Abréviations utilisées - riziv.be filerisico op morbiditeit na het uitvoeren van een gastric...

FONDS DES ACCIDENTS MEDICAUX AVIS 2017 | 21

Abréviations utilisées

MOZA Accident Médical Sans Responsabilité

MOZA > Critères de gravité

Accident Médical Sans Responsabilité Critère de gravité atteint

MOZA < Critères de gravité

Accident Médical Sans Responsabilité Critère de gravité non atteint

RC Responsabilité Civile

RC > Critères de gravité Responsabilité Critère de gravité atteint

RC < Critères de gravité Responsabilité Critère de gravité non atteint

Résumé de l’avis

Décision Résumé et mots clefs

Pas RC

Pas MOZA

> Critères de gravité

Une patiente consulte en chirurgie bariatrique pour obésité morbide évoluant depuis une dizaine d’année. Une intervention de type by pass gastrique par laparoscopie est proposée et réalisée par le chirurgien. Dans les suites opératoires, la patiente développera une fistule d’origine ischémique du montage chirurgicale et décédera d’un choc septique. Le Fonds retient une indication conforme aux règles de l’art, aucun manquement dans la prise en charge de la patiente et l’absence de dommage anormal. En effet, la survenue d’une fistule ischémique anastomotique est un risque connu des chirurgies de by pass gastrique qui, malgré les mesures de précaution appliquées, même prises à leur niveau le plus élevé, peut se réaliser en l’état actuel de la science. En outre le risque de morbidité suite à une intervention de by-pass gastrique n’est pas négligeable (1,2%) et pouvait se produire compte tenu de l’état de la patiente et de son évolution objectivement prévisible.

chirurgie bariatrique - bypass gastrique – mise en place d’une sonde gastrique pour dilatation de l’anse digestive – liquide d’allure biliaire extrait du drain fistule – anastomotique d’origine ischémique du montage chirurgical – ré intervention – choc septique – décès


Gebruikte afkortingen

MOZA Medisch Ongeval Zonder Aansprakelijkheid

MOZA > ernst Medisch Ongeval Zonder Aansprakelijkheid die de ernstgraad overstijgt

MOZA < ernst Medisch Ongeval Zonder Aansprakelijkheid beneden de ernstgraad

BA Aansprakelijkheid

BA > ernst Aansprakelijkheid die de ernstgraad overstijgt

BA < ernst Aansprakelijkheid beneden de ernstgraad

Samenvatting van het advies

Beslissing

Samenvatting en sleutelwoorden

Geen BA

Geen MOZA

> Criteria van ernst

Een patiënte raadpleegt een arts-specialist in de bariatrische heelkunde voor morbide obesitas die sinds een tiental jaar evolueert. De chirurg stelt een ingreep van het type gastric bypass via laparoscopie voor en voert die uit. Als gevolg van de operatie ontwikkelt de patiënte een fistel van ischemische oorsprong en zal ze overlijden aan septische shock. Het Fonds oordeelt dat alles volgens de regels van de kunst is uitgevoerd, dat er bij de behandeling van de patiënte geen sprake is van tekortkomingen en dat er geen abnormale schade is berokkend. Het optreden van een anastomotische ischemische fistel is een bekend risico bij het plaatsen van een gastric bypass, die ondanks de toegepaste voorzorgsmaatregelen, zelfs als ze op hun hoogste niveau zijn genomen, in de huidige stand van de wetenschap kan ontstaan. Bovendien is het risico op morbiditeit na het uitvoeren van een gastric bypass niet te verwaarlozen (1,2%) en kon het zich voordoen, rekening houdende met de toestand van de patiënte en van haar objectief te voorspellen evolutie.

bariatrische heelkunde - gastric bypass - plaatsing van een maagsonde voor de dilatatie van het spijsverteringskanaal - vocht dat er uitziet als gal uit de fisteldrainage - anastomotisch van ischemische oorsprong als gevolg van de operatie - heringreep - septische shock - overlijden


Avis du Fonds des accidents médicaux rendu en vertu de

l’article 21 de la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation

des dommages résultant de soins de santé

Vu la demande d’avis introduite le 6 septembre 2012 par Monsieur Y, né le …, époux

de feue Madame X, née … 1972 et décédée le … 2011 ;

Vu l’accusé de réception envoyé le 26 octobre 2012, conformément à l’article, 15

alinéa 1er, de la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de

soins de santé (ci-après, la loi) ;

Vu le dossier médical interne constitué des pièces communiquées à l’appui de la

demande d’avis et de celles obtenues à l’initiative du Fonds des accidents médicaux (ci-

après, le Fonds) ;

Vu le rapport d’expertise contradictoire rendu le 24 avril 2014 par le Docteur Q1 à la

demande du Fonds, en exécution de l’article 17, § 2, de la loi ;

Vu le rapport d’expertise collégiale rendu le 26 janvier 2017 par les Professeurs Q2,

Q3 et Q4 à la demande du Fonds, en exécution de l’article 17, § 2, de la loi.

Demandeur : Monsieur Y Médecin conseil : …

Prestataires de soins concernés : Docteur A Hôpital K Assureur en responsabilité civile : … Médecin conseil : … Avocat :


...

I. FAITS

Le 24 octobre 2011, Madame X, née le 5 juin 1972, consulte pour la première fois le

Docteur A, chirurgien à l’Hôpital K, pour un avis concernant une chirurgie pour traiter une

obésité morbide évoluant depuis une dizaine d’années.

Le 6 décembre 2011, il est noté l’absence d’anomalies significatives au vu de la

radiographie du thorax et de l’abdomen à blanc, de l’échographie abdominale et de l’étude

du transit œsophage-estomac-duodénum.

Le 2 janvier 2012, il est noté l’absence d’anomalies significatives et de contre-

indications à la narcose et à l’intervention chirurgicale au vu de la consultation en

cardiologie. Le 23 janvier 2012, il est noté l’absence de contre-indication psychiatrique au

traitement chirurgical de l’obésité.

Le 13 mars 2012, le Docteur A réalise une intervention chirurgicale de type bypass

gastrique par laparoscopie sous anesthésie générale. Les soins post-opératoires prévoient,

outre les perfusions habituelles, des anti-inflammatoires, des antalgiques, de la

somatostatine et du Pantomed®. La pose d’un drain est également effectuée.

Le 15 mars 2012, l’évolution de la patiente est jugée favorable.

Le 16 mars 2012, un contrôle de la suture proximale est réalisé par examen

radiologique, lequel ne montre aucune fuite au niveau de l’anastomose mais toutefois une

dilatation de l’anse digestive. Un scanner abdominal réalisé dans la foulée confirme cette

situation. Il est dès lors procédé à la mise en place d’une sonde gastrique et à la poursuite

de l’administration de somatostatine et de Pantozol®.

Le 17 mars 2012, lors du tour de salle de l’associé du Docteur A, celui-ci constate

que la patiente a ôté sa sonde gastrique, qui n’a ramené que 200 millilitres, et que son

abdomen est souple. La patiente est autorisée à reprendre de l’eau par la bouche, à raison

d’un à deux verres par jour. Le dossier infirmier fait néanmoins état de crampes

abdominales, d’une mobilité de la patiente réduite, de nausées, de l’utilisation de canules

nasale pour l’apport d’oxygène et de la présence d’une sonde vésicale.

Le 18 mars 2012, le Docteur A consulte la patiente à la suite d’un appel du corps

infirmier en raison d’une émission de liquide d’allure biliaire par le drain. Celui-ci suspecte

une fistule digestive, ce qui l’amène à réaliser le jour même une nouvelle intervention

chirurgicale consistant en une laparotomie exploratrice. Cette dernière met alors en

évidence d’une part une dilatation de l’anse digestive et d’autre part une perforation d’origine


ischémique à la partie déclive et latérale droite de la petite poche gastrique du montage

chirurgical. Cette perforation fait l’objet d’une résection avec un nouvel agrafage de la zone

nécrosée. En parallèle, est également réalisée une anastomose entre l’anse commune et

l’anse afférente, dans le but de décomprimer cette dernière.

On note également, lors de la décision d’une nouvelle intervention, l’existence d’un

tableau abdominal aigu, lequel est également décrit comme un état de choc septique

lorsque la patiente est prise en charge après l’intervention.

L’évolution de la patiente en soins intensifs est défavorable. Malgré une brève

amélioration à la suite de l’administration d’un support ventilatoire, l’administration

d’antibiotiques à large spectre et la mise en œuvre d’un coma artificiel, l’évolution se fait

vers un tableau de défaillance multi-systémique.

Le 11 avril 2012, une nouvelle laparotomie exploratrice est réalisée devant l’évolution

extrêmement défavorable de la patiente. Ni celle-ci, ni les examens complémentaires

réalisés au cours de cette période ne permettre de mettre en évidence de complication

ultérieure au niveau du montage chirurgicale.

Le 12 avril 2012, la patiente décède.

II. CADRE LEGAL DE LA DEMANDE

Dans un délai indicatif de six mois à compter de la réception de la demande, le

Fonds indique, dans un avis motivé, s’il estime que le dommage résultant de soins de santé

trouve l’une de ses causes dans la responsabilité d’un ou de plusieurs prestataires de soins,

ou dans un accident médical sans responsabilité, ou encore qu’il ne relève d’aucune de ces

catégories1.

Au terme de l’article 4 de la loi du 31 mars 2010, le Fonds indemnise la victime ou

ses ayants droit dans quatre cas :

o un accident médical sans responsabilité à condition que le dommage soit suffisamment

grave2 ;

o un prestataire de soins est responsable mais sa responsabilité n’est pas ou pas suffisamment

assurée3 ;

1 Art. 21, al. 1er, Loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé. 2 Art. 4, 1°, Loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé. 3 Art. 4, 2°, Loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé.


o un prestataire de soins est responsable, mais celui-ci ou son assureur conteste sa

responsabilité ou ne fait pas d’offre d’indemnisation. Le dommage doit en outre être

suffisamment grave 4 ;

o l’assureur du prestataire responsable a fait une offre d’indemnisation que le Fonds juge

manifestement insuffisante5.

III. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

III.1. Éléments constitutifs du dossier médical interne :

L’avis du Fonds est rendu au regard des éléments constitutifs du dossier médical

interne. Celui-ci comprend les faits exposés dans le formulaire de demande ainsi que les

pièces médicales fournies par la demanderesse ou obtenues par le Fonds conformément à

l’article 15 de la loi du 31 mars 2010.

Le rapport d’expertise contradictoire rendu le 24 avril 2014 par le Docteur Q1, en

qualité d’expert, ainsi que le rapport d’expertise collégiale rendu le 15 novembre 2016 par les

Professeurs Q2, Q3 et Q4 font également partie du dossier médical interne.

III.2. La recevabilité de la demande

Eu égard aux éléments constitutifs du dossier, le Fonds estime qu’en ce qui

concerne sa compétence territoriale, matérielle, temporelle et la qualité du demandeur, la

demande est recevable.

III.3. Question médicale soumise au FAM

Madame X a subi le 13 mars 2012 une intervention chirurgicale de type bypass

gastrique par laparoscopie sous anesthésie générale. L’intervention a été réalisée à l’Hôpital

K par le Docteur A.

Aux termes de sa demande et de ses déclarations qui ont suivi, Monsieur Y souhaite

au premier chef obtenir des informations quant aux circonstances du décès de la patiente,

son épouse.

Monsieur Y se plaint également d’une négligence dans le chef du Docteur A en ce

qui concerne le contrôle et le suivi de l’intervention ainsi que d’une réaction tardive alors que

4 Art. 4, 3°, Loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé. 5 Art. 4, 4°, Loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé.


la patiente souffrait d’une péritonite et qu’elle était, de manière générale, dans un état

critique.

Le présent avis a pour objectif d’analyser si la mise au point diagnostique et les

traitements médicaux et chirurgicaux appliqués ont été réalisés conformément aux règles de

l’art.

Le présent avis a également pour objectif d’examiner si, à défaut de responsabilité, le

dommage allégué par Monsieur Y trouve ou non sa cause dans un accident médical sans

responsabilité au sens de la loi du 31 mars 2010.

III.4. Analyse médico-juridique

Afin d’analyser la question médicale qui lui est soumise, le Fonds des accidents

médicaux peut faire appel à des praticiens professionnels spécialisés ou organiser une

expertise contradictoire s’il y’a des indices sérieux que le dommage atteint le seuil de gravité

visé à l’article 5 de la loi du 31 mars 20106.

L’article 5 précité dispose que le dommage est suffisamment grave lorsqu’une des

conditions suivantes est remplie :

1° le patient subit une invalidité permanente d’un taux égal ou supérieur à 25% ;

2° le patient subit une incapacité temporaire de travail au moins durant six mois

consécutifs ou six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;

3° le dommage occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d’ordre

économique, dans les conditions d’existence du patient ;

4° le patient est décédé.

Dans le cas d’espèce, les pièces médicales du dossier ont été analysées par le

Fonds qui a décidé d’organiser une expertise contradictoire conformément à l’article 17 §2

de la loi. Le Docteur Q1, chirurgien spécialiste en médecine d’expertise, a été désigné le

28/08/2013 afin de diligenter cette expertise.

Suite à la remise du rapport définitif du Docteur Q1 le 24/04/2014, le Fonds a estimé

qu’il ne pouvait pas rendre un avis éclairé quant aux causes, aux circonstances et aux

conséquences du dommage résultant de soins de santé ayant fait l’objet de la demande

d’avis. Le Fonds a également relevé que plusieurs prestataires devaient être impliqués aux

travaux d’expertise.

6 Art. 17, § 2, Loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé.


Compte tenu de ce qui précède, le Fonds a décidé d’organiser une expertise

contradictoire collégiale composée des Professeur Q2 (Président du collège), Professeur Q3

(spécialiste en chirurgie digestive) et le Professeur Q4 (intensiviste). Le collège a rendu son

rapport le 26 janvier 2017.

III.4.1. Quant à la responsabilité civile

Avant toute chose, le Fonds examinera si le dommage résulte d'un fait engageant la

responsabilité civile du prestataire de soins tel que décrit dans la loi. À cette fin, le Fonds

applique les principes généraux du droit de la responsabilité civile, tenant compte aussi bien

d'une éventuelle responsabilité contractuelle, que d’une responsabilité extracontractuelle.

Notre droit consacre en principe un système de responsabilité à base de faute.

Pour conclure que la responsabilité civile du prestataire de soins est établie, il faut,

en d’autres mots, démontrer que les conditions suivantes sont cumulativement réunies :

- il doit être question d’un dommage subi ;

- il doit être question d'une faute de la part du prestataire de soins considéré comme

responsable (concernant les obligations de résultat, il suffit de prouver que le résultat

promis n'a pas été atteint) ;

- il doit exister un lien causal entre la faute commise ou un résultat non atteint et le

dommage. En d'autres termes, le prestataire de soins ne peut être tenu pour

responsable que si la faute est à l'origine du dommage subi par le patient ou, en cas

d'obligation de résultat, si le fait de ne pas avoir atteint le résultat promis a causé le

dommage subi par le patient.

Ces trois conditions seront examinées ci-après afin de vérifier si, dans le présent

dossier, le dommage a été causé par un fait engageant la responsabilité du prestataire de

soins.

Ensuite, dans l’hypothèse où le Fonds considère qu’une faute peut être imputée à un

ou plusieurs prestataires de soins, il conviendra d’examiner si cette faute est ou non en lien

causal avec le dommage allégué.

III.4.1.1. Quant à la faute

III.4.1.1.1. Notion

La faute procède de l’adoption d’un comportement par action ou par omission qui

s’écarte du standard requis. Le critère utilisé pour fixer ce comportement standard qui

servira de point de comparaison avec le comportement concrètement adopté dans un cas


d’espèce est celui du bon père de famille placé dans des circonstances de temps et de lieu

similaires. Appliqué en matière de responsabilité médicale, cela signifie que le

comportement contesté d’un médecin doit ainsi être comparé à celui d’un médecin

normalement prudent et diligent « de la même "catégorie" et placé dans les mêmes

circonstances objectives de temps et de lieu »7.

Il est ainsi communément admis par la jurisprudence que le comportement du

médecin doit s’apprécier, comme en droit commun, par rapport à celui qu’aurait eu, dans

semblables circonstances, tout praticien de même niveau et de même spécialité,

normalement prudent et diligent8.

Eu égard à ce qui précède, il convient de vérifier en l’espèce si la prise en charge de

Madame X était adéquate et conforme aux bonnes pratiques de la médecine et si, dans

l’exécution de celle-ci, les prestataires de soins ont bien agi comme l’auraient fait des

dispensateurs de soins de la même spécialité normalement prudents et diligents placés

dans des circonstances identiques.

III.4.1.1.2. Application au cas d’espèce

III.4.1.1.2.1 Quant à l’indication et à l’information préalable

Le 24 octobre 2011, Madame X consulte le Docteur A en vue d’obtenir un avis de sa

part à propos d’une chirurgie visant à traiter une obésité évoluant depuis une dizaine

d’années. L’indice de masse corporelle était à ce moment à 41, résultat d’un poids de 105

kilos pour une taille de 1 mètre 60.

Le 13 janvier 2012, une consultation chez une diététicienne est effectuée et cette

dernière réalise une anamnèse alimentaire, concluant à une consommation essentiellement

axée sur les sucres et les graisses.

Le 19 janvier 2012, une consultation d’endocrinologie confirme le diagnostic d’

obésité morbide.

Concernant l’indication opératoire, le Fonds se rallie aux conclusions du Docteur Q1

selon lequel « l’indication opératoire initiale a été posée convenablement, chez une patiente

en état d’obésité morbide de longue date, avec un profil alimentaire orienté vers les sucres

et les graisses, ce qui indiquait effectivement la proposition d’un bypass gastrique plutôt que

d’une gastroplastie9 ».

7 G. GENICOT, Droit médical et biomédical, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2016, p. 391. 8 Voy. Anvers, 14 février 2011, Rev. dr. santé, 2011-2012, p. 356 ; Liège, 23 décembre 1997, R.G.A.R., 1999,

n° 13.168 ; Mons, 29 septembre 1986, R.G.A.R., 1987, n° 11.282 9 Rapport d’expertise médicale du Docteur Q1du 24 avril 2014, p. 6.


Dans son rapport , le Professeur Q3, spécialiste en chirurgie digestive, conclut dans

le même sens : « Le bypass gastrique est le choix classique chez une sweet eater », c’est-

à-dire une personne dont l’alimentation est tournée vers les sucres10.

Le bypass gastrique reste une des procédures de la chirurgie bariatrique les plus

fréquentes11 et qui a démontré maintes fois sa supériorité par rapport aux procédures

purement restrictives dans la perte de poids à long terme12. La perte de poids que l’on peut

espérer à la suite de ce type d’intervention est d’approximativement 70% après deux ans13.

S’agissant de l’information communiquée à la patiente, le Fonds se rallie également

aux constatations du Docteur Q1 selon lequel « la patiente a été correctement informée des

procédures et a disposé d’un temps de réflexion suffisant avant que l’intervention ne soit

pratiquée14 ». Le Professeur Q3 corrobore cette affirmation et précise que « les modalités,

avantages et inconvénients [ont été] détaillés dans une brochure spécifique » et qu’« un

délai de réflexion [a été] respecté »15.

III.4.1.1.2.2. Quant à la technique chirurgicale et au suivi post-opératoire

L’intervention chirurgicale par bypass gastrique nécessite de créer une petite poche

gastrique proximale, inférieure à 30 millilitres, divisée et séparée de la partie distale de

l’estomac qui est anastomosée à une anse de roux d’intestin grêle de 75 à 150 centimètres

de long16. La petite poche gastrique et l’anastomose étroite à l’anse de Roux contribuent à

10 Rapport d’expertise collégiale des Professeurs Q2, Q3 et Q4 du 15 novembre 2017, Annexe 1, p 1. 11 PubMed, Bariatric surgery: a review of procedures and outcomes. Elder KA, Wolfe BM ;Gastroenterology.

2007;132(6):2253. Department of Surgery, Oregon Health&Science University, Portland, Oregon 97239, USA. PMID 17498516 ; PubMed, Bariatric surgery trends: an 18-year report from the International Bariatric Surgery

Registry. Samuel I, Mason EE, Renquist KE, Huang YH, Zimmerman MB, Jamal M; Am J Surg.

2006;192(5):657. Department of Surgery, The Roy J. and Lucille A. Carver College of Medicine, University of

Iowa, Iowa City, IA 52242-1086, USA. PMID 17071202 ; ASMBS. The Story of Surgery for Obesity. Brief

History and Summary of Bariatric Surgery. Chapter 3: Gastric Bypass. Available online at:

www.asbs.org/html/patients/bypass.html (Accessed on April 1, 2009) ; Austrheim-Smith I, Brethauer S, Rogula

T, Wolfe B. Evolution of bariatric minimally invasive surgery. In: Schauer P, Schirmer B, Brethauer S, eds.

Minimally invasive bariatric surgery. 2007:17 ; PubMed Metabolic/bariatric surgery worldwide 2011.Buchwald

H, Oien DM; Obes Surg. 2013 Apr;23(4):427-36. Department of Surgery, University of Minnesota, 420

Delaware Street SE, MMC 290, Minneapolis, MN 55455, USA. [email protected] PMID 23338049. 12 PubMed, A randomized prospective trial of gastric bypass versus vertical banded gastroplasty for morbid obesity and their effects on sweets versus non-sweets eaters. Sugerman HJ, Starkey JV, Birkenhauer R; Ann

Surg. 1987;205(6):613. PMID 3296971. 13 PubMed, Analysis of obesity-related outcomes and bariatric failure rates with the duodenal switch vs gastric

bypass for morbid obesity. Nelson DW, Blair KS, Martin MJ; Arch Surg. 2012. 14

Rapport d’expertise médicale du Docteur Larry Q1du 24 avril 2014, p. 6. 15 Rapport d’expertise collégiale des Professeurs Philippe Q2, Roger Q3 et Q4 du 15 novembre 2017, Annexe

1, p 1. 16 PubMed, Bariatric surgery: a review of procedures and outcomes. Elder KA, Wolfe BM ;Gastroenterology.

2007;132(6):2253. Department of Surgery, Oregon Health&Science University, Portland, Oregon 97239, USA.

PMID 17498516 ; PubMed, Bariatric surgery trends: an 18-year report from the International Bariatric Surgery


réduire la prise de calories alors que la plus grande part de la digestion et de l’absorption

des nutriments se fait dans le canal commun où se déversent l’acidité gastrique, la pepsine,

le facteur intrinsèque et les enzymes pancréatiques. L’intestin grêle est divisé à une distance

de 30 à 50 centimètres distalement par rapport au ligament de Treitz. En divisant l’intestin, le

chirurgien créé une branche bilio-pancréatique proximale qui transporte les sécrétions

venant du foie et du pancréas. L’anse de Roux est anastomosée avec la petite poche

gastrique nouvellement créée et a comme fonction de drainer les nutriments. Les parties

coupées de la branche bilio-pancréatique et de l’anse en Roux sont connectés ensuite entre

75 et 150 centimètres distalement par rapport à la gastro-jéjunostomie.

S’agissant de la technique chirurgicale, le Fonds adhère aux conclusions du Docteur

Q1 selon lequel « l’intervention chirurgicale en tant que telle a été réalisée d’une manière [...]

conforme aux règles de l’art en vigueur au moment des faits17 ». Le Professeur Q3, ne

relève également aucun manquement quant à la réalisation de l’intervention chirurgicale et

la prise en charge postopératoire de la patiente.

L’utilisation ou non d’une sonde nasogastrique

On ne recommande pas l’utilisation prophylactique de sonde nasogastrique pour

décompression gastrique après la chirurgie abdominale ou gastro-intestinale. Quand la pose

de la sonde nasogastrique est faite de manière sélective, on constate que seulement 10%

des patients en période post-opératoire ont besoin d’une telle sonde. Si le patient développe

un iléus postopératoire prolongé après une chirurgie abdominale ou gastro intestinale, alors

seulement la pose d’une sonde nasogastrique est indiquée.

De nombreuses séries ont démontré le manque de bénéfice d’une telle utilisation

prophylactique de la sonde nasogastrique en post opératoire18. La prise en charge de la

Registry. Samuel I, Mason EE, Renquist KE, Huang YH, Zimmerman MB, Jamal M; Am J Surg.

2006;192(5):657. Department of Surgery, The Roy J. and Lucille A. Carver College of Medicine, University of

Iowa, Iowa City, IA 52242-1086, USA. PMID 17071202 ; ASMBS. The Story of Surgery for Obesity. Brief

History and Summary of Bariatric Surgery. Chapter 3: Gastric Bypass. Available online at:

www.asbs.org/html/patients/bypass.html (Accessed on April 1, 2009). no abstract available. 17 Rapport d’expertise médicale du Docteur Q1du 24 avril 2014, p. 6. 18 PubMed, Routine nasogastric tubes are not required following cystectomy with urinary diversion: a

comparative analysis of 430 patients. Inman BA, Harel F, Tiguert R, Lacombe L, Fradet Y; J Urol. 2003;170(5):1888. Department of Surgery, Laval University, Quebec City, Quebec, Canada G1R 2J6. PMID

14532800 ; PubMed, Does the avoidance of nasogastric decompression following elective abdominal colorectal

surgery affect the incidence of incisional hernia? Results of a prospective, randomized trial. Otchy DP, Wolff

BG, van Heerden JA, Ilstrup DM, Weaver AL, Winter LD; Dis Colon Rectum. 1995;38(6):604. Department of

Colon and Rectal Surgery, Mayo Clinic, Rochester, Minnesota 55905, USA. PMID 7774471 ; PubMed, Meta-

analysis of the need for nasogastric or nasojejunal decompression after gastrectomy for gastric cancer. Yang Z,

Zheng Q, Wang Z; Br J Surg. 2008;95(7):809. Shanghai Jiaotong University School of Medicine, Shanghai,

China. PMID 18551533 ; PubMed, Omission of nasogastric tube application in postoperative care of

esophagectomy. Daryaei P, Vaghef Davari F, Mir M, Harirchi I, Salmasian H; World J Surg. 2009;33(4):773.

Cancer Institute, Imam Khomeini Hospital, and Students' Scientific Research Center, Tehran University of


nausée et des vomissements est devenue plus efficace avec des agents antiémétiques qui

ne causent ni somnolence ni détresse respiratoire. Dès lors, l’option consistant à laisser une

sonde nasogastrique en place en période post-opératoire doit être considérée seulement

dans des cas où l’on suspecte un replacement difficile de la sonde (les patients avec hernie

hiatale, avec des antécédents de chirurgie bariatrique ou encore les patients qui seraient

incapables de coopérer en période post opératoire).

La nécessité d’une décompression gastro-intestinale à la suite d’une obstruction

d’intestin grêle peut varier d’un patient à l’autre et reste une matière de jugement clinique.

Pour des patients avec une obstruction mécanique associée à une distension significative,

des nausées et des vomissements, il est recommandé de recourir à une décompression par

sonde nasogastrique19.

Enfin, l’on relèvera qu’une confirmation par radiographie du bon positionnement de la

sonde nasogastrique de décompression – sonde de type Salem – n’est pas nécessaire si le

patient n’a aucune plainte respiratoire. La confirmation clinique de ce bon positionnement

est réalisée en pratique par l’injection et l’aspiration d’une certaine quantité d’eau via la

sonde. Schématiquement, l’on considère que si 70% de l’eau injectée est ensuite aspirée, le

tube est bien en place20.

En l’espèce, ainsi qu’il ressort des documents transmis et du rapport du Professeur

Q3, la patiente n’avait pas de sonde nasogastrique en période post-opératoire immédiate. Il

ne s’agit en aucun cas d’un manquement aux règles de l’art. La mise en place d’une telle

sonde n’était indiquée qu’au troisième jour post-opératoire, soit le 16 mars 2012 et suite à la

mise en évidence d’une dilatation marquée de l’anse grêle. La sonde a été placée au lit de

la patiente, éveillée, selon la technique en vigueur dans les hôpitaux belges, laquelle ne

diffère pas des recommandations littéraires internationales fiables. S’agissant d’une sonde

Medical Sciences, Tehran, Iran. PMID 19219495 ; PubMed, The role of nasogastric tube in decompression after

elective colon and rectum surgery: a meta-analysis. Rao W, Zhang X, Zhang J, Yan R, Hu Z, Wang Q; Int J

Colorectal Dis. 2011 Apr;26(4):423-9. Epub 2010 Nov 24. Department of General Surgery, Shanghai

Changzheng Hospital, affiliated to the Second Military Medical University, Shanghai, China. PMID 21107848 ;

PubMed, Nasogastric drainage may be unnecessary after pancreaticoduodenectomy: a comparison of routine vs

selective decompression. Kunstman JW, Klemen ND, Fonseca AL, Araya DL, Salem RR ; J Am Coll Surg.

2013;217(3):481. Department of Surgery, Section of Surgical Oncology, Yale University School of Medicine,

New Haven, CT 06520-8062, USA. PMID 23891073. 19 PubMed, Small bowel obstruction: outcome and cost implications of admitting service. Oyasiji T, Angelo S, Kyriakides TC, Helton SW ; Am Surg. 2010 Jul;76(7):687-91. Department of Surgery, Hospital of Saint

Raphael, New Haven, Connecticut 06511, USA. [email protected], PMID 20698371 ; PubMed, Guidelines

for management of small bowel obstructi Diaz JJ Jr, Bokhari F, Mowery NT, Acosta JA, Block EF, Bromberg

WJ, Collier BR, Cullinane DC, Dwyer KM, Griffen MM, Mayberry JC, Jerome R; J Trauma. 2008;64(6):1651.

Division of Trauma and Surgical Critical Care, Vanderbilt University Medical Center, Nashville, Tennessee,

USA. [email protected] PMID 18545135 ; PubMed, Use of tubes and radiographs in the management of

small bowel obstruction. Brolin RE, Krasna MJ, Mast BA ; Ann Surg. 1987;206(2):126. PMID 3606237. 20 PubMed, What is known about methods of correctly placing gastric tubes in adults and children. Ellett ML;

Gastroenterol Nurs. 2004;27(6):253. Indiana University School of Nursing, Indianapolis, IN, USA.

[email protected] PMID 15632757.


de décompression de type Salem, il n’était ni habituel ni obligatoire de confirmer le bon

positionnement de la sonde par radiographies, le test étant l’injection et l’aspiration d’une

certaine quantité d’eau via la sonde.

Il découle de ce qui précède qu’aucun manquement ne peut être retenu dans le chef

des prestataires de soins en cause concernant la mise en place de la sonde nasogastrique.

Le suivi lors d’une fistule sur l’anastomose

La fistule sur l’anastomose est la complication la plus redoutable de la chirurgie

bariatrique mais aussi une des complications les plus difficile à traiter21. En moyenne, le

risque de survenance d’une fistule oscille entre 0,8 et 6%22.

21 PubMed, Laparoscopic versus open gastric bypass: a randomized study of outcomes, quality of life, and costs.

Nguyen NT, Goldman C, Rosenquist CJ, Arango A, Cole CJ, Lee SJ, Wolfe BM; Ann Surg. 2001;234(3):279.

Department of Surgery, University of California, Davis, Medical Center, Sacramento, California 95817-1814,

USA. [email protected] PMID 11524581 ; PubMed, Laparoscopic gastric bypass, Roux-en-Y-

500 patients: technique and results, with 3-60 month follow-up. Wittgrove AC, Clark GW ; Obes Surg.

2000;10(3):233. Private Practice, Alvarado Hospital and Medical Center, San Diego, CA, USA. [email protected] PMID 10929154 ; PubMed, Outcomes after laparoscopic Roux-en-Y gastric

bypass for morbid obesity. Schauer PR, Ikramuddin S, Gourash W, Ramanathan R, Luketich J ; Ann Surg.

2000;232(4):515Department of Surgery, University of Pittsburgh, Pittsburgh, Pennsylvania 15213-2582, USA.

[email protected] PMID 10998650 ; PubMed, Laparoscopic vs open Roux-en-Y gastric bypass: a

prospective, randomized trial. Westling A, Gustavsson S ; Obes Surg. 2001;11(3):284. Department of Surgery,

University Hospital, 751 85 Uppsala, Sweden. [email protected] PMID 11433902 ; PubMed, A

comparison study of laparoscopic versus open gastric bypass for morbid obesity. Nguyen NT, Ho HS, Palmer

LS, Wolfe BM; J Am Coll Surg. 2000;191(2):149. Department of Surgery, University of California, Davis,

Health System, Sacramento, USA. PMID 10945358 ; PubMed, Complications of the laparoscopic Roux-en-Y

gastric bypass: 1,040 patients--what have we learned? Higa KD, Boone KB, Ho T ; Obes Surg. 2000;10(6):509.

Bariatric Surgery Center, Fresno, CA, USA. [email protected] PMID 11175957 ; PubMed, Outcome analysis of laparoscopic Roux-en-Y gastric bypass for morbid obesity. The first 116 cases. Papasavas PK,

Hayetian FD, Caushaj PF, Landreneau RJ, Maurer J, Keenan RJ, Quinlin RF, GagnéDJ ; Surg Endosc.

2002;16(12):1653. Minimally Invasive Surgery, West Penn Allegheny Health System, 4800 Friendship

Avenue, Pittsburgh, PA 15224, USA. PMID 12239643 ; PubMed, Laparoscopic gastric bypass in the treatment

of morbid obesity. Preliminary results of a new technique. Luján JA, Hernandez Q, Frutos MD, Valero G,

Cuenca JR, Parrilla P ; Surg Endosc. 2002;16(12):1658. Departamento de Cirugía General, Hospital

Universitario Virgen de la Arrixaca, 30120 EI Palmar, Murcia, Spain. [email protected] PMID 12140634 ;

PubMed, Are there gender-specific aspects of sleeve gastrectomy-data analysis from the quality assurance study

of surgical treatment of obesity in Germany. Stroh C, Köckerling F, Weiner R, Horbach T, Ludwig K, Dressler

M, Lange V, Loermann P, Wolff S, Schmidt U, Lippert H, Manger T, Obesity Surgery Working Group,

Competence Network Obesity ; Obes Surg. 2012 Aug;22(8):1214-9. Municipal Hospital, Gera, Germany. [email protected] PMID 22664912 ; PubMed, Staple-line reinforcement during laparoscopic sleeve

gastrectomy using three different techniques: a randomized trial. Gentileschi P, Camperchioli I, D'Ugo S,

Benavoli D, Gaspari AL Surg Endosc. 2012 Sep;26(9):2623-9. Epub 2012 Mar 23. Bariatric Surgery Unit-

Department of Surgery, University of Rome Tor Vergata, Rome, Italy. PMID 22441975 ; PubMed, Reinforcing

the staple line during laparoscopic sleeve gastrectomy: prospective randomized clinical study comparing three

different techniques. Dapri G, Cadière GB, Himpens J ; Obes Surg. 2010 Apr;20(4):462-7. Epub 2009 Dec 11.

Department of Gastrointestinal Surgery, European School of Laparoscopic Surgery, Saint-Pierre University

Hospital, Rue Haute, Brussels, Belgium. [email protected] PMID 20012507 ; PubMed, Benchmarking best

practices in weight loss surgery. Lim RB, Blackburn GL, Jones DB Curr Probl Surg. 2010;47(2):79. AD PMID

20103467 ; PubMed, Laparoscopic gastric bypass surgery: outcomes. Schneider BE, Villegas L, Blackburn GL,


Il n’est par ailleurs aucunement démontré que l’utilisation d’une sonde nasogastrique

aurait un rôle dans la survenance d’une fistule. La fistule a en effet une cause de nature

ischémique – fragilisation des tissus à la suite d’une ischémie créée par l’agrafage – et non

une cause mécanique comme pourrait l’être l’utilisation d’une sonde gastrique.

Beaucoup de techniques opératoires ont été utilisées pour tenter de diminuer

l’incidence des fistules, comme recoudre par-dessus la ligne d’agrafes, utiliser du matériel

de renfort ou encore utiliser des colles de fibrine. Il n’existe toutefois aucune preuve que ces

techniques diminuent effectivement l’incidence de la survenue des fistules après une

chirurgie de type bypass gastrique23.

Mun EC, Critchlow JF, Jones DB; J Laparoendosc Adv Surg Tech A. 2003;13(4):247. ADDivision of Surgery,

Beth Israel Deaconess Medical Center, Boston, Massachussets 02215, USA. PMID 14561253. 22 PubMed, Analysis of obesity-related outcomes and bariatric failure rates with the duodenal switch vs gastric

bypass for morbid obesity. Nelson DW, Blair KS, Martin MJ; Arch Surg. 2012 Sep;147(9):847-54. Department

of Surgery, Madigan Army Medical Center, Ft Lewis, WA 98431, USA. PMID 22987179 ; Gonzalez R, Murr

MM. Anastomotic leaks following gastric bypass surgery. In: Weight Loss Surgery: A Multidisciplinary Approach, Rosenthal RJ, Jones DB (Eds), Matrix Medical Communications, Edgemont, PA 2008. p.369. no

abstract available ; PubMed, Technical factors associated with anastomotic leak after Roux-en-Y gastric bypass.

Smith MD, Adeniji A, Wahed AS, Patterson E, Chapman W, Courcoulas AP, Dakin G, Flum D, McCloskey C,

Mitchell JE, Pomp A, Staten M, Wolfe B ; Surg Obes Relat Dis. 2015 Mar;11(2):313-20. Epub 2014 Nov 8.

Legacy Good Samaritan Medical Center, Portland, Oregon. Electronic address: [email protected]. PMID

25595919. 23 PubMed, Reinforcing gastric staple-lines with bovine pericardial strips may decrease the likelihood of gastric

leak after laparoscopic Roux-en-Y gastric bypass. Shikora SA, Kim JJ, Tarnoff ME ; Obes Surg. 2003;13(1):37.

Department of Surgery and Obesity Consult Center, Centerfor Minimally Invasive Obesity Surgery Tufts-New

England Medical Center, Boston, MA 02111, USA. [email protected] PMID 12630611 ; PubMed, Fibrin

glue as a sealant for high-risk anastomosis in surgery for morbid obesity. Liu CD, Glantz GJ, Livingston EH ; Obes Surg. 2003;13(1):45. University of California, Los Angeles School of Medicine and Greater Los Angeles

VA Medical Center, Department of Surgery, Los Angeles, CA 10833, USA. [email protected] PMID

12630612 ; PubMed, The use of staple-line reinforcement during laparoscopic gastric bypass. Shikora SA ;

Obes Surg. 2004;14(10):1313. Tufts University School of Medicine, Director Division of Bariatric Surgery,

Tufts-New England Medical Center, Boston, MA 02111, USA. [email protected] PMID 15603644 ;

PubMed, Comparison of permanent and nonpermanent staple line buttressing materials for linear gastric staple

lines during laparoscopic Roux-en-Y gastric bypass. Shikora SA, Kim JJ, Tarnoff ME Surg Obes Relat Dis.

2008;4(6):729. Division of Bariatric Surgery, Tufts-New England Medical Center, Boston, Massachusetts

02111, USA. [email protected] PMID 18586575 ; PubMed, Decreasing anastomotic and staple line

leaks after laparoscopic Roux-en-Y gastric bypass. Fullum TM, Aluka KJ, Turner PL ; Surg Endosc.

2009;23(6):1403. Department of Surgery, Howard University College of Medicine, Washington, DC, USA. [email protected] PMID 19263134 ; PubMed, Use of bioabsorbable staple reinforcement material in gastric

bypass: a prospective randomized clinical trial. Miller KA, Pump A; Surg Obes Relat Dis. 2007;3(4):417.

Obesity Surgery Center, Hallein Clinic, Hallein, Austria. [email protected] PMID 17567538 ; PubMed,

Anastomotic leak prophylaxis using a vapor-heated fibrin sealant: report on 738 gastric bypass patients. Sapala

JA, Wood MH, Schuhknecht MP; Obes Surg. 2004;14(1):35. Harper University Hospital, the Detroit Medical

Center and Centers for Obesity Related Illness (CORI), Detroit, MI, USA. PMID 14980031 ; PubMed,

Characteristics of bariatric surgery in an integrated VA Health Care System: follow-up and outcomes.

Livingston EH, Liu CY, Glantz G, Li Z ; J Surg Res. 2003;109(2):138. Surgical and Research Services, Greater

Los Angeles VA Health Care System, UCLA School of Medicine, Bariatric Surgery Program, 90073, USA.

PMID 12643855.


Le test au bleu de méthylène ou l’endoscopie peropératoire peuvent être réalisés

pendant l’intervention de bypass gastrique. En ce qui concerne le test au bleu de méthylène,

il s’agit d’injecter ce dernier dans une solution saline via la sonde nasogastrique après avoir

clampé l’intestin distalement par rapport aux sutures gastro-jéjunales. La fistule est alors

détectée par la présence du bleu de méthylène autour des agrafes. Alternativement, la

poche gastrique peut être évaluée sous visualisation directe avec un endoscope. Dans une

telle hypothèse, la gastro-jéjunostomie est immergée dans une solution saline et l’anse de

Roux est clampée. L’endoscope est ensuite utilisé pour insuffler de l’air dans la poche

gastrique. La présence des bulles d’air dans la solution saline autour de la poche gastrique

pendant l’insufflation indique alors la présence d’une possible fistule. Toutefois, comme le

précise le Professeur Q3, « rien aujourd’hui dans la littérature scientifique médicale n’établit

qu’un test peropératoire est requis, encore moins que sa non-réalisation est une faute24 ».

Après l’intervention, la plupart des fuites anastomotiques surviennent précocement,

endéans la première semaine post-chirurgicale. Les signes de fuite anastomotique peuvent

cependant être subtils et consister par exemple en un état subfébrile, en des problèmes

respiratoires et/ou en une tachycardie. Il s’agit toutefois également de signes d’embolie

pulmonaire. En tout état de cause, comme le rappelle le Professeur Q3, « une fuite

anastomotique ne résulte [...] pas de facto d’une maladresse chirurgicale et ne constitue pas

de principe une faute médicale25 ».

La fuite peut être diagnostiquée par un transit oeso-gastro-duodénal (OED) ou par

une scanographie. Plusieurs études chez les patients au Jour 1 post-chirurgical ont

démontré un taux de fuite de 3%26. L’indication de la réalisation ou non d’un transit oeso-

gastro-duodénal (OED) en routine ou pas reste controversée27. De façon routinière, la

littérature médicale préconise de performer un transit oeso-gastro-duodénal (OED) chez

24 Rapport d’expertise collégiale des Professeurs Q2, Q3 et Q4 du 15 novembre 2017, Annexe 1, p 8. 25 Idem. 26 PubMed, Predictive value of upper gastrointestinal studies versus clinical signs for gastrointestinal leaks after

laparoscopic gastric bypass. Madan AK, Stoecklein HH, Ternovits CA, Tichansky DS, Phillips JC ; Surg

Endosc. 2007;21(2):194. Department of Surgery, University of Tennessee Health Science Center, 956 Court

Avenue, Room G210, Memphis, TN 38163, USA. [email protected] PMID 17122986 ; PubMed, Abnormal

findings on routine upper GI series following laparoscopic Roux-en-Y gastric bypass. Raman R, Raman B,

Raman P, Rossiter S, Curet MJ, Mindelzun R, Morton JM ; Obes Surg. 2007;17(3):311. Departments of

Surgery and Radiology, Stanford School of Medicine, Stanford, CA 94305, USA. PMID 17546837. 27 PubMed, Routine upper gastrointestinal Gastrografin swallow after laparoscopic Roux-en-Y gastric bypass. Sims TL, Mullican MA, Hamilton EC, Provost DA, Jones DB ; Obes Surg. 2003;13(1):66. Southwestern

Center for Surgery for Obesity, Southwestern Center for Minimally Invasive Surgery, University of Texas

Southwestern Medical Center, Dallas, TX 75235-9092, USA. PMID 12630616 ; PubMed, The utility of routine

postoperative upper GI series following laparoscopic gastric bypass. Doraiswamy A, Rasmussen JJ, Pierce J,

Fuller W, Ali MR ; Surg Endosc. 2007;21(12):2159. Department of Surgery, University of California, Davis,

Sacramento, CA 95817, USA. PMID 17514398 ; PubMed, Selective approach to use of upper gastroesophageal

imaging study after laparoscopic Roux-en-Y gastric bypass. White S, Han SH, Lewis C, Patel K, McEvoy B,

Kadell B, Mehran A, Dutson E ; Surg Obes Relat Dis. 2008;4(2):122. Section for Minimally Invasive and

Bariatric Surgery, Department of Surgery, University of California, Los Angeles, David Geffen School of

Medicine, Los Angeles, California 90095-6904, USA. PMID 18065294.


tous les patients au Jour 1 post-opératoire. Dans la rare éventualité où une fistule est

diagnostiquée, il est alors possible de la prendre en charge sans aucun délai. Il est en tout

état de cause évident et prouvé que la vaste majorité des fistules survenant sur la ligne

d’agrafes ne sont pas diagnostiquée sur les transits oeso-gastro-duodénal (OED) de routine

car elles se manifestent cliniquement aux alentours des Jours 10 à 14 post-chirurgicaux,

souvent alors que le patient est déjà retourné à domicile28.

Si une fistule est suspectée cliniquement, une exploration chirurgicale doit être

réalisée, même si l’imagerie est négative, compte tenu de la progression rapide des patients

obèses avec comorbidités vers le sepsis29.

Une exploration qui ne révèle aucune fistule ne doit pas être considérée comme une

mauvaise décision mais plutôt comme une bonne décision posée par prudence. De

multiples études ont démontré qu’une nouvelle exploration est une attitude correcte en

comparaison avec une attitude attentiste et conservatrice dans le cas d’une suspicion de

fistule30.

En l’espèce, le 16 mars 2012, un contrôle de la suture proximale a été réalisé par

examen radiologique, lequel n’a montré aucune fuite au niveau de l’anastomose. Lorsque, le

18 mars 2012, le Docteur A a suspecté cliniquement la présence d’une fistule, la patiente a

été rapidement prise en charge et a bénéficié d’une suture directe et d’un drainage. Le

Fonds est d’avis qu’il n’y a pas eu de manquements à cet égard.

28 PubMed, The utility of radiological upper gastrointestinal series and clinical indicators in detecting leaks after

laparoscopic sleeve gastrectomy: a case-controlled study. Sethi M, Magrath M, Somoza E, Parikh M, Saunders

J, Ude-Welcome A, Schwack B, Kurian M, Fielding G, Ren-Fielding C ; Surg Endosc. 2016;30(6):2266.

Division of Bariatric Surgery, Department of Surgery, New York University School of Medicine, 530 First Avenue, Suite 10S, New York, NY, 10016, USA. [email protected]. PMID 26416376 ; PubMed, Sleeve

gastrectomy and the risk of leak: a systematic analysis of 4,888 patients. Aurora AR, Khaitan L, Saber AA ;

Surg Endosc. 2012 Jun;26(6):1509-15. Epub 2011 Dec 17. PMID 22179470 29 PubMed, The utility of routine postoperative upper GI series following laparoscopic gastric bypass.

Doraiswamy A, Rasmussen JJ, Pierce J, Fuller W, Ali MR; Surg Endosc. 2007;21(12):2159. Department of

Surgery, University of California, Davis, Sacramento, CA 95817, USA. PMID 17514398 ; PubMed, Selective

nonoperative management of leaks after gastric bypass: lessons learned from 2675 consecutive patients.

Thodiyil PA, Yenumula P, Rogula T, Gorecki P, Fahoum B, Gourash W, Ramanathan R, Mattar SG, Shinde D,

Arena VC, Wise L, Schauer P; Ann Surg. 2008;248(5):782. Department of Surgery, New York Methodist

Hospital, Brooklyn, New York 11215, USA. [email protected] PMID 18948805. 30 PubMed, Diagnosis and contemporary management of anastomotic leaks after gastric bypass for obesity. Gonzalez R, Sarr MG, Smith CD, Baghai M, Kendrick M, Szomstein S, Rosenthal R, Murr MM; J Am Coll

Surg. 2007;204(1):47. Interdisciplinary Obesity Treatment Group, Department of Surgery, University of South

Florida Health Sciences Center, Tampa, FL 33601, USA. PMID 17189112 ; PubMed, Roux-en-Y gastric bypass

leak complications. Marshall JS, Srivastava A, Gupta SK, Rossi TR, DeBord JR; Arch Surg. 2003;138(5):520.

Department of Surgery, University of Illinois College of Medicine-Peoria, Peoria, IL 61603, USA.

[email protected] PMID 12742956 ; PubMed, Incidence and management of enteric leaks after gastric

bypass for morbid obesity during a 10-year period. Durak E, Inabnet WB, Schrope B, Davis D, Daud A, Milone

L, Bessler M ; Surg Obes Relat Dis. 2008;4(3):389. Division of Minimal Access Surgery, Department of

Surgery, Columbia University College of Physicians and Surgeons, 161 Fort Washington Avenue, New York,

NY 10032, USA. PMID 18407803.


En outre, il ressort des éléments transmis que la fistule sur les lignes d’agrafes est

survenue sans aucun rapport avec la sonde gastrique, entre le troisième et le quatrième jour

post-opératoire.

Le suivi lors d’un choc septique ou d’une défaillance multi-organique

Le choc septique consiste en une sorte de choc vasodilatateur ou distributif avec un

sepsis qui s’accompagne d’anomalies circulatoires, cellulaires et métaboliques. Le risque de

mortalité est plus élevé que le sepsis seul31. Cliniquement, cela inclut les patients qui

correspondent aux critères de sepsis et qui, malgré une ressuscitation par fluides, ont

besoin de médicaments vasopresseurs pour maintenir leur tension artérielle supérieure ou

égale à 6,5 cmHg et qui ont un taux de lactates supérieur à 2 millimoles par litre. Les

patients qui correspondent à ces critères ont une plus grande mortalité que ceux qui n’y

correspondent pas (40% contre 10%).

Le cas de Madame X correspond à cette définition de choc septique péjoratif et de

mauvais pronostique dès le 18 mars 2012, rangeant la patiente dans la catégorie soumise à

un taux de mortalité supérieur à 40%. À cette date, on a noté également de manière assez

claire une dégradation nette tant clinique qu’au niveau des tests de laboratoire. À 14h19, les

lactates étaient ainsi à 7,7 millimoles par litre, ce qui est clairement un facteur péjoratif, et

l’on a observé du liquide sale et bilieux dans le drain abdominal. La réaction du Docteur A a

été immédiate. La patiente a bénéficié d’une laparotomie exploratrice à 15h00, laquelle a

confirmé une fistule, ainsi que, sur le même temps opératoire, d’une suture et d’un drainage.

En période post-opératoire, les signes de choc septique ont toutefois persistés car

même si les lactates ont continué à descendre pour arriver à 6,2 millimoles par litre à 17h43

(et atteignant 5,4 millimoles par litre vers 19h00), la tension artérielle de la patiente est

descendue à 8,9/4,6 cmHg vers 19h00 et n’a pas dépassé 10,1/5,2 cmHg jusqu’à 6h00 du

matin.

Le 19 mars 2012, à 20h42, malgré l’administration de trois poches de SSPP et

Levophed® à 5cc/heure, la patiente avait une créatinine augmentée à 1,24 milligramme par

décilitre et des tests hépatiques légèrement perturbés. Le diagnostic du sepsis sévère a

donc bien été posé et justifié.

Le 20 mars 2012, le taux de plaquettes de la patiente a diminué à 113.000 et a

continué de diminuer les jours suivants. Le CRP était à 49,96 milligrammes par décilitre, la

31 PubMed, The Third International Consensus Definitions for Sepsis and Septic Shock (Sepsis-3). Singer M,

Deutschman CS, Seymour CW, Shankar-Hari M, Annane D, Bauer M, Bellomo R, Bernard GR, Chiche JD,

Coopersmith CM, Hotchkiss RS, Levy MM, Marshall JC, Martin GS, Opal SM, Rubenfeld GD, van der Poll T,

Q4 JL, Angus DC ; JAMA. 2016 Feb;315(8):801-10. Bloomsbury Institute of Intensive Care Medicine,

University College London, London, United Kingdom. PMID 26903338.


créatinine avait augmenté à 2,82 milligrammes par décilitre et les tests de coagulation, de

même que les tests hépatiques, étaient perturbés. Il s’agit de signes d’aggravation avec

hypo-perfusion.

De manière générale, le traitement d’un choc septique suppose, d’une part, le

traitement de l’hypovolémie (1) et, d’autre part, le traitement antibiotique (2).

(1) Chez les patients en sepsis, l’hypovolémie est typique et peut être sévère. Cette situation

requiert une ressuscitation rapide par perfusions. Le volume optimal de perfusion est

néanmoins inconnu. Plusieurs études ont conclu qu’il fallait un volume total compris entre

trois et cinq litres32

. En l’espèce, le volume des fluides administré en six heures était ajusté

pour obtenir une tension artérielle et une perfusion tissulaire acceptables. Il existe par ailleurs

un consensus d’experts en ce qui concerne les patients en choc septique mais aussi des

patients malades critiques sans choc septique pour transfuser afin d’arriver à une

hémoglobine supérieure à 7 grammes par décilitre33

.

Dans le cas de Madame X, le traitement par ressuscitation du choc septique a été

correctement pris en charge selon les règles de l’art en vigueur.

(2) Chez les patients en sepsis, les études ont démontré qu’une administration précoce

d’antibiotiques appropriés a un impact bénéfique sur un sepsis d’origine bactérienne34

.

L’antibiothérapie intraveineuse doit être débutée endéans les six premières heures après le

prélèvement des cultures. Une initiation précoce d’antibiothérapie est de fait associée avec

une mortalité plus basse35

. Le choix des antibiotiques peut néanmoins être complexe et doit

32 PubMed, Early goal-directed therapy in the treatment of severe sepsis and septic shock. Rivers E, Nguyen B,

Havstad S, Ressler J, Muzzin A, Knoblich B, Peterson E, Tomlanovich M, Early Goal-Directed Therapy Collaborative Group ; N Engl J Med. 2001;345(19):1368. Department of Emergency Medicine, Henry Ford

Health Systems, Case Western Reserve University, Detroit, MI 48202, USA. [email protected] PMID

11794169 ; PubMed, A randomized trial of protocol-based care for early septic shock. ProCESS Investigators,

Yealy DM, Kellum JA, Huang DT, Barnato AE, Weissfeld LA, Pike F, Terndrup T, Wang HE, Hou PC,

LoVecchio F, Filbin MR, Shapiro NI, Angus DC ;N Engl J Med. 2014;370(18):1683. PMID 24635773 ;

PubMed, Goal-directed resuscitation for patients with early septic shock. ARISE Investigators, ANZICS

Clinical Trials Group, Peake SL, Delaney A, Bailey M, Bellomo R, Cameron PA, Cooper DJ, Higgins AM,

Holdgate A, Howe BD, Webb SA, Williams P SON Engl J Med. 2014;371(16):1496. PMID 25272316. 33 PubMed, A multicenter, randomized, controlled clinical trial of transfusion requirements in critical care.

Transfusion Requirements in Critical Care Investigators, Canadian Critical Care Trials Group. Hébert PC, Wells

G, Blajchman MA, Marshall J, Martin C, Pagliarello G, Tweeddale M, Schweitzer I, Yetisir E; N Engl J Med. 1999;340(6):409. Critical Care Program, University of Ottawa, ON, Canada. PMID 9971864. 34 PubMed, Gram-negative bacteremia. IV. Re-evaluation of clinical features and treatment in 612 patien Kreger

BE, Craven DE, McCabe WR ; Am J Med. 1980;68(3):344. PMID 6987871 ; PubMed, Outcomes in severe

sepsis and patients with septic shock: pathogen species and infection sites are not associated with mortality.

Zahar JR, Timsit JF, Garrouste-Orgeas M, Français A, Vesin A, Vesim A, Descorps-Declere A, Dubois Y,

Souweine B, Haouache H, Goldgran-Toledano D, Allaouchiche B, Azoulay E, Adrie C ; Crit Care Med.

2011;39(8):1886. Infection Control Unit, Necker University Hospital Paris, Assistance Publique-Hôpitaux de

Paris, Paris, France. PMID 21516036. 35 PubMed, Surviving Sepsis Campaign: international guidelines for management of severe sepsis and septic

shock: 2008. Dellinger RP, Levy MM, Carlet JM, Bion J, Parker MM, Jaeschke R, Reinhart K, Angus DC,


tenir compte de l’historique médical du patient, des facteurs de comorbidité, du contexte

clinique, du gram et des schémas de résistance locale36

.Quand l’agent pathogène ou la

source d’infection n’est pas immédiatement à la portée, il faut favoriser une antibiothérapie à

large spectre couvrant à la fois les grams négatifs et les grams positifs37

. Il existe peu de

Brun-Buisson C, Beale R, Calandra T, Dhainaut JF, Gerlach H, Harvey M, Marini JJ, Marshall J, Ranieri M,

Ramsay G, Sevransky J, Thompson BT, Townsend S, Vender JS, Zimmerman JL, Q4 JL, International

Surviving Sepsis Campaign Guidelines Committee, American Association of Critical-Care Nurses, American

College of Chest Physicians, American College of Emergency Physicians, Canadian Critical Care Society,

European Society of Clinical Microbiology and Infectious Diseases, European Society of Intensive Care Medicine, European Respiratory Society, International Sepsis Forum, Japanese Association for Acute Medicine,

Japanese Society of Intensive Care Medicine, Society of Critical Care Medicine, Society of Hospital Medicine,

Surgical Infection Society, World Federation of Societies of Intensive and Critical Care Medicine ; Crit Care

Med. 2008;36(1):296. Cooper University Hospital, Camden, NJ, USA. [email protected]

PMID 18158437 ; PubMed, Impact of time to antibiotics on survival in patients with severe sepsis or septic

shock in whom early goal-directed therapy was initiated in the emergency department. Gaieski DF, Mikkelsen

ME, Band RA, Pines JM, Massone R, Furia FF, Shofer FS, Goyal M ; Crit Care Med. 2010;38(4):1045.

Department of Emergency Medicine, Division of Pulmonary, Allergy, and Critical Care, the Center for Clinical

Epidemiology and Biostatistics, University of Pennsylvania, Philadelphia, PA, USA. [email protected]

PMID 20048677. 36 PubMed, Surviving Sepsis Campaign: international guidelines for management of severe sepsis and septic

shock: 2008. Dellinger RP, Levy MM, Carlet JM, Bion J, Parker MM, Jaeschke R, Reinhart K, Angus DC, Brun-Buisson C, Beale R, Calandra T, Dhainaut JF, Gerlach H, Harvey M, Marini JJ, Marshall J, Ranieri M,

Ramsay G, Sevransky J, Thompson BT, Townsend S, Vender JS, Zimmerman JL, Q4 JL, International

Surviving Sepsis Campaign Guidelines Committee, American Association of Critical-Care Nurses, American

College of Chest Physicians, American College of Emergency Physicians, Canadian Critical Care Society,

European Society of Clinical Microbiology and Infectious Diseases, European Society of Intensive Care

Medicine, European Respiratory Society, International Sepsis Forum, Japanese Association for Acute Medicine,

Japanese Society of Intensive Care Medicine, Society of Critical Care Medicine, Society of Hospital Medicine,

Surgical Infection Society, World Federation of Societies of Intensive and Critical Care Medicine ; Crit Care

Med. 2008;36(1):296. Cooper University Hospital, Camden, NJ, USA. [email protected]

PMID 18158437 ; PubMed, Issues in the adjunct therapy of severe sepsis. Verhoef J, Hustinx WM, Frasa H,

Hoepelman AI ; J Antimicrob Chemother. 1996;38(2):167. Eijkman-Winkler Institute of Medical&Clinical Microbiology, University Hospital, Utrecht, The Netherlands. PMID 8877531 ; PubMed, Round table

conference on clinical trials for the treatment of sepsis. Sibbald WJ, Q4 JL ; Crit Care Med. 1995;23(2):394.

University of Western Ontario, London, Canada. PMID 7867364. 37 PubMed, Pathogens and antimicrobial susceptibility profiles in critically ill patients with bloodstream

infections: a descriptive study. Savage RD, Fowler RA, Rishu AH, Bagshaw SM, Cook D, Dodek P, Hall R,

Kumar A, Lamontagne F, Lauzier F, Marshall J, Martin CM, McIntyre L, Muscedere J, Reynolds S, Stelfox HT,

Daneman N ; CMAJ Open. 2016 Oct-Dec;4(4):E569-E577. Dalla Lana School of Public Health (Savage),

University of Toronto; Sunnybrook Health Sciences Centre (Savage, Fowler, Rishu, Daneman), Toronto, Ont.;

Division of Critical Care Medicine (Fowler), Department of Medicine; Institute of Health Policy, Management

and Evaluation (Fowler, Daneman), University of Toronto, Toronto, Ont.; Division of Critical Care Medicine

(Bagshaw), Faculty of Medicine and Dentistry, University of Alberta, Edmonton, Alta.; Departments of Medicine and Clinical Epidemiology&Biostatistics (Cook), McMaster University, Hamilton, Ont.; Division of

Critical Care Medicine (Dodek, Reynolds), Department of Medicine, University of British Columbia; Center for

Health Evaluation and Outcome Sciences (Dodek), St. Paul's Hospital, Vancouver, BC; Department of Critical

Care Medicine (Hall), Faculty of Medicine, Dalhousie University; Nova Scotia Health Authority (Hall), Halifax,

NS; Section of Critical Care Medicine (Kumar), Department of Medicine; Departments of Medical

Microbiology and of Pharmacology and Therapeutics (Kumar), University of Manitoba, Winnipeg, Man.;

Centre de recherche du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (Lamontagne), Sherbrooke, Que.; Service

de médecine interne (Lamontagne), Département de médecine, Universitéde Sherbrooke, Sherbrooke, Que.; Axe

Santédes populations et pratiques optimales en santé(Lauzier), Centre de recherche du Centre hospitalier

universitaire de Québec-UniversitéLaval, Québec, Que.; Départements de medicine et d'anesthésiologie et de


guidelines en ce qui concerne la sélection initiale d’antibiothérapie probabiliste dans le cas de

sepsis sévère ou du choc septique. Le staphylococcus aureus (MRSA) est par exemple

associé à une morbidité significative s’il n’est pas traité de façon précoce38

. Lorsqu’il s’agit

d’une infection intra-abdominale nosocomiale et/ou post-opératoire, comme une péritonite, la

Société française d’anesthésie et de réanimation recommande l’utilisation empirique de la

pipéracilline/tazobactam couplée à de l’amikacine ou de l’imipénème couplé à de l’amikacine.

Il préconise d’ajouter le cas échéant de la vancomycine en cas de staphylococcus aureus

(MRSA).

En l’espèce, l’antibiothérapie probabiliste par pipéracilline/tazobactam couplée à de

l’amikacine a été administrée à Madame X dès la suspicion du sepsis le 18 mars 2012. La

patiente a cliniquement bien répondu à la pipéracilline/tazobactam avec une diminution

progressive de son syndrome infectieux entre le 18 et le 26 mars 2012, date à laquelle un pic

de fièvre et une augmentation de syndrome infectieux a abouti à un changement

d’antibiotiques et à l’instauration de l’imipénème. Il n’existait à ce moment-là aucune évidence

de staphylococcus aureus résistant à la méticilline (MRSA). L’antibiothérapie adminsitrée à

Madame X était conforme aux guidelines en vigueur.

Le staphylococcus aureus résistant à la méticilline (MRSA) est une cause de sepsis non

seulement chez les patients hospitalisés mais aussi chez des individus vivant en habitation

communautaire sans hospitalisation récente39

. Chez la patiente, le staphylococcus aureus

résistant à la méticilline (MRSA) a été activement recherché par des prélèvement

bactériologiques quasi journaliers en périodes d’aggravation des signes de sepsis,

spécifiquement les 13, 18, 21, 23, 24, 26 et 29 mars 2012, ainsi que les 6, 9 et 10 avril 2012.

Il a finalement été détecté le 13 avril 2012, soit le lendemain du décès de la patiente.

soins intensifs (Lauzier), UniversitéLaval, Québec, Que.; St. Michael's Hospital (Marshall), Toronto, Ont.; Department of Surgery (Marshall), University of Toronto, Toronto, Ont.; Department of Medicine (Martin),

Western University; Critical Care Medicine (Martin), Schulich School of Medicine&Dentistry, London Health

Sciences Centre, London, Ont.; Division of Critical Care (McIntyre), Department of Medicine, The Ottawa

Hospital, Ottawa, Ont.; Department of Medicine (Muscedere), Queen's University, Kingston, Ont.; Department

of Critical Care Medicine (Muscedere), Kingston General Hospital, Kingston, Ont.; Department of Critical Care

Medicine (Stelfox), University of Calgary, Calgary, Alta.; Division of Infectious Diseases (Daneman),

Department of Medicine, University of Toronto; Institute for Clinical Evaluative Sciences (Daneman), Toronto,

Ont. PMID 28018869. 38 PubMed Risk factors for ineffective therapy in patients with bloodstream infection. McDonald JR, Friedman

ND, Stout JE, Sexton DJ, Kaye KS; Arch Intern Med. 2005;165(3):308. Division of Infectious Diseases, Duke

University Medical Center, Durham, NC 27710, USA. [email protected] PMID 15710794. 39 PubMed, Necrotizing fasciitis caused by community-associated methicillin-resistant Staphylococcus aureus in

Los Angeles. Miller LG, Perdreau-Remington F, Rieg G, Mehdi S, Perlroth J, Bayer AS, Tang AW, Phung TO,

Spellberg B ; N Engl J Med. 2005;352(14):1445. Division of Infectious Diseases, Harbor-UCLA Medical

Center and the Los Angeles Biomedical Institute at Harbor-UCLA, Torrance, California, USA. PMID

15814880 ; PubMed, Methicillin-resistant Staphylococcus aureus disease in three communities. Fridkin SK,

Hageman JC, Morrison M, Sanza LT, Como-Sabetti K, Jernigan JA, Harriman K, Harrison LH, Lynfield R,

Farley MM, Active Bacterial Core Surveillance Program of the Emerging Infections Program Network ; N Engl

J Med. 2005;352(14):1436. Division of Bacterial and Mycotic Diseases, National Center for Infectious

Diseases, Centers for Disease Control and Prevention, Atlanta, GA 30333, USA. [email protected] PMID

15814879


Après la réception des résultats de culture des prélèvements et de l’antibiogramme, il est

recommandé d’ajuster le traitement pour cibler le germe mais aussi garder l’antibiothérapie

probabiliste. Plusieurs études cliniques ainsi que des méta-analyses n’ont pas pu démontrer

la supériorité en efficacité d’une combinaison d’antibiotiques par rapport à une monothérapie.

En outre, une méta-analyse a observé qu’une double couverture était associée à une

incidence augmentée d’effets secondaires. Pour cette raison, chez les patients infectés par

un gram négatif, il est recommandé d’utiliser un seul agent avec une efficacité prouvée et une

toxicité moindre, sauf chez les patients qui sont neutropénique ou dont le sepsis est dû à une

bactérie du genre pseudomonas, ce qui n’était pas le cas de la patiente.

Dans le cas de Madame X, un traitement antibiotique en monothérapie a été choisi. Cela

s’avère un choix judicieux et en accord avec les recommandations en vigueur, compte tenu

notamment de la présence d’une insuffisance rénale qui a obligé les prestataires de soins à

arrêter par période l’administration d’amikacine.

III.4.1.1.2.3. L’absence de faute dans la prise en charge de la patiente

In fine, le Fonds se rallie aux conclusions des Professeurs Q2, Q3 et Q4 dont l’analyse

« ne permet pas d’établir de manquements aux bonnes pratiques médicales de la part du

Docteur A ou des autres intervenants, sur le plan chirurgical ». Il en va de même pour le

suivi en soins intensifs où ceux-ci attestent qu’ils ne notent « pas d’erreur dans la prise en

charge de la patiente »40.

III.4.1.2. Quant au dommage et au lien causal

Dès lors qu’aucune faute ne pourrait être retenue à charge des prestataire de soins

mis en cause, leur responsabilité n’est de facto pas engagée et l’analyse du dommage et du

lien causal est sans objet.

III.4.2. Quant à l’accident médical sans responsabilité

III.4.2.1. Notions

La loi du 31 mars 2010 a instauré un nouveau droit subjectif qui permet dans

certaines conditions d’obtenir une indemnisation lorsqu’un patient est victime d’un accident médical ayant occasionné un dommage grave, sans que la responsabilité d’un prestataire de soins ne soit établie.

Dans la mesure où le Fonds n’a pas établi de responsabilité dans la présente affaire, il convient de vérifier si les conditions requises pour bénéficier de ce nouveau droit sont remplies.

40 Rapport d’expertise collégiale des Professeurs Q2, Q3 et Q4 du 15 novembre 2016, p. 7.


L’accident médical sans responsabilité est défini à l’article 2, 7°, de la loi du 31 mars

2010 : « Un accident lié à une prestation de soins de santé, qui n’engage pas la responsabilité d’un prestataire de soins, qui ne résulte pas de l’état du patient et qui entraîne pour le patient un dommage anormal. Le dommage est anormal lorsqu’il n’aurait pas dû se produire compte tenu de l’état actuel de la science, de l’état du patient et de son évolution objectivement prévisible. L’échec thérapeutique et l’erreur non fautive de diagnostic ne constituent pas un accident médical sans responsabilité ».

Un accident médical sans responsabilité suppose donc la présence de quatre éléments :

- l’accident doit résulter d’une prestation de soins de santé, c’est-à-dire de « services dispensés par un prestataire de soins en vue de promouvoir, de déterminer, de conserver, de restaurer ou d’améliorer l’état de santé du patient ou de l’accompagner en fin de vie41 » ;

- l’accident ne peut pas engager la responsabilité d’un prestataire de soins ; - l’accident ne doit pas résulter de l’état du patient ; - le dommage doit résulter d’une prestation de soins de santé et non pas de

l’aggravation de l’état du patient ; - le dommage doit être anormal.

Le dommage est anormal lorsqu’il n’aurait pas dû se produire compte tenu de l’état

actuel de la science, de l’état du patient et de son évolution objectivement prévisible42.

Lorsque les éléments constitutifs de l’accident médical sans responsabilité sont réunis, une indemnisation à charge du Fonds peut être octroyée, si le dommage occasionné est suffisamment grave.

Le dommage est considéré comme grave lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie :

- le patient subit une invalidité permanente d’au moins 25 % ; - le patient subit une incapacité temporaire de travail pendant au moins six mois

consécutifs ou six mois non-consécutifs sur une période de douze mois ; - le dommage occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d’ordre

économique, dans les conditions d’existence du patient ; - le patient est décédé.

III.4.2.2. Application au cas d’espèce

Le dommage de Madame X résulte bien d’une prestation de soins de santé, consistant en l’intervention du 13 mars 2012 effectuée par le Docteur A. Comme exposé ci-dessus, ce dommage n’engage pas la responsabilité d’un prestataire de soins et ne résulte pas uniquement de l’état du patient mais bien d’un facteur extérieur.

41 Art. 2, 4°, Loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé. 42 Art. 2, 7°, Loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé.


Cependant, le Fonds estime que le dommage de la patiente ne peut être considéré

comme « anormal » au sens de la loi du 31 mars 2010.

Le dommage est anormal au sens de la loi43 lorsqu’il n’aurait pas dû se produire compte tenu de l’état actuel de la science, de l’état du patient et de son évolution objectivement prévisible.

Deux critères sont donc retenus pour constater le caractère anormal d’un dommage :

(a) l’état actuel de la science, et (b) l’état du patient et son évolution objectivement

prévisible.

(a) Le critère de l’état actuel de la science doit être pris à son niveau le plus élevé. Un

dommage sera considéré comme anormal lorsque le patient n’aurait pas dû le subir,

le dommage ayant pu être évité compte tenu de l’état actuel de la science à son

niveau le plus élevé44.

Dans le cas d’espèce, la survenance de la fistule ischémique anastomotique est

un risque connu des chirurgies de By Pass gastrique qui, malgré les mesures de

précaution appliquées, même prises à leur niveau le plus élevé, peut se réaliser et

cela indépendamment de la qualité des soins prodigués et des aptitudes particulières

des dispensateurs de soins intervenant. En conséquence, le premier critère

d’anormalité du dommage ne peut être rencontré en l’espèce.

(b) Le critère de dommage anormal doit également être analysé eu égard à l’état du

patient et à son évolution objectivement prévisible. À cet égard, il convient de se

référer à la manière dont la complication se déroule concrètement, notamment au

niveau de l’ampleur du dommage occasionné45.

Comme indiqué ci-dessus, la fistule après une chirurgie de type

bypass gastrique est une complication connue et documentée dans la

littérature médicale. Cette situation a d’ailleurs un taux d’occurrence entre 0,8

et 6% durant la première semaine, entrainant un taux de mortalité de 15%.

Le risque de morbidité d’une complication grave comme un choc

septique après un By-pass gastrique laparoscopique est évalué à 3,3%.

Concernant le choc septique (toutes causes confondues), si celui-ci se

présente avec un taux de lactates supérieur à 2 millimoles/litre et qu’une

médication vasopresseur est nécessaire pour maintenir la tension artérielle à

43 Art. 2, 7°, Loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé. 44 Projet de loi du 12 novembre 2009 relatif à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé,

Doc.parl. Ch., sess. ord., 2009-2010, n° 52-2240/1, p. 25. 45 Projet de loi du 12 novembre 2009 relatif à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé,

Doc.parl. Ch., sess. ord., 2009-2010, n° 52-2240/1, p. 25.


plus de 65mmHg, le risque de décès peut être évalué à 40% et plus. Par

ailleurs, un taux de mortalité de 33% a été identifié chez les patients avec un

sepsis en post opératoire. Quand le sepsis s’aggrave, les signes de

défaillance multi organique apparaissent. La défaillance multi organique, elle-

même, est associé à un risque de décès jusqu’au 13 fois supérieure.

De manière générale, le taux de décès ensuite d’un bypass gastrique

est de 1,2%, dont 33% liés à un choc septique et 15% liés à une complication

infectieuse ensuite d’une fistule.

Il en découle que le décès de Madame X et résultant de la fistule

aggravée d’un choc septique ne peut être considéré comme anormal au sens

de la loi compte tenu de l’état de la patiente et de son évolution objectivement

prévisible. Partant, le deuxième critère d’anormalité du dommage ne peut être

rencontré en l’espèce de sorte que l’accident médical sans responsabilité

indemnisable par le Fonds est exclu.

IV. CONCLUSION

Il ressort des informations communiquées par la demanderesse et du dossier

constitué par le Fonds que le dommage allégué par Monsieur Laurent Y ne résulte pas

d’une faute qui aurait été commise par les différents dispensateurs de soins intervenus dans

le traitement de la patiente.

Par ailleurs, les conditions requises pour l’application de la notion d’accident médical

sans responsabilité au sens de la loi ne sont pas réunies.

V. VOIES DE RECOURS

Les parties concernées, sans préjudice de leurs actions de droit commun, peuvent

intenter, conformément au Code judiciaire, devant le tribunal de première instance, une

action contre le Fonds – le service spécial de l'Institut national d'assurance maladie invalidité

visé à l'article 137ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,

coordonnée le 14 juillet 1994 – pour contester son avis, dans les délais de droit commun46.

46 Art. 23, al. 2, Loi du 31 mars 2010 : « Si dans son avis, le Fonds ne conclut pas qu’il y’a lieu à indemnisation

en vertu de l’article 4, 1°, ou 2°, ou s’il conclut à l’absence de la gravité prévue à l’article 5, le demandeur,

sans préjudice de ses actions de droit commun, peut intenter, conformément au Code judiciaire, devant le

tribunal de première instance, une action contre le Fonds afin d’obtenir les indemnités auxquelles il prétend

avoir droit en vertu de la présente loi ».


À côté de la procédure existante auprès du Fonds, les parties concernées ont

également la possibilité d’introduire une demande auprès du tribunal de première instance

dans les délais de droit commun.

Ce document a été signé électroniquement par le Dr. Mia HONINCKX,

Directeur du FAM, le 19/12/2017.

Abréviations utilisées - riziv.be filerisico op morbiditeit na het uitvoeren van een gastric...

Documents

Transcript of Abréviations utilisées - riziv.be filerisico op morbiditeit na het uitvoeren van een gastric...