29004 reglement graphique 4 20150925 - Bannalec · 2018. 9. 4. · si t e, dm lux n ar p y g l eur...
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CLEUNRIEC KERBEUZ VOULDRO KERLOUP MIRINET KERCOAT KERROUER TY AUDREN POULPRY L'EGLISE BLANCHE KERROUS Villeneuve-l'Eglise-blanche Kerjean L'EGLISE BLANCHE KERNIC LE QUILLIO KERLOUISE Kerrouer Land-Pen-Oues Penhoat Ty-Névez-Penhoat 404 65 11 60 70 61 63 14 67 64 6 7 402 68 58 53 66 51 418 664 12 69 55 59 62 57 56 10 9 417 8 13 421 15 16 54 52 49 665 666 599 21 663 47 48 46 22 598 23 45 44 403 42 43 550 552 551 41 684 687 686 549 37 36 411 32 410 541 33 542 93 177 592 175 85 186 187 176 192 586 194 183 184 193 676 196 182 77 78 181 72 180 103 102 83 73 82 81 95 647 178 94 84 80 79 105 87 185 173 174 678 682 585 679 677 675 681 680 589 588 591 587 590 179 74 92 86 104 91 90 88 89 106 651 649 650 648 646 268 294 234 232 408 270 275 556 292 274 272 243 235 205 267 560 269 266 264 237 207 210 223 218 233 224 219 227 226 211 683 290 612 236 242 239 241 240 278 291 555 273 271 293 255 256 261 263 262 265 212 215 238 217 216 214 213 222 220 221 230 231 225 277 610 280 279 622 608 282 621 609 611 606 607 581 582 557 671 564 562 563 561 583 559 558 445 209 565 670 206 444 208 477 505 383 507 503 512 482 375 480 489 535 603 328 338 379 409 515 594 595 577 593 513 578 461 412 688 689 327 540 361 452 340 351 459 458 464 605 453 454 456 455 347 457 345 465 346 462 451 506 504 502 485 499 501 481 478 491 490 479 476 488 500 378 329 613 620 508 619 618 617 615 616 655 601 614 624 336 654 341 342 604 472 344 645 600 602 623 537 641 644 48 19 1 50 6 17 34 45 22 46 42 9 7 23 2 8 49 18 44 12 29 43 15 35 33 31 32 30 47 11 5 27 41 26 28 10 52 54 53 51 55 25 8 4 7 1 5 6 3 a a a a b b b b b a b b a c a a a b c b b a b a b a a b e a a b a a m l c b b d b a d c a a i g a b e f e a c b b a b e f d c d b a b a c b a a c i z r b f g k n o h j c d a a a b h b c b b d b c a b a a z b L'Aven (Rivière) ( Rivière ) L'Aven Rivière L'Aven Ruisseau Ruisseau Chemin d'Exploitation Gourin par Scaër Chemin Rural N° 9 dit de Kerrous Chemin Rural N° 9 dit de Kerrous n°5 de Loge-ar-Groas n°5 de Loge-ar-Groas Gourin par Scaër Route Nationale N° 165 de Nantes Brest à n°5 de Loge-ar-Groas Voie Communale N° 5 Chemin Rural dit de Kerbeuz de Vouldro Chemin Rural dit Gourin par Scaër Nzh N N A A N A N A A A A N N Nzh N Nzh A N N Nzh N A A Nr A Ar Nzh Nzh Nzh N Nzh Nzhpp N Nzh A N N N N N Nzh Nzhpp N N N Azh Nzh Nzh Nzh Nzh Npp Nr Nr Nr Nr N Nt 25m 25m Azh N N N N A A N N N N N N Nr N N N N N N N N Nzh Nzh Azh A Azh N N N Azh N N N A A N Npp N Nzh 100m 100m 100m 100m PLAN LOCAL D'URBANISME ÉLABORATION Arrêté le : 20/12/2013 Approuvé le : 25/09/2015 Rendu exécutoire le : 22/10/2015 Echelle : 1/5 000ème BANNALEC Finistère Règlement graphique Plan 4 sur 6 Le zonage 0 100 200 300 400 500 Mètres Les bâtiments récemment implantés ont été reportés sur le fond de plan de façon purement schématique (ils sont signalés par ). ZONAGE GRAPHIQUE U- ZONES URBAINES - Zones à vocation d habitat et d activités compatibles avec l habitat : Uha : secteur d urbanisation dense en ordre continu correspondant au centre bourg. Uhac : sous-secteur Uha où est interdit le changement de destination des rez-de- chaussée commerciaux Uhb : secteur d urbanisation moyennement dense en ordre continu ou discontinu. Uhc : secteur d urbanisation peu dense en ordre discontinu. - Zones à vocation sportive, de loisirs ou d équipements d intérêt collectif : UL : secteur à vocation sportive, de loisirs ou d équipements d intérêt collectif. - Zones à vocation d activités et d équipements touristiques avec les capacités d accueil correspondantes : Ut1 : secteur correspondant à des activités et des équipements de terrains de camping/ caravaning (Kermérour Pont Kéréon). Ut2 : secteur réservé à des activités touristiques hôtelières (Le Ménec). - Zones à vocation d activités économiques industrielles, artisanales, commerciales ou de services : Uia : secteur à vocation d activités économiques exclusivement industrielles et artisanales. Uic : secteur à vocation d activités économiques exclusivement commerciale ou de services. Uim : secteur à vocation d activités économiques mixtes (artisanales, commerciales et de services). AU- ZONES A URBANISER - Zones à urbaniser à court ou moyen terme : 1AUhb : secteur d extension du bourg, principalement sous forme de lotissement faisant référence au secteur Uhb. 1AUhc : secteur d extension du bourg, principalement sous forme de lotissement faisant référence au secteur Uhc. 1AUL : secteur à vocation sportive, de loisirs ou d équipements d intérêt collectif. 1AUic : secteur à vocation d activités économiques exclusivement commerciale ou de services. 1AUim : secteur à vocation d activités économiques mixtes (artisanales, commerciales et de services). - Zones à urbaniser à long terme : 2AUh : secteur à vocation d habitat ou d activités compatibles avec l habitat. 2AUL : secteur à vocation sportive, de loisirs ou d équipements d intérêt collectif. 2AUi : secteur à vocation d activités économiques industrielles, artisanales, commerciales ou de services. 2AUic : secteur à vocation d activités économiques exclusivement commerciale ou de services. A- ZONES AGRICOLES A : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole. Aa : secteur A où toute construction et installation nouvelle y est interdite. Ar : zone destinée à l'aménagement (adaptation, réfection, changement de destination, extensions mesurées) des constructions isolées ou groupes de constructions non agricoles, située dans la zone agricole. Azh : secteur correspondant à une zone humide à protéger. Ao : secteur correspondant à l élevage piscicole de Keryacob. N- ZONES NATURELLES ET FORESTIERES N : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Nzh : secteur correspondant à une zone humide à protéger. Ne : secteur réservé au traitement des eaux usées sanitaires. Nr : zone destinée à l'aménagement (adaptation, réfection, changement de destination, extensions mesurées) des constructions isolées ou groupes de constructions située dans la zone naturelle. Nt : secteur correspondant à des activités touristiques et de loisirs, dispersées dans la zone rurale (Locmarzin). LES INDICES ***p : secteur situé dans le périmètre de protection rapproché B des captages ou prises d eau potable. ***pp : secteur situé dans le périmètre de protection rapproché A des captages ou prises d eau potable. AUTRES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES Bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site Interdiction d'accès nouveau sur voie Emplacement réservé Servitude de mixité sociale Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation Zone de présomption de prescription archéologique Marge de recul inconstructible (par rapport à l'axe de la voie ou aux limites séparatives) et conditions d'alignements (sur la voirie) Périmètre de diversité commerciale PONT-AVEN RIEC-SUR-BÉLON PONT-AVEN LES LIAISONS DOUCES À CONSERVER OU À CRÉER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 IV 1° DU CODE DE L'URBANISME Liaison douce existante à conserver en site partagé Liaison douce existante à conserver en site propre Liaison douce à créer en site propre LES ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE ET DU PAYSAGE À PRÉSERVER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L'URBANISME LES ÉLÉMENTS NATURELS À PROTÉGER, À METTRE EN VALEUR OU À REQUALIFIER (SOUMIS À DÉCLARATION PRÉALABLE) Haie, talus planté Arbre remarquable Poumon vert Plan d'eau, étang, mare Boisement, bosquet Cours d'eau - Patrimoine architectural - Patrimoine lié à l'eau - Patrimoine religieux - Autres petits éléments du patrimoine bâti LES ÉLÉMENTS BÂTIS À PROTÉGER, À METTRE EN VALEUR OU À REQUALIFIER (SOUMIS À PERMIS DE DÉMOLIR OU À DÉCLARATION PRÉALABLE) Mur, muret Four à pain Fontaine Lavoir Puits Croix, calvaire Oratoire Stèle Bâti de qualité Château Moulin à eau Eglise Chapelle - Patrimoine lié à l'eau EMPLACEMENTS RÉSERVÉS N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 OPERATION Pôle multimodal Création d'une voie et d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Achat route Création d'un talus et d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Création d'un cheminement doux Elargissement de voie Création d'un cheminement doux SURFACE EN M² 1 269 1 317 51 713 384 555 1 672 157 153 64 832 214 363 3 412 729 2 885 470 577 1 159 562 261 583 5 353 BENEFICIAIRE Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune
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d'Exploitation
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Route
Départementale
n° 22
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Communale
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Plouay
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Chemin
Rural
N° 9
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Chemin
Rural
N° 9
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n°5
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r-Groa
s
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de
Loge-a
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Gourin
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Scaër
Route
Nationale
N° 165
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Loge-a
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Voie
Communale
N° 5
Chemin
Rural
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100m
PLAN LOCAL D'URBANISMEÉLABORATION
Arrêté le : 20/12/2013Ap p rouvé le : 25/09/2015
Re nd u e xécutoire le : 22/10/2015
Echelle : 1/5 000ème
BANNALECFinistère
Règlement graphiquePlan 4 sur 6
Le zonage
0 100 200 300 400 500
Mè tre s
Le s b âtim e nts réc e m m e nt im p lantés ont été re p ortés sur le fond d ep lan d e façon p ure m e nt schém atique (ils sont signalés p ar ).
ZONAGE GRAPHIQUEU- ZONES URBAINES-Zones à vocation d’habitat et d’activitéscompatibles avec l’habitat:
Uha : se cte ur d ’urb anisation d e nse e n ord rec ontinu corre sp ond ant au c e ntre b ourg.
Uhac : sous-se cte ur U ha où e st inte rd it lec hange m e nt d e d e stination d e s re z-d e -chaussée com m e rc iaux
Uhb : se cte ur d ’urb anisation m oye nne m e ntd e nse e n ord re continu ou d isc ontinu.
Uhc : se cte ur d ’urb anisation p e u d e nse e nord re d isc ontinu.
-Zones à vocation sportive, de loisirs oud’équipements d’intérêt collectif:
UL : se cte ur à vocation sp ortive , d e loisirs oud ’équip e m e nts d ’intérêt colle ctif.
-Zones à vocation d’activités et d’équipementstouristiques avec les capacités d’accueilcorrespondantes :
Ut1 : se cte ur corre sp ond ant à d e s activités e td e s équip e m e nts d e te rrains d e cam p ing/caravaning (Ke rm érour Pont Kéréon).
Ut2 : se cte ur rése rvé à d e s activitéstouristique s hôte liè re s (Le Méne c).
-Zones à vocation d’activités économiquesindustrielles, artisanales, commerciales ou deservices :
Uia : se cte ur à vocation d ’activitéséconom ique s e xc lusive m e nt ind ustrie lle s e tartisanale s.
Uic : se cte ur à vocation d ’activitéséconom ique s e xc lusive m e nt com m e rciale oud e se rvic e s.
Uim : se cte ur à vocation d ’activitéséconom ique s m ixte s (artisanale s,com m e rciale s e t d e se rvic e s).
AU- ZONES A URBANISER-Zones à urbaniser à court ou moyen terme:
1AUhb : se cte ur d ’e xte nsion d u b ourg,p rinc ip ale m e nt sous form e d e lotisse m e ntfaisant référe nc e au se cte ur U hb .
1AUhc : se cte ur d ’e xte nsion d u b ourg,p rinc ip ale m e nt sous form e d e lotisse m e ntfaisant référe nc e au se cte ur U hc.
1AUL : se cte ur à vocation sp ortive , d e loisirsou d ’équip e m e nts d ’intérêt colle ctif.
1AUic : se cte ur à vocation d ’activitéséconom ique s e xc lusive m e nt com m e rciale oud e se rvic e s.
1AUim : se cte ur à vocation d ’activitéséconom ique s m ixte s (artisanale s,com m e rciale s e t d e se rvic e s).
-Zones à urbaniser à long terme:
2AUh : se cte ur à vocation d ’hab itat oud ’activités com p atib le s ave c l’hab itat.
2AUL : se cte ur à vocation sp ortive , d e loisirsou d ’équip e m e nts d ’intérêt colle ctif.
2AUi : se cte ur à vocation d ’activités
économ ique s ind ustrie lle s, artisanale s,com m e rciale s ou d e se rvic e s.
2AUic : se cte ur à vocation d ’activitéséconom ique s e xc lusive m e nt com m e rciale oud e se rvic e s.
A- ZONES AGRICOLESA : se cte urs d e la com m une , équip és ou non,à p rotége r e n raison d u p ote ntie l agronom ique ,b iologique ou économ ique d e s te rre sagricole s. Y sont se ule s autorisée s le sconstructions e t installations néc e ssaire s auxse rvic e s p ub lics ou d 'intérêt colle ctif e t àl'e xp loitation agric ole .
Aa : se cte ur A où toute construction e tinstallation nouve lle y e st inte rd ite .
Ar : zone d e stinée à l'am énage m e nt(ad ap tation, réfe ction, change m e nt d ed e stination, e xte nsions m e surée s) d e sconstructions isolée s ou group e s d ec onstructions non agric ole s, située d ans lazone agricole .
Azh : se cte ur corre sp ond ant à une zonehum id e à p rotége r.
Ao : se cte ur corre sp ond ant à l’éle vagep isc ic ole d e Ke ryacob .
N- ZONES NATURELLES ETFORESTIERESN : se cte urs d e la com m une , équip és ou non,à p rotége r e n raison soit d e la qualité d e ssite s, d e s m ilie ux nature ls, d e s p aysage s e t d ele ur intérêt, notam m e nt d u p oint d e vuee sthétique , historique ou écologique , soit d el'e xiste nc e d 'une e xp loitation fore stiè re , soit d ele ur caractè re d 'e sp ac e s nature ls.
Nzh : se cte ur corre sp ond ant à une zonehum id e à p rotége r.
Ne : se cte ur rése rvé au traite m e nt d e s e auxusée s sanitaire s.
Nr : zone d e stinée à l'am énage m e nt(ad ap tation, réfe ction, change m e nt d ed e stination, e xte nsions m e surée s) d e sconstructions isolée s ou group e s d ec onstructions située d ans la zone nature lle .
Nt : se cte ur corre sp ond ant à d e s activitéstouristique s e t d e loisirs, d isp e rsée s d ans lazone rurale (Loc m arzin).
LES INDICES***p : se cte ur situé d ans le p érim è tre d ep rote ction rap p roc hé B d e s cap tage s ou p rise sd ’e au p otab le .
***pp : se cte ur situé d ans le p érim è tre d ep rote ction rap p roc hé A d e s cap tage s ou p rise sd ’e au p otab le .
AUTRES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES
Bâtim e nt p ouvant faire l'ob je t d 'unc hange m e nt d e d e stination, d è slors que c e c hange m e nt d ed e stination ne c om p rom e t p asl'activité agric ole ou la qualitép aysagè re d u site
Inte rd iction d 'ac c è s nouve au survoie
Em p lac e m e nt rése rvé
Se rvitud e d e m ixité soc iale
Se cte ur com p ortant d e sorie ntations d 'am énage m e nt e t d ep rogram m ation
Zone d e p résom p tion d ep re scrip tion archéologique
Marge d e re cul inc onstructib le (p arrap p ort à l'axe d e la voie ou auxlim ite s sép arative s) e t cond itionsd 'aligne m e nts (sur la voirie )
Périm è tre d e d ive rsité com m e rc iale
PONT-AVEN
RIEC-SUR-BÉLON
PONT-AVEN
LES LIAISONS DOUCES ÀCONSERVER OU À CRÉER AUTITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 IV 1°DU CODE DE L'URBANISME
Liaison d ouc e e xistante à conse rve re n site p artagéLiaison d ouc e e xistante à conse rve re n site p rop reLiaison d ouc e à crée r e n site p rop re
LES ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE ETDU PAYSAGE À PRÉSERVER AUTITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 III 2°DU CODE DE L'URBANISME
LES ÉLÉMENTS NATURELS ÀPROTÉGER, À METTRE EN VALEUR OU ÀREQUALIFIER (SOUMIS À DÉCLARATIONPRÉALABLE)
Haie , talus p lantéArb re re m arquab le
Poum on ve rt
Plan d 'e au, étang, m are
Boise m e nt, b osque t
Cours d 'e au
- Patrimoine architectural
- Patrimoine lié à l'eau
- Patrimoine religieux
- Autres petits éléments du patrimoine bâti
LES ÉLÉMENTS BÂTIS À PROTÉGER, ÀMETTRE EN VALEUR OU À REQUALIFIER(SOUMIS À PERMIS DE DÉMOLIR OU ÀDÉCLARATION PRÉALABLE)
Mur, m ure tFour à p ain
Fontaine
LavoirPuits
Croix, calvaireOratoireStè le
Bâti d e qualitéChâte au
Moulin à e au
EgliseChap e lle
- Patrimoine lié à l'eau
EMPLACEMENTS RÉSERVÉSN °
1234567891011121314151617181920212223
OPERATION
Pôle m ultim od alCréation d 'une voie e t d 'un che m ine m e nt d oux
Création d 'un c he m ine m e nt d ouxAchat route
Création d 'un talus e t d 'un che m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d ouxCréation d 'un c he m ine m e nt d oux
Elargisse m e nt d e voieCréation d 'un c he m ine m e nt d oux
SU RFACEEN M²1 2691 317517133845551 672157153648322143633 4127292 8854705771 1595622615835 353
BEN EFICIAIRE
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