coopération entreles pays et au sein des régions. La grande majorité (82 pour cent) des travailleurs domestiques dans les États arabes sont desmigrants. Ils représentent 17,9 pour cent de tous les travailleurs migrants de la région. LesÉtats arabes accueillent le plus grand nombre de travailleurs domestiques migrants au monde,estimé à 1,6 millions. Même quand des améliorations de la situation générale des travailleursmigrants étaient constatées, elles ne s'appliquaient que rarement aux travailleurs migrantsdomestiques. Ces derniers sont d'ordinaire exclus des lois du travail avec l'argument que letravail domestique ne peut pas être réglementé de la même manière que les autres types detravail sans porter atteinte à la vie privée du ménage de l'employeur, considérée sacrosainte, età l'honneur de sa famille. Dans ce contexte, le Service des migrations de main-d’œuvre (MIGRANT) du Département desconditions de travail et de l'égalité (WORKQUALITY) et le Service des principes et droitsfondamentaux au travail (FUNDAMENTALS) du Département de la Gouvernance et duTripartisme du Bureau international du Travail, en collaboration avec les Bureaux régionauxpour l'Afrique, les États arabes et l'Asie Pacifique du BIT, organisent conjointement pendanttrois jours à l’hôtel Colbert Antananarivo Madagascar un forum interrégional de partage deconnaissances sur la promotion de la coopération internationale et des partenariats afin deréaliser un programme de migration équitable pour les travailleurs domestiques migrants enAfrique, dans les États arabes et en Asie. Le forum tripartite aura pour objectifs de: 1. Partager les bonnes pratiques et les innovations aux fins de protéger les travailleursdomestiques dans les pays d'origine, d'une part, et dans les pays de destination d'autre part. 2. Fixer les priorités et parvenir à un consensus entre les pays d'origine sur les questionsrelatives à la protection des travailleurs domestiques migrants. 3. Fixer les priorités et parvenir à un consensus entre les pays d'origine et les pays dedestination.

« Ce Forum qui nous rassemble intéresse particulièrement Madagascar dont la genèse demigration datait tout au début du peuplement du pays. De par son insularité, au niveaugéographique, le pays a toujours été marqué par d’importants mouvements de populationinternes et avec l'extérieur. Le peuplement de Madagascar résulte exclusivement d’apportsmigratoires de l'Asie, de l'Afrique et de l'Europe », a déclaré Mme Marie Lydia TotoRaharimalala, Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la FormationProfessionnelle de Madagascar.

« La question de la migration, y inclus celle des travailleurs domestiques migrants, a été unepréoccupation majeure du BIT depuis sa création, En effet, la Constitution de 1919 soulignedéjà l’importance du respect de la dignité de chaque travailleur tout en œuvrant à la promotiond’opportunités d’emplois. La non-protection des droits des travailleurs domestiques migrants estune cause de détérioration de la protection de tous les travailleurs en général », selon MmeDayina Mayenga, Directeur Régional adjoint de l’OIT pour l’Afrique. Le présent Forum tient son importance du fait qu’il constitue le point de départ de la contributionafricaine au processus de négociation au niveau global sur la question de la migrationéquitable. Celle-ci sera d’ailleurs au cœur des discussions des mandants tripartites lors de laConférence internationale du Travail de 2017 qui s’intègre dans le cadre dudit processus. ****************************

Contexte historiqueGouvernance de la migration du travail en Afrique, dans les États arabes et en Asie: Uneperspective interrégionaleLes États membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont en grande majoritéadopté le Programme de migration équitable (1) à la 103ème session de la Conférenceinternationale du Travail (CIT) en 2014. Ce programme tient compte des besoins du marché del'emploi tout en plaçant les droits de tous les travailleurs, y compris des migrants, au cœur desa mission. En renforçant davantage les principes et les directives du Cadre multilatéral del'OIT sur la migration du travail, le programme promeut (i) les possibilités de travail décent dansles pays d'origine; (ii) le respect des droits de l'homme, notamment les droits du travail, de tousles migrants; (iii) le recrutement équitable et l'égalité de traitement des travailleurs migrants; (iv)de plus forts liens entre les politiques de l'emploi et de migration du travail; (v) la participationdes Ministères du Travail, des syndicats et des organisations des employeurs à l'élaborationdes politiques de migration; et, (vi) une véritable coopération entre les pays et au sein desrégions. Plus récemment, l'OIT a rendu opérationnel un pilier de ce programme en lançant une«Initiative de recrutement équitable» à l'échelle mondiale, en tant qu'initiative multipartitesprenantes, afin: (i) d'aider à empêcher la traite des êtres humains et le travail forcé, (ii) deprotéger les droits des travailleurs, y compris des travailleurs migrants, des pratiques abusiveset frauduleuses lors du processus de recrutement et de placement (y compris la présélection, lasélection, le transport, le placement et le retour sain et sauf); et, (iii) de réduire le coût de lamigration du travail ainsi que d'améliorer les résultats du développement des travailleursmigrants et de leurs familles, de même que des pays d'origine et de destination (2). Le BIT esten train d'élaborer des orientations et de mener des expériences pilotes de modèlesd'intervention de recrutement équitable à travers les corridors de migration. Les États arabes sont l'une des principales régions de destination des travailleurs migrants aumonde. Les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à eux seuls ont accueilli 22millions de travailleurs migrants en 2013 (15 millions d'entre eux venant d'Asie), uneaugmentation considérable par rapport aux 17,5 millions de 2010 (3). Les migrantsreprésentent près de la moitié de la population totale des pays du CCG. La proportion demigrants par rapport à la population totale est la plus importante aux EAU (88 pour cent), auQatar (86 pour cent) et au Koweit (69 pour cent) (4). En outre, la Jordanie et le Liban ont accueilli ensemble un million de travailleurs migrants en2013 tout en devant aussi abriter des nombres jamais atteints de réfugiés, dont certains sontemployés dans le secteur du travail domestique (5). (1) OIT 2014. Migration équitable: Élaborer un programme pour l'OIT. Rapport du Directeurgénéral à la Conférence internationale du Travail, 103ème Session, 2014 (CIT.103/DG/IB). (2) OIT. Initiative de recrutement équitable: Favoriser les pratiques de recrutement équitable,empêcher la traite des êtres humains et réduire les coûts de la migration du travail. Genève:OIT, disponible au: http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---declaration/documents/publication/wcms_320405.pdf (3) OIT. 2014. Rapport du monde du travail: Se développer avec les emplois( 2ème édition).Genève, Suisse: OIT. (4) Office national des statistiques (NBS)des EAU; Autorité des statistiques du Qatar (QSA),recensement 2010; Autorité publique de l'information civile du Koweït (PACI), 31 octobre2014. (5) OIT. 2013. Évaluation de l'impact des réfugiés syriens au Liban et leur profil d'emploi.Beyrout: BIT, BREA/ROAS, pp. 9, 25. Les États arabes se sont récemment engagés davantage dans les dialogues régionaux etinterrégionaux sur les politiques de migration du travail avec les pays d'origine d'Asie. En 2005,cinq des six pays du CCG ont assisté, en qualité d'observateur, à la réunion annuelle qui s'esttenue dans le cadre du Processus de Colombo (6). En 2008, les pays du CCG ont lancé leDialogue d'Abu Dhabi, comme un processus consultatif interrégional sur la migration du travailentre les pays de destination du CCG et les pays d'origine en Asie du Sud et du Sud-est. Laréunion ministérielle du Dialogue d'Abu Dhabi au Koweït, en novembre 2014, a adopté uneDéclaration qui fait référence au Programme de migration équitable de l'OIT, y comprisl'Initiative de recrutement équitable. La collaboration entre les syndicats d'Asie et des États arabes commence aussi à faire sonchemin. En 2013, le Conseil syndical régional de l'Asie du Sud (SARTUC) et les syndicats duLiban, de la Jordanie et de Bahreïn ont adopté le Plan d'action de Katmandou visant à créerdes organisations de travailleurs migrants et à promouvoir l'égalité de traitement et demeilleures conditions de travail pour les migrants d'Asie du Sud qui travaillent dans les Étatsarabes (7). Plus récemment, la Confédération syndicale arabe (ArabTUC), l'Association desConseils syndicaux des Nations de l'Asie du Sud-est (ATUC) et le SARTUC ont signé unprotocole d'accord à la réunion du 1 au 3 août 2015 pour promouvoir la ratification desconventions sur les travailleurs migrants ou d'autres conventions et instruments qui fontexplicitement mention des travailleurs migrants (8); pour créer des centresd'information pour les travailleurs migrants; afin d'assurer la santé et la sécurité au travail ainsique pour répondre aux préoccupations de logement des migrants, etc. A la suite de la créationdu syndicat des travailleurs domestiques du Liban en janvier 2015, la Fédération nationale dessyndicats des employés et des travailleurs du Liban (FENASOL) a conclu un accord bilatéralavec la Confédération syndicale éthiopienne pour assurer davantage de protections auxtravailleurs domestiques éthiopiens au Liban. Lors d'une évolution parallèle, la Commission de l'Union africaine (CUA) et les Communautéséconomiques régionales (CER) ont reconnu l'importance de la migration pour le développementdu continent africain, d'abord au moyen de l'élaboration d'un cadre politique de migration pourl'Afrique (2006) et, plus récemment en janvier 2015, avec la validation du programme de miseen œuvre du Cadre, le Programme conjoint de la migration de la main-d’œuvre (JLMP). LeJLMP a mis en évidence la protection des travailleurs migrants, la facilitation de leur mobilité etune reconnaissance plus facile de leurs compétences comme priorité du continent. (6) Le Processus de Colombo réunit un certain nombre de pays d'origine des migrants enAsie, et se préoccupe principalement de la protection des travailleurs d'outre-mer. (7) OIT. 2013. Atelier BIT/SARTUC sur la promotion de la coopération syndicale en matière demigration du travail dans les pays d'origine et de destination, Katmandou, Népal du 16-19 septembre 2013, disponible sur :http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---arabstates/---ro-beirut/documents/meetingdocument/wcms_227742.pdf - Une réunion de suivi s'est tenue à Beyrouth en 2015 où les syndicalistesqui ont participé ont publié une déclaration conjointe. (8) Convention de la migration pour l'emploi de l'OIT (révisée), 1949 (nº97); Convention destravailleurs migrants (dispositions supplémentaires), 1975 (nº143); Convention des agencesprivées de l'emploi, 1997 (nº181); Convention sur les travailleurs domestiques, 2011 (nº189);et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants etdes membres de leurs familles, 1990 Au niveau national et sous régional, des consultations tripartites sont en cours dans un certainnombre de pays africains et de CER (exemple la CDAA, la CAE, l'IGAD, le Maroc, l'Afrique duSud, le Zimbabwe, la Tanzanie) pour concevoir des politiques de migration des travailleursfondées sur les droits et sectorielles. La coopération entre les pays africains et les pays desÉtats du Golfe continue aussi comme en témoigne l'Accord bilatéral sur la migration de lamain-d’œuvre, «BLA», actuellement examiné par le gouvernement ougandais et qui facilite leplacement d'un million d'hommes et de femmes dans les ménages saoudiens sur les cinqprochaines années. Des Accords bilatéraux similaires ont déjà été signés par le Kenya, laTanzanie, le Malawi et des discussions sont en cours entre Madagascar, la République desComores et les États du Golfe. En outre, l’Éthiopie a également signé des Accords bilatérauxsur la migration des travailleurs avec le Koweït, la Jordanie et le Qatar. Même en dehors desAccords bilatéraux, la réglementation des agences de l'emploi privées est devenue un défimajeur pour la plupart des États de la Corne (l’Éthiopie en particulier) et les États de l'Afriquede l'Est. Dans certains cas, les interdictions soudaines des AEP ou les décisions d'arrêterl'immigration de certain pays (comme dans le cas du rapatriement de centaines de milliers detravailleurs domestiques éthiopiens de l'Arabie Saoudite en 2013), ont conduit à des situationsde crise que les gouvernements et les partenaires sociaux ne peuvent pas gérer parcequ'insuffisamment armés. Malgré cette augmentation des départs des travailleurs, les basesd'un dialogue interrégional entre la région Afrique et la région des États arabes n'ont pas encoreété jetées. Travailleurs domestiques migrants d'Asie et d'Afrique dans les États arabes: Enjeuxessentiels La grande majorité (82 pour cent) des travailleurs domestiques dans les États arabes sont desmigrants. Ils représentent 17,9 pour cent de tous les travailleurs migrants de la région. LesÉtats arabes accueillent le plus grand nombre de travailleurs domestiques migrants au monde,estimé à 1,6 million (9). Même quand des améliorations de la situation générale des travailleursmigrants étaient constatées, elles ne s'appliquaient que rarement aux travailleurs migrantsdomestiques. Ces derniers sont d'ordinaire exclus des lois du travail avec l'argument que letravail domestique ne peut pas être réglementé de la même manière que les autres types detravail sans porter atteinte à la vie privée du ménage de l'employeur, considérée sacrosainte, età l'honneur de sa famille. L'admission, le séjour et la sortie des travailleurs domestiquesmigrants (de pair avec les relations employeur/travailleur migrant) sont régis par le Kafala, unsystème de parrainage privé pour les travailleurs migrants temporaires. Le Kafala donne lieu àdes situations où les employeurs jouissent d'un pouvoir incontrôlé sur les travailleurs migrants,exposant ces derniers à de plus grands risques d'exploitation et d'abus. Les vulnérabilités à lamaltraitance sont nettement plus prononcées quand les travailleurs migrants se retrouvent ensituation irrégulière. Les États arabes ont soutenu l'adoption de la Convention des travailleurs domestiques, 2011(nº189) en 2011, mais aucun ne l'a ratifiée jusque-là. Les mécanismes de supervision de l'OITcomptent sur d'autres conventions (10) que les États arabes ont ratifiées, comme la conventionsur le travail forcé, pour venir à bout des vulnérabilités des travailleurs domestiques migrants.Tous les Etats arabes ont signé la Convention des Nations Unies contre la criminalitétransnationale organisée (UNCTOC). En conséquence, ils ont répondu aux accusations detraite des êtres humains de manière plus proactive qu'aux appels à améliorer les conditions detravail des travailleurs domestiques migrants. (9) La région arabe (principalement l'Arabie Saoudite et les pays du Golfe) abritent le plusnombre de travailleurs domestiques masculins représentant 50,8 pour cent des travailleursdomestiques masculins du monde. Par contre, les États arabes n'ont qu'un cinquième (19 pourcent) des travailleuses domestiques migrantes du monde (OIT. 2015. Estimatim mondiale destravailleurs migrants du monde: Résultats et méthodologie. Genève, Suisse: OIT). (10) La Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discrimination envers les Femmes(CEDAW), 1979; la Convention international sur toutes les formes de Discrimination raciale (ICERD), 1965; la Convention du Travail forcé, 1930 (nº29); et la Convention sur l'Abolition duTravail forcé, 1957 (nº105). Les Ministres du Travail des États du Golfe ont proposé un projet de contrat standard unifié(SUC) pour les travailleurs domestiques migrants. Ces plans ont été avortés en juin 2015 àcause d'un désaccord sur certaines clauses. telles qu'un jour de congé obligatoire et un plafonddes heures de travail. En juin 2015, L'Assemblée nationale du Koweït a adopté une loi pour lestravailleurs domestiques. Le Bahreïn, le Liban et la Jordanie (11) ont adopté des contratsstandards unifiés, SUC, pour les travailleurs domestiques. Les Accords bilatéraux de travail surles travailleurs domestiques migrants et les contrats de travail qui en découlent et qui sontétablis bilatéralement entre les pays de destination et d'origine sont des pratiques courantesdans les autres pays du CCG. Ces accords définissent les domaines de coopération mutuelle,notamment dans le recrutement(12),et appuient l'adoption des contrats de travail acceptés par les deux parties. Ces Accordstripartites négociés sans les apports des organisations des employeurs et des travailleurs, sontcritiqués pour les inégalités qu'ils créent entre les travailleurs conduisant à des différences desalaires en fonction de la nationalité et qui reflètent des partialités envers les travailleurs venantde ces pays. Objectifs du ForumDans ce contexte, le Service des migrations de main-d’œuvre (MIGRANT) du Département desconditions de travail et de l'égalité (WORKQUALITY) et le Service des principes et droitsfondamentaux au travail (FUNDAMENTALS) du Département de la Gouvernance et duTripartisme, en collaboration avec les Bureaux régionaux pour l'Afrique, les États arabes etl'Asie Pacifique du BIT, organisent conjointement en mai 2016 un forum interrégional departage de connaissances sur la promotion de la coopération internationale et des partenariatsafin de réaliser un programme de migration équitable pour les travailleurs domestiques migrantsen Afrique, dans les États arabes et en Asie. Le forum tripartite servira trois buts distincts mais néanmoins interdépendants:1. Partager les bonnes pratiques et les innovations aux fins de protéger les travailleursdomestiques dans les pays d'origine, d'une part, et dans les pays de destination d'autre part.2. Fixer les priorités et parvenir à un consensus entre les pays d'origine sur les questionsrelatives à la protection des travailleurs domestiques migrants.3. Fixer les priorités et parvenir à un consensus entre les pays d'origine et les pays dedestination. Des synergies seront créées avec les forums précédents de partage de connaissances, telsque l'atelier technique du BIT sur les défis et les bonnes pratiques «Dignité, droits et travaildomestique dans les États arabes» (11-13 octobre 2014, Istanbul) et l'atelier régional duBIT-FITD-CSI sur «Organiser les travailleurs domestiques: Un échange de connaissances etd'expériences entre praticiens» (25-27 septembre 2015, à Bangkok). (11) La Jordanie a aussi publié le règlement nº90 pour les travailleurs à domicile, les cuisiniers,les jardiniers et les catégories analogues en 2009, avec des dispositions relatives aux heuresde travail, des congés payés et des conditions de travail, ainsi que le règlement 12 de 2015concernant le recrutement des travailleurs domestiques non Jordaniens.(12) Abolir les frais de recrutement payés par les travailleurs, passer par des recruteurs ayantun permis et poursuivre en justice les recruteurs, etc. Structure du ForumLes discussions tourneront autour des perspectives essentielles de promotion de la coopérationinterrégionale et des partenariats tout au long du cycle de la migration des travailleursdomestiques d'Asie et d'Afrique vers les États arabes. Un document de base, élaboré par leBIT, sera soumis avant la réunion pour guider et centrer les débats entre les mandantstripartites.Alors que le document de base établit les paramètres des discussions, différents panelsprésenteront et examineront la reproductibilité des bonnes pratiques de la coopérationinternationale, telles qu'elles s'appliqueraient aux thèmes suivants:Thème 1: Coopération entre pays d'origine et de destination pour assurer la protection destravailleurs domestiques migrants conformément aux normes internationales du travail,particulièrement à la Convention des travailleurs domestiques, 2011 (nº189).Cette parties fera l'état des lieux des initiatives interrégionales et binationales de promotion etde protection des droits des travailleurs domestiques migrants et examinera les défis et lesperspectives d'aborder les points particuliers concernant les travailleurs domestiques et lesdispensateurs de soins aux ménages. En outre, la possibilité d'étendre le dialogue à l'Afriquesera aussi examinée. Plus précisément, les membres des panels exposeront la validitédémocratique, la couverture, l'application et l'impact des processus gouvernementauxrégionaux, des accords syndicaux interrégionaux, des accords et des protocoles d'accordbilatéraux entre gouvernements, des interdictions de migrer, des accords de syndicat àsyndicat, ainsi que des protocoles d'accord entre agences de recrutement. Enfin, lacomplémentarité de ces dispositions, y compris à la législation nationale des pays d'origine etde destination, et les partenariats avec les processus reposant sur la société civile à travers lescorridors, seront étudiés.Thème 2: Coopérer pour promouvoir les pratiques de recrutement équitable dans le secteur dutravail domestique, en tenant compte de son économie politique.Cette partie examinera le degré jusqu'auquel les différentes dispositions de recrutement (degouvernement à gouvernement et du cycle complet de recrutement par le privé) sont à mêmed'équilibrer les demandes concurrentes du marché tout en maintenant leur engagement enversles pratiques équitables; de répondre aux préférences de l'employeur, de maximiser le bénéficedu recruteur, de faciliter l'accès des travailleurs au marché de l'emploi et de leur assurer lesprotections nécessaires. Par ailleurs, cette séance examinera les modèles d'entrepriseinnovants, comme la capacité des recruteurs de travailleurs de mettre en place des systèmesqui visent à éviter les pratiques qui font payer des charges excessives et à éliminer lesintermédiaires.Thème 3: Faire en sorte que les programmes de rapatriement et de réinsertion marchent pourles travailleurs domestiques migrants et leurs communautés.Cette partie se penchera sur les opportunités, tout au long du cycle, de promouvoir la mobilitéprofessionnelle des travailleurs domestiques rapatriés. Ce qui comprend les modalités dereconnaissance des compétences proposées des travailleurs domestique rapatriés., lespossibilités de mobilisation et d'autonomisation transfrontalières, les programmes de réinsertionsocio-économique, notamment au moyen de petites et moyennes entreprises et decoopératives, et les dispositions pour la portabilité des avantages de la sécurité sociale. ParticipationLa participation sera ouverte aux représentants des gouvernements, ainsi qu'aux représentantsdes organisations des travailleurs et des employeurs de certains pays des États Arabe,d'Afrique et d'Asie. Des organisations internationales des droits de l'homme et de plaidoyer quiont effectué des travaux correspondant au thème dans ces région, ainsi que des agences derecrutement et de placement, seront également invitées à participer en tant qu'observateurs etpersonnes ressources. Les représentants mondiaux et régionaux de l'organisationinternationale des employeurs (OIE), de la Confédération syndicale internationale (CSI), de laFédération internationale des travailleurs domestiques (FITD) et de la Confédérationinternationale des agences de l'emploi privées (CIETT) seront également invités. RessourcesLe BIT élaborera un document de base sur la promotion de la coopération internationale et despartenariats afin de réaliser un programme de migration équitable pour les travailleursdomestiques migrants en Afrique, dans les États arabes et en Asie. Ce forum est soutenu par le Bureau régional pour l'Afrique, ROAF, du BIT et quatreprojets de CT: (i) Élaboration d'un Cadre tripartite pour le soutien et la protection destravailleuses domestiques migrantes éthiopiennes dans les États du CCG, au Liban et auSoudan, 2013-2016 (financée par l'Union européenne); (ii) Programme d'action mondialpour les travailleurs domestiques migrants et leurs familles, 2013-2015 (financé parl'Union européenne); (iii) Travailler en liberté, en promouvant l'éducation, le recrutementéquitable, la migration saine et sauve et le travail décent, 2013-2018 (financé par leDépartement du développement international du Royaume Uni); et, (iv) Promouvoir lagouvernance effective de la migration des travailleurs en provenance de l'Asie du Sud aumoyen d'actions sur l'information du marché de l'emploi, de la protection pendant lerecrutement et de l'impact de l'emploi, des compétences et du développement, 2013-2016(financé par l'Union européenne).

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